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Arrêté - ARRETE 560 VOIRIE RUE AEQUITAS
Arrêté - ARRETE 1641 Voirie RUE Benjamin Moloise
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1641 Voirie RUE Benjamin Moloise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publiéle 2 1 NOV. 20%
EXTRAIT
pETI J IN OU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-1641 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de son Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél 03 2163 00 C0
bethune.fr HAS. Le :
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SPIE HDE - 62620 RUITZ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'installation
de mâts pour l'éclairage public rue Benjamin Moloise, du 28 novembre au 5
décembre 2025 et prévenir Les accidents,
RUE BENJAMIN MOLOISE
DU 28 NOVEMBRE AU 5 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Benjamin Moloise, du 28 novembre au 5 décembre 2025 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- Sur 5 places de parking pour l'installation d'une grue,
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police
Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SPIE HDF - N°650 rue des
Reptins - 62620 RUITZ en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 13 novembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
mis CORDONNIER
N° 13-2025-1641