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Procès Verbal - PV 16 decembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC mardi 16 décembre 2025 à 10h11
PROCES-VERBAL
LES RAPPORTS
LA SEANCE EST OUVERTE à 10h11 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
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DELEGATION DE Madame Claudine BICHET 12
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Financez demain - Signature d'une convention rendue nécessaire vu le plafonds de financement des directions de la Ville de Bordeaux au tiers - BOXING CLUB ALAMELE - dont la subvention a été adoptée par le Conseil municipal du 30 septembre 2025 - Autorisation - Décision - Convention
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Bordeaux GSEF 2025 - Approbation des évolutions de la tarification de la billetterie du Forum mondial de l'ESS - Décision - Autorisation
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SEML inCité Bordeaux Métropole Territoires - Rapport des administrateurs 2025 sur l'exercice 2024 - Information du Conseil
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Protection sociale complémentaire au bénéfice des agents de la Ville de Bordeaux . Autorisation de signature de l'avenant numéro 1 au contrat de prévoyance avec Collecteam portant sur la prise en charge du régime indemnitaire des agents en Congé de Longue Maladie (CLM), Congé de Grave Maladie (CGM) et Congé de Longue Durée (CLD) par l'assurance ainsi que la mise en conformité de la gestion des cotisations salariales des mêmes agents
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Actualisation de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents de la filière Police Municipale
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D-2025/355
Rapport d'ajustement des effectifs
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D-2025/356
Création emplois temporaires 2026
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D-2025/357
Convention cadre pluriannuelle de partenariat entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux 2026 - 2028
1 126
D-2025/358
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal
1 155
D-2025/359
Remise Gracieuse exceptionnelle de loyers en faveur de l'association Football Club de Bordeaux Aquitaine Autorisation
1 158
D-2025/360
Remises gracieuses - trop perçus en rémunération
1 159
D-2025/361
Avenant N°7 au contrat de partenariat sur le financement partiel, la conception, la construction, le gros entretien et les réparations, l'entretien, la maintenance et le nettoyage de la Cité Municipale à Bordeaux.
1 162
D-2025/362
Rapport d'activité de l'exercice 2024 de la société Urbicité - titulaire du contrat de Partenariat Public Privé (P.P.P.) de la Cité Municipale - Information du Conseil Municipal
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DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD 1 264
D-2025/363
Subventions d'accompagnement de la Vie Sportive. Attribution de subventions 2025. Adoption. Autorisation
1 265
D-2025/364
Subventions d'accompagnement de la Vie Sportive. Attribution des subventions d'aide au fonctionnement pour l'année 2026. Autorisation. Signature
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D-2025/365
Golf de Bordeaux Lac. Compte rendu annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information
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Axel Vega - Equipements de sports et de loisirs - Rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024 - Information
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DELEGATION DE Madame Harmonie LECERF MEUNIER 1 307
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DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT 1 315
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Attribution d'aides en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse. Avenant aux conventions 2025. Adoption. Autorisation. Signature. Décision
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D-2025/369
Attribution d'aides en faveur des associations. Grandir & s'épanouir (Projet Educatif de Territoire) 2025 et Actions éducatives 2025. Subventions 2025. Adoption. Autorisation
1 322
D-2025/370
Attribution d'aides en faveur des associations. Grandir & s'épanouir (Projet Educatif de Territoire) 2025. Signature de conventions. Subventions. Adoption. Autorisation
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D-2025/371
Dispositif Ecole et Cinéma
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Le Garage moderne. Remise gracieuse de loyer. Autorisation
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Bassins des Lumières. Analyse économique et financière. rapport d'activité 2024. Information
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DELEGATION DE Madame Nadia SAADI 1 537
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DELEGATION DE Madame Céline PAPIN 1 587
D-2025/388
Soutien aux associations dans le cadre de l'édition 2026 des Journées des langues maternelles et paternelles. Autorisation. Décision.
1 588
DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS 1 593
D-2025/389
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption. Autorisation.
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D-2025/390
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations de lutte contre les discriminations ethno-raciales. Adoption. Autorisation.
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D-2025/391
Soutien aux initiatives en faveur de l'inclusion. Autorisation. Décision 1 651
DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER 1 653
D-2025/392
Appel à Projet Politique de la Ville Autorisation - Décision
1 654
D-2025/393
Plan d'actions Aubiers. Subventions exceptionnelles Autorisation. Décision 1 659
D-2025/394
Soutien à la politique jeunesse à la Benauge : subvention exceptionnelle. 1 664
D-2025/395
Subventions de fonctionnement. Quartiers Politique de la Ville. Programmation 2026. Autorisation. Décision
1 670
D-2025/396
Subventions de fonctionnement. Programmation 2026. Centres sociaux et espaces de vie sociale. Autorisation. Décision
1 676
D-2025/397
Mise en place du Service Public de la Petite Enfance. Compétence d'Autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant. Adoption
1 682
D-2025/398
Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches collectives municipales 1 935
D-2025/399
Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches familiales municipales 1 973
D-2025/400
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle. FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
2 009
D-2025/401
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle. PETITS BOUCHONS
2 017
D-2025/402
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle. PITCHOUN'
2 025
5 D-2025/403
Subventions aux associations en charge des établissements d'accueil des jeunes enfants ou de l'accompagnement à la parentalité
2 033
D-2025/404
Signature de la convention fixant les modalités de versement de la subvention d'investissement accordée à l'association AGEAC-CSF Canaillous
2 079
D-2025/405
Signature de la convention fixant les modalités de versement de la subvention d'investissement accordée à l'association Foyer Fraternel
2 084
D-2025/406
Signature de la convention fixant les modalités de versement de la subvention d'investissement accordée à l'association Auteuil Petite Enfance
2 088
D-2025/407
Versement des subventions aux associations assurant la gestion de maisons d'assistantes maternelles (M.A.M)
2 092
D-2025/408
Structure d'accueil de la Petite Enfance Détrois. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information au Conseil Municipal
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D-2025/409
Structure d'accueil de la Petite Enfance Docteur Christiane Larralde. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information au Conseil Municipal
2 109
D-2025/410
Structure d'accueil de la Petite Enfance Berge du lac. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information au Conseil Municipal
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Structure d'accueil de la Petite Enfance Montgolfier. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information au Conseil Municipal
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Structure d'accueil de la Petite Enfance Pilpoul. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information au Conseil Municipal
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Structure d'accueil de la Petite Enfance Mirassou. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information au Conseil Municipal
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DELEGATION DE Monsieur Dominique BOUISSON 2 148
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Protection fonctionnelle. Versement par la Ville de Bordeaux des sommes allouées par les tribunaux aux agents en réparation des préjudices moraux ou corporels.
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DELEGATION DE Monsieur Baptiste MAURIN 2 169
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Dénomination des voies, espaces publics et bâtiments municipaux. Autorisation 2 170
DELEGATION DE Monsieur Marc ETCHEVERRY 2 179
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Subventions de fonctionnement - Mission Prévention de la délinquance et Médiation
2 180
Délégation permanente du Conseil Municipal à M. le Maire 2 185
D-2025/418
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L2122.22 et L2122.23 du CGCT. Délibération D-2021/34 du 26 janvier 2021. Finances - Emprunts - Information du Conseil Municipal
2 186
6 LA SEANCE EST OUVERTE à 10H11
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE
HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Lucile ROBERT, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,
7 La séance est ouverte à 10 heures 11 sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux.
Monsieur Le MAIRE
Chers collègues, je vous propose que nous démarrions ce conseil. Je vais commencer, comme à l’accoutumée, par vous donner la liste des excusés.
La liste des excusés sont : Madame Charlie DATOS, Madame Servane CRUSSIÈRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTÈS-DESCUBES.
Je signale également l’assistance à notre Conseil municipal de 50 élèves de terminale du lycée sans frontières de Pessac qui seront là entre 10h et midi, accompagnés de Madame HAOUARI et de Madame VILLEGOUREIX.
Applaudissements
Sachez que l’on est très heureux de vous accueillir pour cette séance de notre Conseil municipal.
MONSIEUR LE MAIRE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Le MAIRE
Je propose de désigner en qualité de secrétaire de séance Madame Véronique GARCIA en titulaire et Monsieur Maxime GHESQUIÈRE en qualité de suppléant.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025
Monsieur Le MAIRE
Je propose comme premier vote soumis à vos suffrages l’adoption du procès-verbal de notre précédente séance du 4 novembre 2025. Je demande, avant que nous procédions au vote, est-ce qu’il y a des observations sur ce procès-verbal de séance ?
S’il n’y en a pas, je mets au vote l’adoption du procès-verbal de séance du 4 novembre 2025. Qui vote contre, qui s’abstient, qui vote pour ? Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025 est ainsi adopté. Je vais vous demander, Madame la Secrétaire de séance, de nous annoncer la liste des délibérations regroupées et dégroupées.
Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire.
Dans la délégation de Madame Claudine BICHET : délibérations 329, 330, 331, 333 et 335.
Dans la délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER, je crois savoir qu’à la demande de Madame SIARRI, la délibération 339 initialement dégroupée est en définitive regroupée. Délibérations 340, 341, 342. La 343 est également à la demande de Madame SIARRI, regroupée.
Dans la délégation de Madame Camille CHOPLIN, délibération 344.
8 Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibérations 347, 348, 349, 351, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361. La 362 également, mais qui est une information.
Dans la délégation de Monsieur Mathieu HAZOUARD, délibération 363, avec non- participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN. Délibération 364, avec non- participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN et de Monsieur Maxime PAPIN. Délibération 365, qui est une information. Délibération 366, qui est une information. Dans la délégation de Madame Harmonie LECERF MEUNIER, délibération 367. Dans la délégation Madame Sylvie SCHMITT, délibération 369 avec non-participation au vote de Monsieur Laurent GUILLEMIN. Délibération 370, délibération 371. Délibération 372 avec non-participation au vote de Mesdames ACCOCEBERRY et DATOS. Délibération 373 avec non-participation au vote de Monsieur Mathieu MANGIN. Délibération 374 avec non-participation au vote de Messieurs Maxime PAPIN et Vincent MAURIN. Sur la délibération 376, Monsieur le Maire, un amendement a été déposé. Sur cette délibération, il y aura non-participation au vote de Madame POULAT, de Madame NOËL, de Madame SAADI, de Madame BOUSQUET-PITT, de moi-même, de Madame ROBERT, de Madame FRÉMY, de Madame JAMET, de Madame FAURE, de Madame LECERF MEUNIER et de Messieurs JEANJEAN, Dominique BOUISSON et THONY et PAPADATO. Il faudra Monsieur le Maire que nous mettions au vote l’amendement déposé et qui sera présenté par Madame SCHMITT, et que nous mettions ensuite au vote la délibération subséquente.
Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, délibération 377 avec non- participation au vote de Madame SCHMITT, de Monsieur Vincent MAURIN, Olivier ESCOTS et Baptiste MAURIN. Délibération 378, délibération 379 avec non-participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN. Délibération 380 et délibération 381 qui est une information.
Dans la délégation de Madame Nadia SAADI, délibération 382 présentée par Madame BLOCH initialement et qui est une information.
Dans la délégation de Monsieur Bernard BLANC, délibération 383 avec non-participation au vote de Monsieur Pierre HURMIC, de Monsieur Stéphane PFEIFFER et de Monsieur Vincent MAURIN. Délibération 384, délibération 385 avec non-participation au vote de Madame Delphine JAMET.
Dans la délégation de Madame Céline PAPIN, délibération 388 avec non-participation au vote de Monsieur Pierre HURMIC et de Monsieur Stéphane PFEIFFER. Délégation de Monsieur Olivier Escots, délibérations 389, 390 et 391. Délégation de Madame Fannie LE BOULANGER, délibérations 398, 399, 400, 402, 403 avec non-participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN. 404, 405, 406. Délibération 408 qui est une information. Délibération 409 qui est également une information. Délibération 410 qui est une information. Délibération 411 qui est une information. Délibération 412 qui est une information. Délibération 413 qui est une information. Dans la délégation de Monsieur BOUISSON, délibération 411.
Dans la délégation permanente de Monsieur le Maire, délibération 418.
M. Le MAIRE
Merci, Madame la secrétaire de séance. Avant de soumettre au vote les délibérations regroupées, je vais vous demander si vous avez des observations à faire sur ces délibérations. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ?
Mme GARCIA
Monsieur le Maire, peut-être serait-il souhaitable que nous soumettions au vote l’amendement, que l’on en donne lecture et que l’on soumette au vote l’amendement sur la délibération ?
M. Le MAIRE
On va démarrer par l’amendement. Qui est-ce qui en donne lecture ? Est-ce que c’est Madame SCHMITT qui donne lecture de l’amendement ? Madame SCHMITT, vous avez la parole.
Mme SCHMITT
Bonjour à toutes et tous. Je propose sur cette délibération un amendement concernant l’école BIS. Je vous lis l’amendement.
9 « À la suite d’un récent contrôle de l’Inspection académique au sein de l’établissement scolaire privé Bordeaux International School, la direction académique des services départementaux de l’Éducation nationale a communiqué à la Ville le 15 décembre 2025, c’est-à-dire hier, des interrogations relatives au nombre d’enfants bordelais déclarés scolarisés dans cette école.
En conséquence, il est nécessaire de reporter à une prochaine séance du Conseil municipal la décision du versement du forfait communal à cette école privée dans l’attente de plus amples informations et des vérifications qui s’imposent ».
Et je propose de passer quand même la délibération pour ne pas pénaliser les autres écoles qui sont inscrites dans la délibération.
M. Le MAIRE
Oui, cela me paraît sage que l’on puisse voter la délibération avec cet amendement. Je mets d’abord aux voix cet amendement. Est-ce qu’il y a des observations sur l’amendement ? Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Salut à toutes et tous. C’est les questions. On pourrait avoir des précisions sur ce qu’il en est en réalité, parce que l’on pourrait imaginer qu’il y a une fausse déclaration du nombre d’élèves. Mais c’était pour en savoir un peu plus, parce que l’on nous propose un vote, mais cela nous semble manquer d’informations.
Mme SCHMITT
On va devoir nous-mêmes creuser, puisque l’Éducation nationale nous a prévenus hier. De leur part, il leur semble qu’il y aurait un décalage entre le nombre d’enfants réellement dans des classes qui sont sous contrat avec l’Éducation nationale, parce que cette école a des classes sous contrat et d’autres hors contrat avec l’éducation nationale. Il leur semble qu’il y aurait un décalage entre le nombre d’enfants réellement inscrits dans les classes sous contrat avec l’Éducation nationale, qui peuvent prétendre au forfait, et celles qui nous auraient réellement déclaré à la ville. D’où l’enquête que l’on doit mener pour avoir plus d’informations.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie. On ne peut pas en dire plus que les informations que nous a données l’Éducation nationale hier.
Ces explications fournies. Je soumets au vote cet amendement. Qui vote contre l’amendement ? Qui s’abstient ? Qui vote pour l’amendement ? Très bien, je vous remercie. L’amendement est ainsi adopté.
Maintenant, j’en viens à vous solliciter vos observations sur les délibérations.
Mme GARCIA
Nous devons mettre au vote la délibération elle-même, Monsieur le Maire. C’est la 376.
M. Le MAIRE
Oui, on la met à part. Maintenant que l’on a adopté l’amendement, je mets au vote la délibération elle-même amendée. Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est ainsi adoptée. Je vous remercie.
Maintenant je vous donne la parole si vous avez des observations à faire sur les délibérations regroupées. Oui, Monsieur MANGIN.
M. MANGIN
Merci Monsieur le Maire. Juste pour vous indiquer une non-participation au vote, pour ma part, pour les 343 et 383.
M. Le MAIRE
10 Merci, Monsieur MANGIN.
Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci, Monsieur le Maire. Pour le groupe Renouveau Bordeaux, une abstention sur la 355 et sur la 356. Merci.
M. Le MAIRE
Merci, c’est noté. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
La liste est un peu longue, comme d’habitude, mais je vais essayer d’être efficace.
Contre : 329, 333, 339, 355 et 356, 364
Abstention : 330 et 331, 340 et 341, 342, 344, 347, 348 et 349, 351, 353, 354, 357 et 358, 361, 363, 367, 370, 351, 353 et 354, 372, 373, 374, 377, 383, 385, 388, 398, 399, 400, 402, 403, 404, 405, 406, 414
Pour : 335, 359 et 360, 369, 371, 378, 379 et 380, 384, 389, 390, 391 418, il n’y a pas de vote.
Je finis en précisant que nous avons envoyé au service 72 ou 73 notes à peu près qui sont des explications de vote. Vous avez pu vous apercevoir qu’il y a pas mal d’abstentions. C’était aussi des explications de comment on se positionne. Et je dis que tout ce travail-là qui est fait, parce que c’est un gros travail, c’est un travail d’équipe, parce qu’il n’y a que moi qui est là pour parler, mais derrière, il y a évidemment Evelyne CERVANTÈS-DESCUBES, notre élue qui est en longue maladie depuis un petit moment. Et c’est pour cela qu’elle est absente. Et puis aussi Luis EMALDI ASKUE et Béatrice WALYLO, qui sont les collaborateurs-collaboratrices. Et puis aussi, quelques camarades de l’équipe qui bossent. C’était pour rappeler ces noms-là, pour bien préciser que je ne suis pas tout seul, malgré les apparences.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Je crois que c’est vrai pour les autres groupes aussi politiques d’être aidés comme vous l’êtes. Madame SIARRI a la parole.
Mme SIARRI
Bonjour, pour le groupe Alliance bordelaise, nous voterons contre la 328.
M. Le MAIRE
C’est noté, Monsieur SAMAR ? C’est noté ? Il n’y a pas d’autres observations, je vous propose de soumettre au vote les délibérations regroupées. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Les délibérations regroupées sont ainsi adoptées. Je vous remercie.
Je vous repasse la parole, Madame la secrétaire de séance.
11 DELEGATION DE Madame Claudine BICHET
12 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/327
Rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes. Information
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le rapport égalité 2025 s’attache comme chaque année à démontrer les engagements de la Ville
et du CCAS pour faire de Bordeaux une ville égalitaire et non sexiste. Ce rapport, établi sur
l’année 2024, met en visibilité les actions déployées et poursuivies en faveur de l’égalité entre les
femmes et les hommes dans une approche transversale et partenariale, ainsi que les résultats
obtenus.
En interne, l’égalité professionnelle se consolide et se traduit concrètement par :
- Un taux d’avancement de grade plus favorable aux femmes qu’aux hommes en 2024,
comme l’an passé, (48% des agentes promouvables ont été promues contre 42% des
agents masculins), conséquence de la politique volontariste menée en matière de
déroulement de carrière des femmes ;
- 70% de remplacement des congés maternité contre 46% en 2023 à la Ville.
- Une expérimentation du congé menstruel. Cette action a été renforcée en 2025 par
divers ateliers et conférences autour de la santé des femmes pour mieux prendre en
compte les impacts physiologiques dans le cadre professionnel, lever les tabous toujours
présents autour de certains sujets de santé féminine dans l’objectif global d’améliorer les
conditions de travail et de traiter les inégalités dans tous les domaines.
- La formation de l’ensemble des personnels en position d’encadrement à la prévention des
stéréotypes, la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans
le cadre du Forum Bordeaux Encadrant.es dédié à ces sujets.
Un autre enjeu d’ampleur à la Ville comme au CCAS de Bordeaux est la non-mixité des effectifs.
Après plusieurs années de féminisation des effectifs, les données 2024 montrent une légère
hausse des effectifs masculins. Inversement, la police municipale se féminise, les femmes
représentant près d’un tiers des recrutements en 2024, démontrant qu’une communication
égalitaire et volontariste autour des métiers de la collectivité permet d’influer sur la mixité à court
terme.
Ce dernier rapport de la mandature montre également que l’égalité femmes-hommes est un
combat de longue haleine. Les écarts persistants en matière de rémunérations, pensions de
retraite sont autant de pistes d’amélioration à poursuivre.
Concernant l’ancrage territorial, les campagnes « Bordeaux dit STOP » déployées tout au long de
l’année 2024, ainsi que les évènements ou actions proposés dans les différents quartiers ont
permis de diffuser largement les enjeux de promotion des droits des femmes, d’impacts liés aux
violences sexistes et sexuelles auprès des habitants et habitantes.
Dans les politiques publiques, l’égalité femmes-hommes s’est affirmée comme un principe
structurant. La budgétisation sensible au genre, déployée depuis plus de 2 ans, montre ses effets.
Si certains domaines doivent encore être approfondis, la systématisation d’un questionnement
autour des inégalités de genre semble s’instaurer dans toutes les directions. Les critères d’éga-
responsabilité sont intégrés dans les subventions et les marchés publics. Des formations et
accompagnements sont proposés aux partenaires associatifs dans une démarche de co-
constructions d’objectifs égalitaires. Les actions culturelles, sportives, éducatives et sociales ont
été pensées pour mieux répondre aux besoins des femmes et promouvoir leur visibilité dans
13 l’espace public.
Les enjeux et perspectives 2025 sont :
- La hausse continue des financements dédiés à la lutte contre les violences faites aux
femmes et la promotion de l’égalité. De 2021 à 2025, les subventions allouées ont connu
une augmentation de plus de 90% ;
- La sensibilisation des acteurs du territoire, notamment les maisons de quartiers, centres
d’animations et accueils de loisirs qui touchent un public très large, enfant comme adulte.
La réduction des inégalités et l’arrêt du cycle de reproduction sociale passent par une
connaissance partagée des enjeux en matière d’égalité femmes-hommes, des réalités
persistantes, du poids des stéréotypes sur les comportements et les choix.
L’année 2024 témoigne des impacts d’une volonté politique forte de faire de Bordeaux une ville
plus juste, inclusive et égalitaire avec notamment un ancrage durable des enjeux égalitaires dans
les pratiques municipales et une montée en compétences des agentes et agents. Pour que ces
avancées se pérennisent, il est essentiel de poursuivre et renforcer ces actions dans une logique
d’amélioration continue et de transformation structurelle.
Vous trouverez joint à cette délibération le rapport en matière d’égalité femmes – hommes 2025
de la Ville de Bordeaux et du CCAS sur la base des données 2024.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire.
Dans la délégation de Madame Claudine BICHET, délibération 327, rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, c’est une information.
M. Le MAIRE
Voilà, Claudine BICHET a la parole.
Mme BICHET
Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Comme chaque année, nous présentons le rapport égalité. Il s’agit du rapport égalité 2025 qui, je le rappelle, porte sur les données 2024. Nous avons toujours un an de décalage. Et permettez-moi de prendre quand même un peu de temps pour expliquer ce qu’il y a dans ce rapport, puisque ce rapport tend à démontrer les engagements forts de la Ville et du CCAS pour faire de Bordeaux une ville égalitaire et non sexiste. Et ce rapport 2025 matérialise de nombreuses avancées dont je tiens à rendre compte devant ce Conseil municipal.
Tout d’abord, je commencerai par remercier les services qui sont extrêmement engagés sur cette démarche égalitaire qui irrigue l’ensemble de notre administration. Et bien sûr, en tout premier lieu, la mission égalité qui a bien sûr fait ce rapport et qui impulse partout où c’est nécessaire cette volonté d’avancer vers plus d’égalité dans tout ce que la Ville met en œuvre sur son territoire.
Je vais commencer par donner les éléments de progression sur la partie interne qui est propre à l’administration et dire que l’égalité professionnelle se traduit concrètement à travers, il faut le souligner, un taux d’avancement de grade qui est plus favorable aux femmes qu’aux hommes et qui montre les conséquences d’une politique volontariste menée en matière de déroulement des carrières des femmes. Dire aussi qu’en 2024, nous avons vu 70% de remplacement des congés maternité contre seulement 46% en 2023, ce qui est une très forte progression. Nous avons expérimenté le congé menstruel. Nous avons formé et sensibilisé de nombreux agents et agentes. Ce sont 780 agents formés depuis 2021, en plus d’une promotion d’une culture managériale inclusive avec un forum Bordeaux encadrante qui a été dédié à ces enjeux en 2024.
À noter également qu’un enjeu d’ampleur pour la Ville comme pour le CCAS, c’est bien sûr d’évoluer sur la non-mixité de ces effectifs qui est de fait par les compétences de la Ville et du CCAS. Nous avons des effectifs qui sont très largement féminins et bien sûr essayer de rééquilibrer ceux-là. On observe en 2024 un léger rééquilibrage avec une hausse des recrutements masculins et notamment sur la Police municipale des effectifs qui se féminisent avec des femmes qui représentent près d’un tiers des recrutements en 2024.
Ensuite, sur ce volet interne, je terminerai bien sûr par les écarts qui restent persistants en matière de rémunération. À noter que nous avons un léger infléchissement favorable pour les femmes en 2024 qui doit bien sûr se poursuivre puisque l’écart reste encore important.
Ensuite, en matière d’égalité sur l’ensemble des politiques publiques, je voudrais bien sûr réaffirmer la priorité structurante de la Ville qui est de lutter contre les violences sexistes et sexuelles. En la matière, le dispositif Demander Angela ne cesse de s’étendre. En 2024, nous étions à 135 établissements, nous sommes maintenant à plus de 150. Nous avons également étendu le dispositif à l’ensemble du réseau TBM, que ce soit les stations, les rames de tram, les bus, et bien sûr mis en place l’arrêt à la demande après 22h.
Nous avons également mis en place des campagnes de communication d’ampleur Bordeaux dit stop au sexisme, à la maison, à l’école, dans le sport. Nous avons également déployé sur l’ensemble des panneaux d’affichage de la Ville une campagne extrêmement marquante. La honte doit changer de camp, déployée à l’occasion du 25 novembre.
Nous avons également ouvert en 2024 le centre Saint-Rémy qui a pour vocation d’accueillir les femmes grandement fragilisées dans leur parcours et qui a été bien sûr mis en place à travers un partenariat entre InCité et le CCAS.
15 Notre engagement contre les violences faites aux femmes et pour plus d’égalité s’est également matérialisé par un soutien très fort auprès du tissu associatif bordelais. C’est plus de 64% de subventions qui ont été octroyées en 2024 par rapport à l’année 2021. Et au moment où je vous parle, nous sommes à plus de 90% de hausse des subventions octroyées aux associations qui œuvrent sur ces sujets. On est donc à un quasi-doublement des subventions pour l’ensemble des associations qui œuvrent sur l’égalité et luttent contre les violences sexistes et sexuelles.
Je soulignerai également l’ensemble des événements emblématiques que la ville a soutenus dans son programme L’égalité, c’est toute l’année, avec l’engagement fort de ne pas réduire l’égalité aux simples mois de mars et novembre, mais vraiment avoir des communications et des actions importantes qui visibilisent ce sujet sur le territoire.
Je soulignerai La nuit des relais qui a permis de collecter en juin 600 000 euros pour les associations locales. Le premier village du matrimoine Cour Mably à l’occasion des journées du patrimoine et du matrimoine et une table ronde organisée autour de la soumission chimique qui a eu un grand succès et qui a été organisée dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes.
Sur cette année 2024, nous avons également généralisé la budgétisation sensible au genre, tout d’abord en mettant en place une annexe dédiée dans la note de cadrage budgétaire. C’est extrêmement important que l’ensemble des directions soient amenées à remplir cette annexe à partir de maintenant. Nous avons également diffusé une vidéo pédagogique qui a pour vocation de vulgariser cette démarche qui est encore nouvelle et qui a vocation à se diffuser sur l’ensemble des collectivités.
La Ville a particulièrement engagé une démarche Dégât responsabilité dans l’attribution des subventions. Nous avons mis en place un outil pédagogique qui vise à engager les associations sur des principes Dégât responsabilité. Dès l’année 2024, 60% des associations ont répondu à ces engagements et ont rempli cette grille d’engagement.
15 associations qui représentent les plus importantes subventions de la ville, soit 30% du budget total des subventions, ont fait un travail plus spécifique avec des rencontres qui ont été spécifiquement organisées de manière à ce que des objectifs dédiés puissent être renseignés dans leurs conventions pluriannuelles.
Et je soulignerai l’engagement particulièrement fort de la DGAC qui a rendu obligatoire le critère de promotion de la parité pour l’éligibilité à ces subventions. Je soulignerai également l’engagement fort de la direction des sports qui a mis en place un système de bonification pour les associations qui prennent en compte ce critère de l’égalité.
En matière d’intégration, d’égalité dans l’ensemble des politiques sectorielles et l’ensemble des politiques publiques, je soulignerai en ce qui concerne la culture des engagements très forts qui font suite à la mise en place de la budgétisation sensible au genre dans l’ensemble de ces établissements. Nous avons comme engagement très fort le fait que 50% du budget d’acquisition d’œuvres contemporaines soient désormais consacrés aux artistes femmes, ce n’était pas le cas avant. Les chiffres sont particulièrement parlants et le fait de prendre cet engagement est très engageant pour l’ensemble des établissements.
Autre engagement fort qui a été pris, c’est que 50% des intervenantes ou artistes dans les programmations annuelles soient des femmes.
Sur le sport, les engagements en matière de subvention, j’en ai parlé, mais donnent des résultats concrets, puisque depuis 2022, l’écart moyen de subvention entre les femmes et les hommes a été réduit de 70%, et le montant total octroyé aux subventions femmes a augmenté de plus de 46%. C’est aussi des sessions de prévention pour les violences sexistes et sexuelles qui ont été mises en place et animées par le CDOS, le Comité départemental olympique, avec 14 sessions qui ont été animées sur cette année 2024.
Je terminerai par les engagements forts sur l’éducation et la jeunesse, avec bien sûr la mise en place des cours buissonnières qui visent à partager l’espace dès le plus jeune âge de manière inclusive et
16 égalitaire. Ces 40 cours ont été déployées en 2024 et nous allons maintenant dépasser les 50 cours au moment où je vous parle.
Les nouvelles écoles qui ont été livrées sur ce mandat ont toutes des noms qui rendent hommage à des femmes. C’est donc 6 nouveaux groupes scolaires qui sont nommés avec des noms de femmes depuis 2020. Et bien sûr, nous avons mis en place des formations spécifiques pour lutter contre les stéréotypes de genre auprès des maisons de quartier, des centres d’animation, de manière à ce que les animateurs, dans leur pratique professionnelle, puissent être sensibles et avoir des engagements forts auprès des enfants qu’ils animent dans leur profession.
En conclusion, je dirais que cette année 2024 montre des avancées extrêmement concrètes, tant sur des actions ciblées que sont les luttes contre les violences faites aux femmes, le soutien aux associations, que sur des outils structurants comme la budgétisation sensible au genre et la mise en place de critères Dégâts responsabilité dans nos subventions. Tout cela, bien sûr, vise à inscrire de manière durable l’égalité au cœur de l’ensemble des politiques publiques que nous portons. Et à ce titre, je terminerai par un remerciement à l’ensemble de mes collègues sans lesquels la diffusion de cette culture égalitaire ne serait possible et sans lesquels, bien sûr, il ne serait pas possible d’aller plus loin. Or, nous le savons toutes et tous, nous devons encore aller plus loin sur ce sujet-là. Je vous remercie pour votre attention.
M. Le MAIRE
Merci Claudine pour cet exposé, pour cet engagement dont on a bien compris qu’il était également très collectif.
Maintenant j’ouvre le débat. Si certains souhaitent intervenir, je vous donnerai la parole. Oui, Harmonie LECERF MEUNIER.
Mme LECERF MEUNIER
Oui, je souhaitais prendre la parole pour dire un grand merci à Claudine BICHET et aux services. Moi, je n’ai pas l’habitude de perdre trop de temps à remercier puisqu’on le fait au quotidien, en tout cas au Conseil municipal, on le fait au quotidien avec les services. Pourquoi met-on en place tout cela ? Parce que c’est vraiment un travail énorme, qui prend beaucoup de temps et qui prend beaucoup d’argent.
Et j’ai déjà eu l’occasion de le dire en Conseil métropolitain, on se passerait bien de perdre tout ce temps et tout cet argent, encore aujourd’hui, en 2025, à travailler pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour travailler pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. On le fait parce qu’en réalité, il faut se le dire, et il faut regarder les choses en face avec beaucoup d’honnêteté et beaucoup d’humilité. On vit aujourd’hui dans une société qui est profondément hostile aux femmes et aux enfants. On vit dans un pays où en 2024, 614 nourrissons ont été agressés sexuellement. Dans un pays où le chiffre qui est considéré comme une statistique basse des enfants mineurs qui sont dans la prostitution est de 20 000 par an.
On nous dit qu’il y a une pandémie pure et simple de prostitution de mineurs dans notre pays, et c’est l’avocat marseillais Michel AMAS qui le dit. On n’a pas fini l’année, on est déjà à 158 féminicides par conjoint ou ex-conjoint. Dans notre pays, toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste. Et c’est parce que c’est cette société qui nous entoure, parce que statistiquement, il y a des victimes et des auteurs partout, y compris dans cette salle, potentiellement. C’est parce que l’on vit dans cette société que l’on évolue là-dedans, parce que ce n’est pas du tout drôle. Non mais vraiment, cela vous fait rire ? Ce n’est pas à vous que je parlais, mais derrière, vos camarades sont morts de rire. Ce n’est pas drôle du tout, c’est assez terrible. Quand on est une femme, on le sait, on peut être victime.
On perd un temps précieux à accompagner, consoler, réparer nos sœurs, nos enfants, nos mères, nos nièces, nos cousines, nos amies. Et c’est parce que l’on vit dans cette société que l’on doit mettre en place tout cela. Et je remercie encore une fois les services qui
17 prennent vraiment cette situation à bras-le-corps, parce que l’on a besoin de protéger aussi les agentes, mais aussi les personnes qui ont recours aux services publics. Et tant qu’il faudra le faire, on le fera. Et tant qu’il le faudra, on amplifiera nos actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans notre société.
M. Le MAIRE
Merci Harmonie. Je passe la parole à Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Oui, d’abord, c’est beaucoup d’agressivité au bout de 4 secondes de conseil. Je trouve cela extrêmement regrettable.
Dans notre groupe, nous soutiendrons toujours toutes les actions qui sont faites pour l’égalité des hommes et des femmes. Nous sommes également tout à fait lucides et tout à fait humbles face à ce fléau. Nous avons une pensée pour des victimes qui pourraient être aussi au sein de ce Conseil municipal. Nous remercions les services, mais nous remercions aussi beaucoup et en priorité tous les hommes et les femmes qui, dans cette ville, n’ont pas attendu ce Conseil municipal pour s’engager sur ces questions. Je vous remercie pour cette délibération que nous voterons à demain, parce que nous sommes des gens positifs et non agressifs.
M. Le MAIRE
Très bien, merci pour la non-agressivité. Je passe la parole à Madame FAHMY.
Mme FAHMY
C’est quand même dommage, parce que l’on se sent obligés de prendre la parole. Parce que oui, bien sûr, on partage ce combat. Et oui, il y a eu des avancées, oui, mais je ne vois pas pourquoi vous faites non de la tête. C’est incroyable, c’est parce que l’on ne fait pas partie de votre majorité. On ne trouverait pas la situation vraiment terrible ? Non, ce n’est pas pour vous, Harmonie, c’est derrière. On va prendre la parole, parce que oui, comme le dit Alexandra SIARRI, c’est un combat important. Et oui, il y a eu des avancées. Et oui, nous, on n’a pas peur de le dire. Et on n’a pas peur de dire qu’il ne faut pas toujours faire table rase du passé, et qu’il y a des choses qui sont faites et qui sont bien faites, et qu’il faudra aller encore plus loin. Et que oui, les violences sexistes et sexuelles, c’est une urgence. C’est une urgence pour les femmes, c’est une urgence pour les enfants. Moi, je vous le dis, allons plus loin. Il y a une formation, j’ai vu, dans les maisons de quartier, sur les violences sexistes et sexuelles. Pourquoi il n’y en a pas dans les écoles ? Pourquoi il n’y en a pas auprès du corps enseignant, auprès des enfants, auprès de l’équipe pédagogique ? Pourquoi il n’y a toujours pas de boîte aux lettres pour recueillir la parole de l’enfant ? Oui, bien sûr, c’est un combat important. Et oui, bien sûr, on peut encore aller plus loin.
M. Le MAIRE
Monsieur POUTOU a la parole.
M. POUTOU
Oui, on a bien entendu tous les efforts qui sont faits depuis le début du mandat par la nouvelle majorité qui se dit de Gauche. Comme cela a été dit précédemment, on reconnaît qu’il y a en tout cas des tentatives, des volontés, des objectifs, et peut-être des améliorations même si c’est difficile à mesurer. En tout cas, des moyens ont été mis. Mais après, on peut se poser la question sur l’efficacité puisque même, ne serait-ce qu’en inégalité salariale, cela n’évolue pas beaucoup. Et on voit que globalement, les choses ne bougent pas en réalité. Nous, on a quatre points à souligner parce que vous prenez en compte l’urgence de la situation et le drame de la situation. Aujourd’hui, c’est vrai, comme le disait Harmonie LECERF MEUNIER, on est dans un monde qui semble de plus en plus dominé par les idées réactionnaires. Et les femmes et les enfants, par la même occasion, deviennent des cibles.
18 On le voit avec les courants réactionnaires masculinistes et les violences sexistes et sexuelles. C’est l’actualité du moment. On voit bien à la fois l’urgence et le drame de la situation. Mais à ce moment-là, il y a un décalage par rapport à ce qui est fait ou ce qui est dit plus par rapport à ce qui est fait que par rapport à ce qui est dit. C’est que si on prend conscience réellement de cela, pourquoi il n’y a pas eu des plans d’action, de développement des services publics ? Parce que l’on pense que ce sont les services publics qui sont les meilleures façons de répondre aux difficultés ou aux souffrances des populations, et notamment les plus fragiles ou les plus précaires. On pense notamment à développer dans tous les quartiers des accueils, des centres d’accueil. Pas que forcément en réponse directement à la violence faite aux femmes ou aux enfants, mais globalement. Des structures qui soient là en réponse aux besoins des gens, qui soient là de manière à refaire du collectif, à refaire de la solidarité au sein des populations. Il y a un manque. Et là, on a passé six ans, on vous le dit, des bureaux de poste qui disparaissent, des services publics démantelés, tout cela n’a jamais été l’actualité en réalité. Et cela se fait, cela continue. Et c’est un problème. Et cela retombe à chaque fois sur les populations les plus fragiles, dont les femmes et les enfants.
On a aussi un souci avec les publicités. Vous avez énormément de publicités sur les murs de la ville, et notamment les publicités sexistes. On pourrait lister tout ce qu’il y a eu. C’est là aussi une sacrée incohérence par rapport à ce que vous dites, des sacrées contradictions. Et cela nous pose problème. Et ce n’est pas des détails, c’est comment au quotidien, on a réellement une politique qui empêche l’expression des préjugés, l’expression des dominations, et notamment là, des dominations de genre.
Et puis il y a aussi la question, on parle d’enfants et de femmes en situation de fragilité, en situation de violence. Ce sont celles et ceux qui sont à la rue. Il y a des choses qui ont été faites. Harmonie LECERF MEUNIER va certainement intervenir derrière pour dire que l’on ne comprend rien et que l’on ne sait pas ce qui a été fait. Mais quand on voit la réalité sociale aujourd’hui, le nombre de gens qui sont à la rue, le nombre de femmes, le nombre d’enfants, les luttes aujourd’hui qui sont menées par les parents d’élèves ou par les enseignants dans certaines écoles pour alerter sur des situations graves d’enfants et de familles qui sont en difficulté sans logement. Cette situation-là pourrait être beaucoup plus améliorée s’il y avait eu toute une politique de réquisition des logements.
Et s’il y avait eu aussi toute une politique de dénonciation des saloperies d’expulsion effectuées par la Préfecture. Parce que l’on en est toujours à la même politique qui est menée. C’est celle-ci qui domine aujourd’hui. Comment on répond à cela ? Comment les collectivités répondent à cela ? Il y a une urgence aujourd’hui de réquisitionner. Il y a une urgence aujourd’hui de se dire qu’il n’y aura plus personne à la rue. Aujourd’hui, des enfants et des femmes sont encore à la rue et sont en danger. Et ce sont des choses qui nous posent problème parce qu’il n’y a pas une offensive aujourd’hui de la Ville, mais comme on pourrait dire de l’ensemble de la Métropole. Et cela pourrait signifier en tout cas beaucoup plus de liens avec le milieu associatif. Beaucoup plus de soutien à tout ce réseau associatif qui mène ces bagarres-là. De faire en sorte que les squats soient aménagés. De faire en sorte même qu’il y ait de véritables logements. Par exemple, c’est un hôtel de luxe qui se fait à Gambetta. C’est peut-être un hôtel de luxe qui se fait dans la caserne. Ce n’est pas cohérent. Il y a des endroits, il y a des bâtiments qui pourraient servir réellement à accueillir ces populations-là en difficulté. Et puis non, cela devient des trucs de... Je ne sais pas, à Bordeaux, depuis 6 ans, il y a eu 4-5 hôtels de luxe. Il y a quand même un décalage entre une Mairie qui affiche des choses et puis une réalité, malheureusement, qui ne va pas complètement dans le bon sens. C’étaient des points que l’on voulait souligner sur ces questions-là.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame DELATTRE.
19 Mme DELATTRE
Oui, merci Monsieur le Maire. Je voulais remercier Harmonie de son intervention qui replace les problématiques au-delà des petites querelles. Merci parce qu’il y a urgence et il y a encore beaucoup à faire. Je voudrais juste dire que, oui, les femmes sont en danger. Oui, les enfants sont en danger. Dans ces enfants, il y a aussi des jeunes hommes. Il y a aussi des garçons. Il y a aussi quelques hommes qui sont victimes de ces problématiques. Il ne faut pas les oublier. Et puis, nous étions ensemble à la Gay Pride et nous avons entendu aussi la détresse de ces associations LGBT et notamment, j’ai le souvenir de cette jeune femme qui parlait de ces violences entre femmes.
Je crois qu’il ne faut pas être dans le déni. Beaucoup agressent, que ce soit le sexe féminin, malheureusement, et le sexe masculin. Merci d’avoir cette pensée pour tous et merci de votre action, en tout cas.
M. Le MAIRE
Merci Madame DELATTRE. Sylvie SCHMITT.
Mme SCHMITT
Oui, merci. Je voulais rebondir sur les propos d’Anne en rappelant l’investissement de la Ville sur ces sujets et la mobilisation sur les maltraitances infantiles avec un choix qui a été fait de ne pas prendre les boîtes aux lettres Papillon parce que l’on estimait que dans la chaîne d’information, il y avait des points faibles qui ne nous satisfaisaient pas. Nous avons choisi un autre chemin. Ce chemin, il a consisté à travailler dans le cadre du projet éducatif de territoire, à travailler avec des associations, je pense par exemple à l’association nationale Les maltraitances, moi j’en parle, pour faire des interventions dans les écoles, auprès des enfants, où suite à ces interventions, naturellement, la parole se libère, et saluer le travail qui a été fait par la direction de l’éducation, la médecine scolaire de la Ville de Bordeaux, le Département, la Gendarmerie nationale et l’Éducation nationale avec une vidéo, ce que l’on appelle une capsule vidéo qui est une formation à l’attention de l’ensemble des professionnels et c’est la première fois à la Ville de Bordeaux que l’ensemble de la communauté éducative, c’est-à-dire les enseignants, les agents des écoles, les animateurs du péri- et extra-scolaires, ont été formés à l’accueil de la parole des enfants, avec plus de 3 000 personnes formées sur la Ville de Bordeaux et une capsule vidéo qui suit sa vie puisqu’elle est en open source, plusieurs villes en France nous l’ont demandé et on la met volontiers à disposition des autres collectivités. N’hésitez pas à en parler autour de vous, je suis disponible si vous êtes intéressés, parce qu’il faut diffuser cette capsule, il faut former les équipes et je voulais aussi souligner que cette capsule a obtenu un prix Territoria au niveau national. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie, j’allais le dire, mais je tiens vraiment à confirmer le grand succès de cette capsule vidéo, non seulement à Bordeaux, mais bien au-delà de Bordeaux, puisque l’on a été interpellés sur ce sujet-là dans les écoles, je tiens à vous dire que ce que l’on fait à Bordeaux avec les écoles inspire d’autres villes et d’autres écoles de ce pays, je pense que tous ensemble, on ne peut que s’en féliciter de voir sur ce sujet-là aussi, comme sur d’autres, Bordeaux inspirer d’autres collectivités, d’autres villes. Merci Sylvie. Sylvie JUSTOME.
Mme JUSTOME
Oui, bonjour Monsieur le Maire, bonjour à toutes et à tous. Puisqu’il s’agit d’une information, je voulais également préciser quelques avancées qui sont à l’actif de nous tous ensemble, élus, services et partenaires également, non seulement associatifs mais institutionnels.
20 J’en veux pour exemple le partenariat de plus en plus fort et confiant que nous avons avec le Centre Hospitalier Charles Perrens, puisque c’est en partenariat avec Charles Perrens que nous avons pu organiser par exemple les premières assises régionales de la justice restaurative en partenariat bien sûr avec la Justice et avec la Collectivité. Parce que c’est important aussi de s’intéresser aux auteurs des violences sexistes et sexuelles, d’analyser leurs impulsions et comment on peut renforcer leur résistance à ces impulsions. Nous faisons un gros travail sur cet aspect-là et c’est assez original en France pour que je tienne à le souligner.
Nous avons également très régulièrement de magnifiques congrès du psychotrauma et c’est aussi spécifique à Bordeaux. Psychotrauma bien sûr, domaine dans lequel les violences sexistes et sexuelles infligées principalement aux femmes tiennent une grande place. Il faut souligner aussi ces actions-là et puis rappeler que nous avons remporté un trophée national au mois de septembre, septembre turquoise sur notre action pour prévenir ou prendre en charge, dépister et prendre en charge les cancers gynécologiques pelviens.
Il y a une grande inégalité de genre en santé que nous essayons de rattraper et ce dès l’âge scolaire. Sylvie SCHMITT a rappelé le travail de cette capsule de sensibilisation de tous les acteurs autour du recueil de la parole des enfants victimes. C’est un gros succès elle l’a dit, Monsieur le Maire l’a répété, nous en sommes très fiers parce que cela s’est fait sous l’égide de nos médecins scolaires municipaux.
Et l’an dernier, tous les directeurs d’école ont été formés. Cette année, c’est beaucoup plus, les agents qui sont en contact potentiellement avec les enfants victimes pour recueillir la parole de la manière la plus intelligente pour ne pas revictimiser les victimes. Merci beaucoup.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie, tout le monde étant intervenu, je vais donner la parole à Claudine BICHET pour répondre et pour conclure. Claudine.
Mme BICHET
Merci Monsieur le Maire, je veux bien donner quelques mots de conclusion à ce débat.
Tout d’abord rappeler qu’en matière d’égalité, la bonne volonté ne suffit pas tant nous sommes toutes et tous conditionnés par le patriarcat. Et je tiens à ce que l’on puisse mesurer aujourd’hui l’impact de cette démarche qui est une démarche longue qui doit se déployer dans le temps en acculturant l’ensemble des parties prenantes. C’est une démarche longue, mais c’est une démarche qui devient presque un acte de résistance dans un environnement national et international qui n’est clairement pas à la hauteur des enjeux en matière d’égalité.
Oui, ici à Bordeaux, nous faisons tout pour être à la hauteur des enjeux parce que nous nous en donnons clairement les moyens. Et je voudrais rappeler qu’au Parlement européen, les lobbies contre le droit à l’IVG sont massivement présents et même en France il faut le souligner, la France n’est pas à la hauteur des enjeux. Elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme à plusieurs reprises cette année en raison de ses manquements à l’égard de ce que le Président et les gouvernements successifs ont appelé la grande cause nationale.
Quelques exemples de ces condamnations : une condamnation relative à un divorce pour faute prononcé au tort exclusif d’une femme victime de violences conjugales et refusant le devoir conjugal, une condamnation pour avoir induit une violence supplémentaire pour des victimes de viols mineures au travers de la procédure judiciaire. Voilà où nous en sommes encore aujourd’hui en France. Et toutes ces condamnations, c’est pour l’année 2025.
21 Je voudrais aussi dire que la France n’est pas à la hauteur des enjeux parce qu’elle ne s’en donne tout simplement pas les moyens.
Le budget du Ministère aux droits des femmes, c’est moins de 100 millions d’euros en 2025 et de manière transversale à toutes les directions de l’État, il manque encore 2,6 milliards pour être à la hauteur des enjeux d’après les diverses évaluations en cours faites par les associations qui œuvrent sur ce sujet.
Et enfin, je dirais que l’État n’a pas encore réfléchi à l’impact de l’ensemble de ses politiques publiques sur les inégalités. 98% du budget de l’État est complètement aveugle aux inégalités de genre et moi je vous invite à vous poser la question de ce que coûte en inégalité l’absence de conditionnement des aides aux entreprises qui sont nombreuses dans ce pays.
Je vous invite à vous questionner : à qui profitent ces aides majoritairement ? Qui s’enrichit de ces aides que les entreprises/l’État soutient ? J’invite aussi à se poser la question de ce que coûte en inégalité l’absence de financement de la grande vieillesse et de la grande précarité car selon vous, qui prend majoritairement soin des personnes que l’État ne protège pas ? Je ne réponds même plus à ces questions tellement c’est évident, mais oui c’est déplaisant, mais c’est aussi pour cela que les choses n’avancent pas suffisamment vite partout dans notre pays et également sur la Ville de Bordeaux car nous n’avons pas tous les leviers d’action, je pense qu’il est important de le rappeler. C’est un sujet où nous avons besoin d’avancer et c’est au niveau national que les grandes inflexions se décident.
Je terminerai en disant que la fabrique des inégalités trouve sa cause dans les mêmes fonctionnements que la crise climatique, et je citerai Maureen BAL, doctorante en sciences politiques à l’Université de Bordeaux, qui démontre scientifiquement dans sa thèse combien les violences faites aux femmes et la crise environnementale sont liées par un même système qui est le système patriarcal et productiviste, voilà le constat et voilà pourquoi à Bordeaux nous agissons sur ces deux fronts. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. C’est une information.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
C'est à souligner, la délibération dit bien que le rapport a pour but de "démontrer les engagements de la Ville" et de visibiliser "les actions" en faveur de l’égalité. Il ne s'agit donc pas de rendre un portrait objectif de la situation. C'est un premier biais. On salue que la Ville s'inquiète de ces questions (cela reste une obligation légale, y compris dans les entreprises) et essaie de mener une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes, mais on a l'impression que ça reste quand même sur la surface. Les campagnes de sensibilisation et les formations c'est bien, et la politique de promotions c'est mieux. Mais en fait on voit bien que sur les salaires on est encore loin du compte. Dans le même sens, on voit bien aussi les limites de "l'expérimentation" sur les congés menstruels, qui selon nous est mal conçue (recul très discutable de la ville et de quelques collectivités face aux pressions de l’État). D'ailleurs, içi aussi, nous aimerions avoir un avis des organisations syndicales et du personnel, qui auraient forcément un mot à dire sur les actions mises en place et le bilan. Par ailleurs, nous pensons que mener une politique féministe, c’est aussi défendre les services publics en régie municipale, qui assurent que les questions du travail reproductif soient socialisées pour qu’elles ne reposent pas uniquement sur les foyers, la famille, ce qui résulte le plus souvent dans une répartition inégale entre les femmes et les hommes. Parler égalité c’est aussi renfoncer les crèches municipales, pour répondre aux besoins d'accueil toujours insuffisant, c’est des conditions de travail meilleures dans des secteurs fortement féminisés, comme la santé, le social… C’est pour ça que en pleine crise économique et sociale, on sait bien que les premières qui vont subir les effets de l’austérité seront les femmes. Et puis parler égalité, c'est combattre les oppressions, les discriminations, les idéologies réactionnaires porteuses des rapports de domination, comme celle de l'extrême droite. Or ici il ne s'agit pas vraiment d'une lutte, du lien avec le combat et des mobilisations féministes.
22 Actions en faveur
de
l’=galité
femmes - hommes
Rapport Ville et CCAS de Bordeaux 2025
sur la situation en matière d’égalité femmes - hommes
Données 2024
23 2
24 3
Table des matières
10 dates pour les droits des femmes ................................................................................................................... 5
10 chiffres clefs du rapport égalité 2024 ............................................................................................................. 6
Rétrospective des temps forts 2024 .................................................................................................................... 7
Introduction............................................................................................................................................................ 8
Données sociodémographiques du territoire bordelais .................................................................................... 9
1. Données générales .............................................................................................................................. 9
2. Composition des ménages et des familles ........................................................................................... 9
3. Activité et emploi de la population .......................................................................................................10
Partie 1 : L’égalité professionnelle femmes-hommes au sein de la Ville de Bordeaux et de son CCAS ......13
Axe 1 : Gouvernance et déploiement de la politique d’égalité professionnelle ..............................................14
1. Les acteurs internes en matière d’égalité professionnelle ...................................................................14
2. Information et formation des agent.e.s ................................................................................................18
3. La prise en compte de l’égalité dans le dialogue social .......................................................................23
Axe 2 : Garantir l’égal accès aux emplois et aux responsabilités professionnelles ......................................25
1. Les effectifs .........................................................................................................................................25
2. Les recrutements et les départs en retraite .........................................................................................33
3. La carrière ...........................................................................................................................................37
Axe 3 : Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération ........................................................................42
1. La rémunération ..................................................................................................................................42
2. L’index égalité .....................................................................................................................................49
Axe 4 : Accompagner l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ..........................................51
1. La conciliation des temps de vie ..........................................................................................................51
2. Les conditions de travail ......................................................................................................................54
Partie 2 : Déployer une démarche égalitaire dans toutes les politiques publiques .......................................59
Axe 1 : Mener des actions spécifiques en faveur des droits des femmes et de l’égalité ...............................60
1. Prévenir les violences sexistes et sexuelles ........................................................................................60
2. Garantir le fonctionnement des associations « droits des femmes » ...................................................65
3. Animer et sensibiliser le territoire.........................................................................................................68
Axe 2 : Impulser une démarche intégrée de l’égalité dans toutes les politiques publiques..........................74
1. Piloter l’égalité dans l’action publique à travers la budgétisation sensible au genre ............................74
2. Faire avancer l’égalité dans les politiques culturelles ..........................................................................82
3. Transformer les pratiques éducatives pour agir dès le plus jeune âge ................................................88
4. Promouvoir une pratique sportive égalitaire ........................................................................................91
5. Développer la participation citoyenne pour toutes et tous ...................................................................95
6. Soutenir l’autonomie économique des femmes ...................................................................................97
7. Renforcer l’égalité dans les solidarités et les politiques sociales .........................................................99
8. Garantir l’égalité dans les espaces et les mobilités ...........................................................................103
9. Mieux articuler les enjeux de genre et de transition écologique ........................................................108
Conclusion ..........................................................................................................................................................109
25 4
26 5
10 dates pour les droits des femmes
29 avril 1945
• Les femmes votent en France pour la première fois aux élections municipales
13 juillet 1965
• Les femmes peuvent ouvrir un compte bancaire à leur nom et exercer une activité professionnelle sans l'aurorisation de leur mari
22 décembre 1972
• La loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
17 janvier 1975
• La loi Veil autorise l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 10 semaines (à titre expérimental pour 5 ans)
13 juillet 1983
• La loi Roudy établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
8 juillet 1999
• Loi constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes favorisant un égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions politiques
14 mars 2007
• Mise en place du 3919, numéro de téléphone national unique destiné aux victimes et aux témoins de violences conjugales
6 août 2012
• La loi redéfinit le harcèlement sexuel, renforce les sanctions et déploie de fortes mesures de prévention contre le harcèlement dans le monde professionnel
2 août 2021
• La loi relative à la bioéthique élargit la PMA (Procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires
8 mars 2024
• La France devient le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution
27 6
10 chiffres clefs du rapport égalité 2024
En interne En externe
760 agent.es formé.es
à la non-discrimination, l'égalité
femme-homme et la lutte contre les
violences sexistes et sexuelles depuis
2021
dont 500 en 2024
Baisse des
écarts salariaux
en défaveur des
femmes
Ville : 10,2% en
2024 contre 10,6%
en 2023
CCAS (FPT) : 8% en
2024 contre 12%
en 2023
Ecart de
pension de
retraite en
baisse
(-188€ brut en
2024 contre -385€
en 2023)
Une politique
d'avancement de
grade en faveur
des femmes :
48% des femmes
promues contre
42% des hommes
+ 15 points de la
part des femmes
dans les
recrutements de
la police
municipale
(passant de 17%
à 32%)
+64%
de subventions pour les associations
droits des femmes depuis 2021
100%
de noms de
femmes pour les
nouveaux
groupes scolaires
livrés depuis
2021
3 campagnes de
prévention du
sexisme et des
violences faites
aux femmes
affichées dans
la ville
135
établissements
membres du
dispositif
"Demandez
Angela"
14 sessions de
prévention des
violences
sexistes et
sexuelles à
destination des
clubs sportifs
28 7
Rétrospective des temps forts 2024
29 8
Introduction
Comme chaque année depuis la loi du 4 août 2014, la Ville de Bordeaux rend compte de son
engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes à travers un rapport
d’activité présenté en Conseil municipal et en Conseil d’administration du CCAS, en amont du
vote du cadre budgétaire. Au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport reflète la dynamique
portée par la collectivité, à la fois en tant qu’actrice publique et employeuse.
L’année 2024 a été marquée par des avancées significatives et des défis persistants en matière
d’égalité. L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française le 8 mars 2024 a
constitué une avancée historique pour les droits des femmes. À l’échelle nationale, la lutte
contre les violences sexistes et sexuelles s’est renforcée grâce à une augmentation de 20 % du
budget de l'Etat dédié à l’égalité femmes-hommes et à la mise en œuvre de l'aide universelle
d'urgence versée par la CAF aux victimes de violences conjugales pour faciliter leur départ du
domicile. Pour autant, les associations continuent de souligner l'inadéquation entre les moyens
octroyés et les besoins identifiés pour l'égalité entre les femmes et hommes (200 000 places
supplémentaires de crèches, l'éga-conditionnalité des subventions et aides de l'Etat,
revalorisation salariale dans les secteurs les plus féminisés, alignement des congés maternité
et paternité, etc.).
Dans ce contexte, Bordeaux a poursuivi son engagement en inscrivant l’égalité femmes-
hommes au cœur de son action municipale dans une approche globale de transition écologique
et sociale. En 2024, plusieurs initiatives structurantes ont été mises en œuvre pour promouvoir
un cadre de vie plus juste et inclusif.
En interne, la Ville a poursuivi ses efforts en matière d’égalité professionnelle : formation
renforcée pour les agents et agentes (près de 500 personnes en 2024), évènements à
destination du personnel proposés tout au long de l’année (plusieurs centaines de personnes
touchées).
L’égalité entre les femmes et les hommes demeure une priorité transversale dans les politiques
publiques menées par la Ville de Bordeaux et son CCAS. Dans cette dynamique, la municipalité
a poursuivi l’expérimentation de la budgétisation sensible au genre, visant à garantir une
répartition plus équitable des ressources locales. Des lieux emblématiques ont ainsi été
renommés ou créés en hommage à des figures féminines majeures telles que Louise Michel,
Elsa Triolet, Eugénie Eboué-Tell ou Gisèle Halimi, contribuant à une mémoire collective plus
inclusive. Tous les champs d’action municipaux — éducation, culture, solidarités, sport,
commande publique — ont intégré des enjeux d’égalité, même si les efforts doivent être
intensifiés dans les domaines de l’aménagement urbain et de la transition écologique.
Ce rapport annuel 2025, basé sur les données de l’année 2024, propose une évaluation des
avancées réalisées et identifie les leviers à mobiliser pour faire de Bordeaux une ville
véritablement égalitaire, inclusive et durable.
30 9
Composition des ménages d'une personne
Données sociodémographiques du territoire
bordelais1
1. Données générales
Conformément aux statistiques nationales, les femmes sont plus nombreuses que les
hommes sur la commune de Bordeaux (comme les années précédentes).
En 2022, on recensait :
140 884 femmes soit 53%
124 444 hommes soit 47%
Ce constat se vérifie à chaque tranche d’âge :
Femmes Hommes
de 0 à 19 ans 28 068 (51%) 27 215 (49%)
de 20 à 64 ans 88 581 (52%) 82 115 (48%)
de 65 ans et + 24 235 (62%) 15 114 (38%)
2. Composition des ménages et des familles
Sur les 80 455 ménages composés d’une seule personne, près de 60% sont des femmes
(inchangé par rapport à l’année précédente).
1 Source : INSEE, 2025, Dossier complet − Commune de Bordeaux (33063) | Insee
43%
d'hommes
seuls
57%
de
femmes
seules
31 10
On recense 11 481 familles monoparentales à Bordeaux (11 534 lors du précédent
recensement), soit 19% des familles vivant sur le territoire, contre 25% au niveau national. A
l’inverse, on dénombre une part plus importante de familles monoparentales ayant à leur tête
une femme : 83% des familles monoparentales recensées sur Bordeaux contre 82% au niveau
national. La monoparentalité décuple les inégalités et les situations de fragilité ou de
précarisation. On sait par exemple que le taux de pauvreté des familles monoparentales est de
31%, soit plus du double que le taux de pauvreté pour l’ensemble des ménages (14%) (source :
Niveau de vie et pauvreté en 2022 - Insee Première - 2004).
3. Activité et emploi de la population
Concernant l’emploi sur le territoire bordelais, 65% de la population active a un emploi, 67%
pour les hommes actifs, 62,5% pour les femmes. Si l’écart du taux d’emploi entre hommes et
femmes est d’environ 3,5 points entre 15 et 54 ans, il se creuse à plus de 6 points entre les
femmes et les hommes de 55 ans et plus. Ajouté à cela un écart de salaire qui lui aussi se
renforce avec l’âge (-4% pour les 18-25 ans, -12% pour les 26-50 ans, -31% pour les plus de
50 ans), les inégalités en matière de revenus, d’emploi et d’activités s’alourdissent pour les
femmes au fur et à mesure de l’avancée dans leur carrière.
Répartition au sein des familles monoparentales
Dont femme seule avec enfants Dont homme seul avec enfants
-4,3%
-12,3%
-31,5% -35,0%
-30,0%
-25,0%
-20,0%
-15,0%
-10,0%
-5,0%
0,0%
Ecart de salaire net horaire moyen entre les femmes et
les hommes (en %)
De 18 à 25 ans De 26 à 50 ans Plus de 50 ans
17%
83%
32 11
Les femmes sont plus souvent en situation de sous-emploi2* (6,2%) que les hommes (2,7%) et
sont, en présence d’enfants, plus éloignées de l’emploi que les hommes. En 2021, les mères
étaient 16% à être sans emploi pour une raison liée aux enfants, contre 3,7% des pères (source :
Insee, « Une photographie du marché du travail en 2023 »).
Un autre élément très genré concernant l’égalité professionnelle et l’autonomie économique est
le temps et les conditions de travail : les femmes travaillent 3 fois plus souvent à temps partiel
que les hommes. Il est particulièrement fréquent chez les mères. En 2023, 3,7 millions de
femmes occupent un emploi à temps partiel (26,5% des femmes en emploi), contre seulement
1,3 millions d’hommes (8,7% des hommes en emploi).
A Bordeaux, 21% des femmes salariées sont en temps partiel (27% au niveau national). Il
découle de plusieurs facteurs socio-économiques encore prégnants dans la société française :
les femmes perçoivent en général le salaire le plus bas dans le ménage et le partage inégal des
tâches domestiques et familiales pousse les ménages à privilégier le temps partiel des femmes
à celui des hommes impactant ainsi fortement les retraites des femmes.
Pour autant, la part des femmes salariées à temps partiel diminue depuis 2010 sur Bordeaux
(26% en 2010, 25% en 2015, 21% en 2022), là où celle des hommes restent plus stable (12%
en 2010, 12,5% en 2015, 11,5% en 2022).
Il découle de ces inégalités en matière d’emploi, de temps et conditions de travail, que les
femmes gagnent moins que les hommes, sont surreprésentées parmi les travailleurs à bas
revenus et sous-représentées aux plus hautes rémunérations.
2 * Le sous-emploi recouvre les personnes ayant un emploi à temps partiel qui souhaitent travailler plus
d’heures et qui sont disponibles pour le faire, qu’elles recherchent ou non un emploi.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
15-24 ans 25-54 ans 55-64 ans
Part des salarié.es de 15 ans ou plus à temps partiel par
sexe (%)
Hommes Femmes
35
43
7
16
8
22
33 12
Pour finir sur une touche plus optimiste, sur le territoire bordelais, l’écart de salaire net moyen
entre les femmes et les hommes a diminué pour l’ensemble des catégories socio-
professionnelles entre 2021 (-19%) et 2022 (-17%).
-25% -20% -15% -10% -5% 0%
Ensemble
Cadres*
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Ecart de salaire net moyen entre les femmes et les hommes selon
la catégorie professionnelle
34 13
Partie 1
L’égalité professionnelle
femmes-hommes au sein
de la Ville de Bordeaux et
de son CCAS
35 14
Axe 1 : Gouvernance et déploiement de la politique
d’égalité professionnelle
1. Les acteurs internes en matière d’égalité professionnelle
1.1. Une mission dédiée à l’égalité, la diversité et la citoyenneté
Les objectifs de la Mission
La Mission Egalité, diversité, citoyenneté, intégrée à la Direction Générale des Solidarités et de
la Citoyenneté (DGSC), met en œuvre les orientations stratégiques de la Ville et de son CCAS
en matière de promotion de l’égalité femmes-hommes, de diversité, de lutte contre les
discriminations, les violences sexistes et sexuelles. En appui des directions, elle informe,
sensibilise, impulse et contribue au déploiement de nouvelles actions en faveur de l’égalité en
interne et sur le territoire. Elle intervient auprès des agent.e.s et services pour faire de l’égalité
un pilier structurant chaque projet de la collectivité et auprès des partenaires pour accompagner
les victimes dans leur parcours.
Les moyens humains alloués
La Mission égalité compte 6 emplois à temps plein.
Directrice de mission
Mahé Giraud
Chargée de mission lutte
contre les
discriminations
Claire L'Hoste
Chargée de mission lutte
contre le racisme et
l'antisémitisme
Victoria Gilardi
(novembre 2024)
Chargée de mission
égalité femmes-hommes
Sarah Jégou
Chargée de mission égalité
professionnelle et lutte
contre les violences sexistes
et sexuelles
Magdalena
Wojciechowski
Assistante de direction
Marie Héripret
Volet Lutte contre les
discriminations (Elu : Olivier
Escots)
Volet Egalité femmes-hommes
(Elues : Claudine Bichet,
Pascale Bousquet-Pitt)
Delphine Jamet)
P
36 15
Les moyens financiers alloués à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre toutes les
discriminations
- Evolution des moyens alloués à la Mission Egalité
Depuis 2021, le budget global de la Mission Egalité a augmenté de 39% : +26% pour le
fonctionnement et +43% pour les subventions aux associations.
- Focus sur l’évolution des moyens alloués au programme « Actions en faveur de l’égalité femmes-hommes »
Entre 2023 et 2024, un effort financier de 14 500€ a été fait pour les droits des femmes, soit une
hausse de 6%.
Ainsi depuis 2021, l’augmentation du budget dédié aux droits des femmes s’est élevée à +68%
(+83% sur le fonctionnement de la mission et les charges à caractère général et +64% sur les
subventions allouées aux associations). Le détail de l’attribution des subventions est précisé
dans la partie II.1. de ce rapport.
Budget – Mission
Egalité BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Taux
d’évolution
des dépenses
2023-2024
Taux
d’évolution
des dépenses
2021-2024
Charges à caractère
général (BP) 80 000 € 92 000 € 112 050 € 119 050 € 116 000 € -3% 26%
Egalité femmes-
hommes (EFH) Pas de
distinction
31 100 € 50 050 € 50 050 € 57 000 € 14% 83%
Lutte contre les
discriminations (LCD) 60 900 € 62 000 € 69 000 € 59 000 € -14% -3%
Subventions aux
associations 258 269 € 268 300 € 342 000 € 361 000 € 383 500 € 6% 43%
Egalité femmes-
hommes (EFH) 138 138 € 122 800 € 180 000 € 193 500 € 201 000 € 4% 64%
Lutte contre les
discriminations (LCD) 120 131 € 145 500 € 162 000 € 167 500 € 182 500 € 9% 25%
TOTAL 338 269 € 360 300 € 454 050 € 480 050 € 499 500 € 4% 39%
Budget – Mission
Egalité
Volet Egalité
femmes-hommes
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Taux
d’évolution
des dépenses
2023-2024
Taux
d’évolution
des dépenses
2021-2024
Charges à caractère
général
Pas de
distinction
EFH/LCD
31 100 € 50 050 € 50 050 € 57 000 € 14% 83%
Subventions 138 138 € 122 800 € 180 000 € 193 500 € 201 000 € 4% 64%
TOTAL / 153 900 € 230 050 € 243 550 € 258 000 € 6% 68%
37 16
1.2. La Direction des Ressources Humaines
La Direction des Ressources Humaines (DRH) est garante de la mise en œuvre de la politique
d’égalité professionnelle. L’ensemble des services et directions concourent au déploiement de
process non discriminants, de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, au service
recrutement en charge de la définition des besoins du poste, à la diffusion des offres via
différents sites et canaux, au recrutement du ou de la candidate selon des critères objectifs.
La feuille de route stratégie RH 2023-2026, illustre de manière concrète la politique RH de la
Ville de Bordeaux et accompagne la transformation des pratiques de gestion des ressources
humaines.
La Direction des Ressources Humaines a en charge la mise en œuvre du Plan d’actions
égalité professionnelle (cf 3.1) obligatoire pour tout employeur public. La première partie de
ce rapport vise notamment à dresser un bilan de ce plan et de la situation en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’administration, à partir de la
collecte de l’ensemble des données RH et du Rapport Social Unique (RSU) réalisé par le service
pilotage financier RH.
A compter de janvier 2024, une Ligne d’Ecoute et d’Orientation en interne a été mise en place (dispositif LEO) au sein de la Direction des Ressources Humaines : Ligne d'écoute LEO - Accueil
L’agent.e peut l’activer pour toute situation de mal-être. Ce dispositif comprend donc la réponse à l’obligation légale, faite à toutes les administrations, de mettre en œuvre un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes, harcèlements et discriminations.
Cette ligne est doublée d’une adresse mail permettant d’obtenir écoute et conseil afin d’améliorer les conditions de travail des agent.es. Une agente à temps plein a été recrutée et formée pour la mise en œuvre du dispositif. L’analyse des situations est effectuée par la référente de la ligne d’écoute, qui oriente les agent.es vers les bons interlocuteurs internes
38 17
pouvant les accompagner dans leurs démarches. Les
situations de violences sexistes et sexuelles, de
harcèlement, d’homophobie, de racisme et de
discrimination sont remontées à la chargée de
prévention des risques psychosociaux, qui coordonne
les enquêtes internes nécessaires. En cas de situation
complexe, la DRH fait appel à des cabinets spécialisés
(avocats, psychologues…). Des actions de
sensibilisation, formation, discipline sont organisées si
nécessaires. Un suivi des situations, de leur traitement
et des délais est réalisé annuellement.
1.3. Le réseau des référent.e.s égalité/diversité
Afin de faire connaître et d’impliquer les agent.e.s dans la mise en œuvre et le déploiement de
la politique transversale menée par la Ville sur ces sujets, un réseau de référent.e.s
égalité/diversité a été constitué au sein de la Ville de Bordeaux, son CCAS et Bordeaux
Métropole.
Les missions du référent ou de la référente au sein de sa direction générale sont les suivantes :
• Assurer un relais d’information auprès des agent.e.s, notamment ceux de terrain
• Faire remonter annuellement les statistiques et les bilans des actions menées
• Participer aux réunions, formations, séminaires, colloques, webinaires proposés sur l’égalité
et la diversité
• Sensibiliser les agent.e.s sur l’égalité et les discriminations
• Partager ses expériences et mener des réflexions internes afin de faire émerger de nouvelles
pistes d’actions
• Participer à la création d’outils consacrés à tous les agent.e.s, et notamment aux managers
• Participer aux rencontres annuelles du réseau Egalité/Diversité
L’administration de la Ville de Bordeaux compte pour chaque direction générale un.e référent.e
qui collabore ainsi aux réflexions internes visant à garantir l’égalité et lutter contre les
discriminations au sein de chaque politique municipale.
En 2024, les référent.e.s ont été réunis 4 fois pour des temps de travail, de sensibilisation et/ou
conviviaux : sensibilisation sur le racisme, atelier de réflexions sur les préjugés, brainstorming
sur les outils nécessaires aux managers en matière d’égalité et de lutte contre les
discriminations, séminaire autour de la thématique des auteurs de violences faites aux
femmes…
39 18
2. Information et formation des agent.e.s
2.1. La communication interne
Différents supports sont utilisés en interne pour diffuser les enjeux en matière d’égalité femmes-
hommes : journal interne, intranet, vidéos, évènements organisés à l’attention des agent.es,
constitution et diffusion de flyers et de livrets d’information...
Les objectifs sont de :
• Sensibiliser les agent.e.s sur les sujets d’égalité et les différents types de discrimination
• Lutter contre les stéréotypes dans les relations de travail
• Mettre en place des actions de prévention dans les domaines de l’égalité femmes-
hommes et de la lutte contre les discriminations
Tous les documents produits sont accessibles aux agent.es sur l’Intranet via la communauté
« Egalité », rénovée début 2025 : Égalité - Accueil.
2.2. La formation des agent.e.s à l’égalité et à la non-discrimination
Depuis 2021, 1ère année pleine du nouveau mandat, près de 760 agents et agentes de la Ville
et du CCAS de Bordeaux ont bénéficié de formations sur la non-discrimination, le
harcèlement, l’égalité femme-homme / fille-garçon et la lutte contre les violences sexistes
et sexuelles (556 femmes et 200 hommes).
Par ailleurs, ces sujets sont intégrés au plan de formation des encadrants et encadrantes et
sont obligatoires pour tout nouveau manager.
Formations Ville et CCAS de
Bordeaux 2021/2024
2021 2022 2023 2024 TOTAL
F H F H F H F H F H
Total par sexe 30 16 51 19 115 30 360 135 556 200
Total global 46 70 145 495* 756
*dont Forum Bordeaux encadrant.es
40 19
Des interventions et temps de sensibilisation ont également été organisés en 2024 au sein
de plusieurs directions :
• 28 mars et 3 avril 2024 : une sensibilisation portant sur les violences au travail
(harcèlement, discriminations, violences sexistes et sexuelles) a été dispensée à la
Direction de la logistique et de l’évènementiel (54 agent.es).
• Du 16 octobre au 20 décembre 2024 : un e-learning sur les LGBT-phobies au travail
a été proposé aux des élu.es pour identifier, comprendre et agir. Sur les 56 élu.es
ciblé.es, 20 se sont connecté.es et 17 ont reçu la certification.
• 10 sessions de sensibilisation « Demandez Angela » ont eu lieu en 2024 sur la
prévention des violences sexistes et sexuelles et l’accueil des victimes (présence de
quelques agent.es en plus des partenaires).
Interventions régulières auprès des managers :
➢ 3 juin et 18 novembre 2024 : présentation en comité de direction générale des avancées
en matière de budgétisation sensible au genre et de l’appropriation de ces enjeux
dans le cadre des préparations budgétaires (annexe égalité intégrée aux notes
budgétaires complétées par les directions).
➢ 17 et 18 septembre 2024 : la troisième édition du Forum Bordeaux Encadrant.es avait
pour thème « Manager sans préjugés. Agir au quotidien en matière de lutte contre
les discriminations », qui répond à plusieurs chantiers transversaux du projet
d’administration : l’égalité femmes hommes, la lutte contre toutes les discriminations et
la « démarche handicap ». Ces enjeux irriguent l'ensemble du projet de mandature et
s’appuient sur plusieurs documents cadres dont le plan d’actions égalité professionnelle
- diversité et le plan de lutte contre les discriminations, tous les deux adoptés en juillet
2022.
Une conférence théâtralisée intitulée « de la non-discrimination à l’inclusion »
(processus, biais inconscients, bonnes pratiques) a été proposée en matinée, puis des
ateliers de travail et de co-construction ont mobilisés les encadrants l’après-midi. Ont été
ainsi abordés le rôle du manager en matière de lutte contre les discriminations pour
promouvoir la diversité lors du recrutement, la posture professionnelle et les leviers
lorsqu’un agent est victime de discrimination, l’accompagnement au handicap, une
sensibilisation de 3h aux violences sexistes et sexuelles au travail, l’identification du sigle
LGBTQIA+, une sensibilisation spécifique sur l’égalité filles-garçons pour le personnel
en lien avec du jeune public.
41 20
A cette occasion, les supports de communication et d’information ont été massivement
déployés. Les campagnes Stop racisme (mars 2024) et Stop sexisme (mars 2024) ont été
affichées, les livrets sur les critères de discrimination distribués. Les murs d’expression de
janvier 2024 sur lesquelles les agent.es ont inscrit les remarques sexistes entendues au travail
ont été exposés pour que les encadrant.es aient connaissance de la matière récoltée. Pour aller
plus loin, il leur a été proposé de compléter cette collecte en indiquant si elles et eux avaient
entendu certaines phrases récemment (dans les 2 dernières années).
Aborder ce thème dans le cadre du Forum a permis de sensibiliser 337 managers de la Ville
et du CCAS, avec des demandes de continuer le travail au sein des directions via des
formations ou ateliers complémentaires.
42 21
2.3. Les évènements organisés pour le personnel par la Mission Egalité Diversité
• Janvier et février 2024 : sexisme au travail
En 2024, les actions à l’attention des agentes et agents ont débuté dès le 25 janvier, pour la
journée nationale de lutte contre le sexisme.
10 murs d’expression ont été installés dans les salles de pause (machines à café) et à l’entrée
de la cafétéria de la cité municipale, à la bibliothèque Mériadeck, ainsi qu’à l’annexe de l’Hôtel
de Ville pour récolter les réflexions sexistes entendues au travail. Une centaine de contributions
a été inscrites.
• Mars 2024 : charge mentale
A l’occasion du 8 mars, journée internationale pour les droits des femmes, les actions
proposées ont mis l’accent sur une forme de labeur invisible mais pour autant écrasante, la
charge mentale. Un quizz a été mis à disposition des agent.es dans les espaces de restauration
de la cité municipale et du Patio, afin de déclencher discussion et prise de conscience.
43 22
Des planches de la bande dessinée « Fallait demander ! », de l’autrice Emma, ont été affichées,
à la cité municipale et dans le hall de Bordeaux Métropole.
Les agentes et agent ont été invité.es à partager leurs trucs « anti-charge mentale ».
L’ensemble de ces actions a été relayé sur Tatou le 8 mars 2024.
• Octobre 2024 : les salles pour tirer son lait
A l’occasion de la semaine mondiale de l’allaitement maternel, il a été rappelé l’existence des
salles mises à disposition pour les agentes qui ont besoin de tirer leur lait. Un questionnaire a
également été proposé pour savoir si des améliorations étaient attendues. Il ressort des 16
réponses recueillies : un accès simplifié aux salles, davantage de confort, et que d’autres sites
soient équipés.
44 23
• Novembre 2024 : l’appel à projet du Fond en faveur de l’Egalité Professionnelle
La Mission égalité a déposé un dossier en réponse à l’appel à projets 2024 du Fonds en faveur
de l’Egalité Professionnelle (FEP) qui permet de cofinancer des projets visant à prévenir et lutter
contre les inégalités de genre, et ainsi d’accompagner les administrations dans l’élaboration et
la mise en œuvre de projets de promotion et d’amélioration de l’égalité professionnelle dans la
fonction publique. Parmi les 117 dossiers retenus en 2024, 55 sont issus de la Fonction Publique
Territoriale dont celui de la Mairie de Bordeaux pour des actions à mettre en œuvre en 2025.
3. La prise en compte de l’égalité dans le dialogue social
3.1. Le plan d’actions égalité professionnelle 2022-2025
La première partie de ce rapport vise notamment à dresser un bilan du plan d’actions égalité
professionnelle 2022-2025, voté lors du conseil municipal du 12 juillet 2022, et de la situation
en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’administration.
Le plan 2022-2025
Axe 1 : Renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de
non-discrimination
Objectifs :
1. Mesurer pour progresser vers l’égalité
2. Former à la non-discrimination
3. Informer, sensibiliser et associer le personnel
4. Assurer le dialogue social
Axe 2 : Garantir l’égal accès aux emplois et aux responsabilités professionnelles Objectifs :
5. Promouvoir la mixité
6. Recruter sans discriminer
7. Accompagner les parcours et le déroulement de carrière
Axe 3 : Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération
Objectifs :
8. Mesurer les disparités salariales
9. Réduire les inégalités de rémunération
Axe 4 : Accompagner l’articulation entre vie personnelle et professionnelle Objectifs :
10. Adapter l’organisation et le temps de travail
11. Offrir des services pour faciliter l’articulation des temps de vie et renforcer l’attractivité de la collectivité
12. Soutenir la parentalité
45 24
Axe 5 : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, actes de harcèlement et
discriminations
Objectifs :
13. Mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes,
harcèlements et discriminations
14. Prévenir les violences sexuelles et sexistes
15. Accompagner et soutenir les victimes présumées
3.2. Représentation syndicale du personnel
Précision : une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes est imposée dans la
composition des listes de candidats & candidates, mais pas dans la composition de l’instance
consultative pour le collège des représentant.e.s du personnel.
Les instances de dialogue social ont été renouvelées en décembre 2022 et les prochaines
élections auront lieu fin 2026.
En 2024, les instances représentatives de la Ville sont moins mixtes que lors de leur
renouvellement en 2022 (mouvements de départs à la retraite après les élections de 2022). On
dénombre respectivement 44% et 37,5% de femmes dans la Formation Spécialisée en Santé,
Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) et dans le Comité Social Territorial (CST), alors
qu’elles représentent 72% du personnel municipal et 82,5% des effectifs du CCAS.
Titulaires Suppléant.e.s Total
Femmes Hommes Femmes Hommes Nombre % Femmes % Hommes
FSSSCT3 Ville de
Bordeaux et
CCAS
4 4 3 5 16 44% 56%
CST Ville de
Bordeaux et
CCAS
3 5 3 5 16 37,5% 62,5%
CSE (instance
hospitalière) -
CCAS
3 4 3 0 10 60% 40%
3 FSSSCT : Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
CST : Comité Social Territorial
CSE : Comité Social d’Etablissement
46 25
Axe 2 : Garantir l’égal accès aux emplois et aux
responsabilités professionnelles
1. Les effectifs
1.1. Ville de Bordeaux
Les emplois permanents
Recul de la part des femmes
dans les effectifs en 2024
87% des femmes sont fonctionnaires
(88,5% des hommes)
13% des femmes occupent
un poste de catégorie A
(15% des hommes)
1 agent.e sur 2 occupe
un poste technique
75% de femmes parmi les contractuel.les
9% des femmes contractuelles sont en CDI
(24% des hommes)
85% de femmes
parmi les agent.es à temps non complet
72%
part des femmes
dans l’effectif
69% des agent.es de
catégorie A
71% des agent.es de
catégorie B
72% des agent.es de
catégorie C
Au 31 décembre 2024, la Ville de Bordeaux comptabilise 3 707 agent.es sur emploi
permanent1 dont 2 657 femmes. Un léger recul de la féminisation des effectifs (-0,4 point)
est enregistré après plusieurs années de progression.
La proportion élevée de femmes est notamment liée à la forte représentation des métiers genrés tels que l’éducation, la petite enfance ou le secteur social.
47 26
Après plusieurs années d’augmentation, la part des femmes connait un léger recul en 2024 puisque sur les 24 agents supplémentaires comptabilisés au 31 décembre 2024, 23 sont des hommes.
Evolution de la part des femmes dans les effectifs depuis 2016
En 2024, la part des femmes a baissé dans l’ensemble des catégories, plus particulièrement chez les agent.es de catégorie B où leur part est passé de 73% à 71%. On dénombre au sein de cette catégorie 13 hommes supplémentaires en 2024.
Concernant les filières, on note une hausse de la part des femmes parmi les agent.es relevant de la filière police municipale (18% en 2023 contre 23% en 2024).
Les emplois contractuels
A l’issue d’une longue période d’augmentation de la part des femmes dans les effectifs
contractuels, la part des femmes parmi les contractuel.les diminue en 2024. En effet, en
2023 les hommes comptaient pour 23% des contractuel.les, ils sont 25% en 2024.
Evolution de la part des femmes parmi les contractuel.les depuis 2016
69,6% 69,8% 69,9% 70,0% 70,2% 70,8% 71,7% 72,1% 71,7%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
55,0%
60,0%
65,0%
70,0%
75,0%
80,0%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
71,1%
65,8%
70,6%
71,0%
73,3%
73,3%
75,3%
76,7%
74,6%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0%
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
48 27
La plupart des directions générales de la Ville de Bordeaux sont fortement féminisées en raison
des métiers qui y sont exercés : agent.es des écoles, agent.es d’accueil, agent.es de service et
de restauration, etc. On observe ces dernières années une hausse du taux de mixité à la
direction générale proximité et relation avec les populations en lien avec le transfert de la
direction accueil et accompagnement aux démarches (anciennement « accueil et citoyenneté »
rattachée à la direction générale des solidarités et de la citoyenneté).
Evolution de la part des femmes par direction générale depuis 2021
Les postes à temps non complet
Plus de 90% des agent.es permanents travaillent à temps complet. On assiste cependant
depuis 2023 à une progression du nombre d’agents à temps non complet : 295 agent.es
en 2022, 334 en 2023 et 342 en 2024, dont 292 femmes (85%).
La part des agents à temps non complet augmente aussi bien chez les hommes (avec 13 agents
supplémentaires) que chez les femmes (+34 agentes). Cependant, en 2024, 11% des femmes
occupent un poste à temps non complet contre 5% des hommes.
Bien que la part des femmes diminue parmi les agent.es à temps non complet, passant de 87%
en 2023 à 85% en 2024, elles restent largement majoritaires.
59,8%
85,7%
56,2% 65,3%
33,8%
60,9%
86,3%
56,4%
67,2%
34,2%
62,8%
86,3%
57,4%
75,6%
42,0%
68,0%
85,7%
56,4%
74,6%
41,7%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
100,0%
Cab. et rattachement DGESS DGAC DGSC DGPRP
2021 2022 2023 2024
49 28
Evolution de la part d’agent.es à temps non complet dans l’effectif depuis 2016
Parmi les agent.es à temps non complet, 70% sont affecté.es à la Direction générale éducation,
sports et société et 20% à la Direction générale des affaires culturelles. Les agent.es à temps
non complet sont majoritairement des femmes (85%), principalement de catégorie C (3/4
des agent.es concerné.es) et ont pour la plupart un temps de travail allant de 17h30 à 28h.
Répartition des agent.es à temps complet et non complet par genre et catégorie
Encadrement
Au 31 décembre 2024, 337 femmes et 163 hommes occupent des postes d’encadrement. Près
de 7 agent.es occupants un poste d’encadrement au sein de la Ville de Bordeaux sur 10 sont
des femmes.
Par ailleurs, entre 2020 et août 2025 le nombre de directrices est passé de 14 à 20.
En nombre, les femmes occupent principalement des postes de responsables d’équipe (36%
des femmes en position d’encadrement), là où les hommes sont majoritairement responsables
de centre (41% des hommes en position d’encadrement) un niveau hiérarchique plus élevé. En
2nde position, 28% des femmes encadrantes sont responsables de service, chez les hommes,
4,8%
4,3%
3,6%
4,5%
4,2%
4,0%
4,8%
3,8%
3,7%
0,0% 2,0% 4,0% 6,0%
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Hommes
11,0%
10,9%
9,9%
10,1%
10,3%
11,1%
11,0%
10,0%
9,1%
0,0% 5,0% 10,0% 15,0%
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Femmes
50 29
ils sont répartis à parts égales entre responsable d’équipe (20%) et responsable de service
(19,5% des hommes encadrants).
Femmes % Hommes % Total
Emplois fonctionnels 2 50% 2 50% 4 Adjoint au DG 1 100% 0 0% 1 Directeur/Directrice 19 54% 16 46% 35 Responsable de
mission/service 95 75% 32 25% 127 Responsable de centre 82 55% 67 45% 149 Responsable d’unité 16 55% 13 45% 29 Responsable d’équipe 122 79% 33 21% 155 Total 337 67% 163 33% 500
répartition des effectifs par sexe et type d’encadrement en 2024
1.2. CCAS de Bordeaux
Stabilisation de la part des femmes
dans les effectifs en 2024
(7 femmes de plus)
72% de femmes sont
fonctionnaires (77% des hommes)
60% des hommes occupent
un poste de catégorie C
(44,2% des femmes)
83% de femmes
parmi les agent.es à temps non complet
82,5%
part des femmes
dans l'effectif
87% des agent.es de
catégorie A
86% des agent.es de
catégorie B
78% des agent.es de
catégorie C
Le CCAS de la Ville de Bordeaux comptabilise 428 agent.es au 31 décembre 2024 dont
353 femmes.
Marqué par une prédominance de métiers en lien avec le secteur social, le CCAS de
Bordeaux concentre une majorité de femmes au sein de ses effectifs. En 2024, les femmes
représentent 82,5 % du personnel, une proportion stable par rapport à l’année
précédente.
51 30
Après une hausse constante de la part des femmes depuis 2021, le taux de « mixité » du
CCAS de Bordeaux se stabilise en 2024 (-0,1 point). Si l’on s’intéresse aux deux versants de
la fonction publique présents au CCAS, on remarque que le taux de mixité continue de se
dégrader légèrement en 2024 pour la fonction publique territoriale (86% de femmes en 2024,
soit +0,6 point par rapport à 2023), alors qu’il s’améliore pour la fonction publique hospitalière
(69,5% en 2024, soit -3,3 points).
Evolution de la part des femmes dans les effectifs depuis 2018
La part des femmes augmente avec la catégorie. Elles représentent 78% des effectifs pour la catégorie C, 86% pour la catégorie B et 87% pour la catégorie A.
On note une forte progression de la part des femmes au sein des agentes de catégorie B entre 2021 et 2022 en raison du reclassement des auxiliaires de puériculture au 1er janvier 2022.
Evolution de la part des femmes par catégorie depuis 2018
Les contractuel.les
Après avoir augmenté en 2023, la part des femmes parmi les contractuel.les a baissé en 2024
(-1,1 point), mais elles restent sur-représentées au sein des agent.es contractuel.les
(85,5% des effectifs contre 82,5% de l’effectif global). Cette tendance se retrouve au sein des
deux types de fonction publique.
78,0% 79,3% 78,4% 78,4% 79,8%
82,6% 82,5%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
52 31
Evolution de la part des femmes chez les contractuels depuis 2018
Le CCAS de Bordeaux fait également parti des entités concernées par l’augmentation de la
part des contractuel.les dans les effectifs permanents. Ils représentaient 24% des agent.es
en 2018 contre 27% en 2024.
Evolution de la part d’agents contractuels par genre depuis 2018
78,9%
81,7%
78,9%
76,2%
80,6%
86,6%
85,5%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% 100,0%
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
53 32
Encadrement
Au 31 décembre 2024, presque 8 agentes sur 10 occupant un poste d’encadrement au sein du
CCAS de Bordeaux sont des femmes, cette proportion reste similaire par rapport à l’année
2023. La principale évolution réside dans la création d’un emploi fonctionnel.
Femmes % Hommes % Total
Emploi fonctionnel 1 100% - 0% 1 Directeur / Directrice 2 67% 1 33% 3 Responsable de
mission/service 9 75% 3 25% 12 Responsable de centre 18 95% 1 5% 19 Responsable d’équipe/
d’unité 8 57% 6 43% 14 Total 37 77% 11 23% 48
répartition des effectifs par sexe et type d’encadrement
Au 31 décembre 2024, 11 hommes et 37 femmes occupent des postes d’encadrement au
CCAS. 77% de ces fonctions sont donc pourvues par des femmes comme le poste de
directrice générale. Ce chiffre est en augmentation de 2 points, mais rappelons que les femmes
représentent près de 83% de la population globale de l’établissement.
Les hommes sont toujours surreprésentés parmi les agents occupant un poste d’encadrement,
représentant 23% de ces postes (-2 points par rapport à 2023) contre 17% des effectifs.
54 33
2. Les recrutements et les départs en retraite
2.1. Ville de Bordeaux
47% des femmes recrutées dans la filière technique
(50% des hommes)
64% des femmes sont recrutées à la DGESS
(40% des hommes)
45% des agent.es recrutés pour un remplacement
80 départs à la retraite
dont 59 femmes
Evolution du nombre d’hommes et de femmes recrutées depuis 2021
127
341
123
369
144
377
155
294
0
100
200
300
400
Hommes Femmes
2021 2022 2023 2024
65,5%
de femmes dans les
recrutements
72% des
recrutements
catégorie A
60% des
recrutements
catégorie B
66% des
recrutements
catégorie C
En 2024, la Ville de Bordeaux a recruté 449 agent.es, soit une baisse de 72 recrutements par rapport à 2023. Dans le détail, on observe une diminution des femmes recrutées (- 83 agentes), tandis que les recrutements d’hommes sont en légère hausse (+11 agents) rééquilibrant un peu le taux de mixité des recrutements de la Ville (65,5% de femmes en 2024 contre 72% en 2023).
A noter que les recrutements de femmes progressent dans la filière police municipale représentant 32% des agents nouvellement arrivés en 2024 contre 17% en 2023.
Part des femmes
dans les
recrutements :
2024 : 65,5%
2023 : 72,4%
2022 : 75,0%
2021 : 72,9%
55 34
Evolution de la part des femmes dans les recrutements par catégorie depuis 2021
Concernant les filières, des changements sont à souligner concernant les filières technique et
police municipale. La part des femmes parmi les recrutements de la filière technique a
diminué de 10 points (passant de 74% à 64%) tandis que leur part dans les recrutements de
la filière police municipale a augmenté de 14,9 points (passant de 17% à 32%).
Depuis 2022, la part des contractuel.les parmi les agent.es recrutés a aussi bien augmenté chez
les hommes (52% des hommes recrutés en 2024 contre 45% en 2022) que chez les femmes
(61% des femmes recrutées en 2024 contre 48% en 2022). S’agissant de la répartition genrée,
le taux de mixité des contractuels est de 69% de femmes pour 31% d’hommes en 2024.
Evolution du nombre d’agent.es recruté.es par statut et par genre depuis 2021
Retraites
Les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de pensions de retraite
persistent (-188 € brut en moyenne en défaveur des femmes), mais se réduisent. L’écart a
baissé de moitié (-385€ en 2023). Par contre, plus on monte dans les catégories, plus l’écart
75,4%
67,4% 73,1%
76,3% 72,7% 75,1% 78,9% 70,5% 71,5% 71,9%
60,2% 65,6%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
100,0%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
2021 2022 2023 2024
64 63 68 55 71 73 75 80
0
50
100
150
200
250
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
2021 2022 2023 2024
156
185 191 178
161
216
114
180
0
50
100
150
200
250
Fonctionnaires Contractuels
Femmes
2021 2022 2023 2024
56 35
est important atteignant plus de 600€ pour les cadres (écart moyen en défaveur des femmes :
-147 € pour la catégorie C, -291 € pour la catégorie B, -646 € pour la catégorie A).
Il est important de rappeler que la pension de retraite reflète la carrière de l’agent.e, incluant sa
catégorie, sa filière, son grade, les éventuels temps partiels, etc.
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Global
Hommes 3 406 € 1 888 € 1 760 € 2 026 € Femmes 2 760 € 1 597 € 1 613 € 1 838 €
Écart F/H -646 € -291 € -147 € -188 €
Global 2 922 € 1 655 € 1 667 € 1 896 €
Pensions brutes par catégorie et genre
2.2. CCAS
30% des hommes recrutés sur des postes de catégorie B
(24% des femmes)
Hausse du nombre d’hommes recrutés en 2024
(+6 agents)
9 hommes sur 10 recrutés en tant que contractuels (8/10 en 2023) (8 femmes sur 10)
79%
de femmes dans les
recrutements
82% des
recrutements
catégorie A
75% des
recrutements
catégorie B
79% des
recrutements
catégorie C
En matière de recrutement, une baisse significative du nombre de femmes recrutées est observée (-38 agentes) tandis que les recrutements d’hommes progressent légèrement (+6 agents).
57 36
En 2024, le CCAS de Bordeaux compte 112 nouveaux arrivant.es. Malgré un recul du nombre de recrutements (32 de moins qu’en 2023), on relève une hausse du nombre d’hommes recrutés.
Evolution du nombre d’hommes et de femmes recrutés depuis 2022
C’est en catégorie B, que le taux de mixité s’améliore le plus. Les chiffres révèlent toutefois que l’établissement est encore loin d’atteindre une réelle mixité dans ses effectifs. On considère que la mixité est acquise lorsque l’on compte 60 à 40% de personnes de chaque sexe.
Evolution de la part des femmes dans les recrutements par catégorie depuis 2022
Le CCAS de Bordeaux compte, parmi ses agents nouvellement arrivés, une forte proportion de contractuels (85% en 2024).
86,5% 83,3% 81,2% 88,6% 92,9% 85,2% 82,1%
75,0% 78,6%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
100,0%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
2022 2023 2024
Part des femmes
dans les
recrutements :
2024 : 78,6%
2023 : 87,5%
2022 : 82,9%
58 37
Evolution du nombre d’agents recrutés par statut et par genre depuis 2022
3. La carrière
3.1. Ville de Bordeaux
156 femmes titularisées
41 femmes contractuelles stagiairisées
(28 hommes)
6% des femmes promouvables à la Promotion Interne (PI) ont candidaté (7,5% des hommes)
13 femmes promues à la PI
61%
des femmes
fonctionnaires ont
bénéficié d'une
évolution de carrière
19%
taux réel de
promotion interne
des femmes
76%
de femmes parmi les
agent.es titularisées
48%
taux de promotion dû
à l’avancement de
grade
59 38
Évolution de carrière par genre en 2024
Précision : Pour bénéficier de la promotion interne, un.e agent.e promouvable doit candidater. Ainsi, tous les agent.es promouvables à la promotion interne ne candidatent pas forcément. Le taux « réel » de promotion interne, présenté ci-dessous, est le rapport entre le nombre d’agent.es ayant bénéficié de la promotion interne et le nombre d’agent.es ayant candidaté à la promotion interne.
Taux réel de
promotion interne
p/r aux
candidatures
% des agent.es titulaires
ayant bénéficié d’un
avancement de grade
% des agent.es titulaires
ayant bénéficié d’un
avancement d’échelon
Hommes 22,5% 7% 44%
Femmes 19% 9% 57%
La promotion interne
On observe depuis 2021 un recul de la part des agents promouvables candidatant à la promotion interne. Cette diminution concerne aussi bien les hommes (16% de candidats en 2021 contre 7,5% en 2024) que les femmes (12% de candidates en 2021 contre 6% en 2024). Le taux de candidature reste relativement faible, celui des femmes étant constamment en deçà de celui des hommes. Une même tendance est observée en ce qui concerne le taux de promotion réel où les hommes semblent être davantage promus (22,5%) que les femmes (19%). Cet écart augmente légèrement en 2024 (4 points en 2024 contre 3 points en 2023).
Promu.es Promouvables Candidat.es
Part des
agent.es
ayant
candidaté
Taux réel de
promotion
Hommes 9 530 40 7,5% 22,5% Femmes 13 1 259 70 6% 19% Total 22 1 789 110 6% 20%
Taux réel de promotion interne par genre en 2024
S’agissant de la carrière, les femmes sont en retrait au niveau des candidatures à la promotion interne (moins de 6% des femmes promouvables ont fait acte de candidature contre 7,5% des hommes) et leur taux de promotion est également inférieur (19 % contre 22,5 %).
En revanche, l’avancement de grade est plus favorable aux femmes avec un taux de promotion de 48 % contre 42 % pour les hommes, notamment par la voie d’accès par ancienneté (45 % pour les femmes contre 40 % pour les hommes, respectivement 38% et 33% en 2023). Un effet de la politique interne visant à encourager le déroulement de carrière des femmes.
60 39
Evolution de la part d’agent.es promouvables ayant candidaté par genre
Evolution du taux de promotion réel* par genre
*Le taux de promotion réel correspond à la part des agents promus sur le nombre d’agents ayant candidaté
Les avancements de grade
Concernant les avancements de grade, on observe globalement depuis plusieurs années un taux de promotion supérieur chez les femmes. En 2024, 48% des femmes promouvables à l’avancement de grade ont été promues contre 42% des hommes. 9% des femmes titulaires ont bénéficié d’un avancement de grade, contre 7% des hommes titulaires.
Evolution du taux de promotion par genre
15,9%
9,9%
8,4% 7,5%
11,9%
7,7% 6,6%
5,6%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
25,6%
20,7% 21,3% 22,5% 20,7%
14,1%
18,4% 18,6%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
31% 31% 27%
44%
36% 37%
42%
31% 34%
40%
45%
39% 40%
48%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
61 40
3.2. CCAS
13 femmes titularisées
8 femmes contractuelles stagiairisées
(2 hommes)
1 femme sur 10 promouvables à la PI a candidaté
3 femmes promues à la PI
Avant-propos : les chiffres présents dans ce chapitre son à relativiser compte tenu du faible effectif au CCAS de Bordeaux.
Agent.es ayant
bénéficié d’un
avancement d’échelon
Agent.es ayant
bénéficié d’un
avancement de grade
Agent.es ayant
bénéficié de la
promotion interne
Hommes 32 6 1
Femmes 132 23 3
Total 164 29 4
Evolution de carrière
La promotion interne
Concernant la promotion interne, on observe en 2024 un retour à la hausse du nombre d’hommes se portant candidats. Alors qu’en 2023, seul 1 homme sur 19 promouvables avait candidaté, ils sont 3 sur 12 en 2024 (25%), soit un taux de candidature supérieur à celui des
135
femmes ont
bénéficié d'une
évolution de carrière
3 femmes promues à
la PI
23 femmes ont
bénéficié d'un
avancement de
grade
132 femmes ont
bénéficié d'un
avancement
d'échelon
L’évolution de carrière a concerné 135 femmes en 2024. La promotion interne est marquée par une baisse du nombre d’agents promouvables (62 en 2024 contre 95 en 2023). Cependant, davantage d’hommes se sont portés candidats (3 en 2024 contre 1 seul en 2023).
62 41
femmes (4 candidates sur 40 promouvables = 10%). Le nombre de promus reste stable : 1 homme et 3 femmes, comme en 2023.
2021 2022 2023 2024 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Promouvables 6 30 11 17 19 76 12 40 Candidats 1 12 4 8 1 8 3 4 Promus 0 3 1 2 1 3 1 3
Evolution du nombre d’agent.es promouvables, candidats et promus depuis 2021
Les avancements de grade
On observe un taux de promotion à l’avancement de grade relativement proche entre les hommes et les femmes (à l’exception de l’année 2023).
Evolution du taux de promotion par genre
En 2024, le taux relève pour les hommes uniquement d’avancement à l’ancienneté, concernant les femmes il est de 42% si l’on retire les avancements suite à la réussite d’un examen professionnel.
2023 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes
Ancienneté Promouvables 16 36 13 48 Promus 3 13 6 20
Examen
professionnel
Promouvables - 3 - 3 Promues - 3 - 3
Promotion à l’avancement de grade par voie d’accès et par genre
.
50,0%
38,5%
18,8%
46,2%
51,8%
35,3%
41,0% 45,1%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
63 42
Axe 3 : Evaluer, prévenir et traiter les écarts de
rémunération
1. La rémunération
1.1. Ville de Bordeaux
2 516 € > rémunération médiane des femmes
(2 809 € pour les hommes)
Écart de rémunération défavorable aux femmes
dans l’ensemble des catégories
(-310 € en moyenne)
Écart de rémunération moyenne F/H se réduit en 2024
(au global et chez les catégories A et C)
166 agent.es bénéficient d’une expertise
dans le cadre du RIFSEEP (dont 144 femmes)
2 727 €
rémunération brute
mensuelle moyenne
d'une femme
- 469 € écart de
remunération F/H cat A
(A+ et A confondus)
- 398 € écart de
rémunération F/H cat B
- 283 € écart de
rémunération F/H cat C
En 2024, l’écart de rémunération global femmes/hommes se stabilise. Les femmes gagnent en moyenne 310€ de moins que les hommes (contre 318€ en 2023). Les écarts se résorbent chez les agents de catégorie A (- 469€ en 2024 contre - 575€ en 2023) et de catégorie C (- 283€ en 2024 contre - 303€ en 2023).
L’évolution de carrière a concerné 158 femmes en 2024. La promotion interne est marquée par une baisse du nombre d’agents promouvables (62 en 2024 contre 95 en 2023). Cependant, davantage d’hommes se sont portés candidats (3 en 2024 contre 1 seul en 2023).
64 43
Depuis 2020, la rémunération brute mensuelle moyenne des agents a augmenté aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Cependant, elle a augmenté plus vite chez les hommes (+15%) que chez les femmes (+13%).
Evolution des rémunérations brutes mensuelles moyennes par genre depuis 2020
En 2024, la rémunération brute mensuelle moyenne d’une femme est inférieure de 310€ à celle d’un homme. Cet écart défavorable aux femmes est observé dans l’ensemble des catégories et tend à s’accentuer dans les catégories les plus élevées (- 469€ en catégorie A). Il est à noter cependant une réduction de l’écart en défaveur des femmes au sein des catégories A et C ainsi qu’au global par rapport à l’année précédente.
Evolution de l’écart de rémunération brute mensuelle moyenne femmes/hommes par catégorie depuis 2020
Clé de lecture : en 2024, la rémunération brute mensuelle des femmes de catégorie A est en moyenne inférieure de 469€ à celle des hommes.
2 634 € 2 415 € 2 718 € 2 470 € 2 799 € 2 553 € 2 997 €
2 679 €
3 037 €
2 727 €
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
Hommes Femmes
2020 2021 2022 2023 2024
65 44
Si l’on s’intéresse aux principales filières de la Ville de Bordeaux (administrative, culturelle, médico-sociale et technique), quelques disparités sont à souligner. Les femmes ont une rémunération moyenne plus élevée que les hommes dans la filière culturelle (+30€). Cette tendance s’inverse pour les filières administrative (-498€), technique (-415€) et médico-sociale (-358€).
Evolution de l’écart de rémunération brute mensuelle moyenne femmes/hommes par filière depuis 2020
Clé de lecture : en 2024, au sein de la filière administrative, la rémunération brute mensuelle des femmes est en moyenne inférieure de 498€ à celle des hommes.
66 45
Rémunération mensuelle brute moyenne des agent.es Ville
Rémunération moyenne
Hommes Femmes Écart F/H Rappel 2023
Cat. A+ 6 781 € 6 244 € -537 € -751 €
Cat. A 4 310 € 3 991 € -319 € -390 €
Cat. B 3 313 € 2 915 € -398 € -348 €
Cat. C 2 741 € 2 458 € -283 € -303 €
Global 3 037 € 2 727 € -310 € -318 €
2020 2021 2022 2023 2024
H F H F H F H F H F
Catégorie A+ 5 536 € 5 002 € 5 987 € 5 323 € 6 322 € 5 726 € 6 778 € 6 027 € 6 781 € 6 244 €
Écart F/H -9,6% -11,1% -9,4% -11,1% -7,9%
Catégorie A 3 927 € 3 547 € 3 800 € 3 516 € 4 092 € 3 793 € 4 316 € 3 926 € 4 310 € 3 991 €
Écart F/H -9,7% -7,5% -7,3% -9,0% -7,4%
Catégorie B 2 960 € 2 745 € 3 140 € 2 974 € 3 099 € 2 746 € 3 253 € 2 905 € 3 313 € 2 915 €
Écart F/H -7,3% -5,3% -11,4% -10,7% -12,0%
Catégorie C 2 381 € 2 198 € 2 403 € 2 200 € 2 554 € 2 311 € 2 697 € 2 394 € 2 741 € 2 458 €
Écart F/H -7,7% -8,4% -9,5% -11,2% -10,3%
Global 2 634 € 2 415 € 2 712 € 2 437 € 2 799 € 2 553 € 2 997 € 2 679 € 3 037 € 2 727 €
Ecart F/H -8,3% -10,1% -8,8% -10,6% -10,2%
67 46
Rémunération mensuelle brute médiane des agent.es Ville
Rémunération médiane
Hommes Femmes Écart F/H Rappel 2023
Cat. A+ 6 697 € 5 872 € -825 € -728 €
Cat. A 4 317 € 3 897 € -420 € -434 €
Cat. B 3 204 € 2 880 € -324 € -345 €
Cat. C 2 652 € 2 433 € -219 € -300 €
Global 2 809 € 2 516 € -293 € -352 €
2020 2021 2022 2023 2024
H F H F H F H F H F
Catégorie A+ 5 412 € 4 916 € 5 524 € 5 039 € 6 092 € 5 314 € 6 414 € 5 686 € 6 697 € 5 872 €
Écart F/H -9,2% -8,8% -12,8% -11,4% -12,3%
Catégorie A 3 958 € 3 525 € 3 832 € 3 416 € 4 018 € 3 634 € 4 238 € 3 804 € 4 317 € 3 897 €
Écart F/H -10,9% -10,9% -9,6% -10,2% -9,7%
Catégorie B 2 940 € 2 724 € 3 043 € 2 847 € 3 045 € 2 637 € 3 145 € 2 800 € 3 204 € 2 880 €
Écart F/H -7,3% -6,4% -13,4% -11,0% -10,1%
Catégorie C 2 325 € 2 141 € 2 349 € 2 147 € 2 488 € 2 255 € 2 627 € 2 327 € 2 652 € 2 433 €
Écart F/H -7,9% -8,6% -9,4% -11,4% -8,3%
Global 2 462 € 2 236 € 2 508 € 2 246 € 2 628 € 2 364 € 2 796 € 2 444 € 2 809 € 2 516 €
Ecart F/H -9,2% -10,4% -10,0% -12,6% -10,4%
Malgré un travail sur le régime indemnitaire des agent.es pour rééquilibrer les inégalités entre filières, cadres emplois, fonctions… des écarts persistent. En effet, de nombreux facteurs influent sur la rémunération des agent.es et impactent le calcul des salaires (arrêt en 2024 de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) pour compenser la hausse des prix à la consommation au niveau national, mise en place de la protection sociale complémentaire à la Ville et au CCAS de Bordeaux, hausse des effectifs contractuels…).
68 47
1.2. CCAS
2 991 € rémunération médiane des femmes
(2 952 € pour les hommes)
Écart global de rémunération défavorable aux femmes
(-128 €)
Écart de rémunération moyenne F/H se réduit en 2024
(au global et chez les catégories C)
330 agent.es bénéficient du RIFSEEP
(dont 278 femmes)
Depuis 2020, la rémunération brute mensuelle moyenne des agents a augmenté aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Cependant, elle a augmenté légèrement plus vite chez les hommes (+21,5%) que chez les femmes (+20%).
Evolution des rémunérations brutes mensuelles moyennes par genre depuis 2020
3 104 €
rémunération brute
mensuelle moyenne
d'une femme
- 861 € écart de
rémunération F/H cat A
+ 146 € écart de
rémunération F/H cat B
-128 € écart de
rémunération F/H cat C
Sur le plan de la rémunération, l’écart entre les sexes se réduit : la rémunération mensuelle brute moyenne des femmes a augmenté de 102 €, tandis que celle des hommes a diminué de 51 €. L’écart moyen reste toutefois défavorable aux femmes (-128 €), bien qu’en nette amélioration par rapport à 2023 (-281 €).
69 48
En 2024, la rémunération brute mensuelle moyenne d’une femme est inférieure de 128€ à celle d’un homme. Cet écart s’est cependant réduit puisqu’il était de 281€ en 2023.
Un écart défavorable aux femmes est observé pour les agents de catégorie A (- 861€) et de catégorie C (- 128€) à l’inverse de la catégorie B.
Evolution de l’écart de rémunération brute mensuelle moyenne femmes/hommes par catégorie depuis 2020
Clé de lecture : en 2024, la rémunération brute mensuelle des femmes de catégorie A est en moyenne inférieure de 861 € à celle des hommes.
Rémunération mensuelle brute médiane des agent.es – CCAS (FPT+FPH)
Hommes Femmes Global Écart F/H Rappel
2023
Cat A 4 349 € 3 575 € 3 612 € -774 € -598 € Cat B 3 168 € 3 164 € 3 164 € -4 € +58 € Cat C 2 699 € 2 604 € 2 632 € -95 € -260 € Global 2 952 € 2 991 € 2 981 € +39 € -69 €
Rémunération mensuelle brute moyenne des agent.es – CCAS (FPT+FPH)
Hommes Femmes Global Écart F/H Rappel
2023
Cat A 4 467 € 3 606 € 3 716 € -861 € -829 € Cat B 3 100 € 3 245 € 3 226 € +145 € +99 € Cat C 2 748 € 2 620 € 2 649 € -128 € -300 € Global 3 232 € 3 104 € 3 127 € -128 € -281 €
70 49
Rémunération mensuelle brute moyenne des agent.es – CCAS FPT
2020 2021 2022 2023 2024
H F H F H F H F H F
Catégorie A 3 737 € 3 172 € 3 910 € 3 312 € 3 912 € 3 323 € 4 784 € 3 717 € 4 840 € 3 769 €
Écart F/H -15,1% -15,3% -15,1% -22,3% -22,1%
Catégorie B 2 871 € 2 605 € 2 538 € 2 745 € 2 583 € 2 907 € 2 984 € 3 215 € 3 158 € 3 296 €
Écart F/H -9,3% 8,2% 12,5% 7,7% 4,4%
Catégorie C 2 349 € 2 422 € 2 481 € 2 606 € 2 370 € 2 349 € 2 907 € 2 563 € 2 756 € 2 684 €
Écart F/H 3,1% 5,0% -0,9% -11,8% -2,6%
Global 2 800 € 2 655 € 2 915 € 2 823 € 2 875 € 2 761 € 3 481 € 3 060 € 3 428 € 3 158 €
Ecart F/H -5,2% -3,2% -4,0% -12,1% -7,9%
La rémunération du CCAS n’est donnée qu’à titre informatif car le nombre d’agents est trop faible pour en tirer une tendance qui ne dépendrait des situations individuelles des agents.es.
2. L’index égalité
Précision :
En application de l’article L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, il est prévu désormais la publication annuelle d’un index compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Cette disposition a déjà été mise en œuvre dans la fonction publique d’État (décrets n° 2023- 1136 et n° 2023-1137). La déclinaison de ce dispositif au sein de la fonction publique territoriale, est entrée en vigueur le 14 juillet 2024 avec les décrets n°2024-801 et n°2024-802. Ces décrets précisent notamment son champ d'application, la cible à atteindre ainsi que les quatre indicateurs retenus pour ce versant.
71 50
2.1. Ville de Bordeaux
Score global 2023 2024
85/100 83/100
1- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 46/50 47/50 2- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les contractuels sur emploi permanent 15/15 15/15 3- Écart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les
hommes (taux de promus/promouvables) 14/25 11/25 4- Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix
agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10/10 10/10
L’index égalité de la DGCL attribue en 2024, à la Ville de Bordeaux, un score de 83/100. Ainsi,
la collectivité atteint le score cible de 75/100 fixé par la DGCL Ce bon score est le résultat de
faibles écarts de rémunération intra-filières par catégorie, aussi bien chez les agent.es
fonctionnaires que chez les contractuel.les.
L’indicateur n°3, concernant l’écart de taux d’avancement de grade, pourrait constituer un axe
d’amélioration. Cependant, la ville de Bordeaux mène une politique volontariste de promotion
des femmes : en 2024 le taux de promotion des femmes à l’avancement de grade par
l’ancienneté était de 45% contre 40% pour les hommes. Cet écart fait ainsi baisser le score de
l’indicateur n°3.
2.2. CCAS
5. Score global 2023 2024
94/100 86/100
1- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes,
pour les fonctionnaires 64/70 64/70 2- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes,
pour les contractuels sur emploi permanent 15/15 15/15 3- Écart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les
hommes (taux de promus/promouvables)
Non
calculable
Non
calculable
4- Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix
agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 15/15 7/15
L’index égalité de la DGCL attribue en 2024, au CCAS de Bordeaux, un score de 86/100. Ainsi, la collectivité atteint le score cible de 75/100 fixé par la DGCL pour la deuxième année consécutive.
Ce bon score est le résultat de faibles écarts de rémunération intra-filières par catégorie, aussi bien chez les agents fonctionnaires que chez les contractuels. Cependant, un changement dans la répartition par genre des 10 rémunérations les plus hautes du CCAS de Bordeaux fait diminuer le score en 2024.
72 51
Axe 4 : Accompagner l’articulation entre vie
personnelle et vie professionnelle
1. La conciliation des temps de vie
1.1. Ville de Bordeaux
170 agent.es bénéficient du temps de travail aménagé
(dont 101 femmes, soit 59,5%)
13 152 jours consommés
dans le cadre des récupérateurs
(dont 69% par des femmes)
73% des agents télétravailleurs sont des femmes
(70,5% des nouveaux agents télétravailleurs en 2024)
6%
des femmes sont à
temps partiel
101
femmes bénéficient
du temps de travail
aménagé
599
femmes bénéficient
du télétravail
2 173
femmes ont un
compte épargne
temps
La conciliation des temps de vie poursuit la tendance de 2023 avec un recul des femmes parmi les agent.es à temps partiel. Ce recul semble corrélé à la montée en puissance d’autres dispositifs de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, comme le télétravail, désormais largement utilisé.
73 52
Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel a des incidences sur la rémunération, l’avancement de carrière et la pension de retraite. Les agent.es déclarent souvent ne pas voir leur charge de travail diminuer au prorata de leurs jours travaillés.
Les agent.es à temps partiel ont la possibilité de surcotiser comme s’ils étaient à temps plein, afin de ne pas subir les conséquences financières liées à leur réduction de temps de travail.
6% des femmes sont en temps partiel à la Ville de Bordeaux (soit 165 femmes). Au niveau national, 31% des femmes et 12% des hommes sont en temps partiel, toutes fonctions publiques confondues. Dans la fonction publique territoriale, les personnes à temps partiel sont à 96% des femmes. (Source : les chiffres clés de l’égalité 2022).
L’étude des temps partiels montre depuis 2021 un recul de la part des femmes. Elles comptaient en effet pour 94% des agent.es à temps partiel en 2021 contre 90% en 2024. En ce qui concerne les hommes, on note 5 agents supplémentaires à temps partiel depuis 2022.
Evolution du nombre d’agent.es à temps partiels par genre (hors temps partiels thérapeutiques)
11 10 13 11 13 14 18
185 184 183 178 191 179 165
0
50
100
150
200
250
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
Part des femmes :
2024 : 90,2%
2023 : 92,7%
2022 : 93,6%
2021 : 94,2%
2020 : 93,4%
2019 : 94,8%
2018 : 94,4%
74 53
1.2. CCAS
91% de femmes dans les agents bénéficiant d’un temps de travail aménagé (54,5% sont des femmes de catégorie A)
La part des femmes télétravailleuses continue à augmenter
(Les femmes représentent 88% des agent.es en télétravail,
93% des nouveaux télétravailleurs en 2024)
Le travail à temps partiel
Malgré une légère hausse du nombre de femmes à temps partiel en 2024, on observe depuis 2018 un recul de leur part parmi ces agents (87,5% en 2024 contre 90,5% en 2023). À l’inverse, le nombre d’hommes à temps partiel reste stable dans le temps.
6%
des femmes sont à
temps partiel
50
femmes bénéficient
du temps de travail
aménagé
128
femmes bénéficient
du télétravail
143
femmes ont un
compte épargne
temps
La conciliation des temps de vie est marquée par un léger retour à la hausse des agents à temps partiel (2 femmes et 1 homme supplémentaires) et le télétravail continue de se développer (27 agents supplémentaires en 2024).
75 54
Evolution du nombre d’agents à temps partiels par genre (hors temps partiels thérapeutiques)
2. Les conditions de travail
2.1. Ville de Bordeaux
Les femmes sont davantage touchées par l’absentéisme que les hommes (13% contre 8%)
44 agent.es ont pris un congé parental
(dont 1 homme)
12 agents devenus pères
(tous ayant pris leur congé paternité)
2 890 jours d’absence pour garde d’enfant
(dont 85 % pris par des femmes)
3 3 3 3 3 2 3
29 29
31
23
26
19
21
0
5
10
15
20
25
30
35
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
13%
taux d'absentéisme
des femmes
13 des 14 maladies
professionnelles
reconnues en 2024
touchent des femmes
97 femmes parties en
congés maternité
6 femmes ont
bénéficié du don de
jours
76 55
En 2023 et 2024, les femmes ont un taux d’absentéisme plus élevé que celui des hommes, quel que soit le type d’absence constaté. Le principal écart se trouve au niveau de la maladie ordinaire où les femmes ont un taux d’absentéisme supérieur de 3 points à celui des hommes.
Evolution du taux d’absentéisme par genre depuis 2020
Les congés liés à la famille
Après un recul en 2022 et 2023, le nombre de congés parentaux repart à la hausse en 2024, avec 44 congés pris dans l’année. Les femmes restent les principales concernées par le congé parental (43 femmes et 1 homme). Ce dispositif doit donc être démocratisé au sein des agents masculins.
Les femmes sont plus nombreuses à réduire ou cesser leur activité professionnelle à la naissance d’un enfant. Ceci s’explique en partie par le fait qu’elles disposent de salaires souvent inférieurs à ceux de leurs conjoints, mais aussi par des attentes sociales qui pèsent sur elles au niveau de la charge domestique et familiale.
8,2% 8,5% 8,9%
10,2% 10,6%
8,8% 8,2%
10,4% 10,8% 11,5%
15,0%
13,3% 12,6% 12,7%
-1,0%
4,0%
9,0%
14,0%
19,0%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
Une nouvelle fois, l’absentéisme est plus marqué chez les femmes que chez les hommes pour l’année 2024. Cela s’explique en partie par leur positionnement dans des métiers à forte pénibilité physique ou émotionnelle (contact avec le public, posture physique contraignante...).
77 56
Evolution du nombre de congés parentaux depuis 2020
Remplacements de congés maternité des agentes sur emploi permanent par Direction Générale
Nb de congés
maternités
Nb de
remplacements
% des congés
remplacés
Cabinet du Maire 1 1 100%
DG éducation, sport et société 72 54 75%
DG de la proximité et relations
avec la population 9 3 33%
DG des affaires culturelles 10 6 60%
DG des solidarités et de la
citoyenneté 5 3 60%
Total 97 67 69%
En 2024, les congés maternités ont été mieux remplacés qu’en 2023 (46%).
40
1
39
1
38
34
1
43
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Hommes Femmes
2020 2021 2022 2023 2024
78 57
2.2. CCAS
Les femmes sont davantage touchées par l’absentéisme que les hommes (12% contre 10%)
6 femmes parties en congés maternité
(dont 4 remplacées)
3 agentes ont pris un congé parental
(uniquement des femmes)
3 agents devenus pères
On observe depuis plusieurs années un taux d’absentéisme supérieur chez les femmes.
Toutefois, l’écart tend à se réduire en 2024. La maladie ordinaire touche de manière identique
les hommes comme les femmes avec des taux d’absentéisme très proches (respectivement
5,3% et 5,4%). Les femmes sont en revanche plus concernées par les accidents de travail,
de trajet et les maladies professionnelles (taux d’absentéisme de 4% contre 2% pour les
hommes).
12%
taux d'absentéisme
des femmes
5%
pour maladie
ordinaire
3%
pour longue maladie,
maladie longue
durée, grave maladie
4%
pour accident du
travail, de trajet,
maladies
professionnelles
Le taux d’absentéisme pour raison médicale* des hommes s’élève à 10% contre 12% pour les femmes. Ces dernières sont davantage touchées par les absences en lien avec les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles que les hommes (respectivement 4% contre 2%).
*Maladie ordinaire, congé longue maladie, maladie longue durée, grave maladie, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle
Sur le plan de la rémunération, l’écart entre les sexes se réduit : la rémunération mensuelle brute moyenne des femmes a augmenté de 102 €, tandis que celle des hommes a diminué de 51 €. L’écart moyen reste toutefois défavorable aux femmes (- 128 €), bien qu’en nette amélioration par rapport à 2023 (-281 €).
79 58
Les congés liés à la famille
Concernant les absences pour garde d’enfant de moins de 16 ans, on remarque que les
hommes comptent pour 30% des jours pris, une proportion bien supérieure à leur part dans les
effectifs (17%). Les hommes du CCAS sont donc davantage absents que les femmes pour
le motif de garde d’enfants de moins de 16 ans, bien que ce taux d’absentéisme reste minime
(0,3% au global).
Remplacements de congés maternité des agentes sur emploi permanent par Direction
Nb de congés
maternités
Nb de
remplacements
Direction de l’insertion 4 4
Direction générations séniors et
autonomie 2 0
Total 6 4
80 59
Partie 2
Déployer une démarche
égalitaire dans toutes les
politiques publiques
81 60
Axe 1 : Mener des actions spécifiques en faveur des
droits des femmes et de l’égalité
Pour que l’égalité entre les femmes et les hommes se traduise concrètement sur le territoire,
elle doit également s’appuyer sur des actions spécifiques et dédiées, structurées autour de trois
piliers fondamentaux. Ces piliers représentent les conditions indispensables à toute politique
égalitaire. Sans leur mise en œuvre, les démarches transversales – abordées dans l’axe 2 –
risquent de rester théoriques ou symboliques.
- Pilier n°1 : Prévention des violences sexistes et sexuelles
La lutte contre les violences constitue un préalable incontournable. Elle vise à garantir
la sécurité et la dignité des femmes, condition sine qua non de leur pleine participation
à la vie sociale, économique et citoyenne. Ce pilier mobilise des actions de prévention,
de formation, de coordination et de soutien aux victimes.
- Pilier n°2 : Soutien au tissu associatif local
Les associations sont des partenaires essentiels dans la mise en œuvre des politiques
d’égalité. Leur expertise, leur ancrage territorial et leur capacité d’innovation doivent
être soutenus de manière pérenne, afin de garantir leur rôle d’acteurs de proximité et
de relais auprès des publics.
- Pilier n°3 : Animation territoriale et sensibilisation
L’égalité se construit aussi dans les représentations et les pratiques quotidiennes. Ce
pilier vise à impulser une dynamique collective à travers des actions de sensibilisation,
des événements publics et des campagnes de communication, en lien avec les acteurs
locaux et les citoyennes et citoyens.
1. Prévenir les violences sexistes et sexuelles
1.1. Les chiffres-clefs des violences sexistes et sexuelles en 2024
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles demeure un enjeu majeur de politique publique, tant au niveau national que régional. Les données les plus récentes publiées par l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine confirment une tendance à la hausse, notamment dans le département de la Gironde.
Des chiffres en augmentation constante
- Au niveau national, les forces de sécurité ont enregistré 122 600 faits de violences sexuelles en 2024, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2023. - En Nouvelle-Aquitaine, 9 112 faits de violences sexuelles ont été recensés, en hausse de 7,8 % par rapport à l’année précédente.
82 61
La Gironde reste le département le plus touché de la région :
• 2 734 faits de violences sexuelles ont été enregistrés en 2024, contre 2 528 en 2023
(+8,1 %).
• 6 742 victimes de violences conjugales ont été recensées, soit une augmentation de 9%
par rapport à 2023 (6 183 victimes).
• Le deuxième département le plus concerné, les Pyrénées-Atlantiques, comptabilise 1
926 victimes, soit près de trois fois moins que la Gironde.
Les femmes surreprésentées parmi les victimes :
• En Gironde, 88 % des victimes de violences sexuelles sont des femmes, alors qu’elles
représentent 52 % de la population générale.
• Pour les viols sur majeurs, 97,5 % des victimes sont des femmes.
En 2024, la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui gère le 3919 a pris en charge plus de 100 000 appels, soit une hausse de 3% par rapport à 2023, un record révélateur de l’ampleur persistante des violences conjugales.
D’autres chiffres clés du 3919 en 2024, selon le rapport de l’Observatoire de la Fédération Nationale Solidarité Femmes :
• 38 % des femmes à la rue ont été mises dehors par leur conjoint
• 82 % évoquent des conséquences physiques et psychologiques ; 70 % des impacts
sociaux et économiques.
• 30 % des appels concernent des ex-conjoints ; 43 % des violences persistent plus d’un
an après la rupture.
• 15 % des appels concernent des violences sexuelles ; 63 % de ces femmes dénoncent
des viols conjugaux.
Un engagement renforcé face à des chiffres alarmants
En 2024, les données publiées par l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles de
Nouvelle-Aquitaine et la Fédération Nationale Solidarité Femmes révèlent une hausse
préoccupante des violences faites aux femmes.
Face à cette réalité, l’engagement de la Ville de Bordeaux demeure une priorité absolue. En
2024, la collectivité a déployé de nombreuses actions de prévention, de sensibilisation et de
lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
1.2. L’accompagnement vers le logement pour les femmes victimes de violences
Afin de consolider l’offre d’hébergement dédiée aux femmes victimes de violences, la Ville
soutient l’APAFED (Association Pour l’Accueil des Femmes en Difficulté) qui héberge et
accompagne les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants.
83 62
Cette association a ainsi accueilli 1205 femmes et hébergé 262 personnes en 2024 (123
femmes et 139 enfants). Si l’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’Etat, dans
un contexte de forte saturation des hébergements, la Ville a souhaité investir ce sujet et
participer à l’effort collectif en déployant des actions dédiées et en augmentant son financement
à l’APAFED à hauteur de 65 000 euros en 2024. Ce financement couvre :
Une partie du fonctionnement pour le centre d’accueil et d’écoute Gisèle-Halimi.
Le dispositif de baux glissants, visant à renforcer les dispositifs d’accès au logement de droit commun, grâce à un partenariat Ville de Bordeaux / APAFED / bailleurs sociaux (Aquitanis et Domofrance). Le financement de la Ville couvre l’accompagnement pour 5 appartements. L’APAFED porte le bail, pour lequel la femme hébergée contribue, jusqu’au glissement complet du bail à son nom. Ce dispositif a permis, en 2024, à 9 femmes et 9 enfants d’être hébergés et accompagnés en sécurisant l’accès au logement. En 2024, 4 baux ont glissé (2 avec Aquitanis et 2 avec Domofrance) et 5 baux étaient en cours de sous-location (2 avec Aquitanis et 3 avec Domofrance). Le bilan est unanimement positif pour l’association et les bailleurs.
En 2024, la Ville de Bordeaux a également financé 12 000 euros d’hébergement d’urgence pour répondre à un besoin de mise à l’abri ponctuelle en hôtel. En 2024, ce dispositif a représenté 238 nuitées pour 12 personnes (11 femmes et 1 enfant) mises à l’abri durant un séjour variant de 1 à 105 nuitées durant lequel elles ont été accompagnées par l’APAFED. Les personnes bénéficient systématiquement d’un kit hygiène, renouvelé en fonction de leurs besoins et situations financières. Ce financement complémentaire
permet de mettre à l’abri des personnes dans l’attente d’une entrée
dans d’autres dispositifs (relai du 115 ou d’une admission au foyer
d’urgence).
La Ville de Bordeaux met aussi à disposition à titre gratuit de
l’APAFED un appartement de son parc immobilier jusqu’au 31
décembre 2025.
Enfin, un soutien financier et logistique a été apporté à l’association
pour organiser l’anniversaire des 40 ans de l’APAFED le 16 octobre
2024 dans les salons de l’Hôtel de ville, qui a réuni un public
nombreux.
1.3. La lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’espace public
Au 31 décembre 2024, 135 partenaires étaient membres du dispositif Demandez Angela, soit
34 de plus qu’en 2023.
Dans le cadre de la politique municipale de prévention des violences sexistes et sexuelles dans
l’espace public, le dispositif « Demandez Angela », lancé à l’été 2021, a poursuivi son
2021 2022 2023 2024
Subvention de
fonctionnement 51 000€ 61 000€ 65 000€ 65 000€
84 63
déploiement en 2023 sous la coordination conjointe de la Mission Égalité et de la Mission
Prévention Médiation.
Inspiré d’une initiative britannique, ce dispositif vise à constituer
un réseau de lieux identifiés comme refuges, tels que des
commerces, établissements publics ou structures de loisirs, où
toute personne se sentant en insécurité peut demander « Où est
Angela ? ». Ce mot-clé permet d’alerter discrètement le
personnel, préalablement sensibilisé, qui met alors en œuvre les
mesures nécessaires pour assurer la mise en sécurité de la
personne concernée.
Au-delà de la protection immédiate, le dispositif contribue à
renforcer le sentiment de sécurité dans l’espace public, à
sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux du harcèlement
sexiste et sexuel, et à favoriser une mobilisation collective
contre toutes les formes de violences, y compris celles liées aux
LGBT-phobies.
Evolution du nombre d’établissements partenaires du dispositif Demandez Angela
10 sessions de sensibilisation se sont tenues de janvier à décembre 2024 dans les locaux de
la mairie, animées par le CACIS. Elles ont permis de continuer à former les membres déjà
adhérents au dispositif (réactualisation des connaissances ou formation des nouveaux
personnels) ainsi que les nouveaux adhérents.
2021 2022 2023 2024
Nombre d’établissements
partenaires 18 80 101 135 Nombre de sessions de
sensibilisation proposées 6 9 8 10
85 64
En 2024, le partenariat entre la Ville de Bordeaux et le réseau Transports Bordeaux
Métropole (TBM) s’est consolidé dans le cadre du déploiement du dispositif Demandez Angela.
Ce renforcement s’est traduit par l’équipement de 10 nouvelles rames de tramway avec des
bornes d’appel d’urgence identifiées au nom du dispositif, ainsi que par la communication sur
l’affichage dédié dans l’ensemble des 611 bus du parc. Cette mobilisation vise à améliorer la
sécurité des usagères et usagers, en particulier en soirée, et à offrir une réponse rapide aux
situations de harcèlement ou de menace dans les transports en commun.
Nouveautés et évolutions du dispositif en 2024
En 2024, le dispositif Demandez Angela a connu plusieurs évolutions visant à renforcer son efficacité, sa visibilité et son adaptation aux réalités du terrain.
- Formation de niveau 2
À la suite d’une évaluation menée auprès des structures partenaires, une formation de niveau 2 a été mise en place afin de répondre aux besoins d’approfondissement exprimés par les professionnels. Ce module complémentaire vise à renforcer les compétences en matière d’accueil et de gestion de situations complexes. La première session, organisée en mai 2024, a réuni six structures volontaires.
- Supports de visibilité
Pour améliorer l’identification du dispositif dans l’espace public, des supports de communication ont été diffusés auprès des partenaires : couvre-verres, eco-cups, badges et sous-bocks. Ces outils contribuent à renforcer la présence du dispositif et à faciliter son appropriation par les usagères et usagers.
- Déploiement de « safe zones » lors des événements
Le dispositif a été déployé pour les grands événements municipaux, par exemple lors de la Fête de la Musique avec une « safe zone » Demandez Angela installée à proximité du poste médical avancé place de la Victoire, et un stand animé par des professionnelles du CACIS.
Malgré ces avancées, plusieurs freins persistent :
- Une coordination insuffisante à l’échelle nationale et régionale, entraînant une hétérogénéité des visuels.
- Une charge administrative et logistique importante.
- Des difficultés liées au suivi des partenaires (fermetures, renouvellement des équipes). - L’absence d’une application mobile dédiée, limitant les possibilités de signalement. - Une communication encore trop limitée, nuisant à la pleine compréhension du dispositif par le public.
2022 2023 2024
Nombre de stations de tram équipées 2 10 20
Nombre de rames de tram équipées 10 20 20
Nombre de bus équipés 0 611 611
86 65
2. Garantir le fonctionnement des associations « droits des
femmes »
2.1. Les subventions de la Mission égalité
En 2024, le budget de subventions allouées, via la délégation « actions en faveur de l’égalité F/H », aux associations de défense des droits des femmes a été augmenté de 4%, pour un montant global à hauteur de 201 000 euros (+57 000€ en subvention en 2022, +13 500€ en 2023, +7500€ en 2024).
Ainsi, entre 2021 et 2024, les subventions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ont connu une progression de 64 %, passant de 122 800 € à 201 000 €, et ce malgré un contexte budgétaire contraint.
Egalité femmes-hommes
Subventions - 2021 122 800 €
Subventions - 2022 180 000 €
Subventions - 2023 193 500 €
Subventions - 2024 201 000 €
En 2024, ces subventions ont été réparties de la manière suivante :
Association Subventions globales Subventions des évènementiels « L’égalité c’est toute l’année »
1 APAFED 65 000 €
2 CACIS 20 000 € 1 000 € Quinzaine de l’égalité 3 Planning familial 33 20 000 € 1 500 € Action 25 novembre 4 CIDFF 18 000 €
5 Maison des femmes de Bordeaux 18 000 € 500 € Quinzaine de l’égalité
6 Les Orchidées rouges 15 000 €
7 L'Burn 10 000 €
8 L’Académie des Ruches 6 000 €
9 Toutes à l’abri 2 500 €
10 Projet Luna 2 500 €
11 Ethnotopies 2 000 €
12 Perla 2 000 €
13 Médusyne 6 000 € 8 mars + Journées du matrimoine
14 Association de soutien à la Fondation des femmes 5 000 € Nuit des Relais 2024
15 Association City Skate Collective 3 000 € Festival Connect
16 Libre vue 1 500 € Quinzaine de l’égalité 17 Cap Sciences 1 500 € Quinzaine de l’égalité
Total 181 000 € 20 000 €
87 66
5 associations bénéficiaient, encore en 2024, de conventions pluriannuelles d’objectifs et de
moyens (CPOM), signées en 2023 pour trois ans :
Structure CPOM 2023-2024-2025
Association Pour l’Accueil des Femmes en Difficulté - APAFED 65 000 € Centre Accueil Consultation Information Sexualité - CACIS 20 000€ Planning Familial de la Gironde 20 000 € Maison des Femmes de Bordeaux 18 000 € Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Gironde - CIDFF 33 18 000 €
2.2. Les subventions des autres directions
La promotion de la santé des femmes, l’insertion professionnelle, la lutte contre la traite des êtres humains, l’égalité dans la culture sont par ailleurs financés par d’autres directions de la Ville ou du CCAS et concourent à renforcer les droits des femmes sur le territoire.
Focus sur le Conseil local sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD)
Coordonné par la Mission Prévention et Médiation, le CLSPD renforce l’attention portée aux victimes, en soutenant des projets associatifs et des actions de prévention ciblées, dans le cadre de sa nouvelle stratégie territoriale.
La Mission égalité et la Mission Prévention et Médiation co-pilotent le dispositif Demandez Angela et travaillent conjointement sur la lutte contre les violences intrafamiliales, les violences prostitutionnelles et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’espace public.
En 2024, plusieurs initiatives ont été accompagnées : des animations via le dispositif « Questions de justice » auprès des jeunes avec un axe prévention des violences sexistes et sexuelles ; la prévention du risque prostitutionnel chez les mineur·es et l’accompagnement des familles avec le Mouvement Le Cri 33 ou encore le financement de l’application Rose portée par l’association La Case Poppy ; le soutien aux personnes prostituées avec le pôle prostitution du Comité d'Étude et d'Information sur la Drogue et les Addictions et la lutte contre les réseaux d’exploitation avec l’association Ruelle ; le soutien à l’accueil de femmes migrantes victimes de violences via l’association Ethnotopies ; la promotion de l'égalité des genres et la prévention de la violence grâce à des ateliers pédagogiques pour les 6-12 ans, avec le financement de l’association Projet Luna.
Total des subventions dédiées aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes
En 2024, au total, les subventions dédiées à des associations de défense des droits des femmes s’élèvent à 396 142 euros (incluant les 201 000 euros de la Mission égalité), réparties entre les associations suivantes :
STRUCTURE MONTANT DE LA SUBVENTION (en euros)
ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES 5 000 ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 65 000 CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITÉ - CACIS 29 500 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 24 500
88 67
COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE ET LES ADDICTIONS 30 000
DISDAMEDONC 3 000
ENTR'L 2 000
ESPACE QG - BIBLIOTHÈQUE QUEER & GENRES 5 950,
ETHNOTOPIES 14 220
IBLUSH 1 500
L’BURN 13 000
LA FOUDRE PREND RACINE 3 500
LA RUCHE DEVELOPPEMENT 2 000
LE PLI 8 000
LES ORCHIDEES ROUGES 19 000
LIBRE VUE 1 500
MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 18 500
MARIE CURRY 1 500
MEDUSYNE 17 700 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL -
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 22 500
NOUVEAUX CYCLES 4 500
PERLA 2 000
PROJET LUNA 5 772
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 44 000
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 1 000
ROSE UP 3 000
THÉÂTRE OUF ! 1 500
TOUTES A L’ABRI 5 000
LA CASE 17 000
L'ACADÉMIE DES RUCHES 6 000 RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 8 000 WOW 10 500
Total 396 142
(Extrait du compte administratif 2024)
Précisions méthodologiques :
• La liste des associations bénéficiaires présentée dans ce rapport n’est pas exhaustive. En effet,
certaines structures ont mené des actions en faveur des droits des femmes, mais leur subvention
globale ne portait pas exclusivement sur cette thématique. Ces subventions n’ont donc pas été
intégrées au périmètre de l’analyse.
• Par ailleurs, plusieurs associations n’ont pas bénéficié d’un soutien financier direct, mais ont reçu
un appui sous forme de mise à disposition de moyens matériels ou logistiques (soutien en
nature). C’est notamment le cas des associations EndoFrance, Jeune & Rose ou Mauves.
En 2024, les subventions attribuées par la Ville aux associations engagées dans la défense des
droits des femmes s’élèvent donc à 396 142 euros, contre 426 600 euros en 2023, 400 550
euros en 2022 et 301 450 euros en 2021. Si l’on observe une baisse de 7% sur un an, les
montants restent en progression de 31% sur trois ans, traduisant une forme de stabilisation et
confirmant la volonté de la collectivité de maintenir son soutien à l’égalité entre les femmes et
les hommes.
Ce montant ne représente toujours que 0,47 % du volume total des aides versées aux
organismes en 2024 (budget global : 84 746 476 euros). Ce constat souligne la nécessité de
poursuivre et renforcer la démarche de budgétisation sensible au genre engagée par la Ville,
dans une logique d’intégration transversale de l’égalité entre les femmes et les hommes.
89 68
3. Animer et sensibiliser le territoire
3.1. Des campagnes de sensibilisation du grand public
Dans le prolongement du lancement du slogan « Bordeaux dit STOP » en décembre 2023, la
municipalité a engagé un effort de communication sans précédent, en déployant trois grandes
campagnes thématiques tout au long de l’année 2024. Ce niveau d’engagement témoigne de
la priorité accordée à cette cause et de la volonté de la Ville de Bordeaux de faire évoluer les
représentations et les comportements.
• Mars 2024 – « Bordeaux dit STOP au sexisme »
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Ville de Bordeaux a lancé
une campagne de sensibilisation contre le sexisme, articulée autour de trois affiches
thématiques : le sexisme à la maison, à l’école et en ligne. Cette campagne visait à illustrer
la manière dont les stéréotypes de genre s’installent dès le plus jeune âge, dans le cadre familial
et scolaire, et se perpétuent dans l’ensemble de la société, notamment à travers les médias et
les environnements numériques.
Les données mobilisées, issues du rapport annuel 2024 du Haut Conseil à l’Égalité, mettent en
évidence des écarts significatifs entre les perceptions des parents et celles des enfants en
matière d’éducation genrée. Par exemple, si 76 % des parents estiment avoir choisi les mêmes
jouets pour leurs enfants quel que soit leur sexe, les jouets offerts continuent de refléter des
stéréotypes de genre. De même, 41 % des parents pensent avoir éduqué leurs enfants de
manière identique, mais seulement 20 % des enfants partagent cette perception. Les rôles
genrés sont ainsi intégrés dès l’âge de deux ans.
À l’école, le sexisme se manifeste notamment dans les choix d’orientation professionnelle. Bien
que les filles réussissent mieux en moyenne (durée des études, niveau des diplômes, taux de
réussite), elles restent sous-représentées dans les filières prestigieuses et porteuses d’emploi,
en particulier dans les sciences dures et le numérique.
90 69
Enfin, dans l’espace numérique, les femmes sont massivement exposées à la violence en ligne
(85 % déclarent y avoir déjà été confrontées). Le numérique véhicule également des
représentations stéréotypées, y compris à destination des plus jeunes, et héberge des contenus
pornographiques violents qui influencent profondément les rapports sociaux entre les femmes
et les hommes.
• Juillet 2024 – « Bordeaux dit STOP au sexisme dans le sport »
La deuxième campagne, déployée en
juillet, a porté sur les inégalités de
genre dans le domaine sportif.
Diffusée dans les équipements
municipaux et accompagnée d’un
flyer, elle visait à interroger les
stéréotypes qui influencent les choix
d’activités physiques et sportives dès
le plus jeune âge.
Elle met en lumière les parcours de
trois sportives locales :
- Viktoria Horpenchenko,
escrimeuse ukrainienne membre de
la Team Bordeaux (A)
- Nassira Konde, joueuse de rugby
au Stade Bordelais (B)
- Blanche Rennesson, skateuse
bordelaise (C)
- Mathilde Walspeck, volleyeuse des
Burdis Volley (D)
La campagne souligne également la disparition progressive des filles des terrains de sport après l’âge de 12 ans, alors que 95% des usagers des terrains multisports de proximité sont des garçons. Cette invisibilisation se retrouve dans les instances dirigeantes (19 présidentes pour
B
A
C
D
91 70
115 fédérations), dans l’arbitrage (5 % de femmes en moyenne dans le football, le rugby et le hockey sur glace), dans les médias (91% des articles du journal L’Équipe en 2021 portaient sur des hommes), et dans les rédactions sportives (90% de journalistes hommes).
• Novembre 2024 – « Bordeaux dit STOP aux violences sexistes et sexuelles »
À l’occasion de la Journée internationale pour
l’élimination des violences faites aux femmes, le 25
novembre, la Ville de Bordeaux a lancé une
troisième campagne intitulée « La honte doit
changer de camp », centrée sur les violences
sexistes et sexuelles.
• Dans 91 % des cas, les victimes de
violences sexuelles connaissent leur
agresseur (enquête « Cadre de vie et
sécurité », 2019)
• Une femme sur six débute sa vie sexuelle
par un rapport non consenti (enquête
#NousToutes, 2020)
• En 2023, 114 100 victimes de violences
sexuelles ont été enregistrées par les forces
de l’ordre, dont 57 % étaient mineures
(SSMSI, 2023)
• Seules 6 % des victimes portent plainte
(SSMSI, 2022)
Le message porté par la campagne est clair : la honte doit être du côté des agresseurs, et non des victimes. Il s’agit de déconstruire les mécanismes de culpabilisation et de favoriser une prise de conscience collective.
Une rame du tramway a également été habillée aux couleurs de la journée.
3.2. Développer le travail partenarial avec les associations de défense des droits des femmes
La commission « Droits des femmes »
En 2024, les échanges de la commission ont permis d’approfondir les réflexions autour des
enjeux croisés entre drogues de soumission chimique et violences sexistes et sexuelles, en
réunissant plusieurs acteurs institutionnels et associatifs engagés sur le territoire :
• Le Comité d’Étude et d’Information sur la Drogue et les Addictions, association
spécialisée dans la prévention des conduites addictives ;
• L’Espace Santé Étudiants, intervenant auprès des publics étudiants ;
• Le CAUVA (Centre d’Accueil en Urgence des Victimes d’Agression) de Bordeaux, unité
médico-judiciaire située au CHU Pellegrin, ouverte 24h/24, qui assure la prise en charge
92 71
médico-psychologique, sociale et juridique des victimes d’agressions, notamment
sexuelles, avec ou sans dépôt de plainte ;
• La Délégation Départementale d’Aide aux Victimes (DDAV 33) de la Police nationale.
Cela a permis d’identifier les dispositifs mobilisables en cas de suspicion de soumission
chimique, mais aussi d’évoquer les freins rencontrés par les victimes (amnésie, culpabilisation,
délais d’attente) et la nécessité d’un accueil inconditionnel et bienveillant. La commission
souhaite poursuivre le travail pour améliorer les parcours de prise en charge et l’information des
victimes dans une approche adaptée aux réalités du terrain.
L’Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine
En 2024, la Ville de Bordeaux a renouvelé son adhésion à l’Observatoire des violences sexistes
et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine mis en place par l’Etat (via la Direction régionale aux droits
des femmes et à l’égalité) et la Région Nouvelle Aquitaine.
Ce financement contribue à l’impulsion d’une culture commune de l’égalité ; une meilleure
connaissance des violences sexistes et sexuelles sur le territoire et un souhait d’harmonisation
des données de la gendarmerie, de la police, de la justice, des collectivités territoriales et des
actrices et acteurs associatifs.
93 72
3.3. Proposer des évènements dédiés toute l’année
Tout au long de l’année 2024, la Mission égalité a soutenu et financé des projets dans le cadre
du programme « L’égalité c’est toute l’année » lancé en début de mandature. Ainsi, 9 projets
ont été subventionnés pour un total de 20 000 euros :
Date Association Montant Projet Description
6 mars 2024 Médusyne 2 000 €
« Hors Radar -
Agir pour l'égalité
femmes-hommes
et prévenir les
violences sexistes
et sexuelles chez
les 15-25 ans »
Projection, table ronde et concert
organisés à l’Estrade, à l’occasion de
la Journée internationale des droits
des femmes, autour de la projection
du documentaire d’Aliénor Carrière
« Hors Radar »
4 juin 2024
Association
de soutien à
la Fondation
des femmes
5 000 € Nuit des Relais 2024
Course en relais visant à collecter
des fonds et les redistribuer aux
associations locales qui luttent contre
les violences faites aux femmes, qui
a réuni 1000 personnes devant
l’hôtel de ville
21 et 22
septembre
2024
Médusyne 4 000 € Journées du matrimoine
Organisation de la 1ère édition du
village matrimoine Cour Mably dans
le cadre des Journées européennes
du patrimoine et du matrimoine
Octobre
2024
Association
City Skate
Collective
3 000 € Festival Connect
Volet sur la place des femmes dans
le skate lors du festival Connect
2024 avec : une session skate
féminine, une conférence sur la
féminisation de la pratique du skate,
la projection d'un documentaire sur
les jeunes filles afghanes qui ont une
pratique de la glisse (Skatistan)
12 au 26
novembre
2024
Libre vue 1 500 € Quinzaine de l’égalité
Exposition de la photographe
Catherine Cabrol sur les violences
sexistes et sexuelles dans le monde
du sport, affichée du 15 au 29
novembre sur les Quais
Maison des
femmes de
Bordeaux
500 € Quinzaine de l’égalité
Conférence-débat avec Lauren
Malka autrice de l’ouvrage
« Mangeuses » autour de la question
de l'accès et des pressions sociales
subies par les femmes autour de
l'alimentation
CACIS 1 000 € Quinzaine de l’égalité
Spectacle de sensibilisation "Une
histoire comme une autre", issu
d’ateliers d’écriture avec des femmes
suivies par la Maison d’Ella
Cap
Sciences 1 500 €
Quinzaine de
l’égalité
Rencontre autour de l’égalité, à Cap
Sciences, sur la question des
stéréotypes de genre liés aux
métiers
21 novembre
2024
Planning
familial 33 1 500 €
Action 25
novembre
Table ronde sur la soumission
chimique avec la Dr Leila Chaouachi
dans le cadre de la Journée
internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes
94 73
Focus sur quelques événements phares
• La Nuit des Relais s’est tenue pour la
première fois sur la place Pey Berland et
les Jardins de l’Hôtel de ville le 4 juin.
Cette course solidaire et inclusive,
pilotée par la Fondation des Femmes et
la Ville, a permis de collecter 60 000
euros au profit des associations locales
œuvrant pour l’égalité femmes-hommes
et la lutte contre les violences faites aux
femmes.
• Les Journées du Matrimoine,
organisées les 20 et 21 septembre, ont
mis en lumière l’héritage culturel des
femmes. Pour cette 4e édition, un Village
Matrimoine a été installé à la Cour Mably
et à la Salle Capitulaire, piloté par
l’association Médusyne. L’événement a
rassemblé de nombreuses structures
locales autour de débats, performances
artistiques et rencontres. Le spectacle «
Elles, l’autre mémoire » de la compagnie
Les Combats Ordinaires a mis en valeur
des figures féminines historiques et
contemporaines.
• Le 21 novembre, dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination des
violences faites aux femmes, une table ronde sur la soumission chimique et les violences sexuelles a été organisée à l’hôtel de ville en partenariat avec le Planning Familial de la Gironde. L’événement a réuni des expert·es, dont la docteur Leila Chaouachi.
95 74
Axe 2 : Impulser une démarche intégrée de l’égalité
dans toutes les politiques publiques
L’égalité entre les femmes et les hommes ne peut pas s’appuyer uniquement sur des actions
spécifiques : elle doit aussi être intégrée de manière transversale à toutes les politiques
publiques. Cet axe vise à montrer comment peu à peu l’égalité s’inscrit comme un principe
structurant dans chaque domaine d’intervention de la collectivité, avec une mobilisation accrue
des directions.
1. Piloter l’égalité dans l’action publique à travers la
budgétisation sensible au genre
1.1. Une diffusion renforcée de la démarche de budgétisation sensible au genre
En 2024, la Ville de Bordeaux a poursuivi le déploiement de la budgétisation sensible au genre
(BSG), une approche intégrée visant à analyser l’impact des décisions budgétaires sur les
inégalités entre les femmes et les hommes.
Cette démarche, qui consiste à interroger la répartition des financements publics sous l’angle
de l’égalité de genre, a permis d’acculturer progressivement plusieurs directions municipales
(finances, culture, sports, vie associative, etc.) et de renforcer leur engagement en faveur de
politiques publiques plus équitables.
La Ville a participé en octobre 2024 aux premières rencontres nationales sur la BSG et l’éga-
conditionnalité organisé à Angoulême par le Département de la Charente, réunissant
collectivités, associations, citoyennes et citoyens autour de tables rondes et d’ateliers. Bordeaux
y a partagé son expérience aux côtés de Nantes, Strasbourg, Paris et d’autres territoires
engagés.
Par ailleurs, une vidéo pédagogique dessinée a été produite pour vulgariser la démarche
auprès des agentes et agents et du grand public. Elle pose une question centrale : « Chaque
euro d’argent public bénéficie-t-il autant aux femmes qu’aux hommes ? » et rappelle que les
budgets ne sont jamais neutres. Ce support vise à sensibiliser largement sur les enjeux de la
BSG et à encourager une appropriation collective de l’outil.
96 75
1.2. Vers une démarche d’éga-responsabilité dans l’attribution des subventions
La Ville de Bordeaux renforce son engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes en
intégrant une approche d’éga-responsabilité dans sa politique de subventions aux
associations. Inspirée de l’éco-responsabilité, cette démarche vise à encourager une meilleure
prise en compte de l’égalité dans les projets, le fonctionnement et la gouvernance des structures
bénéficiaires.
Des données genrées pour agir
Depuis 2023, les associations doivent renseigner des données sexuées dans leurs dossiers
de demande de subvention, portant sur : les effectifs de bénévoles, salarié·e·s, adhérent·e·s
par genre et la composition des bureaux et conseils d’administration.
La collecte de données genrées auprès des associations constitue un levier essentiel pour
piloter les politiques d’égalité. Les premiers résultats montrent une forte présence féminine dans
les adhésions, le salariat et la gouvernance, mais aussi des lacunes importantes dans la
ventilation des données.
En 2024, 692 associations ont déposé une demande de subvention :
• 615 ont fourni des données genrées
• 77 n’ont pas renseigné ces informations
Chiffres Analyse
Adhésions Les 615 associations comptent
422 873 adhérent·e·s dont :
• 167 656 femmes
• 135 599 hommes
• 119 618 de sexe non
renseigné
Concernant les 303 255
adhérent·e·s ayant un genre
renseigné (72% du total) :
• 55% sont des femmes
• 45% sont des hommes
On observe une légère majorité féminine parmi
les adhérent·e·s, ce qui est cohérent avec les
tendances nationales où les femmes sont
souvent plus investies dans les activités
associatives à caractère social, éducatif ou
culturel.
Bénévolat Les 615 associations comptent
194 932 bénévoles dont :
• 33 519 femmes
• 23 716 hommes
• 137 697 personnes de
sexe non renseigné
Concernant les 57 235 bénévoles
ayant un genre renseigné
(seulement 29% du total) :
• 59 % sont des femmes
• 41% sont des hommes
A titre de comparaison, au niveau national, le
taux de participation bénévole des hommes
(45%) est légèrement supérieur à celui des
femmes (42 %), mais ce constat doit être
nuancé selon les domaines d’activité : les
hommes sont plus enclins que les femmes à
être bénévoles dans le domaine des loisirs,
mais c’est l’inverse dans le social-caritatif, la
santé et l’éducation-formation.
Au niveau national comme local, les données
sur le bénévolat manquent encore largement de
ventilation genrée :
97 76
- À Bordeaux, plus de 70 % des
bénévoles recensés n’ont pas de genre
renseigné.
- Au niveau national, les enquêtes ne
permettent pas toujours de croiser les
données de genre avec les types
d’engagement, les fonctions occupées
ou les fréquences de participation.
Équipe
salariée
Parmi les 615 associations ayant
des données complétées :
• 259 n’ont pas d’équipe
salariée
• 356 ont une équipe
salariée
- 45 associations ont
seulement 1 personne
salariée
- 102 ont plus de 20
salarié·e·s
Les 356 associations emploient 36
231 salarié·e·s dont :
• 9 145 femmes
• 4 468 hommes
• 24 617 personnes de
sexe non précisé
Concernant les 13 613 salarié·e·s
ayant un genre renseigné
(seulement 38% du total) :
• 67% sont des femmes
• 33% sont des hommes
Les femmes semblent donc majoritaires parmi
les salarié·e·s des associations bordelaises.
Cette surreprésentation féminine est cohérente
avec les tendances nationales observées dans
les secteurs associatifs fortement féminisés,
tels que l’action sociale, l’éducation populaire, la
culture, la santé et le médico-social.
Selon les données de l’INSEE et du ministère
de l’Économie sociale et solidaire, les femmes
représentent environ 64% des salarié·e·s dans
les associations au niveau national, ce qui place
Bordeaux au-dessus de la moyenne nationale.
Analyse des
Équivalents
Temps Plein
Travaillé
(ETPT)
Les 356 associations totalisent 15
196 ETPT, répartis comme suit :
• 4 723 ETPT pour les
femmes
• 2 059 ETPT pour les
hommes
• 8 414 ETPT non
renseignés
Parmi les 6 782 ETPT renseignés
(45 % du total) :
• 70% sont réalisés par
des femmes
• 30% par des hommes
Ces chiffres confirment la
dominance féminine dans les
postes salariés, mais ils permettent
aussi d’analyser la structure du
temps de travail :
Ce ratio indique que les femmes occupent plus
de postes à temps plein que les hommes en
proportion de leur présence. Cela contredit
l’hypothèse selon laquelle les femmes seraient
cantonnées à des postes à temps partiel dans
le secteur associatif.
Cependant, cette lecture doit être nuancée :
• Le ratio ne donne pas d’information sur
les niveaux de responsabilité ou les
rémunérations.
• Il est possible que les femmes soient
surreprésentées dans des postes
opérationnels à temps plein, mais
sous-représentées dans les postes de
direction ou de coordination.
• L’analyse est limitée car près de 62 %
des salarié·e·s et 55 % des ETPT ne
sont pas renseignés en termes de
genre.
98 77
• Ratio ETPT/femmes
salariées : 52%
• Ratio ETPT/hommes
salariés : 46%
Gouvernance Les associations comptent 2 665
membres de bureaux, dont :
• 1 389 femmes
• 1 255 hommes
• 21 personnes dont le
genre n’a pas été
renseigné
Les conseils d’administration
regroupent 4 567 membres,
répartis comme suit :
• 2 229 femmes
• 2 246 hommes
• 92 personnes dont le
genre n’a pas été
renseigné
Parmi les 4 475 membres
renseignés, la répartition est
quasiment paritaire :
• 50% de femmes
• 50% d’hommes
Les données recueillies sur la gouvernance des
615 associations bordelaises révèlent une
situation plutôt équilibrée en matière de
représentation femmes-hommes.
Parmi les 2 644 membres de bureaux dont le
genre est connu, les femmes représentent
52,5% et les hommes 47,5%. Cette légère
majorité féminine témoigne d’un effort vers une
gouvernance plus inclusive.
Cependant, il convient de nuancer cette
lecture : les données disponibles ne permettent
pas d’identifier les fonctions occupées par les
membres (présidence, trésorerie, secrétariat
général). Or, selon les dernières données de
l’INSEE, les femmes ne représentent encore
que 35% des présidences d’associations au
niveau national. Cela suggère que des
inégalités de pouvoir et de responsabilité
peuvent subsister, même en contexte de parité
numérique.
Un outil pédagogique : la grille des engagements éga-responsables
La Ville privilégie une approche incitative et progressive grâce à l’instauration, depuis 2023, d’un
questionnaire obligatoire pour toute demande de subvention : la grille des engagements éga-
responsables visant à s’auto-évaluer en tant qu’association couvrant cinq enjeux majeurs :
• Égalité professionnelle et prévention des violences sexistes et sexuelles
• Formation des équipes et actions égalitaires
• Gouvernance paritaire
• Communication sans stéréotype de genre
• Partenariats égalitaires
En 2024, 528 associations (pour 898 demandes de financement) y ont répondu, permettant aux
services instructeurs d’en tenir compte dans l’analyse des dossiers.
99 78
Engagement Action Réalisé
Prévu
et
planifié
Non
réalisé
Non
applicable Total
1
Appliquer l’égalité
femmes-hommes
en interne
(personnel salarié
et bénévole)
Réaliser un plan d’égalité
professionnelle dans la
structure
287
54%
88
17%
43
8%
110
21%
528
100%
Prévenir et lutter contre les
violences sexistes et sexuelles
324
61%
90
17%
47
9%
67
13%
528
100%
2
Mener des actions
égalitaires et les
évaluer
Former et sensibiliser les
équipes à l’égalité femmes-
hommes et la lutte contre les
discriminations
321
61%
93
18%
42
8%
72
14%
528
100%
Mener des actions spécifiques
dédiées à l’égalité femmes-
hommes, filles-garçons et/ou à
la lutte contre les
discriminations
303
57%
78
15%
48
9%
99
19%
528
100%
Promouvoir la mixité et la
parité dans toutes les actions
menées, en définissant des
objectifs annuels permettant
d’y tendre
278
53%
115
22%
42
8%
93
18%
528
100%
3
Se doter d’une
gouvernance
égalitaire
Respecter la parité dans les
instances de gouvernance
(CA, Bureau…)
278
53%
132
25%
52
10%
66
13%
528
100%
Intégrer des principes et
objectifs d’égalité femmes-
hommes dans le projet de
l’association
360
68%
102
19%
18
3%
48
9%
528
100%
4
Mettre en place
des partenariats
égalitaires
Mettre en place des
partenariats avec des
structures agissant pour les
droits des femmes et des
personnes LGBTQI+
195
37%
92
17%
115
22%
126
24%
528
100%
5
Faire usage d’une
communication
égalitaire
Utiliser une communication
écrite et orale égalitaire, qui
inclut aussi bien les femmes
que les hommes
409
77%
67
13%
21
4%
31
6%
528
100%
100 79
Eléments d’analyse des engagements éga-responsables
• Appliquer l’égalité femmes-hommes en interne (personnel salarié et bénévole)
Ce volet présente une moyenne de 58% de réalisations par les structures, pour 17% des
associations répondantes des actions sont prévues et planifiées, pour 9% rien n’est réalisé et
17% estiment que ces enjeux sont non applicables dans leur organisation. Ces résultats
montrent une relative prise de conscience sur les enjeux internes (égalité professionnelle, lutte
contre les violences au travail), bien que plus d’un tiers des associations répondantes n’aient
aucune action spécifique.
• Mener des actions égalitaires et les évaluer
57% des associations partenaires disent réaliser des actions en ce sens, pour 18% des actions
sont prévues et planifiées, enfin un quart des répondantes n’ont pas d’actions dédiées pour
sensibiliser ou promouvoir la mixité et l’égalité (8% des réponses sur actions non réalisées et
17% actions jugées non applicables). Cela reflète une volonté affirmée de structurer les
démarches égalitaires, tout en laissant entrevoir des pistes d’amélioration.
• Se doter d’une gouvernance égalitaire
Bien que la parité des conseils d’administration et bureaux des associations soit souvent
évoquée comme un point complexe à mettre en œuvre, les réponses au questionnaire et
données extraites du portail des aides témoignent d’une bonne appropriation de cet
engagement par les associations, avec une parité souvent exemplaire dans les organes de
gouvernance. Toutefois, sa mise en œuvre peut se heurter à des obstacles structurels, tels que
le plafond de verre ou la moindre disponibilité des femmes liée à la double journée. Ce volet,
intégrant également le fait d’inscrire des objectifs égalitaires dans le projet global de la structure,
présente un taux de 60% d’actions réalisées, 22% prévues et planifiées, 7% non réalisées et
11% jugées non applicables.
101 80
• Mettre en place des partenariats égalitaires
Cette action est notée comme la moins réalisée et la plus jugée « non applicable » avec 37%
d’action réalisée, 17% prévue et planifiée, 22% non réalisée et 24% jugée non applicable. Ce
qui peut refléter un manque de réseau ou de connaissance des acteurs agissant pour les droits
des femmes et des personnes LGBTQI+ et ainsi des difficultés à établir des collaborations.
• Faire usage d’une communication égalitaire
Près de 80% des associations indiquent utiliser une communication égalitaire, incluant autant
les femmes que les hommes et sans véhiculer de stéréotypes de genre. C’est l’engagement
avec le plus haut taux de réalisation.
Cette synthèse offre une photographie utile de l’état d’avancement des engagements en matière
d’égalité du tissu associatif bordelais. Toutefois, certaines structures peuvent se juger plus
sévèrement malgré des pratiques vertueuses, tandis que d’autres peuvent surestimer leurs
engagements. Il est donc essentiel de croiser ces données avec des observations qualitatives
et des échanges de terrain pour affiner les diagnostics et accompagner au mieux les
organisations dans leurs démarches.
Un accompagnement soutenu auprès des partenaires
En 2024, la Ville a poursuivi la sensibilisation des directions et des partenaires associatifs dans
l’objectif d’aller vers une éga-conditionnalité des subventions, notamment pour les structures
les plus financées.
Plusieurs actions ont été mises en œuvre :
• Enquête auprès des associations pour évaluer leur compréhension des enjeux éga-
responsables et leurs retours sur l’ajout du questionnaire « engagements éga-
responsables » aux demandes de subventions ;
• Organisations d’une journée inter-associative, le 2 février 2024, en partenariat avec des
associations spécialisées pour favoriser les échanges de pratiques ;
• Temps de sensibilisation intégrés au catalogue de formation des associations ;
• Accompagnement renforcé auprès des partenaires associatifs les plus subventionnés.
Les 15 plus importantes subventions associatives représentent à elles seules 30 % du
budget global de subventions 2024, soit 26 millions d’euros. Cette concentration
budgétaire est liée notamment au financement du périscolaire par subvention directe et
confère à la Ville un levier stratégique pour promouvoir l’égalité femmes-hommes auprès
des structures les plus influentes.
Des rencontres ont ainsi été organisées avec les 8 Maisons de quartier, la Maison de
l’emploi, le TNBA, l’Association des centres d’animation afin de recueillir des données
objectivées sur leurs engagements en matière d’égalité femmes-hommes et intégrer des
102 81
objectifs d’évolution dans les conventions pluriannuelles, en valorisant les démarches
engagées et les perspectives d’amélioration.
Nouveaux critères d’attribution des subventions
Certaines directions ont déjà intégré des critères d’éga-responsabilité dans leurs processus,
une première étape vers une intégration plus systématique de l’approche égalitaire :
- La Direction générale des affaires culturelles a rendu obligatoire le critère de
promotion de la parité et de l’égalité femmes-hommes pour l’éligibilité aux subventions.
- La Direction des Sports prend en compte des critères prioritaires en lien avec le projet
de mandature dans le cadre de la campagne de subventions 2023 : Sport féminin, Sport
santé, Sport handicap, Quartiers prioritaires de la Ville…
- Plusieurs directions de la Direction générale des solidarités et de la citoyenneté ont
également intégré des indicateurs en lien avec l’égalité pour leurs associations les plus
subventionnées.
1.3. Intégration progressive de la BSG dans le cycle budgétaire
La Direction de la programmation budgétaire est pleinement engagée dans la démarche de
budgétisation sensible au genre (BSG). Elle contribue activement à sa diffusion à travers des
présentations dans les réseaux budgétaires, la co-rédaction de la note de cadrage budgétaire,
ainsi que sa participation à des temps d’échange internes et inter-collectivités.
La note de cadrage budgétaire de juillet 2024 a intégré pour la seconde année consécutive
une annexe dédiée à la BSG, invitant chaque direction à identifier, dans sa proposition
budgétaire 2025, les impacts des variations de subventions sur les objectifs municipaux en
matière d’égalité femmes-hommes. Les directions étaient notamment invitées à préciser :
• les critères égalitaires pris en compte dans leurs arbitrages de subvention,
• et, le cas échéant, si ces critères sont prioritaires dans le cadre d’appels à projets.
Cette deuxième année d’intégration de la BSG dans le cycle budgétaire a vu une augmentation
du nombre de directions ayant renseigné l’annexe dédiée, les éléments remontés ont ainsi
pu donner lieu à une présentation et des échanges en comité de direction générale pour éclairer
les décisions budgétaires.
103 82
2. Faire avancer l’égalité dans les politiques culturelles
La Ville de Bordeaux affirme son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les
hommes dans le champ culturel, en agissant à la fois sur la représentation des femmes dans
les programmations, le soutien aux artistes et l’accès équitable aux pratiques culturelles.
La Direction Générale des Affaires Culturelles (DGAC) s’est saisie de ces enjeux en intégrant
progressivement l’égalité dans ses politiques, ses pratiques et ses outils. En 2024, plusieurs
avancées significatives ont été réalisées : mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre
(BSG), formation du personnel, programmations paritaires et lancement d’une Charte égalité
dans les établissements culturels.
2.1. La budgétisation sensible au genre et son impact
Une expérimentation de la BSG a été conduite avec l’appui des cabinets Perfégal et L’être égale, dans trois établissements pilotes : le Musée des Beaux-Arts, le CAPC, et le Musée d’Aquitaine.
Cette démarche a permis de produire des préconisations concrètes pour étendre la BSG à l’ensemble des structures culturelles municipales. Elle a également contribué au lancement d’un plan d’action égalité dans la culture, articulant les outils de la Charte égalité, de la BSG et du rapport égalité.
Un plan d’action structurant pour l’égalité dans la culture
La Ville a fixé des objectifs clairs et ambitieux pour garantir une meilleure représentation des femmes dans la création et la diffusion artistique :
• 50 % du budget d’acquisition d’œuvres contemporaines est désormais consacré à des
artistes femmes.
• Les programmations annuelles doivent intégrer au minimum 50 % d’artistes ou
d’intervenantes contemporaines femmes.
• La conditionnalité des subventions est appliquée aux associations culturelles, avec des
critères d’égalité intégrés dans les conventions.
Ces engagements se traduisent concrètement dans les événements soutenus par la Ville, comme la programmation paritaire du Mois de la photo ou du festival Insulia dédié à la jeunesse.
Un réseau de référent·es égalité et des actions de sensibilisation
La DGAC est la première direction générale municipale à s’être dotée d’un réseau de référent·es égalité femmes-hommes au sein de ses établissements. Ce réseau favorise le partage d’informations, le développement d’actions concrètes et la prise en compte des enjeux d’égalité dans les relations avec les publics et le personnel.
Un plan de formation est en cours, notamment sur la communication égalitaire, en lien avec les valeurs de la Charte égalité femmes-hommes. À titre d’exemple, le Musée d’Aquitaine intègre
104 83
une réflexion sur la signalétique inclusive, notamment dans le cadre de la rénovation de ses sanitaires.
Par ailleurs, le Sensitour, dispositif de sensibilisation interne, a permis de former l’ensemble des agents et agentes de la DGAC aux questions d’égalité, de discrimination et de violences sexistes et sexuelles.
L’égalité appliquée au budget de la culture
La question de l’éga-responsabilité est un axe majeur de l’instruction des dossiers de
subvention. Depuis 2023, les associations doivent démontrer leur engagement en faveur de la
parité et de l’égalité femmes-hommes pour être éligibles à un soutien financier. Le non-respect
de ce critère entraîne un refus d’augmentation de subvention et l’absence de convention
pluriannuelle. À terme, des sanctions plus importantes sont envisagées.
En 2024, de nombreuses associations ont vu leur subvention de fonctionnement augmenter ou
ont été soutenues grâce à la valorisation de projets portés ou accompagnés par des femmes.
Parmi elles : Compagnie des 13 Lunes, BAM Project, Sens Commun, Ola, Gribouillis,
Medusyne, Bordeaux Open Air... Des progrès tangibles ont été observés dans les
programmations et la gouvernance associative. Les nouvelles associations intégrées au budget
illustrent également une dynamique territoriale forte autour de la représentation des femmes
dans les milieux artistiques.
Des défis persistants
Certains secteurs, comme les musiques actuelles ou les arts urbains, restent en retrait en
matière de parité. Ce retard s’explique notamment par des logiques de programmation
globalisée, souvent guidées par des impératifs de rentabilité économique au détriment de la
prise de risque artistique et de la diversité. Pour y répondre, la DGAC a proposé un plan d’action
spécifique, incluant la création de parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) intégrant
les questions d’inégalités de genre.
2.2. Les programmations dédiées
La politique culturelle de Bordeaux s’appuie sur une programmation ambitieuse, la valorisation
des artistes femmes, des actions de médiation et d’éducation, la valorisation du matrimoine et
des partenariats inclusifs mobilisant l’ensemble des établissements culturels pour faire
progresser l’égalité femmes-hommes.
Programmation artistique et valorisation des artistes femmes
Les Bibliothèques de Bordeaux ont consacré un budget de 40 000 € à la promotion d’artistes
féminines en 2024, à travers des spectacles, des conférences et des expositions organisés
dans l’ensemble du réseau. Parmi les temps forts, l’exposition « Quinzaine de l’égalité et de la
diversité », accueillie à la bibliothèque Bordeaux-Lac en novembre 2024 en partenariat avec
l’association Alifs, a permis de sensibiliser le public aux discriminations et de mettre en avant la
diversité des parcours artistiques féminins.
105 84
Le CAPC – Musée d’art contemporain a également mis en avant des artistes femmes dans
ses expositions, notamment à travers la présentation d’œuvres de Kapwani Kiwanga, et a
organisé des cycles de conférences et de performances autour des questions de genre et de
création contemporaine. Le musée veille à garantir une représentation équitable des femmes
dans ses expositions, qu’elles soient collectives ou monographiques.
Au Musée des Beaux-Arts, le parcours pédagogique « L’art au prisme des inégalités femmes-
hommes » valorise la place des femmes dans l’histoire de l’art, en mettant en lumière des
artistes majeures telles que Rosa Bonheur ou Mary Cassatt. Des expositions temporaires et
des événements dédiés à la création féminine complètent cette programmation engagée.
Médiation, éducation et sensibilisation
Le Musée d’Aquitaine s’est particulièrement illustré dans le domaine de la médiation et de
l’éducation à l’égalité. La visite guidée « Un égal des égos », qui a bénéficié à 192 personnes
en 2024, aborde les stéréotypes de genre et la place des femmes dans l’histoire. Le dispositif
d’éducation artistique et culturelle « Discriminations, on en parle ? », destiné aux élèves et aux
enseignants, propose une lecture critique des inégalités à travers les collections permanentes.
Le musée participe également à des temps forts comme Octobre Rose, la Journée
internationale des droits des femmes ou le Carnaval des 2 rives, en adaptant ses contenus pour
favoriser l’inclusion.
Les Bibliothèques de Bordeaux ont déployé des mallettes
pédagogiques à destination des écoles maternelles et
élémentaires. Parmi celles-ci, les mallettes « Égalité filles-
garçons » constituent un outil précieux pour sensibiliser les
enfants aux stéréotypes de genre et promouvoir une culture
de l’égalité. Ces mallettes thématiques, disponibles pour les
CP et les CE, intègrent une sélection de livres, jeux et objets
favorisant la réflexion et le dialogue autour des
représentations genrées. Ces ressources peuvent être
empruntées gratuitement par les enseignants, leur offrant
ainsi un support pédagogique clé en main pour enrichir leurs
projets de classe. Ce dispositif innovant illustre
l’engagement des bibliothèques bordelaises en faveur d’une
éducation inclusive et citoyenne.
Valorisation du matrimoine
Le service Bordeaux Patrimoine Mondial a coordonné les Journées du patrimoine et du
matrimoine en septembre 2024, dont la programmation a mis en lumière les femmes engagées
et les luttes oubliées à travers des visites guidées, balades urbaines, expositions et rencontres.
Des parcours thématiques comme « Bordeaux au féminin » ou « Bordelaises dans la ville » ont
permis de redécouvrir l’histoire locale sous l’angle de l’égalité.
Le Musée d’Aquitaine poursuit également la valorisation du matrimoine à travers le portail
numérique Goupil, qui présentera au printemps 2025 une sélection de plus de 50 artistes
femmes du XIXe siècle, accompagnée de notices enrichies et de sources documentaires.
106 85
Partenariats et projets inclusifs
Enfin, le Musée d’Aquitaine développe de nombreux partenariats et projets inclusifs. Le projet
« Les Mues », mené avec le CACIS et la Maison d’Ella, a permis à des femmes victimes de
violences de s’approprier les collections du musée à travers l’écriture, la danse et la
performance. Le projet « Des mots au musée », en partenariat avec PRAHDA ADOMA, a
favorisé l’expression publique de femmes migrantes autour des objets du musée. Le musée
collabore régulièrement avec des associations telles que Langage de femmes, Le Girofard ou
Promofemmes pour des actions autour des migrations, des droits et des représentations
féminines.
2.3. Focus sur les actions mises en œuvre au Conservatoire
Le Conservatoire de Bordeaux s’engage activement en faveur de l’égalité entre les femmes et
les hommes à travers une diversité d’actions touchant à la fois les pratiques pédagogiques, les
représentations artistiques, la gouvernance et la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transformation culturelle durable, en agissant à la
fois sur les contenus, les représentations et les conditions d’accueil.
Mixité des élèves : vers une égalité dans toutes les disciplines
La répartition globale des élèves du Conservatoire est de 60 % de filles et 40 % de garçons :
2143 élèves sont inscrits au conservatoire dont 1281 femmes et 862 hommes. Toutefois, cette
moyenne masque des disparités importantes selon les disciplines, les tranches d’âge et les
niveaux d’apprentissage.
Certaines pratiques instrumentales présentent une mixité équilibrée, tandis que d’autres restent
marquées par des stéréotypes de genre persistants. Ainsi, les percussions sont encore peu
choisies par les filles, tandis que la harpe reste marginale chez les garçons. Dans les disciplines
de création musicale (écriture, composition), la mixité tend à diminuer à mesure que l’on
progresse dans le cursus. La danse, quant à elle, demeure la spécialité la moins investie par
les garçons.
Pour répondre à ces déséquilibres, le Conservatoire mène un travail de fond, dès les premiers
contacts avec les familles, afin de favoriser des choix d’orientation libérés des stéréotypes. Cette
démarche se poursuit au quotidien, notamment à travers une attention portée à la diversité des
artistes invité·es, des jurys constitués et des enseignant·es recruté·es, ainsi qu’un travail de
sensibilisation aux biais inconscients.
107 86
108 87
Mixité des intervenant·es : vers une représentation équilibrée
Le Conservatoire veille à ce que les élèves rencontrent autant de modèles féminins que
masculins dans leur parcours artistique. Cette vigilance a permis de faire évoluer les chiffres
jusque-là en défaveur des femmes :
• Master classes 2024 : 37 jours animés par des femmes, 37 par des hommes contre 19
jours femmes et 51 hommes en 2021.
• Jurys 2024 : 52 femmes et 49 hommes contre 51 femmes et 60 hommes en 2021.
Cette parité est le fruit d’une attention constante dans le traitement des invitations, en tenant
compte des dynamiques de réseau et de disponibilité, souvent moins favorables aux femmes
artistes.
Le Conservatoire est partenaire du collectif Mellifera, composé de jeunes musiciennes
professionnelles bordelaises. Ce partenariat vise à soutenir l’émergence de talents féminins
dans le jazz, en mettant à disposition des espaces de travail et en favorisant des actions de
médiation. En 2024, Mellifera est intervenu :
• auprès des parents et enfants du dispositif Premiers Pas pour déconstruire les
stéréotypes liés aux instruments dits « masculins » (trombone, batterie, guitare) ;
• auprès d’élèves du collège Jacques Ellul, dans le cadre d’un projet jazz paritaire, pour
montrer que les filles peuvent s’épanouir et réussir dans les musiques actuelles.
Projets pédagogiques et culturels : valoriser les créatrices
Le Conservatoire s’attache également à rééquilibrer les répertoires enseignés, encore
largement dominés par des figures masculines, en valorisant le matrimoine musical et les
démarches de création portées par des femmes.
Illustrations d’actions menées en 2024 pour valoriser les compositrices
et mettre en lumière la richesse du répertoire féminin
109 88
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Le Conservatoire est engagé dans une politique de prévention et de sensibilisation contre les
violences sexistes et sexuelles :
• Membre du dispositif “Demandez Angela”,
• Affichage et interventions de professionnel·les auprès des élèves,
• Formations spécifiques à destination des personnels.
Accessibilité et inclusion : vers un accueil plus égalitaire
Des réflexions sont en cours pour améliorer les conditions d’accueil dans une perspective
inclusive :
• Dégenrage partiel des sanitaires, dans le respect des contraintes liées à l’accueil de
mineur·es,
• Création d’un local dédié à l’allaitement,
• Mise en place de salles de change mixtes.
Ces évolutions seront intégrées dans les projets de travaux à venir, avec l’objectif de garantir
un environnement respectueux, inclusif et égalitaire pour toutes et tous.
3. Transformer les pratiques éducatives pour agir dès le
plus jeune âge
En 2024, la Ville de Bordeaux a poursuivi son engagement en faveur de l’égalité filles-garçons
dès le plus jeune âge à travers des actions éducatives, culturelles et sociales.
Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) « Grandir &
s’épanouir ». L’un des objectifs est d’« Agir dès la petite enfance pour l’égalité filles-garçons et
lutter contre toutes les violences par la formation des professionnels et la déconstruction des
stéréotypes ».
3.1. Le partage de l’espace public dès le plus jeune âge
Les cours buissonnières
Le programme « Grandir Nature – Les cours buissonnières » vise à végétaliser et rendre plus
inclusives les cours d’écoles et de crèches. 40 cours buissonnières ont été réalisées à ce jour
avec 12 nouvelles cours livrées en 2024 :
• 1 crèche : achèvement des travaux à Sainte-Colombe ;
• 6 écoles maternelles : Pas Saint-Georges, Menuts, Raymond Poincaré, Saint-André et
Argonne ;
• 4 écoles élémentaires : Achard, Bel Air, Carle Vernet et Loucheur ;
• 1 groupe scolaire (maternelle et élémentaire) : Anatole France.
Chaque projet intègre une démarche participative avec les enfants, les équipes éducatives et
les familles, et inclut des critères de mixité et d’inclusion dans les cahiers des charges.
110 89
Des nouvelles écoles nommées en hommage à des femmes
La Ville de Bordeaux a engagé une démarche de féminisation des noms d’établissements pour
valoriser les figures féminines historiques et lutter contre l’invisibilisation des femmes dans
l’espace public.
Deux nouveaux établissements ont été inaugurés en 2024. Ces choix symboliques participent
à transmettre des modèles féminins inspirants aux enfants et à rééquilibrer les représentations
genrées dans l’éducation. Ainsi, tous les nouveaux groupes scolaires ouverts à Bordeaux
depuis 2020 portent des noms de femmes :
École élémentaire Billie Holiday – La Bastide - septembre 2021
Groupe scolaire Rosa Parks – La Bastide - septembre 2021
Groupe scolaire Marie de Gournay – La Bastide - septembre 2022
Groupe scolaire Louise Michel – Grand Parc - mai 2024
Groupe scolaire Elsa Triolet – Quartier Brazza - fin 2024
École élémentaire Gisèle Halimi – Quartier Aubiers-Lac - Livraison prévue en 2026
Les rues aux enfants
La Ville poursuit l’expérimentation des « rues aux enfants » visant à favoriser la sécurité et
l’appropriation de l’espace public par les enfants. Ces rues sont fermées à la circulation
motorisée aux heures scolaires, permettant une meilleure égalité d’accès à l’espace urbain pour
les filles et les garçons.
3.2. La petite enfance
Accès à la crèche et insertion professionnelle des femmes
La Ville améliore l’attribution des places en crèche pour favoriser l’insertion professionnelle,
notamment des femmes en situation de précarité. En 2024, deux nouvelles crèches municipales
ont intégré le dispositif AVIP (crèches à vocation d’insertion professionnelle), portant à trois le
nombre de structures labellisées. Treize places sont ainsi réservées à des parents en recherche
d’emploi, orientés via Pôle emploi. Sur les 24 familles accompagnées, majoritairement des
femmes, dont certaines en situation de monoparentalité, 14 ont connu une sortie positive (CDI,
CDD, formation longue), soit 100 % de femmes.
111 90
3.3. L’enfance et la jeunesse
Prévention des stéréotypes de genre
À l’issue des échanges menés avec les Maisons de quartier sur leurs engagements en matière
d’égalité, la Ville a proposé aux structures un accompagnement pour mieux intégrer l’égalité
filles-garçons dans leur pratique professionnelle et techniques d’animation.
Dans cette dynamique, des formations spécifiques à la lutte contre les stéréotypes de genre ont
été mises en place dès la rentrée 2024, à destination des animateurs et animatrices intervenant
pour les activités péri et extrascolaires. Ces formations, organisées directement sur les sites
concernés, ont été animées par La Puce à l’oreille.
L’objectif est de permettre aux professionnels de mieux comprendre les mécanismes des
stéréotypes de genre et d’adopter des pratiques éducatives plus égalitaires. En effet, leur rôle
est déterminant dans la prévention de ces stéréotypes dès le plus jeune âge, en créant des
environnements inclusifs et en valorisant une diversité de modèles et de comportements auprès
des enfants.
Le Conseil Municipal des Enfants (CME)
Le CME est un outil d’éveil à la citoyenneté et à la démocratie avec la mise en place d’une
élection paritaire par tirage au sort parmi les volontaires. Il veille, dans chacune de ses actions
et notamment dans la participation à différents projets transversaux, à une mixité de genre en
encourageant autant la présence de filles que de garçons.
En 2024, une commission “Bien vivre sa scolarité” a été créée à l’initiative des jeunes élus. Cette
commission a travaillé sur la réalisation de vidéos de sensibilisation pour lutter contre le
harcèlement scolaire et lutter contre toute forme d’exclusion. Trois vidéos ont été tournées à
partir de scénarii imaginés par les jeunes élus.
Mission jeunesse : lutter contre les stéréotypes de genre
La Mission jeunesse soutient activement des initiatives favorisant l’émancipation des jeunes, en
particulier des adolescentes.
• Quatre projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets Je Relève Le Défi,
ciblant la lutte contre les stéréotypes de genre : Pouf sentimental, Sport et Égalité –
Parlons-en, Pride Legit, Festival Calliopé.
• Des subventions ont été attribuées aux structures d’animation pour encourager des
projets pédagogiques favorisant la mixité dans les clubs ados et accueils jeunes.
112 91
4. Promouvoir une pratique sportive égalitaire
Les enjeux d’égalité femmes-hommes dans le sport sont multiples : l’égal accès aux
responsabilités, l’égal accès à l’espace public et aux équipements sportifs, la lutte contre les
stéréotypes de genre dans le choix des disciplines sportives, la prévention des violences
sexistes et sexuelles… En 2024 la Direction des sports a poursuivi les objectifs de sa feuille de
route, adoptée en 2022, concernant ces enjeux.
4.1. La prévention des violences sexistes et sexuelles auprès des associations
En 2024, la Ville a mis l’accent sur la prévention des violences dans le sport et s’est engagée à
accompagner les associations dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
La Direction des sports a organisé 14 sessions de prévention des violences sexistes et
sexuelles animées par le Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde (CDOS 33).
90 personnes ont été formées, issues de 33 clubs sportifs, dont 57% de dirigeant.e.s ou
encadrant.e.s bénévoles et 43% salariés (éducateurs et éducatrices sportives).
Déploiement de « safe zones » sur les grands événements 2024
Des « safe zones » ont également été déployées lors des grands événements sportifs dans le
cadre du dispositif Demandez Angela, afin de garantir un environnement sécurisé pour toutes
et tous.
• Finale du Top 14 retransmise place des Quinconces à Bordeaux : 20 000 spectateurs et
spectatrices
• Jeux Olympiques – Tournoi de football : Bordeaux a accueilli 7 matchs olympiques au
Stade Matmut Atlantique entre le 24 juillet et le 2 août 2024, dont des rencontres
masculines et féminines ainsi qu’un quart de finale.
113 92
Démocratiser l’accès au sport pour toutes et tous
Lancée en 2022, l’opération Quartier Sport s’est poursuivie en 2024 avec une série d’animations
sportives gratuites et itinérantes dans les quartiers prioritaires de Bordeaux. Ces rendez-vous
ont rencontré un succès croissant, avec une hausse de fréquentation de 13 % par rapport à
l’année précédente, pour un total de 36 événements organisés. Ce dynamisme s’est
accompagné d’une forte participation féminine, qui représente 47 % des personnes présentes.
Ce chiffre montre que le dispositif Quartier Sport contribue efficacement à réduire les inégalités
de genre dans la pratique sportive, en particulier dans les territoires les plus éloignés des
équipements traditionnels.
Le dispositif « J’apprends à nager » a été maintenu en complément du programme de natation
scolaire, qui concerne tous les élèves de CP, CE1 et CM2 des écoles bordelaises (+2 % de
fréquentation). Sa fréquentation est en hausse avec 287 participantes et participants, contre
241 en 2023. La natation reste l’activité la plus mixte, avec 49 % de pratique féminine dans les
activités pédagogiques et 45 % dans les activités associatives.
L’attribution des créneaux aux associations dans les équipements sportifs est également,
depuis 3 ans, redéfinie afin de progressivement permettre une représentation égale de la
pratique féminine et masculine dans les équipements sportifs.
4.2. Vers une meilleure représentation des femmes dans le sport
Mise en lumière du sport féminin
La Ville de Bordeaux s’est engagée activement pour renforcer la visibilité et la reconnaissance
des sportives bordelaises. En 2024, la diffusion du match France vs Angleterre dans le cadre
du Tournoi des 6 Nations féminin a rassemblé 28 000 spectateurs et spectatrices. Ce
chiffre constitue un record national d’affluence pour un match de rugby féminin, illustrant l’intérêt
croissant du public pour le sport féminin de haut niveau.
Accompagner les sportives bordelaises
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Ville a soutenu
la Team Bordeaux, un dispositif d’accompagnement de 24 athlètes, dont 13 femmes et 5
parasportifs. Ce soutien a été rendu possible grâce à l’implication de 15 entreprises mécènes
réunies au sein du Club des Mécènes. Cette initiative témoigne d’un engagement fort en faveur
de l’égalité et de l’inclusion dans le sport de haut niveau.
Le sport féminin de haut niveau bordelais en pointe
Par ailleurs, les clubs sportifs féminins bordelais ont
brillé durant la saison 2023/2024. Les lionnes du Stade
Bordelais ont remporté leur deuxième titre consécutif
de championnes de France en rugby à 15. De leur côté,
les Burdis ont été sacrées championnes de France en
volleyball féminin et ont accédé à la division élite. Ces
résultats confirment que le sport féminin bordelais est en
pleine ascension, soutenu par une politique municipale
volontariste en faveur de l’égalité femmes-hommes.
114 93
4.3. L’égalité appliquée aux subventions sportives
Depuis 2023, la Ville de Bordeaux a révisé les critères d’attribution des subventions aux acteurs
sportifs, à l’issue d’un processus de concertation engagé en 2021 avec le Forum des sports.
Ce nouveau cadre repose sur une structuration en deux volets : une subvention de base (80%),
calculée selon des critères objectifs tels que le nombre de licencié·e·s, la part de jeunes ou le
type d’activité, et une bonification (20%) valorisant les engagements des clubs dans les
domaines prioritaires de la politique sportive municipale, notamment l’égalité femmes-hommes,
l’inclusion, l’éco-responsabilité, la formation et la présence dans les quartiers prioritaires.
À la suite d’un premier travail mené en 2023 avec l’accompagnement de la Mission égalité sur
l’état des lieux des subventions sportives au prisme du genre, la Direction des sports a poursuivi
cette démarche en 2024 en réalisant une analyse approfondie en interne. Ce travail permet
aujourd’hui de présenter des données consolidées et actualisées, témoignant d’une avancée
significative en matière d’égalité femmes-hommes dans la politique sportive de la Ville de
Bordeaux.
Les subventions « Sport Éducatif et de Loisirs » (SEL)
En 2024, 108 clubs ou sections ont bénéficié d’une subvention de fonctionnement au titre du
dispositif SEL, représentant 42 structures associatives distinctes. Ce chiffre marque une
progression de 14% par rapport à 2023, traduisant une amélioration notable dans la complétude
des dossiers transmis par les clubs.
Ces structures regroupent, pour la saison 2023/2024, un total de 32 896 pratiquant·e·s
(licencié·e·s et adhérent·e·s), dont 10 992 femmes, soit une part féminine de 33,41% (contre
33,30% en 2021/2022). Les disciplines présentant les taux de féminisation les plus élevés sont
les sports artistiques (93%), aquatiques (49%), athlétiques (48%), de glisse (46%) et le
multisports (36%).
Cependant, seules les disciplines aquatiques et de glisse figurent parmi les cinq catégories les
plus subventionnées par la Ville, avec respectivement 6% et 7% des subventions attribuées.
Les sports de ballon concentrent à eux seuls 57% des subventions municipales alors qu’ils ne
comptent que 21% de pratiquantes, et sont donc la deuxième catégorie la moins féminisée.
Répartition des subventions SEL par genre
La part théorique des subventions devant bénéficier aux femmes, calculée sur la base de leur
proportion dans les effectifs (33,41%), s’élève à 500 672€ sur un budget total de 1 498 570€.
Or, une analyse fine des montants réellement attribués aux pratiquantes montre qu’elles ont
perçu 470 467€, soit un écart de 30 205€ en défaveur du public féminin. Cet écart, bien que
toujours présent, s’est réduit de 11% par rapport à 2023 (où il atteignait 33 801€).
La subvention moyenne par pratiquant·e révèle également une disparité : en 2025, un
homme perçoit en moyenne 46,94€, contre 42,80€ pour une femme, soit un écart de 4,14€.
Ce différentiel, qui était de 5,59€ en 2023, a diminué de 26%, traduisant une amélioration
progressive de l’équité dans l’attribution des aides.
115 94
Les subventions Haut-Niveau
• Les subventions aux associations sportives
Les subventions Haut-Niveau ont favorablement évolué en faveur de la pratique féminine entre
2023 et 2024. Les subventions aux clubs à dominante féminine ont augmenté de 50%
(343 000€ contre 228 000€ en 2023) tandis que celles fléchées vers les clubs à dominante
masculine n’ont augmenté que d’1% (357 000€ à 359 000€).
La part des subventions Haut-Niveau fléchées vers les clubs féminins est ainsi passée de 23%
en 2023 à 33% en 2024. Cette évolution témoigne d’un engagement renforcé de la Ville en
faveur de l’égalité dans le sport.
• Les subventions aux sociétés sportives professionnelles
Le montant de 730 000€ attribué aux sociétés sportives professionnelles (SASP) reste stable
entre 2023 et 2024. Ces subventions bénéficient exclusivement aux Boxers de Bordeaux et à
l’Union Bordeaux Bègles, deux structures portant des équipes masculines. À ce jour, aucune
société sportive professionnelle ne porte d’équipe féminine à Bordeaux.
• Le dispositif Team Bordeaux
Lancé en 2022, le dispositif Team Bordeaux vise à soutenir financièrement les athlètes locaux
dans leur préparation aux Jeux Olympiques.
Sur les trois saisons financées (2022 à 2024), les femmes ont bénéficié d’un total de 329 000€,
contre 326 000€ pour les hommes :
- En 2022, 9 femmes sur 21 athlètes ont reçu une aide de 12 000€, soit 108 000€
(144 000€ pour 12 hommes).
- En 2023, 13 femmes sur 24 athlètes ont reçu une aide de 12 000€, soit 156 000€
(132 000€ pour 11 hommes).
- En 2024, 13 femmes sur 23 sportifs ont perçu une aide de 5 000€, soit 65 000€ (50 000€ pour 10 hommes).
Des avancées à poursuivre
En 2024, une avancée majeure a été réalisée avec la mise en œuvre effective de la bonification
des subventions aux clubs sportifs engagés dans les priorités de la politique municipale,
notamment ceux promouvant l’équité femmes-hommes dans la pratique sportive.
Pour aller plus loin, plusieurs chantiers restent à consolider :
- Développer un outil de sensibilisation et un guide des bonnes pratiques à destination
des associations.
- Intégrer un volet égalité femmes-hommes dans les conventions pluriannuelles des clubs
les plus soutenus.
- Garantir un aménagement égalitaire des équipements sportifs, notamment lors des
créations ou rénovations.
116 95
5. Développer la participation citoyenne pour toutes et tous
La participation citoyenne constitue un levier essentiel pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes. En s’appuyant sur les dynamiques locales, la Ville de Bordeaux favorise la co-construction des politiques publiques avec les acteurs associatifs et les habitant·es, dans une logique d’émancipation, de coopération et de transformation sociale. Cette approche vise à ancrer les principes d’égalité dans les pratiques quotidiennes, les projets de territoire et les modes de gouvernance.
En 2024, plusieurs actions portées par la Mission démocratie permanente ont contribué à
renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les dispositifs de participation
citoyenne. Ces initiatives traduisent une volonté politique de rendre les espaces démocratiques
plus accessibles, inclusifs et représentatifs.
Favoriser la mixité des publics
Afin de lever les freins à la participation, notamment pour les femmes, plusieurs mesures ont
été mises en œuvre :
• Des dispositifs de garde d’enfants
ont été proposés lors d’événements
participatifs, facilitant ainsi la
présence des parents, en particulier
des mères.
• La Convention citoyenne pour le
climat, réunissant 92 Bordelais et
Bordelaises majoritairement tiré·es
au sort, a été conçue avec une
attention particulière portée à la
parité dans sa composition.
• Des objectifs de mobilisation genrée
ont été intégrés dans les campagnes de sensibilisation au budget participatif, afin de
garantir une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les votant·es.
Renforcer la gouvernance paritaire
La gouvernance des instances participatives a également été pensée pour limiter les inégalités.
• Les animations des réunions publiques ont été conçues pour favoriser une répartition
équitable de la parole entre les femmes et les hommes.
• Le recrutement paritaire au sein de l’Observatoire de la démocratie permanente a permis
d’assurer une diversité des profils et des points de vue dans l’analyse des politiques de
participation.
Valoriser les projets engagés pour l’égalité
Le budget participatif est un outil puissant pour soutenir des projets engagés en faveur de
l’égalité et de la transformation sociale. Lors de sa deuxième édition, 34 projets ont été retenus,
dont « Balance ta fresque », porté par la Jeune Chambre Économique de Bordeaux.
117 96
Ce projet, inauguré en juin 2024 au
skatepark des Chartrons, vise à
sensibiliser aux violences sexistes et
sexuelles à travers une œuvre publique
forte et symbolique. Il a été
accompagné par la Direction des
affaires culturelles, la Direction des
sports et la Mission égalité.
Conçue avec la participation
d’associations de skateuses, la fresque
intègre : un ruban blanc, symbole de
lutte contre les violences sexistes ; des
ronces, évoquant les épreuves vécues
par les victimes ; un fond violet, couleur
du féminisme.
Les artistes Duch, Steffie Brocoli et
l’Atelier McClane ont donné vie à cette
fresque dans un lieu emblématique,
fréquenté majoritairement par des
garçons, pour promouvoir la mixité et la
prise de conscience collective.
118 97
6. Soutenir l’autonomie économique des femmes
L’autonomie économique constitue un levier fondamental pour l’égalité entre les femmes et les
hommes. À Bordeaux, plusieurs dispositifs sont mobilisés pour favoriser l’accès des femmes à
l’emploi, à la formation, à l’entrepreneuriat et pour lutter contre les inégalités économiques
persistantes. Ces actions visent à lever les freins spécifiques rencontrés par les femmes, à
renforcer leur pouvoir d’agir et à soutenir leur insertion durable dans le monde professionnel.
6.1. Clauses sociales et insertion professionnelle
Le dispositif d’insertion sociale constitue un levier essentiel pour intégrer des objectifs d’égalité
dans la commande publique. En favorisant l’accès à l’emploi pour des publics éloignés du
marché du travail, il permet de concilier performance économique et utilité sociale.
En 2024, les marchés publics de la Ville de Bordeaux et de son CCAS ont permis à 618
personnes de bénéficier de clauses d’insertion, représentant un total de 135 720 heures
d’insertion. Parmi ces bénéficiaires, 476 étaient des femmes, soit 77% du total, une proportion
particulièrement significative. Cette dynamique est notamment portée par les recrutements dans
le cadre de la politique petite enfance, secteur fortement féminisé.
Cette tendance contraste avec celle observée à l’échelle de Bordeaux Métropole, où 80% des
bénéficiaires des clauses sociales sont des hommes, principalement mobilisés sur des marchés
de travaux publics ou d’entretien des espaces verts, historiquement masculins. Ce déséquilibre
119 98
souligne l’importance de diversifier les secteurs concernés par les clauses d’insertion afin de
favoriser une répartition plus équitable des opportunités.
Dans cette optique, la Ville de Bordeaux intègre des clauses sociales dans plusieurs marchés
de services (informatique, médiation, enquêtes) ainsi que dans certains marchés de maîtrise
d’œuvre, afin d’élargir les profils bénéficiaires et de renforcer l’inclusivité du dispositif.
Cette politique volontariste illustre l’engagement de la collectivité en faveur d’une commande
publique socialement responsable, qui contribue à la lutte contre les inégalités et à l’insertion
durable des publics éloignés de l’emploi.
6.2. Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
En 2024, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux, coordonné par la Maison
de l’Emploi, a accompagné 769 personnes, dont 447 femmes, soit 58% du public
accompagné. Cette proportion est en légère hausse par rapport à 2023, confirmant une
dynamique d’inclusion renforcée des femmes dans les parcours d’insertion.
Parmi les nouvelles entrées sur le dispositif, les femmes représentent également une majorité,
bien que certaines aient été empêchées d’intégrer l’accompagnement en raison de freins
périphériques. En effet, plus de 60% des femmes orientées vers le PLIE ont été empêchées,
contre 45% des hommes, en raison de problématiques telles que la mobilité, la santé,
l’isolement ou la maîtrise linguistique. La répartition genrée varie selon les tranches d’âge, avec
une concentration féminine marquée entre 31 et 40 ans (48%), en progression par rapport à
2022. Les femmes sont également surreprésentées dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV) : 134 femmes accompagnées résident dans ces quartiers, soit 30% du public
féminin.
Le PLIE a enregistré 97 sorties positives vers l’emploi ou la formation, dont une majorité de
femmes. Les femmes présentent un meilleur taux d’insertion durable que les hommes,
notamment grâce à des contrats en CDI ou des CDD de plus de 6 mois. En tout, 366 contrats
de travail ont été signés, dont 54% en CDI.
Les femmes accompagnées cumulent près de 70% des difficultés recensées, principalement
des freins périphériques à l’emploi : santé, compétences numériques, isolement, manque de
confiance, logement. Le frein lié à la garde d’enfant reste marginal (3,6%), car il est
généralement levé en amont du parcours.
6.3. La création d’entreprise
La Maison de l’Emploi de Bordeaux propose des permanences individuelles “création
d’entreprise, amorçage de projets”, qui ont accueilli 62 % de femmes en 2024. Sur 212 usagers
accompagnés, 132 étaient des femmes.
Cette dynamique est renforcée par des événements comme le Salon Profession’L, organisé les
14 et 15 mars 2024 à l’Hôtel de Ville de Bordeaux. Ce salon, dédié à l’évolution professionnelle
des femmes, a réuni plus de 80 partenaires et proposé une cinquantaine de conférences et
120 99
ateliers autour de six grands thèmes : reconversion, entrepreneuriat, image professionnelle,
équilibre vie pro/perso, formation et opportunités locales.
7. Renforcer l’égalité dans les solidarités et les politiques
sociales
Dans un contexte de précarisation croissante, la Ville de Bordeaux renforce ses politiques
sociales en intégrant une approche sensible au genre. L’objectif est de mieux prendre en
compte les parcours spécifiques des femmes, notamment celles en situation de grande
vulnérabilité et de garantir un accès équitable aux droits, à l’hébergement et à
l’accompagnement.
7.1. Bordeaux Terre de Solidarités
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Bordeaux Terre de Solidarités, le respect de
la parité et de l’égalité femmes-hommes représente 10 % de la note finale attribuée aux projets.
Ce critère est également intégré dans la sélection des Prix Bordeaux Terre de Solidarités, qui
ont récompensé 28 initiatives locales en 2024, dont deux dédiées aux femmes :
• Le Point Info Femmes, porté par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles (CIDFF), a été récompensé lors du festival UniSol. Situé au centre commercial
Mériadeck, il constitue un espace d’écoute, d’orientation et d’accompagnement pour les
femmes victimes de violences sexistes, en lien avec plusieurs structures spécialisées. Ce
dispositif illustre l’importance de la présence de lieux ressources accessibles et visibles, au
cœur de la ville.
• Le dispositif des baux glissants porté par l’Association Pour l’Accueil des Femmes En
Difficulté (APAFED) en partenariat avec la Ville et des bailleurs, qui permet à des femmes
victimes de violences d’accéder progressivement à un logement autonome, grâce à un bail
initialement porté par l’APAFED, puis transféré à leur nom une fois leur situation stabilisée.
7.2. De nouvelles structures d’hébergement pour les femmes
En juillet 2024, la Ville de Bordeaux a ouvert un lieu d’hébergement dédié aux femmes sans-
abri ou en risque de rupture d’hébergement, le Centre Saint-Rémi. Ce dispositif, mis en place
en partenariat avec InCité et géré par le CCAS, accueille 16 femmes, souvent fragilisées par
des parcours de vie marqués par la rue, la précarité ou les violences. Il constitue une alternative
aux squats ou aux centres d’hébergement classiques, en attente d’un logement autonome ou
accompagné.
La Ville mobilise également son patrimoine immobilier pour répondre aux urgences sociales. Le
presbytère Saint-Pierre, bâtiment municipal temporairement inoccupé, a été réaffecté dans le
cadre du dispositif hivernal pour accueillir 32 familles, dont de nombreuses femmes en situation
de grande vulnérabilité. Cette mobilisation illustre la volonté municipale de répondre rapidement
121 100
et concrètement aux besoins d’hébergement d’urgence. Par ailleurs, un logement municipal
réhabilité permet aujourd’hui d’héberger une famille accompagnée par le CCAS, renforçant ainsi
l’offre de solutions individualisées.
Enfin, le dispositif Bubble Box, installé place de la République, offre un accès à une douche mobile, complété par une distribution alimentaire assurée par les associations Les Gratuits et Un Espoir Solidaire.
7.3. La Nuit de la Solidarité
La 3ème édition de la Nuit de la Solidarité s’est tenue le 25 janvier 2024. Elle a permis de recenser
840 personnes sans-abri, dont :
• 466 à la rue ou en campement,
• 374 en bidonvilles, dont 202 mineures et mineurs,
• 107 en squats.
10% des adultes recensés sont des femmes. Comme en témoignent les « pratiquantes de la
rue », le nombre de femmes peut être sous-estimé en raison d’une volonté de rester
« invisibles » en raison des dangers de la rue.
Les résultats de la 3ème édition de la Nuit de la Solidarité ont permis d’alimenter un travail
partenarial autour des enjeux d’accès aux droits et de lutte contre le sans-abrisme. Parmi les
premières traductions opérationnelles de ce travail :
• L’ouverture d’un lieu d’hébergement temporaire dédié aux femmes en situation de rue
ou en rupture d’hébergement, avec ou sans enfants, au sein du Centre Saint-Rémi.
• La mise en place d’un groupe de travail interinstitutionnel spécifiquement consacré à
l’identification des besoins des femmes sans-abri, afin de mieux comprendre leurs
parcours, leurs vulnérabilités et de coconstruire des réponses adaptées en matière
d’accueil, de santé, de sécurité et d’insertion.
Cette approche sensible au genre, intégrée dans la phase de recensement via un questionnaire
adapté et l’implication de pratiquantes de la rue, témoigne de l’engagement de la Ville et du
CCAS de Bordeaux d’aborder les inégalités de genre dans tous les domaines, dont les
politiques de solidarité.
7.4. Prévenir et promouvoir la santé des femmes
La santé des femmes est un pilier essentiel des politiques sociales et de solidarité. Elle ne peut
être dissociée des parcours de vie, de l’accès aux droits, des inégalités économiques et
sociales. À Bordeaux, elle est abordée dans une logique de santé globale, intégrée aux actions
de prévention portées par la Ville et ses partenaires.
Une orientation stratégique des subventions
En 2024, plusieurs associations œuvrant pour la santé des femmes ont bénéficié du soutien de
la Ville de Bordeaux, notamment :
• Dis Dame Donc : sensibilisation aux thématiques de santé menstruelle et sexuelle
• Rose Up : accompagnement des femmes touchées par le cancer
• Peni Beffalan : ateliers bien-être post-radiothérapie
122 101
• Nouveaux Cycles : éducation à la santé menstruelle
• Jeune et Rose : prévention et auto-examen mammaire
Des actions concrètes et visibles
La Direction Prévention et Promotion de la Santé (DPPS) a coordonné ou accompagné
plusieurs actions phares en 2024 :
• Exposition “Les Kraneuses qui tétonnent” sur les quais, en partenariat avec Jeune et
Rose et Maquille Mon Krane, dans le cadre d’Octobre Rose, pour sensibiliser au cancer
du sein de manière artistique et engagée.
• Festival Menthalo, organisé dans le cadre des Semaines d’Information sur la Santé
Mentale (SISM), avec une programmation exclusivement féminine, valorisant les voix et
les parcours de femmes artistes autour de la santé mentale.
• Le Village Santé Durable, organisé en septembre sur la Placette de Munich, a réuni plus
de 40 partenaires autour de huit grandes thématiques, dont la santé des femmes. Des
stands et ateliers ont été animés par :
o EndoFrance : sensibilisation à l’endométriose
o Sœurs d’Encre : tatouage artistique post-cancer
o PERLA : accompagnement corporel et sensoriel pour femmes victimes de
violences
o IMAGYN : information sur les cancers gynécologiques
o Association Peni Beffalan : socio-esthétique et bien-être post-traitement
o Dis Dame Donc et Nouveaux Cycles : jeux et quiz sur la santé menstruelle
• Réinstallation de bancs jaunes dans le quartier Nansouty pour sensibiliser à
l’endométriose, en lien avec les travaux de voirie et l’aménagement urbain.
• Expérimentation de l’antenne Maison Sport Santé, qui a accueilli 76 % de femmes parmi
les usagers, confirmant l’importance de l’activité physique adaptée dans les parcours de
soin et de prévention féminins.
• Le challenge du Ruban Rose, les 19 et 20 octobre 2024, a mobilisé plus de 20 000
participant·es sur les quais de Bordeaux pour soutenir le dépistage du cancer du sein.
Les fonds récoltés ont permis de financer du matériel innovant pour l’Institut Bergonié,
le CHU de Bordeaux et plusieurs cliniques locales.
7.5. L’égalité dans la politique de la ville
L’égalité entre les femmes et les hommes constitue un axe transversal de la politique de la ville.
Inscrite comme une priorité, elle est réaffirmée dans le nouveau contrat de ville métropolitain
« Engagements Quartiers 2030 », signé le 22 avril 2024 pour une durée de six ans.
L’objectif est de lutter contre les discriminations, assurer l’égalité républicaine et renforcer
l’insertion sociale des publics les plus éloignés, notamment les femmes, les jeunes et les
personnes allophones de nationalité étrangère. Cette approche vise à proposer des parcours
de vie plus émancipateurs, en agissant sur la réussite éducative, l’insertion socio-économique,
la participation citoyenne et les mobilités.
123 102
Des financements dédiés à l’égalité femmes-hommes
Dans le cadre de l’appel à projets annuel du contrat de ville, plus de 90 000€ ont été alloués,
en 2024, à une quinzaine d’actions exclusivement fléchées égalité femmes/hommes, parmi
lesquelles :
• La Maison des Femmes à Bordeaux : accompagnement des femmes victimes de
violences ;
• La Case : réduction des risques liés à la prostitution ;
• Le Cri : repérage et accompagnement des jeunes exposé·es au risque prostitutionnel ;
• Promofemmes : accès aux droits, prévention et insertion ;
• Le CIDFF : quatre actions autour de l’accès aux droits, à l’emploi, à l’entrepreneuriat et
à l’intégration des femmes immigrées.
Des formations et parcours d’insertion dédiés aux femmes
Plusieurs projets soutenus dans le cadre du contrat de ville visent à lever les freins à l’emploi
des femmes notamment :
• La Table de Cana : formation au CAP cuisine dans des restaurants étoilés ou
“étoilables” ;
• Espace textile Rive Droite : insertion par les métiers du textile ;
• Mary Curry : accès aux métiers de l’alimentation ;
• L’Alternative Urbaine : insertion par l’animation de visites guidées ;
• La Cravate Solidaire : relooking et préparation aux entretiens ;
• Activ’Actions : accompagnement vers l’emploi ;
• Cycles et Manivelles / 3S Séjour Sportif Solidaire : mobilité à vélo et empowerment.
Vers une égalité renforcée dans les critères d’attribution
La Direction du Développement Social Urbain (DDSU) travaille en lien avec la Mission Égalité
pour intégrer des critères d’éga-responsabilité dans les appels à projets et les subventions de
fonctionnement. Parmi les critères envisagés :
• Mixité du public touché,
• Parité des intervenant·es,
• Démarche interne des associations en matière d’égalité.
Ces critères ont été intégrés dans l’appel à projets 2025 lancé fin 2024.
L’expérimentation TZCLD : une dynamique inclusive
Le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), lancé dans le quartier du Grand
Parc, intègre une attention particulière aux femmes durablement privées d’emploi. Les
diagnostics ont montré qu’elles sont au cœur de la cible de l’expérimentation. Le suivi du
développement d’activités en 2025 intégrera des indicateurs de réduction des inégalités d’accès
à l’emploi, avec des impacts attendus sur l’autonomie économique et sociale des femmes.
124 103
8. Garantir l’égalité dans les espaces et les mobilités
La ville est un espace vécu différemment selon le genre : les femmes n’y circulent pas, ne s’y
installent, ni ne s’y projettent pas de la même manière que les hommes. L’aménagement
urbain, la sécurité, l’accessibilité, les usages des équipements publics ou encore les mobilités
sont autant de dimensions où les inégalités se manifestent.
8.1. Etendre la visibilité des femmes dans l’espace public
À Bordeaux, seuls 8,6 % des voies et espaces publics portent un nom féminin, tandis que la
grande majorité est dédiée à des figures masculines ou à des appellations neutres (source :
Rapport de transition écologique et sociale 2023). Ce chiffre peut être mis en perspective avec
la moyenne nationale, qui varie selon les études : 2 % selon celle du collectif Soroptimist menée
en 2015 sur 63 500 rues françaises, contre 13,3 % d’après une enquête du journal Ouest France
publiée en 2025.
Le règlement de la commission de viographie, adopté en 2023, rappelle qu’agir sur la toponymie
est une première étape symbolique visant à visibiliser le genre féminin dans l’espace public au
sens géographique du terme, et également au sens de l’histoire collective. Cette démarche
s’inscrit, plus largement, dans le cadre d’un aménagement urbain prenant en compte les
femmes.
En 2024, la Ville de Bordeaux a poursuivi sa politique volontariste de féminisation de la
toponymie. L’objectif est de valoriser la mémoire des femmes dans des lieux visibles et
structurants, et non relégués à la périphérie ou à des espaces de moindre envergure.
Sur les 10 nouvelles dénominations votées en 2024, 6 ont été attribuées à des femmes (60%),
3 à des hommes (30%) et 1 à une dénomination mixte (10%).
4 2 4
28
6
16
44
7 7
7 8 3
11
3
1
10
2
4 4
5
20
14
45
4
5
7
15
10
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Viographie - Analyse des noms donnés par genre
Neutres
Hommes
Femmes
125 104
Date du vote Type d’espace Dénomination Qui était-ce ?
1 5-mars-2024 Groupe scolaire Louise Michel
Institutrice, militante anarchiste et
figure de la Commune de Paris, elle
a marqué l’histoire par son
engagement en faveur de
l’éducation populaire et des droits
des femmes.
2 9-avr.-2024 Aire de jeux Capitaine Nemo Personnage fictif de Jules Verne, symbole d’aventure et de science.
3 9-avr.-2024 Groupe scolaire Elsa Triolet
Écrivaine d’origine russe,
résistante, première femme
lauréate du Prix Goncourt en 1945.
4 9-avr.-2024 Allée Simone Larrieu
Céramiste bordelaise reconnue
pour son travail artistique et son
engagement culturel local.
5 9-juil.-2024 Place Daniel Cordier Résistant, secrétaire de Jean Moulin, historien et mécène.
6 9-juil.-2024 Ensemble immobilier Eugénie Eboué Tell Résistante, femme politique, elle a
joué un rôle actif dans la vie
publique et la résistance.
7 9-juil.-2024 Place Geneviève de Gaulle- Anthonioz Résistante, militante des droits
humains et présidente d’ATD Quart
Monde.
8 9-juil.-2024 Ecole Gisèle Halimi
Avocate, militante féministe,
engagée pour la cause des femmes
et la dépénalisation de
l’avortement, elle a défendu
Djamila Boupacha pendant la
guerre d’Algérie.
9 9-juil.-2024 Piscine Jean Zay
Ministre de l’Éducation nationale
sous le Front populaire, promoteur
de la culture et de l’école
républicaine.
10 9-juil.-2024 Esplanade
Résistantes et des
Résistants étrangers
(des)
Hommage collectif aux femmes et
hommes étrangers ayant participé
à la résistance en France.
8.2. Pour un aménagement plus égalitaire
L’aménagement urbain reste encore largement marqué par des usages et des représentations
genrés. À Bordeaux, des démarches exploratoires, amorcées en 2024, visent à mieux
comprendre les inégalités spatiales et à expérimenter des réponses concrètes.
Des premières initiatives structurantes en 2024
- En janvier 2024, une conférence sur l’aménagement égalitaire a été organisée. Les
intervenantes étaient Anne Labroille, architecte-urbaniste, maîtresse de conférence
associée à l’Université Paris Nanterre, cofondatrice de l’association MéMO (Mouvement
pour l’Équité dans la Maîtrise d’Œuvre), et Édith Maruéjouls, géographe du genre,
fondatrice du bureau d’études L’ARObE, spécialiste des inégalités dans les espaces de
loisirs, scolaires et publics.
126 105
- En partenariat avec la DGNSI, un travail de co-conception a été lancé pour créer une base
de données sur les conditions d’appropriabilité des espaces publics et développer une
méthodologie d’analyse genrée des projets urbains.
Une aire de jeux inclusive dans le quartier Brazza
L’année 2024 a également vu le lancement d’un projet emblématique : l’aménagement d’une
aire de jeux égalitaire et inclusive dans le quartier Brazza, porté par Bordeaux Métropole et
confié à L’ARObE, en partenariat avec la sociologue Jessica Brandler.
Cette mission a permis :
• La réalisation d’un diagnostic immersif des usages et des perceptions de l’espace par
les enfants (filles/garçons, petits/grands), les adolescent·es, les parents et les
habitant·es.
• L’élaboration d’un document de programmation proposant des préconisations concrètes
pour une occupation plus partagée de l’espace, intégrant les principes d’inclusivité (prise
en compte des handicaps, mixité des usages, intergénérationnalité).
• Une démarche participative associant les publics concernés à la redéfinition des besoins
dans une logique de co-construction.
8.3. Assurer la sécurité et les mobilités des femmes
La mobilité constitue un levier essentiel d’autonomie et d’égalité. Toutefois, les femmes restent
confrontées à des freins spécifiques dans leurs déplacements, notamment en matière de
sécurité dans les transports en commun.
Des chiffres…
Le réseau TBM a enregistré 186 millions de voyages en 2024. A l’échelle nationale, les femmes
recourent davantage aux transports en commun que les hommes : 10% de leurs trajets y sont
effectués, contre 7% pour les hommes.
127 106
A Bordeaux, entre janvier et novembre 2024, 146 incidents entre voyageurs ont été recensés
sur le réseau TBM, soit une augmentation de 94% par rapport à l’année précédente. Parmi
ces incidents, 73 relèvent d’agressions sexistes ou sexuelles, représentant 50% des agressions
signalées (contre 35% en 2023). Cette hausse s’explique en partie par une libération de la
parole et une meilleure sensibilisation des équipes. Le sentiment d’insécurité reste un frein
important à la mobilité des femmes. En France, 38 % des femmes déclarent ne pas se sentir en
sécurité dans les transports en commun et ce chiffre est d’autant plus élevé chez les moins de
35 ans.
…et des actions
Face à ces constats, plusieurs actions concrètes ont été mises en œuvre par TBM pour
améliorer la sécurité et l’accessibilité des transports pour les femmes.
• Le dispositif « Demandez Angela », initialement déployé dans les tramways, a été
étendu aux bus. Il permet aux personnes en situation de danger de solliciter
discrètement de l’aide via les bornes d’appel.
• Le service de descente à la demande après 22h permet aux usagères et usagers de
descendre entre deux arrêts afin de réduire les trajets à pied de nuit et ainsi renforcer
leur sentiment de sécurité.
• Des formations internes ont été poursuivies, incluant la sensibilisation des nouveaux
agents à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que des modules
spécifiques à destination des managers sur le harcèlement et les discriminations.
• Des campagnes de communication ont été menées dans les transports pour
sensibiliser les usagers et promouvoir les dispositifs existants, mais aussi lutter
globalement contre les violences sexistes et sexuelles :
• Un guide de lutte contre le harcèlement a été diffusé en mars 2024 dans les agences
TBM, les mairies et chez les dépositaires, rappelant les bons réflexes à adopter en tant
que témoin ou victime.
• Enfin, plusieurs pages d’information ont été créées sur le site de TBM pour orienter les
usagers et renforcer la visibilité des dispositifs de prévention et d’accompagnement.
Campagne de sensibilisation 2024 contre les violences sexistes et sexuelles.
128 107
129 108
9. Mieux articuler les enjeux de genre et de transition
écologique
La transition écologique ne peut être pensée sans une approche sensible au genre. Les femmes
sont les premières touchées par les effets du dérèglement climatique, tout en étant souvent en
première ligne dans la mise en œuvre de solutions durables.
Une approche locale engagée
La Ville de Bordeaux tente de mieux prendre en compte cette perspective dans ses politiques
publiques, notamment à travers son Rapport de transition écologique et sociale. Ce document
souligne les efforts menés pour transformer la ville dans une logique de sobriété, de justice
sociale et de démocratie environnementale. Si les données genrées restent encore à
développer, la municipalité s’inscrit dans une dynamique de croisement des enjeux écologiques
et sociaux, en cohérence avec les principes de l’écoféminisme.
Sur le plan écologique, les actions en faveur de la mobilité durable, de la sobriété énergétique
et de la végétalisation urbaine ont été renforcées. Ces politiques ont un impact direct sur la vie
des femmes, en améliorant l’accès sécurisé aux espaces publics et aux moyens de transport.
L’extension des secteurs piétons, la création de zones de stationnement vélo dédiées aux
femmes, ou encore le développement de logements écoresponsables participent à la réduction
des inégalités d’accès aux ressources essentielles.
Une parole scientifique bordelaise : Maureen Bal
Dans le cadre de la série municipale
« L’égalité c’est toute l’année »,
l’épisode du 8 décembre 2024, à l’occasion
de la Journée mondiale du climat, a mis en
lumière les travaux de Maureen Bal,
doctorante en sciences politiques à
l’Université de Bordeaux. Sa thèse explore
les écoféminismes en France et aux États-
Unis, en soulignant que la crise
environnementale et les violences faites
aux femmes sont intimement liées, toutes
deux issues d’un système patriarcal et
productiviste.
Elle rappelle que dans de nombreux
contextes, les femmes sont assignées à
des rôles de soin et de subsistance, ce qui
les expose davantage aux conséquences
du changement climatique (déplacements forcés, précarité, violences sexuelles).
.
130 109
Conclusion
Le rapport égalité 2025 s’attache à démontrer les engagements de la Ville et du CCAS pour
faire de Bordeaux une ville égalitaire et non sexiste, ainsi que les résultats obtenus au cours de
l’année passée. Ce rapport, établi sur les données 2024, met en visibilité les actions déployées
et poursuivies en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans une approche
transversale et partenariale
En interne, l’égalité professionnelle se consolide et se traduit concrètement par :
- Un taux d’avancement de grade plus favorable aux femmes qu’aux hommes, 48% des
agentes promouvables ont été promues contre 42% des agents masculins,
conséquence de la politique volontariste menée en matière de déroulement de carrière
des femmes ;
- 70% de remplacement des congés maternité en 2024 contre 46% en 2023 à la Ville ;
- Une expérimentation du congé menstruel. Cette action a été renforcée en 2025 par
divers ateliers et conférences autour de la santé des femmes pour mieux prendre en
compte les impacts physiologiques dans le cadre professionnel, lever les tabous toujours
présents autour de certains sujets de santé féminine dans l’objectif global d’améliorer
les conditions de travail et de traiter les inégalités dans tous les domaines ;
- La formation et la sensibilisation des agent.es et des élu.es ont été renforcées, avec des
temps dédiés à la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles et
la promotion d’une culture managériale inclusive. Le Forum Bordeaux Encadrant.es
dédié à ces enjeux, les campagnes « Bordeaux dit STOP » et les actions de terrain ont
permis de diffuser largement ces sujets au sein de la collectivité.
Un autre enjeu d’ampleur à la Ville comme au CCAS de Bordeaux est la non-mixité des effectifs :
- En 2024, on observe une légère hausse des recrutements masculins au global.
- Inversement, la police municipale se féminise, les femmes représentant près d’un tiers des recrutements en 2024, démontrant qu’une communication égalitaire et volontariste autour des métiers de la collectivité permet d’influer sur la mixité à court terme.
Ce dernier rapport de la mandature montre également que l’égalité femmes-hommes est un
combat de longue haleine. Les écarts persistants en matière de rémunérations, pensions de
retraite sont autant de pistes d’amélioration à poursuivre.
Dans les politiques publiques, l’égalité femmes-hommes s’est affirmée comme un principe
structurant. La budgétisation sensible au genre, déployée depuis plus de 2 ans, montre ses
effets. Si certains domaines doivent encore être approfondis, la systématisation d’un
questionnement autour des inégalités de genre semble s’instaurer dans toutes les directions.
Les critères d’éga-responsabilité sont intégrés dans les subventions et les marchés publics. Des
formations et accompagnements sont proposés aux partenaires associatifs dans une démarche
de co-constructions d’objectifs pluriannuels. Les actions culturelles, sportives, éducatives et
sociales ont été pensées pour mieux répondre aux besoins des femmes et promouvoir leur
visibilité dans l’espace public.
131 110
Les enjeux et perspectives 2025 sont :
- La hausse continue des financements dédiés à la lutte contre les violences faites aux
femmes et la promotion de l’égalité. De 2021 à 2025, les subventions allouées ont connu
une augmentation de plus de 90% ;
- La sensibilisation des acteurs du territoire aux stéréotypes de genre, notamment les
maisons de quartiers, centres d’animations et accueils de loisirs qui touchent un public
très large, enfant comme adulte.
L’année 2024 témoigne des impacts d’une volonté politique forte de faire de Bordeaux une ville
plus juste, inclusive et égalitaire avec notamment un ancrage durable des enjeux égalitaires
dans les pratiques municipales et une montée en compétences des services.
Pour que ces avancées se pérennisent, que les inégalités se réduisent et interrompre le cycle
de reproductions sociales, il est essentiel de poursuivre et renforcer ces actions dans une
logique d’amélioration continue et de transformation structurelle.
« Il n'y a pas de pente naturelle vers l'égalité. »
Margaret Maruani, sociologue française
132 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/328
Budget Primitif 2026 - Adoption.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour la deuxième année consécutive, les dispositions du projet de loi de finances vont fortement contraindre les finances municipales.
Le projet de loi de finances pour 2026 n’est pas encore voté ni stabilisé à l’heure de l’établissement de ce budget. Les principales mesures pouvant venir réduire l’épargne de la Ville sont néanmoins prises en compte : poursuite de la hausse des taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), nouvelle ponction au titre du Dispositif de lissage conjoncturel des ressources fiscales des collectivités (DILICO), atonie de l’enveloppe de Dotation globale de fonctionnement (DGF). De plus, les renchérissements de taux d’intérêt demandés par les investisseurs du fait des incertitudes politiques pèsent de manière sensible sur l’épargne.
Ce budget comporte une série de mesures de modération des dépenses :
• la progression de la masse salariale est limitée à 2,2% de budget à budget, dont 1,2 point du fait des hausses imposées de taux de cotisation CNRACL ;
• les charges à caractère général sont stabilisées, malgré une inflation à venir estimée entre 1% et 1,3% ;
• les dépenses d’équipement sont modérées de 9% avec un lissage des travaux à venir.
133 Ainsi, l’épargne s’établit à 2,1 M€, en légère hausse par rapport au BP 2025 tandis que la prévision d’emprunt baisse de 12%.
Au-delà de cet équilibre financier, ce budget permet la poursuite du projet de mandature dans l’ensemble des politiques publiques municipales présentées en seconde partie.
Suite au débat sur les orientations budgétaires 2026 intervenu lors de la séance du 4 novembre dernier, à la présentation des différents rapports prévus par le code général des collectivités territoriales (CGCT) préalablement à son adoption et après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2311-1, L2311-1-1, L2311-1-2, L 2311-2, L2312-1, L2312-3, L2123-24-1-1, D2312-3 et R.2311-9 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1
er
janvier 2025 ;
DECIDE
Article 1 : d’adopter le budget pour l’exercice 2026 présenté par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, au niveau du chapitre, sans vote formel pour chacun des chapitres, selon leurs montants figurant dans la balance présentée en annexe 1 ; ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant à 712 097 081,36 € (dont 635 637 587,81 € en mouvements réels et 76 459 493,55 € en mouvements d’ordre).
Article 2 : d’autoriser pour l’exercice 2026, le versement d’une subvention de fonctionnement de 24 152 750,00 € au chapitre 65, article 657363, fonction 420 pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sur la base des appels de fonds de celui-ci.
Article 3 : d’autoriser pour l’exercice 2026, le versement d’une subvention de fonctionnement de 16 644 900,00 € au chapitre 65, article 657381, fonction 316 pour l’Opéra National de Bordeaux selon le calendrier prévisionnel et indicatif joint en annexe 8 du présent rapport.
Article 4 : d’autoriser que la part de l’attribution de compensation d’investissement 2026 ouverte au chapitre 204, article 2046, fonction 01 pour un montant de 16 459 489,00 € s’amortisse totalement sur l’exercice 2026 et que soit mis en œuvre à ce titre le mécanisme de neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement prévu par l’instruction comptable M57.
134 Article 5 : d’autoriser la constitution de provisions de 400 000,00€, imputées au chapitre 68, article 6817 (Compte 4911 dans la comptabilité du Comptable public) au titre de la dépréciation des actifs circulants.
Article 6 : d’adopter les ouvertures, révisions et clôtures des autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) au titre du budget primitif dans le cadre de la présente délibération, conformément aux annexes 5 du présent rapport, pour un montant total de 43 281 956,67 €. Les crédits de paiement correspondants seront ouverts au budget des exercices concernés pour chacune des enveloppes d’autorisation mentionnées. Un compte rendu annuel de ces autorisations sera fait à l’occasion des comptes administratifs produits sur la période considérée.
Article 7 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ALLIANCE BORDELAISE
VOTE CONTRE DE Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM
135 Mme GARCIA
La délibération suivante est la 328, concerne le Budget primitif 2026.
M. Le MAIRE
Merci Madame la secrétaire, je prends la parole d’abord pour dire quelques mots introductifs à ce débat sur notre Budget primitif 2026. D’abord pour rappeler que ce budget 2026 est le dernier de ce mandat et il confirme une ligne constante : cette ligne constante est une ville qui investit, une ville qui soutient, une ville qui protège et une ville qui gère avec rigueur. Je vais illustrer chacun de ces quatre constats.
D’abord le premier constat : Bordeaux, une ville qui investit. Bordeaux investit, vous le savez, à un niveau exceptionnel, c’est-à-dire 115 millions d’euros en 2026, cela mérite d’être souligné. Mais non seulement nous investissons, mais bien sûr nous investissons aux bons endroits, c’est-à-dire dans les équipements que vivent les Bordelais, dans leurs écoles, leurs gymnases, leurs centres d’animation, leurs espaces publics et je peux citer des exemples partout, je vais quand même en citer quelques-uns : le centre d’animation des Aubiers, le centre d’animation L’Escargot au Grand Parc, l’Esplanade de Mériadeck, la livraison du MAD, les Allées de Tourny, la rénovation du Parc Lescure, la végétalisation de 10 cours d’école et de crèche, l’aire de jeux du Parc Bordelais, le lancement du chantier de réhabilitation de la Rock School Barbey, la création d’un gymnase à Brazza, la place Stalingrad, les allées Serr, la livraison de la piscine Jean Zay. Ces investissements sont la démonstration d’une ville qui avance, qui avance partout, qui ne laisse aucun quartier au bord de la route, qui rattrape ses retards et prépare son avenir.
Mais investir ce n’est pas seulement construire des choses, c’est aussi faire vivre ce qui se passe à l’intérieur. C’est pour cela que Bordeaux soutient et c’est mon deuxième constat : Bordeaux, une ville qui soutient. Dans un contexte où beaucoup d’acteurs culturels et associatifs, vous le savez, souffrent du désengagement d’autres partenaires publics, la Ville reste présente. Nous continuerons la hausse des subventions aux associations l’année prochaine, + 0,4% en 2026. Nous soutiendrons 147 associations culturelles, c’est-à-dire 40% de plus qu’en 2020. Nous soutiendrons aussi les familles avec un effort très concret sur les accueils de loisirs et les temps péri- et extrascolaires : 212 places de plus les mercredis, 182 places de plus le soir, 229 places de plus en moyenne pendant les vacances. Dans une période difficile, nous faisons l’inverse de ce qui est souvent observé ailleurs, nous consolidons le tissu associatif local au lieu de le laisser se fragiliser.
3ème constat : Bordeaux protège. Je vous invite également à juger ce budget dans sa manière de traiter celles et ceux qui ont le plus besoin de protéger les plus vulnérables. Depuis 2020, la subvention au CCAS a presque triplé, passant de 8,5 millions d’euros à 24,1 millions d’euros, je peux vous dire c’est exceptionnel, c’est inédit. Nous poursuivons également l’ADAP avec 8,2 millions d’euros en 2026 pour atteindre 185 sites accessibles fin 2026. Protéger c’est aussi assurer la tranquillité publique dont les plus fragiles dépendent le plus. Notre engagement reste massif en 2026 : 10 postes de police municipale supplémentaires créés chaque année depuis 2020, déploiement de la police de proximité territorialisée, modernisation du parc de vidéoprotection, 20 caméras de plus ciblées en 2026 pour un total supérieur à 270 caméras contre 136 en 2020.
Tout cela n’est possible que parce que la ville est solidement gérée, et c’est mon quatrième et dernier constat : Bordeaux gère avec rigueur. Ce n’est pas nous qui le disons, ce sont les magistrats financiers qui parlent, je les cite, « d’une situation financière saine et d’une dette limitée », fin de citation. Oui nos comptes sont dans le vert, le taux d’épargne net 8% au- dessus des seuils de vigilance, nous sommes au-dessus des seuils de vigilance, je le rappelle. Notre capacité de désendettement, elle est autour de 10 ans et demi, c’est-à-dire bien sous la limite des 12 ans. Une règle simple : nous ne dépensons pas plus que ce que nous avons, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, n’est-ce pas Monsieur CAZENAVE ?
136 Malgré cela, depuis 2020, la Ville a absorbé 77 millions de chocs extérieurs : l’inflation, l’augmentation des dépenses d’énergie, en général 50% dans les communes en 4 ans, la crise sanitaire, les ponctions abyssales et déraisonnables de l’État. Et l’an prochain encore, ce seront environ 7,8 millions d’euros qui nous seront prélevés par l’État.
Malgré ce contexte nous avons fait le choix de la modération fiscale : la taxe foncière de Bordeaux a augmenté de 4,5% quand la moyenne des 50 plus grandes villes de France est à 16,6%. 4,5% du taux d’augmentation de la taxe foncière à Bordeaux contre 16,6 au niveau national. Ce n’est pas nous qui le disons, là encore, c’est l’Union nationale de la propriété immobilière dans son dernier rapport publié en octobre 2024. Les tarifs municipaux quant à eux n’augmenteront pas dans ce budget : ni les musées, ni les centres d’accueil et de loisirs, ni la cantine, ni les droits de place.
Enfin notre dette est assumée et vertueuse : en 2020 le patrimoine public s’est accru de 1 220 euros par habitant alors que la dette n’a augmenté que de 471 euros par habitant. Ce budget est la démonstration qu’une gestion saine n’est pas synonyme d’immobilisme, mais au contraire d’efficacité publique. Ce budget 2026 est cohérent, il est solide, il est fidèle à nos engagements : une ville qui investit, qui soutient, qui protège, qui gère chaque euro avec sérieux. C’est le budget d’une ville capable de tenir la ligne et de changer concrètement la vie quotidienne des Bordelaises et des Bordelais.
Je vous remercie et je passe tout de suite la parole à Claudine BICHET pour nous présenter ce budget 2026. Claudine.
Mme BICHET
Merci Monsieur le Maire. Le diaporama s’affiche, je vais vous présenter de manière un peu plus détaillée ce Budget primitif 2026. Je commence comme toujours par le contexte qu’il est fondamental de rappeler, de marteler. Nous sommes dans un contexte de tension qui n’a jamais été aussi forte sur les collectivités locales. C’est plus de 7 milliards, 7,5 milliards d’impact budgétaire qui sont annoncés dans le projet de loi de finances pour les collectivités, c’était 5 milliards l’année dernière et voilà où nous en sommes réduits après 8 années de macronisme à éponger un déficit dont nous ne sommes absolument pas responsables.
Et nous pouvons enchaîner sur la slide qui suit. Cet impact lié au déficit d’État qui vient nous impacter de plein fouet se rajoute et se surajoute aux différentes crises que nous avons traversées depuis le début de mandat : la crise Covid, la crise énergétique, la crise inflationniste, la crise immobilière avec de nombreuses répercussions insidieuses que nous avons subies aussi qui sont moins connues à travers la suppression de leviers fiscaux qui ne sont jamais totalement compensés ou dont les compensations finissent toujours par s’éroder voire disparaître dans le temps, avec des désengagements qui sont chaque année de plus en plus marqués, et je crois que cette année 2026 avec le projet de loi de finances en cours sera très fortement marquée par des désengagements forts de l’État qui viennent vraiment impacter de plein fouet les collectivités.
Au total sur ce mandat, c’est quasiment 80 millions d’euros d’impact cumulés que nous avons dû encaisser. C’est du jamais vu de mémoire d’élus communaux et traverser de telles crises ne peut se faire que grâce à une gestion saine et rigoureuse, c’est celle que nous avons mise en œuvre sur ce mandat.
Et la slide d’après montre avec la courbe en rouge là où se situerait notre courbe d’épargne si nous n’avions pas à encaisser ces nouveaux chocs. C’est un delta de 17 millions d’euros en 2028, autant vous dire qu’avec 17 millions d’euros de plus d’épargne, la Ville de Bordeaux aurait bien évidemment les moyens d’investir encore plus et de déployer encore
137 plus de services publics qu’elle ne sera en mesure de le faire sur les prochaines années puisque bien sûr, tout cela a des conséquences extrêmement concrètes.
Dans ce contexte, notre budget est un budget responsable, un budget à 636 millions d’euros qui est stable et qui se déploie en deux volets : le fonctionnement qui croît de 2,6% et l’investissement qui est en baisse de 6% tout en restant à un niveau prévu de réalisation extrêmement élevé puisque nous prévoyons 115 millions d’euros de réalisation en 2026.
Les grands équilibres du budget, on va passer assez vite. Sur la section fonctionnement, on voit la croissance de plus de 2,6% des dépenses. On retrouve également la baisse de 6% sur la section investissement. À noter que notre épargne brute se maintient à un bon niveau avec 40 millions d’euros et comme l’a dit Monsieur le Maire, nous restons au-dessus des 8% de taux d’épargne qui sont des ratios prudentiels qui sont bons dans ce contexte.
Ce budget s’équilibre avec une épargne nette qui s’établit à 2,1 millions d’euros soit à peu près au même niveau qu’en BP 2025. Vous voyez sur cette diapositive les principaux impacts. On retrouve les quasiment 7 millions d’impacts financiers qui sont les répercussions de plein fouet du projet de loi de finances qui viennent impacter lourdement la Ville de Bordeaux. On retrouve des impacts positifs sur la fiscalité en bleu, la fiscalité directe qui croît, mais dans une moindre mesure cette année, 2,2 millions.
On retrouve une progression des droits de mutation qui est plutôt un effet positif par rapport aux précédentes années, + 2 millions. À noter que les droits de mutation avaient fortement chuté et c’est plutôt une bonne nouvelle pour les collectivités qui la perçoivent qu’elle repart en hausse.
On retrouve aussi les effets de la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui est une compensation du fait que certains locaux ne seront plus taxés et l’État compense pour la première année à hauteur de 1,5 million.
Et puis on trouve les effets d’un plan de modération des dépenses que l’on évalue à 2,6 millions d’euros pour cette année 2026 et qui se retrouve principalement dans une progression modérée de la masse salariale puisque la masse salariale va progresser de 2,2% en 2026 alors que l’impact de la hausse de la cotisation nationale des retraites nous impacte déjà à hauteur de 1,2%, pour dire combien la progression de la masse salariale indépendamment de ce phénomène est très modérée. Et nous avons également des charges à caractère général qui sont stabilisées malgré une inflation qui aura lieu cette année et qui est évaluée entre 1 et 1,3%.
Un budget responsable avec des efforts de modération pour la seconde année consécutive pour absorber ce choc financier que nous impose l’État.
Je zoome rapidement sur les recettes. J’en ai déjà dit pas mal de choses. On soulignera principalement comme je disais la reprise à la hausse des droits de mutation. Nous sommes à 23 millions d’euros là où nous étions au meilleur moment de ce mandat à 30 millions d’euros, pour dire que même s’ils reprennent, ils sont très inférieurs à ce que nous avons pu percevoir.
Nous avons des produits des services et du domaine qui augmentent, mais en réalité cette hausse est surtout le fait du transfert du pôle senior au CCAS, en réalité il n’y a pas d’augmentation des produits du service et du domaine hors de ces effets de périmètre. Et on a une dynamique intéressante des recettes de la CAF sur la petite enfance de + 2,5 millions d’euros qui traduisent notamment les nouveaux tarifs négociés dans le cadre de la convention avec la CAF qui est plutôt bénéfique puisque l’on a une revalorisation des prix des places en crèche.
138 Petit zoom ou gros zoom sur les dotations de l’État qui reculent depuis maintenant 10 ans avec un manque à gagner cumulé depuis 2017 de 31 millions d’euros et ce que je vous invite surtout à retenir, c’est que la dotation de l’État par habitant a très fortement chuté. On était près de 140 euros par habitant en 2017, on est maintenant plutôt proche des 120 euros par habitant, ce qui montre de manière très claire comment ces dotations de l’État sont en très nette décroissance depuis maintenant 10 ans.
Sur les dépenses de fonctionnement, au global elles augmentent de + 2,6%, moins que dans une plus faible proportion que les recettes. À noter qu’elles augmentent dans une plus faible proportion parce que nous engageons des plans de modération. Sur la masse salariale, j’en ai déjà parlé, nous modérons la hausse de la masse salariale sans pour autant sacrifier des domaines qui sont prioritaires pour la Ville.
J’invite à passer à la slide qui suit qui montre qu’en 2026, nous prévoyons la création de 50 postes sur les sujets prioritaires que sont l’enfance, 23 créations de postes pour les nouvelles écoles qui ont été créées. Nous retrouvons ici les 10 créations de postes pour la Police municipale, 11 créations de postes en lien avec l’ouverture de nouveaux équipements et notamment des équipements sportifs, 7 postes créés pour renforcer l’équipe de santé scolaire et permettre l’ouverture du futur centre de santé des Aubiers.
Sur les dépenses toujours, quand bien même bien sûr nous modérons notre hausse de dépenses, nous restons vigilants à soutenir, comme l’a dit Monsieur le Maire, un budget qui soutient et qui continue de soutenir les associations avec, là où dans de nombreuses collectivités, les budgets consacrés aux associations baissent, à Bordeaux ce budget continue d’augmenter de + 0,4% pour les associations de droit privé et derrière ce soutien, on retrouve notamment le soutien aux parents puisque le développement des places périscolaires et extrascolaires se trouve à travers ces budgets de subvention. Cela permet de créer les 212 places les mercredis, 182 places le soir, 229 places les vacances. On retrouve aussi le soutien à la petite enfance puisque nous avons un soutien aux associations gestionnaires de crèches dans ce budget, + 3%. Nous créons également des places financées sur le quartier Euratlantique.
Nous soutenons également et maintenons notre soutien aux acteurs culturels avec 147 associations qui sont soutenues dès le Budget primitif. Derrière cette hausse des subventions, ce sont tous ces acteurs qui sont soutenus par la Ville.
En ce qui concerne les établissements publics, je soulignerai la hausse du budget du CCAS. Certes il augmente parce que nous avons transféré le pôle senior, mais il augmente également de 500 000 euros pour compenser les dépenses de ressources humaines qui sont impactées également au niveau du CCAS. C’est bien un budget du CCAS qui continue de croître après avoir doublé depuis le début du mandat.
Dans cette protection que nous apportons, je tiendrais aussi à souligner que nous pérennisons la Maison France Services de La Benauge malgré le désengagement des emplois aidés de l’État. Cela illustre aussi notre volonté de poursuivre malgré les divers désengagements de l’État.
Ensuite, dans ce budget volontariste qui ne sacrifie aucune de nos priorités, je terminerai par l’investissement. Monsieur le Maire en a déjà parlé. Bordeaux a investi comme jamais depuis le début de ce mandat en en faisant une top priorité pour faire face à l’urgence climatique, pour faire face à l’impératif d’entretenir notre patrimoine et pour faire face bien sûr à la croissance démographique très forte de notre ville qui nécessite de nombreux nouveaux équipements dans les quartiers. Au total et en moyenne, ce sont 115 millions d’euros qui auront été investis sur ce mandat chaque année, soit 30 millions d’euros de plus que sur le
139 précédent mandat et c’est les 115 millions d’euros que nous prévoyons en termes de réalisation dans le cadre de ce budget 2026. Bien sûr, les nombreuses réalisations, je ne vais pas les réciter qu’a données Monsieur le Maire, mais derrière ces investissements, ce sont la poursuite, les 10 cours buissonnières, c’est quand même 6 équipements sportifs qui vont être livrés en 2026, 3 rénovations ou livraisons de nouveaux groupes scolaires, un relais petite enfance rue Lucien Faure, de nombreux projets culturels, la rénovation de la bibliothèque Bacalan, la livraison de la Flèche Saint-Michel, 8,2 millions de mise en accessibilité, la réhabilitation du centre d’animation L’Escargot au Grand Parc, le centre social du Grand Parc, le centre d’animation des Aubiers. Bref, derrière ces investissements, ce sont de très nombreux projets que nous devons rappeler pour donner une réalité à ces chiffres.
La dette dans ce contexte, bien sûr, ne peut qu’augmenter. On ne peut pas investir autant en maintenant une dette au même niveau qu’en 2020. Oui, notre dette a progressé. Oui, notre dette progresse de manière assumée depuis le début de ce mandat. Je voudrais juste rappeler que cette projection est celle que nous avions annoncée lors de nos orientations budgétaires 2022. Ce n’est pas une surprise. Nous n’avons rien caché, nous n’avons rien masqué. C’est vraiment le produit d’un travail volontaire d’investir pour la Ville de Bordeaux.
Et je voudrais rappeler que notre dette est sûre, avec une structure de dette sans risque, avec des partenaires financiers qui sont fiables jusque dans leurs engagements sociaux et de décarbonation.
Et je voudrais juste, et c’est la slide qui suit, rappeler qu’en matière de ratio prudentiel, qui est la capacité de désendettement, notre solvabilité, notre santé financière est bonne puisque nous prévoyons en 2026 une capacité de désendettement à 10,5 ans. Et ce ratio, qui est un ratio prudentiel, est qualifié comme étant bon dans la qualification qui est faite pour les dettes des collectivités.
Et je rappellerai cette dernière slide qui n’est pas faite par la Ville de Bordeaux, mais qui est un produit fait par Michel KLOPFER, grand spécialiste des finances publiques, qui a fait l’audit financier de la Ville en tout début de mandat, qui nous a présenté les ratios prudentiels d’une commune. Les ratios prudentiels d’une commune sont sous vos yeux. Les ratios de la Ville de Bordeaux sont dans une situation qui est estimée comme bonne.
Je vous laisse bien sûr en tirer les propres conclusions. Ce que je voudrais dire en conclusion, c’est que nous avons tenu nos engagements, nous continuerons à les tenir à travers ce Budget primitif et tout ce qui est engagé pour l’année 2026. Nous devions cela aux Bordelaises et Bordelais à la fois de mettre en place de nombreux projets et de garantir une bonne santé financière pour notre Ville. C’est chose faite.
M. Le MAIRE
Merci Claudine pour cet exposé très complet. Maintenant, je vais ouvrir le débat. Je vais donner la parole à Madame DELATTRE.
Mme DELATTRE
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous examinons aujourd’hui le dernier budget de votre mandature. Un budget qui devrait être un point conclusif de l’aboutissement d’une stratégie de votre majorité municipale. Or, il s’agit surtout pour vous d’un moment de vérité révélateur du décalage profond entre vos discours et la réalité. En quoi concrètement la vie des Bordelaises et des Bordelais s’est-elle améliorée depuis 5 ans ? Vous diffusez dans la Ville un document de bilan très valorisant, mais ce budget, lui, raconte une autre histoire. Il confronte les mots aux actes et le constat est clair, la réalité budgétaire est sans appel. Vos promesses n’ont pas produit les résultats annoncés.
140 Sur le plan financier, ce budget 2026 confirme nos inquiétudes. En 2020, Bordeaux disposait d’une situation saine, reconnue par la Chambre Régionale des Comptes.
6 ans plus tard, malgré une hausse massive des prélèvements que vous avez effectués sur les Bordelaises et les Bordelais, et un recours tout aussi massif à l’endettement qui a presque doublé, la situation s’est dégradée. La fiscalité directe est passée de 239 à 356 millions d’euros, soit près de 50% d’augmentation. La dette est passée de 271 à près de 500 millions d’euros. Les Bordelais paient plus, la Ville s’endette davantage, sans amélioration proportionnelle des services publics. Ce budget ne corrige rien, il prolonge une trajectoire coûteuse et très préoccupante. Mais comme d’habitude, ce n’est pas de votre fait.
Vous revendiquez pourtant, Monsieur le Maire, un mandat guidé par l’écologie. Et pourtant, un symbole est révélateur. La délibération de 2021 sur le budget climat, votée par cette Assemblée, n’a jamais été appliquée. Elle devait l’être dès 2022. 4 ans plus tard, rien. Pour nous, ce n’est pas un oubli, mais un renoncement politique.
Au-delà des symboles, les faits sont là. La pollution ne baisse pas, la congestion automobile s’aggrave. Bordeaux figure désormais parmi les villes les plus embouteillées de France, loin de la ville apaisée que vous revendiquez.
La surface d’espace vert par habitant a reculé depuis 2020. Pire encore, ce budget réduit les moyens consacrés à l’adaptation environnementale. - 2,2 millions d’euros pour le projet urbain respectueux du vivant. - 700 000 euros pour les mobilités alternatives. - 4,4 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments. Même constat pour les services publics du quotidien.
Malgré vos annonces, les Bordelais font face à une situation dégradée. Manque de place en crèche alors que 500 avaient été promises. Problèmes persistants de propreté et, au-delà du sentiment, une insécurité bien réelle dans de nombreux quartiers.
Que prévoit ce budget ? - 1,3 million d’euros pour la petite enfance. - 7 millions d’euros pour l’éducation et l’enfance. Un budget d’investissement pour la tranquillité publique divisé par deux.
Quant à lui, le budget consacré à l’animation, à l’attractivité et aux formes économiques innovantes est aussi divisé par deux. C’est un mauvais signal pour l’avenir d’une ville qui, de créatrice, devient destructrice d’emploi. Au fond, ce budget confirme ce que votre bilan tente de masquer. Beaucoup de dépenses, peu de résultats tangibles et aucune vision stratégique claire pour la suite. Vous n’avez pas su concilier écologie et bonne gestion. Ce dernier budget ne prépare pas Bordeaux à l’avenir. Il clôt un mandat fait de renoncements et de promesses bavardes, mais inabouties.
Pour toutes ces raisons, notre groupe Bordeaux Ensemble votera contre ce budget. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Madame DELATTRE. Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. On se doutait qu’à l’approche des élections, il fallait s’attendre à tout. Je dois dire que je n’ai pas été déçu personnellement par la présentation de Madame BICHET, y compris par vos propos liminaires.
141 On termine en beauté, je dirais même avec un vrai feu d’artifice, parsemé de jolis mensonges dans votre propos liminaire. Monsieur le Maire, disons les choses directement. C’est le moment du bilan. Je crois que c’est de période. Et quand je regarde la situation de la Ville et de la Métropole, parce que l’on oublie parfois que vous en êtes aussi le premier vice- président, Monsieur le Maire, vous nous laissez pour votre dernier budget, des collectivités exsangues. Comment pouvez-vous dire, revendiquer que vous avez géré avec rigueur ? Vous avez même dit « on n’a pas dépensé plus que ce que l’on a récolté ».
Entre 2020 et 2026, la dette a augmenté de 65%. Elle est passée de 271 millions d’euros à 447 millions d’euros. À la Métropole, elle a augmenté de 100%, Monsieur le Maire.
Et notre épargne, il faut bien dire, il n’y a plus d’argent. Elle est passée de 11 millions à 2 millions d’euros, autant dire plus rien, - 80%. Tout va bien, naturellement. Les seuils d’alerte seront atteints dès 2028, tout comme à la Métropole.
Ce n’est naturellement pas les autres qui sont responsables, Monsieur le Maire. Comme vous en avez l’habitude, ce sont bien les conséquences de vos choix. L’absence d’économies, des dépenses inutiles. Tiens, la dernière en date, les Allées de Tourny, dont les Bordelaises et les Bordelais apprécient tous les jours la qualité de la réalisation. Et je vais vous dire, j’ai décidé d’aller, comme vous aimez le faire, dans les comparaisons. Et avec celui que vous pointez du doigt tous les jours, du matin au soir, pour cacher vos échecs, l’État, qui serait responsable de toutes vos turpitudes. J’ai pris, sur la période de votre mandat, l’évolution de la dette de l’État. Je me suis dit, comparons quand même la qualité de la gestion du Maire de Bordeaux avec celle de l’État.
2020-2026, oui, la dette de l’État a augmenté, Monsieur le Maire. Elle est passée de 98% du PIB à 114% du PIB, soit 16% de plus, 30% d’encours de dette. Mais je sais pourquoi elle a progressé, la dette de l’État. Et vous aussi, j’imagine, parce qu’il a fallu protéger la santé des Françaises et des Français pendant la crise du Covid, pour plus de dizaines de milliards d’euros. Il a fallu payer... Attendez, cela vous concerne, vous, individuellement. Les salaires des Français. Non, vous n’avez pas payé les salaires des Français, Monsieur le Maire. Protéger les commerçants. J’y reviendrai, vous avez fait tout le contraire.
Payer la facture énergétique des Françaises et des Français, et en partie, celle des collectivités territoriales. Oui, Monsieur le Maire, la dette de l’État français a augmenté de 16%. Mais vous, dans la même période, elle a augmenté de 65%. Et dans la période que vous aimez bien comparer, où j’étais ministre du budget, la dette de l’État est passée de 109% à 113%. Vous avez raison, elle a augmenté. Et la vôtre, de 23%. Et vous ne vous êtes pas contenté d’exploser le niveau d’endettement de notre Ville et de notre Métropole. Vous avez aussi mis largement à contribution les Bordelaises et les Bordelais dans une véritable double peine.
Augmentation des impôts fonciers, augmentation du prix des cantines, augmentation du prix du stationnement, augmentation des places et des occupations du domaine public pour tous les commerçants de notre Ville. Et au moment où, vous le dites souvent, je coupais dans les dépenses de l’État à hauteur de 10 milliards d’euros, ce que vous avez dénoncé tout de suite, Monsieur le Maire, vous augmentiez les dépenses et vous augmentiez les impôts. Vous êtes allergique aux économies, Monsieur le Maire. Et que ce soit clair pour les Bordelaises et les Bordelais. Nous sommes ici à Bordeaux, comme à la Métropole, proches du triste scénario que la Chambre Régionale des Comptes a dénoncé s’agissant du Conseil Départemental de la Gironde. Aujourd’hui, ce sont vos amis, comme vous dites, aujourd’hui, Monsieur le Maire, laissez-moi terminer, respectez un peu cette enceinte.
142 Je sais que cela vous fait réagir, il fallait bien en passer par là. Placez aujourd’hui, Monsieur le Maire, parce que je ne veux pas qu’il arrive à ma ville ce qui arrive à notre département, placez en conduite accompagnée, Monsieur le Maire …
Je prends à partie les Bordelaises et les Bordelais qui nous regardent et les invite à constater que vous n’hésitez pas à couper vos opposants politiques parce que la situation que nous décrivons est extrêmement grave, souffrez qu’on la dénonce.
Et nous ne passerons pas sous silence. Et c’est très intéressant d’ailleurs, dans les chocs exogènes évoqués par Madame BICHET, elle en oublie un massif brutal, c’est l’effondrement du Conseil Départemental alors même qu’il est important dans l’action sociale pour les Bordelaises et les Bordelais. Là, il n’en est pas dit un seul mot. Monsieur le Maire, vous avez pris largement le temps, je vais quand même terminer, si Madame à ma droite permet, que vous continuez avec ce budget 2026 l’œuvre que vous avez entamée, contrairement à ce que vous dites, hausse des prix des services municipaux puisque vous les aviez indexés sur l’inflation, vous avez dit le contraire il y a un instant, augmentation de 10% des recettes des cantines, augmentation des places pour les commerçants, augmentation de l’occupation du domaine public, alors même qu’ils traversent une crise sans précédent. Mais je veux rassurer les Bordelaises et les Bordelais, c’est un budget éphémère. Dans trois mois, nous le referons, parce que nous ne pouvons pas laisser la Ville de Bordeaux comme cela. Merci.
M. Le MAIRE
Claudine BICHET va quand même répondre, et moi-même je me permettrai de compléter.
Mme BICHET
Je voudrais répondre parce qu’entendre dire que la hausse de la dette de la Ville de Bordeaux est plus forte et que la situation serait pire que celle de l’État, franchement, si je me suis levée ce matin pour entendre cela, je pense que je peux directement retourner me coucher.
Sans rire, mais ce que vous dites, ce sont des mensonges. Arrêtez de dire que le budget de l’État a été creusé par des dépenses. Le budget de l’État, c’est 40 milliards d’euros de recettes qui ont été supprimés.
Et c’est vous qui avez décidé ces suppressions, parce que vous êtes enfermés dans une théorie du choc de l’offre qui ne fonctionne pas. C’est un échec complet. Vous ne retrouvez absolument aucun fruit de ces décisions de cadeaux fiscaux. Et c’est la raison pour laquelle nous en sommes là. Ce n’est certainement pas parce que vous avez dépensé pendant le Covid, mais le gros du déficit d’État, ce sont des cadeaux fiscaux parce que vous vous enfermez dans une idéologie mortifère qui vise à priver l’État de moyens financiers et qui fait plonger chaque jour un peu plus notre pays dans des inégalités sociales de plus en plus poussées, dans une inaction climatique. C’est cela ce que vous faites.
Et je voudrais dire quand même que l’État, contrairement à la Ville de Bordeaux, dépasse tous les ratios prudentiels. Le déficit public 2024 est à 5,8% versus un objectif qui est donné de 3%. Si ce n’est pas exploser un ratio prudentiel, je ne sais pas comment cela s’appelle.
Le niveau d’endettement de l’État est à 115% du PIB, là où le ratio prudentiel européen est à 60%. Je suis désolée, je vous invite à regarder la slide qui indique les ratios prudentiels pour une commune et à regarder où sont les ratios de la Ville de Bordeaux. Ils respectent les ratios prudentiels pour une commune, vous ne pouvez pas du tout comparer. C’est incomparable et arrêtez de mentir s’il vous plaît. Merci.
Applaudissements.
143 M. Le MAIRE
Monsieur CAZENAVE, vous répondrez naturellement, vous avez droit à prendre la parole deux fois. Mais excusez-moi si je vous ai interrompu tout à l’heure, mais il y a une chose qui est insupportable en politique, c’est le cynisme. Votre intervention est marquée d’un cynisme. Vous avez été Ministre en charge des comptes publics. C’est la pire période du macronisme en termes d’endettement. Vous êtes ici la figure archétypale de ce qu’est le macronisme et son cynisme flamboyant. J’ai envie de dire son cynisme finissant, si vous me permettez l’expression. Vous êtes l’un des acteurs principaux d’une dette publique historique, abyssale, qui fait que vous avez fait de la France, et là je cite la plupart des observateurs, le cancre de l’Europe. Le cancre de l’Europe, Monsieur CAZENAVE, c’est vous et vos amis, c’est votre période au sein du Ministère et aujourd’hui vous venez nous expliquer comment à Bordeaux on gère la dette alors que l’on vient de vous démontrer que la gestion est dix fois plus vertueuse que celle que vous avez faite.
Le cancre de l’Europe, vous avez fait de notre pays, Monsieur CAZENAVE. Je comprends que cela ne vous fasse pas le plaisir que je vous le dise, mais c’est une observation largement partagée. Vous savez, j’ai pris le soin de regarder aussi les débats parlementaires et notamment la commission parlementaire. Votre gestion a été tellement considérée comme admirable qu’elle a donné lieu à ce qui est exceptionnel, c’est-à-dire une commission parlementaire qui faisait suite à des accusations de dissimulation et de manque de transparence qui vous étaient reprochées. J’ai noté notamment, Monsieur CAZENAVE, et je n’ai pas besoin de le partager aujourd’hui, vous l’avez peut-être oublié, Monsieur Charles DE COURSON, qui n’est pas de mes amis politiques, mais qui a une certaine audience à l’Assemblée nationale, rapporteur général de la commission des finances, vous a interpellé en vous disant, Monsieur CAZENAVE : « vous êtes en train de tuer la démocratie par votre comportement ». Essayez de nous la jouer un peu plus modeste, un peu plus humble, plutôt que de nous donner ces leçons que vous ne cessez de nous donner en matière de gestion de la dette.
Voilà ce que j’avais à vous dire avant d’aborder le fond, mais le cynisme, je vous le redis, Monsieur CAZENAVE, laissez-le à l’Assemblée nationale, laissez-le au Ministère. Et un dernier mot, ce qui vous distingue peut-être du Ministre qui était le Ministre en charge des comptes publics et des finances, Monsieur Le Maire, c’est que Monsieur Le Maire, depuis qu’il a été exfiltré, comme vous-même, du Gouvernement, au moins on ne l’entend plus, au moins il ne nous donne plus de conseils. La différence entre Monsieur Le Maire et Monsieur CAZENAVE, c’est que Monsieur CAZENAVE continue à donner des conseils, malgré ses contre-performances. Adoptez un peu peut-être la modération et l’absence de cynisme de Monsieur Le Maire. Voilà ce que je voulais vous dire, puisque vous m’avez tendu une perche longue comme cela, Monsieur CAZENAVE. Je vous remercie.
Applaudissements.
Je donne la parole à Monsieur PERREIRA qui n’est pas là.
Je donne la parole à Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM.
Je donne la parole dans l’ordre des demandes d’intervention.
C’est Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM qui a demandé.
Madame SABOURET.
Mme SABOURET
144 Je vous remercie. On va essayer d’avoir un débat un peu plus calme en maîtrisant les émotions, cela me paraît bien nécessaire dans la période que l’on traverse.
Ce budget qui est le dernier de la mandature, on voit bien que pour l’occasion, vous avez essayé de le parer de ses plus beaux atours. Les titres que vous donnez à vos présentations sont tous plus élogieux les uns que les autres et ne correspondent cependant pas à vos chiffres. Sans doute misez-vous sur le fait que vos publics n'iront pas vérifier. Nous, nous l'avons fait et hélas pour notre ville, les ratios financiers continuent de se dégrader durablement.
Il y aurait beaucoup à dire. Je pourrais m'arrêter sur l'épargne nette que vous essayez de présenter comme légèrement améliorée, alors qu'en réalité, elle se dégrade pour s'établir autour de 1,5 million d'euros. Mais au-delà du chiffre, votre habillage a pour conséquence de modifier les ratios que vous affichez.
Je vais concentrer mon propos sur la situation de l'endettement. Pour la énième fois et parce que la dette continue de progresser contrairement à ce que vous dites : factuellement, entre le début de votre mandat et 2028, la dette aura augmenté de 89%, ce sont vos chiffres, et vous osez appeler cela une progression modérée. On voit bien aujourd'hui que vous tentez de minimiser. Vous affirmez que la capacité de désendettement s'améliore pour être contenue autour de 10,5 ans. C'est juste faux. Elle fonce vers le seuil fatidique des 12 ans et elle le dépassera même.
Je vais vous le démontrer, à l'appui de ce document que vous nous avez fourni. Ce document indique une variation de l'endettement de l'ordre de 85 millions d'euros à partir d'un encours de dette de 409 millions au 1er janvier 2026. Ce qui fait 494 millions d'euros.
En clair, aujourd'hui, vous nous demandez une autorisation budgétaire pour porter la dette à quasiment 0,5 milliard d'euros. Une dette de quasiment 0,5 milliard d'euros. Et ce faisant, avec 40 millions d'euros d'épargne brute affichée, toujours dans votre document, vous portez bien la capacité de désendettement à plus de 12 ans. Le seuil fatidique des 12 ans sera bel et bien atteint. Et, au risque de vous contredire, Madame BICHET, ils ne respecteront pas les ratios prudentiels. On est très loin de la bonne gestion dont vous vous targuez.
Ce que je vous avais dit ici le mois dernier lors des orientations budgétaires se confirme. La vérité, c'est qu'au lieu de réduire votre train de vie, de faire des économies de gestion, vous avez préféré endetter la Ville. Vous avez dit tout à l'heure que c'était un choix volontaire. Vous affirmez aujourd'hui que vous avez délibérément choisi d'endetter la Ville, au-delà même de sa capacité. À tel point que pour freiner la chute, vous êtes obligés de dégrader les investissements dès 2026 et les années suivantes. Les dépenses d'équipements qui sont ouvertes dans ce budget primitif se retrouvent à 145 millions d'euros, au niveau d'avant 2020. Exception faite de l'exercice 2022, il s'agit du plus bas niveau de la mandature.
En 2023, vous avez augmenté les impôts, vous avez continué en augmentant les tarifs de la cantine, du stationnement, des piscines, etc. Vous le justifiez en disant que c'est pour, je vous cite, « ne pas baisser le service public d'aujourd'hui ni les investissements de demain ». Or, le service public se dégrade, comme l'a démontré Nathalie DELATTRE, et les investissements vont subir un violent coup de frein, avec des conséquences pour notre Ville de Bordeaux, que, hélas, vous laisserez exsangue.
M. Le MAIRE
Merci Madame SABOURET. Je passe la parole à Mathieu HAZOUARD.
M. HAZOUARD
145 Merci Monsieur le Maire. Habituellement, nous avions notre opposition qui nous disait qu'il ne fallait pas mettre la situation nationale, et en particulier le budget de l'État, dans le débat budgétaire, ici à Bordeaux.
Puisque Monsieur CAZENAVE nous y invite, puisqu'il l'a commencé, regardons la réalité budgétaire et la baisse des concours financiers de l'État depuis quelques années. J'anticipe les interventions qui vont venir des bancs de l'opposition, qui nous diront que sous le quinquennat François HOLLANDE, nous avons connu une baisse de la DGF de 12 milliards d'euros, dont acte, à destination de la Ville de Bordeaux, Monsieur CAZENAVE.
Regardons simplement la situation depuis deux ans. En deux ans, ce sont près de 20 millions d'euros de baisse des concours financiers de l'État, et ce sont près de 8 millions d'euros supplémentaires qui nous sont annoncés pour 2026. Aujourd'hui, on tente, par des tours de passe-passe, et Claudine BICHET l'a bien rappelé tout à l'heure, depuis le début des Gouvernements MACRON, c'est 50 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année, et à destination des collectivités, ce sont des coupes budgétaires, 5 milliards d'euros en moins l'année dernière, la même prévision pour 2026. Tout cela est dicté au nom d'une réduction de la dépense publique érigée en dogme et qui touche directement notre action. Mais peut-être, ce que vous avez oublié, c'est que réduire les moyens des collectivités, c'est globalement affaiblir le service public de proximité. Et réduire nos moyens, c'est aussi prendre le risque d'un décrochage économique. Car on l'oublie parfois, ou même souvent, le monde économique a besoin de la commande publique des collectivités. Et cet investissement public local, c'est un moteur essentiel du dynamisme économique et de la création d'emplois.
Je passerai rapidement sur le débat sur les recettes parce que l’on oublie souvent de poser le débat de la recette publique. Où en est-on de la réflexion sur la justice fiscale, sur la contribution des plus aisés. Il me semble que les débats à l'Assemblée nationale ces dernières semaines nous ont donné la réponse. Que la représentation nationale ne puisse pas admettre, dans une très large majorité, que faire contribuer quelques familles aux revenus et aux patrimoines colossaux à la solidarité dont notre pays a besoin, c'est bien le signe de la domination d'une oligarchie politique et financière.
Et dans ce contexte, Monsieur le Maire l'a rappelé, Claudine BICHET l'a rappelé, nous avons absorbé entre 70 et 80 millions de chocs budgétaires externes. Mais que dans ce cadre-là, nous avons continué à soutenir l'investissement, mais aussi le fonctionnement. S'il y avait deux chiffres que je retiendrais, c'est celui de notre investissement annuel. Plus de 115 millions d'euros investis chaque année sur le mandat, soit environ 30 millions de plus par an que lors de la précédente mandature. C'est aussi celui d'un soutien réaffirmé à nos services publics du quotidien, ce qui fait qu'à Bordeaux, nous avons une vie vivante et solidaire. En 2026, Claudine BICHET l'a rappelé, nous maintenons notre soutien à la vie associative, nous renforçons nos moyens consacrés aux solidarités, notamment à destination des seniors, avec une politique maintenant plus lisible et consolidée du CCAS.
Et puisque j'évoquais un deuxième chiffre qui me semble important de retenir, c'est celui de 2 400 euros, c'est ce que consacre le budget 2026 à chaque Bordelaise et chaque Bordelais. Le diaporama qu'a présenté Claudine en est la démonstration de notre investissement dans le quotidien de chacune et chacun de nos habitants.
Nous poursuivons le programme Bordeaux Grandeur Nature, nous continuons à faire de la jeunesse une priorité, nous allons toujours offrir une offre culturelle diversifiée et accessible, nous allons permettre à chacun et à chacune de pratiquer une activité sportive. Et si vous me permettez, Monsieur le Maire, 2026 sera marqué pour la deuxième fois en 3 ans par l'arrivée du Tour de France à Bordeaux. Et pour celles et ceux qui ont vu les récompenses des Oscars Sud-Ouest hier soir, le sport bordelais a été mis à l'honneur : l'UBB bien sûr,
146 Louis BIELLE-BIARREY, Morgane BOURGEOIS, joueuse emblématique des Lionnes, et puis aussi une présidente bénévole qui a été mise à l'honneur, Caroline POUGEOL, la présidente de Bordeaux Athlé. Et on voit tout le dynamisme du monde sportif à Bordeaux.
J'ai déjà été un peu long, et puisqu'il y avait un débat autour de la dette, moi je veux simplement dire que la capacité de désendettement de la Ville demeure dans la zone verte. 10,5 années en 2026, l'endettement a été mobilisé à bon escient pour préparer et investir l'avenir. Certains s'inquiètent de cette dette. Je ne vais pas jouer à qui voit la paille dans l'œil de son voisin et en oublie la poutre dans le sien, mais simplement, la Ville de Bordeaux est dans le vert, l'État est dans le rouge foncé. Certains jouent même aux magiciens en tentant de faire croire qu'ils n'avaient aucune responsabilité dans la situation actuelle.
Pour conclure, ce budget 2026 est un budget de responsabilité, de résistance, de continuité. Il permet de poursuivre le projet de mandature, malgré des contraintes inédites, pour la continuité et le renforcement des services publics locaux, car vous le savez, c'est la richesse de celles et ceux qui n'ont rien. Cela est et continuera d'être notre boussole. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Mathieu. Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM.
M. NJIKAM-MOULIOM
Monsieur le Maire, chers collègues. Monsieur le Maire, tout d'abord, je constate que vous enjambez le Conseil pour déjà vous plonger dans la campagne parce que quand on vous écoute avec des fiches politiques bien préparées, d'ailleurs vous avez bien lu, on voit bien que déjà vous avez pris votre décision, comme vous l'avez annoncé aux Bordelais, mais que vous n'avez pas encore trouvé la date pour le dire. Votre tonalité, comme celle de votre adjointe aux finances, est dans celle des orientations budgétaires, c'est-à-dire une vraie autosatisfaction, pour ne pas dire un déni. Je me souviens encore de la chute de notre adjoint aux finances, qui disait, je cite : « nous avons répondu aux attentes de tous les Bordelais, nous avons accompli notre mission. » Et j'indiquais qu'il n'en était pas.
On a l'impression, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que nous ne vivons pas dans la même ville, parce que si vous avez le sentiment que vous protégez tous les Bordelais, alors même que l'on constate ici et là des faits d'insécurité et de non-tranquillité publique. Si vous avez le sentiment que vous soutenez tous les acteurs, alors même que dans tous les quartiers, dans une majorité de nos rues, les commerces continuent à fermer, et chaque mois, ce sont des commerces qui ferment. Si vous avez le sentiment que vous répondez à toutes les aspirations démocratiques dans les quartiers, alors même, et je donnerai un exemple, que dans certains quartiers, les initiatives associatives, les équipements associatifs manquent, c'est que nous ne vivons pas dans la même ville.
Sur la question de la sécurité, je ne sais pas comment vous allez arriver à territorialiser la Police municipale dans un délai aussi court, avec l'enveloppe financière que vous avez affectée. Cette année, j'aimerais que l'adjoint à la sécurité nous donne plus de précisions.
Sur notre commerce, je vois que vous avez, puisque je vous avais posé la question la dernière fois, affecté autour de 100 000 euros à l'Office du commerce, qui reste encore au projet. Je trouve que cette affectation est à tout le moins largement insuffisante.
Je constate également que les sommes qui sont affectées au commerce et à l'artisanat sont à peine supérieures à l'enveloppe qui est réservée, s'agissant des interventions économiques, aux rémunérations des intermédiaires et des honoraires. 372 000 euros, alors qu'aux honoraires, nous sommes à 280 000. Je trouve que soutenir le commerce avec une si faible dotation ne me paraît extrêmement pas ambitieux du tout.
147 S'agissant de la vie associative, vous avez annoncé un certain nombre d'équipements dans les quartiers, bien sûr. Par contre, à Ginko, vous ne nous dites rien du tout. Et vous le savez, aujourd'hui à Ginko, je vois votre adjointe aux relations internationales qui habite et qui me regarde, j'espère qu'elle va me dire que c'est faux. À Ginko, il n'y a pas aujourd'hui, pour les habitants de Ginko, un lieu associatif, un équipement associatif, et vous aurez terminé la mandature sans nous proposer un lieu pour les habitants.
Enfin, les relations internationales. Je suis désolé, vous avez affiché, y compris dans le cadre du Forum mondial de l'Économie sociale et solidaire, l'ambition de rayonnement et d'attractivité de notre ville. Je trouve que le budget qui, d'année en année, est affecté aux relations internationales est largement modeste et en décalage avec l'ambition qui devrait être celle de notre ville. Monsieur le maire, je ne peux pas voter ce budget.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM. Je donne la parole à Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Oui, merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et tous. Mon intervention, mes questions sur ce BP vont se concentrer sur une forte inquiétude, à savoir celle de la suppléance du département aujourd'hui en faillite, et notamment sur la baisse des aides sociales à hauteur de 30 millions d'euros. Alors que des modifications de périmètre conduisent à une nouvelle augmentation du budget du CCAS, puisque le pôle senior bascule désormais dans le CCAS, nous nous interrogeons avec inquiétude sur la manière dont la Ville va s'inscrire en suppléance du Département, dont la faillite aura des conséquences directes sur la vie sociale.
Le Département a annoncé une baisse de 30 millions d'euros du montant des aides sociales et nous nous interrogeons, comme nous l'avons fait d'ailleurs en 2024, sur les moyens que la Ville compte déployer afin de suppléer à cette dégradation, voire à cette faillite. Nous ne doutons pas que le Conseil départemental avec sévérité dans ces dépenses-là qui s'imposent à notre Ville.
Aussi, nous nous interrogeons, et nous l'avions fait déjà en octobre 2024, où nous vous avions alerté sur les conséquences de la suspension de l'attribution des aides individuelles à l'insertion des allocataires du RSA. Cette mesure était entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Ces aides, qui constituent un outil précieux d'aide à l'insertion, avaient démontré leur pertinence.
Puis, en 2024, encore par un vœu que vous avez refusé à l'époque de voter, nous vous avions alerté sur la disparition des FDEC pour Bordeaux, quand même 800 000 euros en moins pour accompagner nos associations ou rénover notre patrimoine. Et malheureusement, à l'époque, cela ne nous avait pas émus, et encore moins donné lieu à la pose de banderoles sur la façade de notre Hôtel de ville.
Afin de comprendre quelles stratégies vous allez mettre en place et quels impacts sur nos finances et sur les bénéficiaires bordelais, nous vous demandons d'indiquer quelles sont les conditions de mise en place d'un dialogue entre la Ville de Bordeaux et le Conseil départemental de la Gironde en cette période de crise. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Je passe la parole à Olivier ESCOTS.
148 M. ESCOTS
Monsieur le Maire, chers collègues, le Groupe communiste se félicite de ce budget municipal 2026 qui continue de protéger les Bordelaises et Bordelais tout en préparant l'avenir.
Comme Claudine BICHET l'a expliqué tout à l'heure, nous n'aurons pas été épargnés sur l'ensemble de ce mandat. Près de 80 millions de chocs externes que nous aurons eu à absorber, dont la plupart viennent directement des choix politiques et des inconséquences d'Emmanuel MACRON et de ses amis qu’ils soient à Paris ou ici sur les bancs de ce Conseil municipal.
Pour cette année 2026, ce sont près de 8 millions d'euros qui vont à nouveau manquer au budget de notre Ville. Tout cela pour que les Bordelaises et les Bordelais paient les cadeaux d'Emmanuel MACRON aux plus grandes fortunes de ce pays.
Malgré ce contexte, nous nous félicitons de maintenir nos politiques, par exemple pour l'aide au logement social et continuer à viser les 25%. Nous nous félicitons également du soutien réaffirmé et renforcé à toutes les associations qui œuvrent véritablement pour le bien commun, une valeur si importante qui est d'ailleurs salie par un milliardaire d'extrême droite. Des associations qui œuvrent au quotidien pour la solidarité, pour le droit des femmes, pour la lutte contre la discrimination, pour le lien social, pour l'accessibilité, la lutte contre le validisme.
Nous nous félicitons aussi des priorités qui restent fortes en direction de nos quartiers les plus en difficulté. La suite de projets de rénovation urbaine ambitieux au Grand Parc, aux Aubiers ou à la Benauge, avec le lancement des centres d'animation, de parcs paysagers, de jardins familiaux ou de fermes urbaines, avec la priorité donnée à la jeunesse avec des plans d'action spécifiques. Ou encore le tout nouveau centre de santé municipal aux Aubiers qui verra le jour en 2027, fruit d'un long travail que nous espérons pouvoir être le premier d'une longue série.
De manière générale, avec ce budget, nous continuons à travailler sur l'entretien de notre patrimoine municipal, trop longtemps laissé à l'abandon par nos prédécesseurs, qui avaient les yeux rivés sur les ratios financiers, au détriment de l'investissement utile aux générations futures.
Un mot également sur l'effort mis sur la Bourse du Travail, à la fois un patrimoine architectural et symbolique, et c'est particulièrement significatif de notre engagement. Je citerai aussi le travail qui se poursuit sur la mise en accessibilité de nos établissements recevant du public avec désormais 200 sites traités. Ces avancées sont satisfaisantes, nous les poursuivons. Néanmoins les besoins auxquels il faudrait répondre restent immenses : pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences, pour lutter contre les dégâts écologiques, économiques et sociaux d'un capitalisme débridé. Mais avec les chocs budgétaires que nous avons subis, nous sommes aux limites de nos marges de manœuvre.
Pour faire plus, pour faire davantage, il faudrait se redonner des marges de manœuvre, et les possibilités sont nombreuses. Par exemple, il faudrait, avant tout, que l'État se réengage, alors que sa dotation globale par habitant est en baisse, et qu'il nous doit 31 millions d'euros depuis 10 ans, dont 8 millions pour cette seule année 2026. En même temps, il diminue ses financements et continue à nous transférer des charges, comme avec le rôle d'autorité organisatrice de la petite enfance.
Autre point sur lequel on pourrait, si l’Etat l’autorisait, avoir des marges de manœuvre, c'est celui du financement des écoles privées. 4,4 millions d'euros, c'est deux fois notre épargne nette pour l'année 2026. Pourtant, année après année, on voit bien que les indicateurs socio- économiques se dégradent pour les écoles publiques quand ils augmentent pour les écoles
149 privées. On peut se demander légitimement si c'est à l'argent public de financer cet entre-soi sans aucune contrepartie pour l'égalité républicaine et pour la mixité sociale.
Concernant le Groupe communiste, Monsieur le Maire, nous voterons ce budget et nous continuerons aussi à mener la bataille pour que les grandes fortunes de ce pays financent à juste proportion la contribution au bien commun, aux services publics, aux collectivités et à notre Ville.
Tout à l'heure, on a entendu Thomas CAZENAVE essayer d'écoper son bilan quand il était à la tête des comptes publics de l'État.
Pour Emmanuel MACRON et ses amis, Thomas CAZENAVE, mais aussi Nathalie DELATTRE, il n'y a jamais d'argent pour répondre aux besoins des populations, pour financer la protection sociale et les services publics. Mais quand il s'agit de financer leur entre-soi, de financer leurs intérêts de classe avec l'argent public, là on sait les trouver.
Quelques exemples. 211 milliards d'euros versés aux entreprises sans contrôle ni contrepartie. Là, l'argent coule à flot.
Autre exemple, 100 milliards de dividendes versés par les grandes entreprises à leurs actionnaires. Les a-t-on mis à contribution ? Non, Thomas CAZENAVE ne l'a pas fait.
80 milliards d'évasion fiscale. Est-on allé les chercher ? Là non plus, cela n'a pas été fait.
Un rapport OXFAM, en début d'année dernière, nous disait que depuis 2019, la fortune des milliardaires en France a augmenté de 24 milliards. 24 milliards, on ne se rend pas compte de ce que cela fait, c'est 13 millions par jour. 13 millions, cela pourrait être un gymnase financé chaque jour dans une commune en France. C'est cela l'inaction de Thomas CAZENAVE.
Un dernier élément aussi, là c'est la Cour des comptes qui le dit, cela a été évoqué tout à l'heure, la crise énergétique. Cela a profité aux grands groupes, 30 à 40 milliards engrangés par ces grands groupes au moment de la crise, quand les Français et les Françaises, les Bordelaises et les Bordelais, les collectivités, payaient chèrement la facture.
Monsieur CAZENAVE, vous avez failli dans vos missions, ne venez pas essayer de nous donner des leçons ici sur les bancs du Conseil municipal.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur ESCOTS. Je passe la parole à Monsieur POUTOU, je vous donne la parole.
M. POUTOU
C'est compliqué, il y a plein de choses. Le budget, c'est un gros document et puis le débat suscite aussi beaucoup de discussions. Pour résumer, je vais partir d'une formule de Monsieur HURMIC sur le cynisme de la Droite. Je pense que le cynisme est bien partagé quand même entre cette Droite et cette Gauche. D'abord, c'est vrai que c'est presque marrant de voir deux anciens ministres qui ont justifié des politiques austéritaires, aujourd'hui dénoncer ce qu'ils pratiquent nationalement, de le dénoncer localement. Cela montre aussi les incohérences, les contradictions et puis le jeu politique qui est assez terrible. Mais on peut aussi dire la même chose de la Gauche qui est au pouvoir ici à Bordeaux et dans la Métropole, c'est qu'encore une fois, les questions d'austérité, les questions de dette, les questions de gestion du système, vous en êtes aussi bien placés pour cela, puisque MACRON, c'est le méchant du moment, mais MACRON, c'est quand même, encore une fois,
150 je le redis, un produit de la Gauche. Vous étiez quand même en soutien d'un gouvernement HOLLANDE, il n'y a pas si longtemps que cela, qui lui aussi a mené des politiques d'austérité, des politiques antisociales. On se rappelle quand même que l’on a eu droit aux matraques quand il fallait défendre le droit au travail et lutter contre les réformes d’El Khomri et tout cela.
Vous menez les mêmes choses, une fois à tour de rôle. Vous êtes tellement concurrent que vous vous disputez. Vous avez besoin du label du meilleur gestionnaire du système.
Quand vous êtes au pouvoir, vous défendez le système et vous expliquez que la dette, oui, il y en a une, mais ce n'est pas votre faute, de toute façon. Et quand vous êtes dans l'opposition, la dette, elle est méchante, et puis, ce n'est pas bon, tout va mal. C'est un jeu d'alternance que l’on connaît nationalement, mais que l’on connaît aussi localement.
Le cynisme, il est très partagé. Et je reviendrai aussi sur cette question de la dette. Vous dénoncez tous la dette, quand cela vous arrange, d'ailleurs, quand vous n'êtes pas au pouvoir, vous dénoncez la dette. Mais, c'est quand même assez terrible de voir... Je ne sais pas si c'est un manque de connaissances économiques, historiques, si c'est de l'incompétence. Des fois, quand on voit les anciens ministres qui sont là, on pourrait penser à de l'incompétence. Mais la dette fait partie du système politique depuis très longtemps. La dette, c'est même fondateur du pouvoir. C'est le mécanisme central du pouvoir depuis des millénaires. Et je ne sais pas si vous connaissez David GRAEBER. Il est ethnologue, économiste. Et il explique qu'il y a toujours eu ce système de dette. Et ce système de dette, c'est un mécanisme qui est très au point, qui permet aux classes possédantes, aux riches, aux possédants, de pouvoir gérer le pouvoir et de dire quand c'est que l’on peut faire les choses et quand c'est que l’on ne peut pas les faire, sauf que c'est toujours les mêmes qui décident.
Et la dette permet de dire « là, oui, on ne peut pas... Non, on ne peut pas répondre à la misère sociale, ce n’est pas possible. On n'a pas d'argent ». Par contre, il y a de l'argent pour augmenter la politique sécuritaire, plus de policiers. Il y a de l'argent pour les hôtels de riches. Il y a de l'argent pour les travaux qui ne sont pas prioritaires, comme la Place Tourny. Il y a de l'argent pour le Tour de France, des centaines de milliers d'euros. Là, il y a de l'argent. Là, il n'y a plus de problème de dette.
Mais par contre, il y a un problème de dette dès qu'il s'agit de faire des dispensaires de santé, dès qu'il s'agit de faire des tas de choses qui pourraient répondre à la question sociale. Il y a des problèmes de dette quand il s'agit d'aller vers la gratuité des énergies, de répondre aux problèmes de chauffage pour les personnes qui se retrouvent dans les quartiers populaires embêtées avec cela. C'est un jeu permanent. La dette sert à cela. Elle sert aux dominants à faire comme ils veulent. Et c'est vrai, cela a été dit, par quelqu'un de la majorité. La dette, c'est important d'arriver à politiser la discussion parce que sinon, on ne s'en sert pas.
Sur la question d'un budget volontariste. Le pouvoir a toujours une politique volontariste. Ce que nous, on a du mal à mesurer, c'est que vous voulez vous afficher, vous avez les objectifs, les actions, mais ce que l’on a du mal à mesurer, et puis, visiblement, on a même plutôt tendance à mesurer que ce n'est pas le cas, c'est la question de l'efficacité. Parce qu'un budget, il part... Votre budget, mais les budgets en général, ils ne partent pas des besoins.
Nous, on a besoin, mais il y a des besoins sociaux. C'est, à quoi on veut répondre et comment on va répondre. Et si on fait un constat, la misère sociale, elle n'a pas tendance à diminuer. Les problèmes que l’on a dans les quartiers populaires et ailleurs, cela ne change pas. Cela a tendance, plutôt même, à s'implanter. Ce n’est pas que la faute des pouvoirs
151 locaux, c'est aussi lié à la fois à des politiques nationales, mais c'est lié à un système, un système capitaliste que vous n'oserez jamais dénoncer parce que, de toute façon, vous avez tellement la volonté de gérer ce système-là de manière responsable et dans la continuité, comme le dit Monsieur HAZOUARD. Vous ne critiquez pas un système qui est profondément inégalitaire, qui repose profondément sur les dominations et sur les oppressions. La politique volontariste, elle a quand même ses limites.
Sur les contradictions, je voulais dire juste un truc aussi, sur les incohérences, on a une Droite aujourd'hui, vous avez vu, la Droite est très sociale, très écologique et très féministe aussi, on l'a vu par les interventions. Mais je rappelle quand même que l'actualité nationale, c'est la femme du président qui traite de sales connes des militantes féministes. Et on voit là aussi le grand écart, comment cela peut jouer avec à la fois des politiques réacs nationalement et puis faire les éléments qui sont ultra démocratiques ou ultra progressistes quand ils sont dans l'opposition. Je pense que je reprendrai la parole tout à l'heure.
M. Le MAIRE
Oui, si vous le permettez, Monsieur POUTOU, j'aimerais vous faire deux petites remarques rapides que vous pourriez peut-être même partager.
La première, faites attention quand vous critiquez le Tour de France et l'engagement de la Ville de Bordeaux pour le Tour de France. Venez assister à une étape du Tour de France et vous verrez beaucoup de vos électeurs. Le Tour de France est une fête très populaire et moi je suis heureux que la Ville de Bordeaux soutienne les fêtes populaires de la qualité du Tour de France. Première observation.
Deuxième observation. Vous avez pris l'habitude d'opposer régulièrement ce que nous appelons la Gauche de gouvernement et la Droite en nous renvoyant dos à dos en disant que c'est la même chose.
Je voudrais prendre un exemple qui devrait vous parler, Monsieur POUTOU, et qui devrait vous rendre plus nuancé dans cette opposition systématique que vous faites. La loi Lang sur le prix du livre 1981, je pense que vous en avez entendu parler, c'était la Gauche de gouvernement. À l'époque où la loi Lang a été votée, la Droite avait dit, c'était le prix unique du livre, « c'est un interventionnisme étatique insupportable face au libéralisme économique ». C'était vent debout. Si cette réforme a été faite par la Gauche de gouvernement que vous vouez aujourd'hui aux gémonies, c'est grâce à cette loi qu'il existe aujourd'hui des librairies indépendantes dans notre pays et dans notre Ville, Monsieur POUTOU. Cessez de renvoyer dos à dos la Gauche de gouvernement qui fait des réformes fondamentales, telles celles que je viens de citer et dont vous profitez, dont les Bordelais profitent pour leur plus grand plaisir, et une Droite qui, regardez les débats de l'époque, trouvait cet interventionnisme étatique totalement insupportable.
Je vous appelle, Monsieur POUTOU, à parfois être un peu plus nuancé dans vos observations. Je vous remercie.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis un peu surpris par l'exemple que vous venez de donner précédemment, qui au fond mélange vie publique et vie privée. Mais si cela ne choque que moi, tant pis. Je pense qu'il y a sans doute d'autres exemples à trouver dans le champ du débat public, sans aller jusqu'à rechercher ce que les uns et les autres font de leur profession et de leur vie privée.
152 Je voulais intervenir sur le budget. Nous avons démontré que les ratios financiers se dégradaient, que l'épargne nette était quasi inexistante, et que moins d'épargne nette, moins d'emprunts, plus de dettes, et encore moins d'épargne était un cercle vicieux. Vous avez d'ailleurs vous-même affiché - 6% d'investissement dans votre propre Budget prévisionnel 2026.
Et je voudrais attirer votre attention sur des baisses de budget d'investissement, particulièrement dans nos musées. Au vu de l'actualité, il n'aura échappé à personne qu'il y a en France une problématique de sécurité des établissements culturels, des musées, au sens large. Je crois que c'est une problématique qui dépasse largement le cas du Louvre, puisqu'en vérité, oui, il y a eu une course, une fièvre muséale, une fièvre à l'exposition, à l'acquisition, sans doute au détriment, il faut le dire, des écrins, des bâtiments, de la sécurité parfois, qui sont des dépenses moins visibles, mais tout aussi importantes pour la conservation des collections.
Les vols spectaculaires récents doivent nous permettre d'en tirer des enseignements. Je n'ai pas d'éléments concrets à date, mais on voit bien quand on se balade autour des entrepôts Lainé, du CAPC, des vieilles portes en bois, quand on fait le tour du Musée des beaux-arts, ici, qui en plus est un accès cour, le public peut venir dans la cour, pareil pour le Muséum d'histoire naturelle, mais il a été rénové récemment, on peut s'interroger sincèrement sur la sécurité dans nos musées. Et parallèlement à cela, dans ce budget, on voit des baisses d'investissement. Pour le conservatoire, - 32 000 euros. Pour le CAPC, - 80 000 euros. Pour le Musée des arts décoratifs, qui est en travaux, - 147 000 euros, et - 4 500 euros pour le musée des beaux-arts. Tout cela sur des lignes de budget d'investissement. Cela nous inquiète un peu, parce que cela nous paraît être contracyclique avec ce qu'il faut faire en ce moment.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avez-vous décidé de lancer au moins un diagnostic, une étude sur la sécurité de nos œuvres dans nos musées, mais aussi dans nos réserves ? Je pense aussi aux pièces qui sont exposées hors les murs, dans les bureaux, parfois de l'Hôtel de ville, ou tout simplement dans l'espace public, telles des sculptures.
Avons-nous aujourd'hui un audit sérieux sur la sécurité dans nos musées ? En tout cas, les chiffres de baisse que nous constatons ici au budget ne nous semblent pas aller dans la bonne direction, et plus généralement, nous aimerions avoir des informations sur l'état de vos travaux et de vos intentions dans ce domaine-là. Merci beaucoup.
M. Le MAIRE
Merci. Je vais donner la parole à Brigitte BLOCH.
Mme BLOCH
Monsieur le Maire, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le dernier budget de ce mandat, et ce budget reflète ce que nous avons choisi d'accomplir depuis près de 6 ans pour les Bordelaises et les Bordelais. Il traduit nos priorités, nos choix, et notre engagement quotidien pour la Ville. C'est aussi un budget qui s'inscrit dans une gestion financière rigoureuse et responsable. Malgré les crises successives, malgré des lois de finances toujours plus contraignantes, malgré un État qui s'éloigne, nous avons tenu un cap clair, maîtriser notre dette, préserver notre capacité d'investissement, et garantir la soutenabilité des finances de la ville, sans renoncer aux politiques publiques essentielles. Cette solidité financière nous a permis d'agir dans la durée.
Aujourd'hui, nous présentons un budget qui engage 115 millions d'euros d'investissement, dans la continuité de la moyenne des années précédentes. Cela répond à 3 exigences qui nous ont guidés depuis 2020. Adapter la ville au changement climatique, rattraper le retard sur l'entretien et la préservation du patrimoine municipal, et produire les nouveaux
153 équipements publics nécessaires aux habitantes et aux habitants. Ces objectifs, nous les avons tenus.
Sur le climat, nous avons choisi de protéger la santé des Bordelaises et des Bordelais des effets croissants du dérèglement climatique, autant dans l'espace public que dans nos bâtiments. Planter 70 000 arbres, transformer des places et des parcs, désimperméabiliser les sols, renforcer les mobilités douces, ce sont des choix budgétaires assumés pour rendre Bordeaux plus vivable, mieux préparée aux canicules.
Dès les prochains mois, la Prairie des Aubiers et la deuxième phase du Parc de la base sous-marine, ou bien l'Esplanade Charles de Gaulle, offriront de nouveaux espaces de fraîcheur et de lien social.
Parallèlement, la Ville investit dans la rénovation énergétique de son patrimoine, pour des bâtiments plus confortables et moins énergivores. Le MAD ou le gymnase Léo Lagrange - on investit quand même sur nos équipements culturels - rouvriront bientôt et ils en témoignent.
Bordeaux devrait aller au-delà des 44% de baisse des émissions carbone liées à la consommation énergétique de ses bâtiments municipaux et vise à dépasser les 50% d'autonomie énergétique. C'est une action pour le climat, un choix de bonne gestion et un engagement pour un service public de qualité. Mais ce budget repose aussi sur une conviction forte. Une ville plus verte, plus conviviale, n'a de sens que si elle est émancipatrice, une ville où chacun et chacune trouve sa place. C'est pourquoi la solidarité, elle aussi, a progressé. Elle progresse quand nous doublons le budget d'aide sociale depuis 2020 et quand nous soutenons un tissu associatif fragilisé par la crise. Elle progresse quand nous luttons contre l'habitat indigne et poursuivons la production de logements sociaux. Elle progresse avec l'ouverture du futur centre de santé des Aubiers, le renforcement de l'accès aux droits ou encore le soutien continu aux quartiers prioritaires. Oui, nous faisons de Bordeaux une véritable terre de solidarité.
Ce budget est une étape, mais il dit beaucoup du chemin parcouru. Il dit que Bordeaux n'est plus une ville qui subit le dérèglement climatique, mais tente d’améliorer la vie des habitantes et des habitants, de les protéger. Il dit que face aux inégalités, aux crises sociales, nous avons choisi l'action plutôt que la résignation. Il dit que la solidarité n'a jamais été sacrifiée aux économies. Il dit que nous n'avons pas oublié les enfants, les aînés, les familles, les acteurs économiques, les acteurs associatifs qui tiennent la Ville debout et la font vivre. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Brigitte. Madame SIARRI a la parole.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire. Je vous ai observé et je vois que nous sommes avec le candidat HURMIC à partir d'aujourd'hui puisque c'est avec une vraie gourmandise que vous avez critiqué Thomas CAZENAVE et Philippe POUTOU.
Monsieur le Maire, ce mandat, ce budget me permet d'analyser les 6 derniers en vous disant que sur ce mandat vous aurez été un coupeur de rubans hyperactif. Vous vous serez paré des plumes du paon sans jamais citer ou nommer vos prédécesseurs en leur reconnaissant ce qu'ils ont fait de Bordeaux, une Ville belle et attractive avec des projets qu'ils vous ont permis d'inaugurer ces six dernières années.
Vous vous êtes présenté encore sur ce budget comme une victime. Une victime de l'État, or finalement nous sommes tous l'État. Nous y contribuons tous. Mais une fois de plus vous vous serez présenté comme une victime en orchestrant savamment des attaques ad
154 hominem contre Thomas CAZENAVE en voulant faire croire que ces 20 ou 30 dernières années, la Gauche n'a jamais participé aux politiques publiques dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui.
Vous êtes aussi un Maire qui présente des budgets en trompe-l'œil. Un vrai tour d'illusionniste. Les autres collègues l'ont dit, la capacité financière de la Ville s'est dégradée. Les choses sont simples pour un Bordelais qui nous écoute. Là vous annoncez que le budget, Monsieur HAZOUARD l'a dit, équivaut à 2 400 euros par habitant. Je crois que vous reconnaissez aussi que la dette est à 1 323 euros par habitant. Je ne la compare pas, je vous dis simplement ce qu'il en est.
La majorité des Bordelais vivent moins bien en 2026 qu'en 2020. Il faut aller à l'extérieur parler avec les gens pour dire que la sécurité s'est dégradée, que la Ville est plus embouteillée, que l'entretien de la Ville est moins bon, que plus de commerces ont fermé leurs portes et que la vie associative est en difficulté.
Dans les 8 quartiers de la ville, désormais cette dégradation se sent, se voit, se raconte et bientôt, Monsieur le Maire, quand vous sortirez de votre forêt, s'évaluera dans les urnes. Mais je voudrais surtout parler de notre avenir. Avez-vous vraiment préparé les Bordelais à ce qui vient, Monsieur le Maire ? Parce que winter is coming. Non, vous n'avez pas fait de budget vert sur ce mandat. Vous auriez pu choisir de le faire, vous ne l'avez pas fait.
Bordeaux n'est pas une île. Sa capacité à résister aux changements climatiques ne se joue pas à l'aune de ses frontières. C'est une illusion de le penser, ce serait un mensonge de vouloir le faire croire. Vous avez choisi de tourner le dos au territoire de la Gironde, vous avez favorisé l'étalement urbain, vous avez déréglé la mixité, engendré des pénuries de logements, de métiers, de classes sociales. On hésite à venir à Bordeaux, mais désormais, on n'hésite plus à en partir. Dans ce budget, il n'y a pas de plan Marshall de rénovation thermique de bâtiment, il n'y a pas de projet de pose de tentures, il n'y a pas d'ambition de recyclage sur l'eau, il n'y a pas de projet de restauration de vos fontaines.
Vous annoncez, en fin de mandat, la préfiguration d'une maison de logement, comme vous annoncez en fin de mandat, la rénovation des centres des Aubiers, la rénovation des Escargots, l'armement d'une petite brigade de policiers, la lumière allumée une heure de plus. Dans ce budget, vous n'évoquez, et mes camarades l'ont dit excellemment, jamais les conséquences de la quasi-faillite du Conseil départemental, les conséquences sur les familles monoparentales, les conséquences sur les gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, les conséquences sur les jeunes et les enfants. Vous nous présentez des choses à l'aveugle, alors que les conséquences sont énormes.
Bordeaux ne s'est pas enfin accaparé de la question explosive du vieillissement de sa population, je le dis depuis six ans. Le fait que le budget de la Ville soit transféré au CCAS ne vaut pas réponse concrète pour tous ses habitants qui auront besoin que l’on multiplie par deux le nombre de RPA, d'EHPAD, de soins à la personne. Nous ne pouvons pas vous enlever le fait que vous avez été un courageux lanceur d'alerte sur l'état d'urgence climatique. Mais vous ne pouvez pas, raisonnablement, vous présenter devant les Bordelais en disant que vous les tenez prêts pour le mur qui arrive.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI. Madame ROUX.
Mme ROUX
Je vais revenir un peu sur les éléments de ce débat au niveau général. Politique de l'offre, oligarchie, cynisme entre-soi. Le budget de l'État n'a pas baissé, à ma connaissance. J'ose croire que notre pays n'est pas le cancre de l'Europe pour le modèle qu'il défend. Par contre,
155 je m'associe aux entrepreneurs et aux forces économiques pour relever que les élus s'enfoncent dans une impasse idéologique alors que l'économie globale fonctionne plutôt positivement. Il est vrai que pour emprunter, mieux vaut que financièrement la confiance soit préservée en France et dans notre collectivité locale pour nourrir des projets et des programmes de politique publique qui refusent de penser l'économie des moyens et les réformes structurelles de nos organisations sociopolitiques qui s'imposent.
Je suis tout à fait inquiète de la nature de ce débat idéologique qui me rappelle la cour de récréation de mes 14 ans.
M. Le MAIRE
Merci Madame ROUX de nous rajeunir. Je passe la parole à Dimitri BOUTLEUX.
M. BOUTLEUX
Merci Monsieur le Maire. J’aurais des éléments de réponse à donner à certains et certaines. Alexandra SIARRI sur l’eau tout à l'heure puisque sur l’eau on a un jardin botanique qui jusqu’en 2020 était arrosé par de l’eau du réseau, nous avons fait un forage. Il y a bien des sujets sur l’eau.
Je voulais intervenir sur le fait que c'est un budget culturel volontariste dans un secteur ultra fragilisé, mais un budget volontariste dans le sens où, à l'heure où au niveau national l'État se désengage, en témoigne la baisse des crédits consacrés à la culture, un projet de loi de finances 2026, une baisse estimée à - 190 millions. Cela aura des impacts et que la culture est trop souvent traitée comme une variable d'ajustement budgétaire, notre majorité a fait depuis 2020 un choix politique clair et constant. Celui d'un budget de la culture ambitieux, protecteur des actrices et des acteurs culturels profondément ancrés dans les quartiers et la proximité. C'est une nouvelle fois ce choix que nous réaffirmons dans le budget 2026. Notre majorité a fait le choix d'un investissement culturel important, 111 millions d'euros sur ce mandat contre 84 millions d'euros sur le mandat précédent. Ces investissements répondent à deux objectifs majeurs : rénover le patrimoine existant, cela a été dit plusieurs fois, et l'adapter à des fins culturelles.
L'investissement soutient l'économie locale, Mathieu l'a dit tout à l'heure, et les savoir-faire par la commande publique qui reste l'ultime levier de croissance dans un contexte où celle du pays est atone. Les prévisions sont de 0,8 à 0,9% cette année.
La rénovation et la modernisation de nos équipements communaux permettent d'adapter les sites aux besoins des publics, d'améliorer l'accessibilité, le confort et l'expérience des visiteurs. Je pense aux travaux qui ont été menés sur le Musée d'Aquitaine, la Porte Cailhau, le Musée des arts décoratifs et du design. Comme Monsieur ROBERT posait la question tout à l'heure, nous avons bien anticipé puisqu'un PC sécurité nouvelle génération avait été commandé dès le début de cette mandature, nous l'avons inauguré en septembre dernier, et nous avons reçu les services de la Préfecture pour leur témoigner de ces investissements, avec un parc caméra nouvelle génération qui a été doublé.
Je préférerais aussi, Delphine et Marc apporteront des éléments, mais j'ai été assez surprise lorsque sont advenus les événements au Louvre que sur les plateaux télé, par exemple, des spécialistes viennent parler de la sécurité des musées en donnant plein d'éléments. Franchement, on ne fait pas cela. Je veux bien recevoir Monsieur ROBERT, on lui expliquera clairement comment fonctionne la sécurité de nos musées. Je n'irai pas donner dans les détails aujourd'hui comment cela fonctionne. En tout cas, je tiens à rassurer tout le monde. On a des nouveaux moyens nouvelle génération qui ont été mis en œuvre dès cette année et commandés depuis plusieurs mandats.
156 C'est également garantir des conditions de travail dignes et sécurisées aux artistes, aux équipes techniques et aux agents qui font vivre au quotidien ce service public. Parce que la qualité de l'accueil des publics est indissociable de la qualité des conditions de travail de celles et ceux qui produisent et transmettent la culture. Bien évidemment, la transition écologique et sociale est au cœur de cette politique d'investissement en privilégiant la réhabilitation plutôt que la construction neuve et en modernisant les bâtiments, nous réduisons l'empreinte carbone tout en améliorant le confort des publics.
Le deuxième point, c'est l'appui à l'écosystème culturel dans un secteur ultra fragilisé. Notre responsabilité est claire : protéger l'écosystème local.
C'est pourquoi nous engageons dès janvier les enveloppes budgétaires, soit 5 257 000 euros, pour permettre aux acteurs culturels de disposer d'une trésorerie sécurisée et planifier leurs projets. C'est un budget supérieur d'1,100 million par rapport à 2020.
La priorité est de soutenir l'ensemble de l'écosystème culturel local et les structures émergentes, afin de garantir la continuité des projets et la vitalité artistique de notre Ville, en témoignent les 42 associations culturelles supplémentaires soutenues.
Les lieux culturels de proximité, je citerai l'annexe de la Base sous-marine, la Halle des Douves, la Maison Marandon, le Théâtre de la Lucarne ou encore la Pergola, représentent 137 000 euros sur ce budget. Ce sont des lieux essentiels, ils déploient actuellement une première génération de projets, ils portent la création dans nos quartiers et permettent à tous les publics de se partager, de se rencontrer autour de ces associations culturelles.
Nos lieux labellisés bénéficient d'un soutien de 2,063 millions euros, avec une hausse notamment pour le Glob Théâtre et la Rock School, afin de garantir la vitalité et la qualité locale ou de la diffusion.
Notre logique est claire : continuité, visibilité, accompagnement pour la filière, c'est ainsi que nous protégeons un secteur vital pour le lien, la cohésion, l'esprit critique et permettant à des structures de proximité, des lieux emblématiques de continuer à proposer des créations accessibles à toutes et tous. C'est dans cet esprit que le Fonds d'accompagnement à l'émergence et à l'expérimentation accompagnera 145 projets. 209 demandes, soit 36 de plus, c'est-à-dire 21% de demandes en 2025. Ce dispositif soutient les initiatives associatives, artistiques, auteurs indépendants dans le domaine de la création, de la diffusion artistique, de la médiation culturelle ou encore de l'événementiel. Parmi ces projets, 3 nouvelles structures entrent au budget cette année : l'Académie MANO, première école de cinéma gratuite sur notre territoire, Approche Graphisme en Nouvelle-Aquitaine et la compagnie Betty Blues. Ce budget de la culture traduit une conviction profonde de notre majorité. La culture est un bien commun, un levier d'émancipation citoyenne, un outil essentiel de lien social. À rebours des politiques d'austérité culturelle mises en œuvre ailleurs, notamment dans certaines régions dirigées par les soutiens de l'opposition comme Christelle MORANÇAIS qui a fait - 73% par rapport à 2024 sur son budget, destruction de 2 400 emplois culturels en région Loire et Laurent WAUQUIEZ, - 19% depuis 2019. Nous faisons à Bordeaux un choix politique clair parce que la culture est un droit fondamental pour toutes et tous. Ce budget est un signal fort. Nous croyons en la culture, Monsieur CAZENAVE. Nous croyons en nos artistes et en la vitalité créative de notre territoire. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Dimitri. Je donne la parole à Baptiste MAURIN.
M. MAURIN
157 Merci Monsieur le Maire. Juste en complément de ce que vient de dire Dimitri, deux éléments. D'abord, quand vous nous faites des procès sur l'utilisation de l'argent public, moi je veux aussi valoriser ce que l’on a été en capacité de faire en remobilisant l'argent de la Ville et l'argent dépensé autour de la question des enjeux culturels en développant une politique d'éducation artistique et culturelle qui aujourd'hui permet à 99%, pour ne pas dire 100%, de nos enfants de nos écoles bordelaises d'avoir accès à des parcours d'éducation artistique et culturelle. Et nous l'avons fait à moyens constants. Nous l'avons fait en mobilisant les efforts de la Direction Générale des Affaires Culturelles que je remercie pour être en mesure de développer une nouvelle synergie, une nouvelle manière aussi de développer une politique culturelle sur le territoire. Cela n'existait pas. Et oui, nous sommes fiers d'avoir réussi à porter ce dispositif en lien avec l'Éducation nationale et le Ministère de la Culture, mais avec un très fort volontarisme des équipes de la Ville de Bordeaux que je veux remercier puisque c'est une fierté et nous sommes aujourd'hui parmi les villes qui servent d'exemple dans le développement des politiques d'éducation artistique et culturelle.
Et puis deuxième point sur la question de Fabien ROBERT sur la sécurisation du patrimoine de la Ville de Bordeaux. Nous avons aussi engagé, avant même la question des problématiques posées par le Louvre, un audit du patrimoine mobilier de la Ville de Bordeaux qui n'existait pas, qui n'avait jamais été fait. Et nous nous sommes rendu compte qu'il n'y avait jamais eu, par exemple, de recensement réel réalisé sur les biens dont disposent aujourd'hui les différents lieux cultuels pour permettre de développer leur liturgie. Et nous nous sommes rendu compte que le seul recensement qui avait été fait était celui de 1905. Et depuis, il y a eu des disparitions, il y a eu des vols, et nous ne nous sommes pas contentés de nous dire que c'était insatisfaisant. Nous sommes en plein audit pour considérer l'ensemble de ces œuvres qui sont parfois méconnues, qui sont parfois extrêmement précieuses, et pour pouvoir les protéger à bon escient pour que chacune et chacun, croyant ou non, puisse bénéficier de ce patrimoine. Il était important d'être en mesure de le connaître parfaitement pour mieux le protéger.
M. Le MAIRE
Merci Baptiste. Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Monsieur le Maire, merci, mes chers collègues pour toutes ces précisions. Je ne pensais pas que le sujet du budget de la culture occuperait à ce point les discussions, mais puisque je profite de l'intervention de Monsieur BOUTLEUX pour y réagir. On est radicalement opposés en termes de ressenti par rapport à l'action que vous menez. La disproportion entre les moyens alloués, c'est le premier poste de dépenses de la Ville, pour celles et ceux qui nous écoutent, la culture est numéro un, et le ressenti qui est celui des acteurs culturels de la Ville, qui participent au rayonnement de la Ville, et pas au rayonnement de la Ville uniquement dans le périmètre de la rocade, le rayonnement de la Ville européen, national, international. Ce ressenti, je dois vous le dire, en préparant ce Conseil municipal, j'en ai rencontré beaucoup. Ils m'ont tous dit la même chose. Mais où va l'argent ? Qui sont ces 44 associations que vous financez ? Que font-elles ? Est-ce qu'il y a un audit qui est réalisé en fin d'année ? Est-ce que vous jugez de la pertinence de leur action ? Si oui, comment ? Y a- t-il une stratégie d'ensemble ? Pour l'instant en tout cas, moi, de ce que j'ai vu, il n'y a pas de cohérence dans l'ensemble. C'est du pointillisme, c'est du financement ponctuel, c'est du soutien à la création locale. On ne vous l'enlèvera pas, il n'y a pas de problème. Mais en revanche, en matière de dynamisme culturel et de rayonnement, pour l'instant, c'est très faible. Et ce n'est pas moi qui vous le dis, encore une fois, c'est pour en avoir reçu des acteurs culturels de la ville. On arrive au bout du mandat. Ils constatent qu'au bout de 5 ans, il ne se passe plus rien. On ne localise plus Bordeaux sur la carte de la France, sur la carte européenne en matière de culture. C'était mon premier point aparté culturel.
158 Deuxième petite chose, et je vois Monsieur le Directeur de cabinet qui acquiesce, je comprends qu'il y a quelque chose qui se passe quand même au sein de votre équipe. Deuxième chose, et la plus inquiétante peut-être, c'est un commentaire d'ordre général. À la lecture de ces chiffres, un collégien s'inquièterait. Vous, vous vous en félicitez. J'ai entendu Madame BICHET introduire ses propos au début, en nous expliquant qu'elle avait annoncé qu'elle endetterait la Ville jusqu'au cou et qu'elle l'a fait, et que l’on doit tous s'en réjouir. Je suis très inquiet.
Et à ceux qui donnent des leçons aux uns et aux autres, notamment à Monsieur CAZENAVE, en lui disant qu'il a endetté la France quand il était au budget. Mais allez-y, donnez-nous des leçons. Vous étiez au budget juste avant avec Monsieur HOLLANDE pendant cinq ans. Qu'avez-vous fait ? Rien du tout.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur. On va remonter vers Vercingétorix. Harmonie LECERF-MEUNIER.
Mme LECERF MEUNIER
Juste un petit mot sur un petit incident ce matin. On m'a dit que j'étais très agressive. Comprenez-moi, chers collègues, je suis en train de parler des centaines de nourrissons qui sont agressés sexuellement et violés chaque année. On a une collègue qui explose de rire, force est de constater que le moment était mal choisi et plutôt inélégant. Je n'ai rien contre les gens qui rient, cela m'arrive parfois de temps en temps. Mais en tout cas, c'était vraiment inélégant. Et après venir me dire que c'est moi qui suis agressive, je trouve cela totalement déplacé.
Je voulais faire un petit focus sur les politiques publiques de solidarité. Parce que sur les questions de solidarité, la tâche est immense et s'accroît de jour en jour. Je voudrais commencer par dire que quand même, je pense que l’on en est tous et toutes conscients, mais cela vaut le coup de le dire, on a une très grande chance d'avoir des agents, des agentes, des fonctionnaires de grande qualité qui sont engagés au quotidien et courageux et courageuses. Parce que la tâche s'accroît, je le disais, on bat tous les records de pauvreté. On n'a jamais eu autant de pauvres depuis 30 ans en France. C'est plus de 15% de la population qui est pauvre. C’est 10 millions de personnes. On a un nombre de pauvres en un an qui bat les records, on n’avait jamais eu autant de pauvres d’une année sur l’autre en 30 ans, c’est 650 000 personnes pauvres supplémentaires et une explosion de l’extrême pauvreté. Face à cela, on a un budget en augmentation pour le CCAS, pour continuer ce que l’on fait depuis un peu plus de 5 ans, c’est-à-dire s’adapter aux besoins sociaux qui sont en évolution permanente, accompagner les personnes vers l’émancipation, le retour à la sécurité, et agir comme un bouclier en développant différentes politiques publiques et en amplifiant notre action, un bouclier face à toutes les difficultés en augmentation, mais je ne vais pas revenir dessus. On a par exemple gelé pendant plusieurs années les loyers du CCAS et les tarifications, on a augmenté de manière très forte les aides facultatives, des aides qui sont données directement aux personnes, on était à moins de 200 000 euros, on est à plus de 340 000 euros cette année, et on a aussi revu le règlement d’intervention de ces aides financières pour mieux coller à la réalité et surtout pour augmenter l’aide moyenne, pour aider les gens à aller à un retour vers l’équilibre au-delà d’une action ponctuelle.
Sur l’hébergement, on en a parlé beaucoup à chaque Conseil municipal, mais je tiens à le redire quand même, on a eu une action qui a explosé sur la question de l’hébergement d’urgence, avec un doublement de l’enveloppe des hôtels, avec 180 places dans notre patrimoine municipal, créées sur notre fonds propre, avec le développement et la création de nouveaux dispositifs, une colocation pour des sans-abri rue Marsan, un hôtel social pour des femmes au parcours émaillé de violences avec leurs enfants, des expérimentations pour mettre à l’abri des jeunes rue Gouffrand, rue Thosia. On est passé de 18 à 236 places dans le patrimoine municipal et la mise à disposition pour les périodes hivernales de patrimoine de
159 la Ville, comme par exemple le Presbytère Saint-Pierre, c’est une augmentation inédite, c’est plus de 2 millions d’euros sur nos politiques de mise à l’abri et d’hébergement.
On agit aussi sur les questions alimentaires, c’est un point très important, puisqu’accessoirement manger cela permet de survivre, on a augmenté les subventions aux associations, on est passé d’environ 50 000 euros à 170 000 euros cette année pour les associations qui font de l’aide alimentaire, et parce qu’agir dans l’urgence ne suffit pas, on a expérimenté une sécurité sociale de l’alimentation sur environ 18 mois, plus du temps avant pour travailler sur la question de la démocratie alimentaire. Les résultats, je vous invite à aller les voir sur le site d’Acclimatation, les résultats sont sans discussion, on a une division par deux de la précarité alimentaire pour les personnes qui étaient dans cette expérimentation en situation de précarité alimentaire, une division par deux du recours à l’aide alimentaire, un rétablissement de sécurité pour un certain nombre de foyers, et la question de la sécurité sociale alimentaire est très importante, c’est un nouveau droit que nous devons pousser à développer. Pour l’instant on n’y arrive pas, on n’a même pas une loi de prolongation de ces expérimentations, de financement de ces expérimentations, et pour cela j’en appelle à la représentation nationale, on a besoin de ces lois, on a besoin de créer ce nouveau droit pour une alimentation durable, choisie, de qualité. Nous avons installé, ou sommes en train d’installer, 5 projets par l’appel à manifestation d’intérêts Bordeaux, Terre de solidarité, c’est 90 000 euros pour chaque projet, 5 projets pour des petits déjeuners solidaires, de l’aide à la parentalité de femmes en précarité, de l’accès au sport, à l’hygiène pour les personnes en situation de précarité. Ce sont des solutions nouvelles pour le territoire et qui servent pour un certain nombre de personnes, ce sont aussi des moyens importants qui sont mis sur la table.
Je ne peux pas égrener tout ce que l’on a fait, mais je le redis, c’est plus de sécurité pour les Bordelaises et les Bordelais, c’est une action adaptée aux besoins et qui vient servir de bouclier.
Sur la question des seniors, vous disiez, je le dis depuis 6 ans, on n’est pas prêt. Il y a 6 ans, vous étiez adjointe au maire, puisqu’on est élu depuis moins de 6 ans, c’est peut-être pour cela que vous ne l’êtes plus d’ailleurs, parce que vous avez dit « on n’est pas prêt », mais quand on est arrivé en juin 2020, on n’était pas prêt, et on a travaillé à se préparer pour l’avenir, à réparer, puisque l’on avait un certain nombre de patrimoines qui étaient en très mauvais état, voire sur le point de fermer, à réparer, mais aussi à préparer l’avenir en maillant le territoire avec des solutions pour les seniors, pour accueillir les seniors, lutter contre l’isolement des seniors, travailler sur la question de la précarité des seniors, parce que l’on a le baby-boom qui arrive et on a vraiment besoin d’avoir des solutions amplifiées pour les seniors de la Ville.
M. Le MAIRE
Merci Harmonie, je passe la parole à Sylvie SCHMITT.
Mme SCHMITT
Oui, ce prochain budget est le reflet d’un choix clair et assumé, faire de l’enfance une priorité politique, une véritable ambition pour l’avenir de Bordeaux. Le budget éducation-enfance est, Monsieur CHABAN-DELMAS, le premier budget de la Ville et il mérite de s’y attarder.
En 2026, le budget consacré à l’éducation s’élève à 86 millions, soit une hausse de 10% depuis 2021, cette progression constante témoigne d’un engagement clair. Année après année, nous avons agi pour l’avenir de nos enfants.
Depuis 2020, la Ville a dépensé 30 millions d’euros pour l’entretien des écoles bordelaises, soit une hausse de 106% entre 2021 et 2025. Cet effort massif a permis de rattraper le retard accumulé sur les mandats précédents, de rénover les bâtiments, d’améliorer le confort
160 des enfants et des personnels, mais aussi de transformer les écoles en véritables lieux de vie et d’apprentissage.
Nous sommes conscients qu’il reste beaucoup à faire, notamment pour adapter les bâtiments au confort d’été. Et après le programme des cours buissonnières, c’est le prochain chantier d’envergure à lancer. Parallèlement, les investissements se poursuivent cette année 2026. Après, Claudine l’a dit, 10 nouveaux groupes scolaires livrés. À Bordeaux-Sud, le futur groupe scolaire Frida Kahlo se construit. À Bordeaux-Centre, les travaux de l’école Naujac se poursuivent. Et l’école Gisèle Halimi aux Aubiers sera bientôt entièrement réhabilitée.
Je pense aussi aux rénovations des structures d’animation, de vie associative et sociale, avec deux structures d’animation créées, Elsa Triolet et Eugénie Éboué-Tell. 2 en phase de démarrage chantier, le centre d’animation du Grand Parc et celui de Bordeaux-Lac. Et un en études, en maîtrise d’œuvre, le pôle associatif Ouagadougou, la poursuite de la rénovation de la toiture du centre d’animation de Bacalan. Tous ces équipements donnent à chaque enfant la chance et les moyens de grandir et de s’épanouir dans notre ville.
En 2026, nous poursuivrons les investissements pour améliorer nos écoles et leurs abords. Ce seront 10 nouvelles cours buissonnières qui offriront des espaces plus verts, égalitaires, où toutes et tous peuvent se sentir bien et trouver leur place.
Sur le mandat, 15,8 millions auront été consacrés aux aménagements des cours d’école. 66 écoles sont également desservies par une rue piétonne, une rue aux enfants. Ce sont des espaces plus sûrs, moins pollués, plus conviviaux pour nos enfants et leurs parents.
Sur les temps péri- et extrascolaires, nous avons créé plus de 1 300 places le mercredi, plus de 600 le soir et pendant les vacances scolaires. Je le rappelle ici, pour une hausse du nombre d’enfants scolarisés de 3%, nous avons augmenté le budget enfance de 30% et nous continuerons en 2026 à développer des places pour accompagner les nouveaux arrivants dans les nouveaux quartiers. Claudine, tu les as aussi, et Monsieur le Maire aussi, vous l’avez précisé.
L’égalité, c’est offrir les mêmes chances à toutes et tous. Le budget 2026 confirme le déploiement du kit de fourniture scolaire au niveau CE1, avec 88% de parents satisfaits, 70% qui trouvent que cela a eu un impact favorable sur leur budget et l’obtention, là encore, d’un prix Territoria pour notre kit durable.
Dans les cantines, nous maintenons le cap d’une alimentation plus saine pour toutes et tous, 70% de bio, 57% de produits locaux. L’ensemble des écoles est équipé de bacs inox et les opérations d’éveil au goût en maternelle comme en élémentaire se poursuivront en 2026. Je rappelle que les tarifs de la pause du midi, contrairement à vos mensonges annoncés, Monsieur CAZENAVE, n’augmenteront pas en 2026. La hausse des recettes de ce poste venant de la hausse du nombre de convives et du nombre de jours facturés selon le calendrier des vacances et des jours fériés. Nous avançons également sur le champ de l’inclusion. Ce budget renforce l’accueil des enfants à besoins spécifiques avec des moyens mieux répartis, des accompagnants surnuméraires recrutés par la Ville sur la pause du midi et des équipes mieux formées. Chaque enfant doit avoir sa place dans ce service public essentiel. Sur ce sujet, je rappellerai que 76% des établissements scolaires sont désormais accessibles aux normes ADAP. Baptiste a largement développé la politique éducation artistique et culturelle.
J’enchaînerai avec nos actions récurrentes sur le projet éducatif de territoire avec le développement de l’esprit critique et le soutien de 12 projets sur des thématiques des solidarités, de la citoyenneté, de l’environnement et des parcours et ce sur l’ensemble des quartiers de la Ville avec un objectif de 15 600 enfants touchés par ces actions éducatives.
161 Enfin sortira le guide de l’engagement pour les 0-18 ans, fruit de la collaboration des différents membres du comité externe et préfacé par le Professeur Philippe MEIRIEU.
Vous l’aurez compris, nous avons fait de la politique éducative municipale un levier majeur de transformation sociale et écologique de notre Ville. Nous souhaitons construire une école et une politique éducative à l’image de nos valeurs, ouverte sur le monde, solidaire, respectueuse des droits des enfants et pleinement engagée dans la lutte contre les inégalités et le dérèglement climatique. Investir dans l’éducation, c’est investir dans l’émancipation et dans le futur de Bordeaux. Ce choix, nous le défendons et nous l’assumons avec fierté. Merci pour votre écoute.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie. Je passe la parole à Bernard BLANC.
M. BLANC
Merci Monsieur le Maire. Il me semble qu’à ce moment du débat, il est important de faire un point sur la commande publique et sur le programme d’investissement qui a été réalisé au niveau de la Ville de Bordeaux pendant tout ce mandat. La première adjointe, Claudine BICHET, l’a rappelé, nous avons fait une moyenne d’investissement de 115 millions par an, avec un pic en 2024 de 142 millions, à peu près 135 millions en 2025 et un prévisionnel de 115 millions pour 2026. 115 millions par an, c’est 30 millions de plus chaque année qu’il n’a été réalisé lors du précédent mandat. Et heureusement que la Ville de Bordeaux a aujourd’hui, dans le contexte de politique économique que nous connaissons, heureusement que la Ville de Bordeaux se donne les moyens de ces investissements. Nous sommes dans une situation très préoccupante du fait de la politique de l’offre qui est menée au niveau national, une politique de l’emploi très préoccupante sur la Ville de Bordeaux.
Nous avons un taux de chômage qui malheureusement est en augmentation de plus de 0,5 point depuis novembre 2024 sur cette dernière année, et surtout un chômage des jeunes qui explose de 20% sur la même période. Et ce sont des situations qui nous semblent préoccupantes.
Au moment où la demande privée devient très faible, et on le voit tous, notamment dans le bâtiment aujourd’hui, puissent nos entreprises bordelaises de la Métropole et de la Région pouvoir continuer à compter sur l’activité sans faille du secteur public, et notamment de l’investissement effectué par la Ville de Bordeaux pour satisfaire aux besoins évidents de tous les Bordelais. Et compte tenu des contraintes budgétaires que nous rencontrons, c’est une préoccupation majeure que nous avons aujourd’hui de pouvoir continuer à remettre à niveau l’état des équipements de notre Ville, et de continuer à satisfaire au carnet de commande indispensable des principales entreprises de notre Ville, de notre Métropole et de notre Département. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci. Je passe la parole à Didier JEANJEAN. Avant que Didier JEANJEAN intervienne, avant de donner la parole une deuxième fois à un certain nombre d’orateurs qui se sont déjà exprimés, je donne la parole en priorité à ceux qui ne sont pas déjà intervenus. Voilà la règle que je suis habituellement. Didier JEANJEAN a la parole.
M. JEANJEAN
D’accord. Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et tous. Madame DELATTRE, vous êtes ancienne ministre, vous êtes candidate en campagne, votre voix compte, et je me permets de corriger quelques inexactitudes, notamment sur les espaces verts, la pollution et le classement TomTom auquel vous avez fait référence à l’attention de celles et ceux qui nous regardent. Moins d’espaces verts pour les Bordelais et les Bordelaises.
162 La population croît plus vite que notre nombre de parcs. C’est vrai. Et c’est bien pour cela que la Ville, 1 million d’habitants que vous prôniez, n’était pas un objectif sain. C’est bien pour cela que livrer la Ville aux promoteurs n’est en rien un objectif sain. Et c’est bien pour cela que nous avons mis fin à tous vos programmes immobiliers ou réorienté ceux que vous aviez engagés. Ainsi, nous sauvons 45 ha sur la Jallère, 45 ha de nature, 2 ha à Brazza. Ainsi, nous doublons les espaces verts du programme Bastide Niel, nous doublons ceux des Bassins à flot.
Et pendant que nous nous battons pour augmenter par ailleurs la quantité d’espaces verts, ce à quoi vous faites référence sur le site Amédée Saint-Germain, qu’avez-vous fait Madame la Ministre pour nous aider ou pour aider les riverains à augmenter le fameux nombre d’espaces verts par personne depuis votre fauteuil de ministre ? C’est bien pour cela que nous vous demandons a minima de soutenir nos projets de renaturation et de ne pas vous y opposer systématiquement dès lors que nous tentons de partager l’espace public. Ainsi, sans vous et parfois même contre vous, nous aurons ouvert 13 nouveaux parcs, nous aurons gagné 25 ha de pleine terre sur l’espace public en lieu et place du bitume ou du béton, nous aurons neutralisé 80 îlots de chaleur, nous aurons planté 70 000 arbres supplémentaires après la 6ème saison de Bordeaux Grandeur Nature dans une Ville qui, pour rappel, en comptait 45 000 à notre arrivée. Mes sources sont celles de Bordeaux Métropole, Pôle Territorial de Bordeaux et Pôle Patrimoine Végétal et Biodiversité.
Sur la pollution, deuxième point, vous dites la pollution ne baisse pas. C’est faux. Je vais vous lire la conclusion, je l’ai déjà fait, mais je vais le refaire, du dernier rapport Atmo en date :
« En moyenne, la baisse est de 30% sur les mesures de dioxyde d’azote par tube passif ». (J’explique, les tubes passifs sont des tubes qui sont dispersés dans toute la ville de façon à avoir une mesure qui soit la plus représentative possible).
« Cela s’explique majoritairement par une baisse globale du trafic routier sur la Métropole de Bordeaux, par le renouvellement du parc automobile avec des normes d’émission plus contraignantes et dans une moindre mesure par des conditions météorologiques différentes entre les deux périodes de mesure ». (J’essaie d’être exhaustif).
« Sur les mesures automatiques, (c’est-à-dire celles qui sont, par exemple, sur le boulevard Gauthier), la baisse est de 35% entre 2025 et 2024 ».
Monsieur CAZENAVE offre un chiffre entre 2019 et aujourd’hui, - 35%. Monsieur CAZENAVE, je le dis avant qu’il nous fasse sa réponse, qui court sur les réseaux sociaux, va nous dire que ce n’est pas 35%, c’est 16%.
Quand vous ne prenez pas 2019 en base de référence, plus vous vous rapprochez de 2025, plus le taux de baisse est important.
Voilà pour rétablir les sources qui sont issues de l’agence Atmo.
Enfin, la Ville la plus embouteillée de France. Là encore, Madame DELATTRE, c’est faux. Je vous ai déjà présenté ici et à plusieurs reprises la méthodologie de l’opérateur TomTom qui propose ce classement. Très rapidement, la méthode, la structure de notre ville et un témoignage pour conclure.
La méthode, en ce qui concerne la définition du périmètre analysé pour ce classement, il ne s’agit pas de la Ville de Bordeaux. Il ne s’agit pas d’une analyse qui correspond aux limites administratives de la Ville de Bordeaux. C’est une étude qui repose sur les zones les plus denses de l’agglomération centre, sur les zones qui concentrent le plus de trajets de
163 l’agglomération centre. Et ainsi, cet opérateur nous propose, sous le nom fallacieux de Ville de Bordeaux, une zone qui inclut, par exemple, la Ville du Bouscat et la Ville de Talence pour n’en citer que deux.
Selon ce même opérateur, le classement qui fait foi est celui de la Métropole et non celui de l’agglomération centre. C’est le seul qui permet une comparaison logique eu égard aux autres métropoles. Et si on se livre à cet exercice, le classement portait Bordeaux Métropole en 3ème position en 2019, mais aujourd’hui en 6ème position. Rien n’est parfait en ce bas monde, je le concède, mais force est de reconnaître que nos efforts communs portent leurs fruits.
Le classement INRIX, avant-première, il est sorti il y a une heure, équivalent à TomTom, portait la Ville de Bordeaux à la 2ème place en 2019 et la porte aujourd’hui à la 4ème place en 2025.
Je termine très rapidement avec un témoignage qui vient des Bordelaises et des Bordelais. Vous les connaissez bien, j’imagine, et là je vais vous livrer le témoignage d’un Bordelais célèbre que vous avez bien connu. Voilà ce qu’il dit, je lis et je cite :
« Je ne peux pas promettre que la circulation va devenir fluide. Je ne peux pas promettre que l’on prendra sa voiture le matin et que l’on pourra stationner devant son bureau. Cela n’existe plus dans les agglomérations. L’amélioration passera par la modification des comportements des uns et des autres. Il faut se préparer à changer ses habitudes. Il n’y aura pas de place dans la Métropole pour 2 à 3 voitures par foyer. Cela ne peut plus exister. Il faut un report vers d’autres modes de transport. La situation ne s’arrangera pas si les modes de déplacement ne changent pas ».
Ma source est SUD-OUEST, l’auteur est Alain JUPPÉ et la date c’est 2017. Je vous invite à relire cet article très intéressant.
M. Le MAIRE
Merci. Je donne la parole à Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Je voulais reprendre la parole pour vous répondre. D’abord vous m’avez demandé de me taire. Depuis 2020 je ne le fais pas. Et d’ailleurs vous le regrettez à de nombreuses reprises et je ne suis pas prêt de me taire, Monsieur le Maire. Même si vous tardez parfois à nous donner la parole dans l’opposition.
Après je voudrais évoquer avec vous un point. Est-ce que l’on peut tout dire, y compris en campagne ? Pourquoi je dis cela ? On peut avoir des convictions très différentes. On a 2 visions radicalement différentes de la Ville. On a des visions différentes sur les finances publiques. Moi je considère que la dette qui a été accumulée notamment par l’État, c’était une dette utile. D’ailleurs l’OFCE qui ne peut pas être soupçonné de complaisance idéologique explique bien, contrairement à ce que dit Madame BICHET, les trois quarts de la dette ont été constitués par les dépenses en matière de gestion de crise.
On peut vous rappeler que votre dette augmente de 65%, celle de la Métropole de 100%. Ce sont des faits. On peut au moins se mettre d’accord sur des faits et contester les choix politiques.
En revanche, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas me calomnier comme cela, comme vous le faites depuis maintenant plusieurs conseils municipaux sur mon bilan comme Ministre des Comptes Publics. Et je vais vous le dire, j’ai longtemps hésité à revenir à la source, vous avez commencé à citer Monsieur le rapporteur général d’alors du budget et je vais vous citer le rapport de la commission d’enquête qui a été présidée par deux personnes
164 que l’on ne peut pas soupçonner de complaisance à mon égard, Éric COQUEREL, la France Insoumise qui est avec vous notamment aux élections législatives et Éric CIOTTI à l’autre bout de l’hémicycle. Parce que pour répondre à Madame BICHET avec ses 40 milliards manquants, la commission a pu établir, je cite la commission d’enquête Monsieur le Maire, il va falloir arrêter de mentir, « que les administrations centrales ont commis une erreur d’évaluation de plus de 50 milliards d’euros sur les recettes entre 2023 et 2024. Cette erreur n’est pas liée à un quelconque défaut de compétence de leur part, mais due à une perturbation des modèles macroéconomiques à la suite des crises ».
Deuxième élément : « Les auditions l’ont montré, l’évaluation des recettes est de la seule compétence des administrations, elle ne fait l’objet d’aucun arbitrage politique contrairement aux perspectives de croissance ou de déficit public. Par conséquent, la responsabilité directe du Gouvernement ne saurait être engagée ». Je ne peux pas tous les jours, Monsieur le Maire, vous entendre essayer de pointer ma responsabilité, alors que c’est une défaillance de modèle de prévision qui relève d’agents publics engagés. C’est comme si parce que votre bilan est calamiteux sur la sécurité, je passais ma journée à dire que nous n’aurions pas de bons policiers municipaux. Voyez la comparaison. Et vous ne pourrez pas sans arrêt, Monsieur le Maire, tronquer la réalité. La commission d’enquête a purgé ce sujet. Cela ne vous arrange pas dans cette campagne.
Vous pouvez faire, le « trumpiste » que vous accusiez au dernier Conseil municipal, c’est à croire qu’il est de l’autre côté de la pièce aujourd’hui. Les faits sont établis, mais cela ne vous arrange pas. Pourquoi, Monsieur le Maire, cela ne vous arrange pas ? Parce que vous n’êtes pas à l’aise avec votre bilan. Vous vous êtes dit, en voilà un angle d’attaque, je vais appuyer dessus, quitte à remettre en cause la réalité. Et la réalité, je viens de vous la donner, c’est une commission d’enquête. Quand vous vous en écartez, vous me calomniez et je considère qu’il y a une limite en politique. Respectez ses adversaires. Nous sommes farouchement opposés à votre politique. Nous pensons que la Ville de Bordeaux a pris une mauvaise voie, que la dégradation de la qualité de vie, elle est observable par tous les Bordelaises et les Bordelais. Et qu’aujourd’hui, nous constatons par ailleurs que vous avez lourdement endetté cette Ville. Mais lourdement endetté cette Ville, avec quoi en contrepartie ? Quelles améliorations ? Est-ce que l’on se loge mieux ? Est-ce que l’on se déplace mieux ? Est-ce que l’on est plus à l’aise dans cette Ville ? Est-ce qu’elle offre un cadre de sécurité ? Non plus, Monsieur le Maire. Permettez-moi de placer le débat sur le terrain politique. Cessez de grâce la calomnie et venez descendre avec nous dans cette arène du combat municipal. Cessez par ailleurs de vous cacher derrière, « j’y vais, j’y vais pas », vous êtes en campagne, assumez-le. D’ailleurs, vous avez préparé toutes vos petites fiches avec tout ce cabinet, parfaitement en campagne municipale, pour mener ici un débat sur la réalité de Bordeaux et la réalité de ses finances publiques.
Et pardonnez-moi de vous dire que votre dette, elle a progressé plus vite que la dette de l’État. Et que la dette de l’État, elle a protégé les Français, vous n’avez pas protégé les Bordelaises et les Bordelais. Et la règle du jeu entre nous pour les mois qui viennent, Monsieur le Maire, ce serait bien que l’on la prenne, c’est un peu de respect et pas de calomnie.
M. Le MAIRE
Je ne peux pas vous laisser dire, Monsieur CAZENAVE, que je vous aurais calomnié en citant exactement, et même pour que vous y retrouviez, je vous ai même donné la date, devant la commission de l’Assemblée nationale, le 18 décembre 2024, Charles DE COURSON, rapporteur général de la commission des finances, a dit, je le cite, « Monsieur CAZENAVE, vous êtes en train de tuer la démocratie par votre comportement ». Est-ce que c’est une calomnie, Monsieur ? Si c’est une calomnie, vous m’attaquez, je vous préviens, je me... Mais je n’ai pas dit que c’était le rapport, j’ai dit que ce sont les propos, ce n’est pas une calomnie. Monsieur CAZENAVE, vous n’avez pas la parole. Ce n’est pas une calomnie
165 de rapporter les propos qui ont été tenus par le rapporteur général. Et je n’ai pas dit que c’était toute la commission, parce que si vous voulez évoquer ce qu’a dit la commission, je vous répondrai simplement, vous avez dit que l’on avait des visions différentes, Monsieur CAZENAVE, et je vous remercie de l’avoir reconnu, mais on a aussi une vision très différente en ce qui concerne la notion de responsabilité. Vous avez tout le discours que vous avez tenu devant cette commission, et qui est repris par les rapporteurs, a consisté à dire, c’est "ce n’est pas ma faute, c’est la faute des administrations centrales », c’est exactement le propos que vous venez de citer.
Et je peux vous dire, pour avoir suivi un peu le débat à l’époque, que beaucoup de vos anciens collègues de Bercy ont été extrêmement choqués que vous puissiez leur faire porter le chapeau, alors que politiquement, Monsieur CAZENAVE, c’est vous quand même qui coiffez l’administration Bercy, et c’est vous qui devez endosser cette responsabilité. C’est comme Monsieur CAZENAVE, si sous vos nombreuses attaques que vous faites sur le budget, je dirais « ce n’est pas ma faute, c’est le directeur général des services qui s’est trompé, ce n’est pas moi, moi politiquement, je ne suis au courant de rien ». C’est exactement l’attitude que vous adoptez, permettez-moi de vous dire, je trouve que cela manque un peu d’élégance, Monsieur CAZENAVE, de dire « c’est la faute de l’administration », au lieu d’endosser politiquement votre responsabilité. J’arrête là.
Madame GARCIA a la parole.
Mme GARCIA
Oui, très rapidement, parce qu’il arrive un moment du débat où il y a des propos qui me sont difficiles à entendre. Ce qui devait être dit sur le plan de l’analyse financière a été dit, et notamment a été dit par Brigitte BLOCH, s’agissant de ce que l’ont été les priorités de cette mandature. Moi, personnellement, je la remercie, et je remercie la clarté de son propos. Mais là, ce dont nous sommes en train de parler me questionne bien davantage.
Monsieur CAZENAVE, vous avez été Ministre des Comptes d’État entre 2023 et 2024, de deux choses l’une, ou vous n’avez pas vu, et si vous n’avez pas vu, c’est préoccupant à soi seul, ou vous avez vu et vous avez choisi de ne rien dire au peuple Français, dans un cas comme dans l’autre, permettez…, si vous le permettez, à tout le moins que cela engendre un manque de confiance spontanée. C’est ma première observation.
Ma deuxième observation, mais je ne serai pas longue, je vous rassure. Je ne fais pas comme vous, l’œil à parler, l’œil sur le compteur, pardonnez-moi. Vous avez employé des expressions que je trouve, non seulement maladroites, mais que je trouve un peu préoccupantes. Il y a, à l’occasion du Conseil municipal précédent, vous vous êtes autorisé à désigner le Maire de Bordeaux comme étant un roitelet. Je n’ai pas réagi, j’aurais sans doute dû le faire, nous aurions sans doute dû le faire. J’ai entendu tout à l’heure que vous avez employé le mot « turpitude » lorsque vous avez exprimé, pardon Monsieur le Ministre, quand on s’exprime en cette qualité, tous les mots ont un sens. Je disais, mais j’en ai vite terminé, que vous n’avez rien dit alors que vous étiez en devoir de rendre compte à la nation, que depuis que vous êtes élu à la Mairie de Bordeaux, vous avez une posture de donneur de leçons de gestion budgétaire, alors même que les règles en sont différentes dans une municipalité qu’en responsabilité d’État, puisque là nous sommes astreints à l’équilibre, merci, c’est nous qui devons vous le rappeler.
Et j’ajoute, et j’en ai terminé, que ce qui me préoccupe dans ce que je viens d’entendre de vos interventions, c’est votre tout dernier propos. Je parle avec beaucoup de sincérité, Monsieur. Vous vous réfugiez aujourd’hui derrière l’administration de Bercy, lorsqu’il est fait référence à la commission d’enquête.
166 Pardon, mais il y a quelque chose qui me fait froid dans le dos. Quand j’entends cet argumentaire-là, cela me fait froid dans le dos. J’ai moi en mémoire des histoires sombres de notre État, de notre histoire où l’administration également avait bon dos.
Et il y a dans cette posture-là d’homme politique, qui consiste à se réfugier derrière l’administration, ce qu’il y a, de mon point de vue, de plus préoccupant... J’en ai terminé, j’ai dit ce que j’avais à dire. Ce qui me fait plaisir, c’est que manifestement, vous avez compris à ce à quoi je faisais référence. Je trouve inacceptable que l’on se réfugie derrière l’administration, quelle qu’elle soit. Qu’elle soit administration d’État ou qu’elle soit municipale. C’est le sens de mon propos.
M. Le MAIRE
Merci Madame GARCIA. Monsieur POUTOU a la parole.
M. POUTOU
La réponse à Monsieur CAZENAVE, le problème c’est que CAZENAVE était parti juste avant. Ce sont sans doute les charmes du cumul des mandats. On ne peut pas tout faire et on fait les choses à moitié. L’intervention, je voulais démarrer sur une réponse à ce qu’avait dit Monsieur HURMIC. Parce que visiblement, il n’arrive pas à comprendre, mais pas que lui, je pense, on n’arrive pas à comprendre pourquoi on ne soutient pas la subvention au Tour de France.
Le Tour de France est un événement populaire, c’est indéniable, c’est ce que vous avez dit Monsieur HURMIC. Le cyclisme est un sport populaire, c’est indéniable, mais là on ne discute pas du sport en tant que tel, on ne discute pas du Tour de France en tant que tel. On discute d’une subvention de plusieurs centaines de milliers d’euros et des frais au total qui sont relativement importants. Nous on essaie de discuter de priorité. Il y a besoin d’argent pour autre chose en réalité. Cela ne veut pas dire que l’on est contre que le sport soit financé de cette manière-là, même si cela paraît quand même très démesuré. Mais il y a de l’argent qui pourrait aller ailleurs et c’est là, nous en tout cas, on aurait le choix, on ferait des choix différents. Et c’est cela que l’on veut dire. Parce qu’il y a des fois des sommes d’argent dépensées, c’est comme à la Fête du Vin, il y a des sommes d’argent qui sont dépensées et qui nous apparaissent aberrantes, qui nous apparaissent complètement en contradiction avec les volontés affichées de faire du social, de répondre à la souffrance sociale. C’est cela que l’on veut dire, c’est une histoire de priorité.
Ensuite, juste pour dire que le Tour de France, c’est une société privée. C’est de l’argent aussi qui quelque part va dans les poches d’une société privée. C’est un peu comme l’histoire de la Coupe du Monde ou des Jeux olympiques. Vous avez vu, la FIFA soutient Trump, enfin vous voyez tous ces trucs-là. C’est quoi que l’on soutient ? Le sport ou des politiques réactionnaires ? Il y a aussi ces choses-là qui seraient intéressantes à discuter.
Le Tour de France invite des délinquants prisonniers à chaque fois dans les étapes du Tour de France. Cela n’invite pas les quartiers populaires à participer aux étapes. Il y a aussi quand même des tas de questions politiques qui peuvent se poser autour de ces événements-là.
Ensuite sur la loi Lang. La loi Lang c’était l’époque où la Gauche était un peu de gauche d’ailleurs. 1981, avant le tournant austéritaire. C’est vrai, la loi Lang, c’est à l’actif de la Gauche. Mais que dire de la loi Veil ? C’est la Gauche ? Non, c’est la Droite. C’est la droite de Giscard.
Que dire dans l’autre sens de la loi Cazeneuve ? Qui permet à la police de tirer plus facilement sur les jeunes. Et qui se traduit par une augmentation du nombre de morts.
167 Que dire de la loi Valls sur la déchéance de la nationalité ? Loi islamophobe, raciste.
Et c’est la Gauche. Vous voyez qu’il y a des tas de choses qui peuvent être contradictoires. Que dire aussi des pleins pouvoirs ? On va faire un peu d’histoire. Que dire des pleins pouvoirs donnés à l’armée ? C’était MITTERRAND, c’était un gouvernement de Gauche en pleine guerre coloniale qui justifiait à ce moment-là la torture des Algériens qui étaient en lutte pour leur propre émancipation. Il y a des tas de choses que l’on peut dire.
Que dire de l’assassinat de Eloi MACHORO Révolté Kanak, assassiné par la gendarmerie. Et à l’époque c’était MITTERRAND.
Il y a des tas d’événements qui peuvent faire que l’on confonde les deux. La Gauche et la Droite.
D’ailleurs, même localement, à la Métropole, la Gauche et la Droite cogèrent, sont ensemble. On peut dire qu’à la Métropole ou même à la Ville de Bordeaux, 90-95% des délibérations sont votées ensemble. Vous parlez d’une opposition de Droite résolue. Il y a plein de choses qui font que l’on peut confondre. La Gauche soutient la LGV. La Gauche soutient l’usine de saumon au Verdon, Pure Salmon. La Gauche soutient l’usine de cobalt nickel. La Gauche soutient l’A63. Et la Gauche et la Droite ensemble. On peut confondre les deux.
Ce que l’on a envie de dire, c’est que la Gauche peut être sympa quand il y a des révoltes, quand il y a des mouvements sociaux, quand il y a des mobilisations populaires. Là, la Gauche est obligée d’agir. On peut parler de la grève générale de mai-juin 1936, où Léon BLUM va mettre en place des choses progressistes. C’est pour cela que ce sont des discussions que l’on peut avoir sur la Gauche libérale, la Gauche du Gouvernement, et l’importance des luttes sociales, des résistances. C’est une chose. Et qui permet peut-être à Monsieur HURMIC de voir un peu plus précisément comment on voit les choses.
Sinon sur le budget. On pense que votre budget qui est revendiqué responsable, qui est revendiqué dans les clous du système, c’est un budget qui ne répondra pas à la misère sociale, qui ne répondra pas à la souffrance, à tous les problèmes auxquels on est confrontés. Parce que justement, il reste dans le cadre du système. Pour arriver à répondre réellement aux inégalités sociales, aux discriminations, aux oppressions, il faudrait être en rupture avec ce système-là. Parce que c’est ce système économique, ce système capitaliste qui produit ces inégalités sociales, qui produit cette misère-là. Si vous vous vantez vous- même de rester dans le cadre étroit des institutions et du système, on ne répondra pas. C’est cela le problème que l’on a. Nous on pense qu’il faut au contraire avoir, ce que disait Monsieur HAZOUARD, un budget, ou même ce que disait Madame BICHET, un budget responsable. À l’opposé, il faut un budget irresponsable. Irresponsable du point de vue des libéraux et des ultralibéraux. Il faudrait un budget qui puisse rompre réellement avec le système.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Je crois que Madame SIARRI a l’intention de demander une suspension de séance. Je vous donne la parole Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Monsieur le Maire, je trouve que ce qui a été dit par Madame GARCIA est inacceptable. Je ne comprends pas comment vous, en tant que Maire, qui devez assurer la sérénité des débats, vous laissez passer ce genre de comparaison avec l’époque de la collaboration. C’est quand même hyper grave. En même temps, c’est quand même vous qui faites naître ce genre de débordement avec des attaques ad hominem que vous avez démarrées. Je demande une suspension de séance. Je trouve que c’est inacceptable. Et je pense que Madame GARCIA doit donner des excuses auprès de Monsieur CAZENAVE parce que tout
168 a toujours une limite. Et ce que vous venez de faire est totalement inacceptable. Ceci étant, cela montre bien à quel point vous avez très très peur de ce qui est en train d’arriver.
M. Le MAIRE
De votre ralliement Monsieur CAZENAVE. Merci.
Suspension de séance de 5 minutes. J’aimerais bien voir les présidents de groupe à l’occasion de cette suspension de séance.
La séance est suspendue de 13 heures 16 à 13 heures 35.
M. Le MAIRE
Merci pour cette interruption et cette reprise de séance. Et je vais donner tout de suite la parole à Véronique GARCIA.
Mme GARCIA
Oui, je voudrais simplement dire un mot. C’est que si j’ai pu faire mal ou atteindre l’un quelconque d’entre nous, je dis bien d’entre nous, dans cette enceinte, je lui présente très sincèrement mes excuses. Je n’aime pas faire mal et je présente très sincèrement mes excuses.
M. Le MAIRE
Merci Véronique. Je crois que nous en prenons tous collectivement acte.
Je propose que nous poursuivions le débat.
Madame FAHMY, vous aviez demandé la parole déjà. Je vous donne la parole.
Mme FAHMY
Je vous remercie. Je vous ferai grâce des propos que j’avais l’intention de tenir avant la suspension de séance. Je voudrais remercier Madame GARCIA pour les excuses prononcées pour les personnes qui étaient dans cette salle. Je crois que ces excuses pouvaient aussi s’adresser à Thomas CAZENAVE qui était absent au moment de vos propos. Et je pense que vous auriez pu avoir l’élégance d’aller jusqu’au bout et de les retirer.
M. Le MAIRE
Merci pour la parole. Monsieur CUGY.
M. CUGY
Oui, Monsieur le Maire, merci, chers collègues. Je ne sais pas si vous vous en êtes rendu compte, mais il y a des moustiques au mois de septembre à Bordeaux. Quelque chose qui est rare. Et cela oblige à prendre conscience du fait que la température moyenne relevée à Mérignac sur la mandature 2008-2014 était de 14,2°C. La température moyenne relevée à Mérignac sur la mandature 2014-2020 était de 14,8°C. La température moyenne sur notre mandature va être de 15,3°C. Il est très probable que sur la mandature prochaine, elle soit de 15,6°C, 15,7°C et que l’on dépasse les 16°C sur la mandature suivante.
Tout cela pour dire, Monsieur le Maire, que vous avez eu tout à fait raison de déclarer l’urgence climatique en début de notre mandature.
Je ne reviendrai pas sur des discussions qui ont eu lieu concernant le budget. Je crois que Brigitte BLOCH a très bien synthétisé ma pensée et je partage ce qu’elle a dit concernant le budget. Toutefois, je tiens à m’exprimer sur ce sujet parce que nous ne savons pas qui sera à votre place lors de la prochaine mandature. Vous y serez peut-être, mais d’autres y seront
169 peut-être. Cette urgence climatique va imposer des mesures majeures d’adaptation. On sait que l’on a des quartiers aujourd’hui qui nous posent problème, dont les permis de construire ont été validés par vous-même, mais ont été anticipés par d’autres.
Je veux parler d’Euratlantique, de Brazza, de toutes ces choses où les populations et les densités de population vont être telles que cela risque de devenir inhabitable.
Ce que je voulais dire par ces quelques mots, c’est que, bien naturellement, le budget 2026 est équilibré. Il s’inscrit dans une logique économique, dans la logique que l’on peut avoir quand on fait de la gestion du quotidien, dans l’ancien temps. Mais que va-t-il en être pour le futur et les deux ou trois mandatures à venir ? C’est ce sur quoi je voulais m’exprimer et vous faire part de ma réflexion, Monsieur le Maire. Je vous en remercie.
M. Le MAIRE
Merci pour cette contribution au débat. Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, j’avais demandé la parole pour la suspension de séance et je voudrais à mon tour redire que les excuses ont été entendues, mais que les propos n’ont pas été retirés et que c’est fortement dommage.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur ROBERT. Madame JAMET a la parole.
Mme JAMET
Bonjour à toutes et à tous. Merci Monsieur le Maire. Je voulais revenir sur le débat du budget, si vous me permettez, et je voudrais revenir sur quelques questions qui ont été posées afin d’y répondre, en complément notamment dans un premier temps de ce qu’a dit Dimitri sur la sécurisation de nos bâti- ments publics.
Je vais élargir et pas simplement sur les musées, mais nous avons depuis le début du mandat tra- vaillé sur plusieurs objectifs qui étaient de rénover ce qui était en mauvais état. On a multiplié par deux le GER sur ce mandat et c’était nécessaire, parce que notre patrimoine immobilier était très clai- rement en mauvais état et de façon générale. Il reste encore beaucoup à faire, tellement nous sommes riches en patrimoine immobilier. Et je rappelle que la Ville de Bordeaux est après Paris la 2ème ville qui comporte le plus de patrimoine inscrit ou classé, que ce soit public ou privé, au sein d’un territoire. Et nous avons énormément de choses à faire. Nos musées en premier lieu, et c’est pour cela que nous avions réfléchi avec la direction des affaires culturelles, parce que notre vœu autour des musées était de trouver la nécessité de partager une culture commune au sein des musées.
Et le premier champ qui a été développé était celui de la sécurisation et la sécurité de nos musées, car nous avions des moyens techniques particulièrement obsolètes et nous n’avions pas d’efficience pour nos personnels sur la surveillance des salles. Tout un travail a été fait avec comme objectif une amélioration de la qualité de la surveillance, une amélioration de la qualité de vie au travail qui était nécessaire et importante, une meilleure continuité de service public et un engagement dans la transi - tion écologique sur ces sujets-là. Et c’est pourquoi nous en sommes arrivés, comme l’a dit Dimitri, à un PC sécurité mutualisé.
Nous avons aussi, et je pense que c’était important, on se trouve ici dans l’Hôtel de ville de Bordeaux, la maison commune, et on a fait un schéma directeur immobilier de cet hôtel de ville qui n’en avait pas.
En 2020, l’Hôtel de ville, la commission de sécurité n’était pas passée depuis 25 ans. Quand elle est passée, on aurait pu, dû potentiellement, fermer l’Hôtel de ville et nous avons décidé de prendre à bras-le-corps ce sujet, d’où ce schéma immobilier et la nécessité de la sécurisation aussi de l’Hôtel de ville et nous en avons parlé récemment à l’occasion de l’inauguration de la porte. Tout un projet a été mis en place, des contrôles d’accès ont été aussi élaborés.
170 J’en reviens aussi au reste de notre patrimoine, les écoles, les gymnases, les crèches, les contrôles d’accès ont été mis aussi en œuvre sur tous ces équipements publics. Tout cela, ce sont des coûts qui ne se voient pas forcément, que l’on retrouve dans les RNS, notamment parce que ce sont des coûts informatiques, des coûts avec la direction immobilier et cela ne se voit pas, ce n’est pas grandi - loquent, mais c’est nécessaire pour protéger notre patrimoine immobilier.
Enfin, je voudrais revenir sur des propos que j’ai trouvés particulièrement caricaturaux, sur Bordeaux cul-de-sac et Bordeaux qui ne rayonne pas. La culture à Bordeaux est faite par les acteurs culturels bordelais et elle rayonne plus que jamais. Le FAB, je ne sais pas si vous êtes allés à la dernière édi- tion du FAB et si vous avez regardé la revue de presse du FAB, CNN, en Corée, en Allemagne, en Espagne, partout on a parlé de ce qui s’est passé dans le FAB.
Et pourquoi ? Parce que le FAB, on l’a réorienté pour qu’il se passe plus sur l’espace public, pour qu’il soit beaucoup plus visible par toutes et tous. Mais je vais aussi citer le Festival Gribouillis qui a vu sa fréquentation exploser. Et puis je vais en profiter aussi, c’était sa 4ème édition, mais il est bien ancré.
Vous avez aussi le Mois de la Photo, 3ème édition, plus de 50 000 visiteurs à l’occasion de ce Mois de la Photo.
Enfin, je voudrais vraiment rappeler que le rayonnement se fait par les acteurs du territoire, avec les acteurs du territoire. Et de dire que Bordeaux ne rayonne pas sur sa politique culturelle, c’est tout sim - plement faire insulte à ses acteurs du territoire.
Et je voudrais en profiter pour rappeler aussi le rayonnement qui fait partie du premier budget de la culture, celui de notre Opéra. Je pense que notre Opéra citoyen est la marque de ce mandat et que l’on peut tous en être très fiers collectivement. Et au lieu de critiquer, il serait bien peut-être de voir et de rappeler ce qui a été fait.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Je vais donner la parole maintenant, je ne vois pas d’autres interventions, à Claudine BICHET pour répondre et conclure le débat. Je dirai deux mots de conclusion après Claudine, si vous le permettez. Claudine.
Mme BICHET
Merci Monsieur le Maire. Je vais essayer de conclure ce débat. Déjà en pointant des inexactitudes à nouveau, parce qu’il est important de combattre les contre-vérités qui peuvent être dites. J’ai sous les yeux un des rapports de l’OFCE qui explique très clairement, je lis : « depuis 2017 en France, le creu- sement du déficit de 2,4 points de PIB s’explique par une baisse des taux de prélèvement obligatoire. Et au cours de cette période, les dépenses publiques sont restées stables ».
Peut-être que cela permettra de rééclairer certains propos qui ont pu être tenus dans cette Assem- blée. Beaucoup de choses fausses qui ont été dites ont été corrigées par mes collègues, je ne vais pas y revenir. Je voudrais néanmoins revenir en ce qui concerne le budget sur certains points. J’ai en- tendu des choses comme quoi avec l’ouverture des crédits du budget, on dépasserait les 12 ans. Je voudrais juste rappeler que dans un budget, on ouvre plus de crédits que ce qui va être au final réali - sé. Ce calcul ne peut être fait. On ne peut pas s’appuyer sur ce calcul. Chaque année, nous démon- trons que les consommations des crédits sont inférieures. C’est bien la trajectoire que nous avons pré- sentée qui fait foi, et certainement pas des calculs hasardeux.
Idem sur la trajectoire d’investissement, dire que nous baissons par rapport aux précédentes années, c’est ne pas tenir compte de notre capacité à réaliser que nous avons considérablement augmentée sur ce mandat. Aujourd’hui, nous réalisons 80% des investissements inscrits, et c’est ce qui permet de tenir une trajectoire d’investissement qui est extrêmement élevée.
Enfin, le point sur lequel je voudrais revenir, et qui est peut-être le plus important et le plus éclairant, c’est sur le fait qu’en gros, on serait endetté, on aurait dépensé à fond, sans aucune considération sur le train de vie, sur la manière de fonctionner de la collectivité.
171 Je voudrais juste pointer deux chiffres qui me semblent fondamentaux. Entre 2014 et 2019, précédent mandat, la masse salariale a évolué, a augmenté en moyenne de 109 ETP par an. Sur ce mandat, la masse salariale a progressé en moyenne de 43 ETP par an, soit 2,5 fois moins.
Si cela ne vient pas démontrer que nous avons fait des efforts de gestion importants, je ne sais pas comment faire autrement, oui, nous avons mis en œuvre des efforts de gestion importants. Nous avons fait des choix très clairs pour pouvoir financer nos priorités politiques qui ont été maintes fois rappelées lors de ce débat. Nous avons aussi mis fin à des choses qui n’avaient jamais été question- nées jusqu’à présent, comme les 10 chauffeurs du Maire.
Oui, on a fait des choix, on a fait des économies, et cela nous a permis de financer nos priorités, d’augmenter très fortement les moyens à l’éducation, au social, à la sécurité, et cela nous a permis de préserver notre épargne, parce que notre épargne brute, c’est ce qui nous permet de nous endetter.
Et je vais revenir peut-être à la question centrale de ce débat qui a beaucoup tourné autour de l’endet- tement, comme quoi la Ville aurait considérablement accru son endettement dans des proportions hor- ribles, et ainsi de suite. Je voudrais juste rappeler pourquoi on s’endette. Pourquoi on s’endette ? En général, on s’endette parce que l’on en a besoin. Et en l’occurrence, la Ville de Bordeaux a de grands besoins. Elle a le grand besoin de réparer la Ville, a grand besoin d’anticiper l’avenir, de s’adapter au changement climatique à venir, et aussi s’adapter à sa très forte évolution démographique. C’est la première raison pour laquelle on s’endette.
Et la deuxième, on s’endette parce que l’on peut le faire. Et c’est la réalité, la Ville de Bordeaux a les moyens de son endettement, et dès le début du mandat, nous savions que nous avions les moyens d’un niveau d’investissement supérieur à ce qui avait été fait jusqu’à présent. Et c’est pourquoi, c’est la raison pour laquelle nous avons fait ce choix.
Je vais faire le parallèle avec un ménage. Des ratios prudentiels d’endettement, il y en a dans tous les cadres. Quand un ménage s’endette, quand une entreprise, il y a toujours des ratios qui sont établis par les banques pour pouvoir prêter de l’argent dans des conditions qui ne mettent pas à risque. Pour un ménage, le ratio prudentiel, c’est 30% des revenus. C’est cela la règle.
Aujourd’hui, juste pour donner la proportion actuelle, si je refaisais le ratio du 30% du ménage pour la Ville de Bordeaux, nous aujourd’hui, quand on investit, cela représente 8% de nos revenus complets que l’on investit tous les ans. C’est pour vous donner juste cette proportion-là.
En matière de ratio prudentiel, les ratios qui sont toujours projetés à l’écran sont ceux qui sont suivis pour une collectivité pour dire si elle a les moyens ou non de cet endettement. Oui, nous avons claire - ment les moyens de ce niveau d’endettement. Et oui, nous avons fait un choix volontaire, délibéré, d’aller plus loin dans notre capacité à nous endetter. Pourquoi ? Parce que nous identifions qu’il y a une réelle nécessité et de réels besoins que nous devons combler pour notre Ville.
J’aimerais que l’on m’explique quel aurait été l’intérêt pour les Bordelaises et Bordelais de maintenir l’endettement au niveau 2020 alors que la Ville a clairement les moyens d’investir plus. Et j’aimerais que l’on questionne ce besoin de ne pas s’endetter au regard des besoins énormes que sont par exemple de réparer des toitures qui fuient, de réparer des plafonds qui tombent. Parce que oui, c’est cela que l’on a découvert en début de mandat et c’est cela qui a fait que l’on a multiplié notre GER, notre Gros entretien renouvellement du patrimoine, par deux sur le mandat.
Moi je vous demande que l’on m’explique quel aurait été l’intérêt pour les Bordelaises et Bordelais que l’on n’augmente pas l’endettement au vu du besoin de créer 10 groupes scolaires sur ce mandat, au regard du besoin de créer 6 nouvelles crèches, d’en rénover 3, au regard du besoin de rénover l’en - semble des piscines de la Ville au risque sinon de les voir fermées de manière définitive et non pas temporaire comme on l’a vu sur ce mandat parce que nous avons dû les fermer pour faire des tra - vaux. J’aimerais que l’on questionne le besoin de ne pas augmenter l’endettement au regard de la né- cessité de rénover des centres d’animation, des centres sociaux comme c’est le cas aux Grands Parcs, aux Aubiers, aux Bassins à flot, au regard de rénover 13 équipements sportifs, c’est ce que l’on a fait sur ce mandat, d’en livrer 7 nouveaux équipements, au regard de rénover des équipements culturels, au regard du besoin de rendre 185 équipements accessibles. J’aimerais que l’on questionne réellement ce que cela aurait apporté aux Bordelaises et Bordelais de ne pas augmenter cet endette-
172 ment. Pourquoi ? Pour avoir le meilleur ratio financier de la Ville, c’est cela qui importe aux Borde- laises et Bordelais. Nous pensons que non, ce qui importe aux Bordelaises et Bordelais, c’est claire - ment de pouvoir continuer à vivre dans de bonnes conditions dans leur Ville, aujourd’hui et demain. Ce qui leur importe, c’est clairement d’avoir une Ville qui est prête à affronter les défis à venir. Ce qui leur importe, c’est que tout cela soit fait, que tous ces besoins soient comblés, tout en préservant une gestion saine et rigoureuse de la Ville, et c’est aussi le cas, ne vous en déplaise, et ce sont à nouveau les ratios prudentiels qui sont affichés à l’écran.
J’en terminerai par là. Dans un contexte d’une mandature qui a été grainée par des crises financières majeures, nous avons investi comme jamais auparavant grâce à une rigueur budgétaire qui nous a permis de préserver la bonne santé financière de notre Ville et qui nous donne les moyens de pour - suivre. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Claudine, avant de passer à ce débat, quelques propos conclusifs aussi à mon tour, si vous le permettez. Dans le cadre des échanges que nous avons eus, nous avons les uns et les autres, sur les 2 bancs, régulièrement convoqué le rôle d’un partenaire essentiel au fonctionnement des collectivités territoriales, à savoir le rôle de l’État dans les situations que nous affrontons aujourd’hui.
Je ne voudrais pas laisser l’impression que la Ville de Bordeaux et que la majorité municipale soient le seul acteur aujourd’hui à se plaindre de la situation dans laquelle l’État actuellement nous plonge. On pourrait dire que c’est une position bordelaise, c’est le Maire de Bordeaux qui s’exprime là-dessus. C’est pour cela que j’ai tenu à terminer ces débats, notamment et pour démarrer en citant ce que dit le Président de l’association des Maires de France, de tous les Maires de France, et en plus, cela tombe bien, il est plus de votre bord que du mien, et je vais vous dire des propos dans lesquels vous ne vous retrouvez pas manifestement, mais dans lesquels je crois que tous les Maires de France se retrouvent largement. Je cite Monsieur David LISNARD. L’État ne cesse de ponctionner les recettes des collecti - vités dans un contexte budgétaire calamiteux. L’État n’ira pas mieux quand les communes iront mal. Participer à un effort collectif pour redresser le pays, tout le monde peut l’entendre, et c’est néces- saire. Mais il ne s’agit pas de cela, on nous demande de renflouer un système à bout de souffle, vic- time d’une gestion calamiteuse. Ce n’est pas en saignant les bien-portants que l’on soigne les ma - lades. Les maires ne sont pas la variable d’ajustement du désordre national. Fin de citation.
J’ajouterai, la République ne tient aujourd’hui que par ses communes, et non pas malgré elles. Alors que l’État vacille sous le poids de son déficit, de sa dette, et de ses caprices institutionnels, nos collec - tivités demeurent des pôles de stabilité de notre République. J’ai la conviction sur laquelle nous pour- rions tous nous mettre d’accord dans un esprit de concorde républicaine. Affaiblir les territoires, c’est affaiblir la République, c’est affaiblir les services de proximité. Et nous devons nous battre pour éviter précisément un affaissement du service public local. Si les communes lâchent, c’est tout le pays qui en subit les conséquences, vous le savez comme moi. Les collectivités locales, c’est nous qui faisons tourner, notamment les villes, c’est nous qui faisons tourner les services essentiels du pays, les écoles, les crèches, la voirie, le sport, la culture. Et nous villes, nous communes, nous ne sommes pas un poids, nous sommes un atout pour la France. Il faut nous respecter, nous soutenir, et ne pas nous fragiliser. En tout cas, compter sur les élus de la Ville de Bordeaux pour soutenir les services publics de Bordeaux dans ce contexte de crise grave que je viens d’évoquer. Je vous remercie.
Avant de passer au vote, je dois vous donner connaissance de ce point. Je vous propose de procéder au vote global du Budget primitif 2026 de la Ville de Bordeaux, au niveau du chapitre globalisé comme décidé lors de la séance du 8 décembre 2020.
La ventilation par chapitre étant rappelée en annexe 1 de la présente délibération, sans vote formel sur chacun des chapitres. Si un élu souhaitait un vote formel sur chacun des chapitres, cette proposi - tion doit être soumise au vote de l’Assemblée. Est-ce le cas ? Je ne le crois pas. Je vous en remercie.
Je propose que nous passions au vote global en demandant qui vote contre ce projet de budget ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Le budget est ainsi adopté. Je vous en remercie.
Je vous propose une suspension de séance.
Mme GARCIA
173 Monsieur le Maire, je rappelle qu’il faut signer la feuille d’émargement.
M. Le MAIRE
Avant de partir, signer la feuille d’émargement.
Je propose que nous nous retrouvions à 15h15 précises pour démarrer la suite de notre séance du Conseil municipal. Merci.
La séance est suspendue de 13 heures 57 à 15 heures 21.
M. Le MAIRE
Bon, écoutez, on va pouvoir démarrer après cette interruption.Et avant que nous démarrions nos travaux, je voudrais saluer la présence parmi nous de 35 élèves de Terminal Droit et Grands Enjeux du monde contemporain, du lycée Gustave Eiffel, qui sont accompagnés de leur professeur, madame Hélène MILLARET, et du proviseur adjoint, monsieur Cédric NOURY, qui sont là.
Comme c'est l'usage, on peut les applaudir et les remercier.Voilà, je propose que nous poursuivions l'ordre du jour, là où nous l'avions laissé.
Et je vous donne la parole, Madame la Secrétaire de Séance.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Voici pour résumer notre critique du document. Sur la forme : L'infographie de présentation se perfectionne au fil des années : des chiffres clairs et élogieux, de belles photos, mais au delà de ce constat c'est plutôt un trompe-l'œil, qui présente "la mariée" sous meilleur jour en occultant les points faibles du fond. C'est un budget prudent qui nous est présenté : 635M€ contre 637,5M€ en 2025 soit presque équivalent à celui de l'année précédente. Il se répartit comme suit : 451M€ en fonctionnement +10M€ versus 2025 et 184M€ en investissement -12M€ versus 2025. Une façon de ne pas trop prêter le flanc aux critiques de l'opposition de droite. Malgré cette prudence la ville compte emprunter 123M€ avec 11M€ pour l'intérêt de la dette et une capacité de désendettement qui va dépasser 10 ans (limite acceptable 12 ans que l'opposition de droite ne va pas se priver de rappeler!). C'est davantage un numéro d'équilibriste que l'affirmation d'une politique offensive même si l'on y trouve les thèmes et les projets auxquels notre groupe pourrait être sensible. Logement : 1757 livraisons en 2026... mais pour le privé. 2M€ d'aide aux bailleurs sociaux pour le PLAI, les résidences pour étudiant & seniors, mais on n'a pas le détail des réalisations. Urbanisme : poursuite d'Euratlantique (la bétonisation en marche). Contribution de la ville à hauteur de 1,8M€ sur la période 2024-2040. L'avancement du projet urbain de la Jallère, mais le détail du projet n'est pas connu. Création d'emplois publics Écoles 23 - Santé scolaire 7 - Police municipale 10, ce qui représente environ 500K€ sans compter la période de formation et l'équipement. Une somme qui aurait bien utile ailleurs ! Sécurité : 20 caméras supplémentaires pour un budget de 200K€, ce qui porte le parc à 270 caméras, soit un doublement par rapport à 2020 chiffre dont la ville est fière, mais que nous condamnons quand on connaît la faible efficacité de ces dispositifs dans la résolution de délits. La question qui est ici posée c'est bien le rôle d'une police municipale et ce que la population peut en attendre. Il est bien question de "renforcement de la médiation sociale et à l'école" (BX Maritime, Carle Vernet , mais avec quels moyens humains supplémentaires ? Il est question de plan de prévention à l'usage des drogues et l'entrée des trafics, de renforcement d'accès aux droits et à la Maison de la justice, mais nous n'avons pas d'enveloppe financière précise. Tour de France 2026 : c'est la cerise sur le gâteau ! Budget de l'événement 270 K € avec une promesse de ASO d'un "accompagnement logistique et sécuritaire" et une compensation carbone de l'événement (bien dérisoire quand on sait les tonnes de prospectus et d'emballages de tous genres qui sont déversés sur la voie publique par la caravane ! Démocratie municipale : "Engager une dynamique structurante de l’action de la Ville à toutes échelles" Un slogan bien élogieux,.. Développer des ateliers des initiatives", mettre en œuvre la 3ème édition du budget participatif, "proposer et animer des espaces de dialogue pour construire un modèle de société partagé". Nous avons été loin de tout cela au cours de la mandature avec une faible participation active de la population. Sur ce point encore cela
174 requerra une volonté politique affirmée avec des moyens attribués aux quartiers notamment. Durant les 6 ans, jusqu'à la dernière année, la prise en compte des souffrances sociales, il y a eu trop peu d'initiatives pour lutter contre les inégalités, pour soutenir les habitant-es les plus modestes, les quartiers populaires, rien contre la chèreté des loyers, aucun dispensaire de santé, aucune structure d'accueil, de lieu de vie dans les quartiers pour les jeunes et les moins jeunes, aucune pression sur les bailleurs lorsqu'il y avait des problème de chauffage, d'entretien, de collecte de déchets... les habitant-es modestes ont subi toute sorte de mépris, d'invisibilisation de leurs difficultés. Sur l'égalité hommes/femmes : Le budget affiche un chiffre élogieux "Maintien du budget dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes : +2% (267 k€)" = +5% de subventions aux associations droits des femmes en 2026 : +75% du budget dédié à l'égalité F/H entre 2021 et 2026 (+88% sur les subventions). On peut attribuer à cette municipalité le bénéfice d'un réel effort sur cette question. Mais d'où partait-on? Il faudrait certainement plus de moyens encore pour changer les mentalités. Prenons en exemple le rapport annuel sur l'égalité des droits hommes/femmes et le rapport social unique de la ville de Bordeaux. L''écart dans les rémunérations est encore élevé notamment dans les catégories de cadres A et A+, les chances de promotion des femmes est plus lente dans la fonction territoriale. 2 femmes seulement parmi les 10 rémunérations les plus élevées. Les femmes sont encore victimes de discriminations l'emploi, de harcèlement. Dans la fonction territoriale il y a encore un taux important de contrats précaires. En conclusion nous pourrions dire qu'il s'agit d'un budget de campagne, peu ambitieux, poursuivant une trajectoire sécuritaire pour rassurer l'électorat de droite, laissant une part belle à la promotion privée en matière de constructions de logements. Les espaces verts, les aménagements de piste cyclables restent la priorité mais sans rupture avec l'approche libérale de la ville. Tout logiquement, du fait des nombreux désaccords, nous votons contre ce budget primitif.
175 Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Total
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 386 000,00
041 Opérations patrimoniales 5 500 000,00
20 886 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 074 000,00
20 Immobilisations incorporelles 6 159 808,30
204 Subventions d'équipement versées 33 348 852,41
21 Immobilisations corporelles 10 764 635,08
23 Immobilisations en cours 95 233 581,57
27 Autres immobilisations financières 697 000,00
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 13 000,00
184 290 877,36
205 176 877,36
041 Opérations patrimoniales 5 500 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 951 250,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 622 243,55
61 073 493,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 500 000,00
13 Subventions d'investissement 6 471 054,00
16 Emprunts et dettes assimilées 123 306 329,81
27 Autres immobilisations financières 672 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 141 000,00
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 13 000,00
144 103 383,81
205 176 877,36
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Total
023 Virement à la section d'investissement 26 622 243,55
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 951 250,00
55 573 493,55
65 Autres charges de gestion courante 98 722 203,00
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 462 607,00
66 Charges financières 10 953 091,45
67 Charges spécifiques 174 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 400 000,00
011 Charges à caractère général 84 162 779,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 191 671 000,00
014 Atténuations de produits 64 800 830,00
451 346 710,45
506 920 204,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 386 000,00
15 386 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 54 115 511,00
73 Impôts et taxes 11 239 345,00
731 Fiscalité locale 356 315 555,00
74 Dotations et participations 60 048 130,00
75 Autres produits de gestion courante 8 312 663,00
76 Produits financiers 38 000,00
013 Atténuations de charges 1 465 000,00
491 534 204,00
506 920 204,00
Equilibre du budget : BP 2026
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
176 Page n°1 Page n°1
Budget primitif 2026
16 décembre 2025
Parties 1 et 2 : volet financier
177 Page n°2 Page n°2
Un budget de résilience et de réalisations
Pour la deuxième année consécutive, les dispositions du projet de loi de finances pénalisent fortement les finances municipales.
Le projet de loi de finances pour 2026 n’est pas encore voté ni stabilisé à l’heure de l’établissement de ce budget. Les principales mesures pouvant venir réduire l’épargne de la Ville sont néanmoins prises en compte : poursuite de la hausse des taux de cotisation CNRACL, nouvelle ponction au titre du DILICO, atonie de l’enveloppe de DGF. De plus, les renchérissements de taux d’intérêt demandés par les investisseurs du fait des incertitudes politiques pèsent de manière sensible sur l’épargne.
Ce budget comporte une série de mesures de modération des dépenses : - la progression de la masse salariale est limitée à 2,2% de budget à budget, dont 1,2 point du fait des hausses imposées de taux de cotisation CNRACL;
- les charges à caractère général sont stabilisées, malgré une inflation à venir estimée entre 1% et 1,3%;
- les dépenses d’équipement sont en baisse de 9% avec un lissage des travaux à venir.
Ainsi l’épargne s’établit à 2,1 M€, en légère hausse par rapport au BP 2025 et la prévision d’emprunt en baisse de 12%.
Au-delà de cet équilibre financier, ce budget permet la poursuite du projet de mandature dans l’ensemble des politiques publiques municipales présentées en seconde partie.
178 Page n°3
Partie 1
Le contexte Rappels des orientations
budgétaires pour 2026
179 Page n°4 Page n°4
Dette et déficit public de l’Etat se creusent
Une dette publique qui
dépasse les 3 400 Md€,
dont les collectivités
locales ne représentent
qu’environ 8%
Un déficit public de
5,4% du PIB prévu en
2025 et un retour à 3%
en 2029
La Cour des comptes invite
à une contribution
prévisible, soutenable et
équitable des collectivités
au redressement des
finances publiques
… le Gouvernement annoncé près de 5 Md€ de mesures
dans le PLF 2026 180 Page n°5 Page n°5
Des chocs budgétaires externes tous les ans
depuis 2020, et encore en 2026
Malgré les incertitudes sur
l’adoption de la loi de finances, le
BP prend en compte :
2ème année de hausse des
cotisations CNRACL (+2,2 M€ par
an)
Un prélèvement DILICO 2026 de
2,2 M€ (net des restitutions du
DILICO 2025)
Une enveloppe nationale de DGF
figée, avec augmentation de la
péréquation, réduisant la DGF et la
DSM de la Ville (-0,8 M€)
181 Page n°6 Page n°6
Epargne de gestion : Recettes - Dépenses de fonctionnement hors frais financiers Epargne brute : Recettes - Dépenses de fonctionnement
Epargne nette : Epargne brute - Remboursement en capital de la dette
Sans les mesures des PLF 2025 et 2026, la trajectoire
dépasserait les niveaux historiques d’épargne
Face à la crise du Covid : rétablissement
de la situation financière grâce à une
gestion responsable et sobre des dépenses
Face à la crise énergétique, une hausse
modérée de la fiscalité en 2023 assumée
par la Ville pour ne pas baisser le service
public d’aujourd’hui ni les investissements
pour demain
Malgré les mesures des PLF 2025 et 2026,
l’épargne de gestion reste supérieure à
53M€ grâce à des mesures d’économies
complémentaires
Le taux d’épargne brute reste
supérieur à 8% chaque année sur
la période
182 Page n°7 Page n°7
*
La Ville aura investi 115 M€ en
moyenne /an sur le mandat
Une fin de mandat dynamique
conforme au cycle électoral
observé au plan national
Le programme d'investissement est
réparti dans tous les quartiers et
contribue :
à rattraper le retard dans
l’entretien des équipements de
proximité
à adapter la ville au changement
climatique
à produire les équipements
nécessaires aux nouveaux
quartiers
Un programme d’investissement ambitieux
183 Page n°8 Page n°8
*
Une capacité de désendettement contenue en
dessous de 12 ans
La trajectoire révisée s’améliore par
rapport aux orientations budgétaires
2025 au moyen de mesures de bonne
gestion
L’année 2026 affichera une capacité de
désendettement de 10,5 ans, conforme
aux engagements du début de mandat,
et ce malgré les mesures
gouvernementales pénalisantes et les
hausses importantes des coûts de la
construction
184 Page n°9
Partie 2
Les
grands
équilibres
Un budget de
636 M€* stable
451 M€ en fonctionnement (+2,6%)
184 M€ en investissement (-6%)
Un budget volontariste et
responsable
* En opérations réelles et hors opérations pour compte de tiers
185 Page n°10 Page n°10
Consolidation de la politique au bénéfice des
séniors dans le budget CCAS
Afin de valoriser, améliorer la cohérence et la lisibilité de sa politique séniors, la Ville a fait le choix de recentrer l’intégralité sur le budget du CCAS à compter de l'exercice 2026.
Cette décision a été adoptée au Conseil municipal du 17/12/2024, à l’occasion de la délibération sur le renouvellement de la convention entre la Ville et le CCAS (adoptée à l’unanimité) et fait suite à une recommandation de lisibilité émanant de la Chambre régionale des comptes.
Ce transfert donne lieu à une majoration de la subvention que la Ville verse à son CCAS pour un montant 7,3 M€ :
En effet le CCAS récupère les recettes (1,9 M€) liées aux activités dans les échoppes et ateliers séniors ainsi que la restauration (en échoppes ou à domicile), en contrepartie le CCAS rembourse la Ville des frais liés aux agents municipaux travaillant désormais pour une politique sociale portée par le CCAS (6 M€).
Le CCAS prend en charge l’intégralité des autres dépenses liées à cette politique pour plus de 3 M€, dépenses qui sont donc retirées du budget de la Ville.
186 Page n°11 Page n°11
Un budget équilibré avec une épargne de 2,1 M€
Parmi les effets exogènes qui affectent les finances de la
ville :
• L’impact du PLF 2026 avec un DILICO 2026 qui progresse de
0,7 M€ avant restitution du DILICO 2025, pour atteindre 2,9 M€
brut
• Une baisse des dotations de 0,8 M€
• Les mesures gouvernementales imposées par l’Etat impactant
la masse salariale du CCAS et donc la subvention versée par
la Ville (0,6 M€)
• Les cotisations CNRACL (2,2 M€ en 2026 après 3,1 M€ en
2025)
• Le renchérissement des taux d’intérêt sur les marchés qui
revalorise la charge de la dette de 1 M€
Une dynamique fiscale permettant de préserver les
services publics prioritaires :
• La hausse de l’offre d’accueil périscolaire et de places
en crèche
• L’offre plus qualitative dans la restauration scolaire (LA
cuisine ex-SIVU)
Des efforts en gestion (adaptation du rythme de
progression de la masse salariale, optimisation des
charges courantes : fluides, gardiennage), tout en
préservant les services publics prioritaires
187 Page n°12 Page n°12
Un budget de
636 M€ à la
hauteur des besoins
de la population
Face aux lois de finances
contraignantes
Une préservation de
l’épargne en 2026 grâce à
des efforts de gestion
Pour clôturer le
programme
d’investissement du
mandat
Charges de personnel
191,7 M€
Charges à caractère général
84,2 M€
Subventions et participations
99,2 M€
Epargne brute 40,2 M€
Atténuation des produits et autres dépenses
65,4 M€
Capital de la dette
38,1 M€
Dépenses d’équipement
145,5 M€
Impôts et taxes
(y compris compensations)
367,9 M€
Dotations Etat
37,8 M€
Produits des services
54,1 M€
Autres recettes 16,9 M€
Emprunts
123,3 M€
Recettes propres 20,8 M€
Intérêts 10,9 M€
DEPENSES RECETTES
Epargne brute 40,2 M€
451 M€
184 M€
+2,6%
-6%
491 M€
160,2 M€
+3,2%
-10%
Fonctionnement
Investissement
Participations (dont CAF)
14,8 M€
188 Page n°13 Page n°13
Baisse liée au Pôle Séniors
Effets de périmètre :
Dont -3 M€ au titre du
transfert du Pôle Séniors
au CCAS et -1,4 M€ pour le
Forum GSEF en 2025
Grands équilibres
Des recettes de fonctionnement
globalement en hausse de +3,2%
Une progression des dépenses de
gestion hors dette contenue à 2,1%
Une épargne nette positive (2,1 M€)
en légère hausse par rapport au
budget 2025
Des dépenses d’équipement
élevées, après une année 2025
exceptionnelle
Une baisse des ouvertures de crédits
d’emprunt du fait de la modération
des dépenses d’investissement (-
12,8%)
dont 4 M€ liés aux flux
dans le cadre transfert du
Pôle Séniors
Hausse de la subvention
CCAS de 7,3 M€ pour
financer le Pôle Séniors
En millions d'euros
(opération réelles et hors comptes de tiers) Budget 2025
Budget
2026
Evolution
%
BP26/BP25
Evolution
BP26/25
Fiscalité directe 309,4 311,5 0,7% 2,2
Droits de mutation 21,0 23,0 9,5% 2,0
Autres impôts et taxes (dont droits de places, produit des jeux) 21,9 22,7 3,6% 0,8
Dotation solidarité métropolitaine 10,8 10,6 -2,0% -0,2
Dotations de l'Etat 37,4 37,8 1,0% 0,4
Produits des services et du domaine 48,5 54,12 11,6% 5,6
Participations dont CAF 11,7 14,8 26,3% 3,1
Autres recettes
(dont reprises de provisions, revenus et redevances, mécénat) 15,5 16,9 9,6% 1,5
Recettes réelles de fonctionnement 476,2 491,5 3,2% 15,3
Charges de personnel 187,5 191,7 2,2% 4,2
Subventions aux associations 49,8 49,6 -0,4% -0,2
Subventions aux établissements publics 33,2 41,4 24,8% 8,2
Attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole 58,1 59,2 1,9% 1,1
Charges courantes (achats, fluides…) 88,5 84,16 -5,0% -4,4
Autres dépenses
(dont provisions, contributions obligatoires) 14,0 14,3 2,2% 0,3
Dépenses de gestion (hors interêts de la dette) 431,2 440,4 2,1% 9,2
Epargne de gestion 45,0 51,1 13,5% 6,1
Intérêts de la dette 9,0 11,0 22,2% 2,0
Dépenses de fonctionnement (avec interêts dette) 440,1 451,3 2,6% 11,2
Capacité d'autofinancement (épargne brute) 36,1 40,19 11,4% 4,1
Remboursement en capital de la dette 34,2 38,1 11,3% 3,9
Epargne disponible (nette) 1,9 2,1 12,7% 0,24
Cessions d'actif 0,7 2,1 219,6% 1,5
Autres recettes d'investissement hors emprunt 18,1 18,6 2,9% 0,5
Ressources d'investissement (hors emprunt) 18,8 20,8 10,7% 2,0
Emprunts nouveaux 141,4 123,3 -12,8% -18,1
Refinancement de dette 0,0 0,0 0,0% 0,0
Total financement dégagé pour l'investissement 162,1 146,2 -9,8% -15,9 Programme d'équipement 160,5 145,5 -9,4% -15,01
Autres dépenses d'investissement (hors dette) 1,6 0,7 -55,7% -0,9
189 Page n°14 Page n°14
Des recettes fiscales directes en hausse mesurée
en raison des corrections apportées par la DGFIP
sur la TH
Des droits de mutation à 23 M€ en hausse tenant
compte des signes de reprise du marché immobilier
observés en 2025
Une augmentation des produits des services de
+5,6 M€ liée principalement au transfert du Pôle
séniors. Les tarifs n’augmenteront pas plus que
l’inflation en 2026
Une dynamique des recettes CAF sur la Petite
enfance de +2,5 M€ traduisant l’augmentation de
l’activité et la revalorisation des financements de
crèches (PSU/bonus territoire) ou à l’obtention de
financements de projets innovants (projet tutorat,
bougeothèque…)
La valorisation des certificats d’économies d’énergie
(CEE) à hauteur de 400 k€ de recettes attendues en
2026
Des recettes de fonctionnement en hausse de
3,2% - total : 492 M€
Fiscalité directe
63%
Droits de mutation
5%
Autres impôts et taxes (dont droits de places,
produit des jeux) 5%
Dotation solidarité
métropolitaine
2%
Dotations de l'Etat
8%
Produits des services et du
domaine
11%
Participations dont CAF
3%
Autres recettes
(dont reprises de provisions, revenus
et redevances, mécénat)
3%
Recettes de fonctionnement
492 M€
+3,2%
190 Page n°15 Page n°15
Fiscalité directe 312 M€
Les recettes de fiscalité directe locale (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières) sont attendues en hausse sous l'effet notamment de la revalorisation des bases des locaux d'habitation et industriels prévue par la loi (actualisation estimée de 1%).
Taxe additionnelle aux droits de mutations (DMTO) 23 M€
En hausse de 2 M€ par rapport au BP 2025 avec une légère reprise du marché immobilier en 2025.
La prévision du prélèvement sur les produits des jeux du casino s’élève à 7,8 M€, en diminution par rapport au BP 2025 (-0,2 M€) en raison des travaux engagés fin 2025.
La dotation de solidarité métropolitaine, reçue de Bordeaux Métropole, est estimée à 10,6 M€ en baisse de -2% par rapport au BP 2025 (l'enveloppe métropolitaine globale étant en baisse du fait d'une TVA atone et du prélèvement DILICO que la Métropole devrait supporter).
La Dotation globale de fonctionnement (DGF) (dotation forfaitaire + dotation nationale de péréquation) prévisionnelle s’établit à 36 M€, en baisse de -0,5 M€ par rapport au montant perçu en 2025, aucun abondement par l’Etat de l’enveloppe nationale de la DGF n’étant prévu pour financer la péréquation. Au total les dotations de l’Etat s’établissent à 37,8 M€.
Produits des domaines et services en progression de 5,6 M€
dont 4 M€ du fait du transfert au CCAS de la politique séniors
dont +0,8 M€ au titre de la restauration scolaire en lien avec la hausse de la fréquentation dont + 0,4 M€ en recettes des établissements culturels avec la réouverture du MADD et la poursuite des hausses de fréquentation dans les différents établissements
Des recettes de fonctionnement en hausse de 3,2%
191 Page n°16 Page n°16
Des dotations de l'Etat en recul depuis plus de
dix ans
Avec la fin de la « contribution au
redressement des finances
publiques » en 2017, l’érosion de la
contribution au budget que
représente la DGF ne s’est pas
arrêtée. Si le montant en M€ est
stable jusqu'en 2025, celui par
habitant baisse.
Pour 2026, la « non-indexation »
sur l’inflation de la dotation
forfaitaire représente un manque à
gagner de près de 8,4 M€.
En cumul depuis 2017, ce sont
plus de 31 M€ qui manquent au
financement des services publics
locaux.
192 Page n°17 Page n°17
Le produit de fiscalité directe locale (THRS + majoration THRS + Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) est attendu en hausse de +6,8 M€ par rapport au CA 2025 projeté soit +2,2%. La FDL atteindra 311,5 M€ dont 0,3M€ de rôles supplémentaires.
Pas d'augmentation du
taux de taxe foncière
sur les propriétés
bâties en 2026
Revalorisation des bases
des locaux d'habitation et
industriels prévue par la
loi (+1,0%)
Une progression du produit de la fiscalité directe
193 Page n°18 Page n°18
Des frais de personnel maitrisées en
progression sous l’effet de la nouvelle hausse
des cotisations CNRACL
Des subventions et des participations en
augmentation notamment au profit du CCAS
au titre de la politique séniors
Une ponction de 2,2 M€ des ressources
fiscales de la Ville par l’Etat (DILICO 2026 net
du reversement)
Une stabilisation des charges courantes
Des frais financiers qui se renchérissent sous
l’effet de la hausse des taux d’emprunt et de
l’endettement
Dépenses de fonctionnement : 451 M€ soit +2,6%
194 Page n°19 Page n°19
Des dépenses de personnel contenues tenant compte de la
hausse des cotisations CNRACL
Hausse de + 6,27 M€ par rapport au CA
anticipé 2025, qui s’explique par :
• Des mesures gouvernementales : dont +2,15 M€
au titre de l'augmentation des cotisations CNRACL
et +0,15 M€ de hausse du versement transport.
• L'évolution des effectifs du fait des créations de
postes au bénéfice des nouveaux équipements
ou des services publics sous tension : +2,38
M€ soit +50 ETP
• PSC: surcout du contrat de prévoyance au profit
des agents compensé par la diminution de de
l’auto assurance (au global -0,16 M€)
• L’effet des revalorisations indemnitaires
notamment finalisation du contrat de progrès
social ainsi que les effets prix : GVT, élections (…)
pèsent pour 2,94 M€
• Un effort d’économies de –1,2M€ sur les effectifs
temporaires et un réexamen systématique des
renouvellements de postes 195 Page n°20 Page n°20
Plus de 50 créations de postes sont prévues pour l'année 2026, avec principalement :
• 23 créations pour les écoles pour la rentrée scolaire 2026 (15 postes à temps complet et 4 postes à 17h30) et la poursuite du foisonnement (4 postes).
• 10 créations pour la police municipale dans le cadre du plan sécurité.
• 11 créations de postes découlant de la livraison de nouveaux équipements
• 7 postes pour renforcer l'équipe de santé scolaire, et permettre l'ouverture du futur centre de santé des Aubiers (projet en cours de définition).
20
Des créations de postes en soutien des politiques
prioritaires de la Ville (2026)
196 Page n°21 Page n°21
Un soutien confirmé aux partenaires privés : 49,6 M€
• Renforcement des actions financées dans les secteurs de
l'Enfance et de la Petite Enfance
• Maintien de l'accompagnement des Centres sociaux et
Espaces de vie sociale
• Poursuite du soutien aux acteurs culturels et aux partenaires
sportifs
• Soutien réaffirmé aux actions égalité femme-homme et lutte
contre les discriminations
• Le soutien aux associations est en hausse de 0,4% après
retraitement du GSEF et de la Fête du vin
Un soutien développé aux établissements : 41,2 M€
• CCAS : évolution de la subvention à 24,2 M€ (pôle séniors)
• Opéra : subvention maintenue à 16,6 M€
• Autres 0,4 M€ dont CCIB, la Chambre des Métiers, Sciences
Po Bordeaux, Office du commerce et GIP réussite éducative.
Un soutien renforcé aux établissements et
confirmé pour les partenaires privés
Retraitements de périmètre 2025 : Forum GSEF, OTCBM Fête du vin. Le
soutien au partenaires privés est en hausse de 0,4% par rapport à 2025
Une progression des subventions pour développer des
projets et soutenir les associations
197 Page n°22 Page n°22
Les intérêts de la
dette s’établissent à 11 M€.
En décembre 2025, la Ville
doit emprunter un volume de 75 M€
auprès du marché bancaire. Ces
prêts consolidés sur décembre 2025
verront leur première année de
remboursement comptabilisée
sur 2026.
Après avoir atteint le seuil des 3,5% en
2023, un record historique dans la Zone
Euro, les taux long terme, même s'ils
ont connu une légère baisse, restent en
2025 en moyenne à des niveaux
supérieurs à 2,5%.
Des taux d’intérêts en forte hausse
198 Page n°23 Page n°23
Des révisions de niveau de service versées à la Métropole en
augmentation pour couvrir les dépenses confiées aux services
communs
L’attribution de compensation de fonctionnement versée à la Métropole s’élève à 59,2 M€, en hausse de +1,1 M€ de révisions de niveaux de services des domaines mutualisés. Ces révisions s'opèrent selon deux axes :
• Effectifs des Espaces verts en croissance,
• Postes au pôle territorial liés à la végétalisation des
espaces privés et des bâtiments publics
• Chef de projet Brazza
• Postes liés au plan de sobriété énergétique des
bâtiments communaux
L’accomplissement du plan de mandature : La performance du service public :
• La transformation numérique de l'administration et
e-services,
• Sécurisation des sites municipaux et contrôles d'accès
• Diagnostics techniques amiante
• Créations d'un poste dédié aux cofinancements et réseaux
européens et extérieurs
• Optimisation de la flotte des véhicules utilisée par la Ville
199 Page n°24 Page n°24
Au titre de l'exercice 2026, les inscriptions
d’investissement s’élèvent à 184 M€.
(hors opération pour compte de tiers)
Un programme d’équipement de 145,5 M€
en baisse de -9,4%, en lien avec le cycle
électoral dont une attribution de
compensation (AC) versée en
investissement à Bordeaux Métropole de
16,5 M€.
Un remboursement en capital de la dette
de 38,1 M€.
24
La poursuite résolue du programme d’investissement
200 Page n°25 Page n°25 25
Des investissements au service des habitants (Politiques / Opérations : principales opérations 2026)
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
Efficacité énergétique et ENR 5,06 M€
Réseaux et matériels Eclairage public 2,90 M€
PAE BAF - Réalisation des espaces publics paysagers 2,84 M€
OIN EURATLANTIQUE - participation au déficit 1,80 M€
PRU Aubiers - Travaux d'éclairage public 1,75 M€
Parc paysager du Grand Parc 1,65 M€
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation 1,50 M€
PRU Aubiers - Aménagements paysagers 1,40 M€
Implantation Fermes urbaines 1,00 M€
PRU Aubiers - Jardins familiaux 1,00 M€
LA VILLE EN COMMUN
Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture Atlantique 6,18 M€
Piscine Judaïque - Rénovation 5,30 M€
Bibliothèque Bacalan 5,00 M€
MADD - Rénovation d'ensemble 3,09 M€
Piscine Stéhélin Jean Zay - restructuration en bassin nordique 2,98 M€
Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 2,41 M€
Ets d'enseignement artistique - Ecole du Cirque 1,81 M€
Patinoire - Tours aéroréfrigérantes et déshumidification 1,60 M€
Terrains de grands jeux et éclairage Led 1,32 M€
Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité 1,11 M€
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
Centre d'animation du Grand Parc "L'escargot" - Réhabilitation 5,54 M€
PRU Aubiers - Requalification et extension centre social 3,00 M€
Espaces Verts - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 2,00 M€
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 1,83 M€
Education - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 1,24 M€
Vie associative - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 1,14 M€
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
GS Brazza 1 - Elsa Triolet (création 18 classes) 3,38 M€
Ecoles - Grosses réparations 3,30 M€
Ecoles - Cours buissonnières 2,26 M€
Aide au parc public - subventions aux bailleurs 2,00 M€
Crèche Aubiers 1,68 M€
Concession d'Aménagement In Cité Bordeaux 2022-2026 1,67 M€
Ecole Naujac - Agrandissement cour et extension 1,51 M€
GS Armagnac Euratlantique 1,42 M€
Crèches - Sécurité et grosses réparations 1,20 M€
Développement des nouveaux quartiers (Euratlantique, Belvédère) 1,20 M€
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3 classes) 1,00 M€
201 Page n°26 Page n°26
Des recettes d'investissement de 144,1 M€
Subventions et participations : 6,5 M€
• 5,10 M€ de subventions des cofinanceurs
• 760 k€ de soutiens de la Métropole au
titre de divers règlements d’intervention
Fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) : 10 M€
Reversement de 1,5 M€ du produit des
taxes d’aménagement
Produits de cession à 2,1 M€
Un besoin de financement par l’emprunt
de 123,3 M€ pour couvrir les dépenses
d’investissement
202 Page n°27 Page n°27
Un encours de dette au 1er janvier 2026 estimé à 409 M€.
La modération des prévisions d’emprunt sur l’année 2026, avec le remboursement des annuités des emprunts antérieurs conduirait à un encours à la fin 2026 de 447M€.
27
Une dette en progression modérée
2020 2021 2022 2023 2024 2025 (p) 2026
Encours de la dette M€ 270,9 283,2 295,7 289,9 355,6 409,1 447,2
2025-2028, l’investissement sera financé par
une utilisation à 35% en moyenne de
l’épargne de la Ville et des financements
externes (Etat, UE, Région, Métropole)
la mobilisation de la dette à 65%
Depuis 2020, le patrimoine public par
habitant a progressé de 1 220 € alors que la
dette n’a progressé que de 471 € par
habitant. 203 Page n°28 Page n°28 28
Un budget de près de 2 400 € par habitant
SOIT
2 365 €
PAR
HABITANT
204 Page n°1 Page n°1
Budget primitif 2026
Partie 3 politiques publiques
205 Page n°2 Page n°2
*
Un niveau d’ambition réaffirmé
Réaliser les
projets marqueurs
du mandat
Amorcer un
programme d'ampleur de
rénovation énergétique du
patrimoine municipal
Installer les
équipements de proximité
nécessaires dans
l'ensemble des quartiers
206 Page n°3 Page n°3
Adapter la ville
aux défis
environnementaux
207 Page n°4 Page n°4
Une ville Nature et apaisée
Parc de la Base sous-marine
Le programme Bordeaux Grandeur Nature
se poursuit avec la végétalisation et la
désimperméabilisation des parcs, jardins et places.
L'année 2026 verra l’achèvement des travaux de
l’esplanade Charles de Gaulle à Mériadeck (phase 1),
de l’aire de jeux monumentale du Parc Bordelais, de la
grande prairie des Aubiers, de la 2è phase du parc de
la base sous-marine et du parc du grand parc, du jardin
de la Faïencerie, et de deux jardins aux bassins à Flots
(H37, G1/G2).
Masse salariale (012)
Attributions de compensation
Investissement
Fonctionnement
8,8M€
20,6M€
12,4M€
0,1M€
Une ville nature et apaisée
MS
AC
I
F
208 Page n°5 Page n°5
Reconquête végétale de la ville :
• PRU des Aubiers (1,4 M€)
• Esplanade Mériadeck (1,5 M€)
• Mise en accessibilité des jardins (2 M€)
• Jardins Bassins à flots (G1/G2, H37) :
0,87 M€
• Parc paysager du Grand Parc (2,3 M€)
• Aire de jeu du parc Bordelais (0,8 M€)
• Parc de la Base sous-marine (2,8 M€)
• Jardin de la Faïencerie (0,35 M€)
• Autres jardins de quartier (0,7 M€)
Grande pelouse Esplanade Mériadeck
Une ville Nature et apaisée
209 Page n°6 Page n°6
Plantations # saison 6
Le programme de plantation d’arbres se poursuit avec
70 000 arbres plantés à la fin de la saison 6: 12 000
arbres patrimoniaux, 55 000 jeunes plants dans 22
micro-forêts, 18 nouveaux parcs sur une période de
six ans.
Plus de 2 200 arbres d’intérêt patrimonial futur seront
plantés pendant la saison 6, dont 154 arbres fruitiers et
78 arbres dans les établissements scolaires.
A noter l’implantation de la première forêt fruitière au
Jardin de la Béchade, en partenariat avec l’hôpital
Charles-Perrens.
Une ville Nature
et apaisée
210 Page n°7 Page n°7
Orientation des projets de construction vers
plus de frugalité
Le label « Bâtiment frugal bordelais » oriente les
projets de construction publics et privés vers plus
de frugalité et une meilleure réponse aux défis
climatiques.
Projets de bâtiments labellisés lancés en 2026 :
• Bibliothèque de Bacalan
• Centre d’animation du Grand parc
• Centre d’animation des Aubiers
• Gymnase Grand parc 1
• Centre d’animation Ouagadougou
• Rénovation de l’école élémentaire Lac 2 aux
Aubiers
• Tribune du stade Galin à la Benauge
• IKOS
• Ilôt B124-1 Bastide Niel Aquitanis
+ 15 projets privés labellisables
Pour mémoire halle betty cuthbert labellisée livrée en
2025, immeuble planterose livré en février 2026
Exemple d'équipement public labellisé BFB 3 feuilles :
la bibliothèque Bacalan
Une ville Nature et apaisée
211 Page n°8 Page n°8
Sobriété et efficacité énergétique
dans la gestion du patrimoine
Rénover les bâtiments et produire des énergies renouvelables
pour réduire les dépenses, développer notre autonomie
énergétique et décarboner le patrimoine de la ville
26,8M€
12,8M€
21,9M€
Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du
patrimoine
MS
AC
I
F
En 2026, grâce à une augmentation de la production d'énergie
renouvelable, l'achat d'électricité et de gaz renouvelable,
des investissements dans le cadre du plan de rénovation énergétique municipal, la Ville devrait aller au-delà des 44 % de réduction des
émissions de carbone des consommations énergétiques du patrimoine prévue à fin 2025, et dépasser les 50% d’autonomie énergétique.
• Poursuite de plusieurs projets de rénovations : Piscine Judaïque
(livraison été 2026), Gymnases Grand Parc 1 (étude) et 2 (livraison
printemps 2026), MADD (livraison février 2026), Manufacture
Atlantique (livraison décembre 2026), Centre d'animation l’Escargot
(travaux, livraison avril 2027), Rockschool Barbey (études), Gymnase Barbey (études), Crèche Albert-Barraud (démarrage des études), ces quatre dernières opérations faisant partie de la planification des
rénovations globales performantes.
Masse salariale (012)
Attributions de compensation
Investissement
Fonctionnement
Rénovation du centre d'animation l'Escargot 212 Page n°9 Page n°9
Raccordements prévus aux réseaux de chaleur :
du gymnase Brazza sur le réseau Plaine Garonne
Energie,
de l'espace petite enfance Lucien-Faure sur le réseau
Energie des Bassins,
du MADD sur le réseau de Mériadeck.
Mise en place de panneaux photovoltaïques :
en propre pour le gymnase Grand Parc 2 (fin des travaux)
et pour 4 autres sites (écoles, crèche, gymnase…) avec
production d’électricité ; démarrage des travaux de préau
photovoltaïque des tennis du parc Lescure
via une convention citoyenne avec Solévent pour l'école
Stéhelin ;
via un tiers investisseur, études opérationnelles pour
l’installation de panneaux sur la base sous-marine, pour
une surface utile solarisée de 22 000 m².
Sobriété et efficacité énergétique
dans la gestion du patrimoine
Réseau de chaleur urbain Mériadeck
Préau sportif tennis Lescure 213 Page n°10 Page n°10
Performance énergétique : finalisation des actions de engagées sur les installations techniques de Chauffage - Ventilation – Climatisation (CVC) notamment avec la piscine Judaïque.
Poursuite de la massification des travaux de remplacement d'éclairage : fin des tranches (T2 à T5) de travaux à la Bibliothèque Mériadeck, fin des bibliothèques de quartier avec la bibliothèque Saint-Augustin, Gymnase La flèche, Conservatoire et une quinzaine d'écoles/crèches/équipements sportifs ou associatifs. Poursuite des études sur d'autres sites (dont Stade Chaban et Grand Théâtre).
Sobriété, maintien des consignes d’hiver, augmentation du nombre de référents de l’académie climat énergie.
La démarche d’optimisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) initiée par la Ville de Bordeaux va permettre la valorisation des travaux d’efficacité énergétique.
Sobriété et efficacité énergétique
dans la gestion du patrimoine
214 Page n°11 Page n°11
Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion de l’éclairage public
La poursuite de la modernisation du réseau d'éclairage public
En 2026, 2,5 M€ seront consacrés à la modernisation du réseau d'éclairage public dont 1,2 M€ pour doubler la capacité de relanternage en LED.
Ce montant permettra de répondre aux objectifs de modernisation de 1900 points lumineux dans l'année (au lieu de 750 en 2025) afin de dynamiser le rythme de remplacement des dispositifs énergivores et de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie.
215 Page n°12 Page n°12
Un développement économique
responsable et solidaire
Bordeaux, capitale mondiale de l’ESS
(Fonctionnement : 2,3 M€),
ville engagée pour l’emploi (1,4 M€)
Poursuite du soutien à l’association GSEF pour le
maintien du secrétariat général à Bordeaux et le
développement d’actions internationales en faveur de l’ESS
(50 k€ sur 2026)
Soutien aux projets ESS et économie circulaire via la 4e
édition de « Financez demain ! », dispositif de financement
participatif - 1€ citoyen = 1€ de la Ville de Bordeaux
Emploi : fin de l’accompagnement financier tri-annuel du
projet lauréat du Jobathon 2022, Rezeau Click Taff -
animation, information, facilitation du retour à l’emploi pour
les jeunes des QPV – et lancement d’un nouveau Jobathon
sur un autre QPV
4,1M€
0,5M€
11,3M€
6,2M€
Un développement économique responsable et
solidaire
MS
AC
I
F
Masse salariale (012)
Attributions de compensation
Investissement
Fonctionnement
Forum du GSEF 2025 à Bordeaux
216 Page n°13 Page n°13
Un développement économique
responsable et solidaire
Bordeaux, tissu économique en transition
RSE : organisation d’un Forum de la coopération, animation de la communauté, production et diffusion de capsules vidéo...
Accompagnement des pépinières de la ville (Sainte-Croix, la Pep’ aux Chartrons, Le Campement à Darwin)
Commerce bordelais : après un diagnostic complet, l’année 2026
sera consacrée à la mise en place du plan d’action commerce et
notamment la constitution de l’office du commerce et le lancement
de la marque commerce de Bordeaux
Bordeaux, destination touristique solidaire
En partenariat avec Bordeaux Métropole, développement via
l’Office du tourisme du tourisme durable et solidaire, appui
aux filières pour leur transition écologique (Fête du Vin, marché de noël…)
217 Page n°14 Page n°14
Favoriser
l’émancipation de
toutes et tous
218 Page n°15 Page n°15
Favoriser l’émancipation de toutes et tous
Le budget 2026 est marqué par la poursuite de nos politiques en faveur de la jeunesse avec notamment la reconduction du kit de fournitures offertes aux élèves de CP qui sera élargi aux élèves de CE1 dès la rentrée de septembre 2026. De nouvelles actions éducatives sont proposées à travers les PEDT et la formation des professionnels à l'accueil de la parole de l’enfant. La Ville poursuit ses efforts en matière de petite enfance avec une augmentation du budget et le renforcement des actions pour garantir la qualité d’accueil. La Ville poursuit sa trajectoire dans les cantines scolaires avec 70% de bio et 52% de produits locaux. Enfin, s’agissant des temps péri et extrascolaires, la Ville a accroit son accompagnement dans l’accueil des enfants en situation d’handicap ou à besoins spécifiques.
Les subventions à l'habitat donnent leur plein en effet en 2026 : livraison de logements dans les secteurs aménagés, soutien amplifié à la production de logements sociaux. Dans l'habitat privé, le nouveau règlement des aides à la rénovation et à l'adaptation va connaitre sa première année pleine de fonctionnement, dorénavant fortement orienté vers le 0 reste à charge pour les ménages les plus vulnérables. Dans les QPV, l'accent est mis sur le soutien aux associations, actuellement en forte tension face à la hausse des besoins sociaux, tout en poursuivant la rénovation urbaine programmée.
La prévention santé reste une priorité majeure de la municipalité, avec le développement des ordonnances vertes pour accompagner une alimentation qualitative des mères et de leurs nourrissons dans les 1000 premiers jours. Enfin, le budget du CCAS comprend dorénavant la politique séniors dans son intégralité, en sus de la politique d'insertion sociale, conformément aux recommandations de la CRC. L'AMI de Bordeaux Terre de Solidarités porte sur le soutien à la mobilité des séniors et des personnes en situation de handicap.
219 Page n°16 Page n°16
Accompagner le renouvellement urbain et la croissance
de la Ville
Poursuite des travaux d'extension de la maternelle Naujac dans le quartier centre : 2 salles de classe, salle de motricité, préau,
agrandissement de la cour.
• A Bordeaux Sud, construction du groupe scolaire définitif Frida Kahlo et dont la livraison est attendue en septembre 2027. Le groupe
scolaire comportera 20 classes, une salle de pratique sportive pour le quartier, des cours buissonnières et un centre de loisirs. Dans l'attente, un groupe scolaire provisoire de 4 classes et un centre de loisirs a été ouvert en septembre 2025. Et il y aura 9 classes à la rentrée 2026.
• Démarrage des travaux de rénovation et extension de l'école
élémentaire Gisèle Halimi, sous Maitrise d'Ouvrage Bordeaux
Métropole dans le quartier des Aubiers.
Ecole élémentaire Jean Cocteau
Masse salariale (012)
Attributions de compensation
Investissement
Fonctionnement
Accompagner les enfants et les
jeunes vers une citoyenneté active
44,0M€
17,7M€
0,9M€
48,7M€
Accompagner les enfants et les jeunes vers une
citoyenneté active
MS
AC
I
F
220 Page n°17 Page n°17
Accueils de loisirs – Temps péri et extrascolaires : un budget en hausse de 0,57 M€, +2,9% Une hausse expliquée par :
- le développement de places par rapport à 2025 :
+212 places les mercredis, +182 le soir, +229 en moyenne les vacances
Activités de loisirs (12-17 ans)
Le budget global est en augmentation de 0,62% par rapport à 2025 pour conforter l’accompagnement des accueils péri et extrascolaires ainsi que des séjours de vacances et des actions événementielles à destination des 12-17 ans.
Soutien aux associations jeunesse
L’enveloppe de soutien aux associations qui portent des programmes d’accompagnement et/ou d’actions transversales pour le public jeune est reconduite pour répondre aux besoins.
En outre, en 2026, la Ville poursuit son soutien au 125, Tiers-Lieu Jeunesse porté par le CRIJNA , et au Tiers-Lieu La Petite Soeur.
Accompagner les enfants et les jeunes
vers une citoyenneté active
221 Page n°18 Page n°18
Projets transversaux répondant aux ambitions de parcours équitable, d'éducation artistique et culturelle, à la nature, à l'inclusion des enfants à besoins spécifiques et à la participation active des enfants
Sensibilisation à l’écologie :
Semaine de l'arbre en Fête en novembre 2025 (90 classes concernées, soit 2887 élèves). Reconnecter l’enfant et son environnement (60 élémentaires et collégiens) ou sensibiliser à l'alimentation des tout-petits (30 enfants des crèches), Construire de juex ludo-éducatifs (200 enfants de 5-18 ans).
Construction de 3 kits "éveillons-nous nature" d'activités pour les 0-6 ans. Construction d'un projet "Alimentation" à destination des élèves de CE1 sur temps scolaires (11 ateliers) / extrascolaires (8 ateliers).
Citoyenneté :
Animation sur le développement de l'esprit critique (6500 enfants concernés en 2024/25). Création d'une capsule de formation autoportée pour les adultes encadrant les 0-11 ans sur l'éducation égalitaire filles, garçons. Sensibiliser à la place des enfants dans la construction d'un projet éducatif (40 jeunes collégiens et lycéens) ou dans un projet de démocratie scolaire (60 élèves d'élémentaires), et construction d'une gazette sur un quartier (160 jeunes de 5 à 12 ans)
Solidarité :
Apaiser les enfants aux comportements éruptifs par l'art-thérapie (20 élèves d'élémentaires), Sensibiliser à l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (6000 jeunes de 13 à 18 ans), apprendre à faire face au harcèlement par la non-violence (80 enfants de 10-11 ans).
Parcours :
Développement moteur des tout-petits via les arts du cirque (24 enfants 1-4 ans), déconstruire les préjugés via un parcours artistique (60 jeunes 9-18 ans) et construction de journées thématiques "activités culturelles parents/ enfants" (20 enfants 0-18 ans + parents). Ecole et cinéma : 73 classes (soit près de 1 404 élèves) assisteront à des séances au cinéma en 2025-26 (pour un montant de +10k€) Création d'un film permettant de présenter une journée type à l’école maternelle aux familles éloignées de l’école ou allophones "Un jour à la maternelle"
Accompagner les enfants et les jeunes
vers une citoyenneté active
222 Page n°19 Page n°19
Inclusion
Solidarité :
• Accueils inclusifs pour l'encadrement des enfants à besoin spécifique dans les accueils de loisirs. Recrutement de 27 accompagnants d'enfants à besoins spécifiques (AEBS) 17 animateurs + 10 AEBS en CDD recrutés par la ville pour la rentrée scolaire 2025-26 • Démarrage d'un projet Ville de Bordeaux/Education nationale portant sur la formation des adultes professionnels de l'école sur la gestion des enfants avec des troubles du comportements
• Diffusion et accompagnement de la capsule de sensibilisation à l'accueil de la parole de l'enfant conçue en partenariat Ville de Bordeaux/Education nationale et gendarmerie nationale
Accueils de loisirs – Temps péri et extrascolaires – Projet inclusion : un budget en hausse de 140k€, +54% • Inclusion des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques : + 140 k€ pour développer l'accueil de ces enfants, lever les freins à leur intégration, et accompagner les équipes éducatives pour ces prises en charge.
Petite enfance
• Instruction approfondie des besoins spécifiques par un comité pluridisciplinaire permettant l'attribution de points supplémentaires voire de dérogations dans l'attribution des places financées par la Ville ;
• Financement de 4 crèches inclusives, soit plus de 40 places réservées (env. 350 k€) à des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques avec des équipes pluridisciplinaires renforcées ;
• Maintien du soutien municipal (50 k€) au centre d'accompagnement parents et professionnels (CAPP) qui propose un soutien dédié aux familles d'enfants en situation de handicap (écoute, pairaidance, répit, accès aux droits) et un accompagnement des pratiques des professionnels
Accompagner les enfants et les jeunes
vers une citoyenneté active
223 Page n°20 Page n°20
Evènementiels
Bordeaux Accueille ses Etudiants :
Edition renforcée d’année en année, avec les établissements culturels et l’Opéra en particulier.
Accueil, information autour de services offerts aux jeunes sur la santé, le logement, la mobilité, l'aide alimentaire, etc.
Puis découverte des offres et des structures culturelles de la ville.
En 2025, 23 acteurs présents au forum d'accueil du matin pour 220 étudiantes et étudiants ; 18 structures culturelles municipales et privées ont proposé 34 visites gratuites pour 350 étudiantes et étudiants. Une ambition renouvelée pour 2026.
Printemps des Expressions #4 :
2 jours dédiés à l'expression des jeunes (12/25 ans) pour valoriser/favoriser les talents et l'engagement autour de la thématique 2025 : La Culture, avec le CAPC comme lieu d'accueil de la soirée grand public.
En 2026, le thème du PREX #5 sera : Le bien-être et la santé mentale des jeunes.
Accompagner les enfants et les jeunes
vers une citoyenneté active
Financement de projets de jeunes (13/25 ans)
Appel à projet "Je Relève Le Défi" :
Un budget renouvelé de 20 k€ et un partenariat renforcé avec la Cité Educative sur les QPV pour accompagner des projets de jeunes issus de ces quartiers. En 2025, 30 projets lauréats sur les thèmes de la citoyenneté, vivre ensemble, cadre de vie, environnement, entraide, culture sport, solidarité.
224 Page n°21 Page n°21
Domaine de la Dune
Accueil de séjours classes transplantées de la Ville de
Bordeaux au Domaine de la Dune : maintien du
nombre de 25 séjours en 2026 pour une cinquantaine
de classes.
Accueil des séjours jeunes ados : maintien en 2026 du
nombre de créneaux avec un accès privilégié aux
adolescents et adolescentes des quartiers prioritaires de
la ville de Bordeaux, accompagnés par les structures
partenaires de la Ville (12 séjours en 2025).
Livraison du nouveau restaurant prévue en janvier 2026,
et réhabilitation de l’ancien restaurant en salles d’activités
supplémentaires.
Accompagner les enfants et les jeunes
vers une citoyenneté active
Domaine de la Dune
225 Page n°22 Page n°22
Promouvoir l’épanouissement et l’équité
dès la petite enfance
En 2026, la Ville poursuit son effort en faveur de
la petite enfance avec un budget de plus de 15 M€
de dépenses, en augmentation de +2,9% (+421 k€)
par rapport à 2025 :
Le développement de nouvelles places en crèches et
de dispositifs de soutien à la Parentalité dans les nouveaux
quartiers : ouverture des crèches Elsa-Triolet et Eugénie
Eboué-Tell (440 k€), réouverture de la crèche municipale des
Chartrons, achats de places pour les enfants de la crèche
Barraud nécessitant des travaux (+141 k€), financement de
60 nouvelles places sur le quartier Euratlantique (France
Horizon, 123 Pousses, Canaillous représentant +426 k€ au total) ;
Le soutien aux associations : augmentation moyenne de +3% des subventions aux associations gestionnaires de crèches dans un contexte inflationniste, de pénurie de professionnels et de revalorisation salariale (conventions collectives) ;
Salle d'éveil de la crèche Eboué-Tell (esquisse)
226 Page n°23 Page n°23
Promouvoir l’épanouissement et l’équité
dès la petite enfance
Renforcement des actions pour garantir la qualité d’accueil en travaillant sur le sens et les conditions de travail des professionnels : mise en œuvre des analyses de pratiques pour tous les professionnels (obligation réglementaire), création d'une équipe de tutorat et mise en œuvre du référentiel pédagogique commun ;
Poursuite des actions de transition écologique :
- maintien du 80% de produits biologiques en valeur d'achat malgré l'augmentation des prix des denrées, - dotations de matériels pour sortir par tout temps et profiter des cours buissonnières, - déploiement des couches compostables dès le 1er r trimestre 2026 dans toutes les crèches collectives municipales, sans attendre la constitution d’une filière REP (responsabilité élargie des producteurs) sur les tissus sanitaires à usage unique, pourtant prévue par la loi AGEC (coût : 200 k€)
Le déploiement des nouveaux dispositifs de financement de la CAF (bonus territoire, etc. ) se poursuit en 2026 entrainant des ruptures de périmètres sur le financement de nos partenaires (DSP, réservations de berceaux) en dépenses, ainsi qu’à une revalorisation importante des recettes (2,5 M€) liée au bonus attractivité, à la revalorisation des financements de crèches (PSU/bonus territoire) ou à l’obtention de financements de projets innovants (projet tutorat, bougeothèque…)
227 Page n°24 Page n°24
En l’absence de programmation initiale de crèches sous
maîtrise d’ouvrage publique, la Ville se mobilise pour aider les
opérateurs associatifs à s’implanter sur le quartier Euratlantique
L’aide à l’investissement engagé en 2025 (France Horizon – en
vert) s’amplifie en 2026 afin d’accompagner la réalisation de 3
projets : Canaillous, Lumi, Belvédère
L’aide à l’investissement de ces projets permettra la création
d’environ 70 places d’accueil supplémentaires sur ce secteur
entre fin 2026 et 2028.
A leur mise en service, ces places seront également soutenues
par subvention de fonctionnement et attribuées par la Ville au
bénéfice des habitants du quartier.
Développement de l'offre petite
enfance dans le secteur Euratlantique
1,2
millions
d’euros
Calendrier
2026 - 2028
228 Page n°25 Page n°25
Promouvoir l’épanouissement et l’équité
dès la petite enfance
Après l'ouverture des crèches
Elsa-Triolet (secteur Brazza) et
Eugenie-Eboué-Tell (secteur
Bassins à flot), démarrage des
travaux pour la création d'un
Relai Petite Enfance rue Lucien-
Faure (secteur Bassins à flot)
Projet de Relai Petite Enfance – Lucien Faure
15,2M€
8,2M€
0,1M€
30,7M€
Promouvoir l'épanouissement et l'équité dès la petite
enfance
MS
AC
I
F
Masse salariale (012)
Attributions de compensation
Investissement
Fonctionnement
229 Page n°26 Page n°26
Cours buissonnières
• En 2026, 5 cours d’écoles maternelles, 3 cours de crèches et 2 cours d’un groupe scolaire seront aménagées (végétalisation, inclusion, accessibilité,…) pour un budget de 3,2 M€.
Maternelles Le Point du Jour (Bordeaux maritime) ; Nuits (Bastide) ; Paul-Antin (Nansouty / Saint-Genès), Stéhélin (Caudéran) ; Fieffé (Bordeaux sud) ; Groupe scolaire Sousa-Mendes (Bordeaux Maritime) ; Crèches Barreyre (Chartrons / Grand Parc / Jardin Public) ; Claveau (Bordeaux maritime) ; Carle-Vernet 1 & 2 (Bordeaux sud).
Crèche Malbec 2025
(Nansouty)
Maternelle Solférino 2025
(Nansouty – Saint-Genès)
Elémentaire Dupaty 2025
(Chartrons - Grand Parc - Jardin Public)
Education et petite enfance : aménagement des cours
230 Page n°27 Page n°27
Evolution des contenants alimentaires :
passage en bacs inox dans les écoles
et acquisition de plateaux inox
compartimentés dans les restaurants
maternels
Un enjeu de santé publique
Une obligation légale - loi EGAlim
de 2018 et loi AGEC 2020
La réduction des déchets et de
l'utilisation du plastique
Une amélioration organoleptique
des plats
Depuis le 3 novembre 2025 : mise en place
définitive des bacs inox dans toutes les écoles
bordelaises
Accompagnement quotidien des agents :
adaptation des méthodes de travail, formation
des agents
Adaptation et investissement des matériels de restauration
dans les 119 offices (fours, rampes d'accessibilité, plateaux
compartimentés, petits ustensiles).
Education et petite enfance : alimentation
231 Page n°28 Page n°28
"Manger mieux, manger sain pour moins gaspiller "
Dans les crèches : 80% de
produits issus de l'agriculture
biologique
Dans les restaurants scolaires :
70% de produits issus de
l'agriculture biologique
73% de produits sous signe de
qualité (label Rouge, IGP,
AOP...)
52% de produits locaux
13% de produits issus du
commerce équitable
521 ateliers d'éveil au goût dans
les crèches et les écoles
primaires depuis 2021
73 formations auprès des agents
municipaux autour des
thématiques de la nutrition, de
l'éveil au goût et de lutte contre le
gaspillage alimentaire depuis 2022
Des rencontres avec les parents lors
de cafés ou de déjeuners afin
de leur présenter l'ensemble de nos
actions en faveur de l'alimentation et
de répondre à leurs
questionnements
L'alimentation,
un enjeu de santé
publique et un enjeu
environnemental
Education et petite enfance : alimentation
232 Page n°29 Page n°29
Faciliter l'accès au logement
Développer et améliorer le parc de logements privés
• Prévision de 1 757 logements livrés en 2026 dans les
Opérations d'aménagement (75% sur les ZAC Belcier et
Garonne Eiffel, 9% sur Niel, 8% aux Bassins à Flot et 8 % à Brazza), • Soutien réaffirmé à l’opération d’intérêt national
Euratlantique : contribution de la Ville de 1,8 M€ au
titre du protocole 2024-2040,
• Avancement du projet urbain bas carbone de la Jallère :
signature d’un protocole avec Groupama après celui avec Urbain
des bois, 1 er permis pour la réhabilitation d’une partie des
bâtiments existants et engagement du projet urbain partenarial
permettant le financement des équipements publics associés (crèche, école et éclairage public), • Refonte du règlement des aides à l'habitat privé en favorisant le 0 reste à charge pour les ménages précaires, vulnérables, âgés et/ou en situation de handicap (510 k€ de subventions), • Préfiguration de la Maison du logement en itinérance pour être au plus près des usagers.
Renforcer le traitement et la rénovation de l’Habitat dégradé
• Instauration des travaux d’office sur du péril ordinaire, et poursuites accrues en lien avec le Parquet, • Maintien de l’aide à l’expertise des structures proposée aux particuliers,
Esquisse de La Jallère
0,1M€
4,2M€
Faciliter l'accès au logement
MS
AC
I
F
233 Page n°30 Page n°30
Favoriser le logement social
• Soutien à la production de logement social (notamment PLAI -logements très sociaux- résidences étudiantes, sénior,…) : 2 M€ d’aides aux bailleurs,
• Accompagnement des acteurs de l’habitat : 77 k€
• Mise en place d’outils fonciers pour concrétiser la stratégie foncière de la Ville, en lien avec la Métropole (veille foncière, acquisitions de fonciers stratégiques pour du logement social ou des équipements publics, cessions)
Poursuite des programmes de renouvellement urbain
• Concession du centre historique : participation au bilan de la concession prolongée jusqu'au 31 décembre 2026 (1,7 M€) et aux études en vue d’une future opération (230 k€),
• Aubiers : participation de la Ville au pilotage de l’opération (46 k€) et deuxième pacte de 500 k€ au titre de l’accompagnement exceptionnel du programme de réhabilitation d’Aquitanis (2 M€ de subvention sur 4 ans), • Grand Parc : lancement des projets d'occupation temporaire et travaux de restructuration du centre commercial Europe (avance de trésorerie à Incité de 667 k€), poursuite de la réhabilitation du centre d'animation l'Escargot (5,5 M€ en 2026, coût total 9 M€) et démarrage des travaux pour la réhabilitation du centre social en lien avec la création d'une ferme urbaine (280 k€ en 2026, coût total 2,6 M€) • Benauge : mise en service de la maison du projet et de la bibliothèque dans l’ex-collège Ellul
Faciliter l'accès au logement
234 Page n°31 Page n°31
Faire de Bordeaux une terre de solidarités
Schéma communal : Bordeaux Terre de solidarités
Déploiement d'une 5e action dans le cadre de l’AMI 2025-2029 :
Favoriser les mobilités douces pour répondre aux besoins de
proximité des personnes séniors et/ou en situation de handicap
3e édition du prix Bordeaux Terre de solidarités : valorisation de 28 d’actions d'utilité solidaire et remise de 4 prix coup de cœur (20 k€)
3e édition d'UniSol : le festival des solidarités bordelaises (40 k€)
Organisation d’une rencontre du conseil de développement des
solidarités avec l’ensemble des acteurs de la solidarité
Réseau de l'accès Aux Droits : poursuite de la dynamique
partenariale réunissant plus 40 partenaires de l'accès aux droits à
Bordeaux à partir de la publication d'un rapport d'enquête sur l'accès aux droits des jeunes majeurs (18/30ans) à Bordeaux
27,6M€
1,6M€
0,6M€
10,0M€
Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables
MS
AC
I
F
Masse salariale (012)
Attributions de compensation
Investissement
Fonctionnement
235 Page n°32 Page n°32
Santé
Mise en œuvre du Contrat local de Santé 3e génération 2025-2030 : 101 k€ Ville et 25 k€ ARS : accès aux soins, santé environnementale
Préfiguration de l'ouverture d'un centre de santé municipal aux Aubiers : 90 k€ pour des études d'aménagement des locaux et recrutement du médecin préfigurateur.
Poursuite du déploiement des d'espaces sans tabac dans les parcs et jardins, la plage, les centres d'animation et actions de prévention addictions dans les collèges.
Renouvellement de la campagne de distribution de gourdes en inox pour tous les enfants de CP : 10 k€
Approfondissement du dépistage précoce des troubles du langage dans les quartiers populaires via la cité éducative (400 élèves)
Formations à l'accueil de la parole de l'enfant dans les écoles : 1800 professionnels formés
Ordonnances vertes : Proposition de paniers bio pour des femmes enceintes en difficulté et ateliers de sensibilisation sur l'alimentation des nourrissons 17 k€
Renforcement des équipes de médecine scolaire pour un meilleur dépistage précoce : 1,8 M€ de masse salariale consacré à la médecine scolaire (médecins, infirmières, orthoptistes...), programme bucco-dentaire : 17 k€
Ouverture de permanences de santé scolaire dans de nouvelles écoles en lien avec la nouvelle sectorisation
Déploiement des ambassadeurs santé mentale en service civique avec Unis cité
Renouvellement de la semaine d'information santé mentale 7 k€
Faire de Bordeaux une terre de solidarités
236 Page n°33 Page n°33
Handicap et accessibilité .
8,2 M€ pour l’accélération de la mise en œuvre de l’Ad'AP en 2026 (185 sites accessibles fin 2026)
Après une concertation à l'échelle des quartier, Adoption et vote du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie) le 6 juin 2025 et déploiement progressif dans les quartiers sur près de 80 km de voirie.
Déploiement de la formation des agents de la Ville et du CCAS (écriture FALC et communication adaptée)
Poursuite du Plan Handicap, notamment actions culturelles inclusives, valorisation de la culture sourde via la semaine internationale de la langue des signes.
Mise en œuvre de la nouvelle convention pour l’emploi des travailleurs handicapés dans l’administration (FIPHFP)
Politique de la ville
Reconduction du plan d’action de la cité éducative et du programme de réussite éducative sur tous les QPV : 220 k€
Déploiement de l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée : augmentation des supports des activités de 2 entreprises à but d'emploi (EBE). Maintien du financement du comité local pour l'emploi et des EBE (100 k€)
Lancement des études pour la réhabilitation du centre social du Grand parc
Nouvelle convention territoriale 2025 – 2030 : Consolidation des subventions de fonctionnement des associations avec maintien des montants 2025 (2,5 M€)
Déploiement des plans d'actions jeunesse sur les quartiers de la Benauge et des Aubiers.
1 556 k€ pour les structures d'animation de la vie sociale (hors Centre d'animation de Bordeaux) dont 60% en QPV
Faire de Bordeaux une terre de solidarités
237 Page n°34 Page n°34
Inclusion numérique
• L'Observatoire métropolitain des inégalités numériques permet de mesurer l’amplitude du phénomène de la fracture numérique. Après la grande enquête initiale sur les habitants de la Métropole et pour Bordeaux à l’échelle des quartiers (5 000 personnes interrogées), les données de l’Observatoire seront complétées en 2026 par une ou plusieurs enquêtes thématiques. Une étude sur la parentalité numérique est lancée.
• Un dispositif d’open badges a été mis en place en 2025 en collaboration avec la Ville de Bordeaux. Les premiers badges seront déployés en 2026.
• Dans le cadre du plan France Numérique Ensemble, la Ville de Bordeaux s’est déjà impliquée en 2025 aux côtés de la Métropole. 2026 verra des échanges plus approfondis sur les bonnes pratiques et sur la détermination de priorités en matière d’inclusion numérique pour la Ville.
• Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, le projet Aladdin a ciblé l’accompagnement de 3 000 personnes fragiles aux pratiques numériques de base que sont la messagerie, l’identité, et la sécurité en ligne, notamment nécessaires pour l’accès aux droits. Le projet est reconduit en 2026 avec l’ambition de former 1 000 personnes supplémentaires.
• 6 postes de conseillers numériques, renforcés par un chargé inclusion numérique, sous la direction des bibliothèques, sont pérennisés malgré la baisse graduelle de l’aide de l’Etat.
• Dans le cadre du budget participatif, des bornes d’accès wifi gratuit et points de recharge USB, 6 bancs solaires, un mât à recharge solaire et 15 bornes Wifi ont été déployées. En 2026, des animations autour de ces différents sites seront organisées afin d’apporter une aide aux personnes les plus éloignées du numérique.
Faire de Bordeaux une terre de solidarités
238 Page n°35 Page n°35
Hausse de la subvention au Centre communal d’action
sociale (CCAS) à hauteur de 24,2 M€ afin de tenir compte
du transfert de la politique séniors
Soutien de la Ville au CCAS
Tout au long du mandat, la Ville a
consolidé son soutien au CCAS et aux
politiques de solidarités qu'il porte, avec
un doublement de la subvention entre
2020 et 2025. En 2026, la Ville
intensifie encore son soutien :
- + 530 000 € pour soutenir la hausse
des dépenses contraintes du CCAS
(notamment RH)
- +7,341 M€ correspondant au
transfert de l'intégralité de la
politique séniors vers le CCAS, ce
qui permettra une meilleure visibilité
des actions engagées et du budget
consacré à cette politique publique,
tout en facilitant sa mise en œuvre
sur le terrain.
Faire de Bordeaux une terre de solidarités avec le CCAS
239 Page n°36 Page n°36
Les priorités 2026 en termes d'insertion :
Améliorer l'accueil inconditionnel pour mieux prendre en
compte la demande, les besoins repérés et les compétences
des habitants tout en garantissant les conditions de travail des
agents
Pérenniser la Maison France Service de la Benauge malgré le
désengagement du soutien aux emplois aidés de l'Etat
Poursuivre l'adaptation du pilotage des aides financières
individuelles facultatives aux besoins du territoire
Poursuivre le déploiement de la feuille de route habitats
accompagnés notamment avec la création d'un nouveau lieu
d'accueil pour personnes en grande précarité (1,2 M€
d'investissement)
Faire de Bordeaux une terre de solidarités avec le CCAS
Sanctuarisation des subventions pour consolider le soutien aux associations menant des actions de solidarités de proximité (700 k€)
Poursuivre l'accueil de jour des personnes sans abris ou en hébergement d'urgence en maintenant un accueil ouvert en journée au Centre Simone-Noailles (subvention de 800 k€) et en préparant la rénovant la Halte de jour de l'avenue tiers avec un déménagement temporaire pour des travaux en 2027
Réalisation d'une analyse dédiée à la situation des femmes à la rue - résultats printemps 2026
240 Page n°37 Page n°37
Séniors (budget 100% CCAS en 2026)
Amélioration de l’hébergement des séniors et personnes vulnérables dans les établissements :
embellissement de la résidence Chantecrit
lancement de la réhabilitation de la résidence Alsace-Lorraine
restructuration des projets d'établissement pour les 15 RA et 2 EHPAD sensibilisation de l’ensemble des cadres et agents aux discriminations
Maintien du soutien aux associations locales
Expérimentation des bacs inox pour le portage de repas à domicile
Renforcement du rôle de lutte contre l'isolement des Echoppes seniors en développant l'aller-vers, le foisonnement des usages avec un programme de travaux
Acquisition et aménagement d'une nouvelle échoppe dans le quartier d'Armagnac
Développement de permanences de proximité du Comptoir des aidants à Saint-Augustin, Caudéran
Nouvelle instance participative sur les enjeux séniors à partir du bilan du CBSA
Future Echoppe seniors Armagnac
Faire de Bordeaux une terre de solidarités
avec le CCAS
241 Page n°38 Page n°38
La Ville en commun
242 Page n°39 Page n°39
La Ville en commun
C'est une ville où chacun peut profiter d'une offre culturelle diversifiée et accessible, de pratiquer une activité sportive, une ville où la sécurité et la tranquillité publique sont une préoccupation partagée entre la municipalité et les habitants.
Le budget 2026 permettra de finaliser le plan de renforcement de la police municipale et de poursuivre le renforcement des actions de médiation sociale et de prévention.
L’année 2026 sera marquée, pour la seconde fois en trois ans, par l’arrivée à Bordeaux du Tour de France en juillet prochain. La livraison des équipements sportifs se poursuit avec des projets d’envergure tant sur le plan sportif qu’environnemental : la halle sportive Betty-Cuthbert aux bassins à flots (1er bâtiment labellisé BFB, 3 feuilles), le parc Lescure (restructuration des équipements, végétalisation et solarisation) et également la piscine Jean-Zay qui proposera aux habitantes et aux habitants une baignade en plein air toute l’année.
L'ambition culturelle telle que mise en œuvre par la feuille de route culturelle, adoptée en 2021, se poursuit, à travers notamment le soutien aux acteurs culturels, la poursuite du développement de l'EAC (Education artistique et culturelle), la réouverture du MADD, les travaux de rénovation et d'agrandissement de la bibliothèque de Bacalan René- Maran ou de la Manufacture CDCN, la livraison des chantiers de la Flèche Saint-Michel et du Garage moderne, l'ouverture de 2 nouveaux lieux culturels de proximité.
243 Page n°40 Page n°40
Poursuite du renforcement de la police municipale de proximité Déploiement de la police de proximité (territorialisation et dispositifs de proximité) Finalisation de la réorganisation complète de la police municipale
Poursuite de la création de nouveaux postes (+10 par an depuis 2020) Adaptation de l'équipement en fonction des missions exercées
Poursuite du déploiement de la vidéoprotection
Conformément au Contrat de Sécurité Intégrée, plus de 20 caméras ciblées en 2026 pour continuer ce plan de modernisation à hauteur de 200 k€, portant le parc de vidéoprotection à plus de 270 caméras en 2026 (contre 136 en 2020 soit +98% d’évolution). Renouvellement et modernisation des caméras obsolètes pour une visibilité plus importante et déploiement des caméras nomades.
Renforcement de la médiation sociale et de la prévention de la délinquance Amplification des actions municipales de médiation, de lutte contre la délinquance et la victimisation des jeunes avec notamment :
nouveau renforcement de la médiation sociale et de la médiation à l'école sur Bordeaux Maritime et Carles-Vernet déploiement systématique de la présence rassurante des médiateurs aux abords et à l'intérieur des collèges en lien avec les quartiers
plan de prévention de l'usage de drogues et de l'entrée dans les trafics renforcement des offres d'accès aux droits de la Maison de la Justice et du Droit renforcement des outils de prévention numérique
1,3M€
0,4M€
0,8M€
12,7M€
La tranquillité publique : prévention, cohésion
sociale et police de proximité
MS
AC
I
F
La tranquillité publique, prévention et police de proximité
Masse salariale (012)
Attributions de compensation
Investissement
Fonctionnement
244 Page n°41 Page n°41
Rénovation intégrale des espaces sportifs de
plein air existants dont piste d'athlétisme
amortissante,
Couverture solarisée de 3 courts de tennis
(1700 m² de PV)
Création de nouveaux équipements sportifs :
court de padel, espace fitness couvert, rampe
fitness extérieure.
Végétalisation (45 arbres, 7000 m² d’espaces
végétalisés) et désartificialisation /
désimperméabilisation de 3000 m²
Budget : 5,6 M€
Livraison : février 2026
Espace sportif du parc Lescure
8,6M€
18,2M€
0,3M€
13,4M€
Garantir l'accès aux pratiques sportives
MS
AC
I
F
245 Page n°42 Page n°42
Un gymnase multisports et une salle d’armes
adaptée à l’escrime handisport
Une grande tribune de 284 places
Des panneaux photovoltaïques (48 panneaux)
Une production d’énergie thermique vertueuse :
=> Chauffage assuré par le réseau de chaleur urbain
« Plaine de Garonne Energie » alimenté à 50% par de
la géothermie et à 25% par de la biomasse énergie
=> Bâtiment rafraîchi par géocooling : 26 pieux
géothermiques de 25 m de profondeur, associés à des
planchers chauffants-rafraîchissants
Budget : 11,3 M€
Livraison : printemps 2026
Gymnase Léo-Lagrange Brazza
246 Page n°43 Page n°43
• Équipement de proximité pour les pratiques
sportives libres et partagées, offrant trois aires
modulables et autonomes.
• Un design actif qui ouvre à de nouveaux usages,
trois orientations: basket, parcours moteurs et
fitness street workout.
• Construction structure bois-béton, matériaux
biosourcés, bétons bas-carbone, charpente faite
avec des bois de réemploi.
• Façades ajourées, toiture lumineuse et équipée de
panneaux photovoltaïques. L'ensemble favorise la
lumière naturelle.
• Architecture sobre qui s'intègre dans le projet des
Bassins à flot, label BFB 3 feuilles.
• Budget : 4,3 M€
• Inauguration le 17 décembre 2025 pour une
première année de fonctionnement en 2026
Halle sportive Betty-Cuthbert
247 Page n°44 Page n°44
Réhabilitation complète du gymnase
dans une démarche HQE et BDNA.
Mise aux normes d’accessibilité et
amélioration énergétique globale.
Isolation, menuiseries, toiture,
ventilation et nouveaux vestiaires.
Toiture photovoltaïque, relamping et
raccordement au réseau de chaleur.
Budget : 2,4 M€
Livraison : printemps 2026
Gymnase Grand Parc 2
248 Page n°45 Page n°45
Piscine Jean-Zay (ex Stéhélin)
Piscine transformée en lieu de loisirs sportif
moderne et écoresponsable.
Bassin nordique inox de 6 couloirs : la
natation en plein air, toute l’année.
Espace aqualudique, zones de détente
et restaurant ouvert sur le parc.
Architecture de qualité, labellisée
Bâtiment durable Nouvelle Aquitaine
niveau argent et Bâtiment Frugal
Bordelais 2 feuilles
Coût : 9 M€
Livraison : mars 2026
249 Page n°46 Page n°46
Piscine Judaïque Jean Boiteux
Rénovation partielle de la piscine comprenant :
•L'amélioration des performances énergétiques
(isolation, panneaux photovoltaïques)
•La mise en accessibilité de tout le bâtiment
•Le renforcement et la sécurisation du bâtiment
historique de 25m (parois, plafond, plages)
•L'amélioration fonctionnelle (création de vestiaires
collectifs et personnels, flux de circulation)
•Le déplombage et/ou remplacement de toute les
structures concernées
•La réfection totale de la toiture du 25m
•Végétalisation de la cour intérieure
•Coût : 15,9 M€
•Livraison : août 2026
250 Page n°47 Page n°47
Accueil de l’arrivée d’une étape, comme en
2023, le 10 juillet 2026
Parcours longeant les quais rive droite, le passage
par le pont Simone-Veil et l’arrivée aux Quinconces
Dépenses partagées avec la Métropole
2023
Tour de France 2026 (étape du 10 juillet)
Pour la Ville, les coûts concernent notamment le
contrat avec ASO, l’accompagnement logistique et
sécuritaire de l’arrivée, la mise en place
d’animations pour le public
Compensation carbone en local de l’événement
Budget : 270k€
251 Page n°48 Page n°48
La culture partout, pour toutes et tous Un soutien aux acteurs culturels consolidé pour soutenir la création et la diffusion • Soutien aux associations culturelles maintenu à son niveau de 2025 • Au moment où nombre d’acteurs culturels du territoire sont fragilisés par le désengagement des autres partenaires publics, il est essentiel que la Ville de Bordeaux maintienne son niveau de soutien pour préserver autant que possible les associations qui peuvent encore l’être. Ce sont ainsi 147 associations qui vont être soutenues dès le BP, soit 40% de plus qu’en 2020, dont 2 associations occupant les Lieux culturels de Proximité (Base sous-marine et Maison Marandon).
Des musées qui rayonnent
• Au CAPC, deux expositions dans la nef rythmeront l’année, une
monographie de l’artiste Allemande Jana Euler puis une exposition, en collaboration avec la Mémoire de l’esclavage, le Musée d’Aquitaine et le Frac, fera référence au passé colonial de l’Entrepôt Lainé
• Le Musée des Beaux-arts présentera Dupas & co, première exposition jamais consacrée à cet artiste né à Bordeaux
• Le Muséum / Jardin Botanique, désormais établissement unique,
présentera une exposition Autour du Grand Nord à partir de l’été
• Réouverture du
Madd avec une
exposition
consacrée à la
designeuse Pauline
Deltour et
l’inauguration de la
Galerie des savoir-
faire avec
l’exposition
Céramiques, corps
sensibles
Exposition au Madd Pauline Deltour,
une apparente simplicité © Pauline
Deltour, tabourets Drop, éd.COR, 2017
• Au Musée d’Aquitaine,
l’exposition Tremblez, tremblez;
les sorcières sont parmi nous,
inaugurée à l‘automne 2026 sera
consacrée aux sorcières en Sud-
Ouest
Exposition Sorcières au Musée
d’Aquitaine
Jan Ziarnko, Description et Figure
du Sabbat des Sorciers
©Gallica
27,9M€
23,5M€
2,1M€
41,5M€
La culture partout, pour toutes et tous
MS
AC
I
F
252 Page n°49 Page n°49
La culture partout, pour toutes et tous
Promouvoir l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie • Poursuite de la mise en œuvre du label 100% EAC :
• 98 % des écoles élémentaires et maternelles publiques (85% des élèves) ont déjà bénéficié d'un projet EAC piloté par la Ville.
• En 2026, 316 k€ seront consacrés à l’EAC dès le BP dont 80 k€ pour des
subventions parrainages-marrainages ou résidences
Faire du secteur culturel un acteur de la transition écologique
• Manufacture Atlantique : poursuite des travaux pour une livraison
en 2027 (13,2 M€ dont 6,2 M€ en 2026) – 850 k€ de Fonds vert
Label bâtiment frugal Bordelais
EAC - Restitution école Henri IV
@Lysiane Gautier –
Ville de Bordeaux
• Fin des travaux du Madd : 22,4 M€ pour la rénovation du musée, dont 3,1 M€ en 2026 + 0,3 M€ pour le bâtiment de l’Hôtel de Lalande classé MH – 1,6 M€ de Fonds vert
• Rénovation de la Bibliothèque de Bacalan 12,1 M€ dont 5 M€ en 2026 • Lancement du chantier de rénovation du Conservatoire dont le coût total est évalué à 27,7 M€ dont 50 000 € en 2026 (études) – 38 000 € de Fonds vert
• Livraison du Garage Moderne rénové en mars 2026 – Coût total 1,8 M€ dont 0,57 M€ en 2026
• Lancement du chantier de réhabilitation de Rock School Barbey – 12,4 M€ dont 0,54 M€ en 2026 (études)
Chantier de la Manufacture Atlantique ©Compagnie architecture
253 Page n°50 Page n°50
La culture partout, pour toutes et tous
Mettre l’art et la culture au cœur de la transformation urbaine
Encourager la culture partout, dans l'espace public et hors les murs • Lieux culturels de proximité : après la Base sous-marine et la Maison Marandon, la Halle des Douves et la Pergola deviennent des Lieux culturels de proximité en 2026 (137 k€ de subventions en 2026)
• Quatre Points Bibli ont été ouverts entre 2024 et 2025 : Manuco, Cité Bleue, Glob Théâtre et Brazza. On y comptabilise déjà près de 23 000 prêts en 2025 (à fin octobre). 24 k€ budgétisés en 2026 pour des réassorts de livres.
• Le soutien aux autres évènements hors-les-murs se poursuivra, notamment avec le Mois de la photo (50 000 visiteurs en 2025) ou l’éditorialisation des grilles du Jardin Public. 37 k€ sont inscrits en 2026 pour des interventions d’art urbain dans l’espace public dont une exposition autour du photographe Martin Parr prévue avec la Cité du vin Point bibli Brazza – 6, place Nina Simone ©Valérie Daviet – Ville de Bordeaux
• Livraison des travaux de rénovation de la Flèche Saint-Michel (20,5 M€ dont 0,3 M€ en 2026)
• Ouverture, en décembre 2025, du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) Bordeaux Patrimoine Mondial au sein du Musée d’Aquitaine (100 k€ dont 19 k€ en 2026)
• Fin du chantier de l’église Sainte-Marie (1,6 M€ dont 0,65 M€ en 2026) • Poursuite du chantier de mise en accessibilité des bâtiments culturels : 5,9 M€ dont 1,3 M€ en 2025 et 0,3 M€ inscrits en 2026 CIAP ©Lysiane Gauthier– Ville de Bordeaux
254 Page n°51 Page n°51
Répondre aux aspirations
démocratiques
255 Page n°52 Page n°52
Répondre aux aspirations démocratiques
Faire vivre une démocratie permanente, c’est renforcer les liens entre la Ville, les habitants, les acteurs associatifs et les forces vives du territoire, à travers des démarches concrètes de participation, de simplification et d’accompagnement.
En 2026, cet engagement se traduit notamment par la livraison des projets du budget participatif, la simplification et la modernisation des démarches en ligne, l’ouverture de nouvelles salles municipales aux citoyens pour favoriser les usages collectifs et le développement de l’Atelier des initiatives pour soutenir les projets citoyens et associatifs améliorant le lien social, l’animation et l’embellissement de la ville.
La Ville réaffirme par ailleurs son soutien au tissu associatif à travers l’organisation et le renforcement des forums associatifs de rentrée dans les quartiers, l’accompagnement de la première promotion de l’incubateur associatif, la poursuite des journées thématiques et des formations à destination des bénévoles, le soutien au Carnaval des Deux Rives et aux carnavals de quartier.
Cette dynamique s’accompagne enfin d’un engagement renforcé dans la lutte contre les discriminations, par l'augmentation au cours du mandat du budget dédié à l'égalité femme homme ainsi qu'aux associations de lutte contre toutes les haines. L'accueil du Rainbow Cities Network constituera un moment fort de solidarité à l'automne 2026.
256 Page n°53 Page n°53
Projets :
Poursuivre la stratégie d’amélioration du parcours usager (démarches en ligne, simplification des démarches)
Evaluer l’ouverture des salles municipales aux citoyens (personnes privées) pour assemblées, fêtes et cérémonies, et conduire les réajustements si nécessaire Accompagner la première promotion de l’incubateur associatif au sein de la nouvelle Maison de la vie associative bordelaise
Développer l'atelier des initiatives qui soutient les projets portés par les citoyens et les petites associations pour la réalisation de projet d’intérêt général qui améliorent le lien social, embellissent et animent la ville
Actions évènementielles :
Conforter les journées dédiées à la rencontre des associations avec les habitants dans les quartiers et lors de la rentrée des associations au mois de septembre (forums) Poursuivre les journées thématiques dédiées aux associations (journées inter associations), notamment celles dédiées à l'éducation populaire, et l'offre de formations et ateliers aux dirigeants et bénévoles associatifs
Poursuivre le soutien au Carnaval des 2 Rives et aux carnavals de quartier dans leur dimension festive, culturelle et de transition écologique
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
0,9M€
12,3M€
8,7M€
Faire vivre la démocratie permanente,
encourager les initiatives associatives
MS
AC
I
F
Encourager les initiatives associatives
257 Page n°54 Page n°54
Subventions favorisant les initiatives associatives (214 k€) :
Poursuivre l’optimisation dans l’affectation des subventions grâce à l’accompagnement rapproché des associations
Conforter l’enveloppe pour le Prix des Jeunes Associations à hauteur de 20 k€
Des bâtiments plus accessibles :
Réfection hall de la bourse du travail et désamiantage de la salle Ambroise- Croizat (2,2 M€)
Ouverture d’une nouvelle salle à la réservation à la chartreuse de Lussy à Caudéran
Encourager les initiatives associatives
Activation des sites de l’ancien collège
Fieffé et de Leydet à travers des
occupations transitoires visant à tester des
usages, animer les lieux et préparer leur
transformation.
Travaux ADAP et d’amélioration pour
Quintin Loucheur, Gouffrand et la Maison
Cantonale
258 Page n°55 Page n°55
Centre d'animation des Aubiers
Création d'un nouvel équipement de 1 100m²
contre 400m² actuellement
Coût du projet : 5,9 M€
Livraison : 2e trimestre 2027
Encourager les initiatives associatives
Centre d’animation du Grand Parc
Réhabilitation d'un équipement essentiel au
quartier
Coût du projet : 9 M€
Livraison 2e trimestre 2027
259 Page n°56 Page n°56
Faire vivre la démocratie permanente
Engager une dynamique structurante de l’action de la Ville à toutes les échelles
Développer les dispositifs "Atelier des initiatives" et "Interpellation
citoyenne" pour faire vivre la démocratie de proximité
Mettre en œuvre les projets de la troisième édition du budget
participatif
Proposer et animer des espaces de dialogue pour construire un
modèle de société partagé (concertations, conventions
citoyennes, grands dialogues, forums thématiques, conseils de
quartiers).
Déployer des parcours de formation-action pour agents et élus
et accompagner les Directions dans la mise en œuvre de leurs
démarches participatives
Créer des événements fédérateurs (ex : tournée de la Démocratie
Permanente)
Animer l'Observatoire de la démocratie permanente
Soutenir l’innovation démocratique en expérimentant de nouveaux
modèles
Explorer le potentiel des outils numériques d’engagement et de
pédagogie civique (civictech, plateforme de participation
enrichie...)
260 Page n°57 Page n°57
> hausse de 16% du budget global engagé entre 2021
et 2026 (+125% de subventions aux associations LGBTQI+
depuis 2021)
Promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations
Lutte contre toutes les discriminations
Nouvelles conventions pluriannuelles avec les
associations LGBTQI+ et de lutte contre le racisme (7
CPOM en 2026 dont 3 nouvelles) > 184 k€ de subventions
Poursuite des actions de lutte contre les discriminations :
campagnes de communication "Bordeaux dit STOP",
masterclass contre le racisme et les discriminations dans
différents lycées de la ville, évènementiels
Diffusion des résultats du diagnostic "Bordeaux face aux
discriminations"
Mobilisation de la Ville au sein des réseaux internationaux :
o Vice-présidence de la coalition européenne des villes
contre le racisme (ECCAR) > relance et animation du réseau
des villes françaises / projet européen au côté de Clermont-
Ferrand et d'autres villes pour un testing sur l'accès au
logement
o Accueil de la rencontre annuelle du Rainbow Cities
Network en octobre 2026
261 Page n°58 Page n°58
Egalité entre les femmes et les hommes
Maintien du budget dédié à l’égalité entre les femmes
et les hommes : +2% (267 k€)
+5% de subventions aux associations droits des
femmes en 2026
> +75% du budget dédié à l'égalité F/H entre 2021
et 2026 (+88% sur les subventions)
Renouvellement et augmentation des conventions
pluriannuelles pour agir en faveur des droits des femmes
Priorité donnée à la formation :
• des professionnels en contact avec le jeune public (centres d'animation) • des partenaires du dispositif "Demandez Angela" (commerçants, TBM, police municipale)
• Création d'une capsule avec la direction de l'éducation pour prévenir les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge
Poursuite des actions de la Ville auprès de ses agentes sur la santé féminine au travail
Promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations
1,0M€
8,5M€
0,1M€
9,5M€
Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les
discriminations
MS
AC
I
F
262 Page n°59 Page n°59
Une administration transparente, efficace et responsable
Le plan Qualité de relation aux usagers repose sur 4 dimensions :
confiance, empathie, accessibilité et respect des délais
Les actions phares pour 2026 :
L'enrichissement d'une application mobile pour simplifier les
signalements, l'accès aux déchetteries et aux informations
pratiques
La poursuite de la simplification des parcours usagers et des
formulaires
L'amélioration des délais d'instruction et de réponse
L'amélioration des accueils téléphoniques de la
collectivité (simplification et harmonisation des
modalités de prise en charge)
-3%
11,6M€
0,4M€
22,5M€
2,2M€
Une administration transparente et responsable
MS
AC
I
F
Masse salariale (012)
Attributions de compensation
Investissement
Fonctionnement
263 Page n°60 Page n°60
Relations internationales et vie municipale : ouverture
et exemplarité
Relations internationales
• Positionner Bordeaux à l’international dans une vision renouvelée axée sur les enjeux de transitions écologique, sociale, économique et démocratique,
• Valoriser le caractère international de notre territoire, en encourageant les échanges, en valorisant la diversité culturelle et en favorisant le dialogue entre les cultures
Le renouvellement des partenariats se poursuivra en 2026, avec notamment les 10 ans de la coopération avec Douala et les 70 ans du jumelage avec Lima. Les événements de dialogue interculturel seront confortés (Rencontres européennes, Journées des langues, Semaines de l’Amérique latine et des Caraïbes). Le rayonnement par les réseaux restera important avec l'accueil à l’automne 2026 du Forum franco-britannique des élus locaux.
Le budget 2026 des RI augmente de 66 % par rapport à 2025 et s’élèvera à 611 721 €, en intégrant un important cofinancement de l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre d’un projet de coopération patrimoniale de trois ans avec Lima. A périmètre constant (hors projet AFD), ce BP est en baisse de 15%.
Vie municipale
• Accompagnement du Crédit municipal
• Contrôles technico-financiers des Capucins
• Mise en œuvre du plan d’action suite à la cartographie des risques d’atteinte à la probité • Poursuite du plan de contrôle sur les régies
• Diffusion aux agents d’un code de conduite relatif aux obligations déontologiques en application de la Loi Sapin II.
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
1,8M€
2,6M€
6,6M€
Vie municipale, une exigence d'exemplarité
MS
AC
I
F
264 Budget primitif 2026
265 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
266 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 114
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 116
A2.938 - Fonction 8 - Transports 119
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
267 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 138
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 140
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 147
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 148
B7.8 - Autres engagements donnés 163
B7.9 - Autres engagements reçus 165
B8 - Subventions versées 166
B9 - Etat du personnel 172
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 192
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 195
B11.2 - Liste des établissements publics créés 196
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 197
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 198
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 199
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 201
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 202
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Sans Objet
268 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 268822
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1560,03
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1678,98
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1828,47
3 Dépenses d’équipement brut / population 417.27
4 Encours de dette / population (2) (3) 1524,98
5 DGF / population 133,87
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 42,47%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,45%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22,82%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 83,4%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,18%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
269 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
270 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
271 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
272 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
273 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 205 176 877,36 205 176 877,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 205 176 877,36 205 176 877,36
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 506 920 204,00 506 920 204,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 506 920 204,00 506 920 204,00
TOTAL DU BUDGET (4) 712 097 081,36 712 097 081,36
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
274 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P156E03 AP 2012 Petite enfance 21, 23 -329 669,70
P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 23 -767 107,70
P156E05 AP 2015 - Petite enfance 20, 23 0,00
P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 23 1 712 695,00
P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00
P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 23 0,00
P053E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 23 -168 321,25
P156E04 AP 2017 - Petite enfance 20, 23 0,00
P021E09 AP 2017 Equipements culturels 23 -4 870 000,00
P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 23 0,00
P152E07 AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 23 -332 864,12
P080E17 AP 2024 Equipement vie associative 20, 23 0,00
P021E12 AP 2024 Equipements culturels 20, 204, 21, 23 -1 802 400,00
P156E18 AP 2024 Petite enfance 20, 23 8 160 329,90
P104E16 AP 2025 Patrimoine administratif 20, 21, 23 0,00
P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 20, 21, 23 0,00
P152E14 Bibilothèque Bacalan AP 21, 23 -2 686 600,00
P157E17 Budget participatif 2e édition 2022-2023 AP 20, 204, 21, 23 257 900,00
P157E19 Budget participatif 3ème édition 20, 204, 21, 23 -600 000,00
P104E13 Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 20, 21, 23 -715 000,00
P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 23, 21 312 300,00
P148E07 Eclairage public - AP 2021 23 2 015 800,00
P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 21, 23 0,00
P108E05 Efficacité énergétique et ENR AP 20, 23 2 380 000,00
P080E14 Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 20, 21, 23 271 260,00
P152E12 Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00
P061E19 Equipements sportifs - 2022 20, 23 3 132 885,00
P061E17 Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 21, 23 1 684 108,50
P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 20, 21, 23 0,00
P085E05 GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 20, 23 -58 042,90
P160E07 Implantation fermes urbaines AP 20, 23 -649 000,00
P070E05 La Dune création restaurant-démolition gymnase AP 20, 23 0,00
P002E12 Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 23 145 000,00
P032E21 PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 20, 21, 23 0,00
P037E13 Paysages urbains 2022 20, 21, 23 0,00
P037E12 Performance et plans environnementaux - AP 2021 20, 21, 23 0,00
P053E07 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 21, 23 -78 265,06
P003E22 Restauration Eglise Saint Nicolas AP 23 -199 000,00 275 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P052E09 Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 20, 21, 23 0,00
P061E20 Terrains de grands jeux - éclairage LED AP 20, 23 1 320 000,00
TOTAL 8 136 007,67
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 8 136 007,67
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
276 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P104E15 Bourse du travail -frais fonctionnement AE 011 40 000,00
P146E11 Charges de gestion et prestations Cité Municipale AE 011 11 873 534,00
P104E17 Gestion du Patrimoine Administratif AE 011 16 423 415,00
P112E05 Prestations Logistiques AE 011 2 840 000,00
P027E20 Redevance Cité du Vin AE 011 3 969 000,00
TOTAL 35 145 949,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 35 145 949,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
277 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 13
205 176 877,36
0,00
205 176 877,36 0,00 205 176 877,36 0,00 216 615 563,00
20 886 000,00 0,00 20 886 000,00 20 324 000,00
5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 4 500 000,00
15 386 000,00 0,00 15 386 000,00 15 824 000,00
184 290 877,36 0,00 184 290 877,36 0,00 196 291 563,00
13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
38 771 000,00 0,00 38 771 000,00 0,00 35 770 159,00
697 000,00 0,00 697 000,00 0,00 1 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 074 000,00 0,00 38 074 000,00 0,00 34 198 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 159,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 506 877,36 0,00 145 506 877,36 0,00 160 521 404,00
95 233 581,57 0,00 95 233 581,57 0,00 105 255 002,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 764 635,08 0,00 10 764 635,08 0,00 15 405 604,00
33 348 852,41 0,00 33 348 852,41 0,00 30 766 537,40
6 159 808,30 0,00 6 159 808,30 0,00 9 094 260,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
278 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 14
40 187 493,55
205 176 877,36
0,00
205 176 877,36 0,00 205 176 877,36 0,00 216 615 563,00
61 073 493,55 0,00 61 073 493,55 56 397 700,00
5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 4 500 000,00
28 951 250,00 0,00 28 951 250,00 29 207 700,00
26 622 243,55 0,00 26 622 243,55 22 690 000,00
144 103 383,81 0,00 144 103 383,81 0,00 160 217 863,00
13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
14 313 000,00 0,00 14 313 000,00 0,00 11 178 000,00
2 141 000,00 0,00 2 141 000,00 0,00 670 000,00
672 000,00 0,00 672 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 0,00 10 500 000,00
129 777 383,81 0,00 129 777 383,81 0,00 149 039 863,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 306 329,81 0,00 123 306 329,81 0,00 141 435 000,00
6 471 054,00 0,00 6 471 054,00 0,00 7 604 863,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
279 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
280 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
506 920 204,00
0,00
506 920 204,00 0,00 506 920 204,00 0,00 492 014 596,00
55 573 493,55 0,00 55 573 493,55 51 897 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 951 250,00 0,00 28 951 250,00 29 207 700,00
26 622 243,55 0,00 26 622 243,55 22 690 000,00
451 346 710,45 0,00 451 346 710,45 0,00 440 116 896,00
400 000,00 0,00 400 000,00 100 000,00
174 200,00 0,00 174 200,00 0,00 172 200,00
10 953 091,45 0,00 10 953 091,45 0,00 8 965 050,00
439 819 419,00 0,00 439 819 419,00 0,00 430 879 646,00
462 607,00 0,00 462 607,00 0,00 476 957,00
98 722 203,00 0,00 98 722 203,00 0,00 91 392 196,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 800 830,00 0,00 64 800 830,00 0,00 62 961 598,00
191 671 000,00 0,00 191 671 000,00 0,00 187 500 000,00
84 162 779,00 0,00 84 162 779,00 0,00 88 548 895,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
281 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
40 187 493,55
506 920 204,00
0,00
506 920 204,00 0,00 506 920 204,00 0,00 492 014 596,00
15 386 000,00 0,00 15 386 000,00 15 824 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 386 000,00 0,00 15 386 000,00 15 824 000,00
491 534 204,00 0,00 491 534 204,00 0,00 476 190 596,00
0,00 0,00 0,00 1 630 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 0,00 38 000,00 0,00 37 000,00
491 496 204,00 0,00 491 496 204,00 0,00 474 523 258,00
8 312 663,00 0,00 8 312 663,00 0,00 7 783 498,00
60 048 130,00 0,00 60 048 130,00 0,00 54 370 617,00
356 315 555,00 0,00 356 315 555,00 0,00 352 302 402,59
11 239 345,00 0,00 11 239 345,00 0,00 10 801 257,41
54 115 511,00 0,00 54 115 511,00 0,00 48 472 483,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 465 000,00 0,00 1 465 000,00 0,00 793 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
282 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 386 000,00 386 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
38 074 000,00 0,00 38 074 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 6 159 808,30 0,00 6 159 808,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 33 348 852,41 300 000,00 33 648 852,41
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 10 764 635,08 200 000,00 10 964 635,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 95 233 581,57 5 000 000,00 100 233 581,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 697 000,00 0,00 697 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 15 000 000,00 15 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 13 000,00 0,00 13 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 184 290 877,36 20 886 000,00 205 176 877,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 205 176 877,36
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 84 162 779,00 84 162 779,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 191 671 000,00 191 671 000,00
014 Atténuations de produits 64 800 830,00 64 800 830,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 98 722 203,00 0,00 98 722 203,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 462 607,00 462 607,00
66 Charges financières 10 953 091,45 0,00 10 953 091,45
67 Charges spécifiques (9) 174 200,00 0,00 174 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 400 000,00 28 951 250,00 29 351 250,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 26 622 243,55 26 622 243,55
Dépenses de fonctionnement – Total 451 346 710,45 55 573 493,55 506 920 204,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 506 920 204,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
283 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
284 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 471 054,00 200 000,00 6 671 054,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
123 306 329,81 0,00 123 306 329,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 672 000,00 0,00 672 000,00
28 Amortissement des immobilisations 28 951 250,00 28 951 250,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 13 000,00 0,00 13 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 622 243,55 26 622 243,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 141 000,00 2 141 000,00
Recettes d’investissement – Total 144 103 383,81 61 073 493,55 205 176 877,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 205 176 877,36
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 1 465 000,00 1 465 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 54 115 511,00 54 115 511,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 239 345,00 11 239 345,00
731 Fiscalité locale 356 315 555,00 356 315 555,00
74 Dotations et participations (8) 60 048 130,00 60 048 130,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 8 312 663,00 0,00 8 312 663,00
76 Produits financiers 38 000,00 0,00 38 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 386 000,00 15 386 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 491 534 204,00 15 386 000,00 506 920 204,00
285 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 506 920 204,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
286 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 22
205 176 877,36
0,00
20 886 000,00 20 886 000,00 0,00 20 886 000,00 20 324 000,00
5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 4 500 000,00
15 386 000,00 15 386 000,00 0,00 15 386 000,00 15 824 000,00
184 290 877,36 88 987 795,31 95 303 082,05 0,00 184 290 877,36 8 136 007,67 0,00 196 291 563,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
38 771 000,00 38 771 000,00 0,00 0,00 38 771 000,00 0,00 0,00 35 770 159,00
0,00
697 000,00 697 000,00 0,00 0,00 697 000,00 0,00 0,00 1 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 074 000,00 38 074 000,00 0,00 38 074 000,00 0,00 34 198 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 159,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 506 877,36 50 203 795,31 95 303 082,05 0,00 145 506 877,36 8 136 007,67 0,00 160 521 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 233 581,57 14 877 528,68 80 356 052,89 0,00 95 233 581,57 10 130 889,80 0,00 105 255 002,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 764 635,08 3 227 694,22 7 536 940,86 0,00 10 764 635,08 431 194,75 0,00 15 405 604,00
33 348 852,41 29 693 852,41 3 655 000,00 0,00 33 348 852,41 170 000,00 0,00 30 766 537,40
6 159 808,30 2 404 720,00 3 755 088,30 0,00 6 159 808,30 -2 596 076,88 0,00 9 094 260,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 176 877,36 109 873 795,31 95 303 082,05 0,00 205 176 877,36 8 136 007,67 0,00 216 615 563,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
287 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
288 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 216 615 563,00 0,00 205 176 877,36 0,00 205 176 877,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 604 863,00 0,00 6 471 054,00 0,00 6 471 054,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
141 435 000,00 0,00 123 306 329,81 0,00 123 306 329,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 149 039 863,00 0,00 129 777 383,81 0,00 129 777 383,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 500 000,00 0,00 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 672 000,00 0,00 672 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 670 000,00 0,00 2 141 000,00 0,00 2 141 000,00
Total des recettes financières 11 178 000,00 0,00 14 313 000,00 0,00 14 313 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
Total des recettes réelles 160 217 863,00 0,00 144 103 383,81 0,00 144 103 383,81
021 Virement de la section de fonctionnement 22 690 000,00 26 622 243,55 0,00 26 622 243,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 29 207 700,00 28 951 250,00 0,00 28 951 250,00
041 Opérations patrimoniales (6) 4 500 000,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00
Total des recettes d’ordre 56 397 700,00 61 073 493,55 0,00 61 073 493,55
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
289 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 205 176 877,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
290 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
529,44 0,00 529,44 0,00 529,44 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
893 517,15 5 000,00 888 517,15 0,00 893 517,15 0,00 424 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
156 491,73 141 194,22 15 297,51 0,00 156 491,73 0,00 122 000,00
199,00 0,00 199,00 0,00 199,00 0,00 3 220 000,00
10 764 635,08 3 227 694,22 7 536 940,86 0,00 10 764 635,08 431 194,75 0,00 15 405 604,00
10 109 616,41 7 944 366,41 2 165 250,00 0,00 10 109 616,41 0,00 8 221 795,17
16 459 489,00 16 459 489,00 0,00 0,00 16 459 489,00 0,00 16 244 592,00
3 754 080,00 2 264 330,00 1 489 750,00 0,00 3 754 080,00 0,00 2 941 060,23
89 000,00 89 000,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 89 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
870 000,00 870 000,00 0,00 0,00 870 000,00 0,00 29 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
1 666 667,00 1 666 667,00 0,00 0,00 1 666 667,00 0,00 631 490,00
400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
33 348 852,41 29 693 852,41 3 655 000,00 0,00 33 348 852,41 170 000,00 0,00 30 766 537,40
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 12 500,00
6 151 808,30 2 396 720,00 3 755 088,30 0,00 6 151 808,30 0,00 9 081 760,50
6 159 808,30 2 404 720,00 3 755 088,30 0,00 6 159 808,30 -2 596 076,88 0,00 9 094 260,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 176 877,36 109 873 795,31 95 303 082,05 0,00 205 176 877,36 8 136 007,67 0,00 216 615 563,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
291 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 159,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 159,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 506 877,36 50 203 795,31 95 303 082,05 0,00 145 506 877,36 8 136 007,67 0,00 160 521 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 093 388,02 100 000,00 7 993 388,02 0,00 8 093 388,02 0,00 13 953 181,00
77 500,00 77 500,00 0,00 0,00 77 500,00 0,00 10 000,00
290 438,22 252 500,00 37 938,22 0,00 290 438,22 0,00 297 000,00
7 583 699,63 2 602 500,00 4 981 199,63 0,00 7 583 699,63 0,00 4 957 406,44
68 490 893,60 8 369 028,68 60 121 864,92 0,00 68 490 893,60 0,00 77 400 609,29
10 697 662,10 3 476 000,00 7 221 662,10 0,00 10 697 662,10 0,00 8 636 805,37
95 233 581,57 14 877 528,68 80 356 052,89 0,00 95 233 581,57 10 130 889,80 0,00 105 255 002,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 398 073,30 2 193 500,00 4 204 573,30 0,00 6 398 073,30 0,00 7 962 978,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
686 300,72 457 500,00 228 800,72 0,00 686 300,72 0,00 1 030 767,70
857 366,49 0,00 857 366,49 0,00 857 366,49 0,00 886 212,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
208 950,00 194 000,00 14 950,00 0,00 208 950,00 0,00 330 000,00
299 205,43 77 500,00 221 705,43 0,00 299 205,43 0,00 450 146,00
105 017,81 100 000,00 5 017,81 0,00 105 017,81 0,00 45 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 15 000,00
437 048,90 9 000,00 428 048,90 0,00 437 048,90 0,00 156 300,00
64 437,18 0,00 64 437,18 0,00 64 437,18 0,00 0,00
575 283,48 0,00 575 283,48 0,00 575 283,48 0,00 14 000,00
32 214,45 0,00 32 214,45 0,00 32 214,45 0,00 140 000,00 32 214,45 32 214,45 0,00 0,00 32 214,45 32 214,45 0,00 0,00 32 214,45 32 214,45 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
292 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000 000,00 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 15 500 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 60 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 160 000,00
61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 104 000,00
15 386 000,00 15 386 000,00 0,00 15 386 000,00 15 824 000,00
15 386 000,00 15 386 000,00 0,00 15 386 000,00 15 824 000,00
184 290 877,36 88 987 795,31 95 303 082,05 0,00 184 290 877,36 8 136 007,67 0,00 196 291 563,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
38 771 000,00 38 771 000,00 0,00 0,00 38 771 000,00 0,00 0,00 35 770 159,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
667 000,00 667 000,00 0,00 0,00 667 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
697 000,00 697 000,00 0,00 0,00 697 000,00 0,00 0,00 1 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 574 000,00 1 574 000,00 0,00 1 574 000,00 0,00 1 598 000,00
36 500 000,00 36 500 000,00 0,00 36 500 000,00 0,00 32 600 000,00
38 074 000,00 38 074 000,00 0,00 38 074 000,00 0,00 34 198 000,00 38 074 000,00 38 074 000,00 38 074 000,00 38 074 000,00 0,00 0,00 38 074 000,00 38 074 000,00 0,00 0,00 34 198 000,00 34 198 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2743 Prêts au personnel
2745 Avances remboursables
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541105 Travaux d'office de l'hygiène
(D)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
293 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 29
20 886 000,00 20 886 000,00 0,00 20 886 000,00 20 324 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 4 000 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 4 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
294 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
295 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
296 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
297 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 216 615 563,00 0,00 205 176 877,36 0,00 205 176 877,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 604 863,00 0,00 6 471 054,00 0,00 6 471 054,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 175 127,50 0,00 5 063 093,00 0,00 5 063 093,00
1322 Subv. non transf. Régions 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 154 322,50 0,00 761 151,00 0,00 761 151,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 250 105,00 0,00 146 810,00 0,00 146 810,00
1348 Autres fonds non transférables 525 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 141 435 000,00 0,00 123 306 329,81 0,00 123 306 329,81
1641 Emprunts en euros 141 435 000,00 0,00 123 306 329,81 0,00 123 306 329,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 149 039 863,00 0,00 129 777 383,81 0,00 129 777 383,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 500 000,00 0,00 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 672 000,00 0,00 672 000,00
2743 Prêts au personnel 8 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 667 000,00 0,00 667 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 670 000,00 0,00 2 141 000,00 0,00 2 141 000,00
Total des recettes financières 11 178 000,00 0,00 14 313 000,00 0,00 14 313 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
Total des recettes réelles 160 217 863,00 0,00 144 103 383,81 0,00 144 103 383,81
021 Virement de la section de fonctionnement 22 690 000,00 26 622 243,55 0,00 26 622 243,55
298 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 29 207 700,00 28 951 250,00 0,00 28 951 250,00
28031 Frais d'études 30 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 4 500,00 4 400,00 0,00 4 400,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 38 000,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 80 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 420 000,00 505 200,00 0,00 505 200,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 28 400,00 25 100,00 0,00 25 100,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 106 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 55 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 196 000,00 200 500,00 0,00 200 500,00
28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 2 100,00 4 000,00 0,00 4 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 71 000,00 71 000,00 0,00 71 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 82 000,00 84 100,00 0,00 84 100,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 570 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 141 000,00 136 000,00 0,00 136 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 061 000,00 3 150 000,00 0,00 3 150 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 196 000,00 198 000,00 0,00 198 000,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 500,00 48 500,00 0,00 48 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 165 000,00 148 750,00 0,00 148 750,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 020 000,00 1 020 000,00 0,00 1 020 000,00
281321 Immeubles de rapport 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00
28152 Installations de voirie 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
2815731 Matériel roulant 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 703 000,00 825 000,00 0,00 825 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00
281828 Autres matériels de transport 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 162 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 272 000,00 285 000,00 0,00 285 000,00
28186 Cheptel 10 500,00 5 000,00 0,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 5 750 000,00 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 500 000,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
2111 Terrains nus 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
Total des recettes d’ordre 56 397 700,00 61 073 493,55 0,00 61 073 493,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
299 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 35
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
300 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 36
506 920 204,00
0,00
55 573 493,55 55 573 493,55 0,00 55 573 493,55 51 897 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 951 250,00 28 951 250,00 0,00 28 951 250,00 29 207 700,00
26 622 243,55 26 622 243,55 0,00 26 622 243,55 22 690 000,00
451 346 710,45 6 610 895,00 0,00 451 346 710,45 35 145 949,00 0,00 440 116 896,00
11 527 291,45 11 527 291,45 0,00 11 527 291,45 0,00 0,00 9 237 250,00
0,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 100 000,00
174 200,00 174 200,00 0,00 174 200,00 0,00 172 200,00
10 953 091,45 10 953 091,45 0,00 10 953 091,45 0,00 8 965 050,00
439 819 419,00 433 208 524,00 6 610 895,00 0,00 439 819 419,00 35 145 949,00 0,00 430 879 646,00
462 607,00 462 607,00 0,00 462 607,00 0,00 476 957,00
98 722 203,00 98 722 203,00 0,00 0,00 98 722 203,00 0,00 0,00 91 392 196,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 800 830,00 64 800 830,00 0,00 64 800 830,00 0,00 62 961 598,00
191 671 000,00 191 671 000,00 0,00 191 671 000,00 0,00 187 500 000,00
84 162 779,00 77 551 884,00 6 610 895,00 0,00 84 162 779,00 35 145 949,00 0,00 88 548 895,00
506 920 204,00 500 309 309,00 6 610 895,00 0,00 506 920 204,00 35 145 949,00 0,00 492 014 596,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 444 735 815,45
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
301 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
302 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 492 014 596,00 0,00 506 920 204,00 0,00 506 920 204,00
013 Atténuations de charges (2) 793 000,00 0,00 1 465 000,00 0,00 1 465 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 48 472 483,00 0,00 54 115 511,00 0,00 54 115 511,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 801 257,41 0,00 11 239 345,00 0,00 11 239 345,00
731 Fiscalité locale 352 302 402,59 0,00 356 315 555,00 0,00 356 315 555,00
74 Dotations et participations (2) 54 370 617,00 0,00 60 048 130,00 0,00 60 048 130,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 7 783 498,00 0,00 8 312 663,00 0,00 8 312 663,00
Total des recettes de gestion des services 474 523 258,00 0,00 491 496 204,00 0,00 491 496 204,00
76 Produits financiers 37 000,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 630 338,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 667 338,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
Total des recettes réelles 476 190 596,00 0,00 491 534 204,00 0,00 491 534 204,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 15 824 000,00 15 386 000,00 0,00 15 386 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 824 000,00 15 386 000,00 0,00 15 386 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 506 920 204,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
303 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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196 054,00 196 054,00 0,00 0,00 196 054,00 0,00 213 500,00
13 504,00 13 504,00 0,00 0,00 13 504,00 0,00 20 000,00
2 009 380,00 2 009 380,00 0,00 0,00 2 009 380,00 0,00 2 137 300,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
1 151 798,00 976 798,00 175 000,00 0,00 1 151 798,00 0,00 1 386 500,00
489 830,00 489 830,00 0,00 0,00 489 830,00 0,00 642 000,00
1 030 859,00 6 000,00 1 024 859,00 0,00 1 030 859,00 0,00 886 777,00
2 809 629,00 2 773 379,00 36 250,00 0,00 2 809 629,00 0,00 444 230,00
3 200,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
1 195 107,00 81 030,00 1 114 077,00 0,00 1 195 107,00 0,00 1 124 993,00
41 233,00 41 233,00 0,00 0,00 41 233,00 0,00 43 000,00
24 287 728,00 22 962 366,00 1 325 362,00 0,00 24 287 728,00 0,00 28 531 791,00
1 613 126,00 1 613 126,00 0,00 0,00 1 613 126,00 0,00 1 408 504,00
721 000,00 721 000,00 0,00 0,00 721 000,00 0,00 674 000,00
126 400,00 126 400,00 0,00 0,00 126 400,00 0,00 128 200,00
161 910,00 161 910,00 0,00 0,00 161 910,00 0,00 168 310,00
272 740,00 272 740,00 0,00 0,00 272 740,00 0,00 295 500,00
277 000,00 277 000,00 0,00 0,00 277 000,00 0,00 289 700,00
1 525 034,00 1 525 034,00 0,00 0,00 1 525 034,00 0,00 1 114 820,00
498 150,00 498 150,00 0,00 0,00 498 150,00 0,00 513 600,00
246 567,00 246 567,00 0,00 0,00 246 567,00 0,00 191 550,00
163 150,00 163 150,00 0,00 0,00 163 150,00 0,00 231 850,00
50 300,00 50 300,00 0,00 0,00 50 300,00 0,00 54 000,00
2 140 000,00 2 140 000,00 0,00 0,00 2 140 000,00 0,00 2 472 000,00
1 257 000,00 1 257 000,00 0,00 0,00 1 257 000,00 0,00 1 600 000,00
8 862 067,00 8 862 067,00 0,00 0,00 8 862 067,00 0,00 9 230 000,00
1 117 060,00 1 117 060,00 0,00 0,00 1 117 060,00 0,00 1 170 000,00
255 000,00 0,00 255 000,00 0,00 255 000,00 0,00 50 000,00
84 162 779,00 77 551 884,00 6 610 895,00 0,00 84 162 779,00 35 145 949,00 0,00 88 548 895,00
506 920 204,00 500 309 309,00 6 610 895,00 0,00 506 920 204,00 35 145 949,00 0,00 492 014 596,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
304 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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215 437,00 151 090,00 64 347,00 0,00 215 437,00 0,00 284 431,00
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
2 754 500,00 2 754 500,00 0,00 0,00 2 754 500,00 0,00 2 811 000,00
974 880,00 654 880,00 320 000,00 0,00 974 880,00 0,00 955 000,00
1 507 120,00 852 120,00 655 000,00 0,00 1 507 120,00 0,00 1 804 786,00
357 124,00 357 124,00 0,00 0,00 357 124,00 0,00 344 426,00
270 470,00 270 470,00 0,00 0,00 270 470,00 0,00 259 900,00
900,00 900,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
13 790,00 13 790,00 0,00 0,00 13 790,00 0,00 5 497,00
39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 159 000,00
315 586,00 315 586,00 0,00 0,00 315 586,00 0,00 295 200,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 24 000,00
815 800,00 815 800,00 0,00 0,00 815 800,00 0,00 891 200,00
183 600,00 183 600,00 0,00 0,00 183 600,00 0,00 249 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 7 500,00
660 676,00 660 676,00 0,00 0,00 660 676,00 0,00 684 764,00
595 810,00 595 810,00 0,00 0,00 595 810,00 0,00 642 346,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
212 908,00 212 908,00 0,00 0,00 212 908,00 0,00 276 408,00
239 500,00 239 500,00 0,00 0,00 239 500,00 0,00 353 400,00
5 768 907,00 5 768 907,00 0,00 0,00 5 768 907,00 0,00 5 717 419,00
167 250,00 167 250,00 0,00 0,00 167 250,00 0,00 240 000,00
775 907,00 739 907,00 36 000,00 0,00 775 907,00 0,00 2 431 420,00
450,00 450,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
1 638 690,00 1 638 690,00 0,00 0,00 1 638 690,00 0,00 1 214 570,00
37 336,00 37 336,00 0,00 0,00 37 336,00 0,00 116 500,00
983 700,00 983 700,00 0,00 0,00 983 700,00 0,00 802 000,00
208 092,00 208 092,00 0,00 0,00 208 092,00 0,00 223 750,00
319 660,00 319 660,00 0,00 0,00 319 660,00 0,00 361 900,00
1 385 293,00 1 385 293,00 0,00 0,00 1 385 293,00 0,00 1 168 108,00
7 221 497,00 5 676 497,00 1 545 000,00 0,00 7 221 497,00 0,00 7 524 425,00 7 221 497,00 7 221 497,00 5 676 497,00 5 676 497,00 1 545 000,00 1 545 000,00 0,00 0,00 7 221 497,00 7 221 497,00 0,00 0,00 7 524 425,00 7 524 425,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
305 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 41
209 130,00 209 130,00 0,00 209 130,00 0,00 232 282,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
29 355,00 29 355,00 0,00 29 355,00 0,00 23 126,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 150 000,00
757 510,75 757 510,75 0,00 757 510,75 0,00 730 474,00
29 934 067,57 29 934 067,57 0,00 29 934 067,57 0,00 27 177 195,00
19 335 215,55 19 335 215,55 0,00 19 335 215,55 0,00 17 917 541,00
976 698,00 976 698,00 0,00 976 698,00 0,00 713 421,00
391 690,57 391 690,57 0,00 391 690,57 0,00 152 784,71
176 029,00 176 029,00 0,00 176 029,00 0,00 182 120,00
103 378,00 103 378,00 0,00 103 378,00 0,00 90 606,00
5 935,00 5 935,00 0,00 5 935,00 0,00 16 300,00
277 073,00 277 073,00 0,00 277 073,00 0,00 269 042,45
20 385 532,23 20 385 532,23 0,00 20 385 532,23 0,00 20 028 471,00
502 578,00 502 578,00 0,00 502 578,00 0,00 541 288,00
29 270,00 29 270,00 0,00 29 270,00 0,00 30 257,00
1 338 186,00 1 338 186,00 0,00 1 338 186,00 0,00 1 522 916,00
30 118 395,12 30 118 395,12 0,00 30 118 395,12 0,00 28 004 518,00
1 461 521,95 1 461 521,95 0,00 1 461 521,95 0,00 1 298 743,00
944 607,82 944 607,82 0,00 944 607,82 0,00 896 658,56
78 911 596,14 78 911 596,14 0,00 78 911 596,14 0,00 82 100 849,09
1 127 692,96 1 127 692,96 0,00 1 127 692,96 0,00 1 082 540,00
513 655,76 513 655,76 0,00 513 655,76 0,00 492 726,19
2 051 732,73 2 051 732,73 0,00 2 051 732,73 0,00 1 966 112,00
10 934,00 10 934,00 0,00 10 934,00 0,00 14 372,00
191 671 000,00 191 671 000,00 0,00 191 671 000,00 0,00 187 500 000,00
9 100,00 9 100,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
1 940 000,00 1 940 000,00 0,00 0,00 1 940 000,00 0,00 1 940 000,00
582 820,00 522 820,00 60 000,00 0,00 582 820,00 0,00 326 520,00 582 820,00 582 820,00 522 820,00 522 820,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 582 820,00 582 820,00 0,00 0,00 326 520,00 326 520,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
306 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 42
16 644 900,00 16 644 900,00 0,00 0,00 16 644 900,00 0,00 16 644 900,00
24 152 750,00 24 152 750,00 0,00 0,00 24 152 750,00 0,00 16 282 000,00
220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 170 000,00
171 092,00 171 092,00 0,00 0,00 171 092,00 0,00 0,00
4 434 520,00 4 434 520,00 0,00 0,00 4 434 520,00 0,00 4 335 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
370 000,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00
149 000,00 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00 0,00 149 000,00
114 000,00 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00 130 000,00
1 335 000,00 1 335 000,00 0,00 0,00 1 335 000,00 0,00 1 335 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 80 000,00
65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
98 722 203,00 98 722 203,00 0,00 0,00 98 722 203,00 0,00 0,00 91 392 196,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
2 328 240,00 2 328 240,00 0,00 2 328 240,00 0,00 2 279 603,00
2 892 795,00 2 892 795,00 0,00 2 892 795,00 0,00 0,00
59 208 795,00 59 208 795,00 0,00 59 208 795,00 0,00 58 106 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00 30 000,00
64 800 830,00 64 800 830,00 0,00 64 800 830,00 0,00 62 961 598,00
704 214,85 704 214,85 0,00 704 214,85 0,00 665 657,00
950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 0,00 910 000,00
290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
739178 Autres
739211 Attribution de compensation
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653188 Autres frais divers
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
307 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 43
26 622 243,55 26 622 243,55 0,00 26 622 243,55 22 690 000,00
451 346 710,45 444 735 815,45 6 610 895,00 0,00 451 346 710,45 35 145 949,00 0,00 440 116 896,00
11 527 291,45 11 527 291,45 0,00 11 527 291,45 0,00 0,00 9 237 250,00
0,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 100 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 100 000,00
174 200,00 174 200,00 0,00 174 200,00 0,00 172 200,00
174 200,00 174 200,00 0,00 174 200,00 0,00 172 200,00
20,00 20,00 0,00 20,00 0,00 23,00
385 000,00 385 000,00 0,00 385 000,00 0,00 432 000,00
800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
-116 928,55 -116 928,55 0,00 -116 928,55 0,00 -266 973,00
9 885 000,00 9 885 000,00 0,00 9 885 000,00 0,00 8 000 000,00
10 953 091,45 10 953 091,45 0,00 10 953 091,45 0,00 8 965 050,00
439 819 419,00 433 208 524,00 6 610 895,00 0,00 439 819 419,00 35 145 949,00 0,00 430 879 646,00
89 107,00 89 107,00 0,00 89 107,00 0,00 103 957,00
373 500,00 373 500,00 0,00 373 500,00 0,00 373 000,00
462 607,00 462 607,00 0,00 462 607,00 0,00 476 957,00
438 420,00 438 420,00 0,00 0,00 438 420,00 0,00 239 520,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
56 900,00 56 900,00 0,00 0,00 56 900,00 0,00 65 650,00
130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
44 973 273,00 44 973 273,00 0,00 0,00 44 973 273,00 0,00 45 854 370,00
1 621 012,00 1 621 012,00 0,00 0,00 1 621 012,00 0,00 1 475 756,00
2 998 969,00 2 998 969,00 0,00 0,00 2 998 969,00 0,00 2 450 000,00
224 367,00 224 367,00 0,00 0,00 224 367,00 0,00 77 000,00 224 367,00 224 367,00 224 367,00 224 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 367,00 224 367,00 0,00 0,00 77 000,00 77 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6585 Intérêts moratoires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
666 Pertes de change créances det. fin
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
308 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 44
55 573 493,55 55 573 493,55 0,00 55 573 493,55 51 897 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 951 250,00 28 951 250,00 0,00 28 951 250,00 29 207 700,00
28 951 250,00 28 951 250,00 0,00 28 951 250,00 29 207 700,00 28 951 250,00 28 951 250,00 28 951 250,00 28 951 250,00 0,00 0,00 28 951 250,00 28 951 250,00 29 207 700,00 29 207 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 2 001 983,55
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 118 912,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -116 928,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
309 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 492 014 596,00 0,00 506 920 204,00 0,00 506 920 204,00
013 Atténuations de charges (3) 793 000,00 0,00 1 465 000,00 0,00 1 465 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 83 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 710 000,00 0,00 1 410 000,00 0,00 1 410 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 48 472 483,00 0,00 54 115 511,00 0,00 54 115 511,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 281 840,00 0,00 281 840,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
70323 Red. occupation dom. public 4 746 383,00 0,00 4 860 376,00 0,00 4 860 376,00
70383 Redevance de stationnement 20 000 000,00 0,00 20 900 000,00 0,00 20 900 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 685 000,00 0,00 730 000,00 0,00 730 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 873 000,00 0,00 1 668 000,00 0,00 1 668 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 344 000,00 0,00 1 526 000,00 0,00 1 526 000,00
70642 Taxes de désinfection 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 887 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 7 540 000,00 0,00 8 884 964,00 0,00 8 884 964,00
706888 Autres 2 348 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 362 000,00 0,00 71 500,00 0,00 71 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 2 143 200,00 0,00 8 205 200,00 0,00 8 205 200,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 315 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 720 000,00 0,00 747 412,00 0,00 747 412,00
70878 Remb. frais par des tiers 249 900,00 0,00 390 719,00 0,00 390 719,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 194 000,00 0,00 215 500,00 0,00 215 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 801 257,41 0,00 11 239 345,00 0,00 11 239 345,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 801 257,41 0,00 10 588 466,00 0,00 10 588 466,00
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 0,00 0,00 650 879,00 0,00 650 879,00
731 Fiscalité locale 352 302 402,59 0,00 356 315 555,00 0,00 356 315 555,00
73111 Impôts directs locaux 309 365 963,00 0,00 311 239 172,00 0,00 311 239 172,00
310 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 7 022,00 0,00 7 022,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 21 000 000,00 0,00 23 000 000,00 0,00 23 000 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 86 235,00 0,00 88 830,00 0,00 88 830,00
73141 Accise sur l'électricité 6 326 115,00 0,00 6 068 442,00 0,00 6 068 442,00
73154 Droits de place 5 968 000,00 0,00 6 129 000,00 0,00 6 129 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 8 074 089,59 0,00 7 874 089,00 0,00 7 874 089,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 479 000,00 0,00 1 606 000,00 0,00 1 606 000,00
74 Dotations et participations (3) 54 370 617,00 0,00 60 048 130,00 0,00 60 048 130,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 34 066 531,00 0,00 34 285 480,00 0,00 34 285 480,00
741127 DNP des communes 1 550 058,00 0,00 1 702 561,00 0,00 1 702 561,00
743 DSI 2 808,00 0,00 2 808,00 0,00 2 808,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 791 393,00 0,00 1 791 393,00 0,00 1 791 393,00
74718 Autres participations Etat 1 427 900,00 0,00 1 292 900,00 0,00 1 292 900,00
7472 Participation régions 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
7473 Participation départements 221 290,00 0,00 205 500,00 0,00 205 500,00
74741 Participation communes membres du GFP 135 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 8 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
74778 Autres fonds européens 45 000,00 0,00 66 000,00 0,00 66 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 8 991 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 817 371,00 0,00 13 045 334,00 0,00 13 045 334,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 914 120,00 0,00 5 997 509,00 0,00 5 997 509,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 1 004 645,00 0,00 1 004 645,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 300 000,00 0,00 434 000,00 0,00 434 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 7 783 498,00 0,00 8 312 663,00 0,00 8 312 663,00
752 Revenus des immeubles 2 997 382,00 0,00 3 395 953,00 0,00 3 395 953,00
755 Dédits et pénalités perçus 3 000,00 0,00 356 000,00 0,00 356 000,00
756 Libéralités reçues 1 490 000,00 0,00 759 700,00 0,00 759 700,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 17 368,00 0,00 28 240,00 0,00 28 240,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 988 742,00 0,00 1 233 764,00 0,00 1 233 764,00
75888 Autres 2 257 006,00 0,00 2 484 006,00 0,00 2 484 006,00
Total des recettes de gestion des services 474 523 258,00 0,00 491 496 204,00 0,00 491 496 204,00
76 Produits financiers 37 000,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
311 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7688 Autres 37 000,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 630 338,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 630 338,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 476 190 596,00 0,00 491 534 204,00 0,00 491 534 204,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 15 824 000,00 15 386 000,00 0,00 15 386 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 15 500 000,00 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 324 000,00 386 000,00 0,00 386 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 824 000,00 15 386 000,00 0,00 15 386 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
312 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 306 329,81
0,00 0,00 4 011 445,00 1 437 381,00 0,00 0,00 416 164,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141 000,00 0,00
0,00 0,00 4 011 445,00 1 437 381,00 13 000,00 0,00 3 224 164,00 134 811 329,81
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 000,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 228 292,37 51 453 376,23 9 985 515,76 1 101 368,00 0,00 8 529 385,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 274 120,75 1 756 000,00 2 073 052,39 202 000,00 0,00 2 160 858,28 0,00
0,00 1 500 000,00 2 236 916,41 4 791 580,00 0,00 0,00 322 000,00 16 759 489,00
0,00 447 950,86 2 504 260,93 818 091,31 180 000,00 0,00 1 228 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 000,00 36 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 450 363,98 57 950 553,57 17 668 239,46 1 496 368,00 0,00 14 481 943,51 53 289 489,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
313 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
672 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 306 329,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6 471 054,00 0,00 0,00 0,00 606 064,00
11 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 103 383,81 0,00 0,00 0,00 606 064,00
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
697 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 233 581,57 0,00 13 000,00 210 000,00 16 712 643,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 764 635,08 1 090 500,26 35 000,00 145 000,00 2 028 103,40
33 348 852,41 16 200,00 0,00 0,00 7 722 667,00
6 159 808,30 0,00 0,00 0,00 980 805,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 074 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 290 877,36 1 106 700,26 48 000,00 355 000,00 27 444 219,58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
314 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
315 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 53 289 489,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 36 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 16 759 489,00
274 Prêts 30 000,00
RECETTES 134 811 329,81
102 Dotations et fonds d'investissement 11 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 123 306 329,81
274 Prêts 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
316 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 14 206 943,51 0,00 275 000,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 1 574 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 209 700,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 322 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 140 973,60 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 105 000,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 859 934,68 0,00 6 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 8 216 585,23 0,00 234 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 78 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 667 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 214 164,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 406 164,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 667 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
317 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
318 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 481 943,51
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 973,60
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865 934,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450 585,23
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 800,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 224 164,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 164,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
319 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
320 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 82 000,00 0,00 1 299 368,00 115 000,00 1 496 368,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 82 000,00 0,00 5 000,00 15 000,00 102 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 005 368,00 0,00 1 005 368,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 96 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
321 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 360 239,46 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 818 091,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 837,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 529,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 10 112,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 054 573,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 9 259 421,76 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 4 791 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 424 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 437 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 437 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
322 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
323 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 17 668
239,46
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 091,31
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,06
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,44
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 112,14
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 2 060
573,75
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 289 000,00 0,00 0,00 0,00 9 561
421,76
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791
580,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 094,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437
381,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437
381,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
324 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 27 000,00 3 743 974,00 2 167 876,61 6 416 499,84 4 705 038,90 50 000,00 6 595 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 520 000,00 80 000,00 0,00 100 000,00 0,00 740 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
27 000,00 60 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 29 000,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 145 000,00 19 000,00 888 000,00 106 000,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 1 975 644,00 2 068 876,61 5 499 499,84 4 315 038,90 50 000,00 5 730 000,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 1 043 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 567 903,00 786 000,00 0,00 0,00 0,00 917 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 1 567 903,00 786 000,00 0,00 0,00 0,00 917 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
325 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 4 470 335,75 2 439 726,23 9 063 007,57 0,00 3 991 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 238 000,51 154 426,74 207 555,50 0,00 326 242,08 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 20 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 462 561,63 2 190 000,00 8 835 452,07 0,00 2 713 254,74 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 62
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
238 Avances commandes immo corporelles 549 773,61 95 299,49 0,00 0,00 946 827,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
327 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 14 280 769,95 0,00 0,00 0,00 57 950 553,57
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 138 036,10 0,00 0,00 0,00 2 504 260,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00 255 330,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 1 414 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 10 066 982,40 0,00 0,00 0,00 46 907 310,19
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 938 586,41 0,00 0,00 0,00 1 981 586,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 2 954 165,04 0,00 0,00 0,00 4 546 066,04
RECETTES 0,00 0,00 390 542,00 0,00 0,00 0,00 4 011 445,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 390 542,00 0,00 0,00 0,00 4 011 445,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
328 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 708 377,57 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 693 377,57 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
329 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 985,01 0,00 8 173 331,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 950,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 437,18
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 683,57
231 Immobilisations corporelles en cours 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 985,01 0,00 4 086 839,79
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
330 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 850 670,00 0,00 0,00 0,00 10 450 363,98
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 950,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 437,18
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 711 000,00 0,00 0,00 0,00 1 209 683,57
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 139 670,00 0,00 0,00 0,00 5 637 872,37
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
331 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
332 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 14 563 844,36 3 707 913,47 0,00 0,00 0,00 4 895 794,75
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 816 805,20 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 156 690,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 876 680,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 466 524,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 474 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 548,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 9 214 927,78 3 707 913,47 0,00 0,00 0,00 2 431 794,75
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 358 007,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 606 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 606 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
333 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 4 176 667,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 156 417,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 250,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
334 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 444 219,58
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 805,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402 417,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 690,73
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 680,09
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 524,33
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 660,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 548,25
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 354 636,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320 250,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 007,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 064,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 064,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
335 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
336 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 355 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
337 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
338 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
339 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
340 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
341 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
342 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 390 500,26 0,00 700 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 390 500,26 0,00 700 000,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
343 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106
700,26
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090
500,26
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
344 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
0,00 60 000,00 3 696 464,00 24 000,00 0,00 0,00 2 958 966,00 0,00
0,00 11 565 000,00 963 400,00 788 400,00 1 791 393,00 0,00 1 101 444,00 42 993 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 467 294,00 319 113 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 239 345,00
0,00 3 145 000,00 5 436 000,00 8 318 464,00 220 000,00 0,00 9 869 724,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465 000,00 0,00
0,00 14 770 000,00 10 095 864,00 9 130 864,00 2 011 393,00 0,00 44 900 428,00 373 345 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 020,00 10 568 071,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 607,00
0,00 35 935 623,00 43 673 588,00 4 784 612,00 14 000,00 0,00 11 339 407,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 303 795,00 5 471 035,00
0,00 39 979 454,01 55 437 506,19 45 271 965,43 13 116 920,15 0,00 35 008 449,22 0,00
0,00 7 658 365,00 8 959 082,00 17 518 926,00 674 030,00 0,00 34 875 872,00 0,00
0,00 83 573 442,01 108 070 176,19 67 575 503,43 13 804 950,15 0,00 140 922 543,22 17 051 713,45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
345 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 312 663,00 0,00 402 000,00 1 171 233,00 0,00 0,00
60 048 130,00 0,00 0,00 845 490,00 0,00 0,00
356 315 555,00 0,00 0,00 7 735 000,00 0,00 0,00
11 239 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 115 511,00 23 000 000,00 54 000,00 3 964 323,00 108 000,00 0,00
1 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 534 204,00 23 000 000,00 456 000,00 13 716 046,00 108 000,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 200,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00
10 953 091,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
462 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 722 203,00 5 000,00 221 370,00 2 167 503,00 581 100,00 0,00
64 800 830,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191 671 000,00 0,00 1 252 372,00 1 604 333,00 0,00 0,00
84 162 779,00 7 155 000,00 278 210,00 1 339 574,00 5 703 720,00 0,00
451 346 710,45 7 186 000,00 1 751 952,00 5 125 610,00 6 284 820,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
346 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 17 051 713,45
658 Charges diverses de gestion courante 462 607,00
661 Charges d'intérêts 10 568 071,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 400 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 5 471 035,00
RECETTES 373 345 609,00
731 Fiscalité locale 319 113 261,00
732 Fiscalité reversée 11 239 345,00
741 D.G.F. 35 988 041,00
743 DSI 2 808,00
748 Autres attributions et participations 7 002 154,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
347 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 132 033 720,22 0,00 2 924 136,00 5 248 966,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 863 047,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 924 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 799 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 164 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 234 167,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 384 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 341 550,00 0,00 200,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 775 607,00 0,00 224 200,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 947 968,00 0,00 400,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 313 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 121 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 934 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 476 125,00 0,00 50 209,00 97 331,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 19 430 904,48 0,00 1 892 182,00 3 736 279,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 323 122,74 0,00 718 662,00 1 388 201,00 0,00
647 Autres charges sociales 599 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 265 184,00 0,00 3 083,00 27 155,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 994 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 122 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 939 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 84
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
661 Charges d'intérêts 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 59 303 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 140 588,00 0,00 321 840,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 77 272,00 0,00 310 840,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 9 461 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 29 467 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 218 444,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 434 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 892 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 011 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
349 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
351 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 721,00 140 922 543,22
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 12 889 247,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924 062,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512,00 803 387,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 173,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 244 167,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 493,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 078,00 1 643 828,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 460,00 3 016 267,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 533,00 983 901,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 386,00 336 886,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 11 370,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 121 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 920,00 3 072 691,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 665,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 059 365,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 429 985,74
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 130,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 422,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 2 038 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 192,00 8 273 737,00
352 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 670,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 303 795,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 000,00 44 900 428,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 112,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 461 612,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 467 294,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 000,00 667 444,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 720,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011 246,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
353 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
354 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 13 367 250,15 0,00 351 700,00 86 000,00 13 804 950,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 66 200,00 0,00 1 700,00 10 000,00 77 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 325 100,00 6 000,00 341 100,00
613 Locations 0,00 24 480,00 0,00 0,00 0,00 24 480,00
615 Entretien et réparations 0,00 134 400,00 0,00 0,00 4 000,00 138 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
618 Divers 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 450,00 0,00 10 000,00 0,00 20 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 900,00 0,00 2 900,00
628 Divers 0,00 2 550,00 0,00 0,00 55 000,00 57 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 228 147,45 0,00 0,00 0,00 228 147,45
641 Rémunérations du personnel 0,00 9 584 794,70 0,00 0,00 0,00 9 584 794,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 3 284 718,15 0,00 0,00 0,00 3 284 718,15
648 Autres charges de personnel 0,00 19 259,85 0,00 0,00 0,00 19 259,85
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 011 393,00 0,00 2 011 393,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 1 791 393,00 0,00 1 791 393,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
355 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7 975 977,05 18 990 511,42 18 100 363,96 7 368 906,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 850 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 376 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 294 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 290 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 17 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 704 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 37 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 44 170,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 153 127,00 379 680,00 370 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 676 671,05 13 336 660,19 12 728 776,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 122 065,00 5 209 981,23 4 946 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 24 114,00 64 190,00 54 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 4 428 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 277 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 478 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 446 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
356 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
357 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
358 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
359 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 14 915 545,00 0,00 158 200,00 0,00 0,00 0,00 67 575
503,43
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 31 600,00 0,00 0,00 0,00 882 064,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 14 701 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 707
192,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 294 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 840,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 50 480,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 920,00
628 Divers 0,00 0,00 9 240,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 128 410,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 785,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 144 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 886
953,20
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 55 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 334
478,23
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 749,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428
520,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 356 092,00
RECETTES 0,00 0,00 8 260 200,00 0,00 292 400,00 99 764,00 0,00 0,00 9 130
864,00
360 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
706 Prestations de services 0,00 0,00 8 210 200,00 0,00 0,00 99 764,00 0,00 0,00 8 309
964,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
747 Participations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 292 400,00 0,00 0,00 0,00 788 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
361 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 825 074,41 17 583 827,97 225 000,00 13 203 840,25 15 019 862,56 0,00 16 898 850,00 198 919,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 70 250,00 5 000,00 182 950,00 439 400,00 0,00 29 750,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 60 200,00 0,00 212 329,00 17 400,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 82 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 260 700,00 163 000,00 17 750,00 34 600,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 21 500,00 5 200,00 205 500,00 15 300,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 220,00 0,00 0,00 3 143,00 4 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 509 650,00 33 200,00 109 000,00 1 524 348,00 0,00 135 400,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
7 950,00 168 200,00 11 600,00 33 500,00 231 700,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 4 600,00 0,00 0,00 175 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 370,00 0,00 300,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 487 180,00 4 000,00 376 000,00 75 250,00 0,00 24 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
177 204,00 218 813,00 0,00 239 248,00 258 248,00 0,00 0,00 3 995,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 900,00 0,00 4 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 6 332 641,41 7 229 577,97 0,00 8 266 076,25 8 793 249,56 0,00 0,00 139 997,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
2 376 252,00 2 980 761,00 0,00 3 382 907,00 3 379 853,00 0,00 0,00 54 927,00 0,00
648 Autres charges de personnel 19 166,00 24 376,00 0,00 37 851,00 37 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 909 641,00 5 526 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 16 644 900,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 6 900,00 3 000,00 0,00 21 600,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 932 000,00 0,00 70 100,00 3 667 420,00 0,00 1 265 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 630 000,00 0,00 0,00 1 563 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 27 000,00 0,00 20 000,00 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 235 000,00 0,00 30 600,00 341 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 33 000,00 0,00 9 500,00 115 500,00 0,00 1 245 000,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 709 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 7 000,00 0,00 10 000,00 23 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
363 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 5 455 008,00 593 330,00 5 930 349,00 0,00 2 487 462,00 2 117 980,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 135 744,00 273 532,00 87 500,00 0,00 33 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 400,00 21 000,00 0,00 20 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 20 408,00 7 000,00 49 500,00 0,00 34 030,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 91 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 79 250,00 258 238,00 63 848,00 0,00 505 340,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 11 660,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 652 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 30 300,00 0,00 116 539,00 4 220,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 200,00 10 000,00 0,00 18 700,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 6 500,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 34 400,00 40 000,00 5 000,00 0,00 72 000,00 280 780,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 96 665,00 0,00 107 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 615 108,00 0,00 4 082 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 376 317,00 0,00 1 458 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 012,00 1 163 980,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
RECETTES 0,00 856 344,00 1 630 000,00 0,00 1 308 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 704 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 526 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 824 344,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
365 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 13 877 808,00 0,00 2 652 865,00 0,00 0,00 0,00 108 070 176,19
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 1 270 126,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 741,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 421 367,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 125,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 726,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 660,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 053,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 2 474 657,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 524 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 070,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
628 Divers 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 400 410,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 010,00 0,00 0,00 0,00 1 116 129,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 512 540,00 0,00 0,00 0,00 38 971 432,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 206 528,00 0,00 0,00 0,00 15 215 758,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 940,00 0,00 0,00 0,00 124 134,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 13 868 408,00 0,00 1 881 747,00 0,00 0,00 0,00 43 626 188,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 47 400,00
RECETTES 0,00 0,00 317 000,00 0,00 0,00 0,00 10 095 864,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 000,00
366 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 739 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
747 Participations 0,00 0,00 317 000,00 0,00 0,00 0,00 963 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 764,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
367 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 27 000,00 0,00 141 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 125 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 104
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
369 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 30 861 503,00 0,00 751 239,00 0,00 95 584,00 30 061 751,01 0,00 14 465 377,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 417,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 133,00
613 Locations 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 735,00 0,00 2 080 927,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 673,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 150,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
618 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 161 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 46 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 18 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 47 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 076,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 793 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 442 754,26 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 651 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 748 754,75 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 758,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 27 213 750,00 0,00 751 239,00 0,00 95 584,00 0,00 0,00 7 538 750,00
RECETTES 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 019 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
370 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
747 Participations 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 394 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
371 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 6 235 242,00 0,00 132 400,00 802 346,00 83 573 442,01
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 493 217,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 1 202 633,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 862,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 673,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 650,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 29 250,00 448 510,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 19 323,00 94 823,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 4 817,00 2 945 097,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 116 589,00 0,00 0,00 7 361,00 766 910,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 4 452 399,00 0,00 0,00 370 124,00 28 058 473,26
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 649 387,00 0,00 0,00 140 471,00 10 189 910,75
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 16 867,00 0,00 0,00 0,00 114 160,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 75 300,00 231 000,00 35 905 623,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 770 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080 000,00
372 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 565 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
373 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
374 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
375 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 338 800,00 6 000,00 5 175 880,00 0,00 0,00 0,00 185 440,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 0,00 3 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 5 000,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 9 440,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 001 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 299 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
376 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 578 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 574 100,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
377 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 284 820,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 440,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001 880,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
378 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 2 237 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 025,00 567 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 41 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 91 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 280 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 20 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 225,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 795 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 422 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813 813,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 104,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 219,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 490,00
752 Revenus des immeubles 0,00 41 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
379 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813 643,00 5 125 610,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 142 650,00 142 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 233,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 663 268,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 460,00 37 260,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 111 263,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 725,00 29 725,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 350,00 1 152 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 419 785,00 419 785,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473,00 2 473,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167 503,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00 14 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 480 000,00 13 716 046,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00 3 906 104,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 219,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 735 000,00 7 735 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 490,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 233,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 310 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
380 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 332 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 73 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 219 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
381 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
382 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419 632,00 0,00 0,00 1 751
952,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00 34 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 19 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 750,00 0,00 0,00 95 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 560,00 0,00 0,00 26 560,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00 0,00 0,00 60 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 720,00 0,00 0,00 21 720,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 122,00 0,00 0,00 909 122,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 513,00 0,00 0,00 316 513,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 017,00 0,00 0,00 5 017,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 120,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 456 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
383 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
384 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
385 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 7 016 000,00 0,00 7 016 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 020 000,00 0,00 6 020 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 440,00 0,00 867 440,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00 0,00 2 060,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000 000,00 0,00 23 000 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000 000,00 0,00 23 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
386 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 186
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 020
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 440,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
387 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
4571 (LT2025/2026AFL) 26/01/2021 20 000 000,00 35 000 000,00 207 735,35 15 000 000,00 20 000 000,00
96 24 333 160 (LT2024/2025CE) 05/07/2024 0,00 35 000 000,00 131 731,24 55 000 000,00 0,00
33-31408205CT12BORDE (LT2024/2 19/07/2024 0,00 25 000 000,00 36 790,91 25 000 000,00 0,00
33-31408205CT13BORDE (LT2025/2 10/07/2025 20 000 000,00 60 000 000,00 102 940,01 50 000 000,00 10 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 40 000 000,00 155 000 000,00 479 197,51 145 000 000,00 30 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
388 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 124
8 234 833,00
5 025 485,00
15 000 000,00
6 500 000,00
14 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
10 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
7 000 000,00
10 000 000,00
1 500 000,00
5 000 000,00
13 000 000,00
50 000 000,00
602 520 052,00
602 520 052,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
F FIXE 3,800 3,800 A C O A-1
(1049) BNP-PARIBAS 30/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 F FIXE 3,390 3,435 T C N A-1
(1052) BNP-PARIBAS 07/11/2011 14/12/2011 14/03/2012 F FIXE 4,350 4,421 T C N A-1
(1055) BNP-PARIBAS 04/04/2012 30/05/2012 30/08/2012 F FIXE 4,800 4,887 T C N A-1
(1065) SURAVENIR 21/02/2013 05/03/2013 28/02/2014 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
(1069) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014 05/06/2014 05/06/2015 F FIXE 2,410 2,488 A C N A-1
0014594F (1050) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 17/10/2011 15/10/2012 F FIXE 3,980 4,053 A C N A-1
0018358H (1059) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/04/2012 15/05/2012 15/08/2012 F FIXE 4,820 4,998 T C N A-1
0032606F (1073) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
00754770044-7099338 (1098) La Nef - Finance Ethique 23/01/2021 14/02/2022 14/02/2023 F FIXE 0,650 0,650 A C N A-1
0421 31408205 01 (1057) ARKEA 26/01/2012 30/03/2012 30/05/2012 F FIXE 2,650 3,033 T C N A-1
0421 31408205 02 (1066) ARKEA 21/02/2013 28/03/2013 30/01/2014 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
10001796417 (1091) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
31/12/2019 17/04/2020 01/05/2021 F FIXE 0,980 0,990 A P N A-1
1208000 (1053) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,511 A P N A-1
1220611 (1058) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
1236840 (1064) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 F FIXE 3,920 3,920 A P N A-1
1239635 (1063) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 2,850 1,642 T P N A-1
1239637 (1062) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
389 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 125
20 000 000,00
1 200 000,00
2 500 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
3 000 000,00
8 379 208,00
3 900 000,00
3 586 280,00
2 067 000,00
5 032 521,00
6 500 000,00
2 607 725,00
20 000 000,00
25 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
362 000,00
1 125 000,00 1 125 000,00 1 125 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1239639 (1060) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1243508 (1061) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2013 22/04/2013 01/12/2013 V LIVRETA 2,750 2,044 T P N A-1
1545-1548 (1094) Agence France Locale 27/11/2020 30/03/2021 20/03/2022 F FIXE 0,495 0,502 A C N A-1
185043C (1107) CAISSE CENTRALE CREDIT
COOPERATIF
16/12/2024 31/03/2025 05/07/2025 V EUR3M 3,694 3,369 T P N A-1
1952-1956 (1097) Agence France Locale 13/12/2021 31/03/2022 20/03/2023 F FIXE 0,670 0,680 A C N A-1
2486 (1099) Agence France Locale 13/12/2022 20/12/2022 20/12/2023 F FIXE 3,135 3,181 A C N A-1
275 (1075) Agence France Locale 29/12/2016 20/03/2017 20/03/2018 F FIXE 1,290 1,309 A C N A-1
3177 (1100) Agence France Locale 12/12/2023 18/12/2023 20/03/2024 F FIXE 3,720 3,828 T C N A-1
3178-3182 (1102) Agence France Locale 11/12/2023 07/05/2024 20/12/2024 F FIXE 3,690 3,803 T C N A-1
3983 (1104) Agence France Locale 06/12/2024 20/12/2024 20/12/2025 F FIXE 3,180 3,226 A C N A-1
3984-3996 (1106) Agence France Locale 06/12/2024 24/12/2024 20/03/2026 F FIXE 3,190 3,235 A C N A-1
4899-4900 (1108) Agence France Locale 10/11/2025 22/12/2025 22/03/2026 F FIXE 3,510 3,609 T C N A-1
498/502 (1085) Agence France Locale 19/12/2017 20/03/2018 20/03/2019 F FIXE 1,320 1,339 A C N A-1
5019311 (1072) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 15/12/2014 01/06/2015 V LIVRETA 1,600 1,649 T P N A-1
5047852 (1071) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2014 17/07/2014 01/11/2015 V LIVRETA 2,250 2,180 A P N A-1
5188543 (1082) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188552 (1081) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188556 (1080) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188575 (1083) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5601076 (1103) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/07/2024 01/08/2024 01/11/2024 V LIVRETA 3,400 2,555 T C N A-1
685 (1051) SOCIETE GENERALE 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 F FIXE 4,430 4,571 T C N A-1
800078969 (1068) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014 03/06/2014 03/06/2015 V EUR12M 1,480 1,640 A C N A-1
924670DP (1067) Deutsche Pfandbriefbank AG 25/11/2013 30/12/2013 15/01/2015 F FIXE 3,350 3,377 A C N A-1
A33110FF (1054) CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,560 4,568 A P N A-1
A33110FT (1056) CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,510 4,513 A P N A-1
C729036 (1105) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2024 16/12/2024 16/12/2025 F FIXE 3,050 3,058 A C N A-1
390 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 126
0,00
0,00
10 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
750 000,00
2 250 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
11 500 000,00
11 500 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD03970510 (1074) ARKEA 10/11/2014 15/12/2014 30/03/2015 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
DD08810600 (1079) ARKEA 29/12/2016 30/06/2017 30/06/2018 F FIXE 1,210 1,221 A C N A-1
DD14130203 (1087) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 F FIXE 1,480 1,485 A C N A-1
DD14130214 (1088) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 F FIXE 1,380 1,385 A C N A-1
MIN512187EUR (1077) La Banque Postale 29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517341EUR (1076) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517342EUR (1078) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MON273020EUR (1046) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 07/12/2010 01/04/2011 F FIXE 3,140 3,224 T C N A-1
MON273202EUR (1047) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 17/12/2010 01/04/2011 F FIXE 1,840 1,853 T P N A-1
MON500123 (1070) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
05/06/2014 09/07/2014 01/08/2015 V EUR12M 1,576 1,397 A C N A-1
MON533178EUR (1089) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 F FIXE 0,860 0,873 A C N A-1
MON533179EUR (1090) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 F FIXE 1,050 1,061 A C N A-1
MON536783EUR (1092) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
27/11/2020 18/12/2020 01/01/2022 F FIXE 0,500 0,505 A C N A-1
MON541398EUR (1096) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/11/2021 15/12/2021 01/01/2023 F FIXE 0,660 0,665 A C N A-1
MON547324EUR (1101) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
12/12/2023 29/12/2023 01/04/2024 F FIXE 3,740 3,792 T C N A-1
PRET PACT (1093) ARKEA 16/12/2020 23/12/2020 30/12/2021 F FIXE 0,410 0,465 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
391 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 127
634 439 904,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
961 196,71
5 159 775,97
25 798 879,54
31 919 852,22
0,00
0,00
31 919 852,22
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
2014006 (CITEMUR1AHT) Deutsche Pfandbriefbank AG 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014006 (CITEMUR1ATVA) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014009 (CITEMUR1B) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 13,677 T C N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
392 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 128
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
393 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 129
9 747 874,37 0,00
20 000 000,00 0,00
77 028,15 0,00
237 722,14 0,00
1 740 090,96 0,00
1 038 092,35 0,00
3 728 668,16 0,00
1 134 030,77 0,00
2 442 527,71 0,00
7 679 777,73 0,00
1 999 999,96 0,00
416 666,85 0,00
3 428 571,42 0,00
2 666 666,52 0,00
399 999,82 0,00
266 666,62 0,00
1 866 666,63 0,00
1 999 999,96 0,00
150 000,00 0,00
333 333,52 0,00
216 666,47 0,00
50 000 000,00 0,00
396 415 000,50 0,00
396 415 000,50 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
35 933 446,20 9 808 818,60 0,00 2 000 213,78
1641 Emprunts en euros (total) 35 933 446,20 9 808 818,60 0,00 2 000 213,78
N A-1 0,00 F FIXE 3,800 3 333 333,33 1 982 615,63 0,00 203 167,81
(1049) N A-1 0,16 F FIXE 3,390 216 666,47 1 836,25 0,00 0,00
(1052) N A-1 0,95 F FIXE 4,350 333 333,52 9 062,50 0,00 0,00
(1055) N A-1 1,41 F FIXE 4,800 100 000,00 5 400,00 0,00 213,33
(1065) N A-1 2,16 F FIXE 3,910 666 666,67 78 200,00 0,00 43 849,13
(1069) N A-1 3,43 F FIXE 2,410 466 666,67 45 611,48 0,00 19 681,66
0014594F (1050) N A-1 0,79 F FIXE 3,980 266 666,62 10 760,74 0,00 0,00
0018358H (1059) N A-1 1,37 F FIXE 4,820 266 666,68 14 647,43 0,00 839,04
0032606F (1073) N A-1 3,92 F FIXE 1,890 666 666,68 46 305,00 0,00 3 255,00
00754770044-7099338 (1098) N A-1 11,12 F FIXE 0,650 285 714,29 22 285,71 0,00 17 965,95
0421 31408205 01 (1057) N A-1 1,16 F FIXE 0,970 333 333,32 2 829,17 0,00 71,85
0421 31408205 02 (1066) N A-1 2,08 F FIXE 3,910 666 666,67 78 200,00 0,00 47 991,23
10001796417 (1091) N A-1 14,33 F FIXE 0,980 477 776,06 75 261,82 0,00 47 375,36
1208000 (1053) N A-1 1,00 F FIXE 4,510 1 194 331,68 110 158,00 0,00 56 293,65
1220611 (1058) N A-1 1,33 F FIXE 4,510 554 511,13 51 144,79 0,00 17 543,53
1236840 (1064) N A-1 2,00 F FIXE 3,920 1 195 416,77 146 163,79 0,00 99 303,45
1239635 (1063) N A-1 2,58 V LIVRETA 2,300 369 999,14 20 523,82 0,00 2 525,43
1239637 (1062) N A-1 2,58 V LIVRETA 2,700 618 060,28 40 353,02 0,00 4 971,64
1239639 (1060) N A-1 2,58 V LIVRETA 2,700 84 436,18 5 512,82 0,00 679,20
1243508 (1061) N A-1 2,67 V LIVRETA 2,700 27 359,50 1 786,30 0,00 114,33
1545-1548 (1094) N A-1 15,22 F FIXE 0,495 1 250 000,00 100 375,00 0,00 73 992,19
185043C (1107) N A-1 14,26 V EUR3M 2,770 518 372,86 275 974,18 0,00 62 128,59
394 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 130
14 266,89 0,00
37 500,00 0,00
6 000 000,00 0,00
3 000 000,00 0,00
6 000 000,00 0,00
8 050 000,00 0,00
8 050 000,00 0,00
6 000 000,00 0,00
1 333 333,48 0,00
18 666 666,67 0,00
209 359,55 0,00
437 354,13 0,00
2 666 666,63 0,00
1 866 666,63 0,00
200 000,00 0,00
8 117 357,75 0,00
2 340 000,00 0,00
2 151 768,00 0,00
1 240 200,00 0,00
3 019 512,60 0,00
3 282 718,38 0,00
837 772,77 0,00
13 000 000,00 0,00
25 000 000,00 0,00
10 000 000,00 0,00
28 000 000,00 0,00
27 500 000,00 0,00
8 666 666,64 0,00
5 789 473,68 0,00
25 500 000,00 0,00
8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 8 500 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1952-1956 (1097) N A-1 16,22 F FIXE 0,670 500 000,00 57 740,97 0,00 42 731,11
2486 (1099) N A-1 16,98 F FIXE 3,135 1 500 000,00 808 307,50 0,00 22 990,00
275 (1075) N A-1 10,22 F FIXE 1,290 526 315,79 75 721,49 0,00 54 127,19
3177 (1100) N A-1 12,97 F FIXE 3,720 666 666,68 316 527,22 0,00 9 093,33
3178-3182 (1102) N A-1 13,72 F FIXE 3,690 2 000 000,00 997 888,75 0,00 28 751,25
3983 (1104) N A-1 13,97 F FIXE 3,180 2 000 000,00 900 293,33 0,00 25 263,33
3984-3996 (1106) N A-1 14,22 F FIXE 3,190 666 666,67 323 430,56 0,00 237 359,63
4899-4900 (1108) N A-1 14,97 F FIXE 3,510 1 666 666,68 867 384,37 0,00 22 750,00
498/502 (1085) N A-1 12,23 F FIXE 1,320 1 000 000,00 173 983,33 0,00 126 280,00
5019311 (1072) N A-1 4,17 V LIVRETA 2,300 187 620,23 17 510,43 0,00 1 276,70
5047852 (1071) N A-1 8,83 V LIVRETA 2,700 320 154,80 88 633,40 0,00 12 872,95
5188543 (1082) N A-1 11,58 F FIXE 0,000 251 626,05 0,00 0,00 0,00
5188552 (1081) N A-1 11,58 F FIXE 0,000 103 350,00 0,00 0,00 0,00
5188556 (1080) N A-1 11,58 F FIXE 0,000 179 314,00 0,00 0,00 0,00
5188575 (1083) N A-1 11,58 F FIXE 0,000 195 000,00 0,00 0,00 0,00
5601076 (1103) N A-1 38,58 V LIVRETA 2,100 209 480,20 167 501,50 0,00 27 312,99
685 (1051) N A-1 0,92 F FIXE 4,430 200 000,00 5 605,18 0,00 0,00
800078969 (1068) N A-1 3,43 V EUR12M 2,950 466 666,67 55 831,48 0,00 23 999,58
924670DP (1067) N A-1 3,04 F FIXE 3,350 666 666,67 90 574,07 0,00 65 324,99
A33110FF (1054) N A-1 1,42 F FIXE 4,560 213 802,40 19 943,35 0,00 3 951,28
A33110FT (1056) N A-1 1,42 F FIXE 4,510 102 371,28 9 442,12 0,00 2 828,98
C729036 (1105) N A-1 13,96 F FIXE 3,050 1 333 333,33 569 333,33 0,00 23 174,43
DD03970510 (1074) N A-1 4,00 F FIXE 1,890 333 333,32 22 837,50 0,00 105,00
DD08810600 (1079) N A-1 11,50 F FIXE 1,210 500 000,00 72 600,00 0,00 33 730,82
DD14130203 (1087) N A-1 13,25 F FIXE 1,480 575 000,00 119 140,00 0,00 83 957,56
DD14130214 (1088) N A-1 13,25 F FIXE 1,380 575 000,00 111 090,00 0,00 78 284,75
MIN512187EUR (1077) N A-1 11,50 F FIXE 1,240 500 000,00 74 400,00 0,00 34 380,27
MIN517341EUR (1076) N A-1 11,50 F FIXE 1,240 250 000,00 37 200,00 0,00 17 190,14
MIN517342EUR (1078) N A-1 11,50 F FIXE 1,240 500 000,00 74 400,00 0,00 34 380,27
MON273020EUR (1046) N A-1 0,00 F FIXE 3,140 37 500,00 300,92 0,00 0,00
MON273202EUR (1047) N A-1 0,00 F FIXE 1,840 14 266,89 65,91 0,00 0,00
395 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 131
409 947 758,25 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
344 779,55 0,00
2 197 996,36 0,00
10 989 981,84 0,00
13 532 757,75 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
13 532 757,75 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 500 000,00 0,00
8 833 333,31 0,00
12 750 000,00 0,00
8 000 000,00 0,00
3 750 000,00 0,00
6 666 666,65 0,00
1 866 666,63 0,00 1 866 666,63 1 866 666,63 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON500123 (1070) N A-1 3,58 V EUR12M 3,206 466 666,67 60 676,52 0,00 18 887,20
MON533178EUR (1089) N A-1 9,17 F FIXE 0,860 666 666,67 57 333,33 0,00 43 259,18
MON533179EUR (1090) N A-1 14,17 F FIXE 1,050 250 000,00 39 375,00 0,00 30 809,59
MON536783EUR (1092) N A-1 15,00 F FIXE 0,500 500 000,00 40 000,00 0,00 37 500,00
MON541398EUR (1096) N A-1 16,00 F FIXE 0,660 750 000,00 84 150,00 0,00 79 200,00
MON547324EUR (1101) N A-1 13,00 F FIXE 3,740 666 666,68 321 016,67 0,00 76 358,33
PRET PACT (1093) N A-1 15,00 F FIXE 0,310 500 000,00 23 572,92 0,00 120,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 573 211,70 347 050,78 0,00 1 769,59
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1 573 211,70 347 050,78 0,00 1 769,59
2014006 (CITEMUR1AHT) N A-1 8,50 F FIXE 3,050 1 274 378,40 320 491,14 0,00 1 646,26
2014006 (CITEMUR1ATVA) N A-1 8,50 F FIXE 3,050 254 875,68 64 098,23 0,00 329,25
2014009 (CITEMUR1B) N A-1 8,75 F FIXE 3,050 43 957,62 -37 538,59 0,00 -205,92
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 37 506 657,90 10 155 869,38 0,00 2 001 983,37
396 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 132
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
397 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 133
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
398 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
63 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 409 947 758,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
399 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000,00 €
08/12/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 7 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 20 08/12/2020
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 08/12/2020
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 10 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 25 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 1 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles cheptel 3 08/12/2020
L Documents d'urbanisme 10 08/12/2020
L Frais d'études 3 08/12/2020
L Frais de recherche et de développement 3 08/12/2020
L Frais d'insertion 3 08/12/2020
L Participation attributions de compensation d investissement et révisions de niveau de service 1 08/12/2020
L Subventions versées 5 08/12/2020
L Subventions versées 30 08/12/2020
L Subventions versées 40 08/12/2020
L Immeubles de rapport 30 08/12/2020
L Biens de faible valeur 1000€ 1 08/12/2020
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 15 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 30 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 50 13/12/2022
400 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 696 325,56 696 325,56 0,00 696 325,56
Provisions pour litiges 0,00 696 325,56 696 325,56 0,00 696 325,56
Contentieux 0,00 01/01/2008 696 325,56 696 325,56 0,00 696 325,56
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 400 000,00 2 676 900,21 3 076 900,21 0,00 3 076 900,21
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 400 000,00 2 642 882,21 3 042 882,21 0,00 3 042 882,21
Créances avec risques de non recouvrabilité 400 000,00 01/01/2006 2 642 882,21 3 042 882,21 0,00 3 042 882,21
- des comptes financiers 0,00 34 018,00 34 018,00 0,00 34 018,00
Provisions dépréciation éléments financiers 0,00 04/11/2025 34 018,00 34 018,00 0,00 34 018,00
Total des provisions semi-budgétaires 400 000,00 3 373 225,77 3 773 225,77 0,00 3 773 225,77
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
401 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 137
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 400 000,00 3 373 225,77 3 773 225,77 0,00 3 773 225,77
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
402 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'hygiène Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 156 068,29 0,00 13 000,00 13 000,00
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (5) 156 068,29 0,00 13 000,00 13 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 156 068,29 0,00 13 000,00 13 000,00
RECETTES (b) 124 188,99 0,00 13 000,00 13 000,00
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 0,00 13 000,00 13 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 0,00 13 000,00 13 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
403 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 80 148 945,58 48 041 410,85
8016 Contrats de crédit-bail (2) 1 010 000,00 62 421,00 41 613,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 13 532 757,75 1 920 262,48
Au profit d’organismes publics (3) 85 146 312,18 41 470 047,04 8 682 000,00
Au profit d’organismes privés (3) 206 006 891,28 174 052 566,96 16 664 554,75
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
404 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 010 000,00 104 034,00 41 233,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
405 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 300 000,00 563 417,18 5 979,41 110 121,55
C.C.A.S. 2018 P Investissements 2018 CA 1 300 000,00 563 417,18 4,96 T F FIXE 1,167 F FIXE 1,145 A-1 5 979,41 110 121,55
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
52 961 270,61 35 670 662,06 638 446,98 2 567 249,90
ADAPEI de la
Gironde
2008 C Refinancement SFIL 1 224 547,15 299 333,71 5,42 T F FIXE 5,098 F FIXE 5,000 A-1 13 946,23 54 424,32
AEP
SAINT-GABRIEL
2012 X D. Aj. Travaux classes de
maternelle et sanitaires
C. COOP 700 000,00 280 888,17 6,35 M F FIXE 3,748 F FIXE 3,690 A-1 9 692,73 40 001,55
AEP
SAINT-GABRIEL
2013 P Travaux classes de
maternelle et sanitaires
C. COOP 500 000,00 296 376,69 12,85 M F FIXE 3,043 F FIXE 3,010 A-1 8 708,65 18 924,79
AEP
SAINT-GABRIEL
2017 P Travaux classes et
restauration scolaire
SG 150 000,00 35 956,87 1,44 M F FIXE 0,772 F FIXE 0,800 A-1 200,09 23 923,27
ASS. PITCHOUN 2021 P Acquisition de locaux C. COOP 2 617 000,00 2 400 208,14 21,01 M F FIXE 1,416 F FIXE 1,400 A-1 32 972,06 98 564,50
Asso. AGEAC-CSF 2011 P Acquisition locaux C. MUTUEL 215 000,00 52 350,24 2,94 M F FIXE 3,233 F FIXE 2,100 A-1 935,69 17 069,23
Asso. AGEAC-CSF 2025 P Acquisition de locaux C. COOP 595 000,00 595 000,00 20,75 M F FIXE 3,815 F FIXE 3,750 A-1 22 307,34 3 341,84
Asso. BRINS
D'EVEIL
2015 P Renégociation de prêts CE 600 252,46 87 898,26 1,51 M F FIXE 2,071 F FIXE 2,050 A-1 1 302,54 55 182,81
Asso. EVEILLEZ
LES BEBES
2025 P Acquisition de locaux LBP 336 000,00 336 000,00 15,04 M F FIXE 4,044 F FIXE 3,970 A-1 12 939,47 15 307,26
Asso. LES COQS
ROUGES
2018 P Restructuration et
rénovation siège social
SG 2 000 000,00 777 114,77 3,00 A F FIXE 1,450 F FIXE 1,450 A-1 11 268,16 255 318,25
406 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Asso. P TIT BOUT
CHOU
2011 P Acquisition et travaux
extension crèche
C. COOP 1 022 000,00 557 126,07 8,89 T F FIXE 3,917 F FIXE 3,860 A-1 20 746,55 52 825,45
BERGONIER 2016 P Construction d'un pôle
chirurgical
LBP 7 500 000,00 4 473 222,95 10,12 M F FIXE 1,441 F FIXE 1,440 A-1 61 705,32 411 540,16
BERGONIER 2017 C Construction d'un Pôle
Chirurgical
CE 4 825 000,00 3 083 799,51 11,01 M F FIXE 1,167 F FIXE 1,400 A-1 41 387,87 278 237,52
FABRIQUE POLA 2018 P Travaux d'installation de
la fabrique POLA
C. COOP 250 000,00 145 647,91 8,50 M F FIXE 1,549 F FIXE 1,500 A-1 2 073,77 16 187,59
FABRIQUE POLA 2018 P Travaux d'installation de
la fabrique POLA
LBP 49 543,38 29 413,31 8,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 419,03 3 235,33
FABRIQUE POLA 2018 P Travaux d'installation de
la fabrique POLA
LBP 165 956,62 96 639,86 8,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 1 376,75 10 629,73
FOND.
APPRENTIS
D'AUTEUIL
2012 P Structure multi accueil
Bordeaux Maritime
BNP 464 600,00 76 631,57 1,75 A F FIXE 3,499 F FIXE 3,500 A-1 2 682,10 37 656,83
FOND. COS A. G. 2008 P Extension EHPAD
Dames de la Foi
C. COOP 1 650 000,00 922 489,30 12,04 T V LIVRETA 3,208 V LIVRETA 4,130 A-1 37 190,66 59 143,42
FOND. COS A. G. 2018 C Crèche VILLA PIA C. COOP 500 000,00 309 210,45 11,75 T F FIXE 1,455 F FIXE 1,400 A-1 4 190,79 26 315,80
IMMOBILIERE
D'IKOS
2025 C Construction Village du
Réemploi Solidaire IKOS
CDC 2 950 000,00 2 950 000,00 26,75 T V LIVRETA 2,049 V LIVRETA 3,120 A-1 0,00 0,00
INCITE 2006 P Travaux C. COOP 1 940 000,00 629 148,37 6,00 S V LIVRETA 2,702 V LIVRETA 2,760 A-1 16 708,19 95 952,56
SOLIHA 2007 P Transformation avance
trésorerie
CILG 500 000,00 104 029,23 3,24 A F FIXE 0,427 F FIXE 0,500 A-1 520,15 25 813,08
TERRE NEGRE 2014 C Travaux de
recontruction/renovation
CE 1 477 443,00 935 713,90 15,76 M F FIXE 3,314 F FIXE 2,550 A-1 23 170,01 59 097,72
TERRE NEGRE 2016 P Travaux de
recontruction/renovation
CFF 5 666 164,00 4 073 480,27 18,33 T F FIXE 1,781 F FIXE 1,780 A-1 72 248,54 187 653,42
TERRE NEGRE 2018 C Refinancement CE 4 487 469,00 3 057 396,35 15,32 T F FIXE 2,097 F FIXE 2,090 A-1 62 353,64 197 251,40
TERRE NEGRE 2022 P Refinancement LBP 10 575 295,00 9 065 586,16 14,96 T F FIXE 2,015 F FIXE 2,000 A-1 177 400,65 523 652,07
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
25 887 674,97 11 807 331,61 329 853,27 1 558 535,68
ADOMA 1989 P Lgts soc. CDC 277 266,95 14 102,03 0,08 A V LIVRETA 4,087 V LIVRETA 2,600 A-1 366,65 14 102,03
ADOMA 1990 P Lgts soc. CDC 327 388,53 16 546,03 0,92 A V LIVRETA 3,994 V LIVRETA 3,600 A-1 595,66 16 546,03
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 149 360,94 49 446,10 3,08 A V LIVRETA 1,945 V LIVRETA 3,600 A-1 1 780,06 11 747,10
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 491 137,48 164 191,91 3,58 A V LIVRETA 1,985 V LIVRETA 3,600 A-1 5 910,91 39 007,70
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 364 669,06 139 170,16 4,17 A V LIVRETA 2,022 V LIVRETA 3,600 A-1 5 010,13 26 002,33
407 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 107 343,66 37 032,83 3,33 A V LIVRETA 1,931 V LIVRETA 3,600 A-1 1 333,18 8 658,56
ADOMA 2017 P Lgts soc. CDC 21 646,26 9 394,02 5,25 A V LIVRETA 2,097 V LIVRETA 3,600 A-1 338,18 1 417,63
AQUITANIS 1997 P Lgts soc. CDC 186 602,32 36 259,00 3,08 A V LIVRETA 3,195 V LIVRETA 3,800 A-1 1 377,84 8 489,89
AQUITANIS 2001 P Lgts soc. CDC 403 044,86 140 119,81 9,17 A V LIVRETA 2,453 F FIXE 0,700 A-1 980,84 13 576,24
AQUITANIS 2001 P Lgts soc. CDC 385 321,45 133 456,28 9,17 A V LIVRETA 2,364 F FIXE 0,700 A-1 934,19 12 930,62
AQUITANIS 2018 P Lgts soc. CDC 172 702,57 122 405,40 14,50 A V LIVRETA 3,301 V LIVRETA 4,300 A-1 5 263,43 5 629,07
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 1 465 869,98 591 403,25 2,08 A V LIVRETA 2,525 V LIVRETA 3,900 A-1 23 064,73 188 609,14
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 1 066 757,10 621 324,36 5,00 A V LIVRETA 2,648 V LIVRETA 3,900 A-1 24 231,65 92 504,55
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 412 852,62 204 662,00 4,92 A V LIVRETA 2,668 V LIVRETA 3,900 A-1 7 981,82 37 422,91
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 137 495,36 80 269,55 7,33 A V LIVRETA 2,876 V LIVRETA 3,900 A-1 3 130,51 8 660,28
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 225 065,54 135 514,10 8,42 A V LIVRETA 2,903 V LIVRETA 3,900 A-1 5 285,05 13 054,17
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 457 333,70 275 364,96 8,42 A V LIVRETA 2,903 V LIVRETA 3,900 A-1 10 739,23 26 526,10
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 628 770,47 228 693,22 2,67 A V LIVRETA 2,527 V LIVRETA 3,900 A-1 8 919,04 72 934,38
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 46 456,67 39 583,80 27,17 A V LIVRETA 3,505 V LIVRETA 4,000 A-1 1 583,35 842,61
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 280 245,71 204 318,07 12,17 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 3,900 A-1 7 968,40 12 687,86
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 703 477,41 120 632,44 0,08 A V LIVRETA 2,200 V LIVRETA 3,900 A-1 4 704,67 120 632,44
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 1 195 602,35 205 022,13 0,17 A V LIVRETA 2,181 V LIVRETA 3,900 A-1 7 995,86 205 022,13
AQUITANIS 2020 P Lgts soc. CDC 621 760,53 91 790,42 0,58 A V LIVRETA 2,247 V LIVRETA 3,900 A-1 3 579,83 91 790,42
AQUITANIS 2017 P Lgts soc. CDC 41 324,00 34 929,83 28,83 A V LIVRETA 2,145 V LIVRETA 2,800 A-1 978,04 357,58
CDC HABITAT 2014 P Lgts soc. CFF 1 550 000,00 966 096,85 13,83 A F FIXE 2,102 F FIXE 2,110 A-1 20 384,64 60 035,96
CDC HABITAT 2014 P Lgts soc. CDC 1 256 802,00 786 647,72 13,92 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 3,600 A-1 28 319,32 40 201,66
DIACONAT DE
BORDEAUX
2007 P Lgts soc. CDC 178 523,00 113 168,42 21,58 A V LIVRETA 1,801 V LIVRETA 2,800 A-1 3 168,72 3 632,60
DOMOFRANCE 1989 P Lgts soc. CDC 2 297 487,95 15 230,97 0,92 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 4,000 A-1 609,24 15 230,97
DOMOFRANCE 2005 P Lgts soc. CDC 51 218,00 11 843,20 14,92 A V LIVRETA 2,894 V LIVRETA 3,700 A-1 438,20 541,91
DOMOFRANCE 2005 P Lgts soc. CDC 24 426,00 7 741,94 14,92 A V LIVRETA 2,779 V LIVRETA 3,700 A-1 286,45 354,25
DOMOFRANCE 2006 P Lgts soc. CDC 64 912,00 52 127,41 31,83 A V LIVRETA 2,633 V LIVRETA 3,500 A-1 1 824,46 584,60
DOMOFRANCE 2008 P Lgts soc. CDC 835 300,00 560 601,70 24,58 A V LIVRETA 1,842 F FIXE 0,980 A-1 5 493,90 19 898,33
DOMOFRANCE 2008 P Lgts soc. CDC 137 750,00 107 222,54 32,58 A V LIVRETA 2,920 V LIVRETA 3,800 A-1 4 074,46 1 680,99
DOMOFRANCE 2009 P Lgts soc. CDC 158 655,00 108 001,02 24,58 A V LIVRETA 1,513 F FIXE 0,980 A-1 1 058,41 3 833,45
DOMOFRANCE 2009 P Lgts soc. CDC 132 794,00 59 273,14 24,08 A V LIVRETA 1,785 V LIVRETA 2,800 A-1 1 659,65 1 095,31
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 398 026,85 109 461,91 6,17 A V LIVRETA 2,607 V LIVRETA 3,800 A-1 4 159,55 13 686,82
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 107 417,10 35 453,41 7,92 A V LIVRETA 2,709 V LIVRETA 3,800 A-1 1 347,23 3 750,83
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 346 031,91 201 051,43 8,17 A V LIVRETA 2,942 V LIVRETA 4,000 A-1 8 042,06 18 319,21
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 609 193,60 372 943,52 9,92 A V LIVRETA 3,022 V LIVRETA 4,000 A-1 14 917,74 29 774,49
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 390 194,63 234 556,40 12,33 A V LIVRETA 2,873 V LIVRETA 3,670 A-1 8 608,22 15 052,60
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 101 477,58 77 698,76 27,33 A V LIVRETA 3,543 V LIVRETA 4,050 A-1 3 146,80 1 617,39
408 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2017 P Lgts soc. CDC 55 355,00 49 493,32 41,33 A V LIVRETA 2,256 V LIVRETA 2,800 A-1 1 356,66 0,00
DOMOFRANCE 2017 P Lgts soc. CDC 1 089 274,00 886 175,15 31,33 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 2,800 A-1 24 812,90 6 141,91
DOMOFRANCE 2019 P Lgts soc. CDC 209 562,47 165 698,70 18,33 A F FIXE 1,328 F FIXE 1,400 A-1 2 319,78 7 673,00
FOND. COS A. G. 2012 P Lgts soc. CDC 250 000,00 94 588,48 6,42 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 2,800 A-1 2 648,48 12 102,30
INCITE 2012 P Lgts soc. C. COOP 500 000,00 74 222,31 1,50 T F FIXE 3,915 F FIXE 3,860 A-1 2 264,77 41 800,83
INCITE 2012 P Lgts soc. C. COOP 250 000,00 32 018,59 1,25 T F FIXE 3,947 F FIXE 3,890 A-1 939,65 21 138,39
INCITE 2015 C Lgts soc. LBP 1 028 500,00 514 250,00 9,79 T F FIXE 1,914 F FIXE 1,900 A-1 9 404,36 51 425,00
INCITE 2018 P Lgts soc. CDC 15 278,36 11 337,95 12,83 A V LIVRETA 3,499 V LIVRETA 4,380 A-1 496,60 665,76
INCITE 2016 P Lgts soc. ARKEA 3 680 000,00 2 464 795,07 13,58 T F FIXE 1,844 F FIXE 1,830 A-1 44 017,77 159 145,35
TOTAL GENERAL 80 148 945,58 48 041 410,85 974 279,66 4 235 907,13
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
409 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 321 797,84
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 28 246,73
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 47 662 527,28
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 51 012 571,85
Recettes réelles de fonctionnement II 491 534 204,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,38
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
410 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 41 613,00 1 010 000,00 41 613,00 20 808,00 0,00 0,00 0,00 62 421,00
Hôtel entreprises 2003 DEXIA 300 41 613,00 1 010 000,00 41 613,00 20 808,00 0,00 0,00 0,00 62 421,00
Total 41 613,00 1 010 000,00 41 613,00 20 808,00 0,00 0,00 0,00 62 421,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
411 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 147
25 406 291,75 0,00 11 873 534,00 13 532 757,75 13 532 757,75 1 920 262,48 31 919 852,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 406 291,75 0,00 11 873 534,00 13 532 757,75 13 532 757,75 1 920 262,48 31 919 852,22
25 406 291,75 0,00 11 873 534,00 13 532 757,75 13 532 757,75 1 920 262,48 31 919 852,22
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Cité municipale
de Bordeaux
2011 Urbicité Conception
Construction
financement
partiel et GER,
exploitation,
nettoyage
240 30/06/2034 21/07/2014
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
412 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos 0,00 7 874 089,00 7 987 185,23 -113 096,23
Mécénat Sportif 0,00 50 000,00 55 228,02 -5 228,02
Mécénat Affaires Culturelles 0,00 709 700,00 806 000,00 -96 300,00
Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques 0,00 10,36 10,36 0,00
Legs Astruc 0,00 4,95 4,95 0,00
Legs Berthelot 0,00 0,38 0,38 0,00
Fondation Coustau 0,00 0,38 0,38 0,00
Legs Baillou 0,00 10,06 10,06 0,00
Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne" 0,00 2,67 2,67 0,00
Donation Valleton 0,00 4,19 4,19 0,00
Legs Polison 0,00 3,05 3,05 0,00
Legs Pierre Omer Miller 0,00 2,29 2,29 0,00
Legs Blanchard 0,00 8,84 8,84 0,00
Legs Languigneux (Saint Louis) 0,00 3,05 3,05 0,00
Legs Languigneux (Saint Nicolas) 0,00 3,05 3,05 0,00
Legs Dumas 0,00 5,34 5,34 0,00
Legs Carrance 0,00 0,38 0,38 0,00
Legs Pertuisot 0,00 1,91 1,91 0,00
Legs Veuve Ricard 0,00 1,37 1,37 0,00
Legs Vandercruyce 0,00 3,81 3,81 0,00
Legs de la Soc. ?uvre Disp. Antituberculeux 0,00 18,29 18,29 0,00
Legs Ponsolle 0,00 22,11 22,11 0,00
Legs Bigaud 0,00 3,81 3,81 0,00
Legs Cazamayor 0,00 92,99 92,99 0,00
Legs Maurice Thomas 0,00 89,43 89,43 0,00
Legs Saint Supéry 0,00 522,64 522,64 0,00
Rente en faveur du Bureau de Bienfaisance 0,00 2,67 2,67 0,00
Legs Larrieu 0,00 0,08 0,08 0,00
Legs Blanchard 0,00 0,91 0,91 0,00
Rente pour entretien église 0,00 3,79 3,79 0,00
Donation Sarrail 0,00 0,76 0,76 0,00
Donation Fourton-Privat 0,00 0,76 0,76 0,00
Donation Galin 0,00 1,14 1,14 0,00
Legs Louis Faget 0,00 7,24 7,24 0,00
Legs Camille Godard 0,00 232,48 232,48 0,00
Donation Raboste 0,00 76,22 76,22 0,00
Legs et donations pour entretien de tombes et caveaux 0,00 5 966,45 5 966,45 0,00
413 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 149
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Legs Ponsolle 0,00 0,18 0,18 0,00
Legs Aubain 0,00 7,62 7,62 0,00
Legs Mme Marandon - Immeuble Dubourdieu 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00
Legs Mme Marandon - Réhabilitation Immeuble Dubourdieu 0,00 145 758,92 145 758,92 0,00
Legs Larralde 0,00 124 660,00 124 660,00 0,00
Total 0,00 9 461 323,57 9 675 947,82 -214 624,25
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731732 Prelèvements sur les produits des jeux 7 874 089,00
Total 7 874 089,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2312 P037O038_Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation 681 794,75
2312 P037O038_Esplanade Mériadeck 1 000 000,00
2312 P061O148_Stade Chaban Delmas - Espace sportif du parc Lescure 500 000,00
2313 P002O033_Eglise Sainte Marie réfection de la couverture 645 585,10
2313 P002O046_Flèche Saint Michel - Restauration 300 000,00
2313 P021O043_MADD - Rénovation d'ensemble 3 087 906,84
2313 P042O011_Marché des Capucins - travaux 80 000,00
2313 P151O001_Patrimoine - Gros entretien, réparations, sécurité 369 766,48
2313 P152O024_Grand-théâtre - Sécurité et grosses réparations 210 000,00
2313 P152O044_Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité 1 112 132,06
Total 7 987 185,23
Reste à employer au 31/12/N (3) -113 096,23
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Mécénat Sportif
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P055O004_Mecénat Sportif 50 000,00
Total 50 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 P061O136_Stade Galin - création vestiaires et divers locaux 5 573,26
2313 P061O141_Gymnase Jean Dauguet 49 040,00
2313 P061O081_Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin 614,76
414 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 150
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Mécénat Sportif
Total 55 228,02
Reste à employer au 31/12/N (3) -5 228,02
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Mécénat Affaires Culturelles
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P022O015_Mécénats et partenariats anticipés 709 700,00
Total 709 700,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 P152O046_Bibliothèque du Jardin public - Rénovation DT 20 000,00
2313 P021O011_PRU Benauge - Pôle culturel 600 000,00
2313 P014O002_Moyens généraux - MADD 43 000,00
2316 P013O004_Musée d'Aquitaine - Collections 22 500,00
2316 P014O003_MADD - Collections 22 500,00
2316 P015O003_Musée des Beaux-Arts - Collections 28 500,00
2316 P016O003_Muséum - Collections 14 000,00
2316 P018O007_Bibliothèque - Acquisition de documents précieux 18 500,00
2316 P022O015_Mécénats et partenariats anticipés 37 000,00
Total 806 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -96 300,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 10,36
Total 10,36
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 7,62
7396 Reversement de fiscalité 2,74
Total 10,36
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Astruc
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
415 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 151
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Astruc
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 4,95
Total 4,95
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 4,95
Total 4,95
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Berthelot
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,38
Total 0,38
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 0,38
Total 0,38
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fondation Coustau
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,38
Total 0,38
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 0,38
Total 0,38
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Baillou
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 10,06
Total 10,06
416 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 152
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Baillou
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 10,06
Total 10,06
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne"
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 2,67
Total 2,67
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 2,67
Total 2,67
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Valleton
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 4,19
Total 4,19
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 4,19
Total 4,19
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Polison
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,05
Total 3,05
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 3,05 417 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 153
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Polison
Total 3,05
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Pierre Omer Miller
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 2,29
Total 2,29
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 2,29
Total 2,29
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Blanchard
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 8,84
Total 8,84
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 7,32
6574 Subventions de fonctionnement 1,52
Total 8,84
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Languigneux (Saint Louis)
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,05
Total 3,05
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 3,05
Total 3,05
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00 418 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 154
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Languigneux (Saint Nicolas)
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,05
Total 3,05
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 3,05
Total 3,05
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Dumas
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 5,34
Total 5,34
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 5,34
Total 5,34
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Carrance
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,38
Total 0,38
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 0,38
Total 0,38
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Pertuisot
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
419 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 155
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Pertuisot
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 1,91
Total 1,91
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 1,91
Total 1,91
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Veuve Ricard
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 1,37
Total 1,37
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 1,37
Total 1,37
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Vandercruyce
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,81
Total 3,81
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 3,81
Total 3,81
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs de la Soc. ?uvre Disp. Antituberculeux
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 18,29
Total 18,29
420 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 156
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs de la Soc. ?uvre Disp. Antituberculeux
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 18,29
Total 18,29
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Ponsolle
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 22,11
Total 22,11
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 22,11
Total 22,11
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Bigaud
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,81
Total 3,81
Dépenses
Article Libellé article Montant
6574 Subventions de fonctionnement 3,81
Total 3,81
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Cazamayor
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 92,99
Total 92,99
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 92,99 421 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 157
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Cazamayor
Total 92,99
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Maurice Thomas
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 89,43
Total 89,43
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 89,43
Total 89,43
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Saint Supéry
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 522,64
Total 522,64
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 522,64
Total 522,64
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Rente en faveur du Bureau de Bienfaisance
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 2,67
Total 2,67
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 2,67
Total 2,67
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
422 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 158
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Larrieu
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,08
Total 0,08
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 0,08
Total 0,08
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Blanchard
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,91
Total 0,91
Dépenses
Article Libellé article Montant
6574 Subventions de fonctionnement 0,91
Total 0,91
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Rente pour entretien église
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,79
Total 3,79
Dépenses
Article Libellé article Montant
61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 3,79
Total 3,79
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Sarrail
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
423 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 159
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Sarrail
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,76
Total 0,76
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 0,76
Total 0,76
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Fourton-Privat
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,76
Total 0,76
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 0,76
Total 0,76
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Galin
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 1,14
Total 1,14
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 1,14
Total 1,14
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Louis Faget
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 7,24
Total 7,24
424 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 160
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Louis Faget
Dépenses
Article Libellé article Montant
61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 7,24
Total 7,24
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Camille Godard
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 232,48
Total 232,48
Dépenses
Article Libellé article Montant
6132 Locations immobilières 4,57
61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 11,28
7396 Reversement de fiscalité 216,63
Total 232,48
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Raboste
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 76,22
Total 76,22
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 76,22
Total 76,22
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs et donations pour entretien de tombes et caveaux
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 5 966,45
Total 5 966,45
Dépenses
425 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 161
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs et donations pour entretien de tombes et caveaux
Article Libellé article Montant
6068 Autres matières et fournitures 5 966,45
Total 5 966,45
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Ponsolle
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,18
Total 0,18
Dépenses
Article Libellé article Montant
6068 Autres matières et fournitures 0,18
Total 0,18
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Aubain
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 7,62
Total 7,62
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 7,62
Total 7,62
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Mme Marandon - Immeuble Dubourdieu
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital 550 000,00
Total 550 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21318 Autres bâtiments publics 550 000,00
Total 550 000,00
426 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 162
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Mme Marandon - Immeuble Dubourdieu
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Mme Marandon - Réhabilitation Immeuble Dubourdieu
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital 145 758,92
Total 145 758,92
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 145 758,92
Total 145 758,92
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Larralde
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital 124 660,00
Total 124 660,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
20415322 Bâtiments et installations 124 660,00
Total 124 660,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
427 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 291 153 203,46 215 522 614,00 25 346 554,75 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 291 153 203,46 215 522 614,00 25 346 554,75
Au profit d’organismes publics 85 146 312,18 41 470 047,04 8 682 000,00
2010 Participation OIN Euratlantique 0 A 49 435 000,00 28 200 000,00 1 800 000,00
2012 MO déléguée Bordeaux Métropole - Espaces de circulation PAE
Bassin à Flot
0 X 16 989 108,00 3 834 127,49 2 900 000,00
2012 Subvention d'équipement Passerelle Eiffel 0 X 392 455,00 31 000,00 0,00
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole - Eclairage public de la rue
Lucien Faure 1ère phase
0 X 491 580,78 86 446,99 0,00
2014 Subvention d'équipement Gares et connexions - Aménagement gare
Vélostation
0 X 450 000,00 170 088,79 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Restructuration Pont du Guit
0 X 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Participation Voiries et
réseaux Dupaty
0 X 2 153 434,00 1 742 020,44 0,00
2016 MO déléguée Réhabilitation digues - Part Ville - MO Métropole
0 X 1 140 000,00 372 754,49 0,00
2017 MO déléguée PRU Grand Parc - Place de l'Europe MO Métropole
0 X 860 000,00 445 619,09 0,00
2018 MO déléguée BHNS - Eclairage public 0 X 1 600 973,00 49 222,11 0,00
2020 Subvention d'équipement SNCF gare Saint Jean étude pôle d'échange
multimodal
0 X 45 652,00 45 652,00 0,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Brazza -
délib 2021-115
0 X 2 418 000,00 2 004 000,00 2 000 000,00
2023 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Aubiers
0 X 3 095 500,00 309 550,00 0,00
2024 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Armagnac
0 X 3 537 609,40 2 122 565,64 1 315 000,00
2026 Avance Incité 0 X 667 000,00 667 000,00 667 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 206 006 891,28 174 052 566,96 16 664 554,75
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues
0 X 74 200,00 30 081,00 0,00
428 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 164
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
2017 Investissements 2017 Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 5 789 473,68 602 037,28
2018 Consolidation du prêt 1085 Agence France Locale 20 A 20 000 000,00 13 000 000,00 1 173 983,33
2021 Tirage sur le Contrat Cadre N° 1094 Agence France Locale 20 A 25 000 000,00 20 000 000,00 1 350 375,00
2021 Subvention d'équipement Les Coqs rouges 8 A 2 132 691,28 1 066 345,64 266 586,41
2022 Phase d'amortissement pret AFL
1097
Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 8 500 000,00 557 740,97
2022 Investissements 2022 Agence France Locale 20 A 30 000 000,00 25 500 000,00 2 308 307,50
2022 Convention publique d'aménagement Bordeaux Métropole 0 X 3 800 000,00 1 000 000,00 0,00
2023 Investissements 2023 Agence France Locale 15 T 10 000 000,00 8 666 666,64 983 193,90
2024 Tirage sur le Contrat Cadre N° 1102 Agence France Locale 15 T 30 000 000,00 27 500 000,00 2 997 888,75
2024 Investissements Agence France Locale 15 A 30 000 000,00 28 000 000,00 2 900 293,33
2024 Investissements Agence France Locale 15 A 10 000 000,00 10 000 000,00 990 097,23
2025 Investissements Agence France Locale 14 T 25 000 000,00 25 000 000,00 2 534 051,05
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
429 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 1 010 000,00 104 034,00 41 233,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 010 000,00 104 034,00 41 233,00
2003 Hôtel d'entreprises Domofrance 25 T 1 010 000,00 104 034,00 41 233,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
430 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 514 581,00
65742 INSERTION ET EMPLOI AIM - ACTIONS INTER MEDIATION
Entreprise 18 969,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ASSOCIATION DE GESTION
CENTRES
PSYCHANALYTIQUES DE
CONSULTATIONS ET
TRAITEMENT (CPCT)
D'AQUITAINE
Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
CENTRE ACCUEIL
CONSULTATION
INFORMATION SEXUALITÉ
Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ETHNOTOPIES Association 5 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
DISDAMEDONC Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
L’BURN Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
SOEURS D'ENCRE BY ROSE
TATTOO
Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
COMPAGNIE D'OCKHAM Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
BORDEAUX VILLE SANS SIDA Association 5 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
MAISON DE LA
NUTRITION-DIABETE ET
COEUR
Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
AIDES Association 1 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
AQUITAINE OBESITE -
ASSOCIATION POUR LA
LUTTE CONTRE L'OBESITE
Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ASSOCIATION CALLI Association 1 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ASSOCIATION PENI
BEFFALAN
Association 1 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ASTREE Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
CLUBHOUSE FRANCE Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
LE NOM LIEU Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
LES CLOWNS
STETHOSCOPES
Association 1 500,00
431 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 167
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
MEDIATHEQUE DES
MALADES DES HOPITAUX DE
BORDEAUX
Association 5 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
MON BONHEUR A MOI Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
RÉSEAU SANTÉ TRANS
NOUVELLE AQUITAINE -
REST NA
Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ROSE UP Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
SOS AMITIE - REGION DE
BORDEAUX AQUITAINE
Association 3 000,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES TOUTES A L'ABRI Association 3 500,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES LES RAYONNANTES BORDEAUX
Association 1 500,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES ETHNOTOPIES Association 3 000,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES ASSOCIATION SOLIDAIRE MARIE CURRY
Association 3 000,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES BANDE DE MÈRES Association 1 000,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES DISDAMEDONC Association 2 500,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES FÉDÉRATION RÉGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DU
PLANNING FAMILIAL
Association 5 000,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES FONDATION DES FEMMES Association 5 000,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES L'ACADÉMIE DES RUCHES Association 6 000,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES L’BURN Association 12 000,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO
Association 1 500,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES WOW Association 2 000,00
65748 ANIMATION RESEAUX EMPLOI
LA MAISON DES LIVREURS Association 9 485,00
65748 ANIMATION RESEAUX EMPLOI
UNION REGIONALE DES
INGENIEURS ET DES
SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE
- URISA
Association 1 422,00
65748 ANIMATION RESEAUX ENTREPRISES
CLUB DES ENTREPRISES DE
BORDEAUX
Association 18 970,00
65748 ANIMATION RESEAUX ENTREPRISES
ENTRAIDE &
ENTREPRENEURS
Association 2 371,00
65748 ANIMATION RESEAUX ENTREPRISES
JEUNE CHAMBRE
ECONOMIQUE DE
BORDEAUX
Association 1 897,00
65748 ANIMATION RESEAUX ENTREPRISES
MAYAJ Association 6 260,00
65748 ANIMATION RESEAUX ENTREPRISES
RESEAU ENTREPRENDRE
AQUITAINE
Association 9 485,00
65748 EMPLOI - ESS LA GEMME Association 18 970,00
65748 INSERTION ET EMPLOI BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S
Association 19 918,00
432 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 168
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
60 000 REBONDS NOUVELLE
AQUITAINE
Association 2 845,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
ACTION POUR LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE PAR LA
FINANCE PARTICIPATIVE EN
POITOU-CHARENTES
(ADEFIP)
Association 18 970,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
AMOS Association 4 742,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
CHAMBRE REGIONALE DE
L'ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
NOUVELLE-AQUITAINE
(CRESS
NOUVELLE-AQUITAINE)
Association 14 227,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
COMPAGNONS BATISSEURS
NOUVELLE AQUITAINE
Association 14 227,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
EN ROUTE POUR
TRAVAILLER
Association 4 268,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
ENTR-AUTRES Association 12 330,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
FRANCE ACTIVE NOUVELLE
AQUITAINE
Association 7 588,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
INCUBATEUR POUR LES
ENTREPRENEURES
INNOVANTES EN
NOUVELLE-AQUITAINE
Association 19 918,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
MAISON DE L'INITIATIVE ET
DE L'ENTREPRENEURIAT
(MIE)
Association 11 382,00
65748 SOUTIEN A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION
SOCIETE PHILOMATHIQUE
DE BORDEAUX
Association 8 537,00
65748 SOUTIEN AUX ACTIONS ET OUTILS TERRITORIAUX
RECUP'R Association 4 800,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
EURROM Association 1 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ASSOCIATION "E-GRAINE
NOUVELLE AQUITAINE"
Association 2 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
TELEMAQUE Association 2 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ETHNOTOPIES Association 1 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ASSOCIATION SOLIDAIRE
MARIE CURRY
Association 1 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
COMPAGNIE D'OCKHAM Association 1 250,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ADELPHES NON-CISGENRES
: RENCONTRE, ENTRAIDE ET
SOUTIEN (ANCRES)
Association 2 250,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ARTICLE 1 - ANTENNE
BORDEAUX
Association 1 500,00
433 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 169
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
BORDEAUX VILLE SANS SIDA Association 3 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
CINÉMARGES Association 2 500,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
COLLECTIF DES
ORGANISATIONS DE
SOLIDARITE
INTERNATIONALES ISSUES
DES MIGRATIONS NOUVELLE
AQUITAINE
Association 2 500,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ESPACE QG - BIBLIOTHÈQUE
QUEER & GENRES
Association 2 500,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
L'AUTRE CERCLE
NOUVELLE-AQUITAINE
Association 1 500,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LA FOUDRE PREND RACINE Association 3 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LE CRIF BORDEAUX -
AQUITAINE (CONSEIL
REPRESENTATIF
INSTITUTIONS JUIVES
FRANCE-BORDEAUX
AQUITAINE)
Association 3 000,00
65748 PRESERVATION ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION "E-GRAINE
NOUVELLE AQUITAINE"
Association 6 000,00
65748 PRESERVATION ENVIRONNEMENT
CENTRE REGIONAL
D'ECOENERGETIQUE
D'AQUITAINE - CREAQ
Association 3 000,00
65748 PRESERVATION ENVIRONNEMENT
CONSEIL EXPERTISE AU
SERVICE DE L'EAU
SOUTERRAINE
Association 4 000,00
65748 PRESERVATION ENVIRONNEMENT
ECHANGE NORD-SUD Association 3 600,00
65748 PRESERVATION ENVIRONNEMENT
LA MANUCO Association 8 000,00
65748 PRESERVATION ENVIRONNEMENT
MAISON DE LA NATURE ET
DE L'ENVIRONNEMENT DE
BORDEAUX-AQUITAINE
Association 8 000,00
65748 PRESTATIONS AUX SERVICES
LA CORDEE - ASSOCIATION
POUR L'EGALITE DES
CHANCES (LA CORDEE)
Association 2 500,00
65748 ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
CHANTE ECOLE Association 800,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
APF FRANCE HANDICAP Association 6 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
APIDV - ACCOMPAGNER,
PROMOUVOIR, INTÉGRER
LES DÉFICIENTS VISUELS -
ANTENNE
NOUVELLE-AQUITAINE
Association 3 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ASSOCIATION DES
DONNEURS DE VOIX -
ANTENNE DE BORDEAUX
Association 1 600,00
434 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 170
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ASSOCIATION DES FAMILLES
DE TRAUMATISÉS CRÂNIENS
ET CÉRÉBRO-LÉSÉS DE LA
GIRONDE
Association 1 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ASSOCIATION LÉA Association 4 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
COMME LES AUTRES (CLA) Association 3 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
COMPAGNIE D'OCKHAM Association 1 900,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
CRE'ART : COMPAGNIE
REG'ART
Association 3 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
CULTURE HORS LIMITES Association 3 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
DIFFERENT COMME TOUT LE
MONDE GIRONDE (DCTLM
33)
Association 1 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ECOLE DE CHIENS-GUIDES
D'AVEUGLES CENTRE
ALIENOR
Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
EL DESTINO Association 1 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ESPACE 33 Association 3 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
GEM "LES NEUROFESTIFS
33"
Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
GEM JEUNES BDX Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
GROUPE
D'ACCOMPAGNEMENTS ET
DE LOISIRS ADAPTES - GALA
Association 1 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
GROUPEMENT POUR
L'INSERTION DES
HANDICAPES PHYSIQUES
D'AQUITAINE - GIHP
AQUITAINE
Association 3 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
HAND TO HAND Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
HELP ON TIME Association 1 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
INSTITUT NATIONAL DE
JEUNES SOURDS DE
BORDEAUX
Association 1 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
KLAUS COMPAGNIE Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
L'ASSOCIATION DE DEFENSE
DES DROITS DES
ACCIDENTES ET
HANDICAPES - ADDAH 33
Association 3 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
LES MAINS POUR LE DIRE Association 3 500,00
435 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 171
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
PRATIKABLE Association 1 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
TRISOMIE 21 GIRONDE -
GROUPE D'ETUDE POUR
INSERTION SOCIALE DES
PERSONNES PORTEUSES
DE TRISOMIE 21
Association 1 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
UNION NATIONALE DE
FAMILLES ET AMIS DE
PERSONNES MALADES
ET/OU HANDICAPEES
PSYCHIQUES - UNAFAM
Association 2 500,00
65748 RELATIONS INTERNATIONALES
EURADIO Association 2 500,00
65748 RELATIONS INTERNATIONALES
FRÈRES DES HOMMES -
ANTENNE BORDEAUX
Association 3 000,00
65748 RELATIONS INTERNATIONALES
INITIATIVE BORDEAUX
MUNICH
Association 1 000,00
65748 RELATIONS INTERNATIONALES
SOS MEDITERRANEE
FRANCE (SOS
MEDITERRANEE)
Association 13 000,00
65748 AMENAGEMENT LE 308 Association 20 000,00
65748 POLE ASSOCIATIF AQUITAINE PARTAGE Association 2 000,00
65748 POLE ASSOCIATIF BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE
Association 2 000,00
65748 POLE ASSOCIATIF CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX
NOUVELLE-AQUITAINE
Association 5 000,00
65748 POLE ASSOCIATIF PASSERELLES ET COMPETENCES
Association 3 500,00
65748 POLE ASSOCIATIF SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX
Association 600,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
436 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 172
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 727,00 0,00 727,00 581,00 104,11 685,11
Adjoints administratifs territoriaux C 356,00 0,00 356,00 346,00 13,01 359,01
Administrateurs territoriaux A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Attachés territoriaux A 229,00 0,00 229,00 148,00 62,96 210,96
Rédacteurs territoriaux B 134,00 0,00 134,00 80,00 27,14 107,14
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 627,00 142,50 1 769,50 1 623,80 168,15 1 791,95
Adjoints techniques territoriaux C 1 293,00 142,50 1 435,50 1 346,80 150,15 1 496,95
Agents de maîtrise territoriaux C 255,00 0,00 255,00 218,00 2,00 220,00
Ingénieurs en chef territoriaux A 1,00 0,00 1,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieurs territoriaux A 18,00 0,00 18,00 14,00 2,00 16,00
Techniciens territoriaux B 60,00 0,00 60,00 42,00 14,00 56,00
FILIERE SOCIALE (d) 276,00 0,00 276,00 245,00 22,41 267,41
Agents Sociaux Territoriaux C 61,00 0,00 61,00 48,00 4,26 52,26
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C 149,00 0,00 149,00 151,00 0,00 151,00
Assistants territoriaux socio-éducatifs A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A 64,00 0,00 64,00 44,00 18,15 62,15
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 228,00 2,35 230,35 191,00 45,10 236,10
Auxiliaire de puériculture principal 2eme classe
remplaçant
B 0,00 0,00 0,00 0,00 9,40 9,40
Auxiliaires de puériculture territoriaux B 157,00 0,00 157,00 138,00 20,00 158,00
Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Infirmiers territoriaux en soins généraux A 12,00 0,00 12,00 12,00 1,00 13,00
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
territoriaux de la catégorie A
A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
IV – ANNEXES IV
437 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 173
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Médecin hors classe remplaçant A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,07 1,07
Médecins territoriaux A 8,00 0,00 8,00 2,00 4,50 6,50
Psychologues territoriaux A 6,00 2,35 8,35 6,00 2,00 8,00
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A 26,00 0,00 26,00 23,00 0,00 23,00
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A 12,00 0,00 12,00 5,00 3,13 8,13
Sages-femmes territoriales A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 67,00 0,00 67,00 40,00 15,29 55,29
Conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives
A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateurs territoriaux des activités physiques et
sportives
B 61,00 0,00 61,00 34,00 15,29 49,29
FILIERE CULTURELLE (h) 410,00 27,78 437,78 373,55 68,92 442,47
Adjoints territoriaux du patrimoine C 136,00 0,00 136,00 130,00 5,80 135,80
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B 37,00 17,50 54,50 34,22 28,17 62,39
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
B 113,00 0,00 113,00 96,00 12,17 108,17
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A 21,00 0,00 21,00 13,00 9,00 22,00
Bibliothécaires territoriaux A 19,00 0,00 19,00 18,00 2,00 20,00
Conservateurs territoriaux de bibliothèques A 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
Conservateurs territoriaux du patrimoine A 13,00 0,00 13,00 9,00 1,00 10,00
Directeurs d'établissements territoriaux
d'enseignement artistique
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 60,00 10,28 70,28 66,33 10,78 77,11
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 0,00 22,00 20,00 1,03 21,03
Adjoints territoriaux d'animation C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,94 14,94
Animateurs territoriaux B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,09 6,09
FILIERE POLICE (j) 199,00 0,00 199,00 148,00 0,00 148,00
Agents de Police Municipale C 180,00 0,00 180,00 140,00 0,00 140,00
Chefs de Service de Police Municipale B 17,00 0,00 17,00 6,00 0,00 6,00
Directeur de la police municipale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 88,00 0,00 88,00 0,00 57,86 57,86
Assistantes Maternelles C 80,00 0,00 80,00 0,00 49,86 49,86
Collaborateurs de Cabinet A 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
438 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 174
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j
+ k + l)
3 644,00 172,63 3 816,63 3 222,35 482,87 3 705,22
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
439 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 175
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 23 395 520,31
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 45 379,43 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 42 788,34 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 401 588,86 332-13 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 42 000,00 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 46 326,70 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 35 896,32 332-13 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 41 320,01 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 43 385,95 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 35 172,56 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 44 132,65 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 43 027,41 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 38 409,54 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 47 972,59 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 36 915,36 332-13 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 48 598,85 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 21 000,00 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoints techniques territoriaux C TECH 46 968,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 43 385,95 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 47 123,76 332-13 CDD Remplacement temporaire
IV – ANNEXES IV
440 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 176
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoints techniques territoriaux C TECH 32 948,88 332-13 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 4 874 291,06 332-13 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 34 454,97 332-13 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 42 848,07 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 44 233,78 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 138 685,15 332-13 CDD Remplacement temporaire
Administrateurs territoriaux A ADM 106 000,00 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents Sociaux Territoriaux C S 46 700,26 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Agents Sociaux Territoriaux C S 118 856,23 332-13 CDD Remplacement temporaire
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 39 735,26 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 47 230,42 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Animateurs territoriaux B ANIM 3 821,39 332-13 CDD Remplacement temporaire
Assistantes Maternelles C OTR 50 467,35 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 51 448,36 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 51 988,32 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 59 625,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 51 280,90 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 52 577,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 136,84 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 55 716,63 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 727,36 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 53 591,68 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 52 103,51 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
441 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 177
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistantes Maternelles C OTR 55 158,30 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 27 333,00 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 52 267,30 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 57 308,84 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 999,72 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 58 878,04 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 51 409,80 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 63 238,72 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 49 957,39 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 48 791,04 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 32 950,20 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 000,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 32 932,20 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 52 163,13 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 64 909,89 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 550,72 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 60 271,82 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 55 566,06 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 50 582,05 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 000,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 30 906,52 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 32 506,45 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 51 027,02 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
442 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 178
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistantes Maternelles C OTR 50 731,15 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 23 097,01 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 63 107,74 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 84 987,05 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 061,08 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 51 628,43 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 56 042,49 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 52 509,19 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 046,26 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 640,27 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 50 781,46 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 38 237,42 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 35 549,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 260,84 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 50 459,15 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 34 992,27 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 41 446,74 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 23 106,64 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 15 883,25 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 23 277,51 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 19 117,12 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 30 922,82 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 30 896,43 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
443 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 179
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 20 473,63 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 23 960,38 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 12 692,04 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 27 512,32 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 19 387,34 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 17 026,92 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 14 197,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 43 115,54 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 44 267,49 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 45 950,43 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 21 039,35 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 41 527,49 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 22 375,81 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 44 560,50 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 41 803,04 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 43 561,86 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 24 100,34 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 32 632,01 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 35 295,94 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 24 211,91 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 18 633,11 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 148 429,71 332-13 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 6 233,21 332-13 CDD Remplacement temporaire
444 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 180
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 46 785,99 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 45 683,14 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 47 880,23 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 46 682,51 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 47 313,60 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 49 174,94 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 48 070,53 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 48 978,96 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 47 149,80 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 46 052,56 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 94 017,50 332-13 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux A ADM 92 455,53 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 67 941,11 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 69 279,02 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 73 849,89 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 89 144,58 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 62 236,54 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 73 350,86 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 64 000,00 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 57 846,53 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 54 540,30 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 54 425,80 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 69 821,80 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
445 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 181
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attachés territoriaux A ADM 59 519,84 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 62 906,50 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 54 592,77 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 93 769,80 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 61 313,60 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 63 815,58 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 81 231,58 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 55 965,61 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 62 811,92 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 29 822,84 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 59 716,08 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 78 625,92 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 56 402,13 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 33 739,75 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 53 188,50 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 36 205,73 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 56 211,10 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 67 391,60 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 83 829,04 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 97 373,06 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 81 746,57 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 62 737,50 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 76 024,59 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
446 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 182
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attachés territoriaux A ADM 94 589,30 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 60 091,40 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 72 863,86 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 60 144,28 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 60 648,55 332-8-1° CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
Attachés territoriaux A ADM 59 887,75 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 94 121,98 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 50 546,56 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 86 120,15 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 72 783,32 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 85 794,41 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 95 175,58 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 78 173,24 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 64 460,04 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 51 417,77 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 51 965,61 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 66 472,29 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 82 597,58 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 94 263,73 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 93 363,27 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 72 019,22 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 59 114,55 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 98 937,17 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
447 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 183
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attachés territoriaux A ADM 82 924,22 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 55 660,94 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 94 494,11 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 90 773,05 332-13 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 69 912,88 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 67 702,90 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 53 369,63 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 56 847,36 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 80 588,18 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 50 578,51 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 80 689,95 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 63 170,43 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 84 706,53 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaire de puériculture principal 2eme classe remplaçant B MS 406 789,53 332-13 CDD Remplacement temporaire
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 42 668,94 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 46 898,55 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 47 966,84 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 48 000,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 47 811,42 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 36 018,84 332-13 CDD Remplacement temporaire
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 47 360,41 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 47 464,95 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 47 966,84 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
448 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 35 585,76 332-13 CDD Remplacement temporaire
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 46 670,25 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 21 977,91 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 48 183,51 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 47 464,95 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 45 000,00 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 46 670,25 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 43 387,32 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 348,78 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 47 617,47 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 46 032,60 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Bibliothécaires territoriaux A CULT 50 007,34 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Bibliothécaires territoriaux A CULT 88 137,01 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Cadres territoriaux de santé paramédicaux A MS 59 681,17 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Collaborateurs de Cabinet A OTR 96 486,36 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 94 599,48 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 89 047,56 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 124 202,85 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 106 901,73 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 142 591,99 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 106 805,73 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs de Cabinet A OTR 86 400,00 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 121 000,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Directeur général adjoint des services A OTR 132 912,58 343-1_343-3 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 62 089,75 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 53 281,89 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
449 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 45 133,97 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 54 404,61 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 56 735,21 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 58 698,56 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 30 171,76 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 46 371,30 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 52 885,84 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 67 074,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 50 986,25 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 52 651,79 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 53 370,10 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 59 269,87 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 52 651,79 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 62 089,75 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 99 886,32 332-13 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 47 146,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 49 589,71 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 46 800,51 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 47 373,03 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 48 037,36 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 54 666,10 332-8-2° CDD Travailleurs handicapés
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 47 504,67 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 47 146,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
450 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 186
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 48 660,20 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 272 286,39 332-13 CDD Remplacement temporaire
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 63 658,14 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 59 871,22 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 82 953,67 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux
de la catégorie A
A MS 52 651,79 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux
de la catégorie A
A MS 66 855,66 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Médecin hors classe remplaçant A MS 49 830,09 332-13 CDD Remplacement temporaire
Médecins territoriaux A MS 54 515,10 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 60 994,17 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 63 534,32 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 66 138,39 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 67 720,93 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Médecins territoriaux A MS 62 876,60 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 10 921,11 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 19 086,20 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 38 777,39 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 24 050,65 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 21 737,54 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 25 924,26 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 51 024,75 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 25 438,37 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 180 607,09 332-13 CDD Remplacement temporaire
451 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 187
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 11 616,31 332-13 CDD Remplacement temporaire
Psychologues territoriaux A MS 54 568,66 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Psychologues territoriaux A MS 64 787,30 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 47 247,44 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 31 780,45 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 60 577,72 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 6 118,04 332-13 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 48 924,61 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 33 694,35 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 45 992,72 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 434,19 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 45 821,58 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 45 990,56 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 55 644,82 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 811,59 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 47 618,28 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 47 257,77 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 50 162,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 53 171,08 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 42 352,59 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 37 729,46 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 50 166,52 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 53 797,01 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
452 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 188
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteurs territoriaux B ADM 47 782,38 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 48 010,80 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 872,12 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 48 978,88 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 690,88 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 47 793,89 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 62 282,26 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 50 555,99 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 135 749,94 332-13 CDD Remplacement temporaire
Sages-femmes territoriales A MS 63 658,14 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 55 035,41 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 45 557,17 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 52 794,05 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 48 294,72 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 51 223,38 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 57 562,36 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 54 184,57 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 48 968,96 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 52 101,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 46 969,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 52 969,37 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 78 582,02 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 52 305,38 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
453 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 189
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Techniciens territoriaux B TECH 62 606,03 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 426 287,13
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 65 801,15 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 306 308,17 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 48 988,78 A Contrat CIFRE non permanent
CDD Contrat CIFRE non
permanent
Adjoints sociaux territoriaux C S 23 493,22 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 40 582,65 332-24 CDD Contrat de projet
Adjoints techniques territoriaux C TECH 10 453,84 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 273 454,96 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 94 462,47 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 880 254,04 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 126,48 A Artiste CDD Artiste
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 34 516,39 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 33 353,92 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 1 477,98 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 47 635,77 332-24 CDD Contrat de projet
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 53 971,27 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 6 859,44 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 651 215,72 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 59 010,63 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 7 629,82 A Artiste CDD Artiste
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 6 059,11 A Artiste CDD Artiste
Animateurs territoriaux B ANIM 8 712,54 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Apprentis C ADM 1 050 000,00 A Apprentis CDD Apprentis
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 44 055,01 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attaché de groupe Elus A ADM 21 559,86 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
454 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 190
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attachés territoriaux A ADM 53 695,29 332-24 CDD Contrat de projet
Attachés territoriaux A ADM 50 624,37 332-24 CDD Contrat de projet
Attachés territoriaux A ADM 51 158,04 332-24 CDD Contrat de projet
Attachés territoriaux A ADM 61 649,59 332-24 CDD Contrat de projet
Attachés territoriaux A ADM 49 954,53 332-24 CDD Contrat de projet
Attachés territoriaux A ADM 65 004,52 332-24 CDD Contrat de projet
Attachés territoriaux A ADM 13 179,93 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Attachés territoriaux A ADM 133 079,89 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 38 210,54 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Contrat Accompagnement de l 'Emploi C ADM 350 000,00 A Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
CDD Contrat
d'accompagnement dans
l'emploi
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 61 606,45 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 12 766,75 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Ingénieurs territoriaux A TECH 85 017,21 332-24 CDD Contrat de projet
Médecin des crèches A MS 33 779,48 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 205 530,47 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 9 862,40 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 42 348,95 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 94 146,62 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Service civique C ADM 25 000,00 A Service civique CDD Service civique
Stagiaires Gratifiés C ADM 140 000,00 A Stagiaires gratifiés loi 2014-788
A Stagiaires gratifiés loi
2014-788
Techniciens territoriaux B TECH 43 063,75 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
ZZ_Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 5 625,13 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
TOTAL GENERAL 28 821 807,44
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
455 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 191
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
456 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage SBSL - patinoire, tennis, bowling de Mériadeck, et vélodrome de Bordeaux
Lac
SNC 0,00
- Affermage Maison bleue - crèche Mirassou SAS 0,00
- Affermage People and Baby - crèche Berge du Lac SAS 0,00
- Affermage Maison Bleue - crèche Détrois SAS 0,00
- Affermage Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas Larralde
SAS 0,00
- concession Société Blue Green SNC - golf de Bordeaux Lac
SNC 0,00
- Concession Les Fils de Madame Géraud - marché et parc de stationnement des capucins
SARL 0,00
- Concession Société touristique d'animation de Bordeaux Lac (STABL)
SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- 116736 actions - Titres de participation Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Société 2 995 951,62
- 15750 actions - Titres de participation Copublic SPL 157 500,00
- 1945 actions - Titres de participation INCITE Bordeaux Métropole Territoires Société 1 544 772,97
- 450 actions - Titres de participation Les Hangars Darwin SCIC 450,00
- 18248 actions Titres de participation SCI TOÏ TOÏ TOÏ SCIC 25 000,00
- 3000 actions - Titres de participation Société Bordelaise des Equipements Publics
SPL 45 734,69
- 4440 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Aéroport de Bordeaux Mérignac Société 4 440,00
- 14681 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Agence France Locale SA 1 468 100,00
- 2750 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Autocool SCIC 55 000,00
- 150 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Bains Mer Monaco SA 114,30
- 15244 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Caisse d'Epargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Coopérative 304 872,00
- 2224 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Domofrance SA HLM-ESH 3 390,47
- 6000 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) ENEAL (ex-Habitation Economique / Logevie)
SA HLM-ESH 91 469,41
- 10 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) ENERCOOP SCIC 1 000,00
457 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 210 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel,Urbanisme,Déplacements et
Environnement (GERTRUDE)
Société 3 201,43
- 16000 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) La Fabrique Métropolitaine SPL 160 000,00
- 100 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Mésolia SA HLM 160,00
- 5 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Pole culture et Santé SAS 500,00
- 18 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Procivis Nouvelle Aquitaine (ex SACICAP de la Gironde)
SACICAP 16,23
- 10 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Solevent SAS 500,00
- 169 actions - Titres immobilisés (droit de propriété) Succession Raboste 85,86
- 86200 coupons - Titres immobilisés (droit de créance) CDC 97 154,92
- 9 parts - Titres immobilisés (droit de créance) CNB 686,02
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1989 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ADOMA CDC HABITAT ADOMA SEM 429 883,08
27/10/1989 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt DOMOFRANCE SA d'HLM DOMOFRANCE SA 3 054 574,52
14/02/1997 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt AQUITANIS AQUITANIS - OPH DE BORDEAUX METROPOLE
OPH 3 265 748,62
02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FOND. COS A. G. Fondation COS Alexandre Glasberg
Fondation 1 326 288,23
02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt DIACONAT DE BORDEAUX Diaconat de Bordeaux Association 113 168,42
19/05/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt INCITE INCITE Bordeaux Métropole Territoires
SAEM 3 725 772,29
16/09/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ADAPEI de la Gironde Association ADAPEI de la Gironde Association 299 333,71
27/04/2009 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt SOLIHA Pact Habitat et Développement de la Gironde
SA 104 029,23
31/01/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Asso. AGEAC-CSF ASSO GEST ANIM CRECHE CONFED SYND FAMILL
Association 647 350,24
19/12/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Asso. P TIT BOUT CHOU Association P tit Bout chou Association 557 126,07
29/05/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FOND. APPRENTIS D'AUTEUIL Fondation d'Apprentis d'Auteuil Fondation 76 631,57
16/07/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt AEP SAINT-GABRIEL Association d éducation populaire Saint-Gabriel
613 221,73
27/01/2014 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt TERRE NEGRE Maison de retraite TERRE NEGRE
Association 17 132 176,68
23/06/2014 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt CDC HABITAT SA d'HLM CDC HABITAT SA 1 752 744,57
27/04/2015 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Asso. BRINS D'EVEIL Association Brins d'Eveil Association 87 898,26
19/07/2016 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt BERGONIER Institut Bergonier Institut 7 557 022,46
02/05/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FABRIQUE POLA Fabrique POLA Association 271 701,08
31/08/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Asso. LES COQS ROUGES Association Les Coqs Rouges Association 777 114,77
15/11/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt C.C.A.S. CCAS CCAS 563 417,18
27/12/2021 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Asso. PITCHOUN Association PITCHOUN Association 2 400 208,14
04/11/2025 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt IMMOBILIERE D'IKOS Immobilière d'IKOS SAS 2 950 000,00
04/11/2025 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Asso. EVEILLEZ LES BEBES Eveillez les bébés Association 336 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
458 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 194
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
459 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 195
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 18/05/2006 Cotisation 1 400,00
EPCI
Bordeaux Métropole 01/01/1966 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
LA Cuisine Bordeaux-Mérignac 25/10/1999 Facturation des repas 14 751 192,00
SPL COPUBLIC 22/11/2024 Souscriptions d actions 157 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
460 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 196
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux Aquitaine 01/01/2002 17/12/2011 SPA oui
Etablissement Public de coopération
culturelle
Ecole supérieure d'art de Bordeaux 01/01/2011 29/11/2010 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
461 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 33 000 493,55
0,00 69 886 493,55
0,00 36 886 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
462 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 198
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 36 886 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 500 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 36 500 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 386 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 386 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
463 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 199
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 69 886 493,55 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 12 172 000,00 0,00
10222 FCTVA 10 000 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 500 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 5 000,00 0,00
2745 Avances remboursables 667 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 57 714 493,55 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 12 000,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 4 400,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 22 500,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 62 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 505 200,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 25 100,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 105 000,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 12 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 200 500,00 0,00
28041723 SNCF Réseau : Projet infrastructure 4 000,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 71 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 84 100,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 570 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 136 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 150 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 198 000,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 220 000,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 000 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 48 500,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 148 750,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 020 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 210 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 200,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 825 000,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 46 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 40 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 135 000,00 0,00
464 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 285 000,00 0,00
28186 Cheptel 5 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 800 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 141 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 622 243,55 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
465 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 201
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie simple Boutique du CAPC - Musée d'Art Contemporain 01/10/2012 24/09/2012 SPA
Régie simple Boutique du Musée d'Aquitaine 01/06/2015 27/04/2015 SPA
Affermage SNC Société Bordelaise des Sports et Loisirs 09/10/2017 24/10/2016 SPIC
Régie simple Boutique du Musée des Beaux-Arts 01/05/2018 20/11/2017 SPA
Régie simple Boutique du Muséum de Bordeaux 01/11/2018 09/07/2018 SPA
Régie simple Boutique du Jardin Botanique 01/04/2022 08/06/2021 SPA
466 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 202
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 524 168 922,60 2,29 48,48 % 0,00 254 117 094,00 2,29
TFPNB 542 848,28 -1,02 90,01 % 0,00 488 618,00 -1,02
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 28 298 922,00 -0,26 24,13 % 0,00 6 828 530,00 -0,26
TOTAL 553 010 692,89 2,16 261 434 242,00 2,22
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
467 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2026
Page 203
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
468 Document de gestion
du Budget 2026
469 INFORMATIONS
Le document de gestion présente les moyens alloués et les recettes prévues en 2026 par politique publique et sous-secteur d’intervention.
Les crédits de la masse salariale et les attributions de compensation (pour la seule partie des domaines mutualisés) sont ventilés analytiquement au niveau des seuls sous-secteurs concernés.
470 471 Sommaire
POLITIQUE ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX PAGE 1
Secteur : Une ville nature et apaisée
Sous-secteur : Transition écologique Page 3
• Programme Plan de reconquête végétale de la ville page 4
• Programme Défi climatique page 6
• Programme Condition animale et résilience alimentaire page 7
Sous-secteur : Concevoir et mettre en œuvre un projet urbain respectueux du vivant Page 8
• Programme Rayonnement architectural et urbain page 9
• Programme Projets urbains et droits des sols page 10
• Programme Rénovation urbaine page 11
Sous-secteur : Rééquilibrer l’espace public au profit des mobilités alternatives Page 12
• Programme Aménagement des espaces de circulation page 13
• Programme Stationnement page 14
Secteur : Un développement économique responsable et solidaire
Sous-secteur : Commerces, marchés et animations de proximité Page 15
• Programme Commerce page 16
• Programme Occupation du domaine public, proximité et manifestations page 17
472 Sous-secteur : Soutien aux formes économiques innovantes et attractivité du territoire Page 18
• Programme Economie sociale et solidaire (ESS), emploi page 19
• Programme Accompagnement des mutations économiques page 20
Secteur : Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine
Sous-secteur : Rénovation énergétique des bâtiments municipaux Page 21
• Programme Travaux et gestion du patrimoine administratif page 22
• Programme Acquisitions et cessions immobilières page 23
• Programme Fluides, maintenance, amélioration du patrimoine page 24
• Programme Cité municipale page 25
• Programme Travaux et gestion du patrimoine non administratif page 26
Sous-secteur : Améliorer les réseaux d’éclairage public Page 27
• Programme Gestion du réseau d’éclairage public page 28
• Programme Evolution du réseau d’éclairage public page 29
POLITIQUE FAVORISER L’EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE PAGE 30
Secteur : Solidarités, une ville aux côtés de plus vulnérables
Sous-secteur : Agir en prévention sur les facteurs de la santé Page 32
• Programme Promotion de la santé publique page 33
Sous-secteur : Solidarité et Citoyenneté Page 34
• Programme Permettre l’accès aux droits des personnes vulnérables page 35
473 Sous-secteur : Conforter la place des seniors dans la ville Page 36
• Programme Activités des seniors page 37
• Programme Portage et restauration des seniors page 38
Sous-secteur : Accompagner les Quartiers Politique de la Ville Page 39
• Programme Animation sociale et vie locale page 40
• Programme Accompagnement de projets transversaux page 41
• Programme Innovation sociale page 42
Secteur : Promouvoir l’épanouissement et l’équité dès la petite enfance
Sous-secteur : Equipements de la petite enfance Page 43
• Programme Restructuration et construction d’équipements de la petite enfance page 44
Sous-secteur : Fonctionnement des structures municipales internes et externes de la petite enfance Page 45
• Programme Structures sous gestion municipale page 46
• Programme Structures sous gestion externe page 47
Secteur : Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Sous-secteur : Education Page 48
• Programme Restructuration et construction d’équipements de l’éducation page 49
• Programme Actions éducatives page 50
• Programme Vie scolaire page 51
• Programme Engagement et participations des jeunes page 52
474 Sous-secteur : Enfance Page 53
• Programme Accueils éducatifs et de loisirs page 54
• Programme Accueil et hébergement page 55
• Programme Structures d’animation et proximité page 56
Sous-secteur : Accès au logement Page 57
• Programmes Logement page 58
POLITIQUE REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES PAGE 59
Secteur : Faire vivre la démocratie permanente, encourager les initiatives associatives
Sous-secteur : Faire vivre la démocratie permanente et encourager les initiatives associatives Page 61
• Programme Développement de la vie associative page 62
• Programme Restructuration et construction des équipements associatifs page 63
• Programme Démocratie permanente page 64
Secteur : Promouvoir l’égalité et la lutte contre toutes les discriminations
Sous-secteur : Lutter contre toutes les discriminations Page 65
• Programme Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté page 66
• Programme Handicap et accessibilité à la cité page 67
Sous-secteur : Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes Page 68
• Programme Actions en faveur de l’égalité femmes hommes page 69
Sous-secteur : Accueil et citoyenneté Page 70
• Programme Elections, Etat-civil page 71
• Programme Activités funéraires page 72
475 Secteur : Vie municipale, une exigence d’exemplarité
Sous-secteur : Vie municipale Page 73
• Programme Relations internationales page 74
• Programme Services généraux page 75
• Programme Communication externe page 76
• Programme Coopération territoriale et européenne page 77
Secteur : Une administration transparente et responsable
Sous-secteur : Administration exemplaire Page 78
• Programme Elus page 79
• Programme Evaluation et performance page 80
• Programme Prestations statutaires et sociales page 81
• Programme Restauration du personnel assujettie page 82
• Programme Sécurité Juridique page 83
• Programme Logistique et magasin mutualisé page 84
• Programme Conseil organisation et communication interne page 85
• Programme Coordination et appui page 86
POLITIQUE LA VILLE EN COMMUN PAGE 87
Secteur : La tranquillité publique : prévention, action sociale et police de proximité
Sous-secteur : Tranquillité publique, sécurité et prévention Page 89
• Programme Tranquillité publique et prévention de la délinquance page 90
• Programme Sécurité civile page 91
• Programme Prévention Médiation page 92
476 Secteur : Garantir l’accès aux pratiques sportives
Sous-secteur : Equipements et sites sportifs communaux Page 93
• Programme Equipements sport haut niveau page 94
• Programme Rénovation et sécurité des équipements sportifs page 95
• Programme Gestion des équipements aquatiques et nautiques page 96
• Programme Gestion Salles et Stades page 97
• Programme Restructuration et construction d’équipements sportifs page 98
• Programme Gestion des équipements sportifs délégués page 100
Sous-secteur : Partenariat et animation Page 101
• Programme Soutien aux structures haut niveau page 102
• Programme Partenariats avec les clubs et politique d’animation page 103
Secteur : La culture partout, pour toutes et tous
Sous-secteur : Etablissements et sites culturels municipaux Page 104
• Programme Animation du patrimoine – Bordeaux Patrimoine Mondial page 106 • Programme Conservatoire Jacques Thibaud page 107
• Programme CAPC Musée d’Art Contemporain page 108
• Programme Musée d’Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) page 109
• Programme Musée des Arts décoratifs et du design page 110
• Programme Musée des Beaux-Arts page 111
• Programme Muséum d’histoire naturelle page 112
• Programme Etablissements culturels, collections et équipement page 113
• Programme Développement de la lecture publique et politique du livre page 114
• Programme Renforcer la lisibilité des actions culturelles page 115
• Programme Jardin botanique page 116
• Programme Base sous-marine page 117
• Programme Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations page 118 • Programme Salle des fêtes du Grand Parc page 119
477 Sous-secteur : Soutien aux acteurs culturels Page 120
• Programme Ecoles d’enseignement supérieur d’art page 121
• Programme Archives Bordeaux Métropole page 122
• Programme Opéra National de Bordeaux Aquitaine page 123
• Programme Soutien aux associations culturelles page 124
• Programme Actions culturelles et diffusion page 125
Sous-secteur : Préservation nécessaire au patrimoine culturel Page 126
• Programme Restauration des monuments historiques page 127
• Programme Restauration des édifices patrimoniaux page 128
• Programme Réhabilitation et construction d’équipements culturels page 129
• Programme Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels page 130
• Programme Travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels page 131
478 6 ADAPTER LA VILLE AUX D
6
POLITIQUE - ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2025 BUDGET 2026
TOTAL 128 717 349,59 125 438 013,83
Frais de personnel 6 430 501,48 6 308 623,65
Attributions de compensation 44 850 194,83 45 574 176,53
Dépenses de fonctionnement 38 958 746,00 36 807 864,00
Dépenses d'investissement 35 071 886,28 33 847 626,65
Subventions 3 406 021,00 2 899 723,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2025 BUDGET 2026
TOTAL 41 702 110,00 43 095 678,00
Recettes de fonctionnement 39 291 807,00 39 942 450,00
Recettes d'investissement 2 410 303,00 3 153 228,00
SECTEURS :
2025 2026
6UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
6 6 Transition écologique 10 295 366,98 16 551 254,9
6
6 6
Concevoir et mettre en œuvre un projet
urbain respectueux du vivant 18 821 203,58 16 673 070,58
6
6 6
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives 9 163 348,06 8 632 095,38
6
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
6 6
Commerces, marchés et animations de
proximité 18 958 860,21 18 778 098,59
6
6 6
Soutien aux formes économiques
innovantes et attractivité du territoire 6 057 607,36 3 369 072,36
2025 2026
6UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
6 6 Transition écologique 2 010 995,00 1 114 064,00
6
6 6
Concevoir et mettre en œuvre un projet
urbain respectueux du vivant
555 308,00 30 000,00
6
6 6
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives
22 100 000,00 23 000 000,00
6
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
6 6
Commerces, marchés et animations de
proximité
9 166 420,00 9 480 000,00
6
6 6
Soutien aux formes économiques
innovantes et attractivité du territoire
4 713 548,00 4 080 046,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 1
479 6
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU
PATRIMOINE
6 6
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux 56 955 578,49 52 538 243,64
6
6 6 Améliorer les réseaux d'éclairage public 8 465 384,91 8 896 178,38
6
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU
PATRIMOINE
6 6
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux
3 057 839,00 5 391 568,00
6
6 6 Améliorer les réseaux d'éclairage public 98 000,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 2
480 66-016-01-01 Une ville nature et apaiséeT
66-016-01-01
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 10 295 366,98 16 551 254,9
Frais de personnel
Attributions de compensation 2 740 240,98 3 096 319,51
Dépenses de fonctionnement 450 700,00 456 200,00
Dépenses d'investissement 6 838 146,00 12 765 615,39
Subventions 266 280,00 233 120,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 010 995,00 1 114 064,00
Recettes de fonctionnement 894 000,00 508 000,00
Recettes d'investissement 1 116 995,00 606 064,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Plan de reconquête végétale de la ville 6 462 146,00 11 490 247,39
Défi climatique 142 000,00 123 120,00
Condition animale et résilience
alimentaire 950 980,00 1 841 568,00
Plan de reconquête végétale de la ville 1 246 995,00 714 064,00
Défi climatique 764 000,00 400 000,00
Condition animale et résilience
alimentaire
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 3
481 PROGRAMME - Plan de reconquête végétale de la ville
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 6 462 146,00 11 490 247,39
Dépenses de fonctionnement 6 000,00 6 000,00
Dépenses d'investissement 6 456 146,00 11 484 247,39
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 246 995,00 714 064,00
Recettes de fonctionnement 130 000,00 108 000,00
Recettes d'investissement 1 116 995,00 606 064,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Aires de jeux Invest 800 000,00 800 000,00
Aménagement jardin de la Faiencerie Invest 350 000,00 350 000,00
Aménagements d'espaces de proximité Fonct 6 000,00 Aménagements d'espaces de proximité Invest 200 581,00 6 000,00 200 581,00
BAF - Jardins G1-G2 H37 Invest 870 000,00 BAF - Jardins G1-G2 H37 Invest 81 741,00 870 000,00 81 741,00
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation Invest 1 500 000,00 1 500 000,00
Etudes et schémas directeurs Invest 300 000,00 300 000,00
Jardin Galin Invest 50 000,00 50 000,00
Locaux des jardiniers -GER- Sécurité et
grosses réparations Invest 345 000,00 345 000,00
PAE BAF - Réalisation des espaces
publics paysagers Invest 2 837 000,00 2 837 000,00
Parc paysager du Grand Parc Invest 1 648 834,00 1 648 834,00
Parc Pinçon - Aménagement Invest 50 000,00 50 000,00
Performance environnementale Invest 435 200,00 435 200,00
Place Calixte Camelle réaménagement Invest 580 000,00 580 000,00
Plan Canicule Invest 3 213,39 3 213,39
Plan Nature en ville Invest 450 000,00 450 000,00
Réaménagement Cité Blanche Invest 50 000,00 50 000,00
Redevances patrimoine vert assujettie
(TVA) Fonct 108 000,00 108 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 4
482 PROGRAMME - Plan de reconquête végétale de la ville
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Réhabilitation et aménagement Jardin de
ta Soeur Invest 100 000,00 100 000,00
Réhabilitation et aménagement jardins de
quartier Invest 700 000,00 700 000,00
Schéma développement REB Invest 400 000,00 Schéma développement REB Invest 323 742,00 400 000,00 323 742,00
Sensibilisation, information et éducation Invest 15 000,00 15 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 5
483 PROGRAMME - Défi climatique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 142 000,00 123 120,00
Dépenses de fonctionnement 70 000,00 64 000,00
Subventions 72 000,00 59 120,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 764 000,00 400 000,00
Recettes de fonctionnement 764 000,00 400 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Moyens généraux - Développement
durable Fonct 64 000,00 Moyens généraux - Développement
durable Fonct 400 000,00 64 000,00 400 000,00
Subventions aux associations de
préservation environnement Subv 59 120,00 59 120,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 6
484 PROGRAMME - Condition animale et résilience alimentaire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 950 980,00 1 841 568,00
Dépenses de fonctionnement 374 700,00 386 200,00
Dépenses d'investissement 382 000,00 1 281 368,00
Subventions 194 280,00 174 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Appel à projet résilience alimentaire
Fonct 49 200,00
Subv 160 000,00
209 200,00
Centre social du Grand Parc -
Réhabilitation Invest 279 368,00 279 368,00
Condition animale et respect du vivant
Fonct 337 000,00
Subv 14 000,00
351 000,00
Fermes urbaines (Grand Parc et Benauge) Invest 1 002 000,00 1 002 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 7
485 66-016-01-02 Une ville nature et apaiséeC
66-016-01-02
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN RESPECTUEUX DU VIVANT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 18 821 203,58 16 673 070,58
Frais de personnel
Attributions de compensation 8 757 095,58 8 792 931,58
Dépenses de fonctionnement 435 000,00 391 039,00
Dépenses d'investissement 9 100 298,00 6 990 000,00
Subventions 528 810,00 499 100,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 555 308,00 30 000,00
Recettes de fonctionnement 30 000,00 30 000,00
Recettes d'investissement 525 308,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Rayonnement architectural et urbain 220 460,00 190 799,00
Projets urbains et droits des sols 6 026 828,00 2 498 900,00
Rénovation urbaine 3 816 820,00 5 190 440,00
Rayonnement architectural et urbain 30 000,00 30 000,00
Projets urbains et droits des sols 525 308,00
Rénovation urbaine
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 8
486 PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 220 460,00 190 799,00
Dépenses de fonctionnement 200 460,00 190 799,00
Dépenses d'investissement 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 30 000,00 30 000,00
Recettes de fonctionnement 30 000,00 30 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
UNESCO Fonct 190 799,00 UNESCO Fonct 30 000,00 190 799,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 9
487 PROGRAMME - Projets urbains et droits des sols
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 6 026 828,00 2 498 900,00
Dépenses de fonctionnement 210 000,00 179 800,00
Dépenses d'investissement 5 288 018,00 1 820 000,00
Subventions 528 810,00 499 100,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 525 308,00
Recettes d'investissement 525 308,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Brazza - Aménagement Bastide Invest 20 000,00 20 000,00
Concertation, communication Fonct 55 000,00 55 000,00
Moyens généraux - Aménagement Subv 499 100,00 499 100,00
Moyens généraux - Droits des sols Fonct 124 800,00 124 800,00
OIN EURATLANTIQUE - participation au
déficit Invest 1 800 000,00 1 800 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 10
488 PROGRAMME - Rénovation urbaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 3 816 820,00 5 190 440,00
Dépenses de fonctionnement 24 540,00 20 440,00
Dépenses d'investissement 3 792 280,00 5 170 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
PRU Aubiers - Aménagements paysagers Invest 1 400 000,00 1 400 000,00
PRU Aubiers - Etudes et pilotage Invest 546 000,00 546 000,00
PRU Aubiers - Jardins familiaux Invest 1 000 000,00 1 000 000,00
PRU Aubiers - Travaux d'éclairage public Invest 1 750 000,00 1 750 000,00
PRU Centre historique - Etudes et pilotage Invest 230 000,00 230 000,00
PRU Grand Parc - Pilotage
Fonct 20 440,00
Invest 144 000,00
164 440,00
PRU Joliot Curie - Etudes et pilotage Invest 100 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 11
489 66-016-01-03 Une ville nature et apaiséeR
66-016-01-03
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - RÉÉQUILIBRER L'ESPACE PUBLIC AU PROFIT DES MOBILITÉS ALTERNATIVES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 9 163 348,06 8 632 095,38
Frais de personnel 198 949,77 107 745,56
Attributions de compensation 377 291,04 473 649,56
Dépenses de fonctionnement 7 355 800,00 7 186 000,00
Dépenses d'investissement 1 231 307,25 864 700,26
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 22 100 000,00 23 000 000,00
Recettes de fonctionnement 22 100 000,00 23 000 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Aménagement des espaces de
circulation 2 036 307,25 1 404 700,26
Stationnement 6 550 800,00 6 646 000,00
Aménagement des espaces de
circulation
Stationnement 22 100 000,00 23 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 12
490 PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 036 307,25 1 404 700,26
Dépenses de fonctionnement 1 055 000,00 1 040 000,00
Dépenses d'investissement 981 307,25 364 700,26
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Contrôle d'accès
Fonct 1 017 440,00
Invest 348 500,26
1 365 940,26
Moyens généraux - aménagement espaces
de circulation Fonct 2 560,00 2 560,00
Pôle d'échange gare Saint Jean Invest 16 200,00 16 200,00
Vidéo-interphonie et radars pédagogiques Fonct 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 13
491 PROGRAMME - Stationnement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 6 550 800,00 6 646 000,00
Dépenses de fonctionnement 6 300 800,00 6 146 000,00
Dépenses d'investissement 250 000,00 500 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 22 100 000,00 23 000 000,00
Recettes de fonctionnement 22 100 000,00 23 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Stationnement
Fonct 6 146 000,00
Invest 500 000,00
Stationnement Fonct 23 000 000,00 6 646 000,00 23 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 14
492 66-026-02-01 Un développement économi
66-026-02-01
SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - COMMERCES, MARCHÉS ET ANIMATIONS DE PROXIMITÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 18 958 860,21 18 778 098,59
Frais de personnel 6 231 551,71 6 200 878,09
Attributions de compensation 10 767 408,50 10 775 910,50
Dépenses de fonctionnement 995 400,00 951 810,00
Dépenses d'investissement 684 500,00 477 000,00
Subventions 280 000,00 372 500,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 9 166 420,00 9 480 000,00
Recettes de fonctionnement 9 166 420,00 9 480 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Commerce 310 000,00 401 300,00
Occupation du domaine public, proximité
et manifestations 1 649 900,00 1 400 010,00
Commerce
Occupation du domaine public, proximité
et manifestations 9 166 420,00 9 480 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 15
493 PROGRAMME - Commerce
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 310 000,00 401 300,00
Dépenses de fonctionnement 30 000,00 28 800,00
Subventions 280 000,00 372 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Moyens généraux - Commerce Fonct 28 800,00 28 800,00
Soutien aux associations Subv 372 500,00 372 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 16
494 PROGRAMME - Occupation du domaine public, proximité et manifestations
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 649 900,00 1 400 010,00
Dépenses de fonctionnement 965 400,00 923 010,00
Dépenses d'investissement 684 500,00 477 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 9 166 420,00 9 480 000,00
Recettes de fonctionnement 9 166 420,00 9 480 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Halles et marchés
Fonct 59 500,00
Invest 100 000,00
Halles et marchés Fonct 3 085 000,00 159 500,00 3 085 000,00
Manifestations - Frais généraux Fonct 588 760,00 Manifestations - Frais généraux Fonct 844 000,00 588 760,00 844 000,00
Marché des Capucins - travaux Invest 80 000,00 80 000,00
Matériels - DLE
Fonct 192 650,00
Invest 200 000,00
392 650,00
Moyens généraux - DGPRP Fonct 18 000,00 18 000,00
Moyens généraux - Espaces publics
(termine fin 2025) Invest 30 000,00 30 000,00
Moyens généraux - Mairies de quartier
Fonct 29 500,00
Invest 67 000,00
Moyens généraux - Mairies de quartier Fonct 2 200 000,00 96 500,00 2 200 000,00
Moyens généraux - Occupation du
domaine Fonct 4 600,00 Moyens généraux - Occupation du
domaine Fonct 3 116 000,00 4 600,00 3 116 000,00
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 30 000,00 30 000,00
Recettes assujetties Fonct 235 000,00 235 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 17
495 66-026-02-02 Un développement économi
66-026-02-02
SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX FORMES ÉCONOMIQUES INNOVANTES ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 6 057 607,36 3 369 072,36
Frais de personnel
Attributions de compensation 549 673,36 549 673,36
Dépenses de fonctionnement 2 410 336,00 1 024 396,00
Dépenses d'investissement 766 667,00 0,00
Subventions 2 330 931,00 1 795 003,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 4 713 548,00 4 080 046,00
Recettes de fonctionnement 4 713 548,00 4 080 046,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Economie sociale et solidaire (ESS),
emploi 4 045 378,00 1 930 802,00
Accompagnement des mutations
économiques 1 462 556,00 888 597,00
Economie sociale et solidaire (ESS),
emploi 1 685 000,00 225 000,00
Accompagnement des mutations
économiques 3 028 548,00 3 855 046,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 18
496 PROGRAMME - Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 4 045 378,00 1 930 802,00
Dépenses de fonctionnement 1 732 111,00 287 438,00
Dépenses d'investissement 266 667,00
Subventions 2 046 600,00 1 643 364,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 685 000,00 225 000,00
Recettes de fonctionnement 1 685 000,00 225 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Animation réseaux emploi
Fonct 4 800,00
Subv 59 754,00
64 554,00
Forum mondial GSEF 2025 (TVA) Fonct 150 000,00 150 000,00
Insertion et emploi Subv 1 188 061,00 1 188 061,00
Moyens généraux - Emploi - ESS
Fonct 268 990,00
Subv 88 970,00
357 960,00
Pépinière Darwin (TVA ) Fonct 75 000,00 75 000,00
Projet IKOS
Fonct 3 648,00
Subv 198 042,00
201 690,00
Soutien à l'orientation et à la formation Subv 8 537,00 8 537,00
Territoire zéro chômeur
Fonct 10 000,00
Subv 100 000,00
110 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 19
497 PROGRAMME - Accompagnement des mutations économiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 462 556,00 888 597,00
Dépenses de fonctionnement 678 225,00 736 958,00
Dépenses d'investissement 500 000,00
Subventions 284 331,00 151 639,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 3 028 548,00 3 855 046,00
Recettes de fonctionnement 3 028 548,00 3 855 046,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Animation réseaux entreprises
Fonct 23 000,00
Subv 99 686,00
122 686,00
Moyens généraux - Entrepreneuriat Fonct 29 500,00 29 500,00
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 41 233,00 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 41 233,00 41 233,00 41 233,00
Recette Loyer et redevances tourisme
urbain Fonct 58 219,00 58 219,00
Redevance et loyer HT Fonct 3 285 594,00 3 285 594,00
Redevance occupation restaurants Cité du
vin Fonct 567 000,00 Redevance occupation restaurants Cité du
vin Fonct 470 000,00 567 000,00 470 000,00
Soutien aux projets filières
Fonct 76 225,00
Subv 51 953,00
128 178,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 20
498 66-036-03-01 Sobriété et efficacité énergé
66-036-03-01
SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 56 955 578,49 52 538 243,64
Frais de personnel
Attributions de compensation 21 646 100,46 21 873 307,11
Dépenses de fonctionnement 22 158 510,00 21 622 539,00
Dépenses d'investissement 13 150 968,03 9 042 397,53
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 3 057 839,00 5 391 568,00
Recettes de fonctionnement 2 387 839,00 2 844 404,00
Recettes d'investissement 670 000,00 2 547 164,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 7 131 429,03 3 835 930,53
Acquisitions et cessions immobilières 40 000,00 30 000,00
Fluides, maintenance, amélioration du
patrimoine 23 841 675,00 22 428 644,00
Cité municipale 4 286 374,00 4 360 362,00
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 10 000,00 10 000,00
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 716 890,00 1 230 600,00
Acquisitions et cessions immobilières 670 000,00 2 141 000,00
Fluides, maintenance, amélioration du
patrimoine 354 564,00
Cité municipale 559 838,00 565 412,00
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 1 111 111,00 1 099 992,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 21
499 PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 7 131 429,03 3 835 930,53
Dépenses de fonctionnement 2 038 461,00 2 162 533,00
Dépenses d'investissement 5 092 968,03 1 673 397,53
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 716 890,00 1 230 600,00
Recettes de fonctionnement 716 890,00 879 000,00
Recettes d'investissement 0,00 351 600,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Autres bâtiments administratifs - GER
Rénovation Sécurité
Fonct 100 000,00
Invest 863 397,14
Autres bâtiments administratifs - GER
Rénovation Sécurité Invest 351 600,00 963 397,14 351 600,00
Bâtiments associatifs - GER Invest 300 000,00 300 000,00
Bâtiments associatifs - GER amélioration Invest 80 000,00 80 000,00
Bourse du travail
Fonct 36 250,00
Invest 50 000,00
86 250,00
Hôtel de Ville - GER amélioration Invest 300 000,00 300 000,00
Hotel de Ville - GER Rénovation Sécurité
Fonct 395 000,00
Invest 80 000,39
475 000,39
Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 1 631 283,00 Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 879 000,00 1 631 283,00 879 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 22
500 PROGRAMME - Acquisitions et cessions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 40 000,00 30 000,00
Dépenses de fonctionnement 20 000,00 30 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 670 000,00 2 141 000,00
Recettes d'investissement 670 000,00 2 141 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Cessions diverses Invest 2 141 000,00 2 141 000,00
Diverses acquisitions immobilières Fonct 30 000,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 23
501 PROGRAMME - Fluides, maintenance, amélioration du patrimoine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 23 841 675,00 22 428 644,00
Dépenses de fonctionnement 18 001 675,00 17 333 644,00
Dépenses d'investissement 5 840 000,00 5 095 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2026
Total 354 564,00
Recettes de fonctionnement 300 000,00
Recettes d'investissement 54 564,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Ateliers du bâtiment Fonct 939 000,00 939 000,00
Efficacité énergétique et ENR Invest 5 055 000,00 Efficacité énergétique et ENR Invest 54 564,00 5 055 000,00 54 564,00
Energie fluides maintenance énergétique Fonct 14 594 644,00 Energie fluides maintenance énergétique Fonct 300 000,00 14 594 644,00 300 000,00
GER et maintenance des équipements
Fonct 1 800 000,00
Invest 40 000,00
1 840 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 24
502 PROGRAMME - Cité municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 4 286 374,00 4 360 362,00
Dépenses de fonctionnement 2 088 374,00 2 086 362,00
Dépenses d'investissement 2 198 000,00 2 274 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 559 838,00 565 412,00
Recettes de fonctionnement 559 838,00 565 412,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Cité municipale - Redevances financières
Fonct 385 000,00
Invest 1 574 000,00
Cité municipale - Redevances financières Fonct 38 000,00 1 959 000,00 38 000,00
Cité municipale - Redevances non
financières
Fonct 1 325 362,00
Invest 700 000,00
2 025 362,00
Cité municipale - Taxes diverses Fonct 10 000,00 10 000,00
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 366 000,00 Moyens généraux - Cité municipale Fonct 527 412,00 366 000,00 527 412,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 25
503 PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 10 000,00 10 000,00
Dépenses de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 111 111,00 1 099 992,00
Recettes de fonctionnement 1 111 111,00 1 099 992,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Recettes immoblières (TVA) Fonct 1 099 992,00 1 099 992,00
Sécurité et grosses réparations Fonct 10 000,00 10 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 26
504 66-036-03-02 Sobriété et efficacité énergé
66-036-03-02
SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - AMÉLIORER LES RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 8 465 384,91 8 896 178,38
Frais de personnel
Attributions de compensation 12 384,91 12 384,91
Dépenses de fonctionnement 5 153 000,00 5 175 880,00
Dépenses d'investissement 3 300 000,00 3 707 913,47
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025
Total 98 000,00
Recettes d'investissement 98 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Gestion du réseau d'éclairage public 2 803 000,00 2 385 880,00
Evolution du réseau d'éclairage public 5 650 000,00 6 497 913,47
Gestion du réseau d'éclairage public
Evolution du réseau d'éclairage public 98 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 27
505 PROGRAMME - Gestion du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 803 000,00 2 385 880,00
Dépenses de fonctionnement 2 553 000,00 2 375 880,00
Dépenses d'investissement 250 000,00 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Maintenance réseaux matériels éclairage
public Fonct 1 865 880,00 1 865 880,00
Mise en lumière Place de la Bourse
Fonct 510 000,00
Invest 10 000,00
520 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 28
506 PROGRAMME - Evolution du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 5 650 000,00 6 497 913,47
Dépenses de fonctionnement 2 600 000,00 2 800 000,00
Dépenses d'investissement 3 050 000,00 3 697 913,47
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 98 000,00
Recettes d'investissement 98 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Co-maîtrises d'ouvrage Eclairage public
nouveaux quartiers Invest 500 000,00 500 000,00
Energie Fonct 2 800 000,00 2 800 000,00
Enfouissement des réseaux Invest 297 913,41 297 913,41
Réseaux et matériels Eclairage public Invest 2 900 000,06 2 900 000,06
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 29
507 7 FAVORISER L'EMANCIPATI
7
POLITIQUE - FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2025 BUDGET 2026
TOTAL 210 051 326,14 209 575 992,67
Frais de personnel 90 833 663,98 89 432 391,46
Attributions de compensation 1 553 217,9 1 628 820,69
Dépenses de fonctionnement 48 324 976,00 53 730 535,00
Dépenses d'investissement 36 776 830,26 31 631 472,52
Subventions 32 562 638,00 33 152 773,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2025 BUDGET 2026
TOTAL 24 777 157,00 25 646 245,00
Recettes de fonctionnement 22 906 936,00 24 208 864,00
Recettes d'investissement 1 870 221,00 1 437 381,00
SECTEURS :
2025 2026
7
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS
DES PLUS VULNÉRABLES
7 7
Agir en prévention sur les facteurs de la
santé 2 452 422,87 3 039 374,46
7
7 7 Solidarité et citoyenneté 17 592 674,18 25 445 356,47
7
7 7
Conforter la place des seniors dans la
ville 9 515 970,2 7 036 980,69
7
7 7
Accompagner les Quartiers Politique de
la Ville 4 613 529,53 4 209 695,54
2025 2026
7
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS
DES PLUS VULNÉRABLES
7 7
Agir en prévention sur les facteurs de la
santé
212 190,00 292 400,00
7
7 7 Solidarité et citoyenneté 0,00 0,00
7
7 7
Conforter la place des seniors dans la
ville
1 919 000,00 0,00
7
7 7
Accompagner les Quartiers Politique de
la Ville
140 000,00 162 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 30
508 7
PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET
L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
7 7 Equipements de la petite enfance 7 630 462,75 7 103 469,02
7
7 7
Fonctionnement des structures
municipales internes et externes de la
petite enfance
47 865 169,95 47 119 636,99
7
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES
JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ
ACTIVE
7 7 Education 90 562 577,27 85 402 178,99
7
7 7 Enfance 27 049 760,39 25 963 033,51
7FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
7 7 Accès au logement 2 768 759 4 256 267
7
PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET
L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
7 7 Equipements de la petite enfance 600 000,00 0,00
7
7 7
Fonctionnement des structures
municipales internes et externes de la
petite enfance
11 705 104,00 14 019 000,00
7
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES
JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ
ACTIVE
7 7 Education 9 265 821,00 10 282 845,00
7
7 7 Enfance 935 042,00 890 000,00
7FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
7 7 Accès au logement 0,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 31
509 77-017-01-01 Solidarités, une ville aux cô
77-017-01-01
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - AGIR EN PRÉVENTION SUR LES FACTEURS DE LA SANTÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 452 422,87 3 039 374,46
Frais de personnel 2 080 161,17 2 318 962,76
Attributions de compensation 145 211,70 145 211,70
Dépenses de fonctionnement 120 650,00 106 200,00
Dépenses d'investissement 35 000,00 390 000,00
Subventions 71 400,00 79 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 212 190,00 292 400,00
Recettes de fonctionnement 212 190,00 292 400,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Promotion de la santé publique 227 050,00 575 200,00 Promotion de la santé publique 212 190,00 292 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 32
510 PROGRAMME - Promotion de la santé publique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 227 050,00 575 200,00
Dépenses de fonctionnement 120 650,00 106 200,00
Dépenses d'investissement 35 000,00 390 000,00
Subventions 71 400,00 79 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 212 190,00 292 400,00
Recettes de fonctionnement 212 190,00 292 400,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Centre de Santé des Aubiers Invest 90 000,00 90 000,00
Centres médico scolaires - Acquisition
mobiliers et matériels - Gros entretien et
réparations
Invest 300 000,00
300 000,00
Promotion de la santé
Fonct 87 200,00
Subv 79 000,00
166 200,00
Santé scolaire Fonct 19 000,00 Santé scolaire Fonct 292 400,00 19 000,00 292 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 33
511 77-017-01-02 Solidarités, une ville aux cô
77-017-01-02
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 17 592 674,18 25 445 356,47
Frais de personnel 225 647,86 226 093,15
Attributions de compensation 426 511,32 421 939,32
Dépenses de fonctionnement 16 430 115,00 24 301 740,00
Dépenses d'investissement 400 000,00 400 000,00
Subventions 110 400,00 95 584,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Permettre l'accès aux droits des
personnes vulnérables 16 940 515,00 24 797 324,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 34
512 PROGRAMME - Permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 16 940 515,00 24 797 324,00
Dépenses de fonctionnement 16 430 115,00 24 301 740,00
Dépenses d'investissement 400 000,00 400 000,00
Subventions 110 400,00 95 584,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
CCAS Fonct 24 152 750,00 24 152 750,00
Moyens généraux - DGSC
Fonct 142 990,00
Subv 95 584,00
238 574,00
Stratégie habitat accompagné
Fonct 6 000,00
Invest 400 000,00
406 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 35
513 77-017-01-03 Solidarités, une ville aux cô
77-017-01-03
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - CONFORTER LA PLACE DES SENIORS DANS LA VILLE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 9 515 970,2 7 036 980,69
Frais de personnel 6 000 692,77 6 245 703,26
Attributions de compensation 30 277,43 30 277,43
Dépenses de fonctionnement 3 113 000,00 0,00
Dépenses d'investissement 255 000,00 761 000,00
Subventions 117 000,00 0,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025
Total 1 919 000,00
Recettes de fonctionnement 1 919 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Activités des Séniors 696 000,00 761 000,00
Portage et restauration des séniors 2 789 000,00
Activités des Séniors 171 000,00
Portage et restauration des séniors 1 748 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 36
514 PROGRAMME - Activités des Séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 696 000,00 761 000,00
Dépenses de fonctionnement 324 000,00
Dépenses d'investissement 255 000,00 761 000,00
Subventions 117 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 171 000,00
Recettes de fonctionnement 171 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Echoppe Séniors Armagnac Invest 696 000,00 696 000,00
Echoppes et Ateliers Séniors -
Acquisitions de mobiliers et matériels Invest 15 000,00 15 000,00
Echoppes et Ateliers Séniors - Sécurité et
grosses réparations Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 37
515 PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 2 789 000,00
Dépenses de fonctionnement 2 789 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 1 748 000,00
Recettes de fonctionnement 1 748 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 38
516 77-017-01-04 Solidarités, une ville aux cô
77-017-01-04
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - ACCOMPAGNER LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 4 613 529,53 4 209 695,54
Frais de personnel 1 500 704,74 1 221 870,75
Attributions de compensation 824,79 824,79
Dépenses de fonctionnement 140 000,00 110 000,00
Subventions 2 972 000,00 2 877 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 140 000,00 162 000,00
Recettes de fonctionnement 140 000,00 162 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Animation sociale et vie locale 1 470 000,00 1 556 000,00
Accompagnement de projets
transversaux 1 242 000,00 1 015 000,00
Innovation sociale 400 000,00 416 000,00
Animation sociale et vie locale 90 000,00 137 000,00
Accompagnement de projets
transversaux 50 000,00 25 000,00
Innovation sociale
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 39
517 PROGRAMME - Animation sociale et vie locale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 470 000,00 1 556 000,00
Subventions 1 470 000,00 1 556 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 90 000,00 137 000,00
Recettes de fonctionnement 90 000,00 137 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Espaces de vie sociale et centres sociaux Subv 1 556 000,00 Espaces de vie sociale et centres sociaux Fonct 137 000,00 1 556 000,00 137 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 40
518 PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 242 000,00 1 015 000,00
Dépenses de fonctionnement 140 000,00 110 000,00
Subventions 1 102 000,00 905 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 50 000,00 25 000,00
Recettes de fonctionnement 50 000,00 25 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Développement social - Quartiers
prioritaires Subv 905 000,00 Développement social - Quartiers
prioritaires Fonct 5 000,00 905 000,00 5 000,00
Moyens généraux DSU Fonct 110 000,00 Moyens généraux DSU Fonct 20 000,00 110 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 41
519 PROGRAMME - Innovation sociale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 400 000,00 416 000,00
Subventions 400 000,00 416 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Appel à projet Contrat de ville Subv 416 000,00 416 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 42
520 77-027-02-01 Promouvoir l'épanouisseme
77-027-02-01
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 7 630 462,75 7 103 469,02
Frais de personnel 223 209,19 256 700,79
Attributions de compensation 22 436,83 22 436,83
Dépenses de fonctionnement 196 000,00 151 000,00
Dépenses d'investissement 7 188 816,73 6 673 331,40
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025
Total 600 000,00
Recettes d'investissement 600 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 7 384 816,73 6 824 331,40 Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 600 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 43
521 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 7 384 816,73 6 824 331,40
Dépenses de fonctionnement 196 000,00 151 000,00
Dépenses d'investissement 7 188 816,73 6 673 331,40
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 600 000,00
Recettes d'investissement 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
BAF - Crèche Bourbon Pagnol - Eugénie-
Eboué-Tell Invest 600 000,00 600 000,00
Crèche Albert Barraud - Rénovation Invest 50 000,00 50 000,00
Crèche Aubiers Invest 1 682 329,90 1 682 329,90
Crèche Elsa Triolet - Construction (Brazza
1) Invest 844 000,72 844 000,72
Crèches - Cours buissonnières Invest 930 000,28 930 000,28
Crèches - Entretien, maintenance,
équipement Fonct 151 000,00 151 000,00
Crèches - Equipement de restauration Invest 100 000,00 100 000,00
Crèches - Equipements Invest 141 567,70 141 567,70
Crèches - Sécurisation Invest 65 000,00 65 000,00
Crèches - Sécurité et grosses réparations Invest 1 200 000,19 1 200 000,19
Espace petite enfance et polyvalent Lucien
Faure Invest 981 864,00 981 864,00
Petite Enfance - Etudes de faisabilité,
diagnostics Invest 78 568,61 78 568,61
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 44
522 77-027-02-02 Promouvoir l'épanouisseme
77-027-02-02
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES INTERNES ET EXTERNES DE LA PETITE ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 47 865 169,95 47 119 636,99
Frais de personnel 32 732 312,08 30 474 903,12
Attributions de compensation 79 117,87 79 117,87
Dépenses de fonctionnement 6 603 650,00 6 775 627,00
Dépenses d'investissement 410 000,00 1 500 000,00
Subventions 8 040 090,00 8 289 989,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 11 705 104,00 14 019 000,00
Recettes de fonctionnement 11 705 104,00 14 019 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Structures sous gestion municipale 1 942 750,00 1 941 700,00
Structures sous gestion externe 13 110 990,00 14 623 916,00
Structures sous gestion municipale 11 640 104,00 13 954 000,00
Structures sous gestion externe 65 000,00 65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 45
523 PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 942 750,00 1 941 700,00
Dépenses de fonctionnement 1 942 750,00 1 941 700,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 11 640 104,00 13 954 000,00
Recettes de fonctionnement 11 640 104,00 13 954 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 1 757 650,00 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 13 954 000,00 1 757 650,00 13 954 000,00
Fonctionnement Accueil familial Fonct 78 800,00 78 800,00
Fonctionnement Autres structures Fonct 105 250,00 105 250,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 46
524 PROGRAMME - Structures sous gestion externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 13 110 990,00 14 623 916,00
Dépenses de fonctionnement 4 660 900,00 4 833 927,00
Dépenses d'investissement 410 000,00 1 500 000,00
Subventions 8 040 090,00 8 289 989,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 65 000,00 65 000,00
Recettes de fonctionnement 65 000,00 65 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Accompagnement des investissements
des crèches externes Invest 300 000,00 300 000,00
Développement des nouveaux quartiers
(Euratlantique, Belvédère) Invest 1 200 000,00 1 200 000,00
DSP Fonct 2 753 000,00 DSP Fonct 65 000,00 2 753 000,00 65 000,00
Réservation de berceaux
Fonct 2 080 927,00
Subv 8 289 989,00
10 370 916,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 47
525 77-037-03-01 Accompagner les enfants et
77-037-03-01
SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - EDUCATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 90 562 577,27 85 402 178,99
Frais de personnel 46 041 776,21 46 015 543,12
Attributions de compensation 839 868,53 920 043,32
Dépenses de fonctionnement 21 452 461,00 22 095 668,00
Dépenses d'investissement 21 964 171,53 16 120 096,55
Subventions 264 300,00 250 828,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 9 265 821,00 10 282 845,00
Recettes de fonctionnement 7 995 600,00 8 845 464,00
Recettes d'investissement 1 270 221,00 1 437 381,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 20 862 523,53 15 620 078,55
Actions éducatives 1 272 600,00 1 219 448,00
Vie scolaire 21 345 909,00 21 435 616,00
Engagement et participations des jeunes 199 900,00 191 450,00
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 1 270 221,00 1 437 381,00
Actions éducatives 143 000,00 171 764,00
Vie scolaire 7 845 600,00 8 666 700,00
Engagement et participations des jeunes 7 000,00 7 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 48
526 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 20 862 523,53 15 620 078,55
Dépenses d'investissement 20 862 523,53 15 620 078,55
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 270 221,00 1 437 381,00
Recettes d'investissement 1 270 221,00 1 437 381,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Ecole J Cocteau - Relocalisation Invest 481 717,23 481 717,23
Ecole Naujac - Agrandissement cour et
extension Invest 1 505 000,19 Ecole Naujac - Agrandissement cour et
extension Invest 751 151,00 1 505 000,19 751 151,00
Ecoles - Cours buissonnières Invest 2 260 000,15 Ecoles - Cours buissonnières Invest 686 230,00 2 260 000,15 686 230,00
Ecoles - Equipement Invest 579 870,00 579 870,00
Ecoles - Grosses réparations Invest 3 296 900,14 3 296 900,14
Ecoles - Sécurité - Sureté Invest 377 563,08 377 563,08
Education - études de faisabilité,
diagnostics Invest 300 000,44 300 000,44
EM Joséphine - Extension Invest 50 000,00 50 000,00
Equipement bâtimentaire Invest 600 000,00 600 000,00
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3
classes) Invest 1 000 000,08 1 000 000,08
GS Elsa Triolet - Création 18 classes
(Brazza 1) Invest 3 378 428,00 3 378 428,00
GS Frida Kahlo Invest 1 415 000,00 1 415 000,00
GS Montgolfier annexe Montesquieu Invest 75 599,67 75 599,67
Maternelle Paix Invest 299 999,57 299 999,57
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 49
527 PROGRAMME - Actions éducatives
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 272 600,00 1 219 448,00
Dépenses de fonctionnement 1 159 800,00 1 115 120,00
Subventions 112 800,00 104 328,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 143 000,00 171 764,00
Recettes de fonctionnement 143 000,00 171 764,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 395 720,00 Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 165 764,00 395 720,00 165 764,00
Projet Educatif de Territoires
Fonct 15 000,00
Subv 93 000,00
108 000,00
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 11 328,00 11 328,00
Transports Fonct 704 400,00 Transports Fonct 6 000,00 704 400,00 6 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 50
528 PROGRAMME - Vie scolaire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 21 345 909,00 21 435 616,00
Dépenses de fonctionnement 20 231 261,00 20 922 598,00
Dépenses d'investissement 1 101 648,00 500 018,00
Subventions 13 000,00 13 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 7 845 600,00 8 666 700,00
Recettes de fonctionnement 7 845 600,00 8 666 700,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Ecoles - Entretien, maintenance,
équipement Fonct 885 092,00 885 092,00
Ecoles privées sous contrat Fonct 4 420 520,00 4 420 520,00
Moyens généraux - Education Fonct 868 634,00 Moyens généraux - Education Fonct 406 500,00 868 634,00 406 500,00
Restauration scolaire
Fonct 14 748 352,00
Invest 500 018,00
Subv 13 000,00
Restauration scolaire Fonct 8 260 200,00 15 261 370,00 8 260 200,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 51
529 PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 199 900,00 191 450,00
Dépenses de fonctionnement 61 400,00 57 950,00
Subventions 138 500,00 133 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 7 000,00 7 000,00
Recettes de fonctionnement 7 000,00 7 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Conseil municipal des enfants Fonct 32 600,00 32 600,00
#jerelèveledéfi Subv 20 000,00 #jerelèveledéfi Fonct 5 000,00 20 000,00 5 000,00
Mission Jeunesse
Fonct 17 400,00
Subv 113 500,00
Mission Jeunesse Fonct 2 000,00 130 900,00 2 000,00
Moyens généraux - DGESS Fonct 7 950,00 7 950,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 52
530 77-037-03-02 Accompagner les enfants et
77-037-03-02
SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 27 049 760,39 25 963 033,51
Frais de personnel 2 029 159,96 2 672 614,51
Attributions de compensation 8 969,43 8 969,43
Dépenses de fonctionnement 255 500,00 185 700,00
Dépenses d'investissement 3 863 683,00 1 610 377,57
Subventions 20 892 448,00 21 485 372,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 935 042,00 890 000,00
Recettes de fonctionnement 935 042,00 890 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Accueils éducatifs et de loisirs 15 276 872,00 15 697 755,00
Accueil et hébergement 2 465 683,00 849 377,57
Structures d'animation et proximité 7 269 076,00 6 734 317,00
Accueils éducatifs et de loisirs 335 042,00 310 000,00
Accueil et hébergement 600 000,00 580 000,00
Structures d'animation et proximité
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 53
531 PROGRAMME - Accueils éducatifs et de loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 15 276 872,00 15 697 755,00
Dépenses de fonctionnement 19 900,00 19 100,00
Dépenses d'investissement 65 000,00 62 000,00
Subventions 15 191 972,00 15 616 655,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 335 042,00 310 000,00
Recettes de fonctionnement 335 042,00 310 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Actions en faveur des adolescents Subv 886 659,00 886 659,00
Activités périscolaires Subv 553 514,00 553 514,00
CAL
Fonct 19 100,00
Invest 62 000,00
Subv 12 981 749,00
CAL Fonct 310 000,00 13 062 849,00 310 000,00
Fonctionnement autres structures
d'accueil éducatif Subv 9 300,00 9 300,00
Pause du midi Subv 425 324,00 425 324,00
Pôle spécifique Subv 760 109,00 760 109,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 54
532 PROGRAMME - Accueil et hébergement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 465 683,00 849 377,57
Dépenses de fonctionnement 175 000,00 141 000,00
Dépenses d'investissement 2 290 683,00 708 377,57
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 600 000,00 580 000,00
Recettes de fonctionnement 600 000,00 580 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
La Dune démolition gymnase et création
restaurant Invest 518 377,57 518 377,57
La Dune - GER
Fonct 141 000,00
Invest 190 000,00
La Dune - GER Fonct 580 000,00 331 000,00 580 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 55
533 PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 7 269 076,00 6 734 317,00
Dépenses de fonctionnement 60 600,00 25 600,00
Dépenses d'investissement 1 508 000,00 840 000,00
Subventions 5 700 476,00 5 868 717,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Centres d'animation de Bordeaux
(Cultivons le Partage) Subv 3 898 716,00 3 898 716,00
Maisons de quartier
Invest 840 000,00
Subv 1 970 001,00
2 810 001,00
Vie associative - Entretien, maintenance,
équipement Fonct 25 600,00 25 600,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 56
534 77-047-04-01 Faciliter l'accès au logemen
77-047-04-01
SECTEUR - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
SOUS-SECTEUR - ACCÈS AU LOGEMENT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 768 759 4 256 267
Frais de personnel
Attributions de compensation 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement 13 600,00 4 600,00
Dépenses d'investissement 2 660 159,00 4 176 667,00
Subventions 95 000,00 75 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Logement 2 768 759,00 4 256 267,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 57
535 PROGRAMME - Logement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 768 759,00 4 256 267,00
Dépenses de fonctionnement 13 600,00 4 600,00
Dépenses d'investissement 2 660 159,00 4 176 667,00
Subventions 95 000,00 75 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Aide au parc privé Invest 510 000,00 510 000,00
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 2 000 000,00 2 000 000,00
Concession d'Aménagement In Cité
Bordeaux 2022-2026 Invest 1 666 667,00 1 666 667,00
Moyens généraux - logement
Fonct 4 600,00
Subv 75 000,00
79 600,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 58
536 8 REPONDRE AUX ASPIRATI
8
POLITIQUE - REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2025 BUDGET 2026
TOTAL 86 149 986,84 89 012 568,05
Frais de personnel 23 416 410,00 27 069 183,39
Attributions de compensation 24 904 209,21 25 285 608,87
Dépenses de fonctionnement 13 067 048,00 13 564 074,00
Dépenses d'investissement 22 814 019,63 21 209 709,79
Subventions 1 948 300,00 1 883 992,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2025 BUDGET 2026
TOTAL 2 285 178,50 2 543 066,00
Recettes de fonctionnement 1 912 139,00 2 137 524,00
Recettes d'investissement 373 039,50 405 542,00
SECTEURS :
2025 2026
8
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE
PERMANENTE, ENCOURAGER LES
INITIATIVES ASSOCIATIVES
8 8
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives 18 674 975,77 22 029 820,5
8
PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE
CONTRE TOUTES LES
DISCRIMINATIONS
8 8 Lutter contre toutes les discriminations 11 823 966,02 8 751 104,87
8
8 8
Agir pour l'égalité entre les femmes et les
hommes 503 962,83 548 322,96
8
8 8 Accueil et citoyenneté 8 554 407,54 9 933 099,23
8
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE
D'EXEMPLARITÉ
8 8 Vie municipale 11 275 711,59 11 049 498,31
2025 2026
8
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE
PERMANENTE, ENCOURAGER LES
INITIATIVES ASSOCIATIVES
8 8
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives
70 000,00 475 542,00
8
PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE
CONTRE TOUTES LES
DISCRIMINATIONS
8 8 Lutter contre toutes les discriminations 358 039,50 9 000,00
8
8 8
Agir pour l'égalité entre les femmes et les
hommes
0,00 0,00
8
8 8 Accueil et citoyenneté 682 000,00 868 840,00
8
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE
D'EXEMPLARITÉ
8 8 Vie municipale 50 000,00 438 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 59
537 8
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE
ET RESPONSABLE
8 8 Administration exemplaire 35 316 963,09 36 700 722,18
8
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE
ET RESPONSABLE
8 8 Administration exemplaire 1 125 139,00 751 684,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 60
538 88-018-01-01 Faire vivre la démocratie pe
88-018-01-01
SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE, ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
SOUS-SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 18 674 975,77 22 029 820,5
Frais de personnel 7 695 535,25 8 747 574,14
Attributions de compensation -10 154,37 -10 154,37
Dépenses de fonctionnement 306 410,00 242 110,00
Dépenses d'investissement 9 899 184,89 12 345 290,73
Subventions 784 000,00 705 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 70 000,00 475 542,00
Recettes de fonctionnement 70 000,00 85 000,00
Recettes d'investissement 390 542,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Développement de la vie associative 479 200,00 444 200,00
Restructuration et construction des
équipements associatifs 8 082 284,89 11 165 290,73
Démocratie permanente 2 428 110,00 1 682 910,00
Développement de la vie associative 70 000,00 85 000,00
Restructuration et construction des
équipements associatifs 390 542,00
Démocratie permanente
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 61
539 PROGRAMME - Développement de la vie associative
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 479 200,00 444 200,00
Dépenses de fonctionnement 106 200,00 80 200,00
Dépenses d'investissement 150 000,00 150 000,00
Subventions 223 000,00 214 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 70 000,00 85 000,00
Recettes de fonctionnement 70 000,00 85 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Gestion des salles Fonct 11 300,00 Gestion des salles Fonct 85 000,00 11 300,00 85 000,00
Mission hébergement des Associations Fonct 5 000,00 5 000,00
Pôle associatif
Fonct 63 900,00
Subv 214 000,00
277 900,00
Salles municipales - Sécurité et grosses
réparations Invest 150 000,00 150 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 62
540 PROGRAMME - Restructuration et construction des équipements associatifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 8 082 284,89 11 165 290,73
Dépenses d'investissement 8 082 284,89 11 165 290,73
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2026
Total 390 542,00
Recettes d'investissement 390 542,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
BAF Démolition / construction équipement
associatif Bourbon Pagnol Eugénie-Eboué-
Tell
Invest 68 493,03
68 493,03
Centre d'animation des Aubiers -
Reconstruction Invest 3 000 000,00 3 000 000,00
Centre d'animation du Grand Parc
"L'escargot" - Réhabilitation Invest 5 536 663,60 5 536 663,60
Equipements associatifs - études de
faisabilité, diagnostics Invest 60 000,00 60 000,00
Equipements associatifs - GER,
Rénovations et Sécurité Invest 808 000,00 Equipements associatifs - GER,
Rénovations et Sécurité Invest 390 542,00 808 000,00 390 542,00
Maison de quartier Elsa Triolet Invest 992 134,00 992 134,00
Pôle associatif et d'animation
Ouagadougou Invest 700 000,10 700 000,10
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 63
541 PROGRAMME - Démocratie permanente
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 428 110,00 1 682 910,00
Dépenses de fonctionnement 200 210,00 161 910,00
Dépenses d'investissement 1 666 900,00 1 030 000,00
Subventions 561 000,00 491 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Budgets Participatifs Invest 710 000,00 710 000,00
FAQ 2021 - 2026 Fonctionnement
Fonct 3 910,00
Subv 420 000,00
423 910,00
FAQ 2021 - 2026 Investissement Invest 100 000,00 100 000,00
Moyens généraux - Démocratie
participative
Fonct 158 000,00
Invest 220 000,00
Subv 71 000,00
449 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 64
542 88-028-02-01 Promouvoir l'égalité et la lut
88-028-02-01
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 11 823 966,02 8 751 104,87
Frais de personnel 271 671,30 122 922,83
Attributions de compensation 19 094,98 26 942,98
Dépenses de fonctionnement 131 265,00 118 020,00
Dépenses d'investissement 11 142 334,74 8 223 919,06
Subventions 259 600,00 259 300,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 358 039,50 9 000,00
Recettes de fonctionnement 8 000,00 9 000,00
Recettes d'investissement 350 039,50
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 246 500,00 238 720,00
Handicap et accessibilité à la cité 11 286 699,74 8 362 519,06
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 8 000,00 9 000,00
Handicap et accessibilité à la cité 350 039,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 65
543 PROGRAMME - Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 246 500,00 238 720,00
Dépenses de fonctionnement 57 000,00 54 720,00
Subventions 189 500,00 184 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 8 000,00 9 000,00
Recettes de fonctionnement 8 000,00 9 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Lutte contre les discriminations
Fonct 54 720,00
Subv 184 000,00
Lutte contre les discriminations Fonct 9 000,00 238 720,00 9 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 66
544 PROGRAMME - Handicap et accessibilité à la cité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 11 286 699,74 8 362 519,06
Dépenses de fonctionnement 74 265,00 63 300,00
Dépenses d'investissement 11 142 334,74 8 223 919,06
Subventions 70 100,00 75 300,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 350 039,50
Recettes d'investissement 350 039,50
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Culture - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 285 644,00 285 644,00
Dir Immobilier - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 447 067,77 447 067,77
Education - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 1 240 142,91 1 240 142,91
Espaces Verts - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 2 000 000,00 2 000 000,00
Handicap (dont mise en accessibilité)
Fonct 63 300,00
Invest 71 463,58
Subv 75 300,00
210 063,58
Petite enfance - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 317 985,01 317 985,01
Solidarité et Citoyenneté- Travaux de mise
en accessibilité des ERP et IOP Invest 89 670,00 89 670,00
Sports - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 1 825 052,98 1 825 052,98
Structures d'animation - Travaux de mise
en accessibilité des ERP et IOP Invest 805 557,05 805 557,05
Vie associative - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 1 141 335,76 1 141 335,76
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 67
545 88-028-02-02 Promouvoir l'égalité et la lut
88-028-02-02
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - AGIR POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 503 962,83 548 322,96
Frais de personnel 110 962,83 281 002,96
Attributions de compensation 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement 42 000,00 36 320,00
Dépenses d'investissement 130 000,00 0,00
Subventions 221 000,00 231 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Actions en faveur de l'égalité femmes
hommes 393 000,00 267 320,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 68
546 PROGRAMME - Actions en faveur de l'égalité femmes hommes
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 393 000,00 267 320,00
Dépenses de fonctionnement 42 000,00 36 320,00
Dépenses d'investissement 130 000,00
Subventions 221 000,00 231 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Egalité Femmes - Hommes
Fonct 36 320,00
Subv 231 000,00
267 320,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 69
547 88-028-02-03 Promouvoir l'égalité et la lut
88-028-02-03
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 8 554 407,54 9 933 099,23
Frais de personnel 7 732 967,63 9 145 846,86
Attributions de compensation 59 439,91 122 252,37
Dépenses de fonctionnement 421 000,00 385 000,00
Dépenses d'investissement 341 000,00 280 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 682 000,00 868 840,00
Recettes de fonctionnement 667 000,00 858 840,00
Recettes d'investissement 15 000,00 10 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Elections, Etat-civil 135 800,00 130 000,00
Activités funéraires 626 200,00 535 000,00
Elections, Etat-civil 352 000,00 537 000,00
Activités funéraires 330 000,00 331 840,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 70
548 PROGRAMME - Elections, Etat-civil
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 135 800,00 130 000,00
Dépenses de fonctionnement 134 800,00 125 000,00
Dépenses d'investissement 1 000,00 5 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 352 000,00 537 000,00
Recettes de fonctionnement 352 000,00 537 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
DA relation usagers Fonct 20 000,00 DA relation usagers Fonct 3 000,00 20 000,00 3 000,00
Elections, recensement Fonct 35 000,00 Elections, recensement Fonct 100 000,00 35 000,00 100 000,00
Formalités administratives
Fonct 70 000,00
Invest 5 000,00
Formalités administratives Fonct 434 000,00 75 000,00 434 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 71
549 PROGRAMME - Activités funéraires
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 626 200,00 535 000,00
Dépenses de fonctionnement 286 200,00 260 000,00
Dépenses d'investissement 340 000,00 275 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 330 000,00 331 840,00
Recettes de fonctionnement 315 000,00 321 840,00
Recettes d'investissement 15 000,00 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Acquisition de matériel pour les cimetières Invest 30 000,00 30 000,00
Cimetières - Sécurité et grosses
réparations Invest 245 000,00 Cimetières - Sécurité et grosses
réparations Invest 10 000,00 245 000,00 10 000,00
Moyens généraux - cimetières Fonct 260 000,00 Moyens généraux - cimetières Fonct 321 840,00 260 000,00 321 840,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 72
550 88-038-03-01 Vie municipale, une exigenc
88-038-03-01
SECTEUR - VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
SOUS-SECTEUR - VIE MUNICIPALE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 11 275 711,59 11 049 498,31
Frais de personnel 6 151 944,37 6 610 864,05
Attributions de compensation 2 455 309,22 2 604 144,26
Dépenses de fonctionnement 1 624 258,00 1 680 798,00
Dépenses d'investissement 881 500,00 2 500,00
Subventions 162 700,00 151 192,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 50 000,00 438 000,00
Recettes de fonctionnement 50 000,00 438 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Relations internationales 368 920,00 611 721,00
SERVICES GENERAUX 335 778,00 271 892,00
Communication externe 1 103 760,00 950 877,00
Coopération territoriale et européenne 860 000,00
Relations internationales 50 000,00 438 000,00
SERVICES GENERAUX
Communication externe
Coopération territoriale et européenne
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 73
551 PROGRAMME - Relations internationales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 368 920,00 611 721,00
Dépenses de fonctionnement 206 220,00 460 529,00
Subventions 162 700,00 151 192,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 50 000,00 438 000,00
Recettes de fonctionnement 50 000,00 438 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
AFD FICOL LMA Fonct 300 000,00 AFD FICOL LMA Fonct 418 000,00 300 000,00 418 000,00
Moyens généraux - RI Fonct 160 529,00 Moyens généraux - RI Fonct 20 000,00 160 529,00 20 000,00
Subventions - RI Subv 151 192,00 151 192,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 74
552 PROGRAMME - SERVICES GENERAUX
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 335 778,00 271 892,00
Dépenses de fonctionnement 333 278,00 269 392,00
Dépenses d'investissement 2 500,00 2 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Manifestations publiques Fonct 41 792,00 41 792,00
Moyens généraux- DGS
Fonct 9 200,00
Invest 2 500,00
11 700,00
Réceptions Fonct 218 400,00 218 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 75
553 PROGRAMME - Communication externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 103 760,00 950 877,00
Dépenses de fonctionnement 1 084 760,00 950 877,00
Dépenses d'investissement 19 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Communication Fonct 843 177,00 843 177,00
Presse Fonct 107 700,00 107 700,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 76
554 PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 860 000,00
Dépenses d'investissement 860 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 77
555 88-048-04-01 Une administration transpar
88-048-04-01
SECTEUR - UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE
SOUS-SECTEUR - ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 35 316 963,09 36 700 722,18
Frais de personnel 1 453 328,62 2 160 972,55
Attributions de compensation 22 380 519,47 22 542 423,63
Dépenses de fonctionnement 10 542 115,00 11 101 826,00
Dépenses d'investissement 420 000,00 358 000,00
Subventions 521 000,00 537 500,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 125 139,00 751 684,00
Recettes de fonctionnement 1 117 139,00 746 684,00
Recettes d'investissement 8 000,00 5 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Elus 2 470 957,00 2 456 607,00
Evaluation et performance 265 500,00 246 036,00
Prestations statutaires et sociales 4 697 950,00 5 243 840,00
Restauration du personnel assujettie 830 000,00 720 000,00
Sécurité Juridique 1 577 908,00 1 723 543,00
Logistique et magasin mutualisé 1 490 300,00 1 455 300,00
Conseil organisation et communication
interne 50 000,00 48 000,00
Coordination et appui 100 500,00 104 000,00
Elus
Evaluation et performance
Prestations statutaires et sociales 95 771,00 136 444,00
Restauration du personnel assujettie 235 000,00 255 000,00
Sécurité Juridique 794 368,00 360 240,00
Logistique et magasin mutualisé
Conseil organisation et communication
interne
Coordination et appui
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 78
556 PROGRAMME - Elus
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 470 957,00 2 456 607,00
Dépenses de fonctionnement 2 470 957,00 2 456 607,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Fonctionnement des Groupes élus Fonct 89 107,00 89 107,00
Groupes élus - DRH Fonct 373 500,00 373 500,00
Indemnités des élus Fonct 1 869 000,00 1 869 000,00
Moyens généraux - Elus Fonct 125 000,00 125 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 79
557 PROGRAMME - Evaluation et performance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 265 500,00 246 036,00
Dépenses de fonctionnement 265 500,00 246 036,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Animation managériale Fonct 65 600,00 65 600,00
Performance-Evaluation-Audit Fonct 180 436,00 180 436,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 80
558 PROGRAMME - Prestations statutaires et sociales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 4 697 950,00 5 243 840,00
Dépenses de fonctionnement 4 146 950,00 4 676 340,00
Dépenses d'investissement 30 000,00 30 000,00
Subventions 521 000,00 537 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 95 771,00 136 444,00
Recettes de fonctionnement 87 771,00 131 444,00
Recettes d'investissement 8 000,00 5 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Aide à l'exercice syndical Fonct 39 000,00 39 000,00
Cellule d'écoute Fonct 100 540,00 100 540,00
Déplacement-représentation Fonct 323 000,00 323 000,00
Formation Fonct 1 051 200,00 1 051 200,00
Frais accident du travail Fonct 260 000,00 260 000,00
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 66 000,00 66 000,00
Moyens généraux - Prestations aux
services
Fonct 1 799 100,00
Subv 537 500,00
2 336 600,00
Service social
Fonct 136 000,00
Invest 30 000,00
Service social Invest 5 000,00 166 000,00 5 000,00
SIVU (TVA) Fonct 51 500,00 SIVU (TVA) Fonct 111 444,00 51 500,00 111 444,00
Tickets restaurant (TVA) Fonct 850 000,00 Tickets restaurant (TVA) Fonct 20 000,00 850 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 81
559 PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 830 000,00 720 000,00
Dépenses de fonctionnement 800 000,00 700 000,00
Dépenses d'investissement 30 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 235 000,00 255 000,00
Recettes de fonctionnement 235 000,00 255 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA)
Fonct 500 000,00
Invest 20 000,00
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 255 000,00 520 000,00 255 000,00
Autres lieux de restauration - DRH (TVA) Fonct 200 000,00 200 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 82
560 PROGRAMME - Sécurité Juridique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 577 908,00 1 723 543,00
Dépenses de fonctionnement 1 567 908,00 1 715 543,00
Dépenses d'investissement 10 000,00 8 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 794 368,00 360 240,00
Recettes de fonctionnement 794 368,00 360 240,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Assurances et autres redevables Fonct 1 384 493,00 Assurances et autres redevables Fonct 332 000,00 1 384 493,00 332 000,00
Moyens généraux - Affaires juridiques
Fonct 331 050,00
Invest 8 000,00
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 28 240,00 339 050,00 28 240,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 83
561 PROGRAMME - Logistique et magasin mutualisé
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 490 300,00 1 455 300,00
Dépenses de fonctionnement 1 140 300,00 1 155 300,00
Dépenses d'investissement 350 000,00 300 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Equipements pour les services municipaux Invest 300 000,00 300 000,00
Habillement Fonct 215 000,00 215 000,00
Moyens généraux - Logistique Fonct 84 300,00 84 300,00
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 476 000,00 476 000,00
Nettoyage Fonct 380 000,00 380 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 84
562 PROGRAMME - Conseil organisation et communication interne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 50 000,00 48 000,00
Dépenses de fonctionnement 50 000,00 48 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Communication interne Fonct 48 000,00 48 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 85
563 PROGRAMME - Coordination et appui
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 100 500,00 104 000,00
Dépenses de fonctionnement 100 500,00 104 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Moyens généraux - coordination et appui Fonct 104 000,00 104 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 86
564 9 LA VILLE EN COMMUN
9
POLITIQUE - LA VILLE EN COMMUN
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2025 BUDGET 2026
TOTAL 156 437 733,49 150 769 598,54
Frais de personnel 65 660 944,54 67 641 321,50
Attributions de compensation 3 043 965,06 3 179 677,4
Dépenses de fonctionnement 26 051 921,00 25 807 380,00
Dépenses d'investissement 49 570 735,89 42 040 086,64
Subventions 12 110 167,00 12 101 133,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2025 BUDGET 2026
TOTAL 13 782 292,50 15 540 160,00
Recettes de fonctionnement 10 152 993,00 11 906 257,00
Recettes d'investissement 3 629 299,50 3 633 903,00
SECTEURS :
2025 2026
9
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :
PRÉVENTION, COHÉSION SOCIALE ET
POLICE DE PROXIMITÉ
9 9
Tranquillité publique, sécurité et
prévention 14 536 581,53 15 302 132,97
9
GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES
SPORTIVES
9 9
Equipements et sites sportifs
communaux 40 951 441,36 34 317 041,84
9
9 9 Partenariat et animation 5 858 605,85 6 134 488,59
2025 2026
9
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :
PRÉVENTION, COHÉSION SOCIALE ET
POLICE DE PROXIMITÉ
9 9
Tranquillité publique, sécurité et
prévention
1 986 393,00 2 084 393,00
9
GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES
SPORTIVES
9 9
Equipements et sites sportifs
communaux
4 009 487,50 4 109 344,00
9
9 9 Partenariat et animation 160 000,00 85 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 87
565 9
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES
ET TOUS
9 9
Etablissements et sites culturels
municipaux 47 404 836,82 46 320 079,9
9
9 9 Soutien aux acteurs culturels 26 487 390,49 28 014 713,43
9
9 9
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel 21 198 877,44 20 681 141,81
9
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES
ET TOUS
9 9
Etablissements et sites culturels
municipaux
4 136 600,00 4 757 520,00
9
9 9 Soutien aux acteurs culturels 1 040 000,00 1 233 000,00
9
9 9
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel
2 449 812,00 3 270 903,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 88
566 99-019-01-01 La tranquillité publique : pr
99-019-01-01
SECTEUR - LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION, COHÉSION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 14 536 581,53 15 302 132,97
Frais de personnel 11 571 804,44 12 725 616,88
Attributions de compensation 831 457,09 843 466,09
Dépenses de fonctionnement 418 320,00 433 050,00
Dépenses d'investissement 665 000,00 420 000,00
Subventions 1 050 000,00 880 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 986 393,00 2 084 393,00
Recettes de fonctionnement 1 986 393,00 2 071 393,00
Recettes d'investissement 13 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance 892 120,00 554 150,00
Sécurité civile 87 700,00 196 200,00
Prévention Médiation 1 153 500,00 982 700,00
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance
Sécurité civile 1 986 393,00 2 024 393,00
Prévention Médiation 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 89
567 PROGRAMME - Tranquillité publique et prévention de la délinquance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 892 120,00 554 150,00
Dépenses de fonctionnement 292 120,00 272 150,00
Dépenses d'investissement 600 000,00 282 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Moyens généraux - Police municipale
Fonct 142 150,00
Invest 82 000,00
224 150,00
Vidéoprotection
Fonct 130 000,00
Invest 200 000,00
330 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 90
568 PROGRAMME - Sécurité civile
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 87 700,00 196 200,00
Dépenses de fonctionnement 27 700,00 63 200,00
Dépenses d'investissement 60 000,00 133 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 986 393,00 2 024 393,00
Recettes de fonctionnement 1 986 393,00 2 011 393,00
Recettes d'investissement 0,00 13 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Gestion des périls Fonct 30 000,00 30 000,00
Lutte contre les nuisances (assujettie TVA) Fonct 20 000,00 20 000,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé
Fonct 2 200,00
Invest 18 000,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé Fonct 1 991 393,00
Invest 13 000,00
20 200,00 2 004 393,00
Protection civile
Fonct 31 000,00
Invest 115 000,00
146 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 91
569 PROGRAMME - Prévention Médiation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 153 500,00 982 700,00
Dépenses de fonctionnement 98 500,00 97 700,00
Dépenses d'investissement 5 000,00 5 000,00
Subventions 1 050 000,00 880 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2026
Total 60 000,00
Recettes de fonctionnement 60 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Médiation
Fonct 2 700,00
Subv 670 000,00
672 700,00
Prévention
Fonct 95 000,00
Invest 5 000,00
Subv 210 000,00
Prévention Fonct 60 000,00 310 000,00 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 92
570 99-029-02-01 Garantir l'accès aux pratiqu
99-029-02-01
SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS ET SITES SPORTIFS COMMUNAUX
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 40 951 441,36 34 317 041,84
Frais de personnel 11 732 656,52 12 435 622,85
Attributions de compensation 237 005,80 257 433,70
Dépenses de fonctionnement 1 891 020,00 1 685 872,00
Dépenses d'investissement 25 449 243,04 18 161 341,29
Subventions 1 641 516,00 1 776 772,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 4 009 487,50 4 109 344,00
Recettes de fonctionnement 2 830 000,00 3 759 344,00
Recettes d'investissement 1 179 487,50 350 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Equipements sport haut niveau 2 235 754,70 195 072,00
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs 515 979,37 247 000,00
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques 283 800,00 281 948,00
Gestion Salles et Stades 859 020,00 734 152,00
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 23 418 708,97 18 362 041,29
Gestion des équipements sportifs
délégués 1 668 516,00 1 803 772,00
Equipements sport haut niveau 622 000,00 826 344,00
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques 1 343 000,00 1 630 000,00
Gestion Salles et Stades 30 000,00 186 000,00
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 1 429 487,50 800 000,00
Gestion des équipements sportifs
délégués 585 000,00 667 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 93
571 PROGRAMME - Equipements sport haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 235 754,70 195 072,00
Dépenses de fonctionnement 138 200,00 89 772,00
Dépenses d'investissement 2 097 554,70 105 300,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 622 000,00 826 344,00
Recettes de fonctionnement 622 000,00 826 344,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas
(TVA) Fonct 89 772,00 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas
(TVA) Fonct 826 344,00 89 772,00 826 344,00
Stade Chaban Delmas - Rénovation et
vétusté Invest 105 300,00 105 300,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 94
572 PROGRAMME - Rénovation et sécurité des équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 515 979,37 247 000,00
Dépenses d'investissement 515 979,37 247 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Equipements sportifs - Etudes de
faisabilité, diagnostics Invest 100 000,00 100 000,00
Gymnase Promis - Rénovation Invest 147 000,00 147 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 95
573 PROGRAMME - Gestion des équipements aquatiques et nautiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 283 800,00 281 948,00
Dépenses de fonctionnement 283 800,00 281 948,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 343 000,00 1 630 000,00
Recettes de fonctionnement 1 343 000,00 1 630 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
AOT Distributeurs denrées, boissons,
articles de natation (TVA) Fonct 100 000,00 100 000,00
Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 281 948,00 Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 1 530 000,00 281 948,00 1 530 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 96
574 PROGRAMME - Gestion Salles et Stades
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 859 020,00 734 152,00
Dépenses de fonctionnement 859 020,00 734 152,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 30 000,00 186 000,00
Recettes de fonctionnement 30 000,00 186 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Moyens généraux - Direction des Sports Fonct 12 320,00 12 320,00
Moyens généraux - Entretien équipements
couverts Fonct 340 624,00 340 624,00
Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 381 208,00 Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 30 000,00 381 208,00 30 000,00
Recettes complexes équipements sportifs
(TVA) Fonct 156 000,00 156 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 97
575 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 23 418 708,97 18 362 041,29
Dépenses de fonctionnement 610 000,00 580 000,00
Dépenses d'investissement 22 808 708,97 17 782 041,29
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 429 487,50 800 000,00
Recettes de fonctionnement 250 000,00 450 000,00
Recettes d'investissement 1 179 487,50 350 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
BAF - Préau Sportif Invest 195 827,90 195 827,90
Bowl skate Invest 10 500,00 10 500,00
Centre de Voile - Réhabilitation et travaux
décret tertiaire Invest 46 720,00 46 720,00
Centre Emulation Nautique de Bx -
Réhabilitation et travaux décret tertiaire Invest 100 000,00 100 000,00
Complexe sportif du Haillan Fonct 570 000,00 570 000,00
Equipements sportifs délégués - GER
Sécurité 2021
Fonct 10 000,00
Invest 644 934,90
654 934,90
Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations Invest 2 410 000,00 2 410 000,00
Ex-bâtiment piscine Stéhelin -
Réhabilitation et travaux décret tertiaire Invest 50 000,00 50 000,00
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI Invest 117 910,00 117 910,00
Gymnase Barbey - Réhabilitation et
travaux décret tertiaire Invest 50 000,00 50 000,00
Gymnase Charles Martin Bacalan Invest 29 000,00 29 000,00
Gymnase et salle escrime Brazza -
Construction Invest 469 100,00 469 100,00
Gymnase Jean Dauguet - Réhabilitation et
travaux décret tertiaire Invest 59 040,00 59 040,00
MOA GER équipements sportifs Invest 794 902,92 794 902,92
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 98
576 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Patinoire - Tours aéroréfrigérantes et
déshumidification Invest 1 604 372,00 1 604 372,00
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds
bassin Invest 614,76 614,76
Piscine Galin - Restructuration Invest 323 313,78 323 313,78
Piscine Judaïque - Rénovation Invest 5 299 999,96 Piscine Judaïque - Rénovation Invest 350 000,00 5 299 999,96 350 000,00
Piscines - GER Sécurité Invest 359 614,07 359 614,07
Piscine Stéhélin Jean Zay - restructuration
en bassin nordique Invest 2 979 465,00 2 979 465,00
Recettes Complexe sportif du Haillan TVA Fonct 450 000,00 450 000,00
Stade Chaban Delmas - Espace sportif du
parc Lescure Invest 500 000,00 500 000,00
Stade Galin - création vestiaires et divers
locaux Invest 50 000,00 50 000,00
Terrains de grands jeux et éclairage Led Invest 1 320 000,00 1 320 000,00
Terrains de sport - GER, Rénovation et
Sécurité Invest 266 726,00 266 726,00
ZAC Bastide Niel - Construction gymnase Invest 100 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 99
577 PROGRAMME - Gestion des équipements sportifs délégués
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 668 516,00 1 803 772,00
Dépenses d'investissement 27 000,00 27 000,00
Subventions 1 641 516,00 1 776 772,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 585 000,00 667 000,00
Recettes de fonctionnement 585 000,00 667 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Equip. délégation Sports et Loisirs Subv 1 621 012,00 1 621 012,00
Redevance - Gestion des équipements
(TVA) Fonct 667 000,00 667 000,00
Subventions de gestion pour les clubs
sportifs Subv 155 760,00 155 760,00
Subventions d'équipement aux clubs et
associations Invest 27 000,00 27 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 100
578 99-029-02-02 Garantir l'accès aux pratiqu
99-029-02-02
SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - PARTENARIAT ET ANIMATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 5 858 605,85 6 134 488,59
Frais de personnel 892 523,85 945 177,59
Attributions de compensation 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement 955 931,00 1 266 450,00
Dépenses d'investissement 40 000,00 5 000,00
Subventions 3 970 151,00 3 917 861,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 160 000,00 85 000,00
Recettes de fonctionnement 160 000,00 85 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Soutien aux structures haut niveau 2 786 600,00 3 097 980,00
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation 2 179 482,00 2 091 331,00
Soutien aux structures haut niveau 90 000,00 50 000,00
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation 70 000,00 35 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 101
579 PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 786 600,00 3 097 980,00
Dépenses de fonctionnement 582 980,00 954 000,00
Subventions 2 203 620,00 2 143 980,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 90 000,00 50 000,00
Recettes de fonctionnement 90 000,00 50 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 823 980,00 823 980,00
Convention sports pro
Fonct 652 000,00
Subv 980 000,00
1 632 000,00
Evènementiel haut niveau
Fonct 302 000,00
Subv 220 000,00
522 000,00
Mécénat sportif Subv 120 000,00 Mécénat sportif Fonct 50 000,00 120 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 102
580 PROGRAMME - Partenariats avec les clubs et politique d'animation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 179 482,00 2 091 331,00
Dépenses de fonctionnement 372 951,00 312 450,00
Dépenses d'investissement 40 000,00 5 000,00
Subventions 1 766 531,00 1 773 881,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 70 000,00 35 000,00
Recettes de fonctionnement 70 000,00 35 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Contrat d'objectifs "sports éducatif et de
loisirs" Subv 1 729 881,00 1 729 881,00
Evènementiel
Fonct 93 950,00
Subv 44 000,00
137 950,00
Sport pour tous
Fonct 102 500,00
Invest 5 000,00
107 500,00
Sport scolaire Fonct 116 000,00 Sport scolaire Fonct 35 000,00 116 000,00 35 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 103
581 99-039-03-01 La culture partout, pour tou
99-039-03-01
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - ETABLISSEMENTS ET SITES CULTURELS MUNICIPAUX
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 47 404 836,82 46 320 079,9
Frais de personnel 38 499 898,91 38 313 394,71
Attributions de compensation 578 687,91 638 872,49
Dépenses de fonctionnement 5 595 250,00 5 391 608,00
Dépenses d'investissement 2 731 000,00 1 976 204,70
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 4 136 600,00 4 757 520,00
Recettes de fonctionnement 4 136 600,00 4 757 520,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial 80 300,00 76 200,00
Conservatoire Jacques Thibaud 465 700,00 421 000,00
CAPC - Musée d'Art Contemporain 672 000,00 558 820,00
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 326 300,00 307 590,00
Musée des Arts décoratifs et du design 371 000,00 236 800,00
Musée des Beaux-Arts 331 550,00 298 988,00
Muséum d'histoire naturelle 451 600,00 412 900,00
Etablissements culturels, collections et
équipement 300 000,00 165 000,00
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial
Conservatoire Jacques Thibaud 850 000,00 844 000,00
CAPC - Musée d'Art Contemporain 431 000,00 441 000,00
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 283 500,00 377 000,00
Musée des Arts décoratifs et du design 209 420,00
Musée des Beaux-Arts 333 000,00 407 000,00
Muséum d'histoire naturelle 415 000,00 453 000,00
Etablissements culturels, collections et
équipement
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 104
582 Développement de la lecture publique et
politique du livre 2 151 000,00 1 778 000,00
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 1 968 700,00 2 002 850,00
Jardin Botanique 245 100,00 214 760,00
Base sous-marine
Patrimoine - Travaux, maintenance,
sécurité et grosses réparations 677 000,00 625 704,70
Salle des fêtes du Grand Parc 286 000,00 269 200,00
Développement de la lecture publique et
politique du livre 70 100,00 70 100,00
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 945 000,00 1 105 000,00
Jardin Botanique 59 000,00 56 000,00
Base sous-marine 685 000,00 730 000,00
Patrimoine - Travaux, maintenance,
sécurité et grosses réparations
Salle des fêtes du Grand Parc 65 000,00 65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 105
583 PROGRAMME - Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 80 300,00 76 200,00
Dépenses de fonctionnement 60 300,00 57 200,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 19 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle - Animation du patrimoine
Fonct 35 000,00
Invest 19 000,00
54 000,00
Moyens généraux - Animation du
patrimoine Fonct 22 200,00 22 200,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 106
584 PROGRAMME - Conservatoire Jacques Thibaud
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 465 700,00 421 000,00
Dépenses de fonctionnement 290 700,00 279 000,00
Dépenses d'investissement 175 000,00 142 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 850 000,00 844 000,00
Recettes de fonctionnement 850 000,00 844 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle - Conservatoire Fonct 60 000,00 60 000,00
CNR - Acquisition et réparation de matériel
musical Invest 142 000,00 142 000,00
Moyens généraux - Conservatoire Fonct 219 000,00 Moyens généraux - Conservatoire Fonct 844 000,00 219 000,00 844 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 107
585 PROGRAMME - CAPC - Musée d'Art Contemporain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 672 000,00 558 820,00
Dépenses de fonctionnement 542 000,00 508 320,00
Dépenses d'investissement 130 000,00 50 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 431 000,00 441 000,00
Recettes de fonctionnement 431 000,00 441 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle - CAPC Fonct 393 320,00 393 320,00
Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 65 000,00 Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 65 000,00 65 000,00 65 000,00
CAPC - Collections Invest 50 500,00 50 500,00
Moyens généraux - CAPC Fonct 45 000,00 Moyens généraux - CAPC Fonct 303 000,00 45 000,00 303 000,00
Recettes location du CAPC (TVA) Fonct 5 000,00 Recettes location du CAPC (TVA) Fonct 73 000,00 5 000,00 73 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 108
586 PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 326 300,00 307 590,00
Dépenses de fonctionnement 292 300,00 271 090,00
Dépenses d'investissement 34 000,00 36 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 283 500,00 377 000,00
Recettes de fonctionnement 283 500,00 377 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 166 070,00 166 070,00
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie
TVA Fonct 38 000,00 Boutique du musée d'Aquitaine assujettie
TVA Fonct 39 500,00 38 000,00 39 500,00
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 67 020,00 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 325 500,00 67 020,00 325 500,00
Musée d'Aquitaine - Collections Invest 36 500,00 36 500,00
Recettes Locations Musée d'Aquitaine
(TVA) Fonct 12 000,00 12 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 109
587 PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs et du design
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 371 000,00 236 800,00
Dépenses de fonctionnement 145 000,00 157 300,00
Dépenses d'investissement 226 000,00 79 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2026
Total 209 420,00
Recettes de fonctionnement 209 420,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle - MADD Fonct 62 500,00 62 500,00
MADD - Collections Invest 36 500,00 36 500,00
Moyens généraux - MADD
Fonct 77 800,00
Invest 43 000,00
Moyens généraux - MADD Fonct 162 420,00 120 800,00 162 420,00
Point de vente MADD dont Recettes (TVA) Fonct 17 000,00 Point de vente MADD dont Recettes (TVA) Fonct 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Recettes Locations MADD (TVA) Fonct 30 000,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 110
588 PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 331 550,00 298 988,00
Dépenses de fonctionnement 281 550,00 253 488,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 45 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 333 000,00 407 000,00
Recettes de fonctionnement 333 000,00 407 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 195 588,00 195 588,00
Boutique du Musée des Beaux-Arts
assujettie TVA Fonct 20 000,00 Boutique du Musée des Beaux-Arts
assujettie TVA Fonct 27 000,00 20 000,00 27 000,00
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 37 900,00 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 370 000,00 37 900,00 370 000,00
Musée des Beaux-Arts - Collections Invest 45 500,00 45 500,00
Recettes Locations Musée des Beaux-Arts
(TVA) Fonct 10 000,00 10 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 111
589 PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 451 600,00 412 900,00
Dépenses de fonctionnement 417 600,00 378 900,00
Dépenses d'investissement 34 000,00 34 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 415 000,00 453 000,00
Recettes de fonctionnement 415 000,00 453 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 192 000,00 192 000,00
Boutique du Muséum d'histoire naturelle
assujettie TVA Fonct 40 000,00 Boutique du Muséum d'histoire naturelle
assujettie TVA Fonct 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 146 900,00 Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 412 500,00 146 900,00 412 500,00
Muséum - Collections Invest 34 000,00 34 000,00
Recettes Locations Muséum d'histoire
naturelle (TVA) Fonct 500,00 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 112
590 PROGRAMME - Etablissements culturels, collections et équipement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 300 000,00 165 000,00
Dépenses d'investissement 300 000,00 165 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation Invest 125 000,00 125 000,00
Etablissements culturels, matériel,
mobilier, outillage Invest 40 000,00 40 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 113
591 PROGRAMME - Développement de la lecture publique et politique du livre
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 151 000,00 1 778 000,00
Dépenses de fonctionnement 1 006 000,00 981 500,00
Dépenses d'investissement 1 145 000,00 796 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 70 100,00 70 100,00
Recettes de fonctionnement 70 100,00 70 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Acquisition de documents - Bibliothèque
Fonct 226 000,00
Invest 500 000,00
726 000,00
Action culturelle - Lecture publique Fonct 147 500,00 147 500,00
Bibliothèque - Acquisition de documents
précieux
Fonct 90 000,00
Invest 47 500,00
137 500,00
Moyens généraux - Lecture publique
Fonct 518 000,00
Invest 29 000,00
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 60 600,00 547 000,00 60 600,00
Recettes locations Bibliothèque (TVA) Fonct 9 500,00 9 500,00
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 220 000,00 220 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 114
592 PROGRAMME - Renforcer la lisibilité des actions culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 968 700,00 2 002 850,00
Dépenses de fonctionnement 1 918 700,00 1 925 850,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 77 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 945 000,00 1 105 000,00
Recettes de fonctionnement 945 000,00 1 105 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Gardiennage Fonct 380 000,00 380 000,00
Mécénats et partenariats anticipés
Fonct 973 000,00
Invest 77 000,00
Mécénats et partenariats anticipés Fonct 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
Moyens généraux - DGAC Fonct 522 850,00 Moyens généraux - DGAC Fonct 55 000,00 522 850,00 55 000,00
Ressourcerie et transition écologique Fonct 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 115
593 PROGRAMME - Jardin Botanique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 245 100,00 214 760,00
Dépenses de fonctionnement 195 100,00 166 760,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 48 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 59 000,00 56 000,00
Recettes de fonctionnement 59 000,00 56 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle -Jardin botanique
Fonct 48 100,00
Invest 48 000,00
Action culturelle -Jardin botanique Fonct 42 500,00 96 100,00 42 500,00
Boutique du Jardin Botanique assujettie
TVA Fonct 11 500,00 Boutique du Jardin Botanique assujettie
TVA Fonct 11 500,00 11 500,00 11 500,00
Moyens généraux - Jardin botanique Fonct 107 160,00 107 160,00
Recettes Locations Jardin Botanique (TVA) Fonct 2 000,00 2 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 116
594 PROGRAMME - Base sous-marine
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 685 000,00 730 000,00
Recettes de fonctionnement 685 000,00 730 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Base sous-marine - Recettes assujetties
TVA Fonct 730 000,00 730 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 117
595 PROGRAMME - Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 677 000,00 625 704,70
Dépenses de fonctionnement 190 000,00 168 000,00
Dépenses d'investissement 487 000,00 457 704,70
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Patrimoine - Gros entretien, réparations,
sécurité
Fonct 91 000,00
Invest 419 766,48
510 766,48
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine
urbain - Travaux
Fonct 77 000,00
Invest 37 938,22
114 938,22
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 118
596 PROGRAMME - Salle des fêtes du Grand Parc
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 286 000,00 269 200,00
Dépenses de fonctionnement 256 000,00 244 200,00
Dépenses d'investissement 30 000,00 25 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 65 000,00 65 000,00
Recettes de fonctionnement 65 000,00 65 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Action culturelle - Salle des fêtes Grand
Parc Fonct 201 200,00 201 200,00
Billetterie Salle des fêtes du Grand Parc
TVA Fonct 10 000,00 10 000,00
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand
Parc
Fonct 43 000,00
Invest 25 000,00
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand
Parc Fonct 10 000,00 68 000,00 10 000,00
Recettes Locations Salle des fêtes Grand
Parc (TVA) Fonct 45 000,00 45 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 119
597 99-039-03-02 La culture partout, pour tou
99-039-03-02
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 26 487 390,49 28 014 713,43
Frais de personnel 1 886 846,23 2 281 109,31
Attributions de compensation 1 396 814,26 1 435 374,12
Dépenses de fonctionnement 16 969 900,00 16 828 400,00
Dépenses d'investissement 785 330,00 1 943 330,00
Subventions 5 448 500,00 5 526 500,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 040 000,00 1 233 000,00
Recettes de fonctionnement 1 040 000,00 1 233 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ecoles d'enseignement supérieur d'art 319 000,00 1 985 000,00
Archives Bordeaux Métropole 50 000,00 50 000,00
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 16 644 900,00 16 644 900,00
Soutien aux associations culturelles 5 329 830,00 5 406 830,00
Actions culturelles et diffusion 860 000,00 211 500,00
Ecoles d'enseignement supérieur d'art
Archives Bordeaux Métropole
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 1 000 000,00 1 200 000,00
Soutien aux associations culturelles
Actions culturelles et diffusion 40 000,00 33 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 120
598 PROGRAMME - Ecoles d'enseignement supérieur d'art
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 319 000,00 1 985 000,00
Dépenses d'investissement 140 000,00 1 805 000,00
Subventions 179 000,00 180 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Ecole du cirque aux Aubiers
Invest 1 805 000,00
Subv 180 000,00
1 985 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 121
599 PROGRAMME - Archives Bordeaux Métropole
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 50 000,00 50 000,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 50 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Archives - Traitement des fonds
acquisition matériel Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 122
600 PROGRAMME - Opéra National de Bordeaux Aquitaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 16 644 900,00 16 644 900,00
Dépenses de fonctionnement 16 644 900,00 16 644 900,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 000 000,00 1 200 000,00
Recettes de fonctionnement 1 000 000,00 1 200 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Dotation à l'Opéra Fonct 16 644 900,00 16 644 900,00
Location de l'Auditorium (TVA) Fonct 1 200 000,00 1 200 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 123
601 PROGRAMME - Soutien aux associations culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 5 329 830,00 5 406 830,00
Dépenses d'investissement 60 330,00 60 330,00
Subventions 5 269 500,00 5 346 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Subventions d'équipement aux
associations culturelles Invest 60 330,00 60 330,00
Subventions - Fonctionnement Subv 5 346 500,00 5 346 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 124
602 PROGRAMME - Actions culturelles et diffusion
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 860 000,00 211 500,00
Dépenses de fonctionnement 325 000,00 183 500,00
Dépenses d'investissement 535 000,00 28 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 40 000,00 33 000,00
Recettes de fonctionnement 40 000,00 33 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Espaces culturels et résidences
Fonct 30 000,00
Invest 28 000,00
58 000,00
Promotion de la création artistique Fonct 153 500,00 153 500,00
Recettes Locations Espaces culturels
(TVA) Fonct 33 000,00 33 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 125
603 99-039-03-03 La culture partout, pour tou
99-039-03-03
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 21 198 877,44 20 681 141,81
Frais de personnel 1 077 214,59 940 400,16
Attributions de compensation 0,00 4 531,00
Dépenses de fonctionnement 221 500,00 202 000,00
Dépenses d'investissement 19 900 162,85 19 534 210,65
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 2 449 812,00 3 270 903,00
Recettes d'investissement 2 449 812,00 3 270 903,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restauration des monuments historiques 3 433 989,09 1 691 171,91
Restauration des édifices patrimoniaux 650 000,00
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 8 837 500,00 11 077 906,84
Sécurité et interventions sur les
bâtiments culturels 621 500,00 302 000,00
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 6 578 673,76 6 665 131,90
Restauration des monuments historiques 696 000,00 786 000,00
Restauration des édifices patrimoniaux
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 1 753 812,00 2 151 714,00
Sécurité et interventions sur les
bâtiments culturels
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 333 189,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 126
604 PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 3 433 989,09 1 691 171,91
Dépenses d'investissement 3 433 989,09 1 691 171,91
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 696 000,00 786 000,00
Recettes d'investissement 696 000,00 786 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Eglise Saint Eloi sécurité clocher Invest 30 000,00 30 000,00
Eglise Sainte Marie réfection de la
couverture Invest 645 585,10 Eglise Sainte Marie réfection de la
couverture Invest 100 000,00 645 585,10 100 000,00
Flèche Saint Michel - Restauration Invest 300 000,00 Flèche Saint Michel - Restauration Invest 686 000,00 300 000,00 686 000,00
Programme annuel MH-GER Invest 400 586,81 400 586,81
Travaux sur bâtiments MH Invest 315 000,00 315 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 127
605 PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025
Total 650 000,00
Dépenses d'investissement 650 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 128
606 PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 8 837 500,00 11 077 906,84
Dépenses d'investissement 8 837 500,00 11 077 906,84
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 1 753 812,00 2 151 714,00
Recettes d'investissement 1 753 812,00 2 151 714,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Etudes de faisabilité, équipements
culturels Invest 50 000,00 50 000,00
Garage moderne - Participation à la
rénovation Invest 570 000,00 570 000,00
Hôtel Ragueneau - Rénovation toiture Invest 50 000,00 50 000,00
La Manufacture CDCN Invest 6 180 000,00 La Manufacture CDCN Invest 917 000,00 6 180 000,00 917 000,00
MADD - Rénovation d'ensemble Invest 3 087 906,84 MADD - Rénovation d'ensemble Invest 1 234 714,00 3 087 906,84 1 234 714,00
Pôle culturel Benauge Invest 600 000,00 600 000,00
Rock School Barbey - Réhabilitation DT Invest 540 000,00 540 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 129
607 PROGRAMME - Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 621 500,00 302 000,00
Dépenses de fonctionnement 221 500,00 202 000,00
Dépenses d'investissement 400 000,00 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
GER dans les établissements culturels Fonct 202 000,00 202 000,00
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels-GER Invest 100 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 130
608 PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2025 BUDGET 2026
Total 6 578 673,76 6 665 131,90
Dépenses d'investissement 6 578 673,76 6 665 131,90
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2026
Total 333 189,00
Recettes d'investissement 333 189,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2026 Budget 2026
Bibliothèque Bacalan Invest 4 999 999,84 4 999 999,84
Bibliothèque du Jardin public - Rénovation
DT Invest 20 000,00 20 000,00
Cité du vin - renouvellement parcours
permanent Invest 73 000,00 73 000,00
Conservatoire J Thibaud - Rénovation Invest 50 000,00 50 000,00
Equipements culturels - GER, rénovation
et sécurité Invest 1 112 132,06 1 112 132,06
Grand-théâtre - Sécurité et grosses
réparations Invest 410 000,00 Grand-théâtre - Sécurité et grosses
réparations Invest 333 189,00 410 000,00 333 189,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2026 - Page 131
609 Annexe 5
Budget primitif 2026
Révisions, ouvertures et clôtures
des autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE)
Afin d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, différentes opérations d’investissement sont actuellement financées, en application de l’article L.2311-3 du code général des collectivités locales (CGCT), en autorisation de programme/d’engagement et crédit de paiement (AP/AE-CP).
Pour mémoire, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et les autorisations d’engagement la même limite en matière de fonctionnement. Elles demeurent valables jusqu’à leur date de caducité (fin du projet pour les AP/AE liées à un projet, fin de la mandature pour les autorisations de dépenses récurrentes). Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme et d’engagement correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’ajustement des autorisations de programme ou d’engagement est rendu nécessaire pour prendre en compte le cas échéant :
- Les coûts actualisés des opérations existantes ;
- L’ajout de nouvelles opérations ;
- La création de nouvelles autorisations ;
- La clôture des autorisations entièrement exécutées ;
Enfin, il est nécessaire d’ajuster les différents crédits de paiement du fait de modifications des calendriers d’exécution d’une part, et/ou de ventilations de ces crédits entre lignes d’opérations d’autre part. A noter à ce titre que les crédits de paiements non consommés sur l’exercice clôt font l’objet de redéploiements sur les années postérieures dès lors que la règle de caducité le permet.
I. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT RELEVANT DE LA POLITIQUE
« ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme et d’engagement s’élève à 179 097 649,00 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N
Montant
propose au
vote
Forum mondial GSEF 2025 AE 1 960 400,00 0,00 1 960 400,00
Redevance Cité du Vin AE 0,00 3 969 000,00 3 969 000,00
PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 7 101 620,00 0,00 7 101 620,00
Contrôle d'accès AP 2021 5 019 000,00 312 300,00 5 331 300,00
Mises en lumière AP 2 050 000,00 0,00 2 050 000,00
610 2
Vote précédent Révision de l'exercice N
Montant
propose au
vote
AP 2016 - Paysages urbains 12 025 300,00 0,00 12 025 300,00
Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 11 341 230,00 0,00 11 341 230,00
Performance et plans environnementaux - AP 2021 8 178 500,00 0,00 8 178 500,00
Paysages urbains 2022 10 275 000,00 0,00 10 275 000,00
Travaux du bâtiment du marché des Capucins 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 14 392 000,00 -715 000,00 13 677 000,00
Bourse du travail -frais fonctionnement AE 145 000,00 40 000,00 185 000,00
AP 2025 Patrimoine administratif 23 800 000,00 0,00 23 800 000,00
Gestion du Patrimoine Administratif AE 0,00 16 423 415,00 16 423 415,00
Efficacité énergétique et ENR AP 18 405 000,00 2 380 000,00 20 785 000,00
Maintenance des bâtiments AE 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00
Charges de gestion et prestations Cité Municipale AE 0,00 11 873 534,00 11 873 534,00
Eclairage public - AP 2021 12 662 550,00 2 015 800,00 14 678 350,00
Stationnement AP 2021 3 892 000,00 0,00 3 892 000,00
Implantation fermes urbaines AP 5 700 000,00 -649 000,00 5 051 000,00
Total ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX 143 447 600,00 35 650 049,00 179 097 649,00
1.1 Nouvelles autorisations de programme et d’engagement
1. Autorisation d’engagement 2026-2032 au titre des redevances et charges de la Cité du Vin (AE de mandat) – Env. P027E20
Une AE est créée dès le Budget primitif 2026 pour piloter pour la mandature le versement des redevances et charges de fonctionnement dues par la Ville au titre des espaces dont elle assure la gestion directement à la Cité du Vin et ce à hauteur de 3 969 000,00 €. Elle est ouverte comme suit :
Libellé de l'opération Valeur initiale Etat
Redevance occupation restaurants Cité du vin 3 969 000,00 En cours
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Montant Autorisation CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
3 969 000,00 567 000,00 567 000,00 2 835 000,00
611 3
2. Autorisation d’engagement (AE) relative à la Gestion du Patrimoine administratif (AE de mandat) – Env. P104E17
Pour pourvoir aux divers frais d’entretien et aux charges locatives de l’ensemble du patrimoine administratif et améliorer la gestion des crédits correspondants de manière pluriannuelle, une AE est créée pour la mandature. Elle s’élève à 16 423 415,00 €. Elle est ouverte comme suit :
Libellé de l'opération Valeur initiale Etat
Autres bâtiments administratifs - GER Rénovation Sécurité 700 000,00 En cours
Hôtel de Ville - GER - Rénovation Sécurité 3 640 000,00 En cours
Moyens généraux - Gestion immobilière 12 083 415,00 En cours
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Montant Autorisation CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
16 423 415,00 2 126 283,00 2 362 022,00 11 935 110,00
3. Autorisation d’engagement (AE) relative aux charges de gestion et prestations de la Cité Municipale (AE de mandat) – Env. P146E11
Afin de centraliser et piloter les diverses charges, loyers contractuels et frais d’entretien dus par la Ville et relatifs à la Cité municipale, une AE est créée pour la mandature à hauteur de 11 873 534,00 €. Elle est ouverte comme suit :
Libellé de l'opération Valeur initiale Etat
Cité municipale - Redevances non financières 9 277 534,00 En cours
Cité municipale - Taxes diverses 70 000,00 En cours
Moyens généraux - Cité municipale 2 526 000,00 En cours
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Montant Autorisation CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
11 873 534,00 1 701 362,00 1 680 362,00 8 491 810,00
612 4
1.2 Actualisation des autorisations de programme et d’engagement en cours
1. Autorisation de programme 2021 au titre des Contrôles d’accès (AP d’inv. récurrent) - Env. P034E26
Afin de terminer la politique relative aux contrôles d’accès sur la mandature actuelle, l’autorisation doit être revue à la hausse pour +312 300,00 €. Elle s’établit désormais à 5 331 300,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Contrôle d'accès 5 019 000,00 5 331 300,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
5 019 000,00 312 300,00 5 331 300,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
3 817 300,28 348 500,26 785 500,00 379 999,46
2. Autorisation de programme 2021 au titre du GER Rénovation et Sécurité des bâtiments administratifs (AP d’inv. récurrent) - Env. P104E13
Les dépenses encore à venir pour terminer la mandature actuelle sont légèrement inférieures à ce qui étaient prévu à l’origine. L’autorisation est diminuée à ce titre de -715 00,00 €. L’autorisation s’établit désormais 13 677 000,00 €.
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Autres bâtiments administratifs - GER Rénovation
Sécurité 8 575 802,66 7 978 622,66 En cours
Hôtel de Ville - GER - Rénovation Sécurité 5 816 197,34 5 698 377,34 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
14 392 000,00 -715 000,00 13 677 000,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme suit :
Total CP antérieurs
en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
11 431 273,24 943 397,53 319 965,69 982 363,54
613 5
3. Autorisation de programme 2025 au titre des frais de fonctionnement liés à la Bourse du travail (AE de fonctionnement) - Env. P104E15
Après sa création au BP 2025, il est décidé d’intégrer dans l’autorisation l’ensemble de charges de fonctionnement qui ne l’avaient pas encore été. Elle doit en conséquence être revalorisée de +40 000,00 €. Au total, l’autorisation s’établit désormais à 185 000,00 €,
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Bourse du travail 145 000,00 185 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
145 000,00 40 000,00 185 000,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
36 250,00 36 250,00 36 250,00 76 250,00
4. Autorisation de programme 2021 au titre de l’Efficacité énergétique et ENR (AP d’inv. récurrents) - Env. P108E05
A nouveau, afin de terminer les chantiers de rénovation énergétique de la mandature actuelle, +2 380 000,00 € sont à ajouter à l’autorisation qui s’établit désormais à 20 785 000,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Efficacité énergétique et ENR 18 405 000,00 20 785 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
18 405 000,00 2 380 000,00 20 785 000,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
10 628 966,09 5 055 000,00 5 101 033,91 -
614 6
5. Autorisation de programme 2021 au titre de l’Eclairage public (AP projet) - Env. P148E07
La validation du nouveau plan de relanternage (1900 points lumineux) implique une revalorisation de l’autorisation à hauteur de +2 015 800,00 €. Au total, l’autorisation s’établit désormais à 14 678 350,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Enfouissement des réseaux 2 133 750,00 2 133 750,00 En cours
Réseaux et matériels Eclairage public 10 528 800,00 12 544 600,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
12 662 550,00 2 015 800,00 14 678 350,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
10 716 935,00 3 197 913,47 - 763 501,53
6. Autorisation de programme 2023 au titre de l’Implantation des Fermes urbaines (AP Projet) – Env. P160E07
Compte tenu de l’état d’avancement des projets de fermes urbaines, l’autorisation est révisée de -649 000,00 € pour s’établir désormais à 5 051 000,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Centre Social Grand Parc (fermes urbaines) 2 052 392,00 2 651 300,00 En cours
Implantation Fermes urbaines 3 647 608,00 2 399 700,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
5 700 000,00 -649 000,00 5 051 000,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
826 325,00 1 281 368,00 1 196 488,00 1 746 819,00
615 7
II. AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELEVANT DE LA POLITIQUE « FAVORISER
L’EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations s’élève à 180 009 540,34 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N
Montant
propose au
vote
Logement AP 2021 26 903 750,00 0,00 26 903 750,00
AP 2017 - Ecoles 37 010 600,00 0,00 37 010 600,00
Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 51 425 667,00 0,00 51 425 667,00
La Dune création restaurant-démolition gymnase AP 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00
Maisons de quartier rénovation AP 3 360 000,00 0,00 3 360 000,00
AP 2012 Petite enfance 16 231 713,14 -329 669,70 15 902 043,44
AP 2017 - Petite enfance 16 461 850,00 0,00 16 461 850,00
AP 2015 - Petite enfance 907 200,00 0,00 907 200,00
Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 10 239 350,00 0,00 10 239 350,00
Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00
Crèches - Equipements et mobilier 2021 1 460 000,00 0,00 1 460 000,00
AP 2024 Petite enfance 1 478 750,00 8 160 329,90 9 639 079,90
Total FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG
DE LA VIE 172 178 880,14 7 830 660,20 180 009 540,34
2.1 Actualisation des autorisations de programme et d’engagement en cours
1. Autorisation de programme 2012 au titre de la Petite enfance (AP projet) – P156E03
Le projet de crèche Bourbon Pagnol - Eugénie-Eboué-Tell est ajusté à 6 120 330,30 € à quelques mois de la fin des paiements, soit une baisse -329 669,70 €. L’autorisation s’établit désormais en conséquence à 15 902 043,44€ :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
BAF - Crèche Bourbon Pagnol - Eugénie-Eboué-Tell 6 450 000,00 6 120 330,30 En cours
Crèche Albert Thomas - Création 2 800 608,55 2 800 608,55 Terminée
Crèche du Grand Parc et CAL - Reconstruction 4 066 971,65 4 066 971,65 Terminée
Crèche rue Détrois - Construction 2 914 132,94 2 914 132,94 Terminée
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
16 231 713,14 -329 669,70 15 902 043,44
616 8
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
15 302 043,44 600 000,00 0,00 0,00
2. Autorisation de programme 2024 au titre de la Petite enfance (AP projet) – P156E18
Trois nouveaux projets intègrent pour 2025 cette AP projet : la rénovation de la crèche Albert Barraud, la crèche des Aubiers et les locaux Faidherbe pour 8 160 329,90 €. L’autorisation s’établit désormais à 9 639 079,90 €
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Crèche Albert Barraud - Rénovation 0,00 4 150 000,00 En cours
Espace petite enfance et polyvalent Lucien Faure 1 478 750,00 1 478 750,00 En cours
Locaux Faidherbe / MAM ou RPE 0,00 2 260 000,00 En cours
Crèche Aubiers 0,00 1 750 329,90 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
1 478 750,00 8 160 329,90 9 639 079,90
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP antérieurs en
€ CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
148 014,00 1 448 793,90 5 709 066,00 2 333 206,00
617 9
III. AUTORISATIONS RELEVANT DE LA POLITIQUE « REPONDRE AUX ASPIRATIONS
DEMOCRATIQUES »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme, actualisations comprises s’élève à 120 585 052,04 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N
Montant
propose au
vote
AP 2017 Equipements vie associative 29 025 453,00 0,00 29 025 453,00
Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 2 343 000,00 271 260,00 2 614 260,00
AP 2024 Equipement vie associative 12 360 505,00 0,00 12 360 505,00
GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 930 369,94 -58 042,90 872 327,04
Prestations Logistiques AE 0,00 2 840 000,00 2 840 000,00
AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 66 214 607,00 0,00 66 214 607,00
Budget participatif 2e édition 2022-2023 AP 5 000 000,00 257 900,00 5 257 900,00
Budget participatif 3ème édition 2 000 000,00 -600 000,00 1 400 000,00
Total REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES 117 873 934,94 2 711 117,10 120 585 052,04
3.1 Nouvelles autorisations de programme et d’engagement
1. Autorisation d’engagement 2026 au titre des Prestations logistiques (AE de mandat) – Env. P112E05
Pour 2026, une nouvelle autorisation d’engagement est créée au titre de l’ensemble des prestations de logistiques (nettoyage, produits d’entretien et d’hygiène…) à hauteur de 2 840 000,00 € pour la totalité de la mandature :
Libellé de l'opération Valeur initiale Etat
Nettoyage 2 840 000,00 En cours
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Montant Autorisation CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
2 840 000,00 380 000,00 410 000,00 2 050 000,00
618 10
3.2 Actualisation des autorisations de programme et d’engagement en cours
1. Autorisation de programme 2021 au titre du GER Rénovation et sécurité des Equipements de la vie associative (AP d’inv. récurrents) - Env. P080E14
Afin de pouvoir terminer les dépenses de GER du mandat actuel, il est nécessaire de légèrement revaloriser l’autorisation à hauteur de +271 260,00 €. Au total, l’autorisation s’établit désormais à 2 614 260,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Equipements associatifs - GER, Rénovations et Sécurité 2 343 000,00 2 614 260,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
2 343 000,00 271 260,00 2 614 260,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
1 666 662,94 808 000,00 137 988,51 1 608,55
2. Autorisation de programme 2023 au titre du Budget participatif 2ème édition 2022-2023 (AP projet) - Env. P157E17
Les deux dernières éditions des Budgets participatifs sont revues globalement à la baisse et en même temps recalibrées entre elles. Pour cette deuxième édition on enregistre une augmentation de +257 900,00 €. L’autorisation s’établit à 5 257 900,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Budgets Participatifs 5 000 000,00 5 257 900,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
5 000 000,00 257 900,00 5 257 900,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
1 357 354,99 350 000,00 1 647 025,05 1 903 519,96
619 11
3. Autorisation de programme 2025 au titre du Budget participatif 3 ème édition (AP projet) - Env. P157E19
Les deux dernières éditions des Budgets participatifs sont revues globalement à la baisse et en même temps recalibrées entre elles. Pour cette troisième édition, on enregistre une baisse de – 600 000,00 € liée à l’état d’avancement des projets. L’autorisation s’établit à 1 400 000,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Budgets Participatifs 2 000 000,00 1 400 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
2 000 000,00 -600 000,00 1 400 000,00
Le nouveau calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
55 800,00 360 000,00 700 000,00 284 200,00
3.3 Clôture des autorisations de programme et d’engagements
1. Autorisation de programme 2021 au titre du GER Rénovation et Sécurité des cimetières (AP d’inv. récurrents) - Env. P085E05
Portée depuis 2024 par le programme P164, l’AP de dépenses de GER relatives aux cimetières peut désormais être clôturées après les derniers paiements encore dus en 2025, entraînant une révision de – 58 042,90 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Cimetières - Sécurité et grosses réparations -
jusqu'au 31/12/23 930 369,94 872 327,04 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
930 369,94 -58 042,90 872 327,04
620 12
IV. AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELEVANT DE LA POLITIQUE « LA VILLE EN
COMMUN »
Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations de programme, actualisations comprises s’élève à 234 814 983,71 € selon le détail présenté ci-dessous :
Vote précédent Révision de l'exercice N Montant propose au vote
AP 2015 - Monuments Historiques 26 315 415,16 -767 107,70 25 548 307,46
Monuments historiques : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 4 843 100,00 145 000,00 4 988 100,00
Restauration Eglise Saint Nicolas AP 1 250 000,00 -199 000,00 1 051 000,00
AP 2017 Equipements culturels 22 370 000,00 -4 870 000,00 17 500 000,00
AP 2024 Equipements culturels 13 215 000,00 -1 802 400,00 11 412 600,00
Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 2 702 000,00 0,00 2 702 000,00
Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 5 118 600,00 0,00 5 118 600,00
AP 2017 - Gestion salles et stades 2 708 426,68 -168 321,25 2 540 105,43
Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 135 000,00 -78 265,06 56 734,94
AP 2015 - équipements sportifs 34 611 405,00 1 712 695,00 36 324 100,00
Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20 186 491,50 1 684 108,50 21 870 600,00
Equipements sportifs - 2022 58 701 615,00 3 132 882,00 61 834 500,00
Terrains de grands jeux - éclairage LED AP 0,00 1 320 000,00 1 320 000,00
Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 2 420 900,00 0,00 2 420 900,00
AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 6 905 000,00 -332 864,12 6 572 135,88
Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 9 522 400,00 0,00 9 522 400,00
Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP 894 000,00 0,00 894 000,00
Bibliothèque Bacalan AP 12 100 000,00 -2 686 600,00 9 413 400,00
Total LA VILLE EN COMMUN 223 999 353,34 -2 909 869,63 221 089 483,71
4.1 Nouvelles autorisations de programme
1. Autorisation de programme 2026 au titre des Terrains de grands jeux et éclairage LED (AP projet) - Env. P061E20
Pour 2026, une nouvelle autorisation est créée au titre de la transformation ou de la rénovation des terrains de grands jeux ainsi que du passage en leds de leur l’éclairage, et ce à hauteur de 1 320 000,00 €, avant la mise en œuvre d’un projet plus global :
Libellé de l'opération Valeur initiale Etat
Terrains de grands jeux et éclairage LED 1 320 000,00 En cours
621 13
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Montant
Autorisation CP 2026
1 320 000,00 1 320 000,00
4.2 Actualisation des autorisations de programme et d’engagement
1. Autorisation de programme 2015 au titre des Monuments historiques (AP projet) - Env.
P002E09
Pour 2025, le coût de la phase 2 du projet de restauration de la flèche Saint Michel est affiné et en
résulte une légère réduction de -767 107,70 € de l’AP. L’autorisation au total s’établit désormais à
25 548 307,46 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Bourse du travail A Briand - Restauration des façades 1 204 952,36 1 204 952,36 Terminée
Eglise Notre-Dame - Façade principale 1 242 922,61 1 250 000,00 En cours
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et abside 1 626 462,80 1 626 462,80 Terminée
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture 1 608 672,30 1 608 672,30 En cours
Flèche Saint Michel - Restauration 20 568 085,09 19 793 900,00 En cours
Travaux sur bâtiments MH 64 320,00 64 320,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
26 315 415,16 -767 107,70 25 548 307,46
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
13 350 749,25 945 585,10 719 999,08 10 531 974,03
2. Autorisation de programme 2021 au titre du GER Rénovation et sécurité des monuments
historiques (AP d’inv. récurrents) - Env. P002E12
Afin de terminer le mandat actuel, il est nécessaire d’augmenter légèrement l’autorisation de
+145 00,00 €. Elle s’établit désormais à 4 988 100,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Programme annuel MH-GER 1 770 548,47 1 600 548,47 En cours
Travaux sur bâtiments MH 3 072 551,53 3 387 551,53 En cours
622 14
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
4 843 100,00 145 000,00 4 988 100,00
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
3 319 167,76 715 586,81 651 459,39 301 886,04
3. Autorisation de programme 2023 au titre de la Restauration de l’église Saint Nicolas (AP projet) - Env. P003E22
Avant de procéder prochainement à la clôture de cette AP, une première réduction est opérée pour se rapprocher du coût à terminaison du projet, et ce pour -199 000,00 €. L’autorisation s’établit désormais à 1 051 000,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et restauration 1 250 000,00 1 051 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
1 250 000,00 -199 000,00 1 051 000,00
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
847 980,77 0,00 199 843,29 3 175,94
4. Autorisation de programme 2017 au titre des Equipements culturels (AP projet) - Env. P021E09
Afin de se rapprocher du coût à terminaison du projet de rénovation du MADD, une première révision est opérée à la baisse pour -4 870 000,00 €. L’autorisation s’établit désormais 17 500 000,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
MADD - Rénovation d'ensemble 22 370 000,00 17 500 000,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
22 370 000,00 -4 870 000,00p 17 500 000,00
623 15
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
13 068 703,86 3 087 906,84 711 231,00 632 158,30
5. Autorisation de programme 2024 au titre des Equipements culturels (AP projet) - Env. P021E12
Afin de se rapprocher du coût réestimé du projet de la Manufacture CDCN, une révision à la baisse est proposée à hauteur de -1 802 400,00 €. L’autorisation s’établit désormais à 11 412 600,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture Atlantique 13 215 000,00 11 412 600,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
13 215 000,00 -1 802 400,00 11 412 600,00
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
2 449 575,54 6 180 000,00 2 733 000,00 50 024,46
6. Autorisation de programme 2015 au titre des Equipements sportifs (AP projet) - Env. P061E05 :
Afin de se rapprocher du coût réestimé du projet de centre d’émulation nautique, une révision à la hausse est proposée à hauteur de +1 712 695,00 €. L’autorisation s’établit désormais à 36 324 100,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Centre Emulation Nautique de Bx - Réhabilitation
et travaux décret tertiaire 4 128 200,00 5 750 000,00 En cours
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI 10 248 505,00 10 339 400,00 En cours
Piscine Galin - Restructuration 20 234 700,00 20 234 700,00 En cours
624 16
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
34 611 405,00 1 712 695,00 36 324 100,00
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
30 314 752,98 541 223,78 230 000,00 5 238 123,24
7. Autorisation de programme 2021 au titre du GER Rénovation et sécurité des équipements sportifs (AP d’inv. récurrents) - Env. P061E17
Afin de terminer les dépenses relatives au mandat actuel, il est nécessaire de réviser cette autorisation à hauteur de +1 684 108,50 €. L’autorisation s’établit désormais à 21 870 600,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Complexe sportif du Haillan 24 000,00 24 000,00 En cours
Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 11 774 776,00 13 407 014,32 En cours
Equipements sportifs délégués - GER Sécurité 2021 3 539 157,92 3 539 079,15 En cours
MOA GER équipements sportifs 3 655 945,00 3 707 893,95 En cours
Piscines - GER Sécurité 1 192 612,58 1 192 612,58 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
20 186 491,50 1 684 108,50 21 870 600,00
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027
17 278 641,88 4 122 036,89 469 921,23
8. Autorisation de programme 2022 au titre des Equipements sportifs (AP projet) - Env. P061E19
L’intégration des opérations relatives aux tours aéro-réfrigérées de la patinoire nécessite une hausse
+2 900 000,00 € de l’AP existante. Est également intégré la hausse due au renchérissement des coûts
de l’espace sportif du parc Lescure (+424 954,83 €). A l’inverse, la création de vestiaires et de locaux
divers au stade Galin entraînent une baisse des besoins de -192 069,83 €. Au final, il est nécessaire
d’augmenter l’autorisation de + 3 132 885,00 €. Elle s’établit désormais à 61 834 500,00 € :
625 17
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
BAF - Préau Sportif 4 292 390,00 4 292 390,00 En cours
Bowl skate 1 582 220,00 1 582 220,00 En cours
Gymnase Charles Martin Bacalan 5 453 590,00 5 453 590,00 En cours
Gymnase et salle escrime Brazza - Construction 9 892 680,00 9 892 680,00 En cours
Gymnase Ginko - Construction 47 873,01 47 873,01 Terminée
Patinoire - Tours aéroréfrigérantes et déshumidification 0,00 2 900 000,00 En cours
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin 4 564 619,72 4 564 619,72 En cours
Piscine Judaïque - Rénovation 15 347 215,00 15 347 215,00 En cours
Piscine Stéhélin Jean Zay - restructuration en bassin nordique 9 167 000,00 9 167 000,00 En cours
Skate parc des quais - Travaux et GER 976 247,27 976 247,27 Terminée
Stade Chaban Delmas - Espace sportif du parc Lescure 4 034 426,74 4 459 381,57 En cours
Stade Galin - création vestiaires et divers locaux 3 343 353,26 3 151 283,43 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
58 701 615,00 3 132 885,00 61 834 500,00
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
39 599 878,20 11 138 879,62 8 479 669,00 2 616 073,18
9. Autorisation de programme 2024 au titre de la Bibliothèque de Bacalan (AP projet) - Env. P152E14
La dernière estimation du projet fait valoir un coût de projet abaissé par rapport à l’estimation initiale. L’autorisation doit donc être révisée à la baisse à hauteur de -2 686 600,00 €. L’autorisation s’établit désormais à 9 413 400,00 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Bibliothèque Bacalan 12 100 000,00 9 413 400,00 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
12 100 000,00 -2 686 600,00 9 413 400,00
626 18
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Total CP
antérieurs en € CP 2026 CP 2027 CP 2028 sqq.
3 507 631,16 4 999 999,84 740 000,00 165 769,00
4.3 Clôture des autorisations de programme et d’engagement
1. Autorisation de programme 2017 au titre de la Gestion des salles et stades (AP projet) - Env. P053E05
L’ensemble des projets relatifs à cette autorisation sont désormais achevés. Il convient de procéder à sa clôture, entraînant une révision de -168 321,25 €. Son montant terminal s’établit à 2 540 105,43 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Gymnase Promis - Rénovation 1 709 337,58 1 541 016,33 En cours
Gymnases - Mise en sécurité des façades 260 790,41 260 790,41 Terminée
Sols sportifs - Rénovation 738 298,69 738 298,69 Terminée
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
2 708 426,68 -168 321,25 2 540 105,43
2. Autorisation de programme 2021 au titre du GER Rénovation Sécurité des piscines (AP d’inv. Récurrents) P053E07
Ce reliquat de l’ancienne autorisation relevant de l’ancien programme dédié à la Direction des sports doit désormais être clôturée à hauteur de 54 734,94 €, générant une révision de -78 265,06 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Piscines - Sécurité et grosses réparations 135 000,00 56 734,94 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
135 000,00 -78 265,06 56 734,94
627 19
3. Autorisation de programme 2018 au titre de l’Amélioration et la rénovation des équipements culturels (AP projet) Env. P152E07
L’ensemble des projets relatifs à cette autorisation sont désormais achevés. Il convient de procéder à sa clôture, entraînant une révision de -332 864,12 €. Son montant terminal s’établit à 6 572 135,88 € :
Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat
Base sous-marine - Réhabilitation annexe 3 378 063,88 3 051 185,40 En cours
Bibliothèque Mériadeck - Requalification phase 3 3 526 936,12 3 520 950,48 En cours
Vote précédent Révision Montant AP actualisé
6 905 000,00 -332 864,12 6 572 135,88
Les révisions d’autorisations de programme et ou d’engagement des projets explicités ci-dessus représentent un montant total de 43 281 956,67 € et portent le montant total d’autorisation ouvert après ce vote à 700 781 725,09 €.
Il est précisé que les crédits de paiement correspondants seront ouverts au budget des exercices concernés pour chacune des enveloppes d’autorisation concernées. Un compte rendu annuel de ces autorisations sera fait à l’occasion des comptes administratifs produits sur la période considérée.
*
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628 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX 2 899 723,00
UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE 2 167 503,00
COMMERCES, MARCHES ET ANIMATIONS DE PROXIMITE 372 500,00
COMMERCE 372 500,00
BORDEAUX MON COMMERCE 25 000,00
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 47 500,00
OFFICE DU COMMERCE 145 000,00
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS A AFFECTER 155 000,00
SOUTIEN AUX FORMES ECONOMIQUES INNOVANTES ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 1 795 003,00
ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES 151 639,00
ANIMATION RESEAUX ENTREPRISES - SUBVENTIONS A AFFECTER 6 185,00
BORDEAUX TECHNOWEST 28 454,00
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE 20 867,00
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 18 970,00
ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 2 371,00
INVEST IN BORDEAUX 51 953,00
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX 1 897,00
L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM 3 300,00
MAYAJ 6 260,00
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 9 485,00
SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPEMENT DE LA GIRONDE 1 897,00
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI 1 643 364,00
60 000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 2 845,00
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE 1 423,00
ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LA FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES (ADEFIP) 18 970,00
AIM - ACTIONS INTER MEDIATION 18 969,00
AMI EMPLOI - SUBVENTIONS A AFFECTER 47 424,00
AMOS 4 742,00
ASSOIKOS 9 485,00
BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 19 918,00
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NOUVELLE- AQUITAINE (CRESS NOUVELLE-AQUITAINE) 14 227,00
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629 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE 14 227,00
EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 268,00
ENTR-AUTRES 12 330,00
FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 7 588,00
GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM - GSEF 50 000,00
INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE 19 918,00
LA GEMME 18 970,00
LA MAISON DES LIVREURS 9 485,00
L'ATELIER REMUMENAGE 20 867,00
MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX 661 655,00
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE) 11 382,00
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 487 519,00
MOYENS GENERAUX - EMPLOI - ESS - SUBVENTIONS A AFFECTER 70 000,00
RECUP'R 4 800,00
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 8 537,00
SOUTIEN AUX ACTIONS ET OUTILS TERRITORIAUX - SUBVENTIONS A AFFECTER 2 393,00
TERRITOIRE ZERO CHOMEUR - SUBVENTIONS A AFFECTER 100 000,00
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 422,00
UNE VILLE NATURE ET APAISEE 732 220,00
CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN RESPECTUEUX DU VIVANT 499 100,00
PROJETS URBAINS ET DROITS DES SOLS 499 100,00
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE 27 000,00
ARC EN REVE 445 600,00
ASSOCIATION LE 308 20 000,00
ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 6 500,00
TRANSITION ECOLOGIQUE 233 120,00
CONDITION ANIMALE ET RESILIENCE ALIMENTAIRE 174 000,00
APPEL A PROJET RESILIENCE ALIMENTAIRE - SUBVENTIONS A AFFECTER 160 000,00
CONDITION ANIMALE ET RESPECT DU VIVANT - SUBVENTIONS A AFFECTER 14 000,00
DEFI CLIMATIQUE 59 120,00
ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 6 000,00
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630 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 3 000,00
CONSEIL EXPERTISE AU SERVICE DE L'EAU SOUTERRAINE 4 000,00
ECHANGE NORD-SUD 3 600,00
LA MANUCO 8 000,00
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BORDEAUX-AQUITAINE 8 000,00
PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER 19 520,00
VELO CITE 7 000,00
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE 33 152 773,00
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETE ACTIVE 21 736 200,00
EDUCATION 250 828,00
ACTIONS EDUCATIVES 104 328,00
ACTIONS EDUCATIVES - SUBVENTIONS A AFFECTER 8 028,00
CHANTE ECOLE 800,00
COMPAGNIE PRESENCE 2 500,00
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRES - SUBVENTIONS A AFFECTER 93 000,00
ENGAGEMENT ET PARTICIPATIONS DES JEUNES 133 500,00
#JERELEVELEDEFI - SUBVENTIONS A AFFECTER 20 000,00
ASSOCIATION AVENIR SANTE FRANCE 1 500,00
ASSOCIATION TERRITORIALE DES ETUDIANTS AQUITAINS - ATENA 2 000,00
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 2 000,00
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 65 000,00
COURANTS 3 000,00
ETU'RECUP 1 500,00
LA PETITE SŒUR 30 000,00
L'AUBERGE NOMADE 500,00
MISSION JEUNESSE - SUBVENTIONS A AFFECTER 3 000,00
OSONS ICI ET MAINTENANT (OIM) 5 000,00
VIE SCOLAIRE 13 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 13 000,00
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631 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
ENFANCE 21 485 372,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - ACTIONS EN FAVEUR DES ADOLESCENTS 886 659,00
ACTIONS EN FAVEUR DES ADOLESCENTS - SUBVENTIONS A AFFECTER 73 726,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - BORDEAUX V MONTAIGNE 600,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 5 000,00
ASTROLABE 18 461,00
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX 3 016,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 24 771,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 657 309,00
FOYER FRATERNEL 32 185,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 1 100,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 29 100,00
JEUNES-SCIENCE BORDEAUX 2 500,00
LE TAUZIN 18 503,00
SURF INSERTION 9 000,00
TEEN.S.UP 4 000,00
UNION SAINT-BRUNO 7 388,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - ACTIVITES PERISCOLAIRES 553 514,00
ACTIVITES PERISCOLAIRES - SUBVENTIONS A AFFECTER 6 332,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 5 271,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 115 472,00
ASTROLABE 1 887,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 44 063,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 351,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 120 625,00
FOYER FRATERNEL 8 921,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 7 544,00
LE TAUZIN 30 846,00
LES COQS ROUGES 3 385,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 16 224,00
O SOL DE PORTUGAL 12 070,00
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632 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
O'PTIMOMES LOISIRS 25 357,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 15 558,00
UNION SAINT JEAN 61 359,00
UNION SAINT-BRUNO 44 684,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 33 565,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 12 981 749,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 295 888,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 1 629 852,00
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE 35 137,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 51 655,00
ASTROLABE 93 097,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 603 125,00
CAL - SUBVENTIONS A AFFECTER 119 892,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 323 327,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 3 625 398,00
FOYER FRATERNEL 350 814,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 38 744,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 283 402,00
LE TAUZIN 315 800,00
LES COQS ROUGES 156 880,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 432 185,00
O'PTIMOMES LOISIRS 883 826,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 833 104,00
STADE BORDELAIS 94 722,00
UNION SAINT JEAN 820 555,00
UNION SAINT-BRUNO 845 006,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 149 340,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - FONCTIONNEMENT AUTRES STRUCTURES D'ACCUEIL EDUCATIF 9 300,00
FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER 9 300,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - PAUSE DU MIDI 425 324,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 25 132,00
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633 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 38 228,00
ASTROLABE 4 823,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 24 287,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 7 074,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 114 422,00
FOYER FRATERNEL 3 569,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 2 029,00
LE TAUZIN 16 515,00
LES COQS ROUGES 8 927,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 18 223,00
O SOL DE PORTUGAL 5 596,00
O'PTIMOMES LOISIRS 46 728,00
PAUSE DU MIDI - SUBVENTIONS A AFFECTER 7 839,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 39 207,00
UNION SAINT JEAN 16 484,00
UNION SAINT-BRUNO 13 420,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 32 821,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - POLE SPECIFIQUE 760 109,00
AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 2 500,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 1 800,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - BORDEAUX V MONTAIGNE 1 000,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 28 880,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 10 895,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 49 077,00
FOYER FRATERNEL 11 230,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 2 409,00
INTERLUDE 10 000,00
JEUNES-SCIENCE BORDEAUX 15 000,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 3 936,00
O'PTIMOMES LOISIRS 8 104,00
POLE SPECIFIQUE - SUBVENTIONS A AFFECTER 533 000,00
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634 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
STADE BORDELAIS 1 996,00
UNION SAINT-BRUNO 28 473,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 51 809,00
STRUCTURES D'ANIMATION ET PROXIMITE 5 868 717,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 269 800,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 113 741,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 3 898 716,00
LE TAUZIN 162 549,00
LES COQS ROUGES 100 000,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 373 507,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 114 000,00
UNION SAINT JEAN 180 000,00
UNION SAINT-BRUNO 244 104,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 412 300,00
FACILITER L'ACCES AU LOGEMENT 75 000,00
ACCES AU LOGEMENT 75 000,00
LOGEMENT 75 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33 25 000,00
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, TERRES-OCEAN 50 000,00
PROMOUVOIR L'EPANOUISSEMENT ET L'EQUITE DES LA PETITE ENFANCE 8 289 989,00
FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES INTERNES ET EXTERNES DE LA PETITE ENFANCE 8 289 989,00
STRUCTURES SOUS GESTION EXTERNE 8 289 989,00
ACTIONS CORRECTIVES - SUBVENTIONS A AFFECTER 63 731,00
ACTIONS ET EVENEMENTS PARENTALITE ET 1000 PREMIERS JOURS - SUBVENTIONS A AFFECTER 5 000,00
APPEL A PROJET ACTIONS PARENTALITE BENAUGE 5 900,00
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 4 500,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 483 777,00
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 51 525,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 419 849,00
ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 401 200,00
ASSOCIATION PITCHOUN 2 157 759,00
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635 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 679 289,00
ASTROLABE 7 000,00
AUTEUIL PETITE ENFANCE 309 641,00
BRINS D'EVEIL 500 727,00
CRESCENDO 348 334,00
DEVELOPPEMENT DE PLACES - PROJETS ASSOCIATIFS QUARTIER EURATLANTIQUE ET AUTRES - SUBVENTIONS A AFFECTER 60 750,00
ECLATS 4 000,00
ENVELOPPE MAM - SUBVENTIONS A AFFECTER 9 000,00
ETHNOTOPIES 6 000,00
EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU 212 148,00
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - CRECHE COS VILLA PIA 163 200,00
FOYER FRATERNEL 95 000,00
FRANCE HORIZON - LES P'TITS POTES DE MATHIS 218 064,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 4 000,00
INTERLUDE 502 500,00
LA COCCINELLE 176 827,00
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 12 000,00
LE KFE DES FAMILLES 10 000,00
LES PARENTS DE CAUDERAN 197 760,00
LILOMINO 12 000,00
LUCILANN 68 634,00
NUAGE BLEU 137 000,00
OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 130 560,00
POINT RENCONTRE DE BORDEAUX METROPOLE 4 000,00
P'TIT BOUT'CHOU 651 300,00
TOUTES A L'ABRI 6 500,00
TUII - TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION 5 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 5 900,00
UNION SAINT-BRUNO 159 614,00
SOLIDARITES, UNE VILLE AUX COTES DES PLUS VULNERABLES 3 051 584,00
ACCOMPAGNER LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE 2 877 000,00
ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS TRANSVERSAUX 905 000,00
DEVELOPPEMENT SOCIAL - QUARTIERS PRIORITAIRES - SUBVENTIONS A AFFECTER 905 000,00
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636 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
ANIMATION SOCIALE ET VIE LOCALE 1 556 000,00
ESPACES DE VIE SOCIALE ET CENTRES SOCIAUX - SUBVENTIONS A AFFECTER 1 556 000,00
INNOVATION SOCIALE 416 000,00
APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS A AFFECTER 416 000,00
AGIR EN PREVENTION SUR LES FACTEURS DE LA SANTE 79 000,00
PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE 79 000,00
AIDES 1 000,00
AQUITAINE OBESITE - ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'OBESITE 2 000,00
ASSOCIATION CALLI 1 000,00
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 2 000,00
ASSOCIATION PENI BEFFALAN 1 000,00
ASTREE 2 000,00
BORDEAUX VILLE SANS SIDA 5 000,00
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE (CACIS) 3 000,00
CLUBHOUSE FRANCE 3 000,00
COMPAGNIE OCKHMAN 2 000,00
DISDAMEDONC 3 000,00
ETHNOTOPIES 5 000,00
L'BURN 3 000,00
LE NOM LIEU 3 000,00
LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 500,00
MAISON DE LA NUTRITION DIABETE ET CŒUR 2 000,00
MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 5 000,00
MON BONHEUR A MOI 2 000,00
RESEAU SANTE TRANS NOUVELLE AQUITAINE - REST NA 2 000,00
ROSE UP 3 000,00
SANTE - MOYENS GENERAUX - SUBVENTIONS A AFFECTER 22 500,00
SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 2 000,00
SOS AMITIES - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 3 000,00
SOLIDARITE ET CITOYENNETE 95 584,00
PERMETTRE L'ACCES AUX DROITS DES PERSONNES VULNERABLES 95 584,00
MOYENS GENERAUX - DGSC - SUBVENTIONS A AFFECTER 95 584,00
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637 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
LA VILLE EN COMMUN 12 101 133,00
GARANTIR L'ACCES AUX PRATIQUES SPORTIVES 5 694 633,00
EQUIPEMENTS ET SITES SPORTIFS COMMUNAUX 1 776 772,00
GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DELEGUES 1 776 772,00
AXEL VEGA 1 621 012,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 15 000,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 91 050,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 18 420,00
LA FLECHE DE BORDEAUX 15 290,00
LES COQS ROUGES 16 000,00
PARTENARIAT ET ANIMATION 3 917 861,00
PARTENARIATS AVEC LES CLUBS ET POLITIQUE D'ANIMATION 1 773 881,00
ACC - AFTERWORK CYCLING CLUB 2 750,00
AFTERWORK CYCLING CLUB 1 000,00
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 8 420,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 12 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX 3 600,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 7 100,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 87 940,00
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 4 420,00
BADMINTON CLUB BARBEY 6 600,00
BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 1 000,00
BALLISTIK BORDEAUX 3 360,00
BORDEAUX BASTIDE BASKET 19 950,00
BORDEAUX BASTIDE ESCRIME 6 480,00
BORDEAUX BEACH CHILLERS 1 200,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 144 000,00
BORDEAUX FOOT FAUTEUIL 2 500,00
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 6 550,00
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 33 880,00
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 730,00
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638 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 3 760,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 18 630,00
BORDEAUX TRIATHLON 12 500,00
BOXING CLUB ALAMELE 1 740,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 100 390,00
CONTRAT D'OBJECTIFS "SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS" - SUBVENTIONS A AFFECTER 67 036,00
DZMADADA DOJO 1 440,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 32 700,00
ENVOL AQUITAINE 7 830,00
EVENEMENTS SPORTIFS - SUBVENTIONS A AFFECTER 16 250,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 1 440,00
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 100 000,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 81 530,00
GUYENNE HANDI-NAGES 5 830,00
LA FLECHE DE BORDEAUX 8 420,00
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 5 500,00
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 24 250,00
LE TAUZIN 3 500,00
LES COQS ROUGES 51 110,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 59 200,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 94 770,00
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 1 000,00
SAVATE BOXE FRANCAISE BORDEAUX 3 100,00
SPORT ADDICT 4 800,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 49 010,00
STADE BORDELAIS 340 655,00
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 5 400,00
UFOLEP BORDEAUX MARTIMIE METROPOLE 4 500,00
UNION SAINT JEAN 35 070,00
UNION SAINT-BRUNO 152 080,00
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA- CPA) 23 060,00
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639 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 57 320,00
VILLA PRIMROSE BORDEAUX 45 580,00
SOUTIEN AUX STRUCTURES HAUT NIVEAU 2 143 980,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 1 000,00
BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 15 000,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 17 500,00
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 5 000,00
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 5 000,00
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 250 000,00
BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 1 500,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 15 000,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 35 000,00
CONVENTION PARTENARIAT CLUBS HAUT NIVEAU - SUBVENTIONS A AFFECTER 7 980,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 15 000,00
EVENEMENTIEL HAUT NIVEAU - SUBVENTIONS A AFFECTER 140 000,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 59 000,00
GUYENNE HANDI-NAGES 2 000,00
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 185 000,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 45 000,00
LES LEOPARDS DE GUYENNE 12 000,00
MECENAT SPORTIF - SUBVENTIONS A AFFECTER 120 000,00
SASP BOXERS DE BORDEAUX 280 000,00
SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 14 000,00
STADE BORDELAIS 170 000,00
UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00
UNION SAINT-BRUNO 150 000,00
VILLA PRIMROSE BORDEAUX 109 000,00
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640 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS 5 526 500,00
SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS 5 526 500,00
ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ART 180 000,00
ACADEMIE MANO 5 000,00
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 50 000,00
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE 125 000,00
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 346 500,00
A5BIS-ESPACE29 20 000,00
AAO - AM ANGEGEBENEM ORT 6 000,00
ACADEMIE NATIONALE DES SCIENCES BELLES-LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 6 000,00
ADRIA 5 000,00
AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00
AMPLITUDES 7 000,00
APPROCHES, GRAPHISME EN NOUVELLE-AQUITAINE 4 000,00
ARC EN REVE 20 000,00
ARTILUS 6 000,00
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 50 000,00
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 16 000,00
AVANT-POSTE 20 000,00
BAM PROJECT 15 000,00
BIVOUAC CIE 15 000,00
BOITE NOIRE 50 000,00
BORDEAUX CHANSON 10 000,00
BORDEAUX OPEN AIR 10 000,00
BORDEAUX ROCK 27 000,00
CATHEDRA 8 000,00
CDANSLABOITE 12 000,00
CHAHUTS 75 000,00
CHRISTINE HASSID PROJECT 10 000,00
CIE APSARAS THEATRE - LE CERISIER 28 000,00
CINEMARGES 8 000,00
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641 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
CITY SKATE COLLECTIVE 15 000,00
CMD+O 8 000,00
COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR 11 000,00
COLLECTIF LESCURE 10 000,00
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 3 000,00
COLLECTIF OS'O 20 000,00
COLLECTIF TOC TOC 10 000,00
COMPAGNIE BETTY BLUES 4 000,00
COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 53 000,00
COMPAGNIE HORS SERIE 18 000,00
COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 8 000,00
COMPAGNIE PRESENCE 5 000,00
COMPAGNIE REVOLUTION 25 000,00
COURANTS 8 000,00
CULTURES DU CŒUR GIRONDE 9 000,00
DANSONS SUR LES QUAIS 7 000,00
DELUGE 7 000,00
DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 3 000,00
DISPARATE 16 000,00
DOCUMENTS D'ARTISTES AQUITAINE 15 000,00
ECLATS 20 000,00
EINSTEIN ON THE BEACH 18 000,00
ENSEMBLE PYGMALION 230 000,00
ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00
ESPRIT DE CORPS 250 000,00
EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 5 000,00
EXIT 6 000,00
EXTRA 12 000,00
FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 320 000,00
FESTIVAL GRIBOUILLIS 60 000,00
FOHN 17 000,00
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642 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER 20 000,00
FONDS DE SOUTIEN A L'INNOVATION - SUBVENTIONS A AFFECTER 22 500,00
FUZZ CORPORATION 5 000,00
GLOB THEATRE 300 000,00
GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00
INSTITUT DES AFRIQUES 5 000,00
ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 18 000,00
JEANNE SIMONE 10 000,00
KAIRINOS 2 000,00
KIMONO 12 000,00
KINO SESSION 5 000,00
KLAUS COMPAGNIE 3 000,00
LA BOITE A SEL 10 000,00
LA CLE DES ONDES 5 000,00
LA COMA 18 000,00
LA COMPAGNIE BOUGRELAS 7 000,00
LA COMPAGNIE DES FIGURES 7 000,00
LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 6 000,00
LA FABRIQUE POLA 40 000,00
LA GROSSE SITUATION 5 000,00
LA HALLE DES DOUVES 50 000,00
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 31 000,00
LA NAINE ROUGE 7 000,00
LA PETITE SŒUR 10 000,00
LA POLKA 8 000,00
LA RESERVE 5 000,00
LA TIERCE 12 000,00
LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 12 000,00
LABO DES CULTURES 5 000,00
L'AGENCE CREATIVE 8 000,00
L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 10 000,00
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643 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
L'ANNEXE 14 000,00
LE BRUIT DU FRIGO 20 000,00
LE COLLECTIF LES BATARDS DORES 6 000,00
LE FRIIIX CLUB 3 000,00
LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 10 000,00
LE LABO PHOTO 12 000,00
LE PLI 7 000,00
LENA D'AZY 6 000,00
LES 13 LUNES 5 000,00
LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 6 000,00
LES CAPRICES DE MARIANNE 5 000,00
LES LUBIES 8 000,00
LES SURPRISES 10 000,00
LES VIVRES DE L'ART 10 000,00
LETTRES DU MONDE 10 000,00
LIEUX CULTURELS DE PROXIMITE - SUBVENTIONS A AFFECTER 67 000,00
L'OPERA PAGAI 25 000,00
L'ORANGEADE 15 000,00
L'OUVRE-BOITE 2 000,00
MAISON DE LA POESIE 8 000,00
MAISON OUVERTE 20 000,00
MARRAINAGES - PARRAINAGES - SUBVENTIONS A AFFECTER 80 000,00
MEDUSYNE 8 000,00
MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 16 000,00
MONOQUINI 5 000,00
MONTS ET MERVEILLES 5 000,00
N'A QU'1 ŒIL 12 000,00
OLA 10 000,00
ORGAN PHANTOM 16 000,00
ORIGAMI 7 000,00
OUVRE LE CHIEN 22 500,00
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644 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 255 000,00
PARISBERLIN>FOTOGROUP 10 000,00
PAUL LES OISEAUX 11 000,00
PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 6 000,00
POINT DE FUITE 11 000,00
POLE MAGNETIC 14 000,00
PROJETS EMERGENTS OU EXPERIMENTAUX - SUBVENTIONS A AFFECTER 100 000,00
PROXIMA CENTAURI 12 500,00
QUATUORS A BORDEAUX 15 000,00
RAYMONDE ROUSSELLE 8 000,00
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00
RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 3 000,00
RICOCHET SONORE 8 000,00
SCHINI'S 4 000,00
SCIC TOÏ TOÏ TOÏ 15 000,00
SEMER LE DOUTE 85 000,00
SLOWFEST 5 000,00
SMART COMPAGNIE 10 000,00
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 13 000,00
SOCIETE HISTORIQUE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 2 000,00
SYNDICAT D'INITIATIVE 6 000,00
TANGO NOMADE 8 000,00
THEATRE DU PONT TOURNANT 50 000,00
THEATRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE 1 700 000,00
TOUT ART FAIRE 5 000,00
TRAFIC 10 000,00
TUTTI 5 000,00
WA TID SAOU ALLONS DANSER 12 000,00
WANTED RADIO (WD) 2 500,00
WOW 5 000,00
ZEBRA 3 30 000,00
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645 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
LA TRANQUILLITE PUBLIQUE : PREVENTION, COHESION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITE 880 000,00
TRANQUILLITE PUBLIQUE, SECURITE ET PREVENTION 880 000,00
PREVENTION MEDIATION 880 000,00
MEDIATION - SUBVENTIONS A AFFECTER 670 000,00
PREVENTION - SUBVENTIONS A AFFECTER 210 000,00
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES 1 883 992,00
FAIRE VIVRE LA DEMOCRATIE PERMANENTE, ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES 705 000,00
FAIRE VIVRE LA DEMOCRATIE PERMANENTE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES 705 000,00
DEMOCRATIE PERMANENTE 491 000,00
FAQ 2021 - 2026 FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER 420 000,00
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX 11 000,00
MOYENS GENERAUX - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - SUBVENTIONS A AFFECTER 60 000,00
DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 214 000,00
ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS A AFFECTER 11 700,00
CARNAVAL - SUBVENTIONS A AFFECTER 20 000,00
LA HALLE DES DOUVES 70 000,00
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 29 000,00
POLE ASSOCIATIF - SUBVENTIONS A AFFECTER 63 300,00
PRIX DES JEUNES ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS A AFFECTER 20 000,00
PROMOUVOIR L'EGALITE ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS 490 300,00
AGIR POUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 231 000,00
ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES 231 000,00
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 67 000,00
ASSOCIATION SOLIDAIRE MARIE CURRY 3 000,00
BANDE DE MERES 1 000,00
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE (CACIS) 25 000,00
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 25 000,00
DISDAMEDONC 2 500,00
EGALITE FEMMES - HOMMES - SUBVENTIONS A AFFECTER 23 000,00
ETHNOTOPIES 3 000,00
FEDERATION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DU PLANNING FAMILIAL 5 000,00
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646 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
FONDATION DES FEMMES 5 000,00
L'ACADEMIE DES RUCHES 6 000,00
L'BURN 12 000,00
LES RAYONNANTES BORDEAUX 1 500,00
MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 20 000,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 25 000,00
SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 1 500,00
TOUTES A L'ABRI 3 500,00
WOW 2 000,00
LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS 259 300,00
HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE 75 300,00
APF FRANCE HANDICAP 6 000,00
APIDV - ACCOMPAGNER, PROMOUVOIR, INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS - ANTENNE NOUVELLE-AQUITAINE 3 500,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX - ANTENNE DE BORDEAUX 1 600,00
ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBRO-LESES DE LA GIRONDE 1 500,00
ASSOCIATION LEA 4 000,00
COMME LES AUTRES (CLA) 3 000,00
COMPAGNIE D'OCKHAM 1 900,00
CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 3 000,00
CULTURE HORS LIMITES 3 500,00
DIFFERENT COMME TOUT LE MONDE GIRONDE (DCTLM 33) 1 000,00
ECOLE DE CHIENS-GUIDES D’AVEUGLES CENTRE ALIENOR 2 000,00
EL DESTINO 1 000,00
ESPACE 33 3 500,00
GEM " LES NEUROFESTIFS 33 " 2 000,00
GEM JEUNES BDX 2 000,00
GROUPE D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE LOISIRS ADAPTES - GALA 1 500,00
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE 3 500,00
HAND TO HAND 2 000,00
HANDICAP (DONT MISE EN ACCESSIBILITE) - SUBVENTIONS A AFFECTER 13 300,00
HELP ON TIME 1 000,00
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647 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX 1 000,00
KLAUS COMPAGNIE 2 000,00
L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES - ADDAH 33 3 000,00
LES MAINS POUR LE DIRE 3 500,00
PRATIKABLE 1 500,00
TRISOMIE 21 GIRONDE - GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (GEIST 21) 1 000,00
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM 2 500,00
PROMOTION EGALITE, DIVERSITE CITOYENNETE 184 000,00
ADELPHES NON-CISGENRES : RENCONTRE, ENTRAIDE ET SOUTIEN (ANCRES) 2 250,00
ARTICLE 1 - ANTENNE BORDEAUX 1 500,00
ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 2 000,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 20 000,00
ASSOCIATION SOLIDAIRE MARIE CURRY 1 000,00
BORDEAUX VILLE SANS SIDA 3 000,00
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE (BORDEAUX) 4 000,00
CINEMARGES 2 500,00
COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALES ISSUES DES MIGRATIONS EN NOUVELLE AQUITAINE 2 500,00
COMPAGNIE D'OCKHAM 1 250,00
CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES) 2 000,00
ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE QUEER & GENRES 2 500,00
ETHNOTOPIES 1 000,00
EURROM 1 000,00
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 9 000,00
FONDATION LE REFUGE 14 000,00
GAYTE DE CHŒUR 5 000,00
LA FOUDRE PREND RACINE 3 000,00
L'AUTRE CERCLE NOUVELLE-AQUITAINE 1 500,00
LE CRIF BORDEAUX - AQUITAINE (CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE - DELEGATION BORDEAUX AQUITAINE) 3 000,00
LE GIROFARD 42 000,00
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - SUBVENTIONS A AFFECTER 58 000,00
TELEMAQUE 2 000,00
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648 ANNEXE 6
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2026
POLITIQUE SECTEUR SOUS-SECTEUR PROGRAMME BENEFICIAIRES NOTIFIE BP 2026
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE 537 500,00
ADMINISTRATION EXEMPLAIRE 537 500,00
PRESTATIONS STATUTAIRES ET SOCIALES 537 500,00
ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB 450 000,00
LA CORDEE - ASSOCIATION POUR L'EGALITE DES CHANCES (LA CORDEE) 2 500,00
UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 85 000,00
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITE 151 192,00
VIE MUNICIPALE 151 192,00
RELATIONS INTERNATIONALES 151 192,00
APPEL A PROJETS JOURNEE DES LANGUES MATERNELLES ET PATERNELLES - SUBVENTIONS A AFFECTER 7 000,00
APPEL A PROJETS SEMAINE DE L'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES - SUBVENTIONS A AFFECTER 14 000,00
ASSOCIATION CLIMATE CHANCE 25 000,00
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP 6 700,00
EURADIO 2 500,00
FONDS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE - SUBVENTIONS A AFFECTER 35 000,00
FRERES DES HOMMES - ANTENNE BORDEAUX 3 000,00
INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 1 000,00
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE 36 500,00
RI - SUBVENTIONS A AFFECTER 7 492,00
SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) 13 000,00
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649 Matricule Nom Prenom Mandat Indemnité de fonctions en tant que membre du conseil municipal Défraiment au titre de ses fonctions
Indemnités de fonctions en tant que
membre d'un syndicat mixte, d'unE SEM
ou d'une SPL
K5047010 HURMIC Pierre MAIRE 46859,88 194,85 0
K5099190 MAURIN Vincent ADJOINT MAIRE 33048,6 91,2 0
K5099220 PAPADATO Patrick CONSEIL.MAL.DEL 16386,54 0
K5099330 NOEL Marie-Claude CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 0
K5158220 DELATTRE Nathalie CONS MUNICIPAL 4439,4 0
K5158370 ROBERT Fabien CONS MUNICIPAL 4439,4 0
K5158400 SIARRI Alexandra CONS MUNICIPAL 4439,4 0
K5159340 NJIKAM Pierre De Gaetan CONS MUNICIPAL 4328,43 0
KM005713 FETOUH Marik CONS MUNICIPAL 4402,41 0
KM005714 FLORIAN Nicolas CONS MUNICIPAL 320,62 0
KM005717 FRONZES Magali CONS MUNICIPAL 4131,11 0
KM005720 JAMET Delphine ADJOINT MAIRE 33048,6 104,3 0
KN021858 ARDOUIN Tiphaine ADJOINT MAIRE 33048,6 1016,03 0
KN021859 BICHET Claudine ADJOINT MAIRE 33048,6 631,03 0
KN021860 BLANC Bernard ADJOINT MAIRE 33048,6 0
KN021861 BLOCH Brigitte CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 1768,18 0
KN021864 BOUISSON Dominique ADJOINT MAIRE 33048,6 0
KN021865 BOUSQUET PITT Pascale ADJOINT MAIRE 33048,6 0
KN021866 BOUTLEUX Dimitri ADJOINT MAIRE 33048,6 1063,05 0
KN021867 CAZAUX Olivier ADJOINT MAIRE 33048,6 35 0
KN021868 CAZENAVE Thomas CONS MUNICIPAL 4439,4 0
KN021869 DESCUBES Evelyne CONS MUNICIPAL 4439,4 0
KN021870 CHABAN DELMAS Guillaume CONS MUNICIPAL 4365,42 0
KN021871 CUGY Didier CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 0
KN021874 DEMANGE Eve CONSEIL.MAL.DEL 16409,15 0
Etat des indemnités des élus municipaux pour l'année 2025
Annexe 7
650 KN021876 FAHMY Anne CONS MUNICIPAL 4439,4 0
KN021877 FEYTOUT Francis CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 0
KN021878 FREMY Francoise ADJOINT MAIRE 33048,6 0
KN021879 GHESQUIERE Maxime CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 163,5 0
KN021880 HAZOUARD Mathieu ADJOINT MAIRE 33048,6 1267,16 0
KN021881 JACOTOT Sandrine ADJOINT MAIRE 33048,6 0
KN021882 JEANJEAN Didier ADJOINT MAIRE 33048,6 797,4 0
KN021883 LE BOULANGER Fannie ADJOINT MAIRE 33048,6 105,9 0
KN021884 LECERF MEUNIER Harmonie ADJOINT MAIRE 33048,6 381,7 0
KN021886 MANGIN Matthieu CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 0
KN021887 MARI Guillaume CONSEIL.MAL.DEL 16386,54 0
KN021888 MAURIN Baptiste ADJOINT MAIRE 32497,5 0
KN021889 PAPIN Celine ADJOINT MAIRE 33048,6 195,8 0
KN021890 PFEIFFER Stephane ADJOINT MAIRE 33048,6 190,4 0
KN021891 POULAT Marie Julie CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 0
KN021892 POUTOU Philippe CONS MUNICIPAL 4439,4 0
KN021893 ESCOTS Olivier ADJOINT MAIRE 33048,6 1345,23 0
KN021895 HOUDART Nadia ADJOINT MAIRE 33048,6 0
KN021896 SABOURET Beatrice CONS MUNICIPAL 4439,4 0
KN021899 S KALLI BOUAZIZA Aziz CONS MUNICIPAL 4439,4 0
KN021919 GARCIA LAFORCADE Veronique CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 0
KN021955 JUSTOME Sylvie ADJOINT MAIRE 33048,6 1091,58 0
KN021956 THONY Jean-Baptiste CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 512,5 0
KN021959 ROUX Pascale CONS MUNICIPAL 4439,4 0
KN021963 GOMOT Stéphane CONS MUNICIPAL -14312,77 0
KN021965 CHOPLIN Camille ADJOINT MAIRE 33048,6 498,1 0
KN021966 AMOUROUX Géraldine CONS MUNICIPAL 4393,41 0
KN021973 ACCOCEBERRY Isabelle CONSEIL.MAL.DEL 16524,24 0
KN021975 CRUSSIERE Servane CONS MUNICIPAL 0 0
KN021977 FABRE Catherine CONS MUNICIPAL 4328,43 0
KN021978 FAURE Isabelle CONSEIL.MAL.DEL 16390,54 0
KN021979 PEREIRA Nicolas CONS MUNICIPAL 4365,42 0
KN021980 SCHMITT Sylvie ADJOINT MAIRE 33048,6 410 0
KN021998 GUILLEMIN Laurent ADJOINT MAIRE 33048,6 130,15 0
KN022082 JABER Radouane CONSEIL.MAL.DEL 16248,44 0
KN022335 ECKERT Myriam CONS MUNICIPAL 4439,4 0
KN022622 DA TOS Mathilde CONS MUNICIPAL 4143,48 0
651 KN023041 ROBERT Lucile CONS MUNICIPAL 2158,04 0
KN024501 ETCHEVERRY Marc ADJOINT MAIRE 33048,6 682 0
KN025828 ANDRE Lea CONSEIL.MAL.DEL 16386,54 0
KT028696 ROSSELIN Maxime CONS MUNICIPAL 4180,47 0
KT029356 PAPIN Maxime CONS MUNICIPAL 4439,4 0
1216051,2 12675,06 0 Total
652 Annexe 8
2026 Echéancier
Janvier 1 700 000
Février 1 700 000
Mars 1 700 000
Avril 1 700 000
Mai 1 700 000
Juin 1 700 000
Juillet 1 200 000
Août 925 900
Septembre 1 250 000
Octobre 1 250 000
Novembre 1 250 000
Décembre 569 000
Total dotation Ville 2026 16 644 900
CALENDRIER PREVISIONNEL 2026 DE VERSEMENT DE
LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'OPERA
NATIONAL DE BORDEAUX
653 654 655 656 657 658 659 660 661 662 663 664 665 666 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/329
Approbation du rapport de la CLECT du 6 novembre 2025
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.
C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux (La CUB), devenue Bordeaux Métropole (BM), afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de onze rapports d’évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020, le 9 novembre 2021, le 9 novembre 2022, le 10 novembre 2023 et le 15 novembre 2024.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.
667 Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018, 25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021 y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres. Les rapports de la CLECT du 9 novembre 2022 et de la CLECT du 15 novembre 2024 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés. Enfin le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 a été adopté à l’unanimité des voix, sauf une abstention pour le point concernant le transfert de l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux dans le cadre de la régularisation de la compétence « soutien à l‘enseignement supérieur.
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Enfin, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à l’unanimité moins deux abstentions les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2024 ainsi que celles de 2025.
Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 6 novembre 2025.
La CLECT s’est réunie le 6 novembre 2025.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 9 de la mutualisation (21 communes sont concernées : Ambarès- et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Lormont, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l’ordre du jour s’est attaché au cycle 10 de la mutualisation avec deux communes concernées, Parempuyre et Saint-Louis-de-Montferrand.
La commune de Parempuyre mutualise à partir du 1er janvier 2026 la propreté et les espaces verts de son domaine public communal. Ce cycle de mutualisation impacte donc ses attributions de compensation de 2026.
Pour la commune de Saint-Louis de Montferrand (mutualisation du domaine des Ressources Humaines), s’appliquent les mesures dérogatoires prévues par la délibération N° 2022-72 du 28 janvier 2022.
En effet, pour les communes dont la population est inférieure à 4 000 habitants, si les domaines support mutualisés ne donnent pas lieu à transfert de plus de 50% d’équivalent temps plein, la valorisation du poste 1 (ressources humaines) dans l’attribution de compensation ne s’applique pas. Si de plus, le potentiel financier de la commune est inférieur au potentiel financier moyen des communes de la Métropole, le forfait de charges de structures pour les fonctions support ne s’applique pas non plus. La commune de Saint-Louis de Montferrand remplit ces deux conditions et, par conséquent, la mutualisation du domaine des « ressources humaines » dans ce cycle 10 est sans impact sur ses attributions de compensation.
Le troisième point de l’ordre du jour concernait également la commune de Parempuyre et l’effet sur son attribution de compensation de fin de la convention de délégation de « gestion Propreté, Espaces Verts et mobilier urbain sur voirie espace public métropolitain ».
A l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des trois points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à l’unanimité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 6 novembre 2025
668 Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2026 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 30 janvier 2026, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2026.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2026 en consolidant les attributions de compensation de 2025 avec : - la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 9 pour les 21 communes précitées ;
- la compensation financière du cycle 10 pour la commune de Parempuyre ; - les modifications des attributions de compensation pour la commune de Parempuyre suite à la fin de la convention de délégation de « gestion Propreté, Espaces Verts et mobilier urbain sur voirie espace public métropolitain ».
.
Au total, pour 2026, l’attribution de compensation prévisionnelle à percevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 143 044 193 € dont 27 009 218 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 116 034 975 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 14 787 795 €.
Pour la commune de Bordeaux, du fait des révisions de niveaux de services des cycles précédents, l’ACI versée par la commune à Bordeaux Métropole sera majorée de 214 897€ et l’ACF sera majorée de 1 101 800 €.
Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2025 s’élèvera à 16 459 489 € et l’ACF à verser également s’élèvera à 59 208 795 €.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la commune de Bordeaux,
VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
VU l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le rapport de la CLECT du 15 novembre 2024 et le montant des attributions de compensation pour 2025,
VU le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par les membres de la Commission
669 locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de la séance du 6 novembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
DECIDE
Article 1 :
d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 6 novembre 2025 joint en annexe.
Article 2 :
d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et
d’arrêter pour 2026 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à
Bordeaux Métropole à 16 459 489 € et le montant de l’attribution de compensation de
fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 59 208 795 €.
Article 3 : Régime budgétaire et comptable
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables, l’attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à verser à Bordeaux Métropole sera imputée en dépense au compte 739211 dans le budget 2026 de la commune et l’attribution de compensation d’investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera imputée en dépense au compte 2046 dans le budget 2026 de la commune.
Article 4 :
d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
670 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Un rapport très technique qui fait le bilan des évolutions de la mutualisation des services métropolitains. Pas vraiment d'avis en ce qui concerne le détail de ces révisions, mais on soulève deux points. Le premier c'est qu'il n'est jamais question des conditions de travail des employé.es dans ces services mutualisés et les conséquences que ces évolutions ont sur leur emploi et leurs vies. Donc oui, l'idée de mutualiser des services publics peut apparaitre a priori comme une bonne chose, mais on se doute que derrière cela il est s'agit souvent aussi de suppression de postes. Comme d'habitude, l'avis des travailleurs et travailleuses est absent, inexistant, comme s'il n'avait aucun intérêt. Cette gouvernance par en haut c'est ce qui dégoute la population et fait que les services publics soient dénaturés et sont gérés comme des entreprises privées. Deuxièmement, ce processus de métropolisation mérite une réflexion critique approfondie, pour en tirer les bilans et projeter des perspectives à l'avenir. Clairement, c'est un métropolisation néolibéral qui est menée et qui a de nombreux effets négatifs qui ne sont jamais discutés. Nous sommes contre ce phénomène qui rend notamment la ville de Bordeaux toujours plus invivable, alors que des communes en périphérie de la métropole ont vidées d'activité économique, sociale et de vie, pour devenir des villes dortoirs, dépourvues de services publics, de commerces, d'industrie... Pour ces différentes raisons nous votons contre.
671 Commission locale d’évaluation des
charges transférées
CLECT
Séance du 6 novembre 2025
672 Ordre du jour
1 - Révision des niveaux de service 2025 des cycles précédents de la mutualisation.
2 - Cycle 10 de la mutualisation :
- Parempuyre (propreté, espaces verts, domaine public),
- Saint-Louis de Montferrand (ressources humaines).
3 –Parempuyre : fin de la convention de délégation de
« gestion Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain »
4 - Synthèse générale
2
673 1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Rappel :
Les contrats d’engagements ainsi que les conventions de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer le niveau de service sur un domaine mutualisé, à la hausse ou à la baisse, et posent un cadre relativement souple, basé sur la négociation avec la commune.
Les révisions des niveaux de services prennent en compte notamment l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions.
3
674 La définition des révisions de niveaux de services
Donnant lieu à augmentation de l’AC => dans le périmètre « RNS »
Ex : modifications des fréquences de passage pour la
propreté – suppression de la collecte des déchets verts
Augmentation ou diminution du niveau d’engagement
Ex : nouvelles dotations suite à la création de classes
dans les écoles
Extension ou diminution du nombre de matériels (hors renouvellement) et évolution de gamme
Ex : nouveaux parcs, nouveaux équipements publics,
extension ou nouveaux bâtiments
Augmentation ou diminution d’espaces publics ou d’équipements en gestion par les services communs
Ne donnant pas lieu à augmentation des versements via l’AC => hors périmètre « RNS »
Ex : glissement vieillesse technicité, mesures
règlementaires RH (PPCR)
Dynamique des charges
Ex : véhicules de la police municipale Le renouvellement du matériel à usage communal (hors changements de gamme)
Ex : renouvellement des balayeuses Le renouvellement et toutes évolutions du matériel à usage des services communs
Autres éléments pris en compte dans le périmètre
Prise en compte des scories (correctifs pour les cycles à venir)
Demandes exceptionnelles (dépenses ponctuelles)
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
675 La méthode de révision des niveaux de services
Méthode identique à celle utilisée lors des cycles de mutualisation : délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.
Pour calculer l’impact de la mutualisation sur l’attribution de compensation à sa juste valeur, les coûts des services mutualisés sont évalués à partir de 5 postes (art D 5211.16 du CGCT) :
5
1 2 3 4 5
Coût des ETP
coût réel des
équivalents temps
plein transférés par les
communes (salaires
chargés + prestations
sociales ou collectives)
Charges réelles
directes du service
Charges directes réelles
de fonctionnement
indispensables à
l'activité propre du
service
Coût de renouvellement
des immobilisations
Déterminé sur la base d'un
coût de renouvellement
annualisé (véhicules,
matériels, bâtiments
transférés…)
Forfait dépenses
d'entretien par m²
Forfait entretien des
bâtiments non
transférés par m² et par
agent transféré
Forfait charges de
structure
Comprend les
assurances, …
Est dégressif de 15%
à 2% en fonction du
périmètre du
transfert des
fonctions supports
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Pour rappel :
Poste 5 = 15%
-3% si mutualisation SI
-3% si mutualisation Finances
-2% si mutualisation des
affaires juridiques et marchés
-5% si mutualisation des RH
Soit 2% si toutes les fonctions
support sont mutualisées
676 Les révisions des niveaux de services
Impact global sur les attributions de compensation
Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation dépasse de 0,3 M€ le montant des RNS 2024 dans les AC 2025. Il représente 2,6 M€ au total, soit 2,1 % du montant net total des AC 2025
22 % du total des RNS sont imputées en AC à la section d’investissement
78 % des RNS sont imputées en AC à la section de fonctionnement
6
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Impact des Révisions des Niveaux de Services (RNS) 2025 sur les Attributions de Compensation (AC) 2026
AC Totale AC fonctionnement AC Investissement
2 616 743 € 2 031 589 € 585 154 € Impact net total des RNS sur les AC
677 7
RNS
Impacts sur les attributions de
compensation de 2026 par
commune
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
IMPACT RNS SUR AC BORDEAUX METROPOLE 2026 DEPENSE
IMPACT RNS SUR AC BORDEAUX METROPOLE 2026 RECETTE
ACI ACF ACI ACF Commune
0 € 0 € 836 € 8 958 € AMBARES ET LAGRAVE
24 € 0 € 0 € 5 934 € AMBES
0 € 0 € 3 640 € 8 516 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
0 € 4 273 € 825 € 0 € BASSENS
0 € 0 € 6 652 € 235 138 € BEGLES
0 € 0 € 18 864 € 43 035 € BLANQUEFORT
0 € 0 € 214 897 € 1 101 800 € BORDEAUX
0 € 0 € 0 € 0 € BOULIAC
0 € 0 € 29 684 € 71 681 € LE BOUSCAT
0 € 0 € 9 355 € 17 601 € BRUGES
0 € 0 € 2 515 € 5 459 € CARBON-BLANC
0 € 0 € 24 162 € 39 042 € CENON
0 € 0 € 0 € 0 € EYSINES
0 € 0 € 10 960 € 897 € FLOIRAC
0 € 0 € 0 € 0 € GRADIGNAN
0 € 0 € 15 162 € 13 257 € LE HAILLAN
0 € 0 € 15 832 € 134 € LORMONT
0 € 0 € 8 256 € 12 134 € MARTIGNAS-SUR-JALLE
0 € 0 € 172 504 € 284 340 € MERIGNAC
0 € 0 € 0 € 0 € PAREMPUYRE
0 € 0 € 31 368 € 127 412 € PESSAC
0 € 0 € 4 724 € 4 438 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
0 € 693 € 377 € 0 € SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES
0 € 0 € 0 € 0 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL
0 € 0 € 8 874 € 18 270 € LE TAILLAN-MEDOC
0 € 0 € 5 691 € 38 509 € TALENCE
0 € 0 € 0 € 0 € VILLENAVE D'ORNON
24 € 4 966 € 585 178 € 2 036 555 €
678 8
RNS 2025 par commune
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Bordeaux
50%
Mérignac
17%
Bègles
9%
Pessac
6% Le Bouscat
4%
Cenon
2%
Blanquefort
2%
Talence
2%
Le Haillan
Le Taillan-Médoc
Bruges
Martignas
Lormont
Artigues
Floirac Ambarès
St Aubin de
Médoc
Carbon-Blanc
Ambès
679 9
Montant des RNS 2025 par domaine
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Total AC ACI ACF Domaine
-14 044 € 0 € -14 044 € Affaires juridiques
20 424 € 0 € 20 424 € Archives
477 384 € 1 125 € 476 259 € Bâtiments
15 768 € 15 768 € Cadre de vie
0 € Commande publique
493 280 € 7 398 € 485 882 € Espaces verts
86 874 € 500 € 86 374 € Finances
79 508 € 500 € 79 008 € Fonctions transverses
1 232 392 € 520 190 € 712 202 € Numérique et système d'informations
153 326 € 55 063 € 98 263 € Parc matériel roulant
69 402 € 378 € 69 024 € Propreté
0 € 0 € Ressources humaines
0 € 0 € Stratégie immobilière - logistique & magasins
2 429 € 0 € 2 429 € Voirie
2 616 743 € 585 154 € 2 031 589 € Total général
680 10
Poids des
RNS 2025
par domaine
1. Les révisions de niveaux de services 2025 avec impact sur les
attributions de compensation de 2026
Bâtiments 477 384 € Espaces verts 493 280 €
Finances
86 874 € Numérique et système d'informations 1 232 392 € Parc matériel
roulant 153 326 €
Propreté
69 402 €
Archives
20 424 €
Cadre de vie
15 768 €
Fonctions
transverses
79 508 €
RÉPARTITION DES RNS EN RECETTE PAR DOMAINE
681 11
2. Cycle 10 de la mutualisation
• La commune de Saint Louis de Montferrand, après avoir mutualisé au cycle 7 le domaine du numérique et systèmes d’information et les affaires juridiques ainsi que les domaines des finances et de la commande publique au cycle 9, mutualise dans ce cycle 10 le domaine des ressources humaines.
Cette mutualisation est sans impact financier par application de la délibération 2022-72.
• La commune de Parempuyre, a souhaité mettre fin au 1er janvier 2026 à la convention de délégation de gestion qui la liait à Bordeaux Métropole relative à l’exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain ». En parallèle, la commune de Parempuyre a souhaité procéder à la mutualisation des mêmes compétences, mais exercées sur le domaine public communal dans ce cycle 10.
Au total, ce cycle de mutualisation a un impact sur l’attribution de compensation, en recettes de Bordeaux Métropole de 203 179 € se décomposant en 190 537 € d’impact ACF et 12 642 € d’impact ACI, et finalement concerne la seule commune de Parempuyre.
682 12
2. Cycle 10 de la mutualisation
Total annuel
brut (pondéré)
Traitement brut
annuel
de l'année 2023
(y compris RI)
Grade
ou intitulé du contrat
si non titulaire
Quotité mutualisée
(tps de travail consacré à l'activité
mutualisée)
Quotité du poste consacré à
l'activité (/100)
Agent concerné Catégorie du poste Domaine
21 380 € 42 760 €
Adjoint
administratif 0,5 0,5 SO c AFFAIRES JURIDIQUES
10 690 € P1 pris en charge par BM et DSM
Seule quotité de poste mutualisé inférieur ou égal à 0,5 ETP pour un domaine éligible
Délibération N° 2022-72 (mécanisme solidarité)
Pour les communes de 4 000 habitants et moins :
si quotité mutualisée pour une fonction support est inférieure ou égale à 0,5 ETP, alors pas de valorisation dans le FIMUT et prise en charge pour moitié par Bordeaux Métropole et pour moitié par l’ensemble des communes membres par réfaction de leur Dotation de solidarité Métropolitaine (DSM)
Pour ces mêmes communes pas de compensation financière dans l’ACF du poste 5
Imputé sur la DSM : (0,5 x 21 380), soit 10 690 € Pris en charge par BM : (10 690 + 428), soit 11 118 €
683 13
2. Cycle 10 de la mutualisation
Ville de PAREMPUYRE
CYCLE 10
Chiffrage Total
Base CA 2024 Exercice 2026
3,70 Nombre d'ETP mutualisés
Montant pondéré Montants de base Contenu détaillé Assiette et méthode de calcul Numéro de poste
1
Coût réels des ETP
132 260 352 985 Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012)
1 570 4 600 EPI / habillement 134 614
784 2 120 Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
2
Charges directes réelles de fonctionnement
29 750 60 468 Propreté ET Espaces verts 29 750
0 0 Domaine public / Voirie
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques…
3
Coûts de renouvellement des immobilisations
6 261 14 718 Matériel roulant 12 714
6 381 17 256 Matériels non roulant
12 642 TOTAL COÛTS DE RENOUVELLEMENT
72 Frais financiers
340 nombre ETP mutu
Dépenses d'entretien ménager, sécurité incendie et électrique et ascensceur par mètre carré. Par défaut, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole et 10 m² par agent) 4
Forfait communal des dépenses d'entretien
des bâtiments
1 258 3,7 Propreté / Domaine public / Voirie/Espaces verts 1 258
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun. 5 Forfait charges de structure
24 843 15% P5
24 843
ACF ACI AC
190 537 12 642 203 179
684 14
3 Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation
La CUB puis la Métropole exerce de plein droit depuis sa création, en lieu et place des communes membres, la compétence propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie du domaine public métropolitain.
Cette compétence a néanmoins été conservée par les communes de la métropole jusqu’au 1er janvier 2016.
La CLECT du 26 juin 2015 a posé les conditions financières de la régularisation de transfert de cette compétence et de son exercice à partir du 1er janvier 2016.
Extrait du rapport du 26 juin 2015 :
Il sera effectif au 1er janvier 2016, après passage et validation en CLECT courant 2015 La régularisation s’effectuera par le biais des attributions de compensation, sur la base de l’évaluation de l’exercice des compétences au 31/12/2014.
Un système dérogatoire propre à cette régularisation va permettre de prendre en compte la non-régularisation historique de l’exercice de cette compétence
Les dérogations pour la régularisation
L’exercice de la compétence est valorisée au 31/12/2014
Les coûts sont évaluées sur la base de dépenses directes de fonctionnement, de masse salariale et d’investissement. Il n’y a pas de charges indirectes affectant cette évaluation.
La régularisation aurait dû être faite en 2001, date de la mise en place du dispositif des Attributions de Compensation (AC) dans le cadre des transferts de compétence.
L’évaluation 2014 est recalculée à sa valeur au 31/12/2000 (déflateur INSEE = -20,1%) C’est cette valeur qui est retenue pour la modification de l’AC. Le gain pour la commune est donc de 20,1% du montant de l’estimation 2014.
685 15
3 – Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation
Extrait du rapport du 26 juin 2015 :
La compétence transférée devient au 1er janvier 2016 une compétence Métropolitaine. 2 possibilités se présentent :
• La Métropole assume pleinement la compétence et reçoit donc de la commune les moyens humains et matériels affectés à l’exercice de cette compétence
• La Métropole, à la demande de la commune, délègue l’exercice des missions réalisées au titre de la compétence. Dans ce dernier cas :
L’attribution de Compensation (AC) est modifiée sur la base de l’estimation 2014 recalculée au 31/12/2000 La Métropole délègue à la commune l’exercice des missions par le biais d’une convention de délégation de gestion : la Métropole compense à la commune le coût du service sur la base du montant évalué au 31/12/2014. Le montant estimé est figé dans le temps, (hors prise en compte de modification de domanialité) et la commune assume donc la dynamique des charges de fonctionnement du service.
A l’origine, la commune de Parempuyre opté pour la délégation au titre de l’exercice de ces missions
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3 – Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation
La commune de Parempuyre a souhaité mettre fin au 1er janvier 2026 à la convention de délégation de gestion qui la lie à Bordeaux Métropole concernant l’exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain », qui lui a été confiée au 1er janvier 2016. L’article 6 de cette convention prévoit que les communes peuvent y mettre fin chaque année, lors d’un cycle de mutualisation, et qu’en cas de résiliation, les moyens humains et matériels affectés aux missions sont transférés à la Métropole.
Pour rappel, Bordeaux Métropole verse chaque année depuis le 1er janvier 2016 le montant que la commune a consacré à cette compétence sur voirie métropolitaine en 2014 augmenté par les avenants de 2018 et 2024.
Ce montant ressort dans l’annexe de la convention à 229 907 €:
Fonctionnement Investissement Total
210 890 11 140 222 030 Convention 2016 (Coût réel de la compétence en 2014)
4 116 4 116 Avenant 2018
3761 3 761 Avenant 2024 EDTMD (nouveaux espaces)
218 767 11 140 229 907 COÛT DE LA COMPETENCE 2014 ET AVENANTS
687 17
3 – Parempuyre : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur
voirie espace public métropolitain » et mutualisation
Comme prévu par la CLECT du 26 juin 2015 : « Le montant estimé est figé dans le temps, (hors prise en compte de modification de domanialité) et la commune assume donc la dynamique des charges de fonctionnement du service. » Ainsi, le coût de la compétence sur le DPM déléguée à la commune ressort à 275 142€ (coût 2024) …
6,30 ETP REGULARISATION
COÛT TOTAL DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE (VALEUR 2024)
Evaluation Régularisation Assiette et méthode de calcul
225 092 Coût total ressources humaines
220 726 Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012)
3 030 EPI / habillement
1 336 Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives
30 718 Coût total dépenses de fonctionnement 30 718 Propreté ET Espaces verts
0 Domaine public / Voirie
19 332 Coût de renouvellement des immobilisations 8 457 Matériel roulant
10 875 Matériel non roulant
275 142 COÛT 2024 TOTAL DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE
…. contre 229 907 € (coût 2014 + avenants) soit une dynamique des charges de 45 235 € se répartissant en
impact ACI de 11 140 € et ACF 34 095 €.
688 4 - Synthèse générale
REVISION AC 2025 A 2026
18
AC prévisonnelles 2026
DEPENSE
AC prévisonnelles 2026
RECETTE
Impact fin de
convention
Ville de
PAREMPUYR
E
CYCLE 10 RNS 2025 AC 2025
ACI ACF ACI ACF AC ACI ACF AC ACI ACF AC ACI ACF AC ACI ACF Commune
0 € 0 € 343 607 € 1 465 572 € 9 794 € 836 € 8 958 € 1 799 385,00 € 342 771 € 1 456 614 € AMBARES ET LAGRAVE
0 € 1 336 296 € 55 447 € 0 € 5 910 € -24 € 5 934 € -1 286 759,00 € 55 471 € -1 342 230 € AMBES
0 € 0 € 244 212 € 208 763 € 12 156 € 3 640 € 8 516 € 440 819,00 € 240 572 € 200 247 € ARTIGUES-PRES-
BORDEAUX
0 € 2 815 772 € 168 356 € 0 € -3 448 € 825 € -4 273 € -2 643 968,00 € 167 531 € -2 811 499 € BASSENS
0 € 0 € 904 409 € 6 241 871 € 241 790 € 6 652 € 235 138 € 6 904 490,00 € 897 757 € 6 006 733 € BEGLES
0 € 5 560 504 € 487 361 € 0 € 61 899 € 18 864 € 43 035 € -5 135 042,00 € 468 497 € -5 603 539 € BLANQUEFORT
0 € 0 € 16 459 489 € 59 208 795 € 1 316 697 € 214 897 € 1 101 800 € 74 351 587,00 € 16 244 592 € 58 106 995 € BORDEAUX
0 € 235 603 € 24 212 € 0 € 0 € -211 391,00 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC
0 € 0 € 754 762 € 5 901 643 € 101 365 € 29 684 € 71 681 € 6 555 040,00 € 725 078 € 5 829 962 € LE BOUSCAT
0 € 0 € 557 528 € 2 501 147 € 26 956 € 9 355 € 17 601 € 3 031 719,00 € 548 173 € 2 483 546 € BRUGES
0 € 0 € 125 910 € 38 197 € 7 974 € 2 515 € 5 459 € 156 133,00 € 123 395 € 32 738 € CARBON-BLANC
0 € 0 € 249 914 € 2 842 348 € 63 204 € 24 162 € 39 042 € 3 029 058,00 € 225 752 € 2 803 306 € CENON
0 € 0 € 48 901 € 2 056 423 € 0 € 2 105 324,00 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES
0 € 0 € 658 662 € 2 817 529 € 11 857 € 10 960 € 897 € 3 464 334,00 € 647 702 € 2 816 632 € FLOIRAC
0 € 0 € 73 664 € 1 514 882 € 0 € 1 588 546,00 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN
0 € 971 411 € 263 975 € 0 € 28 419 € 15 162 € 13 257 € -735 855,00 € 248 813 € -984 668 € LE HAILLAN
0 € 0 € 367 099 € 763 456 € 15 966 € 15 832 € 134 € 1 114 589,00 € 351 267 € 763 322 € LORMONT
0 € 1 421 418 € 191 736 € 0 € 20 390 € 8 256 € 12 134 € -1 250 072,00 € 183 480 € -1 433 552 € MARTIGNAS-SUR-JALLE
0 € 0 € 1 868 173 € 6 069 302 € 456 844 € 172 504 € 284 340 € 7 480 631,00 € 1 695 669 € 5 784 962 € MERIGNAC
0 € 0 € 66 960 € 888 222 € 45 235 € 11 140 € 34 095 € 203 179 € 12 642 € 190 537 € 0 € 706 768,00 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE
0 € 0 € 1 166 670 € 10 512 183 € 158 780 € 31 368 € 127 412 € 11 520 073,00 € 1 135 302 € 10 384 771 € PESSAC
0 € 0 € 153 929 € 1 522 406 € 9 162 € 4 724 € 4 438 € 1 667 173,00 € 149 205 € 1 517 968 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
0 € 0 € 798 € 225 404 € 0 € 0 € 0 € -316 € 377 € -693 € 226 518,00 € 421 € 226 097 € SAINT-LOUIS-DE-
MONTFERRAND
0 € 2 446 791 € 667 595 € 0 € 0 € -1 779 196,00 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES
0 € 0 € 3 503 € 108 716 € 0 € 112 219,00 € 3 503 € 108 716 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL
0 € 0 € 199 322 € 2 507 117 € 27 144 € 8 874 € 18 270 € 2 679 295,00 € 190 448 € 2 488 847 € LE TAILLAN-MEDOC
0 € 0 € 784 200 € 6 939 506 € 44 200 € 5 691 € 38 509 € 7 679 506,00 € 778 509 € 6 900 997 € TALENCE
0 € 0 € 118 824 € 1 701 493 € 0 € 1 820 317,00 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON 0 € 14 787 795 € 27 009 218 € 116 034 975 € 45 235 € 11 140 € 34 095 € 203 179 € 12 642 € 190 537 € 2 616 743 € 585 154 € 2 031 589 € 125 391 241 € 26 400 282 € 98 990 959 €
689 19
4 - Synthèse générale
AC 2025 Vs AC 2026
ACI ACF
PREVISIONNEL
LES 2026
AC 2025
AC ACI ACF AC ACI ACF Commune
1 809 179 € 343 607 € 1 465 572 € 1 799 385,00 € 342 771 € 1 456 614 € AMBARES ET LAGRAVE -1 280 849 € 55 447 € -1 336 296 € -1 286 759,00 € 55 471 € -1 342 230 € AMBES 452 975 € 244 212 € 208 763 € 440 819,00 € 240 572 € 200 247 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX -2 647 416 € 168 356 € -2 815 772 € -2 643 968,00 € 167 531 € -2 811 499 € BASSENS 7 146 280 € 904 409 € 6 241 871 € 6 904 490,00 € 897 757 € 6 006 733 € BEGLES -5 073 143 € 487 361 € -5 560 504 € -5 135 042,00 € 468 497 € -5 603 539 € BLANQUEFORT 75 668 284 € 16 459 489 € 59 208 795 € 74 351 587,00 € 16 244 592 € 58 106 995 € BORDEAUX -211 391 € 24 212 € -235 603 € -211 391,00 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC 6 656 405 € 754 762 € 5 901 643 € 6 555 040,00 € 725 078 € 5 829 962 € LE BOUSCAT 3 058 675 € 557 528 € 2 501 147 € 3 031 719,00 € 548 173 € 2 483 546 € BRUGES 164 107 € 125 910 € 38 197 € 156 133,00 € 123 395 € 32 738 € CARBON-BLANC 3 092 262 € 249 914 € 2 842 348 € 3 029 058,00 € 225 752 € 2 803 306 € CENON 2 105 324 € 48 901 € 2 056 423 € 2 105 324,00 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES 3 476 191 € 658 662 € 2 817 529 € 3 464 334,00 € 647 702 € 2 816 632 € FLOIRAC 1 588 546 € 73 664 € 1 514 882 € 1 588 546,00 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN -707 436 € 263 975 € -971 411 € -735 855,00 € 248 813 € -984 668 € LE HAILLAN 1 130 555 € 367 099 € 763 456 € 1 114 589,00 € 351 267 € 763 322 € LORMONT -1 229 682 € 191 736 € -1 421 418 € -1 250 072,00 € 183 480 € -1 433 552 € MARTIGNAS-SUR-JALLE 7 937 475 € 1 868 173 € 6 069 302 € 7 480 631,00 € 1 695 669 € 5 784 962 € MERIGNAC 955 182 € 66 960 € 888 222 € 706 768,00 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE 11 678 853 € 1 166 670 € 10 512 183 € 11 520 073,00 € 1 135 302 € 10 384 771 € PESSAC 1 676 335 € 153 929 € 1 522 406 € 1 667 173,00 € 149 205 € 1 517 968 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 226 202 € 798 € 225 404 € 226 518,00 € 421 € 226 097 € SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND -1 779 196 € 667 595 € -2 446 791 € -1 779 196,00 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES 112 219 € 3 503 € 108 716 € 112 219,00 € 3 503 € 108 716 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL 2 706 439 € 199 322 € 2 507 117 € 2 679 295,00 € 190 448 € 2 488 847 € LE TAILLAN-MEDOC 7 723 706 € 784 200 € 6 939 506 € 7 679 506,00 € 778 509 € 6 900 997 € TALENCE 1 820 317 € 118 824 € 1 701 493 € 1 820 317,00 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON
128 256 398 € 27 009 218 € 101 247 180 € 125 391 241 € 26 400 282 € 98 990 959 €
2,28% 2,31% 2,28% Evolution AC 2025 à 2026
690 20
4 - Synthèse générale
AC 2025 Vs AC 2026 par section I/F et par Dépenses / Recettes
AC
prévisonnelles
2026 DEPENSE
AC
prévisonnelles
2026 RECETTE
AC 2025
ACI ACF ACI ACF AC ACI ACF Commune
0 € 0 € 343 607 € 1 465 572 € 1 799 385,00 € 342 771 € 1 456 614 € AMBARES ET LAGRAVE 0 € 1 336 296 € 55 447 € 0 € -1 286 759,00 € 55 471 € -1 342 230 € AMBES 0 € 0 € 244 212 € 208 763 € 440 819,00 € 240 572 € 200 247 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 0 € 2 815 772 € 168 356 € 0 € -2 643 968,00 € 167 531 € -2 811 499 € BASSENS 0 € 0 € 904 409 € 6 241 871 € 6 904 490,00 € 897 757 € 6 006 733 € BEGLES 0 € 5 560 504 € 487 361 € 0 € -5 135 042,00 € 468 497 € -5 603 539 € BLANQUEFORT 0 € 0 € 16 459 489 € 59 208 795 € 74 351 587,00 € 16 244 592 € 58 106 995 € BORDEAUX 0 € 235 603 € 24 212 € 0 € -211 391,00 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC
0 € 0 € 754 762 € 5 901 643 € 6 555 040,00 € 725 078 € 5 829 962 € LE BOUSCAT 0 € 0 € 557 528 € 2 501 147 € 3 031 719,00 € 548 173 € 2 483 546 € BRUGES 0 € 0 € 125 910 € 38 197 € 156 133,00 € 123 395 € 32 738 € CARBON-BLANC 0 € 0 € 249 914 € 2 842 348 € 3 029 058,00 € 225 752 € 2 803 306 € CENON 0 € 0 € 48 901 € 2 056 423 € 2 105 324,00 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES 0 € 0 € 658 662 € 2 817 529 € 3 464 334,00 € 647 702 € 2 816 632 € FLOIRAC 0 € 0 € 73 664 € 1 514 882 € 1 588 546,00 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN 0 € 971 411 € 263 975 € 0 € -735 855,00 € 248 813 € -984 668 € LE HAILLAN 0 € 0 € 367 099 € 763 456 € 1 114 589,00 € 351 267 € 763 322 € LORMONT 0 € 1 421 418 € 191 736 € 0 € -1 250 072,00 € 183 480 € -1 433 552 € MARTIGNAS-SUR-JALLE 0 € 0 € 1 868 173 € 6 069 302 € 7 480 631,00 € 1 695 669 € 5 784 962 € MERIGNAC 0 € 0 € 66 960 € 888 222 € 706 768,00 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE 0 € 0 € 1 166 670 € 10 512 183 € 11 520 073,00 € 1 135 302 € 10 384 771 € PESSAC 0 € 0 € 153 929 € 1 522 406 € 1 667 173,00 € 149 205 € 1 517 968 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
0 € 0 € 798 € 225 404 € 226 518,00 € 421 € 226 097 €
SAINT-LOUIS-DE-
MONTFERRAND
0 € 2 446 791 € 667 595 € 0 € -1 779 196,00 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES 0 € 0 € 3 503 € 108 716 € 112 219,00 € 3 503 € 108 716 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL 0 € 0 € 199 322 € 2 507 117 € 2 679 295,00 € 190 448 € 2 488 847 € LE TAILLAN-MEDOC 0 € 0 € 784 200 € 6 939 506 € 7 679 506,00 € 778 509 € 6 900 997 € TALENCE 0 € 0 € 118 824 € 1 701 493 € 1 820 317,00 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON 0 € 14 787 795 € 27 009 218 € 116 034 975 € 125 391 241 € 26 400 282 € 98 990 959 €
691 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/330
Créances irrécouvrables. Admission en non-valeur année 2025.
Décision. Autorisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il résulte d’un état récapitulatif dressé par Madame l’Administratrice des Finances Publiques, ainsi que des pièces produites à l’appui, que diverses créances de la Ville doivent être considérées comme irrécouvrables et retranchées des titres de perception auxquels elles s’appliquent, soit par suite de redressement d’écriture, soit pour insolvabilité de débiteurs.
Après examen approfondi des documents soumis à l’Administration Municipale, il est pleinement justifié que Madame l’Administratrice des Finances Publiques a rempli, à l’égard de ces créances, ses obligations imposées. Toutes poursuites et diligences nécessaires contre les débiteurs en cause ayant été faites dans les délais réglementaires et au mieux des intérêts de la Ville.
En conséquence, nous vous proposons de décider l’admission en non-valeur de la somme suivante :
Ville de Bordeaux – Créances irrécouvrables : 436 400,01 euros
Suivant le détail ci-après :
Taxes annuelles de voirie et droits de voirie de 2013 à 2024 95 259,34 euros
Crèches de 2019 à 2024 7 247,34 euros
Restauration scolaire de 2017 à 2024 125 943,33 euros
Foyers d’anciens de 2019 à 2024 4 985,81 euros
Divers de 2017 à 2024 152 843,88 euros
SOUS TOTAL 386 279,70 euros
Clôture pour insuffisance d’actifs de 2014 à 2024
Surendettement et décision effacement de dette
de 2018 à 2024
38 537,98 euros
11 582,33 euros
SOUS TOTAL 50 120,31 euros
TOTAL NON-VALEURS 2025 436 400,01 euros
Le détail de ces admissions en non-valeur peut être consulté au secrétariat du conseil municipal.
Ces sommes seront imputées sur :
- la sous-fonction 01, chapitre 65, compte 6541 « Créances admises en non-valeur », pour 386 279,70 euros
- et la sous fonction 01, chapitre 65, compte 6542 « Créances éteintes », pour 50 120,31
692 euros
de l’exercice en cours.
Il convient de souligner que ce risque de d’irrécouvrabilité des créances fait l’objet de provisions annuelles ; avec au 30/09/2025 une provision cumulée de 2 306 254,14 € qui permet le financement de ces admissions, qui n’ont donc pas d’incidence sur l’équilibre de l’exercice 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
693 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous sommes dans l’incapacité de nous faire un avis sans plus d'éléments explicatifs des raisons pour lesquelles ces créances sont "considérées comme irrécouvrables". Nous ne sommes pas dans la mesure d'évaluer la justesse de ces décisions, nous préférons nous abstenir.
694 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 02/09/2025
Exercice 2025
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro
liste
Exercice
pièce
Référence de
la pièce
Imputation budgétaire de
la pièce Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation
7246580512 2024 T-15927 73154-68- XXX 198,00 Certificat irrecouvrabilité 7246580512 2024 T-15926 73154-68- XXX 413,60 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2024 T-20877 73154-68- XXX 1 378,57 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-20048 73154-68- XXX 200,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-13560 73154-68- XXX 197,72 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-8154 73154-68- XXX 373,90 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-20009 73154-68- XXX 500,94 PV perquisition et demande renseignement négative
7246580512 2022 T-8264 73154-68- XXX 505,62 PV carence 7246580512 2022 T-20110 73154-68- XXX 837,00 PV carence
7246580512 2022 T-22220 73154-68- XXX 967,59 PV carence
7246580512 2018 T-30785 7336-94- XXX 79,27 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-16649 7368-810- XXX 42,00 Poursuite sans effet 7246580512 2018 T-16861 7368-810- XXX 78,86 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-9501 73154-68- XXX 69,71 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-13575 73154-68- XXX 128,32 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2018 T-30857 7336-94- XXX 166,68 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2019 T-27378 7336-94- XXX 170,10 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-8372 73154-68- XXX 170,10 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-20213 73154-68- XXX 174,42 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-5911 73154-68- XXX 978,12 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-9491 73154-68- XXX 14,07 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-8371 73154-68- XXX 34,32 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-20212 73154-68- XXX 35,16 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-20395 73154-68- XXX 36,57 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-20838 73154-68- XXX 38,64 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-9992 73154-68- XXX 7 106,68 Autorisation poursuite refusée 7246580512 2023 T-20292 73154-68- XXX 365,35 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-20989 73154-68- XXX 73,60 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-8234 73154-68- XXX 77,44 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-5988 73154-68- XXX 9 283,17 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-181 73174-68- XXX 283,07 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-8000 73154-68- XXX 807,84 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-16108 73154-68- XXX 527,40 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2024 T-5921 73154-68- XXX 246,40 Poursuite sans effet
6686870412 2017 T-7831 7368-810- XXX 46,94 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2018 T-16755 7368-810- XXX 46,94 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2018 T-30675 7336-94- XXX 78,68 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2020 T-15735 7336-94- XXX 22,31 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-8406 73154-68- XXX 34,32 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-8100 73174-68- XXX 174,25 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-17288 73174-68- XXX 493,31 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-403 73154-68- XXX 40,80 Action civile refusée par le juge 7246580512 2022 T-8059 73174-68- XXX 213,41 Action civile refusée par le juge
7246580512 2023 T-5941 73174-68- XXX 265,31 Action civile refusée par le juge 7246580512 2024 T-6019 73174-68- XXX 186,62 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-6020 73174-68- XXX 6 479,74 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-3800 73154-68- XXX 27,09 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-3801 73154-68- XXX 27,08 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-17296 73154-68- XXX 150,60 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-18431 73154-68- XXX 79,72 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-20581 73154-68- XXX 10,87 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2024 T-20732 73154-68- XXX 0,03 RAR inférieur seuil poursuite 7246580512 2022 T-46 73154-68- XXX 60,06 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-24990 73154-68- XXX 145,86 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-1830 73154-68- XXX 202,17 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-8386 73154-68- XXX 64,35 Personne disparue 6686870412 2019 T-9358 7336-810- XXX 49,26 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-6777 73154-68- XXX 171,60 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2019 T-24770 7336-810- XXX 188,76 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2020 T-15470 7336-810- XXX 205,92 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2020 T-15471 7336-810- XXX 205,92 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2020 T-15472 7336-810- XXX 377,52 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-6778 73154-68- XXX 462,84 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2024 T-6154 73154-68- XXX 83,60 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2024 T-10001 73154-68- XXX 290,40 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2022 T-8220 73154-68- XXX 77,26 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-20216 73154-68- XXX 280,44 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-16175 73154-68- XXX 263,70 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-14726 73154-68- XXX 791,10 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2024 T-3949 73154-68- XXX 1 214,40 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-5525 73154-68- XXX 1 287,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2018 T-30903 7336-94- XXX 113,89 Poursuite sans effet
TAXES DE VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2013 A 2024
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 1/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
695 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro
liste
Exercice
pièce
Référence de
la pièce
Imputation budgétaire de
la pièce Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation
TAXES DE VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2013 A 2024
6686870412 2022 T-20247 73154-68- XXX 60,65 Personne disparue
6686870412 2023 T-20424 73154-68- XXX 63,09 Personne disparue 6686870412 2022 T-22202 73154-68- XXX 175,80 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2020 T-15686 7336-94- XXX 18,19 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-16436 73154-68- XXX 257,40 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20810 73154-68- XXX 286,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-20243 73154-68- XXX 286,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20806 73154-68- XXX 286,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20808 73154-68- XXX 286,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-20811 73154-68- XXX 343,20 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20809 73154-68- XXX 420,42 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20807 73154-68- XXX 686,40 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2024 T-20586 73154-68- XXX 282,60 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-20693 73154-68- XXX 376,78 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-8090 73154-68- XXX 135,20 Certificat irrecouvrabilité
7120300012 2024 T-19114 73174-68- XXX 0,06 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2022 T-65 73154-68- XXX 244,40 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-18436 73154-68- XXX 270,40 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-8352 73154-68- XXX 64,35 Personne disparue
6686870412 2022 T-20192 73154-68- XXX 65,93 Personne disparue 6686870412 2021 T-13661 73154-68- XXX 64,57 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-8254 73154-68- XXX 97,55 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-15797 73174-68- XXX 541,26 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-20249 73154-68- XXX 21,10 Personne disparue 6686870412 2023 T-20427 73154-68- XXX 21,94 Personne disparue
6686870412 2024 T-20874 73154-68- XXX 23,18 Personne disparue 6686870412 2023 T-20252 73154-68- XXX 723,24 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-8888 73174-68- XXX 2 435,15 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2024 T-9917 73154-68- XXX 184,80 Certificat irrecouvrabilité
7120300012 2023 T-20393 73154-68- XXX 2,97 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2023 T-59 73154-68- XXX 47,61 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-20062 73154-68- XXX 148,72 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-6903 73154-68- XXX 15,41 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-13141 73154-68- XXX 115,20 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-9264 73154-68- XXX 60,06 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-20856 73154-68- XXX 21,69 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-17330 73154-68- XXX 73,35 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-18779 73174-68- XXX 0,02 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2020 T-17 7336-810- XXX 75,78 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-20128 73154-68- XXX 67,32 PV carence
7154930312 2024 T-3876 73154-68- XXX 448,80 PV carence 7154930312 2024 T-6149 73154-68- XXX 2 349,60 PV carence
6686870412 2021 T-13483 73154-68- XXX 110,25 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2020 T-1811 7067-251- XXX 39,69 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-13620 73154-68- XXX 79,28 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-9492 73154-68- XXX 16,85 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-18260 73154-68- XXX 49,22 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-15944 73154-68- XXX 95,68 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-20107 73154-68- XXX 225,02 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-22200 73154-68- XXX 102,55 Certificat irrecouvrabilité 7246580512 2024 T-170 73154-68- XXX 529,50 PV carence 6686870412 2023 T-13 73154-68- XXX 26,37 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-9495 73154-68- XXX 36,92 Personne disparue
6686870412 2021 T-6916 73154-68- XXX 32,10 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-16230 73154-68- XXX 122,50 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-60 73154-68- XXX 31,88 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-3802 73154-68- XXX 49,14 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-19968 73154-68- XXX 100,40 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-34 73154-68- XXX 35,48 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3911 73154-68- XXX 106,40 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-9420 73154-68- XXX 34,16 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-15463 7336-810- XXX 102,96 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-8280 73154-68- XXX 104,57 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-8198 73154-68- XXX 134,17 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-12350 73154-68- XXX 203,43 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-5926 73154-68- XXX 149,60 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-20306 73154-68- XXX 543,23 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-20307 73154-68- XXX 972,03 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-5868 73154-68- XXX 322,30 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-10019 73154-68- XXX 640,50 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-22666 73154-68- XXX 47,68 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-16214 73154-68- XXX 171,50 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-20999 73154-68- XXX 2 143,20 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-13670 73154-68- XXX 42,11 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-20147 73154-68- XXX 837,62 Personne disparue 7154930312 2023 T-9957 73154-68- XXX 334,02 PV carence
7154930312 2023 T-12383 73154-68- XXX 557,08 PV carence
7154930312 2023 T-16192 73154-68- XXX 557,08 PV carence
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 2/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
696 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro
liste
Exercice
pièce
Référence de
la pièce
Imputation budgétaire de
la pièce Nom du redevable
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation
TAXES DE VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2013 A 2024
7154930312 2023 T-9955 73154-68- XXX 703,20 PV carence
7154930312 2023 T-12382 73154-68- XXX 1 143,48 PV carence 7154930312 2023 T-9956 73154-68- XXX 1 143,48 PV carence 7154930312 2023 T-16368 73154-68- XXX 2 116,22 PV carence
7154930312 2023 T-9958 73154-68- XXX 16 363,62 PV carence
7154930312 2023 T-8045 73154-68- XXX 87,90 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-14724 73154-68- XXX 351,60 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-15972 73154-68- XXX 55,44 NPAI et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-15973 73154-68- XXX 443,52 NPAI et demande renseignement négative 7154930312 2021 T-20839 73154-68- XXX 28,60 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-20279 73154-68- XXX 28,60 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-20278 73154-68- XXX 28,60 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-16465 73154-68- XXX 51,48 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-20671 73154-68- XXX 573,98 Toutes saisies refusées
6686870412 2018 T-6618 7336-810- XXX 274,73 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2018 T-6619 7336-810- XXX 319,28 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2018 T-6620 7336-810- XXX 319,28 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2018 T-6621 7336-810- XXX 531,74 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2016 T-1806 7336-810- XXX 145,62 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2016 T-237 7336-810- XXX 145,62 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2013 T-13813 7338-810- XXX 93,24 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2013 T-17277 7338-810- XXX 155,40 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2013 T-15832 7338-810- XXX 155,40 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2013 T-13309 7338-810- XXX 155,40 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2014 T-206 7336-810- XXX 310,80 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2021 T-16478 73154-68- XXX 59,42 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-20323 73154-68- XXX 59,62 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-20286 73154-68- XXX 588,85 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-6026 73174-68- XXX 284,12 Toutes saisies refusées
7154930312 2022 T-8233 73154-68- XXX 36,86 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2021 T-9411 73154-68- XXX 15,11 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2023 T-20187 73154-68- XXX 543,23 Personne disparue 7154930312 2024 T-6162 73154-68- XXX 533,21 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-20166 73154-68- XXX 202,24 Personne disparue 7154930312 2022 T-20245 73154-68- XXX 34,28 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-20422 73154-68- XXX 35,66 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-16377 73154-68- XXX 527,40 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-8342 73154-68- XXX 32,60 Personne disparue
7246580512 2022 T-20183 73154-68- XXX 33,40 Personne disparue 7246580512 2023 T-20371 73154-68- XXX 34,74 Personne disparue
7154930312 2022 T-20161 73154-68- XXX 125,02 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-5606 73154-68- XXX 39,78 Décédé et demande renseignement négative
7154930312 2021 T-6885 73154-68- XXX 11,86 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-9270 73154-68- XXX 389,76 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-6886 73154-68- XXX 606,17 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-8878 73154-68- XXX 85,80 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2021 T-13591 73154-68- XXX 10,04 Personne disparue 7154930312 2022 T-8905 73154-68- XXX 96,82 Personne disparue 7154930312 2022 T-13134 73154-68- XXX 140,64 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2021 T-9519 73154-68- XXX 42,20 Personne disparue 7154930312 2023 T-16195 73154-68- XXX 1 655,32 NPAI et demande renseignement négative
95 259,34 TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 3/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
697 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 02/09/2025
Exercice 2025
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
7120300012 2023 T-2082 7066-4228- XXX 4,82 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2024 T-2081 7066-4228- XXX 33,44 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-12285 7066-4228- XXX 42,56 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-10256 7066-4228- XXX 53,12 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-4046 7066-4228- XXX 54,72 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-6207 7066-4228- XXX 57,28 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-14486 7066-4228- XXX 59,20 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-8306 7066-4228- XXX 63,84 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-16181 7066-64- XXX 12,04 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-273 7066-64- XXX 13,72 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-9393 7066-64- XXX 16,24 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-2852 7066-64- XXX 24,36 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-5789 7066-64- XXX 24,65 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-10272 7066-4228- XXX 63,92 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-12300 7066-4228- XXX 76,14 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-6224 7066-4228- XXX 77,08 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-8323 7066-4228- XXX 79,90 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-14501 7066-4228- XXX 89,54 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-345 7066-4228- XXX 30,32 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-10275 7066-4228- XXX 38,78 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-8325 7066-4228- XXX 40,65 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-16593 7066-4228- XXX 40,66 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-14505 7066-4228- XXX 42,30 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-12303 7066-4228- XXX 42,30 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-6227 7066-4228- XXX 42,30 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-18511 7066-4228- XXX 43,71 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-2097 7066-4228- XXX 46,07 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-20528 7066-4228- XXX 46,77 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-14513 7066-4228- XXX 18,24 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-12316 7066-4228- XXX 27,00 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-9013 7066-4228- XXX 59,75 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-13549 7066-4228- XXX 62,90 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-10901 7066-4228- XXX 62,90 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-18341 70878-4228- XXX 4,81 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-17876 7066-4228- XXX 19,98 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-481 7066-4228- XXX 36,26 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-2118 7066-4228- XXX 57,14 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-22391 7066-4228- XXX 65,67 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-20616 7066-4228- XXX 66,60 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-18341 7066-4228- XXX 74,19 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-16099 7066-4228- XXX 92,88 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-2033 7066-4228- XXX 103,60 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-389 7066-4228- XXX 108,00 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-4282 7066-4228- XXX 113,23 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-25653 7066-4228- XXX 40,62 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-13557 7066-4228- XXX 131,73 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-10906 7066-4228- XXX 136,90 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-9019 7066-4228- XXX 141,90 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-5949 7066-4228- XXX 149,48 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-12348 7066-4228- XXX 5,14 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2023 T-20561 70878-4228- XXX 5,07 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-379 7066-4228- XXX 23,40 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-12353 7066-4228- XXX 26,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-8362 7066-4228- XXX 26,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-10315 7066-4228- XXX 26,80 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-20561 7066-4228- XXX 28,08 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-6266 7066-4228- XXX 28,80 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-4101 7066-4228- XXX 29,40 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-2132 7066-4228- XXX 32,60 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-14938 7066-4228- XXX 24,57 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-12712 7066-4228- XXX 59,48 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-16292 70878-4228- XXX 6,11 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-16292 7066-4228- XXX 28,20 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-14942 7066-4228- XXX 49,59 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-382 7066-4228- XXX 58,28 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-10184 7066-4228- XXX 63,92 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-8431 7066-4228- XXX 67,45 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-4355 7066-4228- XXX 68,62 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-6275 7066-4228- XXX 71,21 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-20563 7066-4228- XXX 72,38 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-12714 7066-4228- XXX 73,08 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-2134 7066-4228- XXX 74,73 PV perquisition et demande renseignement négative
CRECHES DE 2019 A 2024
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 4/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
698 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
CRECHES DE 2019 A 2024
6686870412 2023 T-16619 7066-4228- XXX 75,21 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-18551 7066-4228- XXX 76,14 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-4104 7066-4228- XXX 79,20 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2020 T-18322 7066-64- XXX 12,25 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-21062 70878-4228- XXX 5,17 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-407 7066-4228- XXX 44,44 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-23295 7066-4228- XXX 45,54 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-25676 7066-4228- XXX 47,74 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-2057 7066-4228- XXX 51,70 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-21062 7066-4228- XXX 47,85 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-18562 70878-4228- XXX 5,07 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-20571 7066-4228- XXX 15,60 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-392 7066-4228- XXX 46,80 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-18562 7066-4228- XXX 62,99 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-2590 70878-4228- XXX 5,04 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-2590 7066-4228- XXX 12,60 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-4934 7066-4228- XXX 30,78 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-4117 7066-4228- XXX 7,98 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2020 T-15318 7066-64- XXX 22,57 Poursuite sans effet
6686870412 2019 T-28119 7066-64- XXX 49,30 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-18328 7066-64- XXX 53,65 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-16224 7066-64- XXX 56,98 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-100 7066-4228- XXX 71,41 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-13607 7066-4228- XXX 63,46 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-9047 7066-4228- XXX 63,46 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-10945 7066-4228- XXX 64,38 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-5988 7066-4228- XXX 49,77 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-16637 70878-4228- XXX 6,11 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-18577 7066-4228- XXX 33,84 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-14969 7066-4228- XXX 58,04 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-4379 7066-4228- XXX 42,86 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-16637 7066-4228- XXX 86,01 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-12740 7066-4228- XXX 97,99 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-6294 7066-4228- XXX 102,70 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-108 7066-4228- XXX 41,72 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2024 T-15716 7066-4228- XXX 0,92 RAR inférieur seuil poursuite 7246580512 2021 T-20558 7066-4228- XXX 34,98 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-18891 7066-4228- XXX 35,20 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-16482 7066-4228- XXX 37,40 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-22440 7066-4228- XXX 2,42 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-22440 70878-4228- XXX 2,86 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-18389 7066-4228- XXX 5,49 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-22443 7066-4228- XXX 25,09 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-14997 7066-4228- XXX 26,10 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-10239 7066-4228- XXX 29,03 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-6316 7066-4228- XXX 38,25 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-12773 7066-4228- XXX 44,33 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-20602 7066-4228- XXX 57,37 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-18595 7066-4228- XXX 58,95 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-16651 7066-4228- XXX 62,10 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2022 T-2093 7066-4228- XXX 27,72 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-440 7066-4228- XXX 30,80 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-4329 7066-4228- XXX 36,96 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-15002 7066-4228- XXX 96,84 PV carence 7154930312 2023 T-10246 7066-4228- XXX 129,60 PV carence
7154930312 2023 T-8478 7066-4228- XXX 132,84 PV carence 7154930312 2023 T-12781 7066-4228- XXX 156,96 PV carence
7120300012 2024 T-8415 7066-4228- XXX 0,01 RAR inférieur seuil poursuite
7120300012 2024 T-10361 7066-4228- XXX 0,07 RAR inférieur seuil poursuite 7246580512 2021 T-21095 70878-4228- XXX 15,82 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-21095 7066-4228- XXX 140,69 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-14605 7066-4228- XXX 0,44 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2023 T-20613 7066-4228- XXX 113,10 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-16664 7066-4228- XXX 131,04 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-6029 7066-4228- XXX 21,28 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-4345 7066-4228- XXX 107,92 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-4419 70878-4228- XXX 6,11 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-16668 7066-4228- XXX 9,87 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-8494 7066-4228- XXX 24,91 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-6336 7066-4228- XXX 33,61 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-12800 7066-4228- XXX 35,72 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-4419 7066-4228- XXX 36,20 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-10267 7066-4228- XXX 38,54 Poursuite sans effet
7154930312 2019 T-6372 7066-64- XXX 25,39 PV carence 7154930312 2019 T-9615 7066-64- XXX 14,94 PV carence
7 247,34 TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 5/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
699 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 02/09/2025
Exercice 2025
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
7120300012 2024 T-2218 7067-281- XXX 0,49 RAR inférieur seuil poursuite 7246580512 2018 T-3828 7067-251- XXX 33,80 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-7152 7067-251- XXX 36,40 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-493 7067-251- XXX 39,00 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-10486 7067-251- XXX 70,56 Poursuite sans effet 7246580512 2018 T-17855 7067-251- XXX 70,56 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-13571 7067-251- XXX 158,76 Poursuite sans effet
7246580512 2020 T-12889 7067-251- XXX 16,94 PV carence 7246580512 2021 T-195 7067-281- XXX 18,23 PV carence
7246580512 2020 T-3031 7067-251- XXX 27,00 PV carence
7246580512 2018 T-10491 7067-251- XXX 35,28 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-17857 7067-251- XXX 35,28 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-2150 7067-281- XXX 44,10 PV carence
7246580512 2018 T-20875 7067-251- XXX 61,74 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-5005 7067-281- XXX 71,10 PV carence
7246580512 2018 T-13580 7067-251- XXX 88,20 Poursuite sans effet 7246580512 2018 T-20914 7067-251- XXX 112,91 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-24481 7067-251- XXX 132,30 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-19172 7067-281- XXX 17,64 PV carence 6686870412 2020 T-6157 7067-251- XXX 21,18 PV carence
6686870412 2020 T-9657 7067-251- XXX 21,18 PV carence 6686870412 2021 T-12187 7067-281- XXX 26,46 PV carence 6686870412 2022 T-516 7067-281- XXX 26,46 PV carence
6686870412 2020 T-3092 7067-251- XXX 28,24 PV carence 6686870412 2021 T-21162 7067-281- XXX 30,87 PV carence
6686870412 2022 T-18480 7067-281- XXX 34,41 PV carence 6686870412 2021 T-7448 7067-281- XXX 35,28 PV carence 6686870412 2019 T-31134 7067-251- XXX 35,30 PV carence 6686870412 2021 T-2712 7067-281- XXX 39,69 PV carence 6686870412 2022 T-9168 7067-281- XXX 39,69 PV carence
6686870412 2020 T-503 7067-251- XXX 42,36 PV carence 6686870412 2022 T-20749 7067-281- XXX 42,36 PV carence 6686870412 2019 T-12872 7067-251- XXX 44,10 PV carence 6686870412 2020 T-18452 7067-251- XXX 44,10 PV carence
6686870412 2021 T-23415 7067-281- XXX 44,10 PV carence 6686870412 2021 T-25789 7067-281- XXX 44,10 PV carence 6686870412 2021 T-14140 7067-281- XXX 57,33 PV carence 6686870412 2022 T-13780 7067-281- XXX 57,33 PV carence 6686870412 2019 T-15918 7067-251- XXX 61,74 PV carence
6686870412 2019 T-19491 7067-251- XXX 61,74 PV carence 6686870412 2022 T-2191 7067-281- XXX 61,74 PV carence 6686870412 2019 T-9726 7067-251- XXX 66,15 PV carence 6686870412 2021 T-5043 7067-281- XXX 70,56 PV carence
6686870412 2022 T-11104 7067-281- XXX 70,56 PV carence 6686870412 2020 T-16347 7067-251- XXX 74,97 PV carence 6686870412 2021 T-16778 7067-281- XXX 74,97 PV carence 6686870412 2021 T-236 7067-281- XXX 74,97 PV carence 6686870412 2021 T-9829 7067-281- XXX 79,38 PV carence
6686870412 2022 T-6117 7067-281- XXX 92,61 PV carence 7246580512 2018 T-33649 7067-251- XXX 48,51 Poursuite sans effet 7246580512 2018 T-31305 7067-251- XXX 61,74 Poursuite sans effet 7246580512 2018 T-36750 7067-251- XXX 70,56 Poursuite sans effet 7246580512 2018 T-36753 7067-251- XXX 145,20 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-10555 7067-251- XXX 38,40 Poursuite sans effet 7246580512 2018 T-7216 7067-251- XXX 57,60 Poursuite sans effet
7246580512 2018 T-7216 7067-255- XXX 85,60 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-19398 7067-281- XXX 9,40 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2022 T-13867 7067-281- XXX 15,59 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-567 7067-281- XXX 16,95 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-4437 7067-281- XXX 17,39 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-19208 7067-281- XXX 17,64 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-6195 7067-281- XXX 18,08 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-18545 7067-281- XXX 19,14 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-23479 7067-281- XXX 20,75 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-22607 7067-281- XXX 21,60 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-12238 7067-281- XXX 26,46 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-11183 7067-281- XXX 27,80 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2021 T-7521 7067-281- XXX 35,28 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2021 T-2778 7067-281- XXX 9,71 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-5113 7067-281- XXX 61,74 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2021 T-14218 7067-281- XXX 61,74 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-16851 7067-281- XXX 66,15 PV perquisition et demande renseignement négative
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 6/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
700 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2021 T-9892 7067-281- XXX 79,38 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-8603 7067-281- XXX 91,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-4540 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-8541 7067-281- XXX 108,16 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-4343 7067-281- XXX 121,68 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-10437 7067-281- XXX 169,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-541 7067-281- XXX 169,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-2326 7067-281- XXX 189,28 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-6496 7067-281- XXX 195,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-20747 7067-281- XXX 195,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-10522 7067-281- XXX 202,80 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-2349 7067-281- XXX 203,55 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-6473 7067-281- XXX 216,32 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2017 T-8683 7067-251- XXX 83,79 Personne disparue
7246580512 2017 T-2923 7067-251- XXX 88,20 Personne disparue
7246580512 2017 T-1506 7067-251- XXX 108,36 Personne disparue
7246580512 2017 T-6095 7067-251- XXX 127,89 Personne disparue 7246580512 2017 T-16451 7067-251- XXX 15,12 Personne disparue
7246580512 2019 T-650 7067-251- XXX 48,51 Personne disparue
7246580512 2018 T-13793 7067-251- XXX 97,02 Personne disparue 7120300012 2023 T-2082 7067-281- XXX 3,08 RAR inférieur seuil poursuite
7246580512 2017 T-20198 7067-251- XXX 40,32 Poursuite sans effet
7246580512 2017 T-16601 7067-251- XXX 43,20 Poursuite sans effet
7246580512 2017 T-4977 7067-251- XXX 114,66 Poursuite sans effet 7246580512 2017 T-9327 7067-251- XXX 127,89 Poursuite sans effet
7246580512 2017 T-9341 7067-251- XXX 74,97 Poursuite sans effet 7246580512 2017 T-6729 7067-251- XXX 97,02 Poursuite sans effet
7246580512 2017 T-3562 7067-251- XXX 101,43 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-10673 7067-281- XXX 12,95 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2023 T-18869 7067-281- XXX 26,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-16921 7067-281- XXX 104,00 Certificat irrecouvrabilité
7120300012 2024 T-16733 7067-281- XXX 7,58 RAR inférieur seuil poursuite 7246580512 2024 T-700 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-2523 7067-281- XXX 18,33 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-18729 7067-281- XXX 19,21 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-20958 7067-281- XXX 20,25 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-12828 7067-281- XXX 22,56 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-22802 7067-281- XXX 25,54 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-6702 7067-281- XXX 31,05 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-2550 7067-281- XXX 31,10 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-10729 7067-281- XXX 32,43 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-6682 7067-281- XXX 33,37 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-16321 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-834 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-9422 7067-281- XXX 27,66 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-22812 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-20989 7067-281- XXX 92,61 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-14149 7067-281- XXX 101,43 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-11441 7067-281- XXX 127,89 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-18737 7067-281- XXX 149,94 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-16948 7067-281- XXX 19,80 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-15243 7067-281- XXX 39,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-8758 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-4724 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-10670 7067-281- XXX 169,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-2567 7067-281- XXX 195,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-6718 7067-281- XXX 208,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-13225 7067-281- XXX 227,50 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-16768 7067-281- XXX 0,10 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2023 T-8777 7067-281- XXX 15,12 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2021 T-23697 7067-281- XXX 16,80 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-14520 7067-281- XXX 16,80 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-3026 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-4597 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-16339 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-21030 7067-281- XXX 22,05 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-867 7067-281- XXX 22,05 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-8784 7067-281- XXX 26,40 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-18780 7067-251- XXX 26,46 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-2494 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-14199 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-17154 7067-281- XXX 26,88 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-5348 7067-281- XXX 26,88 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-21426 7067-281- XXX 30,24 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-575 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-18774 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-10719 7067-281- XXX 39,60 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-16656 7067-251- XXX 39,69 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 7/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
701 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2022 T-6478 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-11485 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-2607 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-10173 7067-281- XXX 47,04 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-6757 7067-281- XXX 52,80 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-13270 7067-281- XXX 52,80 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-14826 7067-281- XXX 16,32 RAR inférieur seuil poursuite
7120300012 2024 T-19589 7067-281- XXX 15,00 RAR inférieur seuil poursuite
7246580512 2024 T-19594 7067-281- XXX 15,50 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-22260 7067-281- XXX 23,25 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-14836 7067-281- XXX 27,04 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-8778 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-4592 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-18964 7067-281- XXX 35,34 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-764 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-6768 7067-281- XXX 87,88 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-12929 7067-281- XXX 87,88 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-2600 7067-281- XXX 94,64 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-21043 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-10814 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-16803 7067-281- XXX 114,92 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-18966 7067-281- XXX 20,24 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2024 T-767 7067-281- XXX 22,88 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2023 T-21045 7067-281- XXX 26,40 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2024 T-8780 7067-281- XXX 121,68 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2024 T-4594 7067-281- XXX 121,68 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2024 T-2602 7067-281- XXX 169,00 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2024 T-6770 7067-281- XXX 189,28 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2022 T-4626 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-16362 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-15290 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-26103 7067-281- XXX 26,40 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-902 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-8817 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-21065 7067-281- XXX 48,51 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-4797 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-22877 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-14255 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-6534 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-18810 7067-281- XXX 74,97 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-10776 7067-281- XXX 78,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-2651 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-6805 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-13324 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-2556 7067-281- XXX 30,87 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-839 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-26120 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-2627 7067-281- XXX 84,48 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-8810 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-4621 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-6809 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-10848 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet 7120300012 2023 T-10805 7067-281- XXX 22,30 RAR inférieur seuil poursuite
7246580512 2021 T-679 7067-281- XXX 18,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-21081 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-22301 7067-281- XXX 19,74 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-14856 7067-281- XXX 20,28 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-8816 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-4627 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-2646 7067-281- XXX 100,49 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-10857 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-6817 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-12982 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-16843 7067-281- XXX 12,06 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2020 T-9393 7067-251- XXX 3,60 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-8859 7067-281- XXX 15,96 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-14326 7067-281- XXX 16,73 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-16181 7067-251- XXX 16,95 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-17295 7067-281- XXX 17,63 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-11602 7067-281- XXX 18,08 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-709 7067-281- XXX 19,21 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-18857 7067-281- XXX 19,21 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-8829 7067-281- XXX 19,58 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-14645 7067-281- XXX 22,60 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-21512 7067-281- XXX 23,05 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-4636 7067-281- XXX 24,03 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-26155 7067-281- XXX 25,09 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-22927 7067-281- XXX 25,09 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 8/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
702 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7154930312 2023 T-10831 7067-281- XXX 27,36 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-810 7067-281- XXX 29,64 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-21096 7067-281- XXX 34,20 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-6862 7067-281- XXX 34,20 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-2661 7067-281- XXX 34,71 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-17058 7067-281- XXX 35,72 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-10869 7067-281- XXX 37,38 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-6830 7067-281- XXX 37,38 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-4665 7067-281- XXX 37,49 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-13383 7067-281- XXX 38,76 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-12995 7067-281- XXX 41,83 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-2703 7067-281- XXX 43,98 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-18144 7067-281- XXX 45,39 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-273 7067-251- XXX 47,90 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-7900 7067-281- XXX 88,24 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-9557 7067-281- XXX 90,45 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-5789 7067-251- XXX 97,02 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-2594 7067-281- XXX 110,08 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-6603 7067-281- XXX 174,27 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-5454 7067-281- XXX 177,88 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-2852 7067-251- XXX 178,24 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-10301 7067-281- XXX 198,54 Poursuite sans effet
7120300012 2023 T-6867 7067-281- XXX 21,60 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2022 T-880 7067-281- XXX 16,20 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-4676 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-2605 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-11620 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-14342 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-6618 7067-281- XXX 74,97 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-4644 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-2672 7067-281- XXX 80,21 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-6876 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-15321 7067-281- XXX 19,50 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-18869 7067-281- XXX 22,05 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-21123 7067-281- XXX 44,10 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-955 7067-281- XXX 44,10 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-8872 7067-281- XXX 45,50 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-22946 7067-281- XXX 48,51 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-4855 7067-281- XXX 52,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-19020 7067-281- XXX 71,50 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-10850 7067-281- XXX 84,50 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-17074 7067-281- XXX 91,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-2722 7067-281- XXX 97,50 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-6879 7067-281- XXX 104,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-13401 7067-281- XXX 117,00 Certificat irrecouvrabilité 7246580512 2024 T-824 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-14871 7067-281- XXX 20,28 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-15322 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-956 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-4856 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-8873 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-21124 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-22947 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-8842 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-4646 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-19636 7067-281- XXX 67,60 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-18870 7067-281- XXX 74,97 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-10851 7067-281- XXX 78,00 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-6849 7067-281- XXX 87,88 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-2674 7067-281- XXX 87,88 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-2723 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-10883 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-22328 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-6880 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-13017 7067-281- XXX 108,16 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-13402 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-16867 7067-281- XXX 114,92 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-22329 7067-281- XXX 2,73 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2019 T-25751 7067-251- XXX 15,30 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-1047 7067-251- XXX 15,30 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-13409 7067-281- XXX 15,75 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-10236 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-738 7067-281- XXX 18,00 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-897 7067-281- XXX 18,90 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-21121 7067-281- XXX 18,90 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-23810 7067-281- XXX 25,20 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-12500 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-13349 7067-251- XXX 28,73 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 9/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
703 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2021 T-7925 7067-281- XXX 30,87 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-4689 7067-281- XXX 30,87 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-16387 7067-281- XXX 30,87 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-10332 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-6986 7067-251- XXX 44,10 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-21128 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-961 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-22953 7067-281- XXX 48,51 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-4862 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-14683 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-3723 7067-251- XXX 61,74 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-9578 7067-281- XXX 61,74 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-18879 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-5481 7067-281- XXX 71,10 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-6885 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-2730 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-2621 7067-281- XXX 101,43 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-6635 7067-281- XXX 127,89 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-14361 7067-281- XXX 127,89 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-11641 7067-281- XXX 141,12 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-4692 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-14879 7067-281- XXX 20,28 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-964 7067-281- XXX 22,05 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-8882 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-4867 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-22957 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-21132 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-14366 7067-281- XXX 30,87 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-2624 7067-281- XXX 32,76 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-11644 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-18881 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-6638 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-10861 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-8851 7067-281- XXX 47,32 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-4654 7067-281- XXX 47,32 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-19640 7067-281- XXX 47,32 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-19027 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-6889 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-13414 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-2734 7067-281- XXX 58,50 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-2683 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-827 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-21123 7067-281- XXX 71,50 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-6858 7067-281- XXX 74,36 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-13026 7067-281- XXX 81,12 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-16876 7067-281- XXX 81,12 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-10891 7067-281- XXX 81,12 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-17080 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-8860 7067-281- XXX 0,02 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2021 T-26203 7067-281- XXX 18,45 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2021 T-3190 7067-281- XXX 24,00 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-3997 7067-281- XXX 97,50 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-17091 7067-281- XXX 19,50 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2024 T-6879 7067-281- XXX 40,56 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-19038 7067-281- XXX 71,50 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2023 T-15337 7067-281- XXX 15,75 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-841 7067-281- XXX 21,70 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-19040 7067-281- XXX 31,00 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-21142 7067-281- XXX 32,80 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-8867 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-19655 7067-281- XXX 67,60 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-2697 7067-281- XXX 76,16 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-10916 7067-281- XXX 81,12 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-6882 7067-281- XXX 102,92 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-13044 7067-281- XXX 108,16 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-16897 7067-281- XXX 121,68 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-1080 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-10266 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-7032 7067-251- XXX 48,51 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-3761 7067-251- XXX 66,15 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-861 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-994 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-14894 7067-281- XXX 27,04 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-8881 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-4685 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-10933 7067-281- XXX 94,64 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-13059 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-6894 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 10/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
704 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7154930312 2020 T-10285 7067-251- XXX 10,72 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-14897 7067-281- XXX 23,04 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19053 7067-281- XXX 39,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-4687 7067-281- XXX 47,32 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-7062 7067-251- XXX 32,16 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-2711 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-6896 7067-281- XXX 67,60 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-21154 7067-281- XXX 71,50 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-3787 7067-251- XXX 44,03 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-13063 7067-281- XXX 81,12 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-19058 7067-281- XXX 65,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2024 T-868 7067-281- XXX 84,50 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-17120 7067-281- XXX 97,50 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-21165 7067-281- XXX 97,50 Certificat irrecouvrabilité
7120300012 2021 T-20565 7067-281- XXX 15,52 RAR inférieur seuil poursuite
7246580512 2023 T-8920 7067-281- XXX 15,40 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-4904 7067-281- XXX 18,48 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-18926 7067-281- XXX 6,90 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-23005 7067-281- XXX 24,86 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-10924 7067-281- XXX 29,26 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-6942 7067-281- XXX 34,65 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-13474 7067-281- XXX 35,42 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-2792 7067-281- XXX 45,18 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-14513 7067-281- XXX 5,64 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19075 7067-281- XXX 15,75 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-14455 7067-281- XXX 15,80 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-11733 7067-281- XXX 2,75 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-10285 7067-281- XXX 0,20 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-12316 7067-281- XXX 21,15 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-6236 7067-281- XXX 0,53 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-18942 7067-281- XXX 23,27 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-13494 7067-281- XXX 23,85 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-10948 7067-281- XXX 27,00 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-23018 7067-281- XXX 28,25 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-2802 7067-281- XXX 29,29 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-6956 7067-281- XXX 31,05 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-3242 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-11738 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-6957 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-13497 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-23021 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-17419 7067-281- XXX 18,45 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-21182 7067-281- XXX 19,35 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-7121 7067-251- XXX 26,46 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-8913 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-4712 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-2741 7067-281- XXX 93,73 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-6925 7067-281- XXX 94,64 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-10969 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-806 7067-281- XXX 74,97 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-13105 7067-281- XXX 106,92 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-6935 7067-281- XXX 17,39 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-13115 7067-281- XXX 17,86 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-15366 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19085 7067-281- XXX 71,50 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-893 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-21192 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-17147 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-17441 7067-281- XXX 15,75 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-3260 7067-281- XXX 17,59 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-10433 7067-281- XXX 18,45 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-9013 7067-281- XXX 4,05 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-10901 7067-281- XXX 6,75 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-13549 7067-281- XXX 6,75 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-8939 7067-281- XXX 20,70 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-19692 7067-281- XXX 13,56 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2024 T-10988 7067-281- XXX 19,80 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2021 T-17463 7067-281- XXX 28,64 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-14832 7067-281- XXX 35,80 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-10452 7067-281- XXX 24,90 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-12248 7067-251- XXX 15,47 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-16963 7067-251- XXX 21,27 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-11803 7067-281- XXX 27,35 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-10383 7067-251- XXX 44,12 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-7230 7067-251- XXX 127,95 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-3918 7067-251- XXX 172,34 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-8956 7067-281- XXX 13,16 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2021 T-902 7067-281- XXX 15,30 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 11/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
705 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2020 T-19095 7067-251- XXX 21,15 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
6686870412 2021 T-19499 7067-281- XXX 26,46 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur 6686870412 2021 T-12615 7067-281- XXX 52,92 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur 6686870412 2021 T-8083 7067-281- XXX 61,74 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
6686870412 2021 T-14894 7067-281- XXX 123,48 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
6686870412 2021 T-5637 7067-281- XXX 142,20 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur 6686870412 2021 T-17525 7067-281- XXX 145,53 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
6686870412 2021 T-10506 7067-281- XXX 149,94 Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
6686870412 2020 T-7290 7067-251- XXX 52,92 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-2782 7067-281- XXX 101,43 PV carence
7246580512 2023 T-19150 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-967 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-17224 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-21297 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-13604 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-481 7067-281- XXX 8,82 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-20616 7067-281- XXX 48,51 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-22391 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-18341 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet
7246580512 2019 T-10705 7067-251- XXX 83,79 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-14963 7067-281- XXX 10,00 RAR inférieur seuil poursuite
7120300012 2024 T-11087 7067-281- XXX 5,26 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2022 T-16461 7067-281- XXX 17,64 PV carence
6686870412 2022 T-4814 7067-281- XXX 17,64 PV carence 6686870412 2023 T-15417 7067-281- XXX 26,00 PV carence
6686870412 2022 T-1052 7067-281- XXX 44,10 PV carence 6686870412 2023 T-1122 7067-281- XXX 44,10 PV carence
6686870412 2023 T-9013 7067-281- XXX 45,50 PV carence 6686870412 2022 T-21292 7067-281- XXX 48,51 PV carence
6686870412 2022 T-6863 7067-281- XXX 48,51 PV carence 6686870412 2023 T-5023 7067-281- XXX 52,00 PV carence
6686870412 2021 T-23998 7067-281- XXX 52,92 PV carence 6686870412 2022 T-2827 7067-281- XXX 52,92 PV carence
6686870412 2022 T-23136 7067-281- XXX 52,92 PV carence 6686870412 2021 T-26363 7067-281- XXX 57,33 PV carence 6686870412 2021 T-21728 7067-281- XXX 61,74 PV carence 6686870412 2022 T-14618 7067-281- XXX 61,74 PV carence 6686870412 2022 T-11888 7067-281- XXX 70,56 PV carence
6686870412 2022 T-19050 7067-281- XXX 74,97 PV carence 6686870412 2023 T-11091 7067-281- XXX 78,00 PV carence
6686870412 2023 T-7087 7067-281- XXX 91,00 PV carence 6686870412 2023 T-2931 7067-281- XXX 97,50 PV carence
6686870412 2023 T-13629 7067-281- XXX 110,50 PV carence 6686870412 2022 T-6868 7067-281- XXX 17,18 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-19525 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-12657 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet 7246580512 2020 T-19154 7067-251- XXX 28,80 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-3393 7067-281- XXX 31,68 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-8156 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet
7246580512 2019 T-26016 7067-251- XXX 35,78 Poursuite sans effet 7246580512 2020 T-17041 7067-251- XXX 48,96 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-962 7067-281- XXX 48,96 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-14952 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-5691 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-17580 7067-281- XXX 74,97 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-10565 7067-281- XXX 79,38 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-1322 7067-251- XXX 132,34 Poursuite sans effet
7246580512 2020 T-14803 7067-251- XXX 17,68 Poursuite sans effet
7246580512 2020 T-19174 7067-251- XXX 44,10 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-3421 7067-281- XXX 48,51 Poursuite sans effet 7246580512 2020 T-17063 7067-251- XXX 59,11 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-979 7067-281- XXX 61,74 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-15434 7067-281- XXX 16,20 PV carence 6686870412 2022 T-6909 7067-281- XXX 17,10 PV carence
6686870412 2023 T-21388 7067-281- XXX 18,45 PV carence 6686870412 2021 T-26413 7067-281- XXX 18,90 PV carence
6686870412 2022 T-19091 7067-281- XXX 21,60 PV carence 6686870412 2021 T-19543 7067-281- XXX 35,28 PV carence
6686870412 2023 T-5057 7067-281- XXX 52,00 PV carence
6686870412 2021 T-12686 7067-281- XXX 52,92 PV carence 6686870412 2021 T-8198 7067-281- XXX 70,56 PV carence
6686870412 2023 T-7138 7067-281- XXX 84,50 PV carence
6686870412 2024 T-2928 7067-281- XXX 93,73 PV carence
6686870412 2023 T-2987 7067-281- XXX 111,00 PV carence 6686870412 2021 T-15002 7067-281- XXX 114,66 PV carence 6686870412 2021 T-17627 7067-281- XXX 136,71 PV carence
6686870412 2021 T-5722 7067-281- XXX 138,15 PV carence
6686870412 2021 T-10601 7067-281- XXX 158,76 PV carence
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 12/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
706 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7154930312 2020 T-10568 7067-251- XXX 17,64 Décédé et demande renseignement négative
7154930312 2019 T-29132 7067-251- XXX 19,69 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2020 T-13587 7067-251- XXX 19,89 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2021 T-21791 7067-281- XXX 33,60 Décédé et demande renseignement négative
7154930312 2020 T-19208 7067-251- XXX 44,10 Décédé et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-2899 7067-281- XXX 48,51 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2020 T-4123 7067-251- XXX 61,74 Décédé et demande renseignement négative
7120300012 2024 T-17082 7067-281- XXX 0,36 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2023 T-19230 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-17307 7067-281- XXX 77,91 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-21418 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-1035 7067-281- XXX 4,90 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2024 T-11160 7067-281- XXX 0,04 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2021 T-5754 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-3468 7067-281- XXX 48,51 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-1037 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-9100 7067-281- XXX 19,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-15469 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-11221 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-13751 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-17141 7067-281- XXX 7,52 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2022 T-19166 7067-281- XXX 17,56 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-14752 7067-281- XXX 17,63 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-17708 7067-281- XXX 6,75 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-1153 7067-281- XXX 9,66 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-15097 7067-281- XXX 18,00 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-20437 7067-281- XXX 22,95 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-16500 7067-281- XXX 17,64 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-4895 7067-281- XXX 17,64 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-21409 7067-281- XXX 18,35 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-15483 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-9866 7067-281- XXX 39,69 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-9116 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-5127 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-4937 7067-281- XXX 54,08 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-19271 7067-281- XXX 54,90 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-14755 7067-281- XXX 61,74 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-12054 7067-281- XXX 21,79 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-6999 7067-281- XXX 70,56 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-7230 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-1084 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-11251 7067-281- XXX 91,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-13783 7067-281- XXX 91,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-17355 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-3038 7067-281- XXX 108,16 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-21479 7067-281- XXX 110,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-3081 7067-281- XXX 114,80 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2021 T-8283 7067-281- XXX 4,80 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-17719 7067-281- XXX 38,40 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-10691 7067-281- XXX 43,20 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-19583 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-12751 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-17720 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-1091 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-17363 7067-281- XXX 19,80 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-11233 7067-281- XXX 32,90 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-7186 7067-281- XXX 32,90 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-21489 7067-281- XXX 34,20 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-15486 7067-281- XXX 71,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-13795 7067-281- XXX 312,00 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-15048 7067-281- XXX 81,12 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-5133 7067-281- XXX 64,31 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-7243 7067-281- XXX 195,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-13418 7067-281- XXX 310,96 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-17364 7067-281- XXX 312,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-15488 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-19278 7067-281- XXX 58,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-13799 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-17367 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-4954 7067-281- XXX 115,62 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-1096 7067-281- XXX 163,70 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-21492 7067-281- XXX 166,15 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-3054 7067-281- XXX 183,82 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-15490 7067-281- XXX 18,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-21498 7067-281- XXX 18,45 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-23284 7067-281- XXX 19,35 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-9125 7067-281- XXX 19,35 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-14780 7067-281- XXX 27,00 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 13/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
707 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7154930312 2023 T-5138 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-3103 7067-281- XXX 182,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-14938 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-12712 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-16516 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-1181 7067-281- XXX 22,05 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-9894 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-4916 7067-281- XXX 42,36 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-14796 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-12097 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-7030 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-26526 7067-281- XXX 17,90 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-12098 7067-281- XXX 21,60 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-10716 7067-281- XXX 25,06 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-17748 7067-281- XXX 28,64 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-9134 7067-281- XXX 32,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-5147 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-13821 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-11283 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-3113 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-7264 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-19601 7067-281- XXX 23,04 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-1184 7067-281- XXX 28,80 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-21901 7067-281- XXX 48,96 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-15143 7067-281- XXX 79,96 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-17754 7067-281- XXX 95,04 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-21510 7067-281- XXX 83,77 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-8313 7067-281- XXX 15,30 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-17194 7067-251- XXX 15,58 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-14805 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet 6686870412 2019 T-20907 7067-251- XXX 12,60 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-26535 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-7036 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-23299 7067-281- XXX 19,35 Poursuite sans effet 6686870412 2019 T-32177 7067-251- XXX 21,15 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-4278 7067-251- XXX 52,11 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-7268 7067-281- XXX 99,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-15496 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-9137 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-19297 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-17390 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-11291 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-7272 7067-281- XXX 52,84 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-13831 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-21515 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-4977 7067-281- XXX 20,28 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-1114 7067-281- XXX 78,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3078 7067-281- XXX 81,12 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-8331 7067-281- XXX 15,30 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-1195 7067-281- XXX 15,30 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-15171 7067-281- XXX 16,20 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-21919 7067-281- XXX 16,20 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-16527 7067-281- XXX 17,64 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-4923 7067-281- XXX 17,64 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-1142 7067-281- XXX 18,90 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-15503 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-15070 7067-281- XXX 27,04 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-9905 7067-281- XXX 35,28 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-3015 7067-281- XXX 39,69 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-1272 7067-281- XXX 44,10 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-9147 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-5160 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-21441 7067-281- XXX 52,92 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-23311 7067-281- XXX 52,92 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-7056 7067-281- XXX 57,33 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-4985 7067-281- XXX 60,84 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-9180 7067-281- XXX 60,84 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-14819 7067-281- XXX 61,74 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-12121 7067-281- XXX 70,56 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-19304 7067-281- XXX 71,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-19868 7067-281- XXX 74,36 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-19214 7067-281- XXX 74,97 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-11302 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-1123 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-3086 7067-281- XXX 87,88 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-7221 7067-281- XXX 94,64 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-11272 7067-281- XXX 94,64 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-21525 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 14/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
708 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2023 T-3131 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-7282 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-22636 7067-281- XXX 101,40 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-17399 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-13844 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-13451 7067-281- XXX 108,16 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-17177 7067-281- XXX 114,92 PV perquisition et demande renseignement négative
7246580512 2021 T-24150 7067-281- XXX 67,48 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-17212 7067-251- XXX 16,50 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-19616 7067-281- XXX 17,62 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-16528 7067-281- XXX 17,28 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-1199 7067-281- XXX 31,68 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-4926 7067-281- XXX 34,56 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-9908 7067-281- XXX 48,96 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-3018 7067-281- XXX 57,60 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-26553 7067-281- XXX 63,36 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-24151 7067-281- XXX 60,06 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-12124 7067-281- XXX 80,64 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-19218 7067-281- XXX 86,40 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-14822 7067-281- XXX 89,28 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-7058 7067-281- XXX 92,16 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-3031 7067-281- XXX 40,80 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-1209 7067-281- XXX 43,20 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-24163 7067-281- XXX 22,41 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-23320 7067-281- XXX 57,60 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-14837 7067-281- XXX 67,20 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-7071 7067-281- XXX 74,40 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-17236 7067-251- XXX 38,40 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-7739 7067-251- XXX 24,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-10768 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet 7120300012 2022 T-9921 7067-281- XXX 13,03 RAR inférieur seuil poursuite
7246580512 2022 T-7075 7067-281- XXX 14,40 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-21937 7067-281- XXX 15,30 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-3034 7067-281- XXX 18,45 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-26568 7067-281- XXX 21,60 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-5881 7067-281- XXX 23,40 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-1169 7067-281- XXX 24,30 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-8382 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-3605 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-5905 7067-281- XXX 48,51 Poursuite sans effet
6686870412 2019 T-27595 7067-22- XXX 44,52 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-1318 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-5202 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-21487 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-23350 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-7324 7067-281- XXX 58,50 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-14886 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-19254 7067-281- XXX 88,20 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-3184 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-15097 7067-281- XXX 0,30 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2021 T-19651 7067-281- XXX 35,28 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-15257 7067-281- XXX 33,60 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-17852 7067-281- XXX 36,00 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-7816 7067-251- XXX 48,51 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-4400 7067-251- XXX 30,05 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-1220 7067-281- XXX 74,97 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-17855 7067-281- XXX 16,15 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-19656 7067-281- XXX 17,28 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-15261 7067-281- XXX 74,88 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-17860 7067-281- XXX 89,28 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-9962 7067-281- XXX 30,87 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-3636 7067-281- XXX 51,84 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-14902 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-15536 7067-281- XXX 19,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-9196 7067-281- XXX 39,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-1331 7067-281- XXX 44,10 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-5213 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-19363 7067-281- XXX 71,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-17450 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-11370 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-7340 7067-281- XXX 91,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-3196 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-21592 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-13912 7067-281- XXX 110,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-5036 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-1170 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-3148 7067-281- XXX 87,88 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-19365 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 15/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
709 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7246580512 2024 T-13527 7067-281- XXX 108,16 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-19920 7067-281- XXX 151,76 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-17226 7067-281- XXX 229,84 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-4137 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-23360 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-21502 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-14909 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-12204 7067-281- XXX 43,25 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-19267 7067-281- XXX 83,79 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-21995 7067-281- XXX 17,64 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-24224 7067-281- XXX 17,64 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-9211 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-11381 7067-281- XXX 71,50 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-7357 7067-281- XXX 4,62 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-13929 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-21516 7067-281- XXX 17,90 PV carence
6686870412 2023 T-4152 7067-281- XXX 17,90 PV carence 6686870412 2022 T-23372 7067-281- XXX 19,69 PV carence
6686870412 2022 T-12221 7067-281- XXX 19,69 PV carence
6686870412 2023 T-15541 7067-281- XXX 26,00 PV carence 6686870412 2022 T-14926 7067-281- XXX 26,85 PV carence
6686870412 2022 T-19283 7067-281- XXX 38,45 PV carence
6686870412 2023 T-9212 7067-281- XXX 45,50 PV carence
6686870412 2023 T-5225 7067-281- XXX 52,00 PV carence 6686870412 2023 T-19380 7067-281- XXX 65,00 PV carence
6686870412 2023 T-17466 7067-281- XXX 78,00 PV carence 6686870412 2023 T-11386 7067-281- XXX 84,50 PV carence
6686870412 2023 T-7360 7067-281- XXX 91,00 PV carence 6686870412 2023 T-13933 7067-281- XXX 97,50 PV carence
6686870412 2023 T-3213 7067-281- XXX 97,50 PV carence 7154930312 2018 T-8657 7067-251- XXX 43,20 Poursuite sans effet
7154930312 2018 T-2190 7067-251- XXX 45,60 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-17903 7067-281- XXX 48,96 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-1285 7067-281- XXX 16,20 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-14956 7067-281- XXX 21,15 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-1290 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-12256 7067-281- XXX 20,70 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-7171 7067-281- XXX 21,60 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-24257 7067-281- XXX 22,50 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-3122 7067-281- XXX 110,25 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-19682 7067-281- XXX 11,39 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-1291 7067-281- XXX 13,01 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-12892 7067-281- XXX 14,25 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-3687 7067-281- XXX 15,50 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-10007 7067-281- XXX 16,74 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-8478 7067-281- XXX 19,94 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-26670 7067-281- XXX 20,45 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-14961 7067-281- XXX 24,24 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-12259 7067-281- XXX 29,75 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-24260 7067-281- XXX 34,17 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-5986 7067-281- XXX 37,03 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-7174 7067-281- XXX 37,20 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-15329 7067-281- XXX 39,86 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-17930 7067-281- XXX 45,56 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-22031 7067-281- XXX 48,42 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-10890 7067-281- XXX 48,42 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-4184 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-21550 7067-281- XXX 48,51 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-9240 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-5260 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-23408 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-19315 7067-281- XXX 29,01 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-3244 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19414 7067-281- XXX 50,40 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-1215 7067-281- XXX 63,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3205 7067-281- XXX 63,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-21651 7067-281- XXX 74,34 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-22055 7067-281- XXX 74,97 Décédé et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-14990 7067-281- XXX 17,64 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-22060 7067-281- XXX 61,74 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-9260 7067-281- XXX 19,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-21667 7067-281- XXX 22,61 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-19432 7067-281- XXX 22,61 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-17511 7067-281- XXX 25,84 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-21568 7067-281- XXX 4,96 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-23422 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-4201 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-7366 7067-281- XXX 27,04 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 16/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
710 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7246580512 2023 T-11446 7067-281- XXX 39,00 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-3264 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-13605 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-13998 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-11396 7067-281- XXX 67,60 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-10044 7067-281- XXX 8,37 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-19336 7067-281- XXX 18,76 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-16576 7067-281- XXX 21,26 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-23425 7067-281- XXX 24,86 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-5020 7067-281- XXX 33,09 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-15571 7067-281- XXX 71,50 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-19702 7067-281- XXX 73,71 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-12915 7067-281- XXX 73,72 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-3166 7067-281- XXX 79,42 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-1324 7067-281- XXX 94,86 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-12307 7067-281- XXX 101,30 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-15009 7067-281- XXX 108,74 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-24299 7067-281- XXX 127,95 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-26702 7067-281- XXX 138,98 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-9262 7067-281- XXX 143,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-5284 7067-281- XXX 156,00 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-7220 7067-281- XXX 180,89 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-22063 7067-281- XXX 187,51 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-15365 7067-281- XXX 237,48 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-17969 7067-281- XXX 246,75 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-11453 7067-281- XXX 253,50 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-3266 7067-281- XXX 303,80 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-7421 7067-281- XXX 305,50 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-10932 7067-281- XXX 25,54 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-14001 7067-281- XXX 325,00 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-16578 7067-281- XXX 22,80 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2021 T-24301 7067-281- XXX 53,76 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-26705 7067-281- XXX 57,34 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-21575 7067-281- XXX 69,60 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-15573 7067-281- XXX 71,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-15015 7067-281- XXX 82,80 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2020 T-7982 7067-251- XXX 9,44 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-19342 7067-281- XXX 102,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-9264 7067-281- XXX 136,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-5288 7067-281- XXX 156,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2021 T-10940 7067-281- XXX 198,54 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-11456 7067-281- XXX 253,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-3268 7067-281- XXX 292,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-7424 7067-281- XXX 305,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-14005 7067-281- XXX 312,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-1237 7067-281- XXX 169,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3230 7067-281- XXX 175,76 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-12920 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-10944 7067-281- XXX 39,53 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-10938 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-13869 7067-251- XXX 24,31 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-1334 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-26709 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-19449 7067-281- XXX 71,50 PV carence 6686870412 2023 T-17529 7067-281- XXX 97,50 PV carence
6686870412 2023 T-11468 7067-281- XXX 169,00 PV carence 6686870412 2023 T-14017 7067-281- XXX 188,50 PV carence
6686870412 2020 T-15318 7067-251- XXX 2,40 Poursuite sans effet
6686870412 2019 T-28119 7067-251- XXX 11,70 Poursuite sans effet 6686870412 2019 T-21232 7067-251- XXX 18,20 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-15388 7067-281- XXX 19,20 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-18328 7067-251- XXX 24,00 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-16224 7067-251- XXX 36,00 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-100 7067-281- XXX 40,80 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-10957 7067-281- XXX 40,80 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19454 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-1250 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3247 7067-281- XXX 87,88 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-21694 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-17533 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-13373 7067-281- XXX 1,79 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-15397 7067-281- XXX 74,90 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-17998 7067-281- XXX 80,25 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-4232 7067-281- XXX 60,00 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-23449 7067-281- XXX 69,60 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-15405 7067-281- XXX 82,80 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-19365 7067-281- XXX 102,00 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-10961 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 17/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
711 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2020 T-8030 7067-251- XXX 48,51 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-4588 7067-251- XXX 72,99 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-14038 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-21704 7067-281- XXX 20,25 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-23452 7067-281- XXX 20,70 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-7454 7067-281- XXX 21,60 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-15053 7067-281- XXX 25,65 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-13905 7067-251- XXX 15,47 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-10087 7067-281- XXX 39,69 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-7261 7067-281- XXX 83,79 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-26742 7067-281- XXX 57,33 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-18026 7067-281- XXX 37,14 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-16595 7067-281- XXX 16,05 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-5058 7067-281- XXX 21,40 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-3212 7067-281- XXX 40,10 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-10089 7067-281- XXX 42,75 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-26743 7067-281- XXX 48,15 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-21608 7067-281- XXX 48,15 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-15064 7067-281- XXX 64,15 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-7264 7067-281- XXX 77,55 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-22106 7067-281- XXX 80,25 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-12358 7067-281- XXX 85,55 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-19381 7067-281- XXX 85,60 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-9047 7067-281- XXX 4,05 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-10945 7067-281- XXX 6,30 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-13607 7067-281- XXX 6,30 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-5988 7067-281- XXX 5,49 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-14053 7067-281- XXX 25,20 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-15164 7067-281- XXX 27,04 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-11450 7067-281- XXX 94,64 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-3270 7067-281- XXX 100,04 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-13663 7067-281- XXX 108,16 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-21611 7067-281- XXX 28,80 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-15068 7067-281- XXX 28,80 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-23469 7067-281- XXX 34,56 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-26747 7067-281- XXX 26,16 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-15592 7067-281- XXX 26,00 PV carence 7154930312 2023 T-9288 7067-281- XXX 39,00 PV carence
7154930312 2023 T-19471 7067-281- XXX 65,00 PV carence 7154930312 2023 T-11500 7067-281- XXX 78,00 PV carence
7154930312 2023 T-7473 7067-281- XXX 97,50 PV carence 7154930312 2023 T-21720 7067-281- XXX 97,50 PV carence
7154930312 2023 T-14057 7067-281- XXX 97,50 PV carence 7154930312 2023 T-17549 7067-281- XXX 104,00 PV carence
7154930312 2023 T-21722 7067-281- XXX 15,60 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19473 7067-281- XXX 20,80 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-5135 7067-281- XXX 79,88 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3274 7067-281- XXX 127,20 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-7417 7067-281- XXX 132,72 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-14058 7067-281- XXX 35,36 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-9347 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-11453 7067-281- XXX 132,72 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-18043 7067-281- XXX 54,31 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-24356 7067-281- XXX 19,35 Certificat irrecouvrabilité 7246580512 2021 T-19729 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-11010 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-15444 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-18049 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-12376 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-10104 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-7283 7067-281- XXX 109,32 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-15600 7067-281- XXX 19,50 PV carence
6686870412 2022 T-23485 7067-281- XXX 48,51 PV carence 6686870412 2022 T-15080 7067-281- XXX 51,25 PV carence
6686870412 2023 T-11514 7067-281- XXX 84,50 PV carence 6686870412 2023 T-7487 7067-281- XXX 91,00 PV carence
6686870412 2023 T-3325 7067-281- XXX 97,50 PV carence 6686870412 2023 T-21730 7067-281- XXX 97,50 PV carence
6686870412 2023 T-14071 7067-281- XXX 104,00 PV carence
7154930312 2023 T-15601 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-14072 7067-281- XXX 201,50 Poursuite sans effet
7246580512 2020 T-11008 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-3782 7067-281- XXX 35,30 Poursuite sans effet
7246580512 2020 T-8092 7067-251- XXX 39,69 Poursuite sans effet 7246580512 2020 T-4641 7067-251- XXX 69,03 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-15603 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-19399 7067-281- XXX 21,76 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-21621 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 18/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
712 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7246580512 2023 T-1464 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-9305 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-5339 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-23486 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-11517 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-3330 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-14074 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-21732 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-15605 7067-281- XXX 19,50 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-11519 7067-281- XXX 78,00 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-7433 7067-281- XXX 87,88 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-7493 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-3332 7067-281- XXX 84,69 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-14076 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-19402 7067-281- XXX 17,28 PV carence
6686870412 2023 T-15606 7067-281- XXX 19,50 PV carence
6686870412 2022 T-12384 7067-281- XXX 26,46 PV carence 6686870412 2023 T-9308 7067-281- XXX 45,50 PV carence
6686870412 2023 T-19481 7067-281- XXX 71,50 PV carence
6686870412 2023 T-11520 7067-281- XXX 78,00 PV carence 6686870412 2023 T-21733 7067-281- XXX 97,50 PV carence
6686870412 2023 T-7494 7067-281- XXX 104,00 PV carence
6686870412 2023 T-17560 7067-281- XXX 104,00 PV carence
6686870412 2023 T-14077 7067-281- XXX 110,50 PV carence 6686870412 2023 T-3333 7067-281- XXX 112,35 PV carence
6686870412 2022 T-23489 7067-281- XXX 18,45 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-15607 7067-281- XXX 19,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2021 T-20365 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-9310 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-5343 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-19482 7067-281- XXX 71,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-11521 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-7496 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-21735 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-3335 7067-281- XXX 102,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-14079 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2020 T-11016 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-12947 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-13936 7067-251- XXX 26,52 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-8593 7067-281- XXX 30,87 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-15458 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-3788 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-8105 7067-251- XXX 44,10 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-19577 7067-251- XXX 44,10 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-18059 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-17459 7067-251- XXX 52,92 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-4651 7067-251- XXX 57,33 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-6096 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-11025 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet
6686870412 2019 T-32492 7067-251- XXX 74,97 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-1401 7067-281- XXX 74,97 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-10113 7067-281- XXX 2,64 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-19408 7067-281- XXX 18,90 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-23494 7067-281- XXX 21,20 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-19484 7067-281- XXX 24,94 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-15091 7067-281- XXX 26,55 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-14083 7067-281- XXX 27,52 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-11525 7067-281- XXX 30,10 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-3339 7067-281- XXX 35,49 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-21738 7067-281- XXX 38,70 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-7501 7067-281- XXX 41,28 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-17565 7067-281- XXX 55,53 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-7507 7067-281- XXX 4,25 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-6101 7067-281- XXX 61,74 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-15463 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-26768 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-19740 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-8598 7067-281- XXX 40,46 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-11032 7067-281- XXX 117,36 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-15108 7067-281- XXX 16,49 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-18075 7067-281- XXX 17,63 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-22139 7067-281- XXX 18,76 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-12406 7067-281- XXX 27,10 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-12408 7067-281- XXX 19,35 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-6109 7067-281- XXX 75,51 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2017 T-21824 7067-251- XXX 26,40 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-8128 7067-251- XXX 26,40 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-1828 7067-251- XXX 6,24 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 19/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
713 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7154930312 2020 T-17475 7067-251- XXX 89,85 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-11034 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-15620 7067-281- XXX 26,00 PV carence 6686870412 2022 T-16614 7067-281- XXX 29,11 PV carence
6686870412 2023 T-19498 7067-281- XXX 39,00 PV carence
6686870412 2023 T-1493 7067-281- XXX 44,10 PV carence 6686870412 2023 T-21761 7067-281- XXX 45,50 PV carence
6686870412 2023 T-17585 7067-281- XXX 52,00 PV carence
6686870412 2023 T-9331 7067-281- XXX 52,00 PV carence 6686870412 2023 T-5365 7067-281- XXX 52,00 PV carence
6686870412 2022 T-21644 7067-281- XXX 52,92 PV carence
6686870412 2022 T-15120 7067-281- XXX 57,33 PV carence 6686870412 2022 T-23520 7067-281- XXX 57,33 PV carence 6686870412 2022 T-19431 7067-281- XXX 70,56 PV carence
6686870412 2023 T-11555 7067-281- XXX 84,50 PV carence
6686870412 2023 T-3366 7067-281- XXX 97,50 PV carence
6686870412 2023 T-7525 7067-281- XXX 104,00 PV carence 6686870412 2023 T-14108 7067-281- XXX 117,00 PV carence
7120300012 2019 T-14393 7067-251- XXX 20,16 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2023 T-1499 7067-281- XXX 24,00 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2022 T-19441 7067-281- XXX 18,00 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2021 T-18102 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet
6686870412 2019 T-11417 7067-251- XXX 60,12 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-22157 7067-281- XXX 18,90 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-7334 7067-281- XXX 19,80 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-19443 7067-281- XXX 27,90 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-8168 7067-251- XXX 32,67 Poursuite sans effet
7120300012 2019 T-4935 7067-251- XXX 35,28 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2020 T-19621 7067-251- XXX 44,10 Certificat irrecouvrabilité
7120300012 2021 T-15510 7067-281- XXX 26,40 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2022 T-21659 7067-281- XXX 24,00 RAR inférieur seuil poursuite
7120300012 2023 T-1509 7067-281- XXX 24,00 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2023 T-15633 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-19512 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-1320 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-21777 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-17606 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-15635 7067-281- XXX 26,00 PV carence
6686870412 2023 T-19514 7067-281- XXX 65,00 PV carence 6686870412 2023 T-17610 7067-281- XXX 97,50 PV carence
6686870412 2023 T-21779 7067-281- XXX 97,50 PV carence 6686870412 2023 T-14131 7067-281- XXX 104,00 PV carence
7120300012 2022 T-16624 7067-281- XXX 19,20 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2023 T-1513 7067-281- XXX 18,90 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-5388 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-3390 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-5192 7067-281- XXX 12,69 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3341 7067-281- XXX 18,33 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-1872 7067-251- XXX 44,10 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2021 T-1451 7067-281- XXX 49,75 Poursuite sans effet 6686870412 2019 T-23893 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet 6686870412 2019 T-21402 7067-251- XXX 52,92 Poursuite sans effet 6686870412 2019 T-17848 7067-251- XXX 66,15 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-10161 7067-281- XXX 57,12 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2024 T-3354 7067-281- XXX 6,11 RAR inférieur seuil poursuite
7120300012 2021 T-11085 7067-281- XXX 22,50 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2020 T-17504 7067-251- XXX 26,17 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-19637 7067-251- XXX 33,60 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-1454 7067-281- XXX 36,96 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-17380 7067-281- XXX 2,66 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2020 T-1877 7067-251- XXX 16,65 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-11083 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-8208 7067-251- XXX 39,69 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-4735 7067-251- XXX 70,56 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-2382 7067-223- XXX 38,03 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-24411 7067-281- XXX 23,27 Poursuite sans effet
7120300012 2023 T-7552 7067-281- XXX 26,55 RAR inférieur seuil poursuite 7246580512 2024 T-15205 7067-281- XXX 20,28 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-21786 7067-281- XXX 20,70 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-14145 7067-281- XXX 26,10 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-9409 7067-281- XXX 54,08 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-5202 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-20053 7067-281- XXX 67,60 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-3357 7067-281- XXX 93,73 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-7501 7067-281- XXX 94,64 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-13752 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-11526 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-17385 7067-281- XXX 108,16 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 20/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
714 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2022 T-23554 7067-281- XXX 15,75 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-15641 7067-281- XXX 19,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-9356 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-5400 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-3407 7067-281- XXX 76,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-14147 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-11598 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-7555 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-18153 7067-281- XXX 24,05 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2019 T-23902 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2019 T-29632 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-19645 7067-251- XXX 44,10 Poursuite sans effet 6686870412 2019 T-17872 7067-251- XXX 61,74 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-17513 7067-251- XXX 61,74 Poursuite sans effet
6686870412 2019 T-21423 7067-251- XXX 66,15 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-17622 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-15642 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-5103 7067-281- XXX 39,69 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-9357 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-5402 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-19523 7067-281- XXX 71,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-11599 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-14148 7067-281- XXX 91,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-21787 7067-281- XXX 91,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-3408 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-7557 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2020 T-12321 7067-251- XXX 39,78 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-14002 7067-251- XXX 75,14 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-17625 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-19527 7067-281- XXX 130,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-15645 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-5408 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-3414 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-7562 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-14157 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-16633 7067-281- XXX 19,20 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-10175 7067-281- XXX 24,00 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-15181 7067-281- XXX 67,20 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-7377 7067-281- XXX 79,20 Poursuite sans effet 7120300012 2021 T-19770 7067-281- XXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2021 T-13010 7067-281- XXX 22,05 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-24431 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-26833 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-1911 7067-251- XXX 21,61 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-17534 7067-251- XXX 36,00 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-8262 7067-251- XXX 48,51 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-4777 7067-251- XXX 57,33 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-11114 7067-281- XXX 18,45 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-15202 7067-281- XXX 35,30 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-21691 7067-281- XXX 34,01 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-6345 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-1822 7067-281- XXX 17,90 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2022 T-23583 7067-281- XXX 18,90 PV carence
7154930312 2023 T-15652 7067-281- XXX 26,00 PV carence 7154930312 2023 T-9377 7067-281- XXX 52,00 PV carence
7154930312 2023 T-5422 7067-281- XXX 52,00 PV carence 7154930312 2023 T-11626 7067-281- XXX 84,50 PV carence
7154930312 2023 T-7583 7067-281- XXX 97,50 PV carence
7154930312 2023 T-17641 7067-281- XXX 104,00 PV carence 7154930312 2023 T-14185 7067-281- XXX 104,00 PV carence 7154930312 2023 T-3434 7067-281- XXX 108,50 PV carence 7154930312 2023 T-7586 7067-281- XXX 10,35 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-14188 7067-281- XXX 15,75 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-11130 7067-281- XXX 16,20 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-19781 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-26850 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-15578 7067-281- XXX 18,00 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-4788 7067-251- XXX 6,35 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-19673 7067-251- XXX 22,50 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-1485 7067-281- XXX 37,30 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-8691 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-6188 7067-281- XXX 142,20 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-17419 7067-281- XXX 11,21 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2023 T-21820 7067-281- XXX 20,25 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-5241 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-3443 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-3393 7067-281- XXX 100,49 Poursuite sans effet
7120300012 2021 T-24455 7067-281- XXX 28,80 RAR inférieur seuil poursuite
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 21/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
715 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7120300012 2024 T-3400 7067-281- XXX 6,58 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2023 T-21831 7067-281- XXX 27,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-19555 7067-281- XXX 41,40 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-1554 7067-281- XXX 88,20 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-5437 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-7597 7067-281- XXX 117,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-3449 7067-281- XXX 195,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7120300012 2024 T-20089 7067-281- XXX 5,76 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2024 T-1370 7067-281- XXX 20,25 PV carence 7154930312 2019 T-8202 7067-251- XXX 35,28 PV carence
7154930312 2024 T-5255 7067-281- XXX 47,32 PV carence
7154930312 2019 T-5038 7067-251- XXX 18,79 PV carence 7154930312 2024 T-3410 7067-281- XXX 94,64 PV carence 7154930312 2024 T-7556 7067-281- XXX 101,40 PV carence
7154930312 2023 T-15663 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-9393 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-5442 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-19561 7067-281- XXX 65,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-11652 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-1373 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-3456 7067-281- XXX 84,45 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-7604 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-17658 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-21839 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-14210 7067-281- XXX 110,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2019 T-14514 7067-251- XXX 26,00 Poursuite sans effet 7154930312 2019 T-21499 7067-251- XXX 36,40 Poursuite sans effet
7154930312 2019 T-11529 7067-251- XXX 8,28 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-7435 7067-281- XXX 15,30 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-1471 7067-281- XXX 15,30 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-3903 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-14216 7067-281- XXX 16,65 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-11155 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-15241 7067-281- XXX 17,55 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-23610 7067-281- XXX 20,25 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-21846 7067-281- XXX 20,70 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-22225 7067-281- XXX 21,60 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-7609 7067-281- XXX 21,60 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-11167 7067-251- XXX 19,20 PV carence 6686870412 2020 T-8338 7067-251- XXX 57,60 PV carence
6686870412 2020 T-4834 7067-251- XXX 43,30 PV carence 7154930312 2022 T-22440 7067-281- XXX 10,80 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-1386 7067-281- XXX 19,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-14227 7067-281- XXX 22,80 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-17670 7067-281- XXX 28,88 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-11666 7067-281- XXX 30,40 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-3467 7067-281- XXX 31,80 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-7620 7067-281- XXX 34,20 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-21859 7067-281- XXX 34,96 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-15245 7067-281- XXX 54,08 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-9474 7067-281- XXX 108,16 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-5274 7067-281- XXX 121,68 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-3435 7067-281- XXX 182,52 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-13820 7067-281- XXX 196,04 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-7578 7067-281- XXX 202,80 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-7625 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-5454 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-21733 7067-281- XXX 105,84 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-3474 7067-281- XXX 195,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-7593 7067-281- XXX 16,45 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-13832 7067-281- XXX 17,86 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-19585 7067-281- XXX 12,04 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-1396 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-21870 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7246580512 2024 T-9487 7067-281- XXX 169,00 PV carence 7246580512 2024 T-5293 7067-281- XXX 182,52 PV carence
7246580512 2024 T-20116 7067-281- XXX 202,80 PV carence 7246580512 2024 T-3453 7067-281- XXX 24,28 PV carence
7246580512 2024 T-22901 7067-281- XXX 290,68 PV carence
7246580512 2024 T-7600 7067-281- XXX 297,44 PV carence 7246580512 2024 T-11621 7067-281- XXX 304,20 PV carence
7246580512 2024 T-13838 7067-281- XXX 324,48 PV carence
7246580512 2024 T-17464 7067-281- XXX 331,24 PV carence
6686870412 2022 T-1497 7067-281- XXX 34,01 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-26911 7067-281- XXX 39,38 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-14997 7067-281- XXX 9,28 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-18595 7067-281- XXX 20,88 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-10239 7067-281- XXX 30,16 PV perquisition et demande renseignement négative
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 22/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
716 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2023 T-12773 7067-281- XXX 33,64 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-20602 7067-281- XXX 34,80 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-16651 7067-281- XXX 37,12 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-5166 7067-281- XXX 38,40 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2024 T-1403 7067-281- XXX 42,92 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-22443 7067-281- XXX 55,20 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-15291 7067-281- XXX 69,60 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-12576 7067-281- XXX 74,40 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-18389 7067-281- XXX 76,80 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-7473 7067-281- XXX 81,60 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-6316 7067-281- XXX 201,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2020 T-19740 7067-251- XXX 17,64 Poursuite sans effet 7154930312 2020 T-17620 7067-251- XXX 114,66 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-9511 7067-281- XXX 162,24 PV carence
7154930312 2023 T-17699 7067-281- XXX 9,00 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2023 T-3513 7067-281- XXX 11,25 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2021 T-18303 7067-281- XXX 15,30 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-11225 7067-281- XXX 18,36 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-19755 7067-251- XXX 18,57 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-15691 7067-281- XXX 20,40 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-6278 7067-281- XXX 27,90 Poursuite sans effet
7154930312 2020 T-14125 7067-251- XXX 15,36 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2019 T-26688 7067-251- XXX 16,20 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-15696 7067-281- XXX 19,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2020 T-4924 7067-251- XXX 21,15 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-16675 7067-281- XXX 26,46 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2021 T-22279 7067-281- XXX 35,28 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-5185 7067-281- XXX 35,28 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2022 T-3414 7067-281- XXX 35,28 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-1607 7067-281- XXX 39,69 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-9437 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-5502 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2022 T-23668 7067-281- XXX 48,51 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-21776 7067-281- XXX 48,51 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2022 T-1531 7067-281- XXX 57,33 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2022 T-10274 7067-281- XXX 61,74 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2022 T-19579 7067-281- XXX 66,15 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-11724 7067-281- XXX 71,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-12614 7067-281- XXX 83,79 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-3515 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-7508 7067-281- XXX 88,20 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-7674 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2021 T-26943 7067-281- XXX 105,84 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-14286 7067-281- XXX 117,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2021 T-18305 7067-281- XXX 16,20 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-10275 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-12615 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-7509 7067-281- XXX 79,38 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-1617 7067-281- XXX 18,90 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-14298 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-9448 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-5517 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-11739 7067-281- XXX 169,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-7687 7067-281- XXX 182,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-3528 7067-281- XXX 195,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-11755 7067-281- XXX 73,44 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-21801 7067-281- XXX 79,20 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-3545 7067-281- XXX 91,80 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-14320 7067-281- XXX 95,88 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-15369 7067-281- XXX 103,68 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-15710 7067-281- XXX 19,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-1635 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-9460 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-5534 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-23699 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-19646 7067-281- XXX 71,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-11763 7067-281- XXX 78,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-17726 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-3552 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-7709 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-21951 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-14327 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-19648 7067-281- XXX 20,68 PV carence
6686870412 2022 T-1562 7067-281- XXX 26,87 PV carence 6686870412 2023 T-17727 7067-281- XXX 33,84 PV carence 6686870412 2022 T-21808 7067-281- XXX 34,01 PV carence
6686870412 2023 T-1636 7067-281- XXX 34,01 PV carence
6686870412 2023 T-21953 7067-281- XXX 42,30 PV carence
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 23/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
717 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2022 T-23700 7067-281- XXX 42,96 PV carence
6686870412 2023 T-15711 7067-281- XXX 45,50 PV carence 6686870412 2022 T-5212 7067-281- XXX 46,33 PV carence 6686870412 2021 T-24549 7067-281- XXX 52,86 PV carence
6686870412 2021 T-22302 7067-281- XXX 45,82 PV carence
6686870412 2022 T-15375 7067-281- XXX 64,51 PV carence 6686870412 2022 T-12656 7067-281- XXX 71,68 PV carence
6686870412 2022 T-19600 7067-281- XXX 73,41 PV carence
6686870412 2023 T-9461 7067-281- XXX 91,00 PV carence 6686870412 2023 T-5536 7067-281- XXX 97,50 PV carence
6686870412 2022 T-10316 7067-281- XXX 99,27 PV carence
6686870412 2022 T-3449 7067-281- XXX 114,71 PV carence 6686870412 2022 T-7546 7067-281- XXX 150,02 PV carence 6686870412 2023 T-11764 7067-281- XXX 156,00 PV carence
6686870412 2023 T-3554 7067-281- XXX 195,00 PV carence
6686870412 2023 T-7711 7067-281- XXX 208,00 PV carence
6686870412 2023 T-14328 7067-281- XXX 214,50 PV carence 7246580512 2024 T-3512 7067-281- XXX 94,64 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-15002 7067-281- XXX 71,50 PV carence
7154930312 2024 T-3515 7067-281- XXX 80,60 PV carence 7154930312 2023 T-8478 7067-281- XXX 208,00 PV carence
7154930312 2023 T-19653 7067-281- XXX 318,50 PV carence
7154930312 2023 T-10246 7067-281- XXX 331,50 PV carence
7154930312 2024 T-1458 7067-281- XXX 416,00 PV carence 7154930312 2023 T-12781 7067-281- XXX 448,50 PV carence
7154930312 2023 T-21970 7067-281- XXX 481,00 PV carence 7154930312 2023 T-17740 7067-281- XXX 520,00 PV carence
7154930312 2023 T-11805 7067-281- XXX 8,10 PV carence 7154930312 2023 T-21986 7067-281- XXX 22,50 PV carence
7154930312 2023 T-17753 7067-281- XXX 22,50 PV carence 7154930312 2024 T-15297 7067-281- XXX 47,32 PV carence
7154930312 2023 T-7741 7067-281- XXX 97,50 PV carence 7154930312 2024 T-9562 7067-281- XXX 108,16 PV carence
7154930312 2024 T-5373 7067-281- XXX 128,44 PV carence 7154930312 2024 T-3525 7067-281- XXX 194,22 PV carence 7154930312 2024 T-13939 7067-281- XXX 196,04 PV carence 7154930312 2024 T-11710 7067-281- XXX 202,80 PV carence 7154930312 2024 T-7689 7067-281- XXX 202,80 PV carence
7154930312 2023 T-21987 7067-281- XXX 16,65 PV carence 7154930312 2022 T-5229 7067-281- XXX 17,64 PV carence
7154930312 2021 T-27008 7067-281- XXX 18,00 PV carence 7154930312 2024 T-15298 7067-281- XXX 20,28 PV carence
7154930312 2023 T-15724 7067-281- XXX 26,00 PV carence 7154930312 2022 T-15416 7067-281- XXX 35,28 PV carence
7154930312 2022 T-10339 7067-281- XXX 39,69 PV carence 7154930312 2022 T-3474 7067-281- XXX 43,74 PV carence 7154930312 2022 T-21835 7067-281- XXX 44,10 PV carence 7154930312 2023 T-1659 7067-281- XXX 44,10 PV carence 7154930312 2023 T-9483 7067-281- XXX 45,50 PV carence
7154930312 2022 T-23731 7067-281- XXX 48,51 PV carence 7154930312 2023 T-5565 7067-281- XXX 52,00 PV carence 7154930312 2024 T-9563 7067-281- XXX 54,08 PV carence 7154930312 2024 T-5374 7067-281- XXX 60,84 PV carence
7154930312 2022 T-7581 7067-281- XXX 66,15 PV carence 7154930312 2022 T-12691 7067-281- XXX 70,56 PV carence
7154930312 2022 T-19627 7067-281- XXX 74,97 PV carence 7154930312 2023 T-11806 7067-281- XXX 84,50 PV carence
7154930312 2023 T-3582 7067-281- XXX 91,00 PV carence
7154930312 2024 T-13940 7067-281- XXX 94,64 PV carence 7154930312 2024 T-3526 7067-281- XXX 100,49 PV carence 7154930312 2024 T-11711 7067-281- XXX 101,40 PV carence 7154930312 2024 T-7690 7067-281- XXX 101,40 PV carence
7154930312 2023 T-7742 7067-281- XXX 104,00 PV carence 7154930312 2023 T-14363 7067-281- XXX 104,00 PV carence
7120300012 2022 T-16713 7067-281- XXX 15,75 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2022 T-12709 7067-281- XXX 19,80 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2023 T-19681 7067-281- XXX 136,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-17770 7067-281- XXX 195,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-3560 7067-281- XXX 175,76 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2024 T-17556 7067-281- XXX 15,04 PV carence 7246580512 2024 T-1501 7067-281- XXX 16,20 PV carence
7246580512 2024 T-23003 7067-281- XXX 30,55 PV carence
7246580512 2024 T-15314 7067-281- XXX 81,12 PV carence
7246580512 2024 T-9588 7067-281- XXX 141,96 PV carence 7246580512 2024 T-5398 7067-281- XXX 169,00 PV carence 7246580512 2024 T-3563 7067-281- XXX 202,80 PV carence
7246580512 2024 T-7721 7067-281- XXX 263,64 PV carence
7246580512 2024 T-13974 7067-281- XXX 277,16 PV carence
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 24/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
718 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7246580512 2024 T-11738 7067-281- XXX 304,20 PV carence
7120300012 2022 T-5249 7067-281- XXX 15,30 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2022 T-15462 7067-281- XXX 20,70 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2023 T-15744 7067-281- XXX 26,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-9510 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-5599 7067-281- XXX 43,89 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-11860 7067-281- XXX 78,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-7783 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-14406 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-9513 7067-281- XXX 19,95 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-5601 7067-281- XXX 22,80 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-1506 7067-281- XXX 27,55 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19689 7067-281- XXX 28,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-22018 7067-281- XXX 31,35 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-17789 7067-281- XXX 33,25 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-1695 7067-281- XXX 35,80 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-11864 7067-281- XXX 37,05 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3569 7067-281- XXX 223,08 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-13981 7067-281- XXX 21,15 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-17567 7067-281- XXX 27,26 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-5403 7067-281- XXX 169,00 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-7726 7067-281- XXX 283,92 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-19670 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-12746 7067-281- XXX 22,05 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-23773 7067-281- XXX 28,24 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-15473 7067-281- XXX 79,38 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-1697 7067-281- XXX 84,72 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-1631 7067-281- XXX 24,00 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-27061 7067-281- XXX 26,40 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-15752 7067-281- XXX 26,40 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-15327 7067-281- XXX 27,44 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-24615 7067-281- XXX 31,20 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-15833 7067-281- XXX 33,60 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-18440 7067-281- XXX 36,00 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-11342 7067-281- XXX 43,20 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-22366 7067-281- XXX 43,20 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-5611 7067-281- XXX 52,80 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-21880 7067-281- XXX 53,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-1705 7067-281- XXX 53,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-19698 7067-281- XXX 72,60 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-11874 7067-281- XXX 79,20 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-15479 7067-281- XXX 80,25 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-12757 7067-281- XXX 85,60 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-1518 7067-281- XXX 85,80 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-19676 7067-281- XXX 90,95 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-7644 7067-281- XXX 96,30 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-22025 7067-281- XXX 99,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-14419 7067-281- XXX 105,60 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-17794 7067-281- XXX 105,60 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-7792 7067-281- XXX 112,20 Poursuite sans effet 7120300012 2020 T-14854 7067-251- XXX 0,25 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2024 T-11759 7067-281- XXX 7,05 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2022 T-3527 7067-281- XXX 22,05 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2022 T-1636 7067-281- XXX 35,28 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2024 T-5422 7067-281- XXX 20,68 PV carence
7154930312 2024 T-9612 7067-281- XXX 21,15 PV carence 7154930312 2022 T-16735 7067-281- XXX 22,05 PV carence
7154930312 2023 T-19706 7067-281- XXX 22,50 PV carence
7154930312 2024 T-1525 7067-281- XXX 25,20 PV carence 7154930312 2024 T-14005 7067-281- XXX 27,26 PV carence 7154930312 2023 T-15759 7067-281- XXX 39,00 PV carence 7154930312 2022 T-10399 7067-281- XXX 79,38 PV carence
7154930312 2023 T-1713 7067-281- XXX 88,20 PV carence 7154930312 2022 T-23787 7067-281- XXX 101,43 PV carence
7154930312 2022 T-21888 7067-281- XXX 101,43 PV carence 7154930312 2023 T-5622 7067-281- XXX 104,00 PV carence
7154930312 2022 T-19685 7067-281- XXX 136,71 PV carence 7154930312 2022 T-12770 7067-281- XXX 136,71 PV carence
7154930312 2022 T-15501 7067-281- XXX 136,71 PV carence
7154930312 2023 T-11891 7067-281- XXX 169,00 PV carence 7154930312 2023 T-3646 7067-281- XXX 195,00 PV carence
7154930312 2023 T-14433 7067-281- XXX 214,50 PV carence
7246580512 2022 T-10403 7067-281- XXX 16,11 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-5276 7067-281- XXX 21,48 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-12776 7067-281- XXX 21,48 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-15507 7067-281- XXX 25,06 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-1642 7067-281- XXX 25,92 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-7660 7067-281- XXX 28,64 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 25/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
719 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2024 T-17583 7067-281- XXX 15,98 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-23032 7067-281- XXX 24,44 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-14008 7067-281- XXX 27,26 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-3595 7067-281- XXX 189,28 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-15762 7067-281- XXX 19,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-5627 7067-281- XXX 39,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-9538 7067-281- XXX 45,50 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-21893 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-19713 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-7665 7067-281- XXX 66,15 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-7809 7067-281- XXX 71,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-11899 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-3657 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-22045 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-14440 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-22388 7067-281- XXX 39,69 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2022 T-10409 7067-281- XXX 19,10 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-15046 7067-281- XXX 39,73 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-8283 7067-281- XXX 41,10 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-14319 7067-281- XXX 62,55 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-15519 7067-281- XXX 67,20 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-12787 7067-281- XXX 74,40 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-19698 7067-281- XXX 96,00 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-3544 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-15871 7067-281- XXX 16,20 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-14026 7067-281- XXX 14,93 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2024 T-17605 7067-281- XXX 15,98 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-23047 7067-281- XXX 23,03 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-15768 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-15343 7067-281- XXX 40,56 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-14456 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-9627 7067-281- XXX 108,16 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-5443 7067-281- XXX 121,68 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-19722 7067-281- XXX 136,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-1541 7067-281- XXX 169,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-3614 7067-281- XXX 182,52 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-22062 7067-281- XXX 195,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-11787 7067-281- XXX 202,80 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-7774 7067-281- XXX 202,80 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-17822 7067-281- XXX 208,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-14030 7067-281- XXX 209,56 PV perquisition et demande renseignement négative 7120300012 2024 T-9632 7067-281- XXX 0,10 RAR inférieur seuil poursuite
7246580512 2021 T-27098 7067-281- XXX 22,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-15772 7067-281- XXX 19,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-3628 7067-281- XXX 54,08 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-9551 7067-281- XXX 78,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-1555 7067-281- XXX 78,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-1736 7067-281- XXX 88,20 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-22071 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-5643 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-19731 7067-281- XXX 110,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-17831 7067-281- XXX 110,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-3683 7067-281- XXX 136,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-11921 7067-281- XXX 156,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-7832 7067-281- XXX 182,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-14470 7067-281- XXX 195,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-17614 7067-281- XXX 19,27 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-9638 7067-281- XXX 20,68 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-5458 7067-281- XXX 20,68 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-23057 7067-281- XXX 23,97 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-14052 7067-281- XXX 28,20 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19735 7067-281- XXX 130,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-1558 7067-281- XXX 169,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-22076 7067-281- XXX 195,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-7792 7067-281- XXX 16,45 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-14053 7067-281- XXX 17,86 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-19736 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-1559 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-22077 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-15352 7067-281- XXX 54,08 PV carence 7246580512 2024 T-9640 7067-281- XXX 108,16 PV carence
7246580512 2024 T-5461 7067-281- XXX 121,68 PV carence
7246580512 2024 T-1561 7067-281- XXX 169,00 PV carence
7246580512 2024 T-3633 7067-281- XXX 175,76 PV carence 7246580512 2024 T-7795 7067-281- XXX 182,52 PV carence 7246580512 2024 T-20241 7067-281- XXX 196,04 PV carence
7246580512 2024 T-14057 7067-281- XXX 202,80 PV carence
7246580512 2024 T-11805 7067-281- XXX 202,80 PV carence
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 26/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
720 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7246580512 2024 T-23061 7067-281- XXX 304,20 PV carence
7246580512 2024 T-17619 7067-281- XXX 331,24 PV carence 6686870412 2022 T-21920 7067-281- XXX 48,51 Certificat irrecouvrabilité 7246580512 2021 T-19914 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-13215 7067-281- XXX 5,07 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-10432 7067-281- XXX 28,24 Poursuite sans effet 7246580512 2021 T-15896 7067-281- XXX 61,74 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-18508 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-15358 7067-281- XXX 54,08 PV carence 7154930312 2024 T-9648 7067-281- XXX 18,88 PV carence
7154930312 2024 T-11817 7067-281- XXX 202,80 PV carence
7154930312 2024 T-14071 7067-281- XXX 209,56 PV carence 7154930312 2021 T-6472 7067-281- XXX 21,60 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-5473 7067-281- XXX 121,68 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-19749 7067-281- XXX 130,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-1575 7067-281- XXX 169,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-3649 7067-281- XXX 182,52 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-22094 7067-281- XXX 195,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-17850 7067-281- XXX 208,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-19751 7067-281- XXX 21,32 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-1577 7067-281- XXX 22,96 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-5476 7067-281- XXX 60,84 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-9652 7067-281- XXX 60,84 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-3651 7067-281- XXX 94,64 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-11826 7067-281- XXX 94,64 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-7814 7067-281- XXX 101,40 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-15041 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-12474 7067-281- XXX 130,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-9852 7067-281- XXX 89,60 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-8286 7067-281- XXX 179,20 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-10468 7067-281- XXX 21,60 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-1691 7067-281- XXX 19,05 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-19756 7067-281- XXX 40,80 Poursuite sans effet
7246580512 2022 T-7729 7067-281- XXX 45,60 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-1601 7067-281- XXX 16,38 PV carence 7246580512 2023 T-1779 7067-281- XXX 17,90 PV carence 7246580512 2023 T-17870 7067-281- XXX 20,16 PV carence 7246580512 2024 T-15376 7067-281- XXX 20,28 PV carence
7246580512 2022 T-23860 7067-281- XXX 21,48 PV carence 7246580512 2022 T-21948 7067-281- XXX 21,48 PV carence
7246580512 2023 T-15795 7067-281- XXX 26,00 PV carence 7246580512 2023 T-22122 7067-281- XXX 30,24 PV carence
7246580512 2024 T-9672 7067-281- XXX 40,56 PV carence 7246580512 2022 T-19758 7067-281- XXX 35,79 PV carence
7246580512 2023 T-9580 7067-281- XXX 45,50 PV carence 7246580512 2023 T-5680 7067-281- XXX 52,00 PV carence 7246580512 2024 T-5501 7067-281- XXX 60,84 PV carence 7246580512 2024 T-20265 7067-281- XXX 67,60 PV carence 7246580512 2023 T-11980 7067-281- XXX 84,50 PV carence
7246580512 2024 T-3682 7067-281- XXX 94,64 PV carence 7246580512 2023 T-7882 7067-281- XXX 97,50 PV carence 7246580512 2023 T-3728 7067-281- XXX 97,50 PV carence 7246580512 2024 T-11853 7067-281- XXX 101,40 PV carence
7246580512 2024 T-23099 7067-281- XXX 101,40 PV carence 7246580512 2024 T-14107 7067-281- XXX 101,40 PV carence
7246580512 2023 T-14516 7067-281- XXX 104,00 PV carence 7246580512 2024 T-7851 7067-281- XXX 108,16 PV carence
7246580512 2024 T-17649 7067-281- XXX 114,92 PV carence
7154930312 2023 T-9582 7067-281- XXX 52,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-11985 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-17872 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-3732 7067-281- XXX 102,00 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-20452 7067-281- XXX 21,48 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-8333 7067-281- XXX 25,74 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-4035 7067-281- XXX 28,71 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-10737 7067-281- XXX 32,22 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-192 7067-281- XXX 34,01 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-2014 7067-281- XXX 35,80 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-218 7067-281- XXX 42,96 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-3995 7067-281- XXX 46,50 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-8551 7067-281- XXX 71,60 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-5691 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-7895 7067-281- XXX 208,00 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-19780 7067-281- XXX 65,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-22134 7067-281- XXX 91,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-16668 7067-281- XXX 104,00 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-9677 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-5508 7067-281- XXX 60,84 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 27/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
721 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7246580512 2024 T-20269 7067-281- XXX 67,60 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-3692 7067-281- XXX 87,88 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-14118 7067-281- XXX 94,64 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-11865 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-7860 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-17659 7067-281- XXX 114,92 Poursuite sans effet 7120300012 2021 T-7028 7067-281- XXX 17,64 RAR inférieur seuil poursuite
7120300012 2024 T-17672 7067-281- XXX 0,10 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2023 T-5705 7067-281- XXX 15,68 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-16773 7067-281- XXX 17,64 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-7912 7067-281- XXX 27,44 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-3756 7067-281- XXX 29,40 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-14553 7067-281- XXX 31,36 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-12005 7067-281- XXX 39,20 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-1800 7067-281- XXX 44,10 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-21972 7067-281- XXX 48,51 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-23885 7067-281- XXX 52,92 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-19779 7067-281- XXX 61,74 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-15636 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-9690 7067-281- XXX 108,16 Poursuite sans effet 6686870412 2024 T-5528 7067-281- XXX 121,68 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-19792 7067-281- XXX 130,00 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-1625 7067-281- XXX 169,00 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-3709 7067-281- XXX 175,76 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-22149 7067-281- XXX 182,00 Poursuite sans effet
6686870412 2024 T-7879 7067-281- XXX 202,80 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-17891 7067-281- XXX 136,17 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-1627 7067-281- XXX 15,30 PV carence 7246580512 2023 T-19793 7067-281- XXX 20,70 PV carence
7246580512 2023 T-9603 7067-281- XXX 39,00 PV carence 7246580512 2023 T-5707 7067-281- XXX 7,40 PV carence
7246580512 2024 T-9693 7067-281- XXX 54,08 PV carence 7246580512 2024 T-5530 7067-281- XXX 54,08 PV carence
7246580512 2024 T-20278 7067-281- XXX 67,60 PV carence 7246580512 2024 T-3713 7067-281- XXX 81,12 PV carence 7246580512 2024 T-11884 7067-281- XXX 87,88 PV carence 7246580512 2024 T-17676 7067-281- XXX 94,64 PV carence 7246580512 2023 T-7914 7067-281- XXX 97,50 PV carence
7246580512 2024 T-14141 7067-281- XXX 101,40 PV carence 7246580512 2024 T-23125 7067-281- XXX 108,16 PV carence
7246580512 2024 T-7881 7067-281- XXX 135,20 PV carence 7154930312 2023 T-1804 7067-281- XXX 53,50 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-5533 7067-281- XXX 61,74 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-19795 7067-281- XXX 72,60 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-7883 7067-281- XXX 89,18 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-11886 7067-281- XXX 102,90 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-14143 7067-281- XXX 102,90 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-7917 7067-281- XXX 105,60 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-14560 7067-281- XXX 15,30 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-19797 7067-281- XXX 17,10 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-12011 7067-281- XXX 18,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-1630 7067-281- XXX 25,20 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-7890 7067-281- XXX 33,80 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-5712 7067-281- XXX 34,29 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-5537 7067-281- XXX 121,68 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-3719 7067-281- XXX 182,52 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-7920 7067-281- XXX 195,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-3762 7067-281- XXX 116,03 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-15818 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-1808 7067-281- XXX 44,10 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-9608 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-5713 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-23895 7067-281- XXX 18,73 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-12012 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-7921 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-14561 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-3763 7067-281- XXX 110,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2024 T-15403 7067-281- XXX 27,04 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-5538 7067-281- XXX 33,80 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-9699 7067-281- XXX 47,32 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-17684 7067-281- XXX 50,08 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-7895 7067-281- XXX 67,60 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-14153 7067-281- XXX 94,64 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-11893 7067-281- XXX 101,40 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-14568 7067-281- XXX 15,47 PV carence 7154930312 2022 T-10520 7067-281- XXX 16,11 PV carence
7154930312 2024 T-15405 7067-281- XXX 16,72 PV carence
7154930312 2023 T-12019 7067-281- XXX 17,29 PV carence
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 28/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
722 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7154930312 2023 T-17900 7067-281- XXX 17,29 PV carence
7154930312 2022 T-3651 7067-281- XXX 17,90 PV carence 7154930312 2023 T-1812 7067-281- XXX 17,90 PV carence 7154930312 2024 T-11895 7067-281- XXX 20,24 PV carence
7154930312 2022 T-21983 7067-281- XXX 21,48 PV carence
7154930312 2022 T-23900 7067-281- XXX 21,48 PV carence 7154930312 2023 T-7929 7067-281- XXX 21,84 PV carence
7154930312 2023 T-22163 7067-281- XXX 23,66 PV carence
7154930312 2024 T-20287 7067-281- XXX 24,64 PV carence 7154930312 2022 T-15658 7067-281- XXX 26,85 PV carence
7154930312 2022 T-12915 7067-281- XXX 28,64 PV carence
7154930312 2021 T-22485 7067-281- XXX 35,28 PV carence 7154930312 2022 T-19790 7067-281- XXX 35,80 PV carence 7154930312 2022 T-1734 7067-281- XXX 44,10 PV carence
7154930312 2021 T-27187 7067-281- XXX 48,51 PV carence
7154930312 2021 T-24731 7067-281- XXX 52,92 PV carence
7154930312 2024 T-5540 7067-281- XXX 60,84 PV carence 7154930312 2023 T-3774 7067-281- XXX 97,50 PV carence
7154930312 2024 T-3724 7067-281- XXX 99,71 PV carence
7154930312 2024 T-7897 7067-281- XXX 108,16 PV carence 7154930312 2023 T-15825 7067-281- XXX 26,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-7906 7067-281- XXX 47,32 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2024 T-5544 7067-281- XXX 60,84 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-19800 7067-281- XXX 65,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-1634 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-17904 7067-281- XXX 91,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-3730 7067-281- XXX 94,64 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-22171 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-14572 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-1816 7067-281- XXX 44,10 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-9611 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-5721 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-12023 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2023 T-3780 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-7933 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2023 T-7936 7067-281- XXX 11,70 PV carence 7154930312 2023 T-15829 7067-281- XXX 16,65 PV carence 7154930312 2023 T-12027 7067-281- XXX 17,10 PV carence
7154930312 2023 T-19803 7067-281- XXX 21,60 PV carence 7154930312 2024 T-1636 7067-281- XXX 24,30 PV carence
7154930312 2023 T-5724 7067-281- XXX 42,70 PV carence 7154930312 2024 T-9703 7067-281- XXX 108,16 PV carence
7154930312 2024 T-5546 7067-281- XXX 121,68 PV carence 7154930312 2024 T-3733 7067-281- XXX 169,00 PV carence
7154930312 2024 T-7911 7067-281- XXX 202,80 PV carence 7154930312 2024 T-11900 7067-281- XXX 202,80 PV carence 7154930312 2019 T-26989 7067-251- XXX 70,56 Poursuite sans effet 7246580512 2024 T-11909 7067-281- XXX 17,39 PV carence 7246580512 2023 T-15834 7067-281- XXX 19,50 PV carence
7246580512 2023 T-12038 7067-281- XXX 58,87 PV carence 7246580512 2023 T-14586 7067-281- XXX 104,00 PV carence 6686870412 2023 T-15835 7067-281- XXX 19,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-9626 7067-281- XXX 45,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-5734 7067-281- XXX 52,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-7946 7067-281- XXX 71,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-12041 7067-281- XXX 84,50 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2023 T-3794 7067-281- XXX 97,50 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2023 T-14588 7067-281- XXX 104,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2021 T-19969 7067-281- XXX 17,64 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2021 T-18628 7067-281- XXX 24,78 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2023 T-15839 7067-281- XXX 19,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-9631 7067-281- XXX 39,00 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-12051 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-7951 7067-281- XXX 97,50 Poursuite sans effet
7246580512 2023 T-3805 7067-281- XXX 68,24 Poursuite sans effet 7246580512 2023 T-14598 7067-281- XXX 110,50 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-27215 7067-281- XXX 77,28 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-22512 7067-281- XXX 87,36 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-16799 7067-281- XXX 19,20 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-13397 7067-281- XXX 20,16 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-3752 7067-281- XXX 28,89 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-17711 7067-281- XXX 31,03 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-23161 7067-281- XXX 32,10 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-14184 7067-281- XXX 33,17 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-9633 7067-281- XXX 37,50 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-5748 7067-281- XXX 40,00 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-23931 7067-281- XXX 57,60 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-11535 7067-281- XXX 45,85 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 29/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
723 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
7154930312 2022 T-1768 7067-281- XXX 60,48 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-17928 7067-281- XXX 70,00 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-15699 7067-281- XXX 74,40 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-3808 7067-281- XXX 77,50 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-7954 7067-281- XXX 80,00 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-11004 7067-281- XXX 81,60 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-14602 7067-281- XXX 87,50 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-22514 7067-281- XXX 16,65 PV carence
7154930312 2021 T-16041 7067-281- XXX 20,25 PV carence 7154930312 2024 T-15423 7067-281- XXX 20,28 PV carence
7154930312 2022 T-5365 7067-281- XXX 30,87 PV carence
7154930312 2022 T-10551 7067-281- XXX 31,77 PV carence 7154930312 2023 T-9635 7067-281- XXX 45,50 PV carence 7154930312 2024 T-9720 7067-281- XXX 47,32 PV carence
7154930312 2022 T-3684 7067-281- XXX 49,68 PV carence
7154930312 2023 T-5749 7067-281- XXX 52,00 PV carence
7154930312 2024 T-5566 7067-281- XXX 60,84 PV carence 7154930312 2021 T-1871 7067-281- XXX 69,16 PV carence
7154930312 2023 T-12054 7067-281- XXX 78,00 PV carence
7154930312 2024 T-1653 7067-281- XXX 84,50 PV carence 7154930312 2024 T-3754 7067-281- XXX 87,88 PV carence
7154930312 2024 T-7929 7067-281- XXX 94,64 PV carence
7154930312 2023 T-7955 7067-281- XXX 97,50 PV carence
7154930312 2023 T-22196 7067-281- XXX 97,50 PV carence 7154930312 2023 T-3809 7067-281- XXX 100,00 PV carence
7154930312 2024 T-11919 7067-281- XXX 101,40 PV carence 7154930312 2024 T-14186 7067-281- XXX 101,40 PV carence
7154930312 2023 T-17930 7067-281- XXX 104,00 PV carence 7154930312 2023 T-14604 7067-281- XXX 110,50 PV carence
6686870412 2021 T-18642 7067-281- XXX 56,84 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-10553 7067-281- XXX 39,69 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-23936 7067-281- XXX 57,33 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-15702 7067-281- XXX 61,74 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-12960 7067-281- XXX 70,56 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-7833 7067-281- XXX 74,61 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-17932 7067-281- XXX 17,12 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-13399 7067-281- XXX 26,46 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-22199 7067-281- XXX 27,82 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-18644 7067-281- XXX 35,28 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-11538 7067-281- XXX 16,24 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-23165 7067-281- XXX 8,01 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2021 T-4233 7067-281- XXX 39,38 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-1881 7067-281- XXX 56,62 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-9097 7067-281- XXX 15,30 PV carence
7154930312 2023 T-14620 7067-281- XXX 15,30 PV carence 7154930312 2023 T-7970 7067-281- XXX 16,20 PV carence 7154930312 2021 T-13406 7067-281- XXX 16,65 PV carence 7154930312 2021 T-27226 7067-281- XXX 20,25 PV carence 7154930312 2023 T-22209 7067-281- XXX 20,70 PV carence
7154930312 2021 T-18656 7067-281- XXX 21,60 PV carence 7154930312 2024 T-15431 7067-281- XXX 27,04 PV carence 7154930312 2022 T-5377 7067-281- XXX 35,28 PV carence 7154930312 2023 T-1847 7067-281- XXX 44,10 PV carence
7154930312 2024 T-20317 7067-281- XXX 54,08 PV carence 7154930312 2024 T-9733 7067-281- XXX 60,84 PV carence
7154930312 2024 T-5579 7067-281- XXX 60,84 PV carence 7154930312 2022 T-3696 7067-281- XXX 65,34 PV carence
7154930312 2022 T-7848 7067-281- XXX 66,15 PV carence
7154930312 2022 T-15718 7067-281- XXX 66,15 PV carence 7154930312 2022 T-23948 7067-281- XXX 70,56 PV carence 7154930312 2022 T-12973 7067-281- XXX 70,56 PV carence 7154930312 2024 T-17721 7067-281- XXX 87,88 PV carence
7154930312 2024 T-23170 7067-281- XXX 87,88 PV carence 7154930312 2024 T-7945 7067-281- XXX 94,64 PV carence
7154930312 2024 T-3768 7067-281- XXX 100,49 PV carence 7154930312 2024 T-11936 7067-281- XXX 101,40 PV carence
7154930312 2024 T-14206 7067-281- XXX 101,40 PV carence 7154930312 2021 T-22523 7067-281- XXX 16,20 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2021 T-16057 7067-281- XXX 16,65 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2019 T-24215 7067-251- XXX 26,46 Poursuite sans effet 7154930312 2019 T-22107 7067-251- XXX 59,32 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-1850 7067-281- XXX 15,10 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-3700 7067-281- XXX 15,75 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-19980 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-16061 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-10567 7067-281- XXX 18,90 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-27229 7067-281- XXX 22,50 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-11555 7067-281- XXX 25,20 Poursuite sans effet
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 30/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
724 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
RESTAURATION SCOLAIRE DE 2017 A 2024
6686870412 2022 T-15723 7067-281- XXX 28,35 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-15846 7067-281- XXX 17,10 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-12074 7067-281- XXX 18,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-22215 7067-281- XXX 18,45 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-7974 7067-281- XXX 20,70 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-3825 7067-281- XXX 203,55 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-11947 7067-281- XXX 6,58 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2024 T-14214 7067-281- XXX 7,05 RAR inférieur seuil poursuite
125 943,33 TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 31/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
725 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 02/09/2025
Exercice 2025
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
7246580512 2020 R-3107-300 XXX 21,15 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2020 R-3103-312 XXX 150,80 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2020 R-3102-316 XXX 161,20 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2022 R-3101-238 XXX 90,85 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-31121431 XXX 29,75 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2024 R-3106-866 XXX 8,54 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2022 R-31121-815 XXX 43,80 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2024 R-3102-165 XXX 154,80 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2024 R-3101-663 XXX 237,60 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2020 R-30041-236 XXX 23,50 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2020 R-3107-194 XXX 149,70 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2020 R-31081-208 XXX 153,30 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2023 R-3110-1143 XXX 105,60 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2023 R-3111-1163 XXX 143,08 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2023 R-3101-952 XXX 122,10 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2023 R-3102-158 XXX 82,65 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2023 R-3101-162 XXX 134,85 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2021 R-3110-780 XXX 4,35 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2021 R-3109-781 XXX 134,85 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2024 R-31041-738 XXX 66,40 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2024 R-31123-216 XXX 127,20 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2024 R-3110-219 XXX 127,20 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2024 R-3109-211 XXX 128,65 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2024 R-3111-230 XXX 131,44 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2022 R-3101-1085 XXX 65,70 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2023 R-3101-574 XXX 43,50 Poursuite sans effet 7246580512 2022 R-3111-536 XXX 113,10 Poursuite sans effet 7246580512 2022 R-31121-495 XXX 130,50 Poursuite sans effet 7246580512 2019 R-3106-191 XXX 36,40 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2019 R-3104-183 XXX 27,20 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2019 R-3105-189 XXX 114,40 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2021 R-3109-13 XXX 37,40 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2023 R-3102-264 XXX 142,80 Poursuite sans effet 6686870412 2021 R-3109-623 XXX 124,95 Décédé et demande renseignement négative 7120300012 2024 R-3106-220 XXX 8,62 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2023 R-3103-24 XXX 114,40 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2021 R-3103-801 XXX 80,30 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2022 R-3103-541 XXX 95,40 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2022 R-3102-557 XXX 111,30 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2020 R-3105-1013 XXX 16,45 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2020 R-30041-1300 XXX 96,00 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2023 R-3109-49 XXX 55,80 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2024 R-31031-48 XXX 95,34 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2023 R-3110-48 XXX 162,00 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2023 R-3102-102 XXX 60,90 Poursuite sans effet 7154930312 2024 R-3109-1092 XXX 132,00 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2024 R-3108-1164 XXX 272,80 Décédé et demande renseignement négative 7120300012 2024 R-3107-1080 XXX 5,78 RAR inférieur seuil poursuite 7246580512 2024 R-3107-1398 XXX 6,34 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2024 R-3105-1386 XXX 6,34 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2024 R-3106-1396 XXX 6,34 Décédé et demande renseignement négative 7246580512 2022 R-3101-1510 XXX 22,00 Poursuite sans effet 7246580512 2021 R-3112-1468 XXX 80,00 Poursuite sans effet 7120300012 2024 R-3107-419 XXX 6,80 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2024 R-3110-93 XXX 13,23 RAR inférieur seuil poursuite 7120300012 2024 R-31041-1218 XXX 1,56 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2023 R-3102-526 XXX 21,75 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2023 R-3101-576 XXX 82,65 Décédé et demande renseignement négative 7154930312 2024 R-3106-90 XXX 62,40 Décédé et demande renseignement négative
4 985,81
FOYERS D'ANCIENS (PORTAGE DE REPAS, ANIMATIONS) DE 2019 A 2024
TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 32/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
726 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 02/09/2025
Exercice 2025
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
7246580512 2018 T-36297 752-33- XXX 450,00 Poursuite sans effet 6686870412 2017 T-15658 7336-94- XXX 163,44 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2017 T-22901 7336-94- XXX 457,50 PV perquisition et demande renseignement négative
7120300012 2024 T-3819 6419-020- XXX 10,86 RAR inférieur seuil poursuite
7120300012 2023 T-6129 75888-313- XXX 12,02 RAR inférieur seuil poursuite
7120300012 2020 T-12454 7588-321- XXX 0,10 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2020 T-11934 7588-321- XXX 17,41 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-4165 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2022 T-11428 7067-284- XXX 11,60 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2021 T-2084 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2018 T-27444 70688-813- XXX 484,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-500555 70642-13- XXX 34,68 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20872 75888-313- XXX 90,00 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-12951 7067-284- XXX 12,06 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2021 T-4623 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-22865 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-8806 7067-284- XXX 12,06 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2024 T-17822 75888-313- XXX 130,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20126 7062-311- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-8829 7067-284- XXX 20,30 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-11945 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-20465 75888-313- XXX 150,00 Poursuite sans effet
6686870412 2017 T-13468 7336-94- XXX 77,10 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2021 T-11946 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-6869 7067-284- XXX 12,06 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2021 T-18719 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-2163 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-4429 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-2169 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-11949 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-7097 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 7154930312 2021 T-2060 75888-313- XXX 100,00 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-11738 7067-284- XXX 11,60 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-4104 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-20014 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 7120300012 2024 T-10977 7067-284- XXX 12,06 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2021 T-11804 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7154930312 2021 T-11805 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-8211 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-1987 75888-020- XXX 1 200,00 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-11803 7067-284- XXX 11,60 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-8226 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-500200 70642-13- XXX 38,80 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2024 T-18219 70631-323- XXX 0,60 RAR inférieur seuil poursuite 6686870412 2021 T-18800 75888-313- XXX 30,00 PV carence 7120300012 2024 T-7082 7067-284- XXX 12,06 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2021 T-18746 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-7231 7067-284- XXX 60,64 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-20343 7062-314- XXX 48,00 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-4049 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-22990 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-10690 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20467 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-12565 75888-313- XXX 60,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-17386 6419-020- XXX 50,94 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2022 T-17781 75888-313- XXX 13,32 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2023 T-950057 7062-314- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-950057 7062-314- XXX 70,00 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2023 T-950054 7062-314- XXX 30,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-950054 7062-314- XXX 70,00 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-22253 752-020- XXX 374,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2024 T-1958 70878-020- XXX 779,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2022 T-4180 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2023 T-6134 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2021 T-2174 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 7246580512 2022 T-7075 7067-284- XXX 23,20 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-2099 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-4445 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-4207 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-4436 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-5839 75888-313- XXX 80,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-13230 75888-313- XXX 70,00 Certificat irrecouvrabilité
DIVERS DE 2017 A 2024
(ACTIVITES SCOLAIRES, LOYERS, REDEVANCES, DESINFECTIONS, DEPÔTS SAUVAGES, TRAVAUX D'URGENCE D'OFFICE CHEZ TIERS, DOCUMENTS BIBLIOTHEQUES NON RESTITUES, ETC…)
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 33/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
727 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
DIVERS DE 2017 A 2024
(ACTIVITES SCOLAIRES, LOYERS, REDEVANCES, DESINFECTIONS, DEPÔTS SAUVAGES, TRAVAUX D'URGENCE D'OFFICE CHEZ TIERS, DOCUMENTS BIBLIOTHEQUES NON RESTITUES, ETC…)
6686870412 2021 T-22875 75888-313- XXX 40,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-22861 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-500390 7064-12- XXX 25,14 Décédé et demande renseignement négative 6686870412 2021 T-11788 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-4368 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2021 T-4437 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-20023 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-6085 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-9196 7067-284- XXX 98,00 PV perquisition et demande renseignement négative
6686870412 2020 T-9053 7788-64- XXX 106 604,17 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-22937 752-020- XXX 57,48 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-18231 752-020- XXX 81,00 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-1962 70878-020- XXX 500,00 Poursuite sans effet
7120300012 2024 T-800173 70323-020- XXX 2,60 RAR inférieur seuil poursuite 7154930312 2022 T-157 752-311- XXX 50,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-8221 75888-313- XXX 40,00 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-15131 7088-322- XXX 48,00 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-210 752-311- XXX 50,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-18812 75888-313- XXX 40,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-13279 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-13226 75888-313- XXX 80,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-20311 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20878 75888-313- XXX 70,00 Certificat irrecouvrabilité 7246580512 2024 T-7366 7067-284- XXX 101,92 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-17528 75888-313- XXX 90,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-4356 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-10044 7067-284- XXX 23,20 Poursuite sans effet
6686870412 2023 T-14001 7067-284- XXX 196,00 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-7421 7067-284- XXX 196,00 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-17752 75888-313- XXX 120,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20144 7062-311- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2022 T-5836 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-500274 70642-13- XXX 42,53 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-20479 75888-313- XXX 90,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-11995 7088-314- XXX 100,00 Poursuite sans effet 7154930312 2022 T-5834 75888-313- XXX 60,00 Poursuite sans effet
6686870412 2020 T-14522 7588-321- XXX 50,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2020 T-15067 7588-321- XXX 50,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-18747 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-5455 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-23083 75888-313- XXX 110,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-18752 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2024 T-9876 6459-020- XXX 0,20 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2022 T-4129 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-18753 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2023 T-14053 7067-284- XXX 11,60 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-12002 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2022 T-4039 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-11997 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2018 T-20681 7066-64- XXX 61,20 Poursuite sans effet 7154930312 2018 T-24224 7066-64- XXX 71,40 Poursuite sans effet 6686870412 2023 T-15926 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2020 T-12619 70312-026- XXX 96,00 Certificat irrecouvrabilité 7246580512 2023 T-7507 7067-284- XXX 38,76 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-5449 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-17647 75888-313- XXX 40,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-25424 70323-68- XXX 133,00 Poursuite sans effet 6686870412 2021 T-11625 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-25457 70323-68- XXX 133,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 9767 75888-020- XXX 14 600,12 PV carence
6686870412 2023 T-5798 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-4315 75888-313- XXX 40,00 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2022 T-83 6419-020- XXX 44,81 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-20377 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-8164 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2019 T-500402 7064-12- XXX 37,73 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2021 T-18815 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-20016 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-4360 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2023 T-6074 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 7120300012 2021 T-23075 75888-313- XXX 30,00 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2023 T-14147 7067-284- XXX 196,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2021 T-22998 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7246580512 2021 T-26820 7067-284- XXX 57,00 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-11792 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 6686870412 2022 T-17779 75888-313- XXX 40,00 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2024 T-12048 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 34/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
728 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
DIVERS DE 2017 A 2024
(ACTIVITES SCOLAIRES, LOYERS, REDEVANCES, DESINFECTIONS, DEPÔTS SAUVAGES, TRAVAUX D'URGENCE D'OFFICE CHEZ TIERS, DOCUMENTS BIBLIOTHEQUES NON RESTITUES, ETC…)
7246580512 2024 T-12047 75888-313- XXX 363,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-4409 75888-313- XXX 40,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-14185 7067-284- XXX 98,00 PV carence 7120300012 2023 T-7586 7067-284- XXX 11,60 RAR inférieur seuil poursuite
6686870412 2022 T-1873 752-311- XXX 100,00 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2021 T-20457 75888-313- XXX 30,00 Poursuite sans effet 6686870412 2020 T-20167 7588-321- XXX 30,00 Poursuite sans effet 7120300012 2022 T-17508 75888-313- XXX 20,79 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2022 T-13293 75888-313- XXX 50,00 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2024 T-13820 7067-284- XXX 101,92 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-5458 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
7120300012 2024 T-21672 70323-68- XXX 0,05 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2024 T-3821 6419-020- XXX 710,30 PV carence
7154930312 2024 T-11977 6419-020- XXX 4 365,36 PV carence 7154930312 2023 T-14704 6419-020- XXX 6 922,49 PV carence 7154930312 2023 T-14320 7067-284- XXX 40,56 Poursuite sans effet
6686870412 2022 T-3449 7067-284- XXX 165,20 PV carence
7154930312 2021 T-27008 7067-284- XXX 11,60 PV carence 7154930312 2022 T-500490 70642-13- XXX 35,35 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2022 T-21445 7067-281- XXX 57,60 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-7038 75888-313- XXX 30,00 Autorisation poursuite refusée 6686870412 2022 T-7909 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
7154930312 2023 T-14406 7067-284- XXX 98,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-15046 7067-284- XXX 29,02 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-17964 70312-025- XXX 105,00 Poursuite sans effet 7154930312 2023 T-1898 70312-025- XXX 105,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-12222 70312-025- XXX 105,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-6045 70312-025- XXX 105,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-287 70312-025- XXX 105,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-8062 70312-025- XXX 105,00 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-11921 7067-284- XXX 98,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7154930312 2024 T-9638 7067-284- XXX 12,06 Poursuite sans effet
7154930312 2023 T-12596 7083-322- XXX 597,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2024 T-1615 7067-281- XXX 84,50 Poursuite sans effet
7154930312 2024 T-12243 7083-322- XXX 597,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7120300012 2024 T-7755220412 -- XXX 3,00 RAR inférieur seuil poursuite
7154930312 2023 T-12108 7067-284- XXX 18,74 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-17657 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2021 T-20153 7062-311- XXX 30,00 Poursuite sans effet
7246580512 2024 T-9672 7067-284- XXX 101,92 PV carence 7246580512 2021 T-4778 7088-314- XXX 94,00 Certificat irrecouvrabilité
6686870412 2021 T-7182 70688-7222- XXX 122,00 Poursuite sans effet 7154930312 2024 T-7883 7067-284- XXX 101,92 Poursuite sans effet
6686870412 2021 T-4484 75888-313- XXX 60,00 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2023 T-12027 7067-284- XXX 11,60 PV carence
7154930312 2023 T-7936 7067-284- XXX 23,20 PV carence 7154930312 2023 T-6094 75888-313- XXX 50,00 PV carence
6686870412 2023 T-7946 7067-284- XXX 196,00 PV perquisition et demande renseignement négative 6686870412 2022 T-318 6419-020- XXX 4 237,23 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2024 T-500289 70642-13- XXX 69,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2024 T-500285 70642-13- XXX 69,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2024 T-500230 70642-13- XXX 69,00 PV perquisition et demande renseignement négative
7154930312 2022 T-20551 752-311- XXX 50,00 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2020 T-2627 7588-321- XXX 100,00 Poursuite sans effet
7154930312 2022 T-4100 75888-313- XXX 30,00 PV perquisition et demande renseignement négative 7246580512 2022 T-950079 7062-314- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
7246580512 2022 T-950079 7062-314- XXX 70,00 Certificat irrecouvrabilité 7154930312 2021 T-7157 75888-313- XXX 30,00 Certificat irrecouvrabilité
152 843,88 TOTAL COMPTE 6541 - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 35/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
729 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 02/09/2025
Exercice 2025
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
7071880112 2021 T-19111 7066-4228- XXX 53,36 Surendettement et décision effacement de dette XXX
53,36
7071880112 2021 T-16725 7067-281- XXX 44,10 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2021 T-14084 7067-281- XXX 61,74 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2019 T-6498 7067-251- XXX 15,30 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2019 T-15950 7067-251- XXX 17,55 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2020 T-3123 7067-251- XXX 17,55 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-628 7067-281- XXX 18,45 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2019 T-28303 7067-251- XXX 18,90 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2022 T-11131 7067-281- XXX 18,90 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2020 T-18473 7067-251- XXX 19,14 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2021 T-25810 7067-281- XXX 19,35 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-8570 7067-281- XXX 19,50 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2021 T-12205 7067-281- XXX 26,46 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2021 T-7469 7067-281- XXX 30,87 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-4503 7067-281- XXX 39,00 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2021 T-16803 7067-281- XXX 41,49 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2021 T-14170 7067-281- XXX 44,10 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-12922 7067-281- XXX 45,50 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2018 T-20968 7067-251- XXX 57,33 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-24529 7067-251- XXX 70,56 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-6453 7067-281- XXX 71,50 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-13675 7067-251- XXX 74,97 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-10384 7067-281- XXX 78,00 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2021 T-5068 7067-281- XXX 78,75 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2021 T-9852 7067-281- XXX 79,38 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-2299 7067-281- XXX 91,00 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2022 T-4473 7067-281- XXX 16,60 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2022 T-22654 7067-281- XXX 18,00 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2021 T-5157 7067-281- XXX 18,90 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-2395 7067-281- XXX 102,00 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2020 T-9807 7067-251- XXX 35,28 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2020 T-16469 7067-251- XXX 52,92 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-18767 7067-281- XXX 65,00 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-584 7067-281- XXX 78,00 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-20808 7067-281- XXX 97,50 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-16830 7067-281- XXX 97,50 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2020 T-6384 7067-251- XXX 105,84 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2020 T-3264 7067-251- XXX 105,96 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-4850 7067-281- XXX 34,27 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-8867 7067-281- XXX 35,76 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-10847 7067-281- XXX 56,62 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-951 7067-281- XXX 57,60 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-6874 7067-281- XXX 67,05 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-2716 7067-281- XXX 54,57 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-17121 7067-281- XXX 21,60 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-8891 7067-281- XXX 148,72 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-6907 7067-281- XXX 236,60 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-2722 7067-281- XXX 283,92 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-10949 7067-281- XXX 304,20 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-1106 7067-281- XXX 41,72 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-17168 7067-281- XXX 51,84 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-15057 7067-281- XXX 54,08 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-9163 7067-281- XXX 108,16 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-4966 7067-281- XXX 121,68 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-3067 7067-281- XXX 175,76 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-11249 7067-281- XXX 189,28 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-13432 7067-281- XXX 196,04 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-7202 7067-281- XXX 202,80 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-9142 7067-281- XXX 16,20 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-5157 7067-281- XXX 19,80 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-13449 7067-281- XXX 20,68 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-11269 7067-281- XXX 21,62 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-7218 7067-281- XXX 23,03 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-19302 7067-281- XXX 29,70 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2022 T-21439 7067-281- XXX 31,20 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2022 T-1194 7067-281- XXX 14,36 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2022 T-3012 7067-281- XXX 33,15 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-11299 7067-281- XXX 33,30 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-1120 7067-281- XXX 35,10 Surendettement et décision effacement de dette
SURENDETTEMENT ET DECISION EFFACEMENT DE DETTE DE 2018 A 2024
S/TOTAL Concernant les CRECHES
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 36/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
730 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
SURENDETTEMENT ET DECISION EFFACEMENT DE DETTE DE 2018 A 2024
7071880112 2023 T-3128 7067-281- XXX 40,50 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-21521 7067-281- XXX 40,50 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-7279 7067-281- XXX 40,50 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-17396 7067-281- XXX 42,30 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-13840 7067-281- XXX 43,20 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2022 T-14817 7067-281- XXX 48,10 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2022 T-19211 7067-281- XXX 55,25 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2022 T-12118 7067-281- XXX 59,15 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-11578 7067-281- XXX 15,47 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-9343 7067-281- XXX 45,50 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-5382 7067-281- XXX 52,00 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-7540 7067-281- XXX 71,50 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-3383 7067-281- XXX 97,50 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-198 7067-281- XXX 22,23 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-16024 7067-281- XXX 22,59 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-5492 7067-281- XXX 23,40 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-3672 7067-281- XXX 31,20 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 T-1592 7067-281- XXX 34,58 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-112 7067-281- XXX 37,05 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-18235 7067-281- XXX 39,52 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-10052 7067-281- XXX 42,53 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-12476 7067-281- XXX 47,29 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-15039 7067-281- XXX 62,65 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-8285 7067-281- XXX 27,41 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-29668 7067-251- XXX 26,46 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2019 T-24213 7067-251- XXX 26,46 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2021 T-1884 7067-281- XXX 26,46 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2020 T-14426 7067-251- XXX 33,15 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2020 T-20066 7067-251- XXX 44,10 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2020 T-11629 7067-251- XXX 44,12 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2020 T-17940 7067-251- XXX 66,17 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2018 T-20038 7067-251- XXX 70,56 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-12918 7067-251- XXX 70,56 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2019 T-8764 7067-251- XXX 79,38 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2019 T-15051 7067-251- XXX 88,20 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-35618 7067-251- XXX 97,02 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2019 T-30728 7067-251- XXX 97,02 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2019 T-2570 7067-251- XXX 97,02 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2020 T-2395 7067-251- XXX 110,30 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-6509 7067-251- XXX 114,66 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2018 T-23649 7067-251- XXX 114,66 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2019 T-22104 7067-251- XXX 119,07 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2018 T-9599 7067-251- XXX 123,48 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2019 T-18568 7067-251- XXX 123,48 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2019 T-12081 7067-251- XXX 127,89 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-3214 7067-251- XXX 132,30 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-33015 7067-251- XXX 132,30 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2019 T-5591 7067-251- XXX 132,30 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2020 T-9003 7067-251- XXX 132,36 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2018 T-27345 7067-251- XXX 141,12 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-38815 7067-251- XXX 141,12 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2019 T-27022 7067-251- XXX 141,12 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2020 T-5378 7067-251- XXX 145,58 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2019 T-33052 7067-251- XXX 152,20 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2018 T-16452 7067-251- XXX 158,76 Surendettement et décision effacement de dette
8 764,60
7071880112 2023 R-3102-1115 XXX 110,05 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 R-3104-1114 XXX 148,75 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 R-3105-1077 XXX 178,50 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 R-3111-839 XXX 22,00 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 R-3110-858 XXX 129,30 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 R-31121-870 XXX 129,30 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 R-3105-821 XXX 129,30 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2022 R-31121-906 XXX 130,50 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 R-3107-931 XXX 130,50 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 R-3105-904 XXX 130,50 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 R-3111-885 XXX 133,61 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2024 R-3102-861 XXX 133,61 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 R-3101-978 XXX 133,61 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 R-3101-1038 XXX 134,85 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 R-3109-837 XXX 134,85 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 R-3106-882 XXX 134,85 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 R-3108-861 XXX 134,85 Surendettement et décision effacement de dette
2 178,93
7071880112 2022 T-13240 75888-313- XXX 30,00 Surendettement et décision effacement de dette
S/TOTAL Concernant la RESTAURATION SCOLAIRE
S/TOTAL Concernant les FOYERS D'ANCIENS - PORTAGE DES REPAS
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 37/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
731 10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
SURENDETTEMENT ET DECISION EFFACEMENT DE DETTE DE 2018 A 2024
30,00
7071880112 2024 T-6907 7067-284- XXX 101,92 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-13840 7067-284- XXX 20,36 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2024 T-11269 7067-284- XXX 24,12 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2023 T-7540 7067-284- XXX 196,00 Surendettement et décision effacement de dette
7071880112 2023 T-15039 7067-284- XXX 47,84 Surendettement et décision effacement de dette 7071880112 2019 T-8764 7067-255- XXX 165,20 Surendettement et décision effacement de dette
555,44
11 582,33 TOTAL COMPTE 6542 - CREANCES ETEINTES - DECISION DE SURENDETTEMENT
S/TOTAL Concernant les DOCUMENTS NON RESTITUES
S/TOTAL Concernant les ACTIVITES SCOLAIRES
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 38/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
732 Proposition d'admissions en non valeurs
arrêtée à la date du 02/09/2025
Exercice 2025
033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX
Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce Imputation budgétaire de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
7071880112 2023 T-16392 73154-68- XXX 175,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-168 73154-68- XXX 353,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2023 T-20277 73154-68- XXX 1 069,39 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2023 T-10003 73154-68- XXX 1 069,95 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2021 T-22651 73154-68- XXX 171,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-20288 73154-68- XXX 171,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-24975 73154-68- XXX 171,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-13149 73154-68- XXX 16,19 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-20151 73154-68- XXX 161,49 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2018 T-16582 7336-810- XXX 392,56 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2018 T-16583 7336-810- XXX 392,56 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2018 T-33056 7336-810- XXX 392,56 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2018 T-16581 7336-810- XXX 392,56 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-5941 73154-68- XXX 63,84 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-22186 73154-68- XXX 527,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2023 T-379 73154-68- XXX 527,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-22187 73154-68- XXX 820,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-22217 73154-68- XXX 72,24 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2021 T-16184 73154-68- XXX 572,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2021 T-16453 73154-68- XXX 572,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2021 T-20266 73154-68- XXX 674,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-20267 73154-68- XXX 777,92 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-9281 73154-68- XXX 1 029,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2014 T-18863 7368-810- XXX 2 121,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-6058 73174-68- XXX 943,74 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-20402 73174-68- XXX 1 000,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-8857 73154-68- XXX 85,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-7981 73154-68- XXX 128,70 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-13109 73154-68- XXX 175,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-13102 73154-68- XXX 85,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-7977 73154-68- XXX 343,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-17331 73154-68- XXX 163,15 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-22639 73154-68- XXX 85,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2024 T-6049 73174-68- XXX 195,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2023 T-9980 73154-68- XXX 351,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-8413 73154-68- XXX 21,45 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-24992 73154-68- XXX 114,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-24993 73154-68- XXX 411,84 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2019 T-2702 7336-810- XXX 510,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-17258 73154-68- XXX 87,90 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-17259 73154-68- XXX 533,21 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-15801 73154-68- XXX 958,03 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-5590 73154-68- XXX 49,65 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2020 T-2491 7336-94- XXX 52,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2021 T-13604 73154-68- XXX 334,67 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-8187 73154-68- XXX 505,62 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-20041 73154-68- XXX 837,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-8208 73154-68- XXX 21,45 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2023 T-47 73154-68- XXX 360,33 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2021 T-22634 73154-68- XXX 68,64 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-24984 73154-68- XXX 102,96 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-301 73154-68- XXX 257,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-43 73154-68- XXX 308,88 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-3780 73154-68- XXX 1 136,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-5960 73154-68- XXX 169,37 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-20708 73154-68- XXX 573,98 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2023 T-20409 73154-68- XXX 72,69 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2024 T-20850 73154-68- XXX 76,79 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-8013 73174-68- XXX 147,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2023 T-20326 73154-68- XXX 543,23 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2024 T-20847 73154-68- XXX 28,98 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-8303 73154-68- XXX 61,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-13589 73154-68- XXX 459,52 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-8106 73174-68- XXX 1 394,82 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-10605 73154-68- XXX 1 037,21 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-1819 73154-68- XXX 31,82 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2023 T-20223 73154-68- XXX 543,23 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2021 T-9318 73174-68- XXX 61,91 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2019 T-30221 7336-810- XXX 520,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2023 T-391 73154-68- XXX 1 143,56 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-22165 73154-68- XXX 43,95 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-22161 73154-68- XXX 58,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE 2014 A 2024
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 39/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
733 7071880112 2022 T-17944 73154-68- XXX 73,30 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-22166 73154-68- XXX 83,25 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-17945 73154-68- XXX 117,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-22159 73154-68- XXX 117,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-17942 73154-68- XXX 131,85 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-3753 73154-68- XXX 171,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-17941 73154-68- XXX 175,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-22164 73154-68- XXX 175,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-17939 73154-68- XXX 234,50 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-22160 73154-68- XXX 263,70 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-22163 73154-68- XXX 263,70 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-7976 73154-68- XXX 281,42 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-17940 73154-68- XXX 351,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-22162 73154-68- XXX 351,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-3754 73154-68- XXX 429,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-17946 73154-68- XXX 533,21 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-17943 73154-68- XXX 650,46 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-5552 73154-68- XXX 85,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-5551 73154-68- XXX 100,10 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-6087 73174-68- XXX 200,77 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2019 T-12491 7336-810- XXX 90,94 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-17318 73154-68- XXX 1 203,25 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2024 T-20575 73154-68- XXX 628,55 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2020 T-2454 7336-810- XXX 429,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2019 T-27134 7336-810- XXX 60,06 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2019 T-27372 7336-94- XXX 80,71 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2024 T-20758 73154-68- XXX 340,57 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
S/TOTAL Concernant les TAXES DE VOIRIES (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) 37 516,00
7071880112 2019 T-6995 7067-251- XXX 25,92 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2019 T-10266 7067-251- XXX 43,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2019 T-3820 7067-251- XXX 43,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2018 T-18398 7067-251- XXX 44,10 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2018 T-34118 7067-251- XXX 52,92 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2019 T-1016 7067-251- XXX 52,92 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2018 T-31705 7067-251- XXX 66,15 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2018 T-37217 7067-251- XXX 70,56 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2018 T-21548 7067-251- XXX 74,97 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2018 T-25165 7067-251- XXX 88,20 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-3614 7067-281- XXX 21,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-10483 7067-281- XXX 21,60 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-22453 7067-281- XXX 28,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-1698 7067-281- XXX 28,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2021 T-27150 7067-281- XXX 31,68 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2021 T-24701 7067-281- XXX 34,56 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-15615 7067-281- XXX 36,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
7071880112 2022 T-12874 7067-281- XXX 38,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 7071880112 2022 T-7743 7067-281- XXX 38,40 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
S/TOTAL Concernant la RESTAURATION SCOLAIRE 841,98
7071880112 2022 T-3895 752-311- XXX 180,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
S/TOTAL Concernant Les LOYERS 180,00
38 537,98 TOTAL COMPTE 6542 - CREANCES ETEINTES - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS
Ville de Bordeaux - Admissions en non valeurs 2025 40/40 DGFCP/DORC/SGCT/DL
734 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/331
Evolution de la méthodologie pour les provisions pour créances
douteuses - Décision - Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est engagée dans une démarche de fiabilisation de ses comptes et de ses
processus comptables et financiers via des actions en matière de contrôle interne et de
préparation à la certification des comptes. Il s’agit notamment d’améliorer en continu la fiabilité
des résultats de fonctionnement de la ville et de favoriser la transparence de ses comptes.
A ce titre, un travail de fiabilisation a été entrepris concernant les provisions.
L'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) applicable aux communes
rend obligatoire la constitution de provisions pour risques et charges dès lors qu'il y a apparition
d’un risque et la constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d’un actif.
Ainsi la ville de Bordeaux comptabilise une provision pour créances douteuses. Dès qu’il existe
des indices de difficulté de recouvrement ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être
considérée comme douteuse : il est alors nécessaire de constituer une provision car la valeur des
titres pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe
donc potentiellement une charge latente à couvrir, selon le principe de prudence, par une
provision en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
Par délibération n° 2017-261 en date du 10 juillet 2017, le conseil municipal a opté pour une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice affectant le recouvrement d’une créance. La provision à constituer, au regard du stock de provisions requis, est ouverte au budget primitif (année N+1) sur la base de l’état des créances restant à recouvrer en année N, transmis par le Comptable Public. Cet état ventile les créances prises en charges et non recouvrées, par année d’ancienneté, antérieure ou égale à N-1.
Or l’analyse des montants provisionnés rapportés aux montants admis en non-valeur depuis 2017
met en évidence des marges d’optimisation de la méthodologie utilisée.
Ainsi, en concertation avec le comptable public de la Ville de Bordeaux, il est proposé de revoir la
méthodologie de constitution et d’ajustement des provisions pour créances douteuses. L’objectif
est de parvenir à une évaluation la plus fiable possible du montant à provisionner au vu du risque
d’irrécouvrabilité des créances.
D’une part, un code empêchement à poursuite peut être affecté à certaines créances afin de
suspendre de façon temporaire les actions de recouvrement. Certains codes empêchements
peuvent donner une indication sur le risque de non-recouvrement de la créance (ex : liquidation
judiciaire, surendettement…), il vous est donc proposé de les prendre désormais en compte dans
le calcul de la dotation.
735 D’autre part, pour se conformer aux contrôles exercés par le comptable public dans le cadre de
l’indicateur de pilotage comptable (IPC), il est proposé d’appliquer un taux forfaitaire de 15% aux
créances restant à recouvrer de plus de 730 jours soit 2 ans.
Il est ainsi proposé de retenir les règles de provisionnement suivantes hors débiteurs publics :
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article R2321- 2 ;
VU les instructions budgétaires et comptables M57 ;
VU le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2017-261 en date du 10 juillet 2017 déposée en Préfecture le 11 juillet 2017 adoptant la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance afin de définir le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses ;
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QU’il est nécessaire de faire évoluer la méthode de calcul des dotations aux
provisions des créances irrécouvrables, applicable au budget pour arrêter un montant au vu du
risque d’irrécouvrabilité des créances ;
DECIDE
Article 1 : d’annuler les modalités de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses de la délibération n° 2017-261 en date du 10 juillet 2017,
Article 2 : d’adopter pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2025, la méthodologie décrite ci-après hors débiteurs publics :
Typologie de créance restant à recouvrer P rovision à comptabiliser (en % du montant de la créance)
Créance par tiers débiteur affectée d’un des codes empêchement suivants quelle que soit l’ancienneté de la créance :
Liquidation judiciaire, surendettement, suspension des poursuites, P V de carence, créance éteinte, ANV à envisager, ANV en cours
100%
R edressement judiciaire 50%
Créance de plus de 2 ans non affectée d’un des codes empêchements indiqués supra. 15%
736 ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Typologie de créance restant à recouvrer P rovision à comptabiliser (en % du montant de la créance)
Créance par tiers débiteur affectée d’un des codes empêchement suivants quelle que soit l’ancienneté de la créance :
Liquidation judiciaire, surendettement, suspension des poursuites, P V de carence, créance éteinte, ANV à envisager, ANV en cours
100%
R edressement judiciaire 50%
Créance de plus de 2 ans non affectée d’un des codes empêchements indiqués supra. 15%
737 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
On nous demande de valider une modification de la méthode d'approvisionnement pour les dites "créances douteuses". Il est proposé de passer à un système de taux différents sur la base de critères différents. Cela nous semble être des manipulations comptables dont nous n'avons pas les compétences pour mesurer la justesse ou l'intérêt. Nous préférons nous abstenir.
738 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/332
Contrat d'engagement. Convention de création de services communs
Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole.
Mutualisation. Révisions du niveau de service 2024. Remboursements
de frais liés à la mutualisation. Décision. Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le processus de mutualisation de la Ville de Bordeaux est entré dans sa phase opérationnelle depuis
le 1
er
janvier 2016.
A ce titre, pour la neuvième année, est appliqué le mécanisme des révisions de niveau de service, conformément au dispositif contractuel établi avec Bordeaux Métropole.
Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient en effet la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.
L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :
« Le maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ses services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».
L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».
Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération du conseil municipal n° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.
Les révisions de niveau de service (RNS) présentées dans le cadre du présent rapport ont été
essentiellement mises en œuvre entre le 1
er
septembre 2024 et le 31 août 2025 par les services
communs.
La traduction financière de ces RNS prend deux formes à savoir :
1- Une révision de l’attribution de compensation de la Ville pour 2026.
2- Le remboursement en 2025 – prorata temporis – des moyens mobilisés par les services communs, entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, dans le cadre de la convention de remboursement jointe au présent rapport.
739 Domaine ACF ACI Total AC
Archives 16 919 € 16 919 €
Bâtiments 286 424 € 286 424 €
Espaces verts 350 679 € 5 400 € 356 079 €
Finances 79 999 € 500 € 80 499 €
Fonctions transverses 79 999 € 500 € 80 499 €
Numérique et système
d'informations 259 825 € 201 256 € 461 081 €
Parc matériel roulant 8 473 € 7 241 € 15 714 €
Propreté 19 482 € 19 482 €
Total général 1 101 800 € 214 897 € 1 316 697 €
Les RNS au titre de 2025 se traduisent par une revalorisation de l’attribution de compensation (AC) 2026 de la ville de Bordeaux de 1 316 697 €, soit un peu moins de 1,8 % du montant total de son attribution de compensation de 2025 ; sachant qu’au regard de l’article 13 de la convention entre la ville et son centre communal d’action social, les révisions de niveau de service demandés par celui-ci sont intégrées dans les mouvements financiers de la ville qui en demande le remboursement en suivant à son établissement.
L’incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation 2026 par section se décompose de la manière suivante :
• 214 897 € de charges nettes supplémentaire sur l’attribution de compensation de Bordeaux, imputées en section d’investissement comprenant une augmentation de 2 961 € concernant le CCAS et 3 170 € concernant l’Opéra ;
• 1 101 800 € de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux en fonctionnement dont 5 879 € concernent le CCAS et 18 471 € concernent l’Opéra ;
Le montant net de 1 316 697 € résulte d’une diminution du niveau de service d’un montant de 56 917 € et d’une augmentation du niveau de service de 1 373 614 €.
Les diminutions de l’AC proviennent de la réduction de la flotte de 4 vélos et 4 scooters pour un montant de 4 633 € et de décommissionnement de matériel informatique au CAPC et autres établissements culturels pour 52 284 €.
Décomposition des RNS 2025 par domaine et par poste d’évaluation (montants nets)
Domaine P1 (RH) P2 (Fonct) P3 (Invt) P3 frais fi
P4
(entretien)
P5
(Charges
structure) Total AC
Numérique et système
d'informations 107 212 € 145 993 € 201 256 € 1 556 € 0 € 5 064 € 461 081 €
Espaces verts 145 342 € 197 400 € 5 400 € 42 € 1 020 € 6 875 € 356 079 €
Bâtiments 279 618 € 0 € 0 € 0 € 1 190 € 5 616 € 286 424 €
Finances 77 782 € 305 € 500 € 4 € 340 € 1 569 € 80 499 €
Fonctions transverses 77 782 € 305 € 500 € 4 € 340 € 1 569 € 80 499 €
Propreté 0 € 19 100 € 0 € 0 € 0 € 382 € 19 482 €
Archives 13 887 € 957 € 0 € 0 € 1 744 € 332 € 16 919 €
Parc matériel roulant 3 054 € 5 197 € 7 241 € 56 € 0 € 165 € 15 714 €
Total général 704 676 € 369 257 € 214 897 € 1 662 € 4 634 € 21 571 € 1 316 697 €
S’agissant de la répartition de ces révisions de niveau de service (RNS) par domaine, le numérique et système d’information avec 461 k€ représente 35 % des RNS de 2025. Ce montant est dominé
740 par des projets liés au stationnement pour un montant d’environ 80,6 k€, des projets liés à l’éducation ( restructuration et construction d'équipements de l'éducation et de la vie scolaire) pour 80 K€, des projets en lien avec la communication externe (portail ville de Bordeaux, Ma ville facile, mise en conformité des équipements relation usagers de la Cité Municipale) pour 67,6 k€, l’état civil et les élections pour 62,8 k€, des projets pour le développement de la lecture publique et politique du livre pour 21,5 k€ ou encore des projets au musée d’Aquitaine pour 14 k€, à l’Opéra de Bordeaux (autonomisation du SIRH de l'Opéra de Bordeaux) pour 19,4 k€, projets urbains et droits des sols pour 16,4 k€ et un grand nombre d’autres projets informatiques (travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels, occupation du domaine public, proximité et manifestations, promotion et égalité, diversité et citoyenneté).
Le domaine des espaces verts participe pour 27% aux RNS de 2025 avec un montant de 356 k€. Il est dominé par le coût de fonctionnement de l’accroissement des surfaces de parcs, jardins et arbres pour un montant de 183,6 k€ et par le financement de 3 ETP - Adjoints technique- (RNS de 2024 CST de juin 2024 et dont le recrutement n’est intervenu qu’en 2025).
Le domaine des bâtiments, avec 286 k€, représente près de 22% des RNS 2025. Le recrutement dans le cadre du Plan de mandat performance énergétique de 3,5 ETP (1,5 ETP du grade d’ingénieur – 0,6 ETP Ingénieur maîtrise de la demande en électricité – 0,6 ETP ingénieur Energie Manager et 0,3 ETP Ingénieur administrateur données bâtiments ainsi que 2 ETP de techniciens- 0,9 Technicien suivi PV/Energie Renouvelable, 0,4 ETP gestionnaire administratif et financier et 0,7 ETP technicien gestionnaire Ressources Graphiques) en constitue la majeure partie pour un montant de 227,2 k€. Les coûts liés à l’évolution du périmètre des constructions et rénovations des bâtiments a généré un montant de RNS de 55 k€, essentiellement de parts d’ETP (Réserve Jardin Botanique et Stade Sainte Germaine – installation de 14 extincteurs, stades Sainte Germaine et Chaban Delmas -ajout de système de sécurité incendie, suivi et maintenance des installations photovoltaïques au groupements scolaires Billie Holiday, Louise Michel, Nelson Mandela et Elsa Triolet, au gymnase Hichigami, à la maternelle Point du Jour et sa crèche, à la mairie annexe de Caudéran et à la piscine du Grand Parc). Par ailleurs, les RNS remboursées par l’Opéra à la Ville s’élèvent à 2,2 k€ et ceux remboursés par le CCAS à 0,9 k€ et concernent l’évolution de maintenance du patrimoine des deux entités.
Les domaines des finances et des fonctions transverses participent chacun de 80,5 k€, soit 6,11 % chacun et représentent le recrutement de 2 ETP (grades d’attachés), 1 ETP chargé de mission cofinancements et réseaux à la direction de la Programmation Budgétaire et 1 ETP chargé de projets européens à la mission Partenariats Européens et Réseaux.
Le domaine de la propreté, 1,5 % des RNS et 19,5 k€ concerne les frais de fonctionnement de 2 toilettes autonomes lombricompostage.
Comme chaque année, l’augmentation des linéaires d’archives de 154 mètres en 2025 a un impact sur l’AC de la Ville de 17 k€, soit 1,3 % des RNS 2025.
Enfin, les RNS du parc matériel roulant représentent en 15,7 k€ nets, soit 1,2% des RNS 2025. L’extension de flotte représente 20,3 k€ (18 vélos dont 16 à assistance électrique et 1 scooter) et en retrait de véhicules un montant de 4,6 k€ (4 scooters et 4 vélos).
741 En 2025, le montant des remboursements prorata temporis des révisions de niveau de service s‘élève à 534 888 € en fonctionnement et à 135 579 € au titre de l’investissement, soit un montant de 670 467 € dus à Bordeaux Métropole dont 8 841 € concernent le CCAS et 4 439 € concernent l’Opéra.
Par ailleurs des prestations ponctuelles donnent lieu à remboursements entre collectivités sans impact sur les attributions de compensation.
A ce titre, le montant net total s’établit à 217 778 € à percevoir de Bordeaux Métropole. Il se décompose entre d’une part des dépenses engagées par la Ville de Bordeaux mais à la charge de Bordeaux Métropole pour un montant total de 774 336 € et, d’autre part, des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la Ville de Bordeaux pour un montant total de 556 558 €.
Les dépenses engagées par la Ville qu’il convient de rembourser à son EPCI se décomposent en une prestation de Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) payée par la commune pour un montant de 399 228 €, de la participation de Bordeaux Métropole aux manifestations liées aux finales de l’UBB aux coupes d’Europe et de France aux titres du domaine public pour un montant de 340 186 € et de prestations informatiques pour un montant de 34 922 €.
A l’inverse les dépenses à la charge de Bordeaux mais payées par Bordeaux Métropole sont au nombre de sept, il s’agit du remboursement de 2 ETP de catégorie A, chefs de projet espaces verts à Brazza pour un montant de 162 905 €, de prestations informatiques pour un montant de 113 292 €, de dépenses de missions externalisées par la direction conseil et organisation pour un montant de 73 232 € (SDIM DGESS DGSC phase 2 : 31 804,44 € TTC ; DGESS - DEAE Accompagnement Voirie phases 2 et 3 : 29 472,66 € ; DEPF Facilitation graphique : 8 718,84 € ; DGAS Portage repas certification audit suivi : 1 800 €. A ces montants s’ajoutent 2% de frais de charges de structure pour un montant de 1 436 €), d’un ETP en contrat projet (Ingénierie de formation en matière de transition écologique à destination de l’ensemble des agents municipaux) pour un montant de 78 207 €, d’un ETP en CDD de catégorie B pendant 2 ans pour étude d’harmonisation de la sécurisation des sites pour un montant de 50 903 €, du coût d’un conseiller marché pour une durée déterminée pour un montant de 53 066 € et enfin le remboursement d’un véhicule pour un montant de 24 953 €.
742 Au regard de ces éléments, afin de tenir compte de l’évolution du niveau de service et du parc de biens mobiliers mis à disposition de la ville de Bordeaux ainsi que des corrections inhérentes aux transferts de charges dans le cadre de la mutualisation, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
Article 1 : A compter de l’exercice 2026, la part imputable en fonctionnement de l’attribution de compensation à verser par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole, est majorée d’un montant de 1 101 800 € (un million cent un mille huit cents euros) et la part imputable à l’investissement est majorée d’un montant de 214 897 € (deux cent quatorze mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros).
Article 2 : Pour l’exercice 2025, le remboursement à Bordeaux Métropole, en fonctionnement atteint le montant de 534 888 € (cinq cent trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-huit euros) et, en investissement, le montant de 135 579 € (cent trente-cinq mille cinq cent soixante-dix-neuf euros) au titre du calcul prorata temporis des révisions de niveau de service. La dépense de fonctionnement sera imputée au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement ») et la dépense d’investissement au chapitre 204, article 2041511, fonction 020 du budget de l’exercice 2025.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de création de services communs, l’avenant au contrat d’engagement et la convention de remboursement prorata temporis à Bordeaux Métropole dont les montants sont détaillés à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
743 Mme GARCIA
Merci, Monsieur le Maire. Toujours dans la délégation de Madame Claudine Bichet, délibération 332, contrat d'engagement, convention de création de services communs, ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole, mutualisation, révision du niveau de service 2024.
M. Le MAIRE
Voilà. Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions directement au vote. Oui, Monsieur POUTOU ?
M. POUTOU
Non, mais là, le problème, c'est que cela a été dégroupé, pas par nous, mais du coup, on avait... Mais plus personne ne parle, c'est cela, cela va être cela tout l'après-midi, en fait. Toutes les forces ont été dépensées ce matin, et tout le monde est H.S., et voilà. C'est cela que cela veut dire ? Alors, la 332, je regarde quand même, avant de... Oui, cela va être une note, tant pis, de toute façon, je crois qu'on l'a déjà envoyée, la note.
M. Le MAIRE
D'accord. Bon, écoutez, je propose que nous passions... Monsieur ROBERT ?
M. ROBERT
Oui, monsieur le Maire, mes chers collègues. Simplement pour déplorer la faible compensation que vous mettez en place pour la propreté. Nous considérons qu'il y a un problème de propreté dans cette ville et selon l'article 6 du règlement, vous restez celui qui décide des moyens que la Métropole va affecter à la propreté sur le territoire. Nous regrettons de voir que malheureusement, on va y consacrer quelques milliers d'euros pour ramasser quelques déchets dans les écoles, pour des toilettes sèches, et pas du tout pour l'ampleur de l'effort qu'il faudrait faire pour rendre notre ville propre.
M. Le MAIRE
Voilà, du coup, Monsieur POUTOU, vous voulez intervenir ?
M. POUTOU
Il y avait quelque chose que je voulais dire, c'est une question de mutualisation, mais même si là cela n'a pas un lien direct, c'était juste pour parler de, je ne sais pas si vous avez vu en entrant ce matin, il y avait un rassemblement des employés de la Ville de Bordeaux, en tout cas dans la catégorie piscine, et qui avait l'air plutôt mécontents et mécontentes de la gestion par la ville sur leurs conditions de travail, sur leur salaire, enfin les contraintes. Alors, j'ai sous les yeux le communiqué de presse qu'ils avaient envoyé, parce qu'en fait il y a eu un mouvement de grève, et voilà. Donc, c'était pour savoir si vous vouliez en parler un petit peu, parce que vous disiez que vous étiez, enfin quand on vous écoute, on a l'impression que vous êtes au top sur toutes les questions sociales et environnementales, mais ce n’est pas si simple que cela, parce qu'il y en a qui considèrent qu'ils sont pas considérés, pas bien traités, et pas respectés dans leur travail. Donc, voilà, c'était pour savoir si vous aviez un petit mot à dire là-dessus, en tout cas nous, on tenait par cette intervention, à exprimer notre solidarité aux employés, aux salariés des piscines, et même au-delà, qui se battent aujourd'hui pour leurs conditions de travail, pour leurs salaires, et qui essaient en tout cas de se faire respecter.
M. Le MAIRE
Merci M. POUTOU. Mme ROUX ?
Mme ROUX
Oui, j'ai une question. Est-ce que le collectif des agents de la piscine a été reçu ?
M. Le MAIRE
744 On va vous répondre. Je donne la parole à Delphine JAMET.
Mme JAMET
Alors, du coup, j'en ai plusieurs. Relativement aux RN'S sur la propreté, je pense qu'il faut regarder les RN'S tout au long du mandat et notamment sur la question de propreté sur l'espace public. Les RNS ont particulièrement augmentés puisqu'en plus, nous avons demandé à la Métropole de créer dans le cadre des RNS (révision de niveau de service) plus d'une dizaine de postes qui ont été créés à la Métropole pour la Ville de Bordeaux dans ce cadre-là.
Et vous avez aussi la question de la propreté qui peut être aussi liée aux espaces verts. Et dans la question des espaces verts, on a aussi créé des postes. Donc vous voyez qu'on n'est pas... En tout cas, dans la question des RNS, on n'est vraiment pas à moins-disant sur ce sujet-là.
Pour revenir sur la question des piscines, nous avons aujourd'hui les cabiniers et les agents d'accueil des piscines, qui sont aux caisses des piscines, qui effectivement ont demandé une alerte sociale auprès des organisations syndicales, bien entendu que nous les avons reçues, c'est toujours le cas. On fait toujours cela .Par contre, nous ne sommes pas tombés d'accord sur ce qu'ils demandent, puisqu'ils demandent d'avoir 8 jours de compensation pour pénibilité au même niveau que les MNS dans les piscines, sachant qu'aujourd'hui, on est sur des piscines qui ont été entièrement... Les maîtres-nageurs sauveteurs, pardon, on me demande de dire ce que c'est MNS, donc maîtres-nageurs sauveteurs, qui ont 8 jours de COSP.
Dans ce mandat, on a mis plus de 50 millions d'euros pour la rénovation des piscines. Dans ce plan de 50 millions d'euros, on a rénové non seulement les bassins en général, mais on a aussi et surtout amélioré les conditions de travail. On a mis des centrales d'air de traitement de l'air, on a mis des déchloraminateurs dans toutes les piscines. On a actualisé la gestion technique centralisée. Nous avons revu des lieux d'accueil. Nous avons créé des espaces de repos. Nous avons créé des vestiaires. Nous avons mis des ….. entre les piscines, les bassins et les cabines de douche pour isoler plus. Nous avons fait énormément de choses. Aujourd'hui, on ne peut pas comparer les conditions de travail, même si ce sont des conditions de travail difficiles, quand on accueille, quand on fait du ménage, etc. C'est toujours compliqué. Mais ce n'est pas comparable avec ce que vit un MNS, et notamment en termes de concentration et d'enjeux liés à la sécurité dans les bassins.
De même, mon rôle en tant qu'adjointe à l'administration générale aux ressources humaines, c'est d'avoir une équité auprès de l'ensemble du personnel de la collectivité. Certains agents qui ont les mêmes contraintes n'ont pas de COSP, d'autres qui ont d'autres contraintes ont des COSP, mais pas à hauteur de 8. En tout cas, c'est vraiment ce sujet-là qui est posé sur la table. Nous ne sommes pas d'accord avec le collectif, nous ne sommes pas d'accord avec les organisations syndicales sur ce sujet.
C'est pour cela qu'ils ne sont pas contents.
M. Le MAIRE
Merci. Jean-Baptiste THONY, vous avez la parole.
M. THONY
Bonjour à toutes et à tous. Je profite pour répondre un peu rapidement sur la question de la propreté. C'est vrai que l'on n'a pas l'occasion d'en parler souvent pour la simple et bonne raison que, je le répète à chaque fois, c'est une compétence métropolitaine. Alors là, en l'occurrence, c'est effectivement le sujet puisqu'on parle d'attribution de compensation. Mais cette remarque, moi, me dérange un peu, puisqu'enfin elle traduit une vision très simpliste et
745 naïve des politiques de propreté urbaine, qui consisterait alors uniquement à donner plus de moyens à la Métropole pour engager juste plus de personnes pour passer nettoyer un peu plus. On sait qu'aujourd'hui la propreté urbaine est un sujet qui est bien plus complexe que cela et qu’il ne suffit pas simplement d'organiser plus de passages pour nettoyer. Si vous parlez de moyens supplémentaires pour la Métropole, je vais vous rassurer : au niveau métropolitain, nous avons signé depuis le début de l'année plus de 3 millions d'euros de moyens supplémentaires liés à des conventions avec des éco-organismes donc ce n’est pas 100 000 euros ou 200 000 ou ce que vous voulez de RNS supplémentaires à la ville qui aurait fait la différence, la Métropole est allée chercher les moyens dont elle avait besoin pour agir alors on pourrait parler du tri hors foyer, on pourrait parler des campagnes de communication métropolitaine en matière de propreté, il y en a eu une au printemps, il y a une autre qui ne devrait pas tarder. On pourrait parler des campagnes de sensibilisation qui ont été mises en œuvre notamment au niveau de la Ville de Bordeaux par les services métropolitains. Rien que sur cette année, c'est quand même un succès dont les services ne sont pas peu fiers. On a eu 51 jours de sensibilisation sur le sujet, 23 000 personnes sur Bordeaux qui ont été sensibilisées, 5 400 cendriers de poche qui ont été distribués. On pourrait parler aussi des biodéchets, on pourrait parler de l'expérimentation d'ICI Toilettes qui a aussi rencontré un succès formidable, l'expérimentation d'innovation comme Cortexia, et puis comme l'a dit Delphine, le recrutement de 2 agents.
Tout cela a été permis non pas parce que la ville aurait donné plus de moyens à la Métropole, mais déjà parce que la Métropole est allée chercher les moyens dont elle avait besoin via des conventions qui n'avaient jamais été signées auparavant. Du côté de la ville, ce n'est pas pour autant que la ville n'aurait rien à faire, mais je pense que les moyens que doit mettre la ville en matière de propreté urbaine, elle peut déjà les faire sur les compétences qui lui sont propres. La création d'une brigade anti-incivilité, ce n'est pas une RNS qui l'a créée, ce sont les moyens de police municipale et cela c'est une nouveauté de cette année qui a permis notamment d'organiser de nombreuses opérations de contrôle et des opérations aussi de contrôle d'hygiène. Je prends l'exemple d'opérations qui ont lieu aux Capucins ces derniers mois. Des campagnes de communication, on est déjà à notre deuxième campagne de communication municipale en matière de propreté urbaine cette année. Le tri dans les ERP, on a eu l'occasion de faire passer une délibération récemment via un appel à projets de Citeo pour renforcer le tri dans les établissements publics comme les musées par exemple. Des opérations de retrait de vélos, vous les avez déjà vues puisque cela a fait l'objet de nombreux articles sur les médias locaux. On a aussi une délibération, malheureusement qu'on a dû repousser, mais vous en avez entendu parler : un marché mutualisé à venir au niveau des Aubiers, qui va permettre aussi d'innover en apportant une réponse vraiment spécifique à une situation très spécifique. On ne peut pas dire que, sous prétexte que la ville ne donnerait pas plus de moyens à la Métropole, la ville ne fait rien.
Non, la ville n'a jamais autant fait en matière de propreté urbaine et la Métropole non plus n'a jamais autant fait en matière de propreté urbaine. Et je pense que c'est la combinaison intelligente de ces deux actions municipales et métropolitaines qui permet petit à petit, d'arriver à des résultats. Alors, cela nécessite encore de nombreuses années de travail, mais je pense que l'on va vers la bonne direction. Et d'ailleurs, je vais citer, puisqu'il me reste quelques secondes, je vais citer une personne qui a été rencontrée cette année dans le cadre des campagnes de sensibilisation dans les rues, qui dit « On ne vous le dit pas assez souvent, je pense, mais c'est super ce que vous faites ».
M. Le MAIRE
746 Merci pour cette belle conclusion. Je mets à présent aux voix cette délibération. Qui vote contre ?Qui s'abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Une étape habituelle dans le processus de la métropolisation. En fait, ce mécanisme de mutualisation masque une logique managériale des affaires publiques. C'est une gestion néolibérale, centrée sur l'efficience, les indicateurs de performance et la réduction des coûts. Ca donne l'image d'une relation client-prestataire entre la Ville de Bordeaux et la Métropole, qui remplace le principe de service public par une logique contractuelle et prolonge la marchandisation des missions municipales, désormais mesurées et évalués en "volumes de prestations" et "niveaux de service". La mutualisation n'a donc pas pour but la coopération territoriale, mais une méthode de rationalisation budgétaire inspirée du monde de l'entreprise privée. On dirait qu'il ne s'agit surtout pas de choix politiques, mais de questions d'ajustements comptables. Ainsi, le débat démocratique est remplacé par l'ingénierie technico- financière opaque, où les élu.es valident des mécanismes qu'ils et elles ne maitrisent pas. C'est surtout l'expression d'une vision du service public réduit à des tableaux de charges et de recettes. C'est comme ca que la démocratie est vidée de contenu et captée par des technocrates, ce qui constitue un marqueur habituel de la gouvernance néolibérale. C'est quand même symptomatique que plus d'un tiers des nouvelles dépenses concernent le numérique et les systèmes d'information : renouvellement massif d’ordinateurs, smartphones, licences Microsoft, Adobe, Autodesk, équipements de visio, projets informatiques dans tous les secteurs. Cette dépendance alimente les profits des multinationales du numérique ; organise une obsolescence permanente dans les achats publics ; invisibilise les impacts écologiques et sociaux du numérique et, enfin, empêche toute réflexion sur l'autonomie technologique (logiciels libres, sobriété numérique). La modernisation technologique est devenue un dogme justifiant des dépenses continues, sans débat public ni bilan social ou écologique. Face à cette dérive, nous sommes pour qu'on repolitise la gestion municipale, réaffirmer que le service public est un droit, non pas une prestation, que les décisions doivent être prises dans l'arène démocratique et pas dans les bureaux et couloirs des bâtiments administratifs. Ça devrait être le but de conseils citoyens et en toute transparence. La priorité devrait être de renforcer les services publics utiles à la société (propreté, espaces verts, CCAS, santé, culture, éducation populaire), créer des emplois publics stables ainsi qu'améliorer les conditions de travail au lieu de se plier aux impératifs comptables/administratifs et les logiques du marché. Cela passe aussi par une réflexion plus approfondie sur la mutualisation, qui doit sortir de la logique managériale pour aller vers la coopération et la démocratie, réellement co-construite avec les communes, les agent.e.s et les habitant.e.s.
747 Révision de niveau de service 2024-2025 - Bordeaux – Avenant n°10 Page 1
Avenant n°10 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux
Révision de niveau de service 2024-2025
Entre
Bordeaux Métropole représentée par la Présidente, Christine Bost, dûment habilitée par
délibération n°2025- en date du 5 décembre 2025,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité par
délibération n°2025/ en date du 2025,
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4-
3,
Vu les délibérations n°2015-0227 du 29 mai 2015 et n°2022-705 du 24 novembre 2022 par
lesquelles Bordeaux Métropole a adopté puis actualisé le schéma de mutualisation,
Vu la délibération n°2015-0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté
les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités
mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la
révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation
compétence propreté - communes du cycle 1 - ajustement des attributions de compensation de
l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n°2017-25 de janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de
compensation d’investissement,
Vu la délibération n°2021-
du forfait de charge de structure,
748 Révision de niveau de service 2024-2025 - Bordeaux – Avenant n°10 Page 2
Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 relative à l’instauration d’un mécanisme de
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la
commune de Bordeaux signée en date du 14 décembre 2015,
Vu l'avenant n°1 signé en date du 23 avril 2018 ainsi que l'avenant n°2 signé en date du 23 avril
2018, l'avenant n°3 signé en date du 11 janvier 2019, l'avenant n°4 signé en date du 26
décembre 2019, l'avenant n°5 signé en date du 18 décembre 2020, l'avenant n°6 signé en date
du 8 février 2022, l'avenant n°7 signé en date du 23 mars 2023, l'avenant n°8 signé en date du 2
février 2024, l’avenant n°9 signé en date du 7 février 2025,
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 6 novembre 2025,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article
13 de la convention cadre de création de services communs,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveau de service arrêtées entre la
commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs,
les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects
Article 2 : Domaine(s) concerné(s) par la révision de niveau de service
La révision de niveau de service concerne
le(s) domaine(s) suivant(s) : Domaine Objet de la révision de niveau de service
Archives Versements
Bâtiments Prise en charge du suivi, de la maintenance et des
des
jardins
Finances -
-
-
et
749 Révision de niveau de service 2024-2025 - Bordeaux – Avenant n°10 Page 3
Article 3 3 « »
Domaine concerné par la révision de niveau de
service
ETP compensés sans agent
mutualisé
Bâtiments 3,5
Espaces verts 3
Finances 1
Fonctions transverses - Relations internationales 1
Total 8,5
Article 4 : « Biens matériels »
L’annexe 3 du présent avenant recense les évolutions de parc intervenues dans le cadre des
révisions de niveau de service. Elle vient
précédents.
Article 5 « »
:
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent
avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste
de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
« »
:
l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveau de service 2024-2025.
2026
membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des
attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du
Code général des impôts.
750 Révision de niveau de service 2024-2025 - Bordeaux – Avenant n°10 Page 4
: Autres articles
Les autres articles restent inchangés.
Article 8
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune,
La Présidente, Le Maire,
Christine Bost Pierre Hurmic
751 Annexe 3 : Bâtiments et matériels - Bordeaux Avenant n°10 à la convention de création de services communs
ANNEXE 3 : Bâtiments et matériels
A L’AVENANT N°10 A LA CONVENTION CADRE
POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Matériels :
Dans le cadre des révisions de niveaux de services 2025, le parc de véhicules est le suivant :
Type de véhicule Nombre de véhicules
01 - Véhicule Particulier 81
02 - Véhicule Utilitaire Léger 91
05 - Poids Lourd 24
06 - Engin TP-Agricole 21
07 - Scooters & Motos 50
08 - Vélo Conventionnel 149
09 - Vélo électrique 109
10 - Autres Equipements 81
Total général 606
Les évolutions du parc entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 sont les
suivantes :
Vélo à assistance électrique - extension 19 VAE
Vélo - réduction 4 vélos
Véhicule léger - extension 4 véhicules légers Remboursement 1 véhicule Scooter - extension 1 scooter
Scooter - réduction 4 scooters
752 753 754 755 /!\ Données extraites le 01/09/2025 Total AC Dont INV Dont FONC
TOTAL : 66 118 € 49 707 € 16 411 €
Offre de Services Description courte
Volume
Année N-1
Volume
Année N Variation
Prix annuel
unitaire
Prix annuel
unitaire INV
Prix
annuel
unitaire
FONC
Total AC Dont INV Dont FONC
Ordinateurs PC fixe
Ordinateurs PC fixe - Standard Ordinateur fixe compact : usage bureautique 1156 701 -455 616 € 450 € 166 € -280 324 -204 918 € -75 405 €
Ordinateurs PC fixe - Avancé Ordinateur fixe haute performance : usage conception graphique, CAO/DAO/PAO… 81 82 1 583 € 371 € 212 € 583 371 € 212 €
Ordinateurs PC fixe - Spécifique Ordinateur fixe haute performance : usage Jeux, Gamer… 6 6 808 € 588 € 220 € 4 846 3 526 € 1 321 €
Ordinateurs PC fixe - Ultra Ordinateur fixe de très haute performance : usage traitement données, compilation, IAConfiguration a la demande, pas de stock 1 499 € 918 € 581 €
Ordinateurs PC portable
Ordinateurs PC portable - Standard Ordinateur portable : usage bureautique 1362 1769 407 782 € 550 € 233 € 318 468 223 708 € 94 761 €
Ordinateurs PC portable - Avancé Ordinateur portable léger : usage bureautique, forte mobilité 201 200 -1 897 € 633 € 264 € -897 -633 € -264 €
Ordinateurs PC portable - Spécifique Ordinateur portable haute performance : usage conception graphique, CAO/DAO/PAO… 57 66 9 1 000 € 689 € 311 € 9 000 6 203 € 2 797 €
Ordinateurs PC portable - Ultra Ordinateur portable Sation de travail - haute performance : usage usage traitement données complexes, compilation, IA 1 141 € 831 € 311 €
Ordinateurs PC portable hybride
Ordinateurs PC portable hybride - Avancé PC portable hybride :usage à la fois ordinateur portable et tablette 10 11 1 1 063 € 771 € 292 € 1 063 771 € 292 €
Ordinateurs Mac fixe
Ordinateurs Mac fixe - Initial Ordinateur Mac : usage bureautique sous IOS 1 1 0 1 254 € 791 € 464 € 0 0 € 0 €
Ordinateurs Mac fixe - Standard Ordinateur Mac : usage conception graphique, DAO/PAO… 23 23 0 1 254 € 790 € 464 € 0 0 € 0 €
Ordinateurs Mac fixe - Avancé Ordinateur Mac : usage conception graphique haute performance, DAO/PAO… 5 6 1 1 591 € 1 196 € 395 € 1 591 1 196 € 395 €
Ordinateurs Mac Portable
Ordinateurs Mac Portable - Initial Ordinateur portable Mac : usage bureautique et multimedia 2 2 0 1 520 € 1 039 € 481 € 0 0 € 0 €
Ordinateurs Mac Portable - Standard Ordinateur portable Mac : usage conception graphique, DAO/PAO… 13 14 1 1 883 € 1 402 € 481 € 1 883 1 402 € 481 €
Ordinateurs Mac Portable - Avancé Ordinateur portable Mac : usage conception graphique, DAO/PAO… 11 13 2 1 949 € 1 468 € 481 € 3 898 2 936 € 962 €
Ordinateurs Mac Portable - Spécifique Ordinateur portable Mac : usage conception graphique très haute performance, DAO/PAO… 0 € 0 € 0 €
Ecran
Ecran - Initial Ecran 19'' : usage bureautique 44 41 -3 62 € 50 € 12 € -186 -149 € -37 €
Ecran - Standard Ecran 24'' : usage bureautique 2660 2719 59 62 € 50 € 12 € 3 655 2 936 € 719 €
Ecran - Avancé Ecran 27'' : usage conception graphique, CAO/DAO 61 70 9 93 € 81 € 12 € 841 731 € 110 €
Ecran - Avancé 4K Ecran 27'' : Retouche d'images, DAO, conception graphique. 174 € 162 € 12 €
Ecran - Avancé 5K Ecran 27'' : Retouche d'images. DAO, Conception graphique très haute qualité 345 € 332 € 12 €
Ecran - Spécifique Ecran 32'' : usage table de réunion petit groupe 26 13 -13 76 € 64 € 12 € -994 -835 € -158 €
Ecran Grand Format
Ecran Grand Format - Initial (43) Ecran Grand Format (43"), usage affichage ou salle de réunion connectée 16 15 -1 253 € 253 € 0 € -253 -253 € 0 €
Ecran grand format - Standard (55) Ecran Grand Format (55"), usage affichage ou salle de réunion connectée 3 4 1 413 € 401 € 12 € 413 401 € 12 €
Ecran grand format - Avancé (63) Ecran Grand Format (63"), usage affichage ou salle de réunion connectée 7 10 3 416 € 404 € 12 € 1 248 1 212 € 37 €
Ecran grand format - Spécifique (86) Ecran Grand Format (86"), usage affichage ou salle de réunion connectée 3 4 1 627 € 615 € 12 € 627 615 € 12 €
Téléphone mobile classique
Téléphone mobile classique - Initial Téléphone mobile : usages appels, SMS, bluetooth, sans accès Internet 189 166 -23 41 € 19 € 22 € -938 -438 € -499 €
Smartphones ANDROID
Smartphones ANDROID - Initial Smartphone Android : uasge appels, SMS, accès internet 427 463 36 185 € 80 € 105 € 6 656 2 877 € 3 779 €
Smartphones ANDROID - Standard Smartphone Android : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet 601 599 -2 228 € 106 € 122 € -455 -212 € -243 €
Smartphones ANDROID - Avancé Smartphone Android : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet, stockage 51 71 20 345 € 224 € 122 € 6 905 4 474 € 2 431 €
Smartphones ANDROID - Spécifique Smartphone Android renforcé: usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet 224 209 -15 200 € 78 € 122 € -2 997 -1 174 € -1 823 €
Smartphones ANDROID - Eco-responsable Smartphone Android : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet, stockage 1 5 4 300 € 161 € 139 € 1 200 645 € 554 €
Smartphones APPLE
Smartphones APPLE - Standard SmartphoneApple : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet 43 37 -6 327 € 177 € 151 € -1 964 -1 059 € -904 €
Smartphones APPLE - Avancé Smartphone Apple : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet 30 33 3 397 € 235 € 162 € 1 192 705 € 487 €
Smartphones APPLE - Spécifique Smartphone Apple : usage régulier d'applications mobiles, Appels, SMS et internet, stockage 20 27 7 563 € 322 € 241 € 3 939 2 254 € 1 685 €
Tablettes ANDROID
Tablettes ANDROID - Initial Tablette Android Spécifique : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 258 € 142 € 116 €
Tablettes ANDROID - Standard Tablette Android Standard : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 65 61 -4 213 € 108 € 105 € -853 -434 € -419 €
Tablettes ANDROID - Avancé Tablette Android Avancée : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 1 1 0 422 € 306 € 116 € 0 0 € 0 €
Tablettes ANDROID - Spécifique Tablette Android Spécifique : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 8 7 -1 412 € 296 € 116 € -412 -296 € -116 €
Tablettes APPLE
Tablettes APPLE - Standard Tablette Apple : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 78 78 0 340 € 229 € 111 € 0 0 € 0 €
Tablettes APPLE - Avancé Tablette Apple : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia 60 60 0 491 € 380 € 111 € 0 0 € 0 €
Tablettes APPLE - Spécifique Tablette Apple : usage consultation de documents bureautiques et mutlimedia, volume de stockage important 13 15 2 813 € 625 € 188 € 1 626 1 249 € 377 €
Tablettes WINDOWS
Tablettes WINDOWS - Spécifique Tablette Windows : usage consultation de documents bureautiques et utilisation d'application windows en mobilité, équipement renforcé 1 -1 742 € 604 € 139 € -742 -604 € -139 €
Forfaits 4G
Forfaits 4G - Initial Forfaits Appel, SMS 187 162 -25 11 € 0 € 11 € -270 0 € -270 €
Forfaits 4G - Standard Forfait Appel, SMS, Data 1370 1425 55 60 € 0 € 60 € 3 287 0 € 3 287 €
Forfaits 4G - Avancé Forfait Data seule 116 125 9 60 € 0 € 60 € 538 0 € 538 €
Forfaits 4G - Spécifique Forfait Machine to Machine 7 9 2 90 € 0 € 90 € 180 0 € 180 €
Tetra
Tetra - Initial TETRA : usage Communications radio 25 25 0 322 € 144 € 178 € 0 0 € 0 €
Tetra - Standard TETRA haute résistance : Usage Communications radio en toutes conditions 217 233 16 350 € 172 € 178 € 5 606 2 751 € 2 855 €
Tetra - Avancé TETRA ultra-léger : usage Communications radio nécessitant un équipement léger 149 147 -2 363 € 185 € 178 € -726 -369 € -357 €
Tetra - Spécifique Mobile radio véhicules / station fixe : usage Communications radio en véhicules / Bureau 3 3 0 430 € 200 € 231 € 0 0 € 0 €
Logiciels de productivité
Logiciels de productivité - Klaxoon Klaxoon 12 11 -1 526 € 447 € 79 € -526 -447 € -79 €
Logiciels de productivité - PowerBi Pro PowerBi Pro 3 4 1 166 € 0 € 166 € 166 0 € 166 €
Logiciels de productivité - Project Project 8 8 0 284 € 256 € 29 € 0 0 € 0 €
Logiciels de productivité - Visio Visio 164 € 136 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE
Logiciels DAO ADOBE - Acrobat Pro DC Acrobat Pro DC 69 68 -1 325 € 296 € 29 € -325 -296 € -29 €
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Captivate Adobe Captivate 431 € 402 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Stock Adobe Stock 1 983 € 1 969 € 14 €
Logiciels DAO ADOBE - Creative Cloud All Apps Creative Cloud All Apps 85 85 0 965 € 936 € 29 € 0 0 € 0 €
Logiciels DAO ADOBE - Illustrator Illustrator 2 1 -1 431 € 402 € 29 € -431 -402 € -29 €
Logiciels DAO ADOBE - InDesign InDesign 3 5 2 431 € 402 € 29 € 862 804 € 58 €
Logiciels DAO ADOBE - Lightroom Lightroom 431 € 402 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - Photoshop Photoshop 7 5 -2 431 € 402 € 29 € -862 -804 € -58 €
Logiciels DAO ADOBE - Premiere Pro Premiere Pro 431 € 402 € 29 €
Logiciels DAO ADOBE - Acrobat Standard Acrobat Standard 1 3 2 193 € 0 € 193 € 385 0 € 385 €
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Express Adobe Express 1 1 66 € 0 € 66 € 66 0 € 66 €
Logiciels CAO
Logiciels CAO - 3DS Max 3DS Max 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Architecture Architecture 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Autocad Autocad 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Autocad LT Autocad LT 4 4 0 587 € 519 € 68 € 0 0 € 0 €
Logiciels CAO - Autodesk Collection AECC Autodesk Collection AECC 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Autodesk Collection IST Autodesk Collection IST 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Civil 3D Civil 3D 1 1 0 2 204 € 2 136 € 68 € 0 0 € 0 €
Logiciels CAO - Infraworks Infraworks 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Map 3D Map 3D 2 204 € 2 136 € 68 €
Logiciels CAO - Mensura Genius Mensura GENIUS 1 654 € 1 586 € 68 €
Logiciels CAO - ReCap Pro ReCap Pro 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Revit Revit 3 729 € 3 661 € 68 €
Logiciels CAO - Sketchup Pro Sketchup Pro 8 8 0 587 € 519 € 68 € 0 0 € 0 €
Licences office
Licences office - office F3 Licence Office F3 (compte sans équipement) 2492 2531 39 76 € 53 € 24 € 2 978 2 050 € 928 €
Certificat
Certificat - Sécurité Certificat RGS 8 10 2 294 € 167 € 128 € 589 334 € 255 €
Accessoires et petits matériels
Accessoires et petits matériels - Casque / micro de téléphone fixe sans fil Casque / micro de téléphone fixe sans fil 30 70 40 68 € 56 € 12 € 2 735 2 247 € 488 €
Accessoires et petits matériels - Clavier Bluetooth tablette numérique Clavier Bluetooth tablette numérique 3 3 0 29 € 17 € 12 € 0 0 € 0 €
Accessoires et petits matériels - douchette filaire Douhette code barre filaire 1 3 2 54 € 17 € 37 € 109 35 € 74 €
Accessoires et petits matériels - douchette sans fil Douhette code barre sans fil 122 119 -3 79 € 42 € 37 € -238 -126 € -112 €
Accessoires et petits matériels - Galet WIFI 4G Galet 4G : Apport d'une connexion Internet dans des lieux non pourvus, jusqu'à 5 personnes 61 71 10 82 € 4 € 18 € 817 40 € 776 €
Accessoires et petits matériels - Pieuvre audio Pieuvre audio pour réunions hybrides, jusqu'à 5 personnes en présentiel 25 31 6 44 € 13 € 31 € 266 81 € 186 €
Accessoires et petits matériels - Station d'accueil Station d'accueil pour pc portable, réplicateur de ports 176 162 -14 37 € 0 € 37 € -521 0 € -521 €
Accessoires et petits matériels - Tablette graphique Tablette graphique pour CAO DAO 37 € 0 € 37 €
Accessoires et petits matériels - TPE TPE, Terminal de Paiement Electronique 7 7 0 404 € 0 € 404 € 0 0 € 0 €
Salle de réunion connectée
Salle de réunion connectée - Initial Equiper une salle de 4 à 6 participants d'un système de visio-conférence 4 4 0 1 642 € 864 € 778 € 0 0 € 0 €
Salle de réunion connectée - Standard Equiper une salle de 8 à 12 participants d'un système de visio-conférence 3 3 0 2 324 € 1 324 € 1 000 € 0 0 € 0 €
Salle de réunion connectée - Avancé Equiper une salle de 14 à 20 participants d'un système de visio-conférence 3 346 € 2 073 € 1 273 €
Salle de réunion connectée - Spécifique Equiper n'importe quelle salle d'un système de visio-conférence grâce un écran sur pied mobile 1 1 0 4 018 € 2 745 € 1 272 € 0 0 € 0 €
Vidéo projecteur
Vidéo projecteur - Avancé (VPI) Ultra-courte focale Interactif, 2 stylets, miracastProjection Laser 4000 Lumens 10 10 0 595 € 527 € 69 € 0 0 € 0 €
Vidéo projecteur - Initial (nomade) Portable, Focale standard, miracastProjection Laser 4500 Lumens 46 49 3 194 € 126 € 69 € 583 377 € 206 €
Vidéo projecteur - Spécifique Projecteur salle de spectacle, musée, salle de conseilProjection Laser 6000 / 8000 LumensAudio améliorée 13 17 4 1 678 € 1 610 € 69 € 6 713 6 439 € 274 €
Ultra-courte focale, miracastProjection Laser 4000 Lumens 2 2 0 543 € 474 € 69 € 0 0 € 0 €
Scanner
Scanner - Scanner A4 USB portable Scanner A4 USB portable 3 3 0 34 € 28 € 6 € 0 0 € 0 €
Impression spéciale
Impression spéciale - Imprimante Etiquette Imprimante à étiquette : usage individuel, impression noir et blanc, format étiquette 11 11 0 120 € 40 € 80 € 0 0 € 0 €
Impression spéciale - Presse Numérique Impression gros volume (presse numérique) 8 661 € 0 € 8 661 €
Impression spéciale - Traceur Imprimante grand format, traceur A0 : usage impression de plans couleur format A0 max 1 752 € 1 672 € 80 €
Copieur multifonction
Copieur multifonction - Initial Multifonction noir et blanc : Usage impression et copies noir et blanc, A4 max 2 à 5 utilisateurs 96 96 0 779 € 0 € 779 € 0 0 € 0 €
Copieur multifonction - Standard Multifonction couleur : Usage impressin et copie couleur, A3 max, 5 à 15 utilisateurs 82 85 3 1 519 € 0 € 1 519 € 4 557 0 € 4 557 €
Copieur multifonction - Avancé Multifonction couleur haute performance : usage impression et copie couleur, A3 max, plus de 15 utilisateurs, 21 22 1 2 300 € 0 € 2 300 € 2 300 0 € 2 300 €
Copieur multifonction - Spécifique Multifonction couleur compact : usage impression et copie couleur, A4 max, 1 à 5 utilisateurs 51 53 2 930 € 0 € 930 € 1 860 0 € 1 860 €
Imprimante
Imprimante - Standard Imprimante d'appoint noir et blanc : usage individuel, impression noir et blanc, A4 max 114 103 -11 419 € 0 € 419 € -4 608 0 € -4 608 €
Imprimante - Avancé Imprimante d'appoint couleur petit groupe : usage impression couleur, A4 max 19 17 -2 753 € 0 € 753 € -1 507 0 € -1 507 €
ANNEXE 4 - RNS 2025
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE BORDEAUX
RNS - Parc Administratif de Bordeaux
756 Imprimante - Spécifique Imprimante d'appoint couleur petit groupe : usage impression couleur, A3 max 1 240 € 0 € 1 240 €
Offre de Services Description courte
Volume
Année N-1
Volume
Année N Variation
Prix annuel
unitaire
Prix annuel
unitaire INV
Prix annuel
unitaire
FONC
Total AC
Dont INV Dont FONC
Copieur multifonction
Copieur multifonction - Initial Multifonction noir et blanc : Usage impression et copies noir et blanc, A4 max 2 à 5 utilisateurs 779 € 0 € 779 €
Copieur multifonction - Standard Multifonction couleur : Usage impressin et copie couleur, A3 max, 5 à 15 utilisateurs 97 97 0 1 519 € 0 € 1 519 € 0 0 € 0 €
Copieur multifonction - Avancé Multifonction couleur haute performance : usage impression et copie couleur, A3 max, plus de 15 utilisateurs, 24 24 0 2 300 € 0 € 2 300 € 0 0 € 0 €
Copieur multifonction - Spécifique Multifonction couleur compact : usage impression et copie couleur, A4 max, 1 à 5 utilisateurs 13 12 -1 930 € 0 € 930 € -930 0 € -930 €
Imprimante
Imprimante - Standard Imprimante d'appoint noir et blanc : usage individuel, impression noir et blanc, A4 max 123 124 1 419 € 0 € 419 € 419 0 € 419 €
Imprimante - Avancé Imprimante d'appoint couleur petit groupe : usage impression couleur, A4 max 1 1 0 753 € 0 € 753 € 0 0 € 0 €
Imprimante - Spécifique Imprimante d'appoint couleur petit groupe : usage impression couleur, A3 max 1 240 € 0 € 1 240 €
Vol N-1 (N-1) Volume N Variation Prix annuel u Prix annuel u Prix annuel uTotal AC Imp Dont INV Imp Donc FONC Imp
Impression
Coût copie XEROX - Initial Coût copie Noir = 4€/1000 pages 11 599 777 11 151 226 -448 551 4 € 0 4 € -1 776,2620 € 0 € -1 776 €
Coût copie XEROX - Standard Coût copie couleur = 34€/1000 pages 3 481 792 3 063 239 -418 553 34 € 0 34 € -14 063,3808 € 0 € -14 063 €
Volume ann Volume Anné Variation Prix Inv Prix Fonc Total AC Dont AC Inv Dont AC Fonc
Extension
PRJ0020088 DG de l'Education Sport et Société - Accompagnement numérique à la construction du Groupe Scolaire des Aubiers à Bordeaux Traité -1 615,00 € 1 823,00 € -2 438,00 € -615,00 € -1 823,00 €
PRJ0020092 DG de l'Education Sport et Société - Accompagnement numérique à la création du Groupe Scolaire Elsa Triolet et de la crèche Brazza à Bordeaux Traitement en cours -1 259,00 € 787,00 € -1 046,00 € -259,00 € -787,00 €
PRJ0023920 Modernisation des équipements de médiation numérique de la Ville et soutien aux expositions - 4 Vidéoprojecteurs spécifiques Traité -4 1 609,66 € 68,53 € -6 712,75 € -6 438,63 € -274,12 €
PRJ0026624 Direction générale déléguée du C.C.A.S - Social Sénior - Modernisation - Maison France Service de la Benauge pour le CCAS (BOR) Traité -1 2 961,00 € 4 533,00 € -7 494,00 € -2 961,00 € -4 533,00 €
PRJ0039330 Installation des modulaires GS Frida Kahlo Armagnac de Bordeaux Traité -1 0,00 € 3 230,00 € -3 230,00 € 0,00 € -3 230,00 €
Accroissement hors projet
Teams Phone Accroissment de 1 ligne Teams Phone (Loic FONSECA) , projet de migration non débuté, T0 non défini Traité 0 1 1 62,00 € 125,00 € 187,00 € 62,00 € 125,00 €
Equipements à l'Offre de Services dans les projets de Bordeaux
Equipements d'impression dans les établissements scolaires de Bordeaux
Volumes d'impression de Bordeaux
757 758 759 760 761 762 763 764 765 1. SYNTHESE
Lecture : Montant positif (+) = payé à la Métropole
Montant négatif (-) = reçu par la commune
Incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation à partir de 2026 : 1 316 697 € Montant à rembourser au prorata temporis : 670 467 € dont
ACF ACI TOTAL 534 888 € 58 106 995 € 16 244 592 € 74 351 587 € 135 579 € 1 101 800 € 214 897 € 1 316 697 € 59 208 795 € 16 459 489 € 75 668 284 €
2. LISTE DES REVISIONS DE NIVEAU DE SERVICE PRISES EN COMPTE :
Domaine mutualisé Titre Descriptif Date de mise en œuvre
Impact s/ AC
fonctionnement
(P1, P2,P4, P3 frais
financiers)
Impact s/ ACI
(P3 corrigé FCTVA)
Forfait de charges de
structure (P5) :
2 %
Coût total s/ Ac Nb mois à rembourser Remboursement en fonctionnement Remboursement en investissement
Coût total : prorata à
rembourser depuis la
mise en service
Archives Evolution du nombre de mètres linéaires + 154,33 ml au 31/08/2025 31/08/2025 16 587,39 € 331,75 € 16 919,14 € 4 5 639,71 € 0,00 € 5 639,71 €
Bâtiments Plan de mandat performance énergétique Ville et CCAS Technicien suivi PV/Energie Renouvelable 90% 01/02/2025 46 374,20 € 927,48 € 47 301,69 € 11 43 359,88 € 0,00 € 43 359,88 €
Bâtiments Plan de mandat performance énergétique Ville et CCAS Ingénieur maîtrise de la demande en électricité 60% 01/04/2025 47 879,14 € 957,58 € 48 836,72 € 9 36 627,54 € 0,00 € 36 627,54 €
Bâtiments Plan de mandat performance énergétique Ville et CCAS ingénieur Energie Manager 60% 02/09/2024 47 879,14 € 957,58 € 48 836,72 € 16 65 115,63 € 0,00 € 65 115,63 €
Bâtiments Plan de mandat performance énergétique Ville et CCAS Ingénieur administrateur données bâtiment 30% 01/11/2024 23 939,57 € 478,79 € 24 418,36 € 14 28 488,09 € 0,00 € 28 488,09 €
Bâtiments Plan de mandat performance énergétique Ville et CCAS Gestionnaire administratif et financier B 40% 10/01/2024 20 610,76 € 412,22 € 21 022,97 € 15 26 278,71 € 0,00 € 26 278,71 €
Bâtiments Plan de mandat performance énergétique Ville et CCAS Tech. Gest Ressources graphiques 70% 01/09/2025 36 068,82 € 721,38 € 36 790,20 € 4 12 263,40 € 0,00 € 12 263,40 €
Bâtiments Evolution du patrimoine ville - Maintenance Voir liste en annexe 55 026,61 € 1 100,53 € 56 127,14 € 0 39 905,07 € 0,00 € 39 905,07 €
Bâtiments Evolution du patrimoine CCAS - Maintenance Voir liste en annexe 854,00 € 17,08 € 871,08 € 0 871,79 € 0,00 € 871,79 €
Bâtiments Evolution du patrimoine Opéra Maintenance Voir liste en annexe 01/01/2024 2 176,00 € 43,52 € 2 219,52 € 24 4 439,04 € 4 439,04 €
Bâtiments Prestations BMA Remboursement prestations BMA du 01/09/2024 au 31/08/2025 -399 227,71 € -399 227,71 €
Commande publique Résorption marchés DGESS
Recrutement d'un conseiller marché
Contrat de projet de 2 ans catégorie B - Année
1/2
0 52 566,00 € 500,00 € 53 066,00 €
Espaces verts Chefs de projet Brazza
2 catégories A Contrat de projet de 3 ans 2023-
2025 renouvelable -Remboursement
uniquement
0 161 905,48 € 1 000,00 € 162 905,48 €
Espaces verts Accroissement Parcs et jardins RNS 2024 CST Juin 2024 1 jardinier 01/12/2024 54 601,10 € 1 800,00 € 1 091,74 € 57 492,84 € 13 60 333,91 € 1 950,00 € 62 283,91 €
Espaces verts Accroissement Parcs et jardins RNS 2024 CST Juin 2024 2 jardiniers 01/01/2025 109 202,20 € 3 600,00 € 2 183,49 € 114 985,68 € 12 111 385,68 € 3 600,00 € 114 985,68 €
Espaces verts Accroissement Parcs, jardins et arbres Fonctionnement 01/01/2026 180 000,00 € 3 600,00 € 183 600,00 € 0 0,00 € 0,00 €
Finances Programmation budgétaire 1 ETP A chargé de mission cofinancements et réseaux 01/04/2025 78 430,63 € 500,00 € 1 568,54 € 80 499,16 € 9 59 999,37 € 375,00 € 60 374,37 €
Fonctions transverses Direction Animation des Transitions
Ingénierie de formation en matière de
transition écologique à destination de
l’ensemble des agents municipaux - Contrat de
projet de 3 ans - Année pleine
0 77 706,76 € 500,00 € 78 206,76 €
Fonctions transverses Relations internationales 1 ETP A chargé de projets européens à la mission Partenariats européens et réseaux 01/04/2025 78 430,63 € 500,00 € 1 568,54 € 80 499,16 € 9 59 999,37 € 375,00 € 60 374,37 €
Impact financier sur AC Remboursement de prestation Objet de la révision de niveau de service
Révision de niveaux de service : 2025
AC 2026 après révision
FICHE INDIVIDUELLE N°7 • Commune de Bordeaux
ETAT DES REVISIONS DE NIVEAU DE SERVICE 2025
• DONNÉES ARRÊTÉES AU 14/10/2025 •
sur le FONCTIONNEMENT
Rappel : AC au 1er janvier 2025 sur l'INVESTISSEMENT
766 Domaine mutualisé Titre Descriptif Date de mise en œuvre
Impact s/ AC
fonctionnement
(P1, P2,P4, P3 frais
financiers)
Impact s/ ACI
(P3 corrigé FCTVA)
Forfait de charges de
structure (P5) :
2 %
Coût total s/ Ac Nb mois à rembourser Remboursement en fonctionnement Remboursement en investissement
Coût total : prorata à
rembourser depuis la
mise en service
Impact financier sur AC Remboursement de prestation Objet de la révision de niveau de service
Fonctions transverses DCO
Missions externalisées de conseil et
organisation :
Remboursement uniquement
• SDIM DGESS DGSC phase 2 : 31 804,44 € TTC
• DGESS - DEAE Accompagnement Voirin
phases 2 et 3 : 29 472,66€
• DEPF Facilitation graphique : 8718,84€
• DGAS Portage repas certification audit suivi :
1800€
0 73 231,84 € 73 231,84 €
Fonctions transverses Prévention
Instructeur en charge du suivi des
établissements menaçant ruine
1 ETP B - Contrat de 3 ans pour la résorption
des stocks d'arrêtés - Année 1/3
0 51 551,82 € 500,00 € 52 051,82 €
Numérique et système
d'informations
Accompagnement numérique des
bâtiments Voir détail en annexe 40 894,04 € 39 757,52 € 811,73 € 81 463,29 € 19 902,00 € 25 890,51 € 45 792,50 € Numérique et système
d'informations Contrôles d'accès Voir détail en annexe 7 095,11 € 9 972,00 € 140,36 € 17 207,47 € 5 620,03 € 7 250,42 € 12 870,45 € Numérique et système
d'informations Décommissionnement Voir détail en annexe -13 777,67 € -38 236,30 € -269,64 € -52 283,61 € -12 008,12 € -34 395,43 € -46 403,55 € Numérique et système
d'informations Equipements administratifs Voir détail en annexe 16 795,37 € 49 707,00 € 328,22 € 66 830,59 € 5 579,74 € 16 569,00 € 22 148,74 € Numérique et système
d'informations Equipements pédagogiques Voir détail en annexe 8 899,35 € 2 761,00 € 177,56 € 11 837,91 € 3 018,52 € 920,33 € 3 938,85 € Numérique et système
d'informations Facturation au réel Voir détail en annexe 74 640,62 € 38 651,00 € 113 291,62 € Numérique et système
d'informations Projet Voir détail en annexe 187 739,27 € 133 138,00 € 3 734,20 € 324 611,46 € 109 862,66 € 95 189,50 € 205 052,16 € Numérique et système
d'informations Remboursement Voir détail en annexe -34 922,00 € -34 922,00 € Numérique et système
d'informations Vidéoprotection Voir détail en annexe 7 115,14 € 4 157,00 € 141,66 € 11 413,80 € 4 184,30 € 2 424,92 € 6 609,21 € Parc matériel roulant Evolution de la flotte Extension VAE : 16 3 119,63 € 6 160,00 € 61,44 € 9 341,07 € 3 181,57 € 6 320,42 € 9 501,99 € Parc matériel roulant Evolution de la flotte Extension VL : 2 6 053,02 € 2 977,00 € 120,60 € 9 150,62 € 4 814,82 € 2 319,08 € 7 133,90 € Parc matériel roulant Evolution de la flotte Réduction scooter : 4 -1 579,43 € -2 513,00 € -31,20 € -4 123,63 € -2 221,05 € -3 661,08 € -5 882,13 € Parc matériel roulant Evolution de la flotte Réduction Vélo : 4 -170,60 € -336,00 € -3,36 € -509,96 € -142,80 € -280,00 € -422,80 € Parc matériel roulant Evolution de la flotte Extension scooter : 1 884,87 € 953,00 € 17,55 € 1 855,42 € 895,05 € 2 144,25 € 3 039,30 € Parc matériel roulant Evolution de la flotte Remboursement Renault Mégane 0 14 920,56 € 10 032,00 € 24 952,56 € Propreté Toilettes sèches 2 toilettes autonomes lombricompostage 01/01/2025 19 100,00 € 382,00 € 19 482,00 € 12 19 482,00 € -7 674,00 € 11 808,00 €
Propreté Participation aux Fan Zones Rugby
Finale coupe d'Europe 24 et 25 mai 2025 et du
Top 14 et 28 juin 2025
Prise en charge de la moitié des frais
-340 186,00 € -340 186,00 €
Stratégie immobilière -
logistique & magasins
Etude d’harmonisation de la
sécurisation des sites
Recrutement d'un CDD de catégorie B pendant
2 ans - Remboursement uniquement 0 50 903,00 € 0,00 € 50 903,00 €
Total 1 080 228,29 € 214 897,22 € 21 571,33 € 1 316 696,82 € 534 888,28 € 135 578,91 € 670 467,18 €
767 Page 1
Convention portant remboursements liés aux révisions de niveau de service entre
Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux pour l’exercice 2025
Entre
Bordeaux Métropole représentée par sa Présidente, Christine Bost, dûment habilitée par
délibération n°2025- en date du 5 décembre 2025,
d’une part
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité par
délibération n° en date du 16 décembre 2025,
d’autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016
et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par
les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9 de la mutualisation,
un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions
de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité
de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun
des neuf cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en
partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce
domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant
mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de
compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des
dispositifs.
A compter de 2026, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de
compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2025, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les
services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration
dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors
périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux
768 Page 2
Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de
versement de la somme correspondant à ces remboursements.
Article 1 : Montant de l’ajustement
La commune de Bordeaux s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la
somme de 534 888 € (cinq cent trente quatre mille huit cent quatre-vingt huit euros)
correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date
de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation,
prorata temporis, net du montant des dépenses engagés par la commune mais à la charge de
Bordeaux Métropole corrigé du montant des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à
la charge de la commune.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil
de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et
n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à
Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement
comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du
conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bordeaux s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux
Métropole la somme de 135 579 € (cent trente cinq mille cinq cent soixante-dix-neuf euros)
correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisées entre la date de mise en œuvre du
niveau de service révisé et le 31 décembre 2025, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 5
décembre 2025 et par délibération de la commune de Bordeaux en date du .
Article 2 : Modalité de remboursement
La commune de Bordeaux procèdera aux remboursements des charges de fonctionnement et
des coûts d'immobilisations, respectivement en section de fonctionnement et en section
d'investissement, pour les montants figurant à l'article 1 de la présente convention. Ces
remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2026 et en une seule fois.
Article 3 : Régime budgétaire et comptable
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables
concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de
Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense
au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement») dans le budget en cours
de la commune de Bordeaux et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les
communes membres du GFP ») dans le budget en cours de Bordeaux Métropole et le
remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Bordeaux à
Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte
2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et
études ») dans le budget en cours de la commune , et en recette d’investissement au compte
13241 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole.
769 Page 3
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération
d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet d’une
neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de
compensation d’investissement (ACI).
Article 4 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du
tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties
ont recherché un accord amiable.
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune,
La Présidente, Le Maire,
Christine Bost Pierre Hurmic
770 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/333
Conditions d'octroi de la garantie de la Ville de Bordeaux à certains
créanciers de l'agence France Locale. Année 2025
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses
Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux
(EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT) tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- L’Agence France Locale, société anonyme à
directoire et conseil de surveillance ;
- L’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société
Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
L’Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux Membres du Groupe Agence France Locale.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
La Commune de Bordeaux a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 27 janvier 2014.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites
771 ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles). Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la ville de Bordeaux qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jour ouvré.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° D2021/34 en date du 26 janvier 2021 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts ;
Vu la délibération n° D2014-6 en date du 27 janvier 2014 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Ville de Bordeaux,
772 Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 22 octobre 2013 par la Ville de Bordeaux,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de Bordeaux, afin que la Ville de Bordeaux puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes
ENTENDU le rapport de présentation ;
DECIDE
Article 1 : que la Garantie de la Ville de Bordeaux est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
Article 2 : que le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Bordeaux est autorisée à souscrire pendant l’année 2025.
Article 3 : que la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Ville de Bordeaux pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
Article 4 : que la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant
habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est
appelée, la Ville de Bordeaux s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est
demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
Article 5 : que le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année
2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la
limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de
chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire, pendant l’année 2025, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la Ville de Bordeaux, dans les conditions définies ci-
dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la
Garantie et figurant en annexes ;
Article 7 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les
actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
773 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Cette délibération est un signe de la dérive financière et de la mise sous tutelle bancaire des collectivités. L'Agence France Locale nous est présentée comme un instrument "public", mais qui est en réalité régi par les logiques bancaires. Le document rappelle que l’Agence France Locale est une SA, structurée comme une banque d’investissement, émettant des titres financiers sur les marchés pour prêter aux collectivités (p. 1-2) . Cette forme juridique – SA à directoire, pacte d’actionnaires, titres obligataires – inscrit pleinement l’AFL dans l’architecture financière du capitalisme contemporain, même si le capital est détenu par les collectivités. La philosophie est claire : donner aux collectivités un accès au marché financier au lieu de renforcer un financement public national, rompant avec la logique antérieure fondée sur la Caisse des dépôts ou des prêts d’État. C'est un outil conçu dans le cadre du maintien de l'austérité publique, où les collectivités doivent se financer elles- mêmes sur les marchés, en assumant les risques. En effet, le rapport décrit une garantie extrêmement engageante pour la Ville de Bordeaux : appelable sans démonstration de défaut de l’AFL (article 2321 du Code civil) ; obligation de paiement en 5 jours ouvrés (art. 10) ; montant égal à l’intégralité de l’encours de dette de la Ville (art. 5) ; solidarité financière entre tous les membres : la Ville peut payer pour les dettes d’autres collectivités (art. 16) ; aucune possibilité d’opposer des exceptions (art. 6) . Autrement dit : Bordeaux doit payer immédiatement et inconditionnellement si un créancier de l’AFL appelle la garantie. C'est une forme d’engagement quasi-illimité, qui a pour but la sécurisation des marchés au détriment des finances publiques locales. Le mécanisme met la Ville de Bordeaux en situation de caution bancaire d’un établissement opérant sur les marchés financiers. C’est une logique proche du "bail-in/bail-out", où la collectivité devient l’assureur en dernier ressort de la banque qu’elle utilise. C'est la logique habituelle : on privatise les bénéfices, on socialise les pertes. Les élus n’ont qu’à valider des dispositifs complexes, écrits par et pour les techniciens financiers. La démocratie locale est réduite à un rôle d’enregistrement et sans place au vrai débat et la délibération. Par ailleurs, le texte insiste à plusieurs reprises sur : la publication quotidienne de l’encours sur un site internet financier (art. 17), la communication aux créanciers, la capacité pour tout bénéficiaire d’appeler la garantie, la standardisation du modèle de garantie. La collectivité se trouve insérée dans un système de notation, surveillance et transparence financière (pour les marchés, pas pour la population) comparable à celui des entreprises cotées en Bourse. L’objectif politique est clair : rendre les collectivités territoriales compatibles avec les normes du capital financier. Bordeaux devient ainsi partie prenante d’un système bancaire qui fonctionne selon les logiques du capital, tout en assumant elle-même les pertes éventuelles. De notre point de vue, on considère qu'il faut rompre avec la logique de financiarisation de la dette. Cela passe par développer des circuits publics de financement (Caisse des dépôts renforcée, fonds régionaux, banques publiques locales réellement publiques) ; mettre en place un audit citoyen des garanties et de la dette. Ça veut dire aussi de subordonner la dette aux priorités sociales et écologiques en conditionnant les emprunts à des projets qui répondent à des besoins réels de la population définis démocratiquement dans les conseils citoyens.
774 GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE
MEMBRES
Version 2016.1
775 - i -
TABLE DES MATIERES
TITRE I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION .............................................................. 2
1. Définitions .....................................................................................................................2
2. Règles d’interprétation ..................................................................................................3
TITRE II MODALITÉS DE LA GARANTIE ....................................................................... 5
3. Objet de la Garantie .......................................................................................................5
4. Bénéficiaires de la Garantie ...........................................................................................5
5. Plafond de la Garantie ...................................................................................................5
6. Nature juridique de l’obligation du Garant ....................................................................6
TITRE III APPEL DE LA GARANTIE ................................................................................. 7
7. Personnes habilitées à appeler la Garantie .....................................................................7
8. Conditions de l’appel en Garantie .................................................................................7
9. Modalités d’appel ..........................................................................................................7
TITRE IV PAIEMENT AU TITRE DE LA GARANTIE .................................................. 11
10. Date de paiement .........................................................................................................11
11. Modalités de paiements ...............................................................................................11
TITRE V DURÉE DE LA GARANTIE ............................................................................... 12
12. Date d’effet ..................................................................................................................12
13. Terme...........................................................................................................................12
14. Résiliation anticipée ....................................................................................................12
TITRE VI RECOURS ............................................................................................................ 13
15. Subrogation .................................................................................................................13
16. Recours entre les Membres..........................................................................................13
TITRE VII COMMUNICATION ......................................................................................... 14
17. Information des Bénéficiaires ......................................................................................14
18. Publicité .......................................................................................................................14
19. Notifications ................................................................................................................14
TITRE VIII STIPULATIONS FINALES ............................................................................ 15
20. Impôts et taxes .............................................................................................................15
21. Droit applicable et tribunaux compétents ....................................................................15
LISTE DES ANNEXES .......................................................................................................... 16
776 - 1 -
GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE
ENTRE
(1) La Collectivité ayant signé un Engagement de Garantie (le Garant);
ET
(2) AGENCE FRANCE LOCALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69455 Lyon cedex 06, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale) ;
EN PRÉSENCE DE :
(3) AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIÉTÉ TERRITORIALE, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41, quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ;
EN FAVEUR DE :
(4) de tout titulaire de tout Titre Garanti décrit à l’Article 4.1 (le Bénéficiaire) à titre de stipulation pour autrui, conformément aux dispositions de l’article 1121 du Code civil.
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
(A) La Société Territoriale et l’Agence France Locale ont été constituées respectivement les 3 et 17 décembre 2013 dans le but de contribuer au financement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, codifié à l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales.
(B) Le Garant est Membre du Groupe Agence France Locale et a vocation à bénéficier de financements consentis par l’Agence France Locale.
(C) Conformément aux dispositions légales, aux statuts de la Société Territoriale et au pacte d’actionnaires conclu entre les Membres du Groupe Agence France Locale, la Société Territoriale et l’Agence France Locale (le Pacte), la qualité de Membre de plein d’exercice du Groupe Agence France Locale et le bénéfice de financements consentis par l’Agence France Locale sont conditionnés à l’octroi par chacun des Membres d’une garantie conforme au modèle arrêté par le Conseil d’administration de la Société Territoriale.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
777 - 2 -
TITRE I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. DÉFINITIONS
Les termes utilisés avec une majuscule dans la présente Garantie auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Agence France Locale a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Annexe signifie une annexe à la présente Garantie ;
Appel en Garantie signifie tout appel au titre de la présente Garantie réalisé conformément aux stipulations de la présente Garantie ;
Article signifie un article du présent Modèle de Garantie ;
Bénéficiaire a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Collectivité signifie les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français ainsi que toute entité qui serait légalement autoriséeà participer au mécanisme mis en œuvre par le Groupe Agence France Locale;
Date d’Expiration a le sens qui lui est donné à l’Article 13.1 ;
Demande d’Appel a le sens qui lui est donné à l’Article 8.3 ;
Demande de Remboursement signifie la somme de toute demande de remboursement effectuée auprès du Garant par ou au nom d’un ou plusieurs autres Membres dans le cadre du mécanisme décrit à l’Article 16 ;
Encours de Crédit signifie la somme de tout montant dû, à tout instant, par le Garant, en principal, intérêts et accessoires à l’Agence France Locale, à l’exclusion des montants dus par le Garant, en principal, intérêts et accessoires à l’Agence France Locale au titre des encours de crédits initialement consentis pour une période maximale de 364 jours ;
Engagement de Garantie signifie l’engagement de garantie conforme au modèle figurant en Annexe A au présent Modèle de Garantie qui a été signé par le Garant ;
Garant a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Garantie signifie la garantie autonome à première demande consentie par le Garant en application des termes de sa ou de ses Engagement(s) de Garanties et du présent Modèle de Garantie ;
Garantie Société Territoriale signifie toute garantie consentie par la Société Territoriale en considération des obligations financières de l’Agence France Locale ;
Groupe Agence France Locale désigne collectivement la Société Territoriale et l’Agence France Locale ;
Jour Ouvré signifie tout jour autre que le samedi, le dimanche, un jour férié ou un jour durant lequel les banques sont tenues par la loi d’être fermées en France ou autorisées par la loi à être fermées en France ;
Membre signifie le Garant ainsi que toute Collectivité ayant adhéré au Groupe Agence France Locale conformément aux statuts de la Société Territoriale ainsi qu’au Pacte ;
Modèle de Garantie signifie le présent document régissant les modalités de la Garantie donnée par le Garant au titre d’un ou plusieurs Engagements de Garantie;
Pacte a le sens qui lui est donné au paragraphe (C) du préambule du présent Modèle de Garantie ;
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Partie signifie le Garant, l’Agence France Locale ainsi que tout Bénéficiaire ayant accepté de devenir une partie à la présente Garantie ;
Plafond de la Garantie a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
Plafond Initial a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
Remboursement Effectif signifie la somme de tout montant effectivement payé au Garant en lien avec la présente Garantie par d’autres Membres, l’Agence France Locale, la Société Territoriale ou une personne ayant bénéficié d’un paiement indu au titre de la présente Garantie ;
Représentant a le sens qui lui est donné à l’Article 7 ;
Site a le sens qui lui est donné à l’Article 5.2(c) ;
Société Opérationnelle a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Société Territoriale a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Titres Garantis a le sens qui lui est donné à l’Article 4.1.
2. RÈGLES D’INTERPRÉTATION
2.1. Principes Généraux
2.1.1 La signification des termes définis s’applique indifféremment au singulier et au pluriel de ces termes et, le cas échéant, au masculin ou au féminin.
2.1.2 Les titres utilisés dans le présent Modèle de Garantie ont été insérés uniquement pour la commodité de lecture et n’affectent ni le sens ni l’interprétation du présent Modèle de Garantie.
2.1.3 A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle aura été modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations stipulées par le présent Modèle de Garantie.
2.1.4 Toute référence à un autre document s’entend de ce document tel qu’il pourra être modifié ou remplacé.
2.1.5 Les exemples suivant les termes « inclure », « incluant », « notamment », « en particulier » et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs.
2.2. Modèle de Garantie et Engagements de Garantie
2.2.1 La présente Garantie est basée sur le Modèle de Garantie dans sa version 2016.1 qui a été arrêté par le Conseil d’Administration de la Société Territoriale le 26 novembre 2015.
2.2.2 Lors de la conclusion de tout contrat ou acte emportant augmentation de l’Encours de Crédit d’un Membre, ce dernier est invité à signer un Engagement de Garantie au titre duquel il s’engage à consentir une garantie, en application et conformément aux stipulations du présent Modèle de Garantie, dans la limite de la somme des Plafonds Initiaux stipulés dans ledit Engagement de Garantie et les Engagements de Garanties préalables et non expirés.
2.2.3 Bien que chaque Engagement de Garantie soit signé à l’occasion de la conclusion d’un contrat ou d’un acte emportant augmentation de l’Encours de Crédit du Garant, l’engagement dudit Garant n’est conditionné qu’à la réalité de l’Encours de Crédit et non à la validité des contrats ou actes ayant conduit à saconclusion.
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2.2.4 Chaque Engagement de Garantie fait l’objet d’une approbation par l’organe compétent du Garant, le cas échéant de façon groupée, de façon à garantir la validité de l’engagement dudit Garant.
2.3. Pluralité de Modèles de Garantie
2.3.1 Chaque Engagement de Garantie et le Modèle de Garantie constituent ensemble un tout indivisible et le Garant ne peut pas se voir opposer un Modèle de Garantie qu’il n’aurait pas expressément accepté dans un Engagement de Garantie.
2.3.2 En cas de conclusion d’un Engagement de Garantie par le Garant faisant référence à un Modèle de Garantie différent de la version 2016.1, les Encours de Crédit dudit Garant feront l’objet d’une individualisation.
2.3.3 Les titulaires de Titres Garantis émis jusqu’à la date de signature de l’Engagement de Garantie faisant référence à un Modèle de Garantie donné, pourront se prévaloir, pour la totalité de l’Encours de Garantie dudit Garant au choix, soit du dernier Modèle de Garantie accepté par le Garant dans un Engagement de Garantie à la date d’émission desdits Titres Garantis, soit des Modèles de Garantie postérieurs également acceptés par le Garant dans un Engagement de Garantie subséquent, étant néanmoins précisé que tout Appel en Garantie devra faire référence à un seul Modèle de Garantie.
2.3.4 Les titulaires de Titres Garantis émis postérieurement à la date de signature de l’Engagement de Garantie faisant référence à un Modèle de Garantie postérieur à la version 2016.1 ne pourront se prévaloir que des Modèles de Garantie postérieurs acceptés par le Garant.
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TITRE II
MODALITÉS DE LA GARANTIE
3. OBJET DE LA GARANTIE
Le Garant s’engage inconditionnellement et irrévocablement à payer à tout Bénéficiaire, à première demande, toute somme indiquée dans l’Appel en Garantie dans la limite du Plafond de Garantie visé à l’Article 5. L’Appel en Garantie devra être strictement conforme aux exigences du TITRE III de la présente Garantie.
4. BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE
4.1. La Garantie est conférée au bénéfice de toute personne titulaire d’un titre éligible, la détention d’un titre éligible résultant de:
(a) l’inscription en compte, dans les registres de l’Agence France Locale ou d’un intermédiaire financier, comme titulaire d’un titre financier dont les modalités indiquent qu’il est éligible au bénéfice de la Garantie;
(b) la détention d’un document signé par l’Agence France Locale indiquant que ce document est éligible au bénéfice de la Garantie ;
(ci-après un Titre Garanti).
4.2. La Garantie concerne les Titres Garantis existants ainsi que les Titres Garantis futurs ou à émettre.
5. PLAFOND DE LA GARANTIE
5.1. Le plafond de la Garantie (le Plafond de la Garantie) consentie par le Garant est égal à tout instant au montant total de son Encours de Crédit auprès de l’Agence France Locale :
(a) diminué de tout Appel en Garantie, à l’exception de l’Appel en Garantie pour les besoins duquel doit être calculé le Plafond de la Garantie;
(b) augmenté de tout paiement reçu par ce Membre en application d’un Remboursement Effectif ;
(c) diminué de toute Demande de Remboursement.
5.2. Il est par ailleurs précisé que :
(a) les éléments conduisant à une réduction du Plafond de la Garantie ne sont plus opposables aux Bénéficiaires à compter de la date à laquelle ils ont
appelé la Garantie ;
(b) en cas d’Appel en Garantie et/ou de Demandes de Remboursement multiples,
(i) il sera tenu compte, pour la détermination du Plafond de la Garantie, des demandes reçues le Jour Ouvré précédant la date de
calcul ;
(ii) il ne sera pas tenu compte des demandes reçues postérieurement au Jour Ouvré précédant la date de calcul et, dans l’hypothèse où
le Plafond de la Garantie serait inférieur au total desdites
demandes, l’obligation de paiement du Garant bénéficiera aux
Bénéficiaires au prorata de leur demandes ;
(c) tout Bénéficiaire peut à tout moment se prévaloir dans un Appel en Garantie du montant de l’Encours de Crédit estimé au dixième (10ème) Jour Ouvré suivant la date d’Appel en Garantie, tel que publié par l’Agence France
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Locale sur son site internet (le Site) pour chaque Membre conformément à l’Article 17.1, ce montant étant réputé faire foi jusqu’à ce qu’une Partie
apporte la preuve contraire.
5.3. Afin d’éviter toute ambigüité, le Plafond de la Garantie ne peut en aucun cas excéder la somme de chaque Plafond Initial stipulé dans chaque Engagement de Garanties dont la Date d’Expiration n’est pas intervenue.
6. NATURE JURIDIQUE DE L’OBLIGATION DUGARANT
6.1. La présente Garantie constitue une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil.
6.2. En conséquence, le Garant ne peut opposer ou faire valoir aucune exception ou objection de quelque nature que ce soit (à l’exception de celles figurant à l’article 2321 du Code civil), et notamment toute exception ou objection que l’Agence France Locale pourrait avoir à l’encontre du Bénéficiaire, sous réserve néanmoins du respect des stipulations de la présente Garantie.
6.3. Sous réserve des stipulations de l’Article 14, toutes les stipulations de la présente Garantie conserveront leur plein effet quelle que soit l’évolution de la situation financière, juridique ou autre de l’Agence France Locale ou du Garant. En particulier, la Garantie conservera son plein effet vis-à-vis des Bénéficiaires au cas où l’Agence France Locale demanderait la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur (ou ferait l’objet d’une telle demande), conclurait un accord amiable avec ses créanciers ou ferait l’objet de l’une des procédures du Livre VI du Code de commerce.
782 - 7 -
TITRE III
APPEL DE LA GARANTIE
7. PERSONNES HABILITÉES À APPELER LA GARANTIE
La présente Garantie pourra être appelée par les personnes suivantes :
(a) chaque Bénéficiaire, pour ce qui le concerne ;
(b) le représentant de la masse ou toute personne habilitée à exercer des sûretés ou garanties pour le compte des Bénéficiaires conformément au droit applicable ou aux stipulations des Titres Garantis (le Représentant), pour le compte des personnes qu’il est habilité à représenter ; ou
(c) la Société Territoriale, pour le compte de tout Bénéficiaire.
8. CONDITIONS DE L’APPEL ENGARANTIE
8.1. Appel par les Bénéficiaires
L’Appel en Garantie par les Bénéficiaires n’est soumis à aucune condition.
8.2. Appel par les Représentants
L’Appel en Garantie par les Représentants n’est soumis à aucune condition.
8.3. Appel par la Société Territoriale
La Société Territoriale peut décider d’appeler la Garantie dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :
(a) en cas d’appel de la Garantie Société Territoriale ;
(b) en cas de demande de l’Agence France Locale de procéder à un Appel en Garantie (une Demande d’Appel).
9. MODALITÉS D’APPEL
9.1. Principe
9.1.1 Une demande de paiement qui remplit, en substance et formellement, les exigences stipulées par le présent acte (en ce compris les modèles d’Appels en Garantie figurant en Annexe) constitue un appel en garantie pour les besoins de la présente Garantie (un Appel en Garantie). La Garantie peut-être appelée en une ou plusieurs fois.
9.1.2 Un Appel en Garantie effectué pour un montant supérieur au Plafond de la Garantie sera réputé avoir été fait pour un montant égal au Plafond de la Garantie sans que cela remette en cause sa validité.
9.1.3 Un Appel en Garantie doit nécessairement être libellé en euros (EUR) ou toute autre devise ayant cours légal en France.
9.1.4 Un Appel en Garantie doit nécessairement indiquer sur quel Modèle de Garantie il est basé. Néanmoins, et conformément aux stipulations de l’Article 2.2, un Appel en Garantie peut bénéficier de la totalité du Plafond de la Garantie, y compris lorsque le Plafond de la Garantie résulte de la conclusion de plusieurs Engagements de Garantie par le Garant.
9.1.5 Un Appel en Garantie doit nécessairement être rédigé en français.
9.1.6 Une demande de paiement non conforme à ces exigences ne sera pas considérée comme valable et sera réputée ne jamais avoir été émise.
783 - 8 -
9.2. Appel par les Bénéficiaires
9.2.1 Tout Appel en Garantie par un Bénéficiaire devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe B, laquelle devra être signée par une personne dûment autorisée par le Bénéficiaire concerné et être notifiée au Garant avec copie à la Société Territoriale.
9.2.2 Tout Appel en Garantie par un Bénéficiaire devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause stipulant que lesdits titres bénéficient de la Garantie ;
(b) pour les Titres Garantis émis sous forme de titres financiers, l’attestation d’inscription en compte ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire indiquant
(i) l’existence d’un défaut de paiement, sans que cette déclaration ne puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie;
(ii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale en vue du recouvrement de la même somme
(ou que cet appel n’a pas été honoré conformément aux termes de
ladite Garantie Société Territoriale), en tout hypothèse sans que
cette déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de diviser
son appel ;
(iii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de garanties consenties par d’autres Membres en vue du recouvrement de la
même somme (ou que ces appels n’ont pas été honorés
conformément aux termes desdites garanties), en tout hypothèse
sans que cette déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de
diviser son appel ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne
rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire d’un système de
compensation ou de règlement-livraison de titres.
9.3. Appel par un Représentant
9.3.1 Tout Appel en Garantie par un Représentant devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe C, laquelle devra être signée par le Représentant ou une personne dûment habilitée par ce dernier conformément aux dispositions légales applicables et être notifiée au Garant avec copie à la Société Territoriale.
9.3.2 Tout Appel en Garantie par un Représentant devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause stipulant que lesdits titres bénéficient de la Garantie ;
(b) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ou, le cas échéant, les modalités d’allocation et de paiement si les Titres Garantis sont admis dans un système de compensation ou de règlement-livraison ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Représentant indiquant
784 - 9 -
(i) l’existence d’un défaut de paiement, sans que cette déclaration ne puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie;
(ii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale en vue du paiement de la même somme (ou
que cet appel n’a pas été honoré conformément aux termes de
ladite Garantie Société Territoriale), en toute hypothèse, sans que
cette déclaration ne préjudicie au droit du demandeur de diviser
son appel ;
(iii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de garanties consenties par d’autres Membres en vue du paiement de la même
somme (ou que ces appels n’ont pas été honorés conformément
aux termes desdites garanties), en toute hypothèse, sans que cette
déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de diviser son
appel ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne
rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire d’un système de
compensation ou de règlement-livraison de titres ;
(e) une copie du document en vertu duquel le Représentant a été nommé ou a le droit d’agir au nom des Bénéficiaires.
9.4. Appel par la Société Territoriale
9.4.1 Tout Appel en Garantie par la Société Territoriale devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe D, laquelle devra être signée par le Directeur Général de la Société Territoriale ou par toute personne dûment habilitée à cet effet conformément aux dispositions légales applicables.
9.4.2 Tout Appel en Garantie par la Société Territoriale résultant d’un appel de la GarantieSociété Territoriale devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants
:
(a) la copie de l’appel reçu au titre de la Garantie Société Territoriale, y compris ses annexes ou la copie de la Demande d’Appel émise par l’Agence France Locale, à l’exclusion de ses annexes ;
(b) la déclaration sur l’honneur du demandeur confirmant l’appel de la Garantie Société Territoriale ou l’existence d’une Demande d’Appel;
(c) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits titulaires ou, le cas échéant, les modalités d’allocation et de paiement si les Titres Garantis sont admis dans un système de compensation ou de règlement-livraison ;
(d) le relevé d’identité bancaire du compte ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte des titulaires de Titres Garantis
visés au paragraphe (c) ci-dessus, sur lequel les sommes appelées doivent être virées accompagné de la copie de l’instruction de paiement visée à
l’Article 9.4.3.
9.4.3 En cas d’Appel en Garantie, la Société Territoriale instruit, simultanément à l’émission de l’Appel en Garantie, la Caisse des dépôts et consignations de payer les titulaires de Titres Garantis visés à l’Article 9.4.2(c) à la date à laquelle les sommes appelées leur seraient dues par l’Agence France Locale.
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9.4.4 La notification d’appel devra également indiquer la date à laquelle le versement des fonds appelés devra avoir été effectué.
9.4.5 La forme et les modalités des Demandes d’Appels sont arrêtées par le Conseil d’Administration et ne sont pas une condition de validité de l’Appel en Garantie effectué par la Société Territoriale.
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TITRE IV
PAIEMENT AU TITRE DE LA GARANTIE
10. DATE DE PAIEMENT
10.1. Libération en cas d’appel par les Bénéficiaires ou leurs Représentants
En cas d’Appel en Garantie par les Bénéficiaires ou leurs Représentants, le Garant devra payer le montant appelé au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de réception de l’Appel en Garantie.
10.2. Libération en cas d’appel par la Société Territoriale
En cas d’Appel en Garantie par la Société Territoriale, le Garant devra payer le montant appelé au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de réception de l’Appel en Garantie ou à toute date ultérieure stipulée dans l’Appel en Garantie.
11. MODALITÉS DE PAIEMENTS
11.1. Compte et mode de paiement
Les fonds doivent être versés par virement bancaire sur le compte indiqué dans l’Appel en Garantie.
11.2. Devise de paiement
Les fonds doivent être versés en euros (EUR) ou toute autre devise ayant cours légal en France.
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TITRE V
DURÉE DE LA GARANTIE
12. DATE D’EFFET
La présente Garantie entre en vigueur à la date de signature par le Membre d’un Engagement de Garantie.
13. TERME
13.1. Date d’Expiration
La Garantie prend fin à la date d’échéance stipulée dans l’Engagement de Garantie (la Date d’Expiration).
13.2. Effet du terme
La Garantie ne peut plus faire l’objet d’aucun d’Appel en Garantie à l’issue de la Date d’Expiration.
14. RÉSILIATION ANTICIPÉE
14.1. Cas de résiliation anticipée
Nonobstant les stipulations de l’Article 13, la Garantie peut être résiliée par anticipation :
(a) à tout moment avec l’accord du Garant, de la Société Territoriale et de l’Agence France Locale ; ou
(b) en cas d’ouverture d’une procédure du Livre VI du Code de commerce à l’encontre de l’Agence France Locale, à la demande du Garant ; ou
(c) de façon automatique, en cas de signature par le Garant d’un Engagement de Garantie visant une version ultérieure de Modèle de Garantie.
14.2. Effet de la résiliation anticipée
14.2.1 La résiliation de la Garantie ne limite pas les capacités d’appel des titulaires de Titres Garantis dont les Titres Garantis sont antérieurs à la date de résiliation.
14.2.2 Aucune personne ne pourra en revanche se prévaloir de la Garantie à raison d’un titre financier ou d’un document postérieur à la date de résiliation.
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TITRE VI
RECOURS
15. SUBROGATION
En cas de paiement de toute somme au titre d’un Appel en Garantie, le Garant est subrogé dans les droits du Bénéficiaire à hauteur du montant payé et sur la base du Titre Garanti ayant servi de fondement à l’Appel en Garantie.
16. RECOURS ENTRE LES MEMBRES
En cas de paiement de toute somme au titre d’un Appel en Garantie, le Garant bénéfice d’un recours personnel contre les autres Membres dont les modalités sont stipulées dans le Pacte.
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TITRE VII
COMMUNICATION
17. INFORMATION DES BÉNÉFICIAIRES
17.1. L’Agence France Locale s’engage à rendre publiques, sur son Site, à tout moment, les informations suivantes :
(a) l’Encours de Crédit de chaque Membre le premier (1er) Jour Ouvré précédant la date de mise à jour du Site ou à toute date ultérieure ;
(b) l’Encours de Crédit estimé de chaque Membre, en l’absence de remboursement anticipé de tout ou partie de l’encours consenti le dixième (10ème) Jour Ouvré suivant la date de mise à jour du Site;
(c) l’allocation des Encours de Crédit susvisés par version des Modèles de Garantie ;
(d) l’adresse et la personne à qui doit être envoyé un Appel en Garantie pour chaque Garant ;
(e) le montant des Appels en Garantie dont elle a connaissance.
17.2. L’Agence France Locale s’engage à mettre à jour le Site chaque Jour Ouvré.
17.3. L’Agence France Locale s’engage à souscrire un contrat avec un prestataire de service informatique externe qui sera en mesure et aura l’obligation de publier les informations susvisées sur un site internet de secours en cas de défaillance du Site. En cas de défaillance financière de l’Agence France Locale, ce dernier aura l’obligation de maintenir l’information accessible pendant une période minimale de six (6) mois à compter de l’ouverture d’une procédure de règlement ou de liquidation judicaire à l’encontre de l’Agence France Locale.
18. PUBLICITÉ
L’Agence France Locale est autorisée à porter à la connaissance de tout Bénéficiaire par tout moyen de son choix, l’existence et les termes de la présente Garantie.
19. NOTIFICATIONS
19.1. Toute notification ou communication au titre de la présente Garantie, y compris tout Appel en Garantie, devra être effectuée par écrit et adressée, au choix de l’émetteur de la notification :
(a) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception;
(b) par remise en main propre contre décharge, que ce soit par l’émetteur de la notification lui-même ou par porteur ou service de courrier rapide ; ou
(c) par huissier de justice.
19.2. Toute communication faite ou tout document envoyé par une personne à une autre au titre de la Garantie ou concernant celle-ci produira ses effets à compter de:
(a) sa réception attestée par l’avis de réception, la décharge ou l’huissier de justice ;
(b) du Jour Ouvré suivant la présentation de la notification attestée par l’avis de dépôts, un tiers ou l’huissier de justice.
19.3. Toute notification ou communication au Garant, à l’Agence France Locale ou à la Société Territoriale devra être adressée à l’adresse indiquée sur le Site.
790 - 15 -
TITRE VIII
STIPULATIONS FINALES
20. IMPÔTS ET TAXES
20.1. Tout paiement dû par le Garant sera effectué sans aucune retenue à la source ou prélèvement au titre de tout impôt ou taxe de toute nature, imposé, levé ou recouvré par ou pour le compte de l’Etat, ou l’une de ses autorités ayant le pouvoir de lever l’impôt, à moins que cette retenue à la source ou ce prélèvement ne soit prévu par la loi ou toute convention internationale applicable.
20.2. Si en vertu de la législation française, les paiements dus par le Garant au titre de la Garantie devaient être soumis à un prélèvement ou à une retenue au titre de tout impôt ou taxe, présent ou futur, le Garant ne procédera à aucune majoration des paiements.
21. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
21.1. La présente Garantie est régie par le droit français.
21.2. Tout litige relatif à la présente Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance compétent.
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A MODÈLE D’ENGAGEMENT DE GARANTIE............................................ 17
ANNEXE B MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR UN BÉNÉFICIAIRE ........................................................................................................ 18
ANNEXE C MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR UN
REPRÉSENTANT..................................................................................................... 20
ANNEXE D MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE ...................................................................................................... 22
792 - 17 -
ANNEXE A
MODÈLE D’ENGAGEMENT DE GARANTIE
ENGAGEMENT DE GARANTIE
[Désignation du Garant], représenté[e] par [●] en sa qualité de [●]
- consent une garantie autonome à première demande dont les modalités sont régies par le Modèle de Garantie Version 2016.1 dont une copie est annexée au présent Engagement de Garantie ;
- le montant initial de la garantie consentie en application du présent Engagement de Garantie est de ( ) euros1 (le Plafond Initial) ;
- le présent Engagement de Garantie expirera le (la Date d’Expiration)2 ;
- déclare que le présent Engagement de Garantie a été approuvé par son organe délibérant conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, ses documents constitutifs ;
- déclare accepter sans réserve les stipulations du Modèle de Garantie.
Le présent Engagement de Garantie est régi par le droit français et sera interprété conformément à celui-ci.
Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Engagement de Garantie relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance compétent.
Fait à [●]
Le [●]
Pour le Garant3 Pour l’Agence France Locale
En présence de la Société Territoriale4
1 Indication du montant en chiffres et en lettres
2 obligatoire.
2 La date d’expiration doit être au plus tôt quarante-cinq (45) Jours Ouvrés après la date d’échéance contractuelle de l’acte
ou du contrat ayant conduit à la signature de l’Engagement de Garantie.
3 Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour garantie autonome à première demande d’un montant plafond de
[Plafond Initial, en chiffres et en lettres] euros ». 4
Un pouvoir général de contresigner les Engagements de Garantie pourrait être consenti par la Société Territoriale à l’Agence France Locale.
793 - 18 -
ANNEXE B
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR UN BÉNÉFICIAIRE
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
avec
copie à
Agence France Locale – Société Territoriale
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
[Coordonnées de la Société Territoriale figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie) dont nous déclarons accepter le bénéfice et l’ensemble des stipulations.
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous constatons qu’à la date de la présente, l’Agence France Locale ne nous a pas payé la somme de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé). Le détail du Montant Réclamé ainsi que des Titres Garantis figure ci-dessous:
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
impayé
(principal)
Montant
impayé
(intérêts)
Autres
montants dus
impayés
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
impayé
* si applicable
4. Nous certifions qu’à la date des présentes, et sans que cela puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie :
(a) le Montant Réclamé est dû et exigible conformément à (aux) (l’)article(s) [insérer le(s) numéro(s) de (l’)article] des modalités des Titres Garantis [en cas de Titres Garantis émis dans le cadre de différents programmes d’émission, préciser ces programmes et leurs modalités] [et qu’il n’a pas été payé pendant une période de plus de [ ] Jours Ouvrés après sa date
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d’exigibilité (après expiration des périodes de grâce applicables et des
périodes de règlement amiable prévues par les Modalités des Titres
Garantis)] ; et
(b) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de la Garantie Société Territoriale (ou cette demande de paiement n’a pas été honorée conformément aux termes de ladite Garantie Société Territoriale);
(c) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de garanties consenties par d’autres Membres (ou ces demandes de paiement n’ont pas été honorées conformément aux termes desdites garanties).
5. Conformément à l’Article 9.2 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause indiquant que lesdits titres bénéficient de la Garantie
;
(b) pour les Titres Garantis émis sous forme de titres financiers, l’attestation d’inscription en compte ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire indiquant l’existence d’un défaut de paiement ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de nous payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.1 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie.
8. [Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de [insérer le nom de l’établissement teneur de compte].]5
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour [Insérer le nom du Bénéficiaire]
en qualité de Bénéficiaire
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
5 Dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire
d’un système de compensation ou derèglement-livraison.
795 - 20 -
ANNEXE C
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR UN REPRÉSENTANT
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
avec
copie à
Agence France Locale – Société Territoriale
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
[Coordonnées de la Société Territoriale figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie) dont nous déclarons au nom et pour le compte des titulaires de Titres Garantis que nous représentons accepter le bénéfice et l’ensemble des stipulations.
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous constatons qu’à la date de la présente, l’Agence France Locale n’a pas payé la somme de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé) aux titulaires de Titres Garantis dont nous sommes les Représentants. Le détail du Montant Réclamé ainsi que des Titres Garantis figure ci-dessous :
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
impayé
(principal)
Montant
impayé
(intérêts)
Autres
montants dus
impayés
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
impayé
* si applicable
4. Nous certifions qu’à la date des présentes, et sans que cela puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie :
(a) le Montant Réclamé est dû et exigible conformément à (aux) (l’)article(s) [insérer le(s) numéro(s) de (l’)article] des modalités des Titres Garantis [en cas de Titres Garantis émis dans le cadre de différents programmes d’émission, préciser ces programmes et leurs modalités] [et qu’il n’a pas été payé pendant une période de plus de [ ] Jours Ouvrés après sa date
796 - 21 -
d’exigibilité (après expiration des périodes de grâce applicables et des
périodes de règlement amiable prévues par les Modalités des Titres Garantis) ;] et
(b) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de la Garantie Société Territoriale (ou cette demande de paiement n’a pas été honorée conformément aux termes de ladite Garantie Société Territoriale);
(c) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de garanties consenties par d’autres Membres (ou ces demandes de paiement n’ont pas été honorées conformément aux termes desdites garanties).
5. Conformément à l’Article 9.3 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause indiquant que lesdits titres bénéficient de la Garantie
;
(b) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Représentant indiquant l’existence d’un défaut de paiement ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées ;
(e) une copie du document en vertu duquel le Représentant a été nommé ou a le droit d’agir au nom des Bénéficiaires.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.1 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie.
8. [Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de [insérer le nom de l’établissement teneur de compte].]6
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour [Insérer le nom du Représentant]
en qualité de [préciser la qualité du Représentant l’autorisant à agir]
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
6 Dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire
d’un système de compensation ou derèglement-livraison.
797 - 22 -
ANNEXE D
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie).
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous vous informons que la Société Territoriale vient de recevoir [un appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale / une Demande d’Appel en Garantie] pour un montant total de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé).
4. En conséquence, nous vous demandons de payer le Montant Réclamé aux titulaires de Titres Garantis conformément au détail figurant ci-dessous:
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
(principal)
Montant
(intérêts)
Autres
montants dus
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
* si applicable
5. Conformément à l’Article 9.4 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie de l’appel reçu au titre de la Garantie Société Territoriale, y compris ses annexes ou la copie de la Demande d’Appel émise par l’Agence France Locale, à l’exclusion de ses annexes ;
(b) la déclaration sur l’honneur de la Société Territoriale confirmant l’appel de la Garantie Société Territoriale ou l’existence d’une Demande en Paiement ;
798 - 23 -
(c) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ;
(d) le relevé d’identité bancaire du compte ouvert dans les livres [de l’Agence France Locale / la Caisse des dépôts et consignations] au nom de la Société Territoriale et pour le compte des titulaires de Titres Garantis visés au paragraphe 9.4.2(c) ci-dessus, sur lequel les sommes appelées doivent être virées accompagné de la copie de l’instruction de paiement visée à l’Article 9.4.3.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.2 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé [dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie / le ].
8. Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la Société Territoriale
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
799 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/334
Démarche Territoire engagé pour la transition écologique de l'ADEME
- Renouvellement du label Climat Air Energie - Décision - Approbation
- Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sont engagées depuis 2012 dans la démarche européenne Cit’ergie®, portée par l’ADEME sous l’appellation Territoire engagé pour la transition écologique (TETE). Dans le cadre d’un dossier mutualisé, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont obtenu en 2022 la note maximale de « cinq étoiles » sur le référentiel Climat Air Energie (CAE) du label TETE et en resteront attributaires jusqu’en 2026.
Le renouvellement de l’engagement de la Ville de Bordeaux dans la démarche TETE, au côté de Bordeaux Métropole, permettra aux collectivités de consolider leurs acquis et de poursuivre leurs efforts en matière d’exemplarité de leur action et ainsi de rester attributaires du label « cinq étoiles » sur la période 2027-2031.
La démarche Territoire engagé pour la transition écologique de l’ADEME
Territoire engagé pour la transition écologique (TETE) est une démarche de l’ADEME qui accompagne tous les types de collectivités territoriales dans la structuration et l’amélioration continue de leur stratégie de transition écologique. Elle se décline en deux référentiels : Climat Air Energie (CAE) et Economie Circulaire (ECi).
Chacun des référentiels est adossé à un système de labellisation selon cinq niveaux, qui distinguent les réalisations et engagements pris par la collectivité et l’encouragent à progresser dans sa démarche en consolidant ses bonnes pratiques. Cette labellisation est décernée pour quatre ans et est assortie, pour le niveau « cinq étoiles » du référentiel CAE à une labellisation complémentaire obligatoire par l’association européenne EEA (European energy awards).
Depuis 2022, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole font l’objet d’une labellisation « cinq étoiles » sur le référentiel CAE, décernée aux collectivités dont la part d’actions mises en œuvre est supérieure à 75/100 des attendus du référentiel. Le score obtenu par les collectivités s’élevait à 79/100, et prenait notamment en compte l’ensemble des actions inscrites dans les feuilles de route adoptées à cette date, et notamment l’ambition formulée dans le cadre du projet de mandature 2020-2026 «un nouveau souffle pour Bordeaux».
L’actualisation du score de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole sur le référentiel CAE
L’actualisation de l’état des lieux des actions engagées par les deux collectivités sur le référentiel CAE a été menée au deuxième trimestre de 2025. Plus de 32 réunions ont été organisées. Elles ont permis de rencontrer près de 70 agents de de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.
800 Les 6 axes du référentiel CAE ont été passés en revue :
- La planification territoriale
- Le patrimoine de la collectivité
- L’approvisionnement en énergie, l’eau, l’assainissement, les déchets - La mobilité
- L’organisation interne
- La coopération, la communication
Les entretiens réalisés avec les agents, les indicateurs fournis ainsi que la valorisation des actions menées depuis la dernière labellisation permettent d’envisager l’atteinte d’un score de 82/100, en progression par rapport à 2022 (score qui devra être validé par un auditeur extérieur lors de la demande de label), qui confirme le maintien d’une dynamique continue.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole peuvent candidater au renouvellement de leur labellisation « cinq étoiles » qu’elles pourront notamment valoriser à l’occasion de la 28ème édition des Assises européennes de la transition énergétique justement organisée à Bordeaux en 2027.
L’évolution des notes pourrait être la suivante :
2012 2019 2022 2025*
TOTAL 61/100 69/100 79/100 82/100
*Note estimée suite à l’état des lieux
Pour un renouvellement de labellisation « cinq étoiles », le maintien d’une dynamique d’amélioration du score de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole montre que les collectivités continuent d’innover et d’enrichir leur action en matière de transition écologique.
L’état des lieux a notamment mis en évidence depuis 2022 au périmètre des actions de la Ville de Bordeaux :
- La feuille de route résilience alimentaire adoptée en mai 2022
- La pérennisation d’une ambition forte sur l’éclairage public
- Plusieurs démarches d’animation partenariales dynamiques et innovantes telles que Bordeaux Grandeur Nature et l’Alliance Solaire
- Une action volontariste de plusieurs directions pour intégrer les enjeux de transition écologique à leur action dans le cadre d’un projet d’administration ambitieux
- Une structuration de la gestion du patrimoine grâce à une meilleure connaissance du parc
Des priorités identifiées pour maintenir et améliorer l’exemplarité en matière de transition écologique
Au-delà des bénéfices réputationnels associés à la reconnaissance de la performance des actions de transition écologique menées par la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole par un label national et reconnu, la démarche TETE permet d’inscrire les collectivités dans une dynamique d’amélioration continue.
A ce titre, le travail d’actualisation réalisé au deuxième trimestre 2025 a permis d’identifier, dans la continuité des actions déjà menées, des pistes pour amplifier l’impact des politiques publiques qui s’inscrivent dans le cadre du référentiel CAE.
801 A ce stade, les pistes identifiées concernent principalement l’animation partenariale, territoriale et thématique des politiques concernées, le renforcement des outils de suivi et d’évaluation et l’anticipation de certaines évolutions réglementaires pour rester en pointe de actions de transition écologique.
Mesures à structurer, dans la continuité des actions et priorités
identifiées
1 - Planification territoriale
Dans la continuité des travaux sur le référentiel espaces publics
et de ceux engagés sur la décarbonation de la voirie, consolider
les outils des pôles territoriaux pour intégrer les enjeux de
décarbonation et d’entretien dès la conception des projets.
Dans le cadre du plan d’action adossé au Bilan carbone
d’administration 2024, explorer la faisabilité et les leviers
permettant d’accélérer la réduction de nos émissions vers une
neutralité 2040 pour les périmètres bâtiment, flotte de véhicule
et éclairage public pour anticiper les textes de révision de
l’ambition européenne à cet horizon.
2 - Patrimoine de la collectivité
Assurer la mise en œuvre du schéma directeur de l’éclairage
public dans la continuité des travaux de renouvellement lancés
en 2025.
3 - Approvisionnement Pas de mesure identifiée au périmètre de la Ville de Bordeaux
4 - Mobilité Pas de mesure identifiée au périmètre de la Ville de Bordeaux
Approfondir la stratégie de transition écologique adaptée aux
grandes politiques municipales, en s’inspirant des démarches
réussies dans les politiques culturelles et sportives.
En capitalisant sur les actions lancées dans le cadre du projet Eric,
poursuivre les mesures permettant de systématiser l’organisation
d’évènements durables par la Ville de Bordeaux. 5 - Gestion interne
En s’appuyant sur les travaux en cours (notamment sur la
gouvernance financière de Bordeaux Métropole) renforcer une
culture de l’évaluation des différentes politiques publiques et
dispositifs (dont actions de communication, de formation interne
et d’aides financières).
6 - Coopération et communication
Dans la continuité du haut niveau d’ambition et des actions
expérimentales développées les dernières années, généraliser la
participation des citoyens à la construction des politiques
publiques de la Ville de Bordeaux.
Ces priorités prolongent et enrichissent l’action déjà menée, permettant aux collectivités de maintenir leur rôle exemplaire dans le domaine de la transition écologique. Ce programme est partiellement commun à Bordeaux Métropole, et complété d’actions qui lui sont spécifiques et qui ont été présentées dans une délibération du Conseil de métropole.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux,
VU l’article L 2121-29 Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L 5217-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2021-74 du Conseil de Bordeaux du 30 mars 2021 relative au projet de mandature 2020-2026 «un nouveau souffle pour Bordeaux»
ENTENDU le rapport de présentation,
802 CONSIDERANT QUE la Ville de Bordeaux souhaite faire reconnaitre la qualité des actions engagées depuis 2022 dans une démarche d'évaluation et d'amélioration continue de sa politique climat air énergie,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser, Monsieur le Maire à déposer, conjointement avec Bordeaux Métropole, un dossier de candidature auprès de la Commission nationale pour renouveler sa labellisation TETE ;
Article 2 : d’adopter les nouvelles mesures proposées à l’issue de la phase d’audit interne qui viennent compléter et poursuivre les actions lancées depuis 2022 ;
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette démarche de labellisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
803 Mme GARCIA
Délibération 334.Démarche territoire engagé pour la transition écologique de l'ADEME. Renouvellement du label du climat Air énergie.
M. Le MAIRE
Claudine BICHET.
Mme BICHET
Très vite c'est donc le dossier de candidature de la Ville de Bordeaux et de la Métropole pour renouveler le label territoire engagé pour la transition énergétique de l'ADEME et juste rappeler que nous sommes actuellement au plus haut niveau avec 5 étoiles et que nous candidatons pour renouveler ce label avec bien sûr l'objectif d'être au même niveau d'excellence.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci, Claudine, d'avoir salué ce niveau d'excellence de notre politique et pas seulement lors de cette séance, mais ailleurs. Merci. Je donne la parole à Madame ROUX.
Mme ROUX
Les Bordelais, comme les Français, ont conscience de l'importance des besoins de transformation écologique structurelle, de nos modes de production et de consommation, d'usage, pour limiter l'augmentation des effets du réchauffement climatique pour 2030 et 2050 et pour mieux vivre en ville.
Cette année 2025, s’avère être la troisième année la plus chaude depuis 1900. Cependant, si l'impératif d'adaptation écologique est largement partagé par les citoyens, dont les Bordelais, la tentation d'un fatalisme écologique s'installe, autant qu'un regard critique sur l'efficacité des politiques publiques. En effet, selon le baromètre de la transformation écologique de Veolia en 2024, 50% des Français doutent de la possibilité d'infléchir la trajectoire destructrice en cours, 13% pensent qu'il est trop tard. Et plus particulièrement, 61% des interrogés selon ce baromètre estiment que l'action et les investissements en faveur de la transformation écologique ne sont pas à la hauteur des risques que les pollutions, les dérèglements climatiques et l'épuisement des ressources naturelles font peser sur leur santé et leur qualité de vie.
C'est dire le devoir et la haute responsabilité des politiques publiques et de ceux qui la fabriquent et la conduisent, les services administratifs, les élus, les partenaires, pour redonner confiance aux Bordelais sur nos capacités collectives à investir, transformer, former et évaluer. Pour rappel, le label TETE, Territoires Engagés Transition Écologique, délivré par l'ADEME, Agence de l'Aménagement et de la Maîtrise de l'Énergie, est un dispositif national. Plus de 500 communes sont labellisées. Il existe dans ce dispositif deux volets différents, celui de l'air, climat, énergie, dans lequel s'inscrit la Ville de Bordeaux, et la Métropole depuis 2023, et celui relatif à l'économie circulaire. Seules Rennes et Strasbourg ont réussi à obtenir les deux labels 5 étoiles. La labellisation de l'ADEME est aussi, bien entendu, un vecteur de communication pour valoriser ce qui est entrepris. Dans le cadre de cette délibération, il s'agit de renouveler cette labellisation 5 étoiles pour s'engager au regard de son programme d'action, je vais abréger, dans une politique climat-air-énergie plus volontaire et si possible la faire progresser davantage vers l'excellence. Voici l'objectif.
Cette délibération sur la candidature de notre ville et de la Métropole pour renouveler l'obtention du label est l'occasion pour moi de pointer du doigt les fragilités de certains résultats du bilan de l'adaptation et de la bifurcation écologique. Il semblerait en effet que pour maintenir une dynamique et une haute ambition d'exemplarité, le compte n'y soit pas,
804 sur les exigences de l'ADEME et plus largement les attentes exprimées des Bordelais. Et pour cela, pour expliquer que, à mon sens, le compte n'y est pas tout à fait, pour garder ce niveau d'excellence, je prendrai trois exemples.
Le premier, c'est assurer le schéma directeur de l'éclairage public. Et là, effectivement, par rapport à Toulouse ou d'autres villes beaucoup plus en avance que nous, il apparaît que les 2,5 millions qui sont proposés pour le budget 2026 permettent une modernisation du réseau, mais totalement partielle. Donc cela, c'est un point qui, logiquement, devrait attirer notre attention au niveau de notre communauté d'élus. En effet, 1900 points lumineux vont être mis en fonctionnement en 2026 et 750 en 2025.
Un autre point qui, pour moi, soulève aussi une question est en interne la question de la gestion pour développer une culture de l'évaluation des politiques publiques relatives au filtre de la dépense publique par le filtre de l'écologie. Il apparaît, comme je vous l'avais expliqué la dernière fois, que les méthodes d'évaluation et des suivis de politique publique requièrent en interne plus de transversalité, par exemple, en mettant en place, comme à Rennes, un ambassadeur de l'écologie par service, en mesure de filtrer la dépense publique à l'aune des considérations écologiques, par exemple, ou par exemple, plus de formation d'évaluation de partenariats.
Enfin, le dernier point qui est sujet à mes interrogations, c'est celui de la question de la coopération et de la communication. Pour obtenir ce label, il est demandé par l'ADEME d'assurer et généraliser la participation des citoyens à la consultation citoyenne pour la co- construction des dépenses publiques. J'ai eu le sentiment, en tout cas durant ces six dernières années, que malgré l'aspect expérimental des expériences de démocratie participative, le bilan était tout de même relativement mitigé. Donc je m'interroge bien évidemment sur ce troisième point pour garder notre niveau d'excellence.
Je crains bien que nous ne soyons pas totalement collectivement à la hauteur des besoins de transformation nécessaires face à l'accélération des défis climatiques. L'exemplarité au service des Bordelais et le maintien du label 5 étoiles de l'ADEME nous exigent pour le prochain mandat.
Aucun élu n'ayant le monopole de l'écologie, j'invite ardemment le prochain maire à une vision plus audacieuse et plus dynamique pour opérer les bons choix et fixer ses priorités à grands pas. Une nouvelle inflexion des politiques publiques écologiques est nécessaire. Moins de communication et de paillettes vertes, plus de structuration dans le montage des cofinancements : État et collectivités locales par exemple. Je ne doute pas de notre capacité à améliorer et faire mieux pour le prochain mandat. Merci, Monsieur le maire. M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Oui, c'est juste pour dire qu'en fait, on s'abstient sur cette délibération et on s'en explique. En fait, les labels, on n'y croit pas trop. On y croit même très peu. Vous avez vu qu'il y a des entreprises particulièrement polluantes qui sont labellisées environnementales et tout cela. Ça fait un moment qu'on a des ISO machin dans les entreprises. C'est une sorte de distribution de prix qui n'est pas crédible à force puisqu'on voit bien que tout se fait en même temps et on peut tout faire en même temps. On peut faire croire qu'on est labellisé écolo et puis défendre des projets écocides.
Parce que même là, ici, la ville se vante de ce label-là et du renouvellement du label. Mais à côté de cela, on défend des projets comme l'usine de cobalt nickel à Parempuyre. Cela revient toujours à ces histoires d'incohérence. C'est qu'en fait, soit on est pour la transition
805 écologique réellement, soit on fait tout en même temps. Et c'est cela qui est assez fort, quand même. Donc cela, on tenait à le dire, et c'est pour cela qu'on s'abstient, parce que le contre, on a hésité, parce que comme on ne croit pas du tout à tout cela, on aurait pu voter contre, mais bon, on s'est dit, non, quand même, on ne va pas être méchants, trop méchants ce coup-ci, quand même.
Donc là, c'est l'abstention.
Et puis, juste un petit mot par rapport à ce qui était dit avant sur la question des collectes. On est quand même assez étonné, d'une certaine manière, d'entendre dire que pour nettoyer ou assurer l'entretien d'une ville, c'est pas juste une histoire de moyens humains et financiers. C'est quand même à la base un peu cela, l'histoire des problèmes d'entretien dans les quartiers .Notamment, on le voit aussi peut-être plus dans les quartiers populaires que dans le centre-ville. C'est que moins il y a de fréquences de ramassage et moins il y a de moyens humains pour le faire, plus cela paraît logique, quand même, moins le quartier sera propre.
Et nous ce qu'on voulait signaler aussi, vous le savez peut-être parce que vous siégez dans les conseils d'administration des bailleurs sociaux notamment, mais par exemple, du côté d'Aquitanis ou du côté de Domofrance, on a des problèmes d'entretien du matériel. Ce sont souvent des prestataires qui sont censés ramasser les poubelles ou les mettre à la rue au moment où c'est prévu. Et en fait, il y a un manque de moyens humains. Et des fois, ce n'est pas fait. Et donc, c'est pour dire quand même qu'il y a intérêt à avoir une certaine vigilance sur le niveau de moyens qui est mis en place pour pouvoir assurer une collecte dans des bonnes conditions. Cela n'empêche pas qu'il faille aussi sensibiliser la population ou même, y compris critiquer ce système de commerce qui vise à consommer toujours plus et puis à consommer des emballages et tout cela .C'est tous ces problèmes-là, il faut les poser. Mais quand même, à la base, c'était une histoire de moyens humains, de ramassage, et donc effectivement des services de collecte qui sont mis en place par la Métropole, qui aujourd'hui n'est peut-être pas à la hauteur des besoins.
M. Le MAIRE
Merci, Mpnsieur POUTOU. Madame BICHET.
Mme BICHET
Quelques mots très rapides de réponse. Déjà, dire que ce label, c'est vraiment une démarche qui est très sérieuse. Nous sommes audités de manière périodique sur l'ensemble des politiques publiques, que ce soit à la ville et à la Métropole, avec de nombreuses personnes des services qui sont interviewées par une auditrice, de manière à ce que l'ensemble de nos actions puissent être évaluées. Donc peut-être que les labels, il y en a trop et cela ne sert à rien. Mais en tout cas, nous, cela nous sert parce que les recommandations qui nous sont faites sont vraiment utiles et aident vraiment aussi l'administration et les élus que nous sommes à nous interroger sur là où on peut aller plus loin.
Donc ce label est vertueux. Ce label est porté par l'ADEME, qui est un organisme clairement très reconnu sur le sujet, et nous souhaitons vraiment poursuivre, que ce soit côté ville et métropole.
Par rapport au fait où, oui, on peut toujours faire mieux, je voudrais juste rappeler qu'en termes de notation, en 2019, la Ville de Bordeaux était notée à 69 sur 100. On est évalué en 2025 en note provisoire à 82 sur 100.Je pense qu'en termes de progression, certes, on pourrait aller encore plus vite, on peut aller encore plus haut, mais il me semble que sur cette mandature, la progression est quand même notoire.
806 Et par rapport, effectivement, au point de recommandation, là où on doit continuer, c'est ce que nous indique l'ADEME, oui, nous poursuivons nos efforts. Et d'ailleurs, si vous pointez le sujet de l'éclairage, l'ADEME nous invite justement à mettre en œuvre notre plan de modernisation de l'éclairage que nous avons décidé et qui se met en œuvre dès l'année 2025, et qui est totalement pris en compte dans notre budget, puisqu’en 2026 nous mettons les moyens qui vont nous permettre d'accélérer et de multiplier par deux le renouvellement de relanternage de la ville. Donc en l'occurrence c'est une préconisation qui est déjà suivie des faits. Et donc nous poursuivons, nous avons tout à fait conscience que nous pouvons aller encore plus loin et nous souhaitons aller encore plus loin.
Et je voudrais juste, par rapport à votre préambule sur le fait que l'action en matière climatique est une affaire qui concerne tout le monde, pointer le fait que de nombreux rapports très sérieux, notamment de I4CE, expriment depuis plusieurs années que les collectivités qui aujourd'hui sont au premier plan de la transition et sont vraiment celles qui font avancer la transition de notre pays doivent multiplier par deux leurs investissements si elles veulent être au niveau de la neutralité carbone en 2050. Je ne veux pas refaire le débat de ce matin, mais on voit bien qu'avec les prélèvements d'État, cela va être compliqué de multiplier par deux les investissements et que nous avons aussi une responsabilité d'État sur le sujet pour donner les moyens aux collectivités d'être au niveau qui est celui auquel on doit être collectivement.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. Deux mots à mon tour si vous permettez pour répondre aussi à Madame Roux pour dire que je suis entièrement d'accord avec le début de votre intervention. C'est bien qu'on soit nombreux ici à rappeler que l'écologie cela reste une préoccupation fondamentale de nos concitoyens. L'écologie n'est pas rejetée. Il y a effectivement un backlash et une offensive climato-sceptique aujourd'hui que l'on doit affronter. Mais les préoccupations écologiques et climatiques n'ont pas disparu, loin de là, pour preuve, c'est bien, regardez les 2 millions de signatures contre la loi Duplomb, et cela prouve bien qu'il y a quand même beaucoup de gens qui se préoccupent de ces soucis écologiques et qu'il y a une vraie conscience écologique dans la société. J'ai noté récemment que trois Français sur dix se disent prêts à déménager à cause des risques climatiques dans leur commune. Neuf Français sur dix disent que le changement climatique a des incidences sur leur quotidien. C'est ce que dit l'Institut Odoxa. Donc, merci de nous donner l'occasion de rappeler, je pense qu'on est d'accord là-dessus, que l'écrasante majorité des Français n'est pas climato- sceptique, même si les réseaux sociaux, et certains médias, il faut bien le dire, offrent aux climato-sceptiques une caisse de résonance importante pouvant laisser penser qu'ils pèsent dans la population nationale, ce qui n'est pas le cas. Merci de nous donner l'occasion, Madame Roux, de le rappeler.
Voilà, ceci dit, je mets aux voix cette délibération qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Le rapport sur le renouvellement du label “Territoire engagé pour la transition écologique” (TETE) présente l’action climatique de Bordeaux comme une démarche d’amélioration continue. Mais il reflète surtout une logique néolibérale de labellisation, de compétitivité territoriale et de pilotage par indicateurs. La démarche TETE repose sur des scores, étoiles, audits, référentiels et un système de notation proche des outils managériaux du secteur privé. L’objectif affiché – conserver le label “cinq étoiles” – place la collectivité dans une logique de performance plus que de transformation structurelle. Cette centralité des indicateurs invisibilise les enjeux sociaux et les inégalités environnementales. Ce mécanisme crée une dépendance structurelle à une bureaucratie de l’évaluation, détachée des réalités sociales locales. L’écologie devient un outil de gestion interne, et non un projet politique de rupture avec un système capitaliste qui détruit la planète en plus d'engendrer la misère et la guerre. Pour une alternative : réorienter la transition vers les besoins réels.
807 Il faudrait prioriser les actions structurantes (logement, transports gratuits, production et distribution d'énergie socialisée, verte, décentralisée) ; dépasser la logique de label pour remettre la décision entre les mains des habitant.e.s ; et aussi construire une écologie politique ancrée dans la justice sociale, non dans les scores : c'est ce qu'on appelle l'écosocialisme. Nous choisissons de nous abstenir.
808 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/335
Egalité femmes-hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur
des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux entend répondre aux aspirations démocratiques et promouvoir une société plus égalitaire, inclusive et non discriminante.
Cet engagement se traduit notamment par le soutien aux actions visant à renforcer l’égalité femmes-hommes sur le territoire bordelais et à lutter contre les violences faites aux femmes.
Les associations suivantes agissent au quotidien pour promouvoir les droits des femmes dans la société :
- L’APAFED (Association Pour l’Accueil des Femmes en Difficulté) informe, accompagne et héberge les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. Une équipe pluridisciplinaire dédiée propose des hébergements et un accompagnement adapté aux besoins de chaque personne suivie (accompagnement social, juridique, psychologique).
- Le CACIS (Centre Accueil Consultation Information Sexualité) a pour objectif de permettre à toute personne, jeune ou adulte de trouver les moyens de vivre sa sexualité dans notre société et d’agir contre toute forme d’exclusion liée à la santé, à la sexualité et au genre. Il porte aussi le projet de la Maison d’Ella, service et réseau de prise en charge du psycho- traumatisme des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.
- Le Planning Familial de la Gironde est un lieu d’écoute, d’information, d’orientation autour des sexualités et des violences faites aux femmes. L’association participe à sensibiliser la société civile et former du personnel professionnel afin de défendre les droits des femmes. L’association met en œuvre des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
- Le CIDFF de la Gironde (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Gironde) met à disposition des femmes et des familles, dans des permanences prévues à cet effet, toutes informations à caractère juridique, familial, social professionnel, économique, éducatif et de santé, tendant à promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à lutter contre les violences et les préjugés sexistes.
- La Maison des Femmes de Bordeaux est un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation pour toutes les femmes. Elle favorise l’accès aux dispositifs sociaux et l’accès aux droits et propose un espace d’écoute et d’accompagnement aux femmes victimes de violences conjugales. L’association est également un espace culturel et de sensibilisation aux droits des femmes.
Ces structures constituent aujourd’hui des partenaires associatifs solides et pérennes de la Ville de Bordeaux, à travers leur participation à la commission droits des femmes, à des groupes de travail et aux évènements proposés par la Ville.
Dans ce cadre, la Ville souhaite qu’elles puissent bénéficier du renouvellement de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens pour les années 2026, 2027 et 2028.
809 Structure Montant proposé pour les années 2026, 2027 et 2028 Direction financeuse
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL
DES FEMMES EN DIFFICULTE -
APAFED
67 000€/an Mission égalité, diversité, citoyenneté
25 000€/an Mission égalité, diversité, citoyenneté CENTRE ACCUEIL CONSULTATION
INFORMATION SEXUALITÉ 4 500€/an Direction du développement social urbain
MOUVEMENT FRANCAIS POUR
LE PLANNING FAMILIAL -
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE
25 000€/an Mission égalité, diversité, citoyenneté
CENTRE D'INFORMATION SUR
LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES DE LA GIRONDE
- CIDFF
25 000 €/an Mission égalité, diversité, citoyenneté
MAISON DES FEMMES DE
BORDEAUX 20 000 €/an
Mission égalité, diversité,
citoyenneté
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2024, certains organismes précités ont bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à :
- APAFED : 4 216,00 €
- Maison des femmes : 670,00 €
- CIDFF : 8 414,00 €
Ces montants ne seront définitivement consolidés que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2026, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2026 et de leur valorisation actualisée. Il en sera de même au titre de l’exercice 2027 et 2028.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont prévues au Budget de l’année 2026, - Pour la Mission égalité : Actions en faveur de l’égalité femmes hommes - Compte 65748 – Fonction 020 Administration générale.
- Pour la Direction du développement social urbain : Compte 65748 – Fonction 420.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser ces subventions 2026 aux associations mentionnées ci-dessus ; - A reconduire et verser ces subventions en 2027 et 2028, sous réserve du vote des crédits au budget primitif correspondant ;
- Signer tous documents et conventions y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
810 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Il s'agit dans cette délibération de renouveler pour 3 ans (2026 à 2028) la subvention à 4 associations partenaires de la Ville de Bordeaux qui mènent des actions en faveur du droit des femmes pour un montant total de 166500€ : APAFED, CACIS, PLANNING FAMILIAL GIRONDE, CIDFF. Nous approuvons le fond et le modèle de financements pluriannuels. Nous votons pour.
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CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE (A.P.A.F.E.D.)
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2025 et reçue en la Préfecture le ..…/…../2025
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association Pour l’Accueil des Femmes En Difficulté (A.P.A.F.E.D.), dont le siège social se situe 11 rue du 08 Mai 1945 - BP 63 - 33151 Cenon Cedex, représentée par sa présidente Catherine ABELOOS dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 23/04/2025
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association Pour l’Accueil des Femmes En Difficulté (A.P.A.F.E.D.) conforme à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la Ville de Bordeaux « Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ses objectifs pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de l’Association :
L’Association Pour l’Accueil des Femmes En Difficulté (A.P.A.F.E.D.) a pour objet l’écoute, l’accueil, l’accompagnement et l'hébergement des femmes victimes de violences conjugales avec ou sans enfant. Elle a pour objectif de leur apporter information et aide et de promouvoir les droits des femmes dans la famille et dans la société.
Pour ce faire, l’APAFED accueille et accompagne de manière inconditionnelle les femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales avec ou sans enfant, avec pour objectifs de rompre l’isolement, de faciliter la mise en contact avec du personnel socio-éducatif et pluridisciplinaire et de les soutenir leurs démarches.
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Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’Association :
Objectif 1 : Garantir l’accueil physique et l’écoute téléphonique des femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales, avec ou sans enfant, au Centre d’accueil et d’écoute Gisèle Halimi.
Objectif 2 : Mettre en œuvre le projet des baux glissants, un dispositif de sous-location avec bail glissant, qui a pour mission d’accompagner et soutenir les femmes dans un projet d’autonomisation par le logement.
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 67 000 euros en 2026.
Cette opération sera renouvelée en 2027 et 2028.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
Crédit Agricole d’Aquitaine
Code banque : 13306
Code guichet : 00121
N° du compte : 00074697758
Clé RIB : 73
IBAN : FR76 1330 6001 2100 0746 9775 873
BIC : AGRIFRPP833
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 4 216 euros.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’Association et qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux • Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association
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2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos au 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’Association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité F/H auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
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• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs) • Faire preuve de concision et de simplicité
• Partager collectivement les réussites
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements
• Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais.
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Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint à cette convention en annexe. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
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L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
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Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33045 BORDEAUX.
Pour l'Association Pour l’Accueil des Femmes En Difficulté (A.P.A.F.E.D.), 11 rue du 08 Mai 1945 – BP 63 - 33151 CENON Cedex.
Fait à Bordeaux le … / … / 2025
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Adjointe au maire Présidente
Claudine Bichet Catherine Abeloos
818 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION CACIS
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2025 et reçue en la Préfecture le … / … / 2025
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’association Centre Accueil Consultation Information Sexualité (CACIS), dont le siège social se situe 163 avenue Emile Counord 33300 Bordeaux, représentée par sa présidente la Dr Brigitte TANDONNET dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 03/04/2025
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association CACIS conformes à son objet statutaire ;
Considérant les politiques publiques portées par la Ville de Bordeaux « Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » et « Accompagner les quartiers politique de la ville »;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ses objectifs pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de l’association :
Dans une démarche d’éducation populaire, le CACIS se donne pour finalités de permettre à toute personne, jeune ou adulte de trouver les moyens de vivre sa sexualité dans notre société ; d’agir contre toute forme d’exclusion liée à la santé, à la sexualité et au genre.
Son action se déploie autour de trois pôles :
- Le centre de santé sexuelle, dédié à l’accueil, la prévention et l’accompagnement en santé sexuelle.
819 - Le pôle formation, qui propose des actions de sensibilisation et de professionnalisation sur les enjeux de genre, de santé et de violences.
- La Maison d’Ella, service et réseau spécialisé dans la prise en charge du psychotraumatisme des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.
Ne sont pas incluses dans cette convention les sensibilisations animées dans le cadre du dispositif « Demandez Angela ».
Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’association :
- Objectif 1 : Participer à améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles en proposant une offre de soins et de support pluridisciplinaire gratuite
- Objectif 2 : Participer à améliorer dans le champ des violences sexistes et sexuelles la coordination des acteurs à Bordeaux (échanges, partage d’outils et pratiques)
- Objectif 3 : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 29 500 euros en 2026 réparti comme suit :
- 25 000 euros par an au titre de la délégation « actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes » ;
- 4 500 euros par an au titre de la délégation « politique de la ville ».
Cette opération sera renouvelée en 2027 et 2028.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
Crédit coopératif, agence Bordeaux Garonne.
Code banque : 42559
Code guichet : 10000
N° compte : 08002913763
Clé RIB : 81
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0029 1376 381
BIC : CCOPRFPPXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme n’a pas bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
820 2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’association et qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux • Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos au 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’Association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité F/H auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
821 • ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs) • Faire preuve de concision et de simplicité
• Partager collectivement les réussites
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements
• Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
822 Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint à cette convention en annexe. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
823 En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
824 ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour l'Association, Centre Accueil Consultation Information Sexualité (CACIS), 163 avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le … / … / 2025
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Adjointe au maire Présidente
Claudine BICHET Dr Brigitte TANDONNET
825 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION « MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE »
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2025 et reçue en la Préfecture le ...../…../ 2025
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association « Mouvement français pour le Planning Familial, association départementale de la Gironde », dit « Planning familial 33 », dont le siège social se situe 19 rue Eugène Le Roy à Bordeaux, représentée par sa co-présidente Annie CARRARETTO dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 11/06/2025
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association du Planning familial 33 conformes à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la Ville de Bordeaux « Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ses objectifs pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de l’Association : Le Planning Familial est un mouvement féministe et d’éducation populaire. Il lutte pour construire une société d’égalité entre les femmes et les hommes et, compte tenu des inégalités existantes, pour les droits des femmes et contre toute forme de discrimination liée au genre, en toute indépendance politique.
Le Planning Familial inscrit ses objectifs dans le combat contre les inégalités sociales et les oppressions et agit pour le changement des mentalités et des comportements. Il entend développer les conditions
826 d'une prise de conscience individuelle et collective pour que l’accès aux droits soit garanti à toutes et à tous.
Les droits sexuels sont des droits humains fondamentaux.
Le Planning Familial agit en prévention et lutte contre les stéréotypes, discriminations et violences liées au genre. Il combat le sexisme, l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie, la biphobie.
Le Planning Familial lutte pour créer les conditions d’une sexualité vécue sans répression ni dépendance dans le respect des différences, de la responsabilité et de la liberté des personnes.
Le Planning Familial s'engage pour que chacun·e puisse vivre sa sexualité librement, quelles que soient son orientation sexuelle et son identité de genre.
Il s’engage à promouvoir une éducation à la sexualité dès le plus jeune âge et à favoriser des relations égalitaires entre les personnes.
Il se bat pour la reconnaissance des droits sexuels pour toutes et tous et pour le droit de chacun·e à l'information, l’accès à la contraception et à l'avortement, ainsi que pour le droit des femmes et des personnes à disposer de leur corps.
Le Planning Familial défend le droit à la contraception - y compris définitive -, à l'avortement et lutte pour sa dépénalisation.
Attentif à tous les rapports de domination, le Planning Familial s’affirme comme une organisation collective respectueuse de celles et ceux qui la composent et se donne les moyens, tant dans sa gouvernance que dans ses fonctionnements, pour faire vivre cet objectif.
Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’Association :
- Objectif 1 : Accueillir, informer, écouter, accompagner et orienter les publics sur les questions d’égalité de genre, de sexualité et de violences patriarcales
- Objectif 2 : Sensibiliser et former à tout âge dans une logique de prévention, d’éducation populaire et d’appropriation de ces thématiques
- Objectif 3 : Porter un plaidoyer en direction du grand public, des relais d’opinion et des pouvoirs publics afin de contribuer à l’avancée des droits des femmes et personnes des minorités de genre et de veiller à leur effectivité
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 25 000 euros en 2026.
Cette opération sera renouvelée en 2027 et 2028.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
Crédit coopératif, agence Bordeaux Garonne.
Code banque : 42559
Code guichet : 10000
N° compte : 08015307030
Clé rib : 89
827 IBAN : FR76 4255 9100 0008 0153 0703 089
BIC : CCOPFRPPXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme n’a pas bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’Association et qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux • Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos au 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
828 ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité F/H auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et adhérentes et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs) • Faire preuve de concision et de simplicité
• Partager collectivement les réussites
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements
• Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
829 Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint à cette convention en annexe. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
830 L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.
L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
831 Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
832 Pour l'Association le Planning Familial 33, 19 rue Eugène Le Roy, 33800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le ... / … / 2025
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Adjointe au maire Co-Présidente
Claudine Bichet Annie Carraretto
833 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 et reçue en la Préfecture le … / … / 2025
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association CIDFF de la Gironde (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), dont le siège social se situe 99 rue Goya 33000 BORDEAUX, représentée par sa présidente Mme Bernadette BONNAC HUDE dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 10/06/2025
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association pour promouvoir l’égalité femmes - hommes et lutter contre les violences sexistes conformes à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la Ville de Bordeaux « Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ses objectifs pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de l’association :
Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Gironde a pour objet de
favoriser l’autonomie des femmes, de faire évoluer leur place dans la société et de contribuer à
développer l’égalité entre les femmes et les hommes. L'association respecte les principes de gratuité et
de confidentialité des entretiens. Elle témoigne d’une neutralité sur les plans politiques et confessionnels
et respecte le principe de laïcité.
834 Elle met à disposition des femmes et des familles, dans des permanences prévues à cet effet, toutes informations à caractère juridique, familial, social, professionnel, économique, éducatif et de santé tendant à promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à lutter contre les violences et les préjugés sexistes.
La mission du CIDFF est reconnue par le code de l’action sociale et des familles décret du 23 décembre 2015.
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 25 000 euros en 2026.
Cette opération sera renouvelée en 2027 et 2028.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
Domiciliation : Crédit Coopératif
Code banque : 42559
Code guichet : 10000
N° compte : 08015383115
Clé RIB : 75
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0153 8311 575
BIC : CCOPFRPPXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’Association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 8414 euros.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’Association et qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux • Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…)
835 • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos au 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité F/H auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
836 3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs)
• Faire preuve de concision et de simplicité
• Partager collectivement les réussites
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements
• Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
837 ▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’«entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint à cette convention en annexe. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
838 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
839 Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour l'Association, Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Gironde (CIDFF), 99 rue Goya, 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le … / … / 2025
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Adjointe au maire Présidente
Claudine BICHET Bernadette BONNAC HUDE
840 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/2025 et reçue en la Préfecture le …../..… / 2025.
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association « Maison des femmes de Bordeaux », dont le siège social se situe 27 cours Alsace et Lorraine 33000 Bordeaux, représentée par sa présidente Amandine PIERRARD dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 05/06/2025
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association conformes à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la ville de Bordeaux « Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ses objectifs pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
La Maison des Femmes de Bordeaux a pour objectifs :
- Accueillir, écouter, accompagner et orienter au quotidien toutes les femmes qui en font la demande de manière solidaire.
- Accueillir, écouter, accompagner et orienter les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles avec un domaine d’expertise dans les violences conjugales.
- Sensibiliser et former un large public aux droits des femmes, à l’égalité femmes - hommes, lutter contre les violences faites aux femmes et partager les savoirs sur ces problématiques.
841 - Organiser des rencontres au travers d’ateliers, de moments conviviaux ou de programmations culturelles et interculturelles pour permettre d’échanger, de partager autour de la culture et des cultures, ou de débattre sur des problèmes de société.
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 20 000 euros en 2026.
Cette opération sera renouvelée en 2027 et 2028.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
Domiciliation : Crédit Coopératif
Code banque : 425591
Code guichet : 10000
N° compte : 08004181837
Clé rib : 05
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0041 8183 705
BIC : CCOPFRPPXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 670 euros.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’Association et qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux • Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association
2.3 Conditions de révision de la subvention
842 Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos au 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité F/H auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
3.2 Engagements de la Ville
843 La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs)
• Faire preuve de concision et de simplicité
• Partager collectivement les réussites
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements
• Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
844 L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint à cette convention en annexe. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.
845 L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la
846 réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour l'Association, La Maison des Femmes de Bordeaux, 27 cours Alsace et Lorraine, 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le … / … / 2025
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Adjointe au maire Présidente
Claudine BICHET Amandine PIERRARD
847 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/336
Fonds d'Aides aux Quartiers 2025 (FAQ). Aides aux quartiers et
participation des habitants
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a validé le 8 novembre 2022 le règlement du Fond d’Aide aux Quartiers.
Comme le prévoit cette délibération, en fonction de l’utilisation des fonds dans les divers quartiers, ceux-ci pourront être transférés pour partie d’un quartier à un autre au deuxième semestre de chaque année.
L’enveloppe du FAQ Fonctionnement en cette fin 2025 s’élève à 41 746 euros. Cette dernière va être répartie entre les 8 quartiers selon les taux indiqués à la délibération du 11 mars 2025.
Ainsi, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de décembre 2025 pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Centre-Ville, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud, La Bastide et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2025 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2023.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 58 579,44 euros
Montant déjà utilisé : 52 735 euros
• Virement complémentaire : 3 355,56 euros
Affectation proposée : 9 200 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Buena Vida Soutien à l'organisation de l'évènement "Fonda Moderna" 1 000,00
Association Familiale Laïque de
Bordeaux Nord Aide à l'organisation du projet "En chemin" 1 500,00
Association Vie et Travail à
Bacalan
Participation à l'organisation d'une
animation culturelle pour les fêtes de fin
d'année
1 200,00
Le Grand Incendie Soutien à l'organisation du projet "Les Contes de l'infiniment petit" 1 700,00
Les Amis de l'Appel des Cent
Aide à l'organisation d'une animation
culturelle au monument de la Paix, Berges
du Lac
1 000,00
Megaphone Bacalan Contribution à l'organisation d'animations pour les fêtes de fin d'année 2 800,00
848 TOTAL 9 200,00
Total disponible Investissement : 14 303 euros
Montant déjà utilisé 12 700 euros
Virement complémentaire : 2 897 euros
Affectation proposée : 4 500 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les tambours des Tours Aide à l'acquisition d'instruments de musique 2 500,00
Foot Ball Club Bordeaux Aquitaine
33
Participation à l'acquisition de matériel de
yoga 2 000,00
TOTAL 4 500,00
• QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 59 658,86 euros
Montant déjà utilisé : 53 396,96 euros
Affectation proposée : 6 261,90 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Fourmilière du Grand Parc
Participation à la mise en place d'une
commande en ligne pour les habitants du
Grand Parc éloignés du numérique à la
suite de la fermeture du supermarché
Auchan
4 261,90
Migrations-Médiations Culturelles
Aquitaine Afriques - MC2A
Soutien à l'organisation d'évènements
artistiques et culturels, de médiation et
d’éducation dans le quartier du Grand
Parc
2 000,00
TOTAL 6 261,90
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 54 811,90 euros
Montant déjà utilisé : 48 550 euros
Affectation proposée : 3 500 euros
Reste disponible : 2 761,90 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des commerçants de la
Rue Bouffard
Aide aux animations diverses de fin
d’année 2 000,00
La Pangée
Participation à l’animation d’un temps
convivial pour les habitants de Bordeaux
Centre lors de la Quinzaine de l'Egalité
1 000,00
849 Le Dire Autrement Soutien à l’organisation des « Ruches d’Art » 500,00
TOTAL 3 500,00
Total disponible Investissement : 15 028 euros
Montant déjà utilisé : 10 880 euros
Affectation proposée : 2 300 euros
Reste disponible : 1 848 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
A5Bis - Espace29 Acquisition de matériel pour la salle workshop de l’association 2 000,00
Comité des Fêtes de Bienfaisance
et de Défense du Quartier Saint-
Seurin
Aide à l’acquisition de livres pour les
adhérents 300,00
TOTAL 2 300,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 45 054,60 euros
Montant déjà utilisé : 40 880 euros
Affectation proposée : 3 500 euros
Reste disponible : 674,60 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Commerçants du Quartier
Saint-Genès-Bourse du Travail-
Costedoat
Contribution à la fête de Noël 1 500,00
Place Gaviniès Participation aux diverses animations de l’association 2 000,00
TOTAL 3 500,00
Modification du Conseil Municipal du 15 mars 2025 – Délibération D-2025/41 : Le Relais Petite Enfance, Bordeaux Centre/Saint-Augustin, étant un établissement de la Ville, a bénéficié d’un transfert de crédits de 900€ et non d’une subvention (régularisation).
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 36 818,68 euros
Montant déjà utilisé : 33 479 euros
Virement complémentaire : 1 160,32 euros
Affectation proposée : 4 500 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Nansouty Village Contribution à la fête de Noël aux enfants 1 500,00
850 Les Yvette Aide aux diverses animations d’ateliers 3 000,00
TOTAL 4 500,00
Total disponible Investissement : 8 227 euros
Montant déjà utilisé : 3 456 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 2 771 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Centres d’Animation de Bordeaux Contribution à l’achat d'un piano de cuisine 2 000,00
TOTAL 2 000,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Fonctionnement : 68 661,90 euros
Montant déjà utilisé : 62 400 euros
Affectation proposée : 6 261,90 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Commerçants du
Haut Sainte Catherine
Contribution au financement de
l’animation du festival des commerçants
et du pique-nique de quartier Place Sarrail
1 000,00
Aide à l’organisation de « Ferdinand à
table » 1 000,00 Centres d’Animation de Bordeaux
Aide à l’organisation du « Street
Guinguette » 500,00
Des Jardins, des Voisins Participation au projet de la future AMAP 761,90
La Halle des Douves Soutien de l’évènement « Douves'it » 3 000,00
TOTAL 6 261,90
QUARTIER LA BASTIDE
Total disponible Fonctionnement : 34 719,68 euros
Montant déjà utilisé : 31 380 euros
Affectation proposée : 3 000 euros
Reste disponible : 339,68 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Collectif Fête du Jeu de Bordeaux Aide à l'organisation de la fête du jeu 1 000,00
851 Exit Soutien à un complément de financement pour le projet Gavegraff 2025 2 000,00
TOTAL 3 000,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Verser l’ensemble des subventions FAQ Fonctionnement sur l’imputation comptable 65748
Verser l’ensemble des subventions FAQ Investissement sur les imputations comptables 20421 ou 20422
Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
852 Mme GARCIA
Merci. Monsieur le Maire. Délibération 336 : fonds d'aides aux quartiers 2025. Aides aux quartiers et participation des habitants.
M. Le MAIRE
Y a-t-il des questions sur cette délibération ou des observations ? Oui, M. POUTOU.
M. POUTOU
Oui. Là, je commence à me sentir seul. Juste rapidement, ou le plus rapidement possible, en fait, on vote contre les deux délibérations, la 337 et la 338, et c'est pour s'en expliquer, on a envoyé une note, mais je vais le faire brièvement. Ce n’est pas que nous soyons opposés au dispositif lui-même, qui est ce qu'on appelle zone d'aménagement... Ah, ce n’est pas là ? Ah oui, désolé, oh là là ! Eh bien oui, on ne va pas se répéter, on dit la même chose tout le temps, c'est vrai. Non, mais pas sur celle-là, désolé, désolé.
M. Le MAIRE
Merci M. POUTOU. Donc je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, merci. Monsieur le Secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Avec cette délibération, on se rend compte que les préoccupations ne sont pas les mêmes selon les quartiers. Au centre-ville les subventions vont aux associations pour aider aux décorations de Noël, alors qu'on Grand Parc des subventions sont sollicitées pour aider les personnes les plus fragiles à faire leurs courses suite à la fermeture de supermarché (la majorité municipale n'a pas anticipée cette situation). La gestion de financement de subventions par quartier montre bien que cela ne correspond pas aux réalités et aux difficultés des quartiers. Comme nous l'avons déjà dit, il faut de l'équité, autrement dit il faut donner plus à ceux qui ont le moins et non répartir l'argent au nombre d'habitants. La preuve que ça ne fonctionne pas, les quartiers les plus favorisés ne dépensent pas la totalité de leur budget, quand d'autres n'arrivent pas à faire réparer la vitre de la mairie de quartier faute de moyens. Nous nous abstenons sur cette délibération.
853 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2025 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2023
ASSOCIATION NANSOUTY VILLAGE 6 158,72
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 848 044,68
COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 3 435,92
DES JARDINS, DES VOISINS 132,00
LA HALLE DES DOUVES 6 924,64
LA PANGEE 5 615,47
LES AMIS DE L'APPEL DES CENT 451,56
MEGAPHONE BACALAN 604,85
MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 36 895,12
PLACE GAVINIES 1 820,92
VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 1 493,52
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
854 DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
855 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/337
Création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) par Bordeaux
Métropole - Quartier de gare de Caudéran - Avis de la commune
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La croissance démographique de Bordeaux et sa Métropole (+ 1,3 % annuellement sur l’agglomération bordelaise et + 0,9 % à l’échelle de la ville entre 2016 et 2022, soit + 10,8 % d’habitants supplémentaires), couplée à l'objectif du “zéro artificialisation brute”, conduisent les collectivités à envisager différemment la fabrique de la ville et la production de logements vers un modèle urbain plus sobre, décarboné et respectueux du territoire, et s’appuyant davantage sur le déjà-là.
Si certaines opérations sont encore en cours (Brazza, Bastide-Niel, Euratlantique) d’autres sont en train de se terminer (Ginko, Bassins à Flot). Les grands secteurs déjà artificialisés se font désormais rares et permettent de moins en moins des opérations d’aménagement de grande ampleur telles qu’elles ont pu être développées jusqu’à présent. Le quartier à venir sur la partie artificialisée de la Jallère, et la requalification de la zone commerciale de Bordeaux-Lac, seront très probablement les dernières opérations d’ampleur à Bordeaux.
Ainsi, une transition tend à s’opérer progressivement vers de petites opérations dans le diffus, dans tous les quartiers. Il est donc nécessaire de préparer cette évolution majeure en se dotant d’outils pour anticiper la pression foncière et donner une capacité d’action supplémentaire à la puissance publique.
C’est dans cet objectif que la Métropole a initié en 2023 la démarche « Métropole à vivre » avec l’ambition de renouveler les objectifs et méthodes de l’aménagement. Dans le même temps, Bordeaux Métropole s’est dotée d’un incubateur des futures opérations d’aménagement lui permettant d’identifier les gisements fonciers métropolitains et de qualifier les secteurs qui accueilleront les quartiers d’habitat et d’emploi de demain. Au sein des différents programmes identifiés dans le cadre de ce travail prospectif, les Portes métropolitaines et les Quartiers de gare représentent des territoires privilégiés de régénération et de production urbaines.
Ces programmes métropolitains visent notamment à accompagner l’évolution des secteurs stratégiques d’entrée de ville et de quartier de gare du RER métropolitain pour conforter leur intensité urbaine en s’appuyant sur de nouvelles mobilités. Lieux d’ancrage et d’ouverture sur le grand territoire, les gares et portes métropolitaines sont destinées à devenir le support de quartiers mixtes émergents, regroupant des services de mobilité décarbonée, une offre de logements et d’activités structurante, des services urbains et des équipements publics, ainsi que des espaces de loisirs et de nature en ville.
La stratégie et l’action foncières représentent des leviers indispensables pour permettre l’émergence de sites de projets en assurant une régulation et une maîtrise foncière efficaces et en identifiant les moyens de mise en œuvre adaptés. Le déploiement d’outils réglementaires dédiés, tels que la création de zones d’aménagement différé (ZAD), la veille au titre du droit de préemption ou la mise en œuvre potentielle de déclarations d’utilité publique (DUP), est dès lors essentiel pour la réalisation, la qualité des projets, et la maîtrise de leurs coûts.
A ce titre, il est proposé la création par Bordeaux Métropole, autorité compétente en matière de PLU, de deux zones d’aménagement différé à Bordeaux, l’une sur le secteur du quartier de gare de Caudéran, la seconde sur le territoire de la Porte du Lac.
La présente délibération a pour objectif de présenter les objectifs, le contexte et les modalités de mise en œuvre d’une zone d’aménagement différé au sein du quartier de gare de Caudéran, pour
856 avis de la commune de Bordeaux.
1. Le quartier de gare de Caudéran, un secteur stratégique pour l’intervention publique locale
Historiquement peu relié aux grandes infrastructures de transports en commun métropolitains, le secteur de la gare de Caudéran représente aujourd’hui un fort potentiel de développement urbain avec la mise en place progressive à l’horizon 2030, du Service Express Régional Métropolitain (SERM, aussi appelé «RER Métropolitain»).
Ce projet de mobilité porté par Bordeaux Métropole, le département de la Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine et l’État, va permettre d’améliorer la mobilité et le confort des usagers grâce au cadencement d’un train toutes les 30 minutes et à la diamétralisation des lignes Libourne- Arcachon et Langon-Saint-Mariens-Saint-Yzan. Il constitue un levier stratégique pour l’aménagement et la structuration du quartier de Caudéran en lien avec les différents territoires girondins, et renforce le périmètre d’influence de la gare.
Le secteur autour de la gare de Caudéran se caractérise essentiellement par des tissus résidentiels pavillonnaires peu denses : les coefficients d’occupation foncières sont assez faibles, inférieurs à 0,4, notamment en ce qui concerne l’habitat. Certaines unités foncières sont faiblement bâties, et d’autres disposent d’importantes surfaces artificialisées non bâties, pour un total de 5,6 hectares artificialisés mais non bâtis dans le périmètre visé en annexe de la présente délibération.
Ces surfaces artificialisées non bâties, qui constituent des îlots de chaleur, représentent autant d’opportunités de transformation urbaine au bénéfice du territoire et de ses habitants : renaturation des sols, ajout de nouvelles fonctions urbaines ou économiques, intensification d’usages, etc. On dénombre ainsi dans ce périmètre 21,4 hectares de surface foncière à vocation mixte et résidentielle dans le PLU en vigueur, pour une occupation réelle de 463 logements et aucun logement social.
La forte pression immobilière que connaît plusieurs années la métropole bordelaise et plus encore la ville-centre, justifie une intervention publique à même de limiter les effets spéculatifs à l’œuvre, et de répondre à la diversité des besoins du territoire en faveur du logement, de la création de nouveaux services et activités, d’espaces de renaturation et d’équipements publics. La Ville de Bordeaux ne disposant que de peu de réserves foncières et son espace urbain disponible étant limité, il apparaît nécessaire d’envisager une production urbaine sur des fonciers déjà bâtis, composés d’habitations ou d’activités peu denses et bien desservis par les transports collectifs.
Le périmètre de la gare de Caudéran représente un secteur privilégié d’optimisation foncière à l’appui d’actions de remembrement et de portage fonciers, qu’elle soit l’œuvre des collectivités, de leurs opérateurs ou d'acteurs privés avec lesquels des partenariats seront recherchés. Actuellement, les collectivités (Ville et Bordeaux Métropole) ou leurs partenaires ne maîtrisent aucun foncier dans ce périmètre.
Pour réussir la trajectoire de sobriété foncière souhaitée par les collectivités et encadrer la dynamique urbaine du quartier de Caudéran, il est nécessaire de se doter d’outils permettant de planifier et coordonner le portage et le remembrement fonciers avec les études de conception des projets d’aménagement. Cette intervention vise à éviter d’obérer les capacités de financement des collectivités et leurs partenaires par des coûts fonciers trop lourds. Elle a également pour objectif de permettre de sortir des projets accessibles aux ménages et acteurs économiques.
La zone d’aménagement différé est l’outil foncier adapté répondant aux besoins exprimés ci- dessus, et garantissant un aménagement cohérent, raisonné et économe du secteur, qui sera concerté avec les habitants.
2. Justifications et mise en œuvre d’une zone d’aménagement différé au sein du quartier de gare de Caudéran
857 La zone d’aménagement différé sera créée par Bordeaux Métropole pour une durée de six ans (2026-2032) renouvelable une fois, sur des périmètres fonciers cohérents et homogènes dont la viabilisation doit s’effectuer progressivement à moyen et long terme. Elle ouvrira un nouveau droit de préemption en faveur de Bordeaux Métropole, lequel se substituera au droit de préemption urbain actuel, et fixera, pendant une durée de six ans, la nouvelle date de référence pour l’évaluation des biens.
La date de publication de l'acte créant la zone d'aménagement différé constitue, pendant cette durée de six ans, la date de référence pour la qualification des biens, notamment l’appréciation de leur constructibilité ou de leur usage, leur évaluation étant cependant toujours opérée en fonction de la valeur de marché au jour de l’acquisition ou, le cas échéant, du jugement.
Cet outil permettra de limiter fortement l’impact des investissements publics (création d’équipements ou d’espaces publics, d’infrastructures, ...) sur les valeurs foncières et d’éviter autant que possible les transactions d’opportunité anticipant l’attractivité future du secteur. La création de cette ZAD renforce donc le droit de préemption déjà exercé par la puissance publique en permettant d’avoir un prix de référence fixe pour ce qui relève des acquisitions publiques. Pour autant, dès lors que la puissance publique renonce à acheter, la transaction demeure possible entre le propriétaire et l’acquéreur potentiel, à un prix qu’ils auront librement défini ensemble.
Conformément aux objectifs des articles L.210-1 et L.300-1 du Code de l’urbanisme, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux souhaitent accompagner les mutations foncières dans le périmètre d’influence de la gare de Caudéran en vue de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, en adéquation avec les objectifs du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLU 3.1), et les orientations du projet arrêté de schéma de cohérence territoriale (SCoT) bioclimatique de l’aire métropolitaine bordelaise.
Les intentions d’aménagement pour le secteur de la gare sont de répondre aux perspectives d’évolutions démographiques et économiques du territoire, par la mobilisation de fonciers sous occupés pour produire, par exemple, de nouveaux logements, notamment sociaux, des équipements publics, des activités de services et d’artisanat, tout en respectant les qualités et spécificités des sites liés notamment au paysage de “ville jardin”.
Bordeaux Métropole devra être partie prenante des futures opérations de remembrement et d’aménagement fonciers par des acquisitions ciblées, pour atteindre les ambitions de qualité urbaine et paysagère et garantir l’équilibre programmatique des projets.
3. Description du périmètre de zone d’aménagement différé multisites créé par Bordeaux Métropole
Le périmètre de ZAD a été élaboré à partir d’un périmètre d’influence de la gare, en l’adaptant aux dynamiques urbaines en cours dans le secteur, et en fonction des morphologies foncières et urbaines observées. Il vise notamment à maîtriser des évolutions futures sur les tissus résidentiels à proximité ouest et est de la gare, au nord de l’avenue de Mérignac, ainsi qu’autour du site de l’AFPA, et de part et d’autre de la rue Pasteur.
Le périmètre de ZAD multisites, portant sur une surface d’environ 23 hectares, couvre les secteurs fonciers les plus stratégiques à court terme, dans lesquels sont déjà observées des mutations au coup par coup, mettant à mal la cohérence voire la qualité de l’aménagement global du secteur. Il permet d’opérer un encadrement décisif de l’offre à venir en logements, en activités économiques ou en équipements publics (déjà présents avec notamment plusieurs petites polarités commerciales, le CAM Bordeaux ou l’INSPÉ).
Le périmètre de ZAD proposé au sein du quartier de gare de Caudéran est ainsi proportionné au regard des besoins résultant des dynamiques démographiques constatées et de la pression foncière affectant le territoire
En application des dispositions combinées des articles L.142-1 et R.142-1 du Code de l’urbanisme, la zone d’aménagement différé est compatible tant avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise
858 en vigueur dit “Grenelle”, approuvé par délibération du conseil syndical du syndicat du SCoT (Sysdau) du 13 février 2014, qu’avec le projet de SCoT bioclimatique, dont le projet a été arrêté par délibération du conseil syndical du Sysdau le 16 avril 2025.
Ainsi, conformément, à l’article L. 212-1, alinéa 3, du code de l’urbanisme, la commune de Bordeaux est invitée à formuler son avis sur la création, par le conseil de Bordeaux Métropole, d’une zone d’aménagement différé pour une durée de six ans, sur un périmètre de 23 hectares environ correspondant au plan ci-annexé, au sein duquel Bordeaux Métropole sera titulaire du droit de préemption.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter, si tel est votre avis, les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 alinéa 2,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L212-1, L212-2 et suivants, L300-1 et R 212-2,
VU l’article L1215-6 du Code des Transports relatif aux projets urbains favorisés à proximité des gares du SERM,
VU le schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise approuvé par délibération du conseil syndical du Sysdau n°13/02/14/06 du 13 février 2014, modifié par délibération n°02/12/16/02 du 2 décembre 2016 et mis en compatibilité par délibérations n° 30/04/21/14 du 30 avril 2021, n° 07 /04/23/06 du 7 avril 2023 et n° 12/05/23/02 du 12 mai 2023,
VU le projet de schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise arrêté par délibération n° 16/04/25/02 du 16 avril 2025 dans le cadre de la procédure de révision,
VU le plan local d’urbanisme 3.1. de Bordeaux métropole valant programme local de l’habitat (PLH) approuvé par délibération du conseil de Bordeaux Métropole n° 2016-777 du 16 décembre 2016 et dont la 11ème modification a été approuvée par délibération n° 2024-53 du 2 février 2024, et notamment son programme d’orientations et d’actions habitat,
VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2023-19 du 27 janvier 2023 définissant les objectifs de la stratégie foncière métropolitaine,
VU le plan de périmètre ci-annexé,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que le territoire de la Ville de Bordeaux présente une forte attractivité résidentielle et économique, et a pour objectif la qualité de vie pour tous et toutes,
CONSIDERANT la réduction des ressources foncières dans la métropole bordelaise et la nécessité d’arrêter l’artificialisation des sols en aménageant notamment les secteurs autour des gares métropolitaines,
CONSIDERANT que le secteur de la gare de Caudéran connaît un potentiel de développement urbain, démographique et économique qu’il convient d’anticiper et d’encadrer pour assurer une qualité de vie aux habitants,
CONSIDERANT la nécessité de constituer des réserves foncières pour permettre l’atteinte des objectifs des politiques publiques métropolitaines en matière d’habitat, de développement économique, et de transition écologique,
859 CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la hausse des prix constatée dans le secteur, qui nuisent à la possibilité pour les ménages de se loger et pour les entreprises de s’installer, hausse qui pourrait encore s’accentuer sous l’effet des transformations urbaines en cours, aux abords du périmètre, et à venir, au sein-même de celui-ci,
CONSIDERANT que la création de la zone d’aménagement différé (ZAD) permettra de répondre aux objectifs sus rappelés en instituant un nouveau droit de préemption de nature à permettre notamment une maîtrise de l’évolution des prix fonciers dans le secteur,
DÉCIDE
Article unique : d’émettre un avis favorable à la création, par le conseil de Bordeaux Métropole, d’une zone d’aménagement différé pour une durée de six ans, sur un périmètre totalisant 23 hectares environ selon le plan de périmètre ci-annexé, au sein duquel Bordeaux Métropole sera titulaire du droit de préemption.
Les conclusions, mises aux voies, sont adoptées à _______.
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré à Bordeaux le __/__/____
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en préfecture et publiée sur le site Internet de la commune.
Reçu par le préfet de la Gironde le __/__/____
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
860 Mme GARCIA
Dans la délégation de M. Stéphane PFEIFFER, délibération 337 : création d'une zone d'aménagement différé par Bordeaux Métropole, quartier de la gare, quartier de gare de Caudéran.
M. Le MAIRE
Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Bonjour à toutes et à tous. Effectivement, on a deux délibérations qui se ressemblent, puisque les deux visent à instaurer un périmètre de ZAD, comprendre bien entendu zone d'aménagement différé et non zone à défendre, évidemment, même si c'est une zone à défendre pour mieux anticiper les évolutions qu'il pourrait y avoir sur ces secteurs-là. Le principe de la ZAD est simple, il est de se donner des droits supplémentaires à la puissance publique, à savoir on a un droit de préemption qui existe de manière générale, en l'occurrence à la Métropole. Et l'idée, c'est de pouvoir se dire si la Métropole décide dans ces zones-là de préempter dans 2 ans, 3 ans, 5 ans, cela se fera sur la base d'une estimation foncière aujourd'hui. Quel est l'intérêt de cette ZAD ? C'est de se dire que justement, on est ici sur des secteurs qui sont amenés à muter. A défaut d'avoir encore un projet qui soit définitif et en prévision d'une révision du PLU, cela nous permet d'avoir un outil pour notamment juguler ou en tout cas limiter autant que possible la spéculation immobilière.
À noter aussi que dans le cadre des ZAD, je ne le réexpliquerai pas sur la deuxième délibération, un propriétaire qui souhaite vendre doit proposer en priorité à la Métropole d'acheter au prix qui a été défini par le propriétaire. Si la Métropole souhaite acheter au prix, elle peut y aller en priorité. Si elle ne souhaite pas, elle peut contester le prix. Mais si elle ne veut pas acheter, ensuite le propriétaire est libre de vendre à ce prix-là à un privé. Et cela, c'est un peu le principe de la ZAD. Donc le propriétaire en tant que tel ne perd pas de droits particuliers.
Sur le secteur de Caudéran, cela s'inscrit dans le programme métropolitain des portes. Et en réalité, ces deux délibérations s'inscrivent dans une démarche métropolitaine, celle des portes métropolitaines pour Bordeaux-Nord et celle des quartiers de gare en vue du RER pour celle de Caudéran. À Caudéran, on a identifié deux secteurs prioritaires, en tout cas, qu'on vous propose deux ZAD. Un qui est côté rue Pasteur, parce que là, effectivement, il y a une perspective de mutation, surtout qu'on peut imaginer qu'à terme, il y aura un renforcement du niveau de services et de transports en commun. Et de l'autre côté, avenue de Mérignac, où là typiquement on a aussi on sent qu'il y a une possibilité, un potentiel de mutabilité en tout cas du secteur et c'est intéressant de pouvoir se donner un peu un moyen d'action pour empêcher ce qui se passe un peu tout et n'importe quoi et bien sûr le tour de la gare de Caudéran il y a finalement assez peu de fonciers privés constructibles il y en a quelques-uns à l'ouest de la voie de chemin de fer et à l'est on a le secteur de l’Intermarché qui peut être bien sûr intéressant en termes de densification.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Je passe la parole à Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon cher collègue. Ces délibérations, elles sont pour nous extrêmement importantes parce qu'elles permettent de reparler de projets urbains, au sens où nous l'entendons. C'est-à-dire anticiper, prévoir, construire, bâtir la ville. Et ici, vous voulez, vous toucher, en fait, vous, plutôt la Métropole, et par voie de conséquence la mairie, délibère sur la question des entrées de villes, des portes, et c'est évidemment des lieux hautement symboliques. Nous sommes contents que cette manière de bâtir la ville, cet urbanisme stratégique, soit de nouveau abordé ici dans cette enceinte. Il l’a
861 été trop peu à notre goût, je l'ai dit à plusieurs reprises. De notre point de vue, la ville n'a pas de projet urbain structuré. Elle a des outils, elle a des moyens, mais elle n'a pas le projet urbain structuré qu'elle mériterait. Et là, vous allez toucher des sujets qui, pour nous, sont des sujets très importants. Les portes, les entrées de villes, elles ont un triple rôle. D'abord le rôle fonctionnel, entrer-sortir, et qu'il faut évidemment préserver pour ne pas scléroser encore plus la ville. Elles ont longtemps eu un rôle de protection, de défense qu'elles peuvent avoir encore d'ailleurs, en réfléchissant un petit peu dans un monde moderne, et puis elles ont aujourd'hui une fonction symbolique. Quand on arrive dans une ville pour la première fois, la première chose que l'on voit, forcément, c'est ce qui va nous donner une idée imparfaite, incomplète, subjective de la ville dans laquelle on est aujourd'hui arrivé.
Tous ces secteurs identifiés par Bordeaux Métropole représentent 13% du territoire métropolitain. C'est donc ces entrées de villes, ces portes, des secteurs extrêmement importants, mutables, et sur lesquels évidemment les hommes et les femmes de …. qui doivent pouvoir nous donner des orientations à prendre.
Une consultation internationale a été lancée par la Métropole, des groupements d'architectes ont été désignés pour travailler, proposer, et notre principale attente ou interrogation est : proposer quoi ? Je ne vous cache pas que nous avons été un peu refroidis sur les boulevards. Nous considérons que sur les boulevards, on a raté l'occasion d'un vrai projet urbain. Peu de choses se sont véritablement passées pendant le mandat. D'ailleurs, les boulevards sont à relier à certaines portes, si on regarde le plan. Il ne faudrait pas que, là encore, la montagne accouche d'une souris. Il faut qu'on ait des projets ambitieux sur ces portes-là, avec d'autres fonctions que les simples fonctions routières, avec parfois de l'apaisement quand c'est nécessaire, parfois de la simplification des flux de circulation, parfois de la sécurisation, notamment des plus fragiles, notamment des piétons qui ne sont pas absents de ces zones-là. Bref, des enjeux multiples qui nécessitent que les architectes ne soient pas simplement des inspirateurs dont on va ensuite gentiment ranger les cahiers dans un placard.
Voilà un petit peu ce que nous voulions vous dire. Nous soutenons cette démarche, nous allons voté ces délibérations parce que nous pensons que ce sont des sujets d'avenir, mais quid de l'ambition que vous voulez porter ? Quid de la réalisation ? Sachant, je le répète, que pour nous, les boulevards ont été déjà un mauvais exemple. Merci beaucoup.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur ROBERT. Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Oui, merci, M. le Maire. Chers collègues, moi, je voulais parler particulièrement de l'objet de la libération, à savoir le quartier de la gare de Caudéran. Pour vous dire que, depuis l'inauguration de la halte multimodale de Caudéran, il y a quelques semaines, nous avons été sollicités par de nombreux habitants, ainsi que par les responsables du CAM, situé en face de la gare, de l'autre côté des voies SNCF. Ces échanges ont mis en évidence une difficulté persistante d'accessibilité entre les deux côtés du quartier. La séparation physique créée par les voies ferroviaires constitue en effet un frein important au déplacement des piétons, affectant à la fois les usagers de la halte, les adhérents du CAM, mais plus largement, évidemment, l'ensemble des riverains.
Afin d'améliorer la continuité urbaine et de contribuer au désenclavement du secteur, nous vous avons écrit et remis ce matin un courrier pour demander s'il était possible, et formulé officiellement une demande de mise à l'étude de la faisabilité d'une réalisation qui pourrait être un passage piéton qui franchirait les voies sous la forme d'une passerelle, par exemple, ou de tout dispositif adapté qui permettrait une liaison sûre et directe entre les deux rives.
862 Voilà, donc évidemment, le courrier est tout récent, donc vous n'avez pas pu y apporter de réponse. Mais voilà, je voulais porter à votre connaissance cette demande qui est celle d'un certain nombre de personnes qui fréquentent ce quartier et tous les services qui sont autour. Vous parliez d'un supermarché, mais pas que, les clubs sportifs en particulier. Voilà, je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci, Madame Amouroux. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Cette fois, j'interviens sur la bonne. Je suis tellement pressé que cela se finisse que j'ai tendance à sauter des délibérations. Donc là, oui, je redis vite fait. En fait, on vote contre, mais on s'en explique. On n'est pas contre le dispositif en lui-même qui a été dit par Stéphane PFEIFFER, la zone d'aménagement différé, à ne pas confondre avec la zone à défendre, nous, on a une légère préférence pour la zone à défendre, tout simplement parce qu'elle est moins institutionnelle et beaucoup plus militante, et on pense que c'est plus efficace. Mais on est d'accord avec les objectifs de la ZAD, telle qu'elle est, même institutionnelle, c'est-à-dire de limiter l'artificialisation et de limiter la spéculation immobilière. Il y a deux objectifs qui sont affichés, mais en fait c'est le problème de tous ces dispositifs qui sont dans le cadre des institutions, c'est que cela reste des compromis et l'efficacité elle est quand même très relative et même certainement très faible. On peut voir aussi avec les zones de compensation environnementales, il y a des tas de choses qui sont affichés, une volonté de faire gaffe et puis au bout du compte finalement les logiques malheureusement libérales l'emportent et font des ravages quand même. Donc c'est cela qu'on voulait mettre en avant, c'est qu'en fait on a du mal à voir ces dispositifs-là très efficaces. Donc du coup on a un positionnement opposé parce qu'en fait on vote contre parce qu'on n'est pas d'accord avec la façon dont les choses sont faites. On pense que déjà le paradoxe qu'il y a, c'est qu'en fait on discute de ne pas artificialiser et puis d'éviter trop la spéculation immobilière, mais en réalité, au bout du compte, qu'est-ce qui se passe ? Il y a densification quand même, parce qu'il y a recherche d'espaces, de petits espaces où il serait possible de construire, où il serait possible de mettre à la fois des habitations, et c'est vrai qu'il y a besoin, on le sait, et en même temps de l'activité. Mais du coup, on rentre dans cette logique de densification et finalement d'une agglomération qui étouffe. Il n'y a pas de discussion sur un réaménagement du territoire, de sortir un peu de ce raisonnement. On est dans la Métropole, on est dans l'agglomération. On sait que tout autour, cela a tendance à se déserter, cela a tendance à perdre à la fois en activité et en population. Après, ce sont les problèmes de transport, c'est les problèmes de logement. Il n'y a jamais cette discussion-là. On est toujours un peu à l'étroit. Du coup, c'est des recherches d'endroits où on peut remplir, où on peut loger, où on peut mettre un peu d'activité. Et en réalité, il n'y a pas besoin. Il faudrait voir beaucoup plus large. Et c'est pour cela qu'on n'est pas d'accord avec cette façon de voir les choses et cette façon de pratiquer, parce qu'on pense qu'on reste toujours dans ces logiques libérales de métropolisation. Et en fait, on devrait aller à l'encontre de tout ce qui a été fait depuis des décennies. Et cela pose un problème d'une politique globale, certes, d'un urbanisme qui n'a plus grand-chose à voir avec ce qui est mis en pratique, et d'un urbanisme antilibéral et d'une véritable rupture. Donc c'est le sens de notre vote contre sur ces deux délibérations-là.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Pascale BOUSQUET-PITT.
Mme BOUSQUET-PITT
Oui, bonjour à tous. Tout d'abord, Madame AMOUROUX, j'ai pris connaissance de votre courrier il y a quelques minutes. Il y a une petite erreur dans ce courrier que vous avez co- signé avec Monsieur ROBERT, Madame DELATTRE et Monsieur CARMONA. Puisque vous
863 parlez du club athlétique mérignacais, alors le CAM, c'est en réalité le club athlétique municipal de Bordeaux. C'est juste pour vous le dire.
Alors vous parlez du pôle multimodal. Je souhaite quand même effectivement remettre… je pense qu'on peut se féliciter, puisqu'il y a cinq ans, c'était juste un parking un peu terrain vague. Il y a eu le pôle multimodal qui a été travaillé avec la Métropole, la région, SNCF, Gare et Connexion. Nous avons mis une station Cities. Nous avons également mis une station de free floating. Nous avons également mis une ligne de bus dans le cadre de la DSP transport, puisque je rappelle que la gare, jusqu'à 2023, n'avait pas de ligne de bus, la ligne 73, qui est une ligne qui a été finement travaillée avec les services et avec Keolis, et qui est la ligne qui a eu le meilleur démarrage des nouvelles lignes de la DSP, donc qui fonctionne très bien.
Nous avons également refait tous les trottoirs pour les cheminements pour se rendre au bus 16, pour se rendre au 1, c'est sur la ville de Mérignac. Et nous sommes en train de finaliser un aménagement à l'angle de l'avenue de la gare et de la rue Pasteur, où nous avons végétalisé, rajouté des bancs pour que les personnes puissent se reposer. Donc effectivement, on a fait beaucoup sur ce pôle qui était un petit peu abandonné. Il est évident que pour votre proposition de passerelle, bon là je ne vois que des terrains privés ou appartenant à la SNCF, mais tout peut se travailler, tout peut s'envisager et cela va être regardé avec attention.
M. Le MAIRE
Merci Pascale, je donne la parole à Didier JEANJEAN.
M. JEANJEAN
Oui, merci M. le Maire. M. ROBERT, là encore, je voudrais apporter quelques compléments d'informations. Vous m'obligez à les fouiller dans mes archives personnelles : 11 mars 2014 : Alain JUPPÉ a présenté ce mardi ses propositions pour réaménager les boulevards d'ici 10 ans.
29 avril 2019 : Nicolas FLORIAN a tenu en amont de son second conseil municipal une conférence de presse intitulée « S'attaquer aux boulevards de Bordeaux. En 2021 : le maire de Bordeaux expérimente la mise à deux fois une voie des boule- vards.
Je suis heureux de vous entendre dire qu'il faut donner d'autres fonctions que les fonctions routières aux entrées de Bordeaux, dont les boulevards que vous citez, et qu'il faut travailler l'apaisement. Vous voyez, dès 2021, le maire de Bordeaux s'y atteler. Et donc là, on se rejoint.
En 2022, le maire de Bordeaux décide de pérenniser cette expérimentation et les boulevards sont, pour 85%, officiellement à deux fois une voie.
En 2023, nous organisons un événement artistique le long du cimetière Chaban-Del- mas pour provoquer une autre acculturation de ces boulevards.
En 2024, nous lançons les marchés pour des travaux définitifs.
Et aujourd'hui, sur cette section, les Bordelaises et les Bordelais et tous ceux qui passent par les boulevards, ils sont nombreux, peuvent aller voir ce que pourraient être les boulevards à terme puisque cette section est traitée à titre d'exemple, comme pourraient l'être les boulevards.
2025, toujours, c'est la mise en œuvre du bus express sur les boulevards. Et dès 2026, c'est-à-dire dans quelques mois, nous allons désigner le lauréat de la consultation pour l'urbaniste paysagiste qui mettra en œuvre ce projet.
Évidemment, en dehors de l'exemple de notre séquence à Bordeaux qui, elle, est très concrète, le reste c'est un travail de l'ombre, c'est un travail qui ne se voit pas, mais c'est un
864 travail indispensable pour monter la première marche qui ensuite amènera à la seconde qui sera celle de la mise en œuvre du projet des boulevards.
M. Le MAIRE
Merci Didier. Monsieur ROBERT, vous voulez répondre ? Je vous donne la parole.
M. ROBERT
Vous êtes obsédé par le passé, Monsieur JEANJEAN. On nous dit qu'on parle trop du passé d'habitude, mais nous on n'en parle pas du tout là. Et vous, vous revenez, vous allez déterrer jusqu'en 2014, etc. Une chose est certaine, oui, le projet urbain des boulevards a mis du temps à démarrer, a mis du temps à être pris en compte, notamment parce qu'il n'est pas que communal, il est intercommunal, notamment parce que les boulevards n'existent pas sur la rive droite, qu'il faut les créer. Bref, il a fallu du temps et je faisais partie de ceux qui se battaient pour que ce projet urbain naisse.
Et c'est grâce à Nicolas FLORIAN qu'a été justement créé un périmètre de prise en considération le long des boulevards. Et j'entends bien tout ce que vous nous expliquez sous ce mandat-là, mais cela n'est pas un projet urbain. C'est décousu. Vous nous parlez de mobilité, vous nous parlez d'espace public, je vais y revenir, sur une section tout à fait relative. Au final, soyons francs, il ne se sera à rien passé sous ce mandat sur les boulevards. Et rien peut-être sur les deux mandats d'avant non plus. Je n'ai pas de mal à le dire. Mais la vérité, c’est qu'il ne s'est rien passé sur les boulevards pendant ce mandat-là.
Quant aux pistes cyclables, bus, coronapistes, etc., c'est moi qui les ai lancées en 2020. Je me rappelle, j'étais sur les boulevards à expliquer comment elles allaient fonctionner. Donc ne faites pas partir cela à 2021.Nous les avons lancées avant, nous les avons assumées. Mais il ne s'est rien passé sur les boulevards. La cela tranche des boulevards que vous évoquez, qui est une tranche le long du cimetière, d'un côté, des bâtiments commerciaux, industriels de l'autre. Il n'y a pas de vie sur cette section-là. Ce n'est pas cette section-là qu'il fallait choisir pour faire quelque chose de vivant. Allez-y, jamais personne ne vient s'asseoir, jamais personne ne vient sur cet espace des boulevards. J'y passe assez souvent pour ne pas dire tous les jours. C'est un endroit qui ne préfigure pas un vrai projet urbain parce que c'est une section des boulevards qui n'a rien à voir avec le reste des boulevards. Elle est large, elle est d'un côté totalement occupée par le cimetière. Bref, reconnaissez-le, le projet urbain des boulevards est planté. Il faudra évidemment beaucoup de volonté politique pour le ressortir de l'ornière.
M. Le MAIRE
Oui, j'ai envie de vous répondre. Je ne sais pas si vous le savez, mais au niveau de la Métropole, c'est moi qui suis porteur de ce projet réinventant les boulevards du XXIe siècle avec ma collègue Andréa KISS. Et je peux vous dire, les boulevards, il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui agissent. Nous sommes arrivés en 2020, mais il n'y avait rien sur les boulevards. Cela fait peut-être des années que vous réfléchissiez, mais il n'y avait rien. On a déjà, dans un premier temps, transformé ces boulevards qui étaient une véritable autoroute urbaine en une route qui est apaisée.
Vous avez aujourd'hui, monsieur ROBERT, et grâce à nous, grâce à cette décision courageuse que l'on a prise et que vous avez critiquée, vous avez autant de personnes qui circulent en transport collectif et à vélo que de personnes qui circulent en voiture. Vous, vous nous avez laissé l'héritage d'une véritable autoroute urbaine à laquelle on n'avait pas touché pendant des décennies. Reconnaissez au moins qu'on a lancé d'abord une concertation. Vous êtes les premiers à nous dire qu'il faut faire la concertation. Mais en attendant, il n'y avait rien eu. Monsieur, ne me racontez pas d'histoires. Il n'y avait rien de concret de fait. Vous en parliez, vous n'aviez, à part quelques petites ridicules coronapistes.
M. ROBERT (hors micro)
865 Il y avait 400 personnes !
M. Le MAIRE
Enfin, arrêtez, monsieur. Vous n'abusez personne. Les boulevards, ce n'est pas votre priorité. L'autoroute urbaine, elle convenait parfaitement à votre vision de l'urbanisme bordelais. Vous n'avez rien fait. Donc, il y a un processus qui est engagé. C'est nous qui avons lancé également la ligne de bus, la ligne H, qui va relier, qui va faire tout le tour des boulevards pour lesquels on attend 30 000 personnes transportées par jour. Monsieur, c'est vous qui l'avez fait tout cela ? Certainement pas ! C'est un projet qui avance et vous verrez au début du prochain mandat des réalisations très concrètes. On a fait de l'urbanisme tactique, on a testé un certain nombre d'aménagements urbains, ce qui n'avait pas été fait auparavant. Mais je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a rien passé sur les boulevards durant ce mandat. Je pense que vous avez un tropisme peut-être Ancien monde. C'est-à- dire à l'époque où vous y étiez, effectivement, pendant 73 ans, il ne s'était rien passé sur les boulevards de Bordeaux, je tiens à le dire.
Voilà, et je vais donner la parole à Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Merci. Je voulais juste remercier ma collègue maire adjointe de Caudéran pour la proposition d'étudier ce passage piéton entre les deux côtés des voies ferroviaires de la gare de Caudéran. Nous sommes prêts, notamment avec mon collègue Gérald CARMONA, à travailler avec vous et ensemble, et surtout avec les riverains. Donc, à votre disposition. Pardon pour la petite coquille, il s'agit évidemment du club athlétique municipal. Et non, Mérignacais. Enfin, oui, se féliciter de la halte multimodale qui rencontre un vrai succès et qui est aussi esthétiquement un vrai plus pour ce secteur. Et en profiter pour dire que c'est aussi un autre club de Bordeaux Caudéran, l’AGJA, qui a investi les anciens locaux de la gare pour y proposer de nombreuses activités sportives ou de loisirs. Et que, voilà, c'est quelque chose qui a été réalisé par de multiples acteurs et dont on peut en effet se féliciter. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Je vous remercie. Je donne la parole à présent Stéphane PFEIFFER pour répondre et conclure. Stéphane.
M. PFEIFFER
Merci. J'ai juste une toute petite question de méthode parce que Fabien ROBERT, votre intervention correspondait plutôt à la délibération d'après. Je me demandais s'il y avait, notamment Philipe, une intervention prévue sur la délibération suivante ? Je répondrai à Fabien sur la délibération d'après juste de manière assez factuelle sur Caudéran, et je reviendrai sur la question du projet Robin du coup après.
Aller un petit peu plus loin de ce que disait Pascale parce qu'effectivement il y a une étude urbaine qui est en cours sur le secteur de Caudéran. Une sur le secteur de la gare qui est portée par la FAB. Ils sont déjà étudiés d'un point de vue urbain, en tout cas la possibilité d'installer une passerelle. On n'est pas au stade de l'étude technique et de faisabilité technique, mais il faut d'abord regarder où est-ce qu'on pourrait la mettre, à quel endroit c'est le plus pertinent. Donc là c'est en cours, on pourra vous répondre formellement que c'est étudié, mais en tout cas c'est le cas.
Peut-être revenir sur un point aussi. Je suis assez étonné d'entendre à la fois qu'on ne fait pas de logement, qu'on laisse la place aux promoteurs, qu'on ne se bat pas contre la spéculation, etc. Et au moment où on utilise un des rares outils à notre disposition pour justement renforcer la capacité d'action publique, renforcer notre capacité à avoir une lutte contre la spéculation, on a un vote contre. Moi, cela fait partie des choses qui me dépassent
866 et je ne comprends pas toujours le sens de certains votes. Aujourd'hui, je reviendrai sur la prochaine délibération, on ne peut pas dire que l’on ne met pas en place ces outils-là parce qu'on risquerait d'aller densifier, et en même temps dire qu'il faut du logement. Je pense qu'il faut être un peu cohérent. On ne peut pas dire qu'on veut du logement et que tout ce qui permet de faire du logement, on vote contre. Je pense qu'il faut retrouver un peu de cohérence dans le discours et que cela fera du bien.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie. Madame la Secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Voilà une délibération, comme la suivante la 338, qui fait poser plusieurs de questions : pourquoi créer une ZAD dans un quartier résidentiel à faible densité d'habitation ? Pourquoi construire des logements et créer des activités économiques alors que l'orientation politique actuelle de la ville de Bordeaux est de préserver la nature et de la revitaliser face à bétonisation ? N'y a -t-il pas là une nouvelle contradiction dans la vision de la ville de demain. Extrait de la délibération "Le périmètre de la gare de Caudéran représente un secteur privilégié d’optimisation foncière à l’appui d’actions de remembrement et de portage fonciers, qu’elle soit l’œuvre des collectivités, de leurs opérateurs ou d'acteurs privés avec lesquels des partenariats seront recherchés. La part du foncier actuellement maîtrisé par les collectivités ou les acteurs publics est très faible dans ce périmètre. Elle représente moins de 1 % du secteur, soit moins de 2 500 m² de surface". Description du périmètre de zone d’aménagement différé multisites créé par Bordeaux Métropole : "Le périmètre de ZAD a été élaboré à partir d’un périmètre d’influence de la gare, en l’adaptant aux dynamiques urbaines en cours dans le secteur, et en fonction des morphologies foncières et urbaines observées. Il vise notamment à maîtriser des évolutions futures sur les tissus résidentiels proximité ouest et est de la gare, au nord de l’avenue de Mérignac, ainsi qu’autour du site de l’AFPA, et de part et d’autre de la rue Pasteur. Le périmètre de ZAD multisites, portant sur une surface d’environ 23 hectares, couvre les secteurs fonciers les plus stratégiques à court terme, dans lesquels sont déjà observées des mutations au coup par coup, mettant à mal la cohérence voire la qualité de l’aménagement global du secteur. Il permet d’opérer un encadrement décisif de l’offre à venir en logements, en activités économiques ou en équipements publics (déjà présents avec notamment plusieurs petites polarités commerciales, le CAM Bordeaux ou l’INSPÉ). Le périmètre de ZAD proposé au sein du quartier de gare de Caudéran est ainsi proportionné au regard des besoins résultant des dynamiques démographiques constatées et de la pression foncière ""affectant le territoire". La lecture de ce 2ème extrait dont la rédaction est très technocratique ne fait que confirmer nos interrogations sur cette ZAD. Certes il est question de quartier durable, de zones déjà artificialiser qui seraient en partie désartificialisée, mais il s'agit quand même de densifier la population comme les activités. En fait, il s'agit de chercher des endroits pour loger et installer les prochain-es habitant-es. Il n'y a toujours pas de réflexion semble-t-il sur l'aménagement du territoire qu'il serait nécessaire de réviser, peut-être de penser à arrêter la métropolisation et sa logique de concentration. Il faudrait quand même un jour envisager de relancer l'activité dans les zones péri-urbaines et rurales, de remettre des services publics, des emplois pour permettre à une population de vivre correctement sur tout le département, au lieu de s'entasser dans la métropole. En clair, ces projets d'urbanisations souffrent d'un manque d'imagination ou tout simplement d'une soumission aux logiques ultra-libérales, de rentabilisation financière, d'optimisation du foncier. Nous nous ne sommes pas d'accord et nous votons contre les deux délibérations 337 et 338 concernant les ZAD (gare de Caudéran et Le Lac).
867 868 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/338
Création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) par Bordeaux
Métropole - Porte métropolitaine du Lac - Avis de la commune
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La croissance démographique de Bordeaux et sa Métropole (+ 1,3 % annuellement sur l’agglomération bordelaise et + 0,9 % à l’échelle de la ville entre 2016 et 2022, soit + 10,8 % d’habitants supplémentaires), couplée à l'objectif du “zéro artificialisation brute”, conduisent les collectivités à envisager différemment la fabrique de la ville et la production de logements vers un modèle urbain plus sobre, décarboné et respectueux du territoire, et s’appuyant davantage sur le déjà-là.
Si certaines opérations sont encore en cours (Brazza, Bastide-Niel, Euratlantique) d’autres sont en train de se terminer (Ginko, Bassins à Flot). Les grands secteurs déjà artificialisés se font désormais rares et permettent de moins en moins des opérations d’aménagement de grande ampleur telles qu’elles ont pu être développées jusqu’à présent. Le quartier à venir sur la partie artificialisée de la Jallère, et la requalification de la zone commerciale de Bordeaux-Lac, seront très probablement les dernières opérations d’ampleur à Bordeaux.
Ainsi, une transition tend à s’opérer progressivement vers de petites opérations dans le diffus, dans tous les quartiers. Il est donc nécessaire de préparer cette évolution majeure en se dotant d’outils pour anticiper la pression foncière et donner une capacité d’action supplémentaire à la puissance publique.
C’est dans cet objectif que la Métropole a initié en 2023 la démarche « Métropole à vivre » avec l’ambition de renouveler les objectifs et méthodes de l’aménagement. Dans le même temps, Bordeaux Métropole s’est dotée d’un incubateur des futures opérations d’aménagement lui permettant d’identifier les gisements fonciers métropolitains et de qualifier les secteurs qui accueilleront les quartiers d’habitat et d’emploi de demain. Au sein des différents programmes identifiés dans le cadre de ce travail prospectif, les Portes métropolitaines et les Quartiers de gare représentent des territoires privilégiés de régénération et de production urbaines.
Ces programmes métropolitains visent notamment à accompagner l’évolution des secteurs stratégiques d’entrée de ville et de quartier de gare du RER métropolitain pour conforter leur intensité urbaine en s’appuyant sur de nouvelles mobilités. Lieux d’ancrage et d’ouverture sur le grand territoire, les gares et portes métropolitaines sont destinées à devenir le support de quartiers mixtes émergents, regroupant des services de mobilité décarbonée, une offre de logements et d’activités structurante, des services urbains et des équipements publics, ainsi que des espaces de loisirs et de nature en ville.
La stratégie et l’action foncières représentent des leviers indispensables pour permettre l’émergence de sites de projets en assurant une régulation et une maîtrise foncière efficaces et en identifiant les moyens de mise en œuvre adaptés. Le déploiement d’outils réglementaires dédiés, tels que la création de zones d’aménagement différé (ZAD), la veille au titre du droit de préemption ou la mise en œuvre potentielle de déclarations d’utilité publique (DUP), est dès lors essentiel pour la réalisation, la qualité des projets, et la maîtrise de leurs coûts.
A ce titre, il est proposé la création par Bordeaux Métropole, autorité compétente en matière de PLU, de deux zones d’aménagement différé à Bordeaux, l’une sur le secteur du quartier de gare de Caudéran, la seconde sur le territoire de la Porte du Lac.
La présente délibération a pour objectif de présenter les objectifs, le contexte et les modalités de mise en œuvre d’une zone d’aménagement différé autour de la Porte du Lac, pour avis de la
869 commune de Bordeaux.
1. La porte métropolitaine du Lac, un secteur stratégique pour l’intervention publique locale
Principalement situé sur la commune de Bordeaux, le territoire de la Porte du Lac s’étend sur de près de 1 650 hectares de part et d’autre de la rocade (autoroute A 630). La partie au nord de la rocade, desservie par l’échangeur 4, est essentiellement occupée par des espaces naturels et un chapelet de grands équipements métropolitains liés à l’aménagement historique du lac, alors qu’au sud de la rocade, la nature est moins présente et laisse place à des fonctions urbaines hétéroclites (habitat, commerce, bureaux et services, activités, infrastructures).
Ce grand territoire s’est développé grâce à la transformation des vastes marécages de Bordeaux Nord au moment de la construction de la rocade et du pont d’Aquitaine et de la création du Lac dans les années 1960.
Il a ainsi été aménagé en vastes zones juxtaposées encore visibles aujourd’hui :
- Un quartier d’affaires en bordure nord du Lac autour du parc des expositions (PEX),
- Une plaine des sports et de loisirs au nord et au nord-est du Lac qui regroupe aujourd’hui
de nombreux équipements, dont la plupart sont d’envergure métropolitaine : la plaine des
sports Colette Besson, une plage, la réserve écologique des Barrails, le golf de Bordeaux,
le vélodrome, le camping international, les installations nautiques du Lac, le stade
Atlantique, etc.,
- Un quartier d’habitat social de 137 hectares au sud du Lac : le quartier des Aubiers,
- Une importante zone d’activités dite Bordeaux Nord le long de la Garonne,
- Une large zone commerciale de Bordeaux Lac autour du plus grand hypermarché de
Nouvelle-Aquitaine,
- Un pôle hôtelier autour du Casino et du Palais des congrès,
- La zone économique d’Alfred Daney, le long des boulevards.
Les fonctions et équipements de rayonnement métropolitain et extra métropolitain qui composent ce territoire en font un lieu de destination majeur au sein de la métropole, le deuxième après le centre-ville de Bordeaux.
Délimité au nord par le parc intercommunal des Jalles mais rattrapé progressivement par la ville au sud, ce territoire est en cours de transformation profonde avec l’arrivée du tramway et la création ex nihilo de plusieurs quartiers mixtes : Ginko, Noëme et les Bassins à flot. L’arrivée de nouveaux habitants lui confère en particulier une fonction d’accueil accrue, qui renouvelle son image et lui offre de nouvelles perspectives de développement.
Forte de cette évolution, d’un positionnement stratégique en entrée d’agglomération et d’une très bonne desserte, la Porte du Lac affiche aujourd’hui une dynamique de projets unique au sein de la métropole, liée à la transformation et la densification progressive des tissus économiques et d’habitat, avec :
- Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) des Aubiers,
- Le futur quartier Bas Carbone de la Jallère (engagement du projet en 2026),
- Le renouvellement du Parc des Expositions (études en cours, horizon de mise en œuvre
du projet fin 2029),
- La transformation de la zone commerciale de Bordeaux-Lac,
870 - Le projet de réaménagement de la ceinture des Boulevards,
- La restructuration de la zone d’activités Bordeaux Nord,
- La transformation de l’arrière-base sous-marine dans le cadre du projet des Bassins à
flot,
- L’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles,
- Le réaménagement du tour du lac,
- Le projet environnemental du parc de la Jallère,
- Le parc des berges de la Garonne.
La forte pression immobilière que connaît plusieurs années la métropole bordelaise et plus encore la ville-centre, justifie une intervention publique à même de limiter les effets spéculatifs à l’œuvre, et de répondre à la diversité des besoins du territoire en faveur du logement, de la création de nouveaux services et activités, d’espaces de renaturation et d’équipements publics. La Ville de Bordeaux ne disposant que de peu de réserves foncières et son espace urbain disponible étant limité, il apparaît nécessaire d’envisager une production urbaine sur des fonciers déjà bâtis, composés d’habitations ou d’activités peu denses et bien desservis par les transports collectifs.
Pour réussir la trajectoire de sobriété foncière souhaitée par les collectivités et encadrer la dynamique urbaine de la Porte du Lac, il importe de se doter d’outils permettant de planifier et coordonner le portage et le remembrement fonciers avec les études de conception des projets d’aménagement. Cette intervention vise à éviter d’obérer les capacités de financement des collectivités et leurs partenaires par des coûts fonciers trop lourds. Elle a également pour objectif de permettre de sortir des projets accessibles aux ménages et acteurs économiques.
La zone d’aménagement différé est l’outil foncier adapté répondant aux besoins exprimés ci- dessus et garantissant un aménagement cohérent, raisonné et économe du secteur, qui sera concerté avec les habitants.
2. Justifications et mise en œuvre d’une zone d’aménagement différé au sein de la Porte du
Lac
La zone d’aménagement différé sera créée par Bordeaux Métropole pour une durée de six ans (2026-2032) renouvelable une fois, sur des périmètres fonciers cohérents et homogènes dont la viabilisation doit s’effectuer progressivement à moyen et long terme. Elle ouvrira un nouveau droit de préemption en faveur de Bordeaux Métropole, lequel se substituera au droit de préemption urbain actuel, et fixera, pendant une durée de six ans, la nouvelle date de référence pour l’évaluation des biens.
La date de publication de l'acte créant la zone d'aménagement différé constitue, pendant cette durée de six ans, la date de référence pour la qualification des biens, notamment l’appréciation de leur constructibilité ou de leur usage, leur évaluation étant cependant toujours opérée en fonction de la valeur de marché au jour de l’acquisition ou, le cas échéant, du jugement.
Cet outil permettra de limiter fortement l’impact des investissements publics (création d’équipements ou d’espaces publics, d’infrastructures, ...) sur les valeurs foncières et d’éviter autant que possible les transactions d’opportunité anticipant l’attractivité future du secteur. La création de cette ZAD renforce donc le droit de préemption déjà exercé par la puissance publique en permettant d’avoir un prix de référence fixe pour ce qui relève des acquisitions publiques. Pour autant, dès lors que la puissance publique renonce à acheter, la transaction demeure possible entre le propriétaire et l’acquéreur potentiel, à un prix qu’ils auront librement défini ensemble.
Conformément aux articles L.210-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme, Bordeaux Métropole et
871 la Ville de Bordeaux souhaitent accompagner les mutations foncières dans le périmètre de la Porte du Lac en vue de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, en adéquation avec les objectifs avec les objectifs du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLU 3.1), et les orientations du projet arrêté de schéma de cohérence territoriale (SCoT) bioclimatique de l’aire métropolitaine bordelaise.
Les intentions d’aménagement pour le secteur de la Porte du Lac sont de répondre aux perspectives d’évolutions démographiques et économiques du territoire, par la mobilisation de fonciers sous occupés pour produire, par exemple, de nouveaux logements, notamment sociaux, des équipements publics, des activités de services et d’artisanat, pour mieux relier les différents quartiers entre eux, tout en valorisant et connectant les grands éléments de nature (berges du Lac, parc floral, marais des Jalles, etc.).
Bordeaux Métropole devra être partie prenante des futures opérations de remembrement et d’aménagement fonciers par des acquisitions ciblées, pour atteindre les ambitions de qualité d’insertion urbaine et paysagère et garantir l’équilibre programmatique des projets.
3. Description du périmètre de zone d’aménagement différé multisites créé par Bordeaux
Métropole
Le périmètre présenté en annexe constitue le cœur stratégique de la Porte du Lac. Il se compose des deux sous-secteurs suivants :
- le premier d’une superficie de 78,7 hectares est composé principalement de tissus
économiques et commerciaux peu denses et vieillissants, encadré au nord par l’emprise
de la rocade et l’échangeur 4, le boulevard Aliénor d’Aquitaine en rive ouest, l’avenue
Labarde à l’est, le boulevard Alfred Daney en limite sud,
- le second, localisé sur le site des bureaux du Lac, pour une superficie de 5,3 hectares.
Au centre de gravité de multiples projets installés sur ce large territoire, le boulevard Aliénor d’Aquitaine constitue l’entrée principale de la métropole bordelaise, bien qu’il représente une barrière routière aujourd’hui difficilement franchissable. Il devra demain assurer le trait d’union entre les quartiers en développement autour du lac (Ginko, les Aubiers, le Tasta) et ceux en mutation en bord de Garonne (Bassins à flot, Bacalan), en interface avec les nouvelles dynamiques de projets urbains alentours sur la zone commerciale d’Auchan Lac, le site d’habitat des Aubiers (PRU), et la friche ferroviaire de Cracovie dont Bordeaux Métropole s’est rendue propriétaire.
Ces différents projets ont pour point commun de s’ancrer sur le boulevard Aliénor d’Aquitaine, en venant reconstituer intégralement sa façade urbaine en rive ouest, depuis la place Latule jusqu’à l’échangeur 4.
Ainsi le premier périmètre intègre les zones d’activités Alfred Daney et Aliénor d’Aquitaine localisées en rive est du boulevard Aliénor d’Aquitaine, faisant face aux quartiers mixtes des Bassins à flot et de Bacalan (par le boulevard Alfred Daney et l’avenue de Labarde). Constituant le dernier grand tènement monofonctionnel de la commune de Bordeaux intrarocade, ce secteur relève d’un modèle de développement horizontal des lotissements d’activités périphériques, alternant les grandes emprises de stationnement imperméables, avec des entrepôts commerciaux ou artisanaux dont certains, construits avant les années 80 ou 90, ont atteint ou dépassé leur durée de vie initiale.
Leur coefficient d’occupation foncière est très faible (avec un ratio de 0,3) et leur surface totale est déjà artificialisée au sens de l’objectif zéro artificialisation nette (à 78 %, soit 61,3 hectares). Par ailleurs, plus de 68% de ces espaces artificialisés sont non bâtis (soit 42 hectares dédiés au stationnement et dessertes privées, etc.).
872 Ce modèle d’aménagement devenu obsolète, forme de vastes îlots de chaleur urbains de plusieurs hectares – ou dizaines d’hectares dans certains cas – qu’il n’est pas possible de traverser et qui obligent des contournements automobiles.
Le second périmètre composé par le secteur des Bureaux du Lac au sud du Lac, s’inscrit dans les mêmes dynamiques constatées.
Ce secteur, pourtant parfaitement desservi par la station de tramway des Aubiers affiche un faible coefficient d’occupation foncière (ratio de 0,3). On y dénombre 4 hectares de foncier artificialisés mais non bâtis (stationnements, dessertes privées, etc.) et le secteur dispose également de délaissés fonciers et dents creuses qui pourraient s’intégrer à un processus de mutation urbaine. A l’interface des quartiers mixtes du Tasta, Petit Bruges, Aubiers et Ginko qui ont tous connus une dynamique récente de construction ou de rénovation, le secteur des Bureaux du lac constitue, au même titre que le secteur Alfred Daney - Aliénor d’Aquitaine, un espace privilégié de reconquête urbaine et d’optimisation foncière. En outre, cette intervention pourrait contribuer également à requalifier la partie nord des Aubiers en terminant la connexion vers le lac et cette entrée de Ginko.
Le processus de reconquête et d’optimisation fine, tant des espaces bâtis et non bâtis, que des espaces à recycler et transformer en profondeur, ne pourra se faire sans actions de remembrement et de portage fonciers. La part du foncier actuellement maîtrisé par les collectivités ou leurs partenaires dans ces deux périmètres est aujourd’hui très faible, elle représente moins de 2,5 %, soit environ 21 000 m² de surface (hors voirie), et nécessite dès lors la création d’une ZAD pour répondre aux besoins de la stratégie foncière métropolitaine en matière d’habitat et développement économique.
En marge de la croissance démographique et des dynamiques de projets et transformations installées dans le territoire de la Porte du Lac, les valeurs foncières ont considérablement évolué. Dans le secteur Alfred Daney - Aliénor d’Aquitaine la valeur moyenne des terrains (bâtis et non bâtis) a augmenté de 201 % entre 2019 et 2024, passant de 265 €/m² à 798 €/m² de terrain (source DVF). Dans la même période, la valeur moyenne des terrains (bâtis et non bâtis) a augmenté de 167 %, passant de 252 €/m² à 673 €/m² (source DVF) dans le secteur des Bureaux du lac. Cette dynamique de mutations au coup par coup, qui témoigne d’une véritable pression sur le territoire, est par ailleurs déconnectée des ambitions d’un aménagement global parfaitement intégré au contexte urbain, et répondant aux objectifs d’intérêt général.
Le périmètre de ZAD multisites vise notamment à maîtriser l’impact de la pression foncière et immobilière qui s’exerce sur ces secteurs, ainsi que les évolutions futures sur les emprises foncières concernées. Une douzaine d’unités foncières ont une surface supérieure à un hectare et une trentaine ont une surface supérieure à 5 000 m² (soit près de 60 % de la surface totale du périmètre multisites) ; elles présentent un réel potentiel de mutation et d’effet levier pour de futures opérations d’aménagement dans un espace déjà artificialisé.
Le périmètre de ZAD est ainsi proportionné aux besoins ressortant des perspectives d’évolution démographique sur le secteur et de la pression foncière affectant le territoire.
En application des dispositions combinées des articles L.142-1 et R.142-1 du code de l’urbanisme, la zone d’aménagement différé est compatible tant avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise en vigueur dit “Grenelle”, approuvé par délibération du conseil syndical du syndicat du SCoT (Sysdau) du 13 février 2014, qu’avec le projet de SCoT bioclimatique, dont le projet a été arrêté par délibération du conseil syndical du Sysdau le 16 avril 2025.
Conformément, à l’article L. 212-1, alinéa 3, du Code de l’urbanisme la Ville de Bordeaux est invitée à formuler son avis sur la création, par le conseil de Bordeaux Métropole, d’une zone d’aménagement différé pour une durée de six ans, sur le périmètre de 84 hectares environ correspondant au plan annexé, au sein duquel Bordeaux Métropole sera titulaire du droit de préemption.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter, si tel
873 est votre avis, les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 alinéa 2,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L212-1, L212-2 et suivants, L300-1 et R 212-2,
VU le schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise approuvé par délibération du conseil syndical du Sysdau n° 13/02/14/06 du 13 février 2014, modifié par délibération n°02/12/16/02 du 2 décembre 2016 et mis en compatibilité par délibérations n° 30/04/21/14 du 30 avril 2021, n° 07 /04/23/06 du 7 avril 2023 et n° 12/05/23/02 du 12 mai 2023,
VU le projet de schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise arrêté par délibération n° 16/04/25/02 du 16 avril 2025 dans le cadre de la procédure de révision,
VU le plan local d’urbanisme 3.1. de Bordeaux métropole valant programme local de l’habitat (PLH) approuvé par délibération du conseil de Bordeaux Métropole n° 2016-777 du 16 décembre 2016 et dont la 11ème modification a été approuvée par délibération n° 2024-53 du 2 février 2024, et notamment son programme d’orientations et d’actions habitat,
VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2023-19 du 27 janvier 2023 définissant les objectifs de la stratégie foncière métropolitaine,
VU le plan de périmètre ci-annexé,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que le territoire de la Ville de Bordeaux présente une forte attractivité résidentielle et économique, et a pour objectif la qualité de vie pour tous et toutes,
CONSIDERANT la réduction des ressources foncières dans la métropole bordelaise et la nécessité d’arrêter l’artificialisation des sols en aménageant notamment les secteurs d’entrée de ville,
CONSIDERANT que le territoire de la Porte du Lac fait face à un fort développement urbain, démographique et économique qu’il convient d’anticiper et d’encadrer pour assurer une qualité de vie aux habitants,
CONSIDERANT la nécessité de constituer des réserves foncières pour permettre l’atteinte des objectifs des politiques publiques métropolitaines en matière d’habitat, de développement économique, et de transition écologique,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la hausse des prix constatée dans le secteur, qui nuisent à la possibilité pour les ménages de se loger et pour les entreprises de s’installer, hausse qui pourrait encore s’accentuer sous l’effet des transformations urbaines en cours, aux abords du périmètre, et à venir, au sein-même de celui-ci,
CONSIDERANT que la création de la zone d’aménagement différé (ZAD) permettra de répondre aux objectifs sus rappelés en instituant un nouveau droit de préemption de nature à permettre notamment une maîtrise de l’évolution des prix fonciers dans le secteur,
DÉCIDE
874 Article unique : d’émettre un avis favorable à la création, par le conseil de Bordeaux Métropole, d’une zone d’aménagement différé pour une durée de six ans, sur un périmètre totalisant 84 hectares environ selon le plan de périmètre ci-annexé, au sein duquel Bordeaux Métropole sera titulaire du droit de préemption.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
875 Mme GARCIA
Délibération 338, création d'une zone d'aménagement différé par Bordeaux Métropole, porte métropolitaine du lac.
M. Le MAIRE
Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Merci. Très court cette fois-ci, je répondrai globalement après les nouvelles interventions. Juste préciser qu'on a deux secteurs qui sont ZADés dans cette délibération Porte Métropolitaine du Lac. C'est le secteur nord-Aubiers qui fait le lien avec le lac et Ginko, parce qu'il y a probablement un intérêt à aller travailler ce secteur-là pour terminer la connexion entre Les Aubiers et le lac, et Les Aubiers et Ginko. Et en plus, on a une zone d'activité qui a perdu un peu de son attractivité, donc cela peut être l'occasion avec un projet de la redynamiser. Et puis le secteur de l'arrière-base avec la zone d'activité Alienor d'Aquitaine, où là c'est pareil, on a une zone d'activité qui fonctionne encore aujourd'hui, sauf qu'elle est en train d'être rattrapée par la ville. On a les Bassins à Flots d'un côté, on a le Bacalan historique de l'autre, au nord on a La Jallère qui va arriver, à l'ouest on va avoir la transformation du Auchan Lac qui va aussi arriver, donc cette zone d'activité va être entourée de logements. On sait très bien, en tout cas il est très probable qu'à un moment ou à un autre, il y a un projet urbain qui se développe ici, avec l'enjeu de maintenir quand même des locaux d'activité.
Et donc du coup, là on est vraiment dans une logique d'anticipation, on sait que certains opérateurs privés se positionnent déjà sur ce secteur, et la ZAD elle vient nous permettre justement d'éviter qu'il y ait une spéculation qui soit trop forte sur ce secteur et d'anticiper un projet de plus long terme.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Madame FRONZES, vous avez la parole.
Mme FRONZES
Monsieur le maire, mes chers collègues, je veux redire ici que notre groupe est favorable au réaménagement du secteur nord de Bordeaux. Nous saluons encore une fois la volonté affichée de transformer ce secteur en un quartier mixte, plus vert, ouvert à la ville, avec des logements, des équipements publics, tout en maintenant une activité économique diverse et dynamique. Mais être d'accord sur le principe ne nous dispense pas d'exiger une vision, une ambition, une méthode et des garanties. Trois choses à ce sujet. Premièrement, quelle est la vision d'ensemble ? Vous l'avez dit, et la délibération parle d'une dynamique de projet sur ce secteur, en effet, entre le projet d'urbanisation de La Jallère, la zone commerciale de Bordeaux-Lac, le parc des expositions, le PRU des Aubiers, etc. Mais l’addition de projets ne fait pas une stratégie. Et aujourd'hui, nous avons surtout le sentiment que les projets avancent en ordre dispersé, à des rythmes différents et souvent sous l'impulsion d'acteurs privés, pendant que la puissance publique court derrière pour tenter de recoller les morceaux.
Et aujourd'hui, cette création d'une ZAD, sans projet défini à ce jour, bien entendu, et qui permet, comme vous l'avez dit, l'anticipation foncière. Donc comment ce futur secteur s'articulera-t-il avec Ginko, Les Aubiers, la zone commerciale Bordeaux-Lac, le projet urbain de La Jallère, Bassins à flot ? Et quelle cohérence urbaine on aura, qu'elle soit sociale, fonctionnelle et naturelle à l'échelle de tout le secteur ?
Deuxième sujet, et c'est lié, les mobilités. Le secteur nord de Bordeaux est déjà aujourd'hui un des secteurs les plus congestionnés de la Métropole, entre le boulevard Aliénor
876 d'Aquitaine, Alfred Daney, l'avenue de Labarde, les accès à la rocade, qui sont saturés aux heures de pointe. Et je rappelle un chiffre, Bordeaux-Lac accueille aujourd'hui 14 millions de visiteurs par an. Et nous parlons là d'ajouter, globalement, sur tous les projets, des logements, des activités, des équipements, des événements, et sans, pour nous, en tout cas, réponse claire et préalable sur la capacité réelle des infrastructures.
Alors oui, le secteur est bien desservi sur le papier, mais est-ce que les flux futurs pourront être absorbés en l'état, que ce soit pour les habitants, pour les salariés, pour la logistique, pour les grands événements ? Nous alertons donc sur le risque d'un schéma d'aménagement où l'urbanisation précède les infrastructures, qu'elles soient routières, de transports en commun ou mobilité douce, et au détriment de la qualité de vie, de l'attractivité économique, de la sécurité dans les déplacements et de la pollution également.
Troisième point, l'air de rien, dans cette délibération, vous mentionnez le projet environnemental du parc de La Jallère. Permettez-moi de vous dire que nous sommes à la fois surpris et très curieux. Ravie d'apprendre qu'il existe un projet environnemental pour la Jallère. Avec le projet d'urbanisation et de densification de la Jallère, vous avez acté, je l'ai déjà dit, je le redis, l'abandon des véritables continuités écologiques avec les grands ensembles naturels environnement. Donc j'imagine que ce projet environnemental concerne les 45 hectares de fonciers publics sur le site, mais à ce stade, laisser une friche s’enfricher sur des rampées polluées ne constitue pas, à nos yeux, un projet environnemental. C'est au mieux de l'inaction et au pire du renoncement. Après la forêt urbaine promise lors de la campagne électorale de 2020 qui n'a jamais vu le jour, vous aviez très clairement expliqué que cette promesse était avant tout un moyen de bloquer le projet. Qu'allez-vous promettre cette fois-ci ? Un slogan vert ou enfin un projet écologique sérieux, assumé et financé ? Puisque vous avez fait le choix de la densification avec le projet urbain de la Jallère, il reste à nos yeux au minimum une voie possible, celle d'une véritable ambition de restauration écologique sur ces 45 hectares publics. Pour nous, cela suppose un préalable incontournable, la dépollution des sols et la restauration de la fonctionnalité hydrologique sur l'ensemble du site, pour redonner à ces sols leur rôle naturel de tampons hydrauliques, essentiels dans un contexte de dérèglement climatique. Cela passe par l'action, nécessiterait des travaux, une ingénierie écologique et un projet assumé. Cet espace que vous appelez parc de la Jallère peut devenir, c'est encore possible, un véritable projet de restauration écologique ambitieux, exemplaire à l'échelle métropolitaine, et c'est ce que nous appelons de nos vœux.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci, Madame FRONZES. Stéphane PFEIFFER va vous répondre.
M. PFEIFFER
Alors c'est intéressant parce que je me suis perdu dans votre intervention, parce que j'ai cru que quand vous évoquiez l'insuffisance de la prise en compte de la pollution et le fait de construire avant les mobilités, vous parliez de Brazza, mais c'est une erreur de ma part, pardon.
Je suis assez étonné à la fois de votre intervention et de la précédente parce que, d'une part ce sont des discussions qu'on a eues à multiples reprises dans cette enceinte du conseil, aussi en conseil métropolitain, et venir nous faire la leçon en expliquant comment est-ce qu'on fait pour renaturer une zone qui a été polluée, nous expliquer que quand on fait un quartier, il faut penser à la mobilité, aux déplacements, etc., je trouve que ce n'est pas franchement à la hauteur du débat, surtout quand l'intervention initiale était de nous expliquer que nous n'avons pas de vision et de projet urbain. Pardon, je n'ai pas du tout entendu ni de vision ni de projet dans les propos qui ont été tenus.
877 Je souligne aussi que, certes, il est absent, mais un candidat et son groupe, ici présents, qui passent beaucoup de temps à expliquer que nous n'avons pas de vision urbaine, ne nous ont pas fait part non plus de leur avis sur les zones d'aménagement différées et de leur vision urbaine.
Le projet urbain de la Ville de Bordeaux n'est pas si compliqué que cela. Il vise à répondre à une question simple. Nous n'avons pas aujourd'hui suffisamment de logements pour loger correctement toute notre population. Premier point.
Deuxième point, nous devons prendre en compte des enjeux environnementaux qui n'étaient pas pris en compte jusqu'à présent. Le ZAN, obligation réglementaire, le maintien de la nature, la revégétalisation, etc. Deuxième impératif, le logement, la construction et la préservation de la nature. A partir de là, on regarde la manière dont est organisée la ville aujourd'hui. Nous n'avons plus de très grands fonciers pour faire des grandes, immenses opérations d'aménagement comme on a connu ces 10-15 dernières années à Bordeaux. Il nous en reste 3. Le premier, c'est le quartier de la Jallère qu'on est en train de transformer. Sachant que, je vous rappelle, sur les 90 hectares, on en a consacré plus de 40 à la nature puisqu'on l'a préservé, sauvegardé avec la 11e modification du PLU alors que jusqu'à présent, il était prévu que ce soit une zone à urbaniser.
Deuxième quartier qu'on travaille, celui du lac. Celui du lac, on est sur une zone d'à peu près 35 hectares, 98% artificialisés. On va pouvoir rendre 20 à 30% d'espace de nature sur ce secteur-là, produire des logements. Là, aujourd'hui, il y a zéro logement. Donc là aussi, on est sur une transformation de la ville assez conséquente où on va produire du logement et on va respecter la nature puisqu'on va rendre des espaces supplémentaires. Et ces deux délibérations sur les ZAD, elles incarnent aussi ce projet urbain. Parce qu'une fois qu'on sort de ces grandes zones d'aménagement qu'on ne pourra plus faire, la troisième que je citais, c'est finalement celle d’Aliénor d'Aquitaine. C'est le dernier grand espace qu'on aura potentiellement à urbaniser dans les 20 prochaines années, en tout cas à transformer en logements. Mais une fois qu'on sort de ces trois zones-là, nous n'avons plus la capacité de faire des grandes opérations d'aménagement pour produire des milliers de logements d'un seul coup. Et donc du coup, il faut changer notre fusil d'épaule et travailler différemment la manière de faire la ville. Donc cela veut dire quoi ? C'est regarder les endroits qui restent. Les endroits qui restent, c'est les endroits où il y a déjà les habitations. Donc oui, il y a une nécessité à se poser la question de la densification parce que si nous, on ne se pose pas cette question-là, d'autres le feront à notre place. L'idée est de poser des règles, de poser des cadres pour rendre la densification acceptable. Les ZAD sont des outils qui nous permettent de maîtriser, d'anticiper ces mutabilités et ce potentiel de densification pour que n'importe quoi ne soit pas fait et que ce ne soit pas fait n'importe comment. Donc cela, c'était les premiers enjeux.
Et évidemment que lorsqu'on travaille un quartier de logement, on travaille les enjeux liés à la mobilité. Pourquoi on fait un quartier de logement à la Jallère ? Parce qu'il y a un tramway. S'il n'y avait pas eu de tramway à la Jallère, on n'aurait jamais travaillé un quartier de logement. Le renforcement du réseau de tramway sera une des pistes, effectivement, évidemment, de renforcement des mobilités dans le secteur.
Deuxième point, il y a un gros travail qui est engagé avec Didier JEANJEAN et toutes les équipes de la Métropole et de la ville sur les trajets cyclables, les mobilités douces, l'aménagement des bords de Garonne pour finir un jour par avoir effectivement un trajet piéton sécurisé, confortable, qui nous permet d'aller au nord de Bordeaux, sécuriser et terminer les pistes cyclables. Lorsqu'on a fait la concertation sur la Jallère, nous sommes partis avec plusieurs groupes d'habitants du centre-ville de Bordeaux. On a pris plusieurs chemins à vélo pour aller jusqu'à la Jallère, pour aller identifier les disponibilités,
878 les difficultés, etc. Donc évidemment, ce deuxième axe, il est aussi pris en compte : mobilité douce, circulation piétonne.
Le troisième axe, qui est celui de l'automobile et transports en commun. Aujourd'hui, il y a des points noirs dans ce secteur-là. Notamment le gros point noir, c'est l'autopont de Latule. Parce que la configuration actuelle de l'autopont ne permet pas de faire passer des transports en commun avec un niveau de service qui soit suffisamment qualitatif, pour des raisons de tourner à droite, de tourner à gauche, de place, etc. Donc il y aura dans le prochain mandat, et en lien avec l’aménagement de la Jallère et du Lac, mais aussi en lien avec le travail que vont fournir et rendre les architectes d’urbanisme qui ont été retenus sur la porte, une grosse réflexion sur comment on transforme l’autopont de Latule. Je rappelle qu’il a été fait à la fin des années 70, et qu’il était temporaire. Donc cela fait 50 ans que personne ne trouve la solution. On n'a plus le choix, il va falloir qu'on finisse par trouver cette solution. Et cela impliquera de fait derrière la requalification du boulevard Aliénor d'Aquitaine qui est aujourd'hui une autoroute urbaine dans la ville et qui ne pourra pas rester de cette manière-là.
Et je peux vous dire que quand on travaille avec les commerçants de la zone commerciale du lac, l'enjeu de mobilité est évidemment primordial. D'une part, eux nous disent qu'une partie de plus en plus importante de leur clientèle vient en tramway et à vélo, donc il faut qu'on s'adapte pour cela, mais que des flux automobiles vont demeurer. Donc on est en train de travailler avec eux justement pour repérer où est-ce que doivent se faire ces flux automobiles, où est-ce qu'il faut les améliorer, et justement repérer les autres endroits où on va réussir à apaiser. Donc on travaille à plusieurs choses, là aussi deux nouveaux franchissements du boulevard Aliénor d'Aquitaine, de manière à spécialiser les flux, qu'il y ait une spécialisation des flux vers la galerie marchande et qu'il y ait une spécialisation des flux vers l'habitat, et que par un système effectivement de routes, de sens interdit, etc., on arrive à juguler cela. Cela fait partie des réflexions qui sont en cours.
Et le troisième point sur lequel je terminerai, c'est le parc environnemental des Jalles. Évidemment que cela va être dépollué, je ne sais pas de quelle manière, cela fait justement partie des études qu'est en train de faire la Métropole : est-ce qu'il y a des endroits où on peut faire de la phytoremédiation, est-ce qu'on peut remettre certaines parties de la partie de la Jallère à la science, au laboratoire de recherche pour développer des nouvelles méthodes ? Est-ce qu'il y a d'autres endroits où il faut faire de la dépollution plus classique en allant creuser, enlever les terres, etc. ? Il y a des études qui sont en cours à la Métropole et ce sera de fait aménagé. Évidemment qu'un site pollué qui a été une friche, qui a été une décharge, qui a été tout un tas de choses différentes, doit bénéficier d'une action extrêmement qualitative et forte pour retrouver sa capacité naturelle.
Et aujourd'hui, le lien avec le quartier de la Jallère, c'est que nous travaillons avec l'agence Ter. Donc Henri BAVA, qui est quand même une agence de paysagistes urbanistes extrêmement réputée. Dans le quartier de la Jallère, nous travaillons la question des continuités écologiques. Il n'y aura pas de circulation automobile sur la partie habitée de la Jallère. Il y aura uniquement une voie pompier, une voie ordinaire ménagère et une voie pour les services publics. Et donc du coup tout l'enjeu c'est de laisser apparaître les espaces nature qui existent aujourd'hui, on va même en créer des nouveaux, et de travailler en particulier la circulation de l'eau, parce qu'on est sur un secteur qui est marécageux, qui peut être, quand il y a des inondations, on a énormément de zones humides qui apparaissent aussi. Donc tout l'enjeu des continuités écologiques là-bas, il est de travailler justement à la circulation de l'eau, la biodiversité autour de l'eau et ses continuités écologiques. Et on le fait de la même manière côté Groupama, puisque les deux zones humides qui sont de part et d'autre du site ne seront évidemment pas construites. Je peux dire que certains envisageaient de le construire. C'était absolument évident qu'on ne toucherait pas à ces zones-là. Je ne parle pas de vous, je parle des opérateurs privés qui voyaient ici des grands
879 espaces sur lesquels on pouvait mettre des bâtiments. On s'y est fermement opposés. Mais du coup, il y aura un vrai travail de continuité écologique le long de la Jallère. Et dans les réflexions sur le parc d'exposition, il faut aussi qu'on recrée la continuité écologique par là- bas, puisqu'on va retrouver de l'autre côté du parking du parc des expos aussi des sites avec enjeux environnementaux forts. Donc je trouve que justement le travail qui est mené main dans la main entre la Ville et la Métropole sur la porte métropolitaine du lac est justement l'incarnation même de ce renouveau du projet urbain métropolitain et bordelais, à savoir la production de logements, la préservation de la nature et la valorisation des espaces de nature et de biodiversité, et la réflexion encore en cours sur la mobilité, les nouvelles manières aussi de se déplacer et de pratiquer la ville.
M. Le MAIRE
Voilà. Merci Stéphane. Et ce sera effectivement un très beau projet. Je crois que ce sera le premier quartier de grande ville bas carbone de notre pays. Donc merci de suivre, comme vous le faites, ce quartier bas carbone de la Jallère qui va être un très très beau quartier, très innovant. Et la Ville de Bordeaux, une fois de plus, pourra rayonner à travers le succès de ce premier grand quartier bas carbone de notre pays.
Je mets aux voix cette délibération qui vote contre. ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ?La délibération est adoptée. Je vous remercie. Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Voilà deux délibérations, les 337 et 338, qui posent beaucoup de questions : pourquoi créer deux ZAD dans des quartiers résidentiels à faible densité d'habitation ? Pourquoi construire des logements et créer des activités économiques alors que l'orientation politique actuelle de la ville de Bordeaux est de préserver la nature et de la revitaliser face à bétonisation ? N'y a -t-il pas là une nouvelle contradiction dans la vision de la ville de demain. Extrait de la délibération "Le périmètre de la gare de Caudéran représente un secteur privilégié d’optimisation foncière à l’appui d’actions de remembrement et de portage fonciers, qu’elle soit l’œuvre des collectivités, de leurs opérateurs ou d'acteurs privés avec lesquels des partenariats seront recherchés. La part du foncier actuellement maîtrisé par les collectivités ou les acteurs publics est très faible dans ce périmètre. Elle représente moins de 1 % du secteur, soit moins de 2 500 m² de surface". Description du périmètre de zone d’aménagement différé multisites créé par Bordeaux Métropole : "Le périmètre de ZAD a été élaboré à partir d’un périmètre d’influence de la gare, en l’adaptant aux dynamiques urbaines en cours dans le secteur, et en fonction des morphologies foncières et urbaines observées. Il vise notamment à maîtriser des évolutions futures sur les tissus résidentiels proximité ouest et est de la gare, au nord de l’avenue de Mérignac, ainsi qu’autour du site de l’AFPA, et de part et d’autre de la rue Pasteur. Le périmètre de ZAD multisites, portant sur une surface d’environ 23 hectares, couvre les secteurs fonciers les plus stratégiques à court terme, dans lesquels sont déjà observées des mutations au coup par coup, mettant à mal la cohérence voire la qualité de l’aménagement global du secteur. Il permet d’opérer un encadrement décisif de l’offre à venir en logements, en activités économiques ou en équipements publics (déjà présents avec notamment plusieurs petites polarités commerciales, le CAM Bordeaux ou l’INSPÉ). Le périmètre de ZAD proposé au sein du quartier de gare de Caudéran est ainsi proportionné au regard des besoins résultant des dynamiques démographiques constatées et de la pression foncière ""affectant le territoire". La lecture de ce 2ème extrait dont la rédaction est très technocratique ne fait que confirmer nos interrogations sur cette ZAD. Certes il est question de quartier durable, de zones déjà artificialiser qui seraient en partie désartificialisée, mais il s'agit quand même de densifier la population comme les activités. En fait, il s'agit de chercher des endroits pour loger et installer les prochain-es habitant-es. Il n'y a toujours pas de réflexion semble-t-il sur l'aménagement du territoire qu'il serait nécessaire de réviser, peut-être de penser à arrêter la métropolisation et sa logique de concentration. Il faudrait quand même un jour envisager de relancer l'activité dans les zones péri-urbaines et rurales, de remettre des services publics, des emplois pour permettre à une population de vivre correctement sur tout le département, au lieu de s'entasser dans la métropole. En clair, ces projets d'urbanisations souffrent d'un manque d'imagination ou tout simplement d'une soumission aux logiques ultra-libérales, de rentabilisation financière, d'optimisation du foncier. Nous ne voyons pas beaucoup les outils de contrôles pour la population, des outils qui permettraient de visibilité et surtout des moyens de décisions pour les habitant-es et usager-es concerné-es par ces projets d'utilisation de ces quartiers, de manière à s'assurer que les
880 aménagements répondent bien à des besoins des populations. Nous nous ne sommes pas d'accord et nous votons contre les deux délibérations 337 et 338 concernant les ZAD (gare de Caudéran et Le Lac).
881 882 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/339
Bordeaux quartier la Jallère - protocole partenarial avec Groupama -
approbation - autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le secteur de la Jallère se situe au Nord de la Ville de Bordeaux, entre le lac de Bordeaux et les berges de la Garonne. Bordé par des zones monofonctionnelles à vocations économique, touristique, sportive, environnementale ou commerciale, il accueille également des équipements structurants tels que le Stade Atlantique Bordeaux Métropole ou encore le Parc des expositions.
En 2020, le site naturel de 40 hectares de la Jallère, qui devait initialement accueillir un projet d’aménagement a été sanctuarisé par le Maire de Bordeaux. Suite au départ de plusieurs grandes entreprises (Caisse des Dépôts et Consignations, Groupama), le quartier du Lac s’est peu à peu dégradé.
En 2022, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont donc relancé les réflexions sur ce secteur en relation avec Urbain des Bois, missionné par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sur leur emprise libérée de son occupation, située rue du Vergne à Bordeaux. Le périmètre du projet a intégré plusieurs grandes emprises foncières privées autour du site de la CDC, étant entendu que tous les espaces naturels sont préservés et connectés entre eux.
Fin 2023, la Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé un protocole partenarial avec Urbain des Bois définissant les rôles, responsabilités et engagements réciproques des différents acteurs concourant à la mutation du quartier de la Jallère, dans une ambition forte et partagée de développer un quartier bas carbone.
Des études pour permettre cette opération exemplaire préservant et valorisant les qualités paysagères du site et respectant le principe de zéro artificialisation ont ainsi été engagées par les 3 signataires du protocole.
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole travaillent ainsi en relation avec Urbain des Bois et l’ensemble des acteurs présents sur les parcelles de la CDC, la Caisse d’Epargne et les bailleurs sociaux Gironde Habitat et Domofrance afin d’encadrer le développement de ce quartier bas carbone.
Depuis plusieurs mois, Groupama a engagé une réflexion sur sa parcelle en lien avec les collectivités afin de développer un projet constituant une composante à part entière du futur quartier de la Jallère, tenant compte des orientations et ambitions du projet d’ensemble en termes de désimperméabilisation, décarbonation, végétalisation, préservation de l’existant et réhabilitation notamment.
Afin d’accompagner et d’encadrer l’intervention de Groupama sur sa parcelle, il est proposé un protocole partenarial analogue à celui signé avec Urbain des Bois sur les parcelles à l’est de la rue du Vergne. Ce dernier a pour objet de définir et partager :
Les ambitions du projet et orientations programmatiques,
Les rôles, responsabilités et engagements réciproques des différents acteurs concourant à la mutation du Quartier de la Jallère, dans une démarche collective de développer un projet bas carbone.
La programmation, arrêtée dans le Projet Urbain Partenarial instauré en parallèle par la Métropole sur ce secteur, présente, sur les propriétés appartenant à Groupama un volume global de 52 000
883 m² SDP incluant la réhabilitation (environ 16 000 m² SDP) et la construction neuve (environ 36 000 m² SDP).
Le logement familial devra proposer a minima 40% de logements locatifs sociaux, et 20% d’accession sociale. La moitié des logements étudiants en résidences sera développée en locatif social.
Les répartitions et rôles des signataires ainsi que la gouvernance de l’opération sont proposées dans le protocole ci-joint.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5217-2,
VU le projet de protocole ci-annexé,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de partager les ambitions et orientations du projet dans un document commun, et qu’il convient d’encadrer les rôles, responsabilités et engagements des partenaires pendant sa mise en œuvre,
CONSIDERANT qu’une organisation ad hoc réunissant les différents partenaires publics et privés est attendue pour garantir la mise en œuvre des ambitions métropolitaines et municipales sur ce secteur,
CONSIDERANT que la Ville souhaite manifester son partenariat avec l’ensemble des acteurs développant cette opération d’aménagement,
DECIDE
Article 1 : d’approuver le présent protocole.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole et ses éventuels avenants.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
884 Mme GARCIA
La délibération suivante a été regroupée par Alexandra SIARRI. Il s’agissait de la délibération 339, de même que, sauf erreur de ma part, il y a une demande de regroupement également de la suivante, la délibération 243, Incité, Bordeaux, métropole, territoire, rapport des administrateurs 2025, qui est regroupée, mais qui doit être mise au vote. Ah non c’est une information.
M. Le MAIRE
Merci. On peut poursuivre.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Rappel du contexte "Fin 2023, la Métropole et la Ville de Bordeaux ont signé un protocole partenarial avec Urbain des Bois définissant les rôles, responsabilités et engagements réciproques des différents acteurs concourant à la mutation du quartier de la Jallère, dans une ambition forte et partagée de développer un quartier bas carbone". "L’objectif partagé est de développer un quartier écologique exemplaire préservant et valorisant les qualités paysagères du site, respectant le principe de zéro artificialisation et visant à une dé imperméabilisation des sols". Sur le papier les intentions sont bonnes, cela étant nous en sommes au stade du protocole d'accord. S'agissant d'une opération de grande ampleur sur un secteur où se trouve l'actuel site de Groupama nous n'avons aucune visibilité. Aussi concernant la "gouvernance" du projet, il est dit qu'il y aura un comité de pilotage, des comités techniques, un comité de projet, bon on se doute bien qu'il y aura des équipes de travail pour l'organisation. Ce qui nous pose problème c'est l'absence de précisions concernant les compositions des comités. Nous pensons surtout que les habitant-es sous une forme qui serait à déterminer, les usager-es, les syndicats, les associations environnementales soient représentées dans ces comités, de manière à ce qu'il y ait une transparence, une pratique démocratique. En l'absence de ces garanties, nous préférons voter contre.
885 BORDEAUX
LA JALLERE
PROTOCOLE PARTENARIAL
Bordeaux Métropole
Ville de Bordeaux
Groupama Gan Vie
886 Bordeaux – La Jallère – Protocole partenarial 2 / 8 887 Bordeaux – La Jallère – Protocole partenarial 3 / 8
PREAMBULE
Le secteur de la Jallère se situe en cœur de la Métropole, au Nord de la Ville de Bordeaux, entre le lac
de Bordeaux et les berges de la Garonne. Bordé par des zones monofonctionnelles à vocation
économique, touristique et commerciale, il est également proche des deux principaux équipements
métropolitains : le Stade Atlantique Bordeaux Métropole et le Parc des expositions.
Ce quartier est également partie prenante du Parc des Jalles dont il constitue l’une des portes d’entrée
en lien avec le Parc des Berges de Garonne, et se trouve également inclus au sein de la future Porte
métropolitaine du Lac. Il offre ainsi des qualités paysagères uniques à ce quartier.
888 Bordeaux – La Jallère – Protocole partenarial 4 / 8
L’objectif partagé est de développer un quartier écologique exemplaire préservant et valorisant les
qualités paysagères du site, respectant le principe de zéro artificialisation et visant à une
désimperméabilisation des sols.
La mutation de ce quartier est engagée sur les parcelles de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Caisse d’Epargne, Gironde Habitat et Domofrance, dans le cadre d’un protocole partenarial analogue
au présent, signé avec Urbain des Bois en 2023.
La société Groupama Gan Vie est propriétaire dans le secteur de la Jallère des parcelles cadastrées
section TV numéro 2, 3 et 4.
Le présent protocole a pour objet de définir et partager sur la parcelle Groupama, composante à part
entière du quartier de la Jallère :
- Les ambitions du projet et orientations programmatiques,
- les rôles, responsabilités et engagements réciproques des différents acteurs concourant à la
mutation du Quartier de la Jallère, dans une ambition forte et partagée de développer un
quartier mixte bas carbone.
Par la société Groupama Gan Vie, il convient d’entendre toute société ou toute entité qui viendrait aux
droits de la société Groupama Gan Vie. Par suite, le présent protocole vaut tant pour la société
Groupama Gan Vie que pour ses ayants-cause ou ayants-droits à quelque titre que ce soit.
1- Ambitions du projet « parcelles Groupama » et orientations
programmatiques
Dans le cadre de la mutation de la propriété détenue par la société Groupama, les orientations
suivantes, conformes aux orientations globales à l’échelle du quartier, sont arrêtées :
- Préservation des zones humides nord et sud (parcelles TV2 et TV4),
- Respect des ambitions du quartier en termes de désimperméabilisation (objectif de
désimperméabilisation à 15% sur la parcelle TV3) et de développement bas carbone,
- Réemploi des bâtiments existants,
- Exemplarité sur le volet environnemental : respect de l’existant, recours aux énergies
renouvelables, préservation des ressources en eau, atteinte du label Bâtiment Frugal Bordelais,
- Garantie d’un lien entre le Parc des expositions et le cœur du quartier de la Jallère (mail sud),
- Intégration urbaine, architecturale, paysagère et programmatique à l’échelle plus large du quartier,
permettant d’offrir aux futurs habitants et usagers un nouveau quartier cohérent sur l’ensemble
de ces aspects.
Plus précisément, il est attendu une mixité sociale et programmatique dans le développement de la
parcelle TV3, proposant des logements familiaux, des résidences, ainsi que des activités, commerces
et services.
889 Bordeaux – La Jallère – Protocole partenarial 5 / 8
Un volume global de 52 000 m² SDP incluant la réhabilitation (environ 16 000 m² SDP) et le neuf
(environ 36 000 m² SDP) est arrêté dans le Projet Urbain Partenarial (PUP) sur les propriétés
appartenant à Groupama Gan Vie. Le projet de PUP ci-annexé sera présenté au Conseil de Métropole
du 5 décembre 2025.
Le programme se décomposera en plusieurs destinations allouées au résidentiel et au développement
de commerces, services, bureaux et activités.
Le logement familial devra proposer a minima :
- 40% de logements locatifs sociaux,
- 20% d’accession sociale.
La moitié des logements en résidences (étudiants et autres produits) sera développée en locatif social.
La mixité programmatique (logements, activités, commerces, services…) sera détaillée au fur et à
mesure de l’avancement du projet. Le type de preneur et les destinations des commerces, services et
activités seront également présentés et validés dans le cadre d’un comité de validation de la
programmation urbaine propre au projet de la Jallère.
890 Bordeaux – La Jallère – Protocole partenarial 6 / 8
2- Répartitions des rôles et engagements réciproques
Bordeaux Métropole assurera :
- La coordination globale des maîtrises d’ouvrage et le pilotage des instances de validation,
- La maîtrise d’ouvrage des équipements d’infrastructures et de superstructure type groupe
scolaire, en lien avec la Ville maître d’usage et co-financeur,
- La validation du cadrage réglementaire des autorisations d’urbanisme (PA, PC, PCVD…),
- L’adaptation du PLU le cas échéant,
- L’élaboration du Projet Urbain Partenarial (PUP) en lien avec les promoteurs et l’aménageur,
et son suivi,
- L’organisation des Comités techniques, Comités de Pilotage et Copros, la rédaction de leurs
ordres du jour et de leurs comptes-rendus,
- La reprise en gestion des espaces communs à rétrocéder,
- La réflexion globale sur desserte énergétique du quartier, en lien avec les études réalisées par
les différents opérateurs,
- Un appui global sur les compétences de la Métropole.
Le mandataire de Bordeaux Métropole pour la réalisation des espaces publics existants, CoPublic,
assurera, en lien avec Bordeaux Métropole :
- L’engagement des études PRO (Projet) en vue de la réalisation des espaces publics
d’infrastructure, les éléments du PRO seront transmis à la société Groupama Gan Vie à chaque
étape de validation,
- L’interface avec les services métropolitains sur la réalisation des espaces publics.
La Ville de Bordeaux assurera :
- Un appui global sur les compétences communales, et notamment sur l’accompagnement des
projets dans l’atteinte du label Bâtiment Frugal Bordelais.
Groupama Gan Vie s’engage à s’inscrire dans le projet global du quartier Jallère afin de garantir
notamment une cohérence urbaine, paysagère et architecturale. Groupama Gan Vie participera
également aux ambitions en terme de décarbonation et désimperméabilisation du secteur au travers
de l’opération de développement des parcelles lui appartenant. En outre, Groupama assurera :
- La mise en œuvre des procédures environnementales nécessaires au développement de
l’opération immobilière sur les parcelles détenues. Celles-ci entraîneront une réactualisation
de l’étude d’impact globale portée par Urbain des Bois afin de présenter les nouveaux impacts
globaux à l’échelle du quartier, tenant compte de la mise à jour du projet développé sur les
parcelles détenues par la société Groupama Gan Vie,
- Une demande de Dérogations Espèces Protégées et un Dossier Loi sur l’Eau,
- L’élaboration des études nécessaires au projet et notamment les études relatives au
développement des énergies renouvelables, les études de pollution / qualité des sols,
891 Bordeaux – La Jallère – Protocole partenarial 7 / 8
- La réalisation des futurs espaces communs à rétrocéder, dans ce cadre, Groupama Gan Vie
s’engage à transmettre à Bordeaux Métropole et CoPublic les éléments de leurs études à
chaque étape de validation afin d’organiser la coordination globale des maîtrises d’œuvre,
- La réalisation et la tenue d’un calendrier partagé,
- Une participation aux démarches de communication auprès des riverains usagers du quartier
puis auprès des premiers habitants,
- La ou les propositions de cadrage réglementaire (PA, PC, PCVD…),
- Une participation aux Ateliers, y compris le cas échéant une phase de préparation à ces temps
de travail,
- Le dépôt des autorisations d’urbanisme,
- Son Engagement dans les démarches bas carbone, BFB,
- Le respect de la programmation ci-dessus partagée.
En outre, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et Groupama Gan Vie s’engagent à réfléchir avec
Urbain des Bois à une méthodologie commune permettant des actions de communication coordonnées
autour du projet de la Jallère.
Enfin, dans l’objectif de contribuer à l’identité commune du quartier, et d’harmoniser son
fonctionnement, Groupama s’engage à réfléchir en lien avec Urbain des Bois à la création d’une ASL
commune permettant par exemple de gérer l’entretien des espaces privés, les offres de stationnement
alternatives, ou les ordures ménagères.
892 Bordeaux – La Jallère – Protocole partenarial 8 / 8
3- Gouvernance
Durant la phase montage de l’opération, des réunions stratégiques seront organisées en tant que de
besoin avec la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole (Direction Générale de l’Aménagement) et
Groupama Gan Vie.
Des revues de travail seront programmées tous les 15 jours, à date récurrente. Ces échanges
permettront le suivi de l’opération et le partage d’informations entre Groupama et la Métropole, en
lien avec la Ville de Bordeaux.
Des Ateliers seront organisés tous les mois / deux mois aussi longtemps que nécessaire et associeront
Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, Groupama Gan Vie, Urbain des Bois, leurs éventuels
mandataires, les bailleurs et opérateurs de l’opération, ainsi que leurs maîtrises d’œuvre. Ces ateliers
auront pour objectif le suivi du projet dans la continuité du plan guide validé, afin de valider
l’avancement des différents projets immobiliers.
Dans ce cadre, un comité de validation de la programmation urbaine permettra de confirmer les
implantations des différents programmes proposés, et de valider le type des preneurs ainsi que les
destinations pour les commerces et activités. La compétence de ce Comité de validation porte sur tous
les fonciers de l’opération la Jallère et nécessitera une coopération avec l’ensemble des acteurs du
projet dans un souci de complémentarité et de cohérence globale en termes d’offres de commerces,
services et équipements notamment.
Ils permettront également la validation des projets avant la Commission Métropolitaine des Avant-
Projet (CMAP) pour chacune des autorisations d’urbanisme. L’ordre du jour sera proposé par Bordeaux
Métropole, en lien avec les porteurs de projet.
Des Comités de pilotage, se tiendront trimestriellement. Ces instances permettront la validation
régulière des orientations par les élus. L’ordre du jour sera proposé par Bordeaux Métropole.
Des Comités techniques seront organisés préalablement à chaque comité de pilotage, afin de préparer
les propositions techniques, notamment concernant le projet urbain des espaces publics (actuels et
futurs). L’ordre du jour sera proposé par Bordeaux Métropole.
Un Comité de projet des opérations d’aménagement (COPRO) sera organisé afin de valider le montage
opérationnel et les incidences financières à programmer pour les collectivités. L’ordre du jour
appartient à Bordeaux Métropole.
ANNEXE – Projet de PUP la Jallère présenté au conseil Métropole du 5 décembre 2025
Protocole Partenarial signé le :
Par :
Bordeaux Métropole Ville de Bordeaux Groupama
893 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/340
Financez demain - Signature d'une convention rendue nécessaire vu
le plafonds de financement des directions de la Ville de Bordeaux au
tiers - BOXING CLUB ALAMELE - dont la subvention a été adoptée
par le Conseil municipal du 30 septembre 2025 - Autorisation -
Décision - Convention
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2025/228 du Conseil municipal du 30 septembre 2025, la Ville de Bordeaux a
arrêté la liste des lauréats du dispositif de financement participatif Financez demain.
L'association Boxing Club Alamele a été lauréate pour son projet qui offre aux aînés des activités
physiques, culturelles et sociales pour une vie plus active et épanouie. Il vise à mettre en place
des ateliers physiques adaptés animés par des professionnels qualifiés, organiser des activités
culturelles et de loisirs, créer un espace convivial et chaleureux, faciliter l’accès en transport des
participants.
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux s’est engagée à verser à l’association la somme de 7500€.
Une convention est nécessaire pour les subventions dont le montant annuel dépasse 23000€,
conformément à l’article 1 du décret n°2011-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financières des aides octroyées
par les seules personnes publiques.
L’association étant soutenue en 2025, par d’autres directions et services de la ville, au-delà du
seuil de conventionnement, ce qui n’avait pas été identifié avant, la rédaction d’une convention
s’impose.
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir
autoriser le Maire de Bordeaux à signer la convention de subvention ci-annexée, définissant les
conditions de versement de ladite subvention à l’association Boxing Club Alamele.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
894 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous citons cet extrait de la délibération : "L'association Boxing Club Alamele a été lauréate pour son projet qui offre aux aînés des activités physiques, culturelles et sociales pour une vie plus active et épanouie. Il vise à mettre en place des ateliers physiques adaptés animés par des professionnels qualifiés, organiser des activités culturelles et de loisirs, créer un espace convivial et chaleureux, faciliter l’accès en transport des participants". Ce club nous est présenté comme un exemple relevant de l'économie sociale et solidaire et a bénéficié d'une subvention de 7500€ accordé par la Ville de Bordeaux par délibération n°2025/228 du Conseil municipal du 30 septembre 2025. Même si cette activité a le mérite de se situer dans la quartier du Grand-Parc, rien ne permet d'affirmer que ce club s'inscrit réellement dans un projet d'insertion. D'une façon plus générale nous pouvons affirmer que l'activité sportive menée en club est un facteur d'insertion. Faute d'information et de connaissance, nous préférons nous abstenir.
895 1
Direction du développement économique
Service ESS & emploi
CONVENTION « 2025 » - « Subvention Financez demain »
Entre « le Boxing club Alamele » et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Le Boxing club Alamele, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 35 RUE CHARLEVOIX DE VILLERS 33300 BORDEAUX, représentée par Monsieur Roger ALAMELE, son Président,
ci-après désignée « l’organisme bénéficiaire»
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du
ci-après désigné « la Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
Dans le cadre du dispositif de financement participatif Financez demain, la Ville de Bordeaux
abonde les projets en faveur de l’ESS retenus et financés par les citoyens.
Le projet de l'association Boxing Club Alamele a été lauréat de l’édition 2025, adoptée par
délibération n°2025/228 du Conseil municipal du 30 septembre 2025.
Son projet offre aux aînés des activités physiques, culturelles et sociales pour une vie plus
active et épanouie. Il vise à mettre en place des ateliers physiques adaptés animés par des
professionnels qualifiés, organiser des activités culturelles et de loisirs, créer un espace
convivial et chaleureux, faciliter l’accès en transport des participants.
Conformément à l’article 1 du décret n°2011-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article
10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financières des aides
octroyées par les seules personnes publiques, une subvention est nécessaire dès lors que le
montant annuel dépasse 23000€.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
896 2
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule.
Dans ce cadre, La Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA
SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’est engagée par délibération D2025/228 à octroyer à l’organisme
bénéficiaire une subvention plafonnée à 7500€.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention en une seul versement syr le
compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice
comptable et au plus tard le 31 août 2026, dans le respect des dispositions du droit interne et
du droit communautaire un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 3 à
la présente convention), signé par le Président [ou la Présidente] ou toute personne
habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
L’organisme bénéficiaire communique sans délai à La Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d'association.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire, à respecter et à fournir à La Ville de Bordeaux
le Contrat d’Engagement Républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
897 3
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison
quelconque, celui-ci doit en informer La Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics
dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité
adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE
BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par La Ville de Bordeaux, tant d’un
point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de
la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de La Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, La Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par La Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de La Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au
public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui
pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de La Ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que La Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 9. SANCTIONS
En cas de non-respect de l’organisme bénéficiaire à ses obligations prévues au titre de la
présente convention, La Ville de Bordeaux pourra, à la suite d’une mise en demeure écrite,
permettant à l’organisme au bénéficiaire de faire valoir ses observations, prononcer de plein
droit l’arrêt du financement avec restitution totale ou partielle de l’aide accordée.
898 4
La Ville de Bordeaux informera l’organisme bénéficiaire de ses décisions par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 11. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de
l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour La Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Hôtel de ville
Place Pey-Berland
33045 Bordeaux cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président
35 rue Charlevoix de Villers
33300 Bordeaux
ARTICLE 13. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Fait à Bordeaux, le / / , en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour le Boxing club Alamele
Son Président
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Monsieur Roger ALAMELE Pierre Hurmic
899 5
Annexe 1 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Lien d’accès au cerfa ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
900 6
901 7
902 8
903 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/341
Bordeaux GSEF 2025 - Approbation des évolutions de la tarification
de la billetterie du Forum mondial de l'ESS - Décision - Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le forum mondial de l’Economie sociale et solidaire, Bordeaux GSEF 2025 s’est déroulé du 29 au
31 octobre à Bordeaux.
L’évènement a rassemblé plus de 8 000 personnes au Palais de l’Atlantique, lieu principal du
Forum où l’accès était soumis à inscriptions payantes.
Par délibération en date du 15 avril 2025, le conseil municipal a adopté l’ensemble de la
tarification pour la billetterie au Forum mondial de l’Economie sociale et solidaire, Bordeaux GSEF
2025, en annexe à la délibération.
Par délibération en date du 30 septembre, des premiers ajustements ont été apportés à
l’évolution de la tarification de la billetterie.
Au regard du nombre important de personnes inscrites allant bien au-delà du prévisionnel (4000),
de nouveaux ajustements ont dû être faits la semaine qui a précédé le Forum :
- tarifs pour les 3 soirées du Forum au Hangar 14 pour les congressistes et le grand
public : 32€ TTC, payable via la plateforme d’inscription HelloAsso (22€ en prévente), qui
n’étaient pas prévu dans les précédentes délibérations,
- Tarif « sur place » proposé durant les 3 jours du Forum et payable par carte bancaire
directement sur la plateforme HelloAsso qui a tenu une permanence :
o Tarif unique de 100€ pour toutes les catégories, ne comprenant ni repas, ni pass
transport en commun, correspondant au Pass solidaire ou au Pass visiteurs hors
OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques),
o 10€ pour les jeunes de moins de 25 ans, sans possibilité de conversion en
monnaie locale au lieu de 15€.
- Une remise de 25% sur le panier de billets pris par ESS France Outre-Mer, au regard du
nombre important d’entrées prises par l’association pour le compte des collectivités
Outre-Mer, conformément à l’annexe tarifaire à la délibération du Conseil municipal du
15 avril 2025, prévue pour les groupes d’une même organisation à partir de 6 personnes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1611-7-1 permettant à la
Ville de Bordeaux de confier à un organisme public ou privé l'encaissement de recettes,
Vu la délibération du 15 avril 2025, D-2025/72, approuvant les tarifs du Forum Bordeaux GSEF
2025
Vu la délibération du 30 septembre 2025, D-2025-230, adoptant l’évolution de la grille tarifaire,
Considérant le succès de l’évènement qui a rassemblé de nombreux citoyens visiteurs souhaitant
découvrir le Forum de l’économie sociale et solidaire (ESS) organisé à Bordeaux, pour lesquels il
n’existait pas de tarif préférentiel, sans repas du midi, ni de possibilité de prendre un Pass sur
place,
904 Considérant l’intention de déployer les valeurs de l’économie sociale et solidaires auprès des
jeunes de moins de 25 ans, en appliquant la tarification préférentielle de la prévente sans
possibilité de conversion en monnaie locale
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Approuver les évolutions de la tarification de la billetterie du Forum mondial de l’ESS, Bordeaux
GSEF 2025, adoptée par délibération du Conseil municipal du 15 avril 2025,
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
905 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Cela fait maintenant un mois que le forum Bordeaux GESF 2025 est terminé et il est demandé d'approuver un ajustement de la tarification. C'est un peu tard, un peu décalé, même si les arguments avancés peuvent être entendus. En lien avec nos positions critiques précédentes sur l'organisation d'un tel forum, sur son financement, sur son intérêt, sur son idéologie contradictoire, nous choisissons de nous abstenir.
906 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/342
Ajustement du Règlement d'intervention de la Ville de Bordeaux en
faveur de l'habitat privé, et attribution de subventions. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les politiques de rénovation du parc privé sont indispensables pour améliorer la qualité des logements existants. Dans ce cadre, l’action de la ville sur le parc privé constitue un axe structurant de la politique municipale confortée par l’adoption du règlement d’intervention financier par délibération n°2025/128 du 3 juin 2025.
Ainsi, la Ville et ses partenaires cofinancent les dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) notamment les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et, le cas échéant, en secteur diffus en lien avec les interventions de l’Anah.
Le règlement de la Ville de Bordeaux repose sur quatre axes :
Axe 1 : Poursuivre et déployer l’aide au redressement des copropriétés dégradées dans le cadre des OPAH (OPAH copropriétés dégradées de Bordeaux et OPAH copropriétés dégradées multisites de Bordeaux Métropole) afin d’accompagner la politique d’intervention métropolitaine.
Axe 2 : Favoriser l’accès au logement des plus modestes en développant l’offre locative conventionnée avec ou sans travaux en accourageant l’intermédiation locative et la résorption de la vacance structurelle.
Axe 3 : Poursuivre les campagnes préventives de lutte contre l’habitat indigne et dégradé à destination des propriétaires modestes ou très modestes et d’aides aux expertises structures en faveur des propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation.
Axe 4 : Faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées en encourageant les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements et encourager la colocation inclusive en articulation avec l’action des services sociaux de la ville.
Ce rapport intègre l’ensemble des demandes éligibles à ce règlement, ainsi que les demandes relevant de dispositifs antérieurs dont les dossiers ont été déposés avant l’extinction des dispositifs, soit le 31 mars 2023 pour l’OPAH renouvellement urbain (RU) de Bordeaux et le 31 décembre 2024 pour le Programme d’intérêt général (PIG) métropolitain.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’intervenir sur des projets éligibles au titre des axes d’intervention du règlement d’intervention de la Ville de Bordeaux et en faveur de projets éligibles au titre des dispositifs antérieurs (PIG métropolitain, OPAH RU de Bordeaux, aide aux propriétaires en obligation de travaux). Cela représente 11 dossiers pour un montant total de 74 791 €, dont 2 dossiers avec un engagement rectificatif.
Par ailleurs, afin de compléter les dispositifs pour les immeubles les plus vétustes faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la ville a adopté par délibération du 15 juillet 2013 un régime d’aide spécifique pour les propriétaires faisant l’objet d’une injonction de réaliser des travaux. Les travaux en DUP s’avèrent souvent très couteux compte tenu de la dégradation du bâti. Ces aides se substituent ou se cumulent selon les cas aux subventions existantes dans le
907 cadre de l’OPAH RU. En l’absence d’OPAH RU et compte de tenu du basculement de certains dossiers en cours de montage dans les autres dispositifs d’intervention du parc privé, il est proposé d’appliquer cette mesure additionnelle pour les dossiers de l’axe 2 en faveur des propriétaires bailleurs qui s’engagent dans la mise sur le marché d’un logement conventionné social et très social. Ceci constitue donc un ajustement au règlement d’intervention de la ville.
Le versement de la subvention de la Ville aux bénéficiaires interviendra après réalisation complète des travaux ou des missions, au vu, le cas échéant, de la décision de versement total de la subvention de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Anah. En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
• ajuster le règlement d’intervention du parc privé en intégrant l’aide DUP dans le cadre de l’axe 2 en faveur du développement de l’offre conventionnée sociale et très sociale ;
• accorder aux bénéficiaires une aide de la ville de Bordeaux pour les projets de réhabilitation indiqués dans les tableaux annexés, pour un montant total de 74 791 euros ;
• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, le cas échéant, la convention type ainsi que leurs éventuels avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Les dépenses correspondantes aux aides aux travaux sont imputées au chapitre 204 – compte – 2324 ou 20422 – fonction 552.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
908 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous approuvons l'aide apportée aux 6 logements occupés par des propriétaires très modestes. Elle représente 28 000 euros. Mais nous sommes moins convaincu-es par l'aide apportée aux autres dossiers, ceux des bailleurs privés (la SCI Ragtime) avec un total de 44 309 euros. En absence d'informations complémentaires, et dans le doute que cette aide ne soit pas si justifiable que ça, nous préférons nous abstenir.
909 1
Annexe 2 – Modification du règlement d’intervention en faveur de l’amélioration de l’habitat privé
Article 1 : Contexte
Afin de compléter les dispositifs pour les immeubles les plus vétustes faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la ville de Bordeaux a adopté par délibération du 15 juillet 2013 un régime d’aide spécifique pour les propriétaires faisant l’objet d’une injonction de réaliser des travaux. Les travaux en DUP s’avèrent souvent très couteux compte tenu de la dégradation du bâti. Ces aides se substituent ou se cumulent selon les cas aux subventions existantes dans le cadre de l’OPAH Renouvellement Urbain de Bordeaux. En l’absence d’OPAH RU et compte de tenu du basculement de certains dossiers en cours de montage dans les autres dispositifs d’intervention du parc privé, une aide additionnelle au taux socle est allouée pour les dossiers de l’axe 2 en faveur des propriétaires bailleurs qui s’engagent dans des travaux permettant la mise sur le marché d’un logement conventionné social et très social.
Article 2 - Modification règlementaire
Dans le cadre de l’axe 2, au a) Développer l’offre conventionnée sociale et très sociale avec travaux, il est ajouté un paragraphe 4), développé ci-dessous :
4) Majoration obligation de travaux (DUP Travaux)
Dans le cadre des projets de réhabilitation faisant l’objet d’une injonction de travaux dans le cadre de la DUP travaux situés dans le périmètre de la convention publique d’aménagement du centre ancien de Bordeaux une aide complémentaire pourra être allouée.
L’aide socle sera majorée de :
- 10% maximum pour des logements en loyer conventionné social, - 15% maximum pour des logements en loyer conventionné très social.
L’intervention financière de la Ville de Bordeaux est calculée en fonction du montant HT de la dépense subventionnée par l’Anah. Elle ne peut pas dépasser la subvention accordée par l’Anah.
910 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/343
SEML inCité Bordeaux Métropole Territoires - Rapport des
administrateurs 2025 sur l'exercice 2024 - Information du Conseil
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ville de Bordeaux est actionnaire à 22.88 % de la Société d’Economie Mixte Locale inCité
Bordeaux Métropole Territoires (SEML inCité).
Ce rapport est une synthèse du rapport des administrateurs annexé. Ce dernier a pour
objectif de communiquer une information complète sur la SEML inCité, de nature à
assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle,
conformément aux articles L.1524-5 et D. 1524-7 du Code général des collectivités
territoriales.
Présentation de la société
Société d’Economie Mixte depuis 1957, inCité construit et gère un patrimoine de
logements, commerces et activités tertiaires ; elle a également développé un savoir-faire
et une expertise reconnue en renouvellement urbain et centres anciens.
Vie sociale et évolution de l’actionnariat
L’année 2024 a été marquée par la réalisation de la seconde tranche d’augmentation de
capital, portant celui-ci de 272.988 € à 306 000 € avec la création de 917 nouvelles
actions dont 147 pour Ville de Bordeaux. La part dans le capital de la Ville de Bordeaux
passe de 23.71% à 22.88%.
Relations contractuelles avec Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux garantie des emprunts de la SEML, le capital restant dû au
31/12/2024 s’élève à 5 153 k€.
Faits marquants 2024 et perspectives
En 2024, concernant l’activité de bailleur, le patrimoine locatif géré par inCité se
compose au 31 décembre 2024 de 2006 logements au total dont 718 conventionnés.
S’agissant des perspectives, 3 immeubles sont actuellement en chantier pour un total de
11 logements et 3 locaux d’activité avec locaux poubelles et vélos.
S’agissant de l’économie de proximité, l'année 2024 a été notamment marquée par la
livraison de nouvelles cellules et l'installation de porteurs de projets dans divers secteurs
d'activité tels que l'artisanat ou la recherche. Incité a géré des évolutions locatives sur 17
de ces 84 cellules.
Pour l’activité de foncière Dev Eco, les 15 opérations engagées une superficie totale de
13 786 m² SDP et 97 cellules commerciales pour un montant d'investissement total
d'environ 24 660 K€ et une consommation à 91% des fonds propres dévolus à cette
activité lors de l’augmentation de capital (7 M€). S’agissant des perspectives, un vivier
911 de 17 opérations est aujourd’hui à l’étude pour un total de 16 012 m² représentant 100
cellules commerciales et un coût de revient prévisionnel de 29 M€.
Concernant le renouvellement urbain et l’amélioration de l’habitat, au titre de la
concession d’aménagement 2022-2025, 359 projets d’immeubles ont été examinés en
2024 dont 192 pour la 1ère fois. Le recyclage immobilier connaît des difficultés, dues à
la conjugaison de la difficulté à trouver du bâti à acquérir à des valeurs compatibles avec
le budget de la concession et à un ralentissement brutal des ventes à investisseur. Suite
à la prolongation de la concession jusqu’au 31/12/2026, la participation de Bordeaux
Métropole à la concession s’élève à 16,4 M€ (+ 5 M€).
Analyse financière
Le chiffre d’affaires locatif atteint 14 582 k€ en 2024, il est légèrement en hausse par
rapport à 2023. La chiffre d’affaires total est en baisse de 7.1%, en raison de la baisse de
chiffre d’affaires généré par les opérations d’aménagement. Cette baisse est
principalement due à l’absence de cession des actifs de la concession, impactant aussi
bien la rémunération versée par le concessionnaire au titre de la gestion de la concession
que les produits issus directement de la concession.
L’EBE de l’exercice s’élève à 3 642 k€, en baisse de 11 % par rapport à 2023 mais dans la
moyenne des exercices 2020 à 2022.
Dans la continuité de l’exercice précédent, le résultat net se dégrade (-215k€), il devient
négatif et s’établit à -73k€. Parmi les éléments d’explication : un chiffre d’affaires en
baisse de 7% ; des charges d’exploitation hors dotations importantes notamment les
travaux d’entretien maintenance (+28%), les charges de personnel (+3.8%) et les impôts
et taxes (+7%) ; une légère hausse des dotations aux amortissements (+5%) : un résultat
financier qui continue de baisser à -789 k€ (-19%), les charges financières étant
importantes du fait du taux élevé du livret A et de l’augmentation du montant total des
dettes financières.
Les dettes financières sont relativement stables en 2024 à 54 626 k€. C’est un niveau
élevé, en lien avec l’’activité de bailleur qui induit un fort niveau d’endettement,
nécessaire au financement de ses opérations à long terme.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
912 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Voilà un rapport de 210 pages que nous n'avons pas la disponibilité d'étudier sérieusement. Certainement qu'il justifierait des remarques, des critiques, des réflexions. Mais voilà, nous ne l'avons pas lu.
913 DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN
914 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/344
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie
associative. Subventions 2026. Admission en non-valeur d'une
créance irrécouvrable 2025. Adoption. Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux soutient le tissu associatif bordelais via des appuis logistiques (prêt de matériel, mise à disposition de salles municipales), des accompagnements (aide administrative, formations) et un soutien financier par la mise en place d’appels à projets (prix des jeunes associations…) et l’attribution de subventions.
Cette aide financière leur permet de poursuivre leurs activités, de promouvoir l’engagement et la solidarité, de créer du lien social, d’organiser des manifestations festives et de valoriser la vie associative et le bénévolat.
Je vous propose d’attribuer la somme de 46 000 € prévue au budget primitif 2026 et de la répartir comme détaillé ci-dessous :
Dansons sur les quais : 17 000 €
Participation à l’organisation du festival « Dansons sur les Quais » prévu sur 20 jours durant l’été 2026 sur les quais de Bordeaux.
Musiques de Nuit – Diffusion : 29 000 €
Soutien financier à l’association Musiques de Nuit Diffusion pour organiser la parade du Carnaval des Deux Rives le dimanche 1er mars 2026 dont le thème est « Des fleuves et des mers ». Les ateliers de fabrication de costumes, de chars auxquels participent les enfants des centres de loisirs de la ville, mettront à l’honneur des formes artistiques autour d’imaginaires fluviaux et maritimes.
Par ailleurs, il y a lieu de procéder à l’admission en non-valeur de la créance de l’association La Ligue de l’Enseignement de la Gironde de 65 €, facturée pour la location d’une salle municipale. En effet, l’association la Ligue de l’Enseignement avait réservé la salle des remparts au marché des Douves le 30 janvier 2025 afin de proposer une formation civique et citoyenne. La facture générée pour occuper cet espace est de 65 €.
L’objet de cette association (favoriser la création d’associations locales, promouvoir les institutions éducatives et sociales laïques dans divers milieux), et son projet de partenariat avec la Ville, notamment la programmation du festival Hors-jeu / En jeu, financé par la Ville, dans le cadre de la quinzaine de l’égalité, justifie d’accroître le soutien de la Ville à cette manifestation. La Ville étant attentive aux questions cruciales d’accès aux droits et d’égalité, je vous propose de constater l’irrécouvrabilité de cette créance de 65 € et d’autoriser son admission en non-valeur.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2026 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2024.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• À faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2026 chapitre 65, article 65748, fonction 020.
• À signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire. • À constater l’irrécouvrabilité de la créance de l’association La Ligue de l’Enseignement de la Gironde et d’autoriser son admission en non-valeur.
915 ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
916 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
46 000 euros pour deux associations, les deux mêmes qui sont ainsi soutenues tous les ans. Pourquoi pas, nous n'avons aucune opposition. Mais ce sont 46 000 euros qui ne vont pas ailleurs, qui ne soutiendront pas d'autres associations. Alors il est possible qu'aucune autre association n'ait des besoins ou n'aient fait une quelconque sollicitation. Ce que nous ne savons pas. Cela revient à notre manque de visibilité sur la situation générale du secteur associatif, qu'il soit culturel, social, sportif, pour la jeunesse ou autres. C'est cela la limite de l'exercice, en tout cas pour nous élu-es de l'opposition. Valider ces deux subventions, ce qui nous le répétons ne nous poserait aucun problème, c'est valider aussi le fait que d'autres associations n'ont pas ces 46 000 euros. Nous pensons que ces délibérations manquent d'une explication sur les choix de la mairie, sur les raisons de répartir ainsi le budget associations. Nous préférons donc nous abstenir.
917 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2026 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2024
DANSONS SUR LES QUAIS 42 035,30 €
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 21 917,88 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
918 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
919 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/345
Études d'adaptation du pôle d'échange multimodal de la gare Saint-
Jean - Convention de financement des études de projet - Autorisation
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Contexte
Le pôle d’échanges de la gare Saint-Jean, conçu à l’occasion de la mise en service du tramway en 2004 et complété lors de la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux en 2017 doit faire face à de nouvelles perspectives d’évolution de l’offre de tous les modes de transports, s’adapter à la hausse continue de la fréquentation, répondre aux besoins de liaison avec les projets urbains adjacents et accompagner le développement continu du projet Euratlantique.
Aussi, la SNCF, en partenariat avec la ville de Bordeaux, la Métropole, la Région, l’EPA Euratlantique, a mené
- Une étude de faisabilité sur l’évolution du pôle, afin notamment d’améliorer les conditions d’accès et d’intermodalité qui s’élève à 228 260 € dont 45 652€ financés par la ville conformément aux délibérations 2020-38 du 27 janvier 2020 et 2022-323 du 8 novembre 2022.
- Une étude d’avant-projet qui comprend : une étude de flux voyageurs, une concertation publique réglementaire, un diagnostic environnemental, l’ensemble des diagnostics et relevés sur le périmètre de l’opération, le programme fonctionnel de l’opération, les plans d’aménagement, les schémas d’accès tous modes, les actions à engager, les coûts et calendrier ; cette phase s’élève à 1 096 000€ dont 81 000 à la charge de la Ville de Bordeaux conformément à la délibération 2024- 145 du 4 juin 2024.
Cette phase a fait l’objet d’une convention financière qui intègre la participation de l’Union Européenne pour un montant total de 1.15M€ dont 614k€ en phase projet.
Une large concertation à destination de tous les usagers menée en septembre et octobre 2024 a impliqué la mise en œuvre de modalités complémentaires.
Cet élargissement de programme doit être inscrit dans un avenant qui intègre également la participation de l’Etat à la phase d’avant-projet : 100k€ dans le cadre du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT) et 44k€ dans le cadre du contrat de plan Etat-Région (CPER).
Dans cet avenant, le montant de la participation de la Ville de Bordeaux reste inchangé (81 000€) mais les modalités de versement de cette participation sont modifiées.
En effet, l’article 5.2 de la convention initiale qui prévoyait un versement de la totalité de la participation de la Ville à SNCF Gares et Connexions, est modifié :
SNCF Gares et Connexions et Bordeaux Métropole procèdent chacun pour la partie qui le concerne aux appels de fonds auprès de chaque partenaire, comme suit :
- 80% à la notification de la signature de l’avenant
- Le versement du solde à l’achèvement de l’intégralité des études
La poursuite des études en phase projet (PRO)
Le comité de pilotage du 24 juin 2025 a validé les études d’AVP en arbitrant sur des variantes en suspens (pacification de la rue Domercq, affectation des parkings P1 et P2 et en demandant la poursuite des scénarios de déplacement des quais de la station de tramway.
920 Il convient aujourd’hui de poursuivre les études en phase projet (PRO) dont le contenu porte sur :
- Les études de niveau projet (PRO) relatives aux aménagements des parvis coté Belcier, élargi aux secteurs de la rue Delacroix (arrêt Tram Belcier) et de la rue Sarette (dépose minute), et coté Domercq intégrant notamment la connexion au projet Canopia, la connexion au pont en U, la place Casablanca et la connexion au secteur Amédée.
- Les études de niveau PRO des aménagements en sous-sol des parkings P1 et P2 avec dépose minute au P1 et vélo-station grande capacité au niveau -1 du P2.
- Les études de phases AVP et PRO (y compris les études de sécurité) du déplacement des quais de la station tramway Saint-Jean sur la base du scénario qui sera retenu.
- Le dépôt des éventuels permis de construire.
- Les études de phase PRO de signalétique et de jalonnement spécifiques.
- Les dépenses de communication correspondant à la phase PRO.
Le coût de ces études de phase PRO est estimé à 1 660 000 euros courants HT co-financés par la SNCF Gares et Connexions, l’Etat, l’Union européenne, la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux.
Une convention de cofinancement a été élaborée avec les partenaires, avec la répartition suivante :
Il est prévu de mener la phase projet de janvier jusqu’à fin août 2026. Ce calendrier est lié au versement des fonds européens.
Les modalités de versement des participations
SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole procèdent aux appels de fonds pour leur périmètre respectif auprès de chaque Partenaire comme suit :
- 20% à l'entrée en vigueur de la présente convention,
- Puis par acomptes en fonction de l'avancement des études et des procédures Enfin le versement du solde sera conditionné à l'achèvement de l'intégralité des études et la restitution aux financeurs des documents de synthèse, dans leur version définitive.
Ceci étant exposé, considérant l’intérêt d’améliorer les conditions d’accès et d’intermodalité du pôle d’échanges de la gare Saint-Jean, ainsi que son intégration urbaine, et de finaliser pour ce faire l’étude d’adaptation du pôle
il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, si vous en êtes d’accord :
Article 1 : D’approuver les modifications relatives aux modalités de financement des études d’avant-projet ainsi que le plan de financement des études de projet, avec un montant de participation de la ville correspondant à 114 709€
921 Article 2 : D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de financement des études d’avant-projet ainsi que la convention de financement aux études de projet.
Article 3 : D’imputer la dépense correspondante sur le budget 2022, chapitre 204, compte 2324, fonction 852
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
922 Mme GARCIA
On peut passer à la délégation de monsieur Didier JEANJEAN. Délibération 345, étude d'adaptation du pôle d'échange multimodal de la gare Saint-Jean. Convention de financement.
M. Le MAIRE
Didier JEANJEAN, tu appuies sur le bouton.
M. JEANJEAN
Je suis donc à disposition pour répondre aux questions qui concernent cette délibération.
M. Le MAIRE
Y a-t-il des questions, des observations ? Écoutez, si je n'en vois pas, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Je vous remercie, Madame la Secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Il y a comme ça des projets et des travaux que nous ne pensons pas vraiment nécessaires ou prioritaires dans la situation actuelle. C'est un peu le cas pour ces aménagements autour de la gare SNCF, pour développer ce qui s'appelle maintenant un pôle d'échange multimodal. De plus, les dépenses pour les études de faisabilité et autres sont très importantes (trop ?) autour de 1,2 millions d'euros. Sans savoir quelles sociétés font ces études. Cela ne nous apparaît pas très transparent. Du fait des désaccords que nous avons, nous préférons voter contre la délibération.
923 CONVENTION
DE
FINANCEMENT
relative au financement des études
de niveau projet
du projet de modernisation
du Pôle d’Échanges Multimodal
de Bordeaux Saint-Jean
924 -2-
Entre :
L’État, ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, représenté par le préfet de région Nouvelle-Aquitaine, Préfet du département de la Gironde, Monsieur Étienne GUYOT,
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, dont le siège est situé à l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux cedex, agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° XXXXXXXX en date du XXXXXXXX ;
Ci-après désignée « la Région Nouvelle Aquitaine »
La Ville de Bordeaux, située Place Pey-Berland 33045 Bordeaux Cedex, représentée par M. Pierre HURMIC, Maire, agissant aux présentes en vertu de la délibération n° XXX XXXXX; Désignée ci-après par la Ville,
Et,
Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine BOST, Présidente dûment habilitée à l’effet des présentes par la délibération n°XXX en date du XXXXX ;
Ci-après désignée « Bordeaux Métropole » ou « Maître d’Ouvrage »
SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 213.710.030,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 507 523 801 02157, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par Stéphane LERENDU, Directeur Exécutif des Grands Projets
Ci-après dénommée « SNCF Gares & Connexions » ou « Maître d’ouvrage »
La Région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et SNCF Gares & Connexions sont ci-après désignés les « Partenaires » et individuellement le « Partenaire ».
925 -3-
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L4231-1,
- Le Code des transports et notamment ses articles L2121-3 à L2121-8,
- La délibération n°2017.739.SP du Conseil Régional, du 10 avril 2017, relative au Règlement d’Intervention régional en faveur de l’aménagement des arrêts ferroviaires et pôles d’échanges multimodaux de la Région Nouvelle Aquitaine,
- La délibération n° 2020.2291.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2020 adoptant la modification du règlement d'intervention régional sur l'aménagement et l'équipement des points d'arrêts de transports collectifs régionaux,
- Le code de la Commande Publique,
- La Loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- L’ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l’article 38 de la loi n°2014-8272 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- La Loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire,
- La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
- Le Décret n°2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale de la SNCF mentionnée au 5e de l’article L.2111-8 du Code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5e de l’article L.2111-9 du Code des transports,
- La Convention de financement pour une étude préliminaire sur la faisabilité d’adaptation du Pôle d’Echanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean, signée le 9 mars 2020 et son avenant signé le 23/10/2023,
- Le Grant Agreement n°22-FR-TG-MODERN MULT HUB BSJ/101122769, signé entre SNCF Gares & Connexions et l’Union Européenne, le 9 octobre 2023,
- La convention relative au financement des études d’avant-projet du projet de modernisation du pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean, signée le 12 octobre 2024, et son avenant, signé le 3 juillet 2025
926 -4-
Sommaire
PRÉAMBULE - ........................................................................................................... 5 1. ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION ...................................................... 7 2. ARTICLE 2 – MAITRISE D’OUVRAGE ET OBJET DES ETUDES ........................ 7 2.1 Périmètre de maîtrise d’ouvrage .................................................................... 7 2.2 Programme des aménagements .................................................................... 7 2.3 Programme des études et procédures réglementaires ..................................... 7 3. ARTICLE 3 – ORGANISATION DU PILOTAGE ET DU SUIVI .............................. 9 3.1 Comité de Pilotage ....................................................................................... 9 3.2 Comité technique ......................................................................................... 9 4. ARTICLE 4 – ESTIMATION DES ETUDES ...................................................... 10 5. ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES .................................................. 11 5.1 Principes de financement .................................................................................. 11 5.2 Modalités de versement .................................................................................... 11 5.3 Facturation et recouvrement ............................................................................. 12 5.4 Caducité ......................................................................................................... 13 5.5 Gestion des écarts ........................................................................................... 13 5.6 Cas de non-obtention de la totalité de la subvention de l’Union Européenne.......... 14 6. ARTICLE 6 – CALENDRIER DES ETUDES ET PROCEDURES ........................ 14 6.1 Date de remise des études ............................................................................... 14 6.2 Calendrier cible de l’opération, suite à donner à l’opération .................................. 14 7. ARTICLE 7 – MODIFICATION ET RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION ...................................................................................................... 15 8. ARTICLE 8 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION ...................... 15 9. ARTICLE 9 – PROPRIETE, DIFFUSION DES ETUDES, COMMUNICATION ..... 16 10. ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE ............................................................. 16 11. ARTICLE 11 – LITIGES .............................................................................. 16 12. ARTICLE 12 – ENREGISTREMENT ............................................................ 16 13. ARTICLE 13 – ANNEXES ........................................................................... 16 Annexe 1 Périmètres de maîtrise d’ouvrage ............................................................. 16 Annexe 2 Calendrier prévisionnel de l’opération ....................................................... 16 Annexe 3 Plan masse des aménagements prévus en phase AVP .............................. 16 14. ARTICLE 14 – NOMBRE D’EXEMPLAIRES ................................................. 16 15. ARTICLE 15 – NOTIFICATIONS / CONTACTS............................................. 17
927 -5-
PRÉAMBULE -
Le pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean a été conçu à l’occasion de l’arrivée du tram en gare et inauguré en 2011 alors que la fréquentation annuelle était de 10 millions de voyageurs/visiteurs par an. Il connait depuis sa création une croissance ininterrompue, stimulée depuis 2017 par la mise en service de la ligne à grande vitesse SEA, par le dynamisme de la Métropole et du territoire et par l’attractivité croissante en faveur des modes de transports décarbonés. Cette accélération devrait se prolonger à court, moyen et long terme avec l’avènement de projets ferroviaires (SERM1, LNSO2, …), et urbains (CANOPIA, …).
Une adaptation du pôle d’échanges multimodal s’avère nécessaire pour répondre aux besoins capacitaires et inscrire l’offre multimodale proposée dans le schéma des mobilités de Bordeaux Métropole, tout en garantissant la connexion avec les projets urbains adjacents, développés dans le cadre de l’OIN Euratlantique.
Ces enjeux ont conduit SNCF Gares & Connexions, la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et l’EPA Euratlantique à engager dès 2020 une étude de faisabilité destinée à repenser le fonctionnement du pôle. Le Comité de Pilotage du 14 décembre 2022 a validé le schéma directeur d’aménagement qui s’articule autour de 4 principes fondateurs :
Répartition de l’offre multimodale des deux côtés de la gare, autour des 3 parvis ; Piétonnisation des parvis ;
Pacification et végétalisation des surfaces ;
Mise en accessibilité complète du pôle, notamment des parcours mode à mode, pour tous les usagers.
Depuis 2023, l’opération bénéficie d’une subvention accordée par l’Union Européenne dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe. Le périmètre du dossier, co-déposé par SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole, couvre l’ensemble des études et des procédures (AVP et PRO), soit une assiette prévisionnelle de dépenses estimée à 2,3M€ courants.
L’ambition de la phase d’études d’avant-projet a consisté à concevoir une solution d’aménagement pérenne pour le pôle d’échanges multimodal, intégrant le projet de création d’une gare routière pour les cars SLO3 et garantissant une intermodalité efficace et un accueil de qualité des voyageurs et des riverains. Ces études ont été restituées et validées lors du comité de pilotage du 24 juin 2025. Le coût du projet pour le volet « intermodalité » s’élève à 36 M€ HT (aux conditions économiques de janvier 2025). Plus précisément, le Comité de Pilotage a validé les éléments de programme suivants :
L’expérimentation d’un jalonnement spécifique vers Sarrette et Delacroix, ainsi que l’aménagement des zones de dépose, afin d’encadrer des pratiques déjà observées sur le terrain,
La proposition de pacification de la rue Domercq à l’horizon 2030 dans les conditions exposées,
Le scénario qui réserve le parking P1 à la dépose-minute, en réactivant sa configuration d’origine en « débarcadère », et qui réserve le niveau -1 du P2 à une vélostation XXL,
1 Service Express Régional Métropolitain
2 Ligne nouvelle du Sud-Ouest, ex GPSO
3 Services librement organisés
928 -6-
La poursuite des études de déplacement de la station de tramway en lien avec les réflexions sur les aménagements intérieurs de la gare et en intégrant les avis des exploitants, du SDIS et de la DRAC
Les maîtres d’ouvrage ont proposé d’engager une dernière phase d’études, avec un approfondissement au niveau avant-projet des objets uniquement étudiés au niveau faisabilité à ce stade, suivi d’une étude de niveau « projet » globale visant à garantir la cohérence d’ensemble du projet. Le comité de pilotage a validé la poursuite de la feuille de route proposée pour le volet intermodalité, incluant l’engagement de la dernière phase d’études (dite « niveau PRO ») et la mise à jour du dossier environnemental en lien avec l’autorité environnementale.
Les partenaires sont convenus que cette feuille de route est à inscrire dans deux conventions de financement :
Une convention de financement pour études AVP et PRO de la gare routière pour les cars SLO.
La présente convention de financement portant sur le reste du volet intermodalité, pour la dernière phase d’études, dite « phase PRO ».
Ceci exposé,
Il a été convenu ce qui suit
929 -7-
1. ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacun des partenaires en ce qui concerne les modalités de financement et de réalisation des études visées et des procédures réglementaires réalisées sur le périmètre du Pôle d’Échanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean, décrites dans l’article 2.
Elle a pour objet :
De préciser le périmètre d’étude ainsi que les objectifs attendus par l’ensemble des partenaires,
De définir le déroulé des différentes phases de l’étude projet et des procédures réglementaires,
D’organiser les modalités de pilotage et de suivi de projet,
De prévoir le calendrier et les rendus attendus lors des différentes phases d’étude, De fixer les dispositions de financement par les partenaires.
2. ARTICLE 2 – MAITRISE D’OUVRAGE ET OBJET DES ETUDES
2.1 Périmètre de maîtrise d’ouvrage
Les études réalisées lors de la phase d’avant-projet ont permis d’affiner la répartition des périmètres de maîtrise d’ouvrage pour la dernière phase d’études :
Le périmètre de maîtrise d’ouvrage relevant des compétences de Bordeaux Métropole porte sur les voiries, les espaces publics, les ouvrages et équipements liés au fonctionnement du tram,
Le périmètre de maîtrise d’ouvrage relevant des compétences de SNCF Gares & Connexions porte sur les parvis, le square du Pont en U (propriété de SNCF Gares & Connexions), le square Modiano (propriété de SNCF Réseau) et les parkings P1 et P2 (propriété de SNCF Gares & Connexions).
Ces périmètres sont présentés en annexe 1.
Les études de niveau projet permettront de finaliser les périmètres de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux.
2.2 Programme des aménagements
Un programme fonctionnel a été établi et enrichi sur la base du bilan de la concertation publique préalable. Les études techniques ont permis de concevoir les aménagements répondant aux besoins et de présenter les solutions retenues pour validation en comité de pilotage le 24 juin 2025.
2.3 Programme des études et procédures réglementaires
La dernière phase d’études à engager, dite phase PRO, a pour objet d’approfondir techniquement l’opération de modernisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean et de mener à bien les études spécifiques et les procédures réglementaires préparatoires aux autorisations d’engager les travaux.
Plus précisément, elles sont constituées des prestations suivantes :
930 -8-
a) Des compléments de diagnostics, d’investigations et d’études de niveau avant-projet Au démarrage de phase, les éléments de programme suivants seront approfondis dans le cadre d’études de niveau avant-projet :
Le déplacement du tramway et l’insertion de la station sur les parvis côté Saint-Jean, la reconfiguration des P1/P2 et les interfaces avec la gare ferroviaire, le fonctionnement du débarcadère côté Belcier (rue Sarrette et dans le parking P3), le réaménagement de la raquette de régulation intégrant le maintien d’une vélostation.
Ces études d’avant-projet visent à mettre à jour le schéma d’aménagement, l’implantation topographique des ouvrages, la décomposition en phases de réalisation, le coût des prévisionnel des travaux en distinguant les parties d’ouvrage, la nature de travaux et les périmètres de maîtrise d’ouvrage ainsi que le calendrier prévisionnel.
Les études avant-projet de déplacement du tramway et de l’insertion de la station sur les parvis côté Saint-Jean sont pré-financées par Bordeaux Métropole en amont de la signature de la présente convention.
Des études d’avant-projet pour la création de la gare routière, financées dans le cadre d’une convention de financement spécifique, seront réalisées en parallèle.
b) Les principes de répartition d’exploitation sur le périmètre complet du programme :
Le schéma d’aménagement global et l’implantation topographique des ouvrages permettront aux parties prenantes de définir et de valider, en amont des études projet, les principes de répartition d’exploitation et de maintenance, sur la base d’une liste d’équipements et d’ouvrages proposée par les maîtres d’ouvrage.
c) Des études de niveau projet sur l’ensemble du programme
Puis l’ensemble du programme fera l’objet d’études de niveau projet. Ces études visent à : préciser la solution d’ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers, fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d’ensemble, ainsi que leur implantation topographique,
préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des réseaux souterrains existants,
préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant aux besoins de l’exploitation,
établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes,
permettre aux maîtres de l’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble et, le cas échéant, de chaque tranche de réalisation, d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance, de fixer l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y a lieu, le partage en lots.
Des études de niveau projet pour la création de la gare routière, financées dans le cadre d’une convention de financement spécifique, seront réalisées en parallèle.
d) Procédures administratives :
Une étude d’impact :
Un premier dossier d’examen au cas par cas a été jugé insuffisant par l’autorité environnementale en mars 2025. Un nouveau dossier, enrichi par les études techniques réalisées durant la phase avant-projet, sera déposé au 3e trimestre 2025. Si l’avis émis par
931 -9-
l’IGEDD le recommande, une étude d’impact environnemental sera réalisée en parallèle des études de niveau projet. Cette prestation n’est pas incluse dans la présente convention.
Les permis de construire et d’aménager :
Les dossiers de demande d’autorisation seront établis pour dépôt auprès des instances au moment voulu : permis d’aménager les espaces publics et permis de construire pour la reconfiguration des P1/P2.
Le Dossier Préalable de Sécurité présentant le déplacement du tramway sera établi, tel que prévu dans la procédure STPG, et déposé auprès des services de contrôle de l’État.
e) Une charte signalétique et mobilier propre au pôle d’échanges multimodal de Bordeaux :
Les contributions du public à la concertation publique préalable ont mis en évidence : le besoin de simplification et d’homogénéisation de la signalétique à l’échelle du pôle d’échanges multimodal, de façon à améliorer le repérage et à faciliter les parcours, le souhait de bénéficier de mobilier plus confortable et bien réparti à l’échelle du pôle d’échanges multimodal.
3. ARTICLE 3 – ORGANISATION DU PILOTAGE ET DU SUIVI
3.1 Comité de Pilotage
Le Comité de pilotage constitue l'instance de décision entre les différents Partenaires financeurs. Il est composé des représentants des Partenaires financeurs, qui pourront le cas échéant associer un autre partenaire en tant que de besoin.
Il se réunira au moins une fois par an pour faire un point sur l'avancement de l'opération et à son achèvement, afin de constater que chacun des Partenaires a satisfait à ses obligations et qu'il y a lieu de mettre fin à la présente convention.
Il se réunira sur convocation adressée par SNCF Gares & Connexions au moins 15 jours avant la date prévue précisant l'ordre du jour et accompagnée de l'ensemble des éléments d'études de l'opération.
Le Comité de pilotage se réunira également en tant que de besoin et notamment à la survenance de chaque évènement pouvant remettre en cause l'équilibre général de la présente convention, en particulier les modifications concernant le programme ou l'enveloppe budgétaire affectée à l'opération ou le délai global de réalisation.
Le cas échéant, il se réunira également pour convenir des modalités des conventions de financement ultérieures permettant l'achèvement de l'opération.
3.2 Comité technique
Le Comité technique est constitué de représentants des Partenaires cofinanceurs, qui pourront décider le cas échéant d'associer un autre partenaire.
Il se réunit en tant que de besoin et préalablement à chaque Comité de pilotage, pour mener un point d'avancement du projet et pour anticiper les éventuels problèmes de tout ordre (technique, juridique, financier, etc ...) et les solutions envisageables.
932 -10-
Le Comité technique assiste le Comité de pilotage et, à ce titre, il :
assure le reporting et prépare les Comités de pilotage,
propose les ordres du jour,
s'assure de la bonne coordination de l'étude,
suit l'état d'avancement global de l'étude et des procédures réglementaires.
Ce Comité technique se réunira sur convocation adressée par SNCF Gares & Connexions au moins 15 jours avant la date prévue précisant l'ordre du jour et accompagnée de l'ensemble des éléments d'études de l'opération.
4. ARTICLE 4 – ESTIMATION DES ETUDES
Les coûts estimatifs en euros constants aux conditions économiques de janvier 2025 des études et procédures décrites à l’article 2.3 de la présente convention sont :
Pour déterminer le besoin de financement en euros courants, l’indice ING est retenu sur la base suivante :
ING janvier 2025 134,7
Evolution +2,5% par an à compter de 2025
Ces coûts sont évalués aux conditions économiques à terminaison de la phase PRO, soit décembre 2026. En cas d'achèvement de la phase PRO postérieur à cette date, l'actualisation des coûts à compter de décembre 2026 sera appliquée, sur la base de l'évolution de l’indice ING.
En cas d’écart entre l’évolution réelle des conditions économiques et les hypothèses retenues à l’article 4, les Partenaires s’engagent à se rencontrer dans les plus brefs délais afin de réexaminer lesdites hypothèses par voie d’avenant. Préalablement à cette rencontre, SNCF Gares & Connexions communiquera aux Partenaires tout justificatif utile au réexamen de la présente clause.
En tout état de cause, les Partenaires s’engagent à se rencontrer lorsque la moitié du financement en euros (€) courants aura été appelé, afin de réévaluer le montant en euros courants prévisionnels, a minima par la prise en compte de l’évolution réelle des conditions
Maîtrise d'œuvre
Etudes AVP, études PRO, dossiers de
demande d'autorisation, charte
signalétique, études géotechniques
G2AVP et G2PRO
720 000 510 000 1 230 000
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Procédures réglementaires, diagnostics
complémentaires, missions
réglementaires, programme fonctionnel,
communication
90 000 70 000 160 000
Maîtrise d'ouvrage 100 000 130 000 230 000
TOTAL ce 01.2025 910 000 710 000 1 620 000
soit en euros courants HT 932 000 728 000 1 660 000
en € HT (ce 01.2025) MOA SNCF G&C MOA BM TOTAL
933 -11-
économiques pour les dépenses déjà réalisées. Le cas échéant, la réévaluation du montant en euros courants prévisionnels fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Le besoin de financement intègre les dépenses relatives aux études et travaux préalables engagés antérieurement à la signature de la présente convention de financement, rendus nécessaires au bon déroulement de l’opération et au respect de son planning.
5. ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 Principes de financement
Les Partenaires s'engagent à participer au financement des études visés à l’article 2, dans la limite du montant indiqué à l’article 4, selon la clé de répartition suivante :
Cette répartition ne préjuge pas des participations travaux ultérieurs, qui feront l'objet de nouvelles conventions de financement.
S’agissant de dépenses se rapportant à des investissements sur le réseau ferré national, les contributions versées, en tant que subvention d’équipement, sont exonérées de TVA.
5.2 Modalités de versement
SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole procèdent aux appels de fonds auprès de chaque Partenaire comme suit:
20% à l'entrée en vigueur de la présente convention,
Puis par acomptes en fonction de l'avancement des études et des procédures.
Ces demandes d'acomptes seront accompagnées d'un certificat d'avancement des études et des procédures visées par le directeur de projet de SNCF Gares & Connexions. Le cumul des fonds appelés ne pourra pas excéder 90% du montant en euros courants défini au plan de financement.
Enfin le versement du solde sera conditionné à l'achèvement de l'intégralité des études et la restitution aux financeurs des documents de synthèse, dans leur version définitive.
Après l'achèvement de l'intégralité des études et procédures réglementaires, dont le financement fait l'objet de la présente convention, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole procèderont à l'élaboration d'un décompte général et définitif des dépenses réellement constatées.
Sur la base de celui-ci, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole procèderont, selon le cas, soit au remboursement du trop-perçu soit à la présentation d'un appel de fonds pour règlement du solde.
MOA
SNCF G&C %
MOA
BM % TOTAL %
Coût phase PRO en euros courants 932 000 56,14% 728 000 43,86% 1 660 000 100%
Union Européenne (MIE) 344 728 36,99% 269 272 36,99% 614 000 36,99%
Etat 111 728 11,99% 87 272 11,99% 199 000 11,99%
Région Nouvelle Aquitaine 139 800 15,00% 109 200 15,00% 249 000 15,00%
Bordeaux Métropole 37 051 3,98% 211 949 29,11% 249 000 15,00%
SNCF Gares & Connexions 234 291 25,14% 0,00% 234 291 14,11%
Ville de Bordeaux 64 403 6,91% 50 306 6,91% 114 709 6,91%
Répartition du financement
934 -12-
L'échéancier prévisionnel des appels de fonds est le suivant:
5.3 Facturation et recouvrement
SNCF Gares & Connexions
Les sommes dues à SNCF Gares & Connexions au titre de la présente convention sont payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
A défaut d’un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d’intérêts moratoires calculés sur la période du retard constaté au taux d’intérêt légal majoré de 3 points.
Les Partenaires se libèreront des sommes dues au titre de la présente convention par virement bancaire, portant numéro de référence de la facture, sur le compte de SNCF Gares & Connexions.
Bénéficiaire Etablissement Agence N° IBAN BIC
SNCF
Gares & Connexions LA DEFENSE ENT (01328) FR7630004013280001390369404 BNPAFRPPXXX
Bordeaux Métropole
Les sommes dues à Bordeaux Métropole au titre de la présente convention sont payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
A défaut d'un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d'intérêts moratoires calculés sur la période du retard constaté au taux d'intérêt légal.
Domiciliation de la facturation
Les domiciliations des partenaires pour la gestion des flux financiers sont :
Adresse de facturation
Service administratif
responsable du suivi des factures
Nom du service
N° téléphone et/ou
adresse mail
Etat
DREAL NA
Cité Administrative B55
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
SDIT / DMIF
05 56 24 84 43
Région
Nouvelle
Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux cedex
Direction des Transports
Ferroviaires de
voyageurs
05 57 57 80 62
1er appel de
fonds %
2ème appel de
fonds %
3ème appel de
fonds % TOTAL %
Etat 17 454 20,00% 52 363 60,00% 17 454 20,00% 87 272 100,00%
Région Nouvelle Aquitaine 21 840 20,00% 65 520 60,00% 21 840 20,00% 109 200 100,00%
Ville de Bordeaux 10 061 20,00% 30 184 60,00% 10 061 20,00% 50 306 100,00%
1er appel de
fonds %
2ème appel de
fonds %
3ème appel de
fonds % TOTAL %
Etat 22 346 20,00% 67 037 60,00% 22 346 20,00% 111 728 100,00%
Région Nouvelle Aquitaine 27 960 20,00% 83 880 60,00% 27 960 20,00% 139 800 100,00%
Bordeaux Métropole 7 410 20,00% 22 230 60,00% 7 410 20,00% 37 051 100,00%
Ville de Bordeaux 12 881 20,00% 38 642 60,00% 12 881 20,00% 64 403 100,00%
Périmètre
Bordeaux Métropole
Périmètre
SNCF Gares & Connexions
935 -13-
Bordeaux
Métropole
Madame la Président de Bordeaux
Métropole
Direction Générale Finances et
Commande Publique
Esplanade Charles de Gaulle
33 045 Bordeaux Cedex
Service Exécution
Budgétaire
DAAF DG Mobilités 05 57 57 80 62
Ville de
Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
Pôle Territorial de
Bordeaux
EPA
Euratlantique
140 rue des Terres de Bordes
CS 41 717
33081 Bordeaux cedex
Direction Financière
5.4 Caducité
Si à l'expiration d'un délai de deux (2) ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole n'ont pas transmis aux Partenaires une demande de paiement d'un premier acompte, ladite subvention devient caduque et elle est annulée.
Ce délai peut être prorogé d'un (1) an maximum, si SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole établissent avant l'expiration du délai de 2 ans mentionné ci-avant que les retards dans le démarrage de l'opération ne leur soient pas imputables.
5.5 Gestion des écarts
Le coût de 1 660 000€ HT est estimé en euros courants à l'achèvement de la phase PRO, en Décembre 2026. Au-delà, cette estimation sera actualisée sur la base de l’indice ING.
Les écarts (économie ou dépassement par rapport au montant estimé du coût des études et procédures réglementaires) seront gérés comme indiqué ci-dessous.
Dans le cas où les dépenses réelles engagées par les maîtres d'ouvrage s'avèrent inférieures au montant total initialement prévu, les subventions attribuées sont révisées en proportion du niveau d'exécution constaté, par application des taux indiqués à l'article 5.1. Elles font l'objet d'un versement au prorata des dépenses réalisées effectivement justifiées, voire d'un reversement au financeur en cas de trop perçu.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent pendant toute la durée de validité de la convention à informer les financeurs sans délai en cas de difficultés ayant une incidence financière, ou sur le respect du calendrier, ou sur le programme.
En cas de perspective de dépassement du montant visé à l'article 5.1 les co-financeurs sont informés lors d'un comité technique ou de pilotage et seront saisis officiellement par courrier.
Les Partenaires conviendront, ensemble et à bref délai, de la réponse à apporter, soit par: Modification du niveau des prestations,
Mobilisation d'autres financements ou révision des financements consentis par les différents partenaires,
Evolution du programme et/ou du calendrier de réalisation,
Abandon du projet.
936 -14-
Les modifications devront être décidées dans un délai de deux mois à compter de la diffusion de l'information en convoquant si nécessaire une réunion d'urgence du Comité de pilotage. Les modifications décidées dans ce cadre feront l'objet d'un avenant à la présente convention.
En cas de désaccord des financeurs, la prise en charge des dits dépassements incombe aux maîtres d'ouvrage dans le périmètre duquel il est intervenu.
Dans l'hypothèse où les Partenaires ne parviendraient pas à s'entendre dans un délai de deux (2) mois à compter du constat du risque de dépassement, chaque Partenaire aura la possibilité de se retirer de la poursuite de l'opération. Dans une telle hypothèse, les dispositions énoncées à l'article 7 de la présente convention trouveront ici application.
5.6 Cas de non-obtention de la totalité de la subvention de l’Union Européenne
Si l'Union Européenne devait finalement refuser totalement ou partiellement le financement accordé ou si les subventions perçues devaient faire l'objet d'un reversement à l'Union Européenne, une solution sera recherchée pour financer les coûts liés à la présente étude (modification du programme, du plan de financement, sollicitation de financeurs complémentaires), et un avenant à la présente convention sera établi.
En toute hypothèse, le coût du périmètre de maîtrise d'ouvrage de SNCF Gares & Connexions et de Bordeaux Métropole devrait être totalement couvert par l’Etat, la Région et la Ville et, le cas échéant, des financeurs complémentaires.
6. ARTICLE 6 – CALENDRIER DES ETUDES ET PROCEDURES
6.1 Date de remise des études
Les études seront réalisées et remises aux Partenaires dans un délai prévisionnel de 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la présente convention.
6.2 Calendrier cible de l’opération, suite à donner à l’opération
Le calendrier prévisionnel de l'opération est joint en annexe 2. Ce calendrier est donné à titre indicatif.
Les partenaires s'engagent à mettre tout en œuvre pour respecter le calendrier prévisionnel, tant dans l'exécution des études pilotées par le maître d'ouvrage que dans la prise de décisions par les financeurs. En cas de retard mettant en péril le respect du calendrier et, par conséquent la date de livraison ou le bon déroulement des études, les partenaires pourront ensemble décider l'abandon de l'opération. Les modalités de l'article 7 de la présente convention s'appliqueront.
Le maître d'ouvrage unique s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter le planning prévisionnel.
Si le planning prévisionnel n’est pas respecté, les dispositions de l'article 7 de la présente convention s’applique.
937 -15-
7. ARTICLE 7 – MODIFICATION ET RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention à l'exception des références bancaires et des domiciliations de factures, donne lieu à l'établissement d'un avenant.
Les changements de références bancaires et/ou de domiciliations de factures font l'objet d'un échange de lettre entre le Partenaire à l'initiative de ce changement et l'ensemble des Partenaires qui en accuseront réception.
Les Parties à la présente convention peuvent prononcer sa résiliation pour motif d'intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme d'un délai, qui ne peut être inférieur à un mois, indiqué par la décision notifiée par la personne publique par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal. Les Parties sont informées immédiatement de la mise en demeure qui est adressée au bénéficiaire de l'aide, et de la décision de résiliation qui lui fait suite ou qui est prononcée pour motif d'intérêt général.
À la demande expresse et motivée de l'une des parties, la présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d'inexécution par les autres parties d'une ou plusieurs des obligations essentielles à la réalisation de l'opération.
La résiliation est effective à l'issue d'un préavis de trois mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, expédiée en recommandé avec avis de réception, sauf:
si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution,
si l'inexécution des services requis est consécutive à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence administrative.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d'exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu'à la prise d'effet de la résiliation. A cette date, il est procédé à un arrêt définitif des comptes et, s'il y a lieu, à reversement partiel de la subvention. Dans tous les cas, les cofinanceurs s'engagent à rembourser au maître d'ouvrage, sur la base d'un relevé de dépenses final, les dépenses engagées jusqu'à la date de résiliation. Sur cette base, les maîtres d'ouvrage procèdent à la présentation d'une facture pour règlement du solde ou au reversement du trop-perçu auprès des cofinanceurs au prorata de leur participation.
La résiliation prononcée en application du présent article n'ouvre droit à aucune indemnisation des bénéficiaires des subventions.
Dans tous les cas, les Partenaires s'engagent à rembourser à SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole sur la base d'un relevé de dépenses finales, les dépenses engagées jusqu'à la date de résiliation ainsi que les dépenses nécessaires à l'établissement d'une situation à caractère définitif.
8. ARTICLE 8 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des Partenaires.
Elle prend fin à l’achèvement des études dont le financement fait l’objet de la présente convention, après avoir constaté que chacun des Partenaires a satisfait à ses obligations.
938 -16-
9. ARTICLE 9 – PROPRIETE, DIFFUSION DES ETUDES, COMMUNICATION
Les études menées dans le cadre de la présente convention restent la propriété des maîtres d'ouvrage.
Les résultats des études et de tous les documents et supports spécifiques à la réalisation des travaux seront communiqués aux Partenaires. Toute autre diffusion de quelle que nature que ce soit est subordonnée à l'accord préalable du maître d'ouvrage en charge des études.
Chaque Partenaire prend avis des autres Partenaires sur les actions de communication qu'il envisage en lien avec l'objet des présentes. Un Partenaire peut s'opposer à une action de communication qui s'avérerait contraire à ses intérêts.
10. ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Les Partenaires garderont confidentielles toutes les informations techniques (données, documents, résultats, produits et matériels) et financières échangées dans le cadre de la Convention à l'exception de celles devant être intégrées dans les délibérations publiques.
Les Partenaires ne pourront faire état des informations confidentielles auprès de tiers sans avoir obtenu l'accord préalable et exprès des autres Partenaires.
Les obligations de confidentialité énumérées ci-dessus survivront pendant un délai de cinq (5) années à compter du terme.
Ne sont pas considérées comme confidentielles pour le Partenaire considéré les informations figurant dans les études dont il est propriétaire ou sur lesquelles il bénéficie d'un droit d'usage.
11. ARTICLE 11 – LITIGES
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux auquel les Partenaires déclarent attribuer compétence.
12. ARTICLE 12 – ENREGISTREMENT
Les frais de timbres et d’enregistrement sont à la charge de celui des Partenaires qui entendrait soumettre la présente convention à cette formalité.
13. ARTICLE 13 – ANNEXES
Annexe 1 Périmètres de maîtrise d’ouvrage
Annexe 2 Calendrier prévisionnel de l’opération
Annexe 3 Plan masse des aménagements prévus en phase AVP
14. ARTICLE 14 – NOMBRE D’EXEMPLAIRES
La convention est établie en 6 exemplaires, un à destination de chaque Partenaire.
939 -17-
15. ARTICLE 15 – NOTIFICATIONS / CONTACTS
Toute notification faite par l’un des Partenaires à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier simple, ou courrier électronique à :
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine,
Direction des Transports Ferroviaires de Voyageurs
14, rue François de Sourdis
33 077 BORDEAUX cedex
Tél : 05 55 45 08 85
E-mail : laurence.paries@nouvelle-aquitaine.fr
Pour Bordeaux Métropole,
Direction générale adjointe Déplacements
Esplanade Charles de Gaulle
33 045 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 99 85 35
E-mail : s.dabadie@bordeaux-metropole.fr
b.arnaulddesartre@bordeaux-metropole.fr
Pour l’Etat,
DREAL NA / SDIT / DMIF
Cité Administrative B55
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tél : 05 56 24 84 43
E-mail :Stephane.morançais@developpement-durable.gouv.fr
Dominique.guichon@developpement-durable.gouv.fr
Sdit.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Pour la Ville de Bordeaux,
Cyril MARTY
Hôtel de Ville, place Pey Berland
33077 Bordeaux cedex
Tél: 06 58 62 74 49
E-mail : c. marty@ville-bordeaux.fr
Pour SNCF GARES & CONNEXIONS,
SNCF Gares & Connexions
16 avenue d’Ivry
75103 PARIS
E-mail : yan.delabie@sncf.fr
940 -18-
À Bordeaux, le
Pour l’Etat, Pour la Région Nouvelle-Aquitaine Etienne GUYOT Alain ROUSSET Préfet Président
Pour Bordeaux Métropole Pour la Ville de Bordeaux Christine BOST Pierre HURMIC Présidente Maire
Pour SNCF Gares & Connexions
Stéphane LERENDU
Directeur Exécutif des Grands Projets
941 ANNEXE 1 – PERIMETRES DE MAITRISE D’OUVRAGE
942 -20-
ANNEXE 2 – CALENDRIER PREVISIONNEL
943 ANNEXE 3 – PLAN DE MASSE NIVEAU AVP COTE SAINT-JEAN
944 -22-
ANNEXE 3 – PLAN DE MASSE NIVEAU AVP COTE BELCIER
945 - 1 -
AVENANT N°1
A LA CONVENTION
relative au financement des études
d’avant-projet
du projet de modernisation
du Pôle d’Échanges Multimodal
de Bordeaux Saint-Jean
946 - 2 -
Entre :
L’État, ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, représenté par le préfet de région Nouvelle-Aquitaine, Préfet du département de la Gironde, Monsieur Étienne Guyot,
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, dont le siège est situé à l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux cedex, agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° XXXXX CP en date du XX XX ;
Ci-après désignée « la Région Nouvelle Aquitaine »
La Ville de Bordeaux, située Place Pey-Berland 33045 Bordeaux Cedex, représentée par M. Pierre HURMIC, Maire, agissant aux présentes en vertu de la délibération n° XXX du XXXXX ; Désignée ci-après par la Ville,
Et,
SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 213.710.030,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par Stéphane LERENDU, Directeur des Grands Projets
Ci-après dénommée « SNCF Gares & Connexions » ou « Maître d’ouvrage »
Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine BOST, Présidente dûment habilitée à l’effet des présentes par la délibération n° en date du XXXXXXX ;
Ci-après désignée « Bordeaux Métropole » ou « Maître d’Ouvrage »
La Région Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et SNCF Gares & Connexions sont ci-après désignés les « Partenaires » et individuellement le « Partenaire ».
947 - 3 -
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L4231-1,
- Le Code des transports et notamment ses articles L2121-3 à L2121-8,
- La délibération n°2017.739.SP du Conseil Régional, du 10 avril 2017, relative au Règlement d’Intervention régional en faveur de l’aménagement des arrêts ferroviaires et pôles d’échanges multimodaux de la Région Nouvelle Aquitaine,
- La délibération n° 2020.2291.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 décembre 2020 adoptant la modification du règlement d'intervention régional sur l'aménagement et l'équipement des points d'arrêts de transports collectifs régionaux,
- Le code de la Commande Publique,
- La Loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- L’ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l’article 38 de la loi n°2014-8272 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- La Loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire,
- La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
- Le Décret n°2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale de la SNCF mentionnée au 5e de l’article L.2111-8 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5e de l’article L.2111-9 du code des transports,
- La Convention de financement pour une étude préliminaire sur la faisabilité d’adaptation du Pôle d’Echanges Multimodal de Bordeaux Saint-Jean, signée le 9 mars 2020 et son avenant signé le 23/10/2023,
- Le Grant Agreement n°22-FR-TG-MODERN MULT HUB BSJ/101122769, signé entre SNCF Gares & Connexions et l’Union Européenne, le 9 octobre 2023,
- La convention relative au financement des études d’avant-projet du projet de modernisation du pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean, signée le 12 octobre 2024
948 - 4 -
PRÉAMBULE -
Le pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean, conçu à l’occasion de la mise en service du tramway en 2004 et complété à l’occasion de la mise en service de la LGV Tours- Bordeaux en 2017, doit faire face à de nouvelles perspectives d’évolution de l’offre de tous les modes de transports, s’adapter à la hausse continue de la fréquentation, répondre aux besoins de liaison avec les projets urbains adjacents et accompagner le développement continu du projet Euratlantique.
Compte tenu de ces éléments, les partenaires ont convenu de réaliser une étude de faisabilité pour l’adaptation du pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean dont les conclusions ont été validées le 12 décembre 2022 en Comité de Pilotage, avec l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement.
Les partenaires ont également confirmé la poursuite du projet avec l’engagement de la phase d’avant-projet (AVP), incluant les procédures réglementaires.
Ils ont autorisé SNCF Gares & Connexions à déposer, auprès de l’Union Européenne, un dossier de demande de subventions au titre de l’appel « CEF 2 Transport – Projects related to sustainable and multimodal mobility – General envelope (CEF-T-2022-SUSTMOBGEN) » du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE). La demande de subvention, appuyée par les courriers signés de tous les partenaires, a été acceptée le 22 juin 2023 par l’Union Européenne et fait l’objet d’une convention avec cette dernière (Grant Agreement).
Avec 26 millions de voyageurs et visiteurs constatés en 2022 et 28 millions en 2023, la hausse de la fréquentation de la gare de Bordeaux Saint-Jean s’est accélérée : la croissance constatée depuis 10 ans est exceptionnelle, soutenue et unique en France. Elle est appelée à se poursuivre dans la prochaine décennie, avec l’évolution de la desserte ferroviaire (nouveaux entrants, matériels roulants plus capacitaires, RER métropolitain, LNSO1) et l’achèvement des projets urbains adjacents (Canopia, Amédée Saint-Germain).
Afin d’analyser cette accélération et sa répartition spatiale, SNCF Gares & Connexions a proposé aux partenaires, réunis en comité de pilotage le 3 octobre 2023, de réaliser dès le début de la phase d’avant-projet et de financer en fonds propres une étude de flux prospective avec une vision long terme, pour un montant estimé à 100k€. Cette étude prend en compte l’impact sur la fréquentation des grands projets ferroviaires à venir (RERM, LNSO, AFSB), l’élargissement du périmètre d’étude aux accès, voies et zones de rabattement (tous modes confondus : piétons, voitures, transports en commun, vélos…) et aux projets programmés autour de la gare (gare routière, projets urbains…) et dans la gare (création d’un quai côté Belcier).
A la suite de ce comité de pilotage, sur la base du schéma d’aménagement validé en 2022, une convention de financement de la phase d’avant-projet du projet de modernisation du pôle d’échanges multimodal a été signée le 12 octobre 2024. Elle intègre la participation de l’Union Européenne.
Les conclusions de l’étude de flux prospective ont été présentées aux partenaires en comité de pilotage le 24 mai 2024. Elles confirment la pertinence des grandes orientations de réorganisation proposées lors des études préalables : il convient notamment de donner plus de place aux piétons sur le parvis Charles Domercq et de développer une offre multimodale côté Belcier. En complément, le déplacement et le redimensionnement de la station de tramway côté Saint-Jean doivent être étudiés.
1 Ligne Nouvelle du Sud-Ouest, anciennement dénommée Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO)
949 - 5 -
A l’intérieur de la gare ferroviaire, l’étude de flux met en évidence un processus de saturation des espaces voyageurs déjà engagé et non acceptable à l’horizon 2030. Plusieurs solutions, cohérentes et compatibles avec le projet de modernisation du pôle d’échanges multimodal, ont été étudiées et financées par SNCF Gares & Connexions.
Dans ce même comité de pilotage, les partenaires ont validé la stratégie et les modalités de la concertation publique préalable :
Choix de soumettre à la concertation publique préalable, un programme global à l’échelle du site, à l’horizon 2030, comprenant :
o La modernisation du pôle d’échanges multimodal, incluant les aménagements sur les parvis et les abords, les fonctionnalités mode par mode, les propositions de végétalisation et de solarisation,
o La désaturation de la gare ferroviaire, comprenant les solutions retenues à partir des conclusions de l’étude de flux long terme,
o La création d’une gare routière intégrant en superstructure un stationnement automobile complémentaire en parking P5 de quelques centaines de places. Choix d’un nom et d’une signature (« Grande Gare de Bordeaux, votre gare se transforme avec vous ») pour valoriser la dimension globale du projet et pour traduire l’ambition et les enjeux.
Choix d’une large consultation, pour approcher tous les publics concernés : les voyageurs du quotidien et les voyageurs occasionnels, les riverains, les taxis, les commerçants les actifs et habitants, les familles, les personnes en situation de handicap, les touristes, etc…
Choix de modalités supplémentaires par rapport aux modalités courantes pour communiquer en continu et recueillir un maximum de contributions.
La concertation publique préalable s’est déroulée du 2 septembre au 11 octobre 2024. La stratégie retenue collectivement a permis de mobiliser massivement tous les publics concernés et de confirmer l’opportunité du programme Grande Gare de Bordeaux.
Le choix d’une concertation ambitieuse à destination de tous les usagers a impliqué la mise en œuvre de modalités complémentaires par rapport à ce qui avait été prévu dans la convention initiale.
Les enseignements de cette concertation ont été présentés en comité de pilotage le 28 novembre 2024. Des compléments de programme à intégrer aux études d’avant-projet ont été validés.
Cet élargissement du programme nécessite d’engager des études complémentaires dans le cadre de la phase AVP.
Les partenaires sont convenus que ces compléments de modalités de concertation et d’études sont à inscrire dans un avenant à la convention de financement de la phase AVP signée le 12 octobre 2024.
Ceci exposé,
Il a été convenu ce qui suit
950 - 6 -
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA PHASE AVP INITIALE
Le présent avenant à la convention de financement de la phase d’avant-projet de la modernisation du pôle d’échanges multimodal de Bordeaux Saint-Jean a pour objet de définir les modalités de financement des actions nécessaires qui ont été engagées et des actions à mener à la suite des décisions du comité de pilotage du 28 novembre 2024.
Les parties conviennent de modifier la convention de financement initiale de la phase AVP comme suit :
L’article 2.1 portant sur le programme des aménagements est complété comme suit :
Le programme de la convention initiale est enrichi et complété par des aménagements issus du bilan de la concertation publique préalable qui s’est tenue du 2 septembre au 11 octobre 2024. Les compléments et approfondissements retenus sont les suivants :
Pour améliorer l’accessibilité des piétons, sur les parvis :
o Étude de la faisabilité de liaisons directes entre les parvis, la place de Casablanca et la gare ferroviaire pour simplifier les parcours piétons ; o Poursuite de la réflexion pour permettre une connexion efficace avec Canopia, dimensionnée pour l’affluence future ;
o Intégration d’espaces couverts dans les zones d’attente et de transit, dans le cadre d’une requalification globale des espaces publics ;
Pour améliorer l’accessibilité des cyclistes :
o Etude de la faisabilité de traversées directes à travers le pôle et d’itinéraires de contournement ;
o Analyse avec Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle-Aquitaine des modalités pour proposer une tarification du stationnement vélo attractive aux abonnés du train, favorisant l’intermodalité ;
Pour renforcer le rééquilibrage de l’offre de transports en commun de part et d’autre du pôle :
o Étude de la réservation partielle des rues Terres de Bordes et Charles Domercq pour les bus, cars et modes actifs, tout en garantissant une desserte adaptée pour les riverains et en évitant la congestion ;
o Réévaluation de l’emplacement de la station de tramways Saint-Jean pour répondre aux besoins futurs ;
o Amélioration de l’identification de la station de tramways Belcier par un nouveau nom et une signalétique renforcée, afin de faciliter les connexions avec le hall 3 de la gare ;
o Intégration d’infrastructures pour la motorisation « verte », notamment des bornes de recharge pour les bus électriques
o Renforcement de la visibilité et valorisation de l’intégration des cars régionaux au sein du Pôle d’échanges multimodal ;
Pour optimiser les accès automobiles et le stationnement autour du pôle d’échanges multimodal :
o Poursuite des études intégrant les axes principaux de desserte (boulevards, centre-ville, rive droite, rocade) et les plans de circulation existants pour optimiser les déplacements et limiter les conflits entre modes de transport ; o Réorganisation des espaces de stationnement autour de la gare avec une segmentation fonctionnelle : dépose-minute rapide pour un accès court-terme, stationnement de courte durée pour récupérer des proches, stationnement longue durée pour les besoins prolongés, zones réservées aux taxis, offrant un double usage (dépose-minute et stationnement pour chauffeurs).
951 - 7 -
L’article 2.2 portant sur le programme des études et procédures réglementaires est complété comme suit :
Les ajustements réalisés dans le cadre des prestations prévues initialement sont les suivants :
Compléments de l’étude de flux prospective avec une vision long terme : o La simulation de plusieurs scénarios d’implantation de transports en commun ; o Les simulations dynamiques de plusieurs solutions de désaturation en gare ; Elargissement de la stratégie et des modalités de concertation pour mobiliser tous les usagers du pôle :
o Actions supplémentaires pour informer :
Identité propre au projet ;
Centrale argumentaire ;
Stand-vélo ambulant ;
Dépliant avec coupon T ;
Fonctionnalités supplémentaires de la plateforme web dédiée ;
Relais dans la presse ;
o Actions supplémentaires pour recueillir des contributions et échanger : o Organisation et animation de 4 ateliers ;
o Organisation et animation de 3 journées destinées à construire un diagnostic accessibilité ;
o Choix du report de la concertation à la rentrée 2024 pour plus d’efficacité ; Compléments d’études déjà réalisées pour approfondir le programme initial : o Mise à jour de l’étude de pôle avec les compléments de programme recueillis lors des ateliers de mars et avril 2024 ;
o Réalisation d’une étude de capacité pour vérifier la possibilité de combiner une gare routière et un parking pour voyageurs ;
o Investigations supplémentaires (incluant le potentiel de végétalisation) et élaboration d’une planification détaillée ;
Renforcement du temps passé par la maîtrise d’ouvrage SNCF Gares & Connexions pour piloter le projet ;
Prestations non réalisées sans pénaliser la qualité et le calendrier de la phase AVP : o Optimisation des investigations engagées grâce à des recherches menées dans les archives de Bordeaux Métropole et de la SNCF ;
o Optimisation des études spécifiques complémentaires destinées à étayer le dossier d’examen au cas par cas.
Les nouvelles prestations à engager pour répondre aux compléments et approfondissements de programme figurant dans le bilan de la concertation sont les suivantes : Etude de faisabilité afin d’examiner une nouvelle configuration des P1-P2 et la création de nouveaux accès ;
Etude de trafic pour examiner l’effet de la limitation du trafic automobile autour de la gare et les propositions d’aménagements envisagées ;
Etude de déplacement de l’arrêt de tramway ;
Renfort de pilotage de la maîtrise d’ouvrage SNCF Gares & Connexions.
L’article 4 portant sur l’estimation des études est modifié comme suit.
952 - 8 -
Le coût estimatif de la phase AVP, mis à jour avec les compléments décrits ci-avant dans le cadre de l’avenant, s’élève à 1 243 000 € et se décompose selon le détail ci-dessous :
Ces coûts sont évalués aux conditions économiques à terminaison de la phase AVP, soit avril 2025. En cas d’achèvement de la phase AVP postérieur à cette date, l’actualisation des coûts à compter d’avril 2025 sera appliquée, sur la base de l’évolution des indices ING et TP01.
L’article 5 portant sur les dispositions financières est modifié comme suit :L’article 5.1 est modifié pour tenir compte de la répartition du complément de financement : Les Partenaires s'engagent à financer le complément de 286 000 euros selon la clé de répartition suivante :
CFI
Initiale
en
%
CFI
Finale
en
% Avenant
SNCF G&C 0 € 0 35 000 € 3,19 % 35 000 € UE 405 000 € 50,00 % 548 000 € 50,00 % 143 000 € RNA 135 000 € 16,67 % 144 000 € 13,14 % 9 000 € BM 189 000 € 23,33 % 244 000 € 22,26 % 55 000 € Dont FNADT (Etat) 100 000 € 9,12 % 100 000 €
Ville 81 000 € 10,00 % 81 000 € 7,39 % 0 € Etat (CPER) 0 € 0,00 % 44 000 € 4,01 % 44 000 € Total 810 000 € 100,00 % 1 096 000 € 100,00 % 286 000 €
En euros courants HT
Estimation
figurant
dans la
convention
AVP
Avenant
Budget
ajusté
Procédures réglementaires incluant
concertation préalable et dépôt d’un dossier
d’examen cas par cas
(diagnostic environnemental, diagnostic
écologique faune et flore, autres études
spécifiques, concertation, dossier d’examen
cas par cas)
235 000 € 54 000 € 289 000 €
Recueil de l’existant
(levé topographique, investigations sur
réseaux existants, étude de reconnaissance
structurelle, étude géotechnique, étude de
pollution)
140 000 € - 34 000 € 106 000 €
Mission de maîtrise d’œuvre
(étude APS-AVP) 235 000 € 217 000 € 452 000 € Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et
de maîtrise d’ouvrage
(incluant la communication ne relevant pas de
la concertation)
200 000 € 49 000 € 249 000 €
COUT ESTIMÉ TOTAL PHASE AVP 810 000 € 286 000 € 1 096 000 € Cette phase AVP a nécessité que soit menée
en parallèle :
Une étude de flux prospective avec une vision
long terme, financée à 100% par SNCF Gares
& Connexions
100 000 € 47 000 € 147 000 €
953 - 9 -
La répartition du coût final de la phase AVP est donc la suivante :
Cette répartition tient compte de l’arrêté du 4 décembre 2024 attribuant une subvention du fonds National pour l’Aménagement et le Développement du territoire (FNADT) pris par l’Etat au bénéfice de Bordeaux Métropole, en 2024, à hauteur de 100 000€. L’engagement de l’État au titre du présent avenant porte sur 44 000 €, pris au titre du CPER 2023 – 2027, opération du service express métropolitain girondin, sur les fonds de l’OBI 41 – code activité 020341NC33C1.
Cette répartition ne préjuge pas des participations aux études et travaux ultérieurs, qui feront l’objet de nouvelles conventions de financement.
Le besoin de financement intègre les dépenses relatives aux études engagés antérieurement à la signature de la présente convention de financement, rendus nécessaires au bon déroulement de l’opération et au respect de son planning.
L’article 5.2 portant sur les modalités de versement est modifié comme suit : SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole procèdent aux appels de fonds auprès de chaque Partenaire comme suit :
80% à la notification de la signature du présent avenant,
Le versement du solde sera conditionné à l’achèvement de l’intégralité des études d’avant-projet et la restitution aux financeurs des documents de synthèse, dans leur version définitive et sur présentation du décompte final du coût des prestations.
L’échéancier prévisionnel des appels de fonds est le suivant :
Pour l’État, les appels de fonds sur le périmètre Bordeaux Métropole seront versés au titre de la subvention FNADT.
MOA SNCF
G&C
MOA
BM Total
en
%
SNCF G&C 35 000 € 35 000 € 3,19 % UE 274 000 € 274 000 € 548 000 € 50,00 % RNA 72 000 € 72 000 € 144 000 € 13,14 % BM 82 500 € 161 500 € 244 000 € 22,26 % Dont FNADT (Etat) 100 000 € 100 000 € 9,12 % Ville 40 500 € 40 500 € 81 000 € 7,39 % Etat (CPER) 44 000 € 44 000 € 4,01 % Total 548 000 € 548 000 € 1 096 000 € 100,00 %
1er appel de
fonds
(T1 2025)
%
2ème appel
de fonds
(T3 2025)
%
3ème appel
de fonds
(T1 2026)
% TOTAL %
14 400 20 43 200 60 14 400 20 72 000 100
8 100 20 24 300 60 8 100 20 40 500 100
20 000 20 60 000 60 20 000 20 100 000 100
42 500 20 127 500 60 42 500 20 212 500 100
1er appel de
fonds
(T1 2025)
%
2ème appel
de fonds
(T3 2025)
%
3ème appel
de fonds
(T1 2026)
% TOTAL %
14 400 20 43 200 60 14 400 20 72 000 100
16 500 20 49 500 60 16 500 20 82 500 100
8 100 20 24 300 60 8 100 20 40 500 100
8 800 20 26 400 60 8 800 20 44 000 100
47 800 20 143 400 60 47 800 20 239 000 100
Périmètre SNCF Gares &
Connexions
Région NA
Ville de Bordeaux
Etat
TOTAL
Bordeaux Métropole
Périmètre Bordeaux
Métropole
Région NA
Ville de Bordeaux
Etat
TOTAL
954 - 10 -
L’article 5.3 portant sur la facturation et le recouvrement est modifié pour intégrer la domiciliation de la facturation pour l’Etat.
La domiciliation de l’Etat pour la gestion des flux financiers est la suivante :
Adresse de facturation
Service administratif responsable du suivi
des factures
Nom du service
N° téléphone
et/ou adresse mail
Région
Nouvelle
Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux cedex
Direction des
Transports
Ferroviaires de
voyageurs
05 57 57 80 62
Ville de
Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
Pôle Territorial de
Bordeaux
05 33 89 36 00
Etat
DREAL NA
Cité Administrative B55
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
SDIT / DMIF
05 56 24 84 43
L’article 5.6 portant sur la gestion des écarts a été modifié pour tenir compte du coût estimé final de la phase AVP.
Le coût de 1 243 000 € HT est estimé en euros courants à l’achèvement de la phase AVP, en avril 2025. Au-delà, cette estimation sera actualisée sur la base des indices ING et TP01.
ARTICLE 2 - DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des Partenaires. Elle expire :
soit à la plus tardive des dates correspondant au versement du solde des flux financiers dus au titre de la présente ;
soit en cas de résiliation selon les termes de l’article 7 de la convention initiale.
L’article 14 portant sur le nombre d’exemplaires est modifié pour tenir compte de la participation de l’Etat : la convention est établie en 5 exemplaires, un à destination de chaque Partenaire.
L’article 15 portant sur les notifications et les contacts est modifié pour tenir compte de l’entrée de l’Etat dans le financement.
Pour l’Etat,
DREAL NA / SDIT / DMIF
Cité Administrative B55
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tél : 07 64 87 10 27 / 05 56 24 84 43
Anne.legay@developpement-durable.gouv.fr
Sdit.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Toutes les autres dispositions de la convention de financement initiale restent inchangées.
955 - 11 -
À Bordeaux, le
Pour l’Etat,
Etienne GUYOT
Préfet
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, Pour Bordeaux Métropole Alain ROUSSET Christine BOST
Président Présidente
Pour la Ville Pour SNCF Gares & Connexions Pierre HURMIC Stéphane LERENDU Président Directeur des Grands Projets
956 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/346
Projet de création de 2 QG/ Quartiers du Goût à la Benauge et Grand
Parc Subventions 2026.Autorisation. Décision
Madame Eve DEMANGE, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les bouleversements climatiques, l’effondrement de la biodiversité et les crises géopolitiques récentes impactent de plein fouet la chaine alimentaire : canicules, grêle, chutes des populations d’insectes pollinisateurs, inflation du prix de l'énergie et des denrées alimentaires. Ces nombreux problèmes touchent tous les acteurs de la chaine alimentaire de la fourche à la fourchette. Ils génèrent des difficultés de production et des surcoûts pour les agriculteurs, des difficultés d’approvisionnement, une augmentation de la précarité alimentaire. Pour répondre à cela, la ville de Bordeaux travaille à améliorer sa résilience alimentaire, en créant une nouvelle dynamique avec les acteurs de la chaine alimentaire, en renforçant son rôle de ville nourricière et en œuvrant pour l’accès de toutes et tous à une alimentation saine, plus végétale et locale.
Le programme de résilience alimentaire dénommé « Bordeaux, Recettes d’Avenir » se décline en actions concrètes, parmi lesquelles la création dans des quartiers politique de la ville de nouvelles structures alliant production maraichère, actions éducatives et animation. Il s’agit de fermes urbaines, appelées QG/Quartier du Goût.
La création de deux fermes urbaines en pied d’immeuble, est en cours dans les quartiers prioritaires de la Benauge et du Grand Parc. Il s’agit de structures éducatives de production, et d’animation sur l’alimentation.
Ces nouveaux lieux de vie pédagogiques et ouverts sur le quartier aux habitants et aux associations, seront créateurs d’une production alimentaire de qualité, certes modeste étant données les surfaces. Ce projet s'intéresse particulièrement à concilier inclusion sociale et solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature et les pratiques alimentaires. L’entretien des cultures de ces fermes urbaines, qui serviront de support à une activité d’insertion social, permettra aussi l'amélioration des fonctions de ces sites, le renforcement des structures végétales existantes et une stratégie de fertilisation du sol.
Ces deux expérimentations concernent les espaces suivants :
- Au Grand Parc : sur un terrain de 3 500 m² environ, entre le centre social et les jardins partagés.
- A La Benauge : sur un terrain de 2 000 m² environ, dans le parc de la Cité Blanche, le long de la rue du recteur Thamin, à l’emplacement de l’ancienne Barre D.
Deux associations ont été sélectionnées à la suite d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour être les futurs exploitants de ces fermes urbaines : l’association L.I.A. (Laboratoire d’Initiative Alimentaire) à la Benauge et l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) “la Fourmilière” au Grand Parc.
957 Ces porteurs de projet se proposent de travailler chacun dans leur quartier sur un programme destiné à créer un écosystème solidaire de production qui répond aux objectifs municipaux : un intérêt productif, pédagogique, convivial et à caractère “social”.
La ville se charge de construire les outils de production et les locaux nécessaires au programme retenu. Les travaux viennent d’être lancés sur Grand Parc et démarreront en 2026 sur la Benauge.
Une délibération a été adoptée lors du Conseil municipal du 5 novembre 2024 pour attribuer à ces associations une subvention de 35 000€ afin de leur permettre de travailler sur ce projet durant 1 an : de septembre 2024 à Aout 2025.
Une délibération a été adoptée lors du Conseil municipal du 30 septembre 2025 en faveur de l’association LIA et de l’EBE la Fourmilière afin de leur attribuer une subvention à hauteur de 17 500 € chacun, pour leur permettre de poursuivre ces démarches durant le 2eme semestre 2025.
Les associations ont élaboré leur programme d’installation et se sont impliquées sur le quartier grâce à la construction de partenariats et à l’initiation d’un dialogue avec les habitants via différents outils de participation (porte-à-porte, déambulations urbaines, chantiers participatifs…). Les porteurs de projet ont aussi commencé à expérimenter les usages par exemple la culture en bacs, et démarré certaines activités comme le compostage.
Ainsi sur la Benauge, le LIA a collecté les envies des habitants sur ce nouvel espace d’agriculture urbaine grâce à un questionnaire rempli à l’occasion de porte-à-porte au sein des bâtiments gérés par le bailleur social de CDC Habitat qui donnent directement sur le parc de la Cité Blanche ainsi que des déambulations sur des lieux emblématiques du quartier. Plus d’une centaine d’habitants ont accepté de participer. Il ressort une attente très forte des habitants de la Benauge de disposer d’un lieu agréable, coloré, avec de la verdure, qui donne envie de se poser et 1/3 des personnes interrogées ont déclaré leurs envies de jardiner.
Cette démarche va se poursuivre en 2026, notamment par un travail de co-construction avec les habitants d’un projet d’espace de préfiguration de la ferme.
Au Grand Parc, un espace de préfiguration a été installé permettant de recevoir différents publics notamment des groupes d’enfants : il se compose de bacs de culture et d’un composteur. Un prototype de bacs a été construit qui permet à des personnes en fauteuil roulant de jardiner. Des animations et informations éducatives sont proposées toutes les semaines. Cet espace préfigure l’agrandissement de “zone nourricière” du Grand Parc. Il s’ajoute aux parcelles dédiées aux jardins familiaux et partagés ainsi qu’à la parcelle de production gérée par l’épicerie solidaire “ Local’ Attitude”. A terme, les habitants et habitantes disposeront d’un espace nourricier avec des pratiques variées sur près d’un demi-hectare en plein cœur du quartier. La première tranche de travaux d’aménagement de la ferme vient d’être lancée qui permettra à l’EBE de démarrer les cultures d’herbes aromatiques dès la fin du 1er semestre 2026.
Afin de poursuivre ces démarches en 2026, l’association LIA et l’EBE la Fourmilière sollicitent le renouvellement de la subvention à hauteur de 35 000 € chacun.
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme précité a bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à : - LIA : 660,56 €
958 Cette délibération a pour but de pérenniser la participation de la Ville pour l’année 2026, afin de permettre aux associations de poursuivre les actions engagées.
Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
1/ autoriser Monsieur le Maire à adopter le projet ci-dessus tel que présenté
2/ attribuer une subvention de 35 000 € à l’association LIA et 35 000 € à l’EBE soit un montant global de 70 000 €.
3/ faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, sur le budget 2026 compte 65748.
4/ signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
959 Mme GARCIA
Toujours dans la délégation de M. JEANJEAN, mais présentée par Mme Eve de Mange, délibération 346, projet de création de deux QG/ quartiers du Goût à la Benauge et Grand Parc.
M. Le MAIRE
Eve DEMANGE a la parole.
Mme DEMANGE
Vous connaissez bien désormais ces deux projets de fermes urbaines qui sont installés au cœur des quartiers prioritaires de la ville à Bordeaux, au Grand Parc et à la Benauge. J'ai eu l'occasion de vous les présenter à maintes reprises et je constate qu'ils suscitent toujours un vif intérêt parce que nous débattons régulièrement de ces espaces innovants lors du conseil municipal.
Ces deux fermes urbaines visent à créer de nouveaux lieux de vie, places de village, fédérateurs, autour de la question de l'accès à une alimentation saine, locale, plus végétale, accessible à toutes et tous. Ce sont des espaces de maraîchage qui sont adossés à des espaces de rencontres et d'échanges autour de la question du bien manger. Notre objectif, c'est de reconnecter les habitants à la terre, de permettre aux enfants des écoles du quartier de voir pousser les fruits et légumes à côté de chez eux, de valoriser le caractère précieux de ce que nous mettons dans nos assiettes et d'entretenir le respect pour celles et ceux qui nous nourrissent. Ces deux projets sont portés par deux associations particulièrement engagées et dynamiques, l'EBE, l'entreprise à but d'emploi la Fourmilière, au Grand Parc, et le LIA, le laboratoire d'initiative alimentaire à la Benauge.
Début décembre au Grand Parc, j'ai participé à une matinée de co-construction et de réflexion avec les habitants et les habitants du quartier. C'était animé par l'association La Fourmilière. Nous avons réfléchi aux activités qui pourraient avoir lieu sur l'espace de vie sociale qui se tiendrait entre la ferme urbaine et le centre social GP Inten6T, en travaillant à partir de différents scénarios co-construits par l'association Salutaire. Lors de cette matinée, j'ai pu constater vraiment le plaisir qu'ont les Bordelais du quartier à se projeter sur ce nouvel espace de vie et leur attente de ce nouvel équipement. La volonté de préparer des repas et de les partager sur place est très forte et la concertation a également permis de mettre en évidence leur attrait, l'attrait des habitants, pour la biodiversité au cœur de leur quartier. La livraison des premiers espaces de culture de la ferme urbaine est prévue en début d'année prochaine. Dès le printemps, les premières plantations des maraîchers embauchés dans le cadre du projet « Territoire zéro chômeur longue durée » pourront avoir lieu.
Je me réjouis de voir aboutir un projet complexe qui a nécessité beaucoup de travail en amont. Je salue ici l'engagement des services de la Ville pour faire aboutir ces projets de ferme. Cette délibération a pour but de pérenniser les participations de la Ville pour l'année 2026 afin de permettre aux deux associations, l’EBE, la Fourmilière et le LIA, de poursuivre les actions engagées. À votre disposition si vous avez des questions. Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Madame SIARRI a demandé la parole. Vous l’avez.
Mme SIARRI
Merci monsieur le Maire. Donc une petite incise sur le quartier de Benauge, ce que je m'exprimerai sur le Grand Parc lors de la prochaine délibération sur la gestion urbaine de proximité. Je vais redire un petit peu ce que j'ai dit la dernière fois, Ève, à Benauge, où je m'inquiétais de la situation de l'AFL, puisque les fermes urbaines c'est formidable pour manger bon. Mais ce qui est encore plus formidable, c'est de manger tout court. Et l'AFL fait
960 ce travail remarquable depuis des années. Et donc, même si vous avez donné une subvention exceptionnelle, cette association reste encore dans le rouge et ne peut donc plus correctement recevoir les familles, et notamment les familles monoparentales, autour du repas et de l'alimentation. Donc je trouve cela étonnant que d'un côté on fasse une ferme avec un horizon positif, mais que de l'autre, dans ce même quartier de fragilité, on ne permette pas à cette structure associative connue de longue date de faire ce qu'elle sait très bien faire avec des gens qui en ont terriblement besoin.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI. Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Oui, merci, M. le maire. Un petit élément de réponse à l'attention de la question qui vient juste d'être posée sur l'épicerie de la Benauge. Je m'étonne que vous n'ayez pas relevé que dans la délibération 392 qui vient en suivant, il y a justement une subvention exceptionnelle d'un montant de 20 000 euros pour le GDAFAL 33 qui est structure très liée de l'épicerie puisque ce sont en réalité des associations liées et donc ce soutien exceptionnel est justement un soutien à la situation de l'épicerie. Nous avons reçu l'association avec Ève en mairie, on a pu partager les enjeux. Les enjeux d'accompagnement des familles. Vous savez que l'association a plusieurs activités, pas seulement l'activité d'épicerie sociale et solidaire, également avec tout un pan d'accompagnement à la scolarité d'aide aux devoirs. C'est ce pan-là qui est interrompu à la suite de décisions départementales.
En revanche, tout le pan de soutien à l'alimentation des familles et le suivi des familles est bien maintenu. C'est pour cela que la Ville, non seulement maintient ses financements, mais également fait cette subvention exceptionnelle afin de s'assurer que l'association reste dans les conditions de continuer son action indispensable. Nous sommes vraiment au soutien de l'association et ils et elles le savent.
Un grand chapeau aux bénévoles, aux salariés et je pense surtout à la gouvernance bénévole de cette association qui tient bon et la ville à ses côtés.
M. Le MAIRE
Merci. Fannie LE BOULANGER. Madame SIARRI pour répondre.
Mme SIARRI
J'ai tout à fait dit, Madame LE BOULANGER, que vous donniez une subvention exceptionnelle de dépannage de 20 000 euros, mais le trou reste encore de 17 000 euros. Et donc, en fait, la structure, c'est un tout. Donc, même si aujourd'hui, vous les accompagnez, ils ne vont quand même pas s'en sortir. Et donc, la structure entière va être en situation de difficulté. Je connais bien aussi cette association pour avoir beaucoup échangé avec elle et pour également avoir demandé dans des appels téléphoniques qu'on les soutienne via des chantiers d'insertion.
Aujourd'hui, même si l'effort de la ville est à 20 000 euros, il ne suffit pas pour les faire sortir de la zone rouge.
M. Le MAIRE
Merci. Fannie LE BOULANGER, deux mots.
Mme LE BOULANGER
Pour vous rassurer, la situation est vraiment suivie de près par nos techniciens. Ils ne vont pas cracher, comme vous le dites. La situation est... Oui, excusez-moi pour le terme « crache ».La situation est suivie. Il n'y a pas lieu de dire qu'ils vont devoir arrêter, qu'ils ne vont plus pouvoir livrer les paniers aux familles, d'inquiéter outre mesure. Nous faisons le nécessaire pour les accompagner. Vous savez aussi que la Ville de Bordeaux verse des
961 avances vers ces subventions très très tôt dans l'année de façon à pouvoir dépanner la trésorerie des associations. Donc le nécessaire est fait. Nous faisons le maximum.
M. Le MAIRE
Merci Fannie. Eve, tu es sûre que tu veux encore relancer la machine ? Je te donne la parole.
Mme DEMANGE
C'était simplement pour insister sur le fait que ces projets de fermes urbaines ne peuvent pas s'opposer aux associations qui sont historiquement installées sur le quartier, sur ce sujet de l'alimentation. Au contraire, ce sont des projets qui sont pensés en complémentarité. Ces projets de fermes urbaines, ils sont là vraiment pour créer un vrai pôle, un vrai projet de quartier autour de l'alimentation, de l'accès à l'alimentation saine, de qualité locale pour tous les habitants. Ils viennent répondre aussi à un souhait d'avoir un espace, un lieu de rencontre, un souhait qui est exprimé par les habitants eux-mêmes, y compris à la Benauge, en particulier à la Benauge. Et donc en fait cela n'enlève rien à l'existant, au contraire cela vient renforcer et nous tenons, nous travaillons justement, nous veillons à ce qu'il y ait un niveau de coopération entre ces différentes associations qui soit optimal. Voilà simplement pour rajouter ce point et compléter.
M. Le MAIRE
Merci, merci Eve. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie. Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous approuvons le projet et l'ambition de développer une activité de production agricole en plein dans les quartiers populaires de la Benauge et du Grand-Parc, en lien et avec les habitant-es volontaires. Nous approuvons les subventions même si nous n'avons aucune idée sur le fait qu'elles sont suffisantes pour garantir la réussite du projet. Nous avons aussi du mal à imaginer à quel point cette activité et production répondra aux besoins alimentaires des habitant-es du quartier, ni même si elle répondra au moins un peu aux besoins d'emplois pour les jeunes et les moins jeunes, sans savoir quelles conditions d'emplois non plus. Nous soutenons l'initiative tout en ayant des doutes sur ses aspects démocratiques et autogestionnaires pour les habitant-es qui souhaiteront s'impliquer pleinement. Nous votons pour cette délibération avec les réserves expliquées juste avant.
962 DELEGATION DE Madame Delphine JAMET
963 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/347
Ville de Bordeaux. Cession à Bordeaux Métropole d'emprises de
parcelles de voirie dans le cadre de la requalification de l'avenue de
Labarde, sise à Bordeaux. Transfert de charges. Autorisation. Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux est actuellement propriétaire des parcelles sises à Bordeaux cadastrées, section TZ numéro 5, avenue du Golf d’une contenance d’environ 361 143 m² ; section TZ numéro 7 avenue de Labarde d’une contenance d’environ 9 138 m² et section TX numéro 13 rue Ostermeyer, d’une contenance d’environ 526 148 m².
Dans le cadre de la requalification de l’avenue Labarde à Bordeaux, s’inscrivant dans le projet global de restauration des continuités écologiques de la Jalle et sécurisation de l’accès Nord de la Métropole, un élargissement de la voie publique est prévu, impliquant des acquisitions foncières par Bordeaux Métropole auprès de la ville de Bordeaux.
Ainsi, et pour régulariser la situation de cet espace public, ayant vocation à conserver cette destination, la Ville de Bordeaux accepte de céder gratuitement à Bordeaux Métropole, à titre de transfert de charges, une emprise de 448 m² environ à détacher de la parcelle TZ 5, une emprise de 716 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée TZ 7, ainsi qu’une emprise de 1 718 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée TX 13.
Il est ici précisé que les cessions et les échanges de domaine public peuvent être réalisés sans déclassement préalable, en vertu de l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui dispose que « les biens des personnes publiques (…) qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public »
La présente délibération a pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant en la cession, à titre gratuit et à titre de transfert de charges, à Bordeaux Métropole, des emprises de parcelles sus-citées, sises à Bordeaux, à la fois avenue du Golf, avenue de Labarde et rue Micheline Ostermeyer, et l’autorisation à donner à Monsieur le Maire, de signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU les articles L3111-1 et L3112-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU les avis rendus par la Direction de l’Immobilier de l’Etat n°2024-33063-82119 en date du 13 août 2025 et n° 2024-33063-82120 en date du 13 août 2025,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT ce qui a été exposé ci-dessus,
964 DECIDE
Article 1 : d’approuver la cession à titre gratuit et à titre de transfert de charges, au profit de Bordeaux Métropole, de différentes emprises impactées par la requalification de l’avenue de Labarde, savoir :
- 448 m² environ à détacher de ladite parcelle cadastrée section TZ numéro 5 ;
- 716 m² environ à détacher de ladite parcelle cadastrée section TZ numéro 7 ;
- et 1 718 m² environ à détacher de ladite parcelle cadastrée section TX numéro 13.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l’acte authentique qui en sera la suite, et tous les documents afférents à cette cession.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
965 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous n'avons pas d'avis sur cette délibération qui nous apparaît être une application réglementaire. Nous choisissons de nous abstenir.
966 967 968 969 970 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/348
Incorporation dans le domaine de la Ville de Bordeaux d'un bien
présumé sans maître situé rue Pascal-Lafargue, cadastré SR 14 à
Bordeaux. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 713 du Code civil, les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.
L’article L.1123-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques définit comme sans maître les biens immobiliers qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans, voire dix ans pour certains cas de figure précisés à l’article, ou bien qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
En application de l’article L. 1123-3 du Code général de la Propriété des personnes publiques, l’acquisition des immeubles mentionnés au 2° de l’article L. 1123-1 est opérée selon les modalités suivantes :
« Un arrêté du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pris dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat constate que l'immeuble satisfait aux conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1123-1. Il est procédé par les soins du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à une publication et à un affichage de cet arrêté et, s'il y a lieu, à une notification aux derniers domicile et résidence du dernier propriétaire connu. Une notification est également adressée, si l'immeuble est habité ou exploité, à l'habitant ou à l'exploitant ainsi qu'au tiers qui aurait acquitté les taxes foncières. Cet arrêté est, dans tous les cas, notifié au représentant de l'Etat dans le département. »
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux a décidé de mettre en œuvre la procédure d’acquisition d’un bien présumé sans maître pour la parcelle cadastrée SR n°14 sis rue Pascal-Lafargue à BORDEAUX.
Ce bien présente un intérêt pour la ville, notamment en matières sécuritaires et sanitaires, et plus particulièrement en raison de troubles générés par la présence de rongeurs, le développement d’une végétation non contrôlée, entraînant détérioration les murs mitoyens et l’impossibilité de jouissance du jardin par le riverain immédiat.
Les conclusions de ladite enquête préalable menée lors de la phase de constatation du bien présumé sans maître ont révélé que ce bien n’avait pas de propriétaire connu, autre que le dernier propriétaire décédé à ce jour, notamment par l’interrogation des fichiers des hypothèques et par un déplacement fait sur place. De plus, les contributions foncières n’avaient pas été acquittées depuis plus de trois ans selon les services du centre des impôts fonciers comme le confirme l’avis de la Commission communale des impôts directs en date du 18 février 2025. Dès lors, ce bien était susceptible de constituer un bien présumé sans maître.
Par arrêté du 05 mars 2025 n°25BORAJPP00587, la Ville de Bordeaux a présumé que le bien cadastré section SR n°14 sis rue Pascal-Lafargue était vacant et sans maître, qu’il serait ainsi susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine communal.
Cet arrêté a été affiché du 15 avril au 15 octobre 2025 à l’emplacement réservé à cet effet à l’Hôtel de Ville de Bordeaux, sis Place Pey-Berland, ainsi que du 13 juin au 13 décembre 2025 sur les lieux du bien concerné.
971 Également, cet arrêté a été notifié au dernier propriétaire connu le 18 juin 2025 par recommandé, lequel a été retourné à la Ville de Bordeaux pour défaut d’accès ou d’adressage, ainsi qu’au Préfet de la Gironde le 18 juin 2025.
Aucun propriétaire ne s’étant fait connaître dans le délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité de l’arrêté municipal de présomption de biens sans maître, la Ville peut décider désormais d’incorporer à titre gratuit ce bien, dans le domaine privé communal par voie d’arrêté.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU l’article 713 du Code civil,
VU les articles L.1123-1 et L.1123-3 du Code général de la Propriété des personnes publiques,
VU l’avis rendu par la Commission communale des impôts directs en date du 18 février 2025,
VU l’arrêté de la Ville de Bordeaux du 05 mars 2025 n°25BORAJPP00587,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT ce qui a été exposé ci-dessus,
DECICE
Article 1 : l’incorporation à titre gratuit dans le domaine privé de la ville de Bordeaux du bien présumé sans maître, sis rue Pascal-Lafargue à Bordeaux, cadastré SR 14, d’une contenance de 295 m².
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment à prendre l’arrêté constatant l’incorporation de ce bien dans le patrimoine communal.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l’acte authentique qui en sera la suite, et tous les documents afférents à cette incorporation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
972 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne voyons évidemment aucun souci à ce que la ville « incorpore » ce bien 14 rue Pascal- Lafargue, mais c’est pour en faire quoi ? Il est seulement précisé : « Ce bien présente un intérêt pour la ville, notamment en matières sécuritaires et sanitaires, et plus particulièrement en raison de troubles générés par la présence de rongeurs, le développement d’une végétation non contrôlée, entraînant détérioration les murs mitoyens et l’impossibilité de jouissance du jardin par le riverain immédiat. » On comprend qu’il y a un problème d’entretien. Mais après, cette parcelle pourrait être utilisé à quoi ? L’intérêt est seulement sur une question d’hygiène et de sécurité ? Nous préférons nous abstenir.
973 Carte
Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.
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Parcelle cadastrée SR 14
BORDEAUX - RUE PASCAL LAFARGUE
974 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/349
Politique sociale de l'employeur Ville de Bordeaux pour ses agents -
Année 2025
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 731- 1 et suivants du code de la fonction publique indique que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L. 731-3 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Les dépenses d’action sociale sont inscrites au titre des dépenses obligatoires au budget de la collectivité.
Il appartient donc à chaque employeur de déterminer le type d’actions à mener, le montant des dépenses à engager pour les prestations d’action sociale ainsi que les modalités de mises en œuvre.
La politique sociale de la Ville de Bordeaux à destination de ses agents s’inscrit dans ce cadre réglementaire d’aide et d’accompagnement visant à améliorer leurs conditions de vie, ainsi que celle de leur famille, par le versement d’aides ou des prestations.
La Ville de Bordeaux entend par agents tous les agents qu’elle rémunère, qu’ils soient fonctionnaires, ou contractuels, de droit public ou de droit privé, à temps complet ou à temps non complet.
Le périmètre de l’action sociale courait au 31 décembre 2024 pour 4 036 agents municipaux sur emploi permanent, fonctionnaires, contractuels, de droit public ou de droit privé.
De la même manière qu’elle s’attache pour le public bordelais à satisfaire ou contribuer à satisfaire les besoins fondamentaux des personnes de son territoire, elle propose aux agents des aides ou prestations.
Il s’agit d’aides directes permettant l’accès dans l’urgence à des prestations de première nécessité, produits alimentaires, d’hygiène ou carburant, au moyen de chèques d’accompagnement personnalisés. Il s’agit aussi d’aides remboursables ou non par l’agent qui prennent en charge des factures que l’agent ne peut honorer, au moment de leur survenance, et qui peuvent concerner des impayés de loyers, de charges, d’impôts, de factures de cantine et loisirs des enfants, de réparation de voiture, découvert bancaires, frais d’installation dans un logement ou encore des frais liés à des séparations dans le couple. L’aide de l’employeur,
975 ponctuelle et circonstanciée après une évaluation sociale faite par les travailleurs sociaux du service social de la direction des ressources humaines et un avis requis de la commission d’aide sociale, composée d’élues, de représentants du personnel et du service social, permet à l’agent d’honorer la créance alors que ses ressources personnelles ne le permettaient pas.
Ces aides ou prestations de première nécessité sont complétées aussi depuis 2023 par la mise à disposition de deux logements temporaires, d’urgence, propriété de la Ville. Les travailleurs sociaux accompagnent des familles dépourvues de logement et/ou nécessitant une mise à l’abris (expulsions locatives, mal logement, violences intra familiales…). Elles sont relogées sur une durée déterminée de trois mois renouvelables, le temps de repositionner l’agent et les siens sur un logement pérenne. Durant cette période, la famille est accompagnée au plus près par le service social.
La Ville de Bordeaux s’est engagée à la fin d’année 2024, à la conclusion de conventions avec un bailleur social, pour que les agents aient un accès privilégié aux logements intermédiaires de son parc locatif (logements dont le loyer est inférieur de 10 à 15% du parc privé). Ces logements sont accessibles aux agents sous condition de ressources définis au niveau national.
La Ville de Bordeaux propose aussi à ses agents des points de restauration collective ou leur permet via les chèques restaurant de se restaurer.
La santé fait partie des besoins communs essentiels et c’est pour cela que la Ville de Bordeaux a souhaité pour ces agents et leur famille la mise en œuvre d’un contrat de santé, avec une
mutuelle, APICIL, à compter du 1er janvier 2024.
Elle a en cela devancé l’obligation réglementaire pour l’employeur, de participer à hauteur
minimum de 15 euros mensuels par agent à une complémentaire santé, à compter du 1er janvier 2026.
Elle a privilégié un contrat collectif à adhésion à caractère facultatif, avec une participation pour l’agent, mais aussi pour les enfants. Ce contrat intergénérationnel inclus aussi les retraités qui en font le choix. Ce sont à date du 1er juillet 2025 1678 agents de la Ville et 187 du CCAS qui qui ont adhéré, avec un budget réalise au 31 décembre 2024 de 531 065 euros et un prévisionnel 2025 de 700 000 euros.
Ces chiffres sont en constante évolution, les campagnes d’adhésion organisées en permanences à la Cité Municipale, dans les Mairies de Quartier et au séminaire des écoles permettant aux agents de recevoir la meilleure information pour faire leur choix.
De la même manière, l’employeur Ville de Bordeaux a souhaité assurer aux agents, y compris les assistantes maternelles, un maintien de salaire comprenant le traitement indiciaire et le régime indemnitaire, dès lors conformément à la loi du 26 janvier 1984, leur rémunération serait abattue de moitié au 91ème jour de leur arrêt maladie.
Ce contrat permet aux agents et un maintien de salaire complet en maladie et un complément de rémunération à hauteur de 90 % de la rémunération en tant qu’actifs si l’agent part en retraite pour invalidité. Deux options sont possibles au contrat, un capital décès et un complément à la retraite pour invalidité au choix des agents, mais sans participation de l’employeur.
A compter du 1er mars 2025, un abattement réglementaire de 10% est appliqué les 90 premiers jours d’un arrêt maladie ordinaire, non compensé par le contrat Collecteam.
L’employeur a privilégié un contrat à adhésion à caractère obligatoire.
La participation employeur définie par le décret du 20 avril 2022 à hauteur de 7 euros mensuels par agent (susceptible d’évoluer par décret en fin d’année du fait des accords nationaux du 13 juillet 2024) est selon un barème à trois tranches, selon que les revenus nets imposables annuels
de l’agent sont l’année n-1 inférieurs à 25400 euros ( à compter du 1er septembre ), et dans ce cas l’employeur prend en charge 100% de la cotisation de base, ou de 25400 euros à 30000
976 euros, avec une prise en charge de 70% ou supérieurs à 30000 euros avec une prise en charge à hauteur de 50% de la cotisation.
Au-delà de ce premier socle de soutien financier, la Ville de Bordeaux a développé des prestations en lien avec les dépenses des familles, directement ou par le biais de l’association ACOSMB qui délivre des prestations à caractère social et familial.
La Ville intervient pour les frais liés à la garde d’enfants (centre de loisirs, accueil périscolaire, crèche, assistant maternel), séjours d’enfants pendant les vacances scolaires, séjours linguistiques. Ces aides sont sous conditions de ressources.
La Ville soutient les agents dont le ou les enfants âgés de moins de 20 ans, compte tenu de leur taux d’incapacité sont en situation de handicap.
L’ACOSMB verse à l’ensemble des agents dans les conditions la prime médailles et assure le Noël des enfants des agents selon leur âge sans adhésion préalable à l’association. Les autres prestations sont soumises à cotisation annuelle.
L’association soutient en effet les agents et leur famille dans leurs dépenses pour prendre des congés sur des lieux de vacances, mais aussi valorise la rentrée scolaire toujours couteuse pour les ménages, célèbre aussi d’autres moment, les naissances, les mariages ou pacs, le départ en retraite.
Au 31 décembre 2024, l’association comprenait 1373 adhérents et a permis à 1565 enfants d’agents de la Ville et 141 enfants d’agents du CCAS et de bénéficier de cette manifestation.
L’accès aux loisirs, aux activités sportives ou culturelles permet à tout un chacun de s’épanouir, se cultiver, rester en bonne santé, développer sa sociabilité et partager au-delà des résultats individuels et collectifs, des temps de convivialité. De ce fait la Ville de Bordeaux donne accès aux agents qui le souhaitent à l’association UBM qui propose vingt-neuf sections et trente-quatre activités. Ce sont en 2024 547 adhérents Ville et 167 adhérents CCAS qui ont bénéficié des prestations de l’association.
Les prestations directes versées par l’employeur sont:
Les aides financières (secours et prêts) et aide alimentaire, hygiène et carburant (en chèques accompagnement personnalisé): 23 386 euros pour les aides financières non remboursables, 1 293 euros pour les aides financières remboursables et 3 530 euros de chèques accompagnement personnalisés dépensés en 2024. Sont prévus au budget 2025, 65 000 euros d'aides financières non remboursables, 30 000 euros d’aides remboursables et 10 000 euros de chèques accompagnement personnalisés. Les aides remboursables tiennent compte de la situation (évaluation sociale) et ses ressources mais sans barème.
• Mise à disposition de deux hébergements temporaires dans des logements appartenant à la ville : le logement est attribué pour 3 mois renouvelables avec le paiement par l’agent d’un forfait mensuel de charges de 60 euros (T3 55 m2) ou 80 euros (T3 80m2) selon le logement, et d’une redevance mensuelle de 15% des ressources totales de l’agent.
• Les aides aux enfants/adultes handicapés: 121 774 € ont été dépensés en 2024 et le même budget est voté en 2025. Cette allocation est versée selon un montant unique qui ne prend donc pas en compte les revenus de l’agent mais le taux d’incapacité.
• La participation de l’employeur à la complémentaire santé: 531 065 euros dépensés en 2024 et 700 000 budgétés en 2025.
977 • Le complément et maintien de salaire en cas de maladie: 676 302 euros perçus au titre des prestations Collecteam en 2024 et ont été budgétés en 650 000 euros en 2025
• Les prestations de loisirs et petite enfance: 7 214 euros réalisés en 2024 tenant compte du niveau de revenu des agents, 40000 euros budgétés en 2025.
• Participation employeur à la restauration: restaurant de la cité municipale, participation aux plateaux repas à la Cité Municipale et Restaurants Bordeaux Métropole :336 129 euros reconduits en 2025 ; Indemnités compensatrices de repas 167 673 euros dépensés en 2024et reconduits en 2025; Tickets restaurants: 269 866 euros réalisés en 2024 et reconduits en 2025; Autres restaurants et conventions : 338 124 euros dépenses en 2024 et reconduits en 2025.
Le nombre de repas pris à la Cité Municipale : 56 548 repas servis en 2024 Le nombre de repas pris aux restaurants BM (Patio et Hameau): 21 808 servis en 2024
Les prestations versées par les associations du personnel sont:
• Subvention versée à l’ACOSMB en 2024 (Association du comité des œuvres sociales des municipaux de Bordeaux) qui intervient sur438 000 euros pour:
•
• L’organisation de l’Arbre de Noël: 80 238 euros réalisés en 2024, dont 67 601 pour la Ville, 6 418 pour le CCAS et 59 000 euros budgétés en 2025.
• Le versement de la prime médaille: 9 400 euros en 2024 et 10 000 euros budgétés en 2025.
• Bonification Chèques-vacances familles: 74 336 euros réalisés en 2024 et 75 000 budgétés pour 2025, tenant compte et du revenu et de la composition familiale.
•
• Bonification chèques-vacances: 98 200 euros réalisés en 2024 et 110 000 euros budgétés pour 2025, tenant compte des revenus et de la composition familiale.
• Location mobil-homes: 4 415 euros réalisés en 2024, 5 000 euros budgétés sur 2025 ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
• Chèques cadeaux mariage, naissance, PACS, concubinage, noël: 15 520 euros réalisés en 2024 et 12 000 euros budgétés en 2025, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
• Chèques cadeaux aide à la rentrée scolaire: 55 440 euros réalisés en 2024 et 52 300 budgétés en 2025, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
• Chèque cadeaux aide au départ à la retraite: 3 300 euros réalisés en 2024 et4 000 euros budgétés pour 2025, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
978 • Subvention versée à UBM (Union Bordeaux Métropole), association qui œuvre dans les domaines du sport, du loisir, de la culture et du bien-être: 80000 euros en 2024 et 83000 euros budgétés en 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
979 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Cette délibération énumère les associations et les montants attribués par la ville (ACOSMB et UBM- sport = 521 K€ en 2025) et les différents types d'aides aux agent-es. Il nous est difficile de porter une appréciation, il nous paraît nécessaire d'avoir l'avis des organisations du personnel. Il est probable que les agent-es de Bordeaux, des collectivités en général, soient mieux loti-es sur ce point que des salarié-es de petites entreprises qui n'ont ni CE ni DP. Mais nous choisissons quand même nous abstenir sans l'expression des personnes directement concernées.
980 Réalisé 2023 Réalisé en 2024 Budgété 2025
ACOSMB 414 000 430 000 438 000
UBM 80 000 83 000 83 000
Total versé aux
associations du personnel
494 000 513 000 521 000
Synthèse Réalisé 2023 Réalisé 2024 Budgété 2025
Aides financières (secours et
prêts), aide alimentaire,
hygiène et carburant
51 497 € 28 209 € 105 000 €
Aides aux enfants/adultes
handicapés
126 245 € 121 774 € 121 774 €
Mutuelle - 531 065 € 700 000 €
Complément et maintien de
salaire en cas de maladie
1 712 967 € Collecteam
676 302 €
Collecteam
650 000 €
Aide aux obsèques 2 500 € 10 000 €
Prestations de loisirs et petite
enfance
4 541€ 7 214 € 40 000 €
Restaurant de la Cité
Municipale et de BM
Participation Employeur
plateau
336 129 € 337 000€
Indemnité compensatrice
repas
166 500 € 167 673 €
Tickets restaurants 192 486 € 269 866 € 269 866 €
Autres restaurants et
conventions
338 124 €
Total réalisé 2024
2 477 683 €
338 124 €
Total budgété 2025
2 739 437 €
981 982 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/350
Convention entre la Ville de Bordeaux et le fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique - 1er janvier 2026
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, le CCAS et Bordeaux Métropole, ont signé fin 2022 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) une troisième
convention quadripartite effective du 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Cette convention arrivant à terme, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour la période allant de 2026 à 2029. Dans ce cadre, il sera présenté le bilan de la convention en cours. Deux groupes de travail ont eu lieu avec les représentants du personnel membres du FSSSCT les 22 mai et 4 juillet derniers. Le projet final, élaboré en lien avec le chargé de projets du FIPHFP, a été présenté en FSSSCT du 25 septembre et au Comité local du FIPHFP le 17 octobre 2025. La nouvelle convention, conformément au modèle demandé par le FIPHFP, se présente en cinq parties :
1. Présentation générale des trois collectivités signataires
2. Diagnostic en matière de ressources humaines : évolution des effectifs généraux et des
d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, répartition, focus sur la prévention…
3. Bilan de la convention précédente : bilan financier, des recrutements, bilan qualitatif
4. Organisation de la politique handicap : comité de pilotage, suivi individuel, mission
handicap au travail, intervenants internes, partenaires externes, organisations syndicales
5. Actions : programme par axe et plan d’action financier, budget global.
Le taux de financement prévisionnel du FIPHFP est légèrement plus élevé sur cette convention (37% au lieu de 32%) compte-tenu des résultats acquis sur la période en cours et des nouveaux projets.*
Le diagnostic souligne l’évolution positive depuis 2020 du nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi recensés dans les trois collectivités et notamment à la Ville de Bordeaux (+47 agents) avec un taux d’emploi qui passe de 6,34% à 7,42% en cinq ans. La Direction des ressources humaines analyse cette croissance du fait de la création en 2020 de la
mission handicap au travail : l’accompagnement des agents aux démarches, le recensement continu
des reconnaissances administratives, la communication autour du sujet, et les aménagements de
postes, qui résultent directement de l’action de la référente handicap, ont abouti à ce résultat.
Malgré une moyenne d’âge plus élevée que celle de l’ensemble des agents, et compte-tenu de la
dynamique engagée, la tendance devrait se poursuivre ces prochaines années.
Le bilan présenté est globalement très positif. Le taux de réalisation financier de la convention en
cours (avec des projections sur la 3ème année qui n’est pas achevée) devrait être de l’ordre de 88%
de consommation du financement FIPHFP (462.000 € sur les 521.000 € prévus) et de 74% sur le
budget prévisionnel total (1.176.000 € réalisés pour 1.594.000 € prévus).
983 Il est présenté ci-dessous un bilan quantitatif et qualitatif par axe.
Axes Bilan global
1 – Recrutement
Taux de réalisation
financier : 104%
Taux de consommation
financement FIPHFP :
95%
17 apprentis en situation de handicap en 2023-2024. Campagne
2025 en cours.
36 fonctionnaires ou agents en CDI recrutés en 2023-2024
35 agents recrutés en contrat non pérennes (dont 9 apprentis)
20 agents (dont 3 apprentis) titularisés.
2 – Reclassement
Taux de réalisation
financier : 11%
Taux de consommation
financement FIPHFP :
8,5%
Faible taux de réalisation au niveau financier du fait :
d’une lecture plus restrictive des personnes éligibles : prises en
compte uniquement dans les 12 mois suivant le reclassement
d’actions très largement réalisées en interne :
100 formations à l’école interne
39 bilans professionnels par le Centre conseil en évolution
professionnelle
59 agents reclassés en 2023-2024
3 – Maintien
Taux de réalisation
financier : 80%
Taux de consommation
financement FIPHFP :
130%
150 agents accompagnés/an par la référente handicap.
Plus d’une centaine d’aménagements de poste à ce jour
Une quarantaine d’adaptations individuelles
Une soixantaine d’accompagnements spécifiques coordonnés (Cap emploi…).
4 – Formation des acteurs
Taux de réalisation
financier : 36%
Pas de financement FIPHFP
5 sessions de formation « Mieux connaître le handicap » pour les
encadrants et les membres des FSSSCT réalisées en interne par la
mission handicap
Formation certifiante de la référente handicap
Apprentissage de la Langue des Signes Française (LSF) pour une
équipe accueillant une collègue malentendante
3 sessions d’initiation à la LSF réalisées en interne.
109 agents formés à la méthode FALC (Facile à lire et à comprendre)
172 agents formés à l’accueil du public en situation de handicap
5 – Communication
Taux de réalisation
financier : 31%
Pas de financement FIPHFP
Désormais 2 grands événements annuels :
Mars : conférence interne sur le handicap au travail (2024),
sensibilisation avec des mises en situation « Dans la peau de
l’autre » (2025).
Novembre : jeu-concours dans les restaurants administratifs
(600 participants en moyenne) et participation au Duoday (65
duos en 2 ans).
20 sensibilisations animées par la mission handicap lors de séminaires.
30 articles et 3 vidéos sur l’intranet pour 20.000 vues
Mise à jour du Guide du handicap au travail
Création de la rubrique Handicap sur « Mes démarches RH en ligne »
6 – Action innovante
Taux de réalisation
financier : 0%
N’a pas été réalisé tel qu’initialement prévu (identification d’un agent
traducteur LSF interne). Finalement inclus dans les axes 1
984 Pas de financement FIPHFP (recrutement), 3 (maintien) et 4 (formation) pour un montant total
d’environ 50.000 € (dont 23.000 € financés par le FIPHFP) :
350 heures de traductions externes
50 heures de formation à la LSF
Au regard du réalisé, il est prévu de solliciter la fongibilité de l’axe 2 avec l’axe 3 afin de pouvoir financer les derniers aménagements de 2025. Cette possibilité est admise par le FIPHFP. Un bilan final détaillé sera présenté en 2026.
La nouvelle convention 2026-2029
L’organisation de la politique handicap sera poursuivie telle qu’engagée depuis 2020 avec :
- une mission Handicap au travail au sein du Centre Action Sociale Logement Handicap de la Direction des Ressources Humaines mutualisée composée d’une référente handicap, en charge des accompagnements individuels et des prestataires, d’une apprentie à mi-temps en charge du suivi administratif, et, depuis mai 2023, d’une pilote de la convention, en charge des actions collectives et du suivi budgétaire de la convention.
- un comité de pilotage composé des élus, des directeurs généraux des services et des partenaires internes (assistantes sociales du personnel, médecine du travail, conseillers de prévention, services RH, Mission égalité, Mission handicap et accessibilité à la Cité…).
- une instance de suivi individuel avec la médecine du travail
- des partenaires externes (Cap emploi, Handipacte, groupe inter collectivités)
- des partenaires sociaux à travers des Groupe de travail et les Comités sociaux territoriaux
- et depuis 2023, d’un Groupe Entraid’Handicap composé d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Il est proposé que les objectifs initiaux soient reconduits et renforcés :
Lisibilité et cohérence de la politique handicap
Recrutement d’agents en situation de handicap (notamment apprentis)
Maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap
Formation / sensibilisation générale des agents sur le handicap au travail.
De nouveaux objectifs, plus spécifiques, ont été ajoutés autour des questions d’accessibilité :
Accessibilité numérique (axe 6)
Aménagement de salles de réunion et de formation pour les rendre plus accessibles (axe
8)
Aménagements des restaurants administratifs avec des espaces et services dédiés aux mobilités réduites et autres handicaps, notamment sensoriels (axe 8)
Les objectifs 2026-2029 par axe
AXES Objectifs Chiffres/détails
1 – Recrutement - Être identifié comme employeurs attractifs
- Poursuivre le recrutement d’agents handicapés
- Pérenniser les contrats des agents non-titulaires
43 contrats
pérennes
41 contrats non
985 bénéficiaires de l’obligation d’emploi
- Soutenir le recrutement d’apprentis en situation de
handicap
pérennes
dont 20 apprentis
et 26
pérennisations
Soit 84
recrutements
2 – Reclassement Favoriser la mobilité des agents reclassés :
Accompagner individuellement
Garantir l’accès à la formation
Garantir l’accès à l’évaluation professionnelle
Proposer des bilans professionnels
Réaliser des études de poste et adapter les postes
5 conseillères
dédiées
1 service de
conseil en
évolution
professionnelle (5
conseillères)
120 agents
reclassés en 4 ans
(25 à 35 par an)
3 – Maintien Mieux connaître les besoins des bénéficiaires grâce à
l’accompagnement individuel et au Groupe
entraid’Handicap
Réaliser des études de poste en interne et en partenariat
avec Cap Emploi et des appuis spécifiques
Poursuivre les adaptations de postes
Renforcer les formations de compensation du handicap
1 référente
handicap
70 500 € / par an
60 prothèses
auditives
1000 heures de
LSF
150 000 € d’aide
au déplacement
150 adaptations
de poste
4 – Formation
acteurs Offre de formations et sensibilisation pour asseoir un socle de connaissances communes pour :
- l’ensemble des cadres et des agents
- les tuteurs et collègues d’agents en situation de
handicap
- les agents des ressources humaines et de la Mission
handicap
- les membres des FSSSCT
Modules EDN
« Mieux connaître
le handicap »
annuel + modules
à l’école interne
Formations FALC
(Facile à lire et à
comprendre)
Certification de la
référente handicap
5 – Communication Communication / Sensibilisation / Evénementiels
Poursuite des actions telles qu’engagées.
Groupe Entraid’handicap
- Implication dans les événementiels, groupes de
travail thématiques, bilan annuel
- Réflexion sur la constitution d’un réseau
d’ambassadeurs (avec une difficulté : le fort
renouvellement des bénéficiaires)
- 2 événements
annuels
- Articles
réguliers
- Vidéos
- Mise à jour du
guide
- Sensibilisation
s dans les
équipes et
séminaires
986 6 – Accessibilité
numérique Conformément à la feuille de route stratégie numérique responsable, mise en conformité au
regard du Référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité (RGAA) dans les meilleurs délais.
30 audits réalisés dès 2024 sur
les sites publics
Marché en cours de notification pour un
accompagnement sur l’ensemble du parc
applicatif et chantier d’amélioration des
marchés publics avec les éditeurs de logiciels.
- 2 pré-audits / an (soit 8)
- 10 audits /
an (soit 40)
- 10 jours /
an d’appui à la mise en
œuvre (soit 40 jours)
- 3 audits de
validation / an (soit 12)
7 – Action
innovante Organisation de recrutements réservés pour des agents en situation de handicap 1 recrutement spécifique / an (soit 4)
8 – Autres
dispositifs
employeurs
Aménagement de salles de réunion et de
formation pour les rendre accessibles
Aménagements des restaurants administratifs
avec des espaces PMR, et ouverts à d’autres types
de handicap (notamment sensoriels)
5 salles aménagées / an
3 restaurants administratifs
avec des aménagements
pour différents types de
handicap d’ici 2029
Le budget total prévisionnel co-financé : ce budget est comparable aux montants de la précédente
convention, avec une répartition par axe plus proche du réalisé. L’augmentation annuelle
correspond principalement au nouvel axe dédié à l’accessibilité numérique. Le financement du
FIPHFP est globalement plus élevé (+51.000 €/an) et compense aux deux-tiers cette augmentation.
Axes Dépense
totale
Dont PART
FIPHFP
Soit /an Ecart / Convention
2023-2025
Tendance
1 - Recrutement 1 139 100 € 531 000 € 284 775 € +20 000 € / an
2 – Reclassement 106 000 € 34 600 € 26 500 € - 58 000 € / an
3 – Maintien 732 600 € 282 000 € 183 150 € + 63 000 € / an
4 – Formation acteurs 24 000 € 0 € 6 000 € -6 000 € / an
5 – Communication 22 800 € 0 € 5 700 € - 9 950 € / an
6 - Accessibilité numérique 283 800 € 52 000 € 70 950 € Nouveau
7 – Action innovante 5 400 € 0 € 1 350 €
8 – Dispositifs employeurs 114 600 € 0 € 38 200 € - 10 000 € / an
Total 2 428 300 € 900 000 € 607 075 € + 75 835 € / an
Le budget pour la Ville de Bordeaux (axes 1 à 4, les autres étant portés par la Métropole) :
Ville de Bordeaux Programme d'actions Financement FIPHFP Financement employeur
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 528 160,00 € 246 388,00 € 281 772,00 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 37 400,00 € 12 945,00 € 24 455,00 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 302 200,00 € 96 300,00 € 205 900,00 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés 18 000,00 € - € 18 000,00 €
Total 2026-2029 885 760,00 € 355 633,00 € 530 127,00 €
Ceci étant exposé et afin de percevoir les soutiens financiers nécessaires à la mise en œuvre de
987 cette nouvelle convention, il vous est demandé Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le projet de convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la période 2026-2029,
Vu l’avis favorable du CST relatif au projet de convention émis lors de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du 25 septembre 2025,
Considérant que la Ville de Bordeaux bénéficie d’un accompagnement depuis 2008 par le biais du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),
Considérant que cet accompagnement a permis de voir évoluer le taux d’emploi en proposant de meilleures conditions d’intégration et de maintien en emploi, et de sensibiliser l’ensemble des agents,
Entendu le rapport de présentation,
DECIDE
Article 1 : d’adopter le principe d’une nouvelle convention de partenariat financier avec le FIPHFP,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour les années 2026, 2027, 2028
et 2029, dont vous trouverez l’exemplaire ci-joint,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondant à ce soutien
financier,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondant aux actions prévues
dans la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
988 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Dans la délégation, madame Delphine JAMET, délibération 350, convention entre la Ville de Bordeaux et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
M. Le MAIRE
Delphine JAMET a la parole.
Mme JAMET
Je vais le présenter succinctement, mais ce qu'il faut retenir ici, c'est que nous renouvelons une convention avec le FIPHFP sur les questions de handicap dans la fonction publique. Le taux de financement prévisionnel de cette convention est légèrement plus élevé que la convention précédente, qui est de 37% au lieu de 32%, compte tenu des résultats acquis sur la période en cours et des nouveaux projets que nous avons proposés.
Aujourd'hui, la Ville de Bordeaux a un taux d'emploi qui est passé à 7,42% en 5 ans. Et ce qu'il faut noter aussi, c'est qu'on a inclus dans cette nouvelle convention tous les sujets liés au handicap autour du numérique et notamment les questions de RG2A (le règlement général d'accessibilité pour les outils informatiques) ce qui va permettre d'accentuer ce volet- là sur le RG2A, sur nos outils informatiques internes.
Je voudrais remercier pour leur application à la direction des ressources humaines avec qui on a créé en 2020 une mission handicap au travail. Et c'est aussi grâce à cette mission qu'on a pu développer cette politique publique à destination de nos agents. Donc je voudrais remercier Véronique GARCIA pour le travail accompli tout au long du mandat sur ce sujet, et Olivier ESCOTS aussi, qui suit de près cette convention tripartite avec Bordeaux Métropole et le CCAS. Pour nous, c'est une grande satisfaction de pouvoir présenter cette convention aujourd'hui.
M. Le Maire
Merci Delphine. Olivier ESCOT, la parole.
M. ESCOTS
Merci monsieur le Maire, merci Delphine. Effectivement, la présentation de cette nouvelle convention avec le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIP, nous permet de souligner, avec Delphine JAMET et Véronique GARCIA, que le taux d'emploi, cela a été dit, c'est notre collectivité, est désormais à 7,42%, bien au-delà des 6% obligatoires prévus par la loi. La tendance qui était observée en 2020 était que cette courbe était en baisse et elle est passée sous la barre des 6% et depuis 2021 nous l'avons d'abord stabilisée avant de lui permettre d'augmenter nettement jusqu'à ses 7,42%.
Cela a été dit par Delphine, cette dynamique s'explique par l'ambition portée au sein de la précédente convention et par la mobilisation de nos équipes RH, notamment cette mission handicap au travail créée il y a cinq ans. Cette ambition va se poursuivre avec la nouvelle convention 2025-2029 avec le FIPHFP, convention qui lie également le CCAS et Bordeaux Métropole. Avec cette nouvelle convention, il s'agira de renforcer et développer les axes de travail de ces dernières années en matière de recrutement, en étant identifiés comme des employeurs attractifs, en pérennisant les contrats des agents non titulaires par les dispositions de l'ancien article 38 du statut de la fonction publique, qui permet à une personne en situation de handicap d'être titularisée sans avoir le bénéfice du concours, ou en soutenant, comme ces dernières années, le recrutement d'apprentis en situation de handicap. Il s'agira aussi de poursuivre le travail mené en matière de reclassement et de maintien en emploi, en continuant aussi le travail de formation des agents, qu'il s'agisse des équipes RH, des encadrants et encadrantes, des collègues des agents en situation de
989 handicap et des représentants du personnel. Cela passe aussi par la continuité d'événements de communication et de sensibilisation réalisés en interne. Nous pouvons notamment nous appuyer sur la participation et l'expertise des agents et agentes directement concernés, réunis au sein d'un groupe qu'ils ont eux-mêmes nommé le groupe Entraide Handicap, et c'est cette expertise d'usage des agents et des agentes qui nous permet d'améliorer nos politiques publiques, nos politiques menées en interne. Ce groupe est par exemple sollicité dans le cadre d'aménagements de salles de réunion, de formation, ou pour l'aménagement des restaurants administratifs pour les adapter aux différentes formes de handicap.
Une nouveauté, je pensais que Delphine en aurait parlé dans cette convention, c'est les enjeux de l'accessibilité numérique qui sont à mener en lien avec la feuille de route stratégie numérique responsable que Delphine connaît bien. Et cela a été dit, Monsieur le Maire, le taux de financement sera plus élevé, il passe de 32 à 37%. Par les temps qui courent, ce n'est pas négligeable. Et vraiment, si ce + 5 points a été obtenu en matière de financement, c'est grâce aux résultats acquis sur la dernière période et aux nouveaux projets qui sont portés par les équipes. Je les remercie également pour leur engagement dans ce domaine.
M. Le Maire
Olivier. Je mets aux voix cette délibération qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci. Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Il s'agit d'un rapport d'une soixantaine de pages qui rappelle les objectifs d'emploi de personnes handicapées au sein de la municipalité. Il y a eu une légère hausse du taux d'emploi qui est passé en 5 ans de 6,34% à 7,42% soit 47 agents en plus, toutefois il reste inférieur aux besoins puisqu'il y a 18% de la population française qui est concernée par le handicap. Il n'y a pas eu de véritable politique de recrutement sur ce quinquennat. De plus, on constate dans ce rapport que le nombres de personnes ayant un statut d'apprenti est élevé, ce qui veut dire qu'elles n'ont pas accès à une rémunération leur permettant de vivre dignement. Nous pensons qu'il faut une politique volontariste dans ce domaine pour contrer la société validiste qui exclue les plus vulnérables. Nous nous abstenons.
990 Convention entre la Ville de Bordeaux, le
CCAS, Bordeaux Métropole, et le
FIPHFP
Années de convention
2026-2027-2028-2029
Projet présenté en FSSSCT
FSSSCT de la Ville de Bordeaux et du CCAS Fonction Publique Territoriale le 25 septembre 2025
Comité Social d’Etablissement du CCAS Fonction Publique Hospitalière le 06 octobre 2025
FSSSCT de Bordeaux Métropole le 10 octobre 2025
991 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
1
1 Présentation générale : ................................................................................................................... 2
1.1 Présentation des trois collectivités territoriales ..................................................................... 2
1.2 Présentation des politiques publiques en faveur de l'égalité, la diversité et l'inclusion des
personnes porteuses d'un handicap ............................................................................................... 3
2 Diagnostic ........................................................................................................................................ 4
2.1 Effectifs globaux et bénéficiaires de l’obligation d’emploi : ................................................... 4
2.2 Focus sur la prévention : ....................................................................................................... 14
3 Bilan de la convention précédente................................................................................................ 16
3.1 Bilan financier ........................................................................................................................ 16
3.2 Bilan des recrutements : ....................................................................................................... 19
3.3 Bilan qualitatif : ..................................................................................................................... 20
4 L’organisation de la politique handicap ........................................................................................ 27
4.1 Un comité de pilotage ........................................................................................................... 27
4.2 Organisation du suivi individuel des agents Bénéficiaires de l’obligation d’emploi ............. 28
Une instance de suivi individuel .................................................................................................... 28
L’instance de participation des agents BOE à l’évaluation des actions mises en œuvre : le Groupe
Entraid’Handicap ........................................................................................................................... 28
4.3 Le rôle et les missions des agents de la Mission handicap.................................................... 29
4.3.1 Le rôle et les missions du pilote de la convention FIPHFP............................................... 29
4.3.2 Le rôle et les missions de la référente handicap ............................................................. 29
4.4 Les intervenants internes de la politique en faveur du handicap au travail ......................... 31
4.5 Les partenariats externes ...................................................................................................... 32
4.6 L’association des Organisations Syndicales ........................................................................... 32
5 Les actions ..................................................................................................................................... 33
5.1 Les axes du programme d’actions : ....................................................................................... 33
5.2 Le budget global : .................................................................................................................. 45
6 Annexes ......................................................................................................................................... 46
6.1 Annexe 1 : organigramme général ........................................................................................ 46
6.2 Annexe 2 : organigramme de la DRH .................................................................................... 48
6.3 Annexe 3 : Guide du handicap............................................................................................... 50
6.4 Annexe 4 : Exemples d’articles et communications .............................................................. 51
6.5 Annexe 6 : Flyer du quiz ........................................................................................................ 52
992 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
2
1 Présentation générale :
1.1 Présentation des trois collectivités territoriales
Trois employeurs sont cosignataires de la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) :
- Bordeaux Métropole, établissement public de coopération intercommunale, qui porte la
Direction des ressources humaines mutualisée et est par conséquent « chef de file » de la
convention
- la Ville de Bordeaux, collectivité territoriale
- et le Centre communal d’action sociale de Bordeaux (CCAS), établissement public communal.
Bordeaux Métropole intervient sur le périmètre des 28 communes qui la composent et qui sont Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, le Haillan, Lormont, Martignas-en-Jalles, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de- Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d’Ornon représentant 831 534 habitants en 2021.
Les domaines de compétence de Bordeaux Métropole sont le développement économique, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement (tri, collecte et traitement des déchets), l’eau et l’assainissement, les transports urbains et scolaires, les déplacements, la voirie, la signalisation, le stationnement, le marché d’intérêt national, les parcs cimetière, l’archéologie préventive et l’aménagement numérique.
L'établissement public gère tous les équipements du quotidien qui améliorent le cadre de vie des habitants de l’agglomération. Il concrétise également des projets urbains de grande envergure : le tramway, l’aménagement des quais, le pont Jacques-Chaban-Delmas…
La Ville de Bordeaux agit en proximité de ses habitants dans les domaines scolaires, de la petite
enfance, la vie associative, la culture, la police municipale et le stationnement, les marchés, les seniors,
la diversité et l’égalité, l’aide aux entreprises, la transition climatique, la résilience alimentaire et l’état-
civil, les élections et formalités administratives, la prévention et la médiation.
Le Centre communal d’action sociale de Bordeaux agit au niveau de l’aide sociale, des séniors et publics
en difficulté au travers d’établissements d’hébergement.
Bordeaux Métropole dispose d’un budget de 2 176 millions d’euros pour 2025, la Ville de Bordeaux
de 636 millions et le CCAS de 50,21 millions.
L’application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » à Bordeaux dès 2015, a fait que nombre de services Bordeaux Métropole sont devenus services communs au 1er janvier 2016, dont la direction des Ressources humaines qui intervient donc au titre de sa politique sur les trois périmètres.
993 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
3
Organigramme général : annexe 1
1.2 Présentation des politiques publiques en faveur de l'égalité, la diversité
et l'inclusion des personnes porteuses d'un handicap
La mise en œuvre de cette convention s’inscrit dans un historique de partenariat entre les trois employeurs et le FIPHFP.
Cette convention sera la troisième quadripartite réunissant les trois employeurs et le FIPHFP. La première avait débuté le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2022 et la seconde du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Elle sera aussi la cinquième convention de la Ville de Bordeaux et la quatrième pour le CCAS.
Ce continuum conventionnel s’inscrit bien dans une volonté politique de promouvoir durablement
l’inclusion des personnes porteuses d’un handicap dans la société et l’administration publique locale.
La Ville de Bordeaux à cet égard dispose pour ses habitants d’un plan handicap pour que les personnes
en situation de handicap puissent bénéficier d'une accessibilité entière et autonome. Cette volonté
s'exerce en faveur de tous les âges et dans tous les domaines liés à la vie ou au mode de vie, droit,
éducation, santé, logement, transport, vie professionnelle.
De la même manière la Ville de Bordeaux, son CCAS et Bordeaux Métropole œuvrent depuis plusieurs
années dans le domaine de l’égalité femmes/hommes et de la diversité, à travers leurs plans d’actions.
Ces actions concernent l’administration en interne mais également la mise en œuvre des politiques
publiques. Les 3 entités ont obtenu les labels égalité professionnelle femmes/hommes et diversité en
2019, délivrés par l’Afnor pour 4 ans. Il a été renouvelé en 2024 pour Bordeaux-Métropole.
De nombreuses actions de formation et de sensibilisation, multipliant les formats d’intervention
(conférences, théâtre forum, information, formation d’un jour ou d’une demi-journée…) sont réalisées
chaque année à l’attention des agents et également des citoyennes et citoyens.
Le relai en interne, pour les agents, de ces politiques publiques, s’est notamment traduit depuis 2016
par la création de deux procédures qui visent à repérer et traiter les situations présupposées de
harcèlement et de discrimination dans les services. Le dispositif externe « alerte discrimination »
installé en 2019 a été remplacé en 2024 par une ligne interne d’écoute et d’orientation « LEO »
permettant de recueillir la parole de l’agent quelle que soit l’origine de son mal-être au travail et de
l’orienter vers le soutien adapté, que ce soit pour des questions de violences, de harcèlement, de
discriminations, ou d’agissements sexistes et sexuels.
L’objectif principal de cette troisième convention FIPHFP est de consolider collectivement et
durablement la capacité des trois employeurs à promouvoir des leviers d’intégration et d’inclusion à
l’égard de l’ensemble de ses collaborateurs à travers les axes suivants :
o Renforcer la lisibilité et la cohérence de la politique handicap,
o Recruter des agents en situation de handicap, notamment par le biais de l’apprentissage,
o Maintenir dans l’emploi les agents en situation de handicap,
o Former, communiquer et sensibiliser les agents sur la thématique du handicap au travail.
994 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
4
Un objectif plus spécifique autour de la question de l’accessibilité s’ajoute à ces axes généraux :
- Accessibilité numérique (axe 6)
- Accessibilité des locaux (salles de réunions, de formation, restaurants administratifs).
Ce projet de convention avec le FIPHFP est le fruit d’une volonté affichée par les trois employeurs de
répondre aux besoins des agents en situation de handicap ou en restrictions d’aptitude, de recruter de
nouveaux profils et de maintenir dans l’emploi les agents en situation de handicap.
Les taux actuels d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi supérieurs à 7% des effectifs rémunérés
devront être maintenus si ce n’est dépassés sur la durée de cette convention.
2 Diagnostic
2.1 Effectifs globaux et bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
Evolution de l’effectif total (au sens du Rapport Social Unique)
Les effectifs globaux sont en augmentation (+374) dans les trois collectivités : Métropole (+307), Ville
de Bordeaux (+34) et CCAS (+33).
5754 5859 6061
4002 4030 4036
465 480 498
10221 10369 10595
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2022 2023 2024
Evolution des effectifs* entre 2022 et 2024
BM Ville de Bordeaux CCAS Total
995 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
5
Prévisions d’entrées/sorties (recrutements, départ à la retraite)
Projections de départs pour Bordeaux-Métropole de 2026 à 2030
Projections de départs pour la Ville de Bordeaux de 2026 à 2030
Les départs à la retraite
devraient augmenter
progressivement,
conformément à la pyramide
des âges : près de 1.400
agents soit 25% de l’effectif
ont 55 ans et plus, dont 514
plus de 60 ans (8% de
l’effectif).
Les départs à la retraite
devraient connaître une
accélération jusqu’en 2029 du
fait de la pyramide des âges :
près de 1.000 agents soit 25%
de l’effectif ont 55 ans et plus
dont 416 plus de 60 ans (10%
de l’effectif).
996 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
6
Répartition de l’effectif total par principaux métier en 2024
Il existe 54 métiers représentés à plus de 20 postes à la Métropole.
47 métiers sont représentés à plus de 10 postes à la Ville.
20 20
21 22
25 26
27 28
28 29
30 31
32 34
35 35
38 38
38 40
40 42
52 52
54 56
58 60
60 61
66 72
73 81
81 88
98 99
99 102
118 119 165 176
182 208
215 215
229 246 308 323
340 424
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Administrateur.rice de données SI
Ingénieur technique
Géomètre topographe
Arboriste grimpeur.se bucheron.ne élageur.se
Juriste
Opérateur.rice de maintenance véhicules
Responsable de projet équipements
Agent.e de maintenance
Agent.e de surveillance des voies publiques
Logisticien.ne
Gestionnaire administratif.ve
Assistant.e de direction
Chargé.e d'intervention technique
Instructeur.rice marchés publics
Instructeur.rice AOS
Assistant.e RH
Magasinier.ère
Responsable de projet aménagement urbain
Mécanicien.ne
Surveillant.e de travaux
Opérateur.rice de maintenance batiments
Agent.e de voirie
Responsable d'unité
Assistant.e administratif.ve
Responsable de service
Responsable de centre
Agent.e de propreté
10 10
11 12
12 12
13 14
16 16
18 18
19 19
21 22
25 27
27 27
27 28
29 33
36 39
40 42
46 50
53 55
64 74
80 88
92 108
111 124
145 146
147 157
158 160 1044
0 200 400 600 800 1000 1200
Gestionnaire RH
Animateur.rice
Coordinateur.rice santé
Conseillier.ère éducatif.ve
Livreur.se
Assistant.e régisseur.se
Agent.e de maintenance
Cuisinier.ère
Chargé.e de projet
Chargé.e des publics
Responsable d'unité
Agent.e de surveillance des voies publiques
Manutentionnaire
Directeur.rice
Educateur.rice sportif.ve
Agent.e de surveillance
Chargé.e d'accueil social
Agent.e d'entretien
Agent.e d'exploitation des équipements sportifs
Assistant.e éducatif
Policier.ère municipal.e
Responsable de centre
Agent.e d'accueil
Agent.e de service
Nombre de postes par métier - Ville de Bordeaux
997 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
7
21 métiers sont représentés à plus de 5 postes au CCAS
Répartition par tranche d’âge
Métropole Ville CCAS Global
Effectif Part BOE Effectif Part BOE Effectif
Part
BOE
Moins de 30 ans 10,46% 2,13% 12,22% 3,73% 10,84%
de 30 à 39 ans 20,11% 10,64% 22,20% 5,60% 25,70% 8,33%
de 40 à 49 ans 28,38% 28,09% 27,85% 22,01% 24,90% 25,00%
de 50 à 59 ans 32,68% 47,87% 27,50% 45,90% 29,92% 41,67%
60 ans et + 8,36% 11,28% 10,23% 22,76% 8,63% 25,00%
Dans les trois collectivités, la moyenne d’âge des agents bénéficiaires est plus élevée que celle des agents en général.
Répartition par sexe
Métropole Ville CCAS Global
Effectif Part BOE Effectif Part BOE Effectif Part BOE
Hommes 64,96% 67,23% 28,34% 23,51% 18,88% 16,67%
Femmes 35,04% 32,77% 71,66% 76,49% 81,12% 83,33%
La répartition des bénéficiaires par genre est proche de la répartition globale des agents dans les trois collectivités.
998 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
8
Répartition par filières
Métropole Ville CCAS GLOBAL
Effectif Part BOE Effectif Part BOE Effectif Part BOE
Administrative 28,69% 31,28% 17,02% 28,73% 25,10% 29,17%
Animation 0,10% 0,55% 0,75% 4,82% 4,17%
Culturelle 1,04% 12,51% 7,84%
Sportive 1,31% 0,75%
Police municipale 3,47% 0,75%
Sociale 0,13% 6,59% 6,72% 15,26% 29,17%
Socio-éducative 6,63%
Médico-sociale 0,21% 0,21% 5,82% 5,60% 18,47% 16,67%
Soignant 0,20%
Technique 67,35% 68,51% 48,04% 47,39% 14,06% 4,17%
Ouvrière 8,43% 12,50%
Hors filière 2,47% 4,68% 1,49% 7,03% 4,17%
Les bénéficiaires sont légèrement plus présents dans la filière administrative que l’ensemble des agents.
Répartition par mode de recrutement (titulaire…)
Répartition par catégorie
Métropole Ville CCAS Global
Effectif Part BOE Effectif Part BOE Effectif Part BOE
Catégorie A 20,69% 6,38% 13,26% 4,48% 29,72% 25,00%
Catégorie B 17,06% 10,85% 14,07% 11,94% 20,08% 16,67%
Catégorie C 60,02% 82,77% 68,19% 82,09% 43,57% 54,17%
Hors catégorie 2,23% 0,00% 4,48% 1,49% 6,63% 4,17%
Les bénéficiaires sont surreprésentés dans la catégorie C sauf au CCAS qui est plus proche de la répartition globale des
agents.
5040
706
315
3231
476
329
311
117
70
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000
Fonctionnaire
Contractuel sur emploi permanent
Non permanent
Répartition de l'effectif total par nature d'emploi en
2024
CCAS VILLE BM
999 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
9
Plus spécifiquement pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
Nombre de bénéficiaires et évolution
Dans le même temps, l’évolution du nombre d’agents BOE observée est en augmentation régulière.
Taux d’emploi et évolution
Globalement, depuis 2020, le taux d’emploi est croissant, à l’exception de celui du CCAS soumis à une
plus grande variabilité du fait du faible effectif. Les contrôles sur la DOETH, en 2019 pour la Ville, en
2022 pour le CCAS, ont permis une grande fiabilisation des données, malgré un renouvellement très
important des effectifs de bénéficiaires (environ 20% sont nouveaux chaque année) traduisant la
mobilité des agents, les entrées nombreuses du fait de la politique menée et les départs en retraite.
352 367 382
433
470
221 229 237 257 268
22 22 19 22 24
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du nombre d'agents BOE
Bordeaux-Métropole Ville de Bordeaux CCAS de Bordeaux
6,49% 6,76% 6,94%
7,71% 8,05%
6,34% 6,57% 6,51% 6,64%
7,42%
6,03% 6,38% 5,85% 6,08%
6,22%
5,00%
5,50%
6,00%
6,50%
7,00%
7,50%
8,00%
8,50%
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du taux d'emploi
Bordeaux-Métropole Ville de Bordeaux CCAS de Bordeaux
1000 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
10
Dépenses déductibles
Bordeaux-Métropole Ville de Bordeaux CCAS de Bordeaux Total
2022 61 979 € 13 787 € 8 302 € 86 090 €
2023 56 544 € 13 330 € 5 046 € 76 943 €
2024 97 775 € 15 277 € 6 761 € 121 837 € Total 216 298 € 42 394 € 20 109 € 284 870 €
Les dépenses déductibles sont plutôt stables ces trois dernières années. Au CCAS et à la Ville de
Bordeaux, les ESAT et entreprises adaptées sont principalement sollicitées pour des services de
blanchisserie, repassage, nettoyage et d’entretien d’espaces verts. A Bordeaux-Métropole, un
important contrat a été passé en 2024 pour des composteurs collectifs.
Répartitions des BOE par type de catégories de reconnaissance du handicap
216 298 €
78%
42 394 €
15%
20 109 €
7%
Répartition des dépenses déductibles
Bordeaux-Métropole Ville de Bordeaux CCAS de Bordeaux
216
177
69
4 3
175
51 37
4 0 18 2 4 0 0 0
50
100
150
200
250
RQTH REC/CARS ATI CMI AAH
Catégorie de reconnaissance des agents BOE en
2024
Métropole Ville CCAS
1001 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
11
La répartition par type de reconnaissance administrative du handicap reste globalement structurée de
la même façon dans les trois collectivités : les Reconnaissances en qualité de travailleur handicapé
(RQTH) sont majoritaires, les reclassements et changements d’affectation pour raison de santé
(REC/CARS) représentent la 2ème catégorie de reconnaissance, les allocations temporaires d’invalidité
(ATI) arrivent en 3ème position. Il y a peu d’agents qui ne disposent que d’une carte mobilité inclusion
mention invalidité (CMI) ou d’une allocation adulte handicapé (AAH).
A noter que la proportion d’agents en reclassement est plus forte à Bordeaux-Métropole (38%)
probablement du fait de l’importante proportion de métiers techniques et d’un moindre nombre de
démarches de RQTH. Ainsi, les RQTH représentent moins de la moitié des justificatifs à Bordeaux-
Métropole (46%) quand elles représentent une large proportion de ceux des bénéficiaires de la Ville
de Bordeaux (65%) et du CCAS de Bordeaux (75%), et 54% de l’ensemble des trois collectivités.
Répartition par ancienneté (uniquement pour les agents sur emploi permanent hors
remplacements)
RQTH
409
54%
REC/CARS
230
30%
ATI
110
15%
CMI
8
AAH
3
PPR
2
Répartition globale par justificatifs
RQTH
REC/CARS
ATI
CMI
AAH
PPR
1002 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
12
Entrées et sorties des BOE,
Sur les trois dernières années et dans les trois collectivités, il y a davantage d’agents entrants dans
l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi que de sortants. De fait, le nombre total de
bénéficiaires est passé de 638 agents en 2022 à 762 en 2024. Cette progression de près de 20% en
trois ans résulte très probablement des effets de la création de la mission handicap en 2020.
Ce flux d’entrées provient d’une part des agents et de leur hiérarchie et d’autre part des partenaires
internes de la mission handicap au sein de la Direction des ressources humaines (recrutement,
maintien en emploi, gestion des accidents du travail et maladies professionnelles…).
Motifs des sorties de 2022 à 2024 :
*sont considérées internes les mutations d’une collectivité signataire à l’autre
44
29
94
44
77
41
34
26
47
27
59
48
6 7 5 4 4 2
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Entrant Sortant Entrant Sortant Entrant Sortant
2022 2023 2024
Entrées et sorties des agents BOE de 2022 à
2024
BM VILLE CCAS
Métropole Ville CCAS Total
Motifs de sorties 2022-2024 NBR % NBR % NBR % NBR %
Disponibilité pour raison de santé 21 19% 22 22% 3 23% 46 20%
Disponibilité 6 5% 5 5% 0 0% 11 5%
Fin de contrat 10 9% 2 2% 2 15% 14 6%
Démission 4 4% 1 1% 0 0% 5 2%
Retraite 21 19% 27 27% 3 23% 50 22%
Retraite pour invalidité 1 0% 0 0% 0 0% 2 1%
Mutation / détachement externes 13 11% 10 14% 3 23% 26 11%
Mutation / détachement internes* 1 1% 4 4% 0 0% 5 2%
Licenciement 1 1% 1 1% 0 0% 2 1%
Expiration RQTH ou ATI 33 29% 29 29% 2 15% 64 28%
Décès 3 3% 1 1% 0 0% 5 2%
TOTAL SORTIES sur 3 ans 114 101 13 230
Soit en moyenne / an 38 34 4 77
1003 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
13
L’expiration des justificatifs (RQTH ou ATI) est la 1ère cause de sortie des bénéficiaires pour la Ville et la
Métropole (près de 30%)., et ce malgré une campagne de rappel organisée chaque année en juin pour
les agents dont la RQTH arrive à expiration.
En pratique, soit que les délais soient trop longs (malgré le décalage de la déclaration au mois d’avril
suivant), soit que les agents ne souhaitent plus faire renouveler leur RQTH, ou encore que la pathologie
ait été suffisamment améliorée pour ne plus justifier d’allocation, une proportion importante de
bénéficiaires ne peuvent plus être comptabilisés. Cela concerne également les titulaires d’Allocations
temporaires d’invalidité, attribuées pour 5 ans : leur renouvellement dépend de la Caisse des dépôts
et accuse régulièrement des retards de transmission.
La 2ème cause de sortie est le départ à la retraite (respectivement 19%, 27% et 23% pour la Métropole,
la Ville et le CCAS). Le nombre de départs s’est ralenti par rapport à la précédente convention
certainement du fait des réformes successives. Les départs au titre du handicap ou de la retraite pour
invalidité restent rares. Les agents retraités ont quasiment tous plus de 60 ans.
La troisième cause est la mise en disponibilité pour raison de santé (respectivement 19%, 22% et 23%
pour la Métropole, la Ville et le CCAS).
Pour le CCAS, les mutations dans une autre collectivité sont à la même hauteur que les disponibilités
et les expirations de justificatifs (23%). La retraite n’arrive qu’en 4ème position.
0 5 10 15 20 25 30 35
Disponibilité pour raison de santé
Disponibilité
Démission / fin de contrat
Retraite
Retraite pour invalidité
Mutation / détachement
Expiration RQTH ou ATI
Décès
Motifs de sortie
CCAS Nbr Ville Nbr Métropole Nbr
1004 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
14
Prévisions de sorties des BOE / prévisions d’entrées (hors recrutement)
La projection est faite sur la base des trois dernières années. Toutefois, une accélération des départs
à la retraite est prévisible au sein de la Ville, 22% des BOE ayant 60 ans et plus en 2024. Ils sont
également 20% au CCAS, mais seulement 11% à la Métropole.
Bordeaux
Métropole
Ville de
Bordeaux CCAS Total
Nombre de BOE au 31/12/2024 470 268 24 762
Moyenne annuelle des départs en retraite des BOE majoré pour la
ville et le CCAS du fait de la courbe des âges 7 12 2 21
Retraites pour invalidité 2 2 0 4
Sorties des BOE en moyenne / an (tous motifs hors retraite) 30 25 4 59
TOTAL PREVISIONS SORTIES / AN 39 39 6 84
TOTAL ENTREES hors recrutements (nouvelle RQTH, ATI, REC) 57 38 3 98
Nombre de BOE à N+1 (hors recrutements) 488 267 21 776
2.2 Focus sur la prévention :
La médecine du travail est l’un des acteurs majeurs de la politique en faveur du handicap au travail.
Parmi ses compétences, elle prononce notamment les avis d’inaptitude, préalables à une position de
reclassement et donc de maintien dans l’emploi.
2022 2023 2024
BM VILLE CCAS BM VILLE CCAS BM VILLE CCAS
Aptes 1204 461 57 1334 878 50 1267 678 45
Aptes avec restrictions 71 60 1 40 44 5 84 73 5
Aptes avec
aménagements de poste 108 90 14 231 251 27 198 137 17
Inaptes au poste mais
Apte à autre poste NR NR NR 13 6 2 NR NR NR
Inaptes temporaires 68 54 7 45 36 3 108 97 12
Inaptes définitifs (à faire
confirmer par CMD) 16 14 2 28 23 0 22 20 0
Pas d’avis d’aptitude 308 157 18 53 99 13 23 32 37
Visites infirmières 960 491 40 1133 492 35
Nombre total de
conclusions 1775 836 99 2695 1828 140 2835 1529 151
Sur les 3 dernières années, l’effectif des médecins a pu être complété pendant 2 ans environ (2023-
2024) grâce au recrutement de médecins collaborateurs en formation de médecins du travail.
1005 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
15
Cet effectif a permis d’accompagner efficacement les aménagements de poste. Toutefois, il s’est
progressivement réduit à nouveau, avec également un fort turn over, et les difficultés sont à nouveau
prégnantes avec seulement 3 postes pourvus sur les 5 postes au premier semestre 2025.
Au regard de l’effectif, l’action du service médical se concentre à nouveau sur les visites règlementaires
sur les postes nécessitant des titres et des habilitations (autorisations de conduite, travail en hauteur…)
à Bordeaux Métropole. A la Ville de Bordeaux et au CCAS, l’activité s’est concentrée sur les postes à
forte pénibilité (crèches et école) à la ville et les EHPAD au CCAS.
Les visites à la demande des agents et de l’employeur, les visites de pré-reprise après un long arrêt ont
été maintenues ainsi que les urgences (évaluation d’aptitude ou d’inaptitude, besoin d’une expertise
médicale avec un avis préalable du médecin de prévention) malgré ce contexte de pénurie de médecin
de prévention.
Concernant les situations administratives liées aux états de santé, le chiffrage porte uniquement sur
les emplois permanents. A noter que :
- rares licenciements pour inaptitude (deux en trois ans)
- départs en retraite pour invalidité variables d’une année sur l’autre mais en baisse en 2024
- placements en disponibilité d’office pour raison de santé stable (autour de 130)
- congés longue maladie et longue durée légèrement en baisse
- accidents du travail qui restent plus important à la Métropole avec également une
augmentation des maladies professionnelles en 2024 à la Métropole.
2022 2023 2024
BM VILLE CCAS BM VILLE CCAS BM VILLE CCAS
Licenciements pour inaptitude physique dans l’année 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Retraites pour invalidité dans l’année 12 8 0 6 10 3 4 4 1
Départs en Disponibilités d’office pour raison de santé
au cours de l’année 66 49 3 68 60 6 63 66 8
Agents en Congés longue maladie au 31/12 de l’année 43 32 4 25 33 2 20 24 3
Agents en Congés longue durée au 31/12 de l’année 47 37 11 53 29 10 36 29 6
Accidents du travail / trajet recensés dans l’année 484 295 24 464 270 35 487 309 50
Maladie professionnelle reconnues imputables dans
l’année 18 17 0 9 18 0 38 14 2 Accidents du travail ou maladies professionnelles ayant
donné lieu au versement d’une rente (1ère attribution) 4 8 1 10 4 0 4 2 0
1006 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
16
3 Bilan de la convention précédente.
3.1 Bilan financier
Bilan du financement FIPHFP sur les deux premières années de la convention actuelle (la troisième
année n’étant pas achevée) et projection sur la 3ème année au vu des 5 premiers mois :
Pour l’axe 1, concernant le recrutement, 60% du budget a été consommé, du fait notamment du
recrutement de 9 apprentis titulaires d’une RQTH (2 en 2023 et 7 en 2024) sur les périmètres de
Bordeaux Métropole et de la Ville. Avec les 8 apprentis déjà présents au 01/01/2023 cela représente
en tout 17 apprentis présents sur la période. Les effets des nombreux recrutements de la rentrée 2024
se feront sentir sur l’année 2025. Aussi l’axe 1 va vraisemblablement atteindre rapidement le 100%
de consommation, et correspondre au prévisionnel.
Les dépenses ont été principalement constituées par la prise en charge de 80% de la rémunération des
apprentis, l’aide au tutorat d’accompagnement pour les maîtres d’apprentissage, et trois primes à
l’insertion durable pour des apprentis titularisés sur la période. A noter également une aide au
transport, une formation et l’adaptation de poste de 10 nouveaux agents (dont 50% pour des
prestations de traduction en Langue des signes française).
Sur l’axe 2, concernant uniquement le reclassement et la reconversion des agents déclarés inaptes, le
prévisionnel prévoyait des études et des adaptations de poste, des bilans de compétences et des
formations. Or ces actions sont soit réalisées en interne et non valorisées (études de poste, bilans
professionnels, formations), soit réalisées en dehors de l’année du reclassement ou du changement
d’affectation proprement dites. De ce fait, le consommé n’est que de 7% du prévisionnel. Il a été
demandé la fusion avec l’axe 3.
AXES
Rappel
objectif
initial
Réalisé
2023
Réalisé
2024
TOTAL pour
2 ans
Taux de
consom-
mation
Solde au
01/01/2025
Prévisionnel
2025
1 Recrutement des
travailleurs en situation de
handicap
370 121,60 € 98 883,73 € 123 002,19 € 221 885,92 € 60% 148 235,68 € 130 000,00 €
2 Reclassement et
reconversion des personnes
déclarées inaptes
68 250,00 € 753,29 € 4 081,00 € 4 834,29 € 7% 63 415,71 € 1 000,00 €
3 Maintien dans l'emploi 76 500,00 € 22 309,20 € 37 058,12 € 59 367,32 € 78% 17 132,68 € 40 000,00 €
5 Communication, information
et sensibilisation de
l’ensemble des collaborateurs
au handicap
6 920,00 € 2 220,09 € 1 291,87 € 3 511,96 € 51% 3 408,04 € 1 000,00 €
TOTAL 521 791,60 € 124 166,31 € 165 433,18 € 289 599,49 € 56% 232 192,11 € 172 000,00 €
% d’exécution 23,80% 32% 56% 88%
1007 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
17
L’axe 3 concerne le maintien en emploi. La référente handicap coordonne les aménagements en
fonction des besoins prescrits par les médecins du travail. Ces dépenses restent variables d’une année
sur l’autre en fonction des nécessités et du coût des équipements spécifiques, avec un taux de prise
en charge de 21% environ par le FIPHFP. Le prévisionnel est atteint à 78% en fin de 2ème année et
devrait être dépassé en 2025.
Dans le détail, les aménagements réalisés ont concerné : 57 adaptations de poste (fauteuils, bureaux,
équipements optiques, casques…), 23 appareils auditifs, des aides au déplacements et à
l’aménagement du véhicule pour 8 agents, des études de poste pour 10 agents, l’achat d’un fauteuil
roulant et des réparations sur un autre, des formations de compensation du handicap, et des
prestations de traduction en Langue des signes française pour 4 agents.
L’axe 4 concerne les formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés.
Sur cet axe, 100% du financement est assuré par les employeurs. Environ un quart du prévisionnel a
été consommé principalement pour une formation certifiante de la référente handicap et pour une
équipe d’agents se formant à la LSF afin de faciliter les échanges avec une collègue sourde (à hauteur
d’environ 5.500 € annuels). Ces dépenses vont se poursuivre en 2025.
L’axe 5 concerne la communication, l’information et la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs
au handicap au travail. Sur ce volet, de nombreuses actions ont été mises en place, en grande partie
réalisées en interne par l’équipe de la mission handicap (conférence, exposition, événementiels,
sensibilisation des encadrants, des gestionnaires RH déconcentrés, des membres du FSSSCT…). 51% du
budget prévisionnel a été consommé principalement en traduction en Langue des signes, lots et objets
de communication pour les événementiels. Des sensibilisations à la LSF ont également été réalisées
dans le cadre de l’école interne.
L’axe 6 concernait la mise en place d’une action innovante. Il était prévu « le recrutement ou
l’identification en interne d’un agent formé à la langue des signes française pour accompagner les
agents sourds et malentendants dans l’exercice de leurs missions, former d’autres agents et faciliter la
relation avec le public sourd ou malentendant ».
Le projet a évolué du fait de celui porté par la médiathèque, avec le recrutement d’une chargée de
relation avec les publics sourds elle-même sourde. Ce recrutement a impliqué la formation de l’équipe
du Centre accueil des publics et de la hiérarchie de la Direction des bibliothèques à la LSF, et mobilisé
la Mission handicap et la DRH. L’investissement principal, outre le temps passé par les différents
services impliqués, concerne la formation des acteurs à la LSF (5.500 €/an pendant 3 ans) et les
prestations externes de traducteurs pour 6 heures hebdomadaires (environ 15.000 € en 2024) afin que
l’agente puisse suivre les différentes réunions de réseau, d’équipe, les points avec sa cheffe, et
entretiens divers au cours de l’année. Elle utilise par ailleurs son propre téléphone portable pour
communiquer avec les collègues et publics entendants et non signants.
Le prévisionnel 2025 est plus élevé que les années 2023 et 2024 car il tient compte du recrutement de
7 apprentis en septembre 2024. Au final, nous devrions arriver à un taux de réalisation de 93%.
1008 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
18
Concernant le co-financement employeur, le réalisé se présente ainsi :
AXES
Budget
prévisionnel
initial Total
cofinancé
Réalisé 2023 Réalisé 2024
TOTAL
général pour
2 ans
Total dépense
sur 2 ans
employeur
Part
Emplo-
yeur
Part
FIPHFP
1 Recrutement des travailleurs
en situation de handicap 794 770,00 € 319 316,16 € 240 397,87 € 559 714,03 € 337 828,11 € 60% 40%
2 Reclassement et reconversion
des personnes déclarées inaptes 251 650,00 € 6 494,14 € 4 081,00 € 10 575,14 € 5 740,85 € 54% 46%
3 Maintien dans l'emploi 359 600,00 € 99 948,09 € 88 892,75 € 188 840,84 € 129 473,52 € 69% 31%
4 Formations des agents et des
tuteurs en relation avec les
travailleurs handicapés
35 750,00 € 0,00 € 6 444,39 6 444,39 € 6 444,39 € 100% 0%
5 Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs au handicap
46 950,00 € 3 921,04 € 6 071,09 € 9 992,13 € 6 480,17 € 65% 35%
TOTAL 1 593 720,00 € 429 679,43 € 345 887,10 € 775 566,53 € 485 967,04 € 63% 37%
% d’exécution 27% 22% 49%
Avec le prévisionnel 2025 :
AXES
Total dépense
sur 2 ans
employeur
TOTAL pour 2
ans FIPHFP
Prévisionnel total
employeur 2025
Prévisionnel
2025 FIPHFP
Total prévisionnel
co-financé
Total prévisionnel
FIPHFP
1 Recrutement des travailleurs en
situation de handicap 337 828,11 € 221 885,92 € 272 000,00 € 130 000 € 831 714,03 € 351 885,92 €
2 Reclassement et reconversion
des personnes déclarées inaptes 5 740,85 € 4 834,29 € 17 000,00 € 1 000 € 27 575,14 € 5 834,29 €
3 Maintien dans l'emploi 129 473,52 € 59 367,32 € 100 000,00 € 40 000 € 288 840,84 € 99 367,32 €
4 Formations des agents et des
tuteurs en relation avec les
travailleurs handicapés
6 444,39 € 6 500,00 € 0,00 € 12 944,39 € 0,00 €
5 Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs au handicap
6 480,17 € 3 511,96 € 5 000,00 € 1 000 € 14 992,13 € 4 511,96 €
6 Actions innovantes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 485 967,04 € 289 599,49 € 400 500,00 € 172 000 € 1 176 066,53 € 461 599,49 €
% d’exécution (taux de
réalisation) 74% 88%
1009 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
19
3.2 Bilan des recrutements :
La convention fixait des objectifs chiffrés suivants :
Objectifs de recrutement BOE Total
Contrats pérennes (Fonctionnaires, stagiaires, CDI) 49
Contrat d’apprentissage 32
Dont engagement pérenne 2
Contrats aidés, parcours emploi compétence 15
Dont engagement pérenne 3
Contrats à durée déterminées (CDD), Doctorants 21
Dont engagement pérenne 3
Services civiques 3
Stagiaires 35
Dont engagement pérenne 2
Total contrats pérennes 60
Total contrats non pérennes 106
Après deux années de convention, le bilan est le suivant :
Recrutements 2023-2024 Bordeaux Métropole Ville de Bordeaux CCAS Total 2023-2024 Prévision- nel 2025 Final
Total contrats pérennes 31 20 5 56 28 84
Fonctionnaires, stagiaires, CDI 19 14 3 36 16 52 Dont pérennisé suite à un contrat ou statut non
pérenne (hors apprentis) 11 4 2 17 10 27
Dont pérennisé suite à un contrat d’apprentissage 1 2 0 3 2 5
Total contrats non pérennes 24 9 2 35 10 45
Contrats d'apprentissage 4 5 0 9 0 9
Contrats aidés 0 1 1 2 0 0
CDD (dont art. 352-4) 20 3 1 24 10 34
TOTAL général 55 29 7 91 38 129
L’objectif de recrutements pérennes est atteint à 93% dès la 2ème année de la convention avec 56
recrutements comprenant 20 pérennisations de contrats : 3 apprentis et 17 CDD (dont 10 au titre de
l’article L352-4). Le taux de pérennisation est en augmentation.
Concernant les recrutements non pérennes, le taux de réalisation des objectifs est de 33% (35 réalisés
sur les 106 prévus) avec des résultats très différents selon les catégories :
1010 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
20
- le nombre de recrutement d’agents en CDD (24) a dépassé l’objectif triennal (21) et parmi eux,
15 ont été recrutés au titre de l’article L-352-4 et ont donc ayant vocation à être titularisés à
l’issue (7 recrutés en 2023 l’ont d’ores et déjà été en 2024).
- L’objectif de recrutement d’apprentis BOE est atteint à un tiers de l’objectif avec 9
recrutements. En 2023, 2,5% des apprentis étaient bénéficiaires d’une RQTH. Ce taux est
monté à 4,30% en 2024, après une campagne de sensibilisation des maîtres d’apprentissage
menée en mai 2024 et le recrutement de 7 nouveaux apprentis BOE en septembre. Dans
l’attente de la campagne 2025, nous considérons par défaut qu’il n’y a pas de nouveaux
apprentis cette année, mais nous serons fixés à l’automne.
- le nombre de stagiaires étudiants (35 prévus) et les services civiques (3 prévus) n’ont pas été
comptabilisés de façon centralisée, chaque direction ayant la liberté en toute autonomie de
recruter les stagiaires gratifiés ou non sans passer par la DRH. Par défaut, nous indiquons
aucun stagiaire et services civiques car nos chiffres seraient par trop incomplets.
Il est prévu de mettre à l’étude un dispositif de valorisation des tuteurs d’apprentis, services civiques
et stagiaires lors de la nouvelle convention.
A noter que la direction des Ressources Humaines a participé chaque année au salon pour l’emploi des
personnes handicapées, ce qui permet son identification comme un employeur sensibilisé et
volontariste dans sa politique de recrutement. Une indication est également mentionnée en ce sens
sur chaque offre d’emploi.
La participation annuelle au Duoday constitue toujours un temps fort de sensibilisation interne avec
un écho très favorable des services. 75 offres d’accueil dans des domaines diversifiés ont été faites en
2 ans. Plusieurs personnes accueillies ont pu prolonger leurs expériences par un stage (3 en 2024) et
au fil des années certaines ont été recrutées en CDD, dont une est en voie de titularisation.
Conscient que le recrutement est un enjeu majeur, il restera un axe prioritaire de la future convention.
3.3 Bilan qualitatif :
La gouvernance
Le comité de pilotage (COPIL) est organisé et animé par la mission handicap au travail. Il est composé
des élus, de la direction générale des trois employeurs, de la direction des Ressources Humaines, des
services pilotage financier et données sociales, formation et compétences, recrutement, mais aussi
des missions égalités et diversité de la Ville et de Bordeaux Métropole ainsi que de la mission handicap
et accessibilité de la Ville. La Directrice territoriale du FIPHFP est également conviée. Il a pu être réuni
à chaque mi-année afin de présenter les bilans intermédiaires actions mises en œuvre dans le cadre
de la convention, l’évolution du recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les objectifs
et priorités pour l’année suivante.
1011 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
21
Cette gouvernance technique et politique a permis de poursuivre la mise en œuvre des actions
auxquelles les collectivités se sont engagées avec un soutien au plus haut niveau indispensable à un
travail très transversal, la question du handicap traversant tous les domaines RH et managériaux.
Les représentants du personnel, à travers les Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité
et de Conditions de Travail (FSSSCT), ont largement été associés d’une part sur les situations
ponctuelles d’agents, et d’autre part sur la mise en œuvre de la convention avec une discussion autour
du bilan annuel, en Groupe de travail et en instance. Les modalités de mise en place d’une formation
spécifique pour les représentants du personnel ont été discutées avec eux en 2024 et mis en place au
premier trimestre 2025. D’autres groupes de travail sont organisés en mai 2025 afin de travailler à
l’élaboration de la présente nouvelle convention.
Organisation et moyens humains dédiés à la mission handicap
En 2018, le poste de référent handicap rattaché à la direction des Ressources Humaines au centre
maladie et maintien en emploi représentait un 0.5 ETP. La quotité de temps de travail est passée à 1
ETP en janvier 2020, avec le rattachement de la mission handicap au Centre action sociale logement
et le recrutement de la nouvelle référente handicap. En 2021, la mission a été renforcée par une
alternante en préparation du BTS SP3S (services et prestations du secteur sanitaire et social) à mi-
temps (recrutement renouvelé avec une nouvelle apprentie en septembre 2023). Enfin, la création
d’un poste de pilote de la convention (recrutée en mai 2023) et le maintien du poste de référent
handicap a permis de porter à 2,5 ETP l’équipe de la mission handicap au travail.
Cette mission porte sur les trois collectivités, Bordeaux Métropole, mairie de Bordeaux et CCAS, soit
environ 10.000 agents, et 762 bénéficiaires de l’obligation d’emploi au dernier recensement.
La pilote de la convention a la charge de mettre en œuvre les différents projets et actions déclinées
dans le cadre de la convention : organisation et animation des comités de pilotage, actions de
communication et de sensibilisation, diffusion de la politique handicap auprès des autres directions de
la Direction des ressources humaines et des directions générales des trois collectivités.
Elle a également la charge d’assurer le suivi financier de la convention, le lien avec le FIPHFP,
notamment lors des contrôles, et la Déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés (DOETH).
La référente handicap assure l’information et plus spécifiquement l’accompagnement des agents et
leurs équipes. Elle informe et conseille les agents sur les démarches à entreprendre. Elle coordonne
les aménagements de poste, matériels ou humains, et travaille en collaboration avec les différents
services ressources (médecine du travail, direction informatique, direction immobilier…), le réseau de
partenaires externes (Cap Emploi, Handamos, ARI Insertion, ADAPEI…), et les directions afin d’étudier,
élaborer, mettre en place et assurer le suivi des étayages nécessaires pour le maintien en emploi. Elle
recherche la ou les solutions adaptées à la compensation du handicap et réalise les demandes
directement auprès de prestataires externes (transports adaptés, auxiliaire de vie, appareillages
auditifs, logiciels de transcription, prestations de LSF…). Elle en assure également la gestion financière.
Elle contribue à déployer et animer des actions de communication, sensibilisation et de formations.
1012 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
22
L’alternante assure une partie du soutien administratif : le recensement des bénéficiaires de
l’obligation d’emploi, l’implémentation des dépenses dans le logiciel du FIPHFP PEP’S, la gestion de la
boîte mail de la mission.
Une assistance administrative à temps partiel (20%) doit venir compléter la mission handicap mais de
nombreuses absences au sein de la cellule administrative du centre en 2023 et en 2024 n’ont pas
permis de dégager le temps initialement prévu. Un suivi des engagements financiers a tout-de-même
pu être effectué (environ 6 mois sur l’année) lorsque l’équipe a été renforcée par un recrutement
temporaire à l’accueil du Centre.
Les autres intervenants internes
Une collaboration étroite et des échanges réguliers ont été mis en place avec le service de médecine
au travail afin de suivre au mieux les situations individuelles des agents en situation de handicap et les
aménagements de poste en cours. Toutefois l’équipe des médecins du travail s’est réduite au cours de
l’année 2024, du fait de départs successifs, et les échanges se sont progressivement espacés.
Le Centre Prévention des risques professionnels, composé d’une équipe de 4 conseillers de prévention,
peut également être sollicité pour des études de poste à Bordeaux Métropole. A la Ville de Bordeaux
et au CCAS, la mission handicap au travail peut s’appuyer sur trois conseillers de prévention et
assistants de prévention pour les aménagements de poste sur ces périmètres employeurs.
Deux psychologues du travail et deux psychologues chargés de mission en risques psycho-sociaux
viennent également renforcer ce centre.
L’équipe d’Accompagnement Social, composée de 5 travailleurs sociaux et de 3 assistants
administratifs, renseigne et accompagne les agents sur les démarches administratives et en particulier
la complétude des demandes Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Deux équipes de chargés de mission animent les questions d’Egalité et d’Innovation Sociale autour de
plans de prévention et de lutte contre les discriminations, intégrant la question du handicap au travail.
A cet égard, Bordeaux-Métropole a obtenu pour quatre ans supplémentaires le label égalité-diversité
(certification AFNOR), la question du handicap au travail en est bien évidemment partie prenante et la
Mission handicap associée.
Plus largement, les acteurs RH sont mobilisés afin de mettre en œuvre les nouveaux objectifs. De ce
fait, la mission handicap travaille étroitement avec les services du recrutement, de la formation, du
maintien en emploi, du temps de travail, du pilotage des données sociales, du SIRH, du dialogue social
et des finances.
Le service de la Communication Interne reste un partenaire privilégié qui permet de maintenir un
rythme régulier de communication autour de la thématique du handicap tout au long de l’année via
des publications dans nos revues internes ou support intranet.
Enfin, un élu à la Ville de Bordeaux, l’Adjoint au maire chargé du handicap et de la lutte contre toutes
les discriminations, a reçu de la part de la présidence de Bordeaux Métropole, mission de suivre
particulièrement la question du handicap au travail. Cette transversalité politique permet un
développement plus homogène de la politique sociale en faveur de l’inclusion des personnes
handicapées au travail, à la Ville, au CCAS et à Bordeaux Métropole.
1013 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
23
Le recensement des Bénéficiaires de l’obligation d’emploi
La mission handicap collecte et centralise désormais les données afin d’assurer le recensement des
agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les informations proviennent des assistantes sociales du
personnel, du service de santé au travail, des services recrutement, rémunération et carrière, maintien
dans l’emploi, accidents du travail et maladies professionnelles (attributions et renouvellements des
Allocations temporaires d’invalidité transmis par la Caisse des dépôts), mais aussi directement des
agents (de façon spontanée, suite aux accompagnements, ou suite à la campagne de relance des RQTH
arrivant à expiration effectuée en juin).
Un comparatif est effectué chaque année avec les données comprises dans du logiciel SIRH Pléiades
(extraction assurée par la mission SIRH) afin de s’assurer que tous les justificatifs sont bien parvenus à
la mission qui est la seule à pouvoir y intégrer les RQH mais pas les autres catégories de justificatifs.
Ce recensement nécessite un suivi soutenu et un partenariat actif avec les services concernés pour les
trois employeurs car les mouvements sont importants : 370 nouveaux bénéficiaires en 3 ans (2022-
2024), soit un renouvellement de la moitié de l’effectif (voir supra les entrées-sorties), avec une
augmentation nette de 122 agents sur la même période.
Ces augmentations traduisent le fait que les agents identifient désormais la mission handicap et les
possibilités qui leur sont offertes. La création du Groupe Entraid’Handicap et l’augmentation des
accompagnements et des aménagements de poste ont un effet positif sur la volonté des agents de
faire connaître leur situation de handicap et de renouveler leur reconnaissance administrative. De plus,
la mise en place depuis le 1er décembre 2024 d’un nouveau service numérique dédié aux situations
de handicap au sein de « Mes démarches RH en ligne », a permis, pour quelques agents, de faciliter
cette transmission ainsi que les démarches accompagnées de reconnaissance administrative.
Par ailleurs, les Directions sollicitent de plus en plus la mission handicap pour des accompagnements,
avec des agents dont la situation de handicap n’avait pas nécessairement été identifiée au préalable.
Enfin, le travail avec les autres services RH a permis une meilleure identification des situations
existantes : notamment la transmission plus systématique des justificatifs lors des recrutements, des
reclassements, et des notifications concernant les agents attributaires d’une allocation temporaire
d’invalidité.
Pour ce qui est de l’accès aux aides, les demandes parviennent à la Mission Handicap au travail
directement par les agents, par les assistantes sociales du personnel ou suite à une visite à la médecine
du travail et désormais également via la plateforme « Mes démarches RH en ligne ». Les agents
viennent également de plus en plus orientés par leur direction, ce que nous estimons lié au travail de
sensibilisation des encadrants.
Les fiches médicales prescrivant un aménagement de poste sont transmises à la référente handicap.
Des réunions ont été organisées plusieurs fois dans l’année avec l’ensemble de l’équipe du service
médical pour tenir les médecins du travail informés des dispositifs existants. Toutefois, ces réunions
se sont raréfiées en fin d’année du fait du manque d’effectif de médecins.
1014 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
24
Les actions de sensibilisation et de communication autour du handicap au travail
Les sensibilisations
Deux temps forts annuels sont désormais organisés :
- en mars avec un événementiel autour du handicap sous des formes variées : conférence
et exposition en 2024, ateliers de mise en situation ouverts à tous en 2025 (ateliers
handicaps invisibles, handicap visuel, chiens-guides d’aveugle, initiation à la LSF…)
- à l’automne avec l’organisation du jeu-concours dans les restaurants administratifs, avec
entre 600 à 800 participants chaque année, et le Duoday (65 duos constitués pour 75
offres).
La Mission handicap au travail a par ailleurs été invitée à participer à l’animation de plusieurs
séminaires : celui des encadrants de la Ville de Bordeaux en 2023 et 2024 (2 fois 4 ateliers de 45
minutes pour environ 150 encadrants touchés), des directeurs généraux de la Ville en 2023, le
séminaire de rentrée des écoles en 2024 (stand d’information), celui des gestionnaires RH
déconcentrés en 2024 (4 ateliers, 60 agents).
La Mission Handicap au travail est également conviée à d’autres occasions par des directions ou des
services et répond positivement autant que possible : manifestation de la Direction de la mobilité
autour du thème « La mobilité pour toutes et tous », réunion des responsables administratifs et
financiers à la Culture, réunion des référents égalités…
La communication interne
La Mission handicap au travail et la Direction de la communication interne publient régulièrement des
articles sur le handicap, soit une trentaine en deux ans sur différents thèmes autour du handicap au
travail (15.000 vues soit une moyenne de 500/article), des vidéos d’information ou de témoignages.
Le Guide du handicap a été remanié en 2025 afin d’intégrer notamment les nouveaux
dispositifs internes : la création du Groupe Entraid’Handicap et la rubrique RH en ligne sur les questions
autour du handicap. Il est prévu de l’adresser à l’ensemble des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La création du Groupe Entraid’Handicap, instance de participation des agents BOE
A la suite d’un questionnaire effectué fin août 2023 auprès de l’ensemble des agents bénéficiaires
recensés, 126 agents s’étaient déclarés intéressés pour participer à un groupe autour du handicap au
travail. La 1ère réunion de ce groupe a eu lieu en décembre 2023 (44 agents présents). Un sondage en
janvier 2024 leur a permis de voter afin de choisir le nom du groupe parmi leurs propositions (65
votants). Le choix s’est porté sur « Groupe Entraid’Handicap ».
Les agents se sont ensuite répartis sur 3 groupes de travail thématiques :
Aménager les postes de travail : un défi au quotidien (2 réunions, 19 participants)
Nos handicaps : parlons-en (2 réunions, 13 participants)
Le handicap au travail : tous concernés, tous informés (3 réunions, 19 participants)
1015 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
25
Une 2ème réunion plénière a eu lieu en décembre 2024 pour mettre en commun les travaux et en
faire un premier bilan. 14 agents y ont participé. Trois nouveaux groupes thématiques sont prévus
pour 2025 :
Organisation d’un événementiel de type « Vis ma vie » (2 réunions + jour J, 7 participants)
Participation à l’écriture de la nouvelle convention (1 réunion, 7 inscrits)
Création d’un groupe d’échanges sur teams (2ème semestre 2025)
L’animation de ce groupe sera poursuivie lors de la nouvelle convention : participation aux
événementiels, groupes de travail sur des sujets précis, réflexion autour de la création d’un réseau
d’ambassadeurs.
Le maintien en emploi
La Référente handicap, recrutée en octobre 2022, a pu entamer un recensement de ses suivis et
accompagnements afin de pouvoir en mesurer la progression. Elle a notamment suivi 187 nouvelles
situations individuelles entre 2023 et 2024, réalisé 101 rendez-vous individuels en présentiel et 27
visites sur site. Elle a également comptabilisé 250 entretiens téléphoniques en 2024 (non recensés en
2023).
Elle a procédé en tout à 32 saisines de Cap Emploi et 28 Prestations d’appui spécifique et 5 saisines du
dispositif emploi accompagné.
Concernant les aménagements de poste, il y a eu sur ces deux années :
24 achats de prothèses auditives
3 réparations et 1 achat de fauteuil roulant
70 achats de matériel adapté hors informatique : bureaux électriques, fauteuils, équipements
optiques, casques, dossiers, chaussures, interphone…
8 agents ont bénéficié de transport adapté
5 agents de traductions en LSF
1 agent est aidé par une auxiliaire de vie professionnelle.
L’équipe du maintien dans l’emploi a pu faire aboutir 59 situations en reclassement, changement
d’affectation pour raison de santé ou en Période préparatoire au reclassement (PPR). L’équipe a été
largement renforcée en 2024 avec le recrutement de deux nouveaux agents d’accompagnement.
Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ont suivi en tout 2142 jours de formations pour un
nombre moyen de 1,90 jours par agent, proche du nombre de jours moyen de l’ensemble des agents
(2,3 jours).
Une part conséquente de ces formations sont réalisées en interne (Ecole Interne) ou via le CNFPT et
ne sont donc pas directement valorisées au bilan financier.
1016 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
26
La formation des acteurs
La formation générale des agents et encadrants
En 2024 a été initiée une formation intitulée « Mieux connaître le handicap pour accompagner
l’inclusion », animée par la référente handicap et la pilote de la convention et réservée aux encadrants
(2 sessions à ce jour pour 15 agents formés).
Elle a pour objectif de sensibiliser les encadrants en leur faisant expérimenter des situations de
handicap, de mettre en évidence les enjeux liés au handicap au travail, et de leur apporter des outils
pour accompagner leurs agents.
Pour les encadrants, la mission handicap au travail est également présentée systématiquement lors
des formations « Booster ses connaissances en ressources humaines » (5 sessions), et lors des
formations obligatoires des nouveaux encadrants sur la « Sensibilisation à l’égalité femmes/hommes
et à la lutte contre les discriminations » avec 3 slides sur le handicap au travail (8 demi-journées).
La référente handicap intervient lors des formations à la LSF réalisées en interne afin de présenter la
mission handicap et la convention FIPHFP (3 sessions).
109 agents se sont formés en 2024 à la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre) lors de 5 sessions
de 2 jours, et enfin 172 agents ont suivi différentes formations sur l’accueil du public en situation de
handicap.
La formation de l’équipe de la Mission handicap
La référente handicap a entamé en 2024 une formation certifiante « Favoriser l’insertion et le maintien
en/dans l’emploi des personnes en situation de handicap » via le réseau Cap Emploi. Elle a effectué 2
sessions (5 jours) sur les thèmes de l’autisme et du handicap psychique. En 2025, il est prévu quatre
sessions (troubles dys et emploi, handicap mental, handicaps spécifiques, maladies chroniques).
L’équipe de la Mission handicap a suivi plusieurs webinaires et ateliers du FIPHFP : avec le réseau des
référents handicap, en classe virtuelle avec le Handipacte, sur les rôles et les missions du
correspondant handicap, sur l’accessibilité numérique, la DOETH, les actualités réglementaires et
législatives, et sur la retraite des agents handicapés.
L’équipe s’est également rendue à un colloque du FIPHFP sur le handicap auditif dans le cadre du Tour
de France des handicaps invisibles, à deux colloques autour du handicap avec le département de la
Gironde (« Gironde 100% inclusive » et « La mobilité pour tous » ) et au Salon Autonomic en 2023.
L’ensemble de la Mission handicap au travail s’est formé en 2024 à la méthode FALC (2 jours de
formation chacune).
La formation des autres acteurs internes en relation des agents en situation de handicap
En 2024, afin d’accompagner le recrutement d’une collègue sourde à la médiathèque, ses collègues,
sa responsable et sa cheffe de service ont entamé l’apprentissage de la Langue des signes française
avec un organisme externe, soit total de 50 jours de formation, qui se poursuit en 2025.
Les membres du FFSSCT ont bénéficié en 2025 d’une sensibilisation de 3 heures « Mieux connaître le
handicap ».
1017 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
27
4 L’organisation de la politique handicap
La convention en cours a été marquée par la structuration de l’équipe de la mission handicap au travail
qui anime la gouvernance du projet.
La politique en faveur du handicap au travail est portée par la direction des Ressources humaines de Bordeaux Métropole au bénéfice des agents des trois employeurs, dans le service de prévention des risques professionnels, accompagnement social, logement et handicap au travail, par la mission handicap au travail rattaché au centre action sociale, logement et handicap.
Organigramme DRH : annexe 2
La gouvernance de cette politique en faveur du handicap au travail et de mise en œuvre de la convention s’articule autour de plusieurs axes.
4.1 Un comité de pilotage
La politique en faveur du handicap au travail portée par la direction des Ressources humaines est
discutée, arbitrée et évaluée au sein d’un comité de pilotage (COPIL) technique et politique réunissant
les représentants des assemblées métropolitaines, municipale et du CCAS, de même que les directeurs
généraux ainsi que les directions thématiques concernées et la représentante régionale du FIPHFP.
Le COPIL en faveur du handicap au travail se réunit annuellement afin de présenter les bilans financiers
et qualitatifs de la convention, le résultat du recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
les recrutements d’agents et d’apprentis BOE, les projets en cours et à venir notamment en matière
de sensibilisation. Une information peut être faite sur les contrôles éventuels. Le projet de convention
à venir, la convention définitive et ses éventuels avenants, sont également discutés en COPIL.
La composition du comité de pilotage est la suivante :
Bordeaux Métropole
L’employeur Bordeaux Métropole est représenté par :
- Le Vice- Président en charge des ressources humaines et de l’administration générale,
- Le Conseiller délégué en charge du handicap et de la lutte contre toutes les discriminations,
- Le Directeur général des services,
- La direction des Ressources humaines, service commun, composée de sa directrice, de son
directeur vie administrative et qualité de vie au travail, de la responsable du service prévention
des risques professionnels-accompagnement social-logement et handicap au travail, de la
responsable du centre accompagnement social-logement et de la mission handicap au travail,
du ou de la pilote de la convention, de la référente handicap et d’une apprentie, mais aussi
des services pilotage financier et données sociales, service de la formation et des
compétences, et service recrutement,
- La mission égalité et diversité de la direction de l’organisation et du conseil.
1018 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
28
Ville et CCAS de Bordeaux
L’employeur Bordeaux Ville et CCAS de Bordeaux sont représentés par :
- L’Adjointe au Maire en charge de l'administration générale, de l'évaluation des politiques
publiques et de la stratégie de la donnée,
- La Conseillère municipale déléguée en charge de la qualité et les conditions de travail du
personnel communal,
- L’Adjoint au Maire en charge du handicap et de la lutte contre toutes les discriminations,
- Le Directeur général des services,
- La Directrice générale du Centre communal d’action sociale,
- La Directrice de la mission handicap et accessibilité,
- La Directrice de la mission égalité.
Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
La Directrice territoriale Nouvelle-Aquitaine de la Banque des territoires et du fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique.
4.2 Organisation du suivi individuel des agents Bénéficiaires de l’obligation
d’emploi
Une instance de suivi individuel
Depuis 2021, une instance de suivi des agents BOE nécessitant un aménagement a été mise en place.
Pilotée par la référente handicap, elle est composée des médecins et infirmières de prévention, et
bénéficie ponctuellement de l’aide technique de l’ergonome de Cap Emploi.
Elle a pour objectif de faciliter l’aménagement de poste de l’agent en prenant en compte toutes les
composantes des aides de compensation du handicap, notamment les matériels hors marché, le
télétravail dérogatoire, les transports adaptés.
Elle permet des temps échanges et d’information générale des médecins du travail et des infirmières.
L’instance de participation des agents BOE à l’évaluation des actions mises en œuvre : le
Groupe Entraid’Handicap
Cette nouvelle instance, dont la dénomination « Groupe Entraid’Handicap » a été choisie par les
participants, vise à associer les bénéficiaires de l’obligation d’emploi volontaires aux politiques qui les
concernent.
1019 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
29
Mise en place et coordonnée par la pilote de la convention, avec la référente handicap, l’instance
permet un partage d’information sur les actions de la Mission handicap, l’évolution de la
réglementation ou des dispositifs RH mis en place, et le recueil de propositions d’actions dans ces
domaines.
Des groupes de travail thématiques sont ensuite déclinés dans l’année en fonction des sujets que
l’instance souhaite faire avancer. Selon les thématiques, d’autres services, assistantes sociales,
médecins et infirmières, ergonomes, conseillers de prévention, informatique, immobilier, coachs
internes, chargés de mission égalité, peuvent y être associés ponctuellement ou en tant qu’animateur.
4.3 Le rôle et les missions des agents de la Mission handicap
4.3.1 Le rôle et les missions du pilote de la convention FIPHFP
La Pilote de la convention FIPHFP a été recrutée au premier semestre de l’année 2023 afin de mettre
en œuvre la nouvelle convention et développer, en lien avec les autres services de la direction des
Ressources Humaines, la politique en faveur du handicap des trois employeurs au bénéfice de leurs
agents.
Correspondante du FIPHFP, elle organise et anime les comités de pilotage, prépare les dossiers qui leur
sont soumis, établit et analyse les résultats qualitatifs et quantitatifs des actions des trois collectivités
au regard des engagements conventionnels, en lien avec sa hiérarchie et les élus thématiques, et
assure le lien avec les comités sociaux territoriaux de chaque employeur.
Elle pilote les actions de communication et de sensibilisation, et développe avec les directions de
Bordeaux Métropole, de la Ville et du CCAS, soit 19 directions générales, des partenariats pour la mise
en œuvre des actions de la convention.
Elle s’appuie sur un réseau de partenaires externes qualifiés, le réseau Handipacte, un réseau de
correspondants handicap chez les employeurs, …
L’objectif de ce poste est de faire que la politique en faveur du handicap au travail soit désormais
déclinée dans toutes les politiques de ressources humaines.
En lien fonctionnel avec la référente handicap, elle épaule la référente handicap dans ses missions de
suivis individuels, elle contribue notamment à apporter des réponses pratiques, réglementaires et
statutaires en lien avec les autres services de la RH (formation, recrutement, maladie, retraite…).
4.3.2 Le rôle et les missions de la référente handicap
Les missions de la référente handicap sont d’informer, de conseiller et d’accompagner les agents et les
encadrants rencontrant une situation de handicap au travail. Elle veille à la collaboration effective de
tous les services concernés : médecine du travail, directions acheteuses, … afin que le parcours de
l’agent BOE en attente notamment d’aménagements de poste, soit facilité.
1020 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
30
Elle fait le lien avec la hiérarchie pour faciliter l’aménagement de poste en coordination des
intervenants internes (médecine du travail, direction de l’immobilier, direction de l’informatique, parc
matériel roulant, service carrière, rémunération et maladies, service recrutement) et externes (Cap
emploi, GIPH, Handamos, Maison départementale des personnes handicapées).
Elle assure la mise en place des dispositifs prescrits par la médecine du travail en recherchant la ou les
solutions adaptées à la compensation du handicap, réalise les demandes directement auprès de
prestataires externes (transports adaptés, auxiliaire de vie, appareillages auditifs, logiciels de
transcription, prestations de LSF…) et en assure également la gestion financière.
Avec la pilote de la convention, elle co-alimente le bilan annuel de la convention FIPHFP par l’analyse,
le suivi et la réalisation des aménagements de poste, des formations, des aides financières, le
recensement annuel des agents BOE, …
Elle contribue à la mise en œuvre et à l’analyse de la convention par la mise en place des actions prévues dans les fiches actions du plan pluriannuel.
Elle coconstruit et anime avec la pilote de la mission handicap des actions de communication et de
sensibilisation pour les agents des 3 employeurs.
1021 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
31
4.4 Les intervenants internes de la politique en faveur du handicap au
travail
Métiers Missions en faveur du handicap
Nombre
d'agents
concernés
Temps de travail
consacré à cette
mission/agents
en ETP
Total par métier
en ETP
Responsable du service et
du centre Portage stratégique 2 0,25 0,50
Pilote de la convention Actions collectives, suivi de la convention et du budget 1 1,00 1,00
Référente handicap des
situations individuelles
Accompagnement agents, collectifs,
aménagements 1 1,00 1,00
Assistante budgétaire Suivi des engagements budgétaires 1 0,10 0,10
Apprenti – support
administratif de la mission
Suivi administratif, recueil des justificatifs,
enregistrement des dépenses PEPS 1 0,50 0,50
Assistantes sociales Instruction d’aides individuelles et dossiers auprès de la MDPH 4 0,10 0,40
Médecins du travail Avis d’inaptitudes et études de poste 4 0,10 0,40
Infirmières du travail Etudes et aménagements de poste 5 0,10 0,50
Conseillers de Prévention Etudes et aménagements de poste avec la médecine du travail 2 0,10 0,20
Service pilotage financier
RH / SIRH
Préparation et exécution budgétaire,
études statistiques 5 0,10 0,50
Centre mobilité
3 conseillères au maintien en emploi
(accompagnement au reclassement,
réaffectations) et 2 à la mobilité
3
2
0,5
0,10 1,7
Centre de la Formation
professionnelle
Mise en œuvre formation handicap pour
agents BOE, managers et agents 2 0,10 0,20
Service du recrutement Recrutement de personnes BOE, participation salons 2 0,10 0,20
GPEEC
Etudes sur les parcours professionnels et
les passerelles entre métiers, veille
métiers - Gestion des postes et
projections
10 0,1 1
Vie administrative Promotion interne, organisation des temps de travail, télétravail dérogatoire 2 0,05 0,10
Mission communication RH Communication RH, intranet 1 0,10 0,10
Direction de l’immobilier Aménagements de poste – matériel de bureau 1 0,10 0,10
Parc matériel automobile Véhicules adaptés, stationnement 1 0,10 0,10
Direction de l’informatique PC et tel portables, accessibilité 2 0,10 0,20
Direction de la
communication interne
Campagne de communication, réalisation
de support 1 0,10 0,10
Missions égalités Sensibilisations au handicap 1 0,10 0,10
Mission handicap et
accessibilité Evènements en commun 1 0,10 0,10
TOTAL Nombre d’agents impliqués / ETP 44 9 ETP
1022 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
32
4.5 Les partenariats externes
Sur le maintien en emploi, une bonne collaboration s’est mise en place avec Cap Emploi. Leur
ergonome aide l’employeur, sur demande des médecins du travail, à affiner les aménagements de
postes les plus complexes et oriente, par le biais de prestations d’appui spécifique, vers des
prestataires spécialisés. La référente handicap sollicite également directement les différents
prestataires en charge des appuis spécifiques et de l’emploi accompagné, et bénéficie de points
trimestriels avec ces derniers.
En recrutement, le partenariat avec Cap Emplois se poursuit. La collaboration avec la Maison de
l’emploi de Bordeaux est active au moment des rencontres emploi handicap durant la semaine
Européenne de l’emploi des personnes handicapées.
Le FIPHFP et HANDIPACTE sont de précieux partenaires en termes d’information, de formation et de
sensibilisation de la mission handicap mais également, chaque fois que possible, d’intervenants RH
chargés de recrutement et de maintien en emploi.
Le centre de ressources proposés sur les sites du FIPHFP ainsi que sur celui de Handipacte sont des
outils d’information et de réflexion utilisés par la Mission handicap.
Un groupe inter-collectivités s’est également constitué avec l’Université de Bordeaux, le Conseil
départemental de la Gironde, le Conseil Régional. Il permet des échanges de bonnes pratiques entre
structures de taille comparable, conventionnées ou non. L’objectif sera d’y intégrer également le CHU.
4.6 L’association des Organisations Syndicales
Les comités sociaux territoriaux (CST), de Bordeaux Métropole, de la Ville et du CCAS de Bordeaux
(Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière) réunis 3 fois dans l’année se voient
présenter les éléments liés à la convention.
Les bilans financiers et qualitatifs de la convention, le résultat du recensement des bénéficiaires de
l’obligation d’emploi, le bilan des recrutements d’agents et d’apprentis BOE, et les projets en cours et
à venir, notamment en matière de sensibilisation, sont présentés annuellement en Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT). Des groupes de
travail avec les partenaires sociaux sont organisés au préalable afin de recueillir en amont leurs
remarques et suggestions. Le projet de convention à venir, la convention définitive et ses éventuels
avenants, sont également discutés en groupe de travail et en FSSSCT.
Les informations et données sont propres à chaque périmètre à la demande des organisations
syndicales.
1023 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
33
5 Les actions
5.1 Les axes du programme d’actions :
BUDGET GLOBAL par axe
(BM, VILLE, CCAS) Programme d'actions
Financement
FIPHFP
Financement de
l'employeur
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 1 139 100,00 € 531 400,00 € 607 700,00 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 106 100,00 € 34 600,00 € 71 500,00 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 732 600,00 € 282 000,00 € 450 600,00 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés 24 000,00 € - € 24 000,00 €
Axe 5 Communication, information et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au handicap 22 800,00 € - € 22 800,00 €
Axe 6 Accessibilité numérique 283 800,00 € 52 000,00 € 231 800,00 €
Axe 7 Autres dispositifs de l'employeur 120 000,00 € - € 120 000,00 €
Total 2 428 400,00 € 900 000,00 € 1 528 400,00 €
Axe 1 : Le recrutement des travailleurs en situation de handicap
Quatre grands objectifs à atteindre :
- Être identifié comme employeurs attractifs
- Poursuivre le recrutement régulier d’agents BOE
- Pérenniser les contrats des agents non-titulaires BOE
- Soutenir le recrutement d’apprentis en situation de handicap
1. En matière d’image, être identifiés comme étant trois employeurs attractifs et pour cela :
a. Améliorer la diffusion des annonces vers des sites tout public mais aussi des sites spécifiques au recrutement des personnes BOE ou vers les partenaires existants (Cap emploi, Pôle Emploi, ESAT …)
b. Travailler sur le contenu des fiches de postes afin de rendre plus lisible les contraintes liées aux postes
c. Participer aux rencontres Emploi Handicap de la ville de Bordeaux et des autres communes du territoire métropolitain en présentant les profils de postes attendus au sein de nos 3 collectivités et la possibilité de réaliser des pré-entretiens en fonction des postes à pourvoir
d. Publier régulièrement des postes réservés au titre du recrutement spécifique d’agents en situation de handicap, malgré l’absence de réglementation en la matière pour les Fonctions publiques territoriales ou hospitalières.
1024 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
34
e. Capitaliser sur la journée du Duoday pour permettre une poursuite d’expériences sur des missions au sein des services accueillants en offrant dans la mesure du possible des perspectives d’insertion dans le service (ou la direction) accueillant (stages, apprentissages, postes contractuels, ouverture de postes pérennes, etc.).
f. Favoriser l’accueil de stagiaires en situation de handicap en orientant les demandes qui parviennent à la mission handicap vers les services concernés, accompagné d’une proposition d’accompagnement pour la mise en stage, en facilitant le déploiement du dispositif de Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), en développant si besoin, une possibilité de pré-accueil d’une à deux journées.
2. En nombre de recrutements globaux, continuer à recruter des agents BOE, et absorber ainsi
une éventuelle augmentation des départs à la retraite (principalement à la Ville et au CCAS
pour les prochaines années) et/ou une diminution des entrées hors recrutement sans faire
diminuer le taux d’emploi.
Recrutements 2026-2029 2026 2027 2028 2029 Total
Contrats pérennes 10 10 11 12 43
Fonctionnaires, stagiaires, CDI 10 10 11 12 43 Dont pérennisé suite à un contrat ou statut non
pérenne (hors apprentis) 3 3 4 4 14
Dont pérennisé suite à un contrat d’apprentissage 1 1 1 1 4
Autres catégories et statuts non pérennes 10 10 10 11 41
Contrats d'apprentissage 5 5 5 5 20
Contrats aidés 1 0 1 0 2
CDD (dont art. 352-4) 4 4 4 5 17
Services civiques 0 1 0 1 2
Stagiaires (étudiants, élèves) (non comptabilisés) 0 0 0 0 0
TOTAL recrutements 20 20 21 23 84
Au total, il est projeté de recruter 84 agents BOE tous types de contrats confondus. Un groupe de
travail sera créé avec le service du recrutement afin d’étudier la mise en place d’une procédure de
suivi pré et post recrutement des agents en situation de handicap, quel que soit le type de contrat.
L’impact sur le nombre d’agents bénéficiaires à quatre peut être évalué à environ 902 bénéficiaires
en 2029.
Bordeaux
Métropole
Ville de
Bordeaux CCAS Total
Moyenne entrées / sorties / an (hors recrutement) +18 -1 -3 +14
Prévisionnel recrutement 2026-2029 8 9 3 20
Augmentation annuelle du nombre de bénéficiaires 27 8 0 35
Nombre de BOE au 31/12/2024 470 268 24 762
Nombre de BOE à N+1 497 276 24 797
Nombre de BOE en 2029 (n+4) 578 300 24 902
1025 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
35
3. Pour les recrutements de non-titulaires : tendre vers une pérennisation
a. Privilégier les recrutements d’agents contractuels ayant vocation à devenir pérennes au titre
de l’article L352-4. Cela pourrait représenter 30 à 40% des recrutements. Ce recrutement
dérogatoire permet aux personnes en situation de handicap ayant rencontré des difficultés de
formation initiale et d’accès aux concours de la fonction publique, du fait de leur état de santé
ou du manque d’accessibilité des formations, d’être positionnées une année en CDD et
titularisées à l’issue.
b. Poursuivre le recrutement de candidats en situation de handicap sur des emplois non
pérennes (CUI ou PEC en contrats de droit privé ou en renfort dans les services sur des missions
saisonnières ou occasionnelles en contrats de droit public) comme marche possible pour
accéder à un emploi pérenne.
c. Fixer, au-delà des recrutements comptabilisés au jour de la prise de poste de l’agent, un
objectif de contrats rendus pérennes.
Entre 2023 et 2024, 20 contrats ont ainsi été transformés en recrutements pérennes, soit
environ un tiers de l’objectif global de recrutement. Afin de maintenir ce taux de pérennisation
de 30%, l’objectif proposé est de 20 agents en CDD et 6 apprentis pérennisés sur la période.
PERENNISATIONS DE CONTRATS NON PERENNES 2026-2029
Contrats d'apprentissage 6
CDD (dont art. 352-4) 20
TOTAL pérennisations 26
TOTAL des recrutements avec les pérennisations 110
4. En matière de recrutement des apprentis : continuer à soutenir cette voie d’accès à l’emploi
a. Favoriser l’accompagnement des apprentis et de leurs maîtres d’apprentissage avec l’aide
de dispositifs tels que la prestation d’appui spécifique, le dispositif emplois accompagnés,
le recours à une auxiliaire de vie et/ou à un transport adapté.
b. Tendre vers un recrutement d’au moins 6% d’apprentis BOE chez chacun des trois
employeurs. Il y a en moyenne chaque année 70 à 90 nouveaux apprentis à Bordeaux-
Métropole, 65 à la ville et 10 au CCAS. Les apprentis restent en moyenne 2 ans, voire
davantage pour les apprentis en situation de handicap. Aussi il est proposé de chiffrer ces
recrutements une année sur 2. La répartition se ferait comme suit :
ANNEES BM VILLE CCAS TOTAL
2026 5 0 0 5
2027 0 4 1 5
2028 5 0 0 5
2029 0 4 1 5
TOTAL par employeur 10 8 2 20
1026 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
36
La durée moyenne des contrats d’apprentissage depuis 2023 est de 1,75 année, soit près de 2 ans
(sur 30 apprentis, 8 sont restés 1 an, 4 sont restés 2 ans, 5 sont restés 3 ans).
En réalisant des projections, nous pouvons établir qu’au total près de 30 d’apprentis BOE feront
ainsi partie des effectifs sur la période de référence de la convention : 20 recrutements (effectués
en août ou septembre) et les contrats en cours (2 prolongations de contrats débutés en septembre
2023, 7 recrutés en septembre 2024, et ainsi que les éventuels recrutés 2025, nous n’en présumons
aucun, mais à vérifier en septembre). En moyenne, 15 apprentis devraient être présents chaque
année. Une campagne concernant le recrutement d’apprentis en situation de handicap sera
régulièrement menée.
BM VILLE CCAS Totaux
ANNEES Recrutés Présents Recrutés Présents Recrutés Présents Présents
2024 3 4 4 6 0 0 10
2025 0 4 0 5 0 0 9
2026 5 9 0 5 0 0 14
2027 0 5 4 9 1 1 15
2028 5 10 0 4 0 1 15
2029 0 5 4 8 1 2 15
TOTAL recrutés 2026-2029 10 8 2 20
TOTAL apprentis présents sur 4 ans 14 13 2 29
Les financements seront prévus pour les indemnités d’apprentissage et le tutorat
d’accompagnement, ainsi que pour les formations éventuelles et les primes d’insertion durable.
A noter que les différents objectifs chiffrés sont un minimum à atteindre car le travail de
sensibilisation et d’information précédemment engagé a déjà permis aux recruteurs :
De lever en grande partie les préjugés et les représentations notamment en mettant en avant
des réussites de recrutements inclusifs
D’avoir davantage recourt à des recrutements au titre de l’article L352-4 du Code général de la
fonction publique (ex-article 38 de la loi du 26 janvier 1984). Cette procédure dérogatoire, sous
forme contractuelle, qui s’applique à tous les emplois de catégorie A, B et ceux de catégorie C
accessibles par voie de concours est déjà largement utilisée.
De valoriser le recrutement de stagiaires et apprentis en situation de handicap
En cas de non atteinte du nombre de recrutements chez un employeur, un travail sera mené afin de
distinguer par Direction Générale le taux d’emploi de BOE et privilégier le recrutement d’agents BOE
dans les directions qui n’atteindraient pas le taux de 6%.
1027 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
37
Plan d’action financier pour l’axe 1
Sur la convention actuelle, le réalisé sur 3 années est de (réalisé 2023-2024 + projection 2025) :
AXE 1 – 2023-2025
Budget global
réalisé + anticipé
2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne /
an FIPHFP
Taux
FIPHFP
1 Recrutement des travailleurs en
situation de handicap 831 714 € 351 885 € 479 828 € 277 238 € 117 295 € 42%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE 1 – 2026-2029 Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
1 Recrutement des travailleurs en
situation de handicap 1 139 100 € 531 400 € 607 700 € 284 775 € 132 750 € 46,65%
Sur cet axe, outre les indemnités pour les apprentis et les tuteurs des études et aménagements de poste seront également réalisés : dans l’année suivant le recrutement, des aménagements pourront être mis en place et seront considérés dans cet axe afin de faciliter les prises de poste :
- Etudes de postes : réalisées soit en interne par nos infirmières, l’ergonome interne ou par nos
préventeurs, soit par Cap Emploi pour les situations les plus complexes.
- Adaptation de postes : toutes les aides prévues pour le maintien en emploi seront déployées
si nécessaire dès le recrutement.
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
Axe 2 : Le reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
1- Favoriser la mobilité des agents reclassés en
o Proposant un accompagnement individuel assuré par une équipe de 5 conseillères dédiées o Garantissant l’accès à la formation sachant que certaines se déroulent en interne, notamment en informatique, et en amont du reclassement.
o Garantissant l’accès aux modules d’évaluations professionnelles pour les agents dans le cadre d’un reclassement classique et d’une période de préparation au reclassement. o Proposant des bilans de compétences si nécessaires, réalisés par en interne ou par un organisme extérieur (ne pourront être valorisé en interne que les bilans pour lesquels l’agent aura donné son accord pour communication à la mission handicap).
2- Lors de nouvelles affectations, réaliser des études de postes, sur prescription des médecins du
travail et réalisées soit en interne par nos infirmières, l’ergonome interne ou par nos
préventeurs, soit par Cap Emploi pour les situations les plus complexes.
3- Mettre en place les adaptations de postes afin de compenser le handicap de l’agent et garantir son reclassement et sa reconversion en :
1028 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
38
o Renforçant la collaboration entre la médecine du travail, la mission handicap au travail, les chargés de mission maintien en emploi, la GPEC ainsi que les directions opérationnelles,
o Mettant en place des dispositifs d’accompagnements (PAS – prestation d’appui spécifique, dispositif d’emploi accompagné)
Toutes les études de poste ne nécessitent pas d’achats de matériel spécifique. Certaines aboutissent à des réaménagements de tâches, d’organisation, de temps de travail.
Plan d’action financier pour l’axe 2
Sur la convention actuelle, le réalisé sur 3 années est de (réalisé 2023-2024 + projection 2025) :
AXE 2
Budget global
réalisé + anticipé
2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne / an
FIPHFP
Taux
FIPHFP
2 Reclassement et reconversion
des personnes déclarées inaptes 27 575,14 € 5 834,29 € 21 740,85 € 9 191,71 € 1 944,76 € 21%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE 2 Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
2 Reclassement et reconversion
des personnes déclarées inaptes 106 000,00 € 34 600,00 € 71 400,00 € 26 500,00 € 8 650,00 € 32,64 %
Toutes les aides prévues pour le maintien en emploi seront déployées si nécessaire en cas de
reclassement à savoir :
o Aide aux déplacements
o Aide à l’adaptation de poste
o Auxiliaire de vie dans le cadre des actes quotidiens de la vie professionnelle
o Interprète en langue des signes
o Prothèses auditives
o Formations de compensation du handicap
o Formation de reconversion professionnelle
o Bilans de compétence
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
1029 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
39
Axe 3 : Le maintien en emploi
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
1- Mieux connaitre les besoins de nos BOE, leurs secteurs d’activité et les actions spécifiques à mettre en place en poursuivant leur accompagnement individuel et en animant l’instance de participation, le Groupe Entraid’Handicap.
2- Réaliser des études de postes afin de favoriser le maintien en emploi. Ces études sont réalisées, sur prescription des médecins du travail, soit en interne par nos infirmières ou par nos préventeurs, soit par Cap Emploi pour les situations les plus complexes (sollicitation d’EPPAST étude préalable à l’aménagement des situations de travail). Ne sont valorisées que les études réalisées en interne.
3- Mettre en place les adaptations de postes afin de compenser le handicap de l’agent et garantir son maintien en emploi :
a. Disposer d’un échantillon de matériel ergonomique le plus couramment utilisé (ex : sièges, souris, claviers) afin que les agents puissent l’essayer en situation de travail avant dotation définitive,
b. Renforcer le prêt avant achat de matériel plus spécifique avec nos fournisseurs, avec CAP Emploi dans la mesure de leurs possibilités et dans l’avenir avec la plateforme dédiée (partenariat en cours de création avec le FIPHFP)
c. Coordonner les acteurs internes pour fluidifier les parcours de la prescription médicale jusqu’à la dotation finale du matériel ou de la prestation d’accompagnement par le biais des réunions mensuelles de suivi des situations des agents (acteurs internes et Cap Emploi),
d. Mettre en place des dispositifs d’accompagnements (PAS – prestation d’appui spécifique ; dispositif d’emploi accompagné),
e. Déployer des adaptations de postes organisationnelles (télétravail, aménagements d’horaires, aide aux déplacements, aide humaine).
4- Renforcer la formation des agents bénéficiaires dans le cadre du maintien afin de compenser le handicap :
a. Par le biais des parcours de formation internes proposés aux agents des trois collectivités (EDN, l’école interne) et le CNFPT,
b. En faisant appel à des organismes extérieurs si besoin de formations plus spécifiques (ex : logiciel adapté au handicap visuel)
1030 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
40
Plan d’action financier pour l’axe 3
Sur la convention actuelle, le réalisé sur 3 années est de (réalisé 2023-2024 + projection 2025) :
AXE 3
Budget global
réalisé + anticipé
2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne / an
FIPHFP
Taux
FIPHFP
3 Maintien dans l'emploi 288 840 € 99 367 € 189 473 € 96 280 € 33 122 € 34%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
3 Maintien dans l'emploi 732 600 € 282 000 € 450 600 € 112 650 € 70 500 € 38,49%
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
Axe 4 : Formation des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés
L’objectif général de cet axe est d’arriver à avoir un socle de connaissances communes et un langage
commun à tous les agents en relation directe et indirecte avec les travailleurs handicapés.
Il s’agit également de former les tuteurs et collègues directs d’agents en situation de handicap avec les
modules adéquats et de continuer à former les agents de la DRH et l’équipe de la Mission handicap.
Au cours de la prochaine convention, cela passe par le déploiement des actions de formations
suivantes (le budget de l’ensemble des formations à prévoir est basé sur des prestations à 1300 € la
journée, toujours déclinées en demi-journées) :
1- Un module d’une demi-journée de formation sur le handicap a été ajouté depuis 2024 dans le programme de formations internes à destination des encadrants (catalogue EDN pour « encadrants d’une dynamique nouvelle ») : « Mieux connaître le handicap pour accompagner l’inclusion ».
Ce module a pour objectif de répondre au besoin d’approfondissement des connaissances sur le handicap et ses conséquences sur le travail et d’identification des ressources mobilisables pour répondre au besoin d’un agent en situation de handicap.
Cette formation est désormais organisée en interne, animée en binôme par la référente handicap et la pilote de la convention. Il est proposé de poursuivre cette offre à raison de 2 modules par an sur la durée de la convention et de l’ouvrir également dès que possible à l’ensemble des agents dans le cadre de l’école interne.
Afin de valoriser cette action, il est proposé de chiffrer ces matinées à un coût horaire de 20 €/jour/animatrice soit 60 € par session d’une demi-journée à 2.
1031 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
41
2- Des sensibilisations lors des CODIR des directeurs généraux ou des séminaires de direction générale seront organisées pour communiquer sur cette nouvelle convention et rappeler les objectifs de recrutements nécessaires pour se maintenir en tant qu’employeur inclusif.
3- Pour les comités sociaux territoriaux, en Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, à minima 2 demi-journées de sensibilisation des membres des CST seront programmées, en interne ou en externe (1 300 €x3).
4- Des formations seront proposées pour les agents accompagnants des collègues en situation de handicap. Comme pour les agents de la médiathèque qui apprennent la Langue des Signes Française, cela pourrait concerner d’autres situations suite à des recrutements ou à des reclassements (équipe comprenant un ou une collègue malentendant.e pratiquant la LSF par exemple ou autre formation adaptée au type de handicap).
5- Le programme de formation à l’écriture en FALC (Facile à lire et à comprendre) sera poursuivi, visant particulièrement ceux qui sont amenés à produire les documents de communication.
Plan d’action financier pour l’axe 4
AXE
Budget global
réalisé +
anticipé 2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne / an
FIPHFP
Taux
FIPHFP
4 Formations des agents et
des tuteurs en relation avec
les travailleurs handicapés
12 944 € 0,00 € 12 944 € 4 314 € 0,00 € 0%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
4 Formations des agents et
des tuteurs en relation avec
les travailleurs handicapés
24 000 € 0,00 € 24 000 € 6 000 € 0,00 € 0%
Axe 5 : Communication, information et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au handicap
1. Un guide du handicap au travail a été édité au 1er semestre 2022 (Cf. annexe 4) et mis à jour en
février 2025. Une mise à disposition et mise à jour permanente (numérique) auprès des agents et
directions, du guide et des fiches, ainsi que la diffusion aux nouveaux arrivants sera assurée par la mission handicap.
Il est prévu la réédition de guides à hauteur de 500 exemplaires par an soit un coût total de 1.400 € (0,70c l’unité x 500 guides édités par, soit 350€ par an x 4).
2. Une information régulière continuera à être diffusée afin d’expliquer ce qu’est une RQTH, la possibilité pour les agents d’être recensé auprès de la mission handicap au travail et faire partie du Groupe Entraid’Handicap. Cette action n’amène pas de financement particulier, elle sera portée par la mission handicap avec le soutien de la communication interne.
1032 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
42
3. Des articles sur le handicap au travail continueront à être régulièrement diffusés dans les médias internes : TRIBU, TATOU, Tribunes (vidéo), magazines internes, newsletter RH et management.
4. Des présentations de la mission handicap au travail seront proposées à l’occasion des séminaires de directions (ex : journée des écoles fin août pour préparer la rentrée scolaire). La taille de nos collectivités, par l’importance des effectifs et la multiplication des sites, nécessitent d’utiliser les rassemblements institutionnels pour sensibiliser le maximum d’agents. Des sensibilisations pourront être proposées lors de réunions d’équipes, comités de direction, quart d’heure sécurité, ou séminaires d’agents.
5. Nous poursuivrons l’organisation d’évènements ouverts à l’ensemble des agents : témoignages, conférences, spectacles, ateliers, expositions en lien avec la direction de la communication interne, la mission handicap et accessibilité à la cité, les missions égalité et diversité de la Ville, du CCAS et de la Métropole. Le Groupe entraid’handicap sera systématiquement convié.
Un budget de 13 400 € à la charge de l’employeur permettra d’organiser 1 évènement majeur par
an (3 350 € x 4).
6. Le jeu-concours sous forme de quiz nommé Handigame continuera à être organisé. Il a pour objectif, à travers un moment ludique, de sensibiliser les agents à la question du handicap au travail (Cf. annexe 6 : flyer du quiz). Il a remporté un grand succès et a été renouvelé chaque année. Il est prévu de poursuivre ce temps apprécié des collègues. La forme pourra toutefois évoluer. Budget prévisionnel de 1 000€ sur les 4 ans, à la charge de l’employeur, permettant de financer des lots à gagner (invitations dans des restaurants employant des personnes handicapées, achats de produits fabriqués en ESAT…), les goodies distribués à cette occasion, et les supports.
7. Une communication sera proposée à l’ensemble des agents durant la semaine européenne de
l’emploi des personnes handicapées, sur l’emploi des personnes handicapées et leurs difficultés à
trouver du travail (affiches, vidéos fournies par la Maison de l’emploi de la Ville de Bordeaux, Cap
Emploi, Handipacte…).
8. Une action de sensibilisation à la langue des signes est proposée depuis 6 années à l’ensemble des
agents dans le cadre de notre Ecole interne. Chaque année une vingtaine d’agents ont pu découvrir
ce langage. Il s’agit de sessions de 5 jours d’initiation et 5 jours de perfectionnement. Cette action,
qui remporte un grand succès, perdurera à raison de 2 sessions par an. Il est proposé de valoriser
cette formation interne à hauteur de 20 €/heure soit 120 €/jour soit 1.200 € au total.
9. Il est enfin prévu l’intervention d’interprètes en LSF pour certains évènements de sensibilisation
et manifestations collectives proposés à l’ensemble des agents. 20h sont à prévoir sur les 4 ans à
venir (140€ x 20 = 2800€).
1033 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
43
Plan d’action financier pour l’axe 5
AXE
Budget global
réalisé + anticipé
2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne / an
FIPHFP
Taux
FIPHFP
5 Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs au handicap
14 992 € 4 511 € 10 480 € 4 997 € 1 503 € 30%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
5 Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs au handicap
22 800 € 0,00 € 22 800 € 5 700 € 0,00 € 0%
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
Axe 6 : Accessibilité numérique
La mise en conformité des trois collectivités au regard du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) bénéficie d’une double impulsion : la mutualisation des services informatiques sur la majorité des 28 communes de la Métropole (19), et la signature d’une feuille de route « Stratégie numérique responsable » votée en Conseil métropolitain le 29 septembre 2023.
En effet, à la suite de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), une possibilité de mutualisation de services suivant un principe original dit « à la carte » s’est concrétisée par la mise en œuvre par Bordeaux Métropole de Services Communs (SC) à destination de ses communes membres.
Dans le cadre de cette démarche de métropolisation, Bordeaux Métropole a mis en œuvre une refonte en profondeur de ses nombreux outils et infrastructures numériques, débutant par le recensement de ces derniers : ainsi, au 18/09/2024, la Direction générale numérique et systèmes d’information (DGNSI) dénombrait plus de 900 services numériques pour plus de 1400 applications délivrées auprès d’entités utilisatrices différentes (19 communes ayant souscrit le Service Commun numérique et systèmes d’information, Bordeaux Métropole, et autres organismes et institutions affiliées).
La DGNSI de Bordeaux métropole a décidé d’engager des audits de ses services numériques dès 2024 (30 audits) et désire industrialiser sa démarche pour atteindre la conformité de ces derniers vis-à-vis du RGAA dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de leur politique numérique responsable, les collectivités ont mis en place un plan d’action à destination des usagers, qui sera complété à partir de 2026 par la mise en place d’actions en faveur de l’accessibilité numérique à destination des agents.
Ce plan ambitieux 2026-2030 est formalisé dans une feuille de route « Stratégie numérique responsable » votée en Conseil métropolitain le 29 septembre 2023.
1034 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
44
Il pose notamment dans son axe 5 : « Une politique d’écoconception de services numérique et d’accessibilité au plus grand nombre qui implique des actions concrètes, notamment autour d’une conception de services numériques alliant éco-conception, accessibilité numérique et expérience utilisateur ». Les actions concrètes identifiées passent par :
- la formation des agents accompagnant la mise en œuvre des services numériques aux meilleures pratiques de conception responsable : éco-conception et accessibilité numérique ;
- la construction d’un schéma directeur d’accessibilité numérique proposant une cible et trajectoire ambitieuse d’alignement au règlement RGAA pour les nouveaux services numériques construits ;
Concrètement, de 2026 à 2030, la DGNSI sera accompagnée par un prestataire sur l’accessibilité numérique de son parc applicatif notamment agent. Parallèlement un chantier d’amélioration des marchés publics sera également lancé afin de responsabiliser les éditeurs sur l’accessibilité numérique.
Exclusivement sur le parc agents, il est donc prévu de réaliser en externe :
- 8 pré-audits et 40 audits initiaux d’accessibilité des sites et logiciels internes (intranet, logiciels) - 4 appuis à la mise en œuvre (10 jours/appui)
- 12 audits de validation
La mise en œuvre sera globalement gérée en interne et difficile à chiffrer. Il est par ailleurs prévu deux sensibilisations annuelles et une formation des acteurs qui seront valorisées si possible dans l’axe 4. Cette action étant récente, il n’y avait pas de budget prévu sur la convention 2023-2025.
Plan d’action financier pour l’axe 6
Ci-dessous le prévisionnel validé avec la Direction de l’informatique avec les coûts estimatifs :
AXE Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
6 Accessibilité numérique 283 800 € 52 000,00 € 231 800,00 € 70 950,00 € 13 000,00 € 18,32%
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
Axes 7 et 8 : Action innovante et autres dispositifs employeur
L’action innovante prévue à la convention 2023-2025 n’a pas été réalisée telle qu’estimée. Il s’agissait
de recruter une personne traductrice en LSF pour les besoins internes à la collectivité. La mise en place
n’a pas été possible sous cette forme, au final peu adaptée à nos pratiques (besoins ponctuels mais à
des lieux et des horaires parfois simultanés, recrutement d’une personne sourde à la médiathèque
accompagnée par des prestataires externes de traduction et un apprentissage de la LSF par les
collègues directs de cette personne). De ce fait, le budget prévu sur cette ligne n’a pas été engagé.
Pour 2026-2029, nous prévoyons trois actions spécifiques (la 1ère étant innovante, les deux autres étant
des dispositifs collectifs d’ordre bâtimentaire et donc sans préconisations) :
1035 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
45
- Recrutements spécifiques : pour chaque recrutement réservé, une communication spécifique est mise en place, puis un pré-entretien est organisé en amont du jury avec la référente handicap afin de vérifier les questions d’aménagements nécessaires, y compris si besoin dès l’entretien de recrutement (traducteur LSF, …)
- Equipement informatique complet d’au moins une salle de formation pour la rendre accessible avec un handicap visuel, auditif ou physique (fauteuil adapté), des plus grandes salles de réunion et d’au moins une petite salle par site (une vingtaine de salles).
- Aménagement des restaurants administratifs avec espace PMR dédié et espace sensoriel apaisé pour ouvrir à d’autres types de handicap (insonorisation, lumière tamisée…).
Plan d’action financier pour les axes 7 et 8
AXE 7 Nombre d'unités Montant unitaire BUDGET GLOBAL sur 4 ans
Communication, pré-entretien,
aménagements… 4 1 000 € 4 000 € Interprète en LSF, codeur LPC,
transcripteur 10 140 € 1 400 €
AXE 8 Nombre d'unités Montant unitaire BUDGET GLOBAL sur 4 ans
Aménagement salles de formation 20 5 000 € 100 000 €
Aménagement restaurant administratif 2 7 300 € 14 600 €
Total Axes 7 et 8 120 000 €
5.2 Le budget global :
GLOBAL
(BM, VILLE, CCAS) Programme d'actions Financement FIPHFP Financement de
l'employeur
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 1 139 100,00 € 531 400,00 € 607 700,00 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 106 100,00 € 34 600,00 € 71 500,00 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 732 600,00 € 282 000,00 € 450 600,00 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés 24 000,00 € - € 24 000,00 €
Axe 5
Communication, information et sensibilisation
de l’ensemble des collaborateurs au
handicap
22 800,00 € - € 22 800,00 €
Axe 6 Accessibilité numérique 283 800,00 € 52 000,00 € 231 800,00 €
Axe 7 Autres dispositifs de l'employeur 5 400,00 € - € 5 400,00 €
Axe 8 Autres dispositifs de l'employeur 114 600,00 € - € 114 600,00 €
Total 2 428 400,00 € 900 000,00 € 1 528 400,00 €
1036 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
46
6 Annexes
6.1 Annexe 1 : organigramme général
1037 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
47
1038 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
48
1039 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
49
6.2 Annexe 2 : organigramme de la DRH
1040 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
50
6.3 Annexe 3 : Guide du handicap
1041 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
51
6.4 Annexe 4 : Exemples d’articles et communications
1042 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
52
6.5 Annexe 6 : Flyer du quiz
1043 Fiche n°
(catalogue des
interventions
01/09/2022)
Axe du plan d'actions
Nombre
d'agents
éligibles/
heures/ ou
autres
unités
Montant
par agent
éligible/ par
heure/ par
autre unité
ou montant
forfaitaire
Budget global du
Programme d'actions
Financement
du FIPHFP dans la
limite des plafonds
du catalogue
Taux de
participation
Financement
de l'employeur
Taux de
participation
Recrutement des travailleurs en situation de
handicap 1 139 100 € 531 400 € 46,65% 607 700 € 53,35%
1 Prothèses auditives 5 1 700 € 8 500 € 8 500 € 0 €
3 Orthèses et prothèses externes 5 1 000 € 5 000 € 4 500 € 500 €
2 Fauteuil roulant 4 5 000 € 20 000 € 20 000 € 0 €
26 Chèques emploi service universel, chèque vacances 0 - € 0 €
4 Aide au parcours dans l'emploi des personnes handicapées 0 - € 0 €
5 Aide aux déplacements en compensation du handicap 10 5 000 € 50 000 € 10 000 € 40 000 €
6 Abonnement plateforme milieu protégé - € 0 €
8 Accompagnement socio-pédagogique- contrats particuliers 0 - € 0 €
7 Indemnité d'apprentissage 40 13 000 € 520 000 € 416 000 € 104 000 €
9 Prime à l'insertion durable 5 4 000 € 20 000 € 20 000 € 0 €
11 Prime à l'insertion vers le milieu ordinaire 0 - € 0 €
24 Formation dans le cadre d'un apprentissage 10 1 500 € 15 000 € 15 000 €
10 Indemnité de stage 0 - € 0 €
12 Étude de poste 10 1 300 € 13 000 € 13 000 €
13 Aide à l'adaptation du poste de travail 20 1 000 € 20 000 € 18 000 € 2 000 €
14 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle 4 4 400 € 17 600 € 11 733 € 5 867 €
15 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles 4 4 000 € 16 000 € 10 667 € 5 333 €
16 Aide au tutorat d'accompagnement 40 10 000 € 400 000 € 400 000 €
17 Interprète en LSF, codeur LPC, transcripteur (action individuelle) 100 140 € 14 000 € 12 000 € 2 000 €
17 Equipement visio-interprétation LSF - € 0 €
18 Évaluation des capacités professionnelles de la personne 2 10 000 € 20 000 € 20 000 €
18 Soutien médico-psychologique 0 - € 0 €
18 Accompagnement sur le lieu de travail 0 - € 0 €
20 Formation destinée à compenser le handicap 0 - € 0 €
20 Rémunération de l'agent suivant une formation destinée à compenser le handicap 0 - € 0 €
25 Surcoûts liés aux actions de formation 0 - € 0 €
Reclassement et reconversion des personnes
déclarées inaptes 106 000 € 34 600 € 32,64% 71 400 € 67,36%
1 Prothèses auditives 10 1 700 € 17 000 € 3 000 € 14 000 €
3 Autres prothèses et orthèses - € 0 €
2 Fauteuil roulant - € 0 €
4 Aide au parcours dans l'emploi des personnes handicapées - € 0 €
5 Aide aux déplacements en compensation du handicap 4 5 000 € 20 000 € 5 000 € 15 000 €
12 Étude de poste 4 1 300 € 5 200 € 5 200 €
13 Aide à l'adaptation du poste de travail 4 1 000 € 4 000 € 3 600 € 400 €
14 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle - € 0 €
15 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles - € 0 €
16 Aide au tutorat d'accompagnement - € 0 €
17 Interprète en LSF, codeur LPC, transcripteur (action individuelle) 120 140 € 16 800 € 16 800 €
17 Equipement visio-interprétation LSF - € 0 €
18 Évaluation des capacités professionnelles de la personne 2 10 000 € 20 000 € 20 000 €
18 Soutien médico-psychologique - € 0 €
18 Accompagnement sur le lieu de travail - € 0 €
19 Bilan de compétences / bilan professionnel 4 2 000 € 8 000 € 8 000 € 0 €
20 Formation destinée à compenser le handicap - € 0 €
20 Rémunération de l'agent suivant une formation destinée à compenser le handicap - € 0 €
21 Formation dans le cadre de la Période de Préparation au Reclasssement 10 300 € 3 000 € 3 000 € 0 €
22 Formation dans le cadre d’un reclassement statutaire ou d'un changement d'affectation pour inaptitude 40 300 € 12 000 € 12 000 € 0 €
23 Formation de reconversion d'un agent atteint d'une maladie évolutive - € 0 €
23 Rémunération de l'agent atteint d'une maladie évolutive pendant la formation de reconversion - € 0 €
25 Surcoûts liés aux actions de formation - € 0 €
Maintien dans l'emploi 732 600 € 282 000 € 38,49% 450 600 € 61,51%
1 Prothèse auditive 60 1 700 € 102 000 € 50 000 € 52 000 €
3 Orthèses et prothèses externes 8 1 300 € 10 400 € 5 000 € 5 400 €
2 Fauteuil roulant 4 5 000 € 20 000 € 18 000 € 2 000 €
26 Chèques emploi service universel, chèque vacances 0 - € 0 €
4 Aide au parcours dans l'emploi des personnes handicapées 0 - € 0 €
5 Aide aux déplacements en compensation du handicap 30 5 000 € 150 000 € 30 000 € 120 000 €
12 Étude de poste 30 1 300 € 39 000 € 39 000 €
13 Aide à l'adaptation du poste de travail 150 1 000 € 150 000 € 130 000 € 20 000 €
14 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle 8 4 400 € 35 200 € 9 000 € 26 200 €
15 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles - € 0 €
16 Aide au tutorat d'accompagnement - € 0 €
17 Interprète en LSF, codeur LPC, transcripteur (action individuelle) 1000 140 € 140 000 € 40 000 € 100 000 €
17 Equipement visio-interprétation LSF - € 0 €
18 Évaluation des capacités professionnelles de la personne 16 1 000 € 16 000 € 16 000 €
18 Soutien médico-psychologique - € 0 €
18 Accompagnement sur le lieu de travail - € 0 €
19 Bilan de compétences / bilan professionnel 30 1 000 € 30 000 € 30 000 €
20 Formation destinée à compenser le handicap 20 2 000 € 40 000 € 40 000 €
20 Remboursement de la rémunération de l'agent suivant une formation liée à la compensation du handicap - € 0 €
25 Surcoûts liés aux actions de formation - € 0 €
Formations des agents et des tuteurs en relation
avec les travailleurs handicapés 24 000 € 0 € 0,00% 24 000 € 100,00%
28 Formation des acteurs internes de la politique handicap 12 2 000 € 24 000 € 0 € 24 000 €
Communication, information et sensibilisation de
l’ensemble des collaborateurs à l’handicap 22 800 € 0 € 0,00% 22 800 € 100,00%
27 Communication / information / sensibilisation des collaborateurs 20 000 € 20 000 € 20 000 €
17 Interprète en LSF, codeur LPC, transcripteur (manifestation collective) 20 140 € 2 800 € 2 800 €
17 Equipement visio-interprétation LSF (manifestation collective) - € 0 €
Accessibilité Numérique 283 800 € 52 000 € 18,32% 231 800 € 81,68%
29 Pré-audit ou audit rapide d'accessibilité numérique 8 3 000 € 24 000 € 12 000 € 12 000 €
30 Audit initial d'accessibilité numérique 40 5 000 € 200 000 € 20 000 € 180 000 €
31 Appui à la mise en œuvre de l'accessibilité numérique 4 10 000 € 40 000 € 20 000 € 20 000 €
32 Audit de validation 9 2 200 € 19 800 € 19 800 €
Actions innovantes 120 000 € 0 € 0,00% 120 000 € 100,00%
Innovation (dispositif hors catalogue) 120 000 € 0 € 120 000 €
Autres dispositifs de l'employeur - € 0 € #DIV/0!
Autre dispositif ou participation employeur 0 €
2 428 300 € 900 000 € 37,06% 1 528 300 € 62,94%
AIDE MÉTHODOLOGIQUE
Total
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 1
Axe 5
Axe 7
Axe 8
La présente aide méthologique constitue exclusivement un document de travail destiné à l'employeur pour faciliter l'établissement de son plan d'actions sur la base du catalogue des interventions du FIPHFP dans le respect des plafonds de financement y indiqués. Seules les cellules en rosé sont accessibles. Les montants saisis par l'employeur sont pris en compte sans les décimales. Une fois l'aide complétée par l'employeur, les montants globaux par axe sont reportés automatiquement dans l'onglet "Plan d'actions pluriannuel" non modifiable. L'aide méthologique est transmise, avec le Plan d'actions pluriannuel , au chargé de projet qui assure l'instruction du dossier et lui permet de vérifier le respect des plafonds de financement pour chaque aide sollicitée. Toutefois, seul l'onglet "Plan d'actions pluriannuel" constitue le document officiel produit aux instances décisionnaires du FIPHFP et annexé à la future convention juridique.
Axe 6
1044 Ville de Bordeaux, CCAS, Bordeaux-Métropole
Annexe 1 à la convention n° C-xxx
Financement
du FIPHFP
Taux de
participation
Financement
de l'employeur
Taux de
participation
Programme
d'actions
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 531 400 € 46,65% 607 700 € 53,35% 1 139 100 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 34 600 € 32,64% 71 400 € 67,36% 106 000 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 282 000 € 38,49% 450 600 € 61,51% 732 600 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés - € 0,00% 24 000 € 100,00% 24 000 €
Axe 5
Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs à l’handicap
- € 0,00% 22 800 € 100,00% 22 800 €
Axe 6 Accessibilité Numérique 52 000 € 18,32% 231 800 € 81,68% 283 800 €
Axe 7 Actions innovantes - € 0,00% 120 000 € 100,00% 120 000 €
Axe 8 Autres dispositifs de l'employeur - € #DIV/0! - €
900 000 € 37,06% 1 528 300 € 62,94% 2 428 300 € TOTAL
PLAN D'ACTIONS
1045 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/351
Protection sociale complémentaire au bénéfice des agents de la Ville
de Bordeaux . Autorisation de signature de l'avenant numéro 1 au
contrat de prévoyance avec Collecteam portant sur la prise en charge
du régime indemnitaire des agents en Congé de Longue Maladie
(CLM), Congé de Grave Maladie (CGM) et Congé de Longue Durée
(CLD) par l'assurance ainsi que la mise en conformité de la gestion
des cotisations salariales des mêmes agents
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 3 octobre 2023, la Ville de Bordeaux retenait dans le cadre de la mise en oeuvre d’un contrat de prévoyance avec convention de participation à adhésion à caractère obligatoire pour les agents de la Ville de Bordeaux, la proposition faite par Collecteam pour le compte de l’assureur ALLIANZ.
Le CCAS faisait de même par délibération en date du 28 septembre 2023.
Le taux du régime de base en prévoyance est ainsi depuis le 1er janvier 2024 de 2,10% du revenu de l’agent (traitement indiciaire et primes) et les garanties couvertes sont celles de l’incapacité, de l’invalidité et un capital décès de base correspondant à 25% des douze derniers mois de salaire nets.
1. Une mise en conformité du maintien de la rémunération des agents en maladie longue, de grave maladie ou de longue durée.
L’application du décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifiant les règles de modulation du régime indemnitaire pendant un congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) applicables à la fonction publique d'Etat nécessite une mise en conformité par l’employeur du maintien du régime indemnitaire des agents, par voie assurantielle.
L’employeur souhaite aussi maintenir le régime indemnitaire des agents en congé de longue durée, de la même manière par voie d’avenant au contrat d’origine.
Après négociation avec Collecteam, l’employeur, sur la base du nombre d’agents en CLM, CGM et CLD et annuels, et sur la base de la date de requalification de la maladie ordinaire, a obtenu un taux de cotisation de 0,14% portant la cotisation à 2,24%.
2. Une mise en conformité de la gestion des cotisations salariales des agents en maladie longue, de grave maladie ou de longue durée.
Par ailleurs l’employeur a souhaité mettre en conformité la gestion des cotisations salariales intervenant lors de la maladie de l’agent par le passage à l'assurantiel permettant ainsi le maintien de la rémunération nette de l’agent durant cette période.
Le taux de cotisation lié à cette mise en conformité est de 0.21% portant la cotisation, à 2.45% (2.10 % + 0.14% + 0.21%)
3. Prise en charge par l’employeur des coûts liés aux deux sur cotisations
L’employeur Ville de Bordeaux a souhaité prendre à sa charge la cotisation totale relative à la mise en conformité de la gestion des cotisations salariales (0.21%), considérant que c’était déjà une dépense assurée par la Ville de Bordeaux. Cette mesure concerne l’ensemble des agents de la Ville de Bordeaux, y compris les Assistantes Maternelles.
1046 Il a souhaité pour la cotisation permettant de maintenir le régime indemnitaire ou RIFSEEP aux agents en CLM ou CLD appliquer la même répartition de la dépense que celle de la cotisation de base à 2.10% avec les agents selon le principe de trois tranches de revenus. Les trois tranches de participation de l’employeur sont pour mémoire prise en charge de 100% par l’employeur pour les agents avec un revenu inférieur à 25 400 euros, à 70% pour ceux dont les revenus se situent entre 25 400 euros et 30 000 euros et 50% enfin pour les agents dont les revenus sont supérieurs à 30 000 euros l’année n-1.
Cette mesure concerne l’ensemble des agents de la Ville de Bordeaux hormis les Assistantes Maternelles qui n’ont pas de régime indemnitaire. Leur taux final est donc de 2.46%.
Selon ces deux règles de répartition et celle initiale de la prise en charge employeur des 2.10% du régime de base, la prise en charge par l’employeur sera, à compter du 1 er janvier 2026 la suivante.
Prise en charge employeur agents hormis les assistantes maternelles – Taux unique de 2.45 % Revenus année n-1 inférieurs à 25 400 euros – 100% de participation employeur Revenus année n-1 entre 25 400 euros et 30 000 euros – 72.70 % de participation employeur Revenus supérieurs à 30 000 euros – 54.30 % de participation employeur
Prise en charge employeur Assistantes Maternelles – Taux unique de 2.46 % Revenus année n-1 inférieurs à 25 400 euros – 100% de participation employeur Revenus année n-1 entre 25 400 euros et 30 000 euros – 72.56 % de participation employeur Revenus supérieurs à 30 000 euros – 54.27% de participation employeur
A noter que seul le taux de base, concernant l’assurance à adhésion à caractère obligatoire est concerné par cette évolution. Les options décès et complément de retraite pour invalidité ne sont pas concernées.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante:
Le Conseil Municipal,
VU l’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative aux accords négociés, VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU le débat sur la protection sociale complémentaire organisé le 8 février 2022 en Conseil Municipal, délibération D-2022/17,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2023, D-2023/104 portant sur le groupement de commandes pour l’achat de prestations en santé et prévoyance entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et son CCAS, et l’Opéra National de Bordeaux, et celle du 3 octobre 2023 D- 2023-259 faisant le choix de Collecteam/Allianz et définissant la participation de l’employeur, VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022,
VU l’accord négocié initial en date du 18 septembre 2023 portant sur le caractère obligatoire de l’adhésion en prévoyance pour les agents de Bordeaux, son avenant numéro 1 en date du 13 juin 2024 actant d’un changement de tranches de revenus plus favorable aux agents à compter du 1er septembre 2024 et enfin son avenant numéro 2 en date du 17 octobre 2024 actant d’un changement de référence fiscale pour les assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2025, VU les délibérations du 9 juillet 2024, D-2024/212 et du 5 novembre 2024 D-2024/332 actant des effets de ces deux avenants à l’accord négocié initial,
1047 VU le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifiant les règles de modulation du régime indemnitaire pendant un congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) applicables à la fonction publique d'Etat et selon le principe de parité à la fonction publique territoriale et hospitalière,
VU la réunion du comité paritaire de pilotage et de suivi en date du 9 septembre, VU l'avis requis du Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2025, VU l'avenant 3 à l’accord négocié initial en date du 18 septembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT l’article 5.1 de l’accord négocié initial du 18 septembre 2023 portant sur les taux de cotisation de la prévoyance, et leur évolution à compter du 1 er janvier 2026, pour les agents de la Ville de Bordeaux,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Bordeaux propose les taux suivants de participation suivants aux agents hormis les assistantes maternelles
Prise en charge employeur agents hormis les assistantes maternelles – Taux unique de 2.45 % Revenus année n-1 inférieurs à 25 400 euros – 100% de participation employeur Revenus année n-1 entre 25 400 euros et 30 000 euros – 72.70 % de participation employeur Revenus supérieurs à 30 000 euros – 54.30 % de participation employeur
Article 2 : La Ville propose les taux de participation suivants aux assistantes maternelles, ne prenant en compte que l’assurance des cotisations salariales.
Prise en charge employeur Assistantes Maternelles – Taux unique de 2.46 % Revenus année n-1 inférieurs à 25 400 euros – 100% de participation employeur Revenus année n-1 entre 25 400 euros et 30 000 euros – 72.56 % de participation employeur Revenus supérieurs à 30 000 euros – 54.27% de participation employeur
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant numéro 1 dont l’effet est au 1er janvier 2026
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1048 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous faisons ici la même remarque exprimée dans plusieurs autres délibérations de ce genre. Quand il est question des conditions de travail des agent-es, des conditions sociales d'emploi, ici leur protection sociale et leur système de prévention santé, nous pensons nécessaire que soit intégré dans la délibération les avis du personnel et de leurs organisations syndicales. C'est quand même anormal qu'il n'y ait pas l'expression de leur parole, comme une sorte d'invisibilisation, comme si cela ne comptait pas, que seule la parole de la direction comptait. Nous choisissons de nous abstenir.
1049 1/4
ENTRE
La collectivité BORDEAUX METROPOLE en sa qualité de coordinatrice du groupement représentée par sa Présidente en exercice, Madame Christine BOST élisant domicile ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 33076 BORDEAUX CEDEX agissant pour son compte et pour celui des membres constitués
ci-après désignée « la Collectivité »
ET
Le groupement conjoint non solidaire formé par Collecteam, intermédiaire d’assurances immatriculé à l’Orias n°07 005 898, enregistré au registre du commerce et des sociétés d’Orléans n°422 092 817 élisant domicile 13 rue Croquechâtaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN (Gestionnaire conseil) et ALLIANZ (Porteur du risque), représenté par son mandataire, Monsieur Olivier POGGI, en sa qualité de Directeur des services commerciaux de Collecteam,
Ci-après désigné « le Groupement »
Il a été convenu ce qui suit :
REFERENCES
> Le contrat Allianz n°44160A et ses extensions et avenants
> Code général de la fonction publique territoriale
> Code des assurances / de la Sécurité sociale
> Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
> Décret n°2022-581 du 20 avril 2022
> Les différentes pièces constitutives de la convention de participation
PREAMBULE
A effet du 1er janvier 2024, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, a été conclue pour une durée de 6 ans entre la Collectivité et le Groupement une convention de participation afin de garantir le risque prévoyance de ses agents.
Convention de participation prévoyance
Avenant n° 1
Groupement Bordeaux Métropole
1050 2/4
Le Groupement a anticipé la réforme de la protection sociale complémentaire introduite par les ordonnances n°2021-175 et n°2021-174 du 17 février 2021 relatives respectivement à la négociation collective et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique en concluant un accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire.
Lors de l’exécution de ce régime il est apparu une dissymétrie liée à la réintégration en paie des prestations complémentaires. Pour annihiler l’effet de bord, les parties se sont rapprochées afin d’envisager une majoration de la prise en charge par l’assureur au titre des contributions sociales (CSG/CRDS) sur les prestations incapacité temporaire de travail.
En parallèle, la Ville de Bordeaux a reçu de la Préfecture de Gironde une lettre d’observation demandant la mise en conformité des pratiques, en matière d’indemnisation statutaire, avec la règlementation en vigueur. Notamment sur le maintien du régime indemnitaire en congés pour raisons de santé.
Le présent avenant a pour objet de formaliser la modification de la garantie incapacité temporaire dont le niveau s’entend après prélèvement de la CSG/CRDS au taux en vigueur à la date de conclusion du présent avenant et à l’ajout de la prise en charge du régime indemnitaire sur la période de plein traitement à compter de la date de la décision d’octroi d’un congé de longue maladie/grave maladie/longue durée.
ARTICLE 1 : GARANTIES ET TARIFS
> Pour les agents, les tarifs sont majorés de 17.62%.
Les assiettes de cotisations restent inchangées.
Les cotisations s’établissent sur les éléments de rémunération brute. Les prestations sont calculées sur les éléments de rémunération nette et plafonnées, après déduction des charges sociales afférentes aux revenus de remplacement (CSG/CRDS), à hauteur de 100% du traitement net, sous déduction des prestations servies par le régime de base (prestations statutaires, Sécurité sociale).
Le complément du régime indemnitaire interviendra à la date de la décision d’octroi du congé selon l’intervention de l’employeur telle qu’indiquée ci-après :
➔ Maladie ordinaire : Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.
➔ Congé de longue maladie : Le régime indemnitaire est versé à hauteur de 33% sur la période de plein traitement et à hauteur de 60% sur la période de demi-traitement.
➔ Congé de longue durée : le régime indemnitaire est suspendu à compter de la date de décision d’octroi du congé.
Pour rappel : le régime indemnitaire précédemment versé au titre d’un congé de maladie requalifié reste acquis à l’agent.
1051 3/4
GARANTIES PRESTATIONS TAUX DE COTISATION
REGIME DE BASE OBLIGATOIRE : INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL / INVALIDITE PERMANENTE / DECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE
Incapacité temporaire totale de travail (1)
2,45 %
Maintien de salaire 100 % du traitement de référence mensuel net à compter du passage à demi-traitement
Maintien du RI étendue sur la
période à plein traitement
(CLM / CLD / Grave maladie)
100 % du régime indemnitaire net
Invalidité permanente (2)
Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2ème / 3ème catégorie CPAM ou IPP > 66 %
Versement d’une rente 90 % du traitement de référence mensuel net
Taux retenu par la CNRACL < 50 %
Versement d’une rente Montant de la rente perçue pour un taux CNRACL > 50 % x taux d’invalidité CNRACL / 50 %
Décès / Perte totale et irréversible d’autonomie
Versement d’un capital 25 % du traitement de référence annuel net
GARANTIE COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE : DECES / PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE
Versement d’un capital forfaitaire 10 000 € + 0,18 %
GARANTIE COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE - UNIQUEMENT AU CHOIX DE L’AGENT CNRACL
Versement d’une rente 90 % de la perte de retraite nette justifiée + 0,55 %
> Pour les assistant(e)s familial(e)s, les tarifs sont majorés de 9.33%
Les assiettes de cotisations restent inchangées.
Les cotisations s’établissent sur les éléments de rémunération brute. Les prestations sont calculées sur les éléments de rémunération nette et plafonnées, après déduction des charges sociales afférentes aux revenus de remplacement (CSG/CRDS/CASA), à hauteur de 90% du traitement net, sous déduction des prestations servies par le régime de base (prestations statutaires, Sécurité sociale).
GARANTIES PRESTATIONS
INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL (1)
Maintien de salaire 90 % du revenu mensuel net de référence
INVALIDITÉ PERMANENTE (1)
Reconnu en 2ème et 3ème catégorie du régime général
Versement d’une rente 90 % du revenu mensuel net de référence
DÉCÈS / PTIA
Versement d’un capital 50 % du revenu annuel brut de référence
TAUX DE COTISATION 2,46 %
1052 4/4
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2026. Il constitue un tout indissociable avec la convention de participation, le contrat Allianz n°44160A et ses extensions et avenants.
Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des documents contractuels régissant leurs relations.
Fait en 2 exemplaires sur 4 pages,
Fait à le Fait à le Pour la Collectivité Pour le Groupement Olivier POGGI
1053 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/352
Actualisation de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des
agents de la filière Police Municipale
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2025-246 du 30 septembre 2025 relative à l’actualisation de l’indemnité
spéciale de fonction et d’engagement des agents de la filière Police Municipale, la Ville de
Bordeaux a été acté des modalités de maintien ou de suppression de l’indemnité spéciale de
fonction et d’engagement (ISFE) dans certaines situations de congés et plus particulièrement
dans le cadre de congés maladie tels que la maladie ordinaire, le congé longue maladie ou de
longue durée et de grave maladie.
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 a modifié les règles de modulation du régime indemnitaire
des agents relevant de la Fonction Publique de l’Etat pendant les congés maladie.
Afin d’appliquer les mêmes modalités de maintien du régime indemnitaire en situation de maladie
à l’ensemble des agents de la Ville, il est prévu de modifier les principes de maintien de l’ISFE en
congé de longue maladie et de grave maladie en augmentant le maintien par l’employeur de 50%
à 60% du régime indemnitaire.
Le paragraphe IV- Modalités de maintien ou de suppression en cas d’absences de la délibération
n°2025-246 précité est désormais rédigé de la manière suivante:
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il sera fait application des
dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. L’indemnité
suivra le sort du traitement pendant :
les congés annuels,
les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,
les congés de maladie ordinaire hors l'application du jour de carence,
les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,
les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d'adoption,
les périodes de temps partiel thérapeutique.
Le régime indemnitaire sera maintenu en cas de période préparatoire au reclassement.
Durant le congé de longue maladie et le congé de grave maladie, l’indemnité est maintenue dans les proportions suivantes :
- 33% la première année
- 60% les deuxième et troisième années.
L’indemnité est suspendue durant le congé de longue durée.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la
suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie
ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et
indemnités qui lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises.
1054 Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de
longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées
durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis
d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants, Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifiant les règles de modulation du régime indemnitaire des agents relevant de la Fonction Publique de l’Etat pendant les congés maladie ; Vu la délibération n°2025-246 en date du 30 septembre 2025 portant actualisation de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des agents de la filière Police Municipale Considérant l’avis du comité social territorial en date du 21 novembre 2025 ;
DECIDE :
Article 1 : de modifier la délibération n°2025-246 en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression en cas d’absences comme ci-dessus mentionné. Les autres dispositions de la délibération n°2025-246 sont inchangées.
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : d’appliquer les dispositions de la présente délibération à compter du 1er
janvier 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1055 Mme GARCIA
Délibération 352, toujours dans la délégation de Madame JAMET. Actualisation de l'unité spéciale de fonction et d'engagement des agents de la filière police municipale.
M. Le Maire
Delphine.
Mme JAMET
Tout est dit dans le titre. Je suppose que s'il y a des interventions, ce sera pour autre chose. Il s'agit d'appliquer les mêmes modalités de maintien de régime indemnitaire en situation de maladie de l'ensemble des agents de la ville. Il est prévu de modifier le principe de maintien de l'ISFE en congé longue maladie et de grave maladie en augmentant le maintien par employeur de 50% à 60% du régime indemnitaire.
M. Le Maire
Merci Delphine. Y a-t-il des interventions ? Je n'en vois pas. Donc je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Cette délibération a pour objet :" Par délibération n°2025-246 du 30 septembre 2025 relative à l’actualisation de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des agents de la filière Police Municipale, la Ville de Bordeaux a été acté des modalités de maintien ou de suppression de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) dans certaines situations de congés et plus particulièrement dans le cadre de congés maladie tels que la maladie ordinaire, le congé longue maladie ou de longue durée et de grave maladie.". La délibération propose les modalités suivantes : "Durant le congé de longue maladie et le congé de grave maladie, l’indemnité est maintenue dans les proportions suivantes : 33% la première année 60% les deuxième et troisième année. L’indemnité est suspendue durant le congé de longue durée." S'agit-il d'octroyer aux agents de la police municipale un avantage particulier qui serait lié à leur fonction et de créer une rupture d'égalité par rapports aux autres agents ? C'est une question que nous nous posons d'autant que la rémunération moyenne d'un agent d'un-e policier-e municipale est bien supérieure à celle des catégories C ou B, compte-tenu des primes et de la part variable. A noter que le budget 2026 prévoit d'embaucher 10 agents de police municipale supplémentaires portant ainsi le total à près de 200. Nous choisissons de nous abstenir, n'ayant pas tous les éléments pour valider ou invalider une telle décision.
1056 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/353
Actualisation de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les agents relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des
assistants d’enseignement artistique restent à ce jour exclus du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et
bénéficient d’un régime de prime particulier composé notamment de l’indemnité de suivi et
d’orientation des élèves (ISOE). Cette indemnité a fait l’objet de deux actualisations récentes par
les délibérations n°2024-210 du 9 juillet 2024 et n°2024-334 du 5 novembre 2024.
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 a modifié les règles de modulation du régime indemnitaire
des agents relevant de la Fonction Publique de l’Etat pendant les congés maladie.
Afin d’appliquer les mêmes modalités de maintien du régime indemnitaire en situation de maladie
à l’ensemble des agents de la Ville il est prévu de modifier les principes de maintien de l’ISOE en
congé de longue maladie, de grave maladie et de longue durée sur le dispositif prévu pour les
agents publics de l’Etat.
Le paragraphe « Suspension » de la délibération n°2024-210 précité est à ce titre remplacé par le
paragraphe suivant :
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il sera fait application des
dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. L’indemnité
suivra le sort du traitement pendant :
les congés annuels,
les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,
les congés de maladie ordinaire hors l'application du jour de carence,
les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,
les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d'adoption,
les périodes de temps partiel thérapeutique.
Le régime indemnitaire sera maintenu en cas de période préparatoire au reclassement.
Durant le congé de longue maladie et le congé de grave maladie, l’indemnité est maintenue dans les proportions suivantes :
- 33% la première année
- 60% les deuxième et troisième années.
L’indemnité est suspendue durant le congé de longue durée.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la
suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie
ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et
indemnités qui lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises.
Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de
1057 longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées
durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis
d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifiant les règles de modulation du régime indemnitaire des agents relevant de la Fonction Publique de l’Etat pendant les congés maladie ; Vu la délibération n°2024-210 en date du 9 juillet 2024 portant revalorisation de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) ;
Vu la délibération n°2024-334 en date du 5 novembre 2024 portant mise en place d'une indemnité de missions particulières et élargissement du versement de l'ISOE au personnel d'enseignement artistique ;
Considérant l’avis du comité social territorial en date du 21 novembre 2025 ;
DECIDE :
Article 1 : de modifier la délibération n°2024-210 en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression en cas d’absences comme ci-dessus mentionné. Les autres dispositions de la délibération n°2024-210 sont inchangées.
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : d’appliquer les dispositions de la présente délibération à compter du 1er
janvier 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1058 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Le fait de vouloir appliquer les mêmes modalités du régime indemnitaire, de faire en sorte que les "professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique" aient les mêmes droits ou conditions sociales nous parait justifié et positif. Mais, comme précisé sur d'autres délibérations, en l'absence de l'avis du personnel concerné et de ses organisations représentatives, nous ne nous permettrons pas de valider ou invalider cette proposition, nous préférons nous abstenir, logiquement.
1059 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/354
Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) constitué de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville est engagée par un contrat de progrès social (CPS) signé avec les partenaires sociaux en 2020 portant sur la période 2020-2026 et concernant principalement la revalorisation pluriannuelle des montants de l’IFSE versés aux agents éligibles au dispositif du RIFSEEP.
Cette délibération a pour objectif la finalisation du CPS en atteignant les montants cibles initialement prévus pour l’ensemble des cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP. Au terme des discussions tenues lors de ce mandat, l’intégralité des engagements pris dans le cadre du CPS auront été tenus, et même dépassés dans de nombreux cas.
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 a modifié les règles de modulation du régime indemnitaire des agents relevant de la Fonction Publique de l’Etat pendant les congés maladie. Le principe d’homologie qui régit la fonction publique impose de transposer ces règles à la fonction publique territoriale. Afin d’appliquer les mêmes modalités de maintien du régime indemnitaire en situation de maladie à l’ensemble des agents de la Ville, il est prévu de modifier les principes de maintien du RIFSEEP en congé de longue maladie et de grave maladie.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’avis des membres du comité social territorial a été recueilli sur ce dossier.
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Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2017-901 du 09 mai 2017 relatif à la revalorisation des cadres d’emplois de la catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) et à l’avenir de la Fonction publique,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
1060 publique territoriale,
VU les décrets n°2020-1174 et 2020-1175 du 25 septembre 2020 relatifs à la création de deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A dans la filière médico-sociale (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux et masseurs- kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux) et modifiant le cadre d’emplois de catégorie B des Techniciens paramédicaux à compter du 1er octobre 2020,
VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’Intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
1061 d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outremer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
VU l’arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 8 mars 2022 pris pour l’application au corps des psychologues du ministère de la justice du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
1062 VU l’arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l’application au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
VU la délibération D-92-213 en date du 26 juin 1992 relative à la ristourne au personnel chargé de la perception des droits de places,
VU la délibération D-2012/407 du 16 juillet 2012 relative au régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2012/707 du 17 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2016/48 du 22 février 2016 relative aux éléments de rémunération, régime indemnitaire et avantages acquis,
VU la délibération D-2016/251 du 11 juillet 2016 relative aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux. Régime indemnitaire de grade,
VU la délibération D-2016/386 du 24 octobre 2016 relative à la création d’une sujétion pour les responsables de sites des écoles municipales,
VU la délibération D-2016/484 du 12 décembre 2016 relative au régime indemnitaire des agents des cadres d’emplois des administrateurs et des attachés territoriaux de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2017/366 du 9 octobre 2017 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire spécifique de « maintien de salaire » en faveur des agents de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2017/439 du 20 novembre 2017 relative à la création d'un régime indemnitaire à titre provisoire au grade d'Attaché Territorial hors classe,
VU la délibération D-2017/520 du 18 décembre 2017 relative à la création d’un régime indemnitaire à titre provisoire aux grades d'Attaché territorial de conservation principal et Bibliothécaire territorial principal,
VU la délibération D-2017/521 du 18 décembre 2017 portant complément à la délibération relative au régime indemnitaire des Ingénieurs territoriaux et Ingénieurs territoriaux en chef,
VU la délibération D-2018/209 du 9 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux agents de la Ville de Bordeaux au 1er septembre 2018,
VU la délibération D-2018/510 du 17 décembre 2018 relative à l’application du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emplois des Médecins territoriaux,
VU la délibération D-2019/104 du 25 mars 2019 relative à la création d’un régime indemnitaire provisoire aux grades du cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU la délibération D-2019/332 du 08 juillet 2019 relative à l’application du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux en chef,
VU la délibération D-2020-143 du 23 juillet 2020 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable au 01 septembre 2020,
VU la délibération D-2021-20 du 26 janvier 2021 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) du cadre d’emplois des
1063 Techniciens paramédicaux de catégorie A (pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale),
VU le jugement N° 1805383 en date du 06 octobre 2020 rendu par le Tribunal Administratif de Bordeaux,
VU la délibération D-2021-158 du 4 mai 2021 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable au 01 juin 2021,
VU la délibération D-2022-224 du 12 juillet 2022 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable au 01 septembre 2022,
VU la délibération D-2022-346 du 1er décembre 2022 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
VU la délibération 2023-207 du 11 juillet 2023 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
VU la délibération n° 2024-207 du 9 juillet 2024 relative à l’actualisation du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2025 relatif à l’application du RIFSEEP aux agents de la Ville de Bordeaux,
VU le tableau des effectifs en vigueur,
DECIDE
Article 1 : d’adopter les ajustements des principes directeurs du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents municipaux exposés ci-après.
Article 2 : d’adopter les dispositions en annexe.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes de la ville de Bordeaux.
Article 4 : La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2026.
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
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AJUSTEMENT DES PRINCIPES DIRECTEURS
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le régime indemnitaire de référence mis en œuvre depuis septembre 2018 au fur et à mesure des parutions des textes réglementaires et qui a remplacé la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique d’Etat. Selon un principe de parité, ce nouveau dispositif indemnitaire est transposé dans la fonction publique territoriale.
Le RIFSEEP a été créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016. Ses modalités de mise en œuvre sont exposées dans la circulaire NOR :
1064 RDFF1427139C du 5 décembre 2014.
Les textes posent le principe d’une mise en œuvre progressive du RIFSEEP entraînant un passage à ce nouveau régime indemnitaire à plusieurs dates successives, selon les corps de la fonction publique de l’Etat et par voie de conséquence, leurs cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale.
Le dispositif est composé de deux primes :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), part obligatoire, versée
mensuellement
- Le complément indemnitaire annuel (CIA), part facultative à titre individuel
Plusieurs principes directeurs ont été posés pour mettre en œuvre le RIFSEEP à la Ville de Bordeaux.
- La structure du RIFSEEP est basée sur l’organigramme voté.
- Des groupes de fonctions sont déterminés au regard du cadre d’emplois détenu par
l’agent, du poste occupé, de son niveau hiérarchique.
- Le RIFSEEP est octroyé aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public.
- Les critères de sujétion et d’expertise qui sont éventuellement attachés au poste sont
strictement définis et numériquement limités.
- L’institution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est confirmée dans la limite des textes
applicables à la Fonction Publique d’Etat. Le CIA est attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public recrutés. Le CIA est une part facultative liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant est défini dans la limite des plafonds autorisés. Les éventuelles attributions individuelles seront comprises entre 0% et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonction de chaque cadre d’emplois. Sa reconduction n’est pas systématique et son montant peut varier d’une année sur l’autre. Pour chaque cadre d’emplois, les tableaux des montants plafonds annuels bruts sont portés en annexe 3.
I. L’INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
A. ELEMENTS DE DEFINITION DE L’IFSE
1. L’IFSE
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, a été instituée une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité est liée au poste de l’agent, à son expérience professionnelle et repose sur les critères professionnels suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
2. Détermination des groupes de fonctions et des montants minima et maxima
Pour chaque filière et cadre d’emplois concernés par le RIFSEEP, les postes inscrits au tableau des effectifs sont répartis au sein de différents groupes de fonctions au vu des principes directeurs et des critères professionnels précédemment cités.
Le montant de l’IFSE est constitué :
1065 • D’une valorisation correspondant au niveau base du cadre d’emplois de groupe 1 pour tout type de fonctions ne nécessitant pas d’encadrement et de groupe 2 pour tout type de fonctions ne nécessitant ni d’encadrement ni de niveau d’exercice approfondi.
• Puis d’une valorisation majorée pour tenir compte de la reconnaissance de responsabilités hiérarchiques suivantes : emploi fonctionnel, adjoint.e au.à la directeur.rice général.e, directeur.rice ou directeur.rice de mission, directeur.rice adjoint.e, responsable de service ou de mission, responsable de centre, responsable d’unité ou responsable de cellule et responsable d’équipe. • L’encadrement d'agents contractuels non permanents de manière récurrente et tout au long de l'année (hors stagiaires et contrats d’apprentissage) peut ouvrir droit à une valorisation dans le cadre de la prise en compte d’une responsabilité hiérarchique.
Ces niveaux hiérarchiques sont identifiables au travers des différentes unités fonctionnelles détaillées dans l’organigramme de la Ville de Bordeaux.
La reconnaissance des responsabilités hiérarchiques est établie selon les montants associés suivants :
Resp.
Equipe
Resp. Unité
Resp.
Cellule
Resp.
Centre
Resp.
Service
Directeur
adjoint Directeur ADG
Emploi
fonctionnel
Montant
mensuel 85 € 140 € 200 € 380 € 480 € 630 € 880 € 1 060 €
A chaque groupe de fonction ainsi déterminé, un montant de référence mensuel brut est versé dans la limite des montants plafonds applicables aux cadres d’emplois en référence aux plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Pour certains cadres d’emplois et lorsque les montants plafonds ne permettent pas d’appliquer cette grille, les montants sont ajustés afin de maintenir des écarts entre les différents groupes de fonctions (pour exemple : cadre d’emplois des techniciens paramédicaux).
Pour chaque cadre d’emplois, les tableaux des montants de référence mensuels sont portés en annexe 1.
Le montant d’IFSE attribué par arrêté est modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.
Les dispositions pour les agents faisant fonction :
Un faisant fonction est un agent fonctionnaire qui exerce une fonction sur un poste relevant d’un cadre d’emploi supérieur à celui dont il est titulaire.
L'agent faisant fonction reçoit un complément d'IFSE, sous la forme d’un RI spécifique faisant fonction, correspondant au différentiel entre son IFSE et l'IFSE du cadre d'emplois correspondant au poste occupé.
L’indemnité est versée pour la durée effective de la période de faisant fonction.
3. Définition des sujétions et expertises spécifiques, attachées au poste et liées au métier exercé par les agents ou leur cycle de travail
Les sujétions et expertises spécifiques sont définies en raison du poste occupé, du métier exercé par les agents et/ou de leur cycle de travail.
Elles sont identifiées sur la fiche de poste et donnent lieu à une valorisation financière dans le cadre de l’IFSE.
Fixation des montants liés aux expertises et aux sujétions
Les différents montants mensuels bruts valorisant les expertises et les sujétions attachées au poste sont présentés en annexe 2.
1066 • Sujétions liées au cycle de travail
Sujétion 1 (S1) : Grande variabilité et contraintes horaires imposées par le poste.
Cette sujétion est attachée à des postes déterminant des cycles de travail en weekend et/ ou de nuit (de 22 heures à 5 heures).
Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux agents occupant les postes y ouvrant droit.
Les périmètres d’activité et les montants alloués relatifs à la sujétion S1 sont fixés dans l’annexe 2.
Sujétion 2 (S2) : Sujétions versées en fonction du travail effectivement réalisé et d’un état de service fait
Les agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées peuvent bénéficier d’une indemnité dont le montant varie selon la nature des risques encourus.
Les prestations correspondant à la sujétion 2 sont rémunérées par le biais de l’IFSE en fonction d’un état de service fait validé par la hiérarchie et selon des montants et des modalités fixés dans l’annexe 2.
Sujétion 3 (S3) : Intérim d’encadrement
Pendant le temps de l'intérim exercé et selon les conditions prévues pour la sujétion 3, l'agent perçoit un complément d'IFSE correspondant au montant de l'IFSE d'encadrement du poste dont il assure l'intérim, diminué le cas échéant de l'IFSE d'encadrement dont il bénéficie.
Un montant forfaitaire de 50€ brut par mois d’intérim pourra être versé à niveau d’encadrement équivalent (à titre d’illustration : l’intérim d’un responsable de service réalisé par un autre responsable de service).
La sujétion sera attribuée lorsque l’agent assure un intérim de plus de 3 mois.
Elle pourra être attribuée de manière rétroactive pour couvrir l’ensemble de la période d’intérim.
Sujétion 4/ Sujétions liées au poste occupé, aux missions exercées ou à l’affectation du poste (S4)
Les différentes sujétions sont détaillées en annexe.
• Expertises attachées au poste
Expertise 2 (2) : Poste à technicité rare et difficile à pourvoir
L’expertise E2 détermine l’attribution de montants forfaitaires pour valoriser les postes à technicité rare et en tension sur le marché de l’emploi des secteurs publics et privés.
La liste des postes concernés par l’expertise E2 peut être révisée annuellement par l’administration en fonction de l’évolution de la tension en matière de recrutement.
Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux agents occupant un poste attaché à l’expertise E2.
Les montants correspondants à cette expertise sont listés dans l’annexe 2. Expertise 3 (E3) : Régisseur d’avances et de recettes
Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux régisseurs d’avances et de recettes titulaires en fonction du montant de la régie dont ils sont responsables. En cas d’absence prolongée supérieure à deux mois consécutifs (notamment pour raisons de
1067 santé) du régisseur titulaire, les régisseurs d’avances et de recettes par intérim perçoivent, sur la durée de leur intérim, un montant forfaitaire mensuel brut identique à celui du régisseur titulaire qu’ils remplacent. Sur la période de l’intérim, les montants forfaitaires mensuels bruts octroyés au régisseur titulaire sont suspendus.
Les postes sont identifiés par arrêté de régie et les montants concernés par cette expertise sont listés dans l’annexe 2 du présent document.
B. BENEFICIAIRES DE L’IFSE
L’I.F.S.E. est instituée pour les postes occupés par les :
Agents titulaires et stagiaires,
Agents contractuels de droit public recrutés sur les articles du code général de la fonction publique suivants :
o L.332-14 (emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire)
o L.332-8-1°(lorsqu’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
o L.332-8-2°(lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient),
o L332-24 (contrat de projet)
o L352-4 (contrat RQTH)
Agents occupant un emploi fonctionnel
Collaborateurs de cabinet,
Collaborateurs de groupe d’élus.
Les agents contractuels de droit public recrutés sur les articles : L.332-23-2° : accroissement saisonnier d’activité, L.332-23-1° accroissement temporaire d’activité, L.332-13 : remplacement temporaire
Toutefois, ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération : les agents contractuels de droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat unique d’insertion, emploi d’avenir, emplois aidés), les contrats d’apprentissage, les agents vacataires.
C. MODALITES DE MAINTIEN OU DE MODULATION DE L’IFSE
1) Les conditions de réexamen du montant de l’IFSE
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen, sans nécessaire revalorisation : - En cas de changement de fonctions,
- Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …)
2) Les conditions de maintien du montant de l’IFSE
Dans les situations de mobilités internes à l’initiative de l’employeur (mobilité dite « contrainte ») vers un poste relevant d’un groupe de fonction de niveau inférieur, le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un maintien pour une durée d’un an en lieu et place des indemnités de sujétions et expertises attachées au poste d’origine qui ne sont plus exercées. Un régime différentiel sera alors versé à l’agent pendant cette période. Au bout d’un an, ce RID ne pourra être maintenu et l’IFSE perçu correspondra au niveau du groupe de fonction exercé par l’agent.
1068 Dans les situations de mobilités internes volontaires vers un poste relevant d’un groupe de fonction de niveau inférieur, l’IFSE perçu par l’agent, correspondra au montant d’IFSE de son nouveau groupe de fonction. Aucun régime indemnitaire différentiel ne pourra être versé pour maintenir son niveau d’IFSE précédent y compris les montants liés aux sujétions et expertises attachées au poste antérieurement occupé pour toute mobilité vers un poste n’y ouvrant pas droit.
3) Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE dans certaines situations de congés.
En ce qui concerne les agents momentanément indisponibles, il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’Etat du décret n°2010-997 du 26 août 2010. L’indemnité suivra le sort du traitement pendant :
- Les congés annuels,
- Les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail, - Les congés de maladie ordinaire hors application du jour de carence, - Les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, - Les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, - Les périodes de temps partiel thérapeutique.
Le régime indemnitaire sera maintenu en cas de période préparatoire au reclassement.
Durant le congé de longue maladie et le congé de grave maladie, le régime indemnitaire est maintenu dans les proportions suivantes :
- 33 % la première année,
- 60 % les deuxième et troisième années.
Le régime indemnitaire est suspendu durant le congé de longue durée.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises. Lorsque le fonctionnaire est placé en congé longue durée à la suite d’une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
4) Principe de maintien de rémunération
Sur appréciation de l’administration et notamment dans certains cas particuliers de recrutement, un régime indemnitaire différentiel individualisé (RID) pourra être proposé afin de garantir a minima un maintien de rémunération brute globale.
Le montant du régime indemnitaire différentiel individualisé sera revu à la baisse à chaque fois que le régime indemnitaire progressera jusqu’à disparition de ce régime indemnitaire différentiel. Le montant du régime indemnitaire différentiel individualisé ne subira pas d’impact en cas d’évolution de progression indiciaire ou tous autres éléments de rémunération hors régime indemnitaire.
En cas d’évolution vers un poste d’un groupe de fonction supérieur, le RID acquis au moment du recrutement ne sera pas impacté.
II. LES RÈGLES DE CUMUL DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
L’IFSE et le complément indemnitaire annuel (CIA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
A. LE RIFSEEP REMPLACE pour tous les cadres d’emplois éligibles :
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
1069 L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
La prime de service et de rendement (P.S.R.),
L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
La prime de fonctions informatiques et l’indemnité horaire pour traitement de l’information,
L’indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine,
L’indemnité scientifique des conservateurs du patrimoine,
L’indemnité de performance et de fonction des ingénieurs en chef,
L’indemnité de sujétion des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse,
L’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques,
La prime de technicité forfaitaire du personnel de bibliothèque,
La prime de sujétion spéciale des personnels de surveillance et d’accueil,
L’IFRR des directeurs d’enseignement artistique,
L’IFRSTS des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants,
L’indemnité de risque et de sujétion spéciale des psychologues,
L’indemnité spéciale des médecins,
L’indemnité de technicité des médecins,
L’indemnité de sujétions spéciales des grades relevant de la filière Sanitaire et Sociale,
La prime d’encadrement des grades relevant de la filière Sanitaire et Sociale,
La prime de service des grades relevant de la filière Sanitaire et Sociale,
La prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de puériculture,
La prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ou de soins,
La prime spécifique des grades relevant de la filière Sanitaire et Sociale,
La prime spéciale de début de carrière des infirmiers et des puéricultrices.
.
B. LE RIFSEEP EST CUMULABLE AVEC
L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
Les dispositifs d’intéressement collectif (prime d’intéressement à la performance collective),
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes),
L’arrêté en date du 27 août 2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000- 815 du 25 août 2000,
L’indemnité de panier,
L’indemnité de permanence,
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours),
La prime spéciale d’installation,
1070 L’indemnité de changement de résidence,
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE),
L’indemnité de recensement,
L’indemnité de rupture conventionnelle,
Les avantages collectivement acquis conformément à l’article L714-11 du code général de la fonction publique,
La Nouvelle Bonification Indiciaire,
Les avantages en nature liés à l’attribution d’un logement de fonction.
III. DATE D’EFFET ET MODALITES D’ATTRIBUTION
A. DATE D’EFFET
La présente délibération prend effet le 1er janvier 2026.
B. MODALITES ET PERIODICITE DE VERSEMENT
Ø L’IFSE est versée mensuellement.
Ø Son montant mensuel brut est proratisé en fonction du temps de travail.
Ø Le CIA fait l’objet d’un versement annuel ou semestriel selon un montant annuel brut.
Ø L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du CIA décidée par l’autorité territoriale, fait l’objet d’un arrêté individuel.
C. GARANTIE DES AGENTS EXERCANT UNE ACTIVITE SYNDICALE
Les modalités d’attribution de l’IFSE et du CIA pour les agents exerçant une activité syndicale seront appliquées conformément au décret n° 2017-14-19 du 28 septembre 2017.
IV. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
L’institution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est confirmée dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.
Il peut être attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.
Le CIA est une part facultative liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant est défini dans la limite des plafonds autorisés.
Les éventuelles attributions individuelles seront comprises entre 0% et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonction de chaque cadre d’emplois.
Sa reconduction n’est pas systématique et son montant peut varier d’une année sur l’autre.
Pour chaque cadre d’emplois, les tableaux des montants plafonds annuels bruts sont portés en annexe 3.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1071 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
La délibération ne fait que présenter des tableaux, difficile de se faire un avis. Du coup on s’interroge sur l’avis des organisations syndicales qui n'apparaît pas dans la délibération, ce qui n'est pas normal. On imagine qu’il y a forcément eu des discussions, possiblement des désaccords, mais il faudrait voir si le constat que les engagements ont été tenus sont partagés par les syndicats ou par le personnel. En l’état, on préfère s’abstenir.
1072 SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : Tableaux des montants de référence mensuels bruts et des montants plafonds annuels bruts de l’lFSE par cadre
d'emplois :
> au 1er janvier 2026
ANNEXE 2 : Fixation des montants mensuels bruts liés aux expertises et aux sujétions valorisant le montant de l'IFSE
ANNEXE 3 : Tableaux des montants plafonds annuels bruts de CIA
1073 ANNEXE 1
VILLE DE BORDEAUX
TABLEAUX DES MONTANTS DE REFERENCE MENSUELS BRUTS ET DES MONTANTS PLAFONDS ANNUELS BRUTS DE L’IFSE PAR CADRE D’EMPLOIS
AU 1er janvier 2026
Le montant d'IFSE attribué est modulable individuellement, dans la limite des plafonds.
CATEGORIE A+
CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de
référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Emploi fonctionnel 2610 € 2610 € 63000 € 63000 €
2 Adjoint au Directeur Général 2430 € 2430 € 57200 € 57200 €
3 Directeur, Directeur de mission 2180 € 2180 € 57200 € 57200 €
4 Directeur adjoint 2030 € 2030 € 51200 € 51200 €
5 Responsable de service, de mission 1930 € 1930 € 51200 € 51200 €
6 Responsable de centre 1750 € 1750 € 45400 € 45400 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 550 € 1 550 € 45400 € 45400 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 45400 € 45400 €
1074 CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de
référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Emploi fonctionnel 2430 € 2430 € 57120 € 42840 €
2 Adjoint au Directeur Général 2250 € 2250 € 49980 € 37490 €
3 Directeur, Directeur de mission 2000 € 2000 € 49980 € 37490 €
4 Directeur adjoint 1850 € 1850 € 46920 € 35190 €
5 Responsable de service, de mission 1750 € 1750 € 46920 € 35190 €
6 Responsable de centre 1570 € 1570 € 42330 € 31750 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1370 € 1370 € 42330 € 31750 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 42330 € 31750 €
D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (IFSE)
GROUPE CADRE DE
FONCTION
Montant de référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Emploi fonctionnel 2130 € 2130 € 46920 € 25810 €
2 Adjoint au Directeur Général 1900 € 1900 € 46920 € 25810 €
3 Directeur, Directeur de mission 1700 € 1700 € 40290 € 22160 €
4 Directeur adjoint 1550 € 1550 € 40290 € 22160 €
5 Responsable de service, de mission 1450 € 1450 € 34450 € 18950 €
6 Responsable de centre 1270 € 1270 € 31450 € 17298 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1070 € 1070 € 31450 € 17298 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 31450 € 17298 €
1075 CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (IFSE)
GROUPE CADRE DE
FONCTION
Montant de référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Emploi fonctionnel 2130 € 2130 € 34000 € 34000 €
2 Adjoint au Directeur Général 1900 € 1900 € 31450 € 31450 €
3 Directeur, Directeur de mission 1700 € 1700 € 31450 € 31450 €
4 Directeur adjoint 1550 € 1550 € 29750 € 29750 €
5 Responsable de service, de mission 1450 € 1450 € 29750 € 29750 €
6 Responsable de centre 1270 € 1270 € 29750 € 29750 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1070 € 1070 € 29750 € 29750 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 29750 € 29750 €
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 1550 € 1550 € 43 180 € 43 180 €
2 Responsable de centre 1370 € 1370 € 38 250 € 38 250 €
3 Responsable d’unité / de cellule 1310 € 1310 € 29 495 € 29 495 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1170 € 1170 € 29 495 € 29 495 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 29 495 € 29 495 €
1076 CATEGORIE A
CADRE D'EMPLOIS : DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 36210 € 22310 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 36210 € 22310 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 32130€ 17205 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 25500 € 14320 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 25500 € 14320 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 20400€ 11160 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 20400€ 11160 €
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1540 € 1540 € 46 920 € 32 850€
2 Directeur adjoint 1390 € 1390 € 46 920 € 32 850€
3 Responsable de service / de mission 1290 € 1290 € 40 290€ 28 200 €
4 Responsable de centre 1110 € 1110 € 36 000€ 25 190 €
5 Responsable d’unité / de cellule 1050 € 1050 € 31 450 € 22 015 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 910 € 910 € 31 450 € 22 015 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 31 450 € 22 015 €
1077 CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 38 021 € 28 516 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 38 021 € 28 516 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 33 737 € 25 303 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 26 775 € 20 081 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 21 420 € 16 065 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 21 420 € 16 065 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 21 420 € 16 065 €
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 29750 € 29750 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 29750 € 29750 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 27200 € 27200 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 27200 € 27200 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 27200 € 27200 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 27200 € 27200 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 27200 € 27200 €
CADRE D’EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 29750 € 29750 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 29750 € 29750 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 27200 € 27200 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 27200 € 27200 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 27200 € 27200 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 27200 € 27200 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 27200 € 27200 €
1078 CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 25500 € 25500 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 25500 € 25500 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 20400 € 20400 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 20400 € 20400 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 20400 € 20400 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 20400 € 20400 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 20400 € 20400 €
CADRE D’EMPLOIS DES SAGES FEMMES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 25500 € 25500 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 25500 € 25500 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 20400 € 20400€
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 20400 € 20400 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 20400 € 20400 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 20400 € 20400 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 20400 € 20400 €
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 25500 € 25500 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 25500 € 25500 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 20400 € 20400€
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 20400 € 20400 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 20400 € 20400 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 20400 € 20400 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 20400 € 20400 €
1079 CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 25500 € 25500 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 25500 € 25500 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 20400€ 20400€
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 20400€ 20400€
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 20400€ 20400€
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 20400€ 20400€
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 20400€ 20400€
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 19 480 € 19 480 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 19 480 € 19 480 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 19 480 € 19 480 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 15 300 € 15 300 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 15 300 € 15 300 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 15 300 € 15 300 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 15 300 € 15 300 €
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 19 480 € 19 480 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 19 480 € 19 480 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 19 480 € 19 480 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 15 300 € 15 300 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 15 300 € 15 300 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 15 300 € 15 300 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 15 300 € 15 300 €
1080 CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 25500 € 25500 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 25500 € 25500 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 20400€ 20400€
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 20400€ 20400€
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 20400€ 20400€
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 20400€ 20400€
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 20400€ 20400€
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 19 480 € 19 480 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 19 480 € 19 480 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 19 480 € 19 480 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 15 300 € 15 300 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 15 300 € 15 300 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 15 300 € 15 300 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 15 300 € 15 300 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1166 € 1166€ 15560 € 15560 €
2 Directeur adjoint 1166 € 1166€ 15560 € 15560 €
3 Responsable de service / de mission 1166 € 1166 € 15560 € 15560 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 14000€ 14000€
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 14000€ 14000€
6 Responsable d’équipe 905 € 905 € 14000€ 14000€
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 14000€ 14000€
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 13000 € 13000€
1081 CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 28 800 € 28 800 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 28 800 € 28 800 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 23 000 € 23 000 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 23 000 € 23 000 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 23 000 € 23 000 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 23 000 € 23 000 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 23 000 € 23 000 €
CADRE D’EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 19 480 € 19 480 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 19 480 € 19 480 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 19 480 € 19 480 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 15 300 € 15 300 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 15 300 € 15 300 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 15 300 € 15 300 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 15 300 € 15 300 €
1082 CADRE D’EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, ET ORTHOPHONISTES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1450 € 1450 € 19 480 € 19 480 €
2 Directeur adjoint 1300 € 1300 € 19 480 € 19 480 €
3 Responsable de service / de mission 1200 € 1200 € 19 480 € 19 480 €
4 Responsable de centre 1020 € 1020 € 15 300 € 15 300 €
5 Responsable d’unité / de cellule 960 € 960 € 15 300 € 15 300 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 820 € 820 € 15 300 € 15 300 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 15 300 € 15 300 €
1083 CATEGORIE B
CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 945 € 669 € 17 480 € 8 030 €
2 Responsable de centre 765 € 601 € 16 015 € 7 220 €
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 555 € 14 650 € 6 670 €
4 Responsable d’équipe 650 € 555 € 14 650 € 6 670 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 555 € 14 650 € 6 670 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 945 € 945 € 19660 € 13760 €
2 Responsable de centre 765 € 765 € 18580 € 13005 €
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 705 € 17500 € 12250 €
4 Responsable d’équipe 650 € 650 € 17500 € 12250 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 565 € 17500 € 12250 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 17500 € 12250 €
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 945 € 945 € 16720 € 16720 €
2 Responsable de centre 765 € 765 € 14960 € 14960 €
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 705 € 14960 € 14960 €
4 Responsable d’équipe 650 € 650 € 14960 € 14960 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 565 € 14960 € 14960 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 14960 € 14960 €
1084 CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 945 € 669 € 17 480 € 8 030 €
2 Responsable de centre 765 € 601 € 16 015 € 7 220 €
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 555 € 14 650 € 6 670 €
4 Responsable d’équipe 650 € 555 € 14 650 € 6 670 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 555 € 14 650 € 6 670 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 945 € 669 € 17 480 € 8 030 €
2 Responsable de centre 765 € 601 € 16 015 € 7 220 €
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 555 € 14 650 € 6 670 €
4 Responsable d’équipe 650 € 555 € 14 650 € 6 670 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 555 € 14 650 € 6 670 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
2 Responsable de centre 750 € 429 € 9000 € 5150€
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 429 € 9000 € 5150 €
4 Responsable d’équipe 650 € 405 € 8010 € 4860 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 405 € 8010 € 4860 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 8010 € 4860 €
1085 CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
2 Responsable de centre 750 € 429 € 9000 € 5150€
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 429 € 9000 € 5150 €
4 Responsable d’équipe 650 € 405 € 9000 € 5150 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 405 € 9000 € 5150 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 8010 € 4860 €
CADRE D’EMPLOIS DES AIDES SOIGNANTS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
2 Responsable de centre 750 € 429 € 9000 € 5150€
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 429 € 9000 € 5150 €
4 Responsable d’équipe 650 € 405 € 8010 € 4860 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 405 € 8010 € 4860 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 8010 € 4860 €
1086 CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX DE CATEGORIE B
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000€ 5150 €
2 Responsable de centre 750 € 429 € 9000 € 5150 €
3 Responsable d’unité / de cellule 750 € 429 € 9000 € 5150 €
4 Responsable d’équipe 750 € 429 € 9000 € 5150 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 735 € 429 € 9000 € 5150 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 9000 € 5150 €
CADRE D’EMPLOIS DES MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
2 Responsable de centre 750 € 429 € 9000 € 5150€
3 Responsable d’unité / de cellule 705 € 429 € 9000 € 5150 €
4 Responsable d’équipe 650 € 405 € 8010 € 4860 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 565 € 405 € 8010 € 4860 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 8010 € 4860 €
1087 CATEGORIE C
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 575 € 575 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 515 € 515 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 460 € 460 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 545 € 545 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 485 € 485 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 430 € 430 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 345 € 345 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 585 € 585 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 525 € 525 € 11 340 € 7 090 €
3 Responsable d’équipe 470 € 470 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 385 € 385 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
1088 CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 575 € 575 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 515 € 515 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 460 € 460 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 575 € 575 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 515 € 515 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 460 € 460 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 595 € 590 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 535 € 535 € 11 340 € 7 090 €
3 Responsable d’équipe 480 € 480 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 395 € 395 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
1089 CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 595 € 590 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 535 € 535 € 11 340 € 7 090 €
3 Responsable d’équipe 480 € 480 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 395 € 395 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 575 € 575 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 515 € 515 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 460 € 460 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 545 € 545 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité / de cellule 485 € 485 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 430 € 430 € 10 800 € 6 750 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 345 € 345 € 10 800 € 6 750 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 0 € 0 € 10 800 € 6 750 €
1090 ANNEXE 2
VILLE DE BORDEAUX
FIXATION DES MONTANTS MENSUELS BRUTS LIES AUX EXPERTISES ET AUX SUJETIONS VALORISANT LE MONTANT DE L'IFSE
1er janvier 2026
Les montants de valorisation octroyés dans le cadre de l’IFSE et liés aux sujétions et expertises identifiées sur la fiche de poste sont déterminés comme suit :
SUJETIONS ATTACHÉES AU CYCLE DE TRAVAIL
I - Sujétion 1 (S1) : Grande variabilité et contraintes horaires imposées par le poste
Il convient de préciser que les sujétions sont versées lorsque le cycle de travail validé par le CST présente les caractéristiques détaillées dans la grille. C’est donc bien le cycle de travail validé qui permet l’octroi de la sujétion et non le fonctionnement du service ou de la direction. Les sujétions intégrant des fréquences de travail le dimanche ou le week-end s’appliquent par pallier*.
Sujétion Montant brut mensuel
Travail de nuit et de week-end et en 3/8** 210 €
Travail 4 dimanches / 4 160 €
Travail 3 dimanches / 4 120 €
Travail 2 dimanches / 3 105 €
Travail 1 dimanche / 3 55 €
Travail 1 dimanche / 2 80 €
Travail 1 dimanche / 4 40 €
Travail 4 WE sur 4 250 €
Travail 3 WE sur 4 200 €
Travail 2 WE sur 4 150 €
Travail 2 WE sur 3 180 €
Travail 1 WE sur 3 105 €
Travail 1 WE sur 4 (samedi et dimanche) 80 €
Travail de nuit *** 80 €
Travail en 2/8 **** 80 €
* Le niveau de sujétion du palier inférieur est appliqué pour un cycle de travail qui se situerait entre deux niveaux.
**Conditions cumulatives
Définition du travail de week-end : le cycle de travail de l’agent prévoit des déplacements sur le lieu de travail de l’agent les 2 jours de week-end (ex : samedi matin et dimanche matin).
1091 ***Pour l’octroi de la sujétion, le travail de nuit s’entend comme le travail durant 5 heures consécutives sur la tranche horaire 22h/5h.
****Cycle de travail organisant par roulement de huit heures consécutives deux équipes sur un même poste, afin d'assurer un fonctionnement durant les seize heures d'une journée.
Dans les bibliothèques est accordée une sujétion S1 d’un montant de 180 € par dimanche travaillé pour les agents de toutes catégories amenés à travailler deux dimanches par an.
II - Sujétion 2 (S2) : Sujétions versées en fonction du travail effectivement réalisé
Les montants versés dans le cadre de la sujétion S2 sont octroyés aux agents occupant des postes selon les prestations et les montants ci-dessous :
▪ Sujétion pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Le montant versé au titre de la sujétion S2 Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est calculé par référence à un taux de base affecté d'un coefficient de pondération variant selon la nature des travaux et leur classification, Le montant est fixé pour 1/2 journée de travail effectif.
Selon la catégorie et le type de travail dangereux insalubre, incommode ou salissant, il peut être alloué 0,5, 1, 1,75 ou 2 fois le taux de base.
Les travaux sont classés dans les trois catégories ci-après :
CATEGORIE ET DESIGNATION Taux de base
1ère catégorie :
Travaux présentant des risques d'accident corporel ou de lésion organique 1,03 €
2ème catégorie
Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination
0,31 €
3ème catégorie
Travaux incommodes ou salissants
0,15 €
Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (1re catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Opérations employant des liants hydrocarbonés à haute température 2 taux 2,06
Travaux comportant des déplacements sur parois verticales ou très pentues nécessitant l’emploi de techniques d’escalade 2 taux 2,06
Utilisation de carotteuses de chaussées ou de sondeuses-carotteuses de sols 2 taux 2,06
Utilisation d’appareils à radio-isotopes (gamma neutron). 2 taux 2,06
Manipulation et mise en oeuvre d’explosifs 2 taux 2,06
Identification en laboratoire du germe de la brucellose bovine, ovine ou caprine 2 taux 2,06
Récolte de prélèvement aux fins d’analyse ou de diagnostic du germe de la brucellose 2 taux 2,06
Travaux exécutés en environnement bruyant (niveau supérieur ou égal à 85 dB) 1 taux ¾ 1,80
1092 Travaux Nombre de base Montant en €
Utilisation d’un outil pneumatique (travaux de sablage, perforateur, marteau-piqueur, perceuse ébardeuse, brise-béton, dame vibrante) 1 taux ¾ 1,80
Conduite d’engins spéciaux de travaux publics (pelle hydraulique, tracteur seul ou avec équipement de terrassement, déblayeuse semi-portée et cylindre vibrant) 1 taux ¾ 1,80
Travaux en cabine haute tension 1 taux 1,03
Taille des arbres au-dessus de 8 mètres 1 taux 1,03
Travaux de manutention avec engins élévateurs 1 taux 1,03
Travaux en égouts, tranchées boueuses ou inondées, regards, chambres de vannes ou aqueducs exigus ou particulièrement insalubres ou dangereux (désignés par arrêté) 1 taux 1,03
Utilisation de ponts roulants 1 taux 1,03
Travaux sous tension électrique 1 taux 1,03
Travaux de manutention avec engins élévateurs 1 taux 1,03
Essais de moteur à turbine (travaux d’) 1 taux 1,03
Manipulation et travaux sur installations électriques ou en zones de haute et basse tension ou de courants intenses
• Travaux à proximité de bobines supraconductrices de champs magnétiques intenses (risques d’explosion) 1 taux 1,03
• Travaux exposant à recevoir une certaine quantité d’énergie électromagnétique sous haute fréquence 1 taux 1,03
• Manipulation d’appareillages sous très haute pression (de l’ordre de 10 à 20 kilobars) 1 taux 1,03
• Travaux au marteau perforateur 1 taux 1,03
Travaux de radioscopie, radiographie et manipulation de radio-isotopes 1 taux 1,03
Manipulation et travaux sur installations électriques à hautes ou basses tensions 1 taux 1,03
Travaux de manipulation de produits dérivés du pétrole à des températures élevées 1 taux 1,03
Conduite de machines offset, massicots et presses rotatives ½ taux 0,52
Travaux sur scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses ½ taux 0,52
Peinture ou vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées sur des câbles porteurs et échafaudage situés à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux de plomberie ½ taux 0,52
Utilisation de solvants (tels que tétrachlorure de carbone ou trichloréthylène) ½ taux 0,52
Travaux sur toitures et marquises ½ taux 0,52
Travaux en permanence en sous-sol ½ taux 0,52
Travaux Nombre de base Travaux
Travaux en égouts, tranchées boueuses ou inondées, regards, chambres de vannes ou aqueducs autres que ceux considérés comme exigus ou particulièrement insalubres ou dangereux
½ taux 0,52
Emploi de produits toxiques pour le traitement antiparasitaire des végétaux ½ taux 0,52
Travaux exposant au risque de silicose ½ taux 0,52
Contrôle de peinture ½ taux 0,52
1093 Travaux de surveillance d’ouvrages d’art nécessitant l’utilisation d’échafaudages ou de dispositifs suspendus ½ taux 0,52
Travaux de laboratoire ou de contrôle sur chantier nécessitant l’emploi de produits chimiques corrosifs ou toxiques ou nocifs ½ taux 0,52
Travaux effectués en toiture, en façade d’immeuble ou sur des poteaux et des pylônes, à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux de menuiserie à la toupie sans guide ½ taux 0,52
Décapage aux acides et soudure à l’arc (travaux de) ½ taux 0,52
Manipulation à la main de masses lourdes (bacs à matériaux, extractions-malaxage, éprouvettes béton…) ½ taux 0,52
Peinture et vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Soudure à l’arc ou aux gaz ½ taux 0,52
Travaux de chaudronnerie (cisaillage, cintrage, tournage, mortaisage, perçage, fraisage, pliage, alésage) ½ taux 0,52
Travaux de meulage ½ taux 0,52
Travaux d’oxycoupage ½ taux 0,52
Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d’un rayonnement ionisant
• Travaux sur toitures, marquises, façades, installations industrielles, échafaudages effectués à une hauteur supérieure à six mètres ½ taux 0,52
• Conduite sur route enneigée ½ taux 0,52
• Déplacement de matériel lourd (exemple : gros vibreurs) nécessitant l’utilisation de moyens mécaniques de levage ½ taux 0,52
• Travaux sur scies à ruban, toupies, raboteuses et dégauchisseuses ½ taux 0,52
• Travaux d’affûtage ½ taux 0,52
• Travaux de plomberie et de polissage ½ taux 0,52
• Conduite de fours et incinérateurs à ordures ménagères ½ taux 0,52
• Travaux sur machine-outil à caractère dangereux (cisaille guillotine, laminoir, machine à cintrer) ½ taux 0,52
• Travaux de sablage ½ taux 0,52
• Soufflage et réparation d’appareils et de parties d’appareils utilisés dans la technique sous vide et généralement tapissés de films mercuriels ½ taux 0,52
Travaux Nombre de base Montant en €
• Travaux exposant de façon habituelle à l’action intensive des sons et vibrations, à titre indicatif : travaux de soufflerie, conduite des compresseurs, travaux exposant à l’action intense des sons et à celle des ultrasons, travaux de découpage, de soudage, de brassage et de soudure à l’arc, utilisation du chalumeau oxyacétylénique ou oxypropane
½ taux 0,52
1094 • Travaux exposant de façon habituelle à l’action intensive des rayonnements ultraviolets ou infrarouges, à titre indicatif : travaux exposant aux radiations dangereuses, radiographie, travaux contraignant l’organisme à supporter de brusques et fortes variations de température, travaux permanents en sous-sol, travaux permanents en chambre noire, travaux de peinture ou de vernissage au pistolet, travaux avec solvants (tétrachlorure de carbone, trichloréthylène), manipulation de produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton poudre et explosifs nitrés jusqu’au fruitage de ces produits)
½ taux 0,52
Réalisation des essais au moyen d’appareils à gaz ou de moto-pulvérisateurs ½ taux 0,52
Travaux sur machines-outils (scies à ruban, raboteuses et dégauchisseuses) ½ taux 0,52
Récolte des essais au moyen de matériel mécanique ½ taux 0,52
Travaux d’entretien des terrains avec du matériel mécanique ½ taux 0,52
Travaux de peinture ou de vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Travaux de forge, plomberie, affûtage et travaux de maçonnerie ou de réfection effectués à une hauteur supérieure à six mètres ½ taux 0,52
Travaux sur machines offset ½ taux 0,52
Travaux de forge ½ taux 0,52
Travaux de plomberie ½ taux 0,52
Travaux d’affûtage ½ taux 0,52
Travaux sur massicot ½ taux 0,52
Travaux permanents en sous-sol ½ taux 0,52
Travaux sur installations électriques ½ taux 0,52
Travaux en chambre froide ½ taux 0,52
Travaux sur machines-outils (machines à pression, plieuses) ½ taux 0,52
Travaux sur prototypes et montages probatoires ½ taux 0,52
Essai de véhicules, tracteurs et machines agricoles ½ taux 0,52
Travaux de soudure ½ taux 0,52
Travaux sur installations hydrolique sous pression ½ taux 0,52
Travaux sur plans d’eau (torrents, rivières, mer, barrages et canaux) ½ taux 0,52
Travaux en forêts (utilisation de tronçonneuses, débrousailleuses, débiteuses…) ½ taux 0,52
Travaux en sol (utilisation de tarières, moto-tarières, outils de terrassement…) ½ taux 0,52
Utilisation d’explosifs ½ taux 0,52
Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (2e catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Surfaçage au soufre des éprouvettes de béton 1 taux 0,31 1 taux 0,31
Travaux de microbillage (absorption par voies respiratoires de microbilles de verre de quelques microns)
• Travaux sur le mercure et ses composés, travaux d’entretien et de nettoyage dans les salles d’analyse de gaz contenant de nombreux appareillages à mercure 1 taux 0,31
• Manipulation d’acide cyanhydrique et de cyanures (cyanure de potassium) 1 taux 0,31
• Manipulation d’acides chlorhydrique, sulfurique, nitrique, fluorhydrique 1 taux 0,31
Fumigation avec gaz toxiques (stations et cellules de désinsectisation des entrepôts, serres et pleine terre) 1 taux 0,31
Application de produits toxiques ou dangereux 1 taux 0,31
1095 Travaux d’analyse de déchets solides nécessitant la manipulation de détritus et ordures de toute nature 1 taux 0,31
Emploi de produits toxiques 1 taux 0,31
Utilisation de radioéléments 1 taux 0,31
Utilisation de colles cellulosiques ½ taux 0,16
Travaux de laboratoire et d’imprimerie ½ taux 0,16
Manipulation, transport ou destruction de documents d’archives en décomposition ½ taux 0,16
Préparation des plaques d’impression ½ taux 0,16
Travaux exécutés dans des locaux où sont fabriqués ou manipulés des produits susceptibles d’incommoder l’agent, de brûler ou de détériorer ses vêtements (produits chimiques, délétères, corrosifs, gras ou pulvérulents)
½ taux 0,16
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur ½ taux 0,16
• Manipulation de chlore, produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène ½ taux 0,16
• Travaux sur massicots et presses rotatives ½ taux 0,16
• Manipulation de produits dégageant des vapeurs acides ½ taux 0,16
• Manipulation d’anhydride sulfureux, d’ammoniac, de formol, d’acétaldéhyde, de chlorhydrine sulfureux et de tous les produits fumigènes autres que ceux qui sont énumérés en 1re catégorie
½ taux 0,16
• Manipulation d’alcools et de solvants organiques légers dégageant des vapeurs toxiques ½ taux 0,16
• Travaux en sous-sol (magasiniers, machinistes) ½ taux 0,16
Travaux Nombre de base Montant en €
• Manipulation de produits suffocants et vésicants ½ taux 0,16
• Travaux de dégorgement sanitaire ½ taux 0,16
• Manipulation de bioxyde d’azote liquide ou gazeux ½ taux 0,16
• Manipulations microbiologiques présentant un risque de contamination ½ taux 0,16
• Travaux exposant aux vapeurs de vélinium ½ taux 0,16
• Utilisation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle) ½ taux 0,16
• Manipulation à base d’arsenic et ses composés ½ taux 0,16
• Manipulation de produits basiques ½ taux 0,16
• Manipulation à base de benzène et de ses homologues ½ taux 0,16
• Utilisation d’acétone, de tétrachloréthane et pâte ou à l’état liquide ½ taux 0,16
• Manipulation et usinage de thorium, oxyde de bérylium, thélium ½ taux 0,16
• Manipulation de sels de bérylium et de fluor ½ taux 0,16
• Travaux photographiques en chambre noire ½ taux 0,16
• Vidange, nettoyage et recharge des accumulateurs électriques ½ taux 0,16
• Travaux de liquéfaction et manipulation d’hydrogène, d’oxygène, d’ozone et d’azote à l’état liquide ou solide ½ taux 0,16
Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (3e catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Travaux de dégorgement sanitaire ½ taux 0,16
Travaux de plomberie et chaufferie ½ taux 0,16
1096 Manipulation de produits reconnus très dangereux, tels solvants, chlore, soude ½ taux 0,16
Travaux en sous-sol ½ taux 0,16
Travaux d’imprimerie ½ taux 0,16
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules dans fosse ou sous pont élévateur ½ taux 0,16
Utilisation de colle cellulosique ½ taux 0,16
Nettoyage des locaux utilisés par les animaux ½ taux 0,16
Travaux exécutés à l’intérieur de caissons ou voussoirs d’ouvrages d’art 1 taux 0,16
Contrôle de salubrité dans les abattoirs d’animaux de boucherie, dans les abattoirs de volaille, dons les halles à marée 1 taux 0,16
Manoeuvres de barrages à poutrelle, de vannes 1 taux 0,16
Travaux Nombre de base Montant en €
Travaux d’entretien des barrages, des canaux et rigoles de dérivation, des digues de protection des vannes et rivières 1 taux 0,16
Travaux sur passage, rives et siphons des rigoles 1 taux 0,16
Conduite de machines assembleuses ½ taux 0,08
Conduite et entretien des installations de chauffage central ou de chaudières ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Travaux de ronéotypie ½ taux 0,08
Graissage et réparation de moteurs de véhicules automobiles ½ taux 0,08
Travaux d’archivage et de dépoussiérage occasionnels ou particulièrement incommodes ½ taux 0,08
Confection des couches ½ taux 0,08
Préparation de matières colorantes ½ taux 0,08
Travaux de manutention en sous-sol ½ taux 0,08
Utilisation de fours à monocristaux ½ taux 0,08
Travaux sur machines offset ½ taux 0,08
Travaux de meulage et sciage ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Travaux de dépoussiérage occasionnels ou particulièrement incommodes ½ taux 0,08
Graissage et réparation de moteurs de véhicule ½ taux 0,08
Préparation de matières colorantes ½ taux 0,08
Travaux d’épuration de bac à graisse ½ taux 0,08
Plonge et dégraissage de filtre ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Conduite de machines à adresser ½ taux 0,08
Décapage et démontage de moteurs ½ taux 0,08
Activité de nettoyage utilisant des solvants ½ taux 0,08
III - Sujétion 3 (S3) : Intérim d’encadrement
Pendant le temps de l'intérim exercé et selon les conditions prévues pour la sujétion 3, l'agent perçoit un complément d'IFSE correspond au montant de l'IFSE d'encadrement du poste dont il assure l'intérim, diminué le cas échéant de l'IFSE d'encadrement dont il bénéficie.
Un montant forfaitaire de 50€ brut par mois d’intérim pourra être versé à niveau d’encadrement équivalent (à titre d’illustration : l’intérim d’un responsable de service réalisé par un autre responsable de service).
1097 La sujétion sera attribuée lorsque l’agent assurera un intérim de plus de 3 mois ; cette sujétion pourra être attribuée de manière rétroactive pour couvrir l’ensemble de la période d’intérim.
SUJETIONS ATTACHÉES AUX POSTE, MISSIONS, AFFECTATION
IV – Sujétions 4 (S4)
Les sujétions suivantes attachées aux poste, missions, affectation, ne sont pas cumulables avec les sujétions S1 attachées aux cycles de travail, à l’exception de la sujétion relative aux assistants de prévention, au plaçage, à la surveillance estivale et encadrement plage du lac, ainsi qu’aux agents exerçant leurs fonctions au sein des établissements d’accueil du jeune enfant.
Modalités / Périmètre Montant mensuel brut
Chauffeurs / huissiers (*1) 218 €
A.S.V.P. (*2) 77 €
C.S.U (*3) 128 €
Plaçage (*4) 70 €
Réception / protocole (*5) 330 €
Service administratif Direction Générale des Services (*6) 175 €
Bibliobus (*7) 50 €
Salle des fêtes du Grand parc (*8) 190 €
Assistants de prévention (*9) 30 €
Livreurs de repas (Ségur de la santé) (*10) équivalent 49 points d’indice majorés
Accompagnement des publics dépendants (Ségur de la santé) (*11) équivalent 39 points d’indice majorés
Agents des écoles intervenant dans le cadre du projet
« foisonnement » des écoles (pour le temps de l’expérimentation)
(*12)
75 €
Chargés de mission responsables de projets complexes (*13) 100 €
Sujétion surveillance estivale et encadrement plage du lac (*14) 80 €
Agents exerçant leurs fonctions au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (*15) 130 €
*1 - Sont éligibles à cette sujétion les postes de chauffeurs des élus ou du Maire et d’huissiers de la Direction Générale des Services
*2 - Sont éligibles à cette sujétion les postes d’agents de surveillance de la voie publique de la Direction de la police municipale et de la tranquillité publique
*3 - Sont éligibles à cette sujétion les postes d’opérateurs de vidéoprotection rattachés au centre de supervision urbain de la Direction de la police municipale et de la tranquillité publique
1098 *4 - Cette sujétion est versée aux agents de la Direction cadre de vie et domaine public occupant des postes prévoyant des missions de plaçage sur le territoire de la Ville
*5 - Sont éligibles à cette sujétion les postes rattachés au centre fonctionnement de l’hôtel de ville effectuant des missions de réceptions pour lesquelles une forte disponibilité est requise
*6 - Sont éligibles à cette sujétion les postes administratifs rattachés à la Direction générale des Services pour lesquels une forte disponibilité est requise
*7 – Sont éligibles à cette sujétion les postes dédiés au fonctionnement du Bibliobus
*8 - Sont éligibles à cette sujétion les agents assurant le fonctionnement de la Salle des fêtes du Grand parc du fait d’une forte variabilité et imprévisibilité des horaires liés aux aléas de la programmation culturelle et d’une forte disponibilité requise
*9 – Cette sujétion est prévue pour les agents exerçant des fonctions d’assistants de prévention confiées par lettre de mission, en sus de leur poste d’affectation
*10 – Sont éligibles à cette sujétion les postes de livreurs de repas à domicile de la Direction génération séniors et autonomie
*11- Cette sujétion est versée aux postes de catégorie C de chargé.e d’accueil au sein du Service Plateforme séniors et aidants de la Direction génération séniors et autonomie en lien avec des publics dépendants
*12 – Cette sujétion est prévue pour les postes d’agents d’accueil et d’entretien isolés effectuant des missions dans le cadre du projet de foisonnement des cours d’école le samedi
* 13 – Sont éligibles à cette sujétion les postes de chargés de mission en charge de projets complexes et stratégiques
*14 – Sont éligibles à cette sujétion les agents assurant en sus de leur poste de maître-nageur / chef de poste des missions d’encadrement et de surveillance estivale sur la plage du Lac
*15 – Sont éligibles à cette sujétion les postes rattachés aux établissements d’accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique ou correspondant à des fonctions de direction au sein de ces établissements
EXPERTISES ATTACHÉES AU POSTE
– Expertise 2 (E2) : postes à technicité rare et difficiles à pourvoir
⬧ Poste attaché aux fonctions numériques et à l'administration des données. Trois montants forfaitaires sont définis et attribués en fonction du niveau d'expertise demandé et de la tension en matière de recrutement :
➢ Numérique niveau 1 : 200 € mensuels bruts
➢ Numérique niveau 2 : 350 € mensuels bruts
➢ Numérique niveau 3 : 500 € mensuels bruts
La distinction des niveaux appliqués est identifiée sur la fiche de poste.
➢ Responsable de site dans les écoles : 75 € mensuels bruts
– Expertise 3 (E3) : Régisseur d’avances et de recettes
1099 Le montant forfaitaire mensuel brut octroyé aux régisseurs d’avances et de recettes titulaires est fonction du volume financier (recettes encaissées et/ou avance consentie) de la régie dont ils sont responsables.
Le montant de l’indemnité mensuelle est défini comme suit :
En cas d’absence prolongée supérieure à deux mois consécutifs (notamment pour raisons de santé) du régisseur titulaire, les régisseurs d’avances et de recettes par intérim perçoivent, sur la durée de leur intérim, un montant forfaitaire mensuel brut identique à celui du régisseur titulaire qu’ils remplacent. Sur la période de l’intérim, les montants forfaitaires mensuels bruts octroyés au régisseur titulaire sont suspendus.
Régisseurs suppléants :
Les montants forfaitaires bruts octroyés aux régisseurs suppléants des régies d’avances et de recettes correspondent à une quote-part du montant octroyé aux régisseurs titulaires. Ils permettent de tenir compte de la fonction assumée par les régisseurs suppléants dans la régie, notamment lors des absences normales du régisseur titulaire. Dans ce cas, aucune retenue n’est effectuée sur l’indemnité du régisseur titulaire.
Indemnité forfaitaire mensuelle suppléant
Base mensuelle
indemnité forfaitaire
régisseur
4 mois et +
2 mois 1 mois
55 € 25 € 10 € 5 €
110 € 50 € 20 € 10 €
170 € 75 € 25 € 15 €
L’indemnité forfaitaire mensuelle sera attribuée au régisseur suppléant sur la base d’une suppléance effective. En effet, chaque régie doit avoir a minima un suppléant pour fonctionner. En revanche le degré d’implication des régisseurs suppléants est disparate, certains travaillant à temps plein sur la régie, d’autres assurant une suppléance épisodique.
▪ Les régisseurs suppléants dont la fiche de poste est nommée sous-régisseur ou mandataire suppléant à temps plein perçoivent le niveau « 4 mois et + » d’indemnité forfaitaire sur l’année de l’indemnité forfaitaire mensuelle du régisseur de la régie sur laquelle ils interviennent.
▪ Les régisseurs suppléants qui assurent la suppléance effective du régisseur pendant les périodes de congés annuels percevront une indemnité relevant du niveau « 2 mois d’indemnité forfaitaire ».
▪ Les régisseurs suppléants qui assurent épisodiquement la suppléance de la régie perçoivent le montant en référence à « un mois d’indemnité forfaitaire ».
En cas de suppléance non effective, l’indemnité forfaitaire ne sera pas versée.
Régie d'avances Régie de recettes Régies mixtes
Montant avance Recettes mensuelles moyennes
Avance + recettes
mensuelles
moyennes
Indemnité
forf. mensu.
Jusqu’à 25 000 € Jusqu’à 25 000 € Jusqu’à 50 000 € 55 €
De 25 001 à
300 000 €
De 25 001 à
300 000 €
De 50 001 à
600 000 € 110 €
Au-delà de
300 001€ Au-delà de 300 001 Au-delà de 600 001 170 €
1100 ANNEXE 3
TABLEAUX DES MONTANTS PLAFONDS ANNUELS BRUTS DE CIA PAR CADRE D’EMPLOIS - VILLE DE BORDEAUX
Au 1er janvier 2026
Le montant de CIA attribué est modulable individuellement, dans la limite des plafonds.
CATEGORIE A+
CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Emploi fonctionnel 15750 €
2 Adjoint au Directeur Général. 14300 €
3 Directeur, Directeur de mission 14300 €
4 Directeur adjoint 12800 €
5 Responsable de service, de mission 12800 €
6 Responsable de centre 11350 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 11350 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 11350 €
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Emploi fonctionnel 10080 €
2 Adjoint au Directeur Général. 8820 €
3 Directeur, Directeur de mission 8280 €
4 Directeur adjoint 8280 €
5 Responsable de service, de mission 8280 €
6 Responsable de centre 7470 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 7470 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 7470 €
1101 CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Emploi fonctionnel 8280 €
2 Adjoint au Directeur Général 8280 €
3 Directeur, Directeur de mission 7110 €
4 Directeur adjoint 7110 €
5 Responsable de service / de mission 6080 €
6 Responsable de centre 5550 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 5550 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 5550 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Emploi fonctionnel 6 000 €
2 Adjoint au Directeur Général 5 500 €
3 Directeur, Directeur de mission 5 500 €
4 Directeur adjoint 5 250€
5 Responsable de service / de mission 5 250 €
6 Responsable de centre 5 250 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 5 250 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 5 250 €
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 7 620 €
2 Responsable de centre 6 750 €
3 Responsable d’unité / de cellule 5 205 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 5 205 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 5 205 €
1102 CATEGORIE A
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 6 390 €
2 Directeur adjoint 6 390 €
3 Responsable de service / de mission 5 670 €
4 Responsable de centre 4 500 €
5 Responsable d’unité / de cellule 4 500 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 3 600 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 8 280 €
2 Directeur adjoint 8 280 €
3 Responsable de service / de mission 7 110 €
4 Responsable de centre 6 350 €
5 Responsable d’unité / de cellule 5 550 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 5 550 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 5 550 €
CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 6 710 €
2 Directeur adjoint 6 710 €
3 Responsable de service / de mission 5 954 €
4 Responsable de centre 4 725 €
5 Responsable d’unité / de cellule 3 780 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 3 780 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 3 780 €
1103 CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 5 250 €
2 Directeur adjoint 5 250 €
3 Responsable de service / de mission 4 800 €
4 Responsable de centre 4 800 €
5 Responsable d’unité / de cellule 4 800 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 4 800 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 4 800 €
CADRE D’EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 5 250 €
2 Directeur adjoint 5 250 €
3 Responsable de service / de mission 4 800 €
4 Responsable de centre 4 800 €
5 Responsable d’unité / de cellule 4 800 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 4 800 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 4 800€
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, directeur de mission 4 500 €
2 Directeur adjoint 4 500€
3 Responsable de service/ mission 3 600 €
4 Responsable de centre 3 600 €
5 Responsable d’unité / de cellule 3 600 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 3 600 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 3 600 €
1104 CADRE D’EMPLOIS DES SAGES-FEMMES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, directeur de mission 4 500 €
2 Directeur adjoint 4 500 €
3 Responsable de service / de mission 3 600 €
4 Responsable de centre 3 600 €
5 Responsable d’unité / de cellule 3 600 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 3 600 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, directeur de mission 4 500 €
2 Directeur adjoint 4 500 €
3 Responsable de service / de mission 3 600 €
4 Responsable de centre 3 600 €
5 Responsable d’unité / de cellule 3 600 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 3 600 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, directeur de mission 4 500 €
2 Directeur adjoint 4 500 €
3 Responsable de service / de mission 3 600 €
4 Responsable de centre 3 600 €
5 Responsable d’unité / de cellule 3 600 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 3 600 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 3 600 €
1105 CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, directeur de mission 3 440 €
2 Directeur adjoint 3 440 €
3 Responsable de service / de mission 3 440 €
4 Responsable de centre 2 700 €
5 Responsable d’unité / de cellule 2 700 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 2 700 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, directeur de mission 3 440 €
2 Directeur adjoint 3 440 €
3 Responsable de service / de mission 3 440 €
4 Responsable de centre 2 700 €
5 Responsable d’unité / de cellule 2 700 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 2 700 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, directeur de mission 4 500 €
2 Directeur adjoint 4 500 €
3 Responsable de service / de mission 3 600 €
4 Responsable de centre 3 600 €
5 Responsable d’unité / de cellule 3 600 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 3 600 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 3 600 €
1106 CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, directeur de mission 3 440 €
2 Directeur adjoint 3 440 €
3 Responsable de service/ de mission 3 440 €
4 Responsable de centre 2 700 €
5 Responsable d'unité / de cellule 2 700 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 2 700 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
GROUPE DE FONCTION
Montant
plafond
annuel
1 Directeur, directeur de mission 120 €
2 Directeur adjoint 120 €
3 Responsable de service / de mission 120 €
4 Responsable de centre 120 €
5 Responsable d’unité / de cellule 120 €
6 Responsable d’équipe 120 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 1 120 €
8 Base du cadre d’emploi - groupe 2 120 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPE DE FONCTION
Montant
plafond
annuel
1 Directeur, Directeur de mission 5 082 €
2 Directeur adjoint 5 082 €
3 Responsable de service / de mission 4 058 €
4 Responsable de centre 4 058 €
5 Responsable d’unité / de cellule 4 058 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 4 058 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 4 058 €
1107 CADRE D’EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 3 440 €
2 Directeur adjoint 3 440 €
3 Responsable de service / de mission 3 440 €
4 Responsable de centre 2 700 €
5 Responsable d’unité / de cellule 2 700 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 2 700 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTE ET ORTHOPHONISTES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 3 440 €
2 Directeur adjoint 3 440 €
3 Responsable de service / de mission 3 440 €
4 Responsable de centre 2 700 €
5 Responsable d’unité / de cellule 2 700 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 1 2 700 €
7 Base du cadre d’emploi - groupe 2 2 700 €
1108 CATEGORIE B
CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 380 €
2 Responsable de centre 2 185 €
3 Responsable d’unité / de cellule 1 995 €
4 Responsable d’équipe 1 995 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 995 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 995 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 680 €
2 Responsable de centre 2 535 €
3 Responsable d’unité / de cellule 2 385 €
4 Responsable d’équipe 2 385 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 2 385 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 2 385 €
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 280 €
2 Responsable de centre 2 040 €
3 Responsable d’unité / de cellule 2 040 €
4 Responsable d’équipe 2 040 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 2 040 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 2 040 €
1109 CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 380 €
2 Responsable de centre 2 185 €
3 Responsable d’unité / de cellule 1 995 €
4 Responsable d’équipe 1 995 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 995 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 995 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 380 €
2 Responsable de centre 2 185 €
3 Responsable d’unité / de cellule 1 995 €
4 Responsable d’équipe 1 995 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 995 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 995 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX PARAMEDICAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 1 230 €
2 Responsable de centre 1 230 €
3 Responsable d’unité / de cellule 1 230 €
4 Responsable d’équipe 1 090 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1090 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1090 €
1110 CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 1 230€
2 Responsable de centre 1 230 €
3 Responsable d’unité / de cellule 1 230 €
4 Responsable d’équipe 1 230 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 230 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 090 €
CADRE D’EMPLOIS DES AIDES – SOIGNANTS
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 1 230€
2 Responsable de centre 1 230 €
3 Responsable d’unité / de cellule 1 090 €
4 Responsable d’équipe 1 090 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 090 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1090 €
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX DE CATEGORIE B
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 1230 €
2 Responsable de service / de mission 1230 €
3 Responsable de centre 1230 €
4 Responsable d’unité / de cellule 1230 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1230 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1230 €
1111 CADRE D’EMPLOIS DES MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANT FAMILIAUX TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 1 230 €
2 Responsable de centre 1 230 €
3 Responsable d’unité / de cellule 1 230 €
4 Responsable d’équipe 1 090 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 090 €
6 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 090 €
CATEGORIE C
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
1112 CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 260 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
1113 CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 260 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 260 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
1114 CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité / de cellule 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Base du cadre d’emploi - groupe 1 1 200 €
5 Base du cadre d’emploi - groupe 2 1 200 €
1115 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/355
Rapport d'ajustement des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Tous les postes présentés dans ce rapport et créés précédemment sont ouverts aux non- titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE
Direction Générale
Le schéma communal des solidarités Bordeaux Terre de Solidarités a été élaboré à partir de 2021 et adopté en 2022. Il implique un important travail partenarial mené sur le territoire tant avec les associations qu’avec les partenaires institutionnels.
L’animation de ce schéma repose sur des appels à manifestation d’intérêts (AMI) triannuels, une démarche spécifique autour de l’accès au droit ainsi qu’une gouvernance partenariale.
Afin de poursuivre cette dynamique, il est proposé de renouveler le contrat de projet de chargé.e de mission Bordeaux Terre de Solidarités, ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux de la catégorie A, pour 3 ans.
Direction du Développement Social Urbain
Dans le cadre de la réorganisation de la Direction du Développement Social Urbain, a été actée la création d’un poste de Responsable de service développement social thématique. Cette création est compensée par la suppression d’un poste de chargé.e de mission santé, aujourd’hui vacant, qui était ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux de la catégorie A.
Ce poste de chargé.e de mission répondait à un besoin de coordination du Contrat Local de Santé (CLS) et de développement de partenariat et de projets spécifiques autour des questions de santé publique. La coordination du CLS est depuis assurée par la direction santé, handicap et prévention.
Direction santé handicap et prévention
Le projet de rapprochement de la direction de la prévention et de la promotion de la santé et de la mission handicap et accessibilité vise à renforcer les synergies entre ces deux champs d’intervention. Des passerelles émergent dans l’exercice de thématiques ou politiques publiques partagées. Ce rapprochement a aussi pour finalité de renforcer la mutualisation des fonctions supports du service en charge des affaires générales.
Pour accompagner la montée en compétence de la direction, les ajustements et créations de postes suivantes sont proposés :
1116 - Transformation du poste vacant de directeur.rice de la mission handicap en chargé.e de mission accessibilité ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux de la catégorie A - Transformation du poste de chargé.e de communication et d’évènementiels ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux de la catégorie B en responsable du centre communication, relations publiques et évènements ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux de la catégorie A
- Transformation du poste de responsable administratif.ve, financier.ère et moyens en poste de responsable du centre administratif, financier et moyens ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux de la catégorie B
- Création du poste de chargé.e de communication et de logistique ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B). Ce poste, rattaché actuellement à l’organigramme du CCAS, sera en parallèle supprimé au tableau des effectifs du CCAS.
DIRECTION GENERALE EDUCATION SPORTS ET SOCIETE
Direction vie associative enfance et jeunesse
- Ouverture du poste de Responsable de service vie associative au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux de la catégorie A
Directions des sports
Deux équipements sportifs vont être livrés fin du 1er trimestre 2026 : - Gymnase Léo Lagrange (quartier Brazza)
- Piscine Jean Zay (anciennement Stéhelin)
Afin d’assurer le bon fonctionnement quotidien de ces équipements, il est demandé la création des postes suivants :
- Pour le Gymnase Léo Lagrange :
o Création de deux postes d’agents d’exploitation des équipements sportifs ouverts au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux de la catégorie C - Pour la Piscine Jean Zay :
o Création de deux postes d’agents techniques spécialisés ouverts au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux de la catégorie C
o Création de quatre postes de cabiniers/hôtes de caisse polyvalents ouverts au
cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux de la catégorie C
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1117 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous approuvons évidemment les créations de postes, il y en a ici seulement 9 dont 8 pour des nouvelles structures sportives, ce qui est plutôt obligé. Pour le reste il s'agit de transformations de postes ou d'un renouvèlement d'un contrat de projet, emploi précaire par définition puisque pas pérenne. Aussi il n'est pas précisé pour les 8 créations de postes, s'il s'agit d'emplois à temps complet ou à temps partiels. Nous ne sommes pas d'accord avec le fait de pouvoir recruter en contrat de droit privé, à durée déterminée, comme précisé dès l'introduction ("Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte"). Enfin, notre critique de fond, que nous répétons depuis le début du mandat, soit depuis plus de 5 ans, à savoir que l'absence d'un véritable plan de recrutement dans les services est nécessaire est anormal, à la fois pour améliorer les conditions de travail des agent-es, qui font face régulièrement à une pénibilité du travail, liée en partie au sous- effectif (économies oblige !), pour améliorer aussi le service rendu aux habitant-es, étant donné une population grandissante et une crise sociale s'approfondissant provoquant des besoins plus importants pour les populations en souffrance (pauvreté, précarité, mal logement...). Une fois encore, la parole des agent-es n'est pas pris en compte, nous n'avons aucun avis du personnel et de ses organisations syndicales, une parole pourtant nécessaire pour se faire un avis fondé. Pour toutes ces raisons, nous votons contre cette délibération.
1118 Ajustement d'effectifs - conseil municipal du 16 décembre 2025
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois 2 Catégorie2
Transformation de poste Directeur.rice de la mission handicap DGSC Mission handicap Attachés territoriaux A Chargé.e de mission accessibilité DGSC Direction santé, handicap et prévention Attachés territoriaux A
Transformation de poste Responsable administratif.ve – financier.ère et moyens DGSC Direction de la prévention et de la promotion de la santé Rédacteurs territoriaux B Responsable du centre administratif, financier et moyens DGSC Direction santé, handicap et prévention Rédacteurs territoriaux B
Transformation de poste Chargé.e de communication et d’évènementiels DGSC Direction de la prévention et de la promotion de la santé Rédacteurs territoriaux B Responsable du centre communication, relations publiques et évènements DGSC Direction santé, handicap et prévention Attachés territoriaux A
Création de poste Chargé.e de communication et logisitique DGSC Direction santé, handicap et prévention Rédacteurs territoriaux B
Ouverture à un nouveau grade Responsable de service vie associative DGESS Direction vie associative, enfance et jeunesse Attachés territoriaux A Responsable de service vie associative DGESS Direction vie associative, enfance et jeunesse Ingénieurs territoriaux, Attachés territoriaux A
Création de deux postes Agent d'exploitation des équipements sportifs DGESS Direction des sports Adjoints techniques C
Création de deux postes Agent technique spécialisé DGESS Direction des sports Adjoints techniques C
Création de quatre postes Cabinier/Hôte de caisse polyvalent DGESS Direction des sports Adjoints techniques C
Supression de poste Chargé.e de mission santé DGSC-VBX Direction du développement social urbain Attachés territoriaux A
Renouvellement de contrat de projet
pour 3 ans
Chargé.e de mission Bordeaux Terre de
Solidarités DGSC Direction générale Attachés territoriaux A Chargé.e de mission Bordeaux Terre de
Solidarités DGSC Direction générale Attachés territoriaux A
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/1 1119 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/356
Création emplois temporaires 2026
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Code général de la Fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :
- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs : article L.332-23 1°
- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs : article L.332-23 2°
- Un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, d’un congé régulièrement octroyé en application de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : l’article L.332-13
Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
La rémunération de l’agent contractuel est principalement calculée par référence à l’échelle du premier grade du cadre d’emplois du fonctionnaire remplacé.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année 2026.
Ces recrutements d’agents temporaires s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la masse salariale et seront envisagés dans le but de régulation et de respect de l’équilibre financier de la collectivité.
Le tableau annexé récapitule les effectifs maximums autorisés par cadres d’emplois, pour les recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l’année 2026 est estimé à 800.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de la ville de Bordeaux
VU le Code général de la fonction publique,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE
Il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services communaux,
1120 DECIDE
Article 1 : d’adopter, pour l’année 2026, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou aux remplacements temporaires d’agents titulaires momentanément absents, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération pour permettre à l’ensemble des directions de la ville de Bordeaux d’assurer la continuité de service.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire de Bordeaux à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel durant l’année 2026, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public.
Article 3 : de fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le tableau annexé.
Article 4 : de prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel, sur le budget de l’exercice 2026
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1121 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
La délibération n’explique rien d’autre que la mairie à droit de recruter des agent-es à durée déterminée. On ne sait pas de qui il s’agit, quels services, quelles fonctions, quelles conditions. On considère qu’il y a effectivement besoin de recruter pour les services municipaux, mais la Ville pourrait proposer mieux que des CDD. Évidemment, cela va à l’encontre d’une politique d’austérité de “maîtrise de la masse salariale”. Clairement nous ne sommes pas sur la même plaque que la mairie. Il y a de nombreux services en sous-effectifs, ce n’est pas le moment d’appliquer l’austérité dans les services publics. Une mairie de gauche devrait pouvoir montrer une alternative et mener une politique non seulement de défense des service publics, non seulement dans les discours, mais dans les actes. Nous votons contre.
1122 CADRES D'EMPLOIS TERRITORIAUX EFFECTIFS MAXIMUMS AUTORISES NIVEAU DE REMUNERATION
ADJOINTS TECHNIQUES 300
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
AGENTS DE MAITRISE 15
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
TECHNICIENS 8
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INGENIEURS 6
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INGENIEURS EN CHEF 3
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 70
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
REDACTEURS 30
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ATTACHES 30
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEURS HORS CLASSE 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
CONSERVATEUR TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
CONSERVATEUR TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES 1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
Ville de Bordeaux - ANNEXE 1- MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D’EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR LES BESOINS OCCASIONNELS, SAISONNIERS ET LIES AUX
REMPLACEMENTS POUR 2026
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE CULTURELLE
1123 BIBLIOTHECAIRES 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX 100
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 10
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 35
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ANIMATEURS TERRITORIAUX 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX 45
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
A.T.S.E.M 10
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 20
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
ASSISTANTS SOCIO EDUCATIF 1
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 50
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
MEDICO SOCIALE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SOCIALE
1124 PUERICULTRICES 5
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
INFIRMIERS TERRITORIAUX ET EN SOINS GENERAUX 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PSYCHOLOGUES 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
MEDECINS 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS,ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS,
ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DELABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS
D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,PREPARATEURS EN PHARMACIE
HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES 25
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 2
Du premier au
dernier échelon
du cadre
d’emplois
TOTAL 800
FILIERE SPORTIVE
1125 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/357
Convention cadre pluriannuelle de partenariat entre le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale et Bordeaux Métropole,
la ville de Bordeaux et le Centre Communal d'Action Sociale de
Bordeaux 2026 - 2028
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le prolongement du conventionnement qui nous a liés avec le CNFPT sur la période 2022/2025, il est proposé de reconduire, pour les 3 années à venir, un partenariat renforcé à l’échelle de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux et de son CCAS.
Ce partenariat sera formalisé dans le cadre d’une convention d’objectifs qui aura quatre finalités principales :
• Favoriser l’exercice du droit à la formation des agents territoriaux,
• Permettre aux agents territoriaux de répondre aux obligations de formation définies par la règlementation et la législation en vigueur,
• Mettre en œuvre les modalités du partenariat sur la base d’objectifs partagés,
• Constituer un outil de communication pour l‘ensemble des parties.
Le plan d’orientation de la formation approuvé par les instances des 3 entités précitées est repris dans sa globalité pour structurer les enjeux et les objectifs de ce partenariat.
Les six axes stratégiques sont reconduits et constituent une feuille de route partagée.
Axe 1 - Accompagner les enjeux sociétaux et environnementaux : Promotion de l’égalité Femmes/ Hommes – Inclusion et handicap – Transition écologique et accompagnement au changement.
Axe 2 - Soutenir les démarches publiques innovantes : Evaluation de l’action publique – Participation citoyenne…
Axe 3 - Accompagner le développement des pratiques innovantes : Formation aux outils collaboratifs - Culture bureautique commune – Formation aux logiciels métiers…
Axe 4 - Favoriser les trajectoires professionnelles dynamiques : Parcours métiers et professionnalisation – Carrière concours, promotion interne...
Axe 5 - Développer les compétences des encadrants : Culture managériale commune nouvelles modalités d’organisation du travail, Télétravail…
Axe 6 - Promouvoir la qualité de vie au travail et préserver la santé et la sécurité des agents : Prévenir les risques professionnels lutter contre les risques psycho sociaux
Au-delà de ces 6 thématiques prioritaires, il s’agit également de poursuivre les principes directeurs suivants :
o Principe de cohérence : synergie entre formation et dynamiques politique et administrative de la collectivité,
o Principe d’enjeu partagé,
o Principe de lisibilité de l’offre de formation et de son organisation,
1126 o Principe d’un accès facilité : la recherche, l’inscription et le suivi de la formation doivent être facilement accessibles,
o Principe d’une offre diversifiée,
o Principe de l’adéquation avec le besoin et de la qualité,
o Principe d’optimisation,
o Principe de proximité,
o Principe de partenariat : la relation avec le partenaire privilégie que représente le CNFPT doit être animée et optimisée. Il doit faciliter la compréhension du besoin et la définition d’une réponse la plus adaptée possible.
Cette convention de partenariat porte sur la période 2026-2028.
A ce titre, le CNFPT :
• Organise et dispense les formations obligatoires : préparation aux concours, formations d’intégration,
• Propose une offre de formation sur catalogue,
• Organise des formations collectives spécifiques, à la demande et sur mesure, exclusivement à destination des agents des 3 collectivités dans la limite de 400 jours par an sur les thématiques prioritaires. Ce volume jours est donné à titre indicatif et pourra être actualisé chaque année dans le cadre d’une annexe à la convention d’objectifs,
• La définition et la programmation des intra CNFPT s’établissent en lien étroit avec le recensement annuel des besoins organisés au niveau de chacune des 3 entités.
L’annexe annuelle prendra en compte les journées de formation non consommées sur l’année N afin de pouvoir les reporter sur l’année N+1, dans la limite de 30% du nombre de journées de formation prévu sur l’année de référence.
Afin de piloter ce partenariat, un comité de suivi se réunira une fois par trimestre, afin ; o De définir le programme annuel des actions et de rédiger des fiches actions,
o D’examiner la mise en œuvre des actions prévues,
o D’examiner le bilan des actions menées,
o De définir d’un commun accord les ajustements à apporter si nécessaire au partenariat,
o De régler en concertation les éventuelles difficultés de mise en œuvre des actions.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de Bordeaux
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la loi 84-567 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction Publique
Territoriale et en particulier son article 8,
Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT – articles L5217.11 et L5217.2)
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CNFPT
Vu la loi n°2019-828 du 9 Aout 2019 « de transformation de la fonction publique »
Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à l’accompagnement personnalisé des agents
publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
1127 Vu l’avis émis par le CST du 21 novembre 2025
Entendu le rapport de présentation,
Considérant :
Qu’en raison du statut et des missions du CNFPT ainsi que des obligations et objectifs poursuivis par la ville de Bordeaux en matière de formation, il est proposé de poursuivre notre partenariat par voie de convention sur les exercices 2026-2028.
DECIDE
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci annexée avec le CNFPT ainsi que les avenants s’y rattachant.
Article 2 :
D’acter que ce partenariat porte sur les trois années à venir, 2026/2028. Article 3 :
De prévoir les crédits nécessaires à l’exécution de cette convention de partenariat au budget des exercices concernés à la section de fonctionnement :
Chapitre 011 – Compte 6184 – Fonction 020
Article 4 :
D’imputer les dépenses résultant de l’exécution de ce partenariat sur les crédits ouverts au chapitre 011 – Compte 6184 – Fonction 020
Article 5 :
D’acter que les personnes habilitées à représenter la ville de Bordeaux au sein du comité de suivi sont :
- Pour La ville de BORDEAUX :
o Le Directeur général adjoint en charge des ressources humaines,
o La Directrice des ressources humaines,
o Le Directeur de la Direction pilotage emploi et dialogue social,
o La chef de service évaluation et développement des compétences,
o La responsable du centre formation de Bordeaux Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1128 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous pensons que ce genre de délibération doit comporter les avis ou commentaires du personnel de la ville qui est quand même directement concerné puisqu'il s'agit du plan de formation pour les agent- es. Comment pourrions-nous valider une telle convention de partenariat entre l'organe qui assure les formations et la ville (et la métropole) ? Nous ne sommes pas en mesure de donner un avis, nous préférons nous abstenir.
1129 Document mis à jour le 19 septembre 2025
1 / 25
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET BORDEAUX MÉTROPOLE, LA VILLE DE BORDEAUX ET SON CCAS
2026 - 2028
Entre
LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Délégation Nouvelle-Aquitaine
Représentée par Mme Gwénaëlle JUAN, en sa qualité de directrice, dûment habilitée à l’effet des présentes
Ci-après désigné par « le CNFPT »
d’une part,
Et
Bordeaux Métropole
N° de Siret 24330031600011
Représentée par Madame Christine Bost, en sa qualité de Présidente de Bordeaux Métropole, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération n°2024/118 du 15 mars 2024 ci-après désignée par " Bordeaux Métropole"
La Ville de Bordeaux
N° de Siret 21330063500017
Représentée par Monsieur Pierre Hurmic, en sa qualité de Maire de la ville de Bordeaux dûment habilité à l’effet des présentes
ci-après désignée par " La ville de Bordeaux "
Le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
N° de Siret 26330062600482
Représentée par Monsieur Pierre Hurmic, en sa qualité de Maire de la Ville de Bordeaux dûment habilité à l’effet des présentes
ci-après désignée par " Le CCAS de Bordeaux”
1130 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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PREAMBULE
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 421-1 et suivants et L.451-1 et suivants ;
VU le décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au CNFPT ;
VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; VU le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ; VU l’arrêté interministériel du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics ;
VU la délibération du conseil d’administration du CNFPT n° 2024-022 du 31 janvier 2024 approuvant le modèle de convention-cadre entre le CNFPT et les collectivités et établissements publics locaux
VU la décision du président du CNFPT n° 2024/DEC/024 du 21 novembre 2024 fixant le niveau de participation financière des employeurs pour certaines formations et interventions du CNFPT ;
CONSIDERANT le projet d’établissement 2022-2027 du Centre national de la fonction publique territoriale
CONSIDERANT le projet des trois entités Bordeaux Métropole, La ville de Bordeaux et son CCAS
CONSIDERANT la volonté commune des parties de coopérer durablement sur l’accompagnement au droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnue à tous les agents publics territoriaux ;
CONSIDÉRANT la perspective commune des parties de concrétiser un partenariat pluriannuel en matière de développement des compétences et d’accompagnement des projets territoriaux
Préambule
Sont précisés les éléments suivants :
Transitions écologique, numérique, sociétale et professionnelle, le service public local est en pleine mutation et doit aujourd’hui relever tant le défi de sa transformation que celui de l’attractivité et de la fidélisation des agents. Il lui faut s’adapter et se réinventer pour prendre en compte les attentes de la société et les besoins des citoyens.
Ces transformations du service public local nécessitent au-delà de l’adaptation des politiques publiques, un véritable plan d’accompagnement et de développement des compétences. Il s’agit tant de répondre aux évolutions profondes des politiques publiques et de leurs déclinaisons territoriales que d’accompagner les évolutions professionnelles des agents dans un environnement territorial en pleine mutation, marqué par l’allongement des carrières. Pour répondre à ces enjeux, le CNFPT et les collectivités locales doivent développer des relations plus nourries, fondées sur le dialogue, la compréhension du territoire et de ses dynamiques, l’expérimentation, l’essaimage et l’accompagnement des agents.
C’est l’ambition que porte cette convention de partenariat entre le CNFPT , Bordeaux Métropole la ville de Bordeaux et son CCAS qui, à partir d’engagements partagés, vise à répondre aux besoins en compétences collectives et individuelles des agents et leur permettre d’évoluer professionnellement.
1131 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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Ceci ayant été précisé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention cadre
La présente convention cadre a pour objet de définir et de préciser les orientations et les
objectifs du partenariat entre le CNFPT et les collectivités précitées afin de développer les
compétences de leurs agents et d’accompagner les projets de celle-ci.
Trois finalités principales sont assignées au présent partenariat :
• Identifier et définir les axes stratégiques communs en matière de développement de compétence, de formation et d’accompagnement par la formation de projets structurants pour les collectivités ;
• Définir des engagements principaux de chacun devant concourir à l’exercice du droit à la formation des agents territoriaux et ainsi répondre aux obligations de formation définies par la réglementation en vigueur ;
• Mettre en œuvre les modalités du partenariat, sur la base d’une gouvernance partagée et d’une démarche d’évaluation et de suivi.
Il est entendu également qu’une collaboration opérationnelle est instituée entre les équipes
des trois entités et les équipes de la délégation Nouvelle-Aquitaine du Centre National de la
Fonction Publique Territoriale.
Article 2 : Cadre stratégique du partenariat
Le présent partenariat s’inscrit dans un double dynamique :
• Adapter l’offre de service aux besoins des collectivités et des agents du territoire pour mieux répondre à leurs attentes ;
• Répondre aux grandes transformations et transition, identifiées notamment par le CNFPT dans son projet d’établissement, qui nécessitent de profondes mutations du service public local.
2.1.1 : Priorités stratégiques de Bordeaux Métropole et de ses agents
Le développement des compétences constitue l’un des leviers d’action de Bordeaux Métropole
pour accompagner et mettre en œuvre ses compétences et ses projets.
a. Les lignes de force de Bordeaux Métropole et ses enjeux
Bordeaux Metropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale au service
des 28 communes qui la composent.
Elle se maintient au 6eme rang des agglomérations Françaises avec près de 844 000
habitants répartis sur les 2 rives de la Garonne. Au 31 décembre 2024 ses effectifs
représentaient 6056 agents.
Elle porte les grands projets de territoire et agit au quotidien au service des habitants dans les
domaines des transports, de la voirie, du logement, des déchets, de la gestion de l’eau de
l’économie, de l’aménagement, de l’urbanisme, etc.
1132 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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Les 4 enjeux majeurs pour les années à venir concernent :
- Le développement : Favoriser et participer au développement économique intuitif et
résilient
- La performance : Concilier tensions financières et maintien de la qualité de service
- La transition écologique : Renforcer son rôle d’acteur de la transition écologique
- L’attractivité : Mise en œuvre d’une stratégie de marketing territorial adaptée pour
stimuler la croissance économique et le développement d’un territoire. Cela participant
à la création de nouvelles opportunités pour l’emploi l’innovation et au renforcement
l’économie locale.
b. Le projet de Bordeaux Metropole
Les orientations prioritaires de Bordeaux Metropole sur les années à venir portent sur 6 axes
stratégiques :
• Accompagner les enjeux sociétaux et environnementaux :
Promotion de l’égalité Femmes/ Hommes – Inclusion et handicap – Transition
écologique et accompagnement au changement.
• Soutenir les démarches publiques innovantes :
Evaluation de l’action publique – Participation citoyenne…
• Accompagner le développement des pratiques innovantes :
Formation aux outils collaboratifs - Culture bureautique commune – Formation aux
logiciels métiers…
• Favoriser les trajectoires professionnelles dynamiques :
Parcours métiers et professionnalisation – Carrière concours, promotion interne...
• Développer les compétences des encadrants :
Culture managériale commune nouvelles modalités d’organisation du travail,
Télétravail…
• Promouvoir la qualité de vie au travail et préserver la santé et la sécurité des
agents :
Prévenir les risques professionnels lutter contre les risques psycho sociaux
1133 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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Au-delà de ces 6 thématiques prioritaires, il s’agit également de poursuivre les principes
directeurs suivants :
- Principe de cohérence : synergie entre formation et dynamiques politique et administrative de la collectivité,
- Principe d’enjeu partagé,
- Principe de lisibilité de l’offre de formation et de son organisation,
- Principe d’un accès facilité : la recherche, l’inscription et le suivi de la formation doivent être facilement accessibles,
- Principe d’une offre diversifiée,
- Principe de l’adéquation avec le besoin et de la qualité,
- Principe d’optimisation,
- Principe de proximité,
- Principe de partenariat : la relation avec le partenaire privilégié que représente le CNFPT doit être animée et optimisée. Elle doit faciliter la compréhension du besoin et la définition d’une réponse la plus adaptée possible.
c. Les engagements en matière de transition
La collectivité poursuit ses engagements en matière de transition dans la continuité des actions
déjà amorcées :
Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, réduction de la consommation d’énergie par la sobriété et la production d’énergies renouvelables.
• Transition écologique, 3 actions principales ont débuté et vont être poursuivies : o Sensibilisation sur la lutte contre le changement climatique (Fresque du climat) o Reconquête de la biodiversité (Plan de formation pluriannuel déployé et animé par la direction de la nature)
o Réduction des risques sanitaires environnementaux (politique de prévention)
• Transition numérique : 3 leviers opérationnels ont été identifiés : la technologie l’organisation et la culture. Poursuite des actions engagées visant à faciliter l’inclusivité et l’accessibilité
• Transition sociale/sociétale :
Intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les activités opérationnelles de Bordeaux Métropole ainsi que dans la stratégie de management. Bordeaux Métropole et la ville centre se sont engagés à promouvoir des modèles économiques centrés sur l’humain et le respect de l’environnement (Forum mondial de l’économie sociale et solidaire – octobre 2025).
• Transition professionnelle : poursuite de la politique de soutien pour favoriser des parcours professionnels riches et des mobilités en développant des dispositifs favorisant les évolutions professionnelles et le changement de métiers (VAE CPF préparations aux concours et examens, bilan de compétences)
d. La politique RH de la collectivité
Au titre de la formation, la collectivité acte la nécessité de :
o Diversifier l’offre de formation et de ses formats
o De faciliter l’accès à la formation
o D’optimiser la formation en luttant contre l’absentéisme
o De favoriser l’accès à des formats différents (SPOC, MOOC ...)
1134 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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2.1.2 : Priorités stratégiques de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux, commune centre de Bordeaux Métropole compte 268 138 (Données
2024) et emploie 4029 agents. Elle poursuit sa métamorphose et rayonne au niveau national
européen et international.
Bordeaux est une ville sociale et solidaire engagée en faveur de la cohésion sociale de la
solidarité de la recherche du bien-être et de l’intégration de tous à la vie de la Cité.
Le pacte de cohésion sociale et territoriale de la ville de Bordeaux s’articule autour de
5 priorités :
o S’insérer économiquement être citoyen actif
o Habiter la ville, partager la vie de la cité
o Accéder à la culture à l’éducation et aux savoirs
o Préserver le bien être la santé et l’environnement
o Garantir la tranquillité publique et la prévention (mise en place d’une école de la police
municipale), lutter contre les discriminations agir en faveur des personnes en situation
de handicap
2.1.3 : Priorités stratégiques du Centre communal d’action sociale (CCAS) de
Bordeaux
Etablissement Public Administratif, le CCAS anime une part essentielle de la politique
sociale de la ville de Bordeaux. Il s’appuie pour cela sur ses 387 agents territoriaux.
Ses actions portent sur la lutte contre les exclusions et l’accompagnement du vieillissement.
Au quotidien le CCAS doit :
o Accueillir
o Orienter
o Accompagner
o Coordonner
o Délivrer des prestations
o Héberger et gérer des équipements de proximité
Au-delà de leurs spécificités Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et son CCAS ont co-
construit le plan d’orientation stratégique de la formation.
1135 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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2.1.4 Les orientations communes aux trois entités Bordeaux Metropole, la ville de Bordeaux et son CCAS
Le plan d’orientation de la formation approuvé par les instances des 3 entités précitées est repris dans sa globalité pour structurer les enjeux et les objectifs de ce partenariat.
Les six axes stratégiques constituent une feuille de route partagée.
• Accompagner les enjeux sociétaux et environnementaux :
Promotion de l’égalité Femmes/ Hommes – Inclusion et handicap – Transition écologique et accompagnement au changement
• Soutenir les démarches publiques innovantes :
Evaluation de l’action publique – Participation citoyenne…
• Accompagner le développement des pratiques innovantes : Formation aux outils collaboratifs - Culture bureautique commune – Formation aux logiciels métiers…
• Favoriser les trajectoires professionnelles dynamiques :
Parcours métiers et professionnalisation – Carrière concours, promotion interne...
• Développer les compétences des encadrants :
Culture managériale commune nouvelles modalités d’organisation du travail, Télétravail…
• Promouvoir la qualité de vie au travail et préserver la santé et la sécurité des agents :
Prévenir les risques professionnels lutter contre les risques psycho sociaux
2.2 : Enjeux du CNFPT
a. Le projet d’établissement :
Le CNFPT a adopté le 26 janvier 2022 son projet d’établissement 2022-2027, autour d’une
double ambition : consolider ses acquis et s’adapter pleinement aux enjeux du service public
local.
Cette double ambition se traduit en cinq priorités nationales :
1136 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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C’est dans ce cadre référentiel que s’inscrit l’accompagnement du CNFPT auprès des
collectivités territoriales, incarnant un rôle de facilitateur au plus proche des réalités de chaque
territoire.
b. Les engagements en matière de transition écologique du CNFPT
Le CNFPT s’engage en matière de transition écologique à travers 10 engagements : https://www.cnfpt.fr/se-former/decouvrir-offres-thematiques/10-engagements-faveur- transition-ecologique/national
Relever les défis climatiques et écologiques nécessite une montée en compétences et une évolution rapide des politiques publiques et des pratiques professionnelles de tous les agents des collectivités territoriales. L’apprentissage collectif est un levier essentiel pour trouver des solutions face au caractère inédit et à l’ampleur de ces enjeux.
L’offre du CNFPT sur l’urgence climatique et la transition écologique continue à se développer pour mettre à disposition des collectivités territoriales et des 2 millions d’agents territoriaux, un large bouquet de services :
• Grands repères : des webinaires, des évènements nationaux et régionaux, des vidéos et podcasts pour comprendre les phénomènes et les enjeux, s’approprier les données scientifiques, les dispositifs réglementaires et financiers, identifier les bonnes pratiques et les leviers d’action ;
• Pour la sensibilisation : des formations, événements, webinaires et ressources formatives à distance ;
• Pour les dirigeants territoriaux : des cycles, itinéraires de formation et séries de webinaires pour soutenir et outiller les décideurs dans les stratégies et la conduite de la transition ;
• Pour chaque métier : des formations courtes, des itinéraires ciblés sur les métiers, dans tous les champs des politiques publiques locales, pour développer des compétences adaptées aux situations professionnelles des agents ;
• Pour accompagner les projets des collectivités territoriales : des accompagnements sur mesure adaptés à une ou plusieurs collectivités, pour répondre à la diversité des territoires et de leurs projets ;
• Des rendez-vous réguliers : événements, webinaires.
Face à l’urgence climatique et à l’érosion sans précédent de la biodiversité, le CNFPT s’engage prioritairement dans l’adaptation de ses formations à cette transition majeure. Son projet d’établissement 2022/2027 vise à privilégier une offre de service qui contribue à limiter les émissions de gaz à effet de serre, économiser les ressources, et limiter la consommation d’énergie. Acteur exemplaire, l’établissement forme l’ensemble de ses intervenants à la transition écologique.
c. La déclinaison régionale et/ ou interrégionale du projet d’établissement
Pour la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT, les priorités identifiées par le schéma
régional d’offre de service sont :
La territorialisation de son offre de service :
Dans une logique de proximité géographique et partenariale avec les collectivités territoriales et établissements publics du territoire, la délégation Nouvelle-Aquitaine a mis en place une stratégie favorisant d’une part l’écoute des besoins (procédure de recensement des besoins, et organisation de rencontres régulières) mais aussi l’implantation des formations sur tout le territoire régional, les formations étant réalisées sur 600 lieux environ, au sein de ses locaux (10 sites et antennes) ou dans des salles de formation mises à disposition par les collectivités territoriales.
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Une part importante du budget de la délégation est consacré à la programmation d’actions de formation organisées au niveau départemental, et notamment en UNION ou en INTRA.
En matière de transition écologique :
- Proposer aux agents territoriaux de développer leurs compétences en transition
écologique quel que soit leur métier et donc dans toute l’offre de services (formations
d’intégration, formation continue via des stages labellisés ou des modules relatifs à la
transition écologique…), avec une attention particulière pour les DRH et les managers
- Promouvoir l’utilisation des transports en commun aussi bien par les intervenants,
stagiaires que par les agents de la délégation
- Former l’intégralité des intervenants de la délégation Nouvelle-Aquitaine à la transition
écologique
- Insérer dans l’ensemble de nos marchés publics des clauses spécifiques
En matière de transition numérique :
- Proposer l’offre relative à la cybersécurité
- Proposer l’offre relative à l’intelligence artificielle développée au niveau national
(webinaires, MOOC, stages, événementiels) dans une approche ciblée sur les apports
de l’IA en matière de service public local et sur les enjeux d’éthique et de responsabilité
- Contribuer au développement des compétences relatives aux outils numériques et
bureautiques
En matière de transitions sociales/sociétales :
- Proposer aux agents territoriaux une offre de formation relative à l’inclusion sociale, à
la préservation de l’autonomie, à la protection des publics fragiles. Ces actions
s’inscriront notamment dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
- Proposer une offre de formation en matière de santé publique, avec come public
prioritaire l’enfance.
En matière de transitions professionnelles :
- Assurer l’organisation des tests de positionnement, les tremplins et les préparations
aux concours avec un objectif de proximité avec les stagiaires concernés lorsque cela
est possible ainsi qu’en distanciel. Une attention particulière sera portée à
l’absentéisme en formation prépa-concours, celui-ci étant généralement plus
important.
- Développer les offres s’inscrivant dans la lutte contre l’illettrisme dans le cadre du
partenariat avec l’ANLCI
- Proposer des parcours de mobilité aux agents dans le cadre de leur reconversion
- Accompagner le réseau des conseillers en évolution professionnelle
En matière d’actions relatives à l’attractivité de la fonction publique territoriale :
- Consolidation de partenariats avec la PFRH, les associations professionnelles (DRH,
DGS…), France travail…
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En matière d’animation de réseaux professionnels et d’innovation publique
- Une attention particulière sera portée aux actions s’inscrivant dans le développement
de l’innovation publique territoriale, afin d’y recourir pour des formations INTRA pour
lesquelles la démarche serait adaptée, ainsi que via le développement de partenariats.
- A ce titre, la délégation poursuivra l’animation de réseaux de professionnels dans les
domaines de l’innovation, des ressources humaines, dirigeants territoriaux, etc.
En matière de vivier intervenants
- Afin de proposer une offre de service agile et de qualité, la délégation s’appuiera sur
une stratégie de recrutement et de formation de ses intervenants. Une priorité sera
accordée au recrutement de fonctionnaires territoriaux intervenants en régie avec une
logique de proximité d’intervention.
Enfin, la délégation Nouvelle-Aquitaine accompagnera les actions engagées par les
collectivités territoriales afin de réduire l’absentéisme en formation.
Article 3 : Orientations communes retenues dans le cadre du présent partenariat :
3.1 Axes stratégiques prioritaires :
En matière de politiques publiques et au regard du projet politique territorial, les collectivités souhaitent prioriser les champs d’intervention suivants :
- Accompagnement des changements
- Accompagnement des enjeux sociétaux et environnementaux
- Favoriser l’attractivité sur les métiers en tension (Commande publique métiers du numérique gestionnaire comptable instructeurs AOS …) en offrant des parcours de formation adaptés
- Handicap
- Co Responsabilité
- Concertation et démocratie participative
- Egalité femmes hommes
- Lutte contre les discriminations
- Favoriser les trajectoires professionnelles
- Développer les compétences managériales des encadrants
- Promouvoir la QVT et préserver la santé et la sécurité des agents
- Professionnalisation et amélioration de la qualité de l’accueil à l’usager - Soutenir des démarches publiques innovantes
Afin de prendre en compte ces objectifs de développement des compétences, les quatre partenaires s’engagent à :
- Mettre en commun leurs ressources
- A participer à la co construction de parcours spécifiques
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Plus particulièrement, ils s’engagent à :
• Accompagner les acteurs RH des collectivités de la manière suivante :
• Mettre en place des journées de formation intra en adéquation avec les besoins exprimés par les collectivités (en nature et en volume)
• Favoriser la coopération entre les différents acteurs de la formation
• Accompagner et développer les compétences des agents des collectivités en matière de :
• Sensibilisation à la lutte contre les discriminations
• Sensibilisation aux enjeux sociétaux et environnementaux
• Connaissance de l’environnement territorial
• Conforter et stabiliser les compétences des agents des collectivités en matière de : • D’écologie
• De maitrise de leur environnement métier
• De marché public de finances de statut
• Accompagner et faciliter les projets structurants suivants :
• Trajectoires professionnelles
• Accompagnement à la mobilité
• Sensibilisation au déploiement de l’IA
• Fracture numérique
• Favoriser les coopérations territoriales en matière de :
• Droit à l’urbanisme
• Finances publiques
• Evolution des dispositifs dans le domaine de l’habitat (Exemple aide à la pierre)
• Marchés
3.2 Axes stratégiques prioritaires du CNFPT et de la collectivité en matière de
transition écologique sur les 3 années à venir
En matière de transition écologique, les quatre partenaires s’engagent à :
• Renforcer leurs efforts pour atteindre les objectifs d’une administration zéro carbone ;
• Sensibiliser par tous moyens leurs agents aux enjeux de la transition écologique ; • Être exigeants vis-à-vis de leurs partenaires sur le respect de la réglementation et des objectifs en matière de transition écologique.
Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des agents
territoriaux pour se rendre sur les lieux de formation, les actions de formation en présentiel
mises en œuvre au titre du présent partenariat seront organisées le plus souvent en Intra,
dans les locaux de la collectivité ou à proximité immédiate dans un rayon de 20 kilomètres, de
préférence dans un lieu aisément accessible en transport en commun.
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Article 4 : Modalités du partenariat
4.1 L’offre du service CNFPT
Pour répondre à ces ambitions et objectifs, le CNFPT s’appuie sur une offre diversifiée, de
proximité, évaluée et en adaptation continue qui comprend :
• Des actions de formation concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d’atteindre un objectif professionnel 1 organisées en interne à la collectivité (intra), en union de collectivité ou ouvertes à toutes les collectivités (inter).
• Des offres de certification des compétences (CléA et CléA numérique) ; ² • Des journées d’actualités et événementiels ;
• Des animations et des appuis aux réseaux professionnels ;
• Des e communautés ;
• L’observatoire des métiers ;
• Des ressources formatives diversifiées notamment la webradio et le wikiterritorial ; • Des accompagnements de projet innovant pouvant être prototypé dans une logique de formation.
La présente convention s’appuie sur un ensemble de modalités pédagogiques, qui peuvent se
combiner :
• Présentiel : l’agent se forme à une date et pour une durée prédéterminée, à l’occasion d’un regroupement physique dans un même lieu. Ces formations peuvent avoir lieu dans la collectivité, au CNFPT ou dans un tiers lieu ;
• Distanciel : l’agent se forme depuis un poste informatique, la formation intégrante, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants. Les formations peuvent être proposées soit via la plateforme interne du CNFPT (e formation) en temps synchrone (classes en direct) ou asynchrone notamment sous forme de ressources à consulter ou de Small Private Online Course (SPOC) soit sous forme de Massive Open Online Course (MOOC), soit encore sous forme de webinaires ;
• En situation de travail : l’agent se forme dans le cadre d’une activité professionnelle avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexivité. Le CNFPT peut alors accompagner le tuteur.
Les temps de formation interviennent sur le temps de travail.
1 Conformément aux termes du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 et de l’arrêté du 1 er août 2023 relatif à la
formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics susvisés. ² Le CléA constitue le socle de l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle et pour pouvoir se former à autre chose. Le CléA numérique a pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein
d'un environnement de travail.
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4.2 Engagements partagés en matière d’organisation des formations
Le CNFPT est engagé dans une politique d’amélioration de la qualité de ses formations. Dans ce cadre, il est attentif à :
• Adapter son offre aux besoins des collectivités et de leurs agents à travers un dialogue territorial nourri ;
• Proposer des parcours adaptés aux besoins des collectivités et des agents ce qui nécessite un accompagnement des collectivités sur les choix de formations ; • Développer une pédagogie adaptée aux réalités professionnelles des agents (mises en situation, méthodes immersives) sur la base de référentiels de formation ancrés sur l’activité réelle des agents et dans le cadre des modalités pédagogiques citées ci- dessus ;
• Limiter le taux de refus des formations
• Accompagner les collectivités afin de limiter l’absentéisme en formation • Informer les collectivités en cas d’absence d’un stagiaire à l’une des formations qu’il organise, ou de comportement inadapté ou perturbateur de sa part ;
• S’appuyer de préférence sur des intervenants experts territoriaux ;
• Développer l’évaluation de la formation.
Les collectivités favorisent l’organisation de formations en :
• Faisant remonter leurs besoins à travers le plan de formation, les plans individuels de compétences et un dialogue continu avec le CNFPT ;
• Accompagnant l’agent en amont de la formation pour s’assurer du caractère adapté de celle-ci ;
• Constituant des groupes de stagiaires arrêtés au moins un mois avant le début des sessions afin de faciliter le suivi administratif des formations.
• Convoquant les stagiaires à l’exception des sessions totalement à distance ou mixte (présentiel et distanciel) nécessitant l’envoi des informations de connexion par le CNFPT.
• Évitant l’annulation des formations pour effectif insuffisant et réduisant l’absentéisme • Facilitant le départ en formation ;
• Assurant en lien avec le CNFPT un suivi des stagiaires dont l’absence n’est pas motivée ;
• Sensibilisant les stagiaires à la nécessité d’évaluer le stage ;
• Contribuant aux retours des n+1 sur l’efficience de la formation ;
• Contribuant aux viviers d’intervenants du CNFPT, si elle dispose d’experts, afin de pérenniser le modèle de formation par les pairs porté par le CNFPT ; • Mettant à disposition du CNFPT des espaces de formation
4.3. Effectif minimum de stagiaires pour les actions organisées en « INTRA »
La programmation des actions de formation en intra est conditionnée par la présence d’un minimum de stagiaires.
Le seuil minimum de stagiaires par groupe est fixé à 12. Ce seuil pourra être abaissé sans descendre en-dessous de 8 stagiaires en raison de dispositions réglementaires, de sécurité ou lorsque des adaptations pédagogiques prévues par le CNFPT seront nécessaires.
Les collectivités s’engagent à faciliter les départs en formation de leurs agents afin de limiter l’absentéisme. Les données relatives à l’absentéisme feront l’objet de discussions régulières.
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Article 5 : Valorisation des expériences et partage
A travers cette convention, les partenaires s’engagent à favoriser le partage d’expérience inspirantes. Le CNFPT via ses outils met à disposition son expérience des territoires et contribue à l’essaimage des pratiques et projets innovants ou inspirants. Il facilite et accompagne les réseaux territoriaux.
Les collectivités s’engagent à valoriser leurs pratiques et expériences apprenantes et contribuer à la dynamique des réseaux territoriaux
Article 6 : Déontologie
Ce partenariat s’inscrit dans un cadre déontologique clair entre les parties, intégrant les
principes de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité.
Le CNFPT s’engage à proposer des contenus de formation respectueux des obligations
déontologiques et éthiques. Les stagiaires doivent respecter le règlement de formation en
vigueur.
Les collectivités sont informées de tout manquement aux obligations des agents publics en
formation, y compris l’assiduité, afin d’apprécier le cas échéant l’opportunité de suites
disciplinaires
Article 7 : Gouvernance, pilotage et suivi du partenariat
Un comité de suivi est institué entre le CNFPT et les collectivités. Il est composé du directeur général des services de la collectivité, ou de son représentant, et du directeur régional du CNFPT ou de son représentant, auxquels sont associés les différents collaborateurs concernés par la mise en œuvre de la présente convention.
Les missions du comité de suivi sont les suivantes :
• Assurer la mise en œuvre des actions prévues au présent partenariat ; • Identifier conjointement les projets prioritaires à accompagner au prorata de l’investissement et du portage des collectivités ;
• Définir le nombre de journées-formation stagiaires envisagées et de journées- formation (JF) à organiser chaque année et inscrit dans l’annexe annuelle ; • Valider le programme annuel des actions ;
• Examiner et évaluer chaque année la qualité et l’efficacité des actions menées ; • Définir d’un commun accord les ajustements à apporter à la présente convention ; • Régler en concertation les éventuelles difficultés de mise en œuvre des actions.
Il se réunit au minimum une fois par an.
Article 8 : Evaluation des actions
Afin de réaliser chaque année l’évaluation des actions de formation, le comité de suivi s’appuiera notamment sur les éléments d’information suivants :
• Les bilans et évaluations qualitatives des stagiaires ;
• Le nombre de participants, le taux d’absentéisme et le taux de refus ; • Le nombre de jours de formation stagiaires réalisés.
L’évaluation des actions de formation menée au cours de l’année précédente permet le cas échéant, d’apporter des ajustements (atteinte des objectifs fixés par la collectivité et le CNFPT, impact sur le service public local des collectivités).
1143 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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Article 9 : Définition annuelle des actions à réaliser
Chaque année, une annexe « opérationnelle », valant convention de mise en œuvre est établie entre les quatre parties afin d’établir la liste des actions à réaliser. Celles-ci peuvent évoluer d’une année sur l’autre en fonction des priorités de formation, du volume des agents à former, des modalités et coûts de formation, etc.
Cette annexe a pour objectif de définir :
• Un tableau récapitulatif des actions de formation à réaliser ;
• Le contenu de l’action, les compétences développées et les modalités d’apprentissage retenues ;
• Le nombre total d’agents à former envisagé, le minimum de participants par formation et le nombre de journées formation stagiaires correspondantes ;
• Le niveau de catégorie de la formation « intra » du programme de formation du CNFPT ou hors programme, ainsi que le cas échéant le niveau d’accompagnement pour les actions de formation d'appui à la conception et à la mise en œuvre de projets ; • Les dates, horaires prévisionnels et modalités générales d’organisation de chaque action de formation ;
• Le cas échéant, la description (nombre de salles, nom et adresse de l’immeuble), la durée et les dates de début et de fin de l’occupation des locaux mis à disposition à titre gracieux ;
• Les modalités de prises en charge des actions de formation non programmées • Les moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action ;
• Les moyens permettant de suivre l’action.
Article 10 : Communication
Les opérations de communication pouvant être organisées par les parties autour des actions mises en œuvre dans le cadre de la présente convention se font d’un commun accord. Les parties s’engagent le cas échéant à promouvoir, par tout support approprié, les actions prévues et mises en œuvre dans le cadre du présent partenariat.
Article 11 : Données personnelles
Chaque partie convient que les données personnelles mises à la disposition de l’autre partie dans le cadre de la présente convention, sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour son exécution. Elles ne doivent en aucun cas être divulguées ou retransmises à des personnes physiques ou morales non autorisées. Les parties sont tenues de prendre toutes mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, utilisées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Si pour l’exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de service, ceux-ci doivent présenter des garanties équivalentes pour assurer le respect des règles ci-dessus énoncées. Elles s’engagent à s’informer mutuellement d’un tel recours et à faire souscrire à ces éventuels prestataires de services les engagements tels que précisés par le Règlement (UE) n° 2016/679 à son article 28 dans la mesure où l’opération projetée revêt la qualification de sous-traitance de traitements de données à caractère personnel.
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Article 12 : Durée, dénonciation et résiliation
La présente convention-cadre est conclue pour une durée de 3 années à compter de sa signature.
Elle peut être dénoncée avant son terme par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de 3 mois transmis par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les douze mois précédant l’échéance, les parties se rencontreront afin de dresser un bilan de l’exécution de la collaboration et discuter de la conclusion d’une nouvelle convention et de ses modalités.
Article 13 : Modifications / avenants
Les parties peuvent modifier, d’un commun accord et par voie d’avenant, les dispositions du présent partenariat.
Article 14 : Litiges et clauses finales
En cas de contestation entre les parties sur les modalités d’application ou d’interprétation de
la présente convention et/ou de ses annexes de mise en œuvre, les parties, avant toute action
contentieuse, rechercheront une solution amiable.
A cet effet, il est convenu qu’aucune partie ne pourra soumettre au tribunal compétent un
différend qui surgirait entre elles avant l’expiration d’un délai de 2 mois suivant la date à
laquelle le différend aura fait l’objet d’une notification écrite à l’autre partie. Les parties pourront
proposer de soumettre leur différend à un conciliateur unique désigné d‘un commun accord.
Les frais de conciliation sont strictement partagés entre les parties
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux Le
En 4 exemplaires originaux
Pour le CNFPT Pour la ville de Bordeaux
Le (ou la) délégué(e) ou le (ou la)
directeur(rice) régional(e)
Nom et prénom
Le maire
Pierre Hurmic
Pour le CCAS de Bordeaux Pour Bordeaux Métropole
Le Président
Pierre Hurmic
La présidence
Christine Bost
1145 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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ANNEXE N°
VALANT CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE
DES FORMATIONS EN INTRA POUR L’ANNÉE 2026
VU la convention cadre de partenariat n° XXX conclue entre le CNFPT, Bordeaux Métropole, la ville
de Bordeaux et son CCAS.
Entre d’une part,
Le Centre national de la fonction publique territoriale
Délégation Nouvelle-Aquitaine
Représentée par Mme Gwénaëlle JUAN, en sa qualité de directrice, dûment habilitée à l’effet des présentes
Adresse N° SIRET :
ci-après désigné «le CNFPT »
SUIVI DU DOSSIER
Conseiller formation en charge du projet au CNFPT
Nom Prénom
Adresse mail
Et d’autre part ;
Bordeaux Métropole
N° de Siret 24330031600011
Représentée par Madame Christine Bost, en sa qualité de Présidente de Bordeaux Métropole, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération n°2024/118 du 15 mars 2024 ci-après désignée par " Bordeaux Métropole"
Et
La Ville de Bordeaux
N° de Siret 21330063500017
Représentée par Monsieur Pierre Hurmic, en sa qualité de Maire de la ville de Bordeaux dûment habilité à l’effet des présentes
ci-après désignée par " La ville de Bordeaux "
Et
Le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
N° de Siret 26330062600482
Représentée par Monsieur Pierre Hurmic, en sa qualité de Maire de la Ville de Bordeaux dûment habilité à l’effet des présentes
ci-après désignée par " Le CCAS de Bordeaux”
1146 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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ci-après désigné « les Collectivités »
SUIVI DU DOSSIER
Personne en charge du projet dans les collectivités
Nom Prénom
Adresse mail
1147 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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Article 1 : objet de la convention
La présente convention de mise en œuvre constitue l’annexe opérationnelle pour 2026 de la
convention cadre pluriannuelle conclue entre le CNFPT et Bordeaux Métropole, la ville de
Bordeaux et son CCAS le XXX.
Les formations visées par la présente convention sont les formations réalisées au sein de la
collectivité –dites en « intra ».
Article 2 : formations organisées en intra dans la collectivité pour l’année n
Article 2.1. Objectifs
Pour l’année n, il s’agit de définir :
• L’ensemble des actions de formation à réaliser au sein de la collectivité avec pour chaque action
o L’objectif de formation poursuivi en termes de compétences ;
o Les axes de formation ;
o Les modalités d’apprentissage ;
o Les modalités d’évaluation et de suivi de l’action.
• Les modalités pratiques d’organisation
o Les dimensions logistiques nombre de salles, nom et adresse de l’immeuble ; o La durée et les dates de début et de fin de l’occupation des locaux mis à disposition à titre gracieux ;
o Les dates, horaires prévisionnels et modalités générales d’organisation de chaque action de formation.
• Le nombre total de stagiaires envisagés
• Les effectifs minimums requis par formation (en fonction de la thématique) • Le nombre total des journées formation envisagées correspondantes • Le nombre total des journées formation stagiaires envisagées correspondantes
Article 2.2. Liste des formations arrêtées :
Pour l’année en cours, il est convenu entre les parties de programmer un volume de 400 jours de formation.
La liste des sessions de formation programmée pour l’année N est fixée dans le tableau ci- dessous. Ce tableau pourra être complété en cours d’année en fonction du rythme de programmation prévu par les parties.
1148 Document mis à jour le 19 septembre 2025
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Liste des sessions de formation programmées :
PRIORITÉ CONCERNÉE THÉMATIQUES
ENVISAGÉES
LIBELLÉ DU STAGE CODE
STAGE
EFFECTIF
MINIMUM
REQUIS
MODALITÉS
PÉDAGOGIQUES
(Présentiel,
distanciel, mixte)
DATES
RETENUES
DURÉE
EN JF
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Article 3 : modalités financières
Les formations s’inscrivant dans le cadre de la convention triennale sont considérées comme
figurant au programme du CNFPT dans la mesure où l’ingénierie nécessaire n’est pas spécifique
et que l’action peut être transposée ou contextualisée par rapport à la problématique de la
collectivité avec éventuellement une adaptation du cahier des charges.
Le CNFPT se réserve la possibilité d’annuler la formation, unilatéralement et sans indemnisation
de la collectivité, en cas de force majeure, et si le nombre de participants se révèle insuffisant, Si
l’action de formation ne peut se réaliser aux dates initialement prévues du fait du CNFPT, celui-
ci s’engage à proposer de nouvelles dates en accord avec la collectivité.
La réalisation des actions de formation « intra » du programme de formation du CNFPT ne donne
pas lieu à une participation financière de la collectivité, à l’exception de certaines formations
faisant l’objet d’une décision tarifaire du CNFPT
Article 4 : engagement des parties pour le suivi des actions
Les parties s’engagent à créer les conditions de réussite des actions de formation mentionnées
à l’article 1 ci-dessus de la façon suivante :
Le CNFPT :
• Définit les contenus des formations en lien avec la collectivité ;
• Arrête les calendriers de réalisation des formations en lien avec la collectivité ; • Désigne l’intervenant.e nécessaire ;
• Produit et transmet les listes des stagiaires accepté.e.s, les listes d’émargement et les questionnaires d’évaluation ;
• Met à disposition des stagiaires les supports de formation ;
• Met à disposition, les attestations de formation pour les stagiaires et les états de présence pour les collectivités.
La collectivité :
• Informe les agent.e.s sur l’objectif des formations ;
• Procède à l’inscription en ligne de ses agent.e.s 1 mois avant le début de l’action ; • S’assure de la participation du nombre de stagiaires préalablement arrêté d’un commun accord avec le CNFPT pour garantir la qualité des formations ;
• Assure la convocation aux actions de formation ;
• Organise les moyens techniques dédiés à la formation (salles de formation, équipements, matériels informatiques et audiovisuels, duplication de supports pédagogiques si nécessaire pour les prestataires en régie, etc.) et informera le CNFPT du lieu de déroulement de la formation ;
• S’assure de l’accueil des agents de la collectivité en formation et de l’intervenant.e. • Prend en charge les frais annexes pour ses stagiaires (restauration et frais de déplacement éventuels…)
Les parties produiront une évaluation annuelle des dispositifs de formation, prévoyant à minima pour chaque session de préciser :
- Le nombre de stagiaires réellement présents
- Le volume de jours de formation réalisés
- Le volume de jours formation stagiaires réalisés
- L’évaluation qualitative du stage
1150 Document mis à jour le 27/12/23
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Article 5 : modalités de tarification et de paiement
Pour les actions donnant lieu à facturation ou à versement d’une redevance en application des
tarifs fixés par le président du CNFPT par décision réglementaire exécutoire, à l’issue de leur
réalisation, le CNFPT émet un titre de recette correspondant aux sommes dues le cas échéant
par la collectivité.
Les collectivités s’acquitteront du montant considéré en créditant le compte ouvert par l'Agence
comptable du CNFPT auprès de la Recette Générale des Finances de Paris :
Code établissement : 10071
Code guichet : 75000
N° de compte : 00001005162
Clé : 17
Le titre sera accompagné d’un mémoire ou d’une proposition de décompte précisant le thème, la
durée de des formations prises en compte et le montant de facturation.
Afin de pouvoir saisir son titre de recette dans le portail Chorus Pro, le CNFPT utilise les éléments
d’identification de la collectivité suivants :
Identifiant de la collectivité (code SIRET)
Libellé du
service de
facturation
Code du
service de
facturation
N°
d'engagement
obligatoire
Bordeaux Métropole : 243 300 316 00011
Ville de Bordeaux : 213 300 635 00017
CCAS de Bordeaux : 263 300 626 00482
Centre
formation GBB05 (OUI)
Article 6 : assurance et mise a disposition de locaux
Le cas échéant, la description des locaux mis à disposition pour la réalisation des sessions :
N° SESSION IMMEUBLE SALLES
Les parties s’engagent, pendant toute la durée couverte par la présente convention, à souscrire
auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurances notoirement solvables, les polices
d’assurance couvrant l’ensemble de leurs responsabilités et des risques inhérents aux activités
résultant de leurs engagements contractuels.
1151 Document mis à jour le 27/12/23
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Elles se transmettent, dès la première demande, une attestation d’assurances indiquant
expressément la date d’échéance des polices, les montants des garanties accordées par sinistre
ainsi que le montant des franchises laissées à la charge de l’assuré le cas échéant et s’engagent
à s’informer préalablement de toute annulation, réduction, suspension ou résiliation de ces
garanties.
Une assurance souscrite par le CNFPT couvre les dommages causés aux tiers du fait des locaux,
du fait des matériels, mobiliers, marchandises utilisées par le CNFPT dans le cadre de ses
formations.
Toutefois, en cas d’accident de travail ou de trajet entre le domicile et lieu de stage ou
d’hébergement, les dommages matériels et corporels sont pris en charge le cas échéant par la
collectivité du stagiaire et l’assurance véhicule de l’intéressé, le CNFPT n’instruisant le dossier
qu’à titre conservatoire, en cas de faute de l’établissement, et pour les seuls dommages
corporels.
Une assurance souscrite par le CNFPT couvre les risques locatifs ainsi que les responsabilités
du CNFPT du fait de ses activités dans les locaux qu’il occupe de façon occasionnelle, y compris
à titre gracieux. Le CNFPT s’engage à assurer la bonne tenue de l’action justifiant la mise à
disposition du local, à respecter la capacité d’accueil des salles et préserver l’intégrité des biens
immobiliers, à être vigilant sur l’organisation d’une éventuelle évacuation d’urgence. Il s’engage
à ne causer aucune nuisance et à respecter le règlement propre au local mis à disposition.
Dans le cas où l’action se déroule dans les locaux dépendants de la collectivité, celle-ci doit avoir
souscrit une assurance couvrant les risques encourus au titre de l’action à réaliser.
Article 7 : durée, dénonciation et résiliation
La présente convention de mise en œuvre est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier au
31 décembre.
Elle peut être dénoncée avant son terme par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de
3 mois transmis par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation ou la résiliation de la convention-cadre mentionnée à l’art. 1 er entraîne la fin
d’exécution de la présente convention de mise en œuvre, sous réserve de l’achèvement des
actions de formation déjà validées par les parties.
Article 8 : litiges et clauses finales
En cas de contestation entre les parties sur les modalités d’application ou d’interprétation de la
présente convention, les parties, avant toute action contentieuse, rechercheront une solution
amiable dans le cadre prévu par la convention-cadre.
La convention est constituée des documents suivants, mentionnés par ordre de priorité
décroissant :
• La convention-cadre et ses avenants éventuels ;
• Pour l’année concernée, la présente convention de mise en œuvre et ses avenants éventuels.
1152 Document mis à jour le 27/12/23
24 / 25
En cas de contradiction, le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.
En dehors des délibérations réglementaires du conseil d’administration du CNFPT et des
décisions tarifaires établissant les niveaux de participation financière des employeurs pour
certaines formations et interventions du CNFPT, aucun document postérieur, aucune modification
du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme
d'un avenant dûment daté et signé par elles.
Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des
présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice et ne pourra empêcher de
s'en prévaloir à l'avenir, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration
expresse de la partie concernée.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit
en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite,
sans pour autant entraîner la nullité de la convention ni altérer la validité de ses autres
dispositions.
Fait à Bordeaux Le
En 4 exemplaires originaux
Pour le CNFPT Pour la ville de Bordeaux
Le (ou la) délégué(e) ou le (ou la)
directeur(rice) régional(e)
Nom et prénom
Le maire
Pierre Hurmic
Pour le CCAS de Bordeaux Pour Bordeaux Métropole
Le Président
Pierre Hurmic
La présidence
Christine Bost
1153 Document mis à jour le 27/12/23
25 / 25
FICHE RECAPITULATIVE
INTITULÉ
Origine et contexte de la demande
Objectifs de formation
Contenus
Public visé (profils et nombre d’agents à former envisagé)
Méthodes pédagogiques et particularités
Profil de l'Intervenant
Modalités d'évaluation
Dates de réalisation
1154 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/358
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier du 02 juillet 2025, il a été porté à la connaissance du Maire une modification de la composition des groupes politiques, avec la création d’un nouveau groupe d’élu(e)s « Alliance Bordelaise » constitué de deux anciens membres du groupe Bordeaux Ensemble.
L'article L 2121-28 du Code général des collectivités territoriales permet aux assemblées délibérantes des communes de plus de 100 000 habitants de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et précise la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.
Ainsi, 7 groupes politiques sont déclarés à ce jour au Conseil municipal de la Ville de Bordeaux : Le groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » - (37 conseillers), Le groupe « Bordeaux ensemble » – (8 conseillers),
Le groupe « Socialiste » – (7 conseillers),
Le groupe « Renouveau Bordeaux » - (4 conseillers),
Le groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » - (2 conseillers),
Le groupe « Communistes » – (3 conseillers)
Le groupe « Alliance Bordelaise » - (2 conseillers).
1. Moyens matériels de fonctionnement
La circulaire du ministre de l’Intérieur du 6 mars 1995 recommande d'affecter et de répartir les moyens de fonctionnement des groupes proportionnellement à leurs effectifs. Il revient à l'assemblée délibérante d'en fixer le montant par délibération.
Outre la disposition de locaux, de mobilier de bureau, de postes de travail informatiques, télécopieurs, copieurs noir et blanc avec un forfait de 15 000 copies par an, chaque groupe disposera d'un crédit pour couvrir les frais de petites fournitures diverses, fournitures de bureau, petit matériel et mobilier, documentation, consommation de photocopies au-delà du forfait, dépenses de télécommunication y compris le forfait pour téléphone mobile, frais d'affranchissement du courrier.
La circulaire du ministère de l’intérieur précise que cette liste donnée par la loi est strictement limitative et s’entend à l’exclusion de tout autre dépense.
2. Modalités de répartition des crédits 2025 entre les groupes constitués
Pour rappel, par délibération n° 2025/52 du 11 mars 2025, le Conseil municipal de Bordeaux a voté la répartition de l’enveloppe annuelle des crédits affectés au financement des frais de fonctionnement des groupes d’élus (92 820 €).
Dans le cadre de cette délibération, les groupes disposaient des enveloppes suivantes, au titre de l’exercice 2025 :
- Groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » : 41 499 €
- Groupe « Bordeaux ensemble » : 14 979 €
- Groupe « Socialiste » : 12 032 €
- Groupe « Renouveau Bordeaux » : 9 086 €
- Groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » : 7 121 €
- Groupe « Communistes » : 8 103 €
1155 En conséquence de la modification de composition des groupes, il convient de retirer au groupe « Bordeaux Ensemble » les crédits équivalents à la part de ces deux élues (123 €/mois/élu) et de les affecter au nouveau groupe « Alliance Bordelaise », sur les mois restants de l’année 2025.
Les groupes disposent donc des enveloppes suivantes, au titre de l’exercice 2025 (crédits déjà consommés inclus) :
- Groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » : 41 499 €
- Groupe « Bordeaux ensemble » : 13 503 €
- Groupe « Socialiste » : 12 032 €
- Groupe « Renouveau Bordeaux » : 9 086 €
- Groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » : 7 121 €
- Groupe « Communistes » : 8 103 €
- Groupe « Alliance Bordelaise » : 1 476 €
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci-dessus énoncées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1156 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Ni pour ni contre, nous n’avons pas d’avis. Il s’agit quand même de l’application de la règle concernant le financement des groupes politiques du conseil. Nous aurions plusieurs critiques à faire sur le système, plus globalement, sur les limites démocratiques des règles électorales qui ne permet pas une représentation fidèle des résultats électoraux et donc de l’opinion des habitant-es qui ont voté. Il faudrait une proportionnelle intégrale, seule façon de répartir avec justesse l’argent pour le fonctionnement des groupes.
1157 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/359
Remise Gracieuse exceptionnelle de loyers en faveur de l'association
Football Club de Bordeaux Aquitaine Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 4 octobre 2023, la Ville de Bordeaux a mis à disposition à titre onéreux de l’association Football Club Bordeaux Aquitaine des locaux situés au sein de la résidence
dénommée la Lumineuse du 1
er
septembre 2023 au 31 décembre 2024. Il s’agit d’un bureau de
34 m² et d’un cellier à des fins de stockage moyennant un loyer annuel en 2023 de 294,05 euros et de 1005.15 euros charges comprises en 2024.
A ce jour, l’association reste redevable de la somme de 1005,15 euros correspondant au loyer facturé par la Ville au titre du contrat d’occupation pour l’année 2024.
Or, l’association n’a pu aménager correctement ces locaux en raison d’un dégât des eaux provenant des étages supérieurs mais également de dégradations des canalisations à l’intérieur de son local. Les travaux de réparation se sont étalés sur plusieurs mois en raison de problématique dans l’acheminement des pièces.
C’est pourquoi, le président de l’association s’est rapproché de la Ville afin de formuler une remise gracieuse de loyer sur 6 mois en raison de l’indisponibilité de son local.
Pour l’ensemble de ces motifs, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du trésorier une réduction du titre de recette n°2024-17893 pour un montant total de 502.58 euros dont est redevable l’association Football Club Bordeaux Aquitaine au titre de l’année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1158 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/360
Remises gracieuses - trop perçus en rémunération
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’attention de Monsieur le Maire est appelée sur les demandes de remboursement de sommes indûment perçues relatives aux douze situations particulières décrites ci-dessous.
La première situation concerne une agente de la Direction de l’Éducation – Titre de recette n°2024-16217 – Montant : 669,62 €.
L’agente a fait l’objet d’une régularisation de congé pour accident de travail en congé de maladie ordinaire sur la période du 6 août 2023 au 5 août 2024, suivie d’un placement en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS).
À la suite de l’avis du conseil médical concluant à une inaptitude définitive à ses fonctions, elle est actuellement en DORS dans l’attente d’un reclassement.
Il est proposé de renoncer au recouvrement intégral de la somme de 669,62 €.
La deuxième situation concerne une apprentie de la Direction de l’Accompagnement des Démarches (DAD) – Titre de recette n°2025-78 – Montant : 139,35 € L’agente a bénéficié d’un maintien de salaire alors qu’elle percevait parallèlement des indemnités journalières, à la suite d’une transmission différée de son arrêt de travail. Compte tenu de sa situation personnelle, il est proposé une remise gracieuse totale de la somme.
La troisième situation concerne une agente de la Direction Générale des Affaires Culturelles – Titre de recette n°2025-3858 – Montant : 961,37 €
Employée en contrat aidé (CAE) jusqu’au 30 juin 2025, l’agente a perçu en février 2025 l’intégralité de sa rémunération alors qu’une partie de son arrêt de travail (du 11 au 28 février) n’avait pu être prise en compte avant la clôture de la paie.
Il est proposé une remise gracieuse totale de la somme, compte tenu de la situation sociale de l’agente.
La quatrième situation concerne un agent de la Direction Générale des Affaires Culturelles – Titre de recette n°2025-5676 – Montant : 2 493,83 €
L’agent, contractuel en congé de maladie ordinaire, a atteint la limite de ses droits à congé maladie le 12 mars 2025.
À compter de cette date, il aurait dû percevoir des indemnités journalières. Le maintien du salaire sur cette période a généré la dette concernée.
Il est proposé une remise gracieuse totale de la somme.
La cinquième situation concerne un agent de la Direction Générale des Affaires Culturelles – Titre de recette n°2025-3870 – Montant : 887,73 €
L’agent a été rémunéré sur la base d’un contrat de 18/20 au lieu de 15/20 depuis le 1er septembre 2024, générant un trop-perçu.
Compte tenu du caractère administratif de la situation, il est proposé une remise gracieuse totale.
La sixième situation concerne une agente de la Direction Générale Proximité et Relations avec les Populations – Titre de recette n°2025-0310 – Montant : 848,12 €
La prolongation de la disponibilité d’office pour raison de santé a conduit à la reprise de la rémunération versée du 12 au 31 décembre 2023.
L’agente étant désormais retraitée pour invalidité, il est proposé une remise gracieuse totale.
La septième situation concerne une agente de la Direction de l’Éducation – Titre de recette n°2024-14290 – Montant : 5 817,31 €
L’agente a été rémunérée à temps complet sur la période du 23 août 2023 au 29 février 2024, alors qu’elle exerçait à temps partiel.
1159 Une partie de la somme a déjà été remboursée dans le cadre d’un échéancier avec les services de gestion comptable.
Il est proposé une remise gracieuse totale sur le solde restant dû, soit 4 917,31 €, compte tenu de sa situation financière.
La huitième situation concerne un agent de la Direction de l’Accueil et de l’Accompagnement – Titre de recette n°2025-3771 – Montant : 1 601,11 €
Le passage d’un congé de longue maladie (CLM) à un congé de longue durée (CLD), prononcé le 4 décembre 2024 par le Conseil Médical, a entraîné une régularisation des cotisations CNRACL. L’agent étant en situation de surendettement, il est proposé une remise gracieuse totale.
La neuvième situation concerne une agente de la Direction de l’Éducation – Titre de recette n°2025-7798 – Montant : 1 281,05 €
Le congé de longue maladie (CLM) de l’agente a été requalifié en congé de longue durée (CLD) jusqu’au 24 août 2025.
Cette requalification, impliquant un rappel de cotisations CNRACL sur la base d’un plein traitement, a généré la dette précitée.
Il est proposé une remise gracieuse partielle de 40 %, accompagnée d’un suivi par le service social.
La dixième situation concerne une agente de la Direction de l’Éducation – Titre de recette n°2025- 7799 – Montant : 836,29 €
L’agente a été en congé de maladie continue du 23 août 2023 au 22 août 2024, puis placée en disponibilité d’office à compter du 23 août 2024, dans l’attente de l’avis du Conseil Médical Départemental.
La requalification de sa situation a généré un trop-perçu de 836,29 €. Il est proposé une remise gracieuse totale.
La onzième situation concerne une agente de la Direction de l’Éducation – Titre de recette n°2025-9872 – Montant : 819,34 €
La dette de l’agente résulte de deux éléments :
La transmission différée de plusieurs arrêts de travail, a entraîné une double indemnisation entre le régime de prévoyance et l’ancien dispositif (environ 80 % de la somme), et l’application rétroactive d’une disponibilité d’office pour raison de santé (environ 20 %). Il est proposé une remise gracieuse totale, au regard des éléments du dossier et des difficultés rencontrées par l’agente.
La douzième situation concerne une agente de la Direction de la Petite Enfance – Titre de recette n°2025-9871 – Montant : 484,98 €
Cette dette résulte d’un dysfonctionnement technique ayant positionné l’agente à un échelon supérieur pendant cinq mois.
Compte tenu du caractère purement technique et administratif de l’anomalie, il est proposé une remise gracieuse totale.
Ces procédures de remises gracieuses permettront aux services de gestion comptable de mettre fin à l’exécution des titres de recette correspondants, émis par la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, autoriser Monsieur le Maire à adopter les conclusions et mesures qui précèdent.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT QU’ au vu des motifs et du contexte des situations énoncées ci-dessus, il est
1160 proposé de ne pas recourir intégralement ou partiellement aux sommes indument perçues par les agents concernés ;
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à adopter les demandes de remises gracieuses totales et partielles relatives aux douze situations énoncées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1161 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/361
Avenant N°7 au contrat de partenariat sur le financement partiel, la
conception, la construction, le gros entretien et les réparations,
l'entretien, la maintenance et le nettoyage de la Cité Municipale à
Bordeaux.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du contrat de partenariat de la Cité Municipale liant la ville de Bordeaux au titulaire du contrat (société Urbicité), conformément à son article 13.2, il est stipulé que « la Ville dispose de la possibilité de procéder à tout moment à une modification que le Titulaire ne pourra refuser », la Ville a fait part au Titulaire de son souhait de voir modifier le périmètre du Contrat.
Plus précisément, à compter du 1
er
janvier 2024, la Ville a souhaité retirer du périmètre du
Contrat à la charge du Titulaire les lots techniques suivants afin d’en reprendre la gestion directement :
- Vidéosurveillance : Contrat de Partenariat – Livret 5 – Exploitation Maintenance – Section
6 : Courants Faibles
- Système de Contrôle d’accès : Contrat de Partenariat – Livret 5 – Exploitation
Maintenance – Section 6 : Courants Faibles
De plus, depuis le démarrage du contrat, plusieurs demandes de modifications ont été formulées par la Ville, sous forme de Fiche de Demande de Modification (FDM). Ces modifications sont traitées par le Titulaire et ses différents prestataires conformément aux engagements en la matière.
Compte tenu de ce qui précède, les Parties se sont rapprochées en vue de formaliser un avenant n°7 au Contrat reprenant les conséquences juridiques et financières liées à la sortie du périmètre du Contrat des Lots retirés ainsi que la prise en compte des modifications apportées au bâtiment depuis sa mise à disposition par le Titulaire à la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1162 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous n'avons vraiment pas d'avis sur cette modification du contrat de partenariat avec Urbicité : un avenant concernant la gestion du système de vidéo surveillance et de contrôle des accès. Nous avons par contre un avis sur le PPP, sur un partenariat que nous désapprouvons, défendant au contraire une gestion publique directe de la cité municipale. Mais sur cet avenant de la convention, nous choisissons de nous abstenir.
1163 1
AVENANT N°7
AU CONTRAT DE PARTENARIAT PORTANT SUR LE FINANCEMENT PARTIEL, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LE GROS ENTRETIEN ET LES REPARATIONS, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LE NETTOYAGE DE LA CITE MUNICIPALE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « la Ville »
d'une part ;
ET
La Société Urbicité, Société par actions simplifiées (SAS) au capital de 205 000 euros, dont le siège est situé 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt et dont le numéro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 583 284 191 représentée par Monsieur Philippe Pereira, Président,
Ci-après dénommée le « Titulaire »
D’autre part ;
La Ville et le Titulaire sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » ou conjointement les « Parties »
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Aux termes d’un Contrat de Partenariat en date du 22 décembre 2011, la Ville a confié le financement partiel, la conception, la construction, le gros entretien et les réparations, les prestations d'entretien, de maintenance et de nettoyage de la Cité municipale, sis 4 rue Claude Bonnier à BORDEAUX au Titulaire (ci- après le « Contrat »).
Ce Contrat prend fin à l'issue d'une période de 20 ans à compter de la Date Effective de Mise à Disposition.
2. Le 18 mars 2014, les Parties ont conclu un Avenant n°1 au Contrat aux fins de définir les conditions de réalisation des modifications de la cuisine et du Scramble.
1164 2
Le 3 juin 2014, les Parties ont conclu un Avenant n°2 au Contrat aux fins de reporter la Date Contractuelle de Mise à Disposition.
Le 4 août 2014, les Parties ont conclu un Avenant n°3 au Contrat portant sur l'adaptation des stipulations du Contrat de Partenariat (et de ses Annexes) à la suite des modifications techniques convenues entre les Parties en phase conception et construction.
Le 9 juillet 2018, les Parties ont conclu un Avenant n°4 au Contrat portant sur la mise en œuvre d'équipements supplémentaires nécessaires au rafraichissement et à la déshumidification du musée des Beaux-Arts.
Le 3 juin 2019, les Parties ont conclu un Avenant n°5 au Contrat portant sur l’augmentation de la part de la redevance R3 réservée à la création d'espaces et d’autre part, portant sur la réalisation, en application de l'article 132 du contrat, des modifications demandées sur le parking de la Cité municipale.
Le 13 janvier 2023, les Parties ont conclu un Avenant n°6 au Contrat portant sur la migration de l’outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), la modification des fréquences de nettoyage ainsi que la modification des fiches de contrôle de qualité nettoyage.
3. Par un courrier en date du 6 février 2024 joint en Annexe 1, et conformément à l’article 13.2 du Contrat qui dispose que « la Ville dispose de la possibilité de procéder à tout moment à une modification que le Titulaire ne pourra refuser », la Ville a fait part au Titulaire de son souhait de voir modifier le périmètre du Contrat.
Plus précisément, à compter du 1 er janvier 2024, la Ville a souhaité retirer du périmètre du Contrat à la charge du Titulaire les lots techniques suivants afin d’en reprendre la gestion directement :
- Vidéosurveillance : Contrat de Partenariat – Livret 5 – Exploitation Maintenance – Section 6 : Courants Faibles
- Système de Contrôle d’accès : Contrat de Partenariat – Livret 5 – Exploitation Maintenance – Section 6 : Courants Faibles
(ci-après les « Lots retirés »).
4. Depuis le démarrage du contrat, plusieurs demandes de modifications ont été formulées par la Ville, sous forme de Fiche de Demande de Modification (FDM). Ces modifications sont traitées par le Titulaire et ses différents prestataires.
5. Compte tenu de ce qui précède, les Parties se sont rapprochées en vue de formaliser dans le présent avenant au Contrat (ci-après l’« Avenant n°7 ») les conséquences juridiques et financières liées à la sortie du périmètre du Contrat des Lots retirés ainsi que la prise en compte des modifications apportées au bâtiment depuis sa mise à disposition par le Titulaire à la Ville.
Ceci ayant été exposé, les Parties sont convenues de ce qui suit.
Il sera également rappelé que les termes en majuscules et non définies ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.
1165 3
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de formaliser les modifications au Contrat de Partenariat suivantes :
1. De définir les conséquences juridiques et financières liées à la sortie des Lots retirés du périmètre du Contrat,
2. D’intégrer les modifications apportées sur le bâtiment dans le cadre des demandes de modification. 3. De mettre à jour l’échéancier de paiement contractuel,
4. De permettre la mutualisation du dernier audit quinquennal et de l’audit de fin de contrat, 5. De préciser les limites de prestations pour la gestion des cuisines,
Article 1 : Sortie du périmètre du Contrat des Lots retirés du périmètre du contrat
A compter du 1 er janvier 2024, les Parties conviennent expressément, sans possibilité de formaliser une quelconque contestation ultérieurement, de retirer du périmètre du Contrat les Lots retirés (ci-après la « Date Effective de Sortie »).
Article 1.1 : Conséquences juridiques liées à la sortie des Lots retirés du périmètre du contrat
Il est convenu entre les Parties qu’à compter de la Date Effective de Sortie :
- Le Titulaire n’est plus tenu d’assurer la gestion, la maintenance et le GER des Lots retirés, qui seront exclusivement et entièrement sous la responsabilité de la Ville qui doit donc en assurer la gestion, la maintenance et le GER ;
- Les risques associés aux Lots retirés sont intégralement transférés à la Ville qui en répondra vis-à- vis des tiers ;
- La responsabilité du Titulaire ne pourra être recherchée, pour quelle raison que ce soit, directement ou indirectement, par la Ville et/ou du tiers.
- Les limites de prestations pour la gestion du système de contrôle d’accès sont données en Annexe 02-B.
Article 1.2 : Conséquences financières liées à la sortie des Lots retirés du périmètre du contrat
Il est convenu entre les Parties qu’à compter de Date Effective de Sortie, le règlement des frais de maintenance afférents aux Lots retirés n’est plus fondé.
En conséquence, une Fiche de Travaux Modificative (FDM) jointe en Annexe 02-A a été établie par le Titulaire afin de prendre en considération la sortie des Lots retirés, ce qui génère au bénéfice de la Ville une moins-value au titre de la maintenance d’un montant annuel de 7 843,63 € HT (en date de valeur juillet 2014).
Cette moins-value sera prise en considération lors des appels à facturation et prise en compte dans le nouvel échéancier contractuel donné en Annexe 03. Il est convenu entre les parties, que ladite moins-value sera imputée sur la colonne dédiée au loyer R2 Avenant 7 . De ce fait, l’échéancier contractuel initial reste inchangé, mais la moins-value est bien considérée.
1166 4
Article 2 : Intégration des modifications apportées sur le bâtiment
2.1 – Enumération des modifications apportées au bâtiment
Conformément à l’article 13.2 du Contrat de Partenariat, la Ville a toute latitude pour demander des modifications aux Ouvrages, notamment afin d’en améliorer la qualité et les performances.
Toute modification apportée au contrat est formalisée par une Fiche de Demande de Modification (FDM).
La liste des demandes de modification demandées par la Ville et apportées au bâtiment depuis le démarrage du contrat, jusqu’au 31 mai 2025, est donnée dans le tableau ci-dessous.
L’intégralité de ces FDM est donnée en Annexe 04 du présent avenant.
N° FDM Désignation BYES/ GDB
2016.001 Terminaux CVC local PCS BYES
2016.002 Bac à graisse BYES
2016.003 Ajout de caméra vidéosurveillance BYES
2021.001 Régulation climatisation reprographie BYES
2021.002 Purificateur d'air BYES
2022.002 Miroirs Luminaires BYES
2023.014 Installation climatisation réversible repros bis, vestiaire, ACOSMB BYES 2024.001 EVOLUTION PERIMETRE CFA BYES
2024.002 Sécurisation des deux portes extérieures BYES
2024.003 Création espace 4ème étage BYES
2024.005 Fermeture des circulations BYES
2024.006 Travaux VDI R-1 Tetra BYES
2024.008 FDM Annulée BYES
2024.009 Création d'une alimentation vers le PC BYES
2024.010 Création et déplacement courant fort BYES
2024.011 Installation d'une porte au R+5 BYES
2024.012 Fermeture des espaces d'accueil BYES
2024.014 Atténuateur acoustique sur aéroréfrigérant extérieur GDB 2024.015 Remplacement du ballon de découplage chaud (local de production) GDB 2024.016 Pose d'un grillage autour de l'aéroréfrigérant du système de refroidissement GDB 2024.017 Modification du circuit hydraulique en terrasse GDB
2025.001 Rajout de luminaires dans les bouts de circulations sur les étages BYES
2025.002 Consolidation d’une étagère au R-1 BYES
2025.003 Mise en place de passe-câble bureau CCAS BYES
1167 5
2.2 – Conséquences des coûts de maitrise d’ouvrage et des frais de gestion de la société « Urbicité » issus des travaux de modifications apportés au bâtiment.
Les flux d’origine du projet n’intégrant pas les éléments exceptionnels (les coûts supplémentaires) post prise de possession tels que les impacts liés aux travaux supplémentaires. Ces impacts entrainent des coûts annexes liés à la mise en conformité du programme maintenance, de GER et de compensations éventuelles.
Ainsi, dans la continuité de l’article 4.3 de l’avenant 5, le pilotage, le suivi et le conseil du Titulaire impliquent des frais correspondants à 5,1 % du montant de réalisation des travaux.
Article 3 : Mise à jour de l’échéancier de paiement
Les demandes de modifications, visées à l’article 2 du présent avenant, formulées par la Ville et exécutées par le Titulaire, génèrent pour certaines d’entre elles, des prestations d’entretien et maintenance, de nettoyage et de GER. Ces impacts sont renseignés dans chacun des formulaires de FDM.
Ainsi, le présent avenant acte la prise en compte de l’impact des dites FDM sur la facturation des loyers R2 Avenant 7 , R3 Avenant 7 et R5 Avenant 7 , pour les FDM concernées.
La mise à jour de l’échéancier de paiement intègre les montants d’augmentation des redevances R3 GER validées dans l’avenant 6, pour un montant de 300 000 € HT, initialement pour les années 9, 10 et 11. Il est convenu entre les parties que ces montants seront désormais inscrits et appelés en facturation au titre des années 11 et 12.
Il est également convenu entre les parties, que le titulaire renonce à appeler les montants correspondants aux impacts des FDM sur les loyers R2, R3 et R5 pour les années 3, 4, 5 et 6.
Le nouvel échéancier de facturation figure en Annexe 03.
Les montants présentés sont en euros constants hors taxes et n’intègrent pas la révision applicable pour chacune des périodes. Celles-ci seront calculées en application de la formule d’indexation contractuelle de l’Annexe 15 du Contrat de Partenariat, à la valeur des indices connus lors de chaque facturation.
A la date de signature du présent avenant, le Titulaire pourra établir une ou des factures de rattrapage avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2025 pour les redevances R2 Avenant 7 , R3 Avenant 6, R3 Avenant 7 et R5
Avenant 7 .
Article 4 : Mutualisation du dernier audit quinquennal et de l’audit de fin de contrat
Conformément à l’annexe 01 « Programme fonctionnel des besoins », Chapitre 5 du livret 5 « Exploitation, Maintenance et GER », dans sa sous-partie « 19 – Procédure d’audit technique général » du Contrat de Partenariat, la Ville de Bordeaux missionne un bureau d’études spécialisé pour la réalisation des audits techniques.
Cette procédure d’audits techniques est mise en œuvre tous les 5 (cinq) ans et 2 ans avant la fin du contrat.
Les parties s’accordent pour mutualiser le dernier audit quinquennal prévu en 2030/2031 et l’audit de fin de contrat prévu en 2031/2032.
1168 6
Ainsi, le calendrier prévisionnel des audits techniques est le suivant :
Echéances
envisagées
Type d’audit Mandataire
2021 (Pour rappel
déjà réalisé) - Quinquennal Ville de Bordeaux
2026 - Quinquennal Ville de Bordeaux
Fin 2031/Début
2032 - Audit de fin de contrat Ville de Bordeaux
Article 5 : Limites de prestations pour la gestion des cuisines
Il est convenu entre les Parties d’apporter plus de précisions quant aux limites de prestations sur les interventions respectives des Parties, en complément de l’article 8.2.2. « Limites pour l’exploitation maintenance » de l’annexe 01 « Programme fonctionnel des besoins », Chapitre 5 du livret 5 « Exploitation, Maintenance et GER ».
Les précisions et compléments apportés sont donnés en Annexe 05-A et Annexe 05-B du présent avenant.
Article 6 : Prise d’effet de l’Avenant n°7
Le présent Avenant n°7 prend effet, rétroactivement, à compter du 1 er janvier 2024, également dénommée Date Effective de Sortie.
La mise à jour de l’échéancier de paiement prend effet, rétroactivement, à compter du 1 er janvier 2025.
Article 7 : Signature électronique
Les Parties acceptent expressément de signer électroniquement le présent Avenant n°7 par le biais de la plateforme DocuSign conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et s’accordent à reconnaître à cette signature électronique la même valeur que leur signature manuscrite.
Article 8 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’application et/ou l’interprétation de l’Avenant n°7 devra être réglé conformément aux stipulations prévues dans le Contrat.
Article 9 : Dispositions du Contrat
Les autres dispositions du Contrat de Partenariat qui n’ont pas été modifiées par le présent Avenant n°7 demeurent inchangées.
1169 7
Annexe 01 : Courrier de la Ville de Bordeaux, Retrait des lots Vidéosurveillance et système de contrôle
d'accès
Annexe 02-A : FDM 2024-001, relative au retrait de la Vidéosurveillance et du contrôle d'accès
Annexe 02-B : Limites de prestations contrôle d'accès CMBX
Annexe 03 : Echéancier de facturation mis à jour
Annexe 04 : FDM contractualisées jusqu’au 31 mai 2025.
Annexe 05-A : Limites prestation Cuisine R+5 Plan
Annexe 05-B : Limites de prestations Cuisine Elior - BYES - CMB
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour Urbicité
1170 1171 1172 1173 1174 1175 1176 1177 1178 1179 1180 1181 1182 1183 1184 1185 1186 1187 1188 1189 1190 1191 1192 1193 1194 1195 1196 1197 1198 1199 1200 1201 1202 1203 1204 1205 1206 1207 1208 1209 1210 1211 1212 1213 1214 1215 1216 1217 1218 1219 1220 1221 1222 1223 1224 1225 1226 1227 1228 1229 1230 1231 1232 1233 1234 1235 1236 1237 1238 1239 1240 1241 1242 1243 1244 1245 1246 1247 1248 1249 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/362
Rapport d'activité de l'exercice 2024 de la société Urbicité - titulaire
du contrat de Partenariat Public Privé (P.P.P.) de la Cité Municipale -
Information du Conseil Municipal
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le contrat de partenariat, signé le 22 décembre 2011, confie à la société Urbicité, la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser pour : la conception, la construction, le financement partiel, le Gros entretien-renouvellement (G.E.R.), l'entretien, la maintenance, et l'exploitation du bâtiment de la Cité municipale.
Conformément aux dispositions des articles L1414-14 et R1414-8 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) alors en vigueur1, le cocontractant Urbicité a établi et transmis à la Ville un rapport annuel permettant le suivi de l’exécution du contrat de partenariat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le présent document se propose de faire une analyse commentée du rapport annuel 2024 d’Urbicité.
L’exercice 2024 est la dixième année pleine d’exploitation du contrat de partenariat conclu pour
20 ans à compter de la mise à disposition du bâtiment, le 21/07/2014.
RESUME
L’immeuble de la Cité municipale regroupe environ 900 agents municipaux et métropolitains et accueille jusqu’à 1 000 visiteurs par jour.
Les objectifs contractuels sont respectés en 2024 sur la part d’exécution des prestations confiées à des petites et moyennes entreprises (PME) et des artisans (annexe 6.3)2 ainsi que des prestations dédiées à la promotion de l’emploi des personnes en insertion professionnelle (annexe 6.4). Ceux-ci ne sont pas atteints pour la période de juillet 2024 à juillet 2025 sur les aspects opérationnels de développement durable (annexe 6.1) et de production d’énergie (§ 2.1 et annexe 6.2). Une pénalité sera donc produite l’année prochaine à ce sujet.
Les écarts constatés à fin 2024, entre les dépenses prévues et réalisées, sont expliqués.
Le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2024 sont cohérents avec le modèle financier contractuel. Les écarts sont non significatifs et justifiés. Il n’y a pas d’alerte à signaler (§ 2.2 à 2.4).
Le résultat net de l’exercice 2024 s’élève à +41 K€, en amélioration de 32 % par rapport au prévisionnel (31 K€) et de 24% par rapport au réel 2023 (33 K€). Le 26 juin 2025, les associés
1 Biens qu’abrogés par l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, il convient de considérer que ces articles du
C.G.C.T. demeurent applicables dans leur version alors en vigueur aux contrats de partenariat dont la procédure de consultation a été lancée avant le 01/04/2016, date d’entrée en vigueur de son décret d’application. 2 L’interprétation de l’article 15 du contrat a modifié les calculs en 2024. Une analyse est en cours.
1250 ont voté le versement de dividendes pour 150 K€3. La société distribue plus de dividendes que le bénéfice de l’année, impactant ainsi le report à nouveau des exercices antérieurs ; les capitaux propres restent toutefois supérieurs (14 893 K€) au prévisionnel (12 486 K€) .
Le résultat net cumulé à fin 2024 est positif (+ 659 K€), supérieur au prévisionnel cumulé (+ 336 K€), soit un écart favorable de + 323 K€.
Le résultat net pour l’exercice à venir de 2025, prévu dans le modèle contractuel, est de 31 K€.
3 Le dividende par action s’est élevé à 7,32 € en 2024, en comparaison à 2,51 € en 2023, 4,25 € en 2022, 1,57
€ en 2021 et 0,58 € en 2020.
1251 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1252 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
C'est un rapport d'activité de près de 500 pages. Nous n'avons vraiment pas la disponibilité et les moyens humains d'étudier sérieusement ce document. Dommage car c'est un document qui forcément susciterait des remarques et peut-être même des désaccords que nous aurions pu exprimer.
1253 1254 1255 1256 1257 1258 1259 1260 1261 1262 1263 DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD
1264 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/363
Subventions d'accompagnement de la Vie Sportive. Attribution de
subventions 2025. Adoption. Autorisation
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aide en faveur du développement du sport (Axe 4 « placer les animations et l’éducation sportive au cœur du projet territorial et Axe 2 « démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions »)
« Formation sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport ».
Un premier cycle de formation s’est déroulé de décembre 2023 à décembre 2024 et a rencontré un succès certain auprès des clubs (33 clubs ont été formés). Dans la continuité de ce premier cycle, la Ville de Bordeaux souhaite proposer à tous les clubs bordelais un nouveau cycle de sensibilisation et de formation sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport.
Ce projet fait résonnance avec certaines des missions du Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde qui développe de son côté des outils /kits destinés aux clubs. Ainsi, dans le cadre d’un partenariat entre la Ville et le CDOS, ce dernier va porter un programme de formation dont pourront largement bénéficier tous les clubs sportifs bordelais gratuitement. La participation à cette formation de 3 heures sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport sera gratuite. Dix dates de formation seront proposées de janvier 2025 à juin 2026.
Les conditions d’octroi et d’utilisation de cette subvention sont précisées dans le modèle de convention ci-joint qui sera signé entre la Ville et le CDOS de la Gironde.
A cette fin il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € au CDOS de la Gironde.
« Formation à l’accueil des personnes en situation de handicap dans le sport – Club Inclusif ». Deux sessions de formation ont déjà été organisées début 2025 (14 clubs ont été formés). La Ville de Bordeaux souhaite prolonger le dispositif et proposer à tous les clubs bordelais une nouvelle session de formation, entre janvier et juin 2026.
Cette formation « club inclusif » vise à sensibiliser et former à l’accueil des personnes en situation de handicap dans le sport. Elle est assurée par le Comité Paralympique Nouvelle-Aquitaine. Ce projet fait résonnance avec certaines missions du Comité qui développe de son côté des outils/kits destinés aux clubs. Ainsi, dans le cadre d’un partenariat entre la Ville et le Comité Paralympique Nouvelle-Aquitaine, ce dernier va porter un programme de 5 jours de formation dont pourront bénéficier 12 nouveaux clubs volontaires en janvier et février 2026.
Les conditions d’octroi et d’utilisation de cette subvention sont précisées dans le modèle de convention ci-joint qui sera signé entre la Ville et le Comité Paralympique Nouvelle-Aquitaine.
A cette fin il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 € au Comité Paralympique Nouvelle-Aquitaine.
1265 Aide au développement de la section athlétisme de l’Association Bordeaux Etudiants Club La section Athlétisme du Bordeaux Etudiants Club souhaite développer un projet volontariste en faveur de ses groupes jeunes, sur le volet éducatif et développement de la pratique compétitive. Afin d’aider la section dans la mise en place de ce projet, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 6 000 €.
Aide au développement de la section basket de l’Union Sportive des Chartrons La section Basket de l’Union Sportive des Chartrons traverse une période financièrement difficile. Considérant le rôle éducatif et social rempli par le club auprès d’un public jeune et mixte et la politique de formation volontariste menée depuis plusieurs années par l’équipe dirigeante, Il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
Aide au développement de la section natation artistique des Girondins de Bordeaux Considérant le rôle rempli par la section natation artistique des Girondins de Bordeaux dans le développement du sport féminin et la politique de formation menée depuis plusieurs années par l’équipe dirigeante, Il est proposé d’accorder à cette section une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
Aide au fonctionnement à l’Association Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club L’association GBBHC occupe des locaux qui sont actuellement dans un état de vétusté nécessitant des travaux conséquents. Afin d'aider le club à faire face aux frais de déménagement temporaire des locaux pendant la durée des travaux puis aux frais de réaménagement dans les locaux rénovés, il est proposé d’accorder à l’association une aide financière exceptionnelle de 10 000 €.
CDOS de Gironde – Formation 25/26 « Violences sexistes et sexuelles dans le sport » 10 000 €
Comité Paralympique du Sport Français – Formation 25/26 « Mon club inclusif » 6 000 €
Bordeaux Etudiants Club Section Athlétisme – Aide au développement 6 000 €
Union Sportive des Chartrons Section Basket – Aide au développement 10 000 €
Girondins de Bordeaux Section Natation Artistique – Aide au développement 3 000 €
Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club – Aide au fonctionnement 10 000 €
Total 45 000 €
Aide aux manifestations de haut niveau pour la saison 2025 / 2026 (Axe 5 : Rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel et de haut niveau)
Tournoi féminin – Etape du circuit national des Grands Tournois – Villa Primrose Il s’agit d’une étape du circuit national Femmes Sénior organisé pour la 2 ème année consécutive par le club et qui réunit des compétitrices de niveau national et international. Il est proposé d’attribuer une subvention pour l’édition 2026 de 3 000 €.
Récapitulatif des propositions – Aide aux événements et clubs de haut niveau
Club Montant proposé
Villa Primrose - Tournoi féminin – Etape du circuit national des Grands Tournois
3 000 €
Total 3 000 €
1266 Pour les attributions de subventions, les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville au chapitre 65 et à l’article 65748.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de :
- Valider les attributions de subventions proposées ;
- Valider les conventions de partenariat annexées à la présente
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant et notamment les avenants aux conventions annuelles pour les associations percevant plus de 10 000 € d’aide municipale annuelle.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1267 Page 1 sur 4
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025
RELATIVE A L’ORGANISATION D’UNE FORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES, PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUES DANS LE SPORT
Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde
(CDOS)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° D-2025/… du Conseil Municipal du 16 décembre 2025.
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde dont le siège est situé 153 rue David Johnston - 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Jean-Luc Bidart, Président
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1268 Page 2 sur 4
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination, la ville de Bordeaux souhaite proposer à tous les clubs bordelais une sensibilisation et une formation sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport et à cette fin conclure une convention avec l’Association.
Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la pratique sportive et, d’autre part, l’objet de l’Association.
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre la collectivité et l’association dans le cadre de la mise en place d’une formation gratuite destinée aux clubs bordelais.
Article 2 – Durée
Un premier cycle de formation s’est déroulé de décembre 2023 à décembre 2024 et a rencontré un succès certain auprès des clubs (33 clubs ont été formés).
Dans la continuité de ce premier cycle, la présente convention est conclue entre les deux parties pour un cycle de 10 dates de formation de 3 heures de janvier à juin 2026.
Article 3 – Objectifs
Dans le cadre d’une volonté de lutter contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans la pratique sportive et conformément à certaines des missions du CDOS qui développe de son côté des outils /kits destinés aux clubs, le CDOS va porter un programme de formation dont pourront largement bénéficier tous les clubs sportifs bordelais.
Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4 – Concours financier apporté par la Ville
Pour l’année 2025, le concours financier apporté par la ville de Bordeaux au titre du Sport Educatif et de Loisirs est le suivant :
Association Sport Educatif et de loisirs
CDOS de Gironde Montant : 10 000 €
Article 5 – Versement de la subvention
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0145 2234 066
Raison sociale de la banque : Crédit Coopératif Bordeaux
1269 Page 3 sur 4
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Moyens mis à disposition
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les salles de réunion municipales si cela est nécessaire afin de lui permettre de réaliser le cycle de formation.
Article 7– Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
Article 8– Information sur l’activité de l’Association
L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
Article 9 – Assurances – Responsabilités
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association doit produire à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 10 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 11 – Résiliation de la convention
En cas de désengagement, chacune des deux parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date de l’événement prévue par la présente convention.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour l’Association, Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde (CDOS), 153 rue David Johnston - 33000 BORDEAUX
1270 Page 4 sur 4
Fait à Bordeaux, le …..
Pour la Ville de Bordeaux
P/ Le Maire
Pour l’association,
Comité Départemental
Olympique et Sportif de
Gironde (CDOS)
Mathieu HAZOUARD
Adjoint au Maire
Jean-Luc BIDART
Président
1271 Page 1 sur 4
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025
RELATIVE A LA MISE EN PLACER D’UNE SESSION DE FORMATION « CLUB INCLUSIF » POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Comité Paralympique et Sportif Français
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° D-2025/… du Conseil Municipal du 16 décembre 2025.
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association Comité Paralympique et Sportif Français dont le siège est situé à l’INSEP, 11 avenue de Tremblay – 75012 PARIS, représentée par Madame Marie-Amélie LE FUR, Présidente
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1272 Page 2 sur 4
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination, la Ville de Bordeaux souhaite proposer à tous les clubs bordelais une sensibilisation et une formation sur l’accueil des pratiques parasportives dans le sport et à cette fin conclure une convention avec l’Association.
Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la pratique sportive et, d’autre part, l’objet de l’Association.
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre la collectivité et l’association dans le cadre de la mise en place d’une formation gratuite destinée aux clubs bordelais.
Article 2 – Durée
Un premier cycle de formation s’est déroulé de janvier à juin 2025 et a rencontré un succès certain auprès des clubs (24 clubs ont été formés).
Dans la continuité de ce premier cycle, la présente convention est conclue entre les deux parties pour un cycle de 3 dates de formation de 6 heures et de 2 dates de formation de 1 heure trente, de janvier à juin 2026.
Article 3 – Objectifs
Dans le cadre d’une volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination dans la pratique sportive et conformément à certaines des missions du Comité Paralympique et Sportif Français qui développe de son côté des outils / kits destinés aux clubs, ce dernier va porter un programme de formation dont pourront bénéficier tous les clubs sportifs bordelais. Il permettra aux clubs formés de disposer d’un projet clef en main pour les accompagner et ainsi enrichir l’offre de pratique parasportive sur le territoire bordelais.
Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4 – Concours financier apporté par la Ville
Pour l’année 2025, le concours financier apporté par la Ville de Bordeaux au titre du Sport Educatif et de Loisirs est le suivant :
Association Sport Educatif et de loisirs
Comité Paralympique et
Sportif Français Montant : 6 000 €
1273 Page 3 sur 4
Article 5 – Versement de la subvention
La subvention est versée au compte de l’Association.
IBAN : FR76 1751 5900 0008 0143 3854 543
Raison sociale de la banque : CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Moyens mis à disposition
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les salles de réunion municipales et un gymnase municipal si cela est nécessaire afin de lui permettre de réaliser le cycle de formation.
Article 7– Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
Article 8– Information sur l’activité de l’Association
L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
Article 9 – Assurances – Responsabilités
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association doit produire à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 10 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 11 – Résiliation de la convention
En cas de désengagement, chacune des deux parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date de l’événement prévue par la présente convention.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour l’Association, Comité Paralympique et Sportif Français, INSEP, 11 avenue de Tremblay, 75012 PARIS.
1274 Page 4 sur 4
Fait à Bordeaux, le ……………………………..…. 2025.
Pour la Ville de Bordeaux
P/ Le Maire
Pour l’Association,
Comité Paralympique et
Sportif Français
Mathieu HAZOUARD
Adjoint au Maire
Marie-Amélie LE FUR
Présidente
1275 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/364
Subventions d'accompagnement de la Vie Sportive. Attribution des
subventions d'aide au fonctionnement pour l'année 2026.
Autorisation. Signature
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa feuille de route de politique sportive, adoptée lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, la Ville de Bordeaux a porté l’ambition d’élaborer une politique de subventions pour le monde sportif basée sur l’objectivation et la transparence des critères d’attribution d’une part et sur un accompagnement renforcé des projets et actions associatifs contribuant à la déclinaison des priorités de politique sportive municipale d’autre part.
Pour cette année 2026, les subventions annuelles d’aide au fonctionnement qu’il est proposé d’attribuer aux clubs sportifs répondent aux modalités suivantes :
Subventions relevant du « Sport Educatif et de Loisirs » :
- Fixation d’une subvention dite de base, tenant compte de critères objectifs : spécificité de la discipline, nombre de licenciés, nombre de jeunes adhérents, affiliation à une fédération sportive agréée, situation géographique, charges spécifiques supportés par le club, etc…
- Bonification de la subvention en fonction des priorités municipales sur lesquelles le club déclare mener une action.
Ces priorités sont :
- Développement de l’égalité de pratique sportive Femme/Homme
- Action en matière de sport santé
- Inclusion des publics en situation de handicap
- Développement de l’offre sportive en Quartiers Prioritaires de la Ville
- Formation du jeune sportif
- Ecoresponsabilité
Aide éventuelle pour des manifestations sportives de proximité.
Subventions relevant du « Haut-Niveau » :
Il s’agit des subventions qui sont attribuées aux clubs portant des équipes ou athlètes élites évoluant aux plus hauts niveaux nationaux ou internationaux de leur discipline. Le montant des subventions est notamment déterminé par les caractéristiques et niveaux des championnats, les cahiers des charges fédéraux, la capacité du club à soulever des partenariats privés.
1276 Cette enveloppe intègre également les subventions dédiées à l’accompagnement des événements dits de haut-niveau, tels que le tournoi de tennis de Primrose ou le semi-marathon de Bordeaux, ainsi que le dispositif « Team Bordeaux », visant l’accompagnement des clubs ayant des athlètes préparant des échéances olympiques et cofinancé par l’apport de mécénat d’entreprises.
Subventions relevant de « l’aide à la gestion des équipements » :
Ces subventions sont destinées à aider les clubs qui supportent des coûts spécifiques d’exploitation d’équipements sportifs, soit qu’ils en sont propriétaires, soit qu’ils bénéficient de leur mise à disposition exclusive et en sont donc gestionnaires, dans le cadre d’une convention passée avec la Ville.
Montant détaillé des subventions 2026 :
L’attribution de ces subventions entre dans le cadre des enveloppes annuelles de crédits de subvention pour le monde sportif, votées dans le cadre de l’approbation du budget primitif 2026 de la Ville, inscrits à l’article 65748 pour les subventions aux associations et à l’article 65742, pour les SASP et SCIC-SAS, et décomposées comme suit :
- Sport Educatif et de Loisirs – Contrats d’objectifs P057O0006 : 1 729 881 €
- Sport Educatif et de Loisirs – Manifestations P057O001 : 44 000 €
- Haut Niveau – Conventions Clubs P055O001 : 823 980 €
- Haut Niveau – Sport Professionnel P055O002 : 980 000 €
- Haut Niveau – Evénementiel P055O003 : 220 000 €
- Haut Niveau – Mécénat Sportif P055O004 : 120 000 €
- Aide à la gestion des équipements P131O004 : 155 760 €
Total des crédits de subventions de fonctionnement 2026 : 4 073 621 €
Les propositions d’attribution de subventions aux clubs et associations sportives pour ce conseil municipal s’élèvent à un montant de 3 722 355 €. Le détail des attributions proposées par club est présenté dans le tableau joint en annexe 1 de la présente délibération.
Lorsque la subvention est d’un montant équivalent ou supérieur à 10 000 €, une convention de partenariat entre le club bénéficiaire et la Ville doit être signée. Le modèle de convention est annexé à la présente (annexe 2).
Lorsque le club est une SASP (société anonyme sportive professionnelle), - Boxers de Bordeaux et Union Bordeaux Bègles, ou une SCIC-SAS (société coopérative d’intérêt collectif, adossée au statut de SAS -société par actions simplifiée) - Bordeaux Mérignac Volley, une convention spécifique doit également être signée. Le modèle de convention est joint en annexe (annexe 3).
Le montant des aides indirectes dont bénéficient les clubs sportifs pour l’année 2024 est présenté en annexe 4 de la présente délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- Valider les attributions de subventions aux clubs sportifs tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération ;
1277 - Valider les modèles de convention de partenariat annexés à la présente ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions ou tout autre document s’y rapportant.
- Imputer les dépenses correspondantes sur le budget de l'exercice 2026, fonction 30 - nature 65748 et 65742.
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote de Messieurs Vincent MAURIN et Maxime PAPIN VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1278 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne sommes pas du tout opposé-es au principe de subventionner les clubs et associations sportives. Nous n'avons d'ailleurs pas d'avis sur les sommes d'argent ainsi proposées, nous n'avons pas suffisamment de visibilité sur les réponses apportées aux besoins réels des habitant-es, est-ce suffisant, est-ce que ça renforce l'accès de toutes et tous aux loisirs et aux sports ? Cette délibération, comme la plupart, annonce des subventions, certes, mais sans jamais porter une réflexion sur ce qui serait utile de faire concrètement, quel manque d'équipements ou de moyens humains, quels besoins en termes financiers dans les quartiers pour assurer une égalité de traitement de tout-es les habitant- es ? Aussi sur les 4 millions de subventions pour le sport, nous remarquons que 2 millions sont destinées au sport de haut niveau, sport professionnel et à l'évènementiel (qui doit concerner essentiellement le haut niveau et les professionnels). Nous pensons que la répartition n'est pas bien équilibrée, il nous semble nécessaire de prioriser les sports et loisirs pour la population, de favoriser l'accès à toutes et tous, à investir pour qu'il y ait des structures, des équipements, des moyens humains dans les quartiers, pour les jeunes et les moins jeunes. On le sait, le sport professionnel et de haut niveau peut avoir le soutien des entreprises, en général il y a de l'argent pour ça. L'argent public, celui des collectivités notamment devrait se concentrer sur les besoins des habitant-es. Nous avons du mal avec ces centaines de milliers d'euros qui partent vers le haut niveau. Nous ne faisons pas d’anti-professionnalisme primaire, nous essayons seulement de parler priorité et besoins sociaux. Tant qu'il y aura des besoins non satisfaits, tant que le sport n'est pas accessible à tout le monde, alors les subventions doivent être dirigées vers la population. Nous revendiquons un débat sur ces questions, peut-être dans le prochain mandat ou pendant la campagne électorale. Nous sommes donc en désaccord avec la proposition actuelle, nous votons contre.
1279 Base Bonification EMS Total
A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €
B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €
C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €
AFTERWORK CYCLING CLUB - CYCLISME 2 400 € 350 € 2 750 € 1 000 € - € - € - € - € 3 750 €
AGJA CAUDERAN 79 000 € 6 940 € 2 000 € 87 940 € - € - € - € - € - € 87 940 €
AGJA CAUDERAN - SPORTS DE COMBAT 1 000 € - € 1 000 € - € - € - € - € - € 1 000 €
AGJA CAUDERAN - BASKETBALL 12 000 € 1 290 € 13 290 € - € - € - € - € - € 13 290 €
AGJA CAUDERAN - ECHIQUIER D'AQUITAINE 1 000 € - € 1 000 € - € - € - € - € - € 1 000 €
AGJA CAUDERAN - FOOTBALL 32 000 € 2 150 € 34 150 € - € - € - € - € - € 34 150 €
AGJA CAUDERAN - HANDBALL 12 000 € 840 € 12 840 € - € - € - € - € - € 12 840 €
AGJA CAUDERAN - TENNIS 4 000 € 960 € 4 960 € - € - € - € - € - € 4 960 €
AGJA CAUDERAN - VOLLEY 17 000 € 1 700 € 18 700 € - € - € - € - € - € 18 700 €
AIR ROLLER 7 000 € 1 420 € 8 420 € - € - € - € - € - € 8 420 €
AIR ROLLER - ROLLER ACROBATIQUE 3 500 € 710 € 4 210 € - € - € - € - € - € 4 210 €
AIR ROLLER - ROLLER RANDONNEES 3 500 € 710 € 4 210 € - € - € - € - € - € 4 210 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 11 000 € 11 000 € 1 000 € - € - € - € - € 12 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX 3 000 € 600 € 3 600 € - € - € - € - € - € 3 600 €
AS DES SOURDS DE BORDEAUX - FOOTBALL / FUTSAL 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €
AS DES SOURDS DE BORDEAUX - PADEL / TENNIS 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €
AS DES SOURDS DE BORDEAUX - PETANQUE 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC - 3 000 € 600 € 3 600 € 3 500 € 1 000 € - € - € - € 8 100 €
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES - CENTRE DE FORMATION - - € - € 40 000 € - € - € - € 40 000 €
BACALAN TENNIS CLUB - TENNIS 3 000 € 1 420 € 4 420 € - € - € - € - € - € 4 420 €
BADMINTON CLUB BARBEY - 5 500 € 1 100 € 6 600 € - € - € - € - € - € 6 600 €
BALLISTIK 3X3 BORDEAUX - BASKETBALL 3 000 € 360 € 3 360 € 1 000 € 15 000 € - € - € - € 19 360 €
BGHG - BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE - 31 500 € 2 380 € 33 880 € - € 5 000 € - € - € - € 38 880 €
GEST.
EQUIPEME
NTS
TOTAUX Mécénat
Sportif Sport Pro
Evénements
HN Contrats HN
SUBVENTIONS 2026
SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL
1280 Base Bonification EMS Total
A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €
B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €
C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €
GEST.
EQUIPEME
NTS
TOTAUX Mécénat
Sportif Sport Pro
Evénements
HN Contrats HN
SUBVENTIONS 2026
SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL
BORDEAUX BASTIDE BASKET - 18 000 € 1 950 € 19 950 € - € - € - € - € - € 19 950 €
BORDEAUX BASTIDE ESCRIME - ESCRIME 5 400 € 1 080 € 6 480 € - € - € - € - € - € 6 480 €
BORDEAUX BEACH CHILLERS - BEACH-VOLLEY 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB 131 000 € 13 000 € 144 000 € - € 17 500 € - € - € - € 161 500 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - ATHLETISME 4 000 € 800 € 4 800 € - € 3 000 € - € - € - € 7 800 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BASKET-BALL 18 000 € 1 750 € 19 750 € - € - € - € - € - € 19 750 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - ESCRIME 22 000 € 2 500 € 24 500 € - € 10 000 € - € - € - € 34 500 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - FOOTBALL 26 000 € 730 € 26 730 € - € - € - € - € - € 26 730 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 6 000 € 250 € 6 250 € - € - € - € - € - € 6 250 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - HANDBALL 21 000 € 3 350 € 24 350 € - € - € - € - € - € 24 350 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - NATATION / PLONGEON 10 000 € 1 700 € 11 700 € - € - € - € - € - € 11 700 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - PENTATHLON 2 000 € 400 € 2 400 € - € 4 500 € - € - € - € 6 900 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - RUGBY 22 000 € 1 520 € 23 520 € - € - € - € - € - € 23 520 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - TRIATHLON - € - € - € - € - € - € - € - € 0 €
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX - FOOTBALL AMERICAIN 5 800 € 750 € 6 550 € - € 5 000 € - € - € - € 11 550 €
BORDEAUX FOOT-FAUTEUIL - FOOT-FAUTEUIL 1 200 € 300 € 1 500 € 1 000 € - € - € - € - € 2 500 €
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS - 1 500 € 230 € 1 730 € - € - € - € - € - € 1 730 €
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY - LES BURDIS - € - € 250 000 € - € - € 250 000 €
BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 1 800 € 460 € 2 260 € 1 500 € 1 500 € - € - € - € 5 260 €
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 17 500 € 1 130 € 18 630 € - € 15 000 € - € - € - € 33 630 €
BORDEAUX SPORTS DE GLACE - BALLET SUR GLACE 7 500 € 500 € 8 000 € - € - € - € - € - € 8 000 €
BORDEAUX SPORTS DE GLACE - DANSE SUR GLACE 10 000 € 630 € 10 630 € - € 15 000 € - € - € - € 25 630 €
1281 Base Bonification EMS Total
A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €
B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €
C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €
GEST.
EQUIPEME
NTS
TOTAUX Mécénat
Sportif Sport Pro
Evénements
HN Contrats HN
SUBVENTIONS 2026
SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL
BORDEAUX TRIATHLON - 4 000 € 500 € 4 500 € 8 000 € - € - € - € - € 12 500 €
BOXING CLUB ALAMELE - BOXE ANGLAISE 1 500 € 240 € 1 740 € - € - € - € - € - € 1 740 €
CENTRE DE JEUNESSE L'AIGLON - GYMNASTIQUE 5 000 € 500 € 5 500 € - € - € - € - € - € 5 500 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - OMNISPORT - € - € - € - € - € 15 000 € 15 000 €
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX 88 200 € 10 690 € 98 890 € 1 500 € 35 000 € - € - € 91 050 € 226 440 €
CAM - GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 13 200 € 460 € 13 660 € - € 5 000 € - € - € - € 18 660 €
CAM - BOXE 4 500 € 840 € 5 340 € - € - € - € - € - € 5 340 €
CAM - CYCLISME 4 500 € 670 € 5 170 € - € - € - € - € - € 5 170 €
CAM - ESCRIME 13 500 € 2 880 € 16 380 € - € 7 000 € - € - € - € 23 380 €
CAM - GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 11 000 € 330 € 11 330 € - € - € - € - € - € 11 330 €
CAM - JUDO 3 000 € 600 € 3 600 € - € - € - € - € - € 3 600 €
CAM - TENNIS 9 500 € 2 000 € 11 500 € - € - € - € - € - € 11 500 €
CAM - TENNIS DE TABLE 29 000 € 2 910 € 31 910 € 1 500 € 23 000 € - € - € - € 56 410 €
DZMADADA DOJO - TAEKWONDO 1 200 € 240 € 1 440 € - € - € - € - € - € 1 440 €
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 25 500 € 5 200 € 30 700 € 2 000 € 15 000 € - € - € 18 420 € 66 120 €
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX - AVIRON 21 500 € 4 400 € 25 900 € 2 000 € 11 000 € - € - € - € 38 900 €
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX - CANOE-KAYAK 4 000 € 800 € 4 800 € - € 4 000 € - € - € - € 8 800 €
ENVOL D'AQUITAINE - GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 7 200 € 630 € 7 830 € - € - € - € - € - € 7 830 €
FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB - CENTRE DE FORMATION 100 000 € 100 000 € - € - € - € - € - € 100 000 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE - 1 200 € 240 € 1 440 € - € - € - € - € - € 1 440 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB - HANDBALL 64 000 € 5 530 € 12 000 € 81 530 € - € 59 000 € - € - € - € 140 530 €
GBBHC - HANDBALL 64 000 € 5 530 € 69 530 € 69 530 €
GBBHC - SPORT SANTE - € 0 €
1282 Base Bonification EMS Total
A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €
B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €
C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €
GEST.
EQUIPEME
NTS
TOTAUX Mécénat
Sportif Sport Pro
Evénements
HN Contrats HN
SUBVENTIONS 2026
SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL
GUYENNE HANDINAGES - 5 000 € 830 € 5 830 € - € 2 000 € - € - € - € 7 830 €
JSA BORDEAUX 88 100 € 6 670 € 94 770 € - € - € - € - € - € 94 770 €
JSA BORDEAUX - BASKET 39 000 € 3 140 € 42 140 € - € - € - € - € - € 42 140 €
JSA BORDEAUX - JUDO 10 500 € 830 € 11 330 € - € - € - € - € - € 11 330 €
JSA BORDEAUX - KARATE 1 600 € 300 € 1 900 € - € - € - € - € - € 1 900 €
JSA BORDEAUX - VOLLEY-BALL 37 000 € 2 400 € 39 400 € - € - € - € - € - € 39 400 €
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET - BASKET BMB - € - € 185 000 € - € - € - € 185 000 €
LA FLECHE DE BORDEAUX 7 000 € 1 420 € 8 420 € - € - € - € - € 15 290 € 23 710 €
ORDEAUX - BOXE ANGLAISE ET BOXE EDUCATIVE SANS CONTACT 3 000 € 660 € 3 660 € - € - € - € - € - € 3 660 €
LA FLECHE DE BORDEAUX - JUDO 4 000 € 760 € 4 760 € - € - € - € - € - € 4 760 €
LE SPORTING CLUB DE LA BASTIDIENNE - FOOTBALL 21 650 € 2 600 € 24 250 € - € - € - € - € - € 24 250 €
LE TAUZIN - OMNISPORT 3 500 € 3 500 € - € - € - € - € - € 3 500 €
LES COQS ROUGES 43 500 € 5 360 € 2 000 € 50 860 € 250 € - € - € - € 16 000 € 67 110 €
LES COQS ROUGES - BASKET 2 000 € 250 € 2 250 € - € - € - € - € - € 2 250 €
LES COQS ROUGES - FOOTBALL 24 000 € 1 600 € 25 600 € 250 € - € - € - € - € 25 850 €
LES COQS ROUGES - JUDO 2 500 € 500 € 3 000 € - € - € - € - € - € 3 000 €
LES COQS ROUGES - NATATION 6 000 € 1 210 € 7 210 € - € - € - € - € - € 7 210 €
LES COQS ROUGES - TENNIS 4 000 € 800 € 4 800 € - € - € - € - € - € 4 800 €
LES COQS ROUGES - TENNIS DE TABLE 5 000 € 1 000 € 6 000 € - € - € - € - € - € 6 000 €
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 50 000 € 3 200 € 2 000 € 55 200 € 4 000 € 45 000 € - € - € - € 104 200 €
LES GIRONDINS DE BORDEAUX - CYCLISME - € - € - € 2 000 € - € - € - € 2 000 €
LES GIRONDINS DE BORDEAUX - HOCKEY 17 000 € 1 500 € 18 500 € - € 12 000 € - € - € - € 30 500 €
LES GIRONDINS DE BORDEAUX - NATATION SPORTIVE 30 000 € 1 700 € 31 700 € 4 000 € 20 000 € - € - € - € 55 700 €
LES GIRONDINS DE BORDEAUX - NATATION SYNCHRONISEE 3 000 € - € 3 000 € - € 11 000 € - € - € - € 14 000 €
1283 Base Bonification EMS Total
A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €
B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €
C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €
GEST.
EQUIPEME
NTS
TOTAUX Mécénat
Sportif Sport Pro
Evénements
HN Contrats HN
SUBVENTIONS 2026
SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL
LES LEOPARDS DE GUYENNE - - € - € 12 000 € - € - € - € 12 000 €
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB - 1 000 € 1 000 € - € - € - € - € - € 1 000 €
SASP BOXERS DE BORDEAUX - BOXERS DE BORDEAUX - € - € - € 280 000 € - € - € 280 000 €
SASP UNION BORDEAUX BEGLES - UBB - € - € - € 450 000 € - € - € 450 000 €
SAVATE BOXE FRANCAISE BORDEAUX - SAVATE BOXE FRANCAISE 2 500 € 600 € 3 100 € - € - € - € - € - € 3 100 €
SPORT ADDICT - BOXE ADDICT 4 000 € 800 € 4 800 € - € - € - € - € - € 4 800 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD 43 600 € 5 410 € 49 010 € - € 14 000 € - € - € - € 63 010 €
SPORTING CHANTECLER- ARTS MARTIAUX 3 600 € 600 € 4 200 € - € - € - € - € - € 4 200 €
SPORTING CHANTECLER - BADMINTON 8 500 € 1 700 € 10 200 € - € 14 000 € - € - € - € 24 200 €
SPORTING CHANTECLER- BOXE 2 500 € 550 € 3 050 € - € - € - € - € - € 3 050 €
SPORTING CHANTECLER - FOOTBALL 19 500 € 1 460 € 20 960 € - € - € - € - € - € 20 960 €
SPORTING CHANTECLER - HANDBALL 1 500 € 300 € 1 800 € - € - € - € - € - € 1 800 €
SPORTING CHANTECLER - MULTISPORT 4 000 € - € 4 000 € - € - € - € - € - € 4 000 €
SPORTING CHANTECLER - SPORT SANTE 3 000 € 3 000 € - € - € - € - € - € 3 000 €
SPORTING CHANTECLER - TENNIS 1 000 € 800 € 1 800 € - € - € - € - € - € 1 800 €
STADE BORDELAIS 317 075 € 18 580 € 2 000 € 337 655 € 3 000 € 170 000 € - € - € - € 510 655 €
STADE BORDELAIS - JUDO 6 000 € 1 200 € 7 200 € - € 5 000 € - € - € - € 12 200 €
STADE BORDELAIS - ATHLETISME 25 000 € 3 840 € 28 840 € - € 82 000 € - € - € - € 110 840 €
STADE BORDELAIS - BADMINTON 1 700 € 330 € 2 030 € - € - € - € - € - € 2 030 €
STADE BORDELAIS - BASKET 5 000 € 1 300 € 6 300 € - € - € - € - € - € 6 300 €
STADE BORDELAIS - BMX 25 000 € 1 800 € 26 800 € - € 23 000 € - € - € - € 49 800 €
STADE BORDELAIS - BMX - AGENT 25 375 € - € 25 375 € - € - € - € - € - € 25 375 €
STADE BORDELAIS - BMX - ENTRETIEN VELO 7 000 € - € 7 000 € - € - € - € - € - € 7 000 €
STADE BORDELAIS - FOOTBALL 120 000 € 1 500 € 121 500 € - € - € - € - € - € 121 500 €
STADE BORDELAIS - GOLF 1 000 € 1 000 € - € - € - € - € - € 1 000 €
STADE BORDELAIS - LES LIONNES RUGBY FEMININ 11 000 € 1 960 € 12 960 € - € 60 000 € - € - € - € 72 960 €
1284 Base Bonification EMS Total
A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €
B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €
C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €
GEST.
EQUIPEME
NTS
TOTAUX Mécénat
Sportif Sport Pro
Evénements
HN Contrats HN
SUBVENTIONS 2026
SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL
STADE BORDELAIS - ROLLER HOCKEY 15 000 € 2 210 € 17 210 € 1 500 € - € - € - € - € 18 710 €
STADE BORDELAIS - RUGBY 55 000 € 2 210 € 57 210 € 1 500 € - € - € - € - € 58 710 €
STADE BORDELAIS - SPORT SANTE 3 500 € 3 500 € - € - € - € - € - € 3 500 €
STADE BORDELAIS - TENNIS SAINTE GERMAINE 12 000 € 900 € 12 900 € - € - € - € - € - € 12 900 €
STADE BORDELAIS - TENNIS VIRGINIA-BORDEAUX-LAC 3 500 € 600 € 4 100 € - € - € - € - € - € 4 100 €
STADE BORDELAIS - ULTIMATE 1 000 € 730 € 1 730 € - € - € - € - € - € 1 730 €
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE - 4 500 € 900 € 5 400 € - € - € - € - € - € 5 400 €
UFOLEP - 4 500 € 4 500 € - € - € - € - € - € 4 500 €
UNION SAINT BRUNO 137 000 € 11 080 € 4 000 € 152 080 € - € 150 000 € - € - € - € 302 080 €
UNION SAINT BRUNO - ATHLETISME 8 500 € 1 170 € 9 670 € - € - € - € - € - € 9 670 €
UNION SAINT BRUNO - BADMINTON 24 000 € 2 090 € 26 090 € - € 20 000 € - € - € - € 46 090 €
UNION SAINT BRUNO - BASKET 12 000 € - € 12 000 € - € - € - € - € - € 12 000 €
UNION SAINT BRUNO - ECHECS 2 000 € 400 € 2 400 € - € - € - € - € - € 2 400 €
UNION SAINT BRUNO - ESCALADE 5 500 € 1 100 € 6 600 € - € - € - € - € - € 6 600 €
UNION SAINT BRUNO - FOOTBALL 21 500 € 500 € 22 000 € - € - € - € - € - € 22 000 €
UNION SAINT BRUNO - GRS 8 400 € - € 8 400 € - € - € - € - € - € 8 400 €
UNION SAINT BRUNO - JUDO 6 600 € 680 € 7 280 € - € - € - € - € - € 7 280 €
UNION SAINT BRUNO - KARATE 1 000 € 300 € 1 300 € - € - € - € - € - € 1 300 €
UNION SAINT BRUNO - KENDO 1 000 € 240 € 1 240 € - € - € - € - € - € 1 240 €
UNION SAINT BRUNO - NATATION 24 000 € 1 800 € 25 800 € - € - € - € - € - € 25 800 €
UNION SAINT BRUNO - NATATION ARTISTIQUE 2 000 € 400 € 2 400 € - € - € - € - € - € 2 400 €
UNION SAINT BRUNO - WATERPOLO 11 000 € 1 500 € 12 500 € - € 130 000 € - € - € - € 142 500 €
UNION SAINT BRUNO - TENNIS 8 000 € 900 € 8 900 € - € - € - € - € - € 8 900 €
UNION SAINT BRUNO - TENNIS DE TABLE 1 500 € - € 1 500 € - € - € - € - € - € 1 500 €
UNION SAINT JEAN 30 400 € 1 670 € 3 000 € 35 070 € - € - € - € - € - € 35 070 €
UNION SAINT JEAN - BASKET 12 400 € 1 170 € 13 570 € - € - € - € - € - € 13 570 €
UNION SAINT JEAN - FOOT 18 000 € 500 € 18 500 € - € - € - € - € - € 18 500 €
UNION SPORTIVE JSA - CLUB PYRENEES AQUITAINE 20 500 € 2 560 € 23 060 € - € - € - € - € - € 23 060 €
1285 Base Bonification EMS Total
A - ENVELOPPE TOTALE VOTEE AU BP 1 729 881 € 44 000 € 823 980 € 980 000 € 220 000 € 120 000 € 155 760 € 4 073 621 €
B- MONTANTS NON AFFECTES LORS DU VOTE DU BP 67 036 € 16 250 € 7 980 € - € 140 000 € 120 000 € - € 351 266 €
C- TOTAL DES ATTRIBUTIONS FLECHEES AU BP 1 486 725 € 126 620 € 49 500 € 1 662 845 € 27 750 € 816 000 € 980 000 € 80 000 € - € 155 760 € 3 722 355 €
GEST.
EQUIPEME
NTS
TOTAUX Mécénat
Sportif Sport Pro
Evénements
HN Contrats HN
SUBVENTIONS 2026
SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS SPORT DE HAUT NIVEAU Conventions SEL Manifs SEL
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 46 000 € 3 320 € 8 000 € 57 320 € - € - € - € - € - € 57 320 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - ATHLETISME 1 500 € - € 1 500 € - € - € - € - € - € 1 500 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - BADMINTON 8 000 € 1 460 € 9 460 € - € - € - € - € - € 9 460 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - BASKET 18 000 € 500 € 18 500 € - € - € - € - € - € 18 500 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - BOXE 1 000 € 200 € 1 200 € - € - € - € - € - € 1 200 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - FOOTBALL 12 500 € 330 € 12 830 € - € - € - € - € - € 12 830 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - ROLLER HOCKEY 2 000 € 400 € 2 400 € - € - € - € - € - € 2 400 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - RUGBY 1 500 € 130 € 1 630 € - € - € - € - € - € 1 630 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS - TENNIS 1 500 € 300 € 1 800 € - € - € - € - € - € 1 800 €
VILLA PRIMROSE 42 000 € 3 580 € 45 580 € - € 29 000 € - € 80 000 € - € 154 580 €
VILLA PRIMROSE - HOCKEY 20 000 € 1 550 € 21 550 € - € 14 000 € - € - € - € 35 550 €
VILLA PRIMROSE - TENNIS 22 000 € 2 030 € 24 030 € - € 15 000 € - € 80 000 € - € 119 030 €
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2026
Subvention « Sport »
ASSOCIATION……….
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° D-2025/………… votée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2025
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association ………………………….. , dont le siège est situé …………………….., 33… Bordeaux représentée par
Monsieur …………………………, Président et dont le n° SIRET est ……………………………….
ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
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PREAMBULE
La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux s’est ainsi dotée d’une feuille de route de politique sportive municipale, adoptée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.
A travers celle-ci, la Ville de Bordeaux porte l’ambition de « Mettre plus de sport dans la vie des Bordelaises et Bordelais en garantissant l’accès aux pratiques sportives pour tous ».
Pour décliner cette ambition, 5 axes stratégiques ont été définis :
- Axe 1 : mettre en place un nouveau modèle de coopération et de gouvernance sportive locale.
- Axe 2 : démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions.
- Axe 3 : développer les équipements sportifs et engager la rénovation du patrimoine existant ;
favoriser le développement harmonieux des sites de pratiques urbaines.
- Axe 4 : placer les animations et l’éducation sportives au cœur du projet territorial.
- Axe 5 : rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel
et de haut niveau.
Les structures associatives permettent de répondre aux attentes de la population en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale et contribuent largement à la mise en œuvre de la feuille de route de politique sportive municipale.
L’Association a formulé auprès de la Ville de Bordeaux une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions contribuant au déploiement des objectifs portés par la Ville et notamment ceux déclinés par la feuille de route de politique sportive municipale. La Ville souhaite ainsi conclure une convention de partenariat avec l’association.
Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.
Le concours financier de la Ville attribué à l’association peut être composé des enveloppes suivantes :
- Enveloppe « Sport Educatif et de Loisir », composée d’une subvention de base et de bonifications liées à l’engagement plus particulier de l’association dans les domaines suivants :
- Développement de l’équité de pratique sportive Femmes / Hommes
- Formation du sportif
- Inclusion des publics porteurs de handicap
- Eco-responsabilité
- Actions relevant du sport santé
- Développement de la pratique sportive dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
- Enveloppe Haut Niveau
- Enveloppe « Aide à l’exploitation d’équipements sportifs »
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Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet le 1er janvier 2026 et expire au 31 décembre 2026, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 3 – Objectifs
L’association a présenté à la Ville une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions concourant aux objectifs de politique sportive municipale tels que précisés et détaillés en préambule.
La Ville de Bordeaux attribue ainsi à l’association une subvention dont les modalités d’attribution sont détaillées à l’article 4.
Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville
Pour l’année 2026, les concours financiers apportés par la ville de Bordeaux sont les suivants :
FONCTIONNEMENT ANNUEL
Section / Activité Sport Educatif et de loisirs Haut niveau Gestion des équipements Totaux Base Bonification Total
Total général
AIDE AUX MANIFESTATIONS
Section Sport Educatif et de loisirs Haut Niveau Projet Montant Projet Montant
La part de la subvention dédiée aux manifestations sera versée sur production du bilan financier de celles-ci. Ce bilan devra être transmis au maximum 6 mois après la date de la manifestation, passé ce délai, la subvention sera désaffectée.
La part de subvention dédiée à l’aide au fonctionnement annuel de l’association sera versée selon les modalités détaillées à l’article 5.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à …………… €.
Pour l’année 2026, ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif, en juin 2027, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
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Article 5 – Echéancier de versement de la subvention de fonctionnement annuel
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention de fonctionnement, selon les modalités suivantes :
ECHEANCIER
Date Sport éducatif et de loisirs Haut niveau Gestion des équipements Total
Février
Avril
Juillet
Septembre
Cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.
La subvention est versée au compte de l’Association.
IBAN :
Raison sociale de la banque :
Article 6 – Moyens mis à disposition
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.
La Ville de Bordeaux s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin d’apporter l’accompagnement logistique, technique, de conseil, complémentaires à l’attribution financière objet de la présente convention, selon les besoins que formulerait l’Association pour mener à bien les objectifs partagés de cette convention.
Article 7 – Engagement de l’Association
7.1.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 26 décembre 2018 au Journal Officiel du 30 décembre 2018 portant homologation du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
7.1.2 – Certification des comptes
Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
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Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
7.1.3 – Contrôle des fonds publics
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.
7.2 – Gestion
L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
7.3 – Promotion de la Ville
L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée « Bordeaux, Partenaire de l’événement » mise à disposition.
7.4 – Information sur l’activité et la structure de l’Association
L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes informations nouvelles ou modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau, ses informations de domiciliation postal ou bancaire, ses affiliations à une ou plusieurs fédérations sportives, ses agréments officiels.
L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.
Article 8 – Assurances – Responsabilités
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 9 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 10 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
1291 Page 6 sur 6
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément à l’article 3 de la présente convention.
A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.
Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour l’Association, ……………………………………, 33… BORDEAUX
Article 13 – Evaluation annuelle
La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an.
Les objectifs fixés à l’Association à l’article 3 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.
Fait à Bordeaux, le 20 décembre 2025.
Pour la Ville de Bordeaux
P/ Le Maire
Pour l’Association,
Nom Asso
Mathieu HAZOUARD
Adjoint au Maire
Nom Président
Président
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2026
Subvention « Sport »
SASP ou SCIC – SAS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu de la délibération n° D-2025/….. votée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2025.
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
La SASP ou la SCIC – SAS ……………………., dont le siège est situé …………………….. 33… BORDEAUX
représentée par Monsieur………………………….. Président Directeur Général et dont le n° SIRET est …………………….
ci-après dénommée par les termes « La SASP » ou « La SCIC – SAS »
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
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PREAMBULE
La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux s’est ainsi dotée d’une feuille de route de politique sportive municipale, adoptée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.
A travers celle-ci, la Ville de Bordeaux porte l’ambition de « Mettre plus de sport dans la vie des Bordelaises et Bordelais en garantissant l’accès aux pratiques sportives pour tous ».
Pour décliner cette ambition, 5 axes stratégiques ont été définis :
- Axe 1 : mettre en place un nouveau modèle de coopération et de gouvernance sportive locale.
- Axe 2 : démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions.
- Axe 3 : développer les équipements sportifs et engager la rénovation du patrimoine existant ; favoriser le développement harmonieux des sites de pratiques urbaines.
- Axe 4 : placer les animations et l’éducation sportives au cœur du projet territorial.
- Axe 5 : rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel et de haut niveau.
La SASP exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
La SASP a formulé auprès de la Ville de Bordeaux une demande de subvention pour la menée de projets et d’actions contribuant au déploiement des objectifs portés par la Ville et notamment ceux déclinés par la feuille de route de politique sportive municipale. La Ville souhaite ainsi conclure une convention de partenariat avec l’association.
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Article 1er – Objet
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour la saison sportive 2025/2026 pour la discipline suivante :
…………...
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, d'aider la S.A.S.P sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
pour la S.A.S.P de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.
Article 2 – Promotion Sportive et Animation
La S.A.S.P s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent :
la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée. Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.
la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).
la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.
la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville, dont les modalités précises sont fixées en partenariat avec les services de la ville, en fonction de l’actualité sportive locale et des actions spécifiques menées par la Ville pour la saison sportive en cours et faisaint l’objet d’un compte-rendu écrit.
La mise à disposition d’invitations aux matchs de l’équipe professionnelle à des associations sportives ou à caractère social désignées par la Ville.
Article 3 – Reconversion et lutte contre le dopage
La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.
La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.
A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions du titre II du Code du Sport relatif à la santé du sportif et à la lutte contre le dopage (articles L232-1 à L232-31).
Article 4 - Communication
La S.A.S.P s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :
Promouvoir le logo de la Ville sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,
favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.
Article 5 – Dispositions financières
Le concours financier apporté par la Ville de Bordeaux à la S.A.S.P sur le budget 2026 est de ………………... €.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
FEVRIER 2026 : ……………………….€
AOUT 2026 : ………………………… €
Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de la SASP ou de la Ville.
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La subvention sera versée au compte de la S.A.S.P.
IBAN :
Raison sociale de la banque :
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à …………… €.
Pour l’année 2026, ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif, en juin 2027, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dès lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable.
Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 4 ci-dessus.
Article 6 - Comptabilité
La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Article 7 – Contrôle des activités
La S.A.S.P rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.
La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.
La S.A.S.P. s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
Article 8 – Contrôle financier et reddition de comptes
Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
Article 9 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
1296 Page 5 sur 5
Article 10 – Droits de timbres et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.
Article 11 – Election de domicile
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,
pour la S.A.S.P. – ……………………………………………. 33… BORDEAUX
Fait à Bordeaux, le ……….
Pour la Ville de Bordeaux
P/ Le Maire
Pour la SASP ou SCIC – SAS
Nom
Mathieu HAZOUARD
Adjoint au Maire
Nom Président
Président
1297 NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ACADÉMIE YOUNUS 56 630,01 €
ACC - AFTERWORK CYCLING CLUB 30,00 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 306 670,66 €
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE 39 194,00 €
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 27 071,82 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 29 463,10 €
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 2 161,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 0,00 €
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES 0,00 €
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 90 037,00 €
BADMINTON CLUB BARBEY 39 517,09 €
BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 7 452,00 €
BORDEAUX BASTIDE BASKET 56 049,00 €
BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 8 523,95 €
BORDEAUX BEACH CHILLERS 0,00 €
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 293 555,24 €
BORDEAUX FOOTBALL AMÉRICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 10 528,95 €
BORDEAUX FOOT-FAUTEUIL (BFF) 2 299,02 €
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 57,00 €
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 0,00 €
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 27 399,00 €
BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 1 971,45 €
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 2 898,07 €
BOXING CLUB ALAMELE 29 733,14 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE 846 047,89 €
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 377 372,20 €
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 242 873,57 €
ENVOL D'AQUITAINE 27 626,60 €
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 26 142,25 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 133 575,52 €
GUYENNE HANDI-NAGES 14 394,30 €
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 26 127,00 €
LA FLECHE DE BORDEAUX 109 210,00 €
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 65 451,42 €
LE TAUZIN 130 786,01 €
LES COQS ROUGES 158 933,55 €
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 228 594,66 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 470 354,62 €
LES LEOPARDS DE GUYENNE 4 698,00 €
RACING CLUB DE BORDEAUX 27 326,80 €
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 4 347,00 €
SASP BOXERS DE BORDEAUX 1 728,00 €
SASP UNION BORDEAUX BEGLES 0,00 €
SAVATE BOXE FRANCAISE BORDEAUX 9 513,00 €
SPORT ADDICT 26 496,00 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 239 537,23 €
STADE BORDELAIS 616 306,82 €
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 36 348,00 €
UNION SAINT-BRUNO 729 913,63 €
UNION SAINT JEAN 108 709,18 €
UNION SPORTIVE JEUNES SAINT AUGUSTIN-CLUB PYRÉNÉES AQUITAINE 54 200,50 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 424 980,94 €
VILLA PRIMROSE BORDEAUX 69 085,46 €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2024
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1298 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/365
Golf de Bordeaux Lac. Compte rendu annuel de l'exercice clos le 31
décembre 2024. Information
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 23 novembre 2009, la Ville de Bordeaux a confié à la société Blue Green la conception, la réalisation et le financement d’investissements ainsi que la gestion et l’exploitation du golf de Bordeaux Lac, sous la forme d’un contrat de concession de travaux et de service public pour une durée de 15 ans à effet au 1er novembre 2010.
Blue Green est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 187 083 €, détenue à 100 % par la société Blue Green European Holdings, elle-même anciennement détenue à 100 % par la société SAUR. Le 29 juin 2022, le Groupe Duval, déjà propriétaire de la filiale Ugolf assurant la gestion de 65 golfs dont 49 en France métropolitaine, a acquis la holding du Groupe Bluegreen. Cette opération a été validée par l’Autorité de la concurrence le 24 juin 2022. Blue Green est une société exploitante de golfs, non exclusivement dédiée à la DSP, qui exploite 47 golfs en France dont celui de Bordeaux Lac. Elle est représentée par sa présidente, Madame Pauline Duval.
Le golf de Bordeaux Lac est un équipement d’une superficie de 110 hectares regroupant les installations golfiques suivantes :
- deux parcours de 18 trous : la Jalle (créé en 1978) et les Étangs (créé en 1990) ; - plusieurs zones d’entraînement : 1 practice éclairé de 78 postes couverts, un putting green de 9 trous, un pitching-putting green avec bunker de 9 trous et une zone d’entraînement ; - un club-house et un restaurant ;
- des bâtiments annexes : un magasin de golf, un local à chariots, un atelier, trois maisons de fonction, une salle de formation, des parkings, deux mini-chalets starter et deux stations de pompage, une par parcours.
Le concessionnaire s’est engagé à accomplir des missions techniques, commerciales, administratives, financières, pédagogiques et sportives s’inscrivant dans une démarche intégrée de développement durable.
Il fait son affaire de la réalisation et du financement des travaux d’amélioration et de restructuration des installations ainsi que de leur maintenance et de leur entretien. Il assure à ses risques et périls l’exploitation du golf de Bordeaux Lac.
Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la CCSPL examine comme chaque année le rapport établi par le délégataire de service public.
Conformément aux articles L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, L.3131-5 du Code de la commande publique et suivants du contrat susmentionné, le Délégataire a l’obligation de remettre à la ville un rapport annuel présentant les données comptables, une analyse de la qualité des ouvrages et des services, un compte rendu technique et financier comportant les informations relatives aux tarifs pratiqués.
Le Délégataire a remis une première version du rapport annuel 2024 dans les délais et à la demande de la collectivité a fourni des éléments complémentaires dans un second temps.
La présente information est relative au rapport annuel 2024 du Délégataire pour le golf de Bordeaux Lac.
Les contrôles pratiqués en cours d’année 2024, ainsi que l’analyse du rapport annuel du Délégataire, mettent en évidence un respect global des objectifs contractuels par la société Blue Green.
1299 I. Suivi de l’activité
L’année 2024 est le dernière année complète d’exécution du contrat de délégation du service public du golf de Bordeaux Lac avec la société Blue Green. La fin de contrat est fixée au 31 octobre 2025.
Si le rapport annuel met en évidence des résultats globalement satisfaisants, ils sont en baisse par rapport à 2023, conséquence d’un épisode de pluviométrie importante d’octobre 2023 à mai 2024.
Cet impact s’est notamment traduit par une légère diminution du nombre d’abonnés, passant de 1272 (en 2023) à 1 221 au 31 décembre 2024.
En revanche, le nombre de licenciés à la FFG a progressé de 11% atteignant 2 123 licenciés. Le golf de Bordeaux-Lac devient ainsi le troisième golf de France en nombre de licenciés et le premier du sud du pays.
Ces résultats sont le fruit du travail conjoint mené avec l’Association sportive (AS), notamment à travers le développement des opérations communes dans le cadre de l’école de golf et de l’accueil de compétitions fédérales.
L’association sportive développe quant à elle des compétitions associatives reconnues au niveau fédéral, telles que les Grand Prix. Enfin des animations annexes et des compétitions amicales sont coordonnées par le Golf.
Les tarifs du golf de Bordeaux Lac sont pris par arrêté municipal, en décembre pour les tarifs abonnés puis en juillet pour les tarifs de l’école de golf.
La grille des tarifs 2024 a évolué conformément aux modalités contractuelles.
Les contrôles pratiqués en cours d’année 2024 ainsi que l’analyse du rapport annuel du Délégataire mettent en évidence un respect des objectifs contractuels par la société Blue Green.
II. Entretien des bâtiments et des équipements - actions liées à la biodiversité
Aucun élément marquant lié à la sécurité ou l’hygiène au sein de l’équipement concernant les infrastructures, le personnel et les usagers n’est à déplorer.
Le Délégataire a poursuivi les travaux d’amélioration des équipements, notamment le remplacement de pontons et le maintien général des installations.
L’année 2024 a également constitué une année de préparation à la fin du contrat de délégation. La Direction des sports, appuyée par le contrôle de gestion externe et la mission Concessions, a procédé à plusieurs opérations de contrôles et de recensement.
Un travail de sensibilisation et de préfiguration du Plan de Gestion Ecologique (PGE), intégré aux objectifs du futur contrat de délégation 2025 2040, a également été engagé. Ce cadre vient renforcer les actions menées par le Délégataire pour maitriser la consommation d’eau et respecter le cadre de la loi Labbé, sur l’usage des produits phytosanitaires (entrée en vigueur au 1er janvier 2025) tout en maintenant la qualité des parcours et l’attractivité du site.
Concernant les redevances revenant à la Ville, le Délégataire a rempli son obligation d’exécution de travaux d’embellissement ou d’amélioration.
Il s’est également acquitté du versement de la part fixe et de la part variable conformément au contrat.
III. Analyse financière
Les résultats financiers de la société Blue Green sur le golf de Bordeaux-Lac évoluent en cohérence avec la fréquentation.
1300 À périmètre constant, le chiffre d’affaires (CA) 2024 s’élève à 2 326 K€, en baisse de 4% par rapport à 2023.
Les ventes d’abonnements représentent 57.5% des produits golfs.
Le résultat brut d’exploitation (RBE) s’établit à 811 K€, en baisse de 17% par rapport à 2023, mais représente encore 40% du CA, ce qui reste satisfaisant.
Le résultat net avant impôt s’élève à 125 K€, en recul de 62.5% par rapport à 2023, sous l’effet combiné de la baisse du RBE, de la hausse des dotations aux amortissements (+ 14%) et du poids important des frais de structure (7.8 % du Chiffre d’affaires soit 189 K€).
Blue Green a versé en 2024, au titre de l’exercice 2023, une redevance fixe d’un montant forfaitaire de 1k€ et une redevance part variable de base de 72.5 K€ soit un total de 73.6 K€ HT (contre 68.7 k€ HT versés en 2023).
A noter que la société Blue Green SNC a déposé sa candidature pour répondre à la nouvelle DSP 2025-2040 et a été retenue à l’issue de la procédure de sélection.
Pour votre complète information, un rapport détaillé réalisé par les services de la Ville de Bordeaux, ainsi que le rapport annuel 2024 du délégataire, sont annexés à la présente synthèse.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1301 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Il nous est demandé "de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte" du rapport de 400 pages. Et puis c'est tout ? D'abord, nous répétons ici encore que nous n'avons pas la disponibilité, pas les moyens humains pour étudier ce genre de rapport. Pour rappel, il y a 94 délibérations à l'ordre du jour de ce conseil, il a des milliers de pages à lire. Qui peut sérieusement tout gérer, tout valider ? Pas nous en tout cas. Ce rapport sur la gestion du golf mériterait forcément une réflexion, au moins sur le mode de gestion, pourquoi une DSP, pour la société Blue Green qui est en situation de quasi- monopole sur la gestion des terrains de golf en France et même au-delà ? Pourquoi laisser à ces sociétés la possibilité de se faire de l'argent sur la gestion d'espaces qui devraient rester publics ? Une politique de gauche devrait au moins en appeler au débat sur ces questions, au lieu de continuer les politiques gestionnaires de la droite. Ici comme ailleurs, il n'y a pas de changement, pas de rupture. C'est ce que nous actons.
1302 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/366
Axel Vega - Equipements de sports et de loisirs - Rapport annuel de
l'exercice clos le 31 décembre 2024 - Information
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°D-2022 / 311 en date du 4 octobre 2022, la Ville de Bordeaux a confié, par contrat de concession de service portant délégation de service public, l’exploitation de plusieurs équipements de sports et de loisirs à la Société Action Développement Loisir (ADL), au nom commercial Espace Récréa.
Les termes du contrat inscrivaient l’obligation de créer une société dédiée pour la gestion de cette délégation de service public. ADL a constitué la société dédiée AXEL VEGA SAS, au capital de 100 K€, pour la gestion des équipements décrits ci-après.
Il s’agit du stadium - vélodrome de Bordeaux-Lac, de la patinoire, des tennis et du bowling de Mériadeck. Ces équipements contribuent au développement de la pratique sportive et d’activités récréatives sur le territoire bordelais en accueillant tout type de public tels que les scolaires et périscolaires, les clubs amateurs et sportifs professionnels ainsi que « le grand public » représenté par les particuliers mais également les entreprises.
Ce contrat de concession d’une durée de 5 ans et 6 mois a pris effet le 1er janvier 2023 et viendra à expiration le 30 juin 2028.
Dans ce cadre, il a été confié au délégataire les missions suivantes :
• L’accueil et l'animation des activités physiques, sportives et récréatives inhérentes aux équipements qui lui sont confiés,
• L’accueil et le développement de manifestations à caractère sportif ou de séminaires, • La gestion, l'exploitation et la promotion de l'ensemble des équipements, • Les éventuelles adaptations des équipements nécessaires pour des manifestations de portée internationale.
Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la CCSPL examine comme chaque année le rapport établi par le délégataire de service public.
Conformément aux articles L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, L.3131-5 du Code de la commande publique et 31 et suivants du contrat susmentionné, le délégataire a l’obligation de remettre à la Ville un rapport annuel présentant les données comptables, une analyse de la qualité des ouvrages et des services, un compte rendu technique et financier comportant les informations relatives aux tarifs pratiqués.
La présente information est relative au rapport annuel 2024 du délégataire pour les équipements de sports et de loisirs en gestion déléguée.
Celui-ci porte sur la deuxième année d’exécution du contrat.
I. Suivi de l’activité
Le délégataire met en évidence à travers le rapport annuel, une année 2024 très satisfaisante. Les résultats de l’exercice sont très positifs.
La patinoire et le bowling ont atteint les limites des capacités d’accueil de ces établissements. La fréquentation du stadium/vélodrome est en légère baisse (-2%).
Sur l’ensemble des équipements, le délégataire a poursuivi le travail d’évolution des méthodes de travail en matière de gestion du personnel et de prise en compte de l’environnement. Un effort
1303 important a été fait sur la diversification de l’offre et les animations sur chaque équipement afin de maintenir l’attractivité et attirer de nouveaux publics.
Tous les objectifs contractuels ont été atteints par le délégataire.
A périmètre constant, la fréquentation de la patinoire est en légère hausse. La patinoire de Mériadeck a enregistré 94 380 entrées publiques en hausse de 2% par rapport à 2023.
Le tarif résident bordelais met en évidence la fréquentation de ces publics qui reste faible à 12%. La fréquentation moyenne reste stable, la réorganisation des créneaux à l’avantage des clubs amateurs est assimilée et permet d’optimiser l’offre grand public avec le soutien aux clubs amateurs.
Si la fréquentation grand public des tennis de Mériadeck reste stable, l’activité scolaire progresse fortement.
Cet équipement accueille trois types d'activités : tennis, badminton et tennis de table. Les écoles primaires de la Ville ont mobilisé pleinement cette année de la journée hebdomadaire de gratuité prévue par le contrat, passant de 19 234 heures mobilisées en 2023 à 22 940 heures en 2024 (+19%).
La fréquentation du bowling se stabilise à un très haut niveau. 217 970 parties jouées en 2024 principalement par la fréquentation du grand public et une nette reprise des centres de loisirs dont la fréquentation progresse de 26%.
Le bowling ayant atteint ses capacités maximales, le délégataire concentre désormais ses efforts sur le maintien de la qualité du service rendus aux usagers plutôt que la recherche d’une croissance supplémentaire.
Après une année de forte progression, la fréquentation du stadium vélodrome est en légère baisse de 2% passant de 45 290 usagers à 44 300 sur 2024.
On observe une légère érosion du cyclisme qui n’est pas complètement compensée par la fréquentation des activités annexes, boxe, cross training.
II. Entretien des bâtiments et des équipements
Des travaux de mise en sécurité sont réalisés par la Ville de Bordeaux ainsi que par le délégataire, la SAS - Axel Vega, en fonction des besoins et des disponibilités budgétaires.
La Ville de Bordeaux a engagé des interventions au vélodrome et à la patinoire dans le cadre de la mise en accessibilité. Certaines se poursuivront en 2025 et seront achevées en 2026. Le système de traitement d’air du bowling a également été remplacé.
En 2024, le délégataire a investi 185 K€ HT dans les charges de maintenance. Pour la durée du contrat, l’engagement contractuel est de 1 099 K€ HT. Axel Vega a une avance cumulée de 62 K€ sur son programme d’entretien et de maintenance.
Dans le cadre des travaux de GER réalisés par le Délégataire, Axel Vega a réalisé pour 111 K€ HT de renouvellement de matériel et/ou de gros entretien de renouvellement sur un montant prévu pour la durée du contrat de 293 K€ HT, (soit 38% du total prévu).
Ce montant accuse un léger retard par rapport au prévisionnel et sera reporté sur les prochains exercices.
III. Analyse financière
Au global le chiffre d’affaires (total équipements) 2024 est de 3 233 K€, en hausse de 5% par rapport aux 3 079 K€ enregistrés en 2023 avec les répartitions suivantes : • Patinoire : 1 041 K€, en légère hausse de 2% par rapport à 2023
• Bowling : 1 570 K€, en légère hausse de 3% par rapport à 2023
• Tennis : 423 K€, en forte hausse de 28% par rapport à 2023
• Vélodrome : 200 K€ stable par rapport à 2023
1304 Le total des produits d’exploitation 2024 (intégrant subventions assujetties à tva) est de 3 605 K€.
L’excédent brut d’exploitation (EBE) de la délégation est de 1 489 K€, en hausse de 23% par rapport à 2023, expliqué par la hausse du chiffre d’affaires et la baisse de 17% des dépenses de fluides (électricité, gaz, eau, chaleur géothermie).
En conséquence, le bénéfice net du délégataire est de 476 K€, en augmentation de 28% par rapport à 2023 (373 K€).
Ce résultat reste très supérieur au prévisionnel défini dans le contrat, probablement sous-estimé car établi pendant la crise sanitaire de 2020.
La structuration du résultat net (avant redevance et impôts) est la suivante : le bowling 28%, la patinoire 27%, le tennis 20% et le vélodrome 24%.
La participation de la Ville de Bordeaux s’élève à 1 702 K€.
Le délégataire a versé 654 K€ de redevances au titre de l’exercice 2024 : 316 K€ en partie fixe et 338 K€ en partie variable.
La contribution nette de la Ville (participation brute diminuée des redevances fixes et variables versées par le délégataire) s’élève à 1 048 K€ en 2024, contre 1 021 K€ en 2023. Ce montant reste inférieur de 13 % au niveau prévisionnel du contrat, traduisant un coût réel pour la Ville plus faible qu’anticipé.
Le total du bilan est de 3 226 K€ à fin 2024. La société n’est pas endettée auprès des banques.
La qualité des documents transmis par le délégataire, reflétant l’activité et l’information financière chaque année, est satisfaisante.
La dynamique amorcée en 2023 s’est renforcée en 2024 et s’étend à 2025, démontrant la robustesse du fonctionnement et de l’exploitation de ces équipements dans le cadre de cette DSP.
Pour votre complète information, un rapport détaillé réalisé par les services de la Ville de Bordeaux composé d’une partie opérationnelle et d’une partie financière, ainsi que le rapport annuel 2024 du Délégataire sont annexés à la présente synthèse.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1305 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous n'avons malheureusement pas la disponibilité suffisante d'étudier ce rapport de 140 pages, sachant qu'il se trouve dans une série de 94 délibérations et ses milliers de pages. Même si nous avons une équipe militante dévouée et travailleuse, nous avons des limites. De toute façon, les rapports sont balancés dans les ordres du jours sans qu'il y ait l'espace pour en débattre lors des conseils municipaux. Nous rappelons ici seulement que nous sommes opposé-es à une gestion des structures sportives en DSP avec une société privée. Nous défendons une gestion directe publique sous la forme d'une régie municipale, un véritable service public du sport et des loisirs. Il n'y a vraiment aucune fatalité à ce que ce soit des prestataires privés qui se payent sur cette gestion des structures sportives. Nous avons déjà demandé, proposé un temps de réflexion sur les avantages et les inconvénients des différents modes de gestion, sur les coûts comparés, nous ne sommes pas convaincus que le mieux c'est la DSP. Nous pensons notamment aux conditions sociales d'emploi du personnel, à leur statut, à leur rémunération, à leurs conditions de travail.
1306 DELEGATION DE Madame Harmonie LECERF MEUNIER
1307 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/367
Avenant n°1 à la Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux
et son Centre Communal d'Action Sociale. Décision. Autorisation.
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L.123-5 du Code de l'action sociale et des familles, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux anime une action générale de prévention, d’action sociale et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il a un statut d’établissement public local.
Dans ce cadre, outre ses missions légales et facultatives confiées par les textes, le CCAS est l’outil privilégié de la Ville pour conduire la politique d’action sociale sur son territoire. Il contribue ainsi à la mise en œuvre des politiques publiques municipales, notamment dans le domaine de la lutte contre les exclusions, l'insertion des publics en difficulté ainsi que l'accompagnement du vieillissement. A ce titre, le CCAS est un acteur central du schéma communal des solidarités Bordeaux Terre de Solidarités.
En 2024, la Ville de Bordeaux et le CCAS ont signé une nouvelle convention de partenariat réglant les modalités de collaboration et d’échanges entre les deux entités pour une période de cinq ans, tant en termes d’objectifs, de moyens et de ressources, que d’obligations réciproques d’ordre juridique, financier et humain
La mise en œuvre opérationnelle des termes de la convention rend aujourd’hui nécessaire la signature d’un avenant n°1, permettant de prendre en compte les impacts organisationnels, financiers et juridiques de cette convention.
Cet avenant fera également l’objet d’une délibération du Conseil d’administration du CCAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
Article 1 : L’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et son CCAS est approuvé;
Article 2 : Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à signer le projet d’avenant ci- annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1308 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous n'avons pas vraiment d'avis sur une convention qui semble basique, se limitant à la mise à disposition de moyens financiers et immobiliers de la ville au CCAS. Il est précisé "La Ville de Bordeaux verse une subvention annuelle de fonctionnement au CCAS pour lui permettre de mener à bien les missions qui lui sont dévolues (cf. chapitre 1), dans le respect des orientations budgétaires des deux entités." Cette question de "mener à bien les missions" mérite à notre avis qu'il y ait l'expression du personnel directement concerné, à savoir les agent-es du CCAS et de leurs organisations syndicales. Les directions peuvent toujours affirmer que tout est fait comme il faut, seulement voilà, ce n'est peut-être pas aussi simple ou aussi vrai. D'où la nécessité d'une parole des travailleuses et travailleurs qui se trouvent sur le terrain, confronté-es directement à la fois à la capacité des services de rendre service et aux besoins des habitant-es. Nous préférons nous abstenir.
1309 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
Avenant n°1
Entre les soussignés :
1 La VILLE de BORDEAUX représentée par Pierre Hurmic dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal de Bordeaux, en date du ....................., reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde, le ...........................................................................................
ci-après dénommée "la Ville", d’une part,
2 Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE BORDEAUX représenté par sa Vice- présidente, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, dûment habilitée par délibération du conseil d’administration du .............................................................................................
ci-après dénommé "le CCAS", d’autre part,
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant n°1 a pour objectif d’actualiser les missions du CCAS et les moyens déployés en modifiant les articles et les annexes n°1 et 2 de la convention initiale adoptée en décembre 2024 comme suit (les modifications sont indiquées par un surlignage) :
PREAMBULE
Missions du CCAS
[…]
Concrètement :
Il élabore et met à jour régulièrement une analyse des besoins sociaux, Il porte un service d’accueil inconditionnel, d’information et de coordination à l’attention des personnes vulnérables ou en difficultés ponctuelles, au sens de l’article L. 116-1 du CASF et de leurs aidants, Il gère des établissements et services sociaux et médico sociaux : 15 résidences autonomies, 3 EHPAD dont un en délégation de service public (DSP), un centre d’accueil et d’accompagnement des familles (CAAF), un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), un centre d’accueil d’urgence (CAU), un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des lits halte soins santé (LHSS), un service social et un centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC), Il déploie des équipements : halte de jour, échoppes séniors (animation et restauration pour les séniors) et des dispositifs d’habitat accompagné,
Il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé (associations notamment),
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées, handicapées, aidants...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes tels que le Département de la Gironde, la préfecture de la Gironde ou les organismes de Sécurité sociale, Dans le cadre de l’article L. 312-6 du CASF et suite à la signature de la convention d’exercice concerté des compétences avec le Département de la Gironde, il accueille tous les publics pour une orientation et offre un accompagnement social pour des personnes sans enfant mineur à charges et notamment pour des jeunes,
Il élabore et met en œuvre un dispositif d’aide sociale facultative : secours d’urgence, aide alimentaire, chèques d’accompagnement personnalisé, etc.,
Il déploie des actions de développement social dans le champ de l’insertion, de l’accès aux droits et notamment de l’accès à l’alimentation et au logement et de l’accompagnement au vieillissement, Il met en œuvre un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer
1310 2
Il soutient des associations dans un but de coordination de l’action sociale locale avec une approche territoriale infra communale.
Il anime un conseil consultatif participatif sur les politiques publiques en faveur des séniors.
CHAPITRE I - NATURE ET ETENDUE DU CONCOURS DU CCAS AU PROFIT DE LA VILLE
ARTICLE 9 : Cas particulier de la politique en direction des séniors
Le transfert vers le CCAS de la partie de politique séniors qui était assurée par la Ville, acté lors du renouvellement de cette convention en 2024, s’accompagne d’une augmentation de la subvention de fonctionnement que la Ville verse au CCAS, d’un montant équivalent au coût net (dépenses moins recettes transférées) des politiques publiques transférées, masse salariale comprise.
Le CCAS rembourse annuellement à la Ville le coût de la masse salariale des agents employés par la Ville mais qui travaillent désormais sur des missions relevant dorénavant du CCAS. Pour 2026, ce remboursement est de 6 012 000 €. Pour les années suivantes, son montant sera arrêté lors du vote des budgets primitifs de la Ville de Bordeaux et du CCAS, et pourra être complété par toute délibération budgétaire ultérieure.
CHAPITRE Il : NATURE ET ETENDUE DU CONCOURS DE LA VILLE AU PROFIT DU CCAS
S EC TI O N I l - CO N CO UR S D E LA V ILL E A T I TR E G R AC I EU X :
Dans le cadre des synergies entre le CCAS et la direction générale des solidarités et de la citoyenneté, le CCAS et la Ville conviennent de la mise à disposition de ressources à titre gracieux.
ARTICLE 17 : Mise à disposition de biens immobiliers de la Ville au profit du CCAS
Dans le cadre de sa stratégie d’habitat accompagné, la Ville met à disposition du CCAS des biens immobiliers pour assurer le relogement temporaire des publics accompagnés. La Ville met également à disposition du CCAS les biens immobiliers abritant les Echoppes et Ateliers séniors, afin que le CCAS y assure une politique d’animation et de restauration en direction des séniors. La Ville prend en charge les dépenses d’investissement ; le CCAS prend en charge les dépenses de fonctionnement (fluides, assurances, activités courantes…). La liste de ces biens figure en annexe 1 ; cette annexe pourra être mise à jour annuellement.
CHAPITRE lII - LES DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 18 : Subvention de la Ville au CCAS
La Ville de Bordeaux verse une subvention annuelle de fonctionnement au CCAS pour lui permettre de mener à bien les missions qui lui sont dévolues (cf. chapitre 1), dans le respect des orientations budgétaires des deux entités.
Cette subvention est versée au regard du plan prévisionnel de trésorerie adressé par le CCAS à la Ville, après accord des deux entités et sous réserve de l'adoption de leurs budgets respectifs ou, dans l'attente, de la délibération du conseil municipal relative aux ouvertures de crédits provisoires.
Pour 2026, afin de tenir compte des coûts de fonctionnement induits par le transfert de la politique séniors de la Ville vers le CCAS, la subvention est de 24 152 750 €. Pour les années suivantes, son montant sera arrêté lors du vote du budget primitif de la Ville de Bordeaux, et pourra être complété par toute délibération budgétaire ultérieure.
Afin de tenir compte des charges d’investissement induites par le transfert de la politique séniors de la Ville vers le CCAS, la Ville peut être amenée à verser au CCAS une subvention d’investissement annuelle. Son
1311 3
montant est arrêté lors du vote des budgets primitifs de la Ville de Bordeaux et du CCAS, et pourra être complété par toute délibération budgétaire ultérieure.
Le CCAS adresse aux membres du conseil municipal son rapport d’activité annuel.
ARTICLE 2 – APPLICATION ET MISE EN OEUVRE
En dehors des dispositions du présent avenant, les articles et modalités de la convention initiale demeurent inchangés et continuent de s’appliquer.
Le présent avenant s’applique au 1er janvier 2026 et sera transmis en préfecture et notifié aux services concernés ainsi qu'au service de gestion comptable de Bordeaux Métropole et aux assureurs respectifs des parties.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour le CCAS de Bordeaux, Pierre HURMIC Harmonie LECERF MEUNIER Maire de Bordeaux Vice-Présidente
1312 Annexe 1 :
Liste des biens immobiliers mis à disposition au CCAS par la Ville de Bordeaux
Biens mis à disposition pour la stratégie d’habitat accompagné :
SITE ADRESSE TYPOLOGIE
DES SABLIERES 29 Rue Des Sablières 33800 Bordeaux T2
ALBERT THOMAS 38 Rue Albert Thomas 33000 Bordeaux T3
BEL AIR 10 Rue Bel Air 33200 Bordeaux T3
CANTENAC
2 Rue Cantenac
RDC
33200 Bordeaux
T3
CANTENAC
2 Rue Cantenac
1er étage
33200 Bordeaux
T3
LÉO SAIGNAT
83 Rue Léo Saignat
4ème étage (lot 130)
33000 Bordeaux
T3
LÉO SAIGNAT
83 Rue Léo Saignat
1er étage (lot 122)
33000 Bordeaux
T3
PACHON 03 Rue Pachon 33000 Bordeaux T4
PACHON 13 Re Pachon 33000 Bordeaux T4
BALGUERIE 139 Cours Balguerie Stuttenberg 33000 Bordeaux T7
BLANQUI 211 Rue Blanqui 33000 Bordeaux T3
BLANQUI 215 Rue Blanqui 3000 Bordeaux T3
LEYDET 3 Rue Leydet 33000 Bordeaux T3
SABLONAT 40 rue du sablonat
4 logements
T1
1 studio et 2
chambres
équipées
Biens mis à disposition pour la stratégie d’accompagnement du vieillissement, de préservation du lien social et de prévention de la perte d’autonomie à destination des séniors bordelais :
Echoppe Seniors La Lumineuse située 196, rue Achard à BORDEAUX (33300) Echoppe Seniors Sarah Bernhardt située 33, cours de Québec à BORDEAUX (33300) Echoppe Seniors Jardin Public située 142, rue du Jardin Public à BORDEAUX (33300) Echoppe Seniors Saint Seurin située 13bis, rue du Docteur Albert Barraud à BORDEAUX (33000) Echoppe Seniors Saint Augustin située 127, rue Quintin à BORDEAUX (33000) Echoppe Seniors Albert 1er située 28, boulevard Albert 1er à BORDEAUX (33800) Echoppe Seniors Saint Jean située 4, rue Vilaris à BORDEAUX (33000) Echoppe Seniors Belcier située 45, rue Son Tay à BORDEAUX (33800) Echoppe Seniors Bastide/Queyries située 13, allée Jean Giono à BORDEAUX (33100) Echoppe Seniors Arlette Gelé de Francony située 4, rue Laporte à BORDEAUX (33200) Atelier Brach situés 33-35 rue de Brach à Bordeaux (33000)
Atelier Giono situé 13, allée Jean Giono à BORDEAUX (33100)
1313 Annexe 2
Liste des biens immobiliers mis à disposition par le CCAS à la Ville de Bordeaux
NOM Adresse Superficie en m2
Crèche/halte-garderie Tana Hoban 65 rue des Douves 911
1314 DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT
1315 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/368
Attribution d'aides en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse. Avenant
aux conventions 2025. Adoption. Autorisation. Signature. Décision
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations D-2025/18 et D-2025/19 en date du 04/02/2025, D-2025/92 en date du 15/04/2025 et D-2025/123 en date du 03/06/2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse.
Par délibérations D-2025/196 et D-2025/197 en date du 08/07/2025 et D-2025/308 en date du 04/11/2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice.
Ces conventions définissaient les objectifs des actions soutenues par la Ville en 2025 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
À la suite de l’étude des bilans d’activités 2024, il s’avère que des crédits affectés aux projets de certaines associations n’ont pas été consommés intégralement. Par délibération D-2025/196 en date du 8 juillet 2025, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver ces crédits pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires.
Ainsi, il vous est proposé de redéployer une partie de ces montants disponibles comme suit :
• Réajustements 2025 :
o Augmentation de capacités des accueils éducatifs : 30 068 €
o Accompagnement projets Pôle spécifique : 137 370 €
- accompagnement d’enfants à besoins spécifiques sur la pause du midi : 30 024 € - accueils de loisirs des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques : 107 346 € o Attribution de subventions exceptionnelles à l’association La Petite Sœur et à l’AGJA : 110 000 €
L’ensemble de ces nouvelles affectations d’un montant total de 277 438 € se répartit ainsi :
a) Réajustements des capacités des accueils éducatifs :
Pour répondre aux nouveaux besoins des familles, non prévus au budget primitif 2025, exprimés notamment depuis la rentrée scolaire de septembre, des réajustements financiers sont nécessaires pour soutenir le développement des projets d’accueils éducatifs et de loisirs des associations.
Certaines associations ont ainsi sollicité la Ville pour développer les capacités d’accueil de certains sites. Après analyse de leur capacité en ressources humaines et en configuration des espaces dédiés aux enfants sur ces sites, la collectivité soutient le développement de ces places supplémentaires.
b) Réajustements des projets Pôle Spécifique :
La Ville de Bordeaux réaffirme sa volonté de faire des accueils de loisirs des espaces ouverts à toutes et tous en favorisant l'inclusion des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques. A ce titre, la collectivité soutient la demande de renfort de la pause du midi par des animateurs ou animatrices référents, en charge de l’accompagnement des enfants qui ont un
1316 besoin particulier de prise en charge. En outre, la Ville accompagne également les associations qui ont présenté des projets qui permettent de lever les freins à l'accueil des enfants, de renforcer l'accompagnement des équipes éducatives et de garantir un cadre bienveillant et adapté à la diversité des besoins, par le biais, par exemple, de formations de leurs équipes ou d’acquisition de matériel adapté.
Ces réajustements, détaillés en annexe, sont répartis par association et par action pour un total de 167 438 €.
c) Subvention exceptionnellela Petite Sœur : 30 000 €
Association bordelaise pour l’inclusion de jeunes accompagnés ou émanant d’établissements médico-sociaux, la Petite Sœur développe le projet Barbey Village au sein de l’auberge de jeunesse de Bordeaux. Ses principes d’actions visent à réaffirmer une dimension collective en travaillant à créer des ponts entre le milieu dit ''ordinaire'' et le milieu ''spécialisé''. Cette auberge co-portée avec l’association des Centres d’Animation de Bordeaux, se veut inclusive et culturelle et déploie différentes activités telles qu’une offre de logement temporaire pour des jeunes de 18 à 25 ans, des espaces de travail et d’hébergement pour des artistes ainsi qu’une cantine associative. Afin de clôturer l’exercice 2025, ce soutien exceptionnel de 30 000 € permettra d’assurer la continuité du projet, après la baisse des fonds du conseil régional survenue en cours d’année 2025.
d) Subvention exceptionnelle Avant Garde Jeanne d’Arc de Bordeaux Caudéran (AGJA) : 80 000 €
L’association nous informe d’un déficit prévisionnel à hauteur de 377 000 € au titre de l’exercice 2024/2025 qui fait suite à deux exercices également déficitaires (-151k€ en 2023 et -345k€ en 2024). Ce déficit s’explique en partie par une hausse importante des charges d’exploitation de la structure. Cette situation financière très délicate requiert une attention particulière, que la Ville suit au travers d’un dialogue de gestion. Il est donc proposé d’allouer à cette association une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 80 000 € pour l’accompagner dans ses difficultés. Le plan de redressement qu’elle mène et le dialogue de gestion en cours permettront de calibrer au mieux les subventions pour les prochaines années et envisager les leviers de remédiation possibles.
S’agissant des accueils de loisirs, vous trouverez en annexe les détails des capacités par action, par association et par site.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2025 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2023.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance et Jeunesse. - Faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2025, chapitre 65, article 65748, fonction 020.
- Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1317 Mme GARCIA
Et donc on peut sauter, si je puis dire, à la délégation de Mme Sylvie SCHMITT. Alors j'ai cru comprendre que la délibération 368 a été initialement dégroupée et regroupée en définitive par Renouveau Bordeaux. Il faut quand même que nous la mettions au vote. Je vous propose donc, monsieur le maire, que nous la mettions au vote directement.
M. Le MAIRE
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne nous opposons pas par principe aux subventions apportées aux structures associatives. Nous n’avons donc ici aucun problème à priori avec les réajustements pour les centres d’accueils et les accueils périscolaires, plus de doutes avec les subventions exceptionnelles aux Petites Sœurs et L’avant Jeanne d’Arc. Surtout, les détails et explications sur le pourquoi d’une telle redistribution sont quand même plutôt limitées. Il y avait peut-être d’autres demandes, sûrement d’autres choix possibles, mais ce n’est pas en discussion. Du coup, nous préférons nous abstenir.
1318 Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des capacités en places d'accueil
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC Naujac Toussaint 16
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Beck Toussaint 8
Total 24
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des capacités en places d'accueil
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC Albert Barraud Toussaint 12
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Rue Raymond Poincaré Mercredi 12
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Deyries Toussaint 12
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Rue du Pr. Devaux Toussaint 12
LES COQS ROUGES Henri IV Mercredi 12
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Flornoy Toussaint 24
Total 84
Accueils Périscolaires 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des capacités en places d'accueil
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC Albert Barraud Soir 18
Total 18
Pôle spécifique
Associations Sites Période Nombre d'animateurs
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Billie Holiday Sept-Déc 2 accompagnements d'enfant à besoins spécifiques
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Marie de Gournay Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Simone Veil Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
LE TAUZIN Loucheur Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
LES COQS ROUGES Argonne Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Flornoy Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC Condorcet Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
UNION SAINT JEAN (USJ) Francin Sept-Déc 2 accompagnements d'enfant à besoins spécifiques
UNION SAINT JEAN (USJ) Yser Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Alfred Daney Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Elsa Triolet Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Jean-Jacques Sempé Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Sousa Mendés Sept-Déc 1 accompagnement d'enfant à besoins spécifiques
Total 17
Annexes délibération
1319 ASSOCIATION Activités Réajustement
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID
JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
Centre d'Accueil et de Loisirs 7 044,00 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX Centre d'Accueil et de Loisirs 18 122,00 €
LES COQS ROUGES Centre d'Accueil et de Loisirs 1 669,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Centre d'Accueil et de Loisirs 1 623,00 €
Total Total Centre d'Accueil et de Loisirs 28 458,00 €
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID
JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
Accueils Périscolaires 1 610,00 €
Total Total Accueils Périscolaires 1 610,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Pôle Spécifique 29 021,00 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX Pôle Spécifique 1 387,00 €
FOYER FRATERNEL Pôle Spécifique 6 288,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Pôle Spécifique 17 575,00 €
LE TAUZIN Pôle Spécifique 3 592,00 €
LES COQS ROUGES Pôle Spécifique 2 174,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Pôle Spécifique 6 008,00 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC Pôle Spécifique 4 393,00 €
UNION SAINT JEAN (USJ) Pôle Spécifique 28 392,00 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Pôle Spécifique 38 540,00 €
Total Total Pôle Spécifique 137 370,00 €
Total Général Total Général 167 438,00 €
1320 ANNEXE
NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 260,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 88 153,50
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 848 044,68
FOYER FRATERNEL 9 487,32
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 2 638,65
LA PETITE SOEUR 0,00
LE TAUZIN 131 827,78
LES COQS ROUGES 141 116,25
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 476 728,02
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 234 660,44
UNION SAINT JEAN (USJ) 121 320,87
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 330 188,35
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2023
1321 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/369
Attribution d'aides en faveur des associations. Grandir & s'épanouir
(Projet Educatif de Territoire) 2025 et Actions éducatives 2025.
Subventions 2025. Adoption. Autorisation
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Projet éducatif de Territoire Grandir & s’épanouir porte depuis 2022 des actions à visée éducative en direction des publics 0-18 ans.
Parmi les 4 axes du PEdT (environnement, citoyenneté, solidarité, parcours), celui sur la citoyenneté porte l’ambition de développer des citoyens éclairés. Cela passe notamment par le devoir mémoriel qui permet aux jeunes publics de connaitre les faits historiques tragiques les plus importants et de développer leur vigilance pour qu’ils ne se reproduisent plus.
L’association « Groupe de Recherches Historiques et de Sauvetages Archéologiques du Castillonnais » porte un projet de Jeu de piste numérique et artistique sur la résistance et la déportation. Ce projet, est soutenu par la mission politiques mémorielles du Musée d’Aquitaine, l’Institut Jean Moulin, le Rectorat de Bordeaux (DAAC) et l’ONACVG Gironde (Office National des Combattants et Victimes de Guerre).
Il propose aux élèves (2 classes de 3
ème
du collège Cheverus), à des enseignants d’histoire
géographie, à un collectif d’artistes (Bonpour1tour), et un graphiste de participer à la construction de deux parcours numériques et artistiques, ancrés dans les hauts lieux de la Résistance bordelaise.
Il s’agit de permettre aux jeunes de découvrir autrement la ville, en révélant l’histoire de celles et ceux qui se sont engagés pour la liberté.
Le grand public – visiteurs, habitants, scolaires d’autres établissements – sera le bénéficiaire final de ces parcours gratuits, disponibles sur application et sur support imprimé. Le projet sera gratuit pour les utilisateurs.
Dans le cadre des Actions éducatives, la Ville soutient les associations proposant des actions de développement de la citoyenneté à destination des enfants et des jeunes de la Ville. La Ligue de l’enseignement souhaite, au travers d’un évènement, célébrer l’anniversaire des 120 ans de la loi du 09 décembre 1905, souvent appelée loi de séparation des Eglises et de l’Etat qui a marqué la laïcité en la codifiant.
A cette occasion des actions (un parcours d’orientation proposant des apports de connaissances et des réflexions sur le principe de laïcité, un espace d’échanges sur la laïcité, une fresque collective…) auront lieu sur le quartier Bordeaux Maritime :
- De 14h à 16h, à destination d’élèves des écoles maternelles, élémentaires, et des
collégiennes et collégiens du quartier,
- De 16h30 à 18h30, des ateliers ouverts au grand public (habitants et acteurs associatifs).
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer la somme de :
- 4 800 € à l’association Groupe de Recherches Historiques et de Sauvetages
Archéologiques du Castillonnais. Cette subvention est possible grâce à la participation de
1322 la DGAC à hauteur de 1800€ et de 3000€ issus du budget du projet éducatif de
Bordeaux.
- Les crédits correspondants sont prévus au budget 2025 – chapitre 65 - compte 65748 -
fonction 213.
- 3 000 € à La Ligue de l’Enseignement dans le cadre de l’accompagnement de l’évènement
des «120 ans de la laïcité »
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2025 sur l’opération P066O004 - actions éducatives - fonction 020 - compte 65748
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Monsieur Laurent GUILLEMIN
1323 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous avons du mal à avoir une visibilité de l'ensemble des aides au secteur associatif, que ce soit dans les domaines culturels, éducatifs ou ailleurs. Nous pourrions du coup nous abstenir comme nous le faisons sur les délibérations qui proposent des listes de subventions. Mais ici il y a quelques détails, argumentation sur une subvention pour une association qui fait un travail auprès des jeunes sur le mémoire des drames humains, l’association "Groupe de Recherches Historiques et de Sauvetages Archéologiques du Castillonnais". Demain on l'espère sera traitée le drame du génocide actuel des gazaouis assassiné-es par les colons d'Israël, sous le regard complice des États dits démocratiques. Nous votons pour la subvention de 4800 euros.
1324 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/370
Attribution d'aides en faveur des associations. Grandir & s'épanouir
(Projet Educatif de Territoire) 2025. Signature de conventions.
Subventions. Adoption. Autorisation
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 04/10/22, la ville de Bordeaux et ses partenaires la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), portent le projet éducatif de territoire (PEdT) Grandir & s’épanouir.
Il incarne la politique éducative en s’adressant aux enfants et aux jeunes de 0 à 18 ans autour de 4 axes (Environnement, Solidarité, Démocratie et Parcours de l’enfant et du jeune).
Entre 2022 et 2025, le PEdT a accompagné de nombreuses expérimentations éducatives issues d’appels à projets.
Une évaluation intermédiaire du PEdT sur sa période 2022-2025 a fait émerger la nécessité de poursuivre l’accompagnement de certaines actions dont l’évaluation a démontré leur capacité à atteindre leurs objectifs pédagogiques et leur utilité pour les publics visés.
La Mission projets éducatifs, sous l’impulsion de ses élues et partenaires, a réservé une part de son budget pour poursuivre le déploiement des projets les plus exemplaires parmi ceux accompagnés lors des appels à projets de 2023 et 2024.
Un jury, constitué de la Ville, de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33), du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a validé le soutien de 4 projets en fonction de leur pertinence éducative, l’opportunité de poursuivre leur déploiement, l’impact prévu sur les publics jeunes et la dimension partenariale des projets.
Les projets retenus sont les suivants :
- L’association APIMI a co-porté avec les écoles maternelles Nuyens, Billie Holiday et Nuits, en 2024-25, un projet de création d’un dispositif essaimable global d’accompagnement et de facilitation de l’arrivée à l’école des enfants en situation de handicap. Destiné à des enfants de 3 à 4 ans, ce projet de passerelle (crèche-écoles) permettait de proposer des ateliers d’accompagnement de l’arrivée de l’enfant en situation de handicap dans la classe et la mise en place d’ateliers de lecture sur la différence au sein de l’école.
Ce nouveau soutien permet de proposer des ateliers inspirés du Jeu de Peindre (Arno Stern) dans le cadre de la poursuite de création du dispositif global d’accompagnement et de facilitation de l’arrivée à l’école pour les enfants en situation de handicap, leurs familles et les adultes des écoles accueillant les futurs élèves. Ces ateliers permettront d’intégrer davantage les Atsem dans la dynamique partenariale, tout en évaluant l’appropriation de la mallette construite en fin de projet et laissée à l’école. Publics cibles = 350 personnes (enfants 3-4 ans, enseignants, agents des écoles, animateurs et AESH.
Axe Parcours du PEdT
- La Compagnie Jusqu’à l’Aube, en lien avec La Ligue de l’Enseignement et le Kfé des familles, a proposé un projet autour de la citoyenneté entre septembre 2023 et
1325 décembre 2024. Ce projet a permis d’organiser 18 représentations de la pièce « Quand j’étais petite je voterai », 216 heures d’ateliers (communication non violente, citoyenneté, théâtre) destinés à plus de 500 élèves d’écoles élémentaires, collèges et lycées. Il a également permis la formation de 37 professionnels. Une mallette pédagogique a été créée et est désormais disponible pour les enseignants sur le catalogue de réservation des bibliothèques de Bordeaux.
Ce nouveau soutien permet d’accompagner 3 classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école Jacques Prévert autour d’ateliers sur la communication non violente (animés par le Kfé des familles), des ateliers citoyenneté (animés par La Ligue de l’Enseignement), des ateliers théâtre (animé par les artistes de la Cie Jusqu’à l’Aube, la représentation et un bord de scène autour de la pièce « Quand j’étais petite je voterai ».
Publics cibles = 72 enfants 8-10 ans et les adultes accompagnants.
Axe Citoyenneté du PEdT
- L’association Le Labo des Histoires avec le projet La République des Enfants de Bacalan (co-porté par l’Association des parents d’élèves de Anne Sylvestre et Le Kiosque). Le projet, entre septembre 2024 et juillet 2025 a permis d’amener les jeunes à se saisir des enjeux de demain (sociétaux, solidarité, environnementaux…) de façon ludique via 27 ateliers s’appuyant sur différents médiums d’expression (écriture, photo, illustration,
théâtre…). L’action proposait aux jeunes collégiens d’une classe de 6ème
du collège
Blanqui de se projeter dans un futur désirable, en ouvrant le champ des possibles. Ce projet a fédéré de nombreux acteurs éducatifs autour d’une dynamique de territoire.
Ce nouveau soutien permet d’accompagner 1 classe de 6
ème
du collège Blanqui et 3
classes de l’école Anne Sylvestre autour du projet « Vivre Bacalan ».
Une vingtaine d’ateliers seront proposés aux 6
ème
(écriture, théâtre, photo, sport…) et 6
aux élèves de CE2. Les différents ateliers autour des valeurs citoyennes et sociétales permettent de promouvoir la parole de l’enfant en proposant un cadre de projection positif (exercer son esprit critique, développer son imaginaire et ses compétences psychosociales).
Publics cibles = 80 enfants du collège et de l’élémentaire ainsi que des adultes du quartier.
Axe citoyenneté du PEdT
- L’association Les Maltraitances, Moi J’en Parle ! a proposé entre septembre 2023 et décembre 2024, l’accompagnement de 936 élèves d’élémentaires autour d’ateliers de prévention contre les maltraitances (sensibilisation aux droits des enfants, aux différentes formes de maltraitance, au harcèlement, aux dangers d’Internet et à la notion de consentement) et d’ateliers de bien-être (bienveillance avec soi et les autres, gestion du stress, paroles valorisantes, empathie, respect de son corps et de celui des autres). Ce projet a également permis la formation de plus de 40 adultes des écoles concernées à l’accueil de la parole de l’enfant et à l’accompagnement de situations de maltraitances, notamment familiales, révélées par les enfants ou identifiées par l’adulte.
Ce nouveau soutien permet de proposer ce même mode opératoire auprès d’une dizaine de classes supplémentaires des écoles élémentaires de la ville, soit près de 300 enfants ainsi que de former les adultes des écoles concernées.
Publics cibles = 300 enfants d’élémentaires et les adultes des écoles accompagnées. Axe Solidarité du PEdT
Il vous est donc proposé d’attribuer la somme de 2 900 € à chacune de ces 4 associations.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2025 – chapitre 65 - compte 65748 - fonction 213.
Par ailleurs, dans le cadre de l’axe “solidarité” du projet éducatif de territoire, la Ville attribue une subvention à l’association Banque Alimentaire Bordeaux Gironde pour “l’opération “&Pat’&Pot’» (prononcer « épate tes potes »). Cette opération qui a eu lieu le 20 novembre dernier propose de distribuer un repas solidaire composé de pâtes bio et d’une compote. Ce repas a été servi
1326 aux 17 794 convives ayant déjeuné ce jour-là dans les cantines publiques de Bordeaux. L’économie globale réalisée sur la conception du repas s’élève à 39 554,98 euros. Cette opération a été également réalisée en 2023 et 2024 mais n’ayant pas fait l’objet d’un versement à la Banque Alimentaire, un rattrapage est donc proposé.
En 2023, 16 911 repas ont été servis et l’économie globale réalisée ce jour-là sur la conception du repas s’élève à 23 740, 85 euros.
En 2024, 17 523 repas ont été servis et l’économie globale réalisée ce jour-là sur la conception du repas s’élève à 22 570, 14 euros.
L’économie globale réalisée sur ces trois années s’élève donc à 85 865, 97 euros. Il est proposé de reverser cette somme globale, en tant que subvention de fonctionnementà la Banque Alimentaire Bordeaux Gironde (BABG) au titre de l’opération «&Pat’&Pot’» 2023, 2024 et 2025. Cette aide permet à la Banque Alimentaire de proposer plusieurs dizaines de milliers de repas aux plus démunis.
Cette action citoyenne qui se veut également pédagogique se poursuit tout au long de l’année à l’occasion d’interventions de l’Association dans des classes élémentaires (du CE2 au CM2). La Banque Alimentaire propose aux élèves des ateliers de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire et aux actions de solidarité.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire procéder au versement de 85 865, 97 euros de subvention à l’association Banque alimentaire Bordeaux Gironde.
Les crédits ont été prévus au budget primitif 2025. La dépense sera imputée sur le compte 65748, rubrique 213 au titre de l’exercice 2025.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions aux associations précitées,
- Signer les conventions de partenariat sur le modèle de la convention proposée en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1327 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Mêmes causes même conséquence, nous choisissons de nous abstenir sur une délibération qui propose de subventionner 4 associations impliquée dans le travail éducatif de la jeunesse. Nous n'avons rien contre le principe de subventionner, ni sur le fait de soutenir ces 4 associations dont nous sommes persuadé-es qu'elles assurent pleinement leur mission. Nous prenons seulement nos distances avec le dispositif des appels à projets, avec cette manière de faire qui consiste à mettre en place un jury pour sélectionner les associations méritantes. Nous partageons les critiques comme il s'agit de mettre en concurrence les associations, sachant que cela filtre les associations qui peuvent élaborer des projets. Nous ne sommes pas du tout en mesure de valider la sélection, certes nous n'avons aucun souci avec les associations et les projets choisis mais nous ne savons rien des associations et des projets non retenus, soulignant que des associations n'ont pas la possibilité d'élaborer des projets, de rédiger des demandes. Le problème de fond est la subordination du secteur associatif aux collectivités, renforçant ainsi la dépendance d'un secteur en manque croissant de moyens de fonctionnement. Nous choisissons de nous abstenir.
1328 Convention Ville de Bordeaux – Projets Grandir & s’épanouir 2025
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération XXX du Conseil Municipal en date du mardi 16 décembre 2025, reçue en Préfecture le …….
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
L’association XXX, représentée par sa Président(e), Madame, Monsieur XXX Ci-après nommé « le porteur de projet »
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Bordeaux propose un Projet Educatif Grandir & s’épanouir cosigné par la Ville, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et validé en Conseil Municipal du 04/10/22.
Destiné à accompagner des démarches éducatives à destination des enfants de 0 à 18 ans, le Projet Educatif Territorial (PEdT) Grandir & s’épanouir, s’appuie sur 4 grands axes : - Environnement
- Solidarité
- Démocratie et citoyenneté
- Parcours.
Depuis 2023, un appel à projets annuel permet d’accompagner des associations désireuses de proposer des projets éducatifs expérimentaux aux publics bordelais.
Les objectifs des porteurs de projets sont de :
- Proposer un projet éducatif de qualité à destination des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans, - Inscrire ce projet dans l’un des 4 axes portés par le PEdT,
- Répondre à au moins l’une des attentes transversales suivantes :
o Renforcer le partenariat entre les acteurs éducatifs,
o Développer la place de l’enfant et des jeunes,
o Soutenir les parents d’enfants et de jeunes de 0 à 18 ans.
- Proposer un caractère reproductible auprès d’autres publics (0/3 ans, 3/11 ans, 12/15 ans, 16/18 ans), et/ou sur différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire) et/ou sur plusieurs territoires (quartiers de la Ville).
- Inclure une évaluation et un bilan du projet.
Parmi les 32 projets lauréats des appels à projets 2023 (mis en œuvre entre septembre 2023 et décembre 2024) et 2024 (mis en œuvre entre septembre 2024 et décembre 2025), certains ont particulièrement démontré, au travers de leur évaluation, la qualité et l’efficacité de leurs bénéfices éducatifs auprès des enfants bordelais.
Un jury réunissant des représentants des institutions signataires du PEdT (Ville, CAF, DSDEN) a choisi de soutenir financièrement certaines de ces associations pour leur permettre de poursuivre leurs actions vertueuses sur le territoire de la Ville.
Il a été convenu :
1329 ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La structure XXX, lauréate de l’appel à projets Grandir et s’épanouir 202X, s’engage à poursuivre le projet XXX en lien avec le PEdT de Bordeaux.
La Ville attribue au porteur de projet une subvention d’un montant de 2 900 €, au titre de l’exercice 2025.
L’objet de cette convention est de définir les modalités d’attribution de la subvention par la Ville de Bordeaux au porteur du projet.
ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DU PERIMETRE DU PROJET
Descriptif du projet :
Le porteur de projet, construit la méthodologie et les liens avec les publics visés afin de mettre en place les actions qui leur sont destinées, sur la base des éléments présentés dans leur demande de subvention pour poursuivre leur projet en 2025-26, dès la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026.
Le projet présenté se décline ainsi :
XXX
Public cible :
Le public bénéficiaire visé par ce projet pourra aller jusqu’à XXX personnes et se définit ainsi : Nombre d’enfants ciblés : XXX
Ages des enfants ciblés : XXX (0-3 ans / 3-6 ans / 6-11 ans / 12-15 ans / 15-18 ans) Nombre d’adultes visés : XXX (répartis entre parents / professionnels petite enfance / enseignants / animateurs / agents…)
ARTICLE 3 – BILAN DU PROJET
Le porteur s’engage également à remettre, au plus tard un mois après la réalisation de son projet OU à la fin de l’année 2026, un bilan comportant l’état financier, le carnet de bord de l’opération, tout document photo-vidéo illustrant l’action sur le terrain, ainsi qu’un bilan des publics touchés.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
La Ville se réserve le droit de publier ce rapport ou de présenter le projet dans le cadre de manifestations initiées par elle ou organisées avec ses partenaires. Le porteur de projet s’engage à faire figurer sur tous les supports matériels du projet le logo de la Ville de Bordeaux. Tout manquement à ces obligations entraînera une restitution de l’aide attribuée.
ARTICLE 5 – VERSEMENT DES FONDS
90% de cette subvention sera versée après la signature de cette convention, sur les crédits ouverts à cette fin sur l’exercice 2025.
Les 10% restants seront versés après la réception du bilan et de l’évaluation du projet mis en œuvre. En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par le porteur de projet sans l’accord écrit par la Ville, cette dernière peut exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir préalablement entendu ses représentants.
ARTICLE 6 – CHARGES ET ENGAGEMENTS
Le porteur de projet s'engage sur simple demande de la Ville à fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée.
Le porteur de projet s’engage à participer à un moment de valorisation des projets qui pourrait être organisé dans le courant de l’année 2026.
La Ville s’engage à suivre l’évolution du projet et à accompagner le porteur de projet en cas de nécessité.
1330 ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des articles précédents sera soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Pour la Ville, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33045 Bordeaux Cedex - Pour le porteur de projet, en son siège social XXX
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………..
Madame Sylvie Schmitt Monsieur, Madame XXX
Adjointe au maire chargée de l’éducation, Président(e) de l’association XXX, l’enfance et la jeunesse
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1331 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/371
Dispositif Ecole et Cinéma
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, la ville de Bordeaux (Direction de l’Education et Direction Générale des Affaires Culturelles), en collaboration avec la Direction des Services De l’Education Nationale de la Gironde, propose le dispositif École et Cinéma.
Cette action est financée par le ministère de la Culture (Centre National de Cinématographie), le Ministère de l’Education Nationale (Direction des Écoles) et les Communes.
Elle s’adresse aux élèves :
De petites et moyennes sections à raison de deux séances sur l'année scolaire, De grandes sections des écoles maternelles et aux élèves des écoles élémentaires (cycles 2 et 3) à raison de trois séances sur l’année scolaire.
Cette opération consiste à :
Former l’enfant-spectateur par la découverte active de l’art cinématographique en salle, à partir de la visualisation d’œuvres du patrimoine et d’œuvres contemporaines, Offrir des possibilités de formation aux enseignants qui participent à ce dispositif.
Dans cette perspective, la compréhension du langage cinématographique, l’appréhension du réel et de l’imaginaire sont particulièrement recherchés par une approche pratique :
Projection en salle d’un choix de films représentatifs des genres cinématographiques passés et contemporains,
Mise à disposition des enfants et des enseignants d’une documentation pour compléter leur approche du film,
Mise en place de formations pour les enseignants (formation à l’histoire et aux langages cinématographiques).
A Bordeaux, cette opération a débuté en septembre 1997.
Pour l’année scolaire 2025-2026, 73 classes, soit 1 404 élèves, des écoles maternelles et élémentaires suivantes participent au projet :
Argonne, Billie Holiday, Henri IV, Joséphine, Lagrange, le Point du Jour, Louise Michel, Modeste Testas, Montgolfier, Nelson Mandela, Noviciat, Nuits, Pas St Georges en maternelles,
Achard, Albert Barraud, André Meunier, Billie Holiday, Carle Vernet, David Johnston, Dupaty, Jean Cocteau, Jules Ferry, Loucheur, Marie Curie, Menuts, Modeste Testas, Montaud, Nelson Mandela, Nuyens, Pins Francs, St Bruno, Somme et Vieux Bordeaux en élémentaires.
Les élèves de petites et moyennes sections, soit 389 élèves, vont ainsi bénéficier de 2 productions selon la programmation suivante :
2
ème
trimestre : « Jardins Enchantés ». Un film d’animation, 2015-2021 / 43 mins / France, Russie, Hongrie, États-Unis, Suisse.
3
ème
trimestre : « La Naissance des Oasis ». Un programme de 5 courts-métrages, 2005-2022 /
1332 40 mins / Allemagne, Danemark, France, République Tchèque.
Les élèves de grandes sections, soit 194 élèves, vont ainsi bénéficier de 3 productions selon la programmation suivante :
1
er
trimestre : « Voyage de Rêve ». Un programme de 5 courts métrages d’animation / 43 mins / Inde, République Tchèque, France, Suisse.
2
ème
trimestre : « Jardins Enchantés ». Un film d’animation, 2015-2021 / 43 mins / France, Russie, Hongrie, États-Unis, Suisse.
3
ème
trimestre : « La Naissance des Oasis ». Un programme de 5 courts-métrages, 2005-2022 / 40 mins / Allemagne, Danemark, France, République Tchèque.
Les élèves du CP au CM2, soit 821 élèves, vont ainsi bénéficier de la programmation de 3 productions selon la programmation suivante :
1
er
trimestre :
« Microcosmos : Le Peuple de l’Herbe », Film documentaire / 1996 / 1h15 / France, Suisse, Italie.
2
ème
trimestre :
« Sirocco et le Royaume des courants d’air » Film d’animation / 2023 / 1h20 / France.
3
ème
trimestre :
« Les Vacances de Monsieur Hulot » Comédie burlesque de Jacques Tati / 1953 / 1h28 / France.
La ville de Bordeaux est sollicitée pour prendre en charge le prix d’entrée fixé à 2,60 euros par séance et par élève, soit un montant de 9 768,20 euros pour l’année 2025-2026. Afin de permettre de financer la participation de des 73 classes soutenues par la Ville, la DGAC participe à ce financement à hauteur de 1 968,20 euros (soit l’équivalent de 16 classes).
La dépense sera imputée sur le programme PO66O001 - accompagnements des activités éducatives - fonction 213 - compte 6188.
En conséquence, je vous demande Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à régler les entrées aux cinémas La Lanterne, l’UGC, l’Utopia, le Jean Eustache et le Mégarama.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1333 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
École et cinéma est un dispositif national qui permet aux élèves d'avoir accès à des œuvres de qualité, de visionner les films dans des salles de cinéma. Nous sommes soutenons de dispositif mais nous regrettons qu'il ne soit pas entièrement financé par la ville de Bordeaux. Ce qui n'est pas financé reste à la charge des écoles qui se voient obligées soit de demander une participation financièrement aux parents soit de puiser dans la coopérative scolaire (financé aussi par les parents). Nous ajoutons une petite rectification à la délibération, il est indiqué que "ce dispositif consiste à Offrir des possibilités de formation aux enseignants qui participent à ce dispositif", les enseignant-es qui participent à ce dispositif sont obligés de participer aux formations en dehors de leurs heures et de manière bénévole. Nous votons pour.
1334 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/372
Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les associations
agissant en faveur des jeunesses. Adoption. Autorisation.
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La prise en compte des jeunes est fondamentale dans chacune de nos politiques publiques et offres de services à la population. A ce titre, la Ville œuvre quotidiennement pour répondre à leurs besoins dans les champs social, culturel, socio-éducatif, sportif, démocratique, avec pour objectif commun de les accompagner dans leurs parcours d’émancipation et de construction citoyenne. Notre ambition est de soutenir les jeunes, en portant une attention particulière aux plus vulnérables, afin de les aider à franchir les étapes vers l’autonomie, mais également à devenir des citoyens pleinement acteurs de la vie de la cité. Pour cela, la Ville s’appuie sur un réseau riche et diversifié de partenaires jeunesse, ainsi que sur une dynamique interservices forte où la transversalité est au cœur de l’action menée en direction des jeunesses.
La jeunesse est multiple dans ses engagements, ses besoins, ses ambitions, ses talents, ses envies, et Bordeaux a besoin du regard, de l’action et des exigences de ses jeunesses.
Nous avons une responsabilité certaine, celle de les accompagner dans les moments clés de leur vie, celle de protéger leur future vie d’adultes des impacts liés aux dérèglements climatiques, celle de leur apporter les outils et moyens nécessaires pour qu’ils puissent se projeter et agir dans un monde incertain, et celle de les considérer comme une force apportant du dynamisme, du lien social, de la solidarité au service de toutes les générations.
Le présent rapport a vocation à subventionner des projets qui concernent les jeunes âgés de 12 à 25 ans qui représentent plus d’un quart de la population bordelaise. En effet, Bordeaux est une ville composée de jeunes et il y a nécessité à prendre en compte la particularité des trajectoires et des difficultés rencontrées par ces derniers et dernières.
Les associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans son champ de compétence propre, des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs. A ce titre, elles contribuent, aux côtés de la Ville, à la mise en œuvre d’une politique publique à destination des jeunesses qui se structure autour de trois orientations :
S’informer, s’orienter et se déplacer : L’objectif est de favoriser l'émancipation tout au long de la vie selon deux principes, proximité et bienveillance : soutenir l’emploi des jeunes, faciliter l’accès au logement, accompagner la gestion du budget et les aider dans leurs déplacements.
S’épanouir et être en bonne santé : Sensibiliser, prévenir et agir pour la santé des jeunes, proposer davantage d’espaces de rencontre conviviaux et gratuits. Favoriser un accès équitable à la culture et encourager les pratiques artistiques, proposer des lieux pour faire du sport et se divertir, en accès libre. Adapter l’offre de loisirs en direction des jeunes.
S’engager et participer au changement : Reconnaître la place et les talents des jeunes dans la ville, favoriser leur engagement, soutenir leurs projets, parvenir à les mobiliser dans les processus de décisions politiques ; aider les jeunes, dans leur diversité, à exprimer leurs besoins.
Parce que la Ville veut prendre soin des adolescents et adolescentes, des jeunes adultes, des étudiants et étudiantes pour construire avec les professionnels et professionnelles qui les accompagnent, notre société de demain, elle affirme par cette délibération son soutien financier aux associations jeunesse. Ainsi, ce rapport rassemble le soutien alloué aux « actions éducatives pour les 12-17 ans », celui alloué aux projets de « vie étudiante » et celui alloué au « fonctionnement » d’associations spécialistes des questions de jeunesse.
1335 Pour l’année 2026, le montant prévisionnel global correspondant au soutien aux actions et au fonctionnement de projets menés auprès des Bordelaises et Bordelais ayant entre 12 et 25 ans est de 1 000 159 €.
Le montant de ces aides se répartit ainsi :
• Actions éducatives 12-17 ans pour 886 659 €
Cette enveloppe en légère hausse permet de financer les associations qui mènent des actions éducatives et de loisirs (accueils éducatifs, séjours de loisirs et projets spécifiques) en direction des adolescentes et adolescents de 12 à 17 ans.
• Fonctionnement Général des Associations pour 104 500 €
Cette enveloppe permet de subventionner des associations qui assurent le pilotage de programmes d’accompagnements et/ou d’actions transversales envers les 12 à 25 ans.
• Vie Etudiante pour 9 000 €
Cette enveloppe permet de subventionner des associations dont les actions s’adressent directement aux étudiants et étudiantes bordelais dans les domaines de la santé, la solidarité, la culture et l’alimentation.
• Appel à projet Je Relève Le Défi pour 20 000 €
L’enveloppe est stabilisée cette année pour le soutien aux défis et aux projets des jeunes. Le soutien de la Cité Educative sera renouvelé pour les projets conduits par et pour les jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de Bordeaux.
Vous trouverez en annexe le détail des affectations par action et par association, ainsi que les montants prévisionnels du bonus territorial de la CAF, à titre indicatif.
Pour l’exercice 2026, il est parfois nécessaire de conclure des conventions de partenariat avec certaines associations. Dans ces conventions, la Ville de Bordeaux et les associations s’accordent notamment sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2026 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2024.
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Approuver la répartition des subventions allouées aux associations partenaires de la Ville.
- Signer, si besoin, les conventions afférentes avec les associations qui le nécessitent.
- Décider le versement des sommes au profit des associations.
- D'imputer les dépenses correspondantes sur le budget de l'exercice 2026, fonction 3 - sous-fonction 33 - nature 65748 et 657382.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Mesdames Isabelle ACCOCEBERRY et Charlee DA TOS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1336 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
La délibération propose 1 millions d'euros de budget pour la jeunesse. Cela semble correct mais voilà, nous ne pouvons pas mesurer en quoi cela serait le début d'une réponse suffisante. Encore faudrait-il chiffrer ou au moins estimer les besoins de la jeunesse, ou dit autrement, préciser à quoi la ville prévoit de répondre. Cela ne suffit pas de déclarer une somme d'argent et de dire voilà comment nous allons la répartir. Il est clair que dans cette période de crise économique, sociale, environnementale ou encore démocratique, les inquiétudes et les difficultés pour la jeunesse sont importante et sans doute en augmentation. Par exemple, les services publics sont de plus en plus fragilisés (éducation notamment), les centres d'animation et centres sociaux sont en difficultés financière, les moyens manquent partout. Une phrase dans la délibération dit ceci : "Nous avons une responsabilité certaine, celle de les accompagner dans les moments clés de leur vie, celle de protéger leur future vie d’adultes des impacts liés aux dérèglements climatiques, celle de leur apporter les outils et moyens nécessaires pour qu’ils puissent se projeter et agir dans un monde incertain". C'est le moins que l'on puisse dire, on pourrait même écrire que le monde est plus qu'incertain, entre les guerres, les dictatures, les génocides, les famines, les catastrophes climatiques, les pollutions diverses les réfugié-es qui fuient toutes ces misères... Concrètement localement, dans la ville, que signifie "soutenir" ou "accompagner" les jeunes ? Distribuer des sommes d'argent aux associations ou aux structures de la jeunesse déjà existante, c'est d'accord mais après, pour quoi faire ? Pourquoi ici encore, il n'y a pas de réflexion, de propositions plus précises, sur quoi proposer par exemple et aussi sur à quoi il faudrait répondre. Nous pensons qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des lieux pour les jeunes, dans les quartiers, en plus des centres d'animations et de loisirs, des salles, des endroits où la jeunesse mais aussi les autres générations pourraient se retrouver, des endroits qui pourraient être autogérés, dans lesquels il serait possible de pratiquer des loisirs variés, discuter de multiplier les bibliothèques et médiathèques, les terrains de jeux et de sports, de faire un état des lieux de ce qui manque dans chaque quartier, de recenser les besoins et les demandes. Aussi il nous semble nécessaire de faire un point sur les moyens nécessaires à apporter à l'école qui en manque de plus en plus. Nous n'avons rien contre cette délibération, mais nous pensons qu'elle est trop peu claire, qu'elle ne représente pas un engagement suffisant, même si le million d'euro reste une somme importante. Nous choisissons de nous abstenir.
1337 ANNEXE DES MONTANTS PAR ASSOCIATION
ASSOCIATIONS Subventions en euros Acompte versé en euros Restant dû
CRIJNA 65 000,00 65 000,00
OSONS, ICI ET MAINTENANT 5 000,00 5 000,00
LA PETITE SŒUR 30 000,00 30 000,00
COURANTS 3 000,00 3 000,00
AVENIR SANTE France 1 500,00 1 500,00
CROUS 2 000,00 2 000,00
ETU'RECUP 1 500,00 1 500,00
AUBERGE NOMADE 500,00 500,00
ATENA 2 000,00 2000,00
Subventions à affecter 3 000,00 3 000,00
Total 113 500,00 0,00 113 500,00
BP 2026 avec enveloppes 113 500,00
MISSION JEUNESSE ET VIE ETUDIANTE 2026
1338 1339 ANNEXE
NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION AVENIR SANTE FRANCE 0,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - BORDEAUX V MONTAIGNE 0,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 29 463,10
ASTROLABE 15 362,74
ASSOCIATION TERRITORIALE DES ETUDIANTS AQUITAINS - ATENA 0,00
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX 0,00
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 0,00
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 50 343,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 28 756,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 846 047,89
COURANTS 17 945,82
ETU'RÉCUP 0,00
FOYER FRATERNEL 1 437,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 133 575,52
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 2 777,59
JEUNES-SCIENCE BORDEAUX 31 440,00
LA PETITE SOEUR 0,00
L'AUBERGE NOMADE 50,00
LE TAUZIN 130 786,01
OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 975,77
SURF INSERTION 1 221,00
TEEN.S.UP 324,26
UNION SAINT-BRUNO 729 913,63
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2024
Page 1 de 1
1340 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/373
Convention financière entre la ville de Bordeaux et Bordeaux
Métropole pour la construction du groupe scolaire Frida Kahlo (ex.
Armagnac) situé dans l'opération d'aménagement Saint Jean Belcier.
Décision. Approbation. Autorisation. Signature
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont validé par délibérations D-2023/272 du 3 octobre 2023 et D-2025/153 du 3 juin 2025 les principes de réalisation, de gestion, transfert et financement d’un groupe scolaire d’une capacité maximale de 540 enfants et de 20 classes (7 maternelles et 13 élémentaires), au sein du quartier Armagnac dans la zone d’aménagement concertée Saint-Jean Belcier. Par délibération D-2025/169 du 3 juin 2025, le conseil municipal a décidé de nommer ce groupe scolaire Frida Kahlo.
Par suite de la modification du planning de réalisation de cet équipement et de sa livraison dorénavant attendue à l’été 2027, un besoin d’un accueil scolaire provisoire a été établi afin de répondre à la scolarisation des enfants du secteur.
Ce groupe scolaire provisoire est installé sur un ancien parking situé 3 rue Célestin Freinet, mis à disposition gracieusement par l’Etablissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, entre 2025 et 2027. Ce terrain est idéalement situé au regard de l’implantation du groupe scolaire définitif.
Il est conçu pour pouvoir monter en capacité en fonction des besoins réels, année par année, en
recourant à une solution relativement souple de location de modulaires. La durée d’installation de
ce groupe scolaire ne devrait pas excéder deux ans, néanmoins une 3ème année est envisageable
si des aléas de retard de livraison du groupe scolaire définitif survenaient. La surface maximale
prévue par le permis de construire est de 2377m² de plancher.
En 2025, l’école couvre un besoin de 4 classes (deux classes maternelles et deux classes
élémentaires). Des locaux mutualisés conformément au référentiel métropolitain sont également
installés dès cette première année : restauration, locaux agents, bureau responsable de site, salle
de motricité, salle polyvalente, locaux périscolaires, circulations et hall d’accueil, préaux. En
complément, des éléments d’agréments, comme des bacs végétalisés, des bancs ou des éléments
de décoration des cours sont fournis par l’Opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique.
A la rentrée 2026, le groupe scolaire pourrait étendre sa capacité à 5 classes maternelle et 6 classes
élémentaire.
Au regard de ces éléments, le budget prévisionnel de la mise en œuvre de cet ensemble scolaire
jusqu’à la rentrée de septembre 2027 s’établit à 2 935 000 € TTC.
Conformément aux dispositions de la délibération du Conseil de métropole 2024-307 du 7 juin
2024, la ville de Bordeaux participe financièrement à hauteur de 15 %. Ce montant est donc arrêté
à 440 250 €.
Le calendrier prévisionnel de cette participation s’établit de la manière suivante et pourra être
prolongé pour s’adapter au rythme de la mise en œuvre de l’opération, notamment dans le cas d’un
report de l’ouverture du groupe scolaire définitif :
2026 2027 2028
171 150 € 151 800 € 117 300 €
1341 En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention financière entre la Ville et Bordeaux Métropole pour la réalisation du groupe scolaire provisoire Frida Kahlo (ex. Armagnac).
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Bordeaux Métropole la convention ci-annexée.
- Autoriser le versement de la participation financière à Bordeaux métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Matthieu MANGIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1342 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous sommes pour l'installation d'école dans les nouveaux quartiers, partout où il y a des besoins évidemment, nous sommes pour que les moyens apportés aux écoles (publiques" soient en augmentation, tant l'école souffre depuis de nombreuses années des conséquences des politiques de marchandisation, des politiques libérales. Mais nous avons des interrogations sur le timing d'abord. Nous ne comprenons pas ce qui nous apparaît comme être des retards dans l'ouverture de ces écoles, comme si ce n'était pas anticipé. Pourquoi l'école est-elle dans un parking, provisoirement ? Est-ce qu'une rentrée 2025 à 4 classes puis la rentrée suivante en 2026 à 11 classes potentielles correspondent aux besoins calculés des nouveaux habitant-es ? Il n'est d'ailleurs pas précisé si les besoins sont estimés, s'il y a la possibilité de connaître approximativement le nombre d'enfants qui pourraient arriver à l'école ? Aussi, nous ne savons vraiment pas si les investissements sont suffisants. Résultat, nous choisissons de nous abstenir.
1343 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux / GS provisoire Armagnac 1
ENTRE
BORDEAUX MÉTROPOLE,
Représentée par sa Présidente, Christine Bost, autorisée par délibération du Conseil de
Bordeaux Métropole n°2025- en date du 5 décembre 2025,
Ci-après désigné « Bordeaux Métropole »
ET
La ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire, Pierre Hurmic, autorisé par délibération du Conseil Municipal n°
2025/ en date du 16 décembre 2025,
Ci-après désigné « la Ville »
La Ville et Bordeaux Métropole ci-après collectivement désignées « les Parties », il est convenu ce qui suit :
CONVENTION FINANCIERE POUR LA RÉALISATION DU GROUPE SCOLAIRE PROVISOIRE ARMAGNAC
Opération d’Aménagement Saint Jean Belcier
1344 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux / GS provisoire Armagnac 2
PRÉAMBULE
Les principes de réalisation, de gestion, transfert et financement d'un groupe scolaire de 20
classes au sein du quartier Armagnac dans le cadre de la zone d’aménagement concertée
(ZAC) Saint-Jean Belcier ont été validés entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux.
Cet équipement de 4 564 m², qui comprend une surface additionnelle pour une salle de sport
et un logement de fonction pris en charge par la ville de Bordeaux, devait être livré pour la
rentrée 2025 par l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans le
cadre d'une VEFA à conclure avec l'opérateur Bouygues immobilier porteur d’un projet de
construction de 12 365 m² surface de plancher.
Par suite de la modification du planning de réalisation de cet équipement et de sa livraison
dorénavant attendue à l’été 2027, un besoin d’un accueil scolaire provisoire a été établi par
les données prospectives sur le quartier Armagnac, dans l’attente de la livraison du GS
définitif en septembre 2027. Au regard du besoin scolaire en forte progression sur les années
2025 – 2026, afin d’éviter la dispersion sur les écoles existantes au regard de leurs capacités
limitées, il s’est avéré nécessaire de développer un équipement dédié à cet effet permettant
l’inscription des enfants directement dans leur secteur scolaire.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’arrêter les modalités de réalisation et de financement de cet équipement provisoire entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention porte sur la réalisation et les modalités de financement du groupe scolaire provisoire Armagnac développé dans l’attente de la livraison du groupe scolaire définitif prévue pour la rentrée 2027.
Ce groupe scolaire provisoire est installé sur l’ancien parking situé 3 rue Célestin Freinet, mis
à disposition gracieusement par l’Etablissement public d’aménagement Bordeaux
Euratlantique entre 2025 et 2027 ; terrain viabilisé et clôturé par l’EPA et idéalement situé au
regard de l’implantation du groupe scolaire définitif (plan de situation en annexe 1 et 2).
Ce groupe scolaire a été conçu pour pouvoir monter en capacité en fonction des besoins
réels, année par année, en recourant à une solution relativement souple de location. La durée
d’installation de ce groupe scolaire ne devrait pas excéder 2 ans, néanmoins une 3ème
année est envisageable si des aléas de retard de livraison du GS scolaire définitif
survenaient. La surface maximale prévue par le permis de construire est de 2377m² de
plancher.
En 2025, l’école couvre un besoin de 4 classes, soit 2 maternelles et 2 élémentaires. Les
locaux mutualisés conforment au référentiel métropolitain sont également installés dès cette
première année, pour être disponibles pour les 2 ans suivants : réfectoire, locaux agents,
bureau responsable de site, salle de motricité, salle polyvalente, locaux périscolaires,
circulations et hall d’accueil, préaux. En compléments, des éléments d’agréements, comme
des bacs végétalisés, des bancs ou des éléments de décoration des cours sont fournis par
l’OIN.
1345 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux / GS provisoire Armagnac 3
A la rentrée 2026, le GS pourrait étendre sa capacité à 5 classes maternelle et 6 classes
élémentaire. Ce besoin sera confirmé avant l’installation par l’évolution des inscriptions
réelles et la mise à jour des données prospectives.
Si le groupe scolaire définitif ne pouvait être mis en service pour la rentrée 2027, il est envisageable de prolonger l’implantation du groupe scolaire. Cette prolongation fera l’objet d’un accord des deux parties sous forme de courrier sachant que le financement se ferait selon les mêmes termes que ceux explicités ci-après pour la période 2025-2027.
ARTICLE 2 : Budget prévisionnel du groupe scolaire provisoire
Au regard de la modularité envisagée pour la rentrée 2026, le budget prévisionnel de la mise en œuvre de cet ensemble scolaire jusqu’à la rentrée de septembre 2027 s’établit à 2 935 000 € TTC dont 1 141 000 € au titre de 2025, 1 012 000 € en 2026 et 782 000 € en 2027.
Bordeaux Métropole assure à titre gratuit la conduite de la mise en oeuvre de l'équipement scolaire provisoire.
Le détail de ce budget est joint en annexe 3 de la présente convention
ARTICLE 3 : Modalités de calculs et versements de la participation de
la ville de Bordeaux
Par délibération n°2024-307 du 7 juin 2024, la Métropole a fixé le taux de participation communale attendue en matière de groupe scolaire sur le périmètre de l’Opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique (OIN BE) qui s’établit à 15%, incluant les éventuelles solutions d’hébergement temporaire des classes.
La participation prévisionnelle globale de la ville pour une mise en service du groupe scolaire de la rentrée scolaire 2025 à la rentrée scolaire 2027 (y compris les frais de replis) s’élève à 440 250 € (Bordeaux Métropole ne récupérant pas la TVA sur cette réalisation imputée en fonctionnement, la participation de la ville est calculée sur la base du budget TTC).
Le versement de cette participation se fera annuellement en N+1, sur la base des dépenses réellement constatées par Bordeaux Métropole en N qui feront l’objet d’un décompte certifié par le service de gestion comptable de la Métropole transmis à l’appui de l’avis de somme à payer. Cet avis de somme à payer sera produit au plus tard le 31/03 de l’année suivant l’exécution des dépenses.
Le calendrier prévisionnel de cette participation s’établit de la manière suivante :
2026 2027 2028
Participation due 171 150 € 151 800 € 117 300 €
Ce calendrier prévisionnel pourra être prolongé pour s’adapter au rythme de la mise en œuvre de l’opération et notamment dans le cas d’un report de l’ouverture du groupe scolaire définitif.
1346 Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux / GS provisoire Armagnac 4
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention court de sa signature au versement par la ville de Bordeaux de la dernière participation attendue au titre des dépenses exposées pour le déploiement du groupe scolaire provisoire par Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5 : Règlements des litiges
En cas de litige, il sera recherché prioritairement une solution amiable entre les parties à la présente convention.
À défaut de solution amiable, les différends susceptibles de naître entre les parties à la présente convention sont portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux
Le
Pour Bordeaux Métropole Pour la ville de Bordeaux
La Présidente Le Maire
Christine Bost Pierre Hurmic
1347 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/374
Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les associations
agissant en faveur de la vie associative et de l'enfance. Adoption.
Autorisation
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre des différentes politiques et dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, conduit, coordonne et soutient de nombreuses actions socio-éducatives en direction des enfants bordelais.
Les associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans son champ de compétence propre, des interventions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs.
A ce titre, elles contribuent aux côtés de la Ville à la mise en œuvre d’une volonté partagée de continuité éducative en direction des enfants et des jeunes bordelais sur tous les temps de vie.
Les actions soutenues par la Ville qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
• Favoriser l’épanouissement et la socialisation de l’enfant ;
• Rendre accessible à tous les enfants une offre de loisirs, dans des domaines variés ; • Contribuer à la découverte des ressources locales en matière d’offre de loisirs culturels, sportifs, scientifiques et autres ;
• Contribuer à la réussite éducative et scolaire de l’enfant ;
• Développer des projets cohérents pour les besoins de l’enfant en collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école ;
• Adapter ces activités aux besoins des enfants et de leurs familles.
Pour l’année 2026, le montant prévisionnel de l’ensemble de ces actions s’élève à 20 589 640 euros.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026 - chapitre 65 - article 65748 - fonction 020
La Ville maintient et renforce son accompagnement à destination des acteurs Enfance – Jeunesse organisant notamment des accueils et activités de loisirs. En effet, par rapport au budget primitif 2025, l’ensemble des subventions de la Ville représente une augmentation de 578 405 euros, soit 2,9 %.
Ces montants par action se répartissent ainsi :
Montant total des
subventions ville par
action (en euros)
A titre indicatif
montant prévisionnel
du bonus territorial de
la CAF (en euros)
A titre indicatif cumul
subventions ville et
bonus territorial CAF
(en euros)
Fonctionnement
Général des
Associations
5 878 017 0 5 878 017
Centres d’Accueil de
Loisirs 12 973 572 2 271 038 15 244 610
Accueils Péri Scolaires 553 514 1 267 663 1 821 177
PAM (Pause du Midi) 3-
5 ans 240 130 164 076 404 206
PAM (Pause du Midi) 6-
11 ans 185 194 296 831 482 025
1348 Pôles Spécifiques 759 213 5 105 764 318
Vous trouverez en annexe les détails des affectations par association ainsi que les montants prévisionnels au titre du bonus territorial de la CAF.
Cette année, l’augmentation des budgets relatifs aux activités Enfance s’explique par : - l’impact sur le budget 2026 des nouvelles places d’accueil de loisirs ouvertes en 2025 : 212 places supplémentaires les mercredis, près de 229 places par période de vacances et 182 places les soirs après l’école ;
- des enveloppes pour de nouveaux besoins courant 2026 prévues au titre des “subventions à affecter” ;
- l’accompagnement de l’augmentation conventionnelle des salaires et de la hausse des tarifs de La Cuisine (ex SIVU) ;
- le réajustement de l’enveloppe pour l’inclusion au niveau des dépenses réalisées.
En effet, sur ce dernier point, la Ville de Bordeaux réaffirme sa volonté de faire des accueils de loisirs des espaces ouverts à toutes et tous en favorisant l'inclusion des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques. Au regard des besoins croissants, des dépenses réalisées sur les deux dernières années, le budget dédié à cette politique est en progression de 140 000 euros. Des initiatives qui permettent de lever les freins à l'accueil de ces enfants, de renforcer l'accompagnement des équipes éducatives et de garantir un cadre bienveillant et adapté à la diversité des besoins.
Pour le budget de fonctionnement général des associations, une augmentation de 169 541 euros, soit + 3% est proposée. La réévaluation de cette enveloppe correspond en partie à l’augmentation de la subvention de fonctionnement dédiée à la nouvelle structure d’animation Elsa Triolet dont la gestion a été confiée à l’Union Sportive des Chartrons. Cet équipement entre dans sa deuxième année pleine de fonctionnement, dans un quartier qui n’a pas encore accueilli toute sa population. D’autre part, et comme chaque année, la subvention de fonctionnement des CAB est dépendante mécaniquement du budget des activités enfance-jeunesse. L’association ayant optimisé le budget de ces activités et la Ville octroyant la même dotation globale aux CAB, la ventilation des crédits économisés sur l’enfance-jeunesse vient augmenter la subvention de fonctionnement.
Au titre de l’exercice 2026, il est donc nécessaire de conclure des conventions de partenariat. Dans ces conventions, la Ville de Bordeaux et les associations s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2026 sur la base des montants arrêtés lors du Compte administratif 2024.
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• Approuver la répartition des subventions allouées aux associations partenaires de la Ville ; • Signer les conventions afférentes avec chaque association subventionnée ; • Faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2026, chapitre 65, article 65748, fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Messieurs Maxime PAPIN, Vincent MAURIN ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1349 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous apprécions et approuvons l'augmentation des subventions pour les structures d'accueil et pour les associations. Une augmentation qui serait peut-être moins notable si nous décomptions les effets de l'inflation et ceux de l'augmentation des habitant-es et donc du nombre d'enfants et de jeunes dans la ville. Nous regrettons qu'il ne soit pas fait mention des difficultés des centres d'animation, des associations en général, du manque de moyen récurrent, des inquiétudes croissantes des personnels impliqués sur le terrain, dans les quartiers populaires notamment. Comme sur d'autres délibérations, nous ne pensons pas être en mesure de valider la répartition des subventions telle qu'elle est proposée. En vrai, nous n'avons pas la visibilité pour acter telle ou telle somme à telle ou telle association ou structure d'accueil. Le travail dans la jeunesse mérite aussi une réflexion, un débat, sur quoi et comment agir, sur quels besoins il faudrait prioriser, par exemple. Nous choisissons de nous abstenir.
1350 ASSOCIATIONS Subventions en euros
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 269 800,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 113 741,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 3 898 716,00
LE TAUZIN 162 549,00
LES COQS ROUGES 100 000,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 373 507,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 114 000,00
UNION SAINT JEAN 180 000,00
UNION SAINT-BRUNO 244 104,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 412 300,00
Subventions à affecter (fonctionnement en cours d'année) 9 300,00
Total 5 878 017,00
ASSOCIATIONS Subventions en euros
A titre indicatif
montant
prévisionnel du
bonus territorial de
la CAF
A titre indicatif
cumul subventions
ville et bonus
territorial CAF
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 5 271,00 67 975,00 73 246,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 115 472,00 113 919,00 229 391,00
ASTROLABE 1 887,00 8 452,00 10 339,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 44 063,00 95 497,00 139 560,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 351,00 14 357,00 14 708,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 120 625,00 360 177,00 480 802,00
FOYER FRATERNEL 8 921,00 19 043,00 27 964,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 7 544,00 4 518,00 12 062,00
LE TAUZIN 30 846,00 18 811,00 49 657,00
LES COQS ROUGES 3 385,00 32 315,00 35 700,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 16 224,00 50 644,00 66 868,00
O SOL DE PORTUGAL 12 070,00 11 959,00 24 029,00
O'PTIMOMES LOISIRS 25 357,00 69 193,00 94 550,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 15 558,00 82 049,00 97 607,00
UNION SAINT JEAN 61 359,00 85 486,00 146 845,00
UNION SAINT-BRUNO 44 684,00 100 592,00 145 276,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 33 565,00 132 676,00 166 241,00
Subventions à affecter (fonctionnement en cours d'année) 6 332,00 6 332,00
Total 553 514,00 1 267 663,00 1 821 177,00
ANNEXE DES MONTANTS PAR ASSOCIATION ET PAR ACTIVITE
Programme Structures d’animation et de proximité
Fonctionnement général des associations 2026
Accueils Périscolaires 2026
1351 ASSOCIATIONS Subventions en euros
A titre indicatif
montant
prévisionnel du
bonus territorial de
la CAF
A titre indicatif
cumul subventions
ville et bonus
territorial CAF
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 295 888,00 76 338,00 372 226,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 1 629 852,00 213 055,00 1 842 907,00
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE 35 137,00 24 400,00 59 537,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 51 655,00 15 186,00 66 841,00
ASTROLABE 93 097,00 15 445,00 108 542,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 603 125,00 105 033,00 708 158,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 323 327,00 45 028,00 368 355,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 3 625 398,00 550 864,00 4 176 262,00
FOYER FRATERNEL 350 814,00 37 959,00 388 773,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 38 744,00 16 884,00 55 628,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 283 402,00 38 952,00 322 354,00
LE TAUZIN 315 800,00 103 980,00 419 780,00
LES COQS ROUGES 156 880,00 49 547,00 206 427,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 432 185,00 176 864,00 609 049,00
O'PTIMOMES LOISIRS 883 826,00 135 885,00 1 019 711,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 833 104,00 119 692,00 952 796,00
STADE BORDELAIS 94 722,00 15 128,00 109 850,00
UNION SAINT JEAN 820 555,00 163 133,00 983 688,00
UNION SAINT-BRUNO 845 006,00 177 005,00 1 022 011,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 149 340,00 190 660,00 1 340 000,00
Subventions à affecter (fonctionnement en cours d'année) 111 715,00 111 715,00
Total 12 973 572,00 2 271 038,00 15 244 610,00
ASSOCIATIONS Subventions en euros
A titre indicatif
montant
prévisionnel du
bonus territorial de
la CAF
A titre indicatif
cumul subventions
ville et bonus
territorial CAF
AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 0,00 2 500,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 1 800,00 0,00 1 800,00 ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - BORDEAUX V MONTAIGNE 1 000,00 0,00 1 000,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 28 880,00 0,00 28 880,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 10 895,00 5 105,00 16 000,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 49 077,00 0,00 49 077,00
FOYER FRATERNEL 11 230,00 0,00 11 230,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 2 409,00 0,00 2 409,00
INTERLUDE 10 000,00 0,00 10 000,00
JEUNES-SCIENCE BORDEAUX 15 000,00 0,00 15 000,00
Programme Accueils éducatifs et de Loisirs
Centres de Loisirs 2026
Pôles Spécifiques 2026
1352 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 3 936,00 0,00 3 936,00
O'PTIMOMES LOISIRS 8 104,00 0,00 8 104,00
STADE BORDELAIS 1 996,00 0,00 1 996,00
UNION SAINT-BRUNO 28 473,00 0,00 28 473,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 51 809,00 0,00 51 809,00
Subventions à affecter (fonctionnement en cours d'année) 8 000,00 8 000,00
Subventions à affecter (accueils d'enfants à besoins spécifiques) 524 104,00 524 104,00
Total 759 213,00 5 105,00 764 318,00
ASSOCIATIONS Subventions en euros
A titre indicatif
montant
prévisionnel du
bonus territorial de
la CAF
A titre indicatif
cumul subventions
ville et bonus
territorial CAF
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 13 154,00 4 872,00 18 026,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 32 079,00 21 529,00 53 608,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 15 490,00 7 317,00 22 807,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 7 074,00 1 746,00 8 820,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 55 343,00 39 854,00 95 197,00
FOYER FRATERNEL 3 569,00 2 622,00 6 191,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 2 029,00 2 662,00 4 691,00
LE TAUZIN 4 515,00 2 342,00 6 857,00
LES COQS ROUGES 5 158,00 6 008,00 11 166,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 12 821,00 10 880,00 23 701,00
O'PTIMOMES LOISIRS 29 422,00 7 056,00 36 478,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 16 950,00 11 231,00 28 181,00
UNION SAINT JEAN 9 206,00 12 131,00 21 337,00
UNION SAINT-BRUNO 9 894,00 18 526,00 28 420,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 19 507,00 15 300,00 34 807,00
Subventions à affecter (fonctionnement en cours d'année) 3 919,00 3 919,00
Total 240 130,00 164 076,00 404 206,00
ASSOCIATIONS Subventions en euros
A titre indicatif
montant
prévisionnel du
bonus territorial de
la CAF
A titre indicatif
cumul subventions
ville et bonus
territorial CAF
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 11 978,00 9 949,00 21 927,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 6 149,00 8 304,00 14 453,00
ASTROLABE 4 823,00 0,00 4 823,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 8 797,00 23 440,00 32 237,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 59 079,00 122 270,00 181 349,00
LE TAUZIN 12 000,00 6 225,00 18 225,00
PAM 6-11 ans 2026
PAM 3-5 ans 2026
1353 LES COQS ROUGES 3 769,00 3 500,00 7 269,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 5 402,00 16 359,00 21 761,00
O SOL DE PORTUGAL 5 596,00 3 705,00 9 301,00
O'PTIMOMES LOISIRS 17 306,00 8 776,00 26 082,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 22 257,00 15 767,00 38 024,00
UNION SAINT JEAN 7 278,00 16 937,00 24 215,00
UNION SAINT-BRUNO 3 526,00 25 535,00 29 061,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 13 314,00 36 064,00 49 378,00
Subventions à affecter (fonctionnement en cours d'année) 3 920,00 3 920,00
Total 185 194,00 296 831,00 482 025,00
1354 ANNEXE
NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 1 458,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 264,80
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - BORDEAUX V MONTAIGNE 0,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 87 274,80
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE 0,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 29 463,10
ASTROLABE 15 362,74
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 306 670,66
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 28 756,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX 846 047,89
FOYER FRATERNEL 1 437,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 133 575,52
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 2 777,59
INTERLUDE 91 282,40
JEUNES-SCIENCE BORDEAUX 31 440,00
LE TAUZIN 130 786,01
LES COQS ROUGES 158 933,55
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 470 354,62
O SOL DE PORTUGAL 2 728,00
O'PTIMOMES LOISIRS 2 829,76
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 239 537,23
STADE BORDELAIS 616 306,82
UNION SAINT JEAN 108 709,18
UNION SAINT-BRUNO 729 913,63
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 424 980,94
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2024
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1355 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/375
Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les Maisons
de Quartier. Autorisation. Signature
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les 8 Maisons de Quartier sont des associations de proximité, pour certaines centenaires, qui agissent sur l’ensemble du territoire bordelais à destination des tout petits comme des plus âgés en proposant des activités sportives, éducatives, culturelles et de loisirs. Elles constituent des lieux privilégiés pour l’exercice de la citoyenneté et le renforcement du lien social, et jouent un rôle essentiel dans l'animation de la vie des quartiers et la réponse aux besoins des habitants.
Elles rassemblent à elles huit, plus de 30 000 adhérents et 873 bénévoles. Leurs salariés représentent 913 personnes, soit 389 équivalents temps plein.
Les Maisons de Quartier étaient jusqu’à présent liées à la Ville par plusieurs conventions annuelles de partenariat qui fixaient les axes stratégiques de chaque domaine d’intervention soutenu par la Ville et les moyens associés.
Pour privilégier une approche globale dans le suivi des projets associatifs de ces structures, réinterroger les priorités d’intervention au regard de l’évolution des besoins du territoire, réaffirmer le socle commun qui définit une Maison de Quartier bordelaise et sécuriser les moyens mis à disposition de ces acteurs majeurs du Sport et de l’Education Populaire, la Ville et les Maisons de Quartier ont conduit une démarche de co-construction visant à établir des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens pour une durée de 3 ans.
Ce travail collaboratif qui aura duré deux ans a abouti au document qui vous est présenté en annexe. Il formalise les objectifs partagés, les principes d’action communs et les engagements réciproques de la Ville et de chaque association, dans les différents domaines d’intervention des Maisons de Quartier, et pour la période 2026-2028.
S’agissant des engagements financiers de la Ville, cette convention pluriannuelle est assortie de conventions financières annuelles subséquentes qui fixeront chaque année et pour chaque activité, les montants et les modalités de versement de l’ensemble des subventions allouées. Conventions financières qui sont simplifiées au regard de l’ensemble des éléments constitutifs de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.
Ce cadre partenarial comprend également la conduite d’un dialogue de gestion avec chacune des 8 structures, déjà à l’œuvre depuis le début de l’année 2025. Ce dialogue de gestion permet d’interroger les stratégies de mise en œuvre du projet associatif de l’association, au regard des objectifs partagés avec la collectivité, dans un souci d’équité de traitement et d’optimisation des moyens du partenaire et de la collectivité.
Les instances et modalités de suivi de ce cadre partenarial sont constituées de 2 temps d’échanges annuels : un comité technique et un comité de pilotage, ainsi que des échanges en continu tout au long de l’année, avec les interlocuteurs relevant des différentes directions de la Ville.
Pour rappel, les 8 structures associatives Maisons de Quartier sont les suivantes: • L’Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran (AGJA Bordeaux Caudéran) • Les Coqs Rouges
• Les Jeunes de Saint Augustin (JSA)
• Sporting Chantecler Bordeaux Nord le Lac
• Le Tauzin
1356 • L’Union sportive les Chartrons
• L’Union Saint Bruno
• L’Union Saint Jean
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
• Signer les conventions pluriannuelles d’objectifs à conclure avec les 8 Maisons de Quartier pour la période 2026-2028.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1357 Mme GARCIA
Délibération 375, convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec les maisons de quartier.
M. Le Maire
Sylvie Schmitt a la parole.
Mme SCHMITT
Oui, merci Monsieur le Maire. J'ai le plaisir de vous présenter cette délibération qui est le fruit et l'aboutissement de deux ans de démarches collectives avec les huit maisons de quartier de la Ville de Bordeaux. Ces associations que vous connaissez toutes et tous de proximité pour certaines centenaires qui agissent sur l'ensemble du territoire bordelais en tant qu'animation du territoire à destination des plus jeunes comme des plus anciens qui peuvent intervenir dans le domaine du sport, d'activités éducatives, culturelles ou de loisirs.
Cette convention que je vous propose de voter formalise les objectifs partagés, les principes d'action commun et les engagements réciproques de la ville avec chacune de ses associations dans les différents domaines d'intervention des maisons de quartier et ce pour une durée de trois ans de 2026 à 2028.Ce cadre partenarial va notamment permettre la conduite de dialogues de gestion réguliers qu'il n'y avait pas par le passé avec ces associations deux fois par an et ces dialogues ont commencé dès le début de l'année 2025. C'est l'occasion de mieux connaître les maisons de quartier, leurs contraintes, mais aussi leurs projets et de mieux cerner leurs demandes et leurs besoins et de voir comment la Ville peut les accompagner dans tous ces beaux projets qu'ils développent pour les 30 000 adhérents de la ville.
Je tiens à remercier à cette occasion l'ensemble des personnes qui ont participé à ce processus de convention et bien sûr les près de 900 bénévoles qui agissent tous les jours dans ces maisons de quartier ainsi que les quasiment 1000 salariés qui y travaillent.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Le Maire
Merci Sylvie Schmitt. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Si je n'en vois pas, je la mets au vote .Qui vote contre ?Qui s'abstient ?Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous approuvons la politique qui consiste à soutenir les 8 maisons de quartiers sur Bordeaux, animées par autant d'associations. Nous partageons complètement les aspirations démocratiques, environnementales et les objectifs de lutter contre toutes les formes de discrimination. A ce sujet justement, nous avons remarqué que c'est la discrimination de genre qui est mise en avant, pas de souci c'est important en ces temps de retour des idées réactionnaires avec les violences sexistes et sexuelles qui ne diminuent pas, avec aussi le masculinisme qui semble se réaffirmer. Nous pensons même qu'il faudrait parler en plus des discriminations, des oppressions et de la violence des dominations comme le patriarcat. Ceci dit, d'autres discriminations et oppressions devraient être mises en évidence, comme le racisme, le validisme et aussi les discriminations sociales. Car nous ne sommes décidément pas dans un monde d'égalité, au contraire même, avec la crise, ces inégalités sociales s'aggravent, les femmes et les personnes racisées en subissent immédiatement les conséquences, et les milieux populaires aussi, avec une précarité, une pauvreté et autres violences institutionnelles. Tout cela pour dire qu'une telle délibération avec ses conventions mériteraient un discours plus clair, plus offensif, plus directement lié aux luttes actuelles contre l'ensemble des discriminations. Nous choisissons de nous abstenir.
1358 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION XXXX
2026 – 2028
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XX/XX/XXXX et reçue en la Préfecture le XX/XX/XXXX.
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
L’Association XXXX, dont le siège social se situe XXXXX représentée par son Président / sa Présidente, Monsieur / Madame XXXX dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du XX/XX/XXXX.
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
EXPOSENT
PREAMBULE
Présentation de chaque maison de quartier
Les Maisons de Quartier sont des structures de proximité qui proposent des activités sportives, éducatives, culturelles et de loisirs. Elles constituent des lieux privilégiés pour l’exercice de la citoyenneté et le renforcement du lien social. Implantées au cœur des territoires, elles jouent un rôle essentiel dans l'animation de la vie des quartiers. En tant qu’espaces d’accueil, de services et d’animation, elles assurent également des missions de service aux publics et aux besoins de la population.
Ces lieux sont ouverts à toutes et à tous et favorisent les rencontres intergénérationnelles. En leur qualité de véritables centres de vie qui contribuent au bien vivre ensemble, les Maisons de Quartier encouragent l’apprentissage, l’éducation, la sociabilisation et l’intégration. Leurs actions reposent sur des valeurs fondamentales en lien avec leur projet associatif telles que la solidarité, le partage, l’esprit sportif, l’équité, la laïcité et le respect des individus tout en s’engageant dans la transition écologique.
Fidèles à leur histoire, les Maisons de Quartier s’appuient sur l’engagement de leurs équipes salariées et de bénévoles, dont le rôle est indispensable au bon fonctionnement associatif.
1359 2
Ensemble, ils contribuent à faire des Maisons de Quartier des acteurs incontournables du développement des territoires.
[Uniquement pour Le Tauzin]
Le Tauzin est aussi agréé centre social depuis le 1er janvier 2016.
Le rôle de l’Association en étroite collaboration avec la Ville et en partenariat avec les différents acteurs de terrain (les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion, les diverses associations culturelles, socio-culturelles, socio-éducatives et sportives…) est donc aussi de contribuer à la dynamisation de la vie des quartiers, à l’intérieur desquels l’Association joue un rôle d’accueil, de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’ouverture, de pluralisme et de neutralité.
En outre, avec toutes les générations, l’Association fédère des initiatives et des actions de proximité. Il s’agit ainsi de favoriser l’animation de la vie sociale et conviviale, grâce aux bénévoles, aux partenaires et aux professionnels, qui associés vont dans le sens de générer toujours plus de cohésion sociale. Ils participent ainsi à la lutte contre les exclusions. Il s’agit aussi de promouvoir, accompagner, fédérer et soutenir les initiatives de proximité portées par des collectifs d’habitants informels ou d’autres partenaires associatifs.
Pour accroître la participation et l’implication des habitants et susciter des partenariats de terrain, l’Association poursuit la mobilisation de son « NOM DE L’INSTANCE » qui associe adhérents, partenaires et associations locales. [Uniquement pour Le Tauzin]
Bordeaux est une ville qui connaît un essor démographique important et qui accueille de nouveaux habitants chaque année.
De nombreux projets urbains se déploient sur la rive droite de la Garonne, autour de la gare et au nord du territoire de Bordeaux. De nouveaux quartiers se construisent, s’étendent, se transforment et la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole s’attachent à créer les conditions pour favoriser l’animation territoriale de ces quartiers, le bien-être et la cohésion sociale de ses riverains.
La Ville de Bordeaux poursuit une politique de proximité visant à répondre aux besoins des habitants. Ainsi, le projet de mandature s’articule autour de quatre grands axes : - Adapter la Ville aux défis environnementaux ;
- Favoriser l’émancipation tout au long de la vie ;
- Répondre aux aspirations démocratiques ;
- La Ville en commun !
Le projet de la Ville s’inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 de la CAF. Cette dernière vise à définir une stratégie à l’échelle du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre selon des axes principaux qui sont : - Favoriser l’accompagnement global et coordonné des parcours de vie - Développer une offre d’accueil accessible, adaptée et épanouissante à destination des enfants et des jeunes
- Formaliser et mettre en œuvre une dynamique d’Animation de la Vie Sociale - Favoriser la complémentarité entre les acteurs de l’accès aux droits et garantir une couverture territoriale cohérente
Véritables acteurs du développement de la Ville, les Maisons de Quartier jouent un rôle central dans l’accompagnement des habitantes et des habitants à toutes les étapes de la vie. Elles proposent des activités sportives, éducatives, culturelles et de loisirs. Les activités sportives, qu'il s'agisse de cours collectifs, d'entraînements pour les jeunes, d'entrainements loisirs ou
1360 3
encore visant la compétition ou le Haut-Niveau, encouragent une vie saine et active. Les activités éducatives peuvent inclure des ateliers, des cours de soutien scolaire ou des formations pour favoriser l’apprentissage et le développement personnel. Côté culturel, des cours de théâtre, de danse ou de musique et des ateliers artistiques permettent de découvrir et valoriser la diversité des expressions culturelles. Enfin, les activités de loisirs, telles que des sorties, des jeux ou des animations festives, offrent des moments de détente, de convivialité et de renforcement du lien social. En valorisant la transmission intergénérationnelle, les Maisons de Quartier participent activement à une société inclusive et solidaire. A travers ces activités, les Maisons de Quartier et la Ville ont donc des objectifs partagés et des principes d’actions communs qui constituent le socle de leur partenariat.
Objectifs partagés :
Contribuer à l’animation globale de proximité et renforcer la cohésion sociale Les Maisons de Quartier sont des espaces inclusifs, où chacun doit se sentir accueilli et intégré. En proposant des activités variées, adaptées à tous les âges et cultures, les Maisons de Quartier favorisent le partage, les rencontres et les échanges. Ces initiatives permettent de renforcer les liens sociaux, de lutter contre l’isolement et de promouvoir la solidarité. Ces lieux contribuent ainsi à améliorer la qualité de vie et participent à faire du quartier un lieu où il fait bon vivre, en cultivant un esprit d’entraide et de respect mutuel. Elles jouent donc un rôle essentiel dans le renforcement du lien social et l’épanouissement personnel.
Favoriser l’engagement citoyen
Les Maisons de Quartier agissent au quotidien pour favoriser le lien social à l’échelle du quartier. A ce titre, elles ont un rôle majeur à jouer pour :
- Relayer les informations quant à l’offre démocratique locale : concertations, espaces de dialogues, dispositif d’interpellation, instances …
- Être partie prenante des dynamiques participatives tels que budgets participatifs ou les dispositifs d’accompagnement des initiatives citoyennes.
De son côté la mission démocratie permanente de la Ville de Bordeaux veille à tenir informées les Maisons de Quartier des différentes actualités et se rend disponible pour venir présenter dans les formats souhaités le contrat démocratique bordelais et sa mise en œuvre partenariale.
Lutter contre toute forme de discriminations et garantir l’égalité
femmes/hommes
La discrimination constitue un délit puni par la loi et une atteinte à la dignité humaine et à la cohésion sociale. Face à cet enjeu, les Maisons de Quartier participent à ce qu’aucune habitante et aucun habitant ne soit victime de discrimination. Pour cela, elles instaurent une culture de l’égalité, assurent l’exemplarité en tant qu’employeur, intègrent la lutte contre les discriminations dans leurs actions et leurs activités. La Ville de Bordeaux a, de son côté, adopté un plan de lutte contre les discriminations 2022-2026 et affirme ainsi son engagement pour une ville plus juste, bienveillante et respectueuse de la diversité.
Les Maisons de Quartier sont des lieux intergénérationnels proposant de nombreuses activités pour des publics de tous âges (enfants, jeunes, adultes et seniors). A ce titre, elles ont notamment un rôle majeur à jouer pour favoriser l’égalité filles-garçons, l’égalité femmes- hommes et pour lutter contre les discriminations tout au long de la vie.
Afin de s’inscrire au mieux dans les démarches égalitaires portées par la Ville en faveur de l'égalité femmes-hommes et dans le cadre du Plan de lutte contre toutes les discriminations, l’Association s’engage à la hauteur de ses moyens à :
- Prévenir et lutter contre les stéréotypes dès le plus jeune âge
- Se former et sensibiliser sur les discriminations, l’égalité, la prévention des violences sexistes et sexuelles
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- Relayer et/ou être à l'initiative de campagnes de communication sur les discriminations et l'inclusion de toutes et tous
- Assurer le développement d'une pratique adaptée et mixte
- Travailler à la mise en œuvre des pistes d’actions identifiées dans l’annexe éga- responsabilité de cette convention en fournissant des données actualisées tous les ans La Mission égalité de la Ville de Bordeaux, se rend disponible pour échanger sur les problématiques que les associations rencontrent, ainsi que pour les accompagner sur la mise en œuvre d’actions. La Mission égalité veille également à tenir informées les Maisons de Quartier des différentes actualités sur ces thématiques.
Participer à la transition écologique
Afin de s’inscrire au mieux dans les démarches de transition portées par la Ville, l’Association s’engage à la hauteur de ses moyens à :
- Renforcer la biodiversité en participant à la végétalisation de son environnement proche : pas de porte, trottoirs, cours, rues, etc.
- Favoriser l’usage des mobilités douces,
- Fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique, - Assurer l’exemplarité en matière de réduction, réemploi, tri et valorisation de ses déchets, ainsi qu’en matière de lutte contre le gaspillage,
- Lutter contre le gaspillage de l’eau,
- Augmenter la part de l’alimentation végétale, issue de l’agriculture biologique et de l’approvisionnement local
- Développer l’éveil écologique de ses publics,
- Se procurer le kit d’accompagnement à la transition écologique, et travailler à la mise en œuvre des pistes d’actions identifiées.
Le service Accompagnement des Publics de la direction Action Climatique et Transition Energétique, Bordeaux Métropole peut accompagner les Maisons de Quartier le cas échéant sur la rédaction d’un plan d’actions ainsi que dans la mise en œuvre de celles-ci.
Principes d’action communs :
Impliquer les actrices et acteurs (les habitantes et habitants, les partenaires du quartier et partenaires institutionnels) et favoriser leurs initiatives dans le respect de l’intérêt général
Favoriser les approches transversales avec les habitantes et habitants, les partenaires du quartier et les partenaires institutionnels
Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
Agir avec sincérité et responsabilité
Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
Partager collectivement les réussites
Être vecteur de sens dans la conduite des projets
Agir avec intégrité et veiller à l’égalité de traitement
Considérant que les projets proposés et mis en œuvre par l’Association présentent un intérêt communal fort et participent de l’Education Populaire du territoire bordelais en s’intégrant de manière transversale et cohérente avec les autres dispositifs mis en œuvre à travers les différentes politiques municipales.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l’Association XXXX et la Ville de Bordeaux pour les années 2026, 2027, 2028. Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre son projet, qui s’inscrit en partie dans le cadre des politiques publiques de la Ville comprenant des actions dans les domaines suivants :
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Développement de la pratique sportive
La Ville de Bordeaux souhaite favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelaises et les Bordelais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux s’est ainsi dotée d’une feuille de route de politique sportive municipale, adoptée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.
A travers celle-ci, la Ville de Bordeaux porte l’ambition de « Mettre plus de sport dans la vie des Bordelaises et Bordelais en garantissant l’accès aux pratiques sportives pour tous ».
Pour décliner cette ambition, 5 axes stratégiques ont été définis :
• Axe 1 : mettre en place un nouveau modèle de coopération et de gouvernance sportive locale.
• Axe 2 : démocratiser la pratique des activités physiques et sportives dans toutes ses dimensions.
• Axe 3 : développer les équipements sportifs et engager la rénovation du patrimoine existant ; favoriser le développement harmonieux des sites de pratiques urbaines. • Axe 4 : placer les animations et l’éducation sportives au cœur du projet territorial. • Axe 5 : rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel et de haut niveau.
En cas de changement des axes stratégiques définis dans la convention, un avenant sera conclu à l’issue d’un dialogue préalable avec l’Association.
Les Maisons de Quartier permettent de répondre aux attentes de la population en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale et contribuent largement à la mise en œuvre de la feuille de route de politique sportive municipale.
Enfance / Jeunesse
La Ville de Bordeaux souhaite développer, sur son territoire, des projets, actions éducatives et accueils collectifs de mineurs à destination des enfants et des jeunes âgés de 3 à 17 ans. Ces initiatives, d’intérêt général, s’inscrivent dans une politique municipale globale en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse, en répondant aux besoins et attentes des enfants, des jeunes et de leurs familles.
La Ville a défini sa politique à destination des 0-18 ans au travers d’un projet éducatif de territoire (PEdT) / Plan mercredi, coconstruit avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative et cosigné avec la préfecture, les services départementaux de l'Education Nationale et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Celui-ci s’articule autour de 4 orientations :
- Orientation 1 - Environnement : Favoriser l’accès à la nature et rendre tous les membres de la communauté éducative acteurs de la transition écologique pour contribuer à l’adaptation de la ville aux défis environnementaux ;
- Orientation 2 - Solidarité : Accompagner et donner les meilleures conditions de réussite à chaque enfant et chaque jeune grâce à une politique solidaire et émancipatrice ; - Orientation 3 - Démocratie et citoyenneté : Encourager et développer les pratiques citoyennes des enfants et des jeunes pour répondre aux aspirations démocratiques ; - Orientation 4 - Parcours : Permettre à chaque enfant d’accéder à un parcours cohérent, qualitatif et épanouissant.
En cas de modification du PEDT et de ses orientations, un avenant sera conclu à l’issue d’un dialogue préalable avec l’Association.
Ainsi, sur les temps périscolaire et extrascolaire l’Association y participe en mettant en œuvre :
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• Des Centres d’Accueil de Loisirs (CAL) à la journée pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
• Des Accueils Périscolaires (APS) pour les enfants âgés de 3 à 11 ans • La Pause du Midi (PAM)
• Des actions de loisirs en direction des 12-17 ans.
Ces différents dispositifs Enfance et Jeunesse sont détaillés dans l’annexe N°2.
Culture
La politique culturelle de la Ville de Bordeaux vise trois objectifs principaux : 1. Garantir à toutes et à tous le droit de participer à la vie culturelle
2. Mettre l’art et la culture au cœur de la transformation urbaine
3. Soutenir et accompagner un environnement propice à la création
Les Maisons de Quartier participent de cette politique culturelle en ce qu’elles mettent en place des activités et des parcours qui contribuent à l’éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge, qu’elles soutiennent et accompagnent les pratiques artistiques des amateurs et qu’elles organisent des événements culturels qui animent les quartiers et permettent la rencontre entre les œuvres et les publics.
Les Maisons de Quartier développent des actions culturelles inclusives et paritaires, respectueuses des enjeux environnementaux et du statut des artistes et intervenants artistiques professionnels.
[Uniquement pour Le Tauzin]
Centre social
La Ville de Bordeaux intègre l'animation de la vie sociale, notamment à travers les centres sociaux, dans sa politique publique. L’action de l’Association s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de la Ville de Bordeaux et des feuilles de routes suivantes : • Bordeaux Terre de Solidarité ;
• La Convention Territoriale Globale ;
• Le Schéma Local de l’Animation de la Vie Sociale ;
• Contrat de Ville (si l’Association est concernée) ;
• Contrat démocratique de Bordeaux, notamment avec ses déclinaisons « Le grand dialogue citoyen » et « Bordeaux facilite les initiatives citoyennes » ;
• La Résilience Alimentaire ;
• Le Panorama jeunesse ;
• Le Plan Educatif de Territoire « Grandir et s’épanouir à Bordeaux » ; • La Culture en Partage ;
• Le Plan de Lutte contre les Discriminations. [Uniquement pour Le Tauzin]
[Uniquement pour l’Union Saint Bruno]
Petite Enfance
Dans le cadre de sa politique Petite enfance et Parentalité, la Ville de Bordeaux propose et accompagne différents modes d’accueil des jeunes enfants, afin de répondre aux besoins des tout-petits comme aux attentes des parents bordelais. L’accueil peut être collectif ou individuel.
Le soutien de la Ville se manifeste notamment par un accompagnement au fonctionnement des associations ayant développé un projet d’accueil de jeunes enfants.
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Le projet de l’association Union Saint-Bruno, qui gère une crèche à Bordeaux centre, s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique ambitieuse de la Ville en matière de Petite enfance et de Parentalité. [Uniquement pour l’Union Saint Bruno]
ARTICLE 2 – DUREE
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit pour les années 2026, 2027 et 2028, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA VILLE
La Ville apporte un soutien financier au fonctionnement et à une partie des activités de
l’Association dans le cadre de son engagement pour l’intérêt général. Ce soutien prend la
forme de subventions régies par des conventions financières annuelles subséquentes
soumises à l’approbation, chaque année, du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux. Les
montants et les modalités de versement de l’ensemble des subventions seront détaillées dans
lesdites conventions financières annuelles subséquentes.
En cas de fermeture ou réquisition d’équipements municipaux impactant les
inscriptions/recettes de l’Association, la Ville de Bordeaux et l’Association en étudieront les
conséquences sur les moyens mis à disposition de celle-ci.
Les subventions de la Ville de Bordeaux se déclinent comme suit :
3.1 Modalités financières pour le fonctionnement général de l’Association
La Ville de Bordeaux soutient le fonctionnement général de l’Association. Cette subvention pourra notamment contribuer au financement :
• des charges de masse salariale liées aux fonctions supports • des frais de fonctionnement courants (Honoraires, frais d’entretien, communication, assurance…)
Cette convention donnera lieu à des conventions subséquentes tous les ans et notamment sur
les dispositions financières.
[Uniquement pour Le Tauzin]
La Ville de Bordeaux soutient le fonctionnement général de l’Association. Cette subvention pourra notamment contribuer au financement :
• des charges de masse salariale liées aux fonctions supports • des frais de fonctionnement courants (Honoraires, frais d’entretien, communication, assurance…)
En complément, le volet « Fonctions socles », Animation de la vie sociale, contribue partiellement au financement des :
o Rémunérations de direction (directeur et/ou directeur adjoint) ;
o Rémunérations du personnel accueil de secrétariat ;
o Rémunérations du personnel comptable ou du responsable administratif et financier ;
o Rémunérations du Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), personnel en charge de l'accompagnement social des publics ;
o Autres charges de gestion
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La subvention pour l’animation de la vie sociale peut aussi avoir un deuxième volet « Projets spécifiques » qui contribue au financement des projets portés par l'Association et que la Ville souhaite soutenir.
3.2 Modalités financières - Sports
L’accompagnement financier des Maisons de Quartier au titre de la pratique sportive se déploie dans le cadre du règlement spécifique d’intervention « sport » présenté en article 1 de la présente convention.
Il peut être composé des enveloppes suivantes :
• Enveloppe « Sport Educatif et de Loisir », composée d’une subvention de base et de bonifications liées à l’engagement plus particulier de l’Association dans les domaines suivants :
o Développement de l’équité de pratique sportive Femmes / Hommes o Formation du sportif
o Inclusion des publics porteurs de handicap
o Eco-responsabilité
o Actions relevant du sport santé
o Développement de la pratique sportive dans les Quartiers Prioritaires de la Ville Cette enveloppe « Sport Educatif et de Loisir » peut inclure également un accompagnement des écoles multisports et un accompagnement des manifestations sportives de proximité
• Enveloppe Haut Niveau composée d’une aide au fonctionnement de haut niveau pour les sports collectifs et les sports individuels, d’une aide à l’événementiel, d’une aide au titre de la Team Bordeaux
• Enveloppe « Aide à la gestion d’équipements sportifs »
Le montant financier est donc annuellement fixé en fonction du projet sportif spécifique de la Maison de Quartier pour chacune de ses sections.
3.3 Modalités financières – Enfance/Jeunesse
La subvention Enfance/Jeunesse annuelle sera déterminée selon le volume d’activité établi chaque année au 1er janvier de l’année N. La répartition du volume d’activité et son unité de mesure seront donc actualisées chaque année et annexées aux conventions financières annuelles. Des avenants à ces conventions annuelles seront établis si nécessaire. Ces financements se décomposent comme suit :
• Les accueils de loisirs 3-11 ans (péri et extrascolaires) : mesurés en heure/enfant par action
• Les actions éducatives 12-17 ans : mesurées selon le nombre d’heures d’ouverture des accueils, des jours de séjours et de jeunes impliqués dans d‘autres types d’actions.
Toute modification du périmètre d’activités de référence de la convention financière annuelle, pourrait avoir comme conséquence une modification des moyens octroyés à l’Association. Ainsi, l’Association s’engage à informer immédiatement la Ville de tout projet de réajustement du volume d’activité en cours d’année. Ces projets de modification du périmètre de référence de ladite convention devront faire l’objet de discussions et outils de suivi de la convention financière annuelle afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention.
3.4 Traitement des résultats Enfance-Jeunesse
L’Association transmet à la Ville les documents réglementaires relatifs aux comptes annuels et ses annexes au plus tard 6 mois après la clôture de son exercice comptable. L’Association s’engage par ailleurs, à remplir les documents de bilan transmis par les services de la Ville pour un suivi par activité.
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La Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre des projets. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention Enfance supérieure aux coûts éligibles des projets augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des dialogues de gestion avec l’Association ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La couverture des déficits de l’Association reste de la responsabilité de l’Association. Ainsi l’Association devra informer préalablement la Ville de toute modification de son périmètre d’activité. La Ville ne peut s’engager à couvrir les pertes éventuelles d’activités Enfance développées en dehors du périmètre convenu entre les deux parties sauf cas particulier indépendant de l’association.
[Uniquement pour l’Union Saint Bruno]
3.5 Modalités financières Petite Enfance
L’Association propose une offre d’accueil de 25 places sur le territoire bordelais avec la gestion d’un multi-accueil Union St Bruno, situé 49 bis rue Brizard à Bordeaux.
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’activité Petite Enfance.
3.5 Modalités d’utilisation des subventions
Les subventions accordées devront être utilisées conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
Si certaines subventions versées par la Ville doivent être comptabilisées en fonds dédiés à la clôture de l’exercice — en raison de leur affectation à un projet défini mais non encore réalisé (conformément à l’article 132-1 du règlement ANC 2018-06) — cette opération devra être menée en concertation avec la collectivité financeur. Destinés à être engagés à court terme, ces fonds feront l’objet d’un suivi conjoint entre les deux parties, et pourront être abordés spécifiquement dans le cadre du dialogue de gestion.
Enfin, la Ville s’assurera de respecter une équité de traitement et d’optimisation des moyens de la collectivité, et la Maison de Quartier poursuivra l’objectif, en lien avec la Ville, de faire évoluer ses pratiques pour viser l’efficience et développer ses ressources propres.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE : MISES A DISPOSITION
4.1 Mise à disposition d’équipements sportifs
L’Association bénéficie de mises à disposition d’équipements sportifs municipaux. Ces mises à disposition sont gratuites, hors usage à titre exclusif, et répondent, d’une part, aux disponibilités existantes et, d’autre part, aux stratégies déployées pour concourir aux objectifs de la feuille de route. Dans le cas où l’association est exploitante, des conventions spécifiques sont établies. La Ville s’engage à informer l’association dans des délais raisonnables n’impactant pas le fonctionnement de l’association (dates d’inscription) de toute fermeture de l’équipement, notamment pour travaux ou nettoyage.
4.2 Mise à disposition de locaux scolaires
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Par ailleurs, les prêts de locaux scolaires par la Ville pour la réalisation des actions de l’Association feront l’objet, chaque année, d’une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d’école. La Ville s’engage à informer dans des délais raisonnables et suffisamment anticipés, l’association de tous travaux dans les écoles qui empêcheraient l’accueil des enfants, et dans tous les cas avant le début des inscriptions pour la période donnée.
4.3 Mise à disposition de locaux associatifs
Les mises à disposition de locaux associatifs font l’objet de conventions spécifiques.
4.4 Autres aides indirectes
En complément, pourront être octroyées également par la Ville des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…). Ainsi l’Association pourra notamment recevoir de façon ponctuelle des dons de la collectivité de petits matériels fongibles, de faibles montants. Ce petit matériel comme des affiches, flyers, panneaux de carton plume ou bâches vouées à la destruction, pourra être donné à la condition que l’Association l’utilise dans le cadre de ses missions d’intérêt général. Ce matériel ne pourra pas faire l’objet de vente, ni de réutilisation dans un autre cadre que celui de ses missions financées par la Ville.
ARTICLE 5 – GOUVERNANCE ET MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
Afin d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre des actions soutenues contractuellement, il est instauré différents temps d’échanges entre l’Association et la Ville.
5.1 - Deux réunions de suivi par an : Comité technique et Comité de pilotage
Deux rencontres annuelles sont mises en place afin de garantir la bonne exécution de la présente convention signée entre l’Association et la Ville :
• Un comité technique sur le premier quadrimestre (Janvier - Avril) à une date définie en en tenant compte de la clôture des comptes de l’Association.
Ce comité sera composé :
o Pour l’Association, des membres du bureau, du ou de la directeur·rice ainsi que de son équipe. L’expert-comptable et/ou le commissaire aux comptes de l’Association pourront également être présents si cela est jugé nécessaire. o Pour la Ville, les représentants de la direction Vie Associative Enfance, de la direction des Sports, [Uniquement pour l’Union Saint Bruno, de la Direction Petite Enfance Famille], [Uniquement pour le Tauzin, de la Direction du Développement Social Urbain] et le cas échéant d’autres directions partenaires
• Un comité de pilotage, en présence des élus Ville, sur le dernier trimestre
La Ville s’engage à partager en amont de ces réunions l’ordre du jour et les éléments nécessaires à ces échanges.
5.2 - Des échanges en continu
Ces deux rencontres formelles seront complétées par des échanges réguliers entre l’Association et la Ville, tout au long de l’année et pendant toute la durée de la convention.
D’une part, l’Association peut solliciter les élus dès qu'elle l'estime opportun.
D’autre part, un travail technique continu est assuré entre les services compétents de la Ville et les référents de l’Association. Ce travail vise à préparer en amont le comité de pilotage et
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le comité technique, ainsi qu’à assurer le suivi des décisions et des actions issues de ces instances.
5.3- Un temps fort annuel Maisons de Quartier / Ville
Une réunion annuelle sera organisée en présence de Monsieur le Maire et des élus référents.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE l’ASSOCIATION
L’Association s’engage, vis-à-vis de la Ville à :
• Informer sans délai celle-ci de toute nouvelle déclaration enregistrée aux services de l’Etat • Déclarer sous 3 mois tout changement intervenu au sein de son conseil d’administration • Informer la Ville de toute modification de son périmètre d’intervention sur le territoire de la commune de Bordeaux
• Participer aux groupes de travail et réunions de coordination ou, ainsi qu’aux sessions de sensibilisation/formation organisés par le service enfance et les services partenaires municipaux ou institutionnels en lien avec les enjeux et/ou contrats cadres des politiques éducatives du territoire bordelais, dans la mesure de la disponibilité des équipes de l’association. Sinon à se tenir informée des décisions prises lors de ces instances. • Mettre à jour toutes les données relatives à l’Association et la fiche tiers dans le profil du Portail des aides
Toutes les actions précitées doivent se faire auprès des services compétents de la Ville ainsi que via l’interface du Portail des aides, logiciel de gestion des subventions et de la relation partenariale entre les services de la Ville et les partenaires bénéficiaires de subventions mis à disposition des associations par la Ville de Bordeaux depuis 2024.
Par ailleurs l’Association s’engage à :
• Se conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. • Pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes
• Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général • Faire certifier ses comptes annuels par un commissaire au compte dans la mesure où elle reçoit plus de 153 000€ de fonds publics conformément à l’article 31 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
• Se conformer au contrat d’engagement républicain signé le xx/xx/xxxx et se conformer à ses 7 engagements.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Association s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (cf annexe 5).
ARTICLE 8 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux en faisant état de la participation financière de la Ville et en faisant apparaître le logo de la Ville de Bordeaux sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins dans le strict respect de la charte graphique en vigueur destinée aux opérateurs externes. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser
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entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
La charte graphique et les logos de la Ville de Bordeaux pour les partenaires sont disponibles sur le site https://www.bordeaux.fr/logo-et-charte-graphique. L’association mettra à la disposition de la Ville l’ensemble de ses éléments de communication ou d’information externe.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 10 – IMPOTS ET TAXES
L’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 11 – MODALITES DE CONTROLE ET SUIVI D’ACTIVITE
11-1. Justificatifs
L'Association s’engage à fournir à la Ville de Bordeaux les documents listés ci-après. D’une part, des documents résultant des obligations légales liés à l’octroi de subventions et qui devront être produits à minima une fois par an :
• Le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes du dernier exercice clos
• Le rapport spécial des conventions réglementées du commissaire aux comptes du dernier exercice clos
• Les états financiers détaillés, plaquette de l’expert-comptable du dernier exercice clos • Le budget prévisionnel N+1 actualisé (cf annexe 3)
• Le dernier rapport d’activité
• Le dernier procès-verbal de l’assemblée ordinaire
• Le dernier procès-verbal de l’assemblée extraordinaire
• Les justificatifs financiers par activité seront détaillés dans les conventions financières annuelles
D’autre part, des documents complémentaires qui pourront utilement alimenter le dialogue entre l’Association et la Ville :
• La situation financière intermédiaire (compte de résultat) de l’exercice en cours et/ou les prévisions de clôture pour la fin de l’exercice en cours
• L’état des ETP/salariés par activité dans le respect des principes du RGPD • L’état de suivi des adhérents en fonction du détail disponible dans le logiciel métier de l’Association
[Uniquement pour Le Tauzin]
• Les objectifs et les indicateurs en lien avec son projet social
11-2. Contrôles
Conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Ville se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place et de réaliser un audit. Ces contrôles peuvent être réalisés par des agents de la collectivité ou par des personnes mandatées à cet effet.
1370 13
ARTICLE 12 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire N+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’organisme par écrit l’Association.
ARTICLE 13 –RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
Avant l’échéance de la présente convention, une démarche de co-construction en vue de son renouvellement sera engagée entre les Maisons de Quartier et la Ville.
Elle ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- Pour la Ville :
Hôtel de Ville, Place Pey-Berland
33045 BORDEAUX CEDEX ;
- Pour l’Association :
[A rédiger]
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1372 15
ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention. Annexe 1 : Projet associatif + projet social [Le Tauzin] – Optionnel si disponible et à jour Annexe 2 : Activités Enfance/ Jeunesse
Annexe 3 : Eléments de suivi financier : Budget prévisionnel 2026, 2027, 2028 Optionnel si disponible
Annexe 4 : Fiche éga-responsabilité
Annexe 5 : Charte numérique (RGPD)
Fait à Bordeaux le …………………………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Elu(e) de Bordeaux Président(e)
1373 ANNEXE N°1
Projet associatif
ASSOCIATION XXXX
1374 ANNEXE N°2
Activités Enfance / Jeunesse
La Ville a défini sa politique à destination des 0-18 ans au travers d’un projet éducatif de territoire (PEdT) / Plan mercredi, coconstruit avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative et cosigné avec la préfecture, les services départementaux de l'Education nationale et de la caisse d’allocations familiales (CAF). Celui-ci s’articule autour de 4 orientations :
- Orientation 1 - Environnement : Favoriser l’accès à la nature et rendre tous les membres de la communauté éducative acteurs de la transition écologique pour contribuer à l’adaptation de la ville aux défis environnementaux ;
- Orientation 2 - Solidarité : Accompagner et donner les meilleures conditions de réussite à chaque enfant et chaque jeune grâce à une politique solidaire et émancipatrice ; - Orientation 3 – Démocratie et citoyenneté : Encourager et développer les pratiques citoyennes des enfants et des jeunes pour répondre aux aspirations démocratiques ; - Orientation 4 - Parcours : Permettre à chaque enfant d’accéder à un parcours cohérent, qualitatif et épanouissant.
Par ailleurs, la politique municipale s’attache à développer des actions pour permettre à tous les enfants scolarisés un accès à la culture au cours des 3 temps de la vie de l’enfant (scolaire, périscolaire et extrascolaire). La Ville a ainsi obtenu le label 100% EAC. L’Education Artistique et Culturelle (EAC) repose sur 3 piliers :
- La rencontre : éprouver, voir, entendre, découvrir des œuvres, fréquenter les lieux de culture et des sciences, rencontrer des artistes et des professionnels de la culture et des sciences ;
- La pratique artistique et culturelle dans le plus de domaines possibles ; - L’appropriation : comprendre, réfléchir sur les expériences, parler, faire parler, susciter les commentaires, interpréter ses émotions et les exprimer.
Enfin, la Ville poursuit des actions visant la simplification et la cohérence des parcours des familles, notamment dans leurs démarches administratives, et invitent ses partenaires à s’engager à ses côtés dans cette démarche qualité continue.
Les projets de l'Association contribuent à la cohérence éducative des différents temps des jeunes, à l’accueil de tous les publics (jeunes et leurs familles), à la mise en valeur de la richesse territoriale et au développement d’activités éducatives de qualité.
L’Association met en œuvre :
Des Centres d’Accueil de Loisirs (CAL) à la journée pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
L’Association, à son initiative, met en œuvre des accueils de loisirs péri et extrascolaires, les mercredis et/ou les vacances scolaires, déclarés auprès des services départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports, et met en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir les jeunes sur les sites et selon les périodes tels que décrits dans les annexes jointes, et conformément à la législation et règlementation en vigueur des accueils collectifs de mineurs. L’accueil est prévu à minima de 8h à 18h. En fonction des
1375 effectifs et des capacités en ressources humaines, des horaires d’accueil élargis (avant 8h00 et après 18h00) et à la demi-journée pourront être proposés en réponse aux besoins des familles.
L’Association établit un projet pédagogique de l’accueil de loisirs conformément aux lois et aux textes en vigueur des accueils collectifs de mineurs. Ce projet pédagogique s’articule en lien avec le ou les projets d’écoles associés ainsi que les documents cadres des politiques municipales précédemment décrites.
Le projet d’accueil respecte les ambitions coconstruites avec les autres partenaires éducatifs en matière d’alimentation saine et durable sur tous les temps de l’enfant.
L’Association s’engage à respecter les règles d’hygiène applicables aux accueils collectifs de mineurs.
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
La remise en état quotidienne des locaux scolaires est assurée par les personnels de l’Association.
Des Accueils Périscolaires (APS) pour les enfants âgés de 3 à 11 ans L’Association, à son initiative, met en œuvre des accueils périscolaires, avant et après la classe, déclarés auprès des services départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports, et met en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir les jeunes sur les sites et selon les périodes tels que décrits dans les annexes jointes, et conformément à la législation et règlementation en vigueur des accueils collectifs de mineurs. L’accueil est prévu à minima le matin à partir de 7h30 et jusqu’au début de la classe, et le soir de la fin de la classe à 18h30.
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
La remise en état quotidienne des locaux scolaires est assurée par les personnels de l’Association.
La Pause du Midi (PAM)
La pause du midi est un temps clé dans la journée scolaire de l’enfant. L’Association s’engage, à son initiative, à mettre en œuvre des accueils de loisirs pendant cette pause du midi, déclarés auprès des services départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports, et met en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir les jeunes sur les sites et selon les périodes tels que décrits dans les annexes jointes, et conformément à la législation et règlementation en vigueur des accueils collectifs de mineurs.
L’Association propose des activités aux enfants qui s’y inscrivent, coordonnées avec l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école et le temps de restauration des enfants, dans le but d’instaurer un climat de vie scolaire apaisé. Le coût de ces activités est inclus dans la tarification de la pause du midi.
Dans les écoles maternelles, des espaces dénommés « coin bulle » sont proposés aux enfants avec des activités favorisant le calme et la détente. Cela peut se traduire par des coins lecture, des espaces de repos ou des activités créatives.
1376 Dans les écoles élémentaires, des activités sont également proposées. Elles sont choisies en fonction des besoins des enfants dans chaque école et s’adaptent à leurs spécificités (jeux de cour, médiation de cour, activités en salle…).
Ces activités font l’objet d’une convention particulière d’utilisation des locaux scolaires entre l’Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
La remise en état quotidienne des locaux scolaires est assurée par les personnels de l’Association.
Des actions de loisirs en direction des 12-17 ans.
L’Association, à son initiative, met en œuvre des accueils de loisirs péri et extrascolaires et/ou des mini séjours de moins de 4 nuits, déclarés auprès des services départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports, et met en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir les jeunes sur les sites et selon les périodes tels que décrits dans les annexes jointes, et conformément à la législation et règlementation en vigueur des accueils collectifs de mineurs.
L’Association, à son initiative, met en œuvre des séjours de vacances, déclarés auprès des services départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports, et met en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accompagner les jeunes sur les sites tels que décrits dans les annexes jointes, et conformément à la législation et règlementation en vigueur des accueils collectifs de mineurs.
1377 Annexe 3 : Budget prévisionnel 2026-2028
RAPPEL :
2026 2027 2028 2026 2027 2028
60 - Achats - - - 70 - Ventes de produits finis, prestations de services - - -
Achats d’études et de prestations de service Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] - - -
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs - - - ANS
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières Département
Entretien et réparation Bordeaux Métropole
Assurances Autres EPCI
Documentation CCAS de Bordeaux
Divers Ville de Bordeaux (préciser les directions)
enfance
Sports
Fonctionnement général
62 - Autres services extérieurs - - -
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires
Divers
Organismes sociaux
CAF
63 - Impôts et taxes - - - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel - - - ARS / ASP / diverses
Rémunérations du personnel Aides privées
Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante - - -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES - - - TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS - - -
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de
l’exercice 2023 €
Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2023 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,
il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
NOM DE L'ORGANISME
Attention : l'atterrissage 2024 est un arrêté intermédiaire à 9 mois (31/03/2024). Le bilan final (30/06/2024) n'est pas encore réalisé. Mais les projections de l'expert comptable s'orientent vers un déficit d'environ 130 000 €
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
1378 ANNEXE N°4
Fiche éga-responsabilité
ASSOCIATION ……….
1) Etat des lieux sur l’égalité F/H
(Réalisé suite rencontre Association – Ville le ……. 2024)
- Enjeu 1 – Égalité professionnelle
- Enjeu 1 bis – Violences sexistes et sexuelles (VSS)
- Enjeu 2 – Actions
- Enjeu 3 – Partenariats
- Enjeu 4 – Gouvernance
- Enjeu 5 – Communication
2) Plan d’action en matière égalité F/H 2026-2028
Décliné.pour.chaque.association
1379 ANNEXE N°5
Charte numérique
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Association s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier :
- le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») ;
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés modifiée et son décret d’application n° 2019-536 du 29 mai 2019 ;
- les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’accueil des mineurs hors du domicile parental (notamment les articles R.227-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles et l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles) ;
- tout futur cadre de référence (référentiel RGPD) adopté par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL ») en matière d'affaires périscolaires et petite enfance.
A ce titre, l’Association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable
de traitement seule ou conjointement avec la Ville à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville et la CNIL, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer
le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens
techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des
tiers non autorisés y aient accès
Notamment en :
- prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données
- contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données
- respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance
- prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services ;
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données, notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) et supprimer de manière sécurisée les données à l’issue de
leurs durées de conservation ou le cas échéant les archiver à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du livre 2 du code du patrimoine ;
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non
autorisés ;
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles
ou privées autres que nécessaires à l’accomplissement des objectifs généraux et actions définis à l’article 2 de la
présente convention, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ;
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD ;
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes
concernées relatives à leurs données à caractère personnel ;
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la
durée dela présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD
dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son
RSSI (contact.ssi@bordeaux-metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-
metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville
d’apprécier s’il est nécessaire que l’Association notifie cette violation à la CNIL ;
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes
physiques, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel
aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ;
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée.
Centres d’Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Dans le cadre de l’organisation des Centres d’Accueil de Loisirs associatifs sans hébergement pour les enfants
âgés de 3 à 11 ans, l’Association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour
les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre, notamment pour l’admission des
mineurs et l’accomplissement du projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs associatif.
1380 La Ville et l’Association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au titre des traitements
de données à caractère personnel mis œuvre dans le cadre des Centres d’Accueil de Loisirs associatifs sans
hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans.
Accueils sur les temps périscolaires
Dans le cadre des Accueils sur les temps périscolaires organisés par l’Association dans les locaux scolaires de la
Ville, l’Association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements
de données à caractère personnel ayant notamment pour finalité l’inscription périscolaire des mineurs à
l’Association.
Cependant, les parties seront responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD pour les
traitements de données à caractère personnel dont elles détermineront conjointement les finalités et les moyens
et décrits ci-après.
Description des traitements conjoints de données à caractère personnel
Fiche commune de suivi sanitaire
Nature des opérations réalisées sur les
données à caractère personnel
Collecte, conservation, consultation, mise à disposition
Finalités des traitements
Transmettre des informations liées à la vie et à la santé des
mineurs accueillis aux personnes habilités en charge des
activités périscolaires ; prévenir les personnes susceptibles
d'intervenir en cas d'urgence
Fondements légaux des traitements
- Article 6.1.c du RGPD : traitements nécessaires au respect
d’une obligation légale (articles L.227-11, R.227-7 et R.227-
9 du code de l’action sociale et des familles)
- Article 9.2.h du RGPD : traitements nécessaires aux fins de
la prise en charge sanitaire sur la base du droit national
Données à caractère personnel traitées Articles R.227-7 et R.227-9 du code de l’action sociale et des familles et arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des
mineurs
Catégories de personnes concernées Mineurs accueillis, représentants légaux des mineurs accueillis
Destinataires des données à caractère
personnel
- Les personnels habilités de la Ville à raison de leurs
attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour
l’exercice de leurs missions
- Les personnels habilités de l’Association dans la limite de
leurs attributions respectives
- Les professionnels de santé attachés à l'établissement
scolaire
Durées de conservation des données à
caractère personnel traitées
- En base active : toute la durée pendant laquelle le mineur
est inscrit à une activité périscolaire
- En archivage intermédiaire, avec des accès restreints aux
seules personnes ayant un intérêt à en connaitre en raison de
leurs fonctions : à l'issue de la durée de conservation en base
active, seules peuvent être conservées au sein d'une base
d'archives intermédiaires, dans le respect de la
réglementation applicable notamment en matière de sécurité
des données à caractère personnel et de gestion des
archives, les données strictement pertinentes au regard d'une
ou plusieurs des finalités suivantes :
- probatoire, en cas de contentieux ou contentieux éventuel,
les données pouvant être conservées tant que les délais
d'exercice des voies de recours ordinaires et extraordinaires
ne sont pas épuisés
- probatoire, en cas de contrôle par des organismes habilités
du respect, par le responsable de traitement, de ses
obligations
- pour simplifier la mise à jour des données en cas de
perspective d’un renouvellement d’inscription, sans qu'une
telle conservation ne puisse excéder une durée de douze
mois
Mesures techniques et organisationnelles
mises en œuvre pour garantir un niveau de
sécurité adapté au risque
L’Association s’assurera de prendre toutes les précautions
utiles au regard des risques présentés par les traitements pour
préserver la sécurité des données à caractère personnel et,
notamment au moment de leur collecte, durant leur
transmission et leur conservation, empêcher qu'elles soient
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y
aient accès.
A cette fin, l’Association prendra notamment les mesures
suivantes :
- conservation des données à caractère personnel sous
enveloppe cachetée portant le nom du mineur dans un
contenant fermé à clef avec possibilité de déverrouillage, la
conservation de la fiche sanitaire sous un format informatisé
étant interdit par l’article 1 de l’arrêté du 20 février 2003 relatif
au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4
du code de l'action sociale et des familles
Communication des informations aux
personnes concernées par les traitements
Les parties conviennent que ces informations seront fournies
par une mention apposée sur la fiche commune de suivi
sanitaire remplie par les représentants légaux des mineurs
accueillis
1381 Exercice des droits des personnes concernées
Toute demande d’une personne concernée est adressée à la
Ville.
Lorsqu’une personne concernée exerce auprès de
l’Association des demandes d’exercice de ses droits,
l’Association devra adresser ces demandes dès réception et
sans délai par courrier électronique à son délégué à la
protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr).
Dans la mesure du possible l’Association devra aider la Ville à
s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes
d’exercice des droits des personnes concernées.
Communication par courrier électronique et/ou sms des programmes et informations des activités périscolaires
Nature des opérations réalisées sur les
données à caractère personnel
Collecte, conservation, consultation, mise à disposition
Finalités des traitements
Envoi par courrier électronique et/ou sms des programmes et
informations des activités périscolaires aux responsables
légaux des mineurs accueillis
Fondement légal des traitements Article 6.1.a du RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une finalité spécifique
Données à caractère personnel traitées Nom, prénom, adresse électronique et numéro de portable des responsables légaux des mineurs accueillis, collectés via la
fiche commune de suivi sanitaire
Catégories de personnes concernées Responsables légaux des mineurs accueillis
Destinataires des données à caractère
personnel
- Les personnels habilités de la Ville à raison de leurs
attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour
l’exercice de leurs missions
- Les personnels habilités de l’Association dans la limite de
leurs attributions respectives
Durées de conservation des données à
caractère personnel traitées
- En base active : tant que la personne concernée ne se
désinscrit pas (via un moyen de désinscription effectif intégré
aux courriers électroniques et sms)
- En archivage intermédiaire avec des accès restreints aux
seules personnes ayant un intérêt à en connaitre en raison de
leurs fonctions : les données permettant d'établir la preuve
d'un droit, ou conservées au titre du respect d'une obligation
légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage
intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées.
Mesures techniques et organisationnelles
mises en œuvre pour garantir un niveau de
sécurité adapté au risque
L’Association s’assurera de prendre toutes les précautions
utiles au regard des risques présentés par les traitements pour
préserver la sécurité des données à caractère personnel et,
notamment au moment de leur collecte, durant leur
transmission et leur conservation, empêcher qu'elles soient
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y
aient accès.
Communication des informations aux
personnes concernées par les traitements
Les parties conviennent que ces informations seront fournies
par une mention apposée sur la fiche commune de suivi
sanitaire remplie par les représentants légaux des mineurs
accueillis
Exercice des droits des personnes concernées
Les personnes concernées devront exercer leurs droits que le
RGPD et la loi leur confèrent en priorité à l’égard de la partie à
l’origine de la communication par courrier électronique et/ou
sms.
Lorsqu’une personne concernée exerce auprès de
l’Association des demandes d’exercice de ses droits,
l’Association devra adresser ces demandes dès réception et
sans délai par courrier électronique à son délégué à la
protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr).
Dans la mesure du possible l’Association et la Ville s’aideront
à s’acquitter de leur obligation de donner suite aux demandes
d’exercice des droits des personnes concernées.
1382 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/376
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
sous contrat d'association
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de la loi sur l’école de la confiance du 26 juillet 2019 instituant l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans, et en application de l’article L. 442-5 du Code de l’Education, la ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la commune.
À la suite de l’application de ces textes, il est proposé d’attribuer à chaque établissement privé sous contrat d’association une dotation calculée à partir du coût moyen d’un élève du public, (hors activités péri et extra scolaires) et fonction du nombre d’enfants de cet établissement scolarisés et domiciliés à Bordeaux (1 162 en maternelle et 2 468 en élémentaire, soit un total de 3 630 élèves bordelais pour l’année scolaire 2025/2026).
Deux coûts moyens sont calculés, l’un pour les élèves scolarisés en école maternelle, l’autre pour les élèves scolarisés en école élémentaire. Pour l’année 2025/2026, ces coûts moyens s’élèvent à 1697 euros (1 660 euros pour 2024/2025) en maternelle et 955 euros en élémentaire (945 euros pour 2024/2025).
Le montant de la participation globale de la ville s’élève à 4 328 854 euros pour 2025/2026, en hausse de 0,39% par rapport à 2024/2025 (4 312 135 euros). Parallèlement, le nombre d’élèves bordelais scolarisés dans les écoles privées sous contrat d’association baisse de 1,71 % pour cette année scolaire (-63 élèves).
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une participation aux frais de fonctionnement des 18 écoles concernées conformément au tableau ci-joint.
1383 Cette dépense sera imputée sur le compte 6558, rubrique 213 pour l’exercice 2026.
Amendement relatif à la délibération « D-2025/376 - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association »
Présenté par Mme Sylvie Schmitt
« A la suite d’un récent contrôle de l’inspection académique au sein de l’établissement scolaire privé « Bordeaux International School », la Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale a communiqué à la Ville, le 15 décembre 2025, des interrogations relatives au nombre d’élèves bordelais déclarés.
En conséquence, il est nécessaire de reporter à une prochaine séance du conseil municipal la décision de versement du forfait communal à cette école privée, dans l’attente de plus amples informations et des vérifications qui s’imposent.»
AMENDEMENT ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Rapport modifié
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote Mesdames Marie-Julie POULAT, Marie-Claude NOEL, Nadia SAADI, Pascale BOUSQUET PITT, Véronique GARCIA, Lucile ROBERT, Françoise FREMY, Delphine JAMET, Isabelle FAURE, Harmonie LECERF MEUNIER et de Messieurs Didier JEANJEAN, Dominique BOUISSON, Jean-Baptiste THONY et Patrick PAPADATO VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1384 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Et voilà, comme chaque année, voici le moment où de l'argent public alimentent les caisses de l'école privée, dans la ligne. Dans une période où le pouvoir nous parle de laïcité, ça marche surtout pour alimenter l'ambiance islamophobe, bizarrement, que des centaines de millions d'euros partent dans l'enseignement privé catholique (à 96%), ce sont même 10 milliards d'euros estimés en 2022, de subventions de l’État et des collectivités), cela ne semble pas perturber ou déranger grand monde du côté de ces champions "républicains". Surtout au moment où l'école publique est en grande difficulté, avec un manque de moyens de plus en plus important, piégée dans les logiques de marchandisation de l'éducation. Comme d'ailleurs l'ensemble des services publics qui sont démantelés. Et dans le même temps, ce sont les subventions aux entreprises, au secteur privé qui explosent. Nous savons bien que les collectivités, les villes ne sont pas décisionnaires, et nous comprenons, c'est indiqué dans la délibération, qu'il s'agit ici d'une application de la loi et du code de l'éducation nationale. Ceci- dit, rien n'empêcherait une mairie de gauche de critiquer ou même dénoncer une telle loi, de contester cette idéologie en appelant au changement de la loi. Quoiqu'il en soit, nous votons contre cette délibération, comme nous ne pratiquons tous les ans depuis le début du mandat.
1385 Coût moyen par élève : 1 697 € 955 €
Nom de l'établissement
Effectif d'élèves
domiciliés à
Bordeaux
Nb d'élèves
bordelais
Maternelle
Nb d'élèves
bordelais
Elémentaire
Montant de la
participation
2026
Montant pour la
Maternelle
Montant pour
l'Elémentaire
Ensemble des écoles 3 630 1 162 2 468 4 328 854 € 1 971 914 € 2 356 940 €
Ecole Albert Legrand 188 71 117 232 222 € 120 487 € 111 735 €
Ecole Assomption Sainte Clotilde 280 83 197 328 986 € 140 851 € 188 135 €
Ecole Bon Pasteur 187 69 118 229 783 € 117 093 € 112 690 €
Ecole Edmond J. Safra 20 5 15 22 810 € 8 485 € 14 325 €
Ecole Le Mirail 128 39 89 151 178 € 66 183 € 84 995 €
Ecole Notre Dame 161 66 95 202 727 € 112 002 € 90 725 €
Ecole Saint Ferdinand 71 31 40 90 807 € 52 607 € 38 200 €
Ecole Saint Gabriel 421 157 264 518 549 € 266 429 € 252 120 €
Ecole Saint Genès 325 25 300 328 925 € 42 425 € 286 500 €
Ecole Saint Joseph De Tivoli 205 33 172 220 261 € 56 001 € 164 260 €
Ecole Saint Michel 86 36 50 108 842 € 61 092 € 47 750 €
Ecole Sainte Marie Bastide 292 124 168 370 868 € 210 428 € 160 440 €
Ecole Sainte Marie Grand Lebrun 446 121 325 515 712 € 205 337 € 310 375 €
Ecole Sainte Monique 144 46 98 171 652 € 78 062 € 93 590 €
Ecole Sainte Thérèse 50 22 28 64 074 € 37 334 € 26 740 €
Ecole Saint-Louis Sainte-Thérèse 182 68 114 224 266 € 115 396 € 108 870 €
Ecole Saint-Seurin 276 90 186 330 360 € 152 730 € 177 630 €
Ecole Sévigné 168 76 92 216 832 € 128 972 € 87 860 €
Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association Année scolaire 2025/2026
DGESS / DE-DAAF - 16/12/2025 1386 DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
1387 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/377
Subventions à diverses associations culturelles. Conventions
pluriannuelles d'objectifs. Autorisation. Conventions. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2026, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver une enveloppe au titre des subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises pour un montant de 5 526 500 euros.
Dans ce cadre, il convient aujourd’hui de désaffecter de cette enveloppe réservée la somme de 5 247 000 euros, que nous vous proposons de répartir ainsi :
- 5 147 000 euros de soutien au fonctionnement
- 70 000 euros pour les lieux culturels de proximité
- 30 000 euros pour le fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation (FAEE)
1° Soutien au fonctionnement : 5 147 000 euros
Labels 2 630 000 €
TnBA - Théâtre national Bordeaux Aquitaine 1 700 000 €
Esprit de corps - La Manufacture CDCN 250 000 €
Glob Théâtre 300 000 €
PAD Parallèles Attitudes Diffusion - Rock School Barbey 255 000 €
Ecole du TnBA 125 000 €
Compagnies conventionnées 391 000 €
Boîte à sel (compagnie) 10 000 €
Collectif O'SO 20 000 €
Hors série (compagnie) 18 000 €
Jeanne Simone (compagnie) 10 000 €
La Coma (compagnie) 18 000 €
Opéra Pagaï (compagnie) 25 000 €
Ouvre le chien (compagnie) 22 500 €
Proxima Centauri 12 500 €
Pygmalion (Ensemble) - Festival Pulsations 230 000 €
Rêvolution (compagnie) 18 000 €
Performance (Cie Rêvolution) 7 000 €
CPO hors labels et compagnies conventionnées 257 000 €
ADMAA Allez les Filles - Festival Relâche 50 000 €
Annexe (compagnie) 14 000 €
Banzaï Lab / ASIL (Association Soutien aux Inventions Libres) 16 000 €
Bordeaux Chanson 10 000 €
Bordeaux Rock 27 000 €
Documents d'artistes aquitaine 15 000 €
Garage Moderne - Ateliers associatifs 10 000 €
Groupe Eclats 20 000 €
Halle des Douves 50 000 €
L'Orangeade 15 000 €
Zébra 3 30 000 €
Autres soutiens 1 869 000 €
13 lunes (compagnie) 5 000 €
A5Bis-Espace 29 20 000 €
1388 AAO - Am Angegebenem Ort (compagnie - collectif) 6 000 €
Académie Mano 5 000 €
Académie Nationale des Sciences Belles Lettres et Arts de Bordeaux 6 000 €
Adria - Festival Les Nouvelles saisons 5 000 €
Agence créative - Art flox 8 000 €
Agence de géographie affective (compagnie) 10 000 €
Amis d'Ars et Fides 2 000 €
Amplitudes 7 000 €
Anamorphose 10 000 €
Approche, graphismes en Nouvelle Aquitaine 4 000 €
Araignées philosophes 6 000 €
Artilus 6 000 €
Avant-Poste 20 000 €
BAM project 15 000 €
Bâtards dorés (compagnie - collectif) 6 000 €
Betty Blues (compagnie théâtre et musique) 4 000 €
Bivouac (compagnie) 15 000 €
Bordeaux Open Air 10 000 €
Bordonor (collectif) 11 000 €
Bougrelas (compagnie) 7 000 €
Bruit du Frigo 20 000 €
Caprices de Marianne 5 000 €
Cathedra 8 000 €
CdanslaBoite 12 000 €
Le Cerisier 28 000 €
Chahuts - Arts de la Parole Interculturelle 75 000 €
Christine Hassid Project (compagnie) 10 000 €
Cinémarges 8 000 €
City Skate collective 15 000 €
Clé des ondes 5 000 €
CMD+O 8 000 €
Courants 8 000 €
Cultures du cœur Gironde 9 000 €
Dansons sur les quais 7 000 €
Déluge 7 000 €
Diffractis 3 000 €
Disparate 16 000 €
Ecole de cirque de Bordeaux - Centre culturel des arts du cirque 50 000 €
Einstein on the beach 18 000 €
Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine - Escale du Livre 177 500 €
Eufonia - Bordeaux Festival - Concours international de chant choral 5 000 €
Exit 6 000 €
Extra 12 000 €
FAB - Festival international des Arts de la scène de Bordeaux 320 000 €
Fabrique Pola (Fédération) 40 000 €
Figures (compagnie) 7 000 €
Föhn 17 000 €
Friiix club 3 000 €
Fuzz corporation 5 000 €
Gribouillis - festival 60 000 €
Grosse situation (compagnie) 5 000 €
Institut des Afriques 5 000 €
Itinéraire des Photographes Voyageurs - Arrêt sur Image 18 000 €
Kairinos 2 000 €
Kimono 12 000 €
Kino session 5 000 €
Klaus compagnie 3 000 €
1389 Labo des cultures 5 000 €
Labo photo 12 000 €
Le Pli 7 000 €
Lena d'Azy 6 000 €
Lescure (collectif) -Lieu sans nom 10 000 €
Lettres du monde 10 000 €
Lubies (compagnie) 8 000 €
Maison de la poésie 8 000 €
Marches de l'été (compagnie) - Festival 30'-30'' 53 000 €
MC2A - Migrations Culturelles Aquitaine Afrique 16 000 €
Médusyne 8 000 €
Mémoire de Bordeaux 31 000 €
Mixeratum Ergo sum (collectif) 3 000 €
Monoquini 5 000 €
Monts et Merveilles 5 000 €
N'a qu'un œil 12 000 €
Naine rouge 7 000 €
Née d'un doute (compagnie) 8 000 €
Ola 10 000 €
Organ'Phantom 16 000 €
Origami 7 000 €
Ouvre-boîte 2 000 €
Paris Berlin Fotogroup 10 000 €
Paul les oiseaux (compagnie) 11 000 €
Petite sœur 10 000 €
Pétronille 6 000 €
Point de fuite 11 000 €
Pole magnetic - Le M.U.R. de Bordeaux 14 000 €
Polka (compagnie) 8 000 €
Pont Tournant (Théâtre) 50 000 €
Présence (compagnie) 5 000 €
Quatuors à Bordeaux - Concours International des Quatuors à cordes 15 000 €
Raymonde Rousselle 8 000 €
Réfectoire (compagnie) 6 000 €
Renaissance de l'orgue à Bordeaux 6 000 €
Renaissance des Cités d'Europe 3 000 €
Réserve (La) - Bienvenue 5 000 €
Ricochet sonore 8 000 €
Schini's 4 000 €
Semer le doute - FIFIB 85 000 €
Slowfest 5 000 €
Smart compagnie 10 000 €
Société Archéologique de Bordeaux 13 000 €
Société Historique de Bordeaux 2 000 €
Surprises 10 000 €
Syndicat d'initiative 6 000 €
Tango nomade 8 000 €
Tierce (collectif) 12 000 €
Toc Toc (collectif) 10 000 €
Toï Toï Toï 15 000 €
Tout art faire 5 000 €
Trafic 10 000 €
Troisième porte à gauche 12 000 €
Tutti (collectif) 5 000 €
Vivres De l'Art (Les) - LVDA 10 000 €
Wa tid saou - Allons danser / Cie Auguste Bienvenue 12 000 €
Wanted Radio Média 2 500 €
1390 Wow 5 000 €
2° Soutien aux lieux culturels de proximité : 70 000 euros
Boîte Noire, association hébergée à la Base sous-marine : 50 000 €
Maison ouverte, association hébergée à la Maison Marandon : 20 000 €
3° Accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation : 30 000 euros
Depuis 2022, la ville de Bordeaux souhaite que l'espace Saint-Rémi soit un lieu d'expérimentation et de diffusion dédié aux arts visuels (arts plastiques, design, architecture, multiple, cinéma, photographie, arts numériques, performances...).
Lors d’un appel à projet lancé en mars 2025, trois associations ont été retenues pour porter trois projets d’exposition au sein de l’espace Saint-Rémi en 2026 :
Orange Sanguine –Arborescence Arc-en-ciel
Ce projet réunit une cinquantaine d'artistes, chercheurs et militants de la communauté franco- vietnamienne qui proposent une exposition autour des cultures contemporaines et alternatives, abordant les traumatismes coloniaux, écologiques et intrafamiliaux. Projection, table ronde, performances. Partenariat avec le CAFI, exposition nomade entre Bordeaux, Paris, Sainte-Livrade- sur-Lot.
Approche, graphismes en Nouvelle-Aquitaine –Faire voir
Dans le cadre de la biennale de graphisme Aperçu, placée sous le signe du jeu — moteur d’activité, d’émotion et d’expérimentation dans les arts plastiques et visuels — l’exposition Faire voir convie le public à interagir, manipuler et contempler. À travers les œuvres de quatre artistes, le jeu devient ici un mode d’expression autant qu’une manière de percevoir et de recevoir l’art.
Föhn –En quête empathique
Ce projet réunit le travail de sept artistes et de poète.sses ayant en commun d'employer les mots, le langage comme outil d'expression de soi et d'écoute des autres. Les artistes inventent des dispositifs et des formes qui déclenchent l'énonciation de soi, permettent l'incursion de voix extérieures ou invitent à se glisser dans la peau d'autres corps habités par d'autres histoires.
Il vous est proposé d’attribuer à chacune des trois associations lauréates la somme de 10 000 € comme participation de la Ville à la mise en œuvre de leurs projets
4° Conventions pluriannuelles d’objectifs
Conformément à la feuille de route de politique culturelle, il est proposé la signature du renouvellement quatre conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2026-2028 - Boîte à sel : 10 000 € par an
- Bivouac : 15 000 € par an
- Garage moderne : 10 000 € par an
- Halle des Douves : 125 000 € par an
5° Fonds d’aide à l’émergence et à l’expérimentation 2025
Il convient d’attribuer au titre du FAEE – Fonds d’aide à l’émergence et à l’expérimentation 2025 les subventions suivantes :
- Au titre des projets d’exposition de l’édition 2026 du Mois de la photographie : o Achtung Culture : 3 000 €
o Nicolas Camoisson : 4 470 €
- En soutien à la 10e édition du festival Okay Confiance, consacré aux arts visuels, célébrant l’apprentissage par le « faire » : 7 000 € à Okay Confiance
1391 6° Subvention d’investissement 2025
Enfin, afin de soutenir la restauration de l’orgue de la cathédrale Saint-André, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 100 000 € à l’association Cathedra.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions de fonctionnement qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2026, rubrique 30 – nature 65748 et 65742 - Attribuer les subventions liées au Fonds d’aide à l’émergence et à l’expérimentation qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2025, rubrique 30 – nature 65748 et 65742
- Attribuer la subvention d’investissement prévue qui sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2025, rubrique 30 – nature 20422 et 2324 - Signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent
- Signer les conventions pluriannuelles d’objectifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Madame Sylvie SCHMITT et de Messieurs Vincent MAURIN, Olivier ESCOTS et Baptiste MAURIN.
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1392 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous expliquons et ré-expliquons nos votes, chaque année, pour chacune des délibérations qui listent les subventions aux associations. Nous n'avons strictement aucune opposition à ce que les associations citées, il y en a environ 150 dans le cas présent, soient soutenues financièrement par la ville. Nous sommes évidemment pour le principe d'une aide des collectivités pour le secteur associatif qu'il soit culturel ou sportif ou social etc... Mais quand il s'agit d'une longue liste de subventions diverses, allant de à euros, sans explication ou justification, nous ne sommes pas en mesure de valider ces propositions, car nous ne savons pas si c'est suffisant, si c'est équitablement réparti, sur la répartition de la somme globale se fait d'une manière équilibrée et juste... Aussi, nous avons la liste des associations choisies mais nous ne savons rien sur les refus éventuels, sur ces associations qui ne sollicitent pas, qui n'osent pas ou qui ne savent pas. En clair, nous pensons que la ville devrait "politiser" la délibération, en argumentant ses choix, en détaillant le pourquoi de chaque somme d'argent, le pourquoi de l'acceptation ou du refus... Pour ces raisons, nous préférons nous abstenir.
1393 Associations bénéficiaires
Estimation des aides en nature 2025
sur la base des montants 2024 (en
euros)
ACADEMIE MANO 583,00
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX CENTRE CULTUREL DES
ARTS DU CIRQUE 40 603,80 ACADEMIE NATIONALE DES SCIENCES BELLES-LETTRES ET
ARTS DE BORDEAUX 151 400,00 ADMAA ALLEZ LES FILLES ASSOCIATION DE DÉFENSE DES
MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE 51 954,63
ADRIA 553,44
L'AGENCE CREATIVE 9 387,10
AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 1 050,00
AMPLITUDES 813,60
LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 323,00
ARC EN REVE 231 211,20
ARTILUS 3 578,00
L'AVANT-POSTE, MAISON D'ART ET DE CONVIVIALITE 25 100,00
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 5 947,95
COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 1 332,77
BIVOUAC CIE 5 536,68
BORDEAUX CHANSON 1 851,20
BORDEAUX OPEN AIR 15 171,01
BORDEAUX ROCK 33 848,10
COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-
NORD - COLLECTIF BORDONOR 638,83
BRUIT DU FRIGO 185,00
CDANSLABOITE 8 632,26
LES CAPRICES DE MARIANNE 2 282,00
CATHEDRA 4 750,04
CHAHUTS 42 744,78
CITY SKATE COLLECTIVE 28 598,88
LA CLE DES ONDES 227,00
CMD+O 94,00
COURANTS 17 945,82
CULTURES DU COEUR GIRONDE 2 968,00
DANSONS SUR LES QUAIS 42 035,30
ASSOCIATION DELUGE 300,00
DISPARATE 4 590,42
ECLATS 400,00
EINSTEIN ON THE BEACH 4 152,92
ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 36 364,37
ESPRIT DE CORPS 97 332,00
EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS
INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 91,00
EXTRA 1 776,98
FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 43 638,04
FABRIQUE POLA 6 436,14
FOHN 414,34
LE FRIIIX CLUB 880,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
1394 FUZZ CORPORATION 147,80
LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 2 054,73
GLOB THEATRE 10 340,00
FESTIVAL GRIBOUILLIS 35 283,12
LA HALLE DES DOUVES 7 591,28
INSTITUT DES AFRIQUES 10 689,48
ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 1 622,88
KIMONO 2 637,36
KINO SESSION 2 023,50
LE LABO PHOTO 94,00
LETTRES DU MONDE 10 652,00
COMPAGNIE LES MARCHES DE L'ÉTÉ 21 144,94
MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE
AFRIQUES - MC2A 29 982,00
MEDUSYNE 6 468,42
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 5 357,07
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 4 919,17
MONTS ET MERVEILLES 349,99
LA NAINE ROUGE 17,00
L'ORANGEADE 19 793,59
ORGAN'PHANTOM 4 192,15
COLLECTIF OS'O 1 500,00
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 4 568,03
PARISBERLIN>FOTOGROUP 4 104,80
PAUL LES OISEAUX 141,00
COMPAGNIE PRESENCE 26 953,60
PROXIMA CENTAURI 2 127,80
QUATUORS À BORDEAUX 2 778,29
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 500,00
RICOCHET SONORE 775,80
LES SCHINI'S 3 096,60
SEMER LE DOUTE 45 350,77
SLOWFEST 2 668,45
SMART COMPAGNIE 177,00
COLLECTIF TOC TOC 6 462,43
TOUT ART FAIRE 151,98
TRAFIC 5 184,72
LES VIVRES DE L'ART 24 909,16
WA TID SAOU ALLONS DANSER 1 781,20
WOW 2 820,02
ZEBRA 3 47,00
1395 ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
BIVOUAC
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ANNÉES 2026-2027-2028
LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux f ins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
ci-après dénommée « la Ville »
Et
Association CIE BIVOUAC, dont le siège social se situe 6 RUE RAOUL DUFY, APT 128, 33300 BORDEAUX représentée par son Président, Monsieur OLIVIER DUGRAIS dûment mandaté sur décision
ci-
EXPOSE
: Création et diffusion de spectacles autour des
conforme à son objet statutaire ;
Considérant les objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au Conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux parmi
, à lutter contre les discriminations et à développer
une démarche éco-responsable.
Considérant que le projet ci-
objectif pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
1396 ARTICLE 1 OBJECTIFS GÉNÉ
et
aux autres et à son environnement sur des agrées-sculptures mouvantes qui mettent en avant le geste spontané et qui naissent de collaborations artistiques pluridisciplinaires
intergénérationnels , souvent en espace public dans un souci écoresponsable et ouvert à certaines formes de handicaps. La compagnie développe également des événements vertueux et une programmation qui valorisent le processus de création et qui rassemblent les publics participants autour de temps forts. Enfin la compagnie est invertie dans le partage et la transmission à travers de temps privilégiés de workshops, médiations, rencontres pour les amateurs ou les futurs professionnels du cirque itions artistiques de la compagnie
mais aussi de faire découvrir leur passion. Cet investissement se concrétise aussi dans la collaboration
se développer aprè
2026.
qualitatifs, définis avec à la présente convention.
ARTICLE 2 MODALITÉS FINANCIÈRES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin d soutenir ses projets et son activité, la Ville lui accorde une subvention de fonctionnement : *
*Sous réserve du vote des crédits correspondants
:
- Dans le cas où le budget de la Ville référence : versement unique
- Dans le cas où le budget de la Ville référence :
o
o Solde dès le vote du budget
dont les références
bancaires sont :
DOMICILIATION : CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST
IBAN : FR76 1558 9335 6607 1617 7004 058 BIC : CMBRFR2BXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de
2024, a bénéficié de différentes aides en nature de la 5536,68 euros.
1397 2.2. Conditions générales
La Ville conditionne le versement de cette subvention au respect du plan prévisionnel triennal établi Association et joint en annexe à la présente convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
- Résultat net annuel conforme au plan prévisionnel triennal réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville ;
-
partenariats publics, recherche de partenariats privés, développement des ressources ;
-
2.3. Conditions particulières
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux poursuivant les objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au conseil municipal du 30 mars 2021 cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, à savoir :
Accompagner le rayonnement des arts et des cultures avec une attention permanente aux droits culturels des personnes et aux enjeux de transition écologique et sociale ;
Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec une attention pour les créations à
Garantir à tous et à toutes, le droit de participer à la vie culturelle et faciliter la rencontre entre les ;
Contribuer à un environnement propice à la création, au rayonnement des arts et des cultures dans le respect des enjeux environnementaux, dans une recherche de parité femmes/hommes, que ce soit
Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ;
une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs c
100% EAC »
tion nationale et de la Culture.
:
Garantir à toutes et à tous, le droit de participer à la vie culturelle et faciliter la rencontre entre les
1398 ; sans aucune discrimination quelle qu'elle
soit, dans le respect des droits culturels des personnes ;
Assurer la visibilité et la diffusion du travail de création de l'association sur le territoire et au -delà,
Développer de nouvelles coopérations (économique, social, culturel...) en interaction directe pour et avec le territoire, mettre en place des partenariats structurants et innovants (visant la co -
construction de projets culturels, la mutualisation des compé tences et des coopérations durables), avec les structures de soutien à la création et à la diffusion du territoire, les institutions culturelles de la Ville, le tissu associatif, les opérateurs socio-culturels, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux du
territoire
Favoriser la diffusion des savoirs et cultures avec une attention particulière au lien avec les
populations et à mettre en place des parcours sur le temps long correspondant au temps de la rencontre, de co-construction de contenus avec les équipes et les différents partenaires.
transition écologique en matière de culturelle à savoir :
collective ; promouvoir des pratiques culturelles durables ; décarboner au mieux les mobilités utilisées pour son activité ; assurer une gestion durable des déchets ; poursuivre une logique de sobriété numérique, en mettant notamment en place une communication responsable et inclusive ; engager une démarche de suivi et de sobriété de ses consommations de fluide.
er la mixité sociale, générationnelle, culturelle,
de la vie, en tenant compte des personnes en situation de vulnérabilité sociale et sanitaire, grâce à la mise en place de parcours adaptés et inclusifs.
Femmes-Hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires, à favoriser à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance.
sanctionner tout acte de violence sexuelle, discrimination, agissement sexiste.
2.4 Conditions de révision de la subvention par la Ville
Cette subvention est non révisable à la hausse ; toute modification du montant de la subvention fera .
signalée à
mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
1399 2.5 Traitement des résultats
la durée de la présente de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville est fondée à demander le remboursement total ou partiel de la subvention
2.6
Par ailleurs, il est rappelé que, -4, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « il est interdit à tout groupement ou à toute association,
conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».
ARTICLE 3 MODALITÉS DE SUIVI DE LA CONVENTION
3.1 Engagements réciproques
La V
rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
3.2 Instances
:
Un comité technique a minima se
des objectifs budgétaires prévus et
Un
composé par les élus de la Ville ou leurs
le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention. Il se réunira a minima une fois par an.
1400 ARTICLE 4 MODALITÉS DE CONTRÔLE
4.1 Justificatifs
.1611-4 du CGCT A vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin de chaque année : - Une copie certifiée de son budget ; - ; - Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
- ; - et les indicateurs de résultat.
Avant le 30 également
4.2 Autres engagements
la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
-ci doit en informer la
Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence
de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle -ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
4.3 Contrôles exercés par la Ville
À prévisionnel sur trois ans joint en annexe à la présente convention. Sur
tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
en cours et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du Code du commerce.
respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
1401 ARTICLE 5 SANCTIONS
préalable et exprès de la Ville, cette dernière peut
subvention en année budgétaire N+1, après examen des justificatifs présentés par et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné -0195
du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression -loi du 25 mai 1938.
La Ville
ARTICLE 6 MISES À DISPOSITION
ARTICLE 7 RESPONSABILITÉS ASSURANCES
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville correspondantes.
ARTICLE 8 OBLIGATIONS DIVERSES IMPÔTS ET TAXES
constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 9 COMMUNICATION
clairement le soutien apporté par la Ville (par exemple, en apposant le logo de la Ville
manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. elle pourra développer en direction des partenaires
Ville ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part,
que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
1402 ARTICLE 10 PRISE D'EFFET DURÉE
La présente convention est conclue pour les années :
2026, 2027 et 2028
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 11 RENOUVELLEMENT RÉVISION RÉSILIATION
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-
réception de la mise en demeure envoyée par la V ille par lettre recommandée avec accusé de , ou sans préavis en cas de faute lourde.
Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux. Elle interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 12 ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur 3 ans
ARTICLE 13 COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 14 ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
1403 Pour l'Association, 6 Rue Raoul Dufy, 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Président(e)
1404 PROJET 26 > 28
Cirque, poésie et réflexions sur notre monde.
COMPAGNIE BIVOUAC
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Page 23
CRÉATION
Préambule.
Zoom sur le répertoire.
Des spectacles accessibles à tous.
Une politique en faveur de l'égalité femme-homme.
Des créations respectueuses de l'environnement.
LA COMPAGNIE BIVOUAC EN QUELQUES POINTS
GAÏA, UNE NOUVELLE CRÉATION POUR 2026
Intentions artistiques.
Trame narrative.
le pléistocène - les grandes glaciations
le rêve - une ôde aux possible
Collaborations artistiques.
Kitsou Dubois - Chorégraphe et chercheuse en danse
Alice Bleton - Scénographe
Zoom sur l'agrès spécialement conçu pour Gaïa : le "cercle d'eau"
Calendrier de création.
Distribution.
DIFFUSION
Une rayonnement international.
Des tournées vertueuses.
ÉVÈNEMENTIEL
Les arts du cirque sous un autre jour.
Les événements "Bivouac"
la Convention Internationale de Mât Chinois
Nuit d'éclat
Collaborations évènementielles.
partenariat avec l'Orangeade
autres collaborations
Des évènements vertueux.
MÉDIATION
Partage et transmission.
Actions dédiées aux artistes professionnels et émergents.
cours et laboratoires avec les élèves en formation préparatoire à l'ECB les formations professionnelles
workshops avec les élèves de l'école supérieure de l'Académie Fratellini
Actions culturelles grand public.
ateliers, workshops et masterclass en direction des publics amateurs rencontres
CIE ASSOCIÉE À L'ÉCOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX
1406 3
LA COMPAGNIE
en quelques
points
Compagnie
circassienne bordelaise
Création en 2011
Compagnie subventionnée
par la Ville de Bordeaux,
la Région Nouvelle-Aquitaine
et le Département de la Gironde.
Répertoire de
7 créations
Tournées internationales
Une équipe de plus de trente personnes
(artistes, bureau, chercheurs, vidéastes...)
1407 4
CRÉATION
Depuis sa création il y a près de 15 ans,
la Compagnie Bivouac a développé un répertoire sensible aujourd’hui composé de
sept pièces : Fragments (2023), Lemniscate (2023), Translations (2022), Perceptions (2019), Tenir debout c’est crier toujours
(2017), À corps perdus (2015) et Le rêve d’ Érica (2012). Des pièces majoritairement
dédiées à l’espace public qui interrogent
notre société en poésie.
Ces créations originales questionnent l’humain, son rapport aux autres et à son environnement. C’est à partir de innovations
circassiennes, questionnements
que Maryka Hassi et Benjamin Lissardy (co-
fondateurs) imaginent le cirque de création.
Leurs spectacles tout aussi poétiques qu’ancrés dans notre réalité invitent les
spectateurs à explorer de nouveaux territoires physiques et humains.
Certains de leurs spectacles s’articulent
autour de sculptures-agrès grand format
(À corps perdus – 2015, Tenir debout c’est
crier toujours – 2017, Perceptions – 2019, Lemniscate – 2023), d’autres utilisent des procédés étonnants pour révéler ce qu’il se passe au plus profond de la
matière (Translations – 2022, Fragments – 2023). Une manière d’amener les publics
à
contemporain
des sujets sociétaux. Cela pour ouvrir les regards sur des thématiques diverses
: l’attention au vivant, notre humanité et
notre rapport à ce qui nous entoure (les
autres, l’environnement), le genre…
Plutôt que de viser la technique et la virtuosité avec des enchaînements de gestes connus, écris, la compagnie explore
la manière dont l’artiste s’adapte à des
agrès instables, inhabituels. Cela dans l’idée
de transformer l’instabilité en source de
créativité. Le mouvement spontané devient
alors le matériau principal à la conception
de chorégraphies originales : de nouvelles
lectures du « spectaculaire » ou du « crescendo émotionnel », fondements du
cirque traditionnel. Il s’agit alors d’exprimer
une vision de la condition humaine où l’équilibre est une quête continue dans un
monde en mouvement.
La signature de la Compagnie Bivouac réside alors dans la conception de scénographies inédites. Des dispositifs qui détournent l’agrès de prédilection du
collectif : le mât chinois. Cela permet aux
membres Bivouac d’aller plus loin dans
l’exploration artistique autour de cet objet
pour proposer une esthétique circassienne
unique.
Dans cette optique, chacune des créations
mêle d’ailleurs les disciplines : cirque, danse et théâtralité notamment. Des acrobates et danseurs partagent ainsi la
« scène » dans l’ensemble des spectacles
Bivouac. Parfois même, des créateurs sonores et lumières sont sur le plateau, ils
deviennent des interprètes à part entière et
tiennent un rôle majeur dans les créations
de la compagnie.
Préambule.
1408 5
FRAGMENTS
Une expérience organique et sensorielle qui interroge
l’impact que nous avons sur notre environnement.
TEASER VIDÉO | DOSSIER ARTISTIQUE
création 2023
LEMNISCATE
Une envolée chorégraphique sur la relation du temps et
de l’espace, sur un dispositif sculptural expérimental.
TEASER VIDÉO | DOSSIER ARTISTIQUE
création 2023
TRANSLATIONS
Un duo de mât chinois tout en sensibilité.
TEASER VIDÉO | DOSSIER ARTISTIQUE
création 2022
PERCEPTIONS
Un voyage hypnotique et vibrant.
TEASER VIDÉO | DOSSIER ARTISTIQUE
création 2019
TENIR DEBOUT, C’EST
CRIER TOUJOURS
Un exutoire entre l’intimité d’une
du groupe.
TEASER VIDÉO
création 2017
À CORPS PERDUS
Une création en perpétuel mouvement.
CAPSULE VIDÉO
création 2015
Zoom sur le répertoire.
LE RÊVE D’ÉRICA
Un hymne à la vie, à la liberté.
CAPSULE VIDÉO
création 2012
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des spectacles accessibles à tous. D’une
part, ils s’adressent à des publics d’âges et
d’horizons sociaux multiples (les messages
développés peuvent être compris par tout un chacun). D’autre part, malgré le
caractère monumental des décors des spectacles de la compagnie, chaque structure a été développée avec minutie
et intelligence pour être installée dans des espaces pluriels, aussi bien dans des
espaces urbanisés que naturels. Cela permet une
pour être appréciées par des publics variés.
Et parce qu’il tenait à cœur à la compagnie
de proposer des formats de spectacles
également récemment intégré un format de
spectacle « léger techniquement’. Il s’agit
de Translations, un duo de mât chinois qui
est désormais largement sollicité par les
programmateurs.
Des spectacles
accessibles à tous.
Il est également important de noter que
la Compagnie Bivouac s’attache à mener
au quotidien une politique en faveur de
l’égalité femme-homme. Le respect de la
parité entre les sexes est donc une boussole
dans la constitution des équipes artistiques
de chacune des créations. Mais cela l’est
aussi à tous les niveaux de l’association :
la direction artistique se compose d’un duo
femme-homme (Maryka Hassi et Benjamin
Lissardy), les équipes administratives sont majoritairement féminines et les équipes bénévoles (membres du bureau
et bénévoles) intègrent une quantité quasi
identique de femmes et d’hommes.
Une politique en
femme-homme.
La Compagnie Bivouac porte une attention
particulière à l’impact des dispositifs scénographiques qu’elle conçoit, dès les
prémices des projets qu’elle engage. En
l’écoresponsabilité tient une
place prépondérante à tous les niveaux
et aussi du côté de la
construction de ses structures. Ainsi, grâce
aux savoir-faire de complices comme les
Ateliers Sud Side, des
à l’impact environnemental très faible sont
développés (dispostifs légers, alimentation
électrique à très basse consommation, montage-démontage simple...).
Les décors et structures des spectacles
Bivouac sont conçus pour être démontables
et transportés dans un véhicule utilitaire.
démontage, le stockage et le transport des
éléments de décor des pièces est menée
dès le début des recherches du collectif,
dans l’idée de concevoir des dispositifs scénographiques adaptés à des modes de
transport à faible impact écologique.
Notons que la compagnie applique le principe du recyclage dès lors que celui-ci
est possible. Ainsi, la priorité est au réemploi
de matériaux et d’éléments de décors pour
toutes leurs nouvelles créations.
Des créations
respecteuses de
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GAÏA
Accompagnés de leurs équipes administratives, Maryka Hassi et Benjamin Lissardy ont entamé depuis plusieurs mois un travail sur un projet de création intitulé Gaïa. (festival Regarde !) et est soutenue par plusieurs partenaires culturels : L’A4 - Association Angérienne d’Action Artistique, Le Fourneau - CNAREP en Bretagne, l’IDDAC – Agence
Nouvelle-Aquitaine, l’association Odysca, la Ville de La-Teste-de-Buch, la Ville d’Arès, Sur Le Pont – CNAREP en Nouvelle-Aquitaine, la citéCirque – CREAC de Bègles et le Festival Musicalarue.
Une nouvelle création pour 2026.
L’intention de ce nouveau spectacle est de donner à voir une matière scénographique vivante en dialogue permanent avec les corps, où l’un inspire l’autre. Révéler l’alchimie qui existe dans tout ce qui est vivant.
Gaïa dont le titre évoque « la terre mère » donnera à voir une matière scénographique vivante en dialogue permanent avec les corps où humains et non-humains s’inspirent mutuellement sans dominance d’aucune part. L’environnement aura une voix, un voix donnée à entendre par un système de micros et de capteurs numériques les sons ambiants intérieurs et extérieurs.
Jusqu’à récemment, l’humain se préoccupait de sa façon d’habiter le monde. Mais après l’avoir fragilisé, abîmé, détruit la compagnie se pose désormais la question de comment survivre à cet environnement.
Avec Gaïa, le collectif imagine amener à une prise de conscience à travers une expérience immersive du vivant. Cette création propose d’éprouver la multitude des singularités que met la nature en présence. En assistant à ce processus, l’ambition est de partager avec les publics une manière de considérer notre écosystème comme celui d’un espace fait de mondes pluriels résonnant ensemble.
Intentions artistiques.
DÉCOUVR
IR
LE DOSSIE
R
ARTISTIQ
UE
1411 8
Ce sont les périodes géologiques qui guident la dramaturgie de cette création.
Elles en sont le point de départ et inspireront les gestes et les mouvements
chorégraphiques de chaque tableau. On
y verra une représentation de l’évolution
du vivant et des comportements humains
associés. Elles seront évoquées à travers
4 tableaux :
• LE PLÉISTOCÈNE – LES GRANDES GLACIATIONS
L’humain est nomade. Les Hommes vivaient
le plus souvent en plein air et parcouraient
l’espace au rythme des saisons. Même si leurs modes de déplacement et leurs
en commun le souci de se mettre à l’abri et
se protéger. Ils suivaient les rythmes de la
nature en tentant d’y survivre.
> Au plateau : mouvements inspirés des bancs de poissons, les interprètes évoluent autour d’un objet imprévisible qui se transforme. Ils doivent s’adapter en
permanence. Ils découvrent.
• L’HOLOCÈNE – DÉBUT DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE :
L’Holocène se caractérise par une phase
particulièrement stable pour le mode de
développement de l’espèce humaine que
nous connaissons aujourd’hui. La hausse
des températures a permis une importante
migration des populations vers le nord, qui
devenait davantage habitable.
> Au plateau : chorégraphies autour de
l’« Homme bâtisseur », mise en action,
dépassement de soi...
Trame narrative.
• L’ANTHROPOCÈNE – L’HOMME RESPONSABLE DES DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
Destruction de l’environnement par l’Homme. La hausse des températures, la
pollutions, le déclin de la biodiversité… laisseront une trace certaine dans l’histoire
géologique et climatique de la planète. C’est la responsabilité de l’espèce humaine
dans ces changements que la notion d’anthropocène veut mettre en avant.
> Au plateau : sur un objet scénographique
en mouvement dans lequel l’Homme a du
mal a trouver un équilibre, la chorégraphie
devient destructurée. Les éléments pourront se casser… Comme si ce qu’ils
endormis.
• LE RÊVE – UNE ODE AUX POSSIBLES
Dialogue et horizontalité possible. Lien, communication, interdépendance…
> Au plateau : Disparition humaine. Reste
seulement l’objet scénographique qui « poursuit le chemin » avec le public qui se
disperse. La scénographie peut « vivre »
en toute autonomie dans l’espace après la
représentation.
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Collaborations artistiques.
• KITSOU DUBOIS – CHORÉGRAPHE ET CHERCHEUSE EN DANSE
La Compagnie Bivouac a choisi de collaborer avec Kitsou Dubois, chorégraphe et chercheuse en danse, pour la création de Gaïa. Les multiples possibilités qu’amènent l’agrès développé dans cette nouvelle pièce et l’ambition d’explorer davantage autour d’une gestuelle sensible ont fait émerger l’idée d’une
confrontant. Une recherche à laquelle Kitsou Dubois consacre sa carrière artistique depuis de très nombreuses années. Marquée par une expérience
accompagné par le Centre National d’Etudes Spatiales en 1990), elle explore le mouvement d’une manière originale et porte un regard singulier sur le corps, où la sensation prime.
Kitsou Dubois accompagnera en regard extérieur Maryka Hassi pour explorer
gestuelle sensible, aérienne. Il s’agit de développer avec les interprètes une qualité organique, à l’écoute de leur intériorité pour que surgisse un mouvement authentique et sincère. Une gestuelle qui émane d’une impulsion viscérale en réaction à des événements extérieurs. Les artistes sont invités à s’émanciper du geste virtuose pour se concentrer sur son essence. Et si la physicalité reste indissociable des pratiques chorégraphiques et circassiennes, il s’agit de
Au-delà d’un travail individuel où chacun des danseurs et acrobates repensera sa façon d’appréhender le mouvement, il s’agira également d’aborder la manière dont les corps résonnent entre eux. Comment ricochent les gestes des un.e.s sur les autres ? Quels impacts ont-ils sur leur environnement ? En naît-il des élans collectifs ?
La scénographie inédite spécialement conçue pour Gaïa et son caractère réinventer le rapport du corps à l’agrès. Il
sera alors moins question de performance mais davantage de narration. Ce sont les notions d’intention, de ressenti qui guideront l’expérimentation. Une manière de
que conte Gaïa, de renverser l’équilibre entre la légèreté de l’imaginaire et le poids de la réalité.
Suite à la rencontre entre Maryka Hassi et Kitsou Dubois en 2020 lors d’un workshop autour de la structure de Perceptions (création 2019 de la Compagnie Bivouac), la Compagnie Bivouac propose à Kitsou Dubois une collaboration sur plusieurs temps de résidence (3 semaines menées conjointement), de façon
Gaïa.
• Auteurs : Maryka Hassi et
• Metteuse en scène : Maryka Hassi
• Regard extérieur : Kistou Dubois
• Scénographe-designeuse :
• Acrobates-danseurs (en cours) : , Grégoire Fourestier et 2 interprètes féminines
• Musicien live : Yanier Hechavarria • Concepteur et programmateur du dispositif sonore numérique (en cours) • Technicien.ne : Fanch Péricault
Distribution.
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• ALICE BLETON – SCÉNOGRAPHE
à la qui concevra une structure « vivante » en dialogue avec les corps où chaque élément (la matière), chaque être (les humains) existe d’abord individuellement avec toute sa singularité (le vivant n’est pas un tout) avant même d’être en lien avec ce qui constitue son écosystème. Cette structure est pensée pour évoluer
venant créer des variations (moments en apesanteur ponctués d’intensité et d’accélérations).
Avec l’ambition de créer des dispositifs scénographiques innovants, la scénographie intègrera notamment un agrès spécial : le « cercle d’eau » qui permettra de : mât chinois, acrodanse, aérien Les corps des interprètes devront alors s’adapter à des agrès qui réagissent aux mouvements. Une manière de faire écho à l’idée que la nature s’adapte constamment à l’impact de l’humain et réciproquement, que l’humain est soumis aux variations de l’environnement.
Des capteurs sonores seront intégrés à l’intérieur ou l’extérieur des parois pour faire résonner l’impact du geste sur la matière. Les mâts seront également mobiles et facilement transportables. Un matériau scénographique (comme une corde en chanvre par exemple) reliera ces agrès qui, au gré des tours réalisés par le plateau tournant motorisé, tissera un canevas visuel venant évoquer le lien humain / nature.
La scénographie prendra donc la forme d’une structure évolutive, articulée autour d’un principe mécanique étonnant. Composé de plusieurs éléments reliés par un câble, le dispositif scénographique de Gaïa pourra adopter plusieurs « états » :
> en tension : la structure se tient droite (câbles tendus)
sur le sol de l’espace scénique (câbles relâchés)
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Zoom sur l'agrès spécialement
conçu pour Gaïa.
LE « CERCLE D’EAU »
Reprenant l’idée de mouvement cinétique, cette structure en acier sera composée de courbes et de lignes droites pour que les acrobates puissent réaliser un travail de transferts de poids et d’équilibre unique. Celui-ci aura la capacité de s’autoporter et pourra revêtir plusieurs orientations (horizontale, verticale, suspension).
RÉSIDENCES
• Octobre : Lancement de la fabrication de la scénographie / Sud Side - Les ateliers spectaculaires - Marseille (13) / Dates en cours de calage
• 7 > 12 : Topada - Louhossoa (64) • 16 > 21 : Odysca - Biscarrosse (40) • Mars : PARC'ENCC 2025 / École Nationale de Cirque de Châtellerault - Châtellerault (16) /
• Avril : Sur le Pont - CNAREP en Nouvelle-Aquitaine - La Rochelle (17) / Dates en cours de calage
• : Le Fourneau - CNAREP en Bretagne - Brest (29) • : Espace Brémontier - Arès (33) / Dates en cours de calage
PREMIÈRE
• : Espace Brémontier - Arès (33) / Date en cours de calage
Calendrier de création.
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DIFFUSION
Apprécié par les professionnels du spectacle vivant pour son caractère singulier, le répertoire Bivouac est chaque saison, donné à voir sur les scènes locales, nationales et internationales. Si la majorité des représentations ont lieu en Europe, la compagnie a tout de même l’occasion d’assurer de nombreuses représentations sur d’autres continents (Amérique du Sud, Asie…).
Ces tournées participent au rayonnement de la création circassienne contemporaine à l’échelle du territoire national mais aussi plus largement, hors de ses frontières.
Si les propos des pièces Bivouac sont universels et volontairement accessibles à tous, il est important de souligner que les représentations qu’assurent les équipes artistiques Bivouac ont, pour la plupart, lieu dans le cadre de festivals ou de temps forts culturels. Ces événements sont majoritairement gratuits et ouverts à tous, ce qui les rend davantage inclusives.
Un rayonnement international.
Des tournées vertueuses.
Spectacles en diffusion 2026/2028.
Ces prochaines années, ce sont quatre créations de la compagnie qui seront : Gaïa (2026), Fragments (2023), Lemniscate (2023), Translations (2022) et Perceptions
des spectacles divers tant par leurs formats que leurs propos.
la Compagnie Bivouac
met un point d’honneur à limiter les répercussions de ses tournées. Ainsi, elle travaille avec les lieux, festivals et structures qui accueillent leurs pièces à réaliser des tournées mutualisées. En limitant les allers-retours des équipes et des décors sur les territoires, l’empreinte écologique de la mobilité des artistes et des éléments scénographiques qui composent les spectacles est réduite. Dans cette optique, sont également privilégiés les déplacements sobres comme le train ou le covoiturage pour faire voyager les équipes de la Compagnie Bivouac.
Au sujet de l’alimentation des artistes, le collectif favorise des collaborations avec des restaurateurs qui proposent des menus composés en circuit-court avec des produits locaux et de saison. Lorsque cela est possible, il s’attache également à faire appel à des prestataires qui pratiquent le zéro déchet, cela notamment sur les périodes de résidences de création.
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ÉVÈNEMENTIEL
Toujours enclins à participer à des projets
porteurs de sens, la Compagnie Bivouac
apprécie intervenir dans des événements
qui valorisent le geste chorégraphique et
ouvrent les possibilités quant à des ponts
interdisciplinaires. En concevant des temps forts originaux et en collaborant avec des producteurs d’événements aux
lignes artistiques originales, l’idée est de
faire découvrir les arts du cirque au plus
grand nombre, lors de temps forts festifs
grand public.
Les arts du cirque
sous un autre jour.
Le collectif circassien organise chaque année deux événements qui font la part belle
aux arts du cirque et plus précisément au
mât chinois : la Convention Internationale
de Mât Chinois (temps fort dédié aux artistes en voie de professionnalisation et
circassiens professionnels) et Nuit d’éclat
(soirée grand public qui prend ses quartiers
à l’École de Cirque de Bordeaux). Une manière de rassembler publics amateurs
et professionnels autour de l’agrès de prédilection de la compagnie dans une ambiance conviviale et festive.
Les évènements
« Bivouac ».
• LA CONVENTION INTERNATIONALE DE
MÂT CHINOIS
Depuis 2015, sous l’impulsion de Benjamin
Lissardy, acrobate et chercheur en mât
chinois, la Compagnie Bivouac organise en partenariat avec l’École de Cirque de
Bordeaux la Convention Internationale de Mât Chinois. Des participants venus
du monde entier s’y réunissent chaque
année. Trois jours riches de partage et de recherche autour de masterclass, laboratoires d’expérimentation, pratique libre et d’une soirée de clôture festive ouverte au public.
Evénement imaginé pour les circassiens
, la Convention
Internationale de Mât Chinois invite les participants à pratiquer aux côtés d’artistes
reconnus par leurs pairs. Chaque année, la
Compagnie Bivouac convie des acrobates
du monde entier qui transmettent leur vision de l’agrès aux participants. Un temps
dédié aux circassiens professionnels où pédagogie rime avec transmission, pratique
et échange.
Certains intervenants travaillant avec des agrès atypiques, ils proposent aux participants d’expérimenter le mouvement
sur ces structures uniques en leurs genres.
Cela donne l’occasion aux acrobates émergents venus assister aux masterclass
et laboratoires d’éprouver ces « objets
Temps fort attendu et clôturant l’événement, la (qui s’organise dans le cadre de Nuit d’éclat)
permet aux participants de s’exprimer librement sur leur agrès de prédilection
tout en partageant un moment artistique
fort avec le collectif. Animée par un musicien live ou un groupe de musique,
il s’agit également d’un rendez-vous apprécié par le grand public qui assiste à
des improvisations circassiennes de haut-
vol dans une ambiance festive et conviviale.
La Convention Internationale de Mât
à l’École de
Cirque de Bordeaux et ambitionne de réunir une cinquantaine d’artistes français
et internationaux.
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• NUIT D’ÉCLAT
Dans l’idée de faire vivre aux publics une expérience unique autour des arts du cirque, la Compagnie Bivouac organise depuis 2023 un événement cirque ouvert à tous, qui prend ses quartiers à l’École de Cirque de Bordeaux et clôture joyeusement la Convention Internationale de Mât Chinois. Familiale, conviviale et festive, Nuit d’éclat est l’occasion
concerts et autres impromptus artistiques se succèdent. Des ateliers cirque menés par les élèves en formation professionnelle à l’École de Cirque de Bordeaux, des séances divinatoires (cartomancie), du maquillage artistique et d’autres animations viennent nourrir la programmation pour que l’univers cirque soit présent à chaque interstice de cet événement.
VISIONNE
R
L’AFTERM
OOVIE
DE L’ÉDIT
ION
2024
Pour l’ de ce temps fort, les équipes Bivouac ont décidé de s’associer (créé en 2021 et composé de trois DJ et quatre danseurs) dont
de nourrir la programmation musicale et chorégraphique notamment, et d’élargir les publics présents sur la soirée. Cette collaboration avec La Sueur pourrait être pérennisée sur les prochaines éditions de l’événement.
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En fonction des envies artistiques et
organisateurs, la Compagnie Bivouac imagine des formats d’intervention sur-
mesure. Riche d’une belle équipe artistique,
le collectif propose des impromptus multi-facettes pouvant faire intervenir de
nombreuses disciplines circassiennes (mât
chinois, sangles, tissu aérien, trapèze…).
• PARTENARIAT AVEC L’ORANGEADE
En , la compagnie collaborait pour la première fois avec l’Orangeade, collectif
de passionnés de musiques électroniques,
lors du Grand 8, événement anniversaire
célébrant les huit ans de cette association
emblématique du territoire bordelais. En
proposant des performances circassiennes
venant nourrir la dimension spectaculaire
de ce temps fort, les deux structures ont
durable.
Ce partenariat s’est alors poursuivi en 2023
sur Nuits fauves, en 2024 sur L’Orangeade
10 ans et en 2025 sur Adrénaline. Des événements également menés avec la complicité du collectif d’architectes CMD+O.
Ces interventions dans des événements de
grande ampleur permettent à la compagnie
d’intégrer les arts circassiens dans des
programmations festives, et de faire découvrir l’univers Bivouac a des publics
éloignés, lors d’événements festifs grand
public. Ces soirées hors norme rassemblent
des milliers de curieux venus danser, s’amuser et admirer les performances acrobatiques imaginées avec les membres
de l’équipe Bivouac.
Collaborations
évènementielles.
• AUTRES COLLABORATIONS
D’autres impromptus artistiques sont également menés de manière plus ponctuelle avec des structures comme le restaurant Ciao a Tutti de Mérignac (Extravaganza – Octobre 2024) ou la radio Nova (Bal de Nova – Février 2024).
Des moments largement plébiscités par
les publics qui encouragent la compagnie
à développer le volet événementiel de son projet ces prochaines années. Une collaboration durable avec Bien Public (lieu de vie entre gastronomie, événements
festifs et culture récemment installé sur la
rive droite de Bordeaux) est en pourparlers
et pourrait permettre de déployer une dynamique en ce sens à l’avenir.
Lorsque la Compagnie Bivouac organise
ou participe à l’organisation d’un événement, elle l’aborde sous le prisme de
l’écoresponsabilité. Ainsi, des engagements
en faveur du développement durable sont pris comme : l’utilisation de vaisselle
réutilisable, compostable ou recyclable (écocups, récipients en cartons ou autre
matériaux « éco-friendly ») ; l’installation
de toilettes sèches ; l’achat de denrées
alimentaires locales…
Dans cette même initiative, l’ensemble des
actions de communication sont conçues
selon des principes écologiques. À ce titre,
la compagnie a quasiment abandonné la communication papier (sauf cas exceptionnels).
Des événements
vertueux.
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MÉDIATION
La rencontre et le partage sont des valeurs
que porte la Compagnie Bivouac depuis
ses débuts. Dans l’idée de faire découvrir
les arts du cirque et l’esthétique de sa
compagnie à des publics d’horizons , elle mène des
cours, ateliers, workshops et autres actions de médiation tout au long de l’année.
Il s’agit via ces temps privilégiés, de faire vivre une expérience à des publics
divers (amateurs, artistes en devenir et professionnels…) dans un contexte bienveillant. Portées par les artistes de la Compagnie Bivouac, les actions de médiation développées avec la complicité
structures associatives, établissements scolaires…) sont l’occasion pour les participants de traverser l’univers de la
compagnie, d’appréhender l’agrès que représente le mât chinois et d’expérimenter
la démarche de création qui, au-delà de
viser la virtuosité technique, s’intéresse à
développer un propos…
Les arts du cirque permettant de développer de nombreuses qualités chez les participants (sens du collectif, dépassement de soi, écoute mutuelle…) le collectif imagine des actions de médiation conçues comme des espaces d’expérimentation où chacun tient un rôle à
. Une façon de rapprocher des publics
aussi divers en termes d’âges, de genres,
de catégories socioprofessionnelles…
La Compagnie Bivouac invite la pratique
amateure, accompagne les artistes émergents dans leur perfectionnement technique et transmet sa vision du mât chinois aux acrobates et danseurs professionnels. Ces actions culturelles peuvent être le préalable ou la continuité
d’une représentation sur un territoire, comme un trait d’union entre le spectacle,
les artistes et les publics. Tous les projets
menés par les équipes Bivouac sont créés
« sur-mesure », en collaboration avec ses
partenaires.
Partage et
transmission.
• COURS ET LABORATOIRES AVEC LES
ÉLÈVES EN FORMATION PRÉPARATOIRE
AUX ÉCOLES D’ART DU CIRQUE DE L’ÉCOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX
Plusieurs artistes de la compagnie interviennent auprès des acrobates en voie
de professionnalisation mais c’est la plupart
du temps Benjamin Lissardy qui s’empare
de ces actions pédagogiques particulières.
Titulaire d’un DE de professeur de cirque,
Benjamin défend un enseignement singulier
autour de la démarche de création circassienne contemporaine.
Au sein de l’École de Cirque de Bordeaux,
il est formateur référent en mât chinois. Il
propose ainsi chaque semaine des cours
qui mêlent enseignements techniques et
accompagnement artistique aux étudiants.
Très régulièrement, des laboratoires de recherche sont mis en place avec eux pour
(sur l’une des structures scénographique
des créations de la Compagnie Bivouac
par exemple). Ces aventures artistiques
ambitieux qui permettent de s’extraire de
la technique « pure » et d’aller plus loin
dans l’appréhension de ce que représente
être artiste professionnel. Ce suivi au long-cours, permis tant par les workshops
hebdomadaires que les laboratoires plus
ponctuels, est une belle manière de suivre
et soutenir l’évolution de circassiens émergents qui représentent l’avenir des
arts du cirque.
Actions dédiées
aux artistes
professionnels et
émergents.
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• LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Souvent sollicitée par les artistes professionnels du territoire et d’ailleurs
et avec l’expérience de la Convention Internationale de Mât Chinois pendant laquelle des circassiens du monde entier suivent des masterclass Bivouac, la compagnie lance dès 2025 ses formations continues dédiées aux publics
professionnels en complicité avec l’École
de Cirque de Bordeaux (dont les formations
intitulée « Cirque, écriture et mise en scène sur scénographie expérimentale »
imaginée en deux modules aura lieu du
29 Septembre au 3 Octobre et du 6 au 10
Octobre 2025.
Ce stage professionnel dédié aux artistes
de cirque, danseurs et comédiens physiques sera mené par trois membres
de l’équipe Bivouac :
(co-fondateur, acrobate en mât chinois et formateur cirque), Maryka Hassi (co- fondatrice et metteuse en scène) et Fanch
Péricault (régisseur général du spectacle
vivant et technicien compétent structures).
Au travers de ces deux semaines d’enseignements théoriques et pratiques
autour de la structure de Perceptions (création 2019 de la Compagnie Bivouac),
l’intention est de proposer aux participants
d’appréhender la relation pilote technicien-
artiste pour créer une écriture au plateau
en assurant le cadre sécuritaire de tous
(module 1) et également d’accompagner
les participants dans la création d’une œuvre originale en s’appuyant sur des principes de mise en scène et d’écriture
dramaturgique (module 2).
La Compagnie Bivouac aime transmettre
son savoir-faire et accompagner des
, il s’agit
d’une mission qui lui tient particulièrement
à cœur. L’ambition est donc à terme de proposer ce type de formations professionnelles de manière régulière (1
fois par an par exemple, en fonction de la
demande).
• WORKSHOPS AVEC LES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À L’ACADÉMIE FRATELLINI
Benjamin Lissardy enseigne depuis de nombreuses années à l’Académie Fratellini,
école supérieure de cirque au rayonnement
international qui est notamment Centre de
Formation par l’Apprentissage des arts du cirque et délivre le Diplôme national
supérieur professionnel d’artiste de cirque
(niveau licence).
Il intervient auprès des apprentis circassiens de l’école supérieure sur des
sessions de workshops qui s’organisent
plusieurs fois au cours de l’année scolaire.
Ces temps de travail permettent aux apprenants de perfectionner leur pratique
du mât chinois.
Ces interventions à l’Académie Fratellini se
poursuivront les prochaines années.
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• ATELIERS, WORKSHOPS, MASTERCLASS
EN DIRECTION DES PUBLICS AMATEURS
, les ateliers que la Compagnie Bivouac propose aux personnes
non-acrobates et non-danseuses visent à immerger les participants dans un environnement propice à la pratique. Chacun est alors invité à engager son corps pour appréhender individuellement
et collectivement le mouvement. Les axes
de travail abordés pendant ces temps de
transmission sont notamment la
en soi en en l’autre, valeurs fondamentales
que portent les arts du cirque.
Lorsque des médiations sont imaginées autour des spectacles du répertoire Bivouac, les intervenants proposent également une découverte des agrès atypiques que développés par la compagnie.
Il s’agit de proposer aux participants une
qui
servent d’éléments scénographiques aux
créations Bivouac.
Depuis 2018, la compagnie est sollicitée
dans le cadre du dispositif Cirque en sensation, parcours culturel mis en place
par l’Académie de Bordeaux et l’École de
Cirque de Bordeaux. Il s’agit de proposer
une immersion cirque à des publics scolaires (élèves en classes de primaire et
d’élémentaire) en leur faisant découvrir la
richesse des arts circassiens par le biais de
la pratique de divers agrès et la rencontre
avec des artistes.
Ce parcours culturel s’organisant chaque
année, la Compagnie Bivouac poursuivra
son implication dans le projet avec enthousiasme dans les années à venir.
Actions culturelles
grand public.
• RENCONTRES
Le partage étant une valeur fondamentale
pour la compagnie, elle se prête facilement
au jeu des bords plateaux et autres rencontres avec les publics lorsqu’elle les retours des
publics qui assistent aux représentations
Bivouac ont une importance capitale dans
son processus de création. Cependant, ces
discussions informelles (bords plateaux, échanges suite à des sorties de résidence…)
ses membres décident en 2023 de repenser
la relation spectateur-compagnie et d’inventer un processus de rencontre avec
les publics plus ambitieux.
Avec deux spectacles en création en 2023, la
compagnie a expérimenté la mise en place
d’un groupe de spectateurs ressources qui est convié pendant le processus de recherche comme lors de temps de
l’idée de recueillir les témoignages de chacun. Le panel de personnes impliquées
dans cette expérience est volontairement
hétérogène (femmes et hommes éloignés
du milieu culturel, amateurs de cirque, artistes et techniciens…), permettant
propositions artistiques que données à voir par la compagnie.
et Benjamin Lissardy prennent en note l’ensemble des retours de ces spectateurs
privilégiés comme des
nouvelles venant requestionner le travail
en cours.
Cette expérience de la collaboration sur le volet création de la compagnie a
permis d’aller encore un peu plus loin dans les recherches autour de Lemniscate
et Fragments. Ce dispositif sera remis en
place pour la création de Gaïa en 2026.
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CIE ASSOCIÉE
Transmettre est une vocation pour les membres de la Compagnie Bivouac, participer à l’éclosion des recherches artistiques et cultiver le cirque de demain
le sont également.
Depuis 2011, c’est le sens que la Compagnie
Bivouac donne à son engagement dans la
formation proposée par l’École de Cirque
de Bordeaux. Un engagement incarné qui
se traduit par une participation active
l’école. Des laboratoires de recherches : exploration de modules, un enseignement
technique : cours de mât chinois, une culture artistique : cours d’histoire du
avec des chercheurs.
Le collectif partage aussi un espace commun avec l’école. Il est implanté dans les murs de l’Ecole de Cirque de
lui sont dédiés : bureaux, atelier de conception et containers de stockage. Les
chapiteaux de l’école sont régulièrement
mis à la disposition de la compagnie lors de résidences de recherches et lors d’auditions. Actuellement, les deux structures travaillent à la création d’un lieu vecteur de rencontres et d’innovations
mécaniques, technologiques et écologiques
visant à poursuivre la recherche corporelle circassienne. Un co-déménagement porté par la ville de
Bordeaux est en cours de réalisation.
Le quartier prioritaire de la ville Les ayant été retenu pour accueillir ce
projet de lieu autour des arts du cirque, les
équipes de la compagnie travaillent au plus
près des habitants et de ceux qui font cet
écosystème (acteurs associatifs, structures
socio-édicatives, commerçants...) pour penser un projet en co-création.
École de Cirque
de Bordeaux
1427 CONTACTS
Kristina Deboudt - Administratrice
kdeboudt@yahoo.fr - 06 98 11 84 19
Maryka Hassi - Artiste co-fondatrice
bivouac.cie@gmail.com - 06 63 22 13 30
Benjamin Lissardy - Artiste co-fondateur
lissardy.ben@gmail.com - 06 72 79 80 01
Ninon Boyer - Chargée de communication
communication.bivouac@gmail.com - 06 12 26 62 89
SITE INTERNET
COMPTE INSTAGRAM
PAGE FACEBOOK
Cirque, poésie et réflexions sur notre monde.
COMPAGNIE BIVOUAC
1428 INDICATEURS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
- et le renouvellement des formes
- Propositions inédites et pointues accessibles à tous les publics : intergénérationnalité
- La défense de temps étendus de rencontre, de vraies expériences qui prennent le avec la relation au coeur du projet.
- de nos projets réseaux sociaux, nombre de spectateurs, nombre de cession
- La qualité des échanges lors des projets de territoires, médiations ou partenariats associatifs (suivi sur nos événements/diffusion)
- - Producteurs, subventionneurs, sociétés civiles, appel à projets)
-
dépenses.
- La stabilité et la pérennité de notre équipe structurante de compagnie, le bien -être au travail
- Le r dans notre fonctionnement
- L
- Le nombre de participants aux 2 événements de la compagnie
1429 RAPPEL :
* Le budget
prévisionnel 2026
doit être équilibré
* La demande
Atterrissage 2025 [1] Prévisionnel 2026 [1] Atterrissage 2025 [1] Prévisionnel 2026 [1]
60 - Achats 22 880 34 276 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 97 360 171 561
Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures 22 830 34 226 Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services 97 360 161 561
Produits des activités annexes 10 000
Fournitures administratives 50 50 Parrainage
Autres fournitures
92 966 129 446
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 13 607 13 508 DRAC Nelle AQUITAINE (AIDE CREATION) 20 000
Sous traitance générale 6 767 6 668 Région Nouvelle Aquitaine 23 000 23 000
Locations mobilières et immobilières 540 540 Département 3 400 3 400
Entretien et réparation Bordeaux Métropole
Assurances 6 300 6 300 Autres EPCI
Documentation CCAS de Bordeaux
Divers Ville de Bordeaux (Direction de la Culture) 15 000 15 000
DRAC Nelle Aquitaine (aide à la reprise) 15 000
Fond propres Cie Bivouac 11 974
62 - Autres services extérieurs 43 114 73 485
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications 627 2 827 Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions 41 172 67 598
Frais postaux et de télécommunication 15 20
Services bancaires 240 240
Divers 1 060 2 800
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes - - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 110 725 191 738 coproductions 24 592 68 046
Rémunérations du personnel 70 337 121 774 Aides privées
Charges sociales 39 388 67 964 75 - Autres produits de gestion courante - 12 000
Autres charges de personnel 1 000 2 000 Cotisations
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres
SACD AUTEUR ESPACE 12 000
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 190 326 313 007 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 190 326 313 007
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - 87 - Contributions volontaires en nature - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
52 278,72 Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice 2024 57 979,78
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
NOM DE L'ORGANISME
Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux et/ou au CCAS de Bordeaux de :
Exercice 2026
CIE BIVOUAC
est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
1430 ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
LA BOITE A SEL
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ANNÉES 2026-2027-2028
LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux f ins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
ci-après dénommée « la Ville »
Et
Association CIE LA BOITE À SEL, dont le siège social se situe 9 rue de Condé, Bureau 3, 33 000 BORDEAUX représentée par sa Présidente, Madame Marie-Aude Métrope dûment mandaté sur 09/05/2019.
ci-
EXPOSE
: Création et diffusion de spectacles autour des
conforme à son objet statutaire ;
Considérant les objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au Conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux parmi
, à lutter contre les discriminations et à développer
une démarche éco-responsable.
Considérant que le projet ci-
objectif pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 OBJECTIFS GÉNÉ
1431 qualitatifs, définis avec à la présente convention.
ARTICLE 2 MODALITÉS FINANCIÈRES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin d soutenir ses projets et son activité, la Ville lui accorde une subvention de fonctionnement : 10 * *Sous réserve du vote des crédits correspondants
:
1432 - Dans le cas où le budget de la Ville référence : versement unique
- Dans le cas où le budget de la Ville référence :
o
o Solde dès le vote du budget
dont les références
bancaires sont :
DOMICILIATION : CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST
IBAN : FR76 1558 9335 6606 8215 4474 054 BIC : CMBRFR2BXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de
2.2. Conditions générales
La Ville conditionne le versement de cette subvention au respect du plan prévisionnel triennal établi Association et joint en annexe à la présente convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
- Résultat net annuel conforme au plan prévisionnel triennal réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville ;
-
partenariats publics, recherche de partenariats privés, développement des ressources ;
-
2.3. Conditions particulières
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux poursuivant les objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au conseil municipal du 30 mars 2021 cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, à savoir :
Accompagner le rayonnement des arts et des cultures avec une attention permanente aux droits culturels des personnes et aux enjeux de transition écologique et sociale ;
Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec une attention pour les créations à
Garantir à tous et à toutes le droit de participer à la vie culturelle et faciliter la rencontre entre les ;
Contribuer à un environnement propice à la création, au rayonnement des arts et des cultures dans le respect des enjeux environnementaux, dans une recherche de parité femmes/hommes, que ce soit
1433 Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ;
une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs c
100% EAC »
tion nationale et de la Culture.
:
Garantir à toutes et à tous le droit de participer à la vie culturelle et faciliter la rencontre entre les
es publics ; sans aucune discrimination quelle qu'elle
soit, dans le respect des droits culturels des personnes ;
Assurer la visibilité et la diffusion du travail de création de l'association sur le territoire et au -delà,
Développer de nouvelles coopérations (économique, social, culturel...) en interaction directe pour et
avec le territoire, mettre en place des partenariats structurants et innovants (visant la co - construction de projets culturels, la mutualisation des compé tences et des coopérations durables), avec les structures de soutien à la création et à la diffusion du territoire, les institutions culturelles de
la Ville, le tissu associatif, les opérateurs socio-culturels, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux du territoire
Favoriser la diffusion des savoirs et cultures avec une attention particulière au lien avec les populations et à mettre en place des parcours sur le temps long correspondant au temps de la rencontre, de co-construction de contenus avec les équipes et les différents partenaires.
transition écologique en matière de culturelle à savoir :
collective ; promouvoir des pratiques culturelles durables ; décarboner au mieux les mobilités utilisées pour son activité ; assurer une gestion durable des déchets ; poursuivre une logique de sobriété numérique, en mettant notamment en place une communication responsable et inclusive ; engager une démarche de suivi et de sobriété de ses consommations de fluide.
er la mixité sociale, générationnelle, culturelle,
de la vie, en tenant compte des personnes en situation de vulnérabilité sociale et sanitaire, grâce à la mise en place de parcours adaptés et inclusifs.
1434 Femmes-Hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires, à favoriser à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance.
sanctionner tout acte de violence sexuelle, discrimination, agissement sexiste.
2.4 Conditions de révision de la subvention par la Ville
Cette subvention est non révisable à la hausse ; toute modification du montant de la subvention fera .
signalée à
mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.5 Traitement des résultats
la durée de la présente de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville est fondée à demander le remboursement total ou partiel de la subvention
2.6
Par ailleurs, il est rappelé que, -4, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « il est interdit à tout groupement ou à toute association,
conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».
ARTICLE 3 MODALITÉS DE SUIVI DE LA CONVENTION
3.1 Engagements réciproques
La V
rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
3.2 Instances
:
Un comité technique a minima se
des objectifs budgétaires prévus et
1435 Un
composé par les élus de la Ville ou leurs
le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention. Il se réunira a minima une fois par an.
ARTICLE 4 MODALITÉS DE CONTRÔLE
4.1 Justificatifs
.1611-4 du CGCT A vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin de chaque année : - Une copie certifiée de son budget ; - ; - Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
- ; - et les indicateurs de résultat.
Avant le 30 également
4.2 Autres engagements
la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
-ci doit en informer la
Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence
de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle -ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
4.3 Contrôles exercés par la Ville
À prévisionnel sur trois ans joint en annexe à la présente convention. Sur
tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
1436 en cours et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du Code du commerce.
respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
ARTICLE 5 SANCTIONS
préalable et exprès de la Ville, cette dernière peut
subvention en année budgétaire N+1, après examen des justificatifs présentés par et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné -0195
du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression -loi du 25 mai 1938.
La Ville
ARTICLE 6 MISES À DISPOSITION
ARTICLE 7 RESPONSABILITÉS ASSURANCES
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville correspondantes.
ARTICLE 8 OBLIGATIONS DIVERSES IMPÔTS ET TAXES
constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 9 COMMUNICATION
clairement le soutien apporté par la Ville (par exemple, en apposant le logo de la Ville
manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
1437 elle pourra développer en direction des partenaires
Ville ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part,
que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10 PRISE D'EFFET DURÉE
La présente convention est conclue pour les années :
2026, 2027 et 2028
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 11 RENOUVELLEMENT RÉVISION RÉSILIATION
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-
réception de la mise en demeure envoyée par la V ille par lettre recommandée avec accusé de , ou sans préavis en cas de faute lourde.
Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux. Elle interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 12 ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur 3 ans
ARTICLE 13 COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
1438 ARTICLE 14 ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour l'Association, 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Président(e)
1439 1440 1441 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION LE GARAGE MODERNE
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ANNÉES 2026-2027-2028
LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association Le Garage Moderne, dont le siège social se situe 176 rue Achard, 33300 Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Christian BELIO, dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date 24/10/2025.
ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
EXPOSE
Considérant le projet initié et conçu par l’Association Le Garage Moderne dont l’objet est de :
Favoriser la mixité, la cohésion sociale et le vivre ensemble, à travers des ateliers participatifs de mécanique et de fabrication. C’est un lieu de fabrique mettant à la disposition de ses membres et du public en général les moyens nécessaires pour pratiquer le réemploi, la réparation, le faire soi-même et développer les capacités des individus. Le Garage moderne est un lieu de solidarité, de création artistique, artisanale, culinaire et d’éducation populaire. Il accueille une vie culturelle et des espaces de convivialité, indissociables de ses activités de production.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux poursuivant les objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au conseil municipal du 30 mars 2021 cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, à savoir :
- Accompagner le rayonnement des arts et des cultures avec une attention permanente aux droits culturels des personnes et aux enjeux de transition écologique et sociale ;
- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec une attention pour les créations à l’adresse du plus grand nombre, en travaillant l’accessibilité pour tous ;
- Garantir à tous et à toutes le droit de participer à la vie culturelle et faciliter la rencontre entre les forces artistiques, les œuvres, les habitants en veillant à l’inclusivité de tous les publics ;
- Contribuer à un environnement propice à la création, au rayonnement des arts et des cultures dans le respect des enjeux environnementaux, dans une recherche de parité
1442 femmes/hommes, que ce soit aussi bien dans l’offre culturelle et artistique proposée que dans la mise en œuvre des actions ;
- Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ;
- Œuvrer à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique.
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association Le Garage Moderne dans la poursuite de son objectif pour les années 2026-2027-2028.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’ASSOCIATION
Créée en 2000 par Béatrice ASPART, Véronique GOGLIN et Boufeldja LABRI, l'association Le Garage Moderne voulait faire vivre la rencontre de l'art et de la mécanique dans un esprit de solidarité et de partage.
En 2003, l'équipe du Garage Moderne s'installe dans ce grand hangar de plus de 2200 m² et à force de travail et d'implication collective et bénévole, le garage prend peu à peu son essor.
Le Garage Moderne est un lieu de brassage et de rencontres. Il est devenu au fil des années un endroit incontournable du quartier du Bacalan. Il accueille des visiteurs du voisinage et du monde entier. Il veut, à travers des ateliers participatifs de mécanique et des évènements culturels et artistiques, favoriser la mixité, la cohésion sociale et le vivre ensemble.
C'est un lieu de fabrique mettant à la disposition de ses membres et du public en général les moyens nécessaires pour pratiquer le réemploi, la réparation, le faire soi-même et développer les capacités des individus.
• En 2010, le bâtiment est racheté par la Ville de Bordeaux. La Mairie croit en l'avenir du Garage Moderne et la suite de l'aventure lui donne raison.
• En 2018, le Garage Moderne a ouvert sa cantine associative.
• En 2020, c'est l'aide alimentaire d'urgence qui a été lancée pour venir en aide aux plus défavorisés.
• En 2021, le Garage Moderne compte plus de 5000 adhérents et près de 300 bénévoles actifs.
Le Garage Moderne est un lieu de solidarité, de création artistique, artisanale, culinaire et d'éducation populaire. Il accueille une vie culturelle et des espaces de convivialité, indissociables de ses activités de production.
1443 Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’Association :
Les objectifs visés par l’Association à travers la mise en œuvre du projet subventionné sont les suivants :
- Travailler en partenariat avec d'autres structures ou compagnies en contribuant à la structuration et à la professionnalisation des équipes artistiques émergentes, à l’accompagnement des artistes professionnels grâce à la mise en réseau avec les structures professionnelles du territoire ;
- Affirmer un soutien multiforme aux équipes artistiques, notamment émergentes et locales, dans le processus de création et d’accompagnement grâce notamment à l’accueil en résidence ;
- Inviter à de nouvelles formes de rencontres, en lien avec les actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle à l’adresse de toutes et tous, avec une attention particulière pour la jeunesse ;
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association LE GARAGE MODERNE veille à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maîtrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Favoriser la rencontre et les échanges entre les acteurs du quartier, en créant des passerelles entre habitants, artistes, associations et structures locales, afin de renforcer le lien social, encourager la participation citoyenne et faire émerger des projets collectifs ancrés dans le territoire, notamment à travers l’accueil et l’organisation d’événements de quartier.
ARTICLE 2 – MODALITÉS FINANCIÈRES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin d’accompagner l’Association et de soutenir ses projets et son activité, la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux lui accorde une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de :
10 000 euros
Le règlement de la subvention annuelle s’effectuera de la façon suivante : - Dans le cas où le budget de la Ville est adopté avant le début de l’exercice budgétaire de référence : versement unique mis en œuvre dès l’ouverture du budget - Dans le cas où le budget de la Ville est adopté après le début de l’exercice budgétaire de référence :
o Acompte de 75 % mis en œuvre dès l’ouverture de l’exercice budgétaire o Solde dès le vote du budget
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association.
1444 En complément de cette subvention, des aides indirectes (prêts de salles, de fournitures, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
2.2. Conditions générales d’attribution de la subvention
La Ville conditionne le versement de cette subvention au respect du plan prévisionnel triennal établi par l’Association et joint en annexe à la présente convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
- Résultat net annuel conforme au plan prévisionnel triennal ; toute dérive fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville ;
- Optimisation de l’activité actuelle et recherche d’autres financements (diversification des partenariats publics, recherche de partenariats privés, développement des ressources propres…) ;
- Réponse aux conditions particulières d’attribution de la subvention mentionnées dans le cadre de cette convention
2.3 Conditions de révision de la subvention par la Ville
Cette subvention est non révisable à la hausse ; toute modification du montant de la subvention fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée à la Ville et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos pendant la durée de la présente de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville est fondée à demander le remboursement total ou partiel de la subvention sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, il est rappelé que, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE SUIVI DE LA CONVENTION
3.1 Engagements réciproques
1445 La Ville et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
Les objectifs généraux mentionnés à l’article 1 devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis avec l’Association et joints en annexe à la présente convention.
3.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Un comité technique a minima annuel autour d’un dialogue de gestion portant sur la réalisation des objectifs budgétaires prévus et l’évolution des activités de l’Association. Ce comité technique sera composé des représentants administratifs de la Ville et de l’Association. Un compte rendu sera établi par l’Association puis validé par la Ville.
Un comité de suivi de la mise en œuvre du plan prévisionnel composé par composé par les élus de la Ville ou leurs représentants et par le Président de l’Association ou/et son/ses représentants. Il aura pour rôle d’examiner les points préparés par le comité technique, d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention. Il se réunira à minima une fois par an. Un relevé de décisions sera établi par la Ville puis validé par l’Association.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE CONTRÔLE
4.1 Justificatifs
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin de chaque année : - Une copie certifiée de son budget ;
- Une copie certifiée de ses comptes (bilans et comptes de résultat) pour l’exercice écoulé ;
- Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
- L’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice ; - Le rapport annuel d’activité et les indicateurs de résultat.
Avant le 30 septembre de chaque année, l’Association devra également fournir la présentation d’une situation financière intermédiaire et d’une prévision de clôture budgétaire de l’année en cours.
4.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
1446 Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
4.3 Contrôles exercés par la Ville
À la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans joint en annexe à la présente convention. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année en cours et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du Code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans accord préalable et exprès de la Ville, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou la déduire du montant de la subvention en année budgétaire N+1, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’Association par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.
La Ville informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 – MISES À DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
1447 Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPÔTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner clairement le soutien apporté par la Ville (par exemple, en apposant le logo de la Ville) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10 – PRISE D'EFFET – DURÉE
La présente convention est conclue pour les années :
2026-2027-2028
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 11 – RENOUVELLEMENT – RÉVISION – RÉSILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux. Elle interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 12 – ANNEXES
1448 Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet de l’Association
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur 3 ans
ARTICLE 13 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 14 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour l'Association Le Garage Moderne, 176 rue Achard, 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Président
1449 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION LA HALLE DES DOUVES
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SOLIDARITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
ANNÉES 2026-2027-2028
LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association La Halle des Douves, dont le siège social se situe 4 rue des Douves, 33800 Bordeaux représentée par son Président Monsieur Germinal CLIMENT, dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 17/07/2024.
ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
EXPOSE
Considérant le projet initié et conçu par l’Association qui est la mise en œuvre d’activités d’ordre social, éducatif, sportif, culturel, artistique, touristique, solidaire, patrimonial au sein du bâtiment « Marché des Douves » sis au 4, rue des Douves à Bordeaux ou toute action favorisant cet objet. Elle dispose de tout moyen d'action propre à assurer l'ensemble de ces missions.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux poursuivant les objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au conseil municipal du 30 mars 2021 cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, à savoir :
- Accompagner le rayonnement des arts et des cultures avec une attention permanente aux droits culturels des personnes et aux enjeux de transition écologique et sociale ;
- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec une attention pour les créations à l’adresse du plus grand nombre, en travaillant l’accessibilité pour tous ;
- Garantir à tous et à toutes le droit de participer à la vie culturelle et faciliter la rencontre entre les forces artistiques, les œuvres, les habitants en veillant à l’inclusivité de tous les publics ;
- Contribuer à un environnement propice à la création, au rayonnement des arts et des cultures dans le respect des enjeux environnementaux, dans une recherche de parité femmes/hommes, que ce soit aussi bien dans l’offre culturelle et artistique proposée que dans la mise en œuvre des actions ;
1450 - Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ;
- Œuvrer à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.
Considérant la politique de développement social urbain de la Ville de Bordeaux poursuivant la réalisation des objectifs tels que répartis en 4 grandes thématiques dans la Convention Territoriale de Bordeaux formant la déclinaison bordelaise du contrat de ville métropolitain 2024-2030 (Convention adoptée lors du conseil municipal du 15 avril 2025), à savoir :
- Renforcer les solidarités en faveur des quartiers prioritaires pour lutter contre les inégalités et favoriser l’émancipation des habitantes et des habitants, notamment des femmes
- Renforcer le dynamisme des quartiers en favorisant le parcours d’insertion des habitantes et des habitants
- Améliorer la qualité de vie et d’habiter dans son logement et son quartier
- Développer le pouvoir d’agir des habitantes et des habitants sur leur territoire et leur parcours
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de ces politiques.
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association La Halle des Douves dans la poursuite de son objectif pour les années 2026-2027-2028.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’ASSOCIATION
L’Association La Halle des Douves, fondée le 5 juin 2008, avec des statuts révisés au 7 avril 2016, a pour objet :
La Halle des Douves (HDD) est l’association en charge de l’animation et de la programmation du marché des Douves, ancien marché au détail réhabilité en laboratoire d’innovation sociale et culturelle. Elle favorise les rencontres, les échanges, la création collective des associations, des acteurs et des habitants et permet ainsi de nouvelles formes de coopérations valorisant la diversité des expressions culturelles dans le respect des droits culturels et des droits humains fondamentaux.
1451 Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’Association :
Les objectifs visés par l’Association à travers la mise en œuvre du projet subventionné sont les suivants :
Favoriser la rencontre et les échanges entre les associations membres et les acteurs du quartier (vers plus de mixité sociale et culturelle)
Développer des projets avec et pour les habitants (vers plus de participation citoyenne et d’émancipation des personnes) dans une logique de complémentarité avec les temps forts du territoire à visée de cohésion sociale
Développer la transition vers les droits culturels en développant des outils d'innovation sociale et culturelle, notamment poursuivre la « La Fabrique des Douves », favorisant des logiques de coopération/facilitation des acteurs et des habitants
Accueillir une programmation reflétant la diversité culturelle
Organiser des événements coconstruits vers plus de coopération sur le territoire et renforcer les solidarités locales afin de poursuivre la dynamique d’ancrage territorial au sein du QPV Marne Capucins
ARTICLE 2 – MODALITÉS FINANCIÈRES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin d’accompagner l’Association et de soutenir ses projets et son activité,
- La Direction Générale des Affaires Culturelles (DGAC) lui accorde une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de :
120 000 euros
dont 50 000 euros pour le fonctionnement de son laboratoire « la Fabrique des Douves » et 70 000 euros pour le fonctionnement général de l’Association
- La Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté lui accorde une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de :
5 000 euros
pour le fonctionnement des actions de l’Association au titre de la politique de la Ville
Le règlement de la subvention annuelle s’effectuera de la façon suivante : - Dans le cas où le budget de la Ville est adopté avant le début de l’exercice budgétaire de référence : versement unique mis en œuvre dès l’ouverture du budget - Dans le cas où le budget de la Ville est adopté après le début de l’exercice budgétaire de référence :
o Acompte de 75 % mis en œuvre dès l’ouverture de l’exercice budgétaire o Solde dès le vote du budget
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association.
1452 En complément de cette subvention, des aides indirectes (prêts de salles, de fournitures, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
2.2. Conditions générales d’attribution de la subvention
La Ville conditionne le versement de cette subvention au respect du plan prévisionnel triennal établi par l’Association et joint en annexe à la présente convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
- Résultat net annuel conforme au plan prévisionnel triennal ; toute dérive fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville ;
- Optimisation de l’activité actuelle et recherche d’autres financements (diversification des partenariats publics, recherche de partenariats privés, développement des ressources propres…) ;
- Réponse aux conditions particulières d’attribution de la subvention mentionnées dans le cadre de cette convention
2.3 Conditions de révision de la subvention par la Ville
Cette subvention est non révisable à la hausse ; toute modification du montant de la subvention fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée à la Ville et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos pendant la durée de la présente convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville est fondée à demander le remboursement total ou partiel de la subvention sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, il est rappelé que, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE SUIVI DE LA CONVENTION
3.1 Engagements réciproques
1453 La Ville et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
Les objectifs généraux mentionnés à l’article 1 devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis avec l’Association et joints en annexe à la présente convention.
3.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Un comité technique a minima annuel autour d’un dialogue de gestion portant sur la réalisation des objectifs budgétaires prévus et l’évolution des activités de l’Association. Ce comité technique sera composé des représentants administratifs des deux directions de la Ville (DGAC et DGSC) et de l’Association. Un compte rendu sera établi par l’Association puis validé par la Ville.
Un comité de suivi de la mise en œuvre du plan prévisionnel composé par l’élu.e en charge de la politique de la Ville, de la petite enfance et de la parentalité, l’élu.e en charge de la création et des expressions culturelles et l’élu.e en charge de la vie associative, ou leurs représentants et par le Président de l’Association ou/et son/ses représentants. Il aura pour rôle d’examiner les points préparés par le comité technique, d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention. Il se réunira à minima une fois par an. Un relevé de décisions sera établi par la Ville puis validé par l’Association.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE CONTRÔLE
4.1 Justificatifs
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin de chaque année : - Une copie certifiée de son budget ;
- Une copie certifiée de ses comptes (bilans et comptes de résultat) pour l’exercice écoulé ;
- Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
- L’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice ; - Le rapport annuel d’activité et les indicateurs de résultat.
Avant le 30 septembre de chaque année, l’Association devra également fournir la présentation d’une situation financière intermédiaire et d’une prévision de clôture budgétaire de l’année en cours.
4.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
1454 En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
4.3 Contrôles exercés par la Ville
À la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans joint en annexe à la présente convention. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année en cours et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du Code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans accord préalable et exprès de la Ville, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou la déduire du montant de la subvention en année budgétaire N+1, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’Association par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.
La Ville informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 – MISES À DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
1455 L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPÔTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner clairement le soutien apporté par la Ville (par exemple, en apposant le logo de la Ville) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10 – PRISE D'EFFET – DURÉE
La présente convention est conclue pour les années :
2026-2027-2028
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 11 – RENOUVELLEMENT – RÉVISION – RÉSILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception
1456 adressée au Maire de Bordeaux. Elle interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 12 – ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet de l’Association
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur 3 ans
ARTICLE 13 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 14 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour l'Association La Halle des Douves, 4 rue des Douves, 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Président
1457 CONVENTION VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION BOITE NOIRE
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025.
Et
L'association Boite Noire, représentée par ses Présidents Ebbane Kerriou et Jean-Baptiste Le Friant.
Il a été convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2026 est arrêtée à la somme de 50 000 euros.
Elle constitue un soutien au fonctionnement du 1er Lieu Culturel de Proximité, situé dans le quartier Bordeaux Maritime, l’Annexe de la Base sous-marine. Elle aide à la mise en œuvre du projet commun pour le lieu, en participant à la conception, à la création, à la production, à la médiation et à la diffusion de projets culturels et artistiques au bénéfice du territoire.
Ce projet commun est mis en œuvre par la fédération d’associations Boite Noire composée des associations Dézip et Le Grand Incendie. Boite Noire porte un projet pluridisciplinaire qui se définit par son laboratoire de pratiques créatives, ses espaces de diffusion et de valorisation et sa gouvernance partagée et participative.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Cette somme sera versée en une tranche unique, sur les crédits ouverts de l’exercice 2026.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - Pour l’association en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18 décembre 2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association, Les Présidents Adjoint au maire délégué à la création
et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1458 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Madame Catherine Passerin, Présidente de l'Association le Cerisier, sise 7-11 rue Joseph Brunet – 33 000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
- soutien la diffusion et de la creation artistique en recevant tout au long de l’année des compagnies cherchant un lieu de répétition (résidence) ou de représentation (diffusion), dans une pluralité esthétique entre théâtre, danse, et arts associés.
-
, activités entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à réaliser les activités suivantes :
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;
- Accueil d’une programmation pluridisciplinaire prioritairement consacrée aux arts vivants - Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires
- Accueil d’événements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique de Le Cerisier Collectif.
1459 Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 28 000 euros, pour l'année civile 2026.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :
Fonctionnement de l’Association
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux
1460 Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2026
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Présidente et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1461 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Mr Rémy Philton, Président de l'Association Chahuts, sise 25 rue Permentade - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association participe de la politique culturelle, la Ville de Bordeaux vise les orientations suivantes :
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Chahuts veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;
- Participer à la dynamique et à l’identité territoriale du quartier, en étant attentif aux nouvelles associations et à la pérennisation des partenariats
- Contribuer à la création artistique contemporaine, par la diffusion de spectacles et la production de projets contextuels In Situ, en participant au projet culturel municipal dans toutes ses caractéristiques.
- Identifier et accompagner l’émergence artistique
- Mettre en place des résidences d’artiste pour favoriser des interactions avec les habitants de quartiers
- Construire, en fonction des projets, des partenariats avec les opérateurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire
- Organiser et développer un festival, temps fort accessible au plus grand nombre et qui investit différents lieux : salles dédiées ou non aux spectacles et expositions, espace public, lieux insolites… - Valoriser dans les projets développés l’expression, la créativité, les savoirs et les compétences des habitants, dans la lignée des droits culturels
- Proposer des projets implicatifs, favorisant l’interaction entre professionnels, artistes, amateurs et habitants
- Favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique… notamment par la diversité des partenariats établis. Parallèlement, les propositions artistiques « jeune public » développées dans le projet de Chahuts, constituent une ambition importante qui rejoint les orientations du projet culturel de la ville de Bordeaux.
- Permettre l’accessibilité des actions dans de multiples facettes : tarifaire, géographique, physique, culturelle, linguistique…
1462 Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
- organisation de l’édition 2026 du festival Chahuts,
- organisation du projet Fabrique, des actions de territoire, de médiation et d’EAC tout au long de l’année.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 75 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 42 744.78 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Participation aux frais de conception et de réalisation de la manifestation
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
1463 Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1464 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Monsieur Tanguy Girardeau, Président l'Association Ecole de cirque de Bordeaux, sise 286 boulevard Alfred Daney – 33300 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association participe de la politique culturelle, la Ville de Bordeaux vise les orientations suivantes : l’enseignement des diverses disciplines du cirque, la création et le développement d’animations culturelles, la création, l’organisation et la vente de spectacles, activités présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à réaliser les activités suivantes :
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle (la ville de Bordeaux est labelisée « 100% Education artistique et culturelle ») et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…), avec une attention particulière sur des projets au quartier des Aubiers, future site d’installation de l’ECB ;
- Garantir à toutes et à tous le droit de participer à la vie culturelle et faciliter la rencontre entre les forces artistiques, les œuvres et les habitants à l’inclusivité de tous les publics ; en veillant particulièrement aux personnes en situation de handicap, dans le respect des droits culturels des personnes ;
- Proposer un projet pédagogique autour de la pratique des arts de cirque dans leur grande pluralité, à destination des amateurs et aussi des professionnels, avec notamment l’accueil de d’élèves en formation préparatoire à l’entrée des écoles supérieures de cirque du territoire national ;
1465 - Accueillir des équipes professionnelles circassiennes locales et nationales, à l’entrainement, par la mise à disposition du lieu et du matériel de l’école ;
- Développer le projet artistique et culturel de l’école de cirque de Bordeaux, en complémentarité et en interaction directe avec le projet pédagogique, pour offrir une visibilité et la diffusion du travail produit sur le territoire, que ce soit des pratiquants de l’école ou de tiers extérieurs ;
- Inviter à de nouvelles formes de rencontres, autour de la pratique amateure et professionnelle, en lien avec les actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle à l’adresse de toutes et tous ;
- Avoir une interaction directe pour et avec le territoire (économique, social, culturel...), en développant de nouvelles coopérations, avec la mise en place de partenariats originaux et innovants (visant la co-construction de projets culturels, la mutualisation des compétences et des coopérations durables) avec les lieux de référence, les institutions culturelles de la Ville, le tissu associatif, les opérateurs socio-culturels, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux du territoire.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 50 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 40 603.80 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :
Subvention de fonctionnement
- Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition : Mise à disposition d’un espace situé 286 boulevard Alfred Daney – 33300 Bordeaux
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
1466 Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l’association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1467 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Mr Pierre Mazet, Président de l'Association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine, sise 15 rue du Professeur Demons - 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association participe de la politique culturelle, la Ville de Bordeaux vise les orientations suivantes :
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ; - Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…);
- Participer à la dynamique et à l’identité territoriale du quartier, en particulier le quartier Sainte-Croix, en étant attentif aux nouvelles associations et à la pérennisation des partenariats ; Et en entamant une réflexion pour élargir le territoire d’intervention (Saint-Michel, Marne, Belcier, etc.) ; - Construire, en fonction des projets, des partenariats avec les opérateurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire ;
- Organiser et développer un festival, temps fort accessible au plus grand nombre et qui investit différents lieux ;
- Valoriser dans les projets développés l’expression, la créativité, les savoirs et les compétences des habitants, dans la lignée des droits culturels ;
- Favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique… notamment par la diversité des partenariats établis ;
- Travailler avec le réseau des bibliothèques de la ville de Bordeaux au travers d’un prix impliquant les usagers ;
- Participer au soutien à l’économie du Livre, à ses acteurs (encouragement à la création éditoriale, soutien à la librairie indépendante), la promotion du livre comme passerelle vers d’autres expressions artistiques et culturelles.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
1468 L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
Organisation de l’édition 2026 de l’Escale du Livre à Bordeaux, rendez-vous littéraire réunissant acteurs économiques et culturels du livre du territoire bordelais. Réalisation de rencontres et temps forts en médiathèques, rencontres avec des groupes scolaires, organisation d’une centaine de débats, lectures et spectacles littéraires, concernant tant la littérature générale que les sciences humaines, le polar, la littérature jeunesse ou la bande dessinée, et toute forme de littérature populaire comme le « Young adult », la romance, la fantasy, etc.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 177 500 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 36 364.37 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Organisation de l’Escale du Livre : location chapiteaux, stands, matériels d’exposition, campagne de communication, personnel administratif et technique.
Réalisation de l’Escale du Livre : logistique accueil auteurs, artistes, éditeurs, libraires, partenaires culturels et associatifs, rémunération des intervenants, modérateurs et compagnies artistiques associées au projet.
- Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition : Mise à disposition de locaux situés 15 rue du professeur Demons à Bordeaux . Soutien logistique de la Direction de la Communication et des services techniques municipaux de la Ville de Bordeaux (espaces verts, pôle technique).
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
1469 Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, 15 rue du Professeur Demons - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1470 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Mr Thomas Boisserie, Président de l'Association Festival des Arts de Bordeaux, sise 9 rue des Capérans – 33 000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l'Association Festival des Arts de Bordeaux veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ; - Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;
- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec la diffusion de la création contemporaine pluridisciplinaire, en travaillant l’accessibilité pour tous ; - Contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste, que ce soit aussi bien dans l’offre culturelle et artistique proposée et dans la mise en œuvre des actes quotidiens du Festival des Arts de Bordeaux;
- Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ; - Réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association s’engage à organiser l’édition 2026 de la manifestation intitulée « Festival International des Arts de Bordeaux Metropole »
1471 Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 320 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 43 638.04 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Participation aux frais de conception et réalisation de la manifestation.
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. -
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
1472 Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2026
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1473 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
M.Sébastien Gazeau, co-Président de l'Association FABRIQUE POLA, sise 10 quai de Brazza – 33100 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
La Fabrique Pola est un lieu dédié à la création contemporaine, à la production et à la diffusion artistique, dans le champ des arts visuels qui développe un projet associatif au service de plusieurs objectifs :
- Soutenir l’émergence artistique et culturelle des artistes-auteurs et des porteurs de projets du champ des arts visuels par la mise à disposition d’un ensemble de ressources et immatérielles dans tous domaines liés à l’exercice de leur activité artistique.
- Contribuer au développement durable des initiatives artistiques et culturelles du territoire : ✓ En impulsant de nouveaux projets de coopérations entre les structures et les artistes membres du lieu de Fabrique
✓ En favorisant des pratiques d’entraide et de mutualisation entre acteurs - Développer une offre culturelle et artistique singulière favorisant des interactions entre publics, processus de création et expérimentations artistiques.
- Participer, en adéquation avec les valeurs et les modes d’organisation de l’économie sociale & solidaire, à la structuration de la filière des arts visuels locale et régionale, en inscrivant le lieu de Fabrique au cœur d’un mode de développement territorial intégré.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
- Impulser, coordonner et diffuser des dynamiques artistiques, culturelles et sociales sur le territoire girondin, dans et en relation avec les espaces de la Fabrique Pola, ses « habitants » (les membres de l’association Fabrique Pola) et les partenaires culturels du territoire (métropolitain/girondin). - Œuvrer à la professionnalisation des filières artistiques et culturelles au travers de sa gouvernance, programmation et dimension partenariale,
- En matière de transition écologique et sociale : s’inscrire dans une dynamique solidaire, responsable et inclusive, l’Association veillera entre autres à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de tendre vers la parité entre les femmes et les hommes dans les organisations, la gouvernance, les publics accompagnés et dans les programmations, de veiller à l’inclusivité de tous les publics ; - En matière transition sociale, il s’agit notamment de tendre à la parité entre les femmes et les hommes dans les organisations, les publics accompagnés et dans les programmations. L’attention particulière portée à l’engagement de l’association à lutter contre les stéréotypes et discriminations,
1474 à promouvoir la mixité et l’égalité Femmes-Hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires, à favoriser à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 40 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 6 436.14 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention : charges de fonctionnement
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
1475 Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association FABRIQUE POLA, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le co-Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1476 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Madame Jany Lauga, Présidente de l'Association Föhn, sise 32 rue Jules Badal, – 33 000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
développer le commissariat d'exposition et la critique d'art contemporain - développer des actions de productions et de diffusion de pratiques contemporaines (dessin, peinture, sculpture, vidéo, installation, photographie, performance) -promouvoir une ouverture et des échanges régionaux, nationaux et internationaux - mettre un point d'orgue à la recherche artistique - concevoir un travail d'écriture et d'accompagnement auprès des artistes - développer des actions pédagogiques (médiation) et de résidence avec différents publics
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association s’engage à réaliser les activités suivantes :
- Cycle de performances “présence” : programmation et diffusion de performances sur le territoire en coopération avec des structures culturelles de Bordeaux et de Nouvelle-Aquitaine. - Projet de médiation “Les Messag°ères” : accompagnement des étudiants de l’EBABX à suivre la programmation de Föhn sur plusieurs rdvs à Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine - Ateliers de médiation et de création “Raconter chez soi - récits de bétonien·nes”, collège Clisthène quartier Grand Parc, Bordeaux : rencontres et échanges avec une classe de 6e et Jiwon Lee, artiste bordelaise résidente de l’Annexe b.
- Exposition collective, “En quête empathique” à l’Espace Saint-Rémi : Nourrie par les recherches menées lors des résidences en Creuse, l’exposition réunit objets, textes et situations comme autant d’espaces communs autour du langage et du partage de récits. )
- Collaboration critique et éditoriale : collaboration avec des artistes de Nouvelle-Aquitaine, et invitation de critique d'art.
- Formation “Parcours apprenants” : Accompagnement et professionnalisation des artistes néo- aquitains entrant dans la profession et/ou rencontrant des difficultés à l’émergence du projet. - Rencontres publiques autour de la critique et du commissariat d’exposition en Nouvelle-Aquitaine (Frac Poitou-Charentes, Angoulême ; CIAP Vassivière ; DDA/NA, Bordeaux)
Article 2 : Mise à disposition de moyens
1477 La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 27 000 euros, pour l'année civile 2026 :
- 17 000 euros : subvention de fonctionnement
- 10 000 euros : subvention exceptionnelle dans le cadre de l’appel à projet d’exposition à l’Espace Saint-Rémi
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
Coordination, production et cession de droits des artistes-auteurs inhérents aux différents projets.
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. -
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
1478 En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2026
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Présidente et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1479 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Madame Muriel BOUSQUET-MELOU, Gérante de la SCOP Glob Théâtre, sise 69 rue Joséphine - 33000 Bordeaux
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
Article 1 : Activités et projets de l'Association
La SCOP s'engage, du 1er janvier au 31 décembre 2026, à réaliser et mettre en œuvre le projet culturel ainsi défini :
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : la SCOP Glob Théâtre veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;
- Accueil en résidence, dans une démarche de compagnonnage, de projets portés par des artistes locaux (création, répétition, reprise, assistance technique, administrative et humaine) - Accueil d’une programmation pluridisciplinaire contemporaine prioritairement consacrée aux arts vivants au sein du Glob Théâtre
- Accueil d’évènements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique du Glob Théâtre
- Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires
- Mise en œuvre d’un rendez-vous/temps fort dédié à la création et à la diffusion de spectacles jeune public.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 300 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 10 340 euros.
Article 3 : Conditions générales
La SCOP s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration.
1480 - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par la SCOP, pourra être sollicité par la Ville.
La SCOP s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
La SCOP s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de la SCOP s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où la SCOP bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche . Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 4 – Contrôle de la Ville sur la SCOP
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la SCOP s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celles-ci dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - présentation d’un rapport d’activités,
- présentation d’une situation financière,
- mode d’utilisation par la SCOP des concours de la Ville de Bordeaux
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par la SCOP de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Compétence juridictionnelle
1481 Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour la SCOP, en son siège
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Gérante et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1482 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Madame Sarah Vuillermoz, Directrice de l'Association Festival Gribouillis, sise 15 rue du Professeur Demons – 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association participe de la politique culturelle, la Ville de Bordeaux vise les orientations suivantes :
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Festival Gribouillis veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…);
- Participer à la dynamique et à l’identité territoriale du quartier, en particulier Bordeaux maritime, en étant attentif aux nouvelles associations et à la pérennisation des partenariats ; - Construire, en fonction des projets, des partenariats avec les opérateurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire ;
- Organiser et développer un festival, temps fort accessible au plus grand nombre et qui investit différents lieux ;
- Valoriser dans les projets développés l’expression, la créativité, les savoirs et les compétences des habitants, dans la lignée des droits culturels ;
- Favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique… notamment par la diversité des partenariats établis.
- Travailler avec le réseau des bibliothèques de la ville de Bordeaux au travers d’un prix impliquant les usagers
- Permettre l’accessibilité des actions dans de multiples facettes : tarifaire, géographique, physique, culturelle, linguistique…
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à réaliser les activités suivantes :
Organisation de l’édition 2026 du festival Gribouillis et à développement des activités d’éducation artistique et culturelle en dehors du temps fort.
1483 Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 60 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 35 283.12 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :
Participation aux frais de fonctionnement du festival : conception et réalisation des expositions, organisation du salon du livre, ateliers EAC, etc.
- Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition : Mise à disposition de locaux situés 15 rue du professeur Demons à Bordeaux . Soutien logistique de la Direction de la Communication et des services techniques municipaux de la Ville de Bordeaux (espaces verts, pôle technique).
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
1484 La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l’association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Directrice et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1485 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Mme Isabelle Daugareilh, Présidente de l'Association Cie Les Marches de L’été, sise 17 rue Victor Billon – 33110 Le Bouscat
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante : Création, diffusion, formation et sensibilisation théâtrale, organisation du festival « trente - trente » et accueil en résidence de jeunes artistes, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Cie Les Marches de l’été veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;
- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec la diffusion de la création contemporaine pluridisciplinaire, en travaillant l’accessibilité pour tous ; - Contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste, dans l’offre culturelle et artistique proposée et dans la mise en œuvre du Festival Trente Trente;
- Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ; - Réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à réaliser l’activité suivante :
1486 - organisation de l’édition 2026 du festival 30’ 30’’
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 53 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 21 144.94 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - organisation de la manifestation « rencontres du court – 30’ 30’’ »
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
1487 Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Présidente et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1488 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Mr Eric des Garets, Président de l'Association La Mémoire de Bordeaux, 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association participe de la politique culturelle via les objectifs cadres et opérationnels suivants :
- Rechercher et rassembler les documents ainsi que les témoignages de toute natures relatifs à l’évolution de Bordeaux et de son agglomération dans les différents domaines de la vie collective au cours des dernières décennies, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
- Permettre, participer à la préservation et la transmission de ces documents, à leur documentation, en réunissant des groupes de travaux thématiques (commissions), en produisant des documents de valorisation audiovisuelle (la plateforme Mémoire filmique de Nouvelle-Aquitaine constituant aujourd’hui un biais de diffusion élargi), en proposant des publications (dont la revue Empreintes) ou encore des actions culturelles (exposition photographique annuelle, conférences, participation aux évènements métropolitains, notamment anniversaires).
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à réaliser les activités suivantes :
- Programme de collecte, inventaire, groupes de travaux de recherche - Programme de conférences et exposition
- Programme de diffusion audiovisuelle
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 31 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 5 357.07 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
1489 L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : charges de fonctionnement et d’édition
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et après l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposée sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association La Mémoire de Bordeaux, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
1490 Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1491 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
L’association Parallèles Attitudes Diffusion, représentée par son Président, M. Emmanuel Cunchinabe
Exposé
Conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Préambule
Créée en 1989, Parallèles Attitudes Diffusion (PAD) est une association régie par la loi 1901, agréée d'éducation populaire. Elle occupe le complexe de musiques amplifiées Rock School Barbey, labellisé Scène de Musiques Actuelles (SMAC) en vertu de la circulaire du 18 août 1998. Le terme « musiques actuelles » recouvre un domaine musical large qui comprend des familles d'esthétiques diverses, à savoir : les musiques actuelles amplifiées (y compris musiques électroniques, musiques urbaines), le jazz et les musiques improvisées, la chanson, les musiques traditionnelles, les musiques du monde.
Ce champ artistique et culturel repose sur des initiatives, des coexistences et des interactions entre les citoyens, le tissu associatif, les politiques publiques et le monde de l'entreprise privée. Il se nourrit d'un rapport dynamique à l'évolution de la société, fondé sur une large adhésion des populations, sur une recherche de proximité et de convivialité.
Il se caractérise par des pratiques musicales qui alternent en permanence scène, répétition, formation, production enregistrée, pratique amateur et pratique professionnelle. Le projet présenté par l'association, pour lequel un soutien financier est sollicité, se rattache à la politique culturelle de la ville de Bordeaux. En effet, cette dernière s'attache à favoriser la diversité des expressions artistiques, à promouvoir la création et la diffusion d'esthétiques diversifiées, à soutenir l'accès à la culture pour le plus grand nombre.
Article 1 – Objet de la convention
Dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°45-2339, L'association Parallèles Attitudes Diffusion a pour objectif de favoriser la formation artistique, le soutien à la création, la découverte, la promotion et la diffusion artistique dans le domaine des musiques actuelles et amplifiées : - à travers la programmation d’artistes locaux, français ou étrangers, dans un souci constant de qualité artistique et d’innovation et en réservant une place importante aux artistes en développement de carrière ;
- à travers la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des artistes en développement de carrière et des pratiques amateurs, par la mise en œuvre d'actions d’information, de formation et d'apprentissage, de résidence, d'aide à la répétition et à l'enregistrement, de tremplins, d'actions de médiation
- à travers l’accompagnement de projets culturels associatifs structurants à l’échelle de la ville ; - en mobilisant, développant et en impliquant ses publics dans leur diversité (culturelle, sociale, géographique, vis-à-vis du handicap) autour d’un projet artistique et culturel cohérent.
Elle développe à cette fin la production et l’organisation de concerts de musiques actuelles et amplifiées, met en place et encadre des ateliers et cours de pratique musicale, et assure la gestion de salles de répétition et d’enregistrement pour les musiciens locaux.
1492 2
Par la présente convention, l'association Parallèles Attitudes Diffusion s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la ville de Bordeaux mentionnées au préambule le projet suivant :
- favoriser la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles amplifiées à travers la programmation d'artistes locaux, français et étrangers, dans un souci constant de qualité artistique et d’innovation,
- promouvoir, accompagner la création et la diffusion de jeunes artistes locaux, régionaux et nationaux, encourager les initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, et plus largement des cultures émergentes, à travers l'accompagnement de jeunes projets artistiques ou de projets culturels associatifs, - mobiliser et impliquer les publics dans un souci d'ouverture, de sensibilisation et d'appropriation des nouvelles expressions artistiques.
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association P.A.D veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 255 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 4 568.03 euros.
Article 3 – Obligations de l’association
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l’affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de
1493 3
la communication de la mairie de Bordeaux.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention, établie au titre de l’exercice budgétaire visé à l’article 2, ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés, en fonction des indicateurs figurant en annexe de la présente convention.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 5 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 6 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1494 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Monsieur Bernard Collignon, Président de l'Association Théâtre du pont tournant, sise 13 rue Charlevoix de Villers – 33300 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
- soutien de la création et la diffusion artistique en recevant tout au long de l’année des compagnies cherchant un lieu de répétition (résidence) ou de représentation (diffusion). La politique culturelle tient autant à promouvoir des pièces du répertoire qu’à encourager la création et la diffusion de texte et de formes contemporaines,
- production et création de spectacle
,activités entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à réaliser les activités suivantes :
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Association Théâtre du Pont Tournant veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;
- Accueil d’une programmation pluridisciplinaire prioritairement consacrée aux arts vivants - Mise en place de partenariats avec d’autres structures et institutions culturelles de Bordeaux et de son agglomération, notamment avec les établissements scolaires
- Accueil d’événements d’associations ou structures culturelles compatibles avec le projet artistique de l’Association
1495 Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 50 000 euros, pour l'année civile 2026.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :
Fonctionnement de l’Association
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
1496 Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l’association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1497 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Mr Thierry Clementz, Président de l'Association Ensemble Pygmalion, sise 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Développement et production des projets de l’Ensemble Pygmalion dirigé par Raphaël Pichon, via : - Des actions musicales à destination de musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation - La formation des hommes et des femmes, leur participation à la pratique musicale. - La réalisation, création et diffusion de productions culturelles destinées à tous les publics. - L’accompagnement de productions d’artistes amateurs
, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage, au cours de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à réaliser les activités suivantes :
- Développement artistique de l’ensemble Pygmalion.
- Fidélisation de son équipe fixe de musiciens, en augmentant son temps de répétition et en consolidant son équipe administrative.
- Développement de projets de collaboration de territoire en lien entre autres avec le PESMD et le CRR.
- La mise en œuvre du Festival Pulsations.
- Mener des actions de formation à la pratique musicale.
- Mener des actions de médiation et EAC sur le territoire bordelais. - Réaliser, créer, diffuser des productions culturelles et destinées à tous les publics dans les quartiers de Bordeaux.
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : l’Ensemble Pygmalion veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
1498 Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 230 000 euros, pour l'année civile 2026.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : - Utilisation de la subvention :
Mise en oeuvre des actions définies dans l’Article 1 de la présente convention. - Locaux ou moyens municipaux éventuellement mis à disposition :
Grand Théâtre, Auditorium et Salle des Fêtes du Grand Parc pour certains concerts.
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
1499 Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1500 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Monsieur Jerôme Lecardeur, Présidente de l'Association Compagnie Rêvolution, sise 6 rue Ramonet – 33 000 Bordeaux
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
Exploitation de toutes les activités liées à la création, la production, la promotion de tous spectacles et évènements culturels et artistiques, notamment chorégraphiques La transmission, la sensibilisation, la médiation, la formation et l'insertion professionnelle par la pratique artistique L'exploitation d'un lieu ressource dans le champ de pratique chorégraphique
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L’Association s’engage à :
. Poursuivre ses actions de création chorégraphiques sur le territoire, cœur du projet de la Compagnie Rêvolution, dans une constante volonté de se questionner sur le renouvellement et la gestuelle de la danse.
. Mettre en scène des communautés afin de révéler leurs singularités, les faire dialoguer, les harmoniser, les mettre en jeux, les structurer dans une écriture chorégraphique contemporaine.
. Développer ses actions de médiation avec des ateliers en lien avec les spectacles à destination d’un public très varié : spectateurs, public scolaire, étudiants, publics dits « empêchés » (hôpital psychiatrique, EHPAD, détenus…).
. Partager, transmettre dans une dynamique solidaire : valeurs socles de la culture hip-hop, la Compagnie Rêvolution partage par essence les fondamentaux de la médiation culturelle.
. Faire vivre la culture dans le quartier des Chartrons et plus largement à Bordeaux Nord.
. Soutenir la création artistique.
. Le Performance - espace des danses de la Compagnie Rêvolution poursuit son action en faveur de la création chorégraphique en s’affirmant comme un lieu ressource avec une activité d’accompagnement à la professionnalisation et structuration de compagnies chorégraphiques locales, prioritairement bordelaises, émergentes ou confirmées, portant des projets de création en danse urbaine et contemporaine. Le système de mise à disposition des studios de répétitions est maintenant reconnu par les compagnies, aussi bien dans le domaine de la danse que celui du théâtre, du cirque et des arts
1501 de rues, et Le Performance se doit d’être un lieu ressource pour les artistes de la ville qui peuvent répéter et accueillir les professionnels lors de sorties de résidence
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 25 000 euros, pour l'année civile 2026.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes : Participation aux frais de conception et réalisation de la manifestation.
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d' Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. -
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, des réunions réunissant la Ville et l’Association seront, semestriellement, programmées.
Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
1502 En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2026
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création La Présidente et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1503 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Monsieur Jérémie Ballarin, co-Président de l'Association Semer le Doute, sise 18 rue Amédée Berque, 33130 Bègles
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide aux associations fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que ladite Association exerce l'activité suivante :
L’association Semer le doute agit dans le domaine cinématographique et a pour objectif l’organisation d’événements autour du cinéma indépendant. Ses modalités d’action sont la diffusion et la promotion du cinéma ainsi que l’éducation à l’image. Ces objectifs et ces modalités s’inscrivent dans un contexte local, régional, national et international.
Les moyens d’actions de l’association sont l’organisation du Festival international du Film Indépendant de Bordeaux – FIFIB, mais aussi d’événements ponctuels autour du cinéma indépendant tout au long de l’année : projections, expositions, actions d’éducation à l’image, rencontres professionnels, formation, colloques, master class, conférences.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets de l'Association
L'Association s'engage à réaliser les activités suivantes :
- Organisation et réalisation de l’édition 2026 du festival international du film indépendant de Bordeaux, qui se déroulera dans divers lieux de Bordeaux et de l’agglomération : projections, rencontres professionnelles, conférences, débats, séances scolaires, invitation de cinéastes. - En matière de transition écologique et sociale : s’inscrire dans une dynamique solidaire, responsable et inclusive, l’Association veillera entre autres à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de tendre vers la parité entre les femmes et les hommes dans les organisations, la gouvernance, les publics accompagnés et dans les programmations, de veiller à l’inclusivité de tous les publics ;
- En matière transition sociale, il s’agit notamment de tendre à la parité entre les femmes et les hommes dans les organisations, les publics accompagnés et dans les programmations. L’attention particulière portée à l’engagement de l’association à lutter contre les stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité Femmes-Hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
- Au regard de la place essentielle accordée aux programmes d’éducation artistique et culturelle (la ville de Bordeaux est labelisée « 100% Education artistique et culturelle ») ainsi qu’aux autres formes de transmission. L’association portera une attention particulière au lien avec les populations à travers les actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle ;
1504 - La mise en place et la consolidation de relations partenariales avec les acteurs culturels et sociaux du territoire bordelais, les lieux de référence, les institutions culturelles de la Ville et les différentes structures de soutien à la création et à la diffusion du territoire.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 85 000 euros, pour l'année civile 2026.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salle, de matériels, supports de communication, …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 45 350.77 euros.
Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'Association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville exclusivement pour l’organisation de la manifestation décrite à l’article 1et dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Organisation technique et logistique de la manifestation
Matériels divers (chaises, tables, notamment)
Aide logistique et technique
Communication
Article 4 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. À ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l'Association, pourra être sollicité par la Ville.
L'association s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pôle culture après signature de la convention.
L’association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l’affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
Article 5 : Conditions de renouvellement
1505 La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans ce cas, les sommes versées au titre de cette convention devront être remboursées.
Article 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour l'Association, Semer le Doute, en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association Adjoint au maire délégué à la création Le co-Président et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1506 Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Et
Madame Fanny de Chaillé, Présidente de la SASU TnBA, sise square Jean Vauthier - 33800 Bordeaux Cedex
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que la SASU TnBA exerce une activité d’exploitation de spectacles, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
La SASU TnBA s'engage, au cours de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à réaliser les activités suivantes, en conformité avec le cahier des missions et des charges du label centre dramatique national :
- Mission de création théâtrale dramatique d’intérêt public, construire un lieu de référence nationale et régionale pour la création et l’exploitation des spectacles créés par son équipe ; s’efforcer de diffuser des œuvres théâtrales de haut niveau. Rechercher l’audience d’un vaste public et la conquête de nouveaux spectateurs
- Diffusion et animation de réseaux
- Développement des publics, en priorisant l’accessibilité aux publics empêchés, la sensibilisation (rencontres avec les artistes) et la recherche de nouveaux publics
- Participer à la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle et de développer une action territoriale (actions pédagogiques, hors les murs, développement d'espaces de rencontre, médiation…) ;
- Développer une démarche de transition écologique et sociale dans la réalisation de l'ensemble des projets : la SASU TnBA veillera à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de développer une démarche promouvant la parité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les stéréotypes et discriminations, dans la gestion, la coordination et la programmation des projets auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérent.es et bénéficiaires ;
Article 2 : Mise à disposition de moyens
Sur la base du projet artistique et culturel de Fanny de Chaillé visant à favoriser l’accès du plus grand nombre, la Ville de Bordeaux accorde à la SASU TnBA, dans les conditions figurant à l'Art. 3, une subvention de 1 700 000 euros, pour l'année civile 2026.
Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées et est destinée à compléter le prix de vente des billets.
CONVENTION DE PARTENARIAT
1507 Article 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
La SASU TnBA s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :
- Utilisation de la subvention :
Subvention de fonctionnement : 1 700 000 € TTC
- Locaux et moyens éventuellement mis à disposition :
La Ville de Bordeaux, par convention signée avec la SASU, met à disposition, en contrepartie du paiement d’un loyer de 607 200 € TTC, le bâtiment situé 3 square Jean Vauthier à Bordeaux comprenant la salle Vauthier, le studio de création, l’immeuble de formation, l’atelier (rue Noviciat), les bureaux, ainsi que la salle Vitez située au sein du Conservatoire de la Ville. Une convention d’utilisation concerne également le square Don Bedos pour les utilisations ponctuelles, chapiteaux notamment
Article 4 : Mode de règlement de la subvention
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de cette somme en une tranche unique.
Article 5 : Conditions générales
En mai et novembre 2026 et afin de permettre un parfait suivi de l’activité développée, deux réunions réunissant les services de la Ville et la SASU TnBA seront programmées.
Ces réunions se dérouleront en alternance avec celles du Comité de Suivi existant.
Enfin, la SASU TnBA s'engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestation" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par la SASU TnBA pourra être sollicité par la Ville.
La SASU s'engage à prendre contact avec la direction de la communication / pole culture après signature de la convention.
La SASU s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la mairie sous la forme de la présence du logo municipal. Pour des projets particuliers les parties pourront s'entendre pour remplacer le logo de la ville par une mention "Structure soutenue par la mairie de Bordeaux" après accord de la Direction de la communication. Si un des autres partenaires financiers de la SASU s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication. Dans le cas où La SASU bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication. Un évènement produit grâce au soutien de la mairie de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Toute utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la mairie de Bordeaux.
1508 Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par la SASU TnBA de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - pour la SASU TnBA, square Jean Vauthier – 33032 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 18/12/2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour La SASU Adjoint au maire délégué à la création La Présidente et aux expressions culturelle Fanny de Chaillé Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1509 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et
l’association Cathedra
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
et
L’association Cathedra, représentée par son Président, Monsieur Jean-Denis Portelli, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’association Cathedra se propose d’initier un large programme de travaux tendant à permettre la restauration de l’orgue de la cathédrale Saint-André.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 100 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention sur présentation des pièces suivantes :
- état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association - copie des factures acquittées
ARTICLE 4 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- À l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- En son siège social, pour l’association Cathedra
Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association, Le Président
Adjoint au maire délégué à la création
et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
1510 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/378
Musée d'Aquitaine - Partenariat avec Hunting Town. Convention.
Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d’élargissement des publics, notamment destinée aux 18/30 ans, le musée d’Aquitaine et la société Hunting Town ont signé, par convention en date du 14 octobre 2020, un partenariat pour organiser au sein du musée, des escape games réservés aux visiteurs individuels.
Les deux partenaires souhaitent prolonger cette coopération et étendre cette offre au public scolaire, prévue dans les salles antiques du musée pour des classes d’établissements scolaires du second degré.
À cette occasion, le musée d’Aquitaine s’engage à :
- mettre à disposition de la société Hunting Town ses ressources documentaires et pédagogiques pour l’élaboration du jeu et des énigmes de l’activité,
- réserver des créneaux pour les sessions de jeu proposées une fois par semaine à dater de janvier 2026,
- effectuer le contrôle des justificatifs d’accès.
En contrepartie, la société Hunting Town s’engage à :
- concevoir un escape game à partir des œuvres des collections antiques du musée présentées en salle,
- organiser trois sessions test du jeu avant lancement,
- fournir aux élèves le matériel nécessaire pour chaque intervention, - mobiliser un animateur/maître du jeu pour guider les élèves accompagnés de leurs enseignants.
La société Hunting Town se chargera des réservations effectuées exclusivement sur son site internet et assurera également l’encaissement des recettes.
Hunting Town dressera chaque mois un état des réservations effectuées pour permettre au musée d’Aquitaine d’émettre la facture correspondant au reversement des droits d’entrée établi sur la base d’un forfait de 32 € par groupe.
Une convention de partenariat définira les engagements consentis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter ce partenariat de Hunting Town et signer la convention afférente ; - Autoriser cette tarification ;
- Emettre les titres de recettes du montant des sommes allouées.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1511 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous avons trop peu d'informations sur les motivations de la société Hunting Town et trop peu d'informations sur les contenus des activités et jeux proposées. C'est une société qui visiblement est bien présente dans plusieurs villes. Nous pensons nécessaire qu'il y ait une réflexion sur les contenus, s'assurer de leur utilité culturelle. Nous ne voyons pas bien si ces éescape games"" seraient payants et si ou ià quel prix, ni comment la société serait rémunérée... La phrase suivante extraite de la délibération n'est pas très claire "le montant des droits d’entrée au musée d’Aquitaine effectivement encaissés par Hunting Town pour l’intervention en question sera dû au musée d’Aquitaine et sera mentionné dans la facture mensuelle". A priori nous ne sommes pas pour que le privé pénètre ainsi un musée public. Dans l'état actuel de ce que nous savons, nous préférons voter contre cette délibération.
1512 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX/LE MUSÉE D’AQUITAINE
ET
HUNTING TOWN
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Pierre Hurmic, agissant
aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal
du reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux-musée d’Aquitaine »,
D’une part,
Et,
La société Hunting Town – SAS, dont le siège social est situé 23 rue Hoche, 47000 Agen, immatriculée sous le numéro 839 195 609 RCS Agen, représentée par Thibaut GIUSEPPI,
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – OBJECTIF COMMUN
Une convention a été signée entre la société Hunting Town et la Ville de
Bordeaux-musée d’Aquitaine le 14 octobre 2020. Cette convention a pour
objectif d’organiser, dans le cadre de sa politique d’élargissement des
publics au travers d’une offre diversifiée, des escape games au sein du
musée.
La présente convention vise à prolonger cette coopération et d’étendre cette
offre au public scolaire.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités
d’organisation d’escape games réguliers au sein des salles antiques du musée
d’Aquitaine pour des classes d’établissements scolaires du second degré.
L’activité sera proposée à partir de janvier 2026, dans un premier temps à
raison d’un créneau de visite par semaine, le mardi à 13h30. Chaque créneau
permettra d’accueillir une classe d’élèves, accompagnés de leurs enseignants.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX-MUSÉE D’AQUITAINE
La Ville de Bordeaux-musée d’Aquitaine s’engage à :
- mettre à disposition du partenaire les ressources documentaires et pédagogiques nécessaires à l’élaboration du jeu et des énigmes de l’activité (notices d’œuvres, vues des espaces d’exposition, visuels des œuvres, etc…) ;
- réserver des créneaux pour les sessions de jeu chaque semaine et s’assurer qu’aucun autre groupe ne sera accueilli en visite dans ses salles antiques en même temps que la classe participant à l’escape game ;
- effectuer à l’entrée du musée le contrôle des justificatifs d’accès.
1513 ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE HUNTING TOWN
Hunting Town s’engage à :
- concevoir un escape game à partir des œuvres des collections antiques du musée, présentées en salle ;
- organiser trois sessions de test du jeu avant lancement, avec des représentants du public-cible (collèges, lycées, lycées professionnels) et des représentants du musée d’Aquitaine. L’accord de la direction du musée est requis avant le lancement du jeu ;
- à chaque intervention, fournir aux élèves le matériel nécessaire à la pratique de l’activité, en bon état de marche ;
- à chaque intervention, mobiliser un animateur/maître du jeu pour accompagner tous les élèves : accueil et orientation, briefing, suivi de l’aventure, gestion des problèmes techniques, débriefing ;
- sur sa plateforme de réservation, mentionner très visiblement les points suivants :
o les classes devront se présenter à l’accueil du musée au
moins 15 minutes avant le début de la session ;
o un contrôle des justificatifs d’accès sera effectué à
l’entrée du musée ;
o les consignes de visite qui s’appliquent aux groupes
scolaires, consultables sur le site internet du musée, en
particulier celle indiquant que l’enseignant et les
accompagnateurs demeurent responsables de l’encadrement de
l’ensemble des élèves du groupe, dès l’entrée et jusqu’à
la sortie du musée.
ARTICLE 4 - ASSURANCES
Hunting Town s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités,
notamment par la possession ou l’exploitation de leurs équipements propres,
et de leur présence au musée d’Aquitaine.
À ce titre, Hunting Town devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement
solvable une police destinée à garantir sa responsabilité pendant toute la
durée du présent contrat.
ARTICLE 5 – RESERVATIONS ET ENCAISSEMENT DES RECETTES
Il ne sera pas possible de s’inscrire à l’activité par l’intermédiaire du
musée, seul Hunting Town gèrera les réservations et annulations, via son site
internet www.hunting-town.com.
Hunting Town assurera également l’encaissement des recettes.
Avant le 5 de chaque mois, Hunting Town dressera un état des réservations
effectuées le mois précédent, pour permettre au musée d’Aquitaine d’émettre
une facture mensuelle correspondant au reversement des droits d’entrée à la
Ville de Bordeaux établi sur la base d’un forfait de 32 € par groupe. La
facture sera réglée par Hunting Town dans un délai de 45 jours.
Dans l’hypothèse où Hunting Town ne serait pas en mesure de mener à bien une
intervention pour un escape game déjà organisé dans un délai de 72 heures,
le montant des droits d’entrée au musée d’Aquitaine effectivement encaissés
1514 par Hunting Town pour l’intervention en question sera dû au musée d’Aquitaine
et sera mentionné dans la facture mensuelle.
Hunting Town se chargera de contacter les joueurs pour l’annulation de ces
réservations.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
Le musée d’Aquitaine s’engage à faire la promotion des escape games organisés
dans ses murs, par le biais de ses différents outils de communication dédiés
aux enseignants : site internet et courriers envoyés au Rectorat. La mise en
œuvre de cette communication sera à la charge du musée d’Aquitaine, qui
s’engage à y mentionner la société Hunting Town et à faire valider à cette
dernière tout document sur lequel son nom et ou logo seront apposés.
De son côté, Hunting Town s’engage également à faire la promotion des escape
games organisés au musée d’Aquitaine, sur ses outils de communication : site
internet, réseaux sociaux, newsletters… Hunting Town s’engage à faire valider
au musée d’Aquitaine tout document, physique ou numérique, sur lequel son
nom et ou logo seront apposés.
ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de la signature du présent
contrat pour une durée de 1 an, reconductible par tacite reconduction pour
des périodes successives d’un an.
ARTICLE 8 – REGLEMENTATION PARTICULIERE
Le partenaire s’engage à faire respecter la réglementation relative aux
établissements recevant du public (dispositions générales concernant les
E.R.P. et arrêté du 25 juin 1980 relatif aux établissements de type Y, musées,
mise à jour de décembre 1995) et plus particulièrement celle qui est
applicable au musée d’Aquitaine, selon les instructions qui lui seront
communiquées par le musée d’Aquitaine. Il s’engage notamment à ne pas laisser
fumer, consommer ou boire dans les salles du musée d’Aquitaine, à respecter
toutes les mesures de sécurité qui lui seront communiquées et à ne se livrer
dans l’espace mis à disposition, à aucune activité commerciale.
ARTICLE 9 – DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux
parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre
contractant, en respectant un préavis de trois mois. La dénonciation n’ouvre
droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 10 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges relatifs à
l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions
compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 11 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland – 33077
BORDEAUX.
Pour la société « Hunting Town – SAS », 23 rue Hoche – 47000 Agen
Fait à Bordeaux, le
En deux exemplaires
1515 Pour la Ville de Bordeaux Pour la société
« Hunting Town»
Po/ Le Maire Le Président,
Adjoint au Maire en charge de la Création
et des expressions culturelles,
Dimitri BOUTLEUX Thibaut GIUSEPPI
1516 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/379
Le Garage moderne. Remise gracieuse de loyer. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2024/33 en date du 30 janvier 2024, vous avez autorisé Monsieur le Maire à soutenir l’association le Garage moderne, dans le cadre du projet de rénovation du local que l’association occupe au 15, rue des Etrangers à Bordeaux.
Ce projet est destiné à favoriser, notamment, l’accueil de nouvelles structures et comporte une haute valeur pédagogique, économique, sociale et environnementale dont les fondements sont le réemploi, la permanence architecturale, l’ouverture au quartier et l'insertion.
Cette délibération prévoyait également d’exonérer l’association des loyers dus durant ces travaux, et ce jusqu’au 1er décembre 2025. Le temps des travaux, le Garage moderne a été temporairement relocalisé au sein de la Cité Bleue ; l’association s’acquittant d’un loyer pour cette occupation.
La réception du bâtiment ayant été décalée au début du printemps 2026, et les délais de réinstallation étant de plusieurs semaines, le Garage Moderne devra continuer à payer le loyer au sein de la Cité Bleue jusqu’à sa complète réinstallation rue Achard.
En conséquence, et afin d’éviter au Garage moderne d’avoir à supporter un double loyer, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à prolonger la durée de non-perception des loyers dus au titre de l’occupation des locaux de la rue Achard jusqu’au 1er juillet 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
1517 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/380
Bibliothèques. Organisation de deux jeux concours : "J'expose, je
m'expose 2026" et "Scènes musicales amateurs 2026". Règlement.
Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les bibliothèques de Bordeaux ont à cœur de faire vivre les droits culturels et font appel aux talents musicaux, photographiques, ou plus largement artistiques, de leurs lecteurs.
Pour la troisième année consécutive, les bibliothèques invitent les lecteurs qui ont un talent artistique à concourir à « J’expose, je m’expose », jeu-concours permettra aux lauréats d’exposer leurs œuvres dans deux espaces dédiés de la bibliothèque Mériadeck. Deux catégories de lecteurs sont invitées à concourir :
- Les 15-25 ans
- Les 26 ans et plus
Étendu en 2025 à la bibliothèque Jean de La Ville de Mirmont / Saint-Augustin, « J’expose, je m’expose » sera étendu en 2026 à trois nouvelles bibliothèques : Bordeaux-Lac / Aubiers, Pierre Veilletet / Caudéran et La Bastide. Pour ces quatre bibliothèques, il y a une catégorie unique de participants, sans distinction d’âge.
Quatre périodes d’exposition sont prévues et les œuvres seront examinées par différents jurys de bibliothécaires.
En 2026, les bibliothèques de Bordeaux organisent un nouveau jeu-concours, « Scènes musicales amateurs », ouvert à tous les amateurs débutants ou éclairés, à partir de l’âge de 10 ans. Six périodes de programmation sont prévues en 2026 et quatre scènes seront mises à disposition dans les bibliothèques de Mériadeck, Pierre Veilletet / Caudéran, Floran Tristan / Belcier et Jean de La Ville de Mirmont / Saint-Augustin. Les lauréats seront choisis lors de jurys composés de bibliothécaires des bibliothèques organisatrices.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Organiser un jeu concours « J’expose, je m’expose »
- Organiser un jeu concours « Scènes musicales amateurs »
- En adopter les règlements correspondants, joints à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1518 JEU CONCOURS « J’expose, je m’expose 2026 »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
Les bibliothèques de Bordeaux organisent un jeu-concours qui aura lieu du 01/01/2026, au 31/12/2026, dans les conditions prévues au présent règlement.
La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « J’expose, je m’expose 2026 » est assurée par la direction des Bibliothèques de Bordeaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 15 ans, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant par mail à bibli@mairie-bordeaux.fr ou sous forme papier à cette adresse :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« J’expose, je m’expose 2026 »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son droit d’exposition au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
1519 2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.
3.2 Explication du principe du Jeu :
Les bibliothèques de Bordeaux et les bibliothèques Mériadeck, Bordeaux-Lac, Pierre Veilletet, La Bastide et Jean De La Ville De Mirmont en particulier proposent aux nombreux talents qui fréquentent les bibliothèques d’exposer leurs œuvres.
À la bibliothèque Mériadeck, 2 espaces pouvant accueillir 10 œuvres maximum chacun seront dédiés à ces expositions segmentant 2 catégories distinctes de participants. Les 15-25 ans seront exposés au 3e étage de la bibliothèque. Les 26 ans et plus seront exposés au 1er étage.
À la bibliothèque Bordeaux-Lac, un espace pouvant accueillir 10 œuvres maximum sera dédié à ces expositions, sans distinction de catégorie.
À la bibliothèque Pierre Veilletet, un espace pouvant accueillir 40 œuvres maximum sera dédié à ces expositions, sans distinction de catégorie.
À la bibliothèque Jean De La Ville De Mirmont, un espace pouvant accueillir 3 œuvres maximum sera dédié à ces expositions, sans distinction de catégorie.
À la bibliothèque de La Bastide, un espace pouvant accueillir 25 œuvres maximum sera dédié à ces expositions, sans distinction de catégorie.
Les candidatures seront envoyées, du 01/01/2026 au 31/05/2026 par mail à bibli@mairie-bordeaux.fr ou par courrier à cette adresse :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« J’expose, je m’expose 2026 »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
1520 33075 Bordeaux
Le dossier de candidature sera composé de
- 3 photos représentatives du travail à exposer,
- la description de la démarche artistique en 3000 mots maximum - la description technique exhaustive des œuvres à exposer (format, support…).
2 jurys composés de bibliothécaires seront organisés dans l’année pour sélectionner les lauréats 2026, un en janvier pour une période d’exposition du 16 janvier au 30 juin et un en juin pour une période d’exposition de septembre à décembre. Un 3ème jury organisé en décembre 2026 sélectionnera les premiers lauréats de l’année 2027. Les dates précises seront à confirmer auprès des candidats.
Le nombre d’expositions par période sera défini par les jurys en fonction des candidatures reçues avec les spécificités suivantes :
- À la bibliothèque Mériadeck les 2 catégories, lauréats âgés de 15 à 25 ans et lauréats âgés de 26 ans et plus, seront sélectionnés pour 2 expositions simultanées ;
- À la bibliothèque Mériadeck, un partenariat particulier sera mis en place avec le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux (ci-après le MUSBA). La bibliothèque accueillera le MUSBA lors du jury de janvier 2026 pour le concours « J'expose, je m'expose », dans le cadre d'un lien entre les actions de celui-ci et la « Bacchanight », ouverture nocturne du MUSBA proposée aux étudiants. Si l'une des candidatures proposées comporte deux des critères suivants, une œuvre du gagnant sera exposée au MUSBA le soir de la « Bacchanight ». Les deux critères sont : être étudiant et proposer un travail en lien avec les collections du musée. Si le gagnant est le même pour la bibliothèque et le musée, alors une des œuvres sera transmise le soir de la « Bacchanight ». Le lauréat sera prévenu de cette exposition au MUSBA par les bibliothécaires. Si le candidat choisi n'est pas le gagnant du concours « J’expose, je m’expose », alors la personne sera contactée par le musée pour participer à la « Bacchanight » au titre de l'action « J’expose je m’expose » ;
- À la bibliothèque de La Bastide, un seul jury sera organisé au mois de juin 2026 pour une seule période d’exposition au 2ème semestre.
3.3 Calendrier :
- Inscription au jeu concours : Les candidats peuvent concourir une seule fois dans l’année du concours en envoyant leur dossier avant le 31 mai 2026.
Toute candidature reçue après cette date pourra être conservée en vue des sélections de l’année 2027 (selon des critères fixés par un règlement à adopter en décembre 2026).
1521 - Désignation des gagnants : les lauréats seront désignés gagnant par le jury selon les critères explicités dans l’article 4 au nombre de :
o 3 pour la bibliothèque Bordeaux-Lac ;
o 5 pour la bibliothèque Pierre Veilletet ;
o 1 pour la bibliothèque de La Bastide ;
o 8 pour la bibliothèque Mériadeck (4 par catégorie) ; o 4 pour la bibliothèque Jean De La Ville De Mirmont.
Les candidats seront informés par mail de la décision du jury. Les photos des œuvres des lauréats seront diffusées sur les réseaux de communication de la bibliothèque.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jury, composé de bibliothécaires des bibliothèques organisatrices, désignera les gagnants du Jeu sur la base de critères esthétiques selon les règles exposées à l’article 3.2.
La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute
1522 action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« J’expose, je m’expose 2026 »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques de Bordeaux déclinent en particulier toute responsabilité en cas de dégradation des œuvres exposées.
En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de la candidature.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
1523 ARTICLE 8 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« J’expose, je m’expose 2026 »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
1524 Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de- Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pourmaitriser-vos-donnees-personnelles
1525 AUTORISATION PARENTALE - JEU CONCOURS « J’expose, je m’expose 2026 »
A envoyer par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : bibli@mairie- bordeaux.fr
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« J’expose, je m’expose 2026 »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
A participer au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature
1526 JEU CONCOURS « Scènes musicales amateurs »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
Les bibliothèques de Bordeaux organisent un jeu-concours qui aura lieu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, dans les conditions prévues au présent règlement.
La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « Scènes musicales amateurs » est assurée par la direction des Bibliothèques de Bordeaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 10 ans, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme électronique à cette adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
1527 ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.
3.2 Explication du principe du Jeu :
REGLES
Le réseau des bibliothèques de Bordeaux met à disposition des musiciens amateurs 4 scènes :
- Bibliothèque Mériadeck située 85, cours maréchal Juin - Bibliothèque Pierre Veilletet située 21, rue Domion - Bibliothèque Flora Tristan située 1 place d’Armagnac - Bibliothèque Jean de la Ville de Mirmont située 4, place de l’église Saint-Augustin
6 périodes de programmation ont été arrêtées en 2026 et correspondent aux mois suivants : janvier-février, mars-avril, mai-juin, juillet- août, septembre-octobre et novembre-décembre. Un jury de sélection sera organisé avant chacune de ces périodes. Les dates de ces jurys pour l'année 2026 sont : les 06/01/2026, 03/03/2026, 05/05/2026, 09/06/2026 et 08/09/2026. Les candidats seront prévenus dans un délai de 15 jours de la suite donnée à leur candidature ainsi que de la date et du lieu du concert sur lequel ils seront programmés le cas échéant.
DEROULEMENT DU JEU
Les candidatures sont à envoyer par courrier électronique à bibli@mairie-bordeaux.fr, avec pour objet : « Participation aux scènes musicales amateurs ». Les candidats ont également la possibilité de télécharger un bulletin d’inscription sur le site internet https://bibliotheque.bordeaux.fr et de le déposer dans toutes les bibliothèques de Bordeaux. Les bulletins pourront aussi être retirés sur place en se rapprochant des bibliothécaires. Il est attendu une description de l’univers musical, une présentation du ou des musiciens, une description précise des besoins techniques (type et nombre d’instruments, besoins en sonorisation et plan de scène) ainsi que des extraits vidéo ou audio des morceaux qui seront joués. Dans le cas où ce sont des reprises qui seraient interprétées, le candidat s’engage à transmettre une liste précise des titres à l’organisateur. Et ce afin que les bibliothèques de bordeaux puissent faire la déclaration correspondante à la SACEM.
CALENDRIER
Le mardi 6 janvier 2026, les bibliothèques organisatrices préviendront dans un délai de 15 jours les candidats des suites données à leur candidature et leur communiqueront la date du concert auquel ils seront attendus le cas échéant. Ce concert aura lieu sur l'un des 4 sites : bibliothèque Mériadeck, Pierre Veilletet, Jean de la Ville de
1528 Mirmont ou Flora Tristan et ce à la première période de programmation correspondant aux mois de mars et avril 2026.
Le mardi 3 mars 2026, les bibliothèques organisatrices préviendront dans un délai de 15 jours les candidats des suites données à leur candidature et leur communiqueront la date du concert auquel ils seront attendus le cas échéant. Ce concert aura lieu sur l'un des 4 sites : bibliothèque Mériadeck, Pierre Veilletet, Jean de la Ville de Mirmont ou Flora Tristan et ce à la première période de programmation correspondant aux mois de mai et juin 2026.
Le mardi 5 mai 2026, les bibliothèques organisatrices préviendront dans un délai de 15 jours les candidats des suites données à leur candidature et leur communiqueront la date du concert auquel ils seront attendus le cas échéant. Ce concert aura lieu sur l'un des 4 sites : bibliothèque Mériadeck, Pierre Veilletet, Jean de la Ville de Mirmont ou Flora Tristan et ce à la première période de programmation correspondant aux mois de juillet et août 2026.
Le mardi 9 juin 2026, les bibliothèques organisatrices préviendront dans un délai de 15 jours les candidats des suites données à leur candidature et leur communiqueront la date du concert auquel ils seront attendus le cas échéant. Ce concert aura lieu sur l'un des 4 sites : bibliothèque Mériadeck, Pierre Veilletet, Jean de la Ville de Mirmont ou Flora Tristan et ce à la première période de programmation correspondant aux mois de septembre et octobre 2026.
Le mardi 8 septembre 2026, les bibliothèques organisatrices préviendront dans un délai de 15 jours les candidats des suites données à leur candidature et leur communiqueront la date du concert auquel ils seront attendus le cas échéant. Ce concert aura lieu sur l'un des 4 sites : bibliothèque Mériadeck, Pierre Veilletet, Jean de la Ville de Mirmont ou Flora Tristan et ce à la première période de programmation correspondant aux mois de novembre et décembre 2026.
TYPE DE PARTICIPATION
Il s’agit d’une proposition de concert de tout style musical et de tout niveau pour se produire sur l’une des 4 scènes mises à disposition par le réseau des bibliothèques de Bordeaux.
3.3 Calendrier :
• Inscription au jeu concours : les participants peuvent candidater du 1er janvier 2026 au 7 septembre 2026. • Désignation des gagnants :
o Les lauréats des scènes amateur de la 1ère période seront prévenus entre le 06/01/2026 et le 15/01/2026. La date et le lieu du concert sur lequel ils sont attendus leur sera également communiquée ;
1529 o Les lauréats des scènes amateur de la 2ème période seront prévenus entre le 03/03/2026 et le17/03/2026. La date et le lieu du concert sur lequel ils sont attendus leur sera également communiquée ;
o Les lauréats des scènes amateur de la 3ème période seront prévenus entre le 05/05/2026 et le 19/05/2026. La date et le lieu du concert sur lequel ils sont attendus leur sera également communiquée ;
o Les lauréats des scènes amateur de la 4ème période seront prévenus entre le 09/06/2026 et le 23/06/2026. La date et le lieu du concert sur lequel ils sont attendus leur sera également communiquée ;
o Les lauréats des scènes amateur des 5ème et 6ème période seront prévenus entre le 08/09/2026 et le 22/09/2026. La date et le lieu du concert sur lequel ils sont attendus leur sera également communiquée.
Il est rappelé que la qualité de lauréat est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
À la suite de la sélection des lauréats, les organisateurs prendront contact avec eux. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire, telles que la listes des titres interprétés dans le cadre de reprises. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES LAUREATS
Le jury, composé de bibliothécaires des bibliothèques organisatrices, désignera les lauréats du jeu sur la base de critères esthétiques et techniques selon les règles exposées à l’article 3.2.
La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel. Le jury se réserve notamment le droit de ne pas programmer de concert si le nombre de candidatures s’avérait insuffisant. Le minimum de candidatures pour organiser un concert étant de 3.
ARTICLE 5 : DOTATION
1530 Les lauréats gagnent le droit de se produire en public dans les bibliothèques de Bordeaux participantes et avec des moyens techniques mis à leur disposition.
S’ils sont sélectionnés, les musiciens ne pourront prétendre à aucune rémunération ni à aucun défraiement.
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer qu’il a été retenu, il perdra les bénéfices de cette sélection et ne pourra effectuer aucune réclamation. Cela ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION DU LAUREAT
Le lauréat autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser son nom et prénom ou le cas échéant, le nom du groupe, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du lauréat à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si le lauréat ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«Scènes musicales amateurs »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
1531 Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
«Scènes musicales amateurs »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2.1 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le lauréat (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au concours (article 6 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs
1532 attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de- Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pourmaitriser-vos-donnees-personnelles
1533 AUTORISATION PARENTALE
JEU CONCOURS « Scènes musicales amateurs »
À envoyer obligatoirement par voie électronique à bibli@mairie-bordeaux.fr avec pour objet « Scènes musicales amateurs » ou par voie postale à cette adresse :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Scènes musicales amateurs »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné(e)
M, Mme
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
autorise que mon enfant
Nom.………………………………………………………………………………………………………..
Prénom.………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le………………………..à…………………….
Demeurant
à…………………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………
participe au jeu-concours organisé par les bibliothèques de Bordeaux.
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
Fait à :
Date :
Signature
1534 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/381
Bassins des Lumières. Analyse économique et financière. rapport
d'activité 2024. Information
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du suivi des opérateurs culturels bénéficiant d’une délégation de service public, le document joint à la présente information se propose de porter à la connaissance de notre Conseil le rapport d’analyse économique et financier ainsi que le rapport d’activité des Bassins des Lumières pour l’exercice 2024.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1535 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Voilà donc un rapport détaillé de 180 pages. Certes il y a de l'information, des chiffres, des tableaux, des courbes... mais globalement peu d'analyses qui permettrait une réflexion sur la question d'un service public de la culture. Nous rappelons ici que nous ne sommes pas d'accord pour que le "bassin des lumières" soit géré en DSP par une société privée. Nous pensons aussi que les tarifs sont trop élevés. De plus, une réflexion sur le contenu nous semble importante, sur les choix à faire dans la période actuelle, sur les questions environnementales, sociales, politiques comme l'anticolonialisme, l'antiracisme par exemple... sur les arts bien sûr mais en lien avec les questions de société, avec l'histoire des idées, dans les sciences comme dans les arts. Nous défendons enfin le principe d'une gestion municipale directe avec l'objectif d'une gratuité la plus large possible, une manière d'assurer une culture pour toutes et tous. Un service public qui impliquerait le milieu culturel, associatif comme institutionnel.
1536 DELEGATION DE Madame Nadia SAADI
1537 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/382
Société touristique d'animation de Bordeaux Lac (STABL)- Rapport
d'activité et analyse financière du Casino de Bordeaux - Exercice
2023/2024 - Information
Madame Brigitte BLOCH, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Casino constitue une activité de service public contribuant largement au rayonnement de la Ville de Bordeaux en associant aux jeux, une activité de restauration et une animation culturelle et artistique. Il constitue, par ailleurs, une source de recettes importantes pour la Ville.
Par traité de concession du 26 septembre 2018, a été confiée l’exploitation du Casino sous forme de Délégation de Service Public (DSP) à la Société Touristique d’Animation de Bordeaux Lac (STABL), filiale du groupe Lucien Barrière SAS, pour une durée de 14 ans et 9 mois (fin le 31 octobre 2033).
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée par le ministère de l’Intérieur le 19 décembre 2018 pour une durée de cinq ans, expirant le 31 janvier 2024, et a été renouvelée pour une durée de 5 ans.
Le casino de Bordeaux a adressé à la Ville son rapport d’activité du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 (joint en annexe).
Les grands enseignements de cet exercice sont synthétisés ci-après.
Après une reprise d’activité très positive et un exercice précédent exceptionnel en termes de chiffre d’affaires (24,4 M€), 2023-2024 affiche une baisse de 0,82 % du CA (24,2 M€), avec une augmentation des charges d’exploitation de + 4,4%.
Le produit brut des jeux quant à lui, est en phase avec les prévisions : + 0,9 %.
Concernant la fréquentation, le nombre d’entrées au Casino a augmenté légèrement de 0,9 % par rapport à 2022-2023 (+ 12% durant l’exercice précédent). L’activité de restauration, en revanche, a diminué de 3,4%, soit 1549 couverts en moins.
La profitabilité de l’exploitation est également en baisse (- 12,5%) et le résultat net, en deçà du prévisionnel (19% du CA contre 19,2% escomptés), s’élève à 4,5 M€ (versus 5,9 M€ l’année précédente).
Sur les cinq premiers exercices cumulés, les résultats ont été bénéficiaires à hauteur de 21,3 M€, mais une diminution de 17 % est constatée au regard du prévisionnel.
Néanmoins, la structure du bilan est saine : la trésorerie dégagée est largement positive et permet de générer des produits financiers de 0,6 M€ sur cet exercice.
Destiné à moderniser l’équipement en profondeur pour répondre aux nouvelles attentes de la clientèle et être plus compétitif, le projet de « Casino augmenté » devrait permettre de relancer la fréquentation à la hausse et d’engendrer de nouvelles retombées économiques pour la Ville de Bordeaux.
Lancés en avril 2025, les travaux accusent un retard important : initialement prévue en 2023, la livraison du chantier est finalement prévue le 31 octobre 2026. Des pénalités de retard de livraison sont en cours de calcul pour non-respect du délai contractuel.
1538 Pour conclure, ce contrat constitue pour la Ville une source de revenu importante, qui s’est élevée à 10,3 M€ au titre de l’exercice 2023-2024.
Conformément à la réglementation, le rapport annuel du Délégataire a été analysé par notre service du contrôle de gestion, dont le rapport est également joint en annexe. Il vous est donc demandé de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1539 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Voilà un rapport de 100 pages qui commence ainsi : "Le Casino constitue une activité de service public". On aurait plutôt analysé cette activité comme une activité commerciale voire de loisir. Et on aurait plutôt mis en avant d'autres services publics important pour les habitant-es, certes peut-être moins rentables financièrement mais plus utile socialement. Passons mais pas complètement. Il est signalé une forte profitabilité pour l'exploitant avec un Excédent brut d'exploitation à 8,1M€ et une dépense moyenne par client en 2024 de 120€ (du loisir pas très créatif mais on se dit que l'on peut tirer le jackpot !) et en conséquence pour la ville que du bonheur avec 10,3M€ de redevances : "ce contrat constitue pour la Ville une source de revenu importante, qui s’est élevée à 10,3 M€ au titre de l’exercice 2023-2024". Ce que la ville apprécie (on comprend) ce sont les recettes procurées par cette activité. Cela confirme qu'il aurait été utile d'entamer une réflexion sur le type d'activité que souhaite soutenir une collectivité, d'autant plus quand elle est de "gauche", sur les priorités considérées pour répondre aux besoins des habitant-es en ce qui concerne la qualité de vie dans la cité. Nous constatons quelques différences d'appréciations.
1540 DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC
1541 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/383
Subventions de fonctionnement Territoire Zéro Chômeur
Programmation 2026 Autorisation. Décision
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au croisement de ses objectifs d’accès à l’emploi, de solidarité et de politique de la ville, la Ville de Bordeaux poursuit son engagement et son soutien à la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) au Grand-Parc. Le territoire et le projet du Grand-Parc, sont habilités par le Ministère du Travail par Décret en Conseil d’Etat depuis le 24 avril 2024.
Les signatures des conventionnements du projet entre la Ville, l’Etat, le Département de la Gironde, France Travail, le Fonds d’expérimentation et les présidences des deux Entreprises à But d’Emploi (EBE), ont officialisé le lancement et l’ouverture des deux Entreprises en juillet 2024.
Elles emploient les personnes privées durablement d’emploi sur le territoire habilité du Grand- Parc sur proposition du Comité Local pour l’Emploi.
A ce jour, 37 habitants du quartier, sont salariés de ces deux EBE : le Groupement d’Employeurs Grand-Parc Solidaire dont les adhérents sont actuellement Le petit Parc, l’épicerie solidaire Local ’Attitude, l’Alternative Urbaine, le Garage Moderne, la Conciergerie Solidaire, et la Fourmilière du Grand-Parc.
En phase d’amorçage et d’ancrage de leurs premières activités, les deux EBE doivent tendre vers la stabilisation de leur modèle économique en développant de nouvelles activités et de nouvelles collaborations, afin de déployer de nouveaux emplois en adéquation avec les appétences et souhaits des personnes privées durablement d’emploi volontaires.
Avec le soutien de ses partenaires engagés et mobilisés dans l’expérimentation, la ville de Bordeaux souhaite permettre aux deux Entreprises à But d’Emploi de poursuivre leur déploiement et le soutien à l’emploi des habitants du Grand-Parc :
• L’Association du Groupement d’Employeurs, nommée « GE Grand-Parc Solidaire » dont l’objet est de mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés du Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985.
• L’association La Fourmillère du Grand-Parc, qui déploie des activités en propre autour de trois pôles d’activités Economie circulaire et numérique solidaire, la conciergerie et le comptoir du Grand-Parc et la Pépinière en lien avec la future ferme urbaine et pédagogique du Grand-Parc.
A ce titre et pour l’année 2026, la Ville de Bordeaux aux côtés de ses partenaires (l’Etat, le Département de la Gironde, le Fonds ETCLD, la Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), propose de consolider le développement du projet et de ces activités par l’octroi de subventions à ces deux associations supports des Entreprises à But d’emploi ayant vocation à développer des emplois supplémentaires et utiles sur le quartier du Grand-Parc.
Cette délibération porte donc les arbitrages de cette programmation financière.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A attribuer aux associations citées les sommes mentionnées ci-dessous pour un montant global de 75 000 euros :
1542 • L’Association du Groupement d’Employeurs Entreprise à But d’Emploi Grand-Parc Solidaire : 31 000 euros
• L’Association La Fourmillère du Grand-Parc : 44 000 euros
- A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, sur le budget 2026, compte 65748 – fonction 61
- A signer tout document lié à la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN et Vincent MAURIN. ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1543 383 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR PROGRAMMATION 2026
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
La délibération est identique à celle d’il y a un an, toujours pas de bilan. Les deux entreprises à Buts d’Emploi embauchent les personnes privées durablement d’emploi sur le territoire habilité du Grand- Parc sur proposition du Comité Local pour l’Emploi. À ce titre et pour l’année 2026 la ville de Bordeaux, aux côtés de ses partenaires (État, Département de la Gironde, Fonds ETCLD, Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), propose de consolider le développement du projet et de ces activités par l’octroi de subventions à ces trois associations supports et essentielles à l’opérationnalité du projet. Au total pour les 2 structures, ce sont 75 000 € qui sont accordés (31 000 + 44 000). Nous approuvons la démarche, la préoccupation, l’esprit de solidarité et d’entraide, nous n’avons évidemment rien contre cette proposition de subvention. Mais d’un autre côté, nous n’avons aucune information financière sur les projets, nous ne savons pas à quoi sont destinés les 75 000 euros, nous supposons qu’il y a un regard et peut-être même des contraintes, des exigences. On aurait pu avoir en annexe les comptes de résultat des 2 EBE et sur le comité local emploi du Grand Parc. Et puis concernant les contrats de travail signés, il est important d’en préciser les statuts (CDI ? Temps complets ou partiels ? les revenus, au Smic ?). Nous sommes pour la réinsertion des personnes en chômage longue durée, mais dans des conditions correctes, avec des revenus décents et un Smic on le sait c’est malheureusement insuffisant pour vivre correctement. Dernière remarque, nous pensons que dans la lutte contre la précarité, la ville devrait s'impliquer plus directement en se lançant dans des plans de recrutements importants dans tous les services (on sait que les effectifs sont souvent insuffisants) et dans la défense des services publics comme par exemple se positionner contre les fermetures de bureaux de poste (menace réelle pour le Grand parc) ou pour ouvrir des dispensaires de santé dans le quartier. Aussi, nous aurions apprécié avoir des bilans des actions menées dans le cadre “territoires zéro chômeur” ? De plus, chaque emploi se fait autour de recyclerie, de conciergerie solidaire, pourquoi pas, on a compris la règle qui veut que l'activité et les emplois proposés ne soient pas dans le secteur concurrentiel, ce n'est pas très clairement délimité, mais cela signifie sans doute que cela ne doit pas rogner sur les affaires des entreprises. N'est-il pas possible de trouver des emplois stables, pérennes et d'élargir tout simplement aux besoins sociaux qui devraient être recensés. On a toujours l’impression que c’est des petits boulots qu’il n’y a pas de réelles ambitions de sortir les gens du chômage. C'est bien de permettre à quelques personnes en galère depuis des années de retrouver du boulot et surtout un revenu plus décent, c'est bien et peu à la fois, peut-être que le dispositif et la politique derrière manque d'ambition. Suite à toutes ces remarques, nous choisissons de nous abstenir.
1544 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/384
Groupement de commandes des fournitures pédagogiques :
intégration d'un nouveau membre par voie d'avenant
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération numéro 2018 / 56 en date du 26 février 2018 la ville de Bordeaux a décidé la constitution d’un groupement de commandes dans le domaine de l'acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l'ensemble des services des villes de Bordeaux.
L’assemblée délibérante a également adopté les termes de la convention constitutive et la ville est le coordonnateur de ce groupement.
L’article 11 de la convention dispose que toute nouvelle adhésion au groupement de commande devra faire l'objet d'un avenant à la convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Composé à l’origine des communes de Bordeaux, Carbon Blanc et Mérignac, un avenant numéro 1 avait déjà permis d’intégrer au groupement les villes de Floirac et Ambarès et Lagrave.
La commune du Taillan-Médoc a porté à la connaissance du coordonnateur son souhait de rejoindre ce groupement.
En conséquence, il apparait aujourd'hui nécessaire d’
Appliquer les dispositions de l’article 11 de la convention constitutive et de procéder à l’intégration de ce nouveau membre par voie d’avenant,
Accepter les termes de l’avenant numéro 2 à la convention constitutive de groupement, annexé à la présente délibération,
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
1. approuver l’intégration de la commune du Taillan-Médoc au groupement, et de faire application des dispositions de l’article 11 de la convention constitutive en procédant à l’intégration de ce nouveau membre par voie d’avenant,
2. accepter les termes de l’avenant numéro 2.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1545 1
AVENANT n°2
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE LA FOURNITURE DE
MATERIELS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES, Y COMPRIS POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUX
Objet : Modification de la composition du groupement de commande pour la réalisation de fournitures de matériels scolaires et pédagogiques
PREAMBULE
Suite à la demande de la ville du Taillan Médoc de rejoindre le groupement de commande en vue de la notification du futur accord-cadre pour la réalisation de fournitures de matériel scolaire et pédagogique, et cela conformément à l’article 11 de la convention d’origine, il y a lieu de modifier l'article 1 er de la convention constitutive « objet et membres du groupement de commandes » précisant la composition du groupement de commande d’origine, et la compléter par un avenant n°2.
Pour mémoire un avenant numéro 1 avait déjà permis l’intégration au groupement des villes de Floirac et Ambarès et Lagrave.
CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETENT CE QUI SUIT :
Modification de l'article 1 er de la convention
L’article 1 er « objet et membres du groupement de commandes » de la convention constitutive devenue exécutoire le 5 mars 2018 est modifié comme suit :
« Un groupement de commandes est constitué entre les communes de Bordeaux, Mérignac, Carbon Blanc, Floirac, Ambarès et Lagrave et Le Taillan Médoc:
Ville de Bordeaux - coordonnateur du groupement de commande
Hôtel de ville
Place Pey-Berland
33 045 Bordeaux Cedex
Ville de Mérignac
Hôtel de ville
60 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac
Ville de Carbon Blanc
Hôtel de ville
Avenue Vignau- Anglade
BP 37
33564 Carbon-Blanc Cedex
1546 2
Ville de Floirac
Hôtel de ville
6 Av. Pasteur
33270 Floirac
Ville d’Ambarès et Lagrave
Hôtel de ville
18 Pl. de la Victoire
33440 Ambarès-et-Lagrave
Ville du Taillan Médoc
Place. Michel Reglade
33320 Le Taillan-Médoc
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres à bons de commande de ses membres en ce qui concerne le domaine des fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et plus généralement l’ensemble des services communaux.
Sont notamment concernés les marchés et accords- cadres relatifs aux prestations suivantes : les fournitures scolaires et de travaux manuels, les outils didactiques et les jeux de société, les cycles et porteurs ainsi que leurs pièces détachées nécessaires à leur maintenance.
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur avant le lancement de chaque consultation. »
ARTICLE 2 : Contenu de la Convention
Tous les articles de la convention initiale demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. La convention s'applique à tous les membres du groupement de commande.
Signature de tous les membres validant le présent avenant 2 à la convention de groupement :
La Ville de :
Date :
Nom, prénom :
Signature du représentant légal :
1547 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/385
Ensemble immobilier situé 112 rue Malbec Avenant n°1 au contrat à
prêt d'usage consenti à l'association des Compagnons Charpentiers
des devoirs du Tour de France Décision- Autorisation
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par contrat de prêt à usage en date du 27 avril 1981, la Ville de Bordeaux a prêté à l’association des compagnons charpentiers des devoirs du tour de France un bien immobilier situé 112 rue Malbec, cadastré section CX n°199, affecté à la création et au fonctionnement de salles de cours et d’un Musée.
L’association des compagnons charpentiers des devoirs du tour de France et la fédération compagnonnique régionale sont propriétaires des parcelles bâties contiguës au 110 et 108 de la rue Malbec. L’ensemble de ces parcelles avec celle de la Ville constitue une unité foncière cohérente que les 3 propriétaires ont décidé de vendre dans le cadre d’une consultation commune d’opérateurs fonciers en vue de permettre la réalisation d’un projet immobilier global.
Dans l’attente de l’aboutissement des procédures de cession en cours et afin d’éviter la vacance du site en raison du déménagement en janvier 2026 des occupants, la fédération et l’association des compagnons charpentiers des devoirs du tour de France ont accepté de mettre à disposition à titre gratuit leurs biens rue Malbec dont ils sont propriétaires et locataires au profit du CAIO qui installera et prendra en charge à ses frais exclusifs un centre d’hébergement d’urgence à destination des familles.
Dans ce contexte, l’association des compagnons charpentiers des devoirs du tour de France a sollicité la Ville de Bordeaux l’autorisation de sous louer, sous sa responsabilité, la salle de cours située à l’arrière de la parcelle et de conserver la maison de maitre à l’avant de la parcelle abritant le musée jusqu’en septembre 2026.
Un avenant n°1 a donc été rédigé afin de modifier l’affectation de la salle de cours et permettre ainsi son utilisation pour l’animation et les réunions du centre d’hébergement d’urgence géré par le CAIO.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de prêt d’usage du 27 avril 1981
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Madame Delphine JAMET
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1548 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Là encore nous manquons d'information. De ce que nous comprenons, il s'agit d’un ensemble de bâtiments, les 108-110 (appartenant aux compagnons charpentiers et à la fédération des compagnons) et le 112 (appartenant à la ville) qui vont être vendus pour une projet immobilier global. Que la ville cède du foncier et des bâtiments, c'est un choix que nous n'approuvons pas. Il est donc prévu durant une période transitoire de loger l'association CAIO pour installer un Centre d'hébergement d'urgence pour des familles de janvier à septembre 2026. Ce que nous approuvons sauf qu'il nous semble qu'il aurait été plus judicieux pour la ville de garder le 112 pour y implanter ce centre d'hébergement d'urgence de façon pérenne. Ces remarques et ces désaccords nous amènent à nous abstenir, ne voulant pas nous opposer à la création même temporaire de cet hébergement d'urgence.
1549 1
LOCAUX SITUES 112 RUE MALBEC
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE PRET A USAGE CONSENTI AUX
COMPAGNONS CHARPENTIERS DES DEVOIRS DU TOUR DE FRANCE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la ville de Bordeaux, Monsieur Pierre HURMIC agissant conformément à la délibération n°………………….. reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..
Ci-après dénommée « la Ville »
D'UNE PART,
ET
L'association des Compagnons Charpentiers des Devoirs du Tour de France représentée par ROMAIN CAPUS…………………………………
agissant en sa qualité de Président(e) habilité(e) aux fins des présentes et dont le siège social est fixé 110 rue Malbec, 33000 Bordeaux............................
Ci-après dénommée « le preneur »
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par contrat de prêt à usage en date du 27 avril 1981, la Ville de Bordeaux a prêté à l’association des compagnons charpentiers des devoirs du tour de France un bien immobilier situé 112 rue Malbec, cadastré section CX n°199, affecté à la création et au fonctionnement de salles de cours et de Musée.
L’association des Compagnons charpentiers des devoirs du tour de France et la fédération compagnonnique Régionale sont propriétaires des parcelles bâties contiguës au 110 et 108 de la rue Malbec.
L’ensemble de ces parcelles avec celles de la Ville constitue une unité foncière cohérente que les 3 propriétaires ont décidé de vendre dans le cadre d’une consultation commune d’opérateurs fonciers en vue de permettre la réalisation d’un projet immobilier global.
Dans l’attente de l’aboutissement des procédures de cession en cours et afin d’éviter la vacance du site en raison du déménagement en janvier 2026 des occupants, la Fédération et l’association des compagnons charpentiers des devoirs du Tour de France ont accepté de mettre à disposition à titre gratuit leurs biens rue Malbec dont ils sont propriétaires et locataire au profit du CAIO qui installera et prendra en charge à ses frais exclusifs un Centre d’Hébergement d’Urgence à destination des familles.
Dans ce contexte, l’association des compagnons charpentiers des devoirs du tour de France a sollicité la Ville de Bordeaux l’autorisation de sous louer, sous sa responsabilité, la salle de cours située à l’arrière de la parcelle et de conserver la maison de maitre à l’avant de la parcelle abritant le musée jusqu’en septembre 2026.
1550 2
Tel est l’objet du présent avenant.
CES FAITS EXPOSES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : MODIFICATIONS
L’article 3 du contrat de prêt à usage du 27 avril 2021 est modifié en ce qui concerne l’affectation de la salle de cours.
La ville de Bordeaux autorise la sous location à titre gratuit au CAIO de la salle de cours affectée à des réunions et à l’animation du centre d’hébergement d’urgence.
Cette sous location s’effectuera sous la responsabilité exclusive de l’occupant principal .
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions du contrat de prêt à usage du 27 avril 1981 demeurent applicables
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Pierre HURMIC, ès-qualités, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey Berland - Monsieur Romain CAPUS , ès-qualités, au siège social susmentionné.
Fait à Bordeaux, en double exemplaire, le ....................
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Preneur Le Maire, Le président des compagnons charpentiers des devoirs du Tour de France
1551 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/386
Bordeaux au sein de la Francophonie Participation au Fonds de
Coopération de l'Association Internationale des Maires Francophones
(AIMF) Appui au projet de promotion de l'économie sociale et
solidaire à l'autonomisation des jeunes dans les territoires
(PROM'ESS) en Côte d'Ivoire Autorisation - Décision -
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux, en sa qualité de ville membre du Bureau de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et de co-présidente de la Commission « Villes en transitions économiques », apporte, depuis plusieurs années, son soutien à des projets initiés dans le cadre du « Fonds de Coopération » de ce réseau de Maires.
Pour rappel, ce Fonds est doté par des subventions publiques nationales ou européennes mais également par des contributions en provenance des villes membres de l’AIMF. Il a pour objet de financer les actions de solidarité internationale suivantes:
• Les travaux des Commissions AIMF, notamment celle spécialisée sur les «transitions économiques» dont la Ville de Bordeaux assure la co-présidence,
• Des projets d’accès aux services essentiels, d’aménagement et d’équipement urbain, et ceci à hauteur de 80% maximum de leur coût total.
Cette collaboration entre Bordeaux et l’AIMF a permis d’appuyer des projets d’accès aux services urbains essentiels dans plusieurs villes africaines, notamment à Banfora (Burkina Faso) en 2024 avec le financement d’un projet d’équipement et de construction d’infrastructures de santé, par la promotion de l’énergie solaire hors réseau à Lokossa (Bénin) en 2023 ou encore par l’amélioration de l’accès à l’eau et l’assainissement à Nouakchott (Mauritanie) en 2022.
Dans la continuité de cet engagement, le projet prévu pour 2025-2026 s’inscrit en cohérence avec l’ambition renouvelée pour les relations européennes et internationales de la Ville, qui fixe en priorités l’appui à l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à la citoyenneté mondiale chez les jeunes.
Ce projet ici présenté participe de cette dynamique:
• Il est porté conjointement par l’Assemblée des régions et districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), le Pôle Jeun’ESS du Forum mondial de l’Economie Sociale et Solidaire (GSEF) et l’entreprise sociale ivoirienne ABEWE,
• Il s’intitule «Projet d’appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire et à l’autonomisation des jeunes dans les territoires» (PROM’ESS) en Côte d’Ivoire, • L’AIMF a déjà mené auparavant des projets pluriannuels fructueux en collaboration avec l’ARDCI, réseau de collectivités ivoiriennes (ex: renforcement des associations faîtières et insertion socioéconomique des jeunes, promotion de l’entrepreneuriat numérique), • Ce projet vise spécifiquement à réaliser un diagnostic, organiser des sessions de sensibilisation et de formation puis créer un réseau d'incubateurs, de mentors et une plateforme territoriale pour soutenir les solutions innovantes des jeunes portées dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS),
• L’ARDCI, assure la mise en place du comité de pilotage, la réalisation du diagnostic, ainsi que le suivi et la mise en œuvre opérationnelle des activités du projet dans plusieurs communes ivoiriennes,
• Les co-financeurs, dont l’AIMF et la Ville de Bordeaux, apportent leur appui technique et financier au projet.
1552 Cette initiative s’inscrit dans la continuité des deux premières éditions du Forum international des Jeunes Leaders de l’ESS organisé par le Pôle Jeun’ESS du GSEF qui se sont tenus à Grand-Bassam (2021) et Yamoussoukro (2024) en Côte d’Ivoire. Elle s’aligne également avec la stratégie décennale de l’Union Africaine sur l’ESS, ainsi qu’avec le plan national du gouvernement ivoirien en matière de promotion de l’ESS et d’insertion des jeunes.
De plus, elle bénéficie déjà du soutien de l’Agence française de développement (AFD), pour la réalisation d’une étude sur l’état des lieux de l’ESS et les politiques jeunesses locales en Côte d’Ivoire.
Le financement de ce projet fait l’objet d’un montage spécifique entre l’AIMF, la Ville de Bordeaux et le réseau de collectivités bénéficiaires l’ARDCI. La Ville de Bordeaux abondera à hauteur de 40 000 € le Fonds de coopération de l’AIMF pour soutenir ce projet.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 456 844 euros :
A noter que ce budget est indicatif, sachant qu’il sera réajusté selon les justificatifs fournis pour la mise en œuvre de chaque action inscrite.
Au vu de ce projet qui s’inscrit dans une dynamique soutenue par notre ville depuis quelques années et qui servira par la promotion de l’économie sociale et solidaire,
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Autoriser M. le Maire à verser, la somme de 40.000 € (quarante mille euros) à l'AIMF.
• Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.
• Imputer la dépense correspondante sur le budget 2025 de la Direction des relations internationales – fonction BX 048 – comptes 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Madame Céline PAPIN et de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1553 Mme GARCIA
Merci, M. le Maire. Dans la délégation de M. Bernard BLANC, la délibération 386 est en définitive regroupée également, M. le maire, à la demande d'Alliance bordelaise.
M. Le MAIRE
La 386 qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Après le feuilleton des financements sans fin pour le Forum Mondial de l’ESS, maintenant arrivent les fausses bonnes idées et intentions bien-pensantes. Ici il s’agit de donner 41 000 € pour un projet d’incubateur à entreprises de l’ESS en Côte d’Ivoire. Il y a un tas de travaux qui montrent les limites du fonctionnement de ces “aides au développement”, qui entretiennent des liens coloniaux et ne résolvent en rien les problèmes locaux. Donc en plus dans une démarche entrepreneuriale, pour nous c’est non. Malgré ces désaccords nous n'irons pas jusqu'à nous opposer à la subvention de 40 000 euros car il s'agit, sans pour autant que cela soit très concret, "d’appuyer des projets d’accès aux services urbains essentiels dans plusieurs villes africaines", nous préférons donc nous abstenir.
1554 1
C O N V E N T I O N
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° 2025/… en date du 16 décembre 2025, d'une part,
et l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF) dont le siège est au 9, rue des Halles, Paris 1er, représentée par le Délégué général, M. Frédéric VALLIER, d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des relations avec les villes francophones. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes jumelles, telles que Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Québec, la Ville de Bordeaux, membre de l'AIMF depuis 1986, souhaite continuer d’apporter une aide concrète au développement de ses villes partenaires d'Afrique et du Maghreb.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux considère que le soutien à des projets bien ciblés en termes d'objectifs, de moyens et de durée, qu'applique l'AIMF dans le cadre de son Fonds de Coopération, est appropriée pour mettre en œuvre sa stratégie en matière de relations internationales.
Le Fonds de Coopération de l'AIMF a notamment pour objet de financer des projets d’accès aux services essentiels, d'aménagement et d'équipement urbain.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution de la Ville de Bordeaux au Fonds de Coopération de l’AIMF pour concourir au « Projet d’appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire et à l’autonomisation des jeunes dans les territoires » (PROM’ESS) en Côte d’Ivoire.
Il est porté conjointement par le Pôle Jeun’ESS du Forum mondial de l’Economie Sociale et Solidaire (GSEF), l’Assemblée des régions et districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) et l’entreprise sociale ivoirienne ABEWE qui assureront ainsi la mise en œuvre opérationnelle des activités du projet.
1555 2
Ce projet vise spécifiquement à réaliser un diagnostic, organiser des sessions de sensibilisation et
de formation puis créer un réseau d'incubateurs, de mentors et une plateforme territoriale pour
soutenir les solutions innovantes des jeunes portées dans le secteur de l’économie sociale et
solidaire (ESS),
Article 2 - Engagements de l'AIMF
L'AIMF s'engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, et à :
a) adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur. b) fournir pour chaque exercice, avant le 1er septembre de l'année suivante : • le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes, • le rapport d'activité annuel,
• un compte d'emploi de la subvention allouée par la Ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.
c) désigner, en qualité de commissaire aux comptes, un expert-comptable ou un comptable agréé, dont l'AIMF fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.
d) porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant : • les statuts,
• le président de l'association,
• la composition du conseil d'administration et du bureau,
• le trésorier, le commissaire aux comptes.
e) faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
f) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.
g) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la Ville de Bordeaux au financement de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de Coopération aura été affectée.
Article 3 - Engagements de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux apporte son appui technique et s'engage à soutenir financièrement l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, en versant pour ce projet, une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) au Fonds de Coopération de l'AIMF.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert à la Société Générale - Code banque : 30003 - Code guichet : 03020 - Compte n° 00050705418 - clé RIB : 64.
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Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l'AIMF.
Article 6 - Impôts et taxes
L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas d'inobservation de l'une des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l'AIMF.
Article 9 - Restitution éventuelle des sommes versées
Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'AIMF, au jour de la réception des travaux.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le 16 décembre 2025,
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire
Pierre HURMIC
Pour l'AIMF,
Le Délégué général
Frédéric VALLIER
1557 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/387
Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Grand
Parc.Autorisation. Décision
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention territoriale, déclinaison bordelaise du contrat de ville métropolitain, la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) est un outil visant à poursuivre l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l’équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain, pour « des quartiers plus ouverts, plus attractifs et plus sûrs » (4ème enjeu du contrat de ville).
La GUSP représente ainsi l’ensemble des actes contribuant à l’amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne des habitants et usagers du quartier, en assurant un bon fonctionnement social et urbain. Elle articule actions individuelles et collectives et donne à voir la démarche globale et adaptée d’amélioration du cadre de vie « de la porte palière à l’arrêt de bus ».
Ce dispositif s’appuie sur plusieurs principes, définis par convention :
« Agir globalement » : La GUSP, dans le cadre des projets de renouvellement urbain, est la passerelle entre l’urbain et le social, en veillant à améliorer de façon visible le quotidien des habitants et des acteurs qui fréquentent le quartier. La GUSP est donc transversale en veillant à la sécurité et à la tranquillité publique, en favorisant l’appropriation et le respect des espaces du quartier par ses habitants, en visant à apporter des réponses concrètes aux dysfonctionnements du quartier (propreté, mécanique de rue…).
« Agir ensemble » : la GUSP est l’affaire de tous : Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, bailleurs sociaux, services de l’Etat, acteurs associatifs, habitants, car l’amélioration du cadre de vie constitue un intérêt partagé par tous ces acteurs.
« Agir pour pérenniser » : la démarche de GUSP contribue à la pérennisation des investissements réalisés dans le cadre du renouvellement urbain. Elle s’inscrit pleinement dans la logique de développement social et durable. Elle répond aux trois dimensions du développement durable : l’enjeu social (accompagner les habitants, améliorer la sécurité …), économique (insertion professionnelle…) et environnemental (évolution des modes d’entretien des espaces …). Elle vise notamment à anticiper les modalités de gestion des espaces et à veiller à « l’après renouvellement urbain ».
« Agir pour clarifier » : parce que la GUSP vise à identifier le rôle et les responsabilités de chacun dans la gestion du quartier, la question des domanialités et des modes de gestion sera bien évidemment prédominante.
« Agir pour donner du sens » aux services et équipes qui interviennent sur le quartier : la GUSP s’appuie sur des équipes qui œuvrent au quotidien dans les quartiers. Le travail de ces équipes doit être mis en perspective et valorisé à travers la GUSP. Il s’agit également de se placer du côté des bénéficiaires des services rendus et d’affirmer l’exigence de qualité attendue.
La présente convention définit les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité pour le quartier Politique de la Ville (QPV) du Grand Parc sur la durée du contrat de ville (2025-2030). Elle constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires à savoir la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Aquitanis, inCité, Vilogia et CDC Habitat en matière d’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants du QPV Grand Parc.
1558 Sa programmation, riche de près de 70 actions, s’appuie sur un diagnostic territorial fin, fondé sur des observations d ’usages recueillies :
- Lors de diagnostics en marchant et d’ateliers thématiques mobilisant les services de la Ville, de Bordeaux Métropole et de l’Etat, les bailleurs sociaux, le GIP Médiation et le conseil citoyen du Grand Parc, menés en 2024 et 2025.
- Dans le cadre de la concertation Contrat de ville menée par la Ville en 2024.
Cette programmation s’articule également avec la stratégie territoriale bordelaise de sécurité et de prévention de la délinquance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à :
• Signer la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Grand Parc.
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote de Mesdames Fannie le BOULANGER, Marie-Claude NOEL et de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN, Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM et Nicolas PEREIRA VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1559 Mme GARCIA
Toujours dans la délégation de M. Bernard BLANC, délibération 387, Convention de gestion urbaine et sociale de proximité Grand Parc, avec non-participation au vote de Mme Fannie LE BOULANGER, de Mme Marie-Claude NOËL, de M. Pierre HURMIC, Stéphane PFIEFFER, Matthieu MANGIN, Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM et Nicolas PEREIRA.
M. Le MAIRE
Donc, Bernard Blanc, peut-être sans la présenter.
M. B-G Blanc
Merci. Tout figure dans le texte de la délibération concernant cette convention de gestion urbaine et sociale de proximité concernant le quartier du Grand Parc.
M. Le MAIRE
D'accord. Y a-t-il des questions ou des observations sur cette délibération ? Monsieur POUTOU ? Oui, vous avez la parole.
M. POUTOU
Oui, on avait une observation, je ne sais pas si on appelle cela comme cela, une remarque ou une critique. Je vais citer un paragraphe de la délibération. On va juste réagir là-dessus parce qu'on pourrait discuter plus largement. Mais le temps presse et puis il y a une sorte d'impatience de finir vite, à voir les regroupements qui ont lieu sur les dernières délibérations. Je lis le petit passage, c’est un extrait de la délibération.
« La situation du Centre commercial Europe et sa galerie, en partie désertée par les commerçants et en prise à des logiques d'appropriation par des dealers et groupes de jeunes hommes consommant des stupéfiants. À cette situation anxiogène s'ajoute un phénomène de squat récurrent des appartements situés en R1 de la galerie et des comportements parfois agressifs de certains squatteurs vis-à-vis des riverains habitants. » Je cite ce paragraphe-là. Évidemment, la délibération n'est pas composée que de ce paragraphe-là, mais nous, on trouve que c'est très révélateur de la façon dont vous, la majorité, mais cela se rapproche beaucoup des conceptions de droite, comment vous traitez les habitants ou La vision que vous avez, en fait. Et il y a une sorte d'inversion des choses. C'est-à-dire que là, du coup, les problèmes, cela vient vraiment des jeunes, des squatteurs, des pseudo-délinquants, parce que cela reste à prouver, et puis des gens qui seraient consommateurs de stupéfiants ou trafiquants de drogue. Donc le problème, il est là. Il n'est pas du tout du côté des choix politiques qui ont été menés ces dernières années, du côté des choix politiques tout récents. Il n'est pas du tout du côté de ce que fait la ville, de ce qui n'est pas fait. Donc du coup, il y a une sorte d'inversion des responsabilités. Tout retombe sur les habitants. Et évidemment, pour que cela passe un peu mieux, sur les habitants qui ont une image pas forcément très reluisante auprès d'une population plus large.
Donc cela, c'est quelque chose qui a tendance à nous énerver. Et en tout cas, cela illustre pas mal les désaccords qu'on a avec vous. Parce qu'en fait, on pense que le vrai problème, c'est les incompétences et les choix politiques qui sont menés par les pouvoirs politiques et les pouvoirs publics. Parce que là, du coup, le problème, ce n'est même plus la pauvreté. Ce n'est même plus le chômage, la misère, le fait qu'il n'y ait pas de boulot. Parce qu'à la limite, les jeunes, ils font ce que dit MACRON. Ils font leurs petites startups. Ils créent leurs propres emplois. Et il se trouve que malheureusement, créer son propre emploi, cela reste au niveau du trafic de drogue. Donc c'est quand même un peu facile de la part d'élus, de la part de couches sociales en plus plutôt favorisées, d'avoir ce regard de dénonciation et de montrer du doigt des gens qui sont en réalité victimes. Victimes d'une société, d'une violence institutionnelle, de discrimination, d'un système profondément inégalitaire qui condamne une population à galérer et qui condamne une jeunesse à ne pas avoir d'issue en réalité.
La déscolarisation, c'est le résultat de politiques inégalitaires, de politiques injustes. Ce n'est pas parce que les jeunes dans ces quartiers-là, ils seraient différents d'ailleurs. Donc les conditions sociales, les conditions de vie quotidiennes sont déterminantes. Et là, c'est comme s'il y avait un jugement sur la valeur d'une partie de la population. Et cela, c'est quand même très problématique. Et c'est parce qu'il y a cette vision-là que du coup, on comprend bien qu'il y a une incapacité derrière à pouvoir répondre à la souffrance sociale. Surtout que cela concerne un quartier qui a connu des révoltes, et pas le seul quartier, des révoltes il y a deux ans à peine. Et quand même, après ces
1560 révoltes qui ont fait la démonstration, même si la méthode, vous ne la partagez pas, mais ont-ils le choix de la méthode, ces jeunes-là ? Ça a été révélateur. En tout cas, cela traduit les problèmes qu'il y a dans ces quartiers-là. Et si on n'y répond qu'avec cette vision-là, eh bien oui, bien sûr que cela ne peut pas avancer.
Donc c'est cela qu'on voulait mettre en avant, dénoncer cette vision-là. Et nous, on pense qu'aujourd'hui, évidemment qu'il faudrait discuter beaucoup plus de comment aider ces populations-là, comment aider cette jeunesse-là à trouver des perspectives ? Comment, en fait, une collectivité locale, même si elle ne peut pas tout faire, ok, n'empêche qu'elle a des moyens de faire des choses, surtout dans le cadre d'une majorité dans la ville, une majorité dans la Métropole. Et puis même, on pourrait discuter de collaboration avec le Département et la Région. Ça décuple les moyens d'intervention. Ça rend possible des tas de choses à faire.et donc de comment on essaie de sortir le plus possible des souffrances sociales et de contrecarrer les politiques libérales qui sont menées nationalement, si jamais vous êtes convaincu qu'il faut combattre les politiques libérales et qui aggravent les injustices.
Donc cela c'est quand même un souci et on n'a pas du tout de perspective de ce point de vue-là. Ou alors ce n'est pas concret .Donc il y a la question des services publics, évidemment. On ne comprend pas comment des gens qui se disent de gauche, préoccupés par les questions sociales, n'aient pas créé depuis 6 ans au moins le début d'un projet de dispensaire de santé ? Des choses qui peuvent être des lieux d'accueil pour la population. Ça ne répond pas à tout, mais cela répond quand même à pas mal de choses. Comment on ne discute pas de mettre en place des lieux collectifs pour les habitants et notamment pour la jeunesse, qu'elles puissent se retrouver dans des endroits où elles pourraient faire des choses, même d'une manière autogérée ? Qu'on puisse laisser à une partie de cette jeunesse-là, ou même à une partie intergénérationnelle, la possibilité de gérer des endroits et qui puissent s'occuper de leur propre vie, de leur propre quartier. Et cela, c'est quand même un peu dingue qu'on n'ait pas le début de quelque chose qui puisse justement être original, d'une certaine manière un peu osé et qui puisse être une réponse justement à toutes ces politiques qui ont condamné la population à des difficultés de plus en plus importantes. Voilà, donc j'arrête là parce que j'ai atteint le chronomètre. Ce n’est pas pour cela que je n'avais plus rien à dire.
M. Le MAIRE
Merci. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Je vais faire une intervention rapide. C’est vrai que ce n’est pas évident de suivre ce qui se passe au Grand Parc, parce qu’en fait, les délibérations arrivent de façon très séparée. Voilà, cette gestion urbaine de proximité qui est tellement importante, et puis la CTG la dernière fois, la stratégie de prévention par ailleurs, bon…
Moi, je suis surtout à la fois très surprise du vide du plan d’action, en fait. Je le dis parce que c’est extrêmement conceptuel, ce qui est contenu dans le tableau. Par exemple, vous indiquez que vous allez accompagner la réhabilitation du bâtiment du centre social. Bon. On ne comprend pas très bien comment et quand. Par contre, ce dont on est sûr et ce qu’on sait parfaitement, c’est que, et je l’ai redit plusieurs fois, il aura fallu six ans pour tomber d’accord avec le Conseil départemental et envisager que ce bâtiment soit réhabilité. Ce qui me permet aussi de répondre à Eve DEMANGE tout à l’heure qui disait « c’est super la ferme parce qu’en fait les gens vont se voir ». En fait, le centre social, il est aussi fait pour que les gens se voient. Et donc, l’urgence absolue, c’était de réhabiliter ce centre social. Et c’est vrai que dans la façon de mettre en œuvre les priorités, parfois, c’est un peu déroutant, en fait, puisque ce centre social n’aura pas été rénové, qu’il y aura une ferme urbaine et que finalement, cette gestion urbaine de proximité arrive pour dire « on l’accompagnera le jour où cela se fera, même si on ne sait pas quand cela va se faire ».
Mais il y a d’autres activités comme cela. Quand on dit qu’on implantera des nouvelles activités au bénéfice des habitants dans les locaux de la galerie commerçante, à l’échelle de ce mandat, le projet de réhabilitation du centre commercial ne s’est pas fait. Les commerces ferment tour à tour. Il reste le boulanger qui tient avec brio. Mais finalement, on va implanter de nouvelles activités. Mais qu’est-ce qu’on a fait pour que ces nouvelles activités ne partent pas ? Déployer des actions d’aller vers. Je ne sais pas, moi, la gestion urbaine de proximité, enfin le principe dans des quartiers populaires, c’est
1561 précisément d’aller vers et c’est précisément aussi aller vers pour lutter contre l’isolement des personnes et des personnes âgées.
Je suis un peu étonnée qu’au bout de six années, finalement, on arrive à un document dont on connaît très bien les grandes lignes, qui sont communes d’ailleurs à tous les quartiers populaires. Et bon, c’est factuel, le centre commercial n’aura pas été rénové, le centre social GP Inten6T n’aura pas commencé à être rénové. Alors tant mieux, l’Escargot, lui, commencera, avec beaucoup de retard, mais quand même. Younus Académie n’est pas accompagnée dans de bonnes conditions et à l’exception de la ferme urbaine, finalement, pour le reste, cela aura très peu avancé dans un quartier qui est l’un des quartiers les plus pauvres de la ville et pour lequel finalement une chose assez formidable a été réalisée, qui est celle de la cité éducative que le gouvernement a mis en œuvre et que vous avez abondé, mais il est bon parfois aussi de dire quand les choses sont intéressantes.
Et ce qui manque et qui n’est pas dans la gestion urbaine de proximité, c’est tout ce qui concerne la santé mentale, puisque finalement, les acteurs de ce quartier, eux, ce qu’ils réclament, c’est qu’il y ait de la médiation de santé mentale, avec le recrutement de quelqu’un qui puisse s’occuper des gens, et notamment des familles monoparentales qui sont en très grande difficulté.
M. Le MAIRE
Merci, Madame SIARRI. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
C’est juste pour rajouter ce que dit Madame SIARRI sur la santé mentale. Les dispensaires de santé, à mon avis, ce n’est pas juste une question de santé physique, c’est vraiment de la santé mentale, mais pas juste une personne ou de la médiation, c’est des vraies structures, des vraies structures municipales, des structures publiques qui permettent à ce que la population ait un accès aux soins. Il y a de plus en plus de difficultés à accéder aux soins pour les catégories de la population les plus précaires. Ce n’est pas pour cela que je voulais réintervenir. C’est quand même assez fou de faire croire que l’absence de commerce ou le problème de la désertification de la zone commerciale se soit dû à des jeunes, y compris même qui seraient là devant à trafiquer ou à revendre de la drogue. Ça, c’est quand même un peu dingue alors qu’il y a quand même quelque part une responsabilité très lourde de la part des collectivités et une incapacité à mettre en place une zone vivante de commerce. Même là, Auchan a fermé. Alors, c’est la décision d’Auchan, mais il n’y a rien jusqu’à mai prochain, je crois, il me semble qu’il y a un délai assez important avant l’arrivée du Lidl. Lidl, super bien, vachement écolo et tout cela. Enfin bon, cela, c’est autre chose. Mais voilà, c’est quand même assez dingue, encore une fois, de tout retourner.
Et juste, je voulais ajouter, parce que je vois Monsieur PFEIFFER qui me regarde pas forcément très gentiment, mais j’ai envoyé un message, j’ai envoyé un courrier, ce n’est pas le quartier du Grand Parc, mais le problème se pose exactement de la même manière. C’est assez dommage que dans les délibérations, cela ne ressorte pas. Il y a un mécontentement d’une partie des habitants et des habitantes. Elles ne se sentent pas entendues, elles ne se sentent pas respectées. Les bailleurs sociaux sont quand même souvent pas corrects du tout par rapport à des tas de problèmes : des problèmes de chauffage, des problèmes d’entretien des cages d’escalier, de lumière, d’accès aux personnes à mobilité réduite, même y compris des difficultés pour des personnes âgées quand elles sortent en baie vitrée et tout cela. J’ai envoyé un courrier et M. Pfeiffer m’a répondu en disant qu’il allait voir. Ça concerne plutôt Incité dans le quartier de Meriadeck. Mais on peut dire qu’à Grand Parc, Aquitanis, c’est la même chose. Il y a quand même le sentiment d’une maltraitance, en tout cas de ne pas s’occuper réellement des affaires. à souligner et à montrer que cela rentre dans ce paysage-là, de ce sentiment qu’en fait, il y a un manque de respect. Et après, on peut toujours reprocher des fois à des gens de ne pas se comporter de manière très civique.
Mais n’empêche que là, il y a aussi un problème d’un comportement très incorrect de la part des pouvoirs politiques et de la part de celles et ceux qui ont des responsabilités au niveau des politiques de logement.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Sylvie SCHMITT.
Mme SCHMITT
1562 Merci, Monsieur le Maire. Juste pour rappeler que l’objectif de notre municipalité est de protéger la jeunesse et de mettre en valeur leurs talents. Nous avons depuis quelques années maintenant le label cité éducative. Alors, peut-être encore un label, mais c’est surtout un dispositif qui permet avec l’État, l’Éducation nationale, la ville bien sûr et le département et bien sûr la CAF de faire alliance éducative autour de nos jeunes de 0 à 25 ans avec maintenant une extension alors on est sur le Grand Parc précisément là sur cette délibération, mais une extension sur l’ensemble des quartiers prioritaires de la ville pour vraiment accompagner à la réussite éducative et au bien-être des jeunes de ces quartiers en zone prioritaire. On a maintenant un recul avec de belles actions qui sont menées, des focus sur la santé mentale, sur l’accompagnement à la parentalité, et je crois beaucoup à cette alliance éducative qui, sur le terrain, amène une vraie dynamique aussi auprès des acteurs locaux qui nous proposent de nombreuses actions, qui amène aussi des moyens supplémentaires pour ces quartiers et une très belle dynamique autour de ces jeunes avec, vous en avez parlé aussi, un soutien sur l’initiative d’un projet qui est l’Appart à Dupaty avec un lieu par et pour les jeunes, en partie autogéré et accompagné par le centre social Bordeaux Nord.
Et puis, de nombreuses initiatives que l’on porte à la Ville pour accompagner et montrer les talents des jeunes, parce que vous avez raison, il y a des jeunes qui veulent faire des choses pour la ville et qui ont plein d’envie.
Et je relève le défi, ou par le PREX, ou par le soutien d’activités culturelles, nous mettons en avant aussi les talents et les points positifs de ces jeunesses.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Bernard BLANC a la parole.
M. B-G BLANC
Merci pour vos interventions.
Beaucoup de choses ont été dites et je pense que je ne serai pas le seul à vous répondre. Je pense que Fannie ou Stéphane ou d’autres pourront effectivement compléter mes propos.
Sur tout ce qui a été dit, je vais commencer par la situation que vous avez évoquée, Alexandra SIARRI, concernant
Le centre commercial du Grand Parc et notamment la fermeture d’Auchan, qui est effectivement un vrai sujet et un vrai problème pour l’ensemble des populations de ce quartier, puisque c’était le principal endroit où l’on pouvait trouver pour faire ses courses au quotidien.
Il s’agit d’une transaction, comme vous le savez certainement, entre les magasins Auchan et Lidl sur lequel la ville n’a pas été du tout informée. Nous avons appris, en tout cas, un mois avant la fermeture d’Auchan, qu’il y allait avoir cette transaction entre Auchan et Lidl par Sud Ouest. Et nous avons pris immédiatement, quand on a appris que le délai entre la fermeture d’Auchan et la réouverture du nouveau supermarché Lidl allait être de 6 mois, nous avons pris toutes les mesures possibles pour permettre aux personnes qui étaient les plus en difficulté, notamment les plus âgées et les plus dépendantes, de leur trouver des solutions d’aide et des solutions d’accompagnement dans leurs courses au quotidien. Nous avons sollicité plusieurs associations du quartier, dont notamment la Fourmilière que vous connaissez, pour permettre effectivement de proposer une réponse concrète à ces publics en grande difficulté du fait de cette fermeture de structures privées, j’insiste bien là- dessus, de structures privées sur lesquelles nous n’avions absolument pas la main.
Vous avez évoqué, je vais répondre ensuite sur le centre social, vous regrettez effectivement que nous mettions un certain temps finalement par rapport à la gestion de cet édifice. Je vous rappelle quand même que quand nous sommes arrivés, nous avons été élus, comme vous le savez, c’est un centre qui était destiné à être détruit.
Alors qu’il représente, nous semble-t-il en tout cas, toujours un peu le cœur vaillant de ce quartier auquel les populations sont très attachées.
Et nous avons pris la décision effectivement d’écouter les gens et de leur dire « Vous voulez le garder ? On va essayer de trouver une orientation pour l’utilisation de ce bâtiment emblématique ». Nous avons décidé, Eve l’a rappelé tout à l’heure, de créer sur le Grand Parc une ferme urbaine en
1563 liant cette ferme urbaine au centre social tel qu’il existe aujourd’hui. Qu’est-ce que nous allons faire dans le cadre de cette convention ? Nous allons également l’utiliser pour réfléchir à l’évolution que doit avoir ce centre social en adéquation avec le développement de la ferme urbaine qui, comme vous le savez, sera au-devant du centre social.
Tout cela ne se fait évidemment pas en un jour, je comprends que vous soyez pressés, mais nous avons hérité d’une situation qui est très difficile et je partage effectivement, comme Philippe POUTOU, l’impatience des populations du Grand Parc pour retrouver un quartier avec toute son attractivité et toute sa vie telle qu’elle était il y a 20 ou 30 ans de cela.
Mais c’est un quartier qui a pris beaucoup de retard. Il y a eu un certain nombre d’évolutions qui n’ont pas été faites. Et c’est vrai que pour beaucoup d’activités qui se développent dans ce quartier, elles font l’objet de locaux très dégradés. C’était le cas de l’Escargot, vous l’avez évoqué, vous avez évoqué l’Académie Younus. Les locaux qu’ils occupent temporairement actuellement ne sont effectivement pas à 100% satisfaisants, mais ils ont au moins le mérite d’exister. Et comme vous le savez, les activités qui sont développées sont de grande qualité et cela nous semble en tout cas l’essentiel en l’état actuel des choses.
En ce qui concerne, et je vais conclure là-dessus, c’est une convention, c’est un cadre effectivement qui comprend quand même plusieurs acteurs majeurs du quartier, puisqu’il y a la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, les bailleurs sociaux, services de l’État, les acteurs associatifs, les habitants également qui sont représentés dans le cadre de cette convention. C’est un outil pour nous pour construire avec un nouveau centre commercial. Vous savez qu’en ce moment, InCité travaille d’arrache-pied pour que tous les locaux commerciaux soient occupés et que ce centre commercial retrouve le dynamisme qu’il avait auparavant.
Si nous sommes dans cette situation-là, vous le savez comme nous, c’est que des promoteurs ont lâché les propositions pour lesquelles ils s’étaient engagés et nous devons maintenant pallier cette défaillance du secteur privé au niveau de ce centre commercial du Grand Parc.
M. Le MAIRE
Avant de passer la parole à Fannie LE BOULANGER pour répondre et conclure, je veux bien compléter très rapidement les propos que vient de tenir Bernard Blanc pour confirmer qu’effectivement ce sont les promoteurs qui nous ont lâchés. Et j’ajouterai que c’est au dernier moment, comme l’a dit Bernard, que nous avons été informés. de la réouverture, enfin de la vente du marché du Grand Parc, du centre commercial du Grand Parc. C’est un sujet qui, à juste titre, inquiète et préoccupe les habitants du quartier. C’est la raison pour laquelle Bernard avait pris l’initiative d’inviter le nouveau responsable du magasin Lidl qui va s’installer dans les semaines qui viennent au Grand Parc pour qu’il puisse répondre aux nombreuses questions, interrogations, je dis légitimes, des habitants du quartier et c’est vrai qu’il a pu répondre à toutes les questions des habitants qui avaient tenu à venir à ce conseil de quartier notamment pour interroger le responsable du futur centre commercial et globalement cela s’est plutôt bien passé Je voulais le signaler et je passe la parole à Fannie LE BOULANGER pour répondre et conclure. Stéphane d’abord.
M. PFEIFFER
Merci. Je vais compléter sur le centre commercial parce que je pense qu’on peut dire beaucoup de choses, mais qu’on ne peut pas tout dire non plus. Dans un conseil municipal et dans le débat politique, quand j’entends qu’il ne reste que le boulanger sur le centre commercial Europe, ce n’est pas le cas. Il suffit juste d’y aller, il reste le boulanger, il reste le laboratoire, il reste le président de l’association des commerçants qui fait les cartes grises, il y a accessoirement la maison du projet, il y a une pharmacie. Il y a une laverie, il y a un restaurant sénégalais qui vient d’ouvrir au mois de septembre, il y a au moins un local qui est occupé par l’entreprise à but d’emploi et Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Il y a un coiffeur qui est encore là. Je pense que cela cela quand même un peu plus qu’une seule activité et non, tout le monde n’est pas perdu.
En revanche, est-ce que la situation du centre commercial aujourd’hui est idéale ? La réponse est évidemment non. Bernard l’a un petit peu rappelé. Pourquoi on en est arrivé là ? D’une part parce qu’il y a un projet immobilier qui a été décidé par l’ancienne majorité contre les avis de l’architecte urbaniste du Grand Parc. C’est important de le rappeler. Et donc forcément, d’autre part, il avait été demandé aux propriétaires du centre commercial, à savoir InCité, de ne pas réaliser d’investissement
1564 puisqu’il devait être démoli. Le projet immobilier étant retiré, nous travaillons depuis un an dans l’urgence pour trouver des solutions intermédiaires et du plus long terme possible.
Juste pour rappeler, nous venons d’installer une association et un architecte dans ce qui était le local de l’auto-école. Nous sommes en train de faire des travaux dans un local qui était inoccupé pour installer notamment des infirmiers ainsi qu’une association culturelle. Nous allons avoir prochainement l’installation d’une boutique de restauration rapide. Nous avons déjà installé un réparateur de téléphones et d’ordinateurs dans le centre commercial. Nous sommes en train de discuter avec le pharmacien et on devrait aboutir dans les prochaines semaines pour un agrandissement assez conséquent du local de la pharmacie qui permettra aussi de développer des activités nouvelles en termes de santé à destination de la population. Nous échangeons aussi avec Territoire Zéro Chômeur pour envisager une boutique supplémentaire autour de la recyclerie d’ateliers textiles, etc. Il est quand même en train de se passer des choses. Les cellules sont en train d’être réhabilitées et dans les prochaines semaines, elles vont être occupées. Deuxième point, la démolition des cellules à l’arrière du centre commercial a été actée. Nous sommes dans la période de recours ou de potentiels recours concernant le permis de démolir, mais les travaux devraient pouvoir commencer au 1er trimestre 2026 et les trois cellules qui ont été historiquement incendiées vont pouvoir être démolies.
Mon troisième point, elles vont générer un espace public qui sera soumis à une occupation. InCité est en train de passer un appel d’offres pour choisir derrière la structure ou les structures qui viendront animer cet espace-là, dans l’objectif à la fois d’occuper cet espace public pour éviter les mésusages, mais aussi de se servir de cela comme base de participation citoyenne.
Quatrième point, une concertation citoyenne d’abord avec les associations, collectifs, etc. va être engagée dans les prochains jours et elle se poursuivra en 2026 avec les habitants pour déterminer ce qui pourrait être un projet définitif sur ce centre commercial.
Cinquième point, nous avons retravaillé avec les commerçants les modalités de discussion puisque maintenant nous avons convenu d’une réunion mensuelle, que nous avons travaillé aussi sur les sujets liés à la sécurité parce qu’il n’y avait pas plus tard qu’en début de semaine une réunion avec les commerçants, les services de la police municipale et de la police nationale où il a été acté de renforcer les interventions policières parce qu’on ne stigmatise pas les populations. En revanche, quand vous arrivez au centre commercial et que vous êtes accueilli par un groupe d’une quinzaine de personnes, d’une quinzaine d’hommes, ce n’est pas très rassurant, surtout à la nuit tombée. Donc c’est important d’avoir quand même une présence policière sur le terrain.
Et mon sixième point concernera l’éclairage, puisqu’aujourd’hui l’éclairage du centre commercial est en rade, il a été remplacé en début de semaine, et que nous sommes en train de travailler avec les services d’éclairage public pour développer de l’éclairage public sur le centre commercial, puisque notre réseau aujourd’hui n’éclaire pas le centre commercial, donc l’objectif est aussi de travailler à cet éclairage-là. Donc je pense que dire qu’il ne se passe rien, que rien n’a été fait, qu’on ne s’occupe pas de cela, etc., c’est clairement un mensonge.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane pour cette mise au point. Alexandra SIARRI, vous voulez reprendre la parole ? Allez- y.
Mme SIARRI
On ne sera pas d’accord sur ce dossier. Stéphane PFEIFFER, merci pour cette explication. Tu aurais pu aussi parler de l’AEC qui vient de rentrer dans une cellule. J’ai parlé rapidement. La boulangerie est celle qui emploie le plus de monde, plus de 25 personnes. Évidemment, je salue Mohammed ARCHAOUI qui est le président de l’association des commerçants, et tu penses bien que le Grand Parc, la minorité y va aussi régulièrement.
Là où on ne tombera pas d’accord, c’est qu’à l’échelle du mandat, on n’a pas avancé sur ce centre commercial. Les gens se retrouvent dans une situation de détresse. Désolé. Et vous avez fait un choix en début de mandat où, en effet, vous avez voulu garder le centre social GP Inten6T alors qu’on partait sur un projet de requalification de l’Escargot avec Younus Academie et GP Inten6T. Vous avez fait un choix différent. Et malgré votre bonne volonté, au bout de 6 années, des chantiers indispensables n’ont pas été commencés. Voilà, c’est comme cela, c’est tout. Donc on n’est pas
1565 d’accord et on n’a pas la même vision des choses. Donc vous pouvez m’expliquer par le menu, à raison de 14 points que vous connaissez parfaitement bien le dossier, aujourd’hui, des chantiers majeurs n’ont pas démarré ou ne démarreront qu’à l’issue de ce mandat. C’est tout. On peut aussi à un moment dire, oui, en effet, nous sommes en retard. Oui, en effet.
M. Le MAIRE
Merci. Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Merci beaucoup. J’ai un certain nombre de précisions à apporter. D’abord, pour compléter les éléments de Sylvie sur la question de la jeunesse et de notre préoccupation et de prise en compte pour la question de l’adolescence au Grand Parc. Évidemment que c’est l’objet de beaucoup de travail et notamment d’une stratégie de remobilisation des acteurs jeunesse au Grand Parc. Justement, on a créé un nouveau poste porté par le centre d’animation. La nouvelle personne vient d’arriver dans les effectifs et ce nouveau poste a pu être financé grâce à l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties. Vous savez qu’on a bénéficié de nouvelles enveloppes à la faveur de l’augmentation du quartier prioritaire et la Ville et la Préfecture ont conjointement demandé aux bailleurs de flécher une partie de l’enveloppe sur une stratégie jeunesse permettant de créer un nouveau poste.
Sur la question des enjeux de santé dans les quartiers prioritaires des centres de santé, nos services travaillent à la création d’un centre de santé municipal. Nous y travaillons plutôt sur le quartier des Aubiers, étant donné les enjeux prioritaires de santé sur les Aubiers. Mais bien sûr que ce modèle pourra nous inspirer pour d’autres quartiers par la suite.
Ensuite sur la question du centre social qui n’a pas été rénové. Alors là quand même c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité puisque comme l’a dit Bernard en fait vous ce que vous vouliez faire c’est le démolir. Nous ce que nous avons fait, et donc pourquoi les travaux ne passeront pas sous ce mandat, et bien évidemment les travaux n’étaient pas lancés par votre équipe puisque ce centre social n’était pas la propriété de la ville, mais propriété du département et que vous en souhaitiez sa démolition. Nous avons engagé un travail pour empêcher sa démolition, pour soutenir l’équipe et la maintenir en place, pour ensuite nous rendre propriétaires du bâti et maintenant nous en sommes à l’étape de programmation des travaux.
Ensuite, vous vous préoccupez des activités de ce centre social et de son équipe. Eh bien, vous le savez, ce centre était historiquement sous-financé et nous avons fait l’année dernière une augmentation de subvention de fonctionnement massive à GP Inten6T, le permettant de le sortir, on l’espère durablement, de la précarité avec une convention pluriannuelle que nous avons signée cette année avec eux et l’équipe est d’ailleurs très satisfaite de cette relation de confiance durable avec la ville qui les soutient financièrement comme jamais.
Ensuite, sur le plan d’action GUSP qui serait vide. Alors là encore, je tombe de ma chaise parce que je vais vous dire en fait ce qui était vide. Ce qui était vide, c’est qu’il n’y avait pas de GUSP, il n’y avait pas de plan d’action sous votre mandat, Madame SIARRI. Il n’y avait pas de gestion urbaine et sociale de proximité dans ce quartier. À quoi cela sert une gestion urbaine et sociale de proximité ? C’est une démarche conjointe avec les bailleurs, avec la Métropole, avec la ville, avec l’État pour se mettre autour de la table et justement prendre à bras-le-corps les enjeux du quartier, mobiliser ensemble les financements et notamment les enjeux de propreté. Donc, ce qui se passait, c’est que vous n’aviez jamais fait ce travail collectif. Donc, maintenant, vous nous dites que ce plan d’action est trop vide, selon vous. Moi, j’ai tendance à penser qu’au moins, ce plan d’action, désormais, existe et pourra être mis en application. Et puis, surtout, c’est un petit peu injurieux à l’égard des techniciens et du terrain qui ont travaillé à l’élaboration de ce plan d’action, puisque ce plan d’action émane directement en fait des partenaires de terrain. Il y a eu notamment des diagnostics en marchant dans le quartier avec les bailleurs du quartier. Je salue aussi la mobilisation de la mairie de quartier et des équipes de la mairie de quartier. Ce plan d’action va par exemple permettre de coordonner la stratégie de dératisation sur ce quartier. ou la stratégie concernant les encombrants sur ce quartier. Avant, il n’y avait juste pas de plan d’action. Je pense qu’on ne peut que saluer cette démarche et je salue aussi le travail qui n’est absolument pas vide de nos services et de la direction du développement social urbain.
M. B-G BLANC
1566 Pour conclure, par rapport à ce qui vient d’être dit, je ne peux pas laisser dire qu’il ne se passe rien au centre social, même si le bâtiment mérite une vraie rénovation, une vraie requalification. Mais il y a quand même beaucoup d’associations qui sont très actives au sein de ce centre social et de très nombreux jeunes de ce quartier prioritaire de la ville y sont accueillis au quotidien, les week-ends et les vacances scolaires. Même si les conditions d’accueil ne sont peut-être pas optimales, je veux bien l’entendre, mais il y a quand même des vraies actions d’accueil et une vraie qualité d’encadrement de nos jeunes au niveau de ce centre social. Si, effectivement, on peut avoir un regret, c’est de vous avoir suivi sur la décision que vous aviez prise pour le centre commercial. D’avoir choisi un promoteur qui proposait un projet qui était contesté par la population, il n’était pas conforme aux attentes de la population et qui proposait un nombre massif d’appartements qui, au fur et à mesure des révisions, etc., devenaient de moins en moins qualitatifs.
Et effectivement, nous avons peut-être pris un peu de temps pour annuler et supprimer cette décision que vous avez prise et de partir sur un autre projet pour ce centre commercial qui soit plus en attente des populations et qui correspond à ce qu’on pourrait appeler un cœur de quartier répondant aux attentes et aux aspirations de l’ensemble de la population de ce quartier.
M. Le MAIRE
Avant de passer au vote, un mot, si vous le permettez, pour dire que cela fait plusieurs fois au cours de ce Conseil que vous nous reprochez de n’avoir pas fait en 5 ans et demi ce que vous avez été incapables de faire en 25 ans. Donc, franchement, laissez-nous, on a, je crois, lancé des tas de projets qui verront le jour, vraisemblablement, au cours d’un futur mandat, quel qu’en soit le futur maire. Mais je vous rappelle que le premier mandat d’Alain JUPPE, en 1995, il était dans une situation à peu près identique à la nôtre, c’est-à-dire qu’il succédait à un mandat précédent auquel il ne s’était pas passé grand-chose et il a lancé des projets d’envergure sur Bordeaux qui ont souvent vu le jour au cours de son deuxième, voire troisième mandat. Donc, ne venez pas aujourd’hui nous reprocher de n’avoir pas fait en 5 ans et demi ce que vous avez été incapable de faire en 25 ans. Voilà, je mets au vote maintenant cette délibération qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
Très bien, je vous remercie. Madame la secrétaire.
1567 Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
pour le QPV Grand Parc (Bordeaux)
pour la période 2025-2030
Conclue entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux
Bordeaux Métropole, représenté par Jean Jacques PUYOBRAU, vice-président en charge du
logement, de l’habitat et de la politique de la Ville
Aquitanis, représenté par Jean Luc GORCE, Directeur général
inCité représenté par Quentin BERTRAND, Directeur général
Vilogia représenté par M. Franck HANART, Directeur Nouvelle-Aquitaine
CDC Habitat, représenté par M. Jérôme FARCOT, Directeur Interrégional Sud-Ouest
Vu le contrat de Ville de Bordeaux Métropole voté par le conseil communautaire le 12 avril 2024.
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention définit les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de la Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité sur le quartier Politique de la Ville (QPV) du Grand Parc sur toute la
durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030.
Elle constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires à savoir la Ville de
Bordeaux, Bordeaux Métropole, Aquitanis, inCité, Vilogia et CDC Habitat en matière d’amélioration des
conditions et du cadre de vie des habitants du QPV Grand Parc.
Cette convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité s’inscrit dans l'orientation stratégique n°13
du contrat de ville métropolitain : « du projet urbain au projet humain » pour « des quartiers plus
ouverts, plus attractifs et plus sûrs : favoriser la tranquillité, renforcer l’attractivité » (4ème enjeu du contrat
de ville).
1568 Fait à Bordeaux le X décembre 2025
Madame la Présidente de Bordeaux
Métropole
Christine BOST
Monsieur le Maire de Bordeaux
Pierre HURMIC
Monsieur le Directeur d’Aquitanis
Jean-Luc GORCE
Monsieur le Directeur d’inCité-Bordeaux
Quentin BERTRAND
Monsieur le Directeur de Vilogia
Franck HANART
Monsieur le Directeur de CDC Habitat
Jérôme FARCOT
1569 Sommaire
1. Objet de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
2. Le périmètre d’intervention
3. La situation locale
4. Les axes prioritaires d’intervention
5. Le plan d’actions
6. Les méthodes d’intervention et les moyens déployés
7. L’évaluation
8. La gouvernance
9. La durée de la convention
10. Annexes
1570 1. Objet de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) représente l’ensemble des actes
contribuant à l’amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne des habitants et
usagers des quartiers, en assurant un bon fonctionnement social et urbain.
La GUSP articule actions individuelles et collectives et donne à voir la démarche globale et
adaptée d’amélioration du cadre de vie « de la porte palière à l’arrêt de bus ».
La GUSP est donc tournée vers l’action autour des enjeux suivants partagés par l’ensemble des acteurs :
« Agir globalement » : La GUSP, dans le cadre des projets de renouvellement urbain, est la passerelle
entre l’urbain et le social, en veillant à améliorer de façon visible le quotidien des habitants et des
acteurs qui fréquentent le quartier. La GUSP est donc transversale en veillant à la sécurité et à la
tranquillité publique, en favorisant l’appropriation et le respect des espaces du quartier par ses habitants,
en visant à apporter des réponses concrètes aux dysfonctionnements du quartier (propreté,
cheminements …) etc.
« Agir ensemble » : la GUSP est l’affaire de tous : Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, bailleurs
sociaux, services de l’Etat, acteurs associatifs, habitants, car l’amélioration du cadre de vie constitue un
intérêt partagé par tous ces acteurs.
« Agir pour pérenniser » : la démarche de GUSP contribue à la pérennisation des investissements
réalisés dans le cadre du renouvellement urbain. Elle s’inscrit pleinement dans la logique de
développement social et durable. Elle répond aux trois dimensions du développement durable : l’enjeu
social (accompagner les habitants, améliorer la sécurité …), économique (insertion professionnelle…) et
environnemental (évolution des modes d’entretien des espaces …). Elle vise notamment à anticiper les
modalités de gestion des espaces et à veiller à « l’après renouvellement urbain ».
« Agir pour clarifier » : parce que la GUSP vise à identifier le rôle et les responsabilités de chacun
dans la gestion du quartier, la question des domanialités et des modes de gestion sera bien évidemment
prédominante.
« Agir pour donner du sens » aux services et équipes qui interviennent sur le quartier : la GUSP
s’appuie sur des équipes qui œuvrent au quotidien dans les quartiers. Le travail de ces équipes doit être
mis en perspective et valorisé à travers la GUSP. Il s’agit également de se placer du côté des bénéficiaires
des services rendus et d’affirmer l’exigence de qualité attendue.
1571 2. Le périmètre d’intervention
La convention concerne le quartier prioritaire du Grand Parc (cartographie ci-dessous) et peut s’élargir
au territoire vécu composé notamment des équipements de vie collective et qui fait sens dans la vie
quotidienne des habitants.
1572 3. La situation locale
Le quartier du Grand Parc est un quartier singulier situé au cœur de Bordeaux. Il a de multiples atouts
à valoriser car demain il doit faire le lien entre les quartiers du Nord de Bordeaux et le centre-ville. D’une
superficie d’environ 60 hectares, le Grand Parc fait aujourd’hui partie du périmètre classé au patrimoine
mondial par l’Unesco. Ce périmètre du quartier prioritaire s’est agrandi à l’occasion de la révision de la
géographie prioritaire en 2024 et il compte désormais 9200 habitants. Ce quartier de plus de 4 000
logements se caractérise par un nombre important d’équipements et un espace vert central de plus de
dix hectares.
Un quartier en renouvellement urbain
Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc est formalisé par un plan guide validé en mars 2014
et actualisé à plusieurs reprises en juin 2016, 2018 et mai 2022 par la Ville de Bordeaux et ses
partenaires (Bordeaux Métropole, Aquitanis, inCité, CDC Habitat, Vilogia et la Polyclinique Bordeaux
Nord Aquitaine) (voir plan guide ci-contre).
Le projet urbain s'articule autour de quatre axes :
- Renforcer la lisibilité des espaces publics et faciliter les déplacements actifs par un nouveau
réseau d'allées piétonnes permettant de relier les équipements du quartier avec les transports
et les quartiers périphériques.
- Renforcer l'attractivité des équipements autour d'espaces publics majeurs que sont la place de
l'Europe avec la création d'une nouvelle place de marché et les espaces publics autour de la
piscine et de la salle des fêtes.
- Réinventer le grand parc du quartier pour tous les publics par la création de prairies, de jeux,
de jardins partagés, de plateaux sportifs.
- Réhabiliter les logements et introduire de façon mesurée une nouvelle offre de logements.
1573 Le diagnostic du quartier
Le diagnostic en marchant et l’atelier de travail qui ont eu lieu le 17 mai 2024 font apparaitre différents
atouts et faiblesses du quartier.
On peut ainsi identifier comme principaux atouts :
- La présence de la Mairie de quartier Chartrons Grand Parc Jardin Public, et des nombreux
services qu’elle propose, au cœur du quartier du Grand Parc.
- La présence d’antenne de proximité ou d’agence des bailleurs sociaux Aquitanis et CDC Habitat
avec une équipe dédiée à la relation aux locataires, notamment pendant les phases de
réhabilitation.
- Le projet de renouvellement urbain lancé en 2014 qui prévoit des interventions sur l’habitat
(projets de réhabilitations de logements portés par les bailleurs sociaux), les espaces publics et
équipements publics. Après la rénovation de la piscine en 2024 et des équipements sportifs du
quartier (en cours), ce sont le centre d’animation du Grand Parc et le Centre social qui feront
prochainement l’objet d’une réhabilitation (qui débuteront en 2025 et 2027).
- La présence de la Maison du Projet, espace d’accueil et d’information sur le Projet de
Renouvellement Urbain.
- Le dynamisme des associations présentes sur le quartier qui contribuent grâce à leurs
nombreuses actions au lien social, à la prévention et à l'insertion des habitants du quartier.
L'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) engagée en 2022 sur le
quartier illustre notamment ce dynamisme.
- L’aménagement de la ferme urbaine du Grand Parc en 2025, installée sur une parcelle de 3 500
m² au nord du bâtiment du centre social, avec pour objectifs de créer des emplois maraichers
dans le cadre de TZCLD et de sensibiliser les habitants sur les enjeux de production bio et locale.
- La mise en œuvre sur ce quartier de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance (STSPD) bordelaise, signée en 2022.
- La mise en place en 2025 de la présente convention GUSP entre les bailleurs sociaux, la Ville
de Bordeaux et Bordeaux Métropole.
Le quartier présente également plusieurs faiblesses :
- La propreté insatisfaisante des espaces publics et privés qui s’explique par différentes raisons :
o Les incivilités du quotidien commises par certains habitants : jets par les fenêtres, dépôts
sauvages de déchets et encombrants au pied des bacs/bornes de collecte.
o Le manque de coordination entre les différents gestionnaires : services de la Ville et de
Bordeaux Métropole, bailleurs sociaux, prestataires…
o Les dysfonctionnements et problématiques techniques empêchant parfois les gestionnaires
d’assurer leurs missions relatives à la propreté (phénomène de stationnement gênant
récurrent sur certaines zones du quartier, délais de réparation des bornes enterrées…).
o Une iniquité dans l’intervention des services sur le territoire (pas de collecte des
encombrants sur les grands ensembles).
Ce manque de propreté, conjugué aux nombreux travaux sur les réseaux souterrains du
quartier, entretient et renforce la présence très marquée de rats au Grand Parc. La saleté du
quartier accentue également chez les habitants un sentiment d’insécurité.
- Les difficultés liées au stationnement sur l’ensemble du quartier avec des phénomènes de
stationnement anarchique/gênant et de mécanique de rue bien établis. Ces phénomènes
s’expliquent notamment par le fait que le quartier du Grand Parc est, avec le quartier Hausmann,
le dernier secteur de l’intra boulevard où le stationnement est gratuit. Ces deux phénomènes
entrainent une présence massive de véhicules épaves ou en voie d’épavisation, ce qui accentue
1574 l’état de saleté du quartier et le sentiment d’insécurité chez les habitants. Si le phénomène de
stationnement anarchique est lui généralisé, la mécanique de rue est plus localisée (parkings
de Locus Solus et des bâtiments S d’Aquitanis notamment). Outre l’image dégradée du quartier
qu’il renvoie, ce phénomène génère également des problèmes d’hygiène et a un impact sur
l’environnement du fait du rejet des déchets liés à la mécanique.
- L’insécurité due :
o Au phénomène d’appropriation des halls et de l’espace public par des
adolescents/jeunes adultes avec des points de deal importants identifiés notamment
aux abords des G, H, I et Lully (Aquitanis) et sur le Centre commercial Europe. Ce
phénomène d’appropriation s’étend également aux résidences et à leurs parties
communes, en particulier sur les bâtiments G, H et I (Aquitanis), où des personnes sans
domicile fixe utilisent les espaces communs pour dormir, ce qui accentue le sentiment
d’insécurité pour les locataires.
o Au phénomène de rodéos motos dans l’ensemble du quartier.
- Un phénomène de vandalisme récurrent et généralisé, et ce notamment sur les portes et les
contrôles d’accès, les vitres et les murs (tags) qui engendre des dépenses très importantes et
des difficultés de gestion pour les bailleurs sociaux, et renforce le sentiment d’insécurité auprès
des habitants et du personnel intervenant sur site. Le vandalisme et les dégradations impactent
aussi régulièrement les équipements publics du quartier (gymnases, locaux associatifs…)
Ces différents phénomènes ne permettent pas une occupation résidentielle apaisée.
- La situation du Centre commercial Europe et de sa galerie en partie désertée par les
commerçants et en prise à des logiques d’appropriation par des dealers et groupes de jeunes
hommes consommant des stupéfiants. A cette situation anxiogène s’ajoute un phénomène de
squatte récurrent des appartements situés en R+1 de la galerie et des comportements parfois
agressifs de certains squatteurs vis-à-vis des riverains/habitants.
- L’état souvent dégradé des logements au départ des locataires nécessitant un surcoût pour leur
remise en état afin de les remettre à la location et les rendre attractifs.
- La gestion parfois complexe de l’attente des travaux de réhabilitation pour les locataires.
1575 4. Les objectifs d’intervention
Les objectifs d’intervention établis dans la présente convention s’appuient sur plusieurs travaux :
- Les diagnostics en marchant qui ont eu lieu le 17 mai 2024 et le 1er octobre 2025 avec les
bailleurs sociaux du Grand Parc, les services de la Ville de Bordeaux, de Bordeaux Métropole et
de l’Etat.
- Les ateliers thématiques qui ont eu lieu en Mairie de quartier de septembre 2024 à février 2025
sur les thématiques « nuisibles/rats », « collecte », « stationnement » et « déchets ».
- La concertation contrat de ville menée par la DDSU en 2024.
- La STSPD bordelaise signée en 2022 et sa déclinaison sur le quartier du Grand Parc.
Ces objectifs d’intervention s’articulent en trois volets : technique, social et de prévention/tranquillité
publique.
Le volet « technique » vise à améliorer et optimiser la gestion et l’entretien des espaces du quartier
(publics comme privatifs).
Les objectifs prioritaires sont les suivants :
- Lutter contre la présence de nuisibles, en particulier les rats.
- Améliorer les process de collecte des déchets ménagers et encombrants.
- Améliorer la propreté du quartier en coordonnant les interventions sur les différentes
domanialités.
- Informer et sensibiliser sur l’entretien du cadre de vie et le tri des déchets.
- Limiter les phénomènes de stationnement anarchique/gênant et de mécanique de rue.
- propreté générale du quartier,
- présence de nuisibles (blattes, rats…),
- la gestion des chantiers, leur accompagnement ou la « gestion de l'attente ».
Le volet « social » vise à favoriser l’appropriation et le respect des espaces du quartier par ses
habitants et soutenir les actions en faveur du lien social.
Les objectifs sont les suivants :
- Renforcer la présence de médiateurs sociaux dans le quartier pour favoriser le lien social.
- Déployer des projets d’accompagnement social spécifiques auprès des locataires.
- Soutenir les associations et projets favorisant le vivre ensemble, le lien social et l’insertion
socioprofessionnelle.
- Accompagner la transition du Centre commercial Europe vers le futur projet.
- Accompagner le renouvellement urbain du quartier auprès des habitants et usagers.
Le volet « prévention/tranquillité publique » vise à lutter contre l’insécurité et le vandalisme et
apaiser le climat social du quartier.
Les enjeux de sécurité et de tranquillité publique/résidentielle sont primordiaux pour la sérénité des
espaces publics dans les quartiers prioritaires, et représentent un des principaux critères de qualité
résidentielle pour leurs habitants. Ainsi, les démarches de GUSP doivent prendre en compte cette
problématique et toute intervention dans l’espace public doit être mise en œuvre avec l’objectif de
favoriser la tranquillité publique pour les habitants et usagers. Les instances de GUSP ne remplacent
pas les instances consacrées à la tranquillité publique qui existent déjà via la STSPD. La GUSP est bien
centrée sur le cadre de vie, sur l’urbain, mais doit tenir compte des enjeux de tranquillité publique. Il
paraît ainsi essentiel que les professionnels en charge des enjeux de tranquillité publique fassent exister
ces enjeux par leur participation aux instances de GUSP.
Les objectifs sont les suivants :
1576 - Renforcer la présence de médiateurs sociaux dans le quartier pour favoriser la prévention auprès
des habitants.
- Déployer des actions préventives et répressives face au trafic de stupéfiants et à la délinquance,
notamment au niveau de la Galerie du Centre commercial Europe et aux abords du Auchan.
- Développer l’accompagnement individuel pour prévenir l’entrée et favoriser la sortie de la
délinquance.
- Accompagner les parents sur les conduites à risques et délinquantes.
- Coordonner l’intervention auprès des personnes marginalisées victimes et/ou auteurs d’actes de
délinquance.
- Améliorer la prise en charge des problématiques de sécurité liées à la santé mentale.
- Améliorer les relations entre la population et les institutions
1577 5. Le plan d’actions
Le plan d’action a été élaboré collectivement sur la base des objectifs d’intervention présentés
précédemment.
Il fixe les priorités d'intervention pour chacun des acteurs sur leur périmètre de gestion et d'intervention.
Il donne à voir l'ensemble des interventions d'amélioration du cadre de vie et du quotidien des habitants
et usagers.
Une fois le plan d’actions validé, chaque partenaire a la responsabilité de conduire en autonomie les
actions dont il assure le pilotage. Il peut, à son initiative, solliciter l’accompagnement ou l’expertise des
autres services ou institutions engagés dans cette démarche.
Des actions collectives, dites « gestion de site », peuvent être construites, inscrites au plan d'actions,
pour des dysfonctionnements nécessitant une réponse multi-acteurs.
Des actions d'amélioration du cadre de vie peuvent également être confiées à des associations ou
groupes d'habitants.
Le plan d’action ainsi élaboré figure en annexe 1 de la présente convention.
1578 6. Les acteurs mobilisés
Chaque partenaire s'engage, au regard de ses moyens humains, à participer à la démarche, définir les
moyens financiers à mettre en œuvre pour réaliser les engagements du plan d’action et enfin en définir
les méthodes d’évaluation.
Les acteurs mobilisés sont les suivants :
Pour la Ville de Bordeaux :
- La Direction du Développement Social Urbain (DGSC) pilote le dispositif de la GUSP, coordonne et
veille à la mise en œuvre du plan d’actions sur le volet « social ».
- La Direction Mairie de quartier Chartrons-Grand Parc-Jardin Public (DGPRP) coordonne et veille à la
mise en œuvre du plan d’actions sur le volet « technique ».
- La Mission Prévention de la Délinquance et Médiation (DGPRP) coordonne et veille à la mise en
œuvre du plan d’actions sur le volet « sécurité et tranquillité publique ».
- La Police municipale.
Pour Bordeaux Métropole :
- La Direction de l’habitat / Service ville et quartiers en renouvellement, au titre :
o Du suivi du projet de renouvellement urbain du Grand Parc
o De l’animation de la Maison du projet
o De l’animation du réseau des acteurs de la GUSP à l’échelle métropolitaine et du partage des
bonnes pratiques
- La Direction Générale transition écologique et ressources environnementales :
o La Direction d’exploitation des parcs et jardins
o Le Service collecte
o Le Service prévention
- Le Pôle Territorial de Bordeaux :
o La Direction du développement et de l’aménagement urbain / service aménagement urbain
o La Direction de la gestion de l’espace public
Service Territorial 10 / centre propreté et centre espaces verts
Service des moyens communs / centre incivilité déchets
Pour les bailleurs sociaux : Aqutanis, inCité, Vilogia et CDC Habitat sont partenaires du dispositif. Ils
s’engagent à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’actions aux côtés de la
Ville et de Bordeaux Métropole. Ces engagements apparaissent notamment au travers des projets de
gestion de site s’il en existe, mais également dans les programmes d’actions annexés aux conventions
d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont ils bénéficient. Les
équipes territorialisées participent aux instances de suivi et de pilotage de la GUSP et mobilisent si
nécessaire les directions centrales et les instances de concertation locative comme lieu de relations sur
les sujets de quotidienneté avec leurs locataires.
Pour l’État : L’Etat peut mobiliser des crédits politique de la Ville via l’appel à projets du contrat de
ville pour soutenir des projets inscrits au plan d’action GUSP relatifs au pilier « cadre de vie » et
concourant à l’amélioration des conditions de vie des habitants. Bien que leur présence ne soit pas
obligatoire sur les instances de suivi et de pilotage de la GUSP, la déléguée du préfet et le délégué
police-population peuvent être des appuis dans la mobilisation des services et dispositifs de l’État si
nécessaire.
En outre, en lien avec la Ville, l’Etat veille également à la cohérence des engagements pris par les
bailleurs sociaux dans le cadre des conventions d’utilisation de l’abattement TFPB.
1579 Pour les habitants : Le conseil citoyen du Grand Parc, de par son expertise d’usage, est a minima
invité à participer aux diagnostics en marchant et aux instances de pilotage de la GUSP (COPIL).
1580 7. La gouvernance et les outils de suivi
La GUSP étant une compétence communale, la Ville en assure la coordination via la DDSU. La
coordination du dispositif est confiée au.à la chef.fe de projet territorial Grand Parc qui a pour missions :
- D’animer/superviser les COTECH et s’assurer auprès de la Mairie de quartier et de la MPDM de la
tenue des groupes de travail ad-hoc/réunions nécessaires à la mise en place d’actions inscrites au
plan d’actions sur les volets « technique » et « prévention/tranquillité publique ».
- D’assurer le reporting lors des COPIL et l’évaluation de la démarche.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du dispositif la présente convention prévoit la mise en place
d’instances de suivi et de pilotage :
- Les comités techniques (COTECH GUSP Grand Parc), se réunissant deux fois par an avec
l’ensemble des acteurs précédemment listés. Ils sont organisés par la DDSU et coanimés avec :
o La Mairie de quartier pour le volet technique
o La MPDM pour le volet prévention et tranquillité publique
Objectifs :
o Elaborer, mettre en œuvre et suivre le plan d’actions
o Contribuer à son évaluation
o Proposer des perspectives de travail sur les différents sujets
- Les groupes de travail ad-hoc/réunions thématiques nécessaires à la mise en place
d’actions inscrites au plan d’actions (ex : coordination des campagnes de dératisation,
élaboration de campagne de sensibilisation, mise en place d’animation dans le quartier, etc.).
Ils sont organisés, selon qu’ils relèvent du volet technique, sociale ou prévention/tranquillité
publique par la Mairie de quartier, la DDSU ou la MPDM.
Objectifs :
o Elaborer de manière partenariale les actions
o Contribuer à leur évaluation
- Les comités de pilotage (COPIL GUSP Grand Parc), présidés par l’élu.e à la Politique de la
Ville, qui se réunissent une fois par an avec :
o L’ensemble des acteurs précédemment listés
o Les élu.e.s thématiques et le maire adjoint du quartier Chartrons Grand Parc Jardin Public
Objectifs :
o Partager un bilan intermédiaire de la mise en œuvre du plan d’actions
o Créer les conditions de la poursuite du plan d’actions
o Valider les perspectives de travail proposées en COTECH
o Assurer l’articulation avec les autres dispositifs (Contrat de ville, TFPB, STSPD)
Afin de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du dispositif, plusieurs outils sont mis à
disposition des partenaires/contributeurs :
- Un tableau de suivi du plan d’actions géré et alimenté par les référent.e.s des 3 volets :
o Technique : le.la secrétaire général.e de la Mairie de quartier Chartrons-Grand Parc-
Jardin Public
o Social : le.la chef.fe de projet territorial Grand Parc de la DDSU
o Prévention/tranquillité publique le.la chargé.e de mission de la MPDM
- Un espace collaboratif Teams « GUSP Grand Parc » afin de faciliter les échanges et le partage
des documents.
- Un annuaire des acteurs de la GUSP Grand Parc afin de mieux repérer les missions de chacun
et faciliter le lien direct entre interlocuteurs.
1581 - Des comptes rendus des instances COPIL et COTECH (produits par la DDSU) et des groupes de
travail (produits par la Mairie de quartier, la MPDM ou la DDSU) et diffusés aux
directions/partenaires contributeurs concernés.
1582 8. L’évaluation
L’évaluation du dispositif de la GUSP Grand Parc sera réalisée selon une double logique :
- « Au fil de l’eau », permettant ainsi de vérifier sur la base d’indicateurs si les objectifs
d’intervention et les résultats escomptés sont atteints ou non. Cette évaluation doit permettre
de réorienter et réinterroger les actions si besoin au cours de la présente convention.
- A son terme, à l’issue de la période sur laquelle porte la présente convention.
Une évaluation finale et un bilan du dispositif devront ainsi être produits sous la forme d’un
rapport de synthèse avant un éventuel renouvellement. Il s’agira de mettre en avant les écarts
entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, de capitaliser l’expérience sur la base des
réussites et d’identifier les points d’amélioration.
1583 9. La durée de la convention
La présente convention est signée pour la durée du Contrat de ville soit 5 années (2025-2030)
1584 10. Annexes
Plan d’actions GUSP Grand Parc 2025-2030
1585 Objectifs Actions Pilotage/copilotage Moyens
supplémentaires à
mobiliser
Échéance Indicateurs de suivi
1.1.Assurer une présence active de proximité de
médiateurs sociaux (3 ETP) sur l’espace public et dans
les résidences des bailleurs sociaux.
GIP Médiation _ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre de personnes rencontrées
_ Nombre d’accompagnement réalisés
1.2.Assurer la médiation en milieu scolaire (1 ETP)
(Collège Casimir Fidèle)
GIP Médiation _ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre d’accompagnement réalisés
1.3.Déployer des sorties en pieds d’immeubles du
binôme de médiateurs.trices 1x/mois
GIP Médiation _ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre de pieds d’immeubles effectués
_ Nombre de personnes rencontrées
_ Nombre d’accompagnement réalisés
1.4.Déployer des sorties du triporteur numérique
1x/mois en partenariat avec le PIMMS de Bordeaux
pour des accompagnements d’accès aux droits
dématérialisés
GIP Médiation _ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre de sorties triporteur réalisées
_ Nombre de personnes rencontrées
_ Nombre d’accompagnement réalisés
2.1.Proposer des rencontres en porte à porte dans les
résidences pour lutter contre l’isolement des personnes
et notamment des personnes âgées
EBE La Fourmilière
(TZCLD)
_ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre de sessions de porte à porte
organisées
_ Nombre de personnes rencontrées
_ Nombre de personnes ayant accepté une
orientation/un accompagnement
2.2.Mettre en place une conciergerie de quartier (la
Serre)
EBE La Fourmilière
(TZCLD)
_ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre de personnes rencontrées
_ Nombre de personnes ayant accepté une
orientation/un accompagnement
2.3.Proposer aux locataires du portage de courses à
domicile
_ Bailleurs sociaux
_ MPDM (projet Solibike)
_ TFPB 2025 Nombre de personnes bénéficiaires
3.1.Organiser des événements de quartier au bénéfice
des habitants, notamment dans l’espace public
(Carnaval, Un été au Grand Parc, Bals
intergénérationnels, Forum des associations…)
_ Associations du
quartier
_ Conseil citoyen
_ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre d’événements organisés
_ Nombre de personnes ayant participé
_ Evaluation proposé aux visiteurs (selon
événements)
3.2.Déployer des actions d’« aller vers » les habitants
pour mieux identifier leurs besoins, favoriser l’accès au
droit et créer du lien (conciergerie mobile, On se fait une
entrée, Social Truck, Cafés ambulants…)
_ Centre social culturel
GP Inten6t
_ EBE La Fourmilière
(TZCLD)
_ GIP Médiation
_ Conseil citoyen
_ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre de sorties réalisées
_ Nombre de personnes rencontrées
_ Nombre de personnes ayant accepté une
orientation/un accompagnement
3.3.Déployer des actions en direction de la jeunesse du
quartier (comité des jeunes SDF, événementiels,
séjours)
Associations jeunesse du
quartier
_ Financements DDSU
_ TFPB
2025 _ Nombre de réunions de coopération
jeunesse
_ Nombre d’actions mises en place
_ Nombre de participants
3.4.Lancer le projet de Ferme urbaine (compostage puis
culture)
_ EBE La Fourmilière
(TZCLD)
_ Chargée de mission
Résilience alimentaire
_ Financements DDSU
_ TFPB
2025
3.5.Déployer une signalétique piétonne pour visibiliser
les lieux ressources du quartier (associations,
équipements publics, espaces verts : jardins, ferme
urbaine...)
_ DDSU Ville
_ Mission Prévention
Médiation
_ Mairie de quartier
_ Conseil citoyen
_ TFPB 2026 _ Nombre d'éléments de signalétique implantés
_ Retours des structures nouvellement
indiquées quant à l'évolution de leur
fréquentation
4.1.Implanter de nouvelles activités au bénéfice des
habitants dans les locaux de la galerie commerçante
_ InCité
_ Direction Habitat et
Politique de la Ville BM
_ Mairie de quartier
_ DDSU Ville
_ InCité 2025 Nombre de porteurs de projets (entreprises, associations) concernées
4.2.Déployer des chantiers participatifs et projets
incluant la population pour agrémenter l’espace public
_ InCité
_ Mission Démocratie
participative Ville
_ MPDM Ville
_ DDSU Ville
_ Direction Habitat et
Politique de la Ville BM
_ InCité
_ Financements Mission
Démocratie participative
_ Financements DDSU
_ Financements MPDM
2026 _ Nombre de chantiers réalisés
_ Nombre d’associations partenaires
mobilisées
_ Nombre de participants
5.1.Installer une communication aux abords des
chantiers afin de sensibiliser les habitants sur les
opérations en cours (nature du chantier, rendu final,
calendrier prévisionnel), y compris pour les chantiers
participatifs
_ Maison du projet
_ Direction Habitat et
Politique de la Ville BM
2025 Présence d’informations aux abords du
chantier (oui/non)
5.2.Présenter des points d’avancement du projet de
renouvellement urbain ou des focus spécifiques sur
certaines opérations aux partenaires du Grand Parc
(CLIP, conseil de quartier, réunions du conseil citoyen...)
_ Maison du projet
_ Direction Habitat et
Politique de la Ville BM
_ DDSU Ville
2025 _ Nombre de présentations organisés
_ Nombre de participants
5.3.Assurer des permanences grand public sur le PRU à
la Maison du projet
Maison du projet 2025 _ Nombre de permanences _ Nombre de personnes reçues
5.4.Organiser des visites du PRU à destination des
habitants et de personnes extérieures (étudiants,
professionnels…)
_ Maison du projet
_ Direction Habitat et
Politique de la Ville BM
2025 _ Nombre de visites réalisées
_ Nombre de participants
_ Nombre d'habitants ayant participé
_ Nombre d'extérieurs ayant participé
5.5.Mener des actions de sensibilisation et de
vulgarisation sur le PRU, notamment auprès des
scolaires
Maison du projet 2025 _ Nombre d’actions menées _ Nombre de participants
5.6.Mener des actions valorisant la mémoire du quartier
(expositions, podcast)
Maison du projet 2025 _ Nombre d’actions menées _ Nombre de participants
5.7.Accompagner le déménagement du Centre
d’animation dans les locaux de l’ancienne crèche
Gendreau pendant la réhabilitation de l’Escargot
_ Direction Enfance Ville
_ DDSU Ville
2025
5.8.Accompagner le déploiement de la Ferme urbaine et
la réhabilitation du bâtiment du centre social avec GP
Inten6t et l’EBE la Fourmilière
_ DDSU Ville
_ Résilience alimentaire
Ville
2026 _ Nombre de réunions de travail organisées
avec les deux associations
_ Nombre de réunion grand public organisées
_ Nombre de participants
1. Renforcer la présence de
médiateurs sociaux dans le
quartier pour favoriser le
lien social
2. Déployer des projets
d’accompagnement social
spécifiques auprès des
locataires
4. Accompagner la
transition du Centre
commercial Europe vers le
futur projet
5. Accompagner le
renouvellement urbain du
quartier auprès des
habitants et usagers
3. Soutenir les
associations et projets
favorisant le vivre
ensemble, le lien social et
l’insertion
socioprofessionnelle
1586 DELEGATION DE Madame Céline PAPIN
1587 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/388
Soutien aux associations dans le cadre de l'édition 2026 des Journées
des langues maternelles et paternelles. Autorisation. Décision.
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Journée internationale de la langue maternelle a été proclamée par la Conférence
générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
(UNESCO) en novembre 1999. Depuis, chaque année, le 21 février, elle célèbre « la
diversité culturelle et le dialogue interculturel et promeut la préservation des langues
comme patrimoine culturel partagé ».
Après une première célébration en 2022, renouvelée en 2023, 2024 et 2025, la Ville
de Bordeaux souhaite à nouveau mettre l’accent sur les langues maternelles et
paternelles de son territoire en 2026, avec un programme d'animations d’une semaine
(du 21 au 28 février 2026) comprenant des événements ouverts au grand public, dont
un volet orienté vers le jeune public.
Ce temps fort vise à présenter la langue comme vecteur d'ouverture à l'autre et au
monde, à mettre en lumière la variété des langues pratiquées qui font la richesse de
notre territoire et à élargir les perspectives culturelles des habitants de Bordeaux.
Comme voté dans la délibération 2025-186, du 8 juillet 2025, l’édition 2026 portera
sur « Les mots en voyage, les influences linguistiques croisées ».
Compte-tenu de l’intérêt culturel des Journées des langues maternelles et paternelles,
il est proposé par la présente délibération que la Ville de Bordeaux apporte son
soutien à cet évènement à hauteur de 6 4 8 0 € ( s i x m i l l e q u a t r e c e n t q u a t r e -
v i n g t s e u r o s ) pour l’année 2026, réparti selon le tableau en annexe. Elle accorde
par ailleurs, la mise à disposition à titre gracieux d’une salle municipale à l’association
Notre Italie.
Par ailleurs, par délibération D-2025/105 en date du 15 avril 2025, vous avez autorisé
Monsieur le Maire à verser les subventions pour les projets retenus dans le cadre de
l’édition 2025 de la Semaine de l’Amérique Latine et des Caraïbes. L’association GSEF a
informé les services de la Ville que le projet initialement prévu dans ce cadre ne serait
finalement pas mis en œuvre. Dès lors, il convient de désaffecter la subvention
attribuée pour un montant de 850 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
1588 - Attribuer les subventions correspondantes, aux associations mentionnées dans
l’annexe jointe ;
- Désaffecter la subvention initialement allouée au GSEF dans le cadre des
Semaines de l’Amérique Latine et des Caraïbes ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces subventions ;
- Imputer la dépense correspondante sur le budget 2026 – fonction 048 – compte
65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1589 Annexe 1 : SUBVENTIONS - Journées des langues maternelles et paternelles 2026
Associations Titre de l'événement Domaines Montant de l'aide accordée
Estimation des
aides en nature
2026 sur la base
des montants 2024
en euros
Bordeaux Bristol "Deux villes jumelles - leurs diversités linguistiques qui font leur attractivité" Culturel 200,00 € 78,00 €
Association culturelle Trésors d'Iran
Le Persan sans frontière, les mots persans en voyage et
influences linguistiques croisées entre récit et écriture.
Historique et culturel autour des mots persans dans la
langue française.
Culturel 700,00 € 386,00 €
Collectif QOUM Failles Fertiles - déambulation de langues et langages au cœur du quartier Saint-Michel / intervention de 3 artistes Culturel 700,00 € 2 565,00 €
CRE'ART / Compagnie REG'ART
Langues des Signes : langues maternelles en voyage,
influences croisées. Comment les LS franchissent les
frontières, se transforment et enrichissent la vie culturelle
bordelaise.
Culturel 500,00 € -
Ecole arménienne Mesropyan
Sur la route des langues / spectacle vivant : théâtre, lectures
et chants en plusieurs langues (arménien, français,
ukrainien et russe).
Spectacle vivant
(théâtre, lectures,
chants)
730,00 € 47,00 €
Huamango Valses sonores : arbres et mots sons & tortue colorada. Spectacle vivant 400,00 € -
La Fourmilière du Grand Parc Tisser nos mots, tisser le quartier / activités en éducation active. Ateliers d'écritures, lectures, chant 150,00 € -
1591 Liens et Racines
« Martisor, le mot du printemps en voyage » : atelier
participatif autour de la Légende du Martisor, patrimoine
linguistique moldave autour des mots du printemps et
convivialité gastronomique.
Ateliers 700,00 € -
Maison Basque de Bordeaux - Bordaleko
Euskal Etxea
Contes trilingues basques créoles français / faire découvrir
les collections du Musée d'Aquitaine "Bordeaux XVIIIème
siècle : le commerce atlantique et l'esclavage" : Contes
trilingues basque créole français.
Contes 700,00 € 1 722,40 €
Mexicanos en Bordeaux Le Mariachi : Voyage autour d'une tradition mexicaine Spectacle poétique 700,00 € 478,06 €
Quetzalcoatl
"Notre Afrique du Sud - voyage en langues et en objets " afin
de faire entendre la diversité du peuple sud-africain avec
une célébration du "Vivre-ensemble"
Spectacle vivant 800,00 € -
Venezuela à Bordeaux "Por qué hablamos espanol / Pourquoi parle-t-on espagnol ? Conférence 200,00 € 63,00 €
Notre Italie Influences croisées de l'italien et du français Conférence Mise à disposition d’une salle à titre
gracieux
80,00 €
1592 DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS
1593 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/389
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+.
Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux promeut une politique transversale d’égalité et de lutte contre les discriminations, elle encourage les initiatives concourant à une société plus juste, plus égalitaire et inclusive. Cet engagement, porté à travers le plan de lutte contre toutes les discriminations adopté en 2022, se traduit notamment par le soutien aux associations œuvrant en faveur de l’inclusion et de la diversité.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux a décidé de soutenir, au titre de la délégation lutte contre toutes les discriminations, trois associations de défense des personnes LGBTQI+, dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens :
Le Girofard
L’association Le Girofard, centre LGBTI+ de Bordeaux, agit dans ce sens, tant par ses missions d’information, de sensibilisation, d’organisation d’événements forts comme la Marche des fiertés et d’animation du territoire, que par l’accueil et l’accompagnement des personnes LGBTQI+ et leurs proches.
Le Girofard constitue aujourd’hui un partenaire associatif solide et pérenne de la Ville de Bordeaux, à travers sa participation régulière à la Commission LGBTQI+ et à la co-construction d’une politique publique au plus près des besoins du public LGBTQI+.
Dans ce cadre, la Ville souhaite renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Girofard pour les années 2026, 2027 et 2028.
Structure Objet
Montant proposé pour les
années 2026, 2027 et
2028
Le Girofard
Le Girofard est un centre pour les
personnes lesbiennes, gays, bi, trans,
intersexes, non binaires et leurs allié.es.
Il a pour objectif l’accueil, l’écoute,
l’accompagnement et la convivialité.
42 000 €/an
Fondation Le Refuge
La Fondation Le Refuge s’engage au quotidien dans la lutte contre les LGBTphobies par ses missions d’hébergement et d’accompagnement des jeunes LGBTQI+ de 14 à 25 ans, victimes d’homophobie ou de transphobie et en situation de rupture familiale, vers une reconstruction émotionnelle et matérielle.
La Fondation Le Refuge constitue aujourd’hui un partenaire associatif solide et pérenne de la Ville de Bordeaux et contribue, à son échelle, à construire une politique publique au plus près des besoins des personnes LGBTQI+.
Dans ce cadre, la Ville souhaite que La Fondation Le Refuge puisse bénéficier du renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour ses actions locales pour les années
1594 2026, 2027 et 2028.
Structure Objet
Montant proposé pour les
années 2026, 2027 et
2028
Fondation Le Refuge
Le Refuge héberge et accompagne les
jeunes LGBTQI+ de 14 à 25 ans
victimes d’homophobie ou de
transphobie et en situation de rupture
familiale vers une reconstruction
émotionnelle et matérielle.
14 000 €/an
Contact Aquitaine
L’association Contact Aquitaine aide les familles et l’entourage à comprendre et à accepter l’orientation sexuelle de leurs proches ; elle aide ainsi les personnes concernées à communiquer avec leurs parents ou leur entourage en leur apportant la compréhension nécessaire pour s’accepter. Par ses actions, l’association lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre et accompagne les victimes. Elle agit également en prévention du risque suicidaire et des conduites à risque.
Dans ce cadre, la Ville souhaite que Contact Aquitaine puisse bénéficier d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour les années 2026, 2027 et 2028.
Structure Objet
Montant proposé pour les
années 2026, 2027 et
2028
Contact Aquitaine (parents,
familles et amis de gais et
de lesbiennes)
Accompagnement des familles et
entourage des personnes LGBTQI+
dans la compréhension et l’acception.
Lutte contre les discriminations liées à
l’orientation sexuelle et l’identité de
genre et prévention du risque suicidaire
et des conduites à risque.
2 000 €/an
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2024, certains organismes précités ont bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à :
- Le Girofard : 21 780,17 €
- Contact Aquitaine : 2 785 €
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2026, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2026 et de leur valorisation actualisée. Il en sera de même au titre de l’exercice 2027 et 2028.
Ces dépenses sont envisagées sur les crédits disponibles et déjà prévues aux budgets de l’année 2026 :
1595 - Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 65748 - Fonction 420 services communs
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser ces subventions à chaque association, comme indiqué au sein du présent rapport ; - Reconduire et verser à nouveau ces subventions en 2027 et 2028, sous réserve du vote des crédits au budget primitif correspondant ;
- Signer tous documents et conventions y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1596 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Bien sûr nous sommes entièrement d'accord pour soutenir ces 3 associations (Le Girofar, Le Refuge, Le Contact Aquitaine) qui luttent contre les discriminations, en défense des personnes LGBTI... Nous votons pour. Mais bizarrement, rien ne précise pourquoi c'est 42 000 euros par an à l'une, 14 000 à l'autre et 2000 à la dernière. Et pourquoi pour 3 ans ? Et aussi pourquoi seulement ces 3 associations ? Qu'en est-il des autres collectifs qui sont aussi impliqués dans les luttes contre les discriminations de genre et d'orientations sexuelles ... ? Nous votons pour.
1597 1
CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION LE GIROFARD
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 et reçue en Préfecture le / / .
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’association « LE GIROFARD », dont le siège social se situe 21 rue du Loup 33000 Bordeaux représentée par sa co-présidente Stéphanie PALANCADE, dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 01/10/2024.
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association conformes à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la Ville « promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ses objectifs pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de l’association : Le Girofard est le centre pour les personnes lesbiennes, gays, bi, trans, intersexes, non binaires et leurs allié.es de Bordeaux. Il a pour objectif d’être un lieu d’accueil, d’écoute et de convivialité.
Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’association
1. D’être un lieu inclusif d’accueil, d’accompagnement, de rencontres conviviales et d’échanges pour une meilleure insertion sociale des personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Queer, Intersexes et autres, appelées ci-après LGBTQI+, et de favoriser le mieux-être, le respect de soi, l'épanouissement et la construction de leurs identités.
1598 2
2. D’assurer la prévention des violences dont peuvent être victimes les personnes LGBTQI+ dans une approche intersectionnelle et de proposer un accompagnement global pour les victimes et leurs proches.
3. De proposer via le GiroSports, la pratique de sports tels que le badminton, le football, la danse et des disciplines associées et le développement d’autres pratiques sportives (escalade, handball, volley, golf, padel, pétanque, sports de boule, tennis, tennis de table, athlétisme..).
4. D’informer, de sensibiliser et de promouvoir les droits et la reconnaissance juridique, citoyenne et sociale des personnes LGBTQI+, notamment dans les domaines de la vie professionnelle (entreprises, administrations, etc…), de l'éducation (écoles, collèges, lycées, universités, etc…), de la parentalité, de la santé (accès aux droits, EHPAD, hôpitaux, centre de détention, etc…), du sport et de la culture, en lien avec les partenaires et structures concerné·es.
5. De dénoncer toute discrimination ou agression, liée à l'orientation sexuelle ou au genre et d'accompagner les victimes dans leurs démarches administratives, juridiques et pénales. À ce titre l'association se réserve en particulier le droit d'ester en justice et de se constituer partie civile.
6. De soutenir et participer aux luttes contre toute forme d’exclusion, de discriminations ou de violences à l’encontre de personnes ou de groupes marginalisés, et ainsi de participer à l’intersectionnalité entre les luttes (luttes féministes, anti-racisme, inclusion des personnes en situation de handicap…).
7. D'accompagner toute personne LGBTQI+ dans sa démarche de demande d'asile en France.
8. De promouvoir et d’améliorer la santé globale et l’accès aux soins des personnes LGBTQI+ : par la prévention contre l’ensemble des Infections Sexuellement Transmissibles (SIDA/IST) en réseau avec les partenaires du territoire, par la promotion de pratiques sportives inclusives et par un focus sur la santé mentale, notamment pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou de violences sexuelles.
9. De proposer à ses associations membres des outils et des moyens techniques (local associatif, site et réseaux internet, etc…) leur permettant d'y instaurer leurs permanences spécifiques, et d'y développer des actions de visibilité communes et fédératrices.
10. De promouvoir les cultures LGBTQI+.
11. De co-organiser et coordonner les actions de visibilité LGBTQI+ dont la Marche des Fiertés de Bordeaux en lien avec l'ensemble des acteurs LGBTQI+Friendly, ainsi que d’accompagner la création et le développement de nouvelles marches des fiertés.
12. De s’inscrire dans une démarche de solidarité LGBTQI+ transnationale.
13. De visibiliser l’histoire des personnes LGBTQI+, notamment en travaillant sur les archives et les mémoires.
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 42 000 euros par an, à la signature de la présente convention.
1599 3
Cette opération sera renouvelée en 2027 et 2028.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
Banque CREDIT COOPERATIF
Code banque 42559 – code guichet 10000 – N° de compte/ clé 08011757335 IBAN : FR76 4255 9100 0008 0117 5733 529
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 21 780,17 euros.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’association qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux • Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos aux 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
1600 4
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’Association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité femmes-hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général.
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée.
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent.
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation.
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs).
• Faire preuve de concision et de simplicité.
• Partager collectivement les réussites.
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique.
1601 5
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements.
• Promouvoir l’intelligence collective.
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par mail ou courrier.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
1602 6
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint en annexe à cette convention. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
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ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
1604 8
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour l'Association, Le Girofard, 21 rue du Loup 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le …./…./….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Adjoint au maire Co-présidente
Oliver ESCOTS Stéphanie PALANCADE
1605 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LA FONDATION LE REFUGE
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 et reçue en Préfecture le … / … / 2025
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
La « Fondation Le Refuge », dont le siège social se situe 75 place d’Acadie 34000 Montpellier, et dont l’antenne locale est située 31 cours Evrard de Fayolle, 33000 Bordeaux, représentée par son président Michel SUCHOD dûment mandaté sur décision du conseil d’administration du 28/02/2021
ci-après dénommée « la Fondation »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par la Fondation conformes à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la Ville « promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par la Fondation participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner la Fondation dans la poursuite de ses objectifs pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE LA FONDATION
Objet de la Fondation : Le Refuge héberge et accompagne les jeunes LGBT+ de 14 à 25 ans, victimes d’homophobie ou de transphobie et en situation de rupture familiale, vers une reconstruction émotionnelle et matérielle.
Description des objectifs généraux et des actions proposées par la Fondation :
Objectif 1 : Hébergement d’urgence et accueil de jour
Objectif 2 : Accompagnement socio-éducatif
Objectif 3 : Accompagnement psychologique
Objectif 4 : Sensibilisation aux LGBT+phobies
Objectif 5 : Ligne d’écoute
Objectif 6 : Vie bénévole
1606 Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par la Fondation et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à la Fondation d’un montant de 14 000 euros par an, en 2026, 2027 et 2028.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de la Fondation dont les références bancaires sont :
Banque : BANQUE POPULAIRE SUD
Code Banque 16607 - Code Guichet 00219 - N° du compte 98121567822 Clé RIB 18 IBAN : FR76 1660 7002 1998 1215 6782 218
BIC : CCBPFRPPPPG
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de la Fondation.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme n’a pas bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux.
La Fondation peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par la Fondation qui sera joint en annexe de la convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux • Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de la Fondation
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que la Fondation puisse conserver les résultats des exercices clos aux 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
1607 2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de la Fondation
La Fondation s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : La Fondation s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité F/H auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. La Fondation favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. La Fondation s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : La Fondation promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. La Fondation s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. La Fondation est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : La Fondation participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de tous. La Fondation est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : La Fondation est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : La Fondation s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à tous.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs)
• Faire preuve de concision et de simplicité
• Partager collectivement les réussites
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements
1608 • Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et la Fondation conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Fondation autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de la Fondation et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la Fondation s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
La Fondation informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par la Fondation, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : la Fondation pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
La Fondation s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, la Fondation fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint en annexe à cette convention. Sur simple demande de la Ville, la Fondation devra communiquer tous
1609 ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
La Fondation s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par la Fondation sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe la Fondation de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
La Fondation exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. La Fondation s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
La Fondation se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, la Fondation fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
1610 ARTICLE 10 – COMMUNICATION
La Fondation s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028. Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la Fondation.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, la Fondation n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, la Fondation pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et la Fondation relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
1611 Pour la Fondation, Fondation Le Refuge, 31 cours Evrard de Fayolle, 33000 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux le … / … / ….
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Fondation le Refuge
Adjoint au maire Président
Olivier ESCOTS Michel SUCHOD
1612 1
CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION CONTACT AQUITAINE
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 et reçue en Préfecture le le / /
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’association « Contact Aquitaine », dont le siège social se situe à la MJC CL2V, 11 rue Erik Satie, 33200 Bordeaux, représentée par Stéphane Martel en sa qualité de membre de la direction collégiale, dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 13/05/2025
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association conformes à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la Ville « promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ses objectifs pour les années 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de l’association : Contact Aquitaine a pour but :
• d’aider les familles et amis à comprendre et à accepter l’orientation sexuelle de leurs proches ;
• d'aider les homosexuel(le)s, bisexuel(le)s à communiquer avec leurs parents ou leur entourage en leur apportant la compréhension nécessaire pour s’accepter ;
• de lutter contre les discriminations notamment celles dont peuvent être victimes les homosexuels-le-s, les bisexuel-le-s, ou considéré-e-s comme tel-le-s et d’accompagner les victimes de discriminations sur le territoire français ;
• de prévenir le suicide et les conduites à risques liés à l’orientation sexuelle.
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Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’association :
• Permanences d’accueil
• Ligne d’écoute téléphonique confidentielle
• Réunions périodiques telles que groupes de parole, réunions ouvertes…
• Participation à des manifestations associatives ou privées, sous forme de stand, de tables rondes, etc.
• Publication de brochures et de périodiques
• Interventions en milieu scolaire ou non scolaire auprès des jeunes et des personnels à leur contact
• Interventions auprès de professionnel(le)s du secteur de la formation, du sanitaire, du social...
• Collaboration avec d'autres associations poursuivant des buts similaires
• Tout autre moyen utile ou nécessaire pour la poursuite de ses buts
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 2000 euros par an, à la signature de la présente convention.
Cette opération sera renouvelée en 2027 et 2028.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
Banque CREDIT AGRICOLE
Code banque 13306
Code guichet 00106
N° de compte 23078399953
Clé rib : 01
IBAN : FR76 1330 6001 0623 0783 9995 301
BIC : AGRIFRPP833
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 2 785 euros.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’association et joint en annexe de cette convention.
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Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux • Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos aux 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité femmes-hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
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• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général.
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée.
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent.
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation.
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs).
• Faire preuve de concision et de simplicité.
• Partager collectivement les réussites.
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique.
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements.
• Promouvoir l’intelligence collective.
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
1616 5
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par mail ou courrier.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint en annexe à cette convention. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux
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coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
1618 7
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour l'Association, Contact Aquitaine, domiciliée à la MJC CL2V, 11 rue Erik Satie, 33200 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le …./…./….
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Adjoint au maire Membre de la direction collégiale
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Oliver ESCOTS Stéphane MARTEL
1620 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Bien sûr entièrement d'accord pour soutenir ces 3 associations (ALIFS, La Cimade, SOS Racisme). Nous votons pour. Mais bizarrement, rien ne précise pourquoi c'est 20 000 euros par an à l'une, 9000 à l'autre et 4000 à la dernière. Et pourquoi pour 3 ans ? Et aussi pourquoi seulement ces 3 associations ? Qu'en est-il des autres collectifs qui sont aussi impliqués dans les luttes anti-racistes ? Nous votons pour. Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/390
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations de lutte
contre les discriminations ethno-raciales. Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux promeut une politique transversale d’égalité et de lutte contre les discriminations, et elle encourage les initiatives concourant à une société plus juste, plus égalitaire et inclusive. Cet engagement, porté à travers le « Plan de lutte contre toutes les discriminations » adopté en 2022, se traduit notamment par le soutien aux associations œuvrant en faveur de l’inclusion et de la diversité.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux a décidé de soutenir, au titre de la délégation lutte contre toutes les discriminations, trois associations de lutte contre les discriminations ethno-raciales et en faveur de la valorisation interculturelle dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens :
L’Association du Lien Interculturel Familial et Social (ALIFS)
L’Association du Lien Interculturel Familial et Social (ALIFS) agit au quotidien pour mettre en œuvre et favoriser l’intégration des populations issues des immigrations, lutter contre toutes les formes d’exclusion par la mise en œuvre d’actions d’accès aux droits, à la culture, à la citoyenneté et à l’insertion professionnelle.
ALIFS constitue aujourd’hui un partenaire associatif solide et pérenne de la Ville de Bordeaux à travers sa participation à des groupes de travail et aux évènements proposés par la Ville.
Dans ce cadre, la Ville souhaite renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Association du Lien Interculturel Familial et Social (ALIFS) pour les années 2026, 2027 et 2028.
Pour information, le CCAS de la Ville de Bordeaux est également partie prenante de cette convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, élaborée conjointement avec la Ville et l’Association, notamment en ce qui concerne les actions menées en faveur des publics vulnérables et des personnes âgées. Cette convention fera l'objet d'une délibération en Conseil d’Administration du CCAS.
Structure Objet
Montant proposé
pour 2026, 2027 et
2028
Association du Lien
Interculturel Familial et Social
- ALIFS
Renforcer l’accès aux droits et lutter
contre l’exclusion et les discriminations. 20 000 €/an
La Cimade - Service œcuménique d’entraide
La Cimade agit au quotidien pour défendre et promouvoir l’accès aux droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions et lutter contre toutes formes de discriminations et, en particulier, contre la xénophobie et le racisme.
La Cimade constitue aujourd’hui un partenaire associatif solide et pérenne de la Ville de Bordeaux à travers sa participation à des groupes de travail et aux évènements proposés par la Ville.
1621 Dans ce cadre, la Ville souhaite proposer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec La Cimade pour les années 2026, 2027 et 2028.
Structure Objet
Montant proposé
pour 2026, 2027 et
2028
La Cimade - Service
œcuménique d’entraide
Promouvoir l’accès aux droits et défendre la
dignité et les droits des personnes réfugiées
et migrantes, lutter contre toutes formes de
discriminations, en particulier, contre la
xénophobie et le racisme.
4 000 €/an
Fédération SOS Racisme Gironde-Aquitaine
La Fédération SOS Racisme Gironde-Aquitaine agit au quotidien pour sensibiliser les publics à la lutte contre les discriminations et le racisme, accompagner les victimes de discriminations ethno- raciales et mobiliser les différents secteurs de la société pour lutter contre le racisme et promouvoir le vivre ensemble.
La Fédération SOS Racisme Gironde-Aquitaine constitue aujourd’hui un partenaire associatif solide et pérenne de la Ville de Bordeaux à travers sa participation à des groupes de travail et aux évènements proposés par la Ville.
Dans ce cadre, la Ville souhaite proposer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Fédération SOS Racisme Gironde-Aquitaine pour les années 2026, 2027 et 2028.
Structure Objet
Montant proposé
pour 2026, 2027 et
2028
Fédération SOS Racisme
Gironde-Aquitaine
Entreprendre ou faire entreprendre des
actions pour lutter contre les discriminations
et le racisme (sensibilisation, information,
formation, vigilance) et promouvoir le vivre
ensemble.
9 000 €/an
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2024, certains organismes précités ont bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à :
- Association du Lien Interculturel Familial et Social : 1 207,43 €
- La Cimade - Service Œcuménique D'Entraide : 318 €
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2026, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2026 et de leur valorisation actualisée. Il en sera de même au titre de l’exercice 2027 et 2028.
Ces dépenses sont envisagées sur les crédits disponibles et déjà prévues aux budgets de l’année 2026 :
1622 - Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 65748 - Fonction 420 services communs
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser ces subventions à chaque association, comme indiqué au sein du présent rapport ; - Reconduire et verser à nouveau ces subventions en 2027 et 2028, sous réserve du vote des crédits au budget primitif correspondant ;
- Signer tous documents et conventions y afférents.
1623
ADOPTE A L'UNANIMITE Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Bien sûr entièrement d'accord pour soutenir ces 3 associations (ALIFS, La Cimade, SOS Racisme). Nous votons pour. Mais bizarrement, rien ne précise pourquoi c'est 20 000 euros par an à l'une, 9000 à l'autre et 4000 à la dernière. Et pourquoi pour 3 ans ? Et aussi pourquoi seulement ces 3 associations ? Qu'en est-il des autres collectifs qui sont aussi impliqués dans les luttes anti-racistes ? Nous votons pour. CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BORDEAUX,
ET L’ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL
2026/2027/2028
MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE DE LA VILLE DE BORDEAUX DIRECTION DE L’INSERTION ET DIRECTION DES GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE DU CCAS DE LA VILLE DE BORDEAUX
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 et reçue en Préfecture le … / … / 2025
ci-après dénommée « la Ville »
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux, représenté par sa Vice- Présidente, Harmonie LECERF MEUNIER, dont le siège social se situe au 4 rue Claude Bonnier, Cité Municipale, 33 077 Bordeaux,
ci-après dénommé « le CCAS »
Et
L’Association du Lien Interculturel Familial et Social (ALIFS), dont le siège social se situe 9 cours Pasteur 33000 Bordeaux, représentée par sa présidente Dana KHOURI dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 09 janvier 2020.
ci-après dénommée « l’Association »
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association du Lien Interculturel Familial et Social conformes à son objet statutaire ;
Considérant les politiques publiques portées par la Ville et son CCAS « Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » et « Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de ces politiques ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville et son CCAS entendent accompagner l’Association dans la poursuite de ses objectifs en 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
1624 ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de l’Association du Lien Interculturel Familial et Social : mettre en œuvre et favoriser l’intégration des populations issues des immigrations, lutter contre toutes les formes d’exclusion par la mise en œuvre d’actions d’accès aux droits, à la culture, à la citoyenneté et à l’insertion professionnelle.
Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’Association :
Objectif 1 : L’accès aux droits,
Objectif 2 : L’accès à la citoyenneté et aux pratiques éducatives,
Objectif 3 : Les actions culturelles et les pratiques artistiques,
Objectif 4 : L’animation du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI),
Objectif 5 : Les luttes contre les discriminations
Objectif 6 : La formation des acteurs de l’intégration
Objectif 7 : L’accueil et l’accompagnement des personnes migrantes vieillissantes (Hom’âge).
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville et son CCAS accordent à l’Association du Lien Interculturel Familial et Social des subventions de fonctionnement annuelles (sous réserve du vote du budget et du vote en Conseil d’Administration du CCAS), réparties comme suit, en 2026 : • Subvention allouée par la Mission Egalité, Diversité Citoyenneté : 20 000 euros
• Subvention allouée par la Direction Générations Séniors et Autonomie : 4 500 euros
• Subvention allouée par la Direction de l’Insertion : en attente du vote du CCAS
Ces subventions annuelles seront renouvelées en 2027 et 2028. Les montants des années 2 et 3 sont conditionnés aux crédits disponibles et peuvent être amenés à être réévalués. Dans ce cas, toute modification des montants de la contribution financière pour les deuxième et troisième années fera l’objet d’un avenant.
Le règlement annuel s’effectuera en un versement unique annuel (sauf vote tardif du budget de la Ville et du CCAS permettant la mobilisation de crédits provisoires) suite à la signature de la présente convention par les trois parties.
1625 Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association du Lien Interculturel Familial et Social dont les références bancaires sont :
Domiciliation : GROUPE CREDIT COOPERATIF
Code banque : 42559
Code guichet : 10000
N° du compte : 08002817369
Clé RIB : 09
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0028 1736 909
BIC : CCOPFRPPXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’Association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 1 207,43 euros.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville et de son CCAS, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux et son CCAS conditionnent le versement de ces subventions selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’Association qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux
• Maintien du périmètre actuel d’activité
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…)
• Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et son CCAS et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
1626 Les trois parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos aux 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux et son CCAS sont fondés à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’Association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité femmes-hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien- être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
1627 3.2 Engagements de la Ville et de son CCAS
La Ville et son CCAS s’engagent à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs)
• Faire preuve de concision et de simplicité
• Partager collectivement les réussites
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements
• Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux, son CCAS et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Ils s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
1628 4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux, son CCAS et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira les élus référents de la Ville de Bordeaux et de son CCAS, l’administration, et le/la Président.e de l’association et/ou son/ses représentant.es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville et de son CCAS et avant le 30 juin :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux et son CCAS sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux et son CCAS
1629 A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint à cette convention en annexe. Sur simple demande de la Ville ou de son CCAS, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville et son CCAS pourront procéder à tout contrôle ou investigation qu’ils jugeront utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par eux, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville et de son CCAS.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
A l’issue de la convention, la Ville et son CCAS vérifieront que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville et son CCAS pourront exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux et son CCAS, ces derniers peuvent exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux et son CCAS en informent l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.
L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
1630 Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que les responsabilités de la Ville de Bordeaux et de son CCAS ne puissent être recherchées. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux ou à son CCAS les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville et son CCAS ne puissent être inquiétés en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux et son CCAS (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux et de son CCAS ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de leur part que la Ville de Bordeaux et son CCAS apportent leur caution ou leur soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les trois parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
1631 Par ailleurs, la Ville et son CCAS se réservent le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville et son CCAS par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et la Vice-Présidente du CCAS de Bordeaux de et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
1632 ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville, son CCAS et l'Association du Lien Interculturel Familial et Social relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, Cité Municipale, 33077 BORDEAUX,
Pour l’Association du Lien Interculturel Familial et Social, 9 cours Pasteur, 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le / /
Pour la Ville de Bordeaux
Adjoint au maire
Olivier ESCOTS
Pour le Centre Communal d’Action
Sociale de Bordeaux
Vice-Présidente
Harmonie LECERF MEUNIER
Pour l’Association du Lien Interculturel Familial et Social - ALIFS
1633 Présidente
Dana KHOURI
1634 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LA CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 et reçue en Préfecture le … / … / 2025
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
La CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE, dont le siège social se situe 32 rue du Commandant Arnould 33000 Bordeaux, représentée par sa présidente Nathalie DUGRAVIER dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 14 février 2023
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association conformes à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la Ville « Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » :
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner la Cimade dans la poursuite de ses objectifs en 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de l’Association : La Cimade défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions et lutte contre toutes formes de discriminations et, en particulier, contre la xénophobie et le racisme.
Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’Association :
Objectif 1 : L’accès aux droits ;
Objectif 2 : La défense des droits des personnes placées en rétention ou en détention ;
Objectif 3 : La sensibilisation de la population aux enjeux des politiques migratoires ;
Objectif 4 : La déconstruction des stéréotypes discriminatoires ;
1635 Objectif 5 : La lutte contre les discriminations ethno-raciales.
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs définis par l’Association et qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association (sous réserve du vote du budget) d’un montant de 4 000 euros par an, à la signature de la présente convention.
Cette subvention annuelle sera renouvelée en 2027 et 2028.
Les montants des années 2 et 3 sont conditionnés aux crédits disponibles et peuvent être amenés à être réévalués. Dans ce cas, toute modification du montant de la contribution financière pour les deuxième et troisième années fera l’objet d’un avenant.
Le règlement annuel s’effectuera en un versement unique annuel (sauf vote tardif du budget de la Ville permettant la mobilisation de crédits provisoires).
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
Domiciliation : CCM PARIS 13 LES GOBELINS
Code Banque 10278
Code Guichet 06043
N° du compte 00020369935
Clé RIB 19
IBAN : FR76 1027 8060 4300 0203 6993 519
BIC : CMCIFR2AXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’Association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 318 euros.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’Association et qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux ;
1636 • Maintien du périmètre actuel d’activité ;
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) ; • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association.
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos aux 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’Association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité femmes-hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et
1637 adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
• SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général ;
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée ;
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent ;
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation ;
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs) ;
• Faire preuve de concision et de simplicité ;
• Partager collectivement les réussites ;
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique ;
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements ;
• Promouvoir l’intelligence collective.
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
1638 ▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint en annexe de cette convention. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
1639 En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.
L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
1640 ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l’Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour la Cimade, 32 rue du Commandant Arnould 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le / /
Pour la Ville de Bordeaux Pour La Cimade - Service Œcuménique d’Entraide
Adjoint au maire Présidente
1641 Olivier ESCOTS Nathalie DUGRAVIER
1642 CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LA FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE
2026/2027/2028 – MISSION EGALITE, DIVERSITE, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 et reçue en Préfecture le … / … / 2025
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
La FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE, dont le siège social se situe au 20 rue Bergeret 33000 Bordeaux, représentée par son président Erwan NZIMENYA dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 25 novembre 2024
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant les projets initiés et conçus par l’Association conformes à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la Ville « Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que les projets ci-après présentés par l’Association participent de cette politique.
Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner la Fédération SOS Racisme Gironde- Aquitaine dans la poursuite de ses objectifs en 2026, 2027 et 2028.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION
Objet de la Fédération SOS Racisme Gironde-Aquitaine : entreprendre ou faire entreprendre des actions pour lutter contre les discriminations et le racisme (sensibilisation, information, formation, vigilance) et promouvoir le vivre ensemble.
Description des objectifs généraux et des actions proposées par l’Association :
Objectif 1 : Lutter contre le racisme par la mobilisation de différents secteurs de la société
Objectif 2 : Sensibiliser les publics via une approche juridique des discriminations, la déconstruction des préjugés et des stéréotypes et la promotion des moyens d’actions pour lutter contre les discriminations
Objectif 3 : Accompagner les victimes de racisme et de discriminations
1643 Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis par l’Association qui seront joints en annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association (sous réserve du vote du budget) d’un montant de 9 000 euros par an, à la signature de la présente convention.
Cette subvention annuelle sera renouvelée en 2027 et 2028.
Les montants des années 2 et 3 sont conditionnés aux crédits disponibles et peuvent être amenés à être réévalués. Dans ce cas, toute modification du montant de la contribution financière pour les deuxième et troisième années fera l’objet d’un avenant.
Le règlement annuel s’effectuera en un versement unique annuel (sauf vote tardif du budget de la Ville permettant la mobilisation de crédits provisoires).
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de la Fédération SOS Racisme Gironde- Aquitaine dont les références bancaires sont :
Domiciliation : GROUPE CREDIT COOPERATIF
Code banque : 42559
Code guichet : 10000
Numéro de compte : 08003543051
Clé RIB : 31
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0035 4305 131
BIC : CCOPFRPPXXX
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’Association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme n’a pas bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux.
L’Association peut également prétendre à des financements complémentaires ou répondre à des appels à projets ponctuels de la Ville, dont les financements viendront s’ajouter, pour l’année correspondante, à la subvention annuelle allouée dans le cadre de cette convention.
2.2. Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l’Association qui sera joint en annexe de cette convention.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
• Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux ; • Maintien du périmètre actuel d’activité ;
• Optimisation de l’activité actuelle (recherches d’autres financements…) ;
1644 • Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association.
2.3 Conditions de révision de la subvention
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos aux 31 décembre 2026, 2027 et 2028 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
2.5 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
L’Association s’engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
• DISCRIMINATIONS : L’Association s’engage à lutter contre tous stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité femmes-hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
• ECOLOGIE SOBRIETE : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s‘engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
• SOLIDARITE EQUITE : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de toutes et tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
• DEMOCRATIE PERMANENTE CITOYENNETE : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents et adhérentes. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyennes et citoyens.
1645 • SIMPLIFICATION DES DEMARCHES : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à toutes et tous.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
• Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
• Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
• Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
• Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
• Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs)
• Faire preuve de concision et de simplicité
• Partager collectivement les réussites
• Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
• Être vecteur de sens pour accompagner les changements
• Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et la Fédération SOS Racisme Gironde-Aquitaine conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Fédération SOS Racisme Gironde- Aquitaine autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l’élu référent de la Ville de Bordeaux, l’administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président·e de l’association et/ou son/ses représentant·es. Elle permettra notamment d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
1646 ▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
▪ Le rapport d’activité.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans qui sera joint en annexe de cette convention. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi suscitées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de
1647 la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.
L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2026, 2027 et 2028.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION - RESILIATION
1648 La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes ci-dessous seront jointes à la présente convention :
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et la Fédération SOS Racisme Gironde-Aquitaine relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour la Fédération SOS Racisme Gironde-Aquitaine, 20 rue Bergeret, 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le / / .
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Fédération SOS Racisme Gironde- Aquitaine
Adjoint au maire
Olivier ESCOTS
Président
Erwan NZIMENYA
1649 1650 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/391
Soutien aux initiatives en faveur de l'inclusion. Autorisation. Décision
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En cohérence avec la mise en œuvre de son plan Handicap et accessibilité, la Ville de Bordeaux
soutient les associations qui participent et engagent des initiatives en faveur de la prise en
compte du handicap au quotidien et de l’inclusion.
Il est ainsi proposé d’apporter un soutien aux structures suivantes :
- Pratikable : association qui a pour but principal de promouvoir et valoriser le handicap à travers les sports de glisse et les sports à sensation. L’association organise tout au long de l’année des ateliers d’initiation et de découverte au fauteuil freestyle et skate adapté pour des personnes en situation de handicap ou encore des sensibilisations auprès de tout public sur le handicap.
Il est proposé un soutien de 1 100 euros.
- Ecole des chiens guides Aliénor d’Aquitaine : association qui remet gratuitement
des chiens guides à des bénéficiaires aveugles ou malvoyants principalement en Gironde.
Les familles d’accueil des chiots demeurent principalement sur Bordeaux et sa métropole.
Outre l’accompagnement des familles d’accueil et des personnes déficientes visuelles,
l’association sensibilise au handicap et au bien-être animal au sein des collectivités,
entreprises, écoles, etc.
Il est proposé un soutien de 1 100 euros.
Ces dépenses sont prélevées sur les crédits disponibles et déjà prévus au budget de l’année 2025 handicap – compte 65748– fonction 425.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser les subventions comme mentionné ci-dessus
ADOPTE A L'UNANIMITE
1651 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous votons pour ces deux subventions de 1100 euros chacune, pour deux associations. Mais il nous semble que la question de la lutte pour l'inclusion de toutes et tous, contre le validisme, pour l'égalité des droits et d'accès pour les personnes en situations de handicap (visible ou invisible) se pose beaucoup plus largement. Qu'en est-il des aménagements, des travaux, des adaptations dans chaque quartier permettant l'accès à tous les bâtiments, à tous les services ? Permettant la libre circulation ou le libre stationnement pour toutes les personnes ? Là encore, c'est une délibération qui pourrait poser les problèmes, faire un état des lieux, souligner ce qui est fait et détailler ce qu'il resterait à faire. Enfin, il manque l'avis des associations, des personnes impliquées dans ces luttes pour l'égalité des droits pour toutes celles et ceux qui sont dans des situations de handicap.
1652 DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER
1653 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/392
Appel à Projet Politique de la Ville Autorisation - Décision
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention territoriale, déclinaison bordelaise du contrat de ville métropolitain, l’appel à projet est un outil spécifique pour le déploiement d’expérimentations et/ou l’émergence ou la poursuite de projets répondant aux besoins et enjeux des territoires et habitants prioritaires.
Au total, 233 demandes ont été reçues au titre de cet appel à projets Politique de la Ville.
Pour rappel, l’ensemble des dossiers reçus ont été instruits par la Direction du Développement Social Urbain, en lien avec les autres services de la ville et les partenaires institutionnels, dans une logique de subsidiarité avec le droit commun et de complémentarité avec les autres dispositifs. L’instruction des projets s’est faite selon les critères suivants :
- Prise en compte des enjeux du / des quartiers Politique de la Ville ;
- Résultats attendus / impact sur le territoire ;
- Public cible : habitants des QPV ;
- Implantation partenariale ;
- Co-financements sollicités / obtenus ;
- Viabilité financière du projet.
118 projets ont été retenus. Ils représentent une enveloppe globale de 310 830 €. L’intégralité de la programmation est répartie sur 4 conseils municipaux.
Le conseil municipal du 3 juin 2025, a délibéré concernant la première partie de la programmation de cet appel à projet pour 70 projets complets sur 118 retenus pour un montant de 199 397 €.
Le conseil municipal du 8 juillet 2025, a délibéré concernant la deuxième partie de la programmation de cet appel à projet pour 43 projets complets sur 118 retenus pour un montant de 104 933 €.
Le conseil municipal du 30 septembre 2025, a délibéré concernant la troisième partie de la programmation de cet appel à projet pour 3 projets complets sur 118 retenus pour un montant de 2 500 €.
La présente délibération a pour objet de finaliser les trois délibérations précédentes“ Appel à projet Politique de la Ville - Programmation 2025 – Autorisation – Décision “ : elle concerne 2 projets, pour un montant de 4 000 euros.
En complément de la programmation de l’appel à projet, la ville a décidé d’octroyer deux aides exceptionnelles portées par le Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de la Gironde (CDAFAL 33) et l’Amicale Laïque des établissements scolaires de Bacalan.
Le CDAFAL 33 est une association historique qui intervient sur les quartiers prioritaires de Bordeaux mène des actions d’accompagnement scolaire d’enfant et jeunes et au-delà, d’accompagnement social des familles. Face à des difficultés financières majeures, l’association
1654 nous a formulé une demande de soutien exceptionnel. Au-delà de ce soutien financier, la ville mobilise ses équipes pour accompagner l’association dans les mesures de gestion qu’elle met en place sur un plan finance, ressources humaines, et locaux.
L’Amicale Laïque de Bacalan est une association structurante du quartier, elle a une action globale et bénéficie à ce titre d’un agrément « Espace de Vie Sociale » délivré par la CAF en accord avec la ville. Faisant face à une difficulté majeure de budget en fin d’année, l’association a sollicité une aide exceptionnelle. Au-delà de cette aide exceptionnelle, la ville continue d’accompagner l’association dans la mise en œuvre des préconisations de l’audit 2024. Ceci afin de stabiliser un équilibre budgétaire pour pérenniser l’action de l’association.
Afin de soutenir ces deux associations dans leurs actions, une subvention de 20 000 € pour le CDAFAL 33 et de 25 000 € pour l’Amicale Laïque de Bacalan sont proposées au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à :
• Attribuer aux organismes cités, un montant total de 49 000 € répartis comme indiqué en annexe.
• A faire procéder au versement de ces sommes sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2025, fonction 420 compte 65748.
• A signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1655 Mme GARCIA
Délibération suivante, 392, appel à projet politique de la ville.
M. Le MAIRE
Merci.
Mme LE BOULANGER
Sans transition. Il s’agit d’une délibération concernant l’appel à projets. C’est une queue de délibération que vous avez souhaité dégrouper avec un certain nombre de subventions à des associations. Je vous laisse poser les questions, les raisons pour lesquelles vous avez souhaité la dégrouper.
M. Le MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Je suis très sensible, et nous sommes très sensibles à votre émotion, sachez-le.
Donc simplement sur cette délibération, je voudrais revenir sur ce qu’on a dit ce matin sur, à plusieurs reprises, les conséquences de la situation financière du Conseil départemental. Donc je pense que ce qui est très important, c’est de voir que les augmentations de subventions que vous faites vont être immédiatement engloutis par la baisse des subventions que va faire le Conseil départemental à l’endroit de ces structures. C’est tout à fait ce qui se passe pour le XX et peut-être aussi pour l’amicale laïque. Et je voulais tout simplement dire que chacune de ces augmentations ponctuelles ne règle pas les problèmes de trésorerie de ces structures associatives. Je le dis très tranquillement.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Mme LE BOULANGER
Simplement pour souligner que nous partageons effectivement les préoccupations pour le tissu associatif de notre ville. Nous avons, avec la direction du développement social urbain et nombre de mes collègues rencontrés personnellement, beaucoup d’associations dans le mois qui vient de s’écouler. Nous sommes à l’écoute, nous sommes très concernés. Nous évaluons au cas par cas les difficultés financières, les raisons de ces difficultés. Vous le savez aussi, la ville est engagée, propose et finance des démarches d’audit financier et organisationnel pour des structures. En 2026, ce sera par exemple Astrolab qui va bénéficier d’un tel accompagnement. Ça permet aux associations de trouver les moyens de se réajuster dans un périmètre financier global, dans un paysage global qui se tend, qui est compliqué.
Pour ce qui concerne cette délibération, nous faisons 20 000 euros d’aides exceptionnelles au SEDAPHAL 33 et 25 000 euros de subventions exceptionnelles pour l’amicale laïque de Bacalan. Nous savons que ces subventions exceptionnelles ne suffisent pas à régler tous les problèmes et que l’équipe de l’amicale laïque de Bacalan est extrêmement préoccupée en ce moment. Nous sommes au travail à ses côtés. Et en tout cas, la ville fait les efforts qu’elle peut faire. Nous sommes actuellement également en train de recenser l’ensemble des associations qui connaissent des difficultés exceptionnelles afin de pouvoir prendre des mesures probablement en décision modificative sur l’année 2026.
M. Le MAIRE
1656 Merci Fannie. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci Madame la Secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
C'est la suite et fin de la longue série de 118 projets soutenus par la ville, à la suite d'un appel à projets. Au départ, il y avait 233 sollicitations d'associations, à la fin, il en restait la moitié, choisie par le jury, comme expliqué dans la délibération. Nous n'avons aucune opposition à ce que la ville soutienne ces 118 projets, comme nous l'avons déjà exprimé lors des 3délibérations précédentes de 2025. Mais valider cette liste c'est aussi valider la non-sélection des 115 autres, ce que nous ne pouvons pas faire. Nous le redisons, ou plus précisément, nous le ré-écrivons, nous avons en plus un désaccord avec l'utilisation répétée du dispositif d'appel à projet. Du coup, nous choisissons de nous abstenir.
1657 Porteur Nom du projet Montant proposé 2025
Amicale des Etablissements Scolaires Laïques
de Bacalan Aide exceptionnelle 25 000,00 €
Conseil Départemental des Associations
Familiales Laïques de la Gironde
CDAFAL 33
Actions d’accompagnement
scolaire d’enfant et jeunes 20 000,00 €
Visions Mêlées FOOD RUCK FLE - Insertion Sport & Alimentation 3 000,00 €
Les Dames d'honneur Les Dames d'honneur 1 000,00 €
TOTAL 49 000,00 €
1658 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/393
Plan d'actions Aubiers. Subventions exceptionnelles Autorisation.
Décision
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action Aubiers voté lors du Conseil Municipal du 30 septembre, la Ville a acté le soutien à trois projets développés par les services de la Ville :
- La création d’un poste de médiation au sein des groupes scolaires Louise Michel et Gisèle Halimi, porté par le GIP Médiation.
- Le déploiement d’actions sportives à tarification sociale au sein du DOJO Solidaire, porté par le Stade Bordelais.
- La mise en œuvre d’ateliers de soutien à la parentalité en situation d’interculturalité/précarité, animés par l’association Promofemmes.
Pour rappel, ce plan d’actions ambitieux répond à des besoins identifiés lors de plusieurs rencontres menées par la Ville avec les habitants et acteurs du territoire, notamment suite aux évènements tragiques survenus dans le quartier ces dernières années. Il répond à trois objectifs principaux :
1. Accompagner les acteurs de terrain.
2. Renforcer l’accompagnement éducatif global des enfants et jeunes. 3. Favoriser la cohésion sociale.
La présente délibération a pour objet de compléter la programmation de ce plan d’actions. Elle concerne deux projets :
- La mise en place d’une école multisports, portée par le Stade Bordelais : cette action permettra à une douzaine d’enfants (CE2-CM1) de bénéficier de cycles sportifs gratuits, tous les mercredis matin d’octobre à juin (hors vacances scolaires). Les enfants pourront ainsi découvrir et pratiquer la voile, la boxe, le judo, le cirque, l’escalade, etc.
- Le renforcement du plan d’action jeunesse en lien avec la mise en œuvre des objectifs de la cité éducative. Dans le cadre de la coopération jeunesse locale coanimée par la ville et le Groupement d’Intérêt Public Réussite Educative de Bordeaux ( GIP REB), l’ensemble des partenaires locaux institutionnels et associatifs sont réunis. Afin de mieux répondre aux besoins locaux, notamment en confortant la coordination des actions jeunesses et leur développement, la ville octroie une subvention dédiée au GIP REB qui intègrera le plan d’action jeunesse de la cité éducative. La ville s’engage, avec l’ensemble des partenaires membres du GIP a accompagner ce développement local.
D’autres projets sont encore à l’étude pour enrichir les propositions d’actions dans le quartier en 2026.
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2023, les organismes précités ont bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à : - Stade Bordelais : 594 280,97 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer, à l’association Stade Bordelais, une subvention de projet de 5 200 € pour l’aide au déploiement de l'école multisports des Aubiers.
1659 - Attribuer, au Groupement d’intérêt public Réussite éducative de Bordeaux, une subvention de projet à hauteur de 45 000 € pour le renforcement de l’accueil jeunesse.
- A faire procéder au versement de ces sommes sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2025, fonction 420 compte 65748
- A signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1660 Mme GARCIA
Délibération 393 plan d'action Aubiers. Subventions exceptionnelles.
M. Le MAIRE
Fannie.
Mme LE BOULANGER
De même, quelles sont vos questions sur cette délibération ?
M. Le MAIRE
Est-ce qu’il y a des observations, des questions ? Madame SIARRI ?
Mme SIARRI
Je vais également prendre la parole très tranquillement sur la question des objets. Quand même pour dire que le centre social des Aubiers a dû être fermé, que la situation est quand même très tendue dans ce quartier. Je pense que nous pouvons tous en convenir. Qu’a priori, il va y avoir de nouvelles défections au sein du centre social parce que les choses sont complexes et que certains d’entre eux craignent des représailles à la réouverture du centre social. Je pense vraiment qu’il y a un sujet sur les horaires atypiques et, je suis désolée de le dire, sur une forme de lenteur quand même à avoir sorti un certain nombre de projets, dont celui du centre social.
Et même si aujourd’hui, en queue de mandat, il y a des opérations exceptionnelles qui se font, je pense qu’on est quand même assez tous d’accord pour dire que la situation des Aubiers, ces dernières années, est quand même particulièrement préoccupante.
M. Le MAIRE
Oui, nous partageons naturellement le constat. C’est la raison pour laquelle parfois on entend dire que les élus ne sont pas suffisamment présents aux objets. Je tiens à dire que c’était la semaine dernière, Vincent, avec Vincent MAURIN, nous sommes allés à la rencontre des habitants. Effectivement, c’est la situation. Nous en sommes parfaitement conscients et tendus. C’est la raison pour laquelle cela demande beaucoup d’investissement de notre part. Et Vincent MAURIN, qui est l’adjoint du quartier, je peux vous dire, est très présent sur le terrain.
Mme SCHMITT
Peut-être juste pour évoquer l’aspect bâtimentaire sur les événements qu’il y a eu avec un mouvement social de la part des équipes, des animateurs, des animatrices des Aubiers, suite à un dégât des eaux dû à des désordres du R+1 chez Aquitanis. Après réparation côté Aquitanis, la ville s’est mobilisée pour rendre le local le plus rapidement possible à ses fonctions. Un diagnostic amiante a dû être réalisé avant de pouvoir faire tout travail et percer le moindre trou. Bonne nouvelle, il n’y a pas d’amiante, donc cela c’est quand même bien. Et d’ores et déjà, les travaux ont commencé avec le relamping par exemple, et les réaménagements des locaux sur les plafonds, les murs, etc. Et une équipe que j’ai rencontrée personnellement au niveau animation, une équipe d’animation que j’ai rencontrée au sein de l’école Louise Michel, effectivement qui est fatiguée, qui a marqué la difficulté aussi des familles dans le quartier et qui reste, je les en remercie, sous une direction temporaire très mobilisée pour le service rendu à la population et pour lesquels nous nous accompagnons au mieux, avec notamment la possibilité pour les animateurs de se retrouver soit à la ferme pédagogique, soit directement dans les écoles, dans les salles destinées aux péris scolaires, puisque l’école Louise Michel est un superbe outil de travail qui a été livré pour les habitants de ce quartier et où sont actuellement aussi les enfants de l’école Gisèle Halimi pendant la réhabilitation, avec là aussi des moyens spécifiques dédiés pour un accompagnement sur le temps notamment de la pause du midi de ces équipes.
1661 M. Le MAIRE
Merci Sylvie, Fannie.
Mme LE BOULANGER
Oui, pour conclure, Sylvie a en effet souligné la nouvelle école dans le quartier, puisque c’est un peu le sport national, s’agissant des objets, de toujours rappeler ce qui ne va pas. C’est quand même hyper important de souligner, de saluer tout ce qui va dans le bon sens et en l’occurrence cette délibération, je rappelle quand même que c’est un plan d’action exceptionnel pour les objets avec des moyens municipaux mobilisés de façon tout à fait inédite à la faveur de la livraison du nouveau dojo solidaire, cette année, vous le savez on a déployé un plan d’action largement axé sur le sport puisqu’il y a également un nouveau collège dans le quartier du lac qui a un projet très tourné vers le sport et avec des équipements sportifs également à disposition du quartier. Donc cela nous a conduit notamment à axer ce plan d’action Aubiers sur la mise en place d’une école multisport portée par le Stade Bordelais et donc du coup cette délibération c’est justement une subvention correspondant à l’apport municipal, aux subventions municipales pour faire en sorte que cette école multisport elle soit accessible aux enfants des Aubiers.
C’est également ce plan d’action Aubiers un fort volet jeunesse et donc dans cette délibération il y a un montant de 45 000 euros pour la création d’un poste renforçant l’accueil jeunesse aux Aubiers qui se fera dans le courant de l’année 2026. D’ailleurs tout comme nous l’avons fait pour la Benauge et tout comme j’en ai parlé aussi pour le Grand Parc, vous voyez là, que c’est notamment la stratégie jeunesse QPV de la Ville de Bordeaux.
Et puis aussi, je vous donne rendez-vous demain aux Aubiers pour un vernissage dans le cadre des événements d’appropriation du programme de renouvellement urbain du quartier sur le site de l’ancienne dalle Aquitanis, démolie, qui sera demain un cœur d’îlot paysager. Trois artistes du groupement 9ème Concept vont développer un projet artistique. Ce sont dix portraits d’habitants en très grand format qui vont être installés dans le quartier et qui vont permettre aussi de changer le visage du quartier et de valoriser les habitants d’aujourd’hui.
M. Le MAIRE
Merci Fannie. Je propose de mettre au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci Madame la Secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne pouvons qu'approuver le moindre soutien apporté aux jeunes dans ce quartier des Aubiers, comme dans tous les quartiers populaires. Bien sûr qu'aider à la mise en place d'une école multisport, c'est important. Mais nous avons des doutes sur la philosophie globale. Nous ne sommes pas du tout convaincu-es que le problème de fond pour les habitant-es du quartier ou pour les jeunes notamment, ce soit un problème d'éducation. Il est annoncé comme objectif de "renforcer l’accompagnement éducatif global des enfants et jeunes", il est précisé plus loin qu'il est prévu de renforcer un "plan d’action jeunesse en lien avec la mise en œuvre des objectifs de la cité éducative". Nous ne nions pas l'importance de l'éducation et de l'apprentissage de la vie en société, en collectivité. sauf que dans le quartier des Aubiers, le problème nous semble être avant tout social. il y a un taux de pauvreté et de chômage énorme, en plus pour les jeunes. L'école n'a pas les moyens suffisants pour les instruire correctement. Les services publics disparaissent ou se dégradent. Quelles sont les perspectives en réalité ? Nous pensons que l'objectif qui devrait être clairement affiché c'est celui de combattre les inégalités sociales, les discriminations (raciales, de genre, sociales etc), de lutter contre le racisme, le racisme institutionnel, celui de la police par exemple, de lutter contre les violences de la société. la ville, les collectivités devrait agir pour protéger les habitant-es les plus modestes contre les effets d'un capitalisme injuste. Il faudrait par exemple baisser les loyers, créer des dispensaires de santé municipaux, des lieux de d'accueil, des lieux de vie solidaires, des cantines, des cafés, des salles de jeux, de loisir, des endroits où les habitant-es pourraient se retrouver ensemble, solidaires. Il faudrait préserver les services publics, empêcher la disparition des bureaux de poste, s'assurer d'une présence de commerces de proximité, renforcer les lieux culturels, développer la bibliothèque, créer
1662 une médiathèque. Cette délibération à notre avis pose mal le problème et n'apporte malheureusement que des réponses en dessous des besoins et de ce qui est nécessaire. Nous préférons nous abstenir.
1663 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/394
Soutien à la politique jeunesse à la Benauge : subvention
exceptionnelle.
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le quartier prioritaire de la Benauge est confronté, depuis plusieurs années, à un public de jeunes âgés de 16 à 25 ans en situation de rupture : déscolarisation, inactivité, comportements à risque et tensions avec les institutions locales.
Peu présents dans les dispositifs de droit commun d’insertion, ces jeunes fréquentent le centre d’animation du quartier, principal équipement socio-éducatif du secteur, qu’ils considèrent comme un lieu central de sociabilité. Cependant, ils n’y trouvent pas toujours de réponses adaptées à leurs besoins et, par certains comportements, ils perturbent le fonctionnement du centre. Cela peut freiner la participation d’autres publics – enfants, familles, seniors. Le centre d’animation ne parvient plus, à lui seul, à gérer cette situation sans compromettre sa mission première : offrir des activités éducatives, culturelles et de loisirs accessibles à tous.
Face à ce constat, la Ville a engagé une série de rencontres partenariales afin d’évaluer les besoins et de définir des pistes d’actions communes. Deux ambitions ont été formulées et font consensus : restaurer un cadre éducatif collectif et accompagner individuellement les jeunes les plus en difficulté vers des parcours d’insertion durables.
Les objectifs opérationnels partagés sont les suivants :
• Mettre en place un accompagnement individualisé et collectif pour les jeunes identifiés ;
• Créer un espace dédié et sécurisé, ouvert en fin de journée et en soirée, pour limiter les conflits d’usages sur d’autres espaces publics ou structures dédiées aux familles ;
• Permettre au centre d’animation de retrouver sa vocation intergénérationnelle ;
• Optimiser l’accès aux dispositifs existants (accès aux droits, accès aux soins, accès à une pratique sportive et/ou culturelle, dispositifs d’insertion, etc.) par une meilleure communication et/ou un accompagnement si nécessaire ;
• Optimiser la coopération des acteurs locaux grâce à un pilotage régulier assuré par la Ville et ses partenaires.
Le suivi et la dynamisation de cette démarche transversale et partenariale autour de la jeunesse seront assurés dans le cadre d’une instance de Coopération Jeunesse, réunissant tous les deux mois l’ensemble des acteurs jeunesse du territoire — associatifs et institutionnels (Ville, Département, CAF, Éducation nationale, Réseau pour l’emploi, etc.). Pilotée par la Ville, cette instance permettra un suivi régulier des besoins du territoire et une adaptation continue des actions.
Sur le plan opérationnel, cette dynamique prévoit également l’expérimentation dès la fin de l’année 2025 d’un poste de Chargé de projets Jeunesse Benauge, co-construit avec le Département et porté par l’association de prévention spécialisée, le CALK.
Ce poste aura pour mission de renforcer la cohérence de l’ensemble des interventions sociales, culturelles et éducatives menées sur le territoire en faveur des jeunes à travers l’élaboration d’un projet Jeunesse à la Benauge, contribuant à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes.
Le soutien à la création de ce poste, objet de la présente délibération, vise à encourager le
1664 développement d’initiatives citoyennes et culturelles au bénéfice des jeunes du quartier prioritaire de la Benauge. Il permettra également de favoriser leur mobilisation, de renforcer la coordination partenariale et de soutenir le centre d’animation dans son rôle central de dynamisation de la vie locale.
Porté par une approche globale et concertée, ce projet Jeunesse à la Benauge s’appuiera sur les forces vives du territoire et viendra étayer les actions déjà mises en œuvre.
Il viendra en complément des actions municipales déjà à l’œuvre en direction de la Jeunesse : Panorama municipal Jeunesse, Stratégie de la Prévention de la Délinquance, réseau des acteurs de l’accès aux droits pour la jeunesse (porté par Bordeaux Terre de solidarités), déploiement de la Cité Educative, etc. et s’inscrira en réponse aux enjeux Jeunesse de la convention territoriale, déclinaison bordelaise du contrat de ville.
Il constituera un renfort spécifique au regard des problématiques relevées dans le quartier et visera à revaloriser le quartier comme un espace de socialisation positive, tout en prévenant durablement les ruptures éducatives et sociales.
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme précité a bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à :
- CALK : 9 035,17 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer, à l’association CALK, une subvention de projet de 45 000 € pour l’aide au déploiement de l’expérimentation du poste de chargé de projets Jeunesse Benauge.
- A faire procéder au versement de cette somme sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif
2025, fonction 420 compte 65748
- A signer la convention de partenariat afférente à cet engagement.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1665 Mme GARCIA
Délibération 394 : soutien à la politique jeunesse à la Benauge.
M. Le MAIRE
Fannie.
Mme LE BOULANGER
Alors j’en parlais à l’instant, c’est justement la création du poste jeunesse à la Benauge qui sera porté par le CALC, le club de prévention.
Et un mot parce que je suis vraiment fière du travail accompli par les équipes de la ville et main dans la main avec le département de la Gironde pour porter ensemble un projet d’un poste qui sera vraiment au bénéfice de tout le quartier et de tous les acteurs jeunesse du quartier avec un centre d’animation et une équipe jeunesse qui est apaisée en ce moment et on va en profiter pour déployer ce nouveau projet.
M. Le MAIRE
Merci. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
On est d’accord que la démocratie permanente, quand on aborde un sujet, c’est qu’on est intéressé par le sujet. Et on est d’accord que quand on parle de choses à faire progresser, c’est dans l’intérêt des habitants. Parce que si on ne peut pas prendre la parole pour dire ce qu’on pense, il faut le dire aussi. Donc là, je vais exprimer pour Benoît ce que je n’ai pas exprimé pour les Aubiers, c’est-à-dire que la vie n’a pas commencé en 2020. Donc, en fait, les deux projets de renouvellement urbain des Aubiers et de Benauge, beaucoup d’élus de droite et de gauche y ont travaillé avec à peu près le même cœur et la même intention que vous. Donc, il y a des choses formidables qui se font. Il y a des gens formidables qui y vivent. Et il y a aussi de très lourdes difficultés. Voilà. Donc, aujourd’hui, en fin de mandat, vous prenez un certain nombre de décisions. Heureusement, heureusement, parce que cela chauffait beaucoup aux Aubiers et cela chauffait aussi beaucoup à Benauge. Donc c’est très bien qu’il y ait un poste d’animateur jeunesse, mais ils viennent de vivre des mois qui ont été extrêmement difficiles. Ce n’est pas faute de ma part d’avoir à plusieurs reprises pris la parole ici. Et d’ailleurs, souffrez que je discute avec vous pour vous dire que peut-être il faudrait faire évoluer ce centre d’animation de Benauge et notamment son ergonomie pour que l’accueil soit plus facile et plus sécure. Quant au fait que l’équipe se soit totalement rétablie, nous verrons ici quelque temps si c’est tout à fait le cas.
M. Le MAIRE
Merci. Je propose cette délibération au vote. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Visiblement, cela n’a pas marché. J’avais appuyé déjà. Donc, intervention relativement rapide. Je vais lire un extrait, une phrase de la délibération. « Le quartier prioritaire de la Benauge est confronté de - puis plusieurs années à un public de jeunes âgés de 16 à 25 ans en situation de rupture, déscolarisa- tion, inactivité, comportement à risque et tensions avec les institutions locales ». Cela vous rappelle peut-être un petit peu une citation que j’ai faite sur une autre délibération concernant cette fois-ci le quartier du Grand Parc. Elles se ressemblent, ce n’est pas tout à fait pareil, mais elles se ressemblent. Nous, on dirait que le quartier prioritaire de Benauge est confronté à des problèmes de misère sociale, avant tout. Parce que là, encore une fois, les choses ont tendance un peu à s’inverser et on ne prend pas le début du problème. Il y a une déscolarisation, c’est clair, d’une partie de la population, enfin des enfants. Il y a de l’inactivité, c’est clair, cela s’appelle le chômage, cela s’appelle la précarité. Et il y a des comportements à risque et des tensions sociales, cela aussi, cela existe. Mais qu’est-ce qui peut provoquer ce genre de situation ? C’est des situations de précarité, de chômage, d’inégalité sociale, de discrimination. C’est tout ce qu’on appelle la violence institutionnelle. Et encore une fois, on se re-
1666 trouve devant une population qui est victime de la brutalité d’une crise du monde libéral ou du monde capitaliste. Et c’est peut-être cela le premier problème. Et si on commence à ne voir que les consé - quences de la crise sociale et économique, je ne vois pas comment on peut y arriver à commencer à résoudre les problèmes.
Il a été dit par Alexandra SIARRI tout à l’heure que la situation était préoccupante aux Aubiers. Elle est préoccupante à La Benauge, elle est préoccupante au Grand Parc, elle est préoccupante à Baca - lan, elle est préoccupante un peu partout, dans tous les quartiers où il y a de la pauvreté, des souf- frances sociales, du mal logement, l’absence de services publics, des discriminations, des violences institutionnelles, encore une fois, ou même des violences policières, parce que le bleu dans la rue, cela n’apporte pas forcément de bonheur à la population. Donc on est dans ces situations-là. Et cette délibération qui vante des réponses aux difficultés de la population, en fait, n’apporte pas véri - tablement des réponses. Bon, cela, c’est quelque chose qu’on remet en avant encore une fois. Il a été abordé par, je crois que c’est Alexandra SIARRI aussi, la question du centre social des Aubiers. Donc il y a cette question-là, mais les centres sociaux un peu partout sont en difficulté, les centres d’anima- tion, tout le milieu associatif, cela vous le savez, est en difficulté. Il y a une difficulté financière qui fait qu’il y a un manque de moyens pour agir réellement face à l’aggravation de la pauvreté et de la préca- rité. Mais il y a aussi visiblement, et le centre social des Aubiers c’est l’illustration de cela, une difficul- té de relation avec la ville où les animateurs ou les travailleurs sur le terrain semblent quand même en difficulté par rapport à des problèmes qu’ils disent ou qu’elles disent ne pas être pris en considération par la ville. Il y a aussi cette question-là qui relativise un peu tout le discours que vous pouvez avoir sur le fait que vous avez ces préoccupations-là. Elles sont certainement là, mais loin d’être suffi- santes. Je vais lire juste un petit commentaire d’une habitante plus précisément de La Benauge. Je vous dis que c’est court par rapport à la situation de La Benauge. Elle dit « Le logement social n’est pas suffisamment entretenu. Il n’y a pas de station vélo en libre-service, pas d’épicerie solidaire comme aux Capucins, à Bacalan ou au Grand Parc. Rotation d’équipe au centre d’animation, terrain municipal de la rue Paul Bauderon en friche alors qu’une association d’habitants a proposé un projet artistique, écologique et social. Le projet de centre culturel semble avoir disparu et la Mairie de quar- tier socialiste refuse visiblement systématiquement toute proposition venant des habitants, y compris le marché de producteurs, productrices bio que nous organisons dans le parc Pinson. » Voilà, cela c’est une réaction. Je suppose que tout le monde ne va pas être d’accord avec cette réaction-là puisque visiblement ce que fait la Mairie, tout est chouette et il ne devrait pas y avoir de problème. Vi - siblement, ce n’est pas si simple que cela.
Ensuite, il a été dit par Stéphane PFEIFFER qu’il y avait besoin de présence policière par rapport à détention des tensions. C’est une grosse illusion de penser que la présence policière peut répondre aux problèmes de fond dans les quartiers populaires. Il manque des travailleurs et des travaill eurs euses sociaux, il manque des services publics, il manque de l’activité, il manque des cafés, des bars, des foyers, des lieux de loisirs où les gens se retrouvent. C’est tout cela qui manque en fait, c’est une présence de la population, une vie de quartier. Et quand il n’y a pas de vie, quand cela se détériore, comme au Grand Parc par exemple, cela facilite des choses moins stimulantes, moins enthousias - mantes. Et cela, je crois que le problème, il est avant tout là. C’est des réponses, encore une fois, so - ciales. C’est des réponses, c’est une présence humaine. C’est une politique volontariste et beaucoup plus que celle que vous pensez mener.
Au final, nous, ce qu’on a envie de dire…
M. Le MAIRE
Merci de conclure.
M. POUTOU
Voilà, je conclus. C’est notre analyse, évidemment, mais c’est révélateur de pouvoirs politiques qui sont déconnectés. C’est un mot qui est à la mode, on dit toujours cela, qui est déconnecté de la population. On a l’impression que vous ne prenez pas en compte, vous ne mesurez pas la réalité de la souffrance, la réalité de la pauvreté et du coup vous pensez que des petites choses peuvent améliorer la situation alors qu’en réalité cela pose le problème d’un plan d’urgence social et ce qui n’est pas fait du tout aujourd’hui.
M. Le MAIRE
Merci. Françoise FREMY.
1667 Mme FREMY
Alors, monsieur POUTOU, je vais vous répondre, la maire socialiste du quartier de Bordeaux-Bastide.
Déjà, je vais remercier Fannie, Sylvie, Marc, mes collègues, on a beaucoup travaillé ensemble sur le problème de la Benauge, on s’est souvent réunis tous les quatre pour parler et trouver des solutions. Je crois que c’est la solution qu’on a trouvée et ce projet est magnifique parce que cela va apporter une chose qu’il n’y avait rien sur la Benauge avant. C’est un quartier qui a été quand même assez abandonné. Il n’y a pas de culture populaire. On a amené de la culture dans le parc Pinson. Qu’est-ce qu’on a fait depuis le début du mandat ? On a fait des manifestations, on a fait une mixité sociale, on a amené des gens qui ont été présents et qui ont découvert le parc Pinson et dont il y a des associations comme l’AFL, tout ça, qui nous ont amené et apporté des choses sur ce quartier-là. Alors oui, c’est difficile. Oui, dans les quartiers, c’est compliqué. Il y a la pauvreté. Il y a plein de choses qui font que cela engendre des difficultés. Il y a des parents qui sont en difficulté. Je pense que peut-être qu’avec ce projet Jeunesse, on va arriver à leur montrer, avoir un avenir et savoir ce qu’on veut et leur projet.
Et moi, j’incite beaucoup, si on peut insister, sur la culture populaire dans ces quartiers, qui pour moi est très importante. Parce que quand il y a de la culture, il y a du sport aussi. Le sport aussi est très important. Donc cela peut amener aussi du vivre ensemble et de la mixité sociale qui manquait beaucoup dans ces quartiers-là. Et je crois que nous, depuis cinq ans, on y travaille beaucoup et j’espère qu’il y aura une grande mixité sociale dans ce quartier.
M. Le MAIRE
Merci Françoise. Fannie, pour conclure.
Mme LE BOULANGER
Merci beaucoup pour ton engagement aussi, Françoise, pour ce quartier. Il n’y a qu’à se promener dans le quartier à tes côtés pour voir à quel point les habitants sont attachés à la mère que tu es.
Dans votre intervention, Monsieur POUTOU, il y avait un peu des choses qui concernaient tous les quartiers, pas simplement le quartier de la Benauge. Je voudrais centrer mes réponses sur le quartier de la Benauge et vous dire que vous nous dites « vous procédez par petites choses, là c’est qu’un petit bout de truc, et donc vous croyez qu’avec des petites choses vous allez résoudre un grand problème » ? En gros, on ne croit pas que cette seule délibération va résoudre tous les problèmes qui prennent leur source dans les inégalités sociales de notre pays, qui sont en grande partie d’échelle nationale. En fait, c’est la façon dont fonctionne l’action municipale. On travaille des projets tout au long de l’année. Beaucoup de projets qui sont complémentaires, qui sont systémiques, qui sont portés par différentes directions de la ville et délégations. Et quand ces projets sont mûrs, à un moment, ils passent en délibération et ils font l’objet d’une délibération qui ne reprend pas forcément l’entièreté des actions qui sont exécutées sur un même quartier.
Pour contrebalancer le tableau noir qui a été fait de la Benauge, Je rappelle qu’à La Benauge, il y a dorénavant une maison France Services portée par le centre communal d’action sociale de la Ville de Bordeaux. Je rappelle qu’il y a bien un marché de l’association Elia, un marché à La Benauge. Il y a également une cantine solidaire qui existe dans ce quartier. Quant au fait qu’il n’y aurait pas d’épicerie sociale et solidaire, c’est faux. Il y a une épicerie qui est portée justement par l’AFL Bastide, on en parlait tout à l’heure, et les bénéficiaires de l’AFL Bastide sont à 80% environ et même plus des habitants du quartier prioritaire de la Benauge. Il y a le projet, vous le savez, de fermes urbaines à la Benauge. Il y a également des nouveaux locaux de la bibliothèque qui sont inaugurés dans le cadre du renouvellement urbain, des locaux transitoires magnifiques. Il y a trois crèches municipales dont une a été livrée ce mandat. Le quartier bénéficie de l’extension de la cité éducative et donc de toute la politique de soutien à la réussite éducative des 0 à 25 ans. Donc dans ce
1668 cadre justement de la réussite éducative et du soutien à la jeunesse, nous créons avec le département et le CALC un poste qui va avoir vraiment un rôle pilote et un rôle de coordination aussi de toutes les actions jeunesse sur le quartier, et nous sommes vraiment très fiers et convaincus de la pertinence de ce projet dans lequel nous sommes investis avec notre partenaire, le département.
M. Le MAIRE
Merci, Fannie, merci Françoise. C’est vrai qu’on peut toujours dire qu’on en fait pas assez, qu’il faudra en faire beaucoup plus. Nous en sommes parfaitement conscients, mais je pense qu’il faut se rendre compte que ce qui est fait, heureusement que c’est là. Heureusement que toutes ces initiatives sont faites dans ces quartiers et que beaucoup des habitants apprécient ce qui est fait. Après, effectivement, on pourrait en faire beaucoup, beaucoup plus, mais rendons quand même grâce et hommage à tout ce qui est fait déjà dans ces quartiers difficiles. Je mets aux voix cette délibération qui vote contre, qui s’abstient, qui vote pour. Délibération adoptée. Merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
C’est difficile de se faire un avis avec des informations superficielles et pas beaucoup de détails. Nous partageons la préoccupation pour que le centre d’animation puisse bien faire son travail. Par contre, on peut se poser la question de l’intérêt “d’expérimenter” la création d’un poste de chargé de projets. Pourquoi ne pas simplement le créer de façon pérenne ? Ça mérite d’explications du cas concret, et une réflexion plus stratégique avec un plan pluriannuel pour les quartiers populaires. Aussi pour avoir un avis fondé, il aurait fallu connaître les conditions sociales du poste à créer, quel statut, quelle rémunération, quelle mode de recrutement. Nous défendons l'idée que ce soit un recrutement non précaire, au moins un CDI, le mieux serait un véritable emploi avec un statut public. Ce qui nous amène à défendre encore ici l'idée de créer et développer des services publics dans ces quartiers dit prioritaires, ces quartiers victimes de la brutalité des crises du capitalisme, où leurs habitant-es subissent toutes sortes de discriminations (sociales, raciales, patriarcales...) et d'oppressions, subissent les violences institutionnelles (pas seulement les pressions et répressions policières). D'ailleurs l'introduction de la délibération nous paraît très insuffisante, très neutre " Le quartier prioritaire de la Benauge est confronté, depuis plusieurs années, à un public de jeunes âgés de 16 à 25 ans en situation de rupture : déscolarisation, inactivité, comportements à risque et tensions avec les institutions locales". D'abord ce constat est celui qu'on peut faire de tous les quartiers populaires, ensuite, cette jeunesse qui subit la déscolarisation, inactivité, comportements à risque... c'est quand même la conséquence d'une société de plus en plus inégalitaire, d'une économie ultralibérale qui impose la précarité et le chômage, la surexploitation d'un autre côté, qui démantèle les services publics, qui met de côté les classes populaires. A minima, il faudrait partir de ce constat des dégâts du capitalisme, pour proposer des politiques qui contrecarre les logiques financières en construisant des structures publiques, des services publics, seule façon de répondre aux souffrances sociales des plus modestes, de créer des emplois corrects, des lieux d'accueil et de solidarité. Nous préférons nous abstenir.
1669 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/395
Subventions de fonctionnement. Quartiers Politique de la Ville.
Programmation 2026. Autorisation. Décision
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tissu associatif bordelais et les structures locales jouent un rôle essentiel dans l’animation et le développement social des territoires.
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de la politique en faveur des quartiers prioritaires de la Ville, souhaite soutenir les associations bordelaises répondant aux enjeux sociaux, économiques et culturels tels qu’ils viennent d’être redéfinis dans le cadre du Contrat de Ville 2025-2030 et de la convention territoriale de Bordeaux après une grande concertation menée dans les 6 quartiers Politique de la Ville.
Ce document cadre comporte une centaine d’enjeux qui ont guidé l’instruction des demandes de financement en priorisant les actions structurantes pour les habitants qui répondent aux objectifs suivants :
• Renforcer les solidarités en faveur des quartiers prioritaires pour lutter contre les inégalités et favoriser l’émancipation des habitantes et des habitants, notamment des femmes.
• Renforcer le dynamisme des quartiers en favorisant le parcours d’insertion des habitantes et des habitants.
• Améliorer la qualité de vie et d’habiter dans son logement et son quartier • Développer le pouvoir d’agir des habitantes et des habitants sur leur territoire et leur parcours
La convention territoriale affirme un axe transversal de soutien aux associations des quartiers, placées au premier rang des partenaires de terrain. Elles jouent un rôle clé en se mobilisant au quotidien pour la cohésion et le lien social des quartiers, et sont porteuses de projets et d’innovations qui répondent aux besoins des habitants et sont adaptées à chacun des territoires, en complément des actions institutionnelles.
Dans un contexte financier incertain et très tendu la Ville souhaite, par cette délibération, réitérer son soutien à ces structures, qui favorisent l’inclusion, réduisent les inégalités et participent à la construction d’un cadre vie apaisé.
Ces subventions de fonctionnement, accordées au titre de l’année 2026, permettent aux associations de maintenir leur rôle d’acteurs de proximité.
C’est un choix fort de la ville qui mobilise, en plus de tous ses moyens de droits communs, des crédits spécifiques pour soutenir le renfort nécessaire des actions dans les quartiers prioritaires.
L’ensemble de ces subventions de fonctionnement représente un total de 765 500 € qui sera complété par des cofinancements d’autres institutions et par des actions retenues dans le cadre de l’appel à projet du contrat de ville.
Certaines associations n’ont pas pu fournir à ce jour les éléments nécessaires au traitement de leur dossier. Nous sommes en dialogue avec elles et le vote de leur subvention de fonctionnement se fera dès que possible lors d’un prochain conseil municipal.
La Direction du développement social urbain les accompagne pour la complétude des dossiers afin que leur subvention de fonctionnement soit votée au plus tôt.
1670 Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à :
• Attribuer aux organismes cités, un montant total de 765 500 euros réparti comme indiqué en annexe
• A faire procéder au versement de ces sommes sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2026, fonction 420 compte 65748-657358
• A signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1671 Mme GARCIA
Délibération 395, subvention de fonctionnement, quartier politique de la ville, programmation 2026, avec non-participation au vote de monsieur Vincent MAURIN.
M. Le MAIRE
Oui, Fannie.
Mme LE BOULANGER
Alors ce sont les subventions de fonctionnement en 2026 pour les associations en politique de la ville. Est-ce que vous avez des questions ?
M. Le MAIRE
Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Je voudrais peut-être qu’on rappelle un peu les fondamentaux pour Benauge et Aubiers, simplement pour dire que le projet de renouvellement urbain de Benauge, c’est 232 millions d’euros des institutions qui ont été décidés. Et pour les Aubiers, c’est 166 millions d’euros. Et je voudrais rendre hommage à Alain JUPPE et à Jean TOUZEAU d’avoir porté à bout de bras ces deux projets de renouvellement urbain.
Et juste sur cette délibération, je pose la même question que la délibération pas précédente, mais encore précédente, c’est-à-dire que toutes ces structures associatives qui ont toujours eu finalement des financements et des budgets de fonctionnement, je pose la question de leur viabilité, toujours pour les mêmes raisons, c’est-à-dire que je ne sais absolument pas si le conseil départemental réduit ou pas, et donc je ne sais absolument pas si aujourd’hui ce qu’on met va suffire ou pas à ce qu’elles tiennent.
M. Le MAIRE
Merci. Je me vois cette délibération qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Comme c'est le cas lors des délibérations qui proposent des listes de subventions au secteur associatif, nous expliquons notre vote qui est souvent l'abstention. Nous précisons que nous n'avons aucune opposition à chacune des subventions mentionnées, aucun souci avec aucune des associations citées. Mais nous ne comprenons pas pourquoi ces subventions, ces sommes d'argents correspondantes ne sont pas expliquées, argumentées. A part des généralités comme "le tissu associatif bordelais et les structures locales jouent un rôle essentiel dans l’animation et le développement social des territoires" ou bien "renforcer les solidarités en faveur des quartiers prioritaires pour lutter contre les inégalités et favoriser l’émancipation des habitantes et des habitants, notamment des femmes" ou encore "Améliorer la qualité de vie et d’habiter dans son logement et son quartier", nous avons compris, la ville est de "gauche" et elle fait du social. Mais après, peut-on se satisfaire de ces phr ? Ne serait-ce pas aux collectivités locales, aux communes, surtout quand elles se disent de gauche, de mettre au point des réponses concrètes aux souffrances sociales, de mettre en place la seule chose qui peut véritablement soutenir les habitant-es les plus modestes, à côté du travail des associations de quartier, à savoir des services publics, de santé, de logement, de transport, d'alimentation, de culture... des structures qui assurent l'accueil de toutes et tous, le vivre ensemble, des lieux de rencontres, d'entraides, des endroits autogérés par les habitant-es. Il s'agirait de récréer une vie de quartier pour se protéger des brutalités du système. Ici encore nous préférons nous abstenir, en lien avec toutes ces remarques.
1672 Porteur Montant
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 8 000,00 €
AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 1 500,00 €
AS CHARLES MARTIN 5 500,00 €
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 5 000,00 €
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 8 000,00 €
ATELIER GRAPHITE 35 000,00 €
BOXING CLUB ALAMELE 12 000,00 €
CAP D'AGIR 8 000,00 €
CAP SCIENCES 5 000,00 €
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITÉ - CACIS 4 500,00 €
CHAHUTS 18 500,00 €
COLLECTIF BORDONOR 22 000,00 €
COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST 10 000,00 €
CONSEIL CITOYENS BACALAN 5 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 18 500,00 €
CULTURES DU COEUR GIRONDE 10 000,00 €
DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 6 000,00 €
EMMAÜS CONNECT 8 000,00 €
GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 220 000,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 9 500,00 €
IKIGAI 4 000,00 €
LA CABANE A GRATTER 3 000,00 €
LA HALLE DES DOUVES 5 000,00 €
L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 3 000,00 €
LE GARAGE MODERNE 11 500,00 €
LES CAPRICES DE MARIANNE 4 000,00 €
LOCAL ATTITUDE 8 000,00 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION 15 000,00 €
PIMMS / Maison France Services 60 000,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 51 000,00 €
RICOCHET SONORE 8 000,00 €
SPORT ADDICT 14 000,00 €
SURF INSERTION 14 000,00 €
1673 Porteur Montant
TELEMAQUE 2 000,00 €
UFOLEP 33 - COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANÇAISE DES OEUVRES
LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE 5 000,00 €
UNIS CITE 118 000,00 €
ZEKI 20 000,00 €
TOTAL 765 500,00 €
1674 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 104,00 €
AS CHARLES MARTIN 29 463,10 €
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 19 360,00 €
BOXING CLUB ALAMELE 29 733,14 €
CAP SCIENCES 29 843,45 €
CHAHUTS 42 744,78 €
COLLECTIF BORDONOR 638,83 €
CONSEIL CITOYENS BACALAN 4 964,00 €
CULTURES DU COEUR GIRONDE 2 968,00 €
EMMAÜS CONNECT 400,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 133 575,52 €
LA CABANE A GRATTER 2 106,51 €
LA HALLE DES DOUVES 7 591,28 €
LE GARAGE MODERNE 2 054,73 €
LES CAPRICES DE MARIANNE 2 282,00 €
LOCAL ATTITUDE 581,26 €
MASCARETS 1 788,70 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION 4 568,03 €
PIMMS / Maison France Services 2 160,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 452,00 €
RICOCHET SONORE 775,80 €
SPORT ADDICT 26 496,00 €
SURF INSERTION 1 221,00 €
TELEMAQUE 562,00 €
UFOLEP 33 - COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANÇAISE DES OEUVRES
LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE 26 685,50 €
UNIS CITE 1 819,00 €
ZEKI 47,00 €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2024
1675 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/396
Subventions de fonctionnement. Programmation 2026. Centres
sociaux et espaces de vie sociale. Autorisation. Décision
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux compte 25 structures associatives agréées « centre social » ou « espace de vie sociale » (EVS) par la caisse d’allocations familiales (CAF) pour animer la vie sociale de ses quartiers.
L’Animation de la Vie Sociale (AVS) incarne une politique municipale essentielle, au croisement des grandes ambitions du projet de mandature. Véritable levier du programme Bordeaux Terre de Solidarités, elle favorise l’accès aux droits, l’émancipation personnelle et citoyenne de tous les habitants, et s’inscrit pleinement dans la dynamique de la démocratie permanente. Elle contribue également à la réussite du projet éducatif de territoire, aux initiatives jeunesse, aux actions menées en faveur des parents et des familles, à la feuille de route séniors, ainsi qu’au programme Bordeaux Recettes d’avenir.
Au quotidien, les centres sociaux et espaces de vie sociale (EVS) de Bordeaux sont à l’œuvre pour répondre aux besoins croissants des habitants. Par leurs projets et leurs initiatives, ils renforcent les liens entre les personnes, encouragent le vivre-ensemble, la mixité et l’interculturalité, et redonnent souffle à des territoires parfois fragilisés.
Ancrées dans les valeurs fortes de l’éducation populaire, ces associations participent activement à l’épanouissement de la citoyenneté dans tous les quartiers.
Les centres sociaux, plus particulièrement, accompagnent et valorisent les initiatives de celles et ceux qui souhaitent s’engager et agir pour leur quartier.
Après une année 2024 consacrée au renouvellement des agréments CAF et à la réalisation d’audits auprès des six centres sociaux indépendants (hors Centres d’Animation de Bordeaux), la Ville a engagé, dès 2025, une nouvelle étape de soutien à l’Animation de la Vie Sociale.
Afin de stabiliser et pérenniser le fonctionnement des structures, les subventions municipales 2025 sont augmentées de quasiment 40 %, marquant ainsi une reconnaissance forte de leur rôle essentiel au service des habitants.
Dans la continuité de cette dynamique, la Ville s’est engagée, au cours de l’année 2025, à formaliser des conventions pluriannuelles d’objectifs avec les trois centres sociaux intervenant dans les quartiers Nord de Bordeaux — le Centre Social Bordeaux Nord, le Foyer Fraternel et GP Inten6t — ainsi qu’avec la MJC CL2V, dont les actions rayonnent sur Bordeaux et Mérignac.
Ces conventions traduisent les ambitions partagées et l’engagement mutuel au service des habitants.
Leur durée, fixée de 2025 à 2028, a été pensée pour coïncider avec la durée des agréments CAF, facilitant ainsi pour les associations le déploiement de leur projet social.
D'autres conventions pluriannuelles sont en cours d’élaboration pour, à terme, pouvoir être proposées à l’ensemble les structures de l’animation de la vie sociale. Un travail en ce sens a démarré avec l’Amicale Laïque de Bacalan et avec l’association Promofemmes.
À travers cette délibération, la Ville propose l’attribution d’un ensemble de subventions pour l’année 2026, représentant un montant total de 1 501 000 €.
1676 La différence de montant par rapport à 2025 (1 556 000 €) s’explique par deux faits : Premièrement, dans un souci d’équité et à la suite d’un travail conjoint d’analyse des conclusions de l’audit, la subvention de fonctionnement du Centre Social Foyer Fraternel est augmentée de 40 000 €. Cela permet de renforcer les moyens d’action du centre social et de consolider ses missions au service des habitants.
Deuxièmement, l’Assemblée générale de l’Amicale Laïque de Bacalan se tenant fin d’année, le dossier de demande de subvention doit être complété ultérieurement par l’envoi de pièces justificatives validées en assemblée générale.
Au-delà de ce complément administratif, le fond du dossier de l’Amicale évolue et cela entraîne une modification du montant de leur subvention pour 2026.
A l’occasion du départ à la retraite du médiateur à l’école « historique » des écoles Point du jour, Anne Sylvestre et du collège Blanqui, la ville et les associations impliquées se sont interrogées sur le portage de ce projet et du poste afférent. La ville a eu le choix entre deux propositions associatives : la Régie de quartier habiter Bacalan qui proposait de reconduire la mission et le poste avec une nouvelle personne et l’amicale laïque qui s’est proposée pour reprendre le projet. Après un arbitrage partagé entre le maire adjoint de quartier et les adjointes au maire à l’éducation et à la politique de la ville, c’est le projet de reprise de la mission par l’amicale qui a été retenu.
Ainsi, le montant prévisionnel de la subvention de l’amicale passera de 95 000 € en 2025 à 125 000€ en 2026. Ceci permettra à l’amicale de financer le nouveau poste de mai à décembre 2026.
Parallèlement, la subvention de la régie de quartier, votée dans la délibération portant sur les subventions de fonctionnement des associations des quartiers prioritaires, passe de 70 000 € en 2025 à 51 000 € en 2026 pour assurer le portage du poste de janvier à fin juillet 2026. Ces financements croisés permettent en tuilage de trois moi pour la continuité de la mission.
Le vote de la subvention de fonctionnement de l’amicale se fera dès que possible lors d’un prochain conseil municipal.
Une fois ce vote effectué, le montant total des subventions dédiées aux centres sociaux et espaces de vie sociale passera de 1 556 000 € en 2025 à 1 626 000 € en 2026.
Le détail de chaque subvention attribuée ce jour pour 2026 est listé dans le tableau récapitulatif en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à :
• Attribuer aux organismes cités, un montant total de 1 501 000 € répartis comme indiqué en annexe
• A faire procéder au versement de ces sommes sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2026, fonction 420 compte 65748
• A signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Messieurs Vincent MAURIN, Francis FEYTOUT.
1677 Mme GARCIA
Délibération 396, subvention de fonctionnement en programmation 2026 pour les centres sociaux et espaces de vie sociale avec non-participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN et de Francis FEYTOUT.
M. Le MAIRE
Fannie.
Mme LE BOULANGER
Il s’agit des subventions de fonctionnement 2026 pour les espaces de vie sociale et les centres sociaux. Simplement pour souligner une augmentation forte de la subvention au centre social Foyer Fraternel qui s’inscrit dans la vague des fortes augmentations de l’année dernière. Et donc pour aller au bout de l’exercice de ces augmentations qui étaient nécessaires, nous faisons une subvention, une augmentation de 40 000 euros pour ce centre social. C’est tout à fait à l’image des augmentations que nous avons faites sur les autres centres sociaux.
Et je dois dire que ce budget des centres sociaux et espaces de vie sociale est sanctuarisé vraiment profondément protégés, sécurisés, et les associations savent que ces subventions, quel que soit le contexte budgétaire, qu’il soit départemental ou municipal, seront toujours au rendez-vous.
M. Le MAIRE
Merci, Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Merci, Monsieur le Maire. Alors, cela me permet de répondre à ce que vous avez dit. Il y a trois délibérations, puisqu’il y en a une qui concerne GP Inten6T. Quand vous avez dit « Madame SIARRI, ne me demandez pas de faire en 5 ans ce qui n’a pas été fait pendant 25 ans ». Et je voulais quand même rappeler ici, dans cette enceinte, le fait que le Grand Parc n’était pas éligible pour devenir un projet de renouvellement urbain, ni national, ni local, et qu’en l’occurrence, la Métropole et la Ville avaient décidé d’y engager beaucoup d’argent. Et que dans ce quartier, vous tombez mal de le citer, puisqu’il y a une piscine, une salle des fêtes qui a été refaite, un centre d’animation, un centre social, l’installation de dix associations, et même un prix architectural pour l’Hackathon Vassal, InCité, la mission locale jusqu’au bout. Donc je crois que c’est le quartier qui, ces 25 dernières années précisément, a pu voir éclore autant d’institutions. Donc je pense que c’est quand même important de dire la vérité sur le Grand Parc.
Par ailleurs, je voudrais répondre à ce que m’a dit tout à l’heure Monsieur Fannie LE BOULANGER en me disant que je n’étais pas très sympa avec les fonctionnaires de la DSU et que je ne respectais pas leur travail avec le document sur la gestion urbaine de proximité. Alors précisément, j’ai travaillé longtemps avec ces très grands professionnels et c’est vous qui ne les respectez pas en prétendant qu’il n’y avait pas de gestion urbaine de proximité avant que ce document fasse l’objet d’une délibération. Parce que précisément, ce sont des grands professionnels et ils faisaient déjà beaucoup au Grand Parc.
Enfin, dernière chose, pour le centre social a 343 000 euros. Là aussi, il faut le voir au regard de ce qu’ils perdent au conseil départemental. Puis on ne peut pas juger des budgets qui étaient donnés il y a 6 ans, puisque depuis, il y a une crise qui est passée, il y a une paupérisation de la population qui est passée. Il y a une augmentation aussi des conventions qui sont passées. Et là, c’est pareil, quand vous êtes arrivés, vous saviez que les centres sociaux indépendants avaient moins de budget parce que pendant trois ans, nous avions
1678 travaillé à la CAF pour clarifier les choses et nous avions déjà commencé à augmenter les budgets de fonctionnement de ces quatre centres sociaux indépendants.
Alors moi, je veux bien systématiquement passer pour la personne agressive, mais j’aimerais bien aussi que de temps en temps, quand même, vous rappeliez les faits et que vous cessiez de dire que nous ne parlions qu’en mal de ces quartiers populaires, alors que précisément, nous les aimons beaucoup et nous les défendons intensément.
M. Le MAIRE
Merci. Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
En effet, heureusement que vous êtes là pour rendre hommage à Alain JUPPE et son œuvre dans les quartiers populaires. Pour revenir sur le Grand Parc et la GUSP, désolée de vous le dire, mais je le redis en fait. Nous passons une convention de gestion urbaine et sociale de proximité. Est-ce qu’il existait auparavant une convention ? Non, il n’existait pas de convention. Après, vous pouvez le tourner comme vous voulez, mais non, il n’existait pas de convention. Aujourd’hui, ce travail de convention, vous nous dites que c’est vide. Je vous dis que ce n’est pas vide, que ce travail de convention va permettre l’amplification du travail avec les bailleurs, l’amplification du travail avec la mairie de quartier, avec la Métropole et avec tous les acteurs du quartier. Donc vraiment, cette convention GUSP, rendons hommage à cette convention GUSP.
Et ensuite, vous revenez sur GP Inten6T, cela correspond aussi à cette délibération. GP Inten6T a été passé de 204 000 euros de subventions de fonctionnement à 343 000 euros. Après, je laisse chacun juge de l’ampleur du manque de financement auparavant par votre équipe municipale. Nous nous sommes passés de 204 à 343 000 euros de subventions. C’est également représentatif de la situation du centre social Bordeaux Nord, que nous avons également hissé à 343 000 euros de subventions, et c’est nécessaire. Ils n’ont pas trop d’argent et ils ont également des difficultés, et nous continuons de les accompagner en confiance.
M. Le MAIRE
Merci, Fannie. Je mets aux votes cette délibération qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
Délibération adoptée. Merci Madame la Secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous avons toujours cette critique à formuler : certes nous connaissons les subventions mais elles ne sont pas expliquées, pas justifiées dans le sens qu'elles n'expliquent pas à quoi il s'agirait de répondre. Il n'y a pas un mot sur la situation sociale dans les quartiers, sur les besoins des habitant- es, jeunes et moins jeunes, il n'y a pas de constat qui permettrait de mieux mesurer l'évolution des conditions de vies et donc des besoins. Du coup, nous n'avons pas les moyens de savoir si les subventions proposées sont satisfaisantes. On peut quand même reconnaitre que leur augmentation pour 2026 c'est une chose positive, que nous approuvons. Mais au delà, comment savoir si la politique sociale de la ville répond bien aux difficultés et aux besoins des populations, notamment dans les quartiers populaires. Nous votons pour cette délibération, malgré les critiques que nous formulons.
1679 Porteur Montant
ASTROLABE 80 000,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 343 000,00 €
FOYER FRATERNEL 280 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 343 000,00 €
LA MAISON DES FAMILLES 8 000,00 €
LE KFE DES FAMILLES 21 000,00 €
LE TAUZIN 9 000,00 €
L'EPICERIE SOLIDAIRE 35 000,00 €
LES P'TITS GRATTEURS 14 000,00 €
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX
VILLES - MJC CL2V 148 000,00 €
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 45 000,00 €
RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 153 000,00 €
YAKAFAUCON 22 000,00 €
TOTAL 1 501 000,00 €
1680 NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES en
€
ASTROLABE 15 362,74 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 28 756,00 €
FOYER FRATERNEL 1 437,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 2 777,59 €
LA MAISON DES FAMILLES 2 117,76 €
LE KFE DES FAMILLES 1 117,80 €
LE TAUZIN 130 786,01 €
L'EPICERIE SOLIDAIRE 682,00 €
LES P'TITS GRATTEURS 13 720,23 €
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 36 273,97 €
YAKAFAUCON 7 084,45 €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2024
1681 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/397
Mise en place du Service Public de la Petite Enfance. Compétence
d'Autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. Schéma
pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du
jeune enfant. Adoption
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux mène, avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et en cohérence avec les objectifs définis conjointement dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), une politique volontariste en faveur de l’accueil de la petite enfance et de l’accompagnement à la parentalité sur son territoire.
Depuis le 1er janvier 2025, et en application des dispositions de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 relative au plein emploi, la Ville de Bordeaux est devenue « autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant » sur son territoire.
Cette nouvelle compétence obligatoire s’inscrit dans le déploiement d’un service public de la petite enfance (SPPE) à l’échelle nationale. Par cette évolution significative dans l’organisation de l’accueil du jeune enfant en France, le législateur a souhaité garantir un accueil de qualité pour tous les enfants de moins de 3 ans, où qu’ils habitent, au travers de 3 leviers : • Aller vers chaque parent et enfant pour les accompagner vers un accueil réellement universel ;
• Renforcer la coordination des acteurs de la petite enfance ;
• Adapter la qualité et de l’offre d’accueil afin de replacer, en partageant un même référentiel national, le respect des besoins des enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôles.
En tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, et au regard des dispositions prévues pour les communes de sa strate, la Ville se voit attribuer 4 compétences : • Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
• Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d’accueil ;
• Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; • Soutenir la qualité des modes d’accueil.
Par ses nouvelles attributions, la Ville joue désormais un rôle central dans le recensement, l’organisation et l’encadrement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
L’article L.214-3-1 du code de l’action sociale et des familles précise que, pour assurer leur mission de planification en matière de services et de modes d’accueil, « les communes de plus de 10 000 habitants établissent et mettent en œuvre [un] schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant ».
Le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est l’objet de la présente délibération.
Elaboré conformément au décret 2025-253 du 20 mars 2025, il définit les enjeux et objectifs du territoire en faveur du jeune enfant et de leurs parents durant la période sensible des 1 000 premiers jours.
Le schéma analyse, en s’appuyant sur le témoignage de parents ainsi que sur les données
1682 scientifiques et socio-démographiques, les besoins des futurs parents, des parents et du jeune enfant durant la prime enfance (Partie I – Toute une ville autour des familles).
Sur ces enjeux au carrefour de l’intime et du social, la Ville de Bordeaux entend se tenir aux côtés des parents, de sa place et avec les autres acteurs, par :
• L’identification d’espaces d’échanges et d’accueil sur le territoire, facilitant la parole et l’expression des questionnements que peuvent avoir les parents, y compris sur les inégalités vécues dans la parentalité et l’identification de ressources si besoin était ; • Le développement et le soutien de lieux et propositions adaptés aux jeunes enfants et à leurs parents ;
• L’adaptation des outils et modalités de communication pour proposer une information ajustée aux besoins des familles.
L’information et l’accompagnement des familles et des futurs parents à la recherche d’un mode figure parmi les nouvelles attributions légales des autorités organisatrices. La Ville de Bordeaux exerce déjà pleinement cette nouvelle compétence, au travers de l’action des 4 Relais petite enfance municipaux, la mise en œuvre d’outils d’information et d’orientation des familles à la recherche d’un mode d’accueil et l’animation d’un guichet unique d’attribution des places en crèche financées par la Ville. Elle exerce ces missions avec le souci constant de proposer une information de proximité et accessible (aller vers) et un accompagnement individualisé qui prenant en compte la singularité du parcours de chaque parent.
L’analyse de l’offre en mode d’accueil met en évidence l’importance d’appréhender la diversité des formes d’accueil (individuel, collective, …) et des modalités de financement pour apprécier dans sa globalité et planifier de l’offre proposée aux familles bordelaises (Partie II – Consolider et développer l’offre d’accueil petite enfance).
La Ville de Bordeaux considère que le développement de l’offre d’accueil doit s’apprécier au regard d’un principe d’équité territoriale et sociale dans l’accès à l’offre d’accueil. A ce titre, le développement de nouvelles places d’accueil financées par la Ville contribuera: • au rééquilibrage de l’offre sur le territoire et particulièrement dans les nouveaux quartiers ;
• à l’implantation de l’offre financièrement la plus accessible pour les familles (offre à un tarif national financée par la CAF au travers de la prestation de service unique dite PSU) prioritairement en fonction des caractéristiques socio-économiques des familles. Par ailleurs, la mise en place du Service public de la Petite Enfance (SPPE) a conduit le législateur à modifier, par l’article 18 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023, les conditions d’autorisation de l’implantation des crèches de droit privé.
En application de l’article 2324-1 du Code de la santé publique, la Ville devra délivrer, par délibération du Conseil municipal, un avis d’opportunité qui s’appuiera sur le présent schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, pour tout projet de création, extension, transformation de crèche de droit privé.
Le maintien de l’offre existante (assistantes maternelles, gestionnaires non-lucratifs de crèches, …) est un défi d’ampleur comparable à celui du développement compte tenu : • de la pénurie de professionnels,
• des incidences financières pour les gestionnaires d’une meilleure prise en compte des besoins des familles (inclusion, insertion professionnelle, …) et de l’évolution de leur organisation (réduction des amplitudes horaires avec le développement du télétravail par exemple, …),
• et des travaux à prévoir pour mettre aux normes les équipements petite enfance. Si la Ville prend pleinement sa part dans ces enjeux, activer les leviers permettant de lutter contre la destruction de places, quel que soit leur statut et modes de gestion, nécessite également l’investissement d’autres acteurs locaux et nationaux (Etat, CAF, Département, …). En tant qu’autorité organisatrice, la Ville de Bordeaux se voit confier une mission d’animation de la qualité d’accueil pour l’ensemble des modes d’accueil du territoire (Partie III – Mettre la qualité d’accueil au cœur des priorités quel que soit le mode d’accueil).
Déclinaison de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, le référentiel national de la qualité d’accueil devient le cadre commun de tous les modes d’accueil et constitue un point d’appui pour parler le même langage avec tous les acteurs, partager objectivement les pratiques et piloter une dynamique collective d’amélioration.
La Ville de Bordeaux considère que la prise en compte des besoins de l’enfant, essence même de
1683 la qualité d’accueil, est indissociable de l’adaptation des modes d’accueil à la transition écologique (santé environnementale, contact avec la nature, …). Favoriser le contact du jeune enfant, y compris du nourrisson, à la culture et aux arts est également un levier fondamental de la qualité d’accueil, tant ils constituent une « nourriture culturelle » dans le développement du tout-petit. Enfin la Ville est convaincue, que pour garantir une qualité d’accueil pour les enfants, les modes d’accueil doivent autant se tenir aux côtés des parents, que considérer et reconnaître les professionnels qui accueillent les enfants.
A ce titre, la Ville de Bordeaux entend :
• favoriser une appropriation pratique par tous les modes d’accueil du territoire, des principes de qualité définis dans le référentiel national ;
• assurer l’animation et le pilotage de la qualité d’accueil au sein de ses propres établissements en s’appuyant sur des engagements pédagogiques formalisés auprès des familles et des équipes ;
• poursuivre l’accompagnement de proximité mis en œuvre par les équipes des quatre Relais petite enfance (RPE) auprès des assistantes maternelles.
Cette nouvelle attribution confiée aux autorités organisatrices ne se substitue pas aux autorités de contrôle et d’inspection des services de la protection maternelle et infantile (PMI) et de la CAF. Aussi, chaque mode d’accueil demeure pleinement responsable de la qualité d’accueil qu’il met en œuvreet la Ville de Bordeaux ne saurait, au titre de ces missions d’animation, être légalement tenue responsable de la qualité d’accueil au sein de chaque mode d’accueil de son territoire.
L’élaboration du présent schéma de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant a fait l’objet d’une concertation volontariste, menée au-delà des obligations du décret 2025-253 du 20 mars 2025 auprès des acteurs de la petite enfance et de la parentalité ainsi que des partenaires (emploi, vie sociale et éducative, aménagement et logement, …) tel que détaillée Partie IV – Animer et faire vivre le service public de la petite enfance.
Cette concertation a permis de :
• conforter le dialogue partenarial aujourd’hui pleinement à l’œuvre avec les partenaires institutionnels que sont la Caisse d’allocations familiales de la Gironde et le Département de la Gironde ;
• installer un dialogue et une dynamique collectiveau sein d’un écosystème complexe compte tenu de la diversité des modes d’accueil et de leurs modes de gestion ; • faire rayonner les enjeux de la petite enfance et de la parentalité auprès de tous les acteurs de la ville et de la vie de la cité.
De mai à juin 2025, la Ville a ainsi organisé une quinzaine d’ateliers qui ont réuni 320 personnes, afin de récolter leurs regards sur les enjeux, leviers, priorités et contributions dans le cadre de ce schéma et au-delà, sur l’animation des questions de petite enfance et de parentalités à l’échelle du territoire pour toute la durée de ce schéma pluriannuel (2025-2030). La Ville s’est tout particulièrement attachée à recueillir et illustrer, au travers de la facilitation graphique, la parole singulière des parents durant la période allant de la grossesse à l’entrée à l’école de leur enfant.
Enfin, la Ville souhaite continuer de faire vivre cette dynamique en :
• instaurant une gouvernance dédiée au travers d’un comité de suivi annuel ; • poursuivant la démarche de concertation et de participation qui a été engagée dans le cadre de l’élaboration du schéma ;
• et en construisant un observatoire avec les partenaires de l’écosystème.
En application de l’article L.214-2 du Code de l’action sociale et des familles, le présent schéma est périodiquement actualisé et fera l’objet d’un bilan intermédiaire de mise en œuvre en lien avec le Comité départemental de services aux familles.
Dans le respect des compétences et responsabilités de chaque partenaire institutionnel, la Ville animera l’écosystème local de la petite enfance et des parentalités afin de mobiliser toute une ville autour de l’enfant et des parents.
1684 * * *
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- Adopter le présent schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant ;
- Autoriser la mise en œuvre du présent schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant ;
- Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1685 Mme GARCIA
Dans la délégation de madame Fannie Le Boulanger, délibération 397, mise en place du service public de la Petite enfance, compétence d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Schéma pluriannuel de maintien et développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
M. Le MAIRE
Merci
Mme LE BOULANGER
Chers collègues, 2025, c’est l’année de la réforme du service public de la Petite enfance. Pour la ville, devenir autorité organisatrice de la Petite enfance, qu’est-ce que cela change pour la vie des parents ? Alors je vais vous dire ce qu’à Bordeaux nous avons choisi d’en faire. Nous pensons que cette nouvelle compétence obligatoire pour notre commune, la petite enfance, c’est enfin la reconnaissance officielle du caractère légal, sérieux, obligatoire d’un sujet central dans notre pays. Celui de savoir comment nous naissons, comment nous devenons parents, comment nos bébés et leurs familles vivent, et comment la société, la ville, les voit, les entoure, les protège.
Faire de la Petite enfance un sujet de société, c’est l’ambition que nous portons avec Monsieur le Maire. Notre manière d’appliquer cette réforme technique, ce n’est pas de maintenir ce sujet sous les radars, de se contenter de documents purement techniques, comme on commence à le voir dans d’autres communes. Nous choisissons d’embrasser avec enthousiasme le rôle de pilote de l’écosystème Petite enfance sur notre territoire. Cet écosystème, vous le savez, il est riche, il est protéiforme, il est complexe. Les parents d’aujourd’hui naviguent avec leurs tout-petits entre l’univers du soin (maternité, pédiatre, sage-femme), celui de la parentalité, celui des modes d’accueil (crèche publique, crèche associative, crèche privée, assistante maternelle, MAM, relais petite enfance, garde partagée) et avec plusieurs partenaires institutionnels (la CAF, le département, l’ARS). C’est tout cet écosystème que nous avons mis en mouvement dans le cadre de l’élaboration du premier schéma pluriannuel petite enfance de la Ville de Bordeaux que nous examinons aujourd’hui.
S’il faut tout un village pour élever un enfant, il faut bien également toute une ville pour relever ensemble les défis que pose cette période fondatrice de la vie. C’est pourquoi, au printemps 2025, une grande concertation sur le service public de la petite enfance a réuni des centaines de personnes et croisé les regards des parents et de toutes les composantes de l’écosystème, mais initiant également un dialogue inédit avec les partenaires de l’emploi, du logement, de l’urbanisme, autour d’une vision et d’une ambition partagée pour notre ville. Merci à tous les participants et toutes les participantes. De cette concertation et des données en notre possession, nous aboutissons aujourd’hui sur un document d’une grande qualité qui vous est soumis aujourd’hui.
Concrètement, ce schéma permettra désormais à la Ville de fonder ses décisions lorsqu’elles devront se prononcer, et c’est une nouvelle obligation, sur tout projet de création ou de réhabilitation de crèches sur le territoire de la Ville. Mais par ce schéma, la ville se donne également les moyens de mesurer et d’anticiper, de prévoir les besoins des familles dans l’avenir et de prévoir les équipements des quartiers. Nous partageons ainsi dans ce document tout le travail prospectif de programmation ambitieuse de places d’accueil sur le territoire, avec encore plus de 250 places créées dans les années à venir.
Mais les besoins des familles d’aujourd’hui sont également des besoins de soutien à la parentalité, notamment pendant les mille premiers jours de la vie. Et c’est pourquoi notre
1686 document fait une large place aux enjeux d’accompagnement des familles et à la parole des parents qui ont participé à la concertation.
Pour continuer à faire vivre la dynamique initiée ce printemps, nous décidons la mise en place d’une gouvernance partagée pour suivre ce schéma au fil des années. Et nous continuerons l’aller vers les professionnels, les parents, les familles pour recueillir leurs paroles.
En responsabilité, nous décidons également la création d’un observatoire de la petite enfance afin de nous doter d’outils plus fins pour suivre ces enjeux et continuer d’améliorer la qualité de la fabrique de nos décisions. Chers collègues, je vous propose aujourd’hui de voter ce schéma et de partager ensemble l’ambition d’une ville qui se place à hauteur de poussettes et d’enfants, d’une ville qui se tient aux côtés des parents.
M. Le MAIRE
Merci Fannie pour cette présentation. Merci aussi en même temps pour ton ambition, ton engagement, ton enthousiasme pour faire vivre ce service public de la petite enfance qui nous est désormais confié. Madame AMOUROUX a demandé la parole.
Mme AMOUROUX
Oui, merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Tout d’abord, remercier ici celles et ceux qui ont contribué à la rédaction de ce document, de ce schéma qui nous est présenté aujourd’hui, car il s’agit en effet d’un document de qualité et bien que non exhaustif, tout à fait complet.
Conformément à la loi du 18 décembre 2023, dite loi du plein emploi, cette délibération qui s’inscrit dans cette loi marque un tournant en effet institutionnel important. La ville devient autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant et se dotent d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre. Nous partageons pleinement le principe d’un service public de la petite enfance structuré, coordonné et fondé sur la qualité de l’accueil, l’équité territoriale et l’accompagnement des familles.
Pour autant, cette délibération, à notre sens, arrive tardivement. En effet, elle aurait pu nous être soumise depuis janvier dernier, même si je conviens que la rédaction d’un tel document ne se fait pas en quelques jours. Elle aurait pu en effet arriver plus tôt parce que nous nous situons toujours dans un contexte que nous qualifions d’état d’urgence pour la Petite enfance.
Le diagnostic posé dans le schéma rejoint en grande partie celui que nous formulons, vous le savez, depuis plusieurs années, celui de pénurie de places, d’inégalités territoriales marquées, la chute du nombre d’assistantes maternelles et les tensions majeures sur les ressources humaines et familles durablement laissées sans solution adaptée. Si le document affiche des ambitions louables, il ne répond pas à notre sens suffisamment à la crise actuelle. Le schéma reste en effet largement déclaratif et peine à démontrer comment il permettra concrètement d’inverser la tendance, notamment en matière de création nette de places et de maintien de l’offre existante, alors même que plusieurs crèches municipales ont fermé ces dernières années et que les structures fermées pour travaux n’ont jamais rouvert.
Nous relevons également une contradiction majeure entre l’objectif affiché d’un accueil universel et les choix opérés par la majorité ces dernières années. Vous le savez, je l’ai dit à plusieurs reprises, en particulier avec la mise en place d’un scoring qui, pour nous, exclut bon nombre d’enfants des classes moyennes. En revanche, nous saluons le principe d’une approche globale de la qualité d’accueil intégrant les 1 000 premiers jours. La reconnaissance ainsi des parents comme premiers éducateurs et la nécessaire valorisation des professionnels.
1687 Ces axes rejoignent directement les propositions portées par notre groupe, à savoir la diversité des modes d’accueil, l’innovation, l’accompagnement renforcé des familles, le soutien au métier de la petite enfance et l’ouverture aux bonnes pratiques nationales et internationales. Nous sommes preneurs de précisions quant à votre projet d’accueil des futurs et jeunes parents dans les 1000 premiers jours et le partenariat à nos sens essentiels avec les maternités de notre ville qui sont indispensables dans les 1000 premiers jours. Ainsi, cette délibération constitue un cadre utile, mais elle ne saurait suffire en l’état. En effet, le plus dur, si je puis dire, reste à faire. Une mise en œuvre ambitieuse et innovante est attendue. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Madame FAHMY. Vous avez la parole.
Mme FAHMY
Merci Monsieur le Maire.
Je vais essayer d’organiser mes pensées. C’est comme sur les sujets de démocratie permanente, c’est toujours dommage d’en parler en fin de conseil, surtout après un conseil comme celui-ci. Mais je trouverais dommage de ne pas intervenir parce que c’était un gros travail. Je pense que c’est un aboutissement d’ailleurs, donc quelques mots, quelques mots, parce que j’ai pris connaissance de ce dossier. Pour ceux qui nous suivent, s’il y en a encore, le dossier du conseil municipal d’aujourd’hui c’était 4200 pages. Et dans ces 4200 pages, il y avait 400 pages pour ce schéma, rapport, je ne sais pas trop comment le qualifier. C’est aussi un dur travail pour tous les élus d’opposition, et ce n’est pas souvent que je le dis, mais je voudrais dire que ce n’est pas facile quand même de préparer tous ces dossiers. Et cela appelle un peu de respect quand on veut intervenir ou quand on exprime une position, même si ce n’est pas la même que la vôtre.
Après ces petits points de préliminaire, je ne vais pas revenir sur les présentations, je vais essayer d’aller droit au but. Vous l’avez toutes les deux, Fannie LE BOULANGER et Géraldine AMOUROUX, indiqué. Et c’est l’esprit, je crois, de cette loi de 2023. C’est une reconnaissance. Oui, c’est une reconnaissance du rôle. Alors cela va sans doute changer la vie peut-être pour les petites communes. Ce service public de la petite enfance, je crois que la Ville de Bordeaux était déjà très impliquée dans le domaine de la petite enfance. Il n’en demeure pas moins que c’est une reconnaissance, que cela pose un cadre et que cela permet aussi de se projeter. On a souvent parlé de nombre de places en crèche. Je pense que cela aurait pu donner lieu à des débats et à des séances de travail entre nous aussi. Quand des personnes du département de la PMI, par exemple, me demandaient : « Je ne t’ai pas vue à cette réunion », j’ai dit : « Non, on n’était pas invitées ». Je trouve cela quand même dommage parce que je sais que les travaux ont duré toute l’année, à partir du mois de mars-avril à peu près. et nous on découvre le rapport de 400 pages et on a juste un conseil municipal pour en parler, je trouve cela dommage. Du coup nos propos seront forcément réducteurs puisque c’est une réaction spontanée à la lecture de ce rapport.
Ce schéma pluriannuel de l’offre d’accueil du jeune enfant tente de planifier le développement des modes d’accueil. Vous faites tout un recensement qui est très utile, et le document est effectivement très complet. Il est riche de données, il est riche d’informations. Il parle de sujets dont on n’a pas assez souvent débattu même si nous, on nous a ri un peu au nez quand on disait « il n’y a pas assez de place en crèche ». Et d’ailleurs, il y a les assistantes maternelles et il y a les MAM qu’il faudrait soutenir et développer. Et en fait, c’est dit là.
Quelque part, ce qu’on proposait, c’est bien le constat qui est fait aussi, que les assistantes maternelles, c’est une alternative aussi au mode d’accueil des crèches. C’est un métier en difficulté en termes d’attractivité, en termes de vieillissement et il faut absolument trouver des
1688 solutions parce que chaque famille doit avoir une solution de garde. Vous exprimez aussi dans ce document que les familles parfois font le choix de garder leur enfant et qu’il ne faut pas s’arrêter au fait qu’il y a X places de garde pour les jeunes enfants pour X familles. Mais en fait, il y a aussi beaucoup de familles qui n’ont d’autre choix que de faire garder leurs enfants. Et cela, quelle que soit la classe sociale, je voudrais quand même insister là- dessus, parce qu’effectivement, on a essayé d’avoir un bilan qui n’est pas dans ce rapport sur les nouveaux critères d’attribution de place en crèche. C’est aussi le moment pour nous de redire cela, que pour nous, ces critères ont été un frein pour beaucoup de familles, en termes d’activité comme en termes de revenus. Les critères qui sont les vôtres ne sont pas forcément les nôtres
parce qu’ils ont exclu toute une catégorie de population de l’offre de place en crèche. Et c’est pourquoi les modes de garde alternatifs doivent absolument être favorisés. C’est pourquoi on doit trouver des solutions pour les MAM et pour les assistantes maternelles. Certaines pistes sont évoquées dans ce document. Je crois qu’on peut aller encore plus loin. On parle parfois d’un bonus pour le logement social. Je pense que si on s’arrête à se dire que le logement social est attribué seulement en fonction de la configuration de la famille, on passe à côté de la nécessité pour les assistantes maternelles, dans bien des cas, d’avoir un logement social.
Si je reprends rapidement le bilan des nouveaux critères d’accès de place en crèche que vous avez instaurés en 2022, juste pour citer un chiffre que vous nous avez donné pour 2025, 75% des demandes, quand les deux parents sont demandeurs d’emploi, sont satisfaites. Quand les deux parents sont en activité, c’est un taux de 55%. Pour moi, c’est un déséquilibre. Encore une fois, ces familles-là, c’est aussi, comme vous l’avez dit en introduction de ce document, souvent les femmes qui vont arrêter de travailler, qui vont se mettre à temps partiel. Et je pense que la place de la femme dans la société, ce n’est pas seulement les places de la femme qui sont les plus éloignées des modes d’accueil, c’est bien la place de toutes les femmes, et je crois que c’est en cela qu’on aura toujours un désaccord sur le nombre de places en crèche. Je n’y reviendrai pas. Vous annoncez des places en crèche à venir parce qu’il a été très difficile de remplir vos engagements de début de mandat sur les 500 places créées. C’est un constat, et je ne voudrais pas mettre de l’huile sur le feu, mais vous avez souvent parlé du désengagement de l’État à chacun des dossiers, je crois, aujourd’hui. Je voudrais revenir sur une demande qui a été faite quand même en matinée et qui est importante parce que dans ce schéma directeur, vous rappelez aussi que le département est un pilier du service public de la petite enfance. Peut-être qu’on peut se dire deux mots ? Est-ce que cela va avoir des conséquences sur le service public de la petite enfance de la ville ou pas ? Est-ce que vous voyez des choses qui vont devoir être réglées ou organisées différemment en fonction de la situation ? C’est un point dont on doit pouvoir débattre aujourd’hui.
Et enfin, j’aurais voulu connaître votre stratégie ou votre réflexion sur le choix du mode de gestion d’accueil de la petite enfance, puisqu’également en 2020, vous aviez dit vouloir stopper la privatisation des places en crèche et que finalement, dans ce mandat, vous avez multiplié la création, le renouvellement des délégations de services publics.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci, Madame FAHMY. Delphine JAMET.
Mme JAMET
Je voudrais intervenir sur plusieurs points. D’abord, remonter à il y a quelques années où je siégeais sur les bancs de l’opposition et où je parlais des mille premiers jours, et souvent on ne me comprenait pas quand je parlais des mille premiers jours il y a plus de dix ans. Perturbateur endocrinien, alimentation, comment on accompagne les nouveaux parents
1689 dans ce changement radical de vie qu’est d’avoir un enfant. Et aujourd’hui, les 1000 premiers jours font l’unanimité au sein de cette Assemblée.
Cela veut dire qu’en 10 ans, les mentalités ont bien évolué, que quand on parlait des 1000 premiers jours, nous avions raison et moi je n’en ai jamais douté. Ce qu’on ne dit pas, mais effectivement sur ce mandat, sur les crèches, il y a le projet global aussi et la question de l’alimentation est aussi primordiale. Nous sommes passés de 20/25% de moyenne de bio dans les crèches à plus de 80%. Nous avons enlevé tout le plastique dans nos crèches municipales. Nous avons fait un enjeu particulier sur cette question de la santé des enfants et la santé des mamans, dès le premier jour de croissance du fœtus. Et nous avons essayé de faire de la transversalité aussi entre les services, petite enfance, mais aussi état civil, parce que le premier pas des parents dans la mairie quand ils deviennent parents, c’est de venir faire une déclaration de naissance ou une prédéclaration de naissance. Et c’est là où on peut donner les premières informations.
Donc tout cela a été mis en place pendant ce mandat et moi je tiens à m’en féliciter très sincèrement parce que ce sont des grands pas et des grands progrès qui ont été faits.
Et je rajouterai autre chose aussi : la question de l’exposition aux écrans. Je me rappellerai toujours, là-bas j’étais dans cette place, tout au fond, à côté de la porte, où il y avait un débat sur une des DSP, où dans le rapport de la DSP, il était question d’innovation en mettant des tablettes pour les enfants dans les crèches. J’étais intervenue à ce moment-là en me disant « mais c’est aberrant de faire cela », et on m’a répondu « mais on ne vous comprend pas, c’est quand même bien pour le développement de l’enfant ». Toutes les études déjà le montraient il y a plus de 10 ans, que l’exposition aux écrans des bébés était une catastrophe. Et aujourd’hui, on le prouve encore, et très clairement, on a beaucoup avancé, et donc on a mis en place ce manuel « 0-2 ans, 0 écrans », avec la PMI, avec l’ARS, avec notre médecine, avec la direction de la petite enfance, la DSU.
Je tiens à dire qu’on a beaucoup avancé sur tous ces sujets, et c’étaient des sujets majeurs qu’il fallait vraiment mettre en avant pendant ce mandat.
Ensuite, pendant ce mandat, on a eu un petit problème, un gros, encore une autre épine dans le pied, qui est quand même assez importante à dire. Là, d’abord, on a eu la question de notre patrimoine immobilier, encore, j’y reviens, donc la fermeture de crèches, notamment la crèche historique Albert Barraud, parce qu’il faut la rénover. Et oui, cela ferme des places, parce que quand on n’entretient pas au fur et à mesure de façon conséquente, on en arrive à fermer des espaces publics, parce qu’on n’a pas assez anticipé. Quand on veut effectivement mettre en place des cours végétalisées, on trouve de la pollution dans les sols, donc cela prend plus de temps pour faire les travaux et on met tout un protocole. Tout cela a été réalisé pendant ce mandat. Et donc, pendant ce mandat, on a eu un autre problème, c’est la question de la pénurie et avec la crise Covid, les métiers du care qui ont été en très grande difficulté, qui ont été mis en avant. On a eu le Ségur et on a fait face à cette pénurie de personnel de la petite enfance parce que ce sont des métiers qui ne sont pas faciles et pourtant si précieux au quotidien.
Pendant ce mandat, nous avons donc augmenté les salaires de nos agents, revu beaucoup de choses avec eux,
fait un grand plan de recrutement d’apprentis au sein de la collectivité. Nous en avons plus de 28 aujourd’hui, donc c’est pratiquement la moitié de nos apprentis sont des auxiliaires puéricultrices. Nous cherchons par cela non seulement à former, à donner envie de faire ces métiers, mais en même temps à recruter grâce à l’apprentissage, et c’est une bonne chose. Mais aujourd’hui, on a des subventions, des financements qui baissent sur l’apprentissage. Mais on ne baissera pas, nous, les apprentis, notamment dans la petite enfance, parce que c’est précieux.
1690 On a aussi, grâce à la maison de l’emploi et avec Bernard BLANC, développé le club RH Petite Enfance, pour familiariser au sujet des métiers de la petite enfance, et c’était une nécessité.
Donc nous avons fait beaucoup de choses dans un contexte difficile. Oui, nous avons créé une crèche, mis en régie en début de mandat, puis fait des DSP en courant de mandat. Des DSP qui se sont vus attribués à des acteurs de l’ESS, à des acteurs à but non lucratif. Et cela, c’était une première dans la vie des DSP de la Ville de Bordeaux. Grâce à la pugnacité de Fannie LE BOULANGER, à l’intégration de clauses de non-bénéfices excessifs fait que nous avons pu attribuer ces DSP à des associations et des organismes de l’ESS. Nous avons avancé avec les moyens du bord, avec la crise qu’on a connue et en étant disruptifs.
Non, nous n’avons jamais rigolé au nez quand nous parlions des assistantes maternelles, pas du tout, nous n’avons jamais rigolé au nez, parce qu’effectivement, la petite enfance, ce n’est pas que des crèches collectives publiques, ou que des crèches associatives, ou que des crèches privées, c’est bien un ensemble de professionnels qui font un tout, et chaque enfant est particulier, chaque famille est particulière, et les besoins des uns ne sont pas forcément les besoins des autres.
Donc nous avons travaillé sur tous ces sujets, nous avons fait des relais petite enfance, nous avons accompagné la parentalité sans commune mesure sur ce mandat et je laisse ici après à Fannie le temps de tout finir d’expliquer, mais je voulais juste dire merci à Fannie, merci aux équipes de la petite enfance parce que je pense qu’on peut être fiers de ce qui s’est passé sur la petite enfance sur ce mandat.
M. Le MAIRE
Merci à toi Delphine.
Mme LE BOULANGER
Merci beaucoup et merci à Delphine. C’était une délégation qui a été prise dans la droite ligne de ce qui avait été porté sur le mandat précédent depuis les bancs de l’opposition par Delphine. Juste une petite précision tout d’abord sur l’acception qu’on peut se faire de qu’est-ce que la classe moyenne, qu’est-ce que n’est pas la classe moyenne ? C’est l’éternel débat entre la droite et la gauche finalement.
Je rappelle, la classe moyenne selon les données officielles que nous avons. Le quotient familial est compris entre 1880 et 1980. Et justement, nos critères d’attribution ont un impact favorable sur la classe moyenne, c’est-à-dire qu’ils sont correcteurs. La classe moyenne, ces quotients familiaux-là, c’est 30% des demandes et à l’arrivée, c’est 39% des attributions. On voit bien qu’il y a un effet correcteur de nos critères d’attribution pour booster les attributions à cette classe moyenne.
Par ailleurs, je rappelle que personne n’est exclu de la fréquentation des crèches du guichet unique. Nos crèches sont mixtes et sont composées d’absolument toutes les franges des classes sociales. Je rappelle aussi que 75% des familles sont des familles de bi-actifs, de parents travaillants. Et ensuite, je rappelle qu’en 2025, on a un taux d’acceptation en place en crèche global qui a augmenté.
Pour revenir sur le schéma, Moi, je voulais vous dire que, bien sûr, au moment d’élaborer ce schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre petite enfance, nous étions pleinement conscients de la crise nationale que traverse tout le secteur de la petite enfance, entraînant des difficultés de recrutement, la diminution constante du nombre d’assistantes maternelles et la fragilisation du secteur associatif. Et dans ce contexte pourtant, nous ouvrons en 2025 deux crèches municipales de 60 berceaux, Elsa Triolet et Eugénie Eboué- Tell. Nous rouvrons celle des Chartrons 1 avec 30 berceaux. Nous terminons ce mandat
1691 avec 250 places collectives nettes créées, soit 10% d’augmentation de la capacité d’accueil collectif de notre ville en un seul mandat. Le taux d’acceptation des demandes de places en crèche a augmenté de 8% entre l’année dernière et cette année. Nous avons augmenté le budget de la petite enfance de 2,8 millions d’euros depuis 2020 et à nouveau de 538 000 euros pour 2026, soit 3,7% de plus par rapport au budget 2025. Nous avons doublé les effectifs des relais petite enfance et en 2025, comme l’a rappelé Delphine, nous avons revalorisé les salaires dans nos crèches municipales. 97% des enfants de nos crèches et 50% des enfants des relais petite enfance bénéficient d’actions d’éveil culturel et artistique. Nous atteignons 80% de bio et local en crèche municipale. Nous renaturons les cours et nous serons la première ville à adopter définitivement des couches 100% compostables dans la totalité de ses crèches municipales dès le premier trimestre 2026.
Tout cela, nous l’avons fait pour les Bordelaises et les Bordelais, pour répondre aux besoins des familles et des enfants. Mais face à la crise profonde du secteur, qui prend sa source 20 ans en arrière et plus encore, nous ne résoudrons rien, arc-bouté sur des calculettes et des tableaux de chiffres. Nous avons la conviction que nous ne sortirons des cercles vicieux qu’en plaçant la qualité d’accueil et la qualité de vie au travail au centre des priorités. C’est ce qui ressort d’ailleurs des paroles issues de cette concertation, cette concertation inédite dans notre ville au sujet du service public petite enfance, cette concertation qui touche au cœur de la vie de nos familles.
Et c’est pourquoi nous avons fait le choix de ne pas réduire ce schéma à une liste de chiffres, de dispositifs et de solutions. Nous pensons qu’il est aussi une magnifique opportunité de poser les enjeux et les défis sociétaux qui émanent du terrain et que notre ville doit relever pour nos tout-petits, pour leurs parents et pour nos professionnels. Les paroles et témoignages recueillis sont justement omniprésents tout au long du schéma avec de nombreuses illustrations en facilitation graphique, ce qui en fait un document dense, riche et ancré dans les réalités vécues par les professionnels et les parents.
À cet instant, je tiens à vous partager l’immense fierté et gratitude que m’inspire le travail colossal accompli par la direction de la petite enfance. Excusez-moi pour l’émotion. En particulier, je tiens à remercier la rédactrice principale de ce document, et ce document d’ailleurs je vais vous le montrer. Je tiens à remercier la rédactrice principale de ce document, la talentueuse directrice de la direction de la petite enfance et des familles, Caroline GRAOUER.
Applaudissements.
Qui a su remettre, transmettre du sens et embarquer dans cette aventure les agents d’un service public municipal qui porte haut l’ambition du service aux familles et de l’intérêt général. Pour tout le chemin accompli ensemble durant ce mandat, pour tous les chantiers menés, pour tous les défis relevés, pour un bilan qui ne peut que nous rendre fiers, au nom des Bordelaises et des Bordelais, merci.
Applaudissements.
M. Le MAIRE
Merci Fannie, et merci de confirmer ce que j’avais dit à la fin de l’intervention, c’est de remercier de tout l’enthousiasme, j’ai envie de dire, affectueux même, et tout l’investissement qui a été le tien pour la réussite du lancement de ce service public de la petite enfance. Merci Fannie.
Donc je mets au vote cette délibération qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie. Véronique ?
1692 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous n'avons évidemment et malheureusement pas la capacité de digérer un tel document de plus de 200 pages, certainement très intéressant, avec de nombreuses informations. Aussi nous n'avons pas de compétences particulières qui nous permettraient de valider la proposition en votant pour. Nous regrettons qu'un tel sujet soit traité de cette manière. Nous avons un document qui nous permettrait de lancer une réflexion et une discussion. Mais nous n'avons pas l'espace pour en débattre réellement. Nous choisissons de nous abstenir.
1693 1
1694 2
Table des matières
Introduction ................................................................................................................................................................ 6
Partie I - Toute une ville autour des familles
1. Etre aux côtés des parents durant la période des 1 000
premiers jours de leur(s) enfant(s) 14
1.1. La période des 1000 premiers jours « Là où tout commence »……………14 1.1.1. Devenir parent, une période de transition majeure dans une vie ............................... 14
1.1.1.1. Une période de redéfinition des équilibres de genre ....................................................................................................... 16
1.1.2. Accueillir et répondre aux besoins d’un enfant .............................................................. 17
1.1.3. Tout parent a besoin de soutien durant la période allant de la grossesse à l’entrée à
l’école ............................................................................................................................................ 20
1.2. Faire village autour des futurs et jeunes parents, proposer des ressources et leur permettre
de les identifier facilement ………………………………………………………………………………..23
1.2.1.Constituer un écosystème d’acteurs autour du tout-petit et des (futurs) parents . 23
1.2.1.1. Animer l’écosystème sur le territoire communal ............................................................................................................. 23
1.2.1.2.Déployer d’une coordination multimodale visant à favoriser la prise en compte des besoins de l’enfant et à prévenir le sentiment de solitude des parents .................................................................................................................................. 27
1.2.1.3.Partager localement des principes et lignes directrices de prévention puisque le soutien à la parentalité et le lien parent-enfants ne sont pas encore des activités régulées .................................................................................................... 28
1.2.2.Proposer des espaces et une offre de services adaptés et de proximité ................... 30
1.2.2.1.Mailler le territoire d’une offre dédiée à la petite enfance et à la parentalité ............................................................ 31
1.2.2.2.Soutenir l’accès et l’accueil des 0-3 ans dans les lieux de la vie sociale et culturelle ............................................... 33
1.3. Faire connaître et faciliter l’accès à l’information………………………………………………….35
2. Accompagner vers les modes d’accueil 37
2.1. L’accès à un mode d’accueil est une source de préoccupation pour les parents………..37
2.1.1. Une information de proximité ........................................................................................... 38
2.1.2. Un accompagnement individualisé .................................................................................... 38
2.1.3. Une information transparente autour de l’attribution des places en crèches .......... 39
2.2. Tous les modes d’accueil ne demandent pas le même effort financier aux familles…….39
2.3. Fréquenter un mode d’accueil a un intérêt propre pour l’enfant…………………………41
2.4. L’enjeu du non-recours et démarche d’ « aller vers » …………………………………….. 43
3. Identifier et analyser les besoins d’accueil sur le territoire 46
3.1. Evolution des besoins d’accueil sur le territoire communal………………………………..46
3.1.1 . Naissances domiciliées à Bordeaux ................................................................................... 46
3.1.2 . Population des 0-3 ans ........................................................................................................ 48
1695 3
3.2. Diversité et évolutivité des besoins…………………………………………………………….51
3.2.1. La spécificité des besoins de certains enfants ................................................................. 51
3.2.2. L’adaptation des formes et modalités d’accueil à la diversité des besoins des familles........ 53
3.2.2.1 . La diversité et l’évolutivité des organisations familiales .................................................................................................. 53
3.2.2.2 . Le mode d’accueil, levier d’insertion sociale et professionnelle ................................................................................... 55
3.2.2.3 . L’accueil ponctuel et le répit parental ................................................................................................................................. 56
Partie II : Consolider et développer l’offre d’accueil Petite
Enfance
1. Appréhender et coordonner l’offre d’accueil petite enfance dans sa globalité 64
1.1. L’offre d’accueil en petite enfance se caractérise par la pluralité de ses formes… 64
1.2. Partager et faire comprendre la diversité de l’offre d’accueil aux acteurs de la Ville………………………………………………………………………………… 67
2. Relever le défi de l’équité 69
2.1. Développer de nouvelles places pour rééquilibrer l’offre d’accueil sur l’ensemble
des quartiers……………………………………………………………………………………69
2.2. Proposer un accès équitable à l’offre d’accueil………………………………………...72
3. Se mobiliser pour maintenir l’offre d’accueil existante 77
3.1. Œuvrer pour pérenniser la présence d’assistantes maternelles sur le territoire...77
3.2. Lutter contre la destruction de places en crèche…………………………………….81
3.2.1 . Un territoire qui n’échappe pas à la pénurie de professionnels .................................. 81
3.2.2 .Des bâtiments à adapter et moderniser pour répondre à l’évolution des normes
d’accueil ............................................................................................................................................ 82
4. Innover et adapter les formes d’accueil aux besoins des tout- petits 84
5. Une régulation communale exercée au travers de l’avis
d’opportunité 85
5.1. Modalités d’exercice de l’avis d’opportunité ………………………………………….85
5.2. Principes d’appréciation de l’avis d’opportunité……………………………………...86
1696 4
Partie III : Mettre la qualité d’accueil au cœur des
pratiques, quel que soit le mode d’accueil
1. Contribuer à l’appropriation des principes fondateurs de la
qualité d’accueil des tout-petits par tous les modes d’accueil 91
1.1. Mettre les crèches du territoire en dynamique autour des principes fondateurs 91
1.2. Soutenir la qualité d’accueil proposées par les assistantes maternelles……………93
1.3. Mieux connaître et accompagner les salariées de la garde à domicile, un mode d’accueil non encore règlementé……………………………………………………………95
1.4. L’éveil culturel et artistique, une nourriture culturelle indispensable au développement de l’enfant………………………………………………………………….. 95
1.5. Des modes d’accueil au cœur de la transition écologique……………………………97
2. Des modes d’accueil aux côtés des parents 100
2.1. La qualité des relations entre modes d’accueil et parents, levier direct du bien-être de l’enfant………………………………………………………………………………………101
2.2. Leviers d’information et de communication avec les parents………………………102
3. Les professionnels et leur santé, une condition exponentielle de la qualité d’accueil .............................................................................. 105
3.1. Dans le domaine de la petite enfance demande de la compétence et actualisation de ces compétences………………………………………………………………………………105
3.2. Le bien-être et les conditions de travail des professionnels de la petite enfance………………………………………………………………………………………….107
3.3. La reconnaissance de ces métiers et leur attractivité……………………………….110
Partie IV : Animer et faire vivre le service public de la
petite enfance
1. Une nouvelle compétence qui a permis d’installer une
dynamique collective au sein de l’écosystème local de la petite
enfance 115
1.1. Comprendre et mesurer la réalité de tous les acteurs de la petite enfance ............................116
1.2. Recueillir et s’appuyer sur la parole singulière des parents............................................................116
1.3. Croiser et ouvrir les perspectives ...........................................................................................................117
1.4. Un Forum pour partager les conclusions et imaginer ensemble la suite...................................117
1697 5
2. Faire vivre la dynamique initiée par l’élaboration du schéma
pluriannuel de maintien et de développement 118
2.1. Créer des espaces de dialogue autour du service public de la petite enfance .........................118
2.1.1 . Continuer de favoriser l’expression des parents ......................................................... 118
2.1.2 . Animer le réseau des acteurs du service public de la petite enfance ....................... 120
2.1.3 . Constituer un observatoire partagé de la petite enfance et des parentalités ........ 121
2.2. Installer une gouvernance autour du schéma pluriannuel de maintien et de développement ..................................................................................................................... 122
2.2.1 Pilotage du schéma pluriannuel de maintien et de développement ………………………….122
2.2.2. Participation des acteurs du service public de la petite enfance à la mise en œuvre
des chantiers .................................................................................................................................. 122
2.2.3 . Associer et faire une place à tous les acteurs ............................................................... 123
2.2.4 . Inscrire la dynamique du service public de la petite enfance dans son
environnement et suivre sa mise en œuvre ............................................................................. 123
A NNEXES 126
En parcourant ce schéma, vous retrouverez :
• La parole des parents : illustrée dans le document sous forme de facilitation graphique (H.Pauillac
BHAJANA)
• La parole des participants aux ateliers de concertation : représentée sous forme de verbatims
1698 6
Introduction
Depuis le 1 er janvier 2025, les communes exercent une compétence obligatoire d’autorité organisatrice
de l’offre d’accueil du jeune enfant
Cette compétence s’inscrit dans la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance, dispositif
adopté par la loi du 18 décembre 2023 pour le Plein emploi et visant à garantir, où qu’ils habitent sur
le territoire national, une offre d’accueil adaptée aux besoins diversifiés de tous les enfants, accessible
et de qualité pour tous les enfants de moins de 3 ans.
Il s’agit d’une évolution historique puisque, se préoccuper de l’accueil des bébés, de leurs besoins
singuliers et de ceux de leurs parents n’est plus facultatif pour les communes.
C’est pourquoi la Ville de Bordeaux, qui était déjà engagée avec nombres de partenaires dans la mise
en œuvre d’une offre de service public étoffée en matière de petite enfance et de parentalités, entend
se saisir pleinement, avec ambition et responsabilités de ses nouvelles prérogatives :
• Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 4 ans ainsi
que les futurs parents ;
• Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de de
services aux familles et modes d’accueil ;
• Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil ;
• Soutenir la qualité des modes d’accueil.
La rédaction du présent schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil
décline, conformément aux obligations légales, les enjeux, objectifs généraux et leviers du territoire à
partir d’un état des lieux de l’offre d’accueil et des besoins identifiés.
Désormais chef d’orchestre, par ses missions de planification, de coordination et de régulation, de
l’écosystème de la petite enfance sur son territoire, la Ville de Bordeaux a choisi d’exercer sa nouvelle
compétence en intégrant pleinement la période sensible des 1 000 premiers jours.
Si confier son enfant est évidemment au cœur des préoccupations parentales durant cette période, ce
qu’il s’y joue pour le tout-petit impose également d’aller au-delà de la question des places d’accueil et
d’élargir la focale pour faire de la petite enfance et des parentalités un enjeu pour l’ensemble des
acteurs de la Cité.
Se saisissant de l’adage « il faut tout un village pour élever un enfant », la Ville de Bordeaux a ainsi
souhaité associer toute la ville à l’élaboration de ce schéma, pour penser collectivement les enjeux et
les défis de la petite enfance.
Assistantes maternelles, professionnels et gestionnaires de crèches tous statuts confondus, acteurs de
la parentalité et de la santé, parents, partenaires institutionnels ont ainsi pu participer à la concertation,
qui a également associé des acteurs de la vie sociale et de la vie éducative, de la culture, de l’emploi,
de l’urbanisme et de l’immobilier. Au total, plus de 320 personnes ont participé aux côtés de la Ville,
de la CAF, de la MSA et du Département à des ateliers de concertation.
1699 7
C’est une étape essentielle qui a permis de réaliser un état des lieux et de dessiner des perspectives
collectives en matière de petite enfance à Bordeaux, tout en installant une dynamique au sein de
l’écosystème de la petite enfance et des parentalités.
Entre mai et juin 2025, une quinzaine d’ateliers ont ainsi été organisés afin de recueillir la parole des
acteurs de la petite enfance mais également d’associer, sous forme de regards croisés et d’échanges,
d’interconnaissance des acteurs d’autres secteurs afin de mobiliser tout l’écosystème local autour des
bébés et de leurs parents.
La Ville de Bordeaux a souhaité dans le cadre de cette concertation, s’appuyer particulièrement sur la
parole des parents, leurs vécus, leurs questions, leurs interrogations afin que s’incarne et s’illustre
concrètement la période des 1000 premiers jours. Elle a ainsi fait appel aux services de captation
graphique d’Hélène Pauillac – BHAJANA pour illustrer les propos recueillis auprès des parents dans le
cadre d’ateliers et d’entretiens.
Par la rédaction de son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du
jeune enfant, la Ville de Bordeaux a souhaité présenter ce qu’elle considère comme les défis et enjeux
du territoire tels qu’ils résultent de l’expression des participants à la concertation. Mesurant combien
enjeux locaux et nationaux sont imbriqués, ce document identifie les chantiers opérationnels que la
Ville propose aux acteurs du territoire de relever ensemble.
Le législateur a choisi de confier l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de l’offre d’accueil
du jeune enfant aux communes mais la Ville de Bordeaux, consciente qu’elle évolue au cœur d’un
écosystème, ne peut et n’entend pas les exercer seule.
1700 8
Les professionnels de la petite enfance et des parentalités, exerçant auprès des enfants ou le cas
échéant sur des missions d’encadrement, en sont quel que soit le statut les premiers piliers sans qui
l’offre d’accueil ou de soutien aux parentalités n’existerait pas.
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde (CAF33), premier financeur du secteur, est un
indéfectible soutien des familles et des gestionnaires de modes d’accueil ainsi qu’un partenaire
incontournable, de longue date et dans l’exercice de nouvelles ces missions. La Convention territoriale
globale (CTG), qui établit les objectifs partagés en faveur de l’accueil de la petite enfance et de
l’accompagnement à la parentalité sur le territoire de la commune, constitue un levier fondamental
pour le déploiement du présent schéma pluriannuel de maintien et de développement.
Le Département de la Gironde, au titre de ses attributions en matière de prévention maternelle et
infantile (PMI), demeure un pilier du service public de la petite enfance. La loi du 18 décembre 2023
renforce également ses prérogatives en matière de contrôle de la qualité des modes d’accueil. La
collaboration partenariale aujourd’hui à l’œuvre, fondée sur une vision partagée des réalités de notre
territoire métropolisé ainsi que sur la confiance et le dialogue, est indispensable à l’accompagnement
des enfants et des familles ainsi que des modes de gestion.
L’Etat est de fait un acteur de l’écosystème de la petite enfance, en tant que de dépositaire du cadre
normatif et règlementaire dans lequel les activités en matière de petite enfance et de parentalité
s’exercent, mais également en tant que financeur au travers du financement national de la branche
familiale de la Caisse nationale de sécurité sociale. La Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027
(COG) qui lie l’Etat et la Sécurité Sociale décline les objectifs nationaux en matière de petite enfance
et de parentalité ainsi que la structure et les modalités de financement de l’offre d’accueil appliquée
par les Caisses d’Allocations Familiales locales. A ce titre, le concours de l’Etat au travers de la Caisse
National d’Allocations Familiale (CNAF) est indispensable pour permettre l’adéquation, pour les
gestionnaires, entre l’objectif national de lutte contre la reproduction des inégalités et les modalités
effectives de financement à l’activité horaire des modes d’accueil application le tarif national
règlementé. La création de l’ensemble de l’architecture du service public de la petite enfance (SPPE)
traduit ainsi une ambition nationale forte que l’Etat doit également traduire dans les différents pans de
son action (emploi, normes qualité et financements associés, financement des modes d’accueil, emploi
et filière professionnelle, cité éducative).
Aux côtés des services de l’Etat, Caisse d’allocations familiales et Département de la Gironde pilotent le
Comité départemental de services aux familles dont les orientations sont intégrées au présent schéma et
auprès duquel la Ville de Bordeaux
adressera le schéma ainsi son bilan
conformément à l’article L.214-2 du
Code de l’action sociale et des
familles.
1701 9
Partie I
Toute une ville
autour des familles
1702 10
Partie I - Toute une ville autour des familles
1703 11
1704 12
1705 13
1706 14
1. Être aux côtés des parents durant la période
des 1 000 premiers jours de leur(s) enfant(s)
1.1- La période des 1000 premiers jours « Là où tout
commence »1
LЯ arrivée dЯ un enfant, la période dite des б1 000 premiers joursв, et plus largement la période de la grossesse à lЯ entrée à lЯ école, constitue une période de vie marquée de :
• grandes potentialités pour lЯ enfant, corrélées à des vulnérabilités ;
• une période de transition majeure pour les parents.
1.1.1. Devenir parent, une période de transition majeure dans une vie
La naissance d’un enfant marque une rupture significative dans la vie des adultes, qui deviennent mères et pères, avec de nombreuses dimensions psychologiques, sociales et pratiques qu’ils découvrent sans réellement pouvoir l’anticiper et avec lesquelles ils doivent composer immédiatement.
Pour définir et appréhender la notion de parentalité, la Ville de Bordeaux propose de s’appuyer sur :
• Le Comité national de soutien à la parentalité (2010-2012) qui considère que « La parentalité désigne
l'ensemble des façons d'être et de vivre le fait d'être parent. C'est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale ».
• La définition structurante proposée par Didier HOUZEL2 en 1999 qui définit la parentalité par trois dimensions :
- L’exercice de la parentalité, qui renvoie aux aspects juridiques.
- La pratique, qui renvoie à la personne qui concrètement prend soin de l’enfant, assure son éducation.
- L’expérience d’être parent, qui renvoie plus à un sentiment subjectif, à un lien vécu avec l’enfant.
L’arrivée d’un enfant est souvent décrite comme le plus beau moment du monde, mais derrière cette image idéalisée se cache une réalité plus complexe, entre accomplissement et vulnérabilité.
Si chaque parcours parental est, par définition, singulier,
donc toute généralisation nécessairement réductrice, le
dénominateur commun est lЯ ampleur tant des
changements identitaires et psychologiques que des
adaptations pratiques et organisationnelles qui
accompagnent lЯ arrivée dЯ un enfant.
De ce fait, même lorsque l’environnement familial est des plus
propices, la période des 1 000 premiers jours expose tout parent à
une forme de fragilité, de vulnérabilité, devant l’ampleur de la
transition qui s’opère.
1
2 Mellier, D. et Gratton, E. (2015). Éditorial. La parentalité, un état des lieux. Dialogue, 207(1), 7-18.
https://doi.org/10.3917/dia.207.0007.
1707 15
Devenir et être parent entraîne immanquablement un
bouleversement, une redéfinition des équilibres personnels et
collectifs au sein du foyer familial, ainsi que de la place de chacun
dans la famille. Cela peut également :
• sЯ accompagner dЯ une redéfinition personnelle profonde, tant par ses aspects identitaires (responsabilité, liberté, з ) que sociaux (aspirations sociales, réseaux amicaux, з ) ou professionnels (carrière, réorientation, з ).
• entraîner une diversité de questionnements, tant vis-à-vis des besoins de lЯ enfant que pour lЯ adulte
qui devient parent de cet enfant. Les enjeux sont également collectifs puisquЯ ils interrogent les équilibres familiaux et la conciliation de la vie parentale, professionnelle et sociale. • influer sur la santé mentale et physique du parent,
particulièrement des mères dans la période post-
partum ; mais également tout au long de la prime
enfance où les rythmes biologiques, les corps et
lЯ alimentation des parents sont éprouvés.
Par ailleurs si le parcours de chacun est singulier, devenir
parent peut s’accompagner d’un stress psychosocial accru
pouvant provenir de facteurs psychologiques (peur de mal
faire, sentiment d’incompétence, …), sociaux (manque de
soutien du partenaire, isolement familial, …), économiques
(perte de revenus, coûts liés au bébé, …) ou organisationnels (conciliation travail / parentalité).
Selon Santé publique France, deux mois après
l’accouchement, 16,7 % des femmes présenteraient une
dépression post-partum3, soit environ une femme sur six.
Longtemps négligés et encore peu détectés, 5 à 12 % des
pères en souffriraient également.
Certaines études scientifiques révèlent d’ailleurs que
l’arrivée d’un enfant s’accompagne de changements
biologiques et cognitifs qui peuvent amener les parents à
ressentir des nouvelles sensibilités émotionnelles, une vigilance accrue
(phénomène d’hyper-vigilance, …) ainsi qu’une forme de fatigue cognitive
(mémoire, concentration, …).
Pour autant, si pour l’ensemble de ces raisons, la période post-partum (et plus largement la période de la petite enfance) constitue une période de vulnérabilité pour le parent lui-même (dépression, anxiété, troubles du sommeil, …), l’arrivée d’un enfant peut également constituer un levier d’amélioration de la santé mentale du parent4 (sens de la vie, réduction du stress psychologique à long terme, …)
voire un facteur de résilience (adaptation au stress, redéfinition des priorités, attachement émotionnel fort, …)
3 La dépression post-partum (DPP) est un épisode dépressif majeur qui survient après l’accouchement, généralement dans la
première année de vie de l’enfant.
4 Nelson et al., 2014, Psychological Science
1708 16
1.1.1.1. Une période de redéfinition des équilibres de genre
Le bouleversement de la vie quotidienne lors de l’arrivée d’un enfant vient agir sur les enjeux de répartition des rôles au sein du foyer entre les co-parents, tant dans les soins portés à l’enfant que pour l’ensemble des tâches domestiques. C’est également le moment où vont se définir les impacts sur la vie professionnelle des parents, selon le mode garde envisagé et les nouvelles contraintes du quotidien.
En ce sens, la parentalité est un moment où les équilibres de genre peuvent se questionner et se redéfinir mais bien souvent, il s’agit plutôt de déséquilibres qui s’accentuent. Effectivement, l’arrivée d’un enfant tend à renforcer les inégalités dans la répartition des rôles domestiques et parentaux, car le temps consacré aux soins et à l’organisation domestique augmente fortement pour les
mères5.
Malgré l’extension du congé paternité en 2021 (25 jours au lieu de 11)
qui conduit les pères à s’investir plus sur les tâches domestiques et
parentales durant cette période, la reprise du travail tend à rétablir des
inégalités de genre6. Les femmes continuent encore d’assumer une charge domestique et parentale plus importante que les hommes, même lorsque les deux travaillent à temps plein.
Au-delà, l’entrée dans la parentalité continue d’entraîner un impact asymétrique sur la carrière en fonction du genre. La mère est souvent confrontée une réduction ou un ralentissement de sa carrière, phénomène connu sous le nom de « pénalité maternelle ». En France, l’INSEE montre qu’après la naissance du premier enfant, le revenu des femmes baisse d’environ 25% sur le long terme tandis que celui des hommes reste stable ou progresse légèrement7. Les hommes bénéficieraient à l’inverse
d’une « prime à la paternité », les employeurs percevant les pères
exerçant dans des emplois qualifiés comme plus stables, responsables et
donc plus dignes de promotions.
Les femmes sont également plus nombreuses à adopter des temps
partiels contraints : environ 1 femme sur 3 travaille à temps partiel
contre moins d’1 homme sur 10. Ce déséquilibre alimente les écarts salariaux et les inégalités d’évolution. En 2023, l’écart salarial était de 24 % en moyenne entre femmes et hommes en France, en grande partie lié à la parentalité8.
Enfin, les femmes interrompent plus
fréquemment leur carrière, utilisent davantage le
congé parental et prennent en charge la majorité
des imprévus liés aux enfants (maladie, rendez-
vous scolaires, …).
Les inégalités en la matière se jouent bien souvent insidieusement, et au cœur de l’intimité du foyer, de l’espace « privé ». La prise de conscience de ces écarts femmes – hommes est un levier essentiel que doivent soutenir les politiques publiques sur la scène de la vie publique, et ouvrir le sujet sur la scène de la vie privée : partager, échanger, se confier, oser parler de ce qui se passe au domicile pour faire bouger les codes genrés.
Pour autant, les normes sociales évoluent progressivement sous
l’influence des pays nordiques, bien que le modèle traditionnel
soit encore très ancré dans la culture d’entreprise française.
5 Craig & Mullan, 2010, Gender & Society
6 DREES, 2025
7 (Insee Analyses n° 48, octobre 2019)
8 Insee 2023
1709 17
L’allongement du congé paternité en 2021 constitue de premières avancées vers la normalisation progressive de la présence des pères dans la sphère domestique.
La création d’un congé de naissance, inscrit dans le projet de budget 2026 pour la Sécurité sociale propose aux parents de nouvelles possibilités pour prolonger leurs congés maternité et paternité, sans réformer en profondeur les modalités du congé parental.
La Ville de Bordeaux, consciente des enjeux persistant liés aux égalités de genre, pour le bien-être des enfants et des parents ainsi que pour l’avenir de la société, porte son attention et son engagement particulièrement sur :
- des espaces d’information individualisés sur les modes d’accueil, où les parents peuvent être accompagnés à imaginer leur future organisation de vie et le choix du meilleur mode d’accueil en fonction de leur situation et de leurs choix.
- l’accès à des modes d’accueil dès la petite enfance
- l’identification d’espaces d’échanges et d’accueil sur le territoire, facilitant la parole et l’expression des questionnements que peuvent avoir les parents, y compris sur les inégalités vécues dans la parentalité et l’identification de ressources si besoin était.
La Ville souhaite également sensibiliser, à vulgariser et normaliser cette période de transition et ses incidences potentielles auprès des futurs et nouveaux parents, mais également de la société. Il s’agit de soutenir les parents dans l’expression de leurs vécus et besoins en évitant que cette parole ne soit perçue comme une faiblesse. Parce que trop tue et enfouie, elle détériore la santé du parent et altère la qualité du lien parent-enfant. La normalisation de ce qui se joue pour les parents durant cette période accroit la possibilité de pouvoir ou de s’autoriser à en parler et donc d’être orientée vers les différents dispositifs d’accueil, d’écoute et d’information des parents qui existent sur le territoire.
1.1.2. Accueillir et répondre aux besoins d’un enfant
Le petit humain à sa naissance est caractérisé par son état de « néoténie », sa totale immaturité pour faire face à ses besoins les plus essentiels. L’espèce humaine a cette particularité d’une extrême dépendance à un autre pendant des mois, des années, pour sa survie d’abord et pour prendre soin de lui, ce qui positionne la présence et la réponse du parent aux besoins de son enfant dans
une grande responsabilité vis-à-vis du tout petit.
La période dite des « 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant », objet
du rapport9 présidé par Boris CYRULNIK et remis en septembre 2020
est venu marquer à l’échelle nationale la reconnaissance de cette
grande vulnérabilité tout autant que l’immense potentiel de cette
phase de vie, tant elle est déterminante pour la santé de l’enfant, son bien-être ainsi que son développement physique, émotionnel et cognitif tout au long de sa vie.
En effet, les recherches en neurosciences, médecines et psychologie montrent que : • Le cerveau se développe de manière spectaculaire, 80% de sa structure adulte se formant avant 3
ans ;
• Les premières expériences de vie influencent la façon dont le cerveau établit ses connexions (apprentissage, langage, émotions, …)
9 sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-1000-premiers-jours.pdf
1710 18
• L’environnement affectif, nutritionnel et sanitaire de l’enfant influence sa santé à long terme (maladies chroniques, santé mentale, …).
Ces connaissances invitent les parents et professionnels de la petite enfance à la plus grande vigilance autour :
• de l’alimentation du tout-petit (allaitement,
diversification) ;
• de son suivi médical et prévention précoce ;
• de son exposition aux pollutions et aux perturbateurs
endocriniens dans son environnement ;
• de son environnement affectif et de sa santé
mentale (attachement sécure, réponse sensible aux besoins affectifs, réaction aux pleurs, sommeil, …) ;
• de son développement et de ses possibilités d’explorations physiques, sensorielles et culturelles (explorations motrices, éveil culturel et artistique, …).
Lors du Forum du 26 juin 2025, Linda Cambon10 a eu l’occasion de mettre en lumière, en s’appuyant sur différentes théories et recherches scientifiques, l’enjeu crucial pour le développement de l’enfant de la construction d’une sécurité affective dans son quotidien familial.
Le défi à relever est grand pour les parents ! L’importance de cette période pour le développement du tout-petit et le poids des responsabilités qui accompagnent son
arrivée pour son ou ses parents, rendent indissociable la prise en
compte des besoins de l’enfant, de la responsabilité sociétale d’être
aux côtés des parents pour relever ce défi : créer un environnement
aussi propice que possible au développement de l’enfant, permettre
aux enfants et aux parents d’être dans les meilleures conditions pour
se rencontrer et établir un lien d’attachement sécure.
En référence au modèle écosystémique de Bronfenbrenner (1986),
les travaux du programme de recherche APPIE11 évaluent et
documentent combien agir sur les déterminants structurants de la
santé des jeunes enfants nécessite une indispensable intervention à
10 Professeure titulaire Chaire Prévention ISPED, Université de Bordeaux et CHU de Bordeaux
11 Placé sous la responsabilité scientifique de Linda Cambon, APPIE est « un programme de recherche qui vise à documenter,
évaluer, les conditions d’impact des mesures de santé dans toutes les politiques favorables au bien-être et la santé de l’enfant dans les arènes de politiques publiques qui touchent à l’environnement de l’enfant. Trois arènes de politiques publiques : l’éducation, le soutien à la parentalité, l’urbanisme. APPIE articule la synthèse de travaux théoriques et empiriques et l’étude de
https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/114839 /1/ELE%20MET-CONC%20A-243.pdf
1711 19
plusieurs niveaux : l’enfant et sa famille (microsystème), l’école et les services de proximité (mésosystème), les politiques et la culture (macrosystème).
Ainsi, il est possible de contextualiser le
sujet du développement de l’enfant et des
enjeux des parentalités au cœur d’un
écosystème mettant en interaction les
politiques publiques à grande échelle avec
ce qui est vécu au plus près de l’intimité
familiale, l’enfant au creux des bras de son
parent, et de mesurer les responsabilités
à l’ensemble de ces niveaux et non plus
qu’à l’échelle du parent prenant soin de
son enfant :
De ce fait, l’environnement quotidien
autour des enfants et de leurs parents,
leur quartier, leur rue, leur mode
d’accueil, plus largement la société dans
lequel ils évoluent ont mécaniquement
une incidence sur la prise en compte des
besoins de l’enfant12.
La prise en compte de l’environnement (espace public, contact avec la nature, etc.) sur le développement de l’enfant incite à développer des lieux et espaces qui contribuent simultanément, à la sécurité, la stimulation, la sérénité du jeune enfant.
La place des enfants dans la ville a également fait l’objet d’études à l’A’urba13 qui a également eu l’occasion d’illustrer le 26 juin dernier un urbanisme favorable à la santé et au développement du tout-petit au-travers :
• d’un espace public hospitalier, adapté, sécurisé et propice à
l’expérimentation ;
• du mobilier urbain propice à la créativité et à l’imagination ;
• d’une approche plus ludique de l’espace public favorisant les liens
sociaux et les échanges intergénérationnels, invitant à faire des aires
de jeux, des espaces d’explorations véritablement fédérateurs au
service de la vie de quartier.
mesures mises en œuvre en contexte français, avec l’objectif de fournir aux acteurs et aux décideurs, des outils et des clés pour la mise en œuvre de politiques et de mesures qui soient favorables à la santé des enfants ». APPIE s’appuie sur une équipe de neuf chercheurs et un living lab (APPIE Lab’) réunissant près de 65 organisations, dont l’OCDE, France Urbaine, l’ARS, le CHU de Bordeaux, …
12 Alderton 2019
13 A’urba / Regard sur l’espace public / Les enfants dans l’espace public - Décembre 2021
1712 20
Confortée dans cet exercice par ses nouvelles attributions, la Ville de Bordeaux souhaite promouvoir un environnement urbain adapté aux besoins du tout-petit et de leurs parents dans la période sensible des 1 000 premiers jours, comme l’illustre par exemple :
A ce titre, elle s’attache déjà à renaturer la Ville et à transformer l’espace public et les établissements municipaux, comme l’illustre par exemple :
- Les projets de Cours buissonnières et le déploiement des rues aux enfants ; - Le réaménagement et l’apaisement de l’espace public
- La concertation élargie des acteurs de la petite enfance autour de la conception d’aires de jeux (future aire des Côteaux à Brazza) ;
- L’identification d’espaces facilitant, par des aménagements adaptés et la formation des personnels, l’allaitement au sein des établissements mais également dans l’espace public ;
- La concertation des enfants dans les projets urbains et au travers du Conseil municipal des enfants - La prise en compte des besoins des enfants et de leurs parents par la proposition d’aménagement adaptés au sein des musées municipaux (espaces dédiés, espaces de change, etc.)
La ville à hauteur d’enfant, en l’occurrence du tout-petit et de son ou ses parents, apparaît comme un indicateur de bien-être général et de résilience pour l’ensemble de la Ville.
1.1.3. Tout parent a besoin de soutien durant la période allant de la
grossesse à l’entrée à l’école
Le rapport des « 1000 premiers jours – Là où tout commence » explicite le besoin de continuité dans l’accompagnement des familles autour de la naissance, entre le pré et le post-natal, tout particulièrement dans le cadre de la santé et de la relation enfant parent.
Ce que l’on retient de cette période des 1000 premiers jours autour de la naissance d’un enfant, c’est
l’extrême fluctuation des états, des affects et du vécu de chacun. À l’image de la robustesse prônée par
Olivier Hamant14 pour faire face aux fluctuations du monde, reprendre ces mots à l’endroit de l’accueil d’un
nouveau-né permet de soutenir ce que cet accueil nécessite « de l’adaptabilité […] créer de nombreux liens
[…] nourrir la diversité des solutions afin de faire face à un monde imprévisible15 ».
L’adulte qui accueille son enfant va devoir s’inventer mère, père, pendant que l’enfant à son rythme va
découvrir le monde. D’un attachement vital à l’accompagnement à la séparation, à l’émergence du sujet, cet
enfant pourra d’autant plus trouver sa place qu’il aura croisé des adultes « suffisamment bons »16 pour
l’accompagner dans son exploration. Dans le « suffisamment » de Winnicot, point d’objectif de
performance, plutôt des écarts, du temps, et des mots pour que le temps de la toute petite enfance se vive.
Devenir parent nécessite de l’ingéniosité. Aux côtés du développement des connaissances et des apports
scientifiques se logent les observations, la créativité du quotidien pour « bricoler » avec cette nouvelle vie.
14 Biologiste, Chercheur INRAE à l’ENS de Lyon, Directeur de l’institut Michel-Serres
15 P17 Antidote au culte de la performance. La robustesse du vivant. Tracts Gallimard N°50
16 En référence à Winnicott
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« Bricoler », nous l’entendons au sens « d’aller par-ci, par-là »17 dans sa dimension toujours singulière.
Chaque expérience de préparer l’arrivée de l’enfant, de devenir mère ou père et d’être un enfant peut
s’éclairer des connaissances des professionnels. Ces experts étudient le développement biologique, les
relations sociales, les interactions qui permettent à l’enfant de se structurer et qui l’aide à grandir. Mais
pour autant, toutes ces connaissances n’ont de sens qu’articulées à l’amateurisme qui fait notre humanité.
S’appuyant sur les conclusions du rapport des 1 000 premiers jours18, la Ville de Bordeaux considère ainsi que tous les futurs et jeunes parents, peut-être certains plus que d’autres mais tous, ont besoin de multiplier les interactions, les échanges et les liens dans la période allant de l’annonce de la grossesse à l’entrée à l’école.
Avec le soutien de la CAF de la Gironde, la Ville de Bordeaux sЯ est ainsi engagée dans une expérimentation visant, à lЯ échelle dЯ un quartier, celui de la Bastide à :
• identifier les besoins des enfants et de leurs parents ainsi que les leviers de soutien durant cette période,
• faciliter le parcours des parents et leur accès aux ressources et soutiens dont ils pourraient avoir besoin durant cette période.
Le recueil des vécus parentaux durant la phase dЯ état des lieux, par la conduite dЯ une dizaine dЯ entretiens individuels approfondis et de focus group réalisés en 2025, a pu être croisé avec la classification des 4 formes de soutien nécessaires aux parents19 :
• le soutien émotionnel qui se caractérise
notamment par lЯ écoute, lЯ expression de ses émotions, la
possibilité dЯ échanger et dЯ être compris ;
• le soutien dЯ estime, dans lЯ exercice de son
nouveau rôle de parent et mais également dans la
conciliation des vies familiales, sociales et
professionnelles ;
17 Dictionnaire de l’Académie Française XVème siècle
18 Rapport des 1000 premiers jours de la commission d’experts pour les 1 000 premiers jours, remis le 8 septembre 2020 par le
neuropsychiatre Boris Cyrulnik
19 Cette déclinaison de types de soutien est utilisée par Mélanie Brémont (ingénieure d'étude en Santé Publique, APPIE -
Parentalité Analyse des Politiques Publiques à Impact sur l’Enfant) dans le cadre de sa recherche portant sur l’évaluation des dispositifs de soutien à la parentalité.
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• le soutien matériel, au sens de
lЯ environnement concret dans lequel évoluent les
parents et le quotidien pratique et opérationnel
qui peut sЯ y mettre en place en termes de modes
dЯ accueil, de continuité de vie sociale ou de
soutien financier à lЯ arrivée dЯ un enfant ;
• le soutien informationnel, i.e. un accès fluide à une information utile et adaptée à leurs besoins.
Quel que soit le besoin et la forme du soutien, il est
systémiquement apporté au travers de relations
humaines.
Ce constat invite la Ville de Bordeaux à reconnaitre
que la possibilité d’échanges et le lien social sont le
prérequis de sa politique de soutien à la parentalité et
la première marche de la lutte contre l’isolement parental.
Aussi puissant et évident que soit ces prérequis, les habitudes sociétales et culturelles - parfois profondément ancrées – peuvent compliquer l’expression de difficultés et de vulnérabilités des parents et réfréner l’expression, voire la libération de la parole hors du foyer.
L’état des lieux de l’expérimentation des 1 000 premiers jours a permis de constater que ces soutiens sont susceptibles d’être assurés au travers de différents cercles, fréquemment évoqués par les parents. Par ordre d’évocation par les parents rencontrés, il s’agit :
• de l’entourage proche
• du suivi médical
• des modes d’accueil
• des offres parentalité
• le cas échéant de l’accompagnement social
Le soutien apporté par ces différents cercles varie selon les parcours et besoins singuliers de chaque famille. Ces soutiens varient également en intensité entre l’annonce de la grossesse et l’entrée à l’école, et la rupture d’intensité d’un cercle de soutien, sans prise de relai par un autre cercle, peut dans une certaine mesure alimenter le sentiment de vulnérabilité des parents.
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A titre d’illustration :
• L’intensité du suivi médical
durant la grossesse et
l’isolement que peuvent
ressentir certains parents
durant la période post-
partum ;
• La présence ou l’absence
d’entourage familial à
proximité et l’importance du
mode d’accueil dans le soutien à la parentalité.
Loin d’une logique performative ou d’une réponse standardisée qui serait la solution pour tous, la Ville de Bordeaux s’inscrit dans la période de la prime enfance et du cheminement des mères et pères, avec l’ambition de soutenir une prévention prévenante autour des jeunes enfants et de leur entourage.
La prévenance, cette attention « aimable » associée à la notion de prévention ne trouve sa place que dans la quotidienneté des familles : le soutien le plus efficient sera toujours l’intervenant de proximité avec qui l’enfant ou le parent se sentira en confiance. L’adage dit « la bonne personne, au bon endroit, au bon moment. ».
Il s’agit là en effet de penser la prévention non comme un but en soi mais plutôt comme un effet de la qualité de l’accueil et des ressources proposées aux familles.
C’est donc au carrefour de l’intime et du social que la Ville de Bordeaux souhaite s’engager et participer, de sa place et avec les autres acteurs, à un écosystème de prévention prévenante autour des futurs et jeunes parents.
1.2. Faire village autour des futurs et jeunes parents, proposer des ressources et leur permettre de les identifier facilement
1.2.1. Constituer un écosystème d’acteurs autour du tout-petit et des
(futurs) parents
1.2.1.1. Animer l’écosystème sur le territoire communal
Nombreux sont les acteurs du champ de la petite enfance et des parentalités qui, chacun dans leur champ d’exercice, jouent leur rôle aux côtés des parents.
La venue d’un enfant nécessite une abondance d’interactions, d’échanges, de partages, de liens ; cet écosystème est ainsi appelé à cultiver la synergie des acteurs comme un maillage prévenant autour des futurs parents, parents et de leurs tout-petits.
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Pour répondre au mieux aux besoins singuliers des parents, il apparaît tout d’abord nécessaire de situer le rôle de chacun, et le cas échéant d’en mesurer la perception pour les familles (facilitation graphique ci- contre) :
• Acteurs du suivi médical et paramédical
Le suivi de la grossesse et de l’enfant fait des
gynécologues, sage-femmes, médecins-
traitants ou pédiatres des acteurs
incontournables pour les parents, et de leurs
salles d’attente un lieu de communication
stratégique. C’est également le cas des
acteurs paramédicaux ou encore le réseau de
proximité que constituent les pharmacies.
Le rôle des sage-femmes s’est renforcé avec
la mise en œuvre d’une sage-femme référente dans le parcours des 1 000 premiers jours, amenées à accompagner les familles beaucoup plus tôt, dès l’entretien prénatal et durant le post-partum.
Les maternités du territoire sont également
au cœur du parcours parental : les
professionnels qui accompagnent les
parents dans les premiers jours de vie de
l’enfant jouent un rôle essentiel pour les
familles, particulièrement dans la
réassurance et la mise en confiance des
parents. Elles peuvent proposer des ateliers
et activités prénatale, et contribuent selon les informations apportées à orienter les familles vers les services et dispositifs permettant de les accompagner une fois revenu au domicile.
1717 25
Le suivi pédiatrique de l’enfant, particulièrement régulier pour les nourrissons (12 premiers mois de l’enfant), est également une étape importante du quotidien familial. Ce qui fait du médecin traitant / pédiatre, une référence pour les parents dès lors qu’un lien de confiance, sans jugement des pratiques parentales, a pu s’instaurer.
• Acteurs de la protection maternelle et infantile (PMI)
Le Département, au travers des professionnels de santé de la PMI,
accompagne les futurs parents et les parents, de la grossesse aux 6 ans
de l’enfant par leurs missions de prévention et promotion de la santé,
et de soutien à la parentalité.
Ainsi les sage-femmes, puéricultrices, psychologues et médecins de la
PMI :
- Accompagnent des futurs parents avant la naissance, y compris
quand la femme a déjà un suivi médical de grossesse, pour
échanger autour de la grossesse et de l’arrivée de l’enfant ;
- Mettent en place des actions de soutien à la parentalité sous
forme d’accompagnement individuel et d’actions collectives au
sein des maisons des solidarités ou à l’espace d’accueil PMI ;
- Assurent un suivi de santé universel des enfants de 0 à 6 ans :
o Les consultations médicales de prévention assurées par le médecin de PMI, en complément du suivi médical habituel de l’enfant, permettent de suivre l’évolution de sa santé globale en particulier concernant sa croissance, son développement psychomoteur et affectif (évolution de son langage, comportement), et accompagnent les parents.
o A la naissance de l’enfant, l’infirmière
puéricultrice de PMI propose aux jeunes
parents de les rencontrer, en consultation ou
à domicile, pour aborder l’allaitement
maternel, l’alimentation du nouveau-né et du
jeune enfant, le sommeil, les rythmes et
besoins de l’enfant, les différents modes
d’accueil … Elle peut assurer le suivi et
accompagner le développement de la croissance de l’enfant.
o Accessible à toutes familles, la PMI est toutefois mal repérée par les parents comme un service public à la disposition de tous. Des parents rencontrés témoignent de préjugés sur une connotation de fragilité sociale du public accueilli à la PMI, d’information stigmatisante sur les réseaux sociaux (« Elle n’a pas bonne presse, les témoignages m’ont fait peur ») et d’évitement par les familles par confusion avec les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (« Ils dénoncent des situations » « leur envoyer un document est source de stress »).
• Acteurs du social – Soutien aux conditions de vie, accompagnement social et familial
La Caisse d’Allocations Familiales, branche Famille de la Sécurité sociale, accompagne les familles dans leur vie quotidienne : elle assure à la fois le versement de prestations financières, en lien notamment avec l’arrivée et la présence d’un enfant dans la famille, ainsi que des interventions d'action sociale familiale, mettant en application ses deux missions prioritaires :
- Aider les familles dans leur vie quotidienne et faciliter, en particulier, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
- Développer la solidarité envers les plus vulnérables
La Caf peut accompagner les familles allocataires dans des moments clés de leur vie, lors d’événements qui peuvent fragiliser leur vie familiale, autour de la parentalité, du logement ou de l’insertion. Les futurs et
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jeunes parents peuvent ainsi faire appel ou être orientés vers un travailleur social de la Caf pour être soutenus et accompagnés dans leurs démarches, ou encore peuvent bénéficier d’aides financières pour leur vie quotidienne.
A Bordeaux, les travailleurs sociaux de la CAF de la Gironde proposent un atelier « Parents séparés, et après… ? ». Né du constat d'un besoin d’informations diverses liés à la séparation, la CAF propose un atelier collectif par mois dédié à un thème défini, comme l’emploi, la garde des enfants, les émotions…
Les travailleurs sociaux des Maisons du Département des Solidarités accueillent informent, écoutent, accompagnent et soutiennent les familles à tout moment de leur vie pour faciliter l’accès à leurs droits, qu’elles soient en difficulté ponctuelle ou durable.
Leurs missions envers les enfants et les parents se matérialisent particulièrement par :
- Une aide sociale : les équipes du Département proposent des conseils et un accompagnement aux personnes en difficulté ou en situation de précarité. Des aides financières peuvent venir apporter un soutien matériel aux futurs et jeunes parents.
- Un accueil éducatif de prévention : L'accueil éducatif de prévention est un dispositif pour aider les familles, les jeunes et les enfants à surmonter les défis éducatifs et familiaux. - La protection de l’enfance : Le Département a pour mission la prévention de la maltraitance, le soutien de la fonction parentale, et la protection du mineur en danger.
Un tissu associatif vaste agit à Bordeaux en synergie des institutions
pour venir répondre aux besoins d’accompagnement social des
futurs et jeunes parents. Les centres sociaux et les établissements
de la vie sociale, largement mobilisés sur la concertation SPPE des
acteurs de la vie sociale et éducative du 2 juin 2025 prennent
pleinement part aux sujets d’accès aux droits des familles et
répondent au travers de leurs actions aux objectifs
d’accompagnement à la vie quotidienne des familles et aux besoins de
partages, de convivialité et de liens. Des associations œuvrent
également dans des projets associatifs répondant à certaines
conditions de vie tout en intégrant les enjeux de la périnatalité et de
la parentalité, comme les associations Promofemmes ou Ethnotopies
pour les familles migrantes.
• Acteurs des modes d’accueil et du soutien à la parentalité
Les modes d’accueil ainsi que les lieux et dispositifs en faveur du
jeune enfant et des parentalités participent aux différents niveaux de
soutien nécessaires aux parents.
Intégrant dans leurs pratiques les recommandations sur le
développement de l’enfant et les enjeux de prévention et santé
publique, le rôle de ces professionnels est d’être « aux côtés des
parents » et de leur expérience d’être parent de cet enfant-là. Il
s’agit d’être disponible au vécu du parent, en contextualisant avec
ses ressources et moyens du quotidien, en prenant en compte les
informations à sa disposition pour être à ses côtés et en soutien
dans sa façon d’être parent. Ces services contribuent pleinement à
mailler un soutien bienveillant et un tissu de liens sociaux, de
professionnels et de paires, autour de chaque parent qui vient
fréquenter et/ou chercher partages et appui auprès d’autres.
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Sans être spécialisés dans la petite enfance et les parentalités, d’autres acteurs gravitent dans l’écosystème des futurs parents et parents de jeunes enfants :
• Le service de l’Etat civil constitue une étape obligatoire dans le
parcours des parents à la naissance ;
• Les fratries font de l’école, particulièrement en maternelle, un
espace particulièrement fréquenté des futurs et jeunes parents.
L’organisation de l’accueil périscolaire, porté par des acteurs
associatifs, favorise la découverte de l’offre globale et de
proximité proposée par l’association gestionnaire. A cette
occasion, les parents peuvent apprendre l’existence de
propositions qui peuvent intéresser leur plus jeune ou qui
auraient pu les intéresser avant l’entrée à l’école de leur 1 er
enfant ;
• Les acteurs de la vie sociale et culturelle proposent et animent des offres qui en font des lieux régulièrement fréquentés par les familles.
Par ailleurs les parents évoluent dans un environnement connecté où par ailleurs une offre de service privée se développe (ateliers d’éveil, coaching …), interrogeant à l’échelle nationale et locale la place de ces acteurs dans l’écosystème.
La multiplicité des acteurs, qui chacun dans leur périmètre de compétences accompagnent les enfants et leurs parents, conduit la Ville de Bordeaux à considérer – au regard de son état des lieux réalisé dans le cadre de l’expérimentation des 1 000 premiers jours à la Bastide - qu’il est impossible d’identifier un seul et unique acteur ou lieu permettant de répondre aux besoins de tous les parents durant la période des 1 000 premiers jours.
De ce fait, au-delà de la gestion d’équipements et de services de proximité à destination des enfants et des familles, la Ville de Bordeaux entend exercer un rôle d’animation de l’écosystème sur son territoire avec pour objectifs :
De se coordonner pour déployer une prévention multimodale, basée sur des principes de coopération partagés ;
De favoriser une meilleure interconnaissance et de favoriser le dialogue transversal entre acteurs afin de mieux orienter les familles selon leurs besoins et étapes de vie vers les dispositifs et services existants sur le territoire ;
D’élaborer des outils partagés (kit d’information 1 000 premiers jours, …) susceptibles d’être diffusés largement aux acteurs de proximité.
1.2.1.2. Déployer d’une coordination multimodale visant à favoriser la prise en compte des besoins de l’enfant et à prévenir le sentiment de solitude des parents
Une seule modalité de prévention ne peut avoir une efficacité satisfaisante auprès de l’ensemble de la population. La prévention multimodale est une stratégie de prévention qui combine différents moyens d’action (éducatifs, médicaux, sociaux, environnementaux, etc.) pour agir de manière complémentaire et renforcée sur une problématique donnée.
1720 28
L’enjeu important identifié notamment par rapport au sentiment de solitude des parents sur le parcours des 1000 premiers jours est de tenter d’atteindre les familles les plus éloignées des cercles de soutiens professionnels, notamment les familles sans mode d’accueil.
Ceci d’autant plus qu’il semble que plus une famille dispose de soutiens, plus elle est susceptible d’identifier et d’accéder aux autres cercles de soutien. Le fait de fréquenter un mode d’accueil ou de disposer d’un entourage proche informé sur l’offre existante sur le territoire facilite l’accès à l’information et donc la possibilité de se saisir de soutiens (offre parentalité, recommandations de professionnels, etc.).
Aller au-devant des familles là où elles sont, et faire connaître ce qui existe afin de leur permettre de s’en saisir en fonction de leurs besoins, constitue donc également un enjeu de lutte contre l’inégalité d’accès à l’offre de service du territoire.
La Ville de Bordeaux considère que l’animation locale de l’écosystème autour des enfants et des parents durant la période des 1 000 premiers jours contribue au déploiement d’une prévention multimodale, par le maillage et la coordination du réseau de professionnels au service de la fluidité du parcours des familles, à une échelle de proximité d’actions (quartier/ secteur) ainsi qu’à une échelle plus institutionnelle :
Concernant les acteurs de la santé et des dispositifs de prévention en santé publique, il s’agit d’investir les réseaux et instances préexistants dans le secteur de la santé : PMI, Contrat Local de Santé, Contrat Local de Santé Mentale, Réseau Périnatal de Nouvelle-Aquitaine, Union Régionale des Professionnels de Santé, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ; Vers la possibilité d’élaboration de projets communs autour des familles, comme par exemple des conférences et webinaires sur des sujets de santé de l’enfant, qui seraient articulées avec les ressources à disposition des familles sur le territoire ;
Concernant les acteurs de la vie sociale et les partenaires, pouvoir sensibiliser les professionnels - en lien avec les services départementaux de protection maternelle et infantile - autour de la posture de relai et soutien lorsque des besoins d’information, de liens ou des vulnérabilités émergent chez une famille ;
Concernant les acteurs des modes d’accueil, de l’éveil de l’enfant et du soutien à la parentalité, il s’agit également de pouvoir sensibiliser les professionnels - en lien avec les services départementaux et de santé - autour de la posture de relai et soutien lorsque des vulnérabilités sociales, éducatives ou encore de santé émergent chez une famille.
1.2.1.3. Partager localement des principes et lignes directrices de prévention puisque le soutien à la parentalité et le lien parent-enfants ne sont pas encore des activités
régulées
Considérer que tout parent a besoin d’une forme de soutien durant la période allant de la grossesse à l’entrée à l’école fait de l’universalité un principe fondateur de l’écosystème autour des jeunes enfants et de leurs parents. Être aux côtés de tous les parents en matière de prévention va donc à l’encontre de la marchandisation du soutien à la parentalité et de la relation parent-enfant.
A rebours de ce qu’est la prévention prévenante, l’environnement sociétal exerce une forme de pression en valorisant la figure de la « maman parfaite » ou du parent 2.0 guidé par la parentalité positive, le désir de perfection et de sécurité, et la recherche de réponse ou d’outils de soutien. A cet égard, le discours
1721 29
dominant autour de la parentalité positive peut produire l’effet inverse de son intention en culpabilisant les parents.
La volonté de bien faire, la recherche de sens et de solutions pratiques, la volonté de concilier vie professionnelle et vie familiale constitue un puissant terreau de marketing émotionnel, en faisant la promotion des standards de parentalité inatteignables, tout en vendant les produits censés y mener.
Par ailleurs, les réseaux sociaux et le développement des influenceurs parentaux (« instamoms », « papa blogueurs ») exercent un puissant rôle de prescripteur.
Le fait que la parentalité devienne un objet de consommation au travers de produits, services ou formations pose des questions éthiques, dès lors qu’elle contribue :
• à déposséder les parents de
leur intuition ou légitimité, à
l’image d’application de suivi de
bébé qui transforment chaque
pleur, tétée ou sommeil en
donnée mesurable, valorisant la
performance plus que la
relation authentique à créer ;
• à privatiser des offres de
soutien et de prévention en
matière de soin ou
d’éducation, comme l’illustre le
développement des
conseillères en lactation, des coachs en sommeil ou ateliers d’éveil pour les enfants.
La marchandisation du soutien à la parentalité et du lien parent-enfant par ailleurs de nature à renforcer les clivages socio-économiques, l’accès à ces offres étant hors de portée de nombreux foyers.
Le développement d’une offre payante sur des thématiques phares du quotidien familial dans la petite enfance (alimentation, sommeil, …) interroge la visibilité et la communication des alternatives gratuites existantes sur le territoire, portées par des opérateurs publics ou non-lucratifs. A Bordeaux :
• Les équipes de la PMI proposent des « Ateliers parents bébés – Motricité des 0-1 an » ou encore des « Rencontres autour de la naissance » ;
• Les équipes de la Ville de Bordeaux proposent des ateliers sur le sommeil des jeunes parents, favorisant l’échange entre pairs et avec des professionnels autour de cette réalité familiale ; • Le centre d’action médico-sociale précoce (CAMPS) de l’Hôpital des enfants assure des consultations afin de répondre aux interrogations des familles sur le développement physique et moteur de l’enfant ;
• Le Lactarium de Bordeaux ainsi que plusieurs associations (Solidarilait, Leache League, Dis Dame
Donc) accompagnent gratuitement les femmes allaitantes.
Enfin le développement d’une offre payante particulièrement en matière de soutien à la parentalité et de prévention (coachings, formation, …) se fait sans règlementation préalable quant aux diplômes et à l’expertise nécessaire pour exercer ces activités. Certaines propositions privées, portées par des professionnels diplômées et formées, sont très qualitatives et peuvent effectivement apporter un soutien aux parents qui y font appel. D’autres, construites essentiellement à partir de sa propre expérience parentale ou d’une pensée pédagogique unique, questionnent nécessairement. De fait, et sans que les entrepreneurs ou influenceurs ne pensent nécessairement à mal, cela peut contribuer à la diffusion de mauvaises informations et compliquent l’identification par les parents, des messages de prévention et de santé publique.
1722 30
Dans ce contexte, et s’inspirant du cadre que la CAF a formalisé pour encadrer son soutien aux offres de parentalités, la Ville de Bordeaux propose que les acteurs de l’écosystème autour des enfants et des parents puissent définir une éthique commune en matière de prévention dans la période des 1 000 premiers jours, dont les lignes directrices seraient déclinées dans la mise en œuvre ou le soutien des actions et dispositifs locaux.
Les réseaux sociaux et leurs acteurs étant un fait établi, les acteurs de l’écosystème pourrait étudier collectivement les conditions d’exercice d’une prévention prévenante sur les réseaux sociaux (promeneurs du net, …) et travailler à une meilleure prescription des offres locales et gratuites proposées par les acteurs de l’écosystème des 1 000 premiers jours.
A cet égard, la Ville de Bordeaux entend également formaliser, dans une logique de non-lucrativité et d’universalisme proportionné, le cadre de son accompagnement aux offres de soutien et d’activités qui font appel à son accompagnement financier ou qui sont proposées dans ses équipements (mise à disposition, …).
La constitution de collectifs de parents et la création d’espaces de convivialité pour les parents, répondant à un besoin spontané d’échanges entre pairs, présente à cet égard les mêmes enjeux. La Ville de Bordeaux souhaite encourager ces initiatives et l’accès à ses espaces dans un cadre préalablement défini et partager.
1.2.2. Proposer des espaces et une offre de services adaptés et de
proximité
Les parents rencontrés témoignent de la place du réseau amical et familial dans la transmission d’informations (« bons plans ») et le soutien à la parentalité au quotidien.
Un quart des parents d’enfants de moins
de 3 ans déclarent se sentir isolés dans
leur rôle de parent20, un sentiment
exacerbé sur les territoires fortement
urbanisés ou lorsque l’absence d’un
cercle familial en proximité restreint les
possibilités d’une aide et d’un soutien
organisationnel.
Bien que peu disponibles, les parents
rencontrés témoignent de l’importance
de lieux de convivialité et plus largement
de vie sociale, les parcs et squares
jouant un rôle important dans la
construction de liens et dans le
développement d’échanges entre les parents.
20 ONAPE, 2024
1723 31
Être aux côtés des parents, maintenir et développer l’offre d’accueil du
jeune enfant, c’est donc aussi bien, développer l’offre en modes d’accueil
petite enfance que favoriser le développement d’espaces et d’offres où
les parents peuvent partager un moment avec leur jeune enfant et
échanger. En un mot, tisser du lien.
La Ville de Bordeaux encourage le développement d’une offre à destination des tout-petits et de leurs parents universelle, diversifiée, dans ses formes et par les besoins auxquels elle vient répondre, et visant :
tant à permettre aux parents qui l’éprouvent de rompre l’isolement et de trouver une écoute bienveillante non dogmatique ;
qu’à proposer des espaces adaptés où être et jouer avec son enfant, ce qui répond à un besoin fondamental pour son développement.
1.2.2.1. Mailler le territoire d’une offre dédiée à la petite enfance et à la parentalité
• Des espaces ressources petite enfance
Pour accueillir les offres d’activités dédiées à la petite enfance et proposées par les services municipaux et les associations, la Ville de Bordeaux met à disposition des espaces petite enfance aménagés pour les plus jeunes, et disposant des conditions matérielles nécessaires pour le confort des tout-petits :
- L’espace petite enfance et parentalités Le Petit Prince (Ethnotopies, CPCT Clap L’enfant qui vient, Interlude)
- L’espace petite enfance et parentalités Emmanuelle AJON (Imagina Music, Promofemmes) - L’espace familles La Parentèle (Ethnotopies, La Foudre prend racine)
- L’espace petite enfance et parentalités de l’école Ferdinand Buisson (Astrolabe) - L’espace petite enfance et parentalités au sein de l’ancien collège Fieffé ouvrira prochainement ses portes sous forme de phase transitoire expérimentale (Lilomino, Ethnotopies).
La Ville de Bordeaux entend poursuivre le développement d’espaces petite enfance sur le territoire, avec la programmation d’ici 2030 de 3 nouveaux espaces municipaux adaptés à la petite enfance où des activités et services ouverts à tous les 0-3 ans et leurs parents :
- Espace petite enfance Lucien Faure programmé en 2027 ;
- Espace petite enfance dans le bâtiment de la future crèche des Aubiers, 2027 également ; - Espace petite enfance et parentalité Saint-Augustin proposé durant la période transitoire (éveil culturel et artistique avec la Cie Roger, accueil des assistantes maternelles du quartier, perspectives de mise à disposition pour l’équipe mobile petite enfance du CHU, association ethnotopies,…) qui précèdera la réhabilitation complète de la crèche programmée après 2030.
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• Des offres réparties sur le territoire
Pour que chaque enfant et chaque parent accèdent
à des offres adaptées aux futurs parents, parents et
aux plus jeunes, la Ville de Bordeaux met en œuvre
et (co)finance des offres variées et de proximité
pour les familles :
- Depuis septembre 2025 et l’ouverture
d’une nouvelle proposition dans le quartier
des Bassins à Flot (Espace Petite Enfance –
Eboué Tell), 11 lieux d’accueil parents-
enfants (LAEP) maillent le territoire.
1725 33
- L’espace famille municipal La Parentèle ouvert du mardi au samedi, et son créneau dédié aux futurs parents et bébés de moins de 1 an le jeudi matin, occupe une
place centrale sur le territoire.
- Les groupes parents bébés proposés depuis 2023 dans les
crèches municipales déléguées par Eponyme Prime enfance,
accueillent sur un semestre régulièrement un groupe de futurs
parents devenant jeunes parents et leur nouveau-né, dispositifs
du type Cercle des 1000 premiers jours
- Des entretiens gratuits d’écoute pour les parents de jeunes enfants – Association CPCT – CLAP L’enfant qui vient
- Des ateliers de soutien à la parentalité dans un contexte interculturel et de lutte contre les inégalités sociales dès la petite enfance avec, comme l’action Bébés et Cultures de l’association Ethnotopies ou les actions de l’association Promofemmes.
- La possibilité du maintien des liens en cas de séparation parentale par l’exercice du droit de visite, Association Point rencontre Bordeaux Métropole.
- Et bientôt, un espace de créativité, Lilomino dans l’espace Fieffé.
1.2.2.2. Soutenir l’accès et l’accueil des 0-3 ans dans les lieux de la vie sociale et culturelle
Bibliothèques, ludothèques, centres sociaux et d’animation, maisons de quartiers et acteurs associatifs s’attachent également développer des espaces et propositions adaptées au très jeune public et à leurs parents, soutenus par la Ville.
L’accueil des plus petits nécessite une expertise et un regard à hauteur d’enfant. La Ville de Bordeaux accompagne des acteurs du droit commun à intégrer les publics de la petite enfance dans leur projet associatif, aux côtés des acteurs institutionnels CAF et Département, et soutient chaque année les projets de structures non spécialisées sur la petite enfance qui souhaitent intégrer et s’ajuster à ce public :
• Les 11 bibliothèques municipales sont particulièrement bien identifiées des familles rencontrées
dans le cadre de l’expérimentation 1 000 premiers jours, le réseau municipal proposant par ailleurs des ateliers (bébé-bouquine) et évènements (mois des petits) spécifiquement dédiés aux tout- petits
• Les 5 ludothèques associatives du territoire, gérées par l’association Interlude (4) et par le centre
d’animation du Grand Parc (1), proposent des temps d’accueil spécifiquement dédiés aux 0-3 ans et leurs parents ou aux modes d’accueil ;
1726 34
• Les musées municipaux développent les propositions
d’ateliers à destination des familles et adaptent leurs
parcours muséographiques au très jeune public
(Muséum, CAPC, Musée d’Aquitaine, Musée des Beaux-
arts, …)
• L’association Toutes à l’abri : Soutien à l’aménagement
de l'espace et du matériel ludique mis à disposition, pour
pouvoir accueillir et s'ajuster aux besoins des jeunes
enfants au sein de la salle d''accueil de jour pour femmes de l'association Toutes à l'abri. • L’association Astrolabe : Soutien à la création d’un Espace d’accueil petite enfance et parents dédié aux 0-3 ans au sein de l’Etablissement de la Vie Sociale : Installation et matériel, ressources humaines et compétences pour porter les actions d’accueil informel sur trois matinées par semaine.
• Le Centre d’animation Bordeaux Sud : L’installation d’un LAEP municipal au sein du Centre
d’Animation a permis des échanges de pratiques et la mutualisation de matériel adapté à la Petite Enfance permettant au Centre d’animation de faire évoluer son dispositif de ludothèque éphémère en « Bulle des tout-petits », accueillant les bébés depuis la naissance (au lieu de, à partir d’un an). • Centre social GP intenCité: proposition d’accompagnement des pratiques par l’éducatrice de jeunes enfants de la crèche municipale à destination des équipes du centre en charge de l’accueil des enfants pendant les cours de socio-linguistique des parents
• Promofemmes : avec développement des actions parentalités- Appel à Manifestation d’Intérêt sur
la pauvreté infantile par Bordeaux Terre de Solidarités
• La Maison des Familles, accueil en journée pour rompre l’isolement et participer à des activités que
l’on conçoit ensemble
• Le Kfé des familles, café associatif où partager des moments de détente, de créativité et de
convivialité avec une attention particulière et des propositions 0-3 ans.
Ainsi la Ville de Bordeaux soutient l’accès et l’accueil des 0-3 ans dans les lieux de la vie sociale et culturelle par :
• Des mises à disposition de locaux pour accueillir les jeunes enfants et leur famille
• Du soutien matériel adapté à la petite enfance
1. Du soutien financier de la Ville pour des actions dédiées à la petite enfance et au soutien aux
parentalités
• Du soutien à l’ingénierie de projet dédié aux plus jeunes enfants et leurs parents et à du soutien
des compétences sur l’accueil de ces publics.
Labellisée 100% EAC depuis 2022, la Ville de Bordeaux promeut également l’accès à la culture tout au long de la vie, et donc dès la naissance. Les équipements culturels municipaux, sensibilisés par les partenariats avec leurs collègues de la petite enfance, s’attachent à développer des propositions et outils à destination du très jeune public (cf.supra).
Depuis le printemps 2025, la Ville de Bordeaux met également à disposition un kit de matériel petite enfance empruntable par les partenaires et associations pour leur permettre de prévoir des installations dédiées aux plus petits sur la place publique ou lors d’évènements dans l’espace public.
Illustrant cette intention, le Centre d’Animation Bastide-Benauge équipé initialement pour accueillir un évènement dans le cadre de l’expérimentation des 1000 premiers jours en décembre 2024, garde définitivement depuis, une table à langer dans ses sanitaires et du mobilier petite enfance dans son entrée/ accueil de centre social.
1727 35
1.3. Faire connaître et faciliter l’accès à l’information
Si les parents témoignent de l’importance de pouvoir parler, beaucoup partagent également leur difficulté à identifier les lieux ou les espaces adaptés à leurs besoins, particulièrement au moment où ils en ont le plus besoin.
A la lumière des témoignages de parents, 3 dimensions semblent à prendre en compte dans l’identification et l’accessibilité des offres :
• L’information par la recommandation (ou l’orientation par un professionnel), selon la légitimité accordée à la source de la recommandation
• Le coût de l’offre (gratuit / payant)
• Les représentations sur l’offre (ex : mauvaise presse, ou exclusivement pour les personnes en difficultés)
Dans le cadre des focus group, les parents ont été invités à identifier des lieux, des dispositifs, des professionnels, qui existent sur le territoire et qui ont pu / peuvent être une ressource pour eux durant cette période des 1 000 premiers jours : ils étaient invités à préciser s’ils y étaient déjà allés, s’ils en avaient entendu parler ou si au contraire il l’apprenait dans le cadre du focus group.
Les acteurs de santé, médecins traitants et pédiatres, sont bien identifiés par les parents participants notamment dans le cadre du suivi médial de l’enfant dans les 12 premiers mois de l’enfant. Squares, parcs, bibliothèques et ludothèques font également partie d’un socle commun tandis que les espaces dédiés à la prime enfance du quartier, comme les associations de parents, souffre d’un déficit d’identification particulièrement des familles sans mode d’accueil ou éloignées d’autres jeunes parents.
Faire connaître et faciliter l’accès à l’information, notamment au-devant des familles, c’est-à-dire là où elles sont et quand elles y sont, constitue ainsi un enjeu prioritaire pour les acteurs du territoire. Ces derniers ont remonté l’importance de la communication et son adaptation à la diversité des publics.
1728 36
L’existence d’une multitude d’acteurs en matière de petite enfance et de soutien à la parentalité est une grande richesse qui comprend un risque d’éparpillement de l’information apportée aux familles. Les premiers enseignements issus de l’expérimentation en cours sur le quartier de la Bastide, s’appuyant sur la rencontre de parents et leurs parcours « usagers », démontrent toute l’importance pour les acteurs de faire réseau et de coordonner leur communication.
La Ville de Bordeaux engage à ce titre un mouvement visant, en repartant du parcours du parent, à rapprocher la communication autour des modes d’accueil et des offres municipales et partenaires autour de la petite enfance
et de la parentalité. Les réunions d’information
« modes d’accueil » permettent désormais
d’ouvrir l’échange autour des enjeux de parentalité
et une réflexion pour optimiser les lieux de
diffusion des supports de communication est
appelée à s’engager (état civil, PMI, partenaires,
…).
Communiquer en direction de tous les publics et
favoriser l’accès de tous aux services impliquent
l’adaptation des supports de communication aux
publics (papier, vidéos, audio …) et le cas échéant
leur traduction pour les familles allophones.
« Aller vers » les familles, pour faire savoir et
favoriser l’accès aux offres petite enfance, tant
modes d’accueil que parentalité, suppose de
communiquer là où les familles sont déjà et leur
apporter l’information au lieu d’espérer qu’elles la
trouvent au moment où elles la cherchent.
De ce fait, les salles d’attente des professionnels
de santé, les centres sociaux et d’animation, les
écoles et maison de quartier pour les familles de
fratries mais également les ludothèques,
bibliothèques, parcs et jardins apparaissent comme
des espaces à investir, y compris humainement, tant l’importance de cette dimension a été mise en avant dans les leviers d’accès durant la concertation.
S’appuyer sur les évènements et moments de vie de quartier (déjà identifiés ou à créer) et y développer une dimension petite enfance avec les acteurs petite enfance concernés est une opportunité pour :
- apporter une information adaptée aux besoins du quotidien dans son quartier, - faciliter l’identification de l’offre « à portée de poussette »
- et favoriser l’existence d’un réseau d’acteurs sur le territoire.
Ceci à l’image des initiatives existantes, telles que la Fête de Saint-Jean à la Benauge, le forum des familles à Caudéran, la Fête du Jeu à la Bastide, la fête de rentrée du Petit prince à Nansouty ou la matinée des tout- petits à Grand Parc.
1729 37
2. Accompagner vers les modes d’accueil
2.1- L’accès à un mode d’accueil est une source de préoccupation
pour les parents
Parvenir à concilier vie familiale, vie professionnelle, vie sociale
et vie personnelle constitue un enjeu fort pour les parents
d’enfants de moins de 3 ans.
Pour beaucoup, il s'agit de reprendre son activité professionnelle après un congé maternité, paternité ou
parental, pour d'autres de structurer sa recherche d'emploi ou faire aboutir son projet professionnel, pour
d'autres encore de disposer de temps pour souffler et se ressourcer... Quel que soit le motif, le parent doit
pouvoir confier sereinement son enfant et préparer au mieux la séparation. Cela suppose de lever de
nombreux questionnements et inquiétudes tant sur le calendrier (à partir de quel âge confier son enfant et
selon quel rythme hebdomadaire) que sur les modalités (accueil collectif ou individuel, organisation
familiale...).
Rechercher un mode d'accueil est bien plus qu'une démarche administrative. Le contexte et
l'environnement familial comme l'état émotionnel du parent sont indéniablement à prendre en compte à la
lumière des enjeux autour des 1 000 premiers jours.
Selon l’Observatoire National de la petite enfance21, si
le souhait des parents était satisfait en matière de
mode d’accueil, les enfants seraient moins souvent
gardés par leurs parents et plus souvent accueilli en
crèche. La crèche collective, malgré l’appréhension
que peut susciter certaines actualités, reste un mode
d’accueil privilégié dans l’esprit des parents.
Une fois la recherche d’un mode d’accueil derrière
eux, les parents se déclarent dans 81% des cas
pleinement satisfaits du mode d’accueil principal de leurs enfants. C’est évidemment plus souvent le
cas lorsque cela correspond à leur premier choix (87% contre 67%) mais, contrairement aux a priori,
ce sont les parents dont l’enfant est accueilli chez une assistante maternelle (86% contre 74% pour
les crèches) qui sont les plus satisfaits.
La loi du 18 décembre 2023 confie aux autorités organisatrices un rôle d’information et
d’accompagnement des futurs et jeunes parents. A Bordeaux, cette compétence est d'ores
et déjà pleinement exercée. En témoignent les nombreux dispositifs, existant de longue date
ou mis en place plus récemment.
Réunions d'information sur les modes d'accueil et leur réalité à Bordeaux, permanences d'accueil et d'information des familles, réunions d'information sur l'accueil individuel et sur le statut de parent employeur, Guide petite enfance "La ville à vos côtés, de la grossesse à l'entrée à l'école", stands d'information lors des fêtes de quartier... Dans tous les cas, la préoccupation de la Ville de Bordeaux est la même : proposer aux familles une information de proximité en même temps qu'un accompagnement individualisé.
21 L’accueil des jeunes enfants – Edition 2024 – Observatoire National de la petite enfance
1730 38
2.1.1 Une information de proximité
Consciente que la diversité des solutions d’accueil ainsi que de leurs modes de fonctionnement et de
financement renforce le besoin d’informations des parents, la Ville de Bordeaux a mis en place au 1 er
semestre 2025 une nouvelle organisation permettant de renforcer l’information autour des modes d’accueil,
en amont d’une demande de place en crèche.
Des réunions d’information sur les modes d’accueil du territoire sont proposées tous les mois, l’une en
présentiel mais l’autre en distanciel, pour informer et répondre aux questions des familles sur tous les
modes d’accueil, en facilitant au mieux l’organisation familiale.
Les parents peuvent également s’informer :
- En appelant ou se rendant dans l’un des 4 Relais Petite Enfance répartis sur le territoire.
- En se rendant physiquement à une permanence « Modes d’accueil » pour y être reçues par un
professionnel de la petite enfance ou un agent administratif spécialisé.
Les Relais Petite Enfance proposent également des réunions d’information dédiées aux parents employeurs
d’une assistante maternelle.
2.1.2- Un accompagnement individualisé
Dans le cadre de l'attribution des places en
crèche financée par la Ville, les parents
peuvent depuis juin 2025 effectuer leur
demande de place en crèche en ligne afin de
faciliter leurs démarches. Pour autant, ils
peuvent également continuer de se rendre
physiquement à une permanence Modes
d'accueil pour y être reçues et accompagnés
individuellement dans la réalisation de cette
démarche par un professionnel de la petite
enfance ou un agent administratif spécialisé.
10 permanences, avec ou sans rendez-vous,
sont ainsi proposées chaque semaine dans 4
lieux différents de Bordeaux.
La Ville porte également une attention
particulière à certaines situations familiales. Ainsi, lorsqu'une situation de handicap ou une problématique de santé est repérée, ou que sont identifiés des facteurs de vulnérabilité sociale, le dossier de demande de place en crèche fait l'objet d'une instruction approfondie, avec l'accord de la famille et en lien avec les acteurs médico-sociaux. Il peut en découler un accès dérogatoire à la crèche ou une majoration du score attribué au dossier.
Les Relais Petite Enfance (RPE) proposent aux familles en difficulté dans leur recherche d'une solution d'accueil un accompagnement dit rapproché : après un échange approfondi pour comprendre les besoins de la famille, un appel est lancé auprès des assistantes maternelles du quartier pour identifier les places disponibles au plus près des besoins de la famille et faciliter la mise en relation avec les modes d’accueil de proximité.
1731 39
2.1.3- Une information transparente autour de l’attribution des places en crèches
Certains parents peuvent parfois éprouver des
difficultés à comprendre pourquoi leur enfant
n’a pas eu de place en crèche, alors que celui
de leur voisin, de leur ami ou de leur collègue
a obtenu une place. La Ville de Bordeaux a
expérimenté de nouveaux critères en 2022, qui
sont pleinement entrés en vigueur en 202322
après information du conseil municipal.
Les règles d'attribution des places en crèches
sont expliquées lors des réunions
d’information sur les modes d’accueil, les
professionnels des relais petite enfance et du service des modes d’accueil (MAPE) se tiennent à l’écoute des parents pour toute question concernant les critères et les modalités d’attribution des places en crèche. Par transparence, les critères d’attribution des places financées par la Ville sont également présentés sur bordeaux.fr et dans le Guide petite enfance.
Des parents sont également invités à observer les commissions d'attribution des places en crèche, qui se tiennent chaque année en mars et en juin.
Consciente de
l’importance de bien informer et accompagner les
futurs et jeunes parents à la recherche d’un mode
d’accueil, la Ville de Bordeaux continue de
s’inscrire dans une démarche d’amélioration
continue autour la qualité de la relation et du
dialogue entre l’administration et les usagers. A titre d’illustration, elle se mobilise pour adapter les espaces
d’attente des permanences d’information au très jeune public et souhaite engager une réflexion pour élargir
les modalités de participation des familles aux commissions d’attribution des places en crèche.
2.2 Tous les modes d’accueil ne demandent pas le même effort
financier aux familles
En 2024, Bordeaux compte près de 22 640 familles allocataires, dont 28,4% ont au moins un enfant de moins de 3 ans. Près de 31.9% des familles allocataires sont à bas revenus23. Le revenu médian par unité de consommation (RUC), indicateur de précarité économique d’un foyer24, est de 1 511€ à Bordeaux contre 1 607 € à l’échelle girondine.
22 Délibérations du 9 novembre 2021 et du 13 décembre 2022
23 Données CAF – une personne est « à bas revenus » si son RUC est inférieur à 60 % du RUC médian calculé par l’Insee
d’après l’enquête Revenus fiscaux (ERF).
24 Le revenu par unité de consommation (RUC) est égal au rapport entre le revenu mensuel disponible avant impôts et le
nombre d’unités de consommation
1732 40
Répartition du RUC médian des familles allocataires de la CAF en 2021 :
La diversité des modes d’accueil s’accompagne d’une diversité des modes de financement, avec in fine des écarts importants de coût pour les familles. Le HCFEA25 pointe depuis 2021 des inégalités dans le reste à charge des familles selon le mode d’accueil fréquenté par leurs enfants et leurs revenus :
• Les crèches financées par la CAF au travers de la Prestation Sociale Unique (PSU) appliquent un tarif national, dégressif en fonction du revenu, ce qui les rend accessibles financièrement à un plus grand nombre de familles ;
• Jusqu'alors, le Complément mode de
garde (CMG) versé aux familles dont
l’enfant est accueilli par une assistante
maternelle était calculé forfaitairement,
sans que le volume horaire réel et le coût
horaire variable selon les territoires
(urbain / rural) ne soit pris en compte. Il
en résultait des effets de seuil et des
restes à charge disproportionnés
impactant particulièrement les familles
les plus modestes.
25 Etude HCFEA sur le complément de libre choix du mode de garde assistantes maternelles 2021
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
1 000 € 1 100 € 1 200 € 1 300 € 1 400 € 1 500 € 1 600 € 1 700 € 1 800 € 1 900 € 2 000 € 2 100 € 2 200 € 2 300 € 2 400 € 2 500 € 2 600 € 2 700 €
Les Aubiers
Bacalan
Bassin à Flots
Ginko
Chartrons
Gd Parc
ZOOM INFRA -QUARTIERS
Bordeaux
Jardin Public
St Pierre
Tourny
Quinconces
Boulevards
Somme
Argonne St Génès
St Michel
Gare Nord
Gare Sud
Benauge
Queyries Belvédère
Caudéran /
Mérignac
Parc
Bordelais
Caudéran /
Eysines
Bdx. Maritime
Bordeaux Sud
Caudéran
St Augustin, Tauzin
Dupeux
Nansouty /
St Génès
Bordeaux
Centre
Chartrons /
Gd Parc /
Jardin P.
Bastide
Tauzin St Augustin
Dupeux
La part des familles allocataires parmi les allocataires Indice profil allocataire
Le RUC médian des familles allocataires
Indice précarité des familles allocataires
1733 41
Avant la réforme du CMG, ces inégalités de reste à
charge étaient particulièrement marquées pour les
familles les plus modestes qui avaient besoin d’un
volume horaire élevé.
Ainsi, selon les données 2024 de l’observatoire
national de la petite enfance :
• la crèche est le mode d’accueil le moins
onéreux pour les familles dont le revenu disponible
est inférieur ou égal à 4 SMIC.
• à partir de 5 SMIC les restes à charge – hors
micro-crèche PAJE - tendent à s’équilibrer entre
accueil collectif au sein d’une crèche financée par la
PSU et accueil individuel.
La réforme du CMG entrée en vigueur au 1er
septembre 2025, permet d'atténuer, voire de
supprimer, pour certaines familles, la différence de
coût entre accueil collectif et accueil individuel.
Concrètement, sont notamment désormais pris en
compte les revenus du foyer, le nombre d'enfants à charge et le volume horaire d'accueil.
Prendre en compte le revenu dans les critères d’attribution des places financées par la Ville de Bordeaux, afin de faciliter l’accès des familles modestes aux crèches collectives financées par la Prestation sociale unique (PSU), contribue à un accès équitable aux modes d’accueil en fonction des capacités contributives des familles.
La nouvelle réforme du Complément Mode de garde (CMG) vise à corriger certains déséquilibres en intégrant le nombre d’heures d’accueil et les coûts réels horaires afin notamment de rapprocher les restes à charge des familles recourant à une assistante maternelle de ceux observés en crèche.
Les évolutions profondes induites par cette réforme sur le coût relatif des modes d’accueil du territoire ainsi que sur le reste à charge et le taux d’effort des familles bordelaises gagneront à être analysées au long cours à l’échelle locale avec la Caisse d’Allocations Familiales et les acteurs de la petite enfance du territoire afin d’en apprécier l’incidence sur l’évolution des demandes et besoins des familles du territoire.
2.3 Fréquenter un mode d’accueil a un intérêt propre pour l’enfant
Si la création de cette nouvelle compétence est introduite par la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023
relative au plein emploi, fréquenter un mode d’accueil a un intérêt propre pour un enfant bien au-delà du simple fait de permettre au parent de concilier vie familiale, personnelle et professionnelle.
La fréquentation d’un mode d’accueil, crèche ou assistante
maternelle, joue un rôle essentiel, complémentaire du cadre
familial, dans le développement global de l’enfant. Accueilli par des
professionnelles de la petite enfance, l’enfant évolue dans un
environnement bienveillant et favorable à l’exploration de ses
facultés motrices, langagières, cognitives et sensorielles (cf. partie 3
soutien à la qualité d’accueil).
1734 42
Il est aujourd’hui démontré que la fréquentation d’un mode d’accueil joue également un rôle précoce et déterminant dans la réduction des inégalités sociales, culturelles, économiques ou territoriales dès les premières années de vie.
L’environnement familial (revenus, niveau d’études, disponibilité parentale, conditions de logement, stimulation cognitive…) influence fortement :
• Le développement du langage
• L’accès aux soins et à une alimentation de qualité
• Le niveau de confiance et de socialisation
• La capacité à entrer sereinement dans les
apprentissages
Un accueil de qualité dans la petite enfance peut compenser certains de ces écarts et contribuer en ce sens à la lutte contre la reproduction des inégalités.
Les premiers résultats de l’Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance (ELFE) qui suit une cohorte de 18 000 enfants de la naissance (2011) à l’âge adulte met en lumière que :
• Les inégalités socio-économiques ont un impact important sur le développement langagier de l’enfant de 2 ans ;
• Les enfants accueillis en crèche ou par une assistante maternelle ont acquis un vocabulaire plus
riche que ceux gardés par les parents ou les grands-parents.
L’étude révèle qu’un enfant de 2 ans accueilli en crèche (80 mots) ou chez une assistante maternelle (75 mots) a en moyenne un développement langagier plus important (70 mots) avec un effet plus marqué chez les enfants défavorisés (+12 mots d’écarts).
20% des enfants de moins de 3 ans vivent sous le seuil de pauvreté (niveau proche de ceux de l’ensemble des enfants de moins de 18 ans). A titre d’illustration, 2 enfants sur 10 vivent dans un ménage pauvre, i.e. avec un niveau de vie inférieur à 1 158 euros par mois26.
26 L’accueil des jeunes enfants – Edition 2024 – Observatoire national de la petite enfance
1735 43
Le fait de fréquenter un mode d’accueil de qualité tend ainsi à réduire les inégalités sociales de développement langagier, et dans une moindre mesure, a un impact sur la motricité globale ou fine. Le rapport de la commission des 1 000 premiers jours (sept. 2020) précise également que « les modes d’accueil constituent aussi de véritables observatoires du développement précoce et peuvent jouer un rôle important dans le dépistage des troubles du neurodéveloppement et l’orientation des familles vers des services adaptés ».
Forte de ces enseignements et dans un objectif d’inclusion et de lutte contre la reproduction des inégalités, la Ville de Bordeaux a mis en œuvre à compter de 2022 une réforme des modalités d’attribution des places qu’elle gère (crèches municipales) ou qu’elle finance (crèches associatives et privés partenaires).
Afin de contribuer au développement des connaissances scientifiques en la matière, la Ville a également accepté de se constituer terrain d’étude pour le programme de recherche APPIE, dont l’objectif général est d’évaluer l’impact de mesures de politiques publiques non sanitaires sur la santé et le bien-être des enfants. A ce titre, un des volets du programme de recherche APPIE financé par l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) et l’Institut national du cancer (INCA) et porté par le centre INSERM et l’Université de Bordeaux a pour objet d’évaluer l’incidence sur la santé et le bien- être des tout-petits, des mesures de mixité sociale mises en œuvre par la Ville de Bordeaux dans l’attribution des places en crèche.
2.4 L’enjeu du non-recours et démarche d’ « aller vers »
Selon l’enquête « modes de garde et d’accueil » réalisée en 2021 par la DREES, 56% des enfants de moins
de 3 ans sont gardés à titre principal par un de leurs
parents, le plus souvent la mère. Un enfant sur 3 est
gardé exclusivement par ses parents, sans recours
complémentaire à un mode d’accueil.
Le non-recours à un mode d’accueil peut constituer un
choix, pleinement souhaité par les parents. Toutefois, il
s’avère également que si 26% des familles d’enfants de
moins de 1 an souhaitent s’occuper elles-mêmes de leurs enfants, elles sont en réalité 55 % à ne pas recourir
à un mode d’accueil formel27.Il existe donc une nette différence entre les attentes des familles et la réalité,
ce qui pose la question de l’accès aux modes d’accueil pour les familles les plus modestes qui y recourent
trois fois moins (23%) 28que les familles dont les revenus sont plus élevés (74%).
27 Adapter son offre d’accueil pour répondre aux besoins de toutes les familles – CAF – mars 2024
28 L’accueil des jeunes enfants – Edition 2024 – Observatoire national de la petite enfance
1736 44
Le rapport de la CAF intitulé « Adapter son offre d’accueil pour répondre aux
besoins de toutes les familles » et publié en mars 2024 indique que « certaines
familles ne se sentent pas légitimes pour demander une place en EAJE car elles
croient encore trop souvent que ces établissements sont réservés pour du
temps plein ou pour les familles dont les parents travaillent. »
La question du non-recours et de l’accès aux droits constitue ainsi un enjeu
dans le secteur de la petite enfance et le territoire de Bordeaux y est
confronté comme les autres.
A titre d’illustration, au sein des familles allocataires de la CAF, 21% des enfants de moins de 3 ans résident
dans le quartier Bordeaux Maritime. Pourtant, ce même quartier ne représente que 11% des demandes de
places en crèche.
L’analyse d’un besoin non-exprimé constitue un exercice par nature complexe. Si les raisons du non-recours
restent encore à documenter et à objectiver, tant à l’échelle nationale que locale, le diagnostic sur les
besoins des familles du quartier Bordeaux Lac – Les Aubiers29 en propose une première esquisse.
Sur 99 parents interrogés dans le cadre de cette enquête locale, 49% d’entre eux déclarent préférer garder
eux-mêmes leur enfant, ou avec l’aide de proches, plutôt que de le confier à un mode d’accueil. Ceci pour
des raisons qui dépassent la question de l’offre disponible mais relève de choix parentaux, résultant tant de
facteurs culturels que contextuels.
Les familles font part d’appréhensions à l’idée de confier leur enfant à des tiers extérieurs à leur cercle
proche, d’interrogations sur l’environnement proposé aux enfants dans les modes d’accueil, voire de formes
de méfiance institutionnelle ou de peur du jugement de la part des professionnels ou de l’entourage sur la
manière d’élever leur enfant.
Ce diagnostic rapporte également que certaines familles semblent plus ouvertes à l’idée de confier leur
enfant au milieu scolaire, en toute petite section (TPS) dans la mesure où l’école constitue un cadre mieux
connu et identifié par les familles, avec une image institutionnelle forte, rassurante et reconnue. Les familles
tendent à apprécier ce dispositif, moins comme un mode d’accueil que comme le démarrage anticipé du
parcours scolaire avec lequel ils sont plus familiers.
Faire connaître les possibilités d’accueil et de services aux familles, le cas échéant en déconstruisant les
représentations constituerait, aux Aubiers comme partout ailleurs, sur le territoire national et local, un
levier pour :
• Contrer l’auto-censure et s’autoriser des temps de répit ;
• Lever les freins de retour à l’emploi ;
• Favoriser le bien-être et la socialisation de tous les enfants ;
• Préparer l’entrée à l’école
29 Etude réalisée au 1er semestre 2025 par les étudiants de l’IFAID et commanditée par la Cité Educative
1737 45
-
La Ville de Bordeaux identifie déjà certains leviers
susceptibles de permettre aux familles de mieux se saisir
de l’offre d’accueil présente sur leur territoire :
Aller au-devant des familles les plus éloignées de
l’accueil, en adaptant les outils de communication
notamment en direction des familles allophones
S’appuyer sur les acteurs sociaux et relais de proximité dans les quartiers pour faire connaître
les possibilités actuelles d’accès aux modes d’accueil et aux services aux familles, et contribuer à
dépasser certaines représentations ancrées.
Expérimenter des accueils innovants, de type halte-garderie solidaire ou itinérante, ou sur des
durées plus courtes (accueil occasionnel, temps partiel, …) pour ajuster l’offre d’accueil au plus
près du besoin des familles
La création d’un réseau d’acteurs robuste, capables de structurer leur collaboration au-delà de
l’interconnaissance informelle et des connaissances personnelles, apparaît comme un levier structurant dans
l'élaboration d’une démarche d’aller vers réussie. Faire vivre ces
dynamiques de proximité, quelles que soient les difficultés à en
évaluer les retombées, peut permettre de mieux articuler les
différents dispositifs et d'en améliorer tant la lisibilité que
l'efficacité. Cela nécessite une collaboration régulière des parties
prenantes afin de s’appuyer sur un réseau vivant et actif, ainsi que
l’identification de formats adaptés et innovants.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux entend poursuivre et capitaliser sur la dynamique mise en œuvre par la
concertation sur le service public de la petite enfance, en partenariat avec la Cité éducative dans les quartiers
de la Politique de la Ville.
En 2026, seront organisés des “Cafés partenaires” dédiés à la petite enfance, dans les quartiers prioritaires
de la Ville. Nous imaginons faire à Bordeaux :
• Des réunions avec les acteurs de la vie sociale (centres sociaux, établissements de la vie sociale,
maison de quartier) sur tous les secteurs de la ville ;
• Dans les quartiers Politique de la Ville, ces réunions avec les acteurs de la vie sociale seraient,
coanimés avec la Cité Educative et élargis à l’ensemble des partenaires associatifs du secteur en
lien avec les familles.
Ainsi, dans la dynamique Cité Educative, ce Café partenaires élargi dédié à la petite enfance permettra, en
plus de remplir des objectifs d’interconnaissance des modes d’accueil et des offres parentalités, de pouvoir
partager les besoins repérés chez les familles les plus éloignés, et d’amorcer une co-construction de
réponses spécifiques ou de démarche d’aller vers les dispositifs existants et peu connus par les familles. Ces
cafés partenaires permettront d’amorcer des groupes de travail en fonction des objectifs et projets partagés
par les partenaires.
1738 46
3. Identifier et analyser les besoins d’accueil sur
le territoire
3.1 Evolution des besoins d’accueil sur le territoire communal
3.1.1 Naissances domiciliées à Bordeaux
En 2024, la Ville de Bordeaux compte
2 894 naissances d’enfants domiciliés sur
la commune, nombre relativement
stable depuis 2022.
Au 15 septembre 2025, la Ville compte
2 043 naissances de mères bordelaises,
une donnée qui nous permet d’estimer
que le nombre de naissances 2025
devrait s’inscrire dans la moyenne 2023-
2024.
L’analyse en longue période témoigne d’un maintien du nombre de naissances domiciliées à Bordeaux, après
un pic entre 2016 et 2022. Ce nombre semble désormais se stabiliser autour des moyennes 2011-2015 30.
Porté principalement par le développement
urbain du territoire, le maintien de la natalité à
Bordeaux s’inscrit à contre-courant des
évolutions à l’échelle de la France métropolitaine.
Pour autant, malgré ces tendances divergentes, la
part des 0-3 ans dans la population totale de la
Ville de Bordeaux (3.7%) restait en 2022 encore
relativement plus faible qu’en France
Métropolitaine (4.1%).
L’analyse territoriale du nombre de naissances indique que les nouveaux quartiers accueillent une
population à caractère familial :
30 Taux brut de natalité : nombre de naissance / population moyenne de la période étudiée
1739 47
1740 48
3.1.2 Population des 0-3 ans
Bordeaux compte 9 948 enfants de 0 à 3 ans en 2022, dont 7 625 enfants ont moins de 3
ans31.
La population des 0-3 ans à Bordeaux résulte du nombre de naissances et des flux de population sur la
période considérée (arrivée/départ). Au regard des dernières données INSEE disponibles (2022), les enfants
en âge de rentrer à l’école représentent environ 80% des naissances des classes d’âges concernées.
Caractéristique des villes centres métropolitaines, où existent des enjeux liés à l’accessibilité des logements
familiaux, il y a donc en 2022 plus d’enfants qui naissent à Bordeaux que d’enfants qui habitent le territoire
au moment de rentrer à l’école.
La diversité sémantique concernant le public bénéficiaire des services de la petite enfance, dénommé 0-3
ans ou enfants de moins de 3 ans, nécessite de préciser que :
• Les indicateurs de référence sur les modes d’accueil, définis à l’échelle nationale par la CNAF, sont
établis sur la base de la population des moins de 3 ans, dit autrement les enfants de la naissance à
la veille de leur 3 ans (ou 0-2 ans). Ceci s’explique notamment par l’obligation de scolarisation à 3
ans et le considérant pratique selon lequel, si des enfants de plus de 3 ans sont encore accueillis en
crèche avant la rentrée de septembre, ce sont toujours 3 classes d’âge et non 4 qui coexistent au
sein des modes d’accueil ;
• Les dispositifs dédiés au soutien à la parentalité, tels que définis et financés par la branche famille
de la Sécurité sociale, s’adressent généralement au public des enfants de 0 à 3 ans, dit autrement
aux moins de 4 ans. Un périmètre qui fait nationalement référence et qui conduit la Ville à
considérer l’ensemble des enfants entre 0 et 3 ans dans l’exercice de sa compétence.
Entre 2020 et 2022, les familles allocataires de la CAF représentaient 95% de la totalité des enfants de
moins de 3 ans vivant à Bordeaux. L’analyse des dernières données CAF disponibles à l’échelle des quartiers
(2023) permet de localiser plus précisément les familles de 0-3 ans sur le territoire :
Bordeaux Maritime, Bordeaux Grand Parc Chartrons Jardin Public et Bordeaux Caudéran regroupent à
eux 3, la moitié de la population de 0-3 ans sur le territoire.
31 Données INSEE 2022 – Dernières données disponibles à l’automne 2025
1741 49
Depuis 2019, l’évolution du nombre de 0-3 ans par quartier est marquée par :
• Une réduction de près de
30% de la population de tout-
petits dans le secteur St Michel
Victoire
• Une augmentation du
nombre de tout-petits dans les
nouveaux quartiers (Queyries,
Belvédère, gare sud, Ginko)
La population des 0-3 ans sur le territoire communal devrait sensiblement évoluer entre
2025 et 2029, compte tenu des dynamiques démographiques structurelles mais également
des évolutions territoriales propres à la Ville de Bordeaux.
1742 50
1743 51
L’évolution de cet indicateur déterminant dans la construction d’une prospective petite
enfance se caractérise pourtant par une forte imprévisibilité du fait :
• Des évolutions démographiques profondes qui semblent aujourd’hui à l’œuvre et de la difficulté à
disposer de données en temps réel (à 6 mois ou 1 an) alors même que l’impact de ces évolutions
est immédiat sur l’activité petite enfance.
• De la volatilité du marché immobilier et des dynamiques de livraison et de commercialisation des
nouveaux logements.
En ce sens, construire un observatoire de la petite enfance alimenté et partagé par et avec les acteurs du
territoire, constituerait une réelle opportunité d’affiner et d’améliorer l’évolutivité des besoins quantitatifs
et qualitatifs des familles.
3.2 Diversité et évolutivité des besoins
Recenser et analyser les besoins des familles nécessite également d’appréhender la diversité et l’évolutivité des modalités d’accueil recherchées par les familles en fonction de leurs réalités de vie et d’organisation mais également en fonction de l’âge et des besoins de l’enfant.
3.2.1 La spécificité des besoins de certains enfants
Un enfant à besoins spécifiques est ainsi un enfant qui, de manière temporaire ou permanente, en raison de ses caractéristiques personnelles ou de son environnement, nécessite un accompagnement particulier, différent de ceux des autres enfants du même âge, au regard de :
- Son développement global (moteur, cognitif, affectif, social)
- Sa santé physique ou mentale
- Son intégration sociale et scolaire
- Son bien-être émotionnel et relationnel
Sont ainsi réunies sous un même vocable communément admis d’« enfant à besoins spécifiques », un large éventail de situations et pas uniquement les enfants en situation de handicap.
La « spécificité » du besoin de ces enfants relève parfois moins d’une particularité ou d’une adaptation matérielle inédite, que de l’intensité avec laquelle s’exprime les besoins fondamentaux de tous les enfants (attention et sécurité affective, individualisation et respect du rythme de l’enfant, …). Ces situations ont un point commun : elles nécessitent une adaptation voire une individualisation jusqu’à un certain point de l’accueil.
La Ville de Bordeaux s’attache à ce que les besoins spécifiques de certains enfants ne constituent pas un frein à l’accès ou au maintien dans un mode d’accueil collectif ou individuel.
Les critères d’attribution ont été révisés à partir de 2022 pour favoriser – par une instruction approfondie de ces situations en équipe pluridisciplinaire – la prise en compte des besoins spécifiques de certains enfants et de leurs familles. Le comité santé et handicap, tout comme le comité vulnérabilités sociale et éducative, sont amenés à attribuer des points supplémentaires, voire une dérogation dans l’accès aux crèches financées par la Ville de Bordeaux.
1744 52
Prendre en compte les besoins de ces enfants nécessite également d’appréhender leur environnement direct et particulièrement la complexité et la singularité du parcours des parents d’enfants en situation de handicap et les besoins qui en découlent.
Quelle que soit la spécificité du besoin, l’accueil de l’enfant et de sa famille nécessite généralement un accompagnement à la parentalité renforcé. Pour nombres de situations particulières de développement, de santé voire de handicap, la petite enfance est une période durant laquelle elles commencent à pouvoir être détectées. De ce fait, prendre en compte les besoins spécifiques des enfants nécessite également une attention particulière à son environnement et notamment aux éventuels besoins d’accompagnement des parents.
A ce titre, la Ville soutient et collabore étroitement avec le centre d’accompagnement parents et professionnels développé par l’association locale APIMI32 qui propose :
- un accompagnement des familles d’enfants en situation de handicap par l’accueil, l’écoute, la pair- aidance, la possibilité de répit, et l’accompagnement dans l’accès aux droits ; - un appui aux professionnels qui accueillent des enfants et des familles d’enfants en situation de handicap par le biais d’analyse de pratiques inclusives, de formations, de passerelles crèches-écoles, de réunions de concertation pluridisciplinaire.
Récréamix assure par ailleurs la gestion du Pôle Ressources Handicap (PRH) qui assure des missions d’informations et d’accompagnement à destination de l’ensemble des familles girondines.
En tant que gestionnaire du guichet unique d’attribution des places, la Ville de Bordeaux s’attache à ajuster son accompagnement à la singularité du parcours des enfants et de leurs parents. Une trentaine d'agents, notamment chargés de l'accueil des familles à la recherche d'un mode d'accueil ou instructeurs des dossiers "Santé et Handicap", ont bénéficié en 2024 d'une formation dispensée par APIMI.
Au-delà, la prise en compte des besoins de ses enfants et de
leurs parents constitue, au quotidien et pour l’ensemble des
modes d’accueil, un enjeu de qualité d’accueil, nécessitant de
travailler à l’adaptation des accueils et à l’accompagnement des
professionnelles et de leurs pratiques (cf.supra).
Toutes les crèches doivent pouvoir accueillir des enfants ayant des besoins spécifiques. Pour autant, 4 structures (Mille couleurs – Q3, Nuage bleu – Q1, Cabane de Gustave et Le jardin d’Hortense – Q7 ) proposent une démarche plus spécifiquement inclusive, en accueil collectif et/ou familial. Une partie de leurs places - soit plus de 40 places - est réservée à des enfants en situation de handicap ou avec des besoins spécifiques et leurs équipes pluridisciplinaires sont renforcées.
Toute demande de place en crèche émanant d'une famille confrontée à une situation de handicap (concernant l'enfant ou un membre de sa famille) fait systématiquement l'objet d'une instruction renforcée, pouvant conduire à l'octroi, à titre dérogatoire, d'une place.
L’intensité et la complexité des besoins de certains enfants invitent également à la coopération entre communes pour favoriser l’identification de solutions d’accueil extra-communale. Dans cet esprit, les crèches inclusives implantées à Bordeaux ont pu être amenées à accueillir des enfants domiciliées sur le territoire d’autres communes métropolitaines.
32 Association Pour l’Innovation en Matière d’Inclusion (APIMI)
1745 53
3.2.2 L’adaptation des formes et modalités d’accueil à la diversité
des besoins des familles
3.2.2.1 La diversité et l’évolutivité des organisations familiales
A Bordeaux, un tiers (33,9%) des familles allocataires est en situation de monoparentalité
contre près d’un quart à l’échelle nationale. Selon les données de la Caisse d’allocations familiales de la
Gironde, 16.6 % des enfants de moins de 3 ans vivent au sein d’une famille monoparentale à Bordeaux en
2024.
Le graphique ci-dessous illustre la répartition des familles allocataires monoparentales par quartier selon
les données de la CAF en 2023 :
Très majoritairement composés d’une mère seule avec enfants (84%)33, ces foyers sont plus vulnérables et
exposés à la précarité. Disposer d’un mode d’accueil pour son enfant avec un reste à charge proportionné
aux revenus est déterminant pour le foyer, de même qu’une opportunité de répit pour le parent isolé.
C’est pourquoi, à Bordeaux, la monoparentalité est prise en compte dans l’attribution des places financées
par la Ville par le biais du revenu mais également au regard de son incidence sur l’organisation familiale. Lors
des commissions d’attribution des places en crèche de mars et juin 2025, 231 dossiers relevant de familles
monoparentales ont été étudiés. 90 % d’entre eux ont fait l’objet d’une proposition de place, contre 53 %
pour les autres dossiers.
33 INSEE, 2023
1746 54
Pour autant en 2022, selon l’enquête annuelle de recensement, la très grande majorité (88%) des enfants
de moins de 3 ans vivent avec leurs 2 parents.
Autre caractéristique majeure de la demande d'accueil : son caractère très évolutif dans le
temps. Entre le moment où la famille dépose sa demande de place en crèche et le moment où démarre
l'accueil, bien des ajustements de besoins interviennent (amplitude horaires, jours, etc.).
Il en va de même durant toute la période d'accueil de l'enfant
dans la structure, compte tenu de l’évolution des besoins de
l’enfant ou des contraintes des parents. Le volume horaire
d’accueil peut ainsi avoir tendance à s’accroître avec l’âge de
l’enfant ou à s’ajuster par articulation des possibilités d’accueil
de l’ensemble de la fratrie (développement de contrats 4 jours
sans mercredi, relais familial réduisant le besoin initialement
exprimé). La période COVID marque à cet égard une période de rupture, avec un ajustement à la baisse
du volume horaire des contrats.
Crèches, assistantes maternelles, gardes à
domicile, sont plus ou moins en mesure de
s’adapter à l’évolution des besoins qui
caractérisent cette période et ce, bien que
tous les efforts soient déployés pour en
anticiper les incidences.
Dans la limite des capacités d’accueil et dans le respect du cadre national règlementaire et financier,
s’adapter aux besoins quotidiens des familles doit constituer un objectif prioritaire pour tous les modes
d’accueil. Il s’agit d’apprécier les demandes d’évolution du besoin en bonne intelligence et dans la singularité
de la relation particulière entre la famille et son mode d’accueil.
Les crèches financées par la Prestation de Service Unique établissent en ce sens un règlement de
fonctionnement répondant au cadre règlementaire défini par la CAF. Le principe contractuel repose sur
l’établissement d’une facturation au plus près de la consommation réelle des familles :
• La facturation peut constituer un enjeu de dialogue et de pédagogie pour faciliter la compréhension
par les familles, des leviers de financement d’une crèche (taux de facturation), de la bonne
compréhension de l’organisation RH des équipes, et finalement de l’importance du cadre posé par
le règlement de fonctionnement. Légitimement désireux de penser au mieux l’organisation familiale,
le parent ne perçoit pas nécessairement les incidences de toute entorse au contrat : répercussions
financières et organisationnelles pour les gestionnaires et équipes, mais également sociale (la place
réservée et non occupée aurait pu satisfaire le besoin d’une autre famille). Il est donc important de
sensibiliser les familles sur ces aspects ;
• A l’inverse, les absences répétées et non anticipées des enfants engendrent une augmentation
sensible du taux de facturation et pénalisent de ce
fait les crèches, et particulièrement celles qui, par
leur localisation ou la composition sociale des
familles accueillies, concentrent ces situations.
La qualité du dialogue et de la relation de confiance
instaurées en la crèche et les familles est en ce sens
essentiel, au même titre que dans une relation
entre une assistante maternelle et son parent
employeur.
1747 55
3.2.2.2 Le mode d’accueil, levier d’insertion sociale et professionnelle
L’accueil du jeune enfant est un levier majeur de l’insertion professionnelle, en particulier pour les mères
seules, les familles précaires ou éloignées de l’emploi.
Le taux d’emploi des femmes diminue avec le nombre d’enfants, passant de 91% en l’absence d’enfants à
75% avec un enfant. Elles ne sont plus que 50% en emploi lorsqu’elles sont mères de famille nombreuse
(trois enfants ou plus) avec un enfant âgé de moins de 3 ans.
A Bordeaux en 2024, les crèches municipales labellisées à vocation
d’insertion professionnelle (AVIP) ont permis l’accompagnement de
24 parents inscrits en parcours d’insertion avec France Travail qui
sont quasi exclusivement des femmes, dont une partie en situation
de monoparentalité. Le dispositif d’accueil a permis 14 sorties
positives (CDI, CDD, formations longues, ...) parmi les femmes
accompagnées.
Au-delà de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle,
l’accès à l’emploi des parents de jeunes enfants est un levier de lutte
contre la pauvreté des enfants. Pour rappel, la pauvreté touche les ¾ des enfants dont les parents (le parent
en cas de monoparentalité) sont au chômage ou inactifs.
Or, pour ces familles, le retour à l’emploi est ensuite compliqué par la
possibilité de pouvoir faire garder son enfant : le taux d’emploi des
bénéficiaires du RSA avec enfants en bas âge est ainsi inférieur à 30%.
Enfin, l’activité professionnelle de certains parents, toute catégorie sociale
confondue, est évolutive et nécessite des plages d’accueil étendues
(horaires atypiques) ou variables d’une semaine à l’autre (planning
tournant, etc.)
Pour répondre à ces besoins, l’offre d’accueil doit être
abordable financièrement mais également simplement
accessible et flexible :
• Le retour à l’emploi peut nécessiter l’inscription dans un parcours de formation, avec un besoin
d’accueil partiel mais régulier sur une période donnée par exemple ;
• Certains parents bénéficient d’un accueil à temps partiel correspondant à leurs besoins durant la
période de recherche d’emploi, et souhaitent pouvoir basculer leur contrat sur du temps complet
lors de leur reprise d’activité ;
• D’autres alternent des périodes d’activité et de chômage, et souhaitent, pour des raisons
financières, ajuster en fonction le besoin d’accueil pour leurs enfants ;
• Certains parents pourraient prétendre à un emploi, que les horaires variables ou atypiques rendent
incompatibles avec les plages horaires « classiques » des modes d’accueil ;
• Le maintien dans l’emploi nécessite que le contrat d’accueil puisse prendre en compte des besoins
d’accueil variables d’une semaine à l’autre en fonction des plannings tournants d’un ou des parents ;
Dans le cadre des commissions d’attribution des places financées, la Ville de Bordeaux s’attache, dans le
droit commun, à tenir compte de ces contraintes familiales. A titre d’exemple :
• Les plannings tournants font l’objet d’attribution de points supplémentaires et priorisés à score
égal ;
• Prise en compte des revenus et de l’évolution des besoins entre la demande initiale et sa
présentation en commission ;
1748 56
• Une quinzaine de places sont réservées pour des enfants dont les parents exercent en horaires
atypiques (5h30 à 21h), mais sont paradoxalement rarement demandées ;
Au-delà, pour favoriser le retour à l’emploi et permettre à ces familles de sortir de la précarité, la Ville de
Bordeaux et ses partenaires du territoire ont développé des dispositifs spécifiques d’insertion
professionnelle :
• 4 crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) dont 3 en gestion municipale ;
• Ainsi que plusieurs dispositifs (diapason, CPVA, …) de places réservées à la formation
professionnelle préalable à la reprise d’emploi.
Certains freins demeurent en la matière et nécessitent une mobilisation nationale et locale :
• La mise en dynamique d’un écosystème élargi autour de la petite enfance doit permettre une plus
grande interconnaissance et coordination avec les acteurs de l’insertion professionnelle, afin
d’aménager des dispositifs de retour à l’emploi qui soient coordonnés, lisibles et accessibles aux
parents quel que soit l’organisme d’intérêt général par le biais duquel il engage son parcours
d’insertion professionnelle ;
• Les crèches financées par la prestation sociale unique (PSU) sont les premières sollicitées pour
répondre aux besoins de ces familles et faire preuve d’agilité et de souplesse. Outre le fait que ces
demandes se concentrent sur certaines crèches, les modalités nationales de financement doivent
continuer d’être adaptées, de même que les modalités de fonctionnement, pour assurer la
pérennité de ces établissements ainsi qu’une contribution plus équitable de tous les modes d’accueil
à l’objectif national d’insertion professionnelle.
3.2.2.3 L’accueil ponctuel et le répit parental
Prévenir l'épuisement parental suppose d'envisager le répit
parental comme besoin à part entière, pouvant toucher tout
parent, qu'il soit en activité, en parcours d'accès ou de retour à
l'emploi, ou sans activité. Il devient dès lors nécessaire
d'organiser l'offre d'accueil en conséquence.
Rappelons que près d’un tiers (32%) des enfants de moins de 3 ans est uniquement gardé par ses parents,
sans mode d’accueil complémentaire. Dans ce contexte, les parents peuvent avoir besoin de disposer d’un
temps pour eux, que ce soit pour réaliser des démarches professionnelles, administratives, du temps de
loisirs ou de repos mais également une prise en charge de santé physique ou mentale.
Prendre en compte la diversité des besoins, en termes de répit parental mais également de prévention et
d’inclusion, conduit à interroger la part du temps partiel, occasionnel ou régulier, dans les différents modes
d’accueil.
1749 57
Même les familles dont l’enfant est déjà accueilli dans un mode
d’accueil peuvent avoir des besoins d’accueil ponctuels,
notamment dans des situations imprévues ou pour organiser la
continuité de l’accueil par exemple en cas d’absence ou de maladie.
L’accueil à temps partiel ou l’accueil occasionnel sont des formes d’accueil déjà éprouvées,
notamment en crèches où elles ont eu tendance à se restreindre avec la mise en œuvre de
la prestation sociale unique (PSU) dont les principes de tarification l’activité horaires ont
conduit les gestionnaires à privilégier des accueils avec une large amplitude horaires pour
optimiser leurs financements.
Aujourd’hui, l’ensemble des besoins exprimés concourt à revitaliser ce type de propositions sous différentes
formes et modalités en fonction des modes d’accueil.
Les acteurs de l’accueil collectif sur le territoire, dont une partie du tissu associatif au travers des réflexions
engagées par l’ACEPP Sud-Ouest sur ces questions, pratiquent ou comptent développer ces modalités
d’accueil qui nécessitent parallèlement :
• De mieux communiquer, mais aussi de développer et structurer ce type d'accueil au sein des
crèches du guichet unique ;
• De penser les adaptations des projets d’accueil en lien avec les professionnelles (conduite du
changement) et d’anticiper les modalités de financement qui en résultent.
Les assistantes maternelles ont également identifié l’importance de cet enjeu, car elles sont directement
confrontées à l’imprévu ainsi qu’à la difficulté, sans solution alternative pour les enfants qu’elles accueillent,
d’envisager sereinement formations, soins médicaux avec convalescence ou tout simplement congés.
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Synthèse du plan d’actions : Partie I « Toute une ville autour des familles »
Objectifs Chantiers Acteur concernés
Se tenir aux côtés
des parents
Accueillir les futurs et jeunes parents bordelais
durant les 1000 premiers jours de leur(s) enfant(s),
les informer et les orienter en fonction de leurs
questions vers les dispositifs du territoire (mode
d'accueil, questions de parentalité, quoi faire avec
son enfant).
Ville de Bordeaux
Assumer que les préoccupations des parents et le
bien-être dans la relation parent-enfant sont des
sujets de politiques publiques
Ville de Bordeaux,
CAF,
Départements,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de la santé et des 1 000 premiers jours
Favoriser la conception et la réalisation des espaces
et des bâtiments publics en tenant compte du tout-
petit usager
Ville et Métropole de Bordeaux
CAF
Acteurs de l'urbanisme, de l'aménagement et de
la construction
1750 58
Promouvoir l'écoute bienveillante et contribuer à
rendre accessible les connaissances et des espaces
de partage d'expériences des parents sur le
développement du jeune enfant
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale,
Acteurs de la santé et des 1 000 premiers jours
Développer les réunions d'information sur les
modes d'accueil Ville de Bordeaux
Créer des espaces
adaptés aux jeunes
enfants et leurs
parents, et
coordonner la
dynamique quartier
et le maillage des
acteurs
professionnels du
territoire autour des
familles
Favoriser le maillage du territoire en lieux et
propositions ressources pour les familles de jeunes
enfants, dans leur quotidien
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale,
Acteurs de la santé et des 1 000 premiers jours
Identifier et développer des espaces où passer du
temps et jouer avec mon enfant (espaces verts,
ludothèques, lieux d'accueil enfants parents, ateliers
d'éveil, …
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale,
Acteurs de la santé et des 1 000 premiers jours
Faire place / rendre accessible ou adapté aux plus
jeunes les lieux et évènements de proximité des
quartiers
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale,
Acteurs de la santé et des 1 000 premiers jours
Mieux se connaître pour mieux se coordonner
entre acteurs de la parentalité et mieux orienter les
familles en fonction de leur demande ou étape de
vie
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale,
Acteurs de la santé et des 1 000 premiers jours
Accompagnement
individualisé des
familles à la
recherche d'un
mode d'accueil
/Prendre en compte
la singularité du
parcours de chaque
famille
Prendre en compte l’expérience usager du parent
dans la recherche et l’accès à un mode d’accueil et
diversifier les modalités d'information et de
préinscription (dont préinscription en ligne)
Ville de Bordeaux
Acteurs petite enfance,
Formaliser et faire connaître l'accompagnement
renforcé des parents proposé par les Relais Petite
Enfance
Ville de Bordeaux
Aller vers les familles les plus éloignées de l'accueil,
lutter contre le non-recours et faire connaître les
solutions d'accueil
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance et acteurs de la vie
sociale
1751 59
Adapter les outils et
modalités de
communication pour
proposer une
information ajustée
aux besoins des
familles
Proposer une communication inclusive et adaptée
aux familles allophones, en allant jusqu'à la
traduction de nos supports
Ville de Bordeaux
Avoir une stratégie partenariale de diffusion des
outils de communication au plus près des publics
(état civil, maternité, pmi, centres sociaux, écoles,
crèches, RPE …)
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale,
Acteurs de la santé et des 1 000 premiers jours
Développer la communication digitale (réseaux
sociaux, outils vidéo, …) Ville de Bordeaux
Redéfinition des modalités de participation des
familles aux commissions d'attribution des places en
crèche
Ville de Bordeaux
1752 60
Partie II
Consolider
et développer
l’offre d’accueil
petite enfance
1753 61
Partie II : Consolider et développer l’offre d’accueil Petite Enfance
1754 62
l’offre d’accueil petite enfance
1755 63
1756 64
1. Appréhender et coordonner l’offre d’accueil
petite enfance dans sa globalité
1.1 L’offre d’accueil en petite enfance se caractérise par la pluralité de
ses formes
Elle est le fruit d’évolutions sociales et économiques successives, de connaissances scientifiques et de principes pédagogiques en constante mutation consolidé dans le cadre législatif national par sédimentations historiques. L’offre nationale d’accueil du jeune enfant se compose ainsi de plusieurs modes d’accueil aux caractéristiques et modalités de financement propres.
Ces modes d’accueil co-existent sur la commune, avec des spécificités historiques propres à chaque territoire. Assistantes maternelles, crèches collectives ou familiales, micro-crèches, gardes à domicile ou préscolarisation en toute petite section (TPS) sont autant de possibilités d’accueil, dit « formel » car financé par l’Etat, et dont la complémentarité est essentielle pour répondre aux besoins des familles.
Le recours effectif des familles à un mode d’accueil formel financé par la CAF (EAJE, assistante maternelle, garde à domicile, TPS) est mesuré à l’échelle nationale au travers du taux de couverture, qui rapporte l’offre d’accueil formel d’un territoire au nombre d’enfants de moins de 3 ans.
A Bordeaux, en 2022 (données CAF34) le taux de couverture formel s’établissait à 78 berceaux pour 100 enfants, contre 60,3 berceaux au niveau national. L’offre d’accueil à Bordeaux est ainsi relativement élevée, par rapport aux communes comparables ou à celles de la métropole (70.4).
34 Données CAF sur la base des agréments délivrés par le département et comprenant pour l’accueil individuel l’ensemble des
assistantes maternelles agréées.
1757 65
La compétence d’autorité organisatrice confie aux communes un rôle de coordination et d’articulation de l’ensemble de l’offre d’accueil existante et à venir. Projeter l’offre d’accueil nécessaire à un territoire pour répondre aux besoins des familles nécessite ainsi d’appréhender cette offre dans ses différentes composantes, et pas uniquement celle proposée en crèche qui plus est sous maîtrise d’ouvrage municipale.
L’accueil en crèche collective est protéiforme du fait du statut des gestionnaires (public, associatif ou privé non lucratif, privé lucratif, …) mais également des modes de financement par les Caisses d’Allocations Familiales (PSU, PAJE) :
• En contrepartie de l’application d’un tarif national règlementé progressif pour les familles, certaines crèches perçoivent un financement direct de la CAF, la Prestation de Service Unique (P.S.U). Pour percevoir ces financements de la CAF, il faut également un tiers-financeur (Famille – CAF – Tiers) généralement une collectivité publique mais ce peut également être un partenaire privé. Si on comprend logiquement pourquoi les crèches municipales et des crèches associatives ont le statut de crèche PSU, les crèches privées peuvent également bénéficier de ces financements pour les places financées par les entreprises, toujours à condition que les familles paient le tarif horaire règlementé ;
• Lorsque la tarification appliquée aux familles est librement déterminée, en respectant le montant plafond du tarif horaire fixé par décret, la CAF ne finance pas directement la crèche mais la famille au travers de la PAJE (Complément mode de garde). Les crèches concernées sont généralement des micro-crèches, qui peuvent accueillir jusqu’à 12 enfants et ont un statut privé lucratif.
-----------------------------------------------------------
L’accueil en crèche familiale est un mode
d’accueil hybride, qui combine un accueil
individualisé au domicile d’une assistante
maternelle et des temps d’accueil collectifs au
sein d’une crèche. L’assistante maternelle est salariée
de la crèche, ce qui permet à l’assistante maternelle de
faire partie d’un collectif et de bénéficier d’un
accompagnement pluridisciplinaire (Puéricultrice,
Educatrice de jeunes enfants, …). Les familles accueillis
par les assistantes de la crèche familiale peuvent quant
à elles bénéficier du tarif horaire national réglementé
(PSU), là où elles sont les « particuliers employeurs »
des assistantes maternelles indépendantes.
Les crèches appliquant le tarif national règlementé
représentent 51% de l’offre de d’accueil totale du
territoire contre 7% pour les micro-crèches PAJE35.
Plus précisément à la rentrée 2025, le territoire
compte 94 crèches financées à la PSU, dont 81% des
places sont financées et attribuées par la Ville de Bordeaux, et 37 micro-crèches PAJE.
L’offre financée par la Ville à la rentrée 2025 représente 2 539 places, dont 91% des places sont municipales en gestion directe ou déléguée (53%) ou associatives (38%).
35 Données nationales CNAF 2022 – Taux de couverture
1758 66
L’accueil au domicile d’une assistante maternelle ou au sein d’une Maison d’assistante maternelle (MAM) est un mode d’accueil individuel dans lequel l’assistante maternelle est salariée des parents employeurs.
Ce mode d’accueil représente près d’un tiers de l’offre d’accueil proposée par les assistantes maternelles à leur domicile ou au sein de MAM, mais plus de 35% il y a encore peu, ce qui témoigne de son caractère essentiel dans l’offre d’accueil proposée sur le territoire.
A la rentrée 2025, la Ville de Bordeaux compte 558 assistantes maternelles actives, soit 1 908 places. L’offre d’accueil proposée au sein des 40 MAM du territoire, représente 21,6% des places proposées.
-----------------------------------------------------------
La garde à domicile, individuel ou partagé, est un mode d’accueil non règlementé en termes de diplôme dans lequel l’enfant reste au domicile familial. Les parents sont directement employeurs ou font appel à des entreprises de services, ils perçoivent une aide de la CAF au travers du Complément mode de garde (PAJE).
Ce mode d’accueil, relativement méconnu avant cette prise de compétence, représente selon la CAF tout de même 9% de l’offre d’accueil.
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La préscolarisation au travers des toute-petite sections (TPS) est un mode d’accueil gratuit, dans lequel l’enfant est accueilli dans un environnement adapté, sur les plages horaires réduites, en milieu scolaire.
Les 7 toute-petites sections que comptent les écoles de la Ville de Bordeaux représentent 126 places d’accueil (Benauge, Bordeaux Maritime, Bordeaux Sud et Grand Parc Chartrons Jardin Public). Toutefois ce mode d’accueil, pourtant gratuit et contribuant à l’accrochage scolaire, est relativement peu développé par rapport à d’autres villes de taille comparable (Rennes, Lille, Nantes, Strasbourg, …).
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Par ailleurs, il est important de ne pas déduire qu’il existe un besoin d’accueil dès lors qu’un enfant n’est pas accueilli. Ce serait ignorer le choix pour certaines familles de rester avec leur enfant avant sa scolarisation.
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1.2 Partager et faire comprendre la diversité de l’offre d’accueil aux
acteurs de la Ville
Acculturer à la diversité des formes d’accueil ainsi qu’aux réalités
vécus des jeunes enfants, de leurs parents et des professionnels
qui les accueillent est indispensable pour penser la Ville à hauteur
d’enfants et faciliter l’implantation en proximité d’une offre
répondant au besoin des familles.
L’offre petite enfance, et dans une moindre mesure parentalités, fait partie de l’aménagement d’un quartier. Pour penser l’aménagement d’un quartier, les aménageurs ont besoin de connaître le besoin d’accueil. A la différence des écoles, il s’agit d’appréhender parallèlement l’arrivée d’une offre sous maîtrise d’ouvrage publique mais également d’une offre complémentaire privée, portée par les assistantes maternelles ou les crèches privées et dont l’incidence financière varie pour les familles appelées à s’installer dans le secteur. L’estimation du besoin
en modes d’accueil, par ailleurs
nécessaire le plus en amont possible, nécessite ainsi de
penser autant l’arrivée d’une
offre d’accueil financée par la CAF et la Ville avec application
du tarif national règlementé pour les familles, qu’une offre
privée sur laquelle la Ville n’avait pas de visibilité ou de prise
avant d’être autorité organisatrice.
Ceci étant dit, la construction nécessite pour les acteurs de la construction, promoteurs et bailleurs, de connaître et de prendre en compte dès le stade du programme, les exigences bâtimentaires qui conditionnent par la suite, l’obtention d’une autorisation (crèche) ou d’un agrément (assistante maternelle) délivrée par les services de PMI.
A ce titre, la Ville de Bordeaux et l’établissement public d’aménagement Euratlantique associés à la PMI ont esquissé les points d’échanges à envisager entre le constructeur et les autorités petite enfance (PMI et Ville) aux différentes étapes d’un projet immobilier :
Il s’agit pour les acteurs de la construction et de la petite enfance de construire ensemble une offre adaptée, de penser les projets et leur localisation en fonction d’un cahier des charges identifiés. Pour les acteurs de la petite enfance, dont le bâtiment et l’espace sont les premiers outils de travail, il s’agit également dès ce stade de penser
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l’environnement, les lieux adaptés à l’éveil et à la motricité des enfants dans le quartier, les parties communes (local poussettes, etc.) ainsi que l’accessibilité et le transport (stationnement des parents, …).
Organiser le partage de ces informations et faire œuvre, en partenariat avec les services de PMI, de pédagogie et de dialogue autour des prérequis bâtimentaires pour l’exercice d’une activité petite enfance, constitue un indéniable levier qui nécessite de pouvoir croiser les temporalités de l’activité des deux secteurs ainsi que les espaces où ce dialogue peut avoir lieu.
Réussir collectivement à optimiser et fiabiliser les prospectives de besoins et la construction de bâtiments véritablement adaptés à l’activité petite enfance, il s’agit de :
créer de favoriser l’interconnaissance et la compréhension réciproque par le développement d’outils partagés
mais également de s’appuyer sur les instances existantes en matière d’aménagement et de renouvellement urbain.
Si la construction d’une culture commune est indispensable à l’aménagement ou à la rénovation des quartiers, elle sera également bénéfique au développement ou à la sécurisation de l’offre dans les quartiers existants.
La Ville de Bordeaux œuvre au développement des Maisons
d’assistantes maternelles sur le territoire afin de pérenniser ce mode d’accueil sur le territoire. Cela suppose d’expliquer ce mode d’accueil, son économie et sa solvabilité pour les bailleurs (car les assistantes maternelles
sont rarement propriétaires de leurs locaux) ainsi que ses contraintes
techniques (taille, ascenseurs, …) en faisant œuvre de pédagogie sur la
diversité des formats possibles. Les documents ci-contre sont la première
illustration de cette ambition, la Ville souhaite :
Etudier l’intégration de MAM dans les programmes d’aménagement et de logements sociaux ; Faciliter le parcours de création d’une Maison d’Assistantes maternelles, notamment en rapprochant l’offre et la demande de locaux et partageant un référentiel des spécifications techniques.
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2. Relever le défi de l’équité
2.1 Développer de nouvelles places pour rééquilibrer l’offre d’accueil
sur l’ensemble des quartiers
L’offre d’accueil de la Ville de Bordeaux, hors garde à domicile (GAD), à la rentrée 2025 se décompose par quartier de la manière suivante :
La proximité entre le domicile
de la solution d’accueil peut
constituer un facteur
déterminant dans la recherche
d’une solution d’accueil. Cette
notion, bien que relative à
chacun, invite à affiner autant
que possible, c’est-à-dire à
l’échelle des quartiers, l’analyse
de l’offre d’accueil (hors garde à
domicile – GAD) rapporté au
nombre d’enfants de moins de
3 ans (données estimées) 36.
L’analyse des taux de couverture reconstitués varient en fonction évidemment en fonction de l’offre d’accueil existante sur le quartier, mais également en fonction du nombre d’enfants de moins de 3 ans domiciliés sur le quartier :
• 15% de l’offre d’accueil (hors
GAD) est localisée dans le quartier
Bordeaux Maritime, mais comme ce
quartier représente parallèlement 21%
des enfants de moins de 3 ans de la
commune, ce quartier compte environ
58 places pour 100 enfants ;
• A l’inverse, 14% de l’offre
d’accueil (hors GAD) est localisée sur le
quartier Bordeaux centre mais ce
quartier représentant environ 12% de la
population de moins de 3 ans de la
commune, il compte in fine 92 places
pour 100 enfants.
36 Le taux de couverture reconstitué en 2023 s’appuie sur les données disponibles à l’échelle communale pour 2023, soit
l’ensemble de l’offre d’accueil (crèches, assistantes maternelles, micro-crèches, toute-petites sections) hors garde à domicile rapporté à une hypothèse de la population des moins de 3 ans établie à partir du nombre de moins de 3 ans des familles allocataires par quartier (donnée CAF 2023) coefficienté pour estimer la population totale des moins de 3 ans en 2023 à Bordeaux (pop 0-2 ans CAF / pop 0-2 ans INSEE).
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La Ville de Bordeaux a pour particularité de connaître un développement important de sa population. De 2016 à 2021, près de 9 000 logements ont été livrés dans les opérations d'aménagement (1 471 logements/an en moyenne).
Ce rythme de livraison s’est accéléré entre 2022 et 2025 (2 064 logements/ an en moyenne).
Il devrait encore s’accroitre d’ici 2030/2031 avec la livraison de 14 734 logements, soit près de 3 000 logements/an sur la période de référence du schéma de maintien et de développement37.
Ces mutations urbaines, et l’arrivée de populations familiales renforcée par l’inscription volontariste de la ville dans l’atteinte des objectifs SRU, nécessitent d’organiser le développement d’une offre d’accueil sur ces territoires. Pour viser des taux de couverture équitables avec d’autres secteurs de la commune, l’offre d’accueil est à développer sous toutes ses formes. Pour répondre aux différents besoins des familles, il s’agit de programmer le développement d’une offre d’accueil en crèche collective financée au tarif national (PSU) mais également l’installation d’une offre d’accueil individuel portée par les assistantes maternelles.
C’est pourquoi, afin d’œuvrer à l’équité d’accès notamment pour les nouveaux quartiers, la Ville de Bordeaux entend poursuivre ses actions en faveur du développement de l’offre d’accueil :
• Soutenir la création de l’offre d’accueil en crèche financée par la Ville dans les nouveaux quartiers
Ainsi sur les secteurs Brazza et Niel, la Ville programme à l’horizon 2029/2030 le développement plusieurs équipements sous maîtrise d’ouvrage municipale dans le quartier de Brazza (40 places), et de Bastide Niel (2 équipements de 30 berceaux chacun).
Dans le secteur Euratlantique, en l’absence de programmation initiale de crèches sous maîtrise d’ouvrage municipale, la Ville de Bordeaux se mobilise pour garantir l’arrivée d’une offre petite enfance dans ce quartier et s’assurer, par sa tarification et ses modalités d’accès, qu’elle puisse bénéficier aux habitants du quartier. C’est pourquoi, elle soutient prioritairement l’arrivée et le développement de porteurs de projets associatifs.
37 Dans le tableau ci-dessous : la définition de logements familiaux correspond aux logements toute taille confondue créés hors
résidences spécifiques (étudiants, séniors, jeunes actifs, …)
Données estimées - rentrée 2025
Logements
programmés
Logements
programmés
après 2031
% Logements
familiaux /
programmés
Bassins à Flots 6 724 6 422 96% 302 4% 0 70,8%
Ginko - Covivio 3 950 3 220 82% 730 18% 0 81,7%
Brazza 4 904 2 017 41% 2 301 47% 586 94,0%
Bastide Niel Queyries 4 746 1 370 29% 2 333 49% 1 043 75,5%
Euratlantique - Belcier 10 059 3 996 40% 5 013 50% 1 050 68,4%
Euratlantique - Garonne-Eiffel 6 918 2 191 32% 1 754 25% 2 973 74,6%
La Jallère 2 800 0 0% 1 360 49% 1 440 50,0%
Benauge 417 197 47% 220 53% 0 100,0%
Aubiers 388 274 71% 114 29% 0 100,0%
Grand Parc 1 035 428 41% 607 59% 0 77,8%
TOTAL 41 941 20 115 48% 14 734 35% 7 092 74,5%
Opérations d'aménagement
Opérations de renouvellement urbain
Programmation estimée des livraisons de nouveaux logements
Logements Livrés
Logements
programmés 2026-
2030
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D’ici fin 2025/début 2026, France Horizon (Les P’tits potes de Mathis) devrait ouvrir une crèche de 24 berceaux sur le quartier Belvédère, une crèche privée portée par un gestionnaire de l’ESS (1 2 3 Pousses) complétera dans le même calendrier l’offre financée par la ville sur ce quartier. La Ville de Bordeaux soutient également l’association Canaillous qui prévoit la création d’une crèche de 20 berceaux, place Ferdinand Buisson, prévue au dernier trimestre 2026. Plusieurs autres projets de crèches, notamment sur les opérations Lumi – Clairsienne (20-30 berceaux) en proximité des Jardins de l’Ars, et EB2A (20-30 berceaux) dans le nouveau Belvédère, devraient également aboutir à l’horizon 2028/2029, sous gestion associative et avec un soutien financier municipal. Le calendrier actualisé de la livraison du secteur Euratlantique-Souys a par ailleurs permis à la Ville de Bordeaux d’inscrire un équipement petite enfance sous maîtrise d’ouvrage municipale dans la réactualisation du programme d’équipements publics.
La requalification du secteur de la Jallère (Bordeaux Maritime) conduit également la Ville de Bordeaux à programmer la réalisation d’une crèche d’environ 30 berceaux sous maîtrise d’ouvrage municipale.
• Accompagner l’installation d’une offre d’accueil individuelle, au domicile ou au sein de Maisons d’assistantes maternelles, dans les nouveaux quartiers
La Ville souhaite poursuivre et amplifier le travail engagé auprès des aménageurs et bailleurs afin que l’accueil individuel soit pris en compte dans la construction d’une offre petite enfance dans les nouveaux quartiers. Pas de porte, identification de logements dédiés à l’exercice de cette activité, toutes les pistes et modèles économiques doivent être explorées dans le cadre d’un travail partenarial – petite enfance et aménageurs – afin de permettre l’existence d’une offre d’accueil individuelle et de favoriser l’appariement des porteurs de projets et bailleurs. A ce titre, la Ville de Bordeaux a acquis d’un foncier à proximité du secteur Euratlantique – Amédée Saint-Germain ayant vocation à accueillir une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) à l’horizon 2030 (12 places).
C’est également dans cet esprit que dans le quartier des Bassins à Flots, la Ville de Bordeaux souhaite :
en complément de l’offre d’accueil créée en crèche collective (Odette Pilpoul et Eugénie Eboué Tell à partir de décembre 2025), proposer une offre d’accueil innovante, de qualité, et de nature à soutenir l’offre d’accueil des crèches familiales par la création de Maisons d’assistantes maternelles municipales (cf. supra). La réalisation de ce projet (+12 places) nécessite encore une évolution règlementaire, attendue de longue date et dont l’intérêt est réaffirmé par le dernier rapport IGAS sur l’accueil individuel38 ;
prévoit l’ouverture à l’horizon 2027, avenue Lucien Faure, d’un lieu dédié à la petite enfance, à leurs familles et aux professionnels qui les accueillent qui comprendra un Relais Petite Enfance et un Lieux d’accueil enfants parents.
Relever le défi de l’équité, qu’il s’agisse de rééquilibrer l’offre sur le territoire tel que développé ici, ou de prendre en compte les capacités contributives des familles (2.2 supra), la Ville œuvre, en tant que gestionnaire du guichet unique, à la réalisation ou au financement de 250 à 300 nouvelles places estimées entre 2026 et 2030, toute chose égale par ailleurs. Au regard des livraisons d’équipement entre 2023 et 2025, les coûts d’investissement moyens varient entre 4 400€/m² et 6 000€/m² pour une construction neuve.
38 IGAS – septembre 2025
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2.2 Proposer un accès équitable à l’offre d’accueil
Relever le défi de l’équité, il s’agit non seulement de créer les conditions d’un développement de l’offre d’accueil sur le territoire, mais également d’articuler les modalités d’accueil aux besoins spécifiques et capacités contributives des familles de chaque territoire.
La diversité des modes d’accueil a une traduction financière pour les familles dont le reste à charge varie en fonction du type d’accueil (individuel, garde à domicile, collectif, micro-crèche PAJE, préscolarisation) et des capacités contributives. De fait, les modalités de financement et de contribution des familles au service d’accueil constituent pour la Ville de Bordeaux un point d’attention particulier dans l’exercice de sa nouvelle compétence.
L’implantation de l’offre privée, que notamment celle relative à l’implantation des 37 micro-crèches ou les crèches d’entreprises, confirme dans une certaine mesure la corrélation de son développement à des caractéristiques socio-économiques territoriales. L’offre de micro-crèches s’est développée avant tout dans les quartiers où elle permet de répondre aux besoins des familles pour qui cette offre reste financièrement soutenable (cf. infra partie 3).
Tel est également le cas s’agissant des crèches
privées, qui tiennent également compte de
l’implantation économique, comme l’illustre
par exemple l’existence d’une offre de crèche
d’entreprises dans le secteur Lac. La
cartographie de l’offre des crèches
d’entreprises témoigne également de la
spécificité du quartier Euratlantique et de la
dimension économique du secteur sud gare.
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Les différences de restes à charge entre modes d’accueil ont conduit la Ville de Bordeaux à prendre en compte les revenus dans les critères d’attribution des familles à partir de 2022 afin que, dans une logique d’universalisme proportionné39 et de mixité sociale, l’offre financée par la Ville puisse dans chaque quartier prioritairement contribuer aux actifs modestes.
L’implantation territoriale des crèches financées par la Ville et attribuée au travers du guichet unique met également ces enjeux en perspective, le réseau contribuant à :
Proposer sur tout le territoire une offre PSU la plus accessible aux familles car tenant le mieux compte de la capacité contributive des ménages ;
Amplifier son effort là où les familles sont les plus nombreuses et/ou là où les capacités contributives des familles sont les plus réduites (Lac, St Michel Victoire, Gare Sud, Bastide, …)
Au regard de ces éléments, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre le développement d’une offre mixte et inclusive dans et aux abords des quartiers de politique de la Ville. Cet objectif devrait se traduire, sur la période du schéma pluriannuel :
par la réalisation d’un nouvel équipement pour accueillir la crèche des Aubiers et permettre son extension à +10 places supplémentaires tout en s’inscrivant dans un équipement petite enfance proposant des dispositifs et des activités, ouverts à tous les parents de jeunes enfants du quartier au-delà de la question du mode d’accueil.
Par la prise en compte, au regard de l’évolution du programme de rénovation urbaine, d’un besoin d’accueil supplémentaire sur le quartier le quartier Chartrons Grand Parc Jardin Public d’environ 65 places à l’horizon 2028-2030.
C’est pourquoi, ajouté au développement de nouvelles places présenté précédemment, la Ville de Bordeaux prévoit – en tant que gestionnaire du guichet unique – de financer entre 250 et 300 nouvelles places entre 2026 et 2030, toutes choses égales par ailleurs.
De manière analogue, fort de l’analyse des besoins et enjeux pré-identifiés dans le cadre du présent schéma, la Ville souhaite soutenir le maillage et le développement d’une offre qualitative et diversifiée par ses modalités et les besoins auxquels elle vient répondre :
De lutte contre la reproduction des inégalités dès le plus jeune âge et de mixité sociale ; D’inclusion sociale et professionnelle, de répit parental et de soutien particulier à la parentalité ; De diversité et complémentarité des modalités d’accueil (accueil occasionnel, horaires, âge, …) ainsi que de prise en compte de la spécificité de certains parcours familiaux (places réservées, etc.) ; D’articulation et de complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement à la parentalité et les autres modes d’accueil existant à proximité particulièrement en direction des assistantes maternelles et RPE du secteur ;
39 « Pour aplanir la pente du gradient social, les actions doivent être universelles, mais avec une ampleur et une intensité
proportionnelles au niveau de défaveur sociale », concept défini par Sir Michael Marmot dans : (2010) Fair society, healthy lives: a strategic review of health inequalities in England post-2010 [Une société juste, des vies en santé : rapport critique et stratégique sur les inégalités de santé].
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3. Se mobiliser pour maintenir l’offre d’accueil
existante
Aussi essentiel soit-il pour les familles de jeunes enfants, à Bordeaux comme partout sur le territoire national, le développement – mais même avant cela le maintien - de l’offre existante rencontre plusieurs freins et obstacles.
3.1 Œuvrer pour pérenniser la présence d’assistantes maternelles sur
le territoire
Bordeaux comptait 626 assistantes maternelles à la rentrée 2025 contre 903 en 2015. Une baisse d’environ 24,4% qui se traduit par la perte sèche de plus de 340 places théoriques sur le territoire depuis 2019.
60% de l’offre d’accueil des assistantes maternelles se concentre sur les 3 quartiers de Caudéran, Bordeaux Maritime, Grand Parc Chartrons Jardin Public révélant en creux, un repli accentué sur les autres quartiers.
1770 78
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La réfaction progressive de cette offre d’accueil sur un territoire urbain comme celui de la Ville de Bordeaux résulte de plusieurs facteurs cumulatifs :
• Vieillissement de la population exerçant cette profession et départs massifs à la retraite, • Faible attractivité du métier du fait de conditions de travail et d’un manque de reconnaissance, • Déménagements hors Bordeaux du fait de l’augmentation du coût du foncier.
Le développement des Maisons d’Assistantes Maternelles pourtant remarquable en Gironde et à Bordeaux (Paris n’en comptant que 2 et Lyon 7 à fin 202340) ne suffit pas à endiguer ce phénomène :
Cette modalité d’accueil constitue néanmoins une perspective
intéressante car, outre sa relative simplicité par rapport aux
contraintes règlementaires de l’accueil collectif, elle présente une
certaine attractivité pour les familles (socialisation, dimension
collective, maintien d’une relation humaine de proximité) ainsi que
pour les assistantes maternelles (rupture de l’isolement, exercice
de sa profession dans un tiers lieux et dissociation vie
professionnelle et personnelle).
Les crèches familiales municipales sont également en proie à cette
évolution systémique puisqu’elles ont subi parallèlement un repli
progressif, bien que certaines évolutions aient été mises en œuvre
pour préserver et améliorer l’accompagnement proposées aux
assistantes maternelles (visites à domicile, structuration des équipement pluridisciplinaires pour accompagner les assistantes maternelles, …).
40 DREES – Données PMI - Décembre 2023
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Le constant recul de l’offre d’accueil individuel en France est une lame de fond qui menace aujourd’hui directement le maintien de l’offre d’accueil sur le territoire bordelais.
L’ampleur de l’enjeu, y compris en matière de financement public, nécessite une mobilisation rapide et collective des acteurs institutionnels, que sont l’autorité organisatrice, le Département et la CAF, mais aussi des acteurs publics et privés de l’aménagement urbain, du logement, de l’habitat ainsi que de l’emploi.
A défaut, le territoire pourrait voir les efforts et les moyens déployés pour développer l’offre collective et améliorer la réponse aux besoins des familles, annihilés par la rapide diminution parallèle de l’offre d’accueil individuel (effet ciseau).
Plusieurs actions ont d’ores et déjà été engagées et sont appelées à s’amplifier dans les années à venir grâce à l’exercice de la nouvelle compétence :
La réalisation de supports pédagogiques de communication et de promotion des maisons d’assistantes maternelles et de leur modèle économique auprès des promoteurs bailleurs : Le soutien, par une aide à l’installation, au développement de MAM considérant notamment que cette modalité d’exercice, permettant à une assistante maternelle de dissocier l’exercice de son activité professionnelle de son lieu d’habitation, est un levier indispensable au regard des coûts du foncier sur le territoire ;
La prise en compte, autant que possible règlementairement, de la spécificité de l’activité d’assistante maternelle dans l’attribution de logements sociaux : l’activité d’assistante maternelle peut ainsi conduire à prioriser un dossier d’attribution de logement social sans pouvoir aujourd’hui dissocier la taille du logement de la configuration du foyer ;
La prise en compte de cet enjeu, sans attendre l’attribution de la compétence d’autorité organisatrice, dans les opérations d’aménagement (Euratlantique, Centre ancien, …).
A cet égard, l’interconnaissance précitée est essentielle pour garantir la compréhension des enjeux et l’opérationnalité des réponses apportées. Plusieurs pistes ont ainsi été dégagées lors de la phase de concertation et nécessitent d’être explorées à l’échelle du territoire :
Prévoir des logements non conventionnés pour les MAM au moment de la définition des programmes ;
Faciliter le parcours de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles ; Rapprocher l’offre et la demande de locaux et partager un référentiel de spécifications techniques. Promouvoir le métier d’assistante maternelle auprès des demandeurs d’emploi, en lien avec la Maison de l’Emploi de Bordeaux, France Travail et les acteurs de l’insertion professionnelle.
La Ville, en tant que gestionnaire, réaffirme la pertinence de l’offre d’accueil familial au regard des besoins de l’enfant et de l’accessibilité financière de ce mode d’accueil, dont les modalités d’exercice nécessitent cependant d’être actualisées afin de mieux s’inscrire dans son environnement (conditions d’exercice par les assistantes maternelles, modalités d’accueil des enfants et
référentiels des pratiques, etc.)
C’est dans cet esprit que la Ville porte depuis 2021 un ambitieux
projet de Maison d’Assistantes Maternelles Municipale rattachée
à la crèche familiale, associé à une démarche d’insertion
professionnelle et de professionnalisation de l’accueil individuel. Elle soutient également les opérateurs de son territoire dans le maintien et le développement de cette offre d’accueil. Cette proposition d’accueil innovante, permettant aux assistantes maternelles d’exercer en MAM tout en étant salariée d’une crèche familiale, a toutefois besoin :
que la législation évolue techniquement sur ce point (ce que confirme le rapport IGAS sur l’accueil individuel)
et que dans l’attente l’ensemble des prérogatives préfectorales et départementales en matière d’expérimentation ou de simplification puissent être engagées.
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3.2 Lutter contre la destruction de places en crèche
3.2.1 Un territoire qui n’échappe pas à la pénurie de professionnels
La pénurie de professionnels diplômés de la petite enfance qui sévit sur tout le territoire national, et particulièrement dans les territoires urbains, constitue un obstacle structurel au maintien et au développement de l’offre d’accueil sur le territoire communal.
Certaines données permettent d’approcher l’ampleur de la pénurie au niveau national et local :
• En décembre 2024, la CNAF estimait à 6100 le
nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) manquants
depuis plus de 3 mois (absences, postes vacants) soit
3,7% du personnel total. En incluant ceux qui sont les
personnels absents depuis moins de 3 mois pour tous
motifs d’absentéisme, le chiffre monte à 13 500, soit
8,2% du personnel total au niveau national ;
• Les travaux menés par le Comité départemental
de services aux familles de Gironde permet d’estimer
qu’environ 137 postes était à pourvoir en 2024 dans les
crèches PSU (privés et publiques) du département,
dont 49,5 (≈ 36%) sur Bordeaux et 82% pour la
Métropole. Les postes à pourvoir étaient pour 85% des
postes auprès des enfants (Auxiliaire de puériculture,
Educatrices du jeune enfant, Accompagnants éducatifs
petite enfance, …) ;
• Selon ces mêmes travaux, 30,5% des assistantes
maternelles exerçant à Bordeaux ont plus de 55 ans ce
qui permet d’illustrer l’enjeu qui appelé à s’amplifier
dans les prochaines années concernant la raréfaction de
l’offre d’accueil individuel.
• Le changement d’activités des diplômés et le
basculement d’un certain nombre d’entre elles en tant
qu’assistantes maternelles ou gardes à domicile ainsi
que les perspectives de développement de crèches
particulièrement à Bordeaux doivent interpeller.
• Plusieurs pistes ont ainsi été dégagées lors de la
phase de concertation et nécessitent d’être explorées
à l’échelle du territoire :
• Valoriser les métiers de la petite enfance auprès
des acteurs de la formation initiale et du grand public
(Ambassadeurs métiers – cap métiers) ;
• Evaluer l’adéquation de l’offre de formation aux
besoins en diplômés sur le territoire, l’apprentissage
étant un levier intéressant mais dont les gestionnaires
se saisissent parfois avec prudence, notamment au
regard des incertitudes sur ses modalités de
financement ;
• Etudier les modalités permettant au secteur de la
petite enfance une appropriation qualitative et efficace
des dispositifs de reconversion et d’insertion professionnelle (Immersions, PLIE, POEI, etc.)
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• Etudier les conditions matérielles permettant d’améliorer l’attractivité des emplois en crèche, particulièrement au cœur des territoires urbains (organisation du temps de travail, transport/mobilité, valorisation des équipes, …) ;
• Approfondir les enjeux du recrutement, puis soigner l’accueil et l’intégration pour fidéliser les professionnelles
• Oser le débat sur les conditions de travail et s’approprier les outils développés par l’ANACT • Soigner la motivation des professionnels, valoriser le travail hors accueil pour préparer et concrétiser le projet d’accueil, développer la formation continue
• Faciliter les évolutions de carrière et soutenir les parcours des professionnels (VAE, reconversions, …) • Développer l’analyse de pratique et les temps pédagogiques pour soutenir la dynamique, la cohésion et le bien-être du collectif de travail
• Valoriser les métiers de la petite enfance auprès du grand public
L’ensemble de ces propositions doivent être mises en lien avec les travaux engagés dans le cadre du comité départemental de services aux familles avec la Région Nouvelle-Aquitaine, avec l’aide de la Maison de l’Emploi de Bordeaux et les opérateurs de l’emploi et de la formation.
L’interconnaissance entre deux secteurs relativement éloignés s’avère une fois encore décisive pour identifier et mettre en œuvre des solutions opérationnelles. C’est pourquoi la Ville de Bordeaux mobilise depuis plusieurs années sa Maison de l’Emploi sur l’accompagnement du secteur petite enfance.
L’investissement de la Maison de l’Emploi de Bordeaux a ainsi permis avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales, le récent lancement d’un club RH, pour soutenir et accompagner les gestionnaires implantés sur le territoire.
Au regard de l’importance de l’enjeu et de la diversité de ses actions à engager, la Ville de Bordeaux souhaite également œuvrer en synergie et participer activement aux actions engagées en lien avec France Travail et la Région Nouvelle Aquitaine par le Comité départemental des services aux familles (formations des nouvelles directions de crèche, chantier de l’orientation, la formation et la fidélisation des professionnels petite enfance, …)
La reconnaissance de ce secteur, notamment par la rémunération, apparaissant clairement comme un levier d’attractivité, le Comité de filière et le gouvernement ont introduit un « bonus attractivité » par lequel depuis 2024, la CAF finance à l’employeur jusqu’à 66% d’une augmentation salariale allant de 100€ à 150 € nets en fonction du statut des employeurs.
La Ville de Bordeaux s’est elle-même saisie de cette opportunité pour les agents de la Ville (juillet 2025) en complétement du Contrat de progrès social, elle a également réévalué son soutien financier aux partenaires du guichet unique notamment pour les accompagner dans la revalorisation des salaires des professionnels de la petite enfance. Du fait des conventions collectives, ou pour les partenaires dont la convention collective n’est pas intégrée au dispositif national du « bonus attractivité », nombreux sont les gestionnaires à s’être saisis de cette opportunité dédiée aux professionnels de la petite enfance.
3.2.2 Des bâtiments à adapter et moderniser pour répondre à l’évolution des normes d’accueil
Enfin, le parc d’équipements petite enfance sur le territoire de Bordeaux nécessite un renouvellement régulier, afin de s’ajuster aux nouvelles exigences règlementaires et mieux s’adapter aux besoins des enfants et à l’évolution des pratiques professionnelles.
Premier instrument de travail des professionnels, le bâtiment, son équipement et son adaptation aux besoins des enfants et des professionnels, en termes de sécurité et d’apaisement, d’amélioration des conditions d’accueil et de travail, participe directement de la qualité d’accueil et de l’attractivité du secteur professionnel. La Ville de Bordeaux
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en tant que gestionnaire met en œuvre, de manière pluriannuelle, un programme de maintenance tout en assurant également la mise en accessibilité de ses équipements, ainsi que la montée en puissance des normes de qualité de l’air. La réalisation de travaux en site occupé, i.e. en poursuivant l’accueil est délicat compte tenu de la sensibilité du public accueilli, ce qui peut contraindre les gestionnaires, privés comme publics, à des fermetures temporaires d’équipements sur plusieurs semaines ou mois que la fermeture estivale ne suffit pas à réaliser (Ornano, Carreire, …). Une logistique lourde est alors mise en place pour organiser la continuité du service auprès des enfants et des familles (replacements, …).
Certains équipements municipaux doivent faire l’objet de rénovations partielles ou complètes qui nécessitent leur fermeture complète durant leur réhabilitation :
• la crèche municipale des Chartrons a fermé ses portes pour une année complète et vient de rouvrir à la rentrée 2025 après d’importants travaux de qualité de l’air,
• tandis que la crèche Albert Barraud, dont l’état de vétusté ne permettait plus des conditions d’accueil adaptées, va faire l’objet d’un programme complet de remise aux normes.
Les coûts en matière de rénovations, bien que très variables d’un projet à l’autre selon la localisation, la nature du bâtiment, ou son état initial, avoisinent, en moyenne et sous toutes ces réserves, 1 500€ TTC / m² à 4 500 € TTC /m² selon le type de rénovation (énergétique seule ou complète).
L’entrée en vigueur du référentiel bâtimentaire41, édité dans le cadre de la réforme NORMA de 2021, clarifie le cadre normatif applicable aux crèches. Il conduit un certain nombre de gestionnaires à devoir réaliser des investissements importants pour mettre les espaces d’accueil ainsi que les espaces extérieurs aux normes. Tout dossier de création de crèche déposé après le 31 août 2022 auprès des services de PMI est tenu de s’y conformer.
Aussi sécurisant pour le tout-petit que soit ce cadre, il interroge les moyens mobilisables par les gestionnaires pour répondre à la montée en puissance des obligations normatives. Par certains aspects, et bien que sachant pouvoir compter sur un dialogue constructif dans son interprétation avec les autorités départementales compétentes en la matière, ce cadre normatif peut être considéré comme un frein au développement d’une offre d’accueil, particulièrement dans les communes fortement urbanisées où les fonciers répondant à toutes les exigences normatives peuvent ne pas ou ne plus exister.
Parallèlement, les acteurs du territoire doivent parfois mobiliser des moyens financiers importants pour réaliser ces travaux de mise aux normes de leurs équipements. Il résulte néanmoins une augmentation du coût des places en crèche pour ces gestionnaires qui peuvent solliciter l’accompagnement de la Caisse d’Allocations familiales, ainsi que celui de la Ville pour les partenaires associatifs.
La Ville de Bordeaux a ainsi apporté son concours à la rénovation et l’aménagement de plusieurs opérateurs associatifs au cours des années précédentes :
Type de travaux financés (en k€) 2022 2023 2024 2025
Aménagement 40 330
Extérieur 13 46
Réhabilitation-Extension 1118 419
Sécurisation - Acquisition 85
TOTAL 40 1131 419 461
41 Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune
enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
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4 . Innover et adapter les formes d’accueil aux
besoins des tout-petits
La petite enfance est un secteur où la remise en question et l’ajustement des pratiques sont fondamentaux pour la qualité d’accueil et la prise en compte des besoins des tout-petits.
Fondée sur l’ouverture au monde, la capacité à faire évoluer les pratiques, à réinterroger les modes de faire et d’organisation pour innover, est
particulièrement essentielle lorsqu’il s’agit de poursuivre les objectifs suivants :
• la qualité d’accueil et de la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant ; • l’adaptation des modalités et formes d’accueil à certains parcours familiaux ;
Les comparaisons nationales et internationales sont à cet égard toujours inspirantes. En témoignent, à titre d’illustrations :
• Le modèle des accueils en plein air qui s’est développé au Danemark, en Suède au Royaume-Uni ; • La Ville de Paris ouvre 32 crèches au public le samedi matin en partenariat avec des associations ; • La prise en compte d’approches alternatives et pédagogies inspirantes telles que celles proposées à Pistoia et Reggio de Emilia (Italie), etc.
• L’expérimentation des unités familiales d’accueil coopératif portée par la Ville de Pau avec le soutien des Fonds d’innovation pour la Petite Enfance (FIPE) ;
Le territoire communal est d’ores et déjà le terrain de plusieurs expérimentations soutenues notamment par la Ville de Bordeaux :
• La halte-garderie itinérante, portée par lЯ association TUII, accueille chaque mardi jusquЯ à 12 enfants âgés de 0 à 4 ans, avec un camion aménagé et agrée par le Département, stationné à proximité du centre social GPinten6T ou à la crèche municipale du Grand Parc. Elle cherche à soutenir tous les parents et notamment ceux qui ont besoin dЯ un temps dЯ accueil pour leur enfant afin de faire des démarches dЯ insertion socio-professionnelle, de consacrer du temps à un autre membre de la famille, à leur santé, à leur bien-être.
• La p’tite pause, proposée par l’UDAF, accueille les samedis après-midi jusqu’à 10 enfants âgés de 0 à 6 ans dans les locaux de la crèche Les petites pousses du Lac du quartier des Aubiers. Elle permet un répit parental, de rompre l’isolement de familles monoparentales et de favoriser l’accès à des activités adaptées pour des familles éloignées des modes d’accueil.
En ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite, en tant qu’autorité organisatrice, que le territoire communal puisse constituer un espace de dialogue et d’expérimentations de nouvelles formes d’accueil, susceptibles de proposer des réponses innovantes aux besoins des enfants et des parents du territoire.
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5 . Une régulation communale exercée au
travers de l’avis d’opportunité
5.1 Modalités d’exercice de l’avis d’opportunité
Afin d’exercer pleinement les missions de coordination et de régulation
qui sont confiées aux communes par leur statut d’autorité organisatrice
et la mise en place du Service public de la Petite Enfance, le législateur a
modifié les conditions d’autorisation de l’implantation des établissements
d’accueil du Jeune Enfant (EAJE).
L’article 18 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 dispose ainsi
qu’au 1er janvier 2025, « le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa, d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente (...). L'avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire. ».
Le décret 2025-304 du 1er avril 2025 dispose que l’avis favorable de l’autorité organisatrice est une pièce constitutive de la procédure d’autorisation d’ouverture de l’établissement par les services départementaux. Le décret précise également que l’autorité organisatrice dispose d’un délai de quatre mois à compter de la date de dépôt pour instruire et rendre un avis motivé en conseil municipal, qui à défaut sera réputé favorable.
Concrètement, en tant qu’autorité organisatrice, la Ville de Bordeaux est obligatoirement saisie pour avis par un porteur de projet, en amont de la demande d’autorisation de création, d’extension ou de transformation auprès des services départementaux de protection maternelle et infantile. Les porteurs de projet devront formaliser leur demande d’avis42 auprès de la Ville de Bordeaux (opportunite.petite- enfance@mairie-bordeaux.fr) indépendamment de celle formulée auprès des autorités départementales. Le délai de quatre mois d’instruction court à partir du dépôt d’un dossier complet.
Dans un objectif de simplicité et de lisibilité pour les porteurs de projet, les modalités d’information et de dialogue autour des projets soumis à l’avis communal continueront de s’appuyer sur la permanence institutionnelle préexistante. Fruit d’une collaboration déjà étroite entre la Ville de Bordeaux, le Département de la Gironde et la Caisse d’allocations familiales de la Gironde, la permanence « mode d’accueil » se réunit mensuellement et est déjà bien identifiée par les porteurs de projets.
Les nouvelles dispositions ne font pas de
l’avis d’opportunité, une pièce
règlementaire du dépôt de permis de
construire. Pour autant, c’est également
dans cet esprit partenarial et de
coordination lié à ces nouvelles
attributions, que la Ville entend
construire un dialogue renforcé entre les
services municipaux de la petite enfance
et de l’instruction droit des sols autour
des prérequis règlementaires à
l’implantation d’une activité petite
enfance.
42 Formulaire CERFA 17570*01 conformément à l’arrêté du 31 juillet 2025
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5.2 Principes d’appréciation de l’avis d’opportunité
L’article R. 2324-22 du code de la santé
publique précise que « l'avis est délivré au vu
des besoins des enfants concernés et de leurs
familles et de l'offre disponible sur le territoire
couvert par l'autorité organisatrice ».
La Ville de Bordeaux entend apprécier et
prioriser l’opportunité au regard des éléments
suivants :
• L’articulation complémentaire et
respectueuse entre les modes d’accueil
et la proportionnalité au regard de
l’offre d’accueil existante dans
l’environnement d’implantation ;
• L’équité territoriale et sociale de l’offre
proposée, son adéquation aux priorités
territoriales de développement et aux
déterminants socio-économiques de
l’environnement d’implantation
• La cohérence du projet envisagé avec les
besoins fondamentaux, particulièrement
le contact avec la nature ;
• La cohérence du projet d’accueil avec les
besoins spécifiques des enfants, les
objectifs d’inclusion, de mixité sociale et
de lutte contre la reproduction des
inégalités
A l’appui des pièces règlementaires à
transmettre au terme de l’arrêté du 31 juillet 2025 afin de considérer le dépôt de dossier complet, les porteurs de projets seront ainsi invités à présenter à l’autorité organisatrice dans quelle mesure leur projet envisagé :
• s’inscrit dans l’environnement social et économique du territoire en proposant une offre adaptée et accessible aux attentes des parents du quartier d’implantation ;
• s’articule avec l’offre déjà existante sur le territoire d’implantation ;
• contribue à répondre aux besoins fondamentaux et spécifiques des enfants et à prendre en compte la particularité des besoins d’accueil des parents du territoire ;
• contribue et participe à la dynamique locale et à l’animation de la qualité d’accueil sur le territoire.
Priorisation du développement de l’offre
d’accueil par quartier
Priorisation réalisée en s’appuyant
reconstitution des taux de
couverture par quartier en 2023 en
tenant compte pour chaque
quartier des taux de couverture en
crèches financées par la Ville (3), la
présence d’AM indépendante (2) et
l’offre privée (1)
Priorité 1 – très élevée
Priorité 2 – élevée
Priorité 3 – moyenne
Priorité 4 – faible
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Synthèse du plan d’actions : Partie II « Consolider et développer l'offre d'accueil
petite enfance »
Objectifs Chantiers Acteur concernés
Identifier,
coordonner et
faire connaitre
l'offre d'accueil
petite enfance du
territoire
Construire un observatoire des besoins
et de l'offre d'accueil sur le territoire
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
A'Urba,
CCAS
Acteurs de la petite enfance
Vulgariser les enjeux et les besoins de
l'offre petite enfance auprès d'autres
sphères de compétences (emploi,
immobilier-urbanisme, habitat-logement,
culture, …) par des outils pédagogiques
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs de la petite enfance
Définir des modalités de travail partagées
avec les partenaires qui sont essentiels au
maintien et au de développement de
l'offre d'accueil (logement, immobilier,
PMI, emploi, insertion sociale et
professionnelle, …)
Ville de Bordeaux,
Département,
CAF,
Acteurs du logement et de l'urbanisme,
Acteurs de l'emploi et de l'insertion professionnelle
Favoriser les complémentarités et les
partenariats entre modes d'accueil
Ville de Bordeaux,
CAF,
Acteurs petite enfance
Innover et adapter les formes d'accueil
aux besoins des tout-petits
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs de la petite enfance
Faire connaître les
modalités
d'instruction des
avis d'opportunité
Formalisation d'une procédure
conjointe Ville-CD d'instruction des
projets de création, transformation,
extension
Ville de Bordeaux,
Département
Favoriser le dialogue entre autorités
règlementaires (Ville/CAF/ PMI) pour
simplifier et proposer un parcours
coordonné aux porteurs de projets
(crèches, MAM, …)
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département
Développer et
Rééquilibrer l'offre
d'accueil sur
l'ensemble des
quartiers
Favoriser le développement d’une offre
diversifiée, en particulier au sein des
quartiers marqués par une arrivée
importante de population
Ville de Bordeaux,
CAF,
Acteurs de la petite enfance
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Contribuer à une
équité d’accès aux
modes d’accueil au
regard des
capacités
contributives et de
la spécificité de
chaque besoin
d’accueil
Créer un dispositif cohérent pour
l'accueil des enfants de personnes, qui
sont particulièrement des femmes,
inscrites dans un parcours d'insertion
professionnelle
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance du guichet unique,
Acteurs de l'emploi et de l'insertion professionnelle
Poursuivre l'effort de mixité sociale et
d'accès équitable aux modes d'accueil
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance du guichet unique,
Acteurs de la vie sociale
Favoriser l'émergence d'offre d'accueil
occasionnel et à temps non complets en
définissant et articulant leurs modalités
d’accès avec le guichet unique
d’attribution des places
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance du guichet unique
Faciliter et adapter l'accueil des enfants
dont les parents sont inscrits dans un
contrat d'intégration républicaine (CIR)
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance du guichet unique
Insermédia
Poursuivre le développement des toute-
petite sections sur le territoire
Ville de Bordeaux,
Cité Educative,
Education nationale
Institutionnaliser et renforcer les
coopérations entre communes de la
métropole sur la question de l’accueil
inclusif
Ville de Bordeaux,
Villes partenaires,
CAF
Lutter contre la
disparition de
l'accueil individuel
sur le territoire
Faciliter le parcours de création d’une
Maison d’Assistantes Maternelles ;
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département
Rapprocher l’offre et la demande de
locaux et partager un référentiel de
spécifications techniques.
Ville de Bordeaux,
Département,
CAF,
Acteurs du logement, de l'urbanisme
Promotion du métier d’assistante
maternelle auprès des demandeurs
d’emploi, en lien avec France Travail et
les acteurs de l’insertion
professionnelle.
Ville de Bordeaux,
Acteurs de l'emploi et de l'insertion professionnelle
Intégrer le développement de MAM dans
les programmes d'aménagement et de
logements sociaux
Ville de Bordeaux,
Acteurs du logement et de l'urbanisme
Restaurer l'attractivité de l'offre d'accueil
en crèche familiale, notamment en
expérimentant la création d’une MAM
municipale
Ville de Bordeaux,
Département,
CAF
Lutter contre la
destruction de
places en crèches
Accompagner la modernisation des
établissements implantés sur le territoire
Ville de Bordeaux,
CAF
Lutter contre la pénurie de
professionnels
Ville de Bordeaux,
CAF,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de l'emploi et de l'insertion professionnelle
1781 89
Partie III
Mettre la qualité
d’accueil au cœur
des priorités,
quel que soit
le mode d’accueil
1782 90
Partie III : Mettre la qualité d’accueil au cœur des pratiques, quel que soit le mode d’accueil
1783 91
1. Contribuer à l’appropriation des principes
fondateurs de la qualité d’accueil des tout-
petits par tous les modes d’accueil
1.1 Mettre les crèches du territoire en dynamique autour des
principes fondateurs
Le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant publié le 2 juillet 2025 constitue le socle de qualité attendu pour toutes les formes d’accueil du jeune enfant, collectif ou individuel, quel que soit le mode de gestion et de financement.
Issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, ce référentiel met en œuvre les principes de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Intégré à l’article L.214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, le référentiel sert de référence pour l’inspection, le contrôle et l’évaluation, désormais obligatoire tous les cinq, dans les établissements d’accueil du jeune enfant.
Il appartiendra ainsi à chaque établissement et gestionnaire de décliner les
principes du référentiel national de qualité de l’accueil.
En tant que gestionnaire, et afin de traduire les principes de la Charte et
du Référentiel national de qualité d’accueil, la Ville de Bordeaux a défini les
engagements pédagogiques qui fondent l’accueil au sein des crèches
municipales (cf annexe 2). La formulation de ces engagements, fruits d’une
concertation avec les professionnels de terrain, permet de définir et
formaliser les principes communs au sein de l’ensemble des crèches
municipales. Surtout, l’appropriation de la Charte et du Référentiel national
de qualité d’accueil, au travers des engagements municipaux, s’accompagne
d’une animation pluriannuelle de ces engagements auprès des
professionnels pour qu’ils soient effectivement déclinés et évalués tout en
respectant la singularité du projet pédagogique de chaque crèche
municipale.
1784 92
En tant qu’autorité organisatrice, la Ville de Bordeaux se voit confier une mission d’animation de la qualité d’accueil pour l’ensemble des modes d’accueil du territoire. Le référentiel national de la qualité d’accueil devient naturellement la boussole commune d’accueil, quel que soit le statut et le mode de gestion. En ce sens, il est un point d’appui pour parler le même langage avec tous les acteurs, partager objectivement les pratiques et piloter une dynamique collective d’amélioration. Ainsi, la Ville de Bordeaux entend contribuer et favoriser l’appropriation pratique par tous les modes d’accueil du territoire des principes de qualité d’accueil définis dans le référentiel national.
Toutefois cette nouvelle attribution confiée aux autorités organisatrices ne se substitue pas aux autorités de contrôle et d’inspection des services de la protection maternelle et infantile (PMI) et de la CAF. Aussi, chaque mode d’accueil demeure pleinement responsable de la qualité d’accueil qu’il met en œuvre et la Ville de Bordeaux ne saurait, au titre de ses missions d’animation, être légalement tenue responsable de la qualité d’accueil au sein de chaque mode d’accueil de son territoire.
La Ville de Bordeaux propose déjà, par quartier, une animation à
destination des structures municipales et partenaires au travers
d’espaces d’interconnaissances et d’échanges autour des projets et des
pratiques.
La concertation préalable à l’élaboration du schéma pluriannuel de l’offre
d’accueil petite enfance a permis l’expression des crèches du territoire
sur leurs attentes en termes d’animation de la qualité d’accueil. Cette
nouvelle mission apparaît comme :
• une opportunité d’échanges entre professionnels et gestionnaires de différents modes d’accueil autour des principes de la qualité d’accueil ;
• un levier de diffusion des bonnes pratiques et de
formalisation d’une ambition et de repères partagés
en matière de qualité d’accueil sur le territoire ;
• ainsi qu’un point d’appui pour rompre l’isolement que
pourraient connaître certains gestionnaires dans
l’appropriation des évolutions nationales.
En ce sens, l’animation de la qualité d’accueil aura vocation à
s’appuyer sur la mise en dynamique d’un réseau des crèches du
territoire permettant :
• d’approfondir certaines dimensions de la qualité
d’accueil au sein des crèches ;
• de déployer des projets à l’échelle de l’ensemble du
territoire autour de la qualité d’accueil ;
• ou de développer des outils communs en matière de
formation, de suivi et d’auto-évaluation des crèches.
Au-delà l’animation de la qualité d’accueil sur le territoire est
ainsi à envisager en complémentarité des responsabilités du
Département et de la CAF en matière de contrôle et de qualité
d’accueil.
1785 93
1.2 Soutenir la qualité d’accueil proposées par les assistantes
maternelles
Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant s’adresse également aux assistantes maternelles agréées par les services de la PMI au regard des conditions d’accueil proposées (logement adapté), du projet d’accueil et de la réalisation d’un parcours de formation initiale obligatoire.
La commune, dans sa mission d’animation de la qualité d’accueil sur le territoire, ne se substitue pas aux services départementaux de la PMI qui agrée et contrôle les assistantes maternelles, mais elle joue par le biais des 8 animatrices des Relais Petite Enfance (RPE qui sont les ex-RAM) un rôle essentiel de soutien à la qualité d’accueil et d’appui à la professionnalisation.
En complémentarité avec les services de la PMI qui au-delà d’une autorité de contrôle peut les accompagner individuellement quant aux conditions d’accueil et à la santé de l’enfant, les équipes des Relais Petite Enfance (RPE) proposent également un soutien pédagogique, de proximité, individuel et collectif, aux assistantes maternelles. Il prend différentes formes :
• L’animation de temps de rencontres et jeux (TRJ) et d’ateliers à destination des assistantes maternelles et des enfants qu’elles accueillent ;
• Le soutien à la formation continue des assistantes maternelles, notamment par l’organisation de temps de sensibilisation thématique autour des enjeux de l’accueil et du développement du tout- petit (nature, écrans, motricité, alimentation et allaitement, …) ;
• L'organisation et la coanimation de groupes d'analyse de la pratique ;
• La construction d'une offre dans le domaine de l'éveil culturel et artistique.
Ces propositions permettent aux assistantes maternelles d’échanger avec des professionnels de la petite enfance autour de la prise en compte des besoins de l’enfant et de son développement, du cadre contractuel qui les lient avec les parents et des relations toujours singulières qui s’établissent avec les enfants accueillis et leurs parents. Au contact de puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, d’un psychomotricien, d’assistantes petite enfance, les assistantes maternelles trouvent une écoute et un appui dans le quotidien avec l’enfant et la famille et l’interprétation du cadre règlementaire de l’accueil et de leurs responsabilités. En ce sens, les RPE contribuent pour certaines assistantes maternelles qui le ressentent à rompre avec une forme d’isolement dans leurs pratiques.
Les assistantes maternelles fréquentent volontairement les RPE. Bien que lors de leurs échanges avec les services de la PMI, elles soient incitées à le fréquenter pour le bien-être des enfants et la richesse des échanges professionnels, l’absence d’obligation favorise l’installation d’une relation de confiance entre les assistantes maternelles et les équipes des RPE.
Les enfants accueillis par les assistantes maternelles profitent également des temps de rencontre et de jeux (TRJ) ou lors d’activités d’éveil qui sont autant d’opportunités d’explorer pour les enfants que d’occasions d’échanger sur leurs pratiques pour les professionnelles de l’accueil individuel (alimentation, nature, éveil culturel et artistique, motricité, …). En témoigne,
• la vigueur des partenariats entre les RPE et les piscines municipales qui permettent aux assistantes maternelles et leurs enfants de fréquenter les piscines sur des créneaux dédiés ; • la richesse du partenariat mis en place avec les bibliothèques, qui accueillent les assistantes maternelles et les gardes à domicile, avec les enfants, dans le cadre d'ateliers "Bébé bouquine" • le projet autour de la motricité du jeune enfant impulsé avec des acteurs locaux comme l'US Chartrons ou le club Boxing Club Alamele, au bénéfice des assistantes maternelles du Grand parc et des familles qu'elles accueillent.
Au total, 1 505 enfants accueillis chez une assistante maternelle ont bénéficié en 2024 des activités proposées par les RPE.
1786 94
Les RPE déploient leurs actions au plus près des publics, en proximité, tant la mobilité et l’accessibilité à l’offre de service constitue un enjeu pour les assistantes maternelles. Les actions des RPE bénéficient également, mais dans une moindre mesure, aux personnes en garde domicile qui le souhaitent. Toutefois l’exercice non-règlementé de cette profession, ne les soumet pas au référentiel national de la qualité d’accueil, ce qui peut interroger la Ville de Bordeaux qui, au bénéfice de tous les enfants accueillis, fait le choix de se positionner en soutien de tous les modes d’accueils individuels sans exclusion.
Passer de 4 à 8 animatrices de RPE a permis de renforcer l’accompagnement des assistantes maternelles : avec 1 animatrice pour 64 assistantes maternelles, la Ville de Bordeaux atteint désormais les ratios attendus par la CAF (équivalent à la moyenne girondine) et propose en 2024 des activités dans 19 lieux différents du territoire. Les assistantes maternelles apprécient la diversité des ateliers et sorties proposés, particulièrement celles qui se sont développées en matière d’éveil culturel et artistique.
La concertation organisée avec elles en mai dernier a permis d'identifier de nouvelles pistes d'actions pour mieux les accompagner dans leurs pratiques professionnelles et proposer aux enfants d'autres occasions d'explorer et de s'amuser :
• Le déploiement de propositions sur certains secteurs encore insuffisamment desservis ; • Le rapprochement des modes
d’accueil et la possibilité pour des
assistantes maternelles et les enfants
qu’elles accueillent d’accéder aux
espaces des crèches (pataugeoires,
salle de motricité, etc.) et de partager
un moment de vie avec les crèches ;
• Surtout, la possibilité d’accéder
en autonomie à des espaces adaptés
aux tout-petits afin de pouvoir s’y
rendre plus souvent particulièrement
l’hiver.
La création récente de deux postes
d'assistants petite enfance en RPE va
permettre d'élaborer des réponses
concrètes, en lien avec ces attentes.
En 2025, et dans les années à venir,
les propositions et espaces
accessibles pour les assistantes
maternelles sont appelés à se
développer dans les quartiers de
développement urbain (Niel, Euratlantique, Bassins à Flot, Ginko/Aubiers) ou à l’occasion d’opérations de rénovation urbaine qui favorise une meilleure prise en compte des besoins pour accompagner au mieux ces modes d’accueil (saint-augustin, grand parc, ). A l’horizon 2030, la Ville prévoit le développement de 4
1787 95
nouveaux espaces petite enfance susceptibles d’abriter de nouveaux Relais petite enfance tels que définit par la Caisse d’allocation familiale (Bassins à flot, Aubiers, Fieffé et Saint-Augustin).
L’espace public constitue pour ces professionnelles de la petite enfance un lieu de travail à part entière, qui selon son aménagement peut avoir une incidence sur la qualité d’accueil du tout-petit et la responsabilité qu’elle engage. Avec les parents, elles sont en première ligne des enjeux d’accessibilité (Ad’AP), de sécurisation et d’adaptation des espaces aux besoins des jeunes enfants, notamment des aires de jeux, mais pas uniquement (apaisement des voiries, dangerosité de certains carrefours, …). Les assistantes maternelles ont pu être consultées sur quelques rares projets d’aménagement (par exemple pour les futures allées des Coteaux à Brazza) ou dans le cadre du Plan d’aménagement des voiries et espaces verts (PAVE). Pour autant, il faut aller plus loin et les associer à toute démarche de concertation et de design de service en lien avec l’espace public. L'enjeu est de taille : adapter la ville aux besoins d’une population fragile et au quotidien de beaucoup de parents.
1.3 Mieux connaître et accompagner les salariées de la garde à
domicile, un mode d’accueil non encore règlementé
La garde à domicile, partagée ou non, offre une
opportunité d’accueil très individualisée pour les jeunes
enfants.
Son cadre normatif reste à sécuriser, comme en
témoigne le fait qu’elle ne soit pas règlementairement
concernée par le Référentiel national sur la qualité
d’accueil.
Toutefois ce mode d’accueil est une réalité sur notre
territoire, et la Ville de Bordeaux ouvre également les
dispositifs et propositions des Relais petite enfance (RPE) aux enfants gardés au domicile et à leur accompagnant. Toutefois, ce mode d’accueil continue de susciter des questions, tant pour les parents et les salariés du secteur, qui devront être étudiées de manière partenariale et en lien avec les travaux nationaux, afin d’améliorer l’information et l’accompagnement autour de ce mode d’accueil.
1.4 L’éveil culturel et artistique, une nourriture
culturelle indispensable au développement de
l’enfant
Labellisée 100% EAC depuis 2022, la Ville de Bordeaux promeut l’accès à la culture tout au long de la vie et donc dès la naissance. Une ambition qui peut nécessiter de déconstruire des pratiques professionnelles ou de dépasser certains paradigmes voire préjugés afin de mettre un tout-petit au contact du
1788 96
livre dès ses premiers mois, considérer la place du jeu dans le
développement de l’enfant, mesurer combien le contact avec les arts et la
culture contribuent dès la prime enfance à l’émancipation personnelle et à
la lutte contre les inégalités sociales.
Favoriser l’éveil culturel et artistique du tout-petit est en ce sens un
fondement de la qualité d’accueil, et au-delà des modes d’accueil, un besoin
fondamental pour le développement de l’enfant. C’est pourquoi, les
crèches municipales ouvrent les portes de leurs structures à une vingtaine
d’artistes et de collectifs qui interviennent chaque année, proposant en
fonction des projets, des ateliers, des spectacles où sont accueillis en
résidence de création et de médiation.
Au-delà, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre et faire rayonner la
qualité des liens qui se sont établis entre acteurs petite enfance et acteurs culturels et qui soutiennent le déploiement de nouveaux projets au sein des structures.
Par ailleurs, des initiatives émergées du terrain (petite enfance et culture) contribuent à favoriser la compréhension réciproque des enjeux et des publics. Echanges et sensibilisations croisées trouvent aujourd’hui à s’incarner dans la construction d’une culture partagée de l’accueil d’un tout-petit qui rayonne au-delà des experts petite enfance. Elles trouvent aujourd’hui des traductions concrètes dans l’offre et les pratiques des équipements culturels municipaux, au travers du développement d’outils à destination du très jeune public, l’adaptation des parcours muséographiques au plus jeune âge ou la prise en compte des besoins matériels qui fonde la qualité de l’accueil usager (tables à langer, …).
Les directions coopèrent sur le soutien au développement d’outils proposés par des associations telles que Le labo des cultures avec « Polisson ! Mes premiers pas au musée ». Aujourd’hui, le musée des Beaux-Arts et le musée d’Aquitaine bénéficient d’un parcours dédié à la petite enfance avec des œuvres adaptées en comptines par une musicienne. Des livrets présentant le projet et soutenant la visite sont disponibles dans ces établissements culturels mais également dans toutes les structures d’accueil municipales. Sans oublier la direction des bibliothèques de la Ville, qui organise annuellement le « Mois des petits », événement dédié aux 0-6 ans et aux adultes qui les accompagnent, familles comme professionnels de la petite enfance. De plus, tout au long de l’année, le réseau des bibliothèques propose des rendez-vous « bébé bouquine » aux équipes des structures d’accueil et de nombreuses animations pour les familles. Grâce à la venue d’intervenants extérieurs, artistes, collectifs, bibliothécaires, médiateurs, animateurs et aux nombreuses sorties possibles dans les établissements culturels de la ville, la totalité des enfants accueillis dans les structures municipales bénéficie de propositions d’éveil culturel et artistique portées par des tiers.
Aussi florissante que soit les collaborations entre petite enfance et culture sur notre territoire, l’éveil culturel et artistique au sein des modes d’accueil s’incarne au quotidien au travers des professionnels petite enfance. Leurs formations et leurs élans créatifs, les conduisent à proposer chaque jour des activités d’éveil culturel et artistique sensibles et adaptées aux besoins des enfants accueillis. Afin de reconnaître le travail des professionnels de terrain, favoriser les échanges entre établissements municipaux et enrichir les pratiques, la Ville de
Bordeaux en tant que gestionnaire a élaboré un outil pratique
recensant les projets des agents.
Au titre de sa compétence d’autorité organisatrice, la Ville de
Bordeaux souhaite promouvoir l’appropriation de cette
thématique par l’ensemble des modes d’accueil ainsi que son
ancrage profond dans le projet d’établissement afin d’éviter l’écueil de la « consommation de culture ». Il s’agit d’en faire un levier de sens et de qualité de vie au travail pour les professionnels des modes d’accueil.
1789 97
1.5 Des modes d’accueil au cœur de la transition écologique
La petite enfance est une étape clé dans la conduite
de la transition écologique à plusieurs titres. D’abord
du fait de la vulnérabilité particulière du tout-petit et
du lien direct et établi de l’environnement sur sa
santé mais également pour préparer et accompagner
les changements qui marqueront le futur de ces tout-
petits citoyens. La transition écologique se matérialise ainsi de différentes formes en matière de qualité d’accueil et de développement durable.
• Réduction d’impact
Comme tout secteur, la petite enfance se doit d’interroger l’impact de son activité sur l’environnement et l’émission de gaz à effet de serre. Les couches jetables représenteraient à ce titre environ 3% de l’ensemble des ordures ménages collectées en France, soit environ 750 000 tonnes de déchets par an43. Dans certains modes d’accueil, les couches représenteraient jusqu’à 80% des déchets. Depuis 2022, la Ville de Bordeaux s’investit dans une action de recherche et développement visant à développer une couche 100% compostable. Les couches compostables constituent une piste intéressante pour réduire l’impact environnemental des crèches, voire des familles. Les expérimentations bordelaises menées entre 2022 et 2025 ont contribué aux réflexions nationales sur la valorisation des déchets organiques et favorisé la construction en proximité d’une filière de compostage. Si le modèle économique de cette nouvelle filière n’est pas encore stabilisé, la Ville de Bordeaux considère qu’il est dans l’intérêt public d’y contribuer et de participer à la préfiguration d’une REP (Responsabilité élargie du producteur) dédiée.
• Adaptation des locaux
Le jeune enfant est un public particulièrement vulnérable aux pollutions et à l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Non seulement son organisme est en plein développement mais ses explorations (porte à la bouche, …), ses déplacements, son hyper activité pulmonaire, développent une exposition accrue aux particules fines, poussières et perturbateurs. La transition écologique en petite enfance relève de la santé environnementale et nécessite d’être pleinement appropriée par tous les modes d’accueil collectifs comme individuels. En la matière, la Ville de Bordeaux, les services de PMI et l’Agence Régionale de Santé en lien avec le Contrat Local de Santé (CLS) œuvrent de concert.
Généralisé à partir de 2026, le référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant vise à uniformiser les normes applicables aux crèches, quel que soit le statut, en prévoyant :
• Pour les structures ouvertes avant 2022, une mise en conformité progressive jusqu’en septembre 2026 ;
• Prise en compte immédiate des exigences renforcées pour tout nouvel équipement mis en service à partir de septembre 2026.
La qualité de l’air, le confort climatique ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs sont au cœur de ce nouveau cadre d’instruction des autorisations pour les établissements accueillant les jeunes enfants. Au- delà des normes de construction de ces équipements, la maintenance et l’exploitation doivent également s’adapter à la transition écologique.
Les tout-petits passent beaucoup de temps en intérieur, les professionnels doivent donc s’interroger sur leurs produits ménagers, peintures, mobiliers afin de privilégier l’usage de produits d’entretien naturels et de matériaux non toxiques pour une meilleure qualité de l’air. L’aération naturelle et régulière des espaces d’accueil est à ce titre une mesure, simple – en tout cas dans les équipements permettant une aération
43 Source ADEME
1790 98
manuelle – à systématiser dans les pratiques des professionnels d’accueil (et sur laquelle sensibiliser au-delà des modes d’accueil).
• Végétaliser et renouer le contact avec la nature
Le contact avec la nature, la possibilité d’évoluer
dans un espace extérieur, sont ainsi un levier pour
limiter l’exposition des tout-petits à la pollution et
aux perturbateurs endocriniens en même temps
qu’une expérience sensible propice à sa découverte
du monde et son développement.
Les expériences inspirées des pays étrangers
prouvent que la vie dehors (explorations, jeux,
ateliers, lectures, balades, repas, gouters, siestes...)
est bénéfique et apaisante pour les tout-petits
comme pour les professionnels.
En tant que gestionnaire d’équipement, la Ville est
engagée dans un programme pluriannuel de
végétalisation et de rénovation des espaces
extérieurs de ses écoles et de ses crèches : les Cours
Buissonnières.
Depuis 2021, 47 cours buissonnières ont été
aménagées dont 11 cours de crèche. Au total, ce
programme a permis de désimperméabiliser 1,3
hectares, représente près de 8 000 m² de surface
végétalisée et touche déjà près de 5 400 enfants. Il
est appelé à se poursuivre dans les années à venir.
Le plan de réaménagement et de végétalisation des
cours d’écoles et de crèches déployé dans la ville
s’inscrit dans le cadre du programme Bordeaux
grandeur Nature, et plus largement de la réponse
de Bordeaux à l’urgence climatique. Comprenant
systématiquement des analyses de sols et, lorsque
nécessaire, des travaux de dépollution, le programme vise à la suppression des sols artificiels et leur remplacement par des sols qui laissent la pluie s’infiltrer, la plantation d’arbres et d’arbustes et autres végétaux.
Plus vertes, plus fraîches, les cours devenues buissonnières sont plus agréables à vivre au quotidien pour les enfants comme les adultes qui y travaillent. Elles permettent aussi aux enfants d’être en contact direct avec la nature au quotidien, en accueillant davantage de biodiversité et en offrant au fil des saisons une variété de couleurs, de parfums et même des comestibles (fruits, potagers).
Le réaménagement des cours buissonnières prend aussi en compte la question du partage de l’espace entre les différents enfants de différents âges avec des espaces de jeu, des coins calmes, des espaces de découverte... qui répondent aux besoins de toutes et tous.
Le bien-être de tous les enfants et l’accompagnement au changement des pratiques de professionnels, pour faire du jardin un véritable lieu de vie de la crèche, est au cœur de chaque projet de réaménagement. Le programme porte une attention particulière pour le réaménagement des cours de sections de bébés, en conciliant contraintes pratiques et objectif de permettre aux bébés d’éprouver eux aussi le contact avec du gazon.
1791 99
Favoriser le contact avec la nature nécessite pour les gestionnaires d’accompagner tant l’organisation et les pratiques des professionnels (sorties, change, …) que le ressenti des parents (hygiène, saleté, …). De ce fait, la place de la nature et l’importance de son contact pour les tout-petits occupe encore une place variable dans les projets d’accueil. La sensibilisation et la formation sont donc indispensable à la généralisation du contact avec la nature dans les pratiques.
• Alimentation
Dimension structurante de la transition écologique, l’alimentation est également un enjeu de santé publique pour les jeunes enfants. En plein développement, ils ont des besoins nutritionnels proportionnellement plus élevés que les adultes et sont de fait particulièrement exposés aux pollutions alimentaires et aux perturbateurs endocriniens.
Privilégier l’alimentation bio et les circuits courts est un
axe fort de l’amélioration de la qualité d’accueil du
jeune enfant et une contribution structurante à la
transition systémique du secteur de la restauration
collective.
A cet égard, la Ville de Bordeaux en tant que gestionnaire a porté la part de bio à plus de 80% dans les crèches collectives municipales, utilisant pleinement le levier de la commande publique pour contribuer à soutenir et structurer l’agriculture biologique locale. Elle s’attache à son rôle de locomotive pour le secteur de la restauration collective spécialisée en petite enfance, en formulant une demande de haute exigence pour nourrir ses tout-petits, permettant ainsi l’émergence d’une offre encore en construction sur le territoire.
Les gestionnaires des crèches municipales déléguées adaptent ainsi leurs prestations pour répondre aux exigences de la Ville (100% Bio, couches compostables, jeux éco-responsables, …) ce qui contribue, par effet ricochet, à relever la part de bio de l’offre des prestataires en restauration du jeune-enfant du territoire.
Sur place, en liaison froide, fait maison avec indemnisation, il existe une grande diversité de formes de restauration dans les modes d’accueil, et la Ville de Bordeaux porte que tous doivent se saisir du sujet de l’alimentation du jeune enfant sur la qualité d’accueil.
Diversification alimentaire, menée ou non par l’enfant, éveil au
goût, l’alimentation est de fait un axe important de l’accueil de
l’enfant et de ses parents. L’allaitement maternel est l’un des
premiers facteurs de protection durable de la santé de l’enfant et
Santé publique France recommande d’allaiter jusqu’aux 6 mois de
l’enfant. Pourtant en France les statistiques d’allaitement sont
particulièrement faibles. Les modes d’accueil, mais au-delà
l’environnement familial et professionnel, doivent respecter, soutenir et faciliter la poursuite de l’allaitement maternel si tel est le choix de la maman, sans stigmatisation ni culpabilisation.
En pratique pour les modes d’accueil, il s’agit d’identifier des espaces adaptés et d’accompagner les professionnels de la petite enfance dans l’accueil de cette pratique. Par sa dimension intime, l’allaitement maternel peut parfois susciter des incompréhensions dans ses intentions et sa pratique. Les professionnels eux-mêmes doivent se réinterroger quant aux idées reçues concernant les bébés allaités et les répercussions que la société attribue souvent à l’allaitement (sommeil, relation fusionnelle mère-enfant, …) Afin de sensibiliser sur la poursuite de l’allaitement, les RPE municipaux ont organisé une conférence-débat autour de cette question en 2024 à destination des assistantes maternelles et parents employeurs.
1792 100
Quel que soit ses formes, la transition écologique apparaît pour
les participants à la concertation comme une opportunité et un
facteur de sens pour les professionnels de la petite enfance. Le
passage des intentions à la concrétisation fait l’objet d’une attention
particulière de la Ville de Bordeaux et des acteurs petite enfance du
territoire, tant par les coûts induits par cette transition que par l’écueil du
« green washing ». Conscients que le coût de transition, qui varie selon les modes d’accueil, peut ralentir les changements à opérer, la Ville de Bordeaux et ses partenaires pourront étudier les leviers et opportunités pour maximiser l’accompagnement financier des acteurs petite enfance du territoire (appels à projets nationaux et européens, mécénat, …).
2. Des modes d’accueil aux côtés des parents
Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant. L’accueil vise à prendre temporairement le relai de la famille auprès de l’enfant, les professionnels qui l’assurent sont de fait également impliqués dans les enjeux éducatifs aux côtés des parents, sans se substituer à eux. La construction d’une relation de confiance est indispensable à cette coopération, et se base sur la relation, le respect mutuel et le dialogue entre la famille et la, le ou les professionnel(s) autour tout-petit. La confiance entre les adultes constitue un élément essentiel du bien-être et de la qualité d’accueil de l’enfant. Elle permet également aux parents de pouvoir compter sur le mode d’accueil et ses professionnels pour une première écoute et un soutien, dans sa vie de parent et ses questions sur son enfant.
Pour ce faire, il s’agit de :
• construire un dialogue et une alliance éducative
solide, facteur de sécurité affective pour l’enfant ;
• faire de l’accueil du jeune enfant un lieu ressource
pour la parentalité, permettant de rompre
l’isolement de certaines familles ;
• contribuer à réduire les inégalités d’accès aux
ressources à disposition des parents et adapter la
communication aux besoins singuliers des parents.
1793 101
2.1. La qualité des relations entre modes d’accueil et parents, levier
direct du bien-être de l’enfant
Si le référentiel national de la qualité d’accueil développe ces principes directeurs, la concertation a permis de partager nombres d’enjeux autour de la relation aux parents. Les professionnels de la petite enfance de tous les modes d’accueil ont témoigné de la proximité, voire de l’intimité des liens qui s’établissent avec les familles. La relation entre une assistante maternelle et une famille est à égard très particulière, se situant à la croisée de la confiance, de l’affection et d’un cadre professionnel.
Au-delà du soutien matériel dans la conciliation vie professionnelle, sociale et familiale, les modes d’accueil quels qu’ils soient jouent un rôle de soutien et d’accompagnement à plusieurs titres :
La relation aux parents occupe logiquement
une place centrale dans le Référentiel national de
la qualité d’accueil, bien qu’elle soit déjà intégrée
dans les projets d’établissement de la plupart des
modes d’accueil par le prisme de l’intérêt de
l’enfant et de la continuité éducative. Cafés-
parents, activités parents enfants se développent
dans les crèches. L’inscription et la cohérence de ces propositions dans le projet de la crèche doivent être réellement investies par les équipes pour prendre véritablement tout leur sens. Si les modes d’accueil souhaitent faire une place aux parents dans leurs structures, celle-ci ne se décrète pas, ne va pas toujours de soi pour tous les parents, ou se construit progressivement au cours de l’accueil dans la limite des disponibilités des parents. A cet égard, et bien que le territoire ne compte pas ou plus de crèche parentale aujourd’hui, l’implication des parents fait par essence partie de l’ADN de plusieurs crèches associatives qui s’attachent, en dépit des évolutions sociétales et avec le soutien de la Ville de Bordeaux, à faire vivre le lien social dans leurs projets. La place du parent se pose de manière beaucoup plus individualisée lorsque l’enfant est accueilli chez une assistante maternelle, et s’appuie sur le respect des valeurs éducatives du parent et la recherche d’une certaine cohérence de leurs pratiques.
Faire une place aux valeurs éducatives, aux habitudes et aux pratiques des parents à la maison ne signifie pas accepter toutes les demandes des familles, mais comprendre d’où elles émergent et ce qu’elles véhiculent. Mise à part la garde à domicile non partagée, tout mode d’accueil comprend une dynamique collective et l’organisation mise en place articule prise en compte des besoins individualisés de l’enfant et
1794 102
vie du groupe d’enfants. Tout mode d’accueil comprend un cadre, définissant les conditions et modalités d’accueil. Ce cadre fait partie de la qualité d’accueil et doit être partagé avec les parents. Mais la manière de poser ce cadre ou de s’y référer est au moins aussi essentielle, pour être entendu et compris.
• soutien à la compréhension voire au décryptage des besoins de l’enfant
• soutien d’estime et de réassurance dans l’exercice de leurs fonctions parentales.
La qualité d’accueil, et la prise en compte des besoins de
l’enfant ne peuvent se faire sans accueillir également le
parent comme un être singulier et considérer son
parcours et sa façon de faire. Comme toute relation,
celle qui se construit entre le mode d’accueil et la famille
suppose une considération et un respect réciproque.
Nourrir la qualité de cette relation au bénéfice de
l’enfant nécessite de faire preuve de bienveillance et
de pédagogie autour du fonctionnement et des
pratiques d’accueil (la familiarisation, le rapport à la
tétine, le sommeil, la maladie, la vaccination, la morsure,
etc. …) que les parents ne peuvent pas nécessairement
percevoir et comprendre, ou face auxquelles ils peuvent
se trouver en difficulté.
2.2. Leviers d’information et de communication avec les parents
Adapter la communication des crèches aux familles, privilégier des supports « Facile à Lire ou à Comprendre » (FaLC), avoir recours à l’interprétariat apparaît ainsi comme une priorité, particulièrement dans les établissements accueillant des familles allophones.
A titre d’exemple, le plan d’action pour la petite enfance de la Cité Educative44 a permis la réalisation d’un livret d’accueil en crèche traduit en 8 langues ainsi que la possibilité de recourir à un interprète pour faciliter les échanges avec les familles. Ce cadre de travail partenarial constitue une véritable opportunité dont les équipes des modes d’accueils des quartiers prioritaires de la ville peuvent se saisir.
44 Bienvenue sur Béluga (app-carto-sig.com)
1795 103
La qualité d’accueil nécessite
également de faire preuve de
transparence dans le dialogue
et la communication. Notion
potentiellement subjective, elle
doit néanmoins constituer une
boussole dans la qualité de la
relation entre les parents et les
modes d’accueil. Ceci prévaut
également autour des
dimensions gestionnaires et
contractuelles de l’accueil,
qui sont parfois délicates ou
difficilement compréhensibles
pour les parents (horaires, tarifs,
délais de prévenance, …).
Application d’un tarif national
progressif sur la base d’un contrat
(PSU), statut de parent
employeur d’une assistante
maternelle, paiement au forfait
PAJE, modalités d’accueil pérenne ou provisoire dans une crèche d’entreprise, le cadre gestionnaire et contractuel des crèches défini nationalement est par définition complexe. Mais les parents sont également confrontés à une traduction pratique très différente d’un gestionnaire à l’autre alimentant un sentiment d’opacité voire d’injustice chez certains parents. Les contrats d’accueil provisoire au sein de crèches d’entreprise peuvent apporter une solution d’accueil immédiate voire d’urgence aux familles, mais les conditions de préavis nécessitent une communication claire vis-à-vis des parents.
La Ville de Bordeaux, dans la limite de ce qui lui incombe, souhaite
que les pratiques contractuelles des modes d’accueil du territoire
puissent, en lien avec la CAF et les acteurs eux-mêmes, être étudiées
et objectivées sans tabou (délais de préavis des contrats dans les
crèches d’entreprise, facturation abusive de la réservation dans les
modes d’accueil collectifs et individuel, …). Ceci afin, de proposer en
partenariat avec la CAF, des outils concrets permettant aux parents
de comprendre leurs droits et se repérer entre les modes d’accueil.
Eléments d’analyse tant pour le futur Observatoire petite enfance du
territoire ou que l’exercice des missions d’autorité organisatrice, ces
données seront particulièrement intéressantes à mettre en
perspective à l’aune de la réforme du complément mode de garde.
Les parents rencontrés dans le cadre des focus group témoignent de l’importance des modes d’accueil comme relais d’information dans le parcours des familles. Les modes d’accueil, chacun à leur échelle, sont des leviers pour faire connaître ce qui existe dans le quartier et faciliter l’accès des familles aux ressources et soutien du territoire dans la période des 1 000 premiers jours.
1796 104
• Le rôle social des modes d’accueil pour les parents
La Ville de Bordeaux assume pleinement le rôle social que joue l’accueil des jeunes enfants de
moins de 3 ans dans les modes d’accueil pour toutes les familles. Le mode d’accueil est effectivement
un levier par définition à dimension sociale pour les enfants et les familles car il permet de :
o Confier son jeune enfant et créer pour l’adulte-parent l’opportunité d’investir ses propres besoins
(temps pour soi, mener une activité professionnelle, etc.)
o Avoir un relai en tant que parent et une attention quotidienne à l’enfant en développement dans
cette phase de vie des 1000 premiers jours
o Être soutenu voire accompagné si nécessaire dans sa parentalité et ses questions jour après jour
concernant son enfant (éducation, santé, développement, relation…)
o Avoir accès à des professionnels de divers métiers dans les modes d’accueil collectif ou familial
pour aborder plus précisément certaines questions, être écouté et orienté
o Avoir accès à des ressources et à des orientations individualisées en cas de nécessité
o Favoriser la rencontre et le partage d’expériences entre parents
o Favoriser l’entraide entre pairs, entre parents
La Ville porte attention à un accès aux modes d’accueil qui soit défini par un droit commun et accessible
pour tous, en appliquant une logique d’universalisme proportionné45. Il s’agit de graduer, à l’image des
critères d’attribution des places en crèche du guichet unique, une attention et une intervention qui mettent
plus d’effort envers les familles par définition plus éloignées de l’accès aux modes d’accueil ainsi que l’accès
à du soutien, à une demande d’aide vers des possibilités d’être accompagné.
Tout parent quel que soit son niveau social peut avoir besoin d’un soutien accru et d’une attention
particulière des professionnels, car faisant face à des problématiques ponctuelles ou plus structurelles dans
sa parentalité. L’universalisme proportionné permet de s’ajuster à ce besoin.
Depuis 2023, une mission de prévention sociale en petite enfance a été mise en place pour soutenir au
quotidien, l’accès aux services petite enfance de la ville pour les enfants et les familles en situation de
vulnérabilité sociale, ainsi que l’accueil de toutes les familles dans leurs diversités au sein des modes d’accueil.
Son rôle ne se définit pas comme un service social accompagnant les familles mais comme une mission
de soutien des pratiques en petite enfance qui porte et contribue en transversalité et en
collaboration, à la dynamique d’accueil, d’insertion et d’égalité des chances pour les enfants et
les familles les plus vulnérables socialement à travers :
o des actions pédagogiques et des outils facilitant à destination des professionnels ;
o des partenariats ciblés avec les professionnels du travail social ;
o un soutien à l’analyse des réalités recouvrant la parentalité en situation de précarité sociale.
Les crèches ont aussi un rôle à jouer dans la vie du quartier : il s’agit de favoriser leur identification pour
les familles (signalétique) mais également de s’ouvrir vers l’extérieur en développant des partenariats avec
les acteurs de proximité (échoppes séniors, centres sociaux, écoles, associations, …) et en participant aux
temps forts de l’animation du quartier (carnaval du grand parc, …).
45« Pour aplanir la pente du gradient social, les actions doivent être universelles, mais avec une ampleur et une intensité
proportionnelles au niveau de défaveur sociale », concept défini par Sir Michael Marmot dans : (2010) Fair society, healthy lives: a strategic review of health inequalities in England post-2010 [Une société juste, des vies en santé : rapport critique et stratégique sur les inégalités de santé].
1797 105
3. Les professionnels et leur santé, une
condition exponentielle de la qualité
d’accueil
La qualité d’accueil en petite enfance repose sur les femmes et les hommes qui sont auprès des enfants au quotidien. Accueillir des enfants, garantir leur sécurité et contribuer à leur épanouissement demandent des compétences pédagogiques et humaines ainsi qu’une réflexion constante sur ses pratiques. La dimension humaine de cette profession :
• nécessite un engagement et une posture professionnelle singulière de la part des professionnels • et implique une vigilance particulière à leur bien-être et à leurs conditions de travail tant elles ont des effets directs sur la sécurité, le développement affectif, cognitif et social des enfants.
3.1 Dans le domaine de la petite enfance demande de la
compétence et actualisation de ces compétences
Travailler auprès du jeune enfant, prendre soin de lui et
l’encourager nécessitent de se mettre à la hauteur de
l’enfant, de le soutenir dans son développement par les
activités qui lui sont proposées mais également par le regard que les professionnels portent sur lui et enfin de lui permettre de prendre confiance. En ce sens, exercer auprès des enfants place la joie et l’émerveillement, l’authenticité, les émotions au cœur de l’activité des professionnels. Pour ces mêmes raisons, accueillir les enfants nécessite une disponibilité psychique, un engagement constant et une posture ajustée au cadre professionnel dans lequel il s’exerce.
1798 106
Dit autrement, travailler en petite enfance est un métier qui s’apprend et exige des compétences ainsi que des qualités humaines. Les parents mesurent la disponibilité psychique qu’exige l’exercice de ce métier, mais ne perçoivent pas nécessairement l’ampleur du travail qui est mis en œuvre pour accueillir et accompagner l’enfant dans sa singularité et faire vivre le groupe d’enfants dans un environnement adapté et apaisé.
Ces métiers et les compétences nécessaires à leur exercice doivent être reconnus et valorisés auprès du grand public, tant par les institutions que par les modes d’accueil eux-mêmes en faisant de la pédagogie auprès des parents.
En proposant aux parents de récupérer leurs enfants lors de temps de regroupement à la bibliothèque ou au relais petite enfance, les Relais Petite Enfance viennent par exemple soutenir et visibiliser le travail quotidien que réalisent les assistantes maternelles. Mener des actions de communication autour de la valorisation des métiers de la petite enfance auprès du grand public contribuerait ainsi à la reconnaissance et à l’attractivité de ce métier.
L’exercice des métiers de la petite enfance nécessite une formation. Complémentaires dans l’exercice de leurs fonctions, on distingue en pratique :
• Les personnels diplômés, donc titulaires d’un diplôme d’Etat dans le secteur de la petite enfance (Infirmière Puéricultrice, Educateur de jeunes enfants, Psychomotricien, Auxiliaire de puériculture, …)
• Et les personnels qualifiés, titulaires d’un CAP Accompagnement éducatif petite enfance ou disposant d’un agrément d’assistante maternelle ;
Par ailleurs, le décret du 1 er avril 2025 met fin au régime dérogatoire des micro-crèches à compter du 1er
septembre 2026 :
• Obligation d’employer au moins un professionnel diplômé ;
• Suppression du poste de référent technique remplacé par une fonction de direction équivalent à celui demandé pour les autres types de crèches ;
• Respect des taux d’encadrement équivalent à ceux applicables aux autres structures.
L’exercice salarié des fonctions de garde à domicile pose en ce sens question : bien qu’aucune formation ne soit exigée, de plus en plus de professionnels de ce secteur sont qualifiés dans les faits. Si les conditions d’encadrement et d’exercice sont très strictes dans les établissements petite enfance, l’arrêté du 29 juillet 2022 ouvre néanmoins des possibilités de dérogations en cas de pénurie de professionnels qualifiés.
Adopté pour répondre à un contexte de pénurie de professionnels, l’ensemble des évolutions règlementaires en cours, telles que la création prochaine d’un nouveau titre professionnel de niveau 4 permettant de travailler en tant que diplômé dans les établissements petite enfance, invite, à l’issue d’un travail conjoint à mener avec la PMI, à approfondir l’analyse des professionnels exerçant en petite enfance sur le territoire bordelais, afin, le cas échéant, de faire le lien avec l’évaluation des besoins quantitatifs et qualitatifs de professionnels sur le territoire.
1799 107
Travailler auprès de jeunes enfants implique de savoir ajuster ses pratiques à l’évolution des connaissances sur les besoins de l’enfant. Au-delà de la formation initiale, la formation continue est à ce titre un pilier de la qualité d’accueil en petite enfance. Elle est :
• portée au quotidien par la dynamique d’équipe et la pluridisciplinarité qui sont de vrais leviers de la qualité d’accueil
• mais nécessite également que les professionnels de la petite enfance puissent prendre du recul et
soient dégagés de l’accueil pour se rendre en formation.
Engagées auprès des familles qui les emploient, les assistantes maternelles
éprouvent des difficultés particulières à pouvoir se former, qui plus est,
durant leurs heures de travail ouvrées. Les modalités particulières
d’exercice de leur métier renforcent leur intérêt à s’inscrire dans un
parcours de formation en continu, un critère d’ailleurs renforcé dans les
conditions d’obtention d’un renouvellement d’agrément46. Cependant, la
difficulté à pouvoir replacer les enfants accueillis en leur absence constitue
parfois un frein à la formation ou les conduit à la réaliser en dehors des
heures ouvrées (soir et weekend).
S’agissant des enjeux de formations et de qualité d’accueil, les acteurs du territoire en lien avec les organismes labellisés et le Réseau Girondin Petite Enfance pourraient travailler à l’élaboration d’un parcours de formation adapté à leurs besoins. Le dispositif mis en place avec les RPE pour proposer de l’analyse de pratiques aux assistantes maternelles du territoire est un exemple en la matière.
3.2 Le bien-être et les conditions de travail des professionnels de
la petite enfance
La petite enfance est un secteur d’activité souvent porteur de beaucoup de sens et de valeurs pour les professionnels qui l’ont choisi. C’est également un environnement et des conditions de travail qui peuvent être éprouvants, stressants et fatiguants, contribuant dans certains cas à une perte de sens.
A cet égard, le rapport « qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance » publié par l’IGAS en 2023 met en lumière plusieurs éléments concernant les conditions
de travail des professionnels, de nature à influer fortement sur
la qualité d’accueil, et les dérives qu’elles suscitent (sous-
effectifs, taux d’encadrement, charge de travail, perte de sens,
compétences, management, …).
Avoir la possibilité de prendre du recul sur sa pratique, permettre aux
professionnels de penser et de travailler l’accueil proposé aux enfants
contribuent au bien-être des professionnels en même temps qu’à la
qualité d’accueil. La mise en place obligatoire de temps d’analyses de
la pratique pour les professionnels des crèches ainsi que la prise en
compte jusqu’à trois journées pédagogiques annuelles dans le calcul
des financements de la CAF constituent de vraies avancées pour
permettre aux professionnels de crèche de penser leur accueil, faire
évoluer les aménagements et propositions en fonction des besoins des
enfants, soutenir la motivation et l’intérêt au travail, nourrir les
capacités de création, d’adaptation et d’innovation des professionnels.
46 Arrêté du 13 juillet 2022
1800 108
La pluridisciplinarité participe également de ce mouvement, elle vient enrichir la pratique et la qualité de l’accompagnement proposé aux enfants et aux familles.
Le contexte d’exercice des assistantes maternelles indépendantes,
malgré le soutien conjoint des services de PMI et des Relais Petite
Enfance, est très différent. Ces professionnelles peuvent toutefois
échanger avec les animatrices des RPE lors des Temps de Rencontre
et Jeux ou bénéficier de quelques heures d’analyses de la pratique.
L’exercice au sein d’une crèche familiale est en sens un véritable atout car il permet un accompagnement pluridisciplinaire quotidien tandis que
l’exercice en collégialité au sein d’une Maison
d’Assistante Maternelle offre également la
possibilité de renforcer ses échanges avec des
pairs autour de sa pratique.
Comme d’autres secteurs où l’humain est au cœur des relations professionnelles, la qualité de la dynamique d’équipe est essentielle au bien-être et aux conditions de travail des professionnels. Chaque professionnel est acteur du climat émotionnel au sein du collectif de professionnel, très directement perceptible par l’enfant et dans une moindre mesure son parent. C’est un élément qui participe directement de la qualité d’accueil en petite enfance. Il en va de même pour la qualité de la collaboration entre assistantes maternelles en MAM ou dans une autre mesure s’agissant du climat émotionnel au foyer de l’assistante maternelle. Respect, bienveillance et communication sont essentiels à la qualité de vie au travail de tout professionnel, avec une incidence immédiate sur la qualité d’accueil, la sécurité affective du tout-petit accueilli dans le secteur de la petite enfance.
La dynamique et la cohésion d’équipe en crèche reposent également sur un cadre professionnel clair et une organisation structurée et adaptée (plannings, principes de fonctionnement, répartition des missions, organisation des absences, etc.). Malgré la pénurie et les difficultés de recrutement, la vulnérabilité du public accueilli nécessite une indispensable exigence de tous les gestionnaires de crèches sur le renforcement des équipes et notamment le remplacement des absences, de façon à éviter les situations de sous-effectifs, qui sont un point clé de la qualité de vie au travail et de la qualité d’accueil de l’enfant. Le référentiel national de la qualité d’accueil aborde l’ensemble de ces enjeux au travers de la notion de qualité « organisationnelle », qui vise à garantir que l’organisation des modes d’accueil permette de préserver la qualité d’accueil du jeune enfant. Les professionnels de la petite enfance ont un besoin singulier de sens au travail, de pouvoir exercer en cohérence avec les connaissances et les compétences qu’ils acquièrent sur les besoins de l’enfant. L’ajustement des projets, la possibilité de les faire évoluer, d’y contribuer et d’être force de proposition apparaissent comme des conditions de réalisation professionnelle.
Le cadre posé permet l’identification du champ des possibles qui ne peut néanmoins pas se restreindre, pour beaucoup de professionnels, à
l’application de protocoles. Il en résulte un important travail managérial autour des dynamiques collectives de travail et du besoin de régulation qui peut en résulter. Les pratiques managériales en accueil collectif structurent la vie du collectif et participent de la qualité de vie au travail. Et souvent les manageurs eux-mêmes, devant la complexité de leurs missions et l’ampleur de leurs responsabilités, peuvent avoir besoin d’un dialogue constructif et bienveillant avec les gestionnaires ainsi qu’avec leurs pairs pour consolider leurs pratiques.
1801 109
Les directions d’établissements de crèches financées par la Ville sont
invitées à ce titre à participer à différents temps d’échanges avec les
services de la Ville et à participer à des réunions de secteur qui leur
offrent l’occasion d’identifier leurs homologues de proximité. Les
directions d’établissement peuvent ainsi se nourrir d’échanges de
pratiques tant relatives aux modalités d’accueil qu’aux pratiques
managériales.
Mandatée par la Ville de Bordeaux pour lutter contre la pénurie de professionnels en petite enfance, la Maison de l’Emploi de Bordeaux avec le soutien de la CAF a lancé un Club RH dédié à l’ensemble des directions et gestionnaires petite enfance. Elle propose d’animer des échanges et développer des outils adaptés au secteur de la petite enfance en s’appuyant directement sur les besoins exprimés par les directions et gestionnaires.
Là encore, les modalités d’exercice du métier d’assistante maternelle sont spécifiques. Certaines assistantes maternelles reconnaissent la liberté que procure leur statut dans le choix des familles et des contrats au regard de leurs propres contraintes familiales. L’exercice au domicile et la possibilité de concilier vie professionnelle et familiale peuvent à ce titre contribuer au bien-être et à la qualité de vie de ces professionnels.
A l’inverse, beaucoup partagent également combien le statut de salariée de parents employeurs induit une forme de précarité et peut parasiter les relations de travail et de confiance appelée à s’établir entre une assistante maternelle et des parents avant tout autour du besoin de l’enfant. Le statut de parent employeur est un statut atypique, que beaucoup de familles éprouvent sans avoir les compétences juridiques (salaire minimum, temps de travail, formation obligatoire, conventions collectives) ou la disponibilité mentale pour gérer un contrat de travail dans un environnement administratif complexe (contrat, déclarations paje emploi / urssaf, calculs des congés, ruptures de contrats).
A Bordeaux, les parents employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement de la part des Relais Petite Enfance ainsi que de la CAF. Toutefois, les parents se sentent souvent isolés face à ce rôle avec une multiplicité d’interlocuteurs. Cette complexité administrative constitue un frein important à l’accès réel à ce mode d’accueil pour beaucoup de familles déjà éprouvées par la somme de démarches administratives de plus en plus dématérialisées par les administrations. C’est pourquoi le rapport de l’IGAS sur l’accueil individuel préconise d’aller plus loin dans la simplification et l’accompagnement des parents employeurs (simplification administrative, accompagnement personnalisé, sécurisation des relations de travail). Les parties prenantes du territoire seront attentives et pourront en temps voulu s’approprier la déclinaison des suites données à ces préconisations nationales.
1802 110
3.3 La reconnaissance de ces métiers et leur attractivité
Les professionnels de la petite enfance peuvent pour certains ressentir un manque de reconnaissance de leurs métiers. Leur investissement dans l’épanouissement des jeunes enfants ou pour permettre aux parents de concilier leur vie familiale et professionnelle peut être insuffisamment pris en compte parfois par les parents eux-mêmes et plus largement par le cadre professionnel qui leur est proposé.
Ce sentiment peut être accentué par une insuffisante prise en
compte de la pénibilité qu’occasionne le travail auprès des enfants
(troubles musculosquelettiques, risques psycho-sociaux, …). Au
quotidien dans les crèches, outre les points déjà évoqués, la
qualité de vie au travail passe notamment par :
• la prise en compte du point de vue des professionnels dans l’aménagement des différents espaces afin de réduire la pénibilité de leurs missions (rehausser les machines à laver, visibilité depuis la salle de change, possibilité de dégroupement, aménagements acoustiques, …) ; • la mise à disposition de matériels permettant de réduire la pénibilité physique et psychique ainsi que d’espaces accueillants et ressourçants pour le personnel ;
• le développement de propositions d’action sociale permettant de veiller au bien-être et à la santé des professionnels, notamment par l’adaptation du temps de travail et la possibilité pour les professionnels ayant des enfants de concilier au mieux, dans le respect des nécessités de service, leurs vies personnelle et professionnelle.
Les assistantes maternelles, par les conditions matérielles et financières de leur activité, se sentent pour certaines particulièrement exposées à une forme de vulnérabilité voire d’insécurité financière qui alimente un sentiment de manque de reconnaissance. Certaines se sentent insécurisées par le cadre qui les lient à des parents employeurs, susceptibles d’interrompre brutalement le contrat ou de connaître des difficultés matérielles de paiement. Des éléments qui exposent immédiatement les assistantes maternelles à une baisse de ressources, tandis qu’à l’inverse, peu de choses sont mises en place pour faciliter une interruption temporaire d’accueil pour que ces professionnelles puissent se soigner ou se ressourcer. La Ville de Bordeaux entend relayer auprès des autorités nationales, le besoin de l’amélioration de la protection sociale de cette profession.
Si les conditions et l’organisation du travail sont désormais de vrais leviers de recrutement pour les gestionnaires (semaine de 4 jours, coupures, heures de travail sans enfant, …), la rémunération reste inévitablement un levier de reconnaissance et d’amélioration de l’attractivité des métiers de la petite enfance. La mise en place du bonus attractivité négocié par l’Etat avec certaines conventions collectives contribue à l’amélioration des conditions de travail. La Ville a financièrement accompagné des crèches partenaires au travers de la revalorisation de ses subventions ou à l’occasion des renouvellements de contrats et marchés (cf. infra). La réforme du CMG participe du même mouvement pour les assistantes maternelles.
1803 111
Au-delà, les professionnels de la petite enfance expriment un besoin de valorisation du métier. Il s’agit à l’échelle locale et nationale de valoriser l’image des métiers de la petite enfance en promouvant un récit évidemment authentique mais également positif sur les métiers de la petite enfance auprès :
• du grand public et des parents qui, échaudés par les actualités du secteur, s’interrogent sur les meilleures possibilités d’accueil pour leurs tout-petits ;
• des étudiants et des écoles de formation initiale en lien avec le Conseil Régional de Nouvelle- Aquitaine ;
Enfin, l’attractivité de ces métiers nécessite de développer des perspectives de carrière pour les professionnels de la petite enfance notamment en :
• Développant l’apprentissage au sein des établissements d’accueil en veillant, sur le terrain à la qualité d’accueil et d’accompagnement de ces futurs professionnels et, à l’échelle nationale à une sécurisation financière dans la durée de ces parcours pour les gestionnaires ; • Encourageant la formation continue, financée et accessible, pour diversifier les compétences (accueil d’enfants porteurs de handicap, nouvelles pédagogies, etc.)
• Reconnaissant l’expérience acquise comme équivalente à certaines qualifications (VAE – Validation des acquis de l’expérience) ;
• Faciliter les évolutions professionnelles vers d’autres métiers de la petite enfance (auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, …) ;
Ceci pour réenchanter des métiers, qui lorsqu’ils gardent tout leur sens, procurent comme peu d’autres à ces professionnels des possibilités d’émerveillement et de réalisation personnelle.
1804 112
Synthèse du plan d’actions : Partie III « Mettre la qualité d’accueil au cœur des
priorités, quel que soit le mode d’accueil »
Objectifs Chantiers Acteur concernés
Mettre les crèches
du territoire en
mouvement autour
de la qualité
d'accueil
S'approprier ou construire des outils partagés autour du référentiel
national de la qualité
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, Département
Mobiliser autour de thématiques prioritaires pour les acteurs Ville de Bordeaux, acteurs petite enfance, Département
Partager l’analyse de la qualité d’accueil sur le territoire et formaliser des
modalités de suivi et de contrôle partagés.
Ville de Bordeaux, Département,
CAF
Développer des outils pédagogiques partagés autour des enjeux
contractuels des modes d'accueil
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, CAF, Département
Partager des outils et actions facilitant la communication avec les familles
allophones ou la prise en compte des familles en situation de précarité
sociale
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, Département, Cité
Educative, CAF
Soutenir la qualité
de l'accueil
individuel
Poursuivre le maillage du territoire en Relais Petite Enfance (RPE) et
propositions accessibles aux assistantes maternelles avec leurs enfants
Ville de Bordeaux, acteurs de la
vie sociale et acteurs de la petite
enfance
Etudier la possibilité d'accéder à des espaces adaptés en autonomie Ville de Bordeaux
Renforcer les partenariats entre crèches et assistantes maternelles Ville de Bordeaux, acteurs petite enfance
Considérer et prendre en compte la sensibilité et la particularité de
l'expérience usager des assistantes maternelles, qui fait également écho
au vécu des parents, pour vivre l'espace public à hauteur d'enfants
Ville de Bordeaux, acteurs du
logement et de l'urbanisme
Mieux connaître et accompagner la garde à domicile, dont l'exercice est
non encore règlementé
Ville de Bordeaux, CAF,
Département
Faire de l'éveil
culturel et
artistique, un levier
de la qualité
d'accueil
Poursuivre et faire rayonner les liens entre acteurs petite enfance et
acteurs culturels
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, acteurs culturels,
Département, Réseau girondin
petite enfance, IDDAC, CAF
Promouvoir l'appropriation de l'éveil culturel et artistique par l'ensemble
de modes d'accueil en évitant l'écueil de la "consommation de culture" Acteurs petite enfance
Faire connaître, capitaliser et valoriser le rôle quotidien des
professionnels en matière d'éveil culturel et artistique Acteurs petite enfance
1805 113
Placer les modes
d'accueil au cœur de
la transition
écologique
Etudier les leviers et opportunités pour maximiser l’accompagnement
financier des acteurs petite enfance du territoire (AAP nationaux et
européens, mécénat, …)
Acteurs petite enfance, Ville de
Bordeaux, CAF
Faciliter la poursuite de l'allaitement maternel par des espaces adaptés et
la formation des professionnels sur ces questions Acteurs petite enfance
Soutenir l'appropriation des enjeux de transition écologique auprès de
l'ensemble des modes d'accueil Acteurs petite enfance
Contribuer à la préfiguration d'une Responsabilité élargie du producteur
(REP) pour la filière couches compostables Etat
Reconnaître et
considérer les
professionnels de la
petite enfance
Valoriser les métiers de la petite enfance auprès du grand public, des
futurs actifs ou des publics en reconversion
Etat, CAF, Département, Ville
de Bordeaux, Acteurs de
l'emploi et de l'insertion
professionnelle
Soutenir la formation des encadrants petite enfance, notamment par la
mise en place d'un club RH par la maison de l'emploi
Maison de l'Emploi de Bordeaux,
Ville de Bordeaux, CAF
Etudier l'évolution des professionnels qui exercent sur le territoire CAF - Acteurs petite enfance - Acteurs de l'emploi
Développer et structurer à l'échelle du territoire, les dispositifs et
partenariats autour de l'apprentissage, de la reconversion et de l'insertion
professionnelle en petite enfance
Ville de Bordeaux - CAF -
Acteurs de l'emploi et de
l'insertion professionnelle -
Acteurs petite enfance
Accompagner les candidats à l'agrément d'assistante maternelle en les
formant et les aidant à s'installer
Maison de l'Emploi de Bordeaux,
Ville de Bordeaux, CAF
Contribuer à la reconnaissance et à la modernisation du statut des
assistantes maternelles
Etat, Département, CAF, Ville
de Bordeaux
1806 114
Partie IV
Animer et faire vivre
le service public
de la petite enfance
1807 115
Partie IV : Animer et faire vivre le service public de la petite enfance
1. Une nouvelle compétence qui a permis
d’installer une dynamique collective au sein
de l’écosystème local de la petite enfance
Comme indiqué dans l’introduction, bien que la Ville de Bordeaux, comme beaucoup de communes de taille comparable, soit déjà très avancée dans l’exercice de cette nouvelle compétence, la Ville de Bordeaux a souhaité se saisir pleinement du rôle de chef d’orchestre et coordonnateur de l’offre d’accueil qui lui est confié au travers du schéma pluriannuel de maintien et de développement et des avis d’opportunité qui en découlent.
Se saisissant de l’adage « il faut toute une ville pour élever un enfant », elle a également a souhaité associer toute la ville à l’élaboration de son schéma, pour penser collectivement les enjeux et défis de la petite enfance dans la Cité, y compris avec les univers de l’urbanisme, de l’immobilier, de l’emploi, …
C’est pourquoi, la Ville de Bordeaux a concerté les acteurs mentionnés dans le décret en vigueur47 et en a amplifié la dimension, en associant y compris l’univers de l’urbanisme, de l’immobilier, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la vie culturelle, sociale ou éducative. Ceci afin de :
• conforter le dialogue partenarial aujourd’hui pleinement à l’œuvre avec les partenaires institutionnels que sont la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Gironde ; • installer un dialogue et une dynamique collective au sein d’un écosystème de la petite enfance et de la parentalité complexe car comprenant une multitude d’acteurs souvent cloisonnés par leur diversité de fonctionnement et de modes de gestion ;
• faire rayonner les enjeux de la petite enfance et de la parentalité au-delà des acteurs directement concernés (parents, professionnels, gestionnaires, …) en associant tous les acteurs de la ville et de la vie de la cité à cette concertation.
De mai à juin, la Ville a ainsi organisé une quinzaine d’ateliers qui ont réuni 320 personnes afin de récolter leurs regards sur les enjeux, leviers, priorités et contributions dans le cadre de ce futur schéma, et au-delà dans l’animation des questions de petite enfance et de parentalité à l’échelle de notre territoire.
Le fil conducteur des ateliers visait à chaque fois à identifier, au regard des enjeux partagés, d’un côté ce qui existe et fonctionne déjà et de l’autre, ce qui reste à faire et à conduire ensemble.
47 Décret 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune
enfant
1808 116
1.1 Comprendre et mesurer la réalité de tous les acteurs de la
petite enfance
Afin que tous puissent prendre place dans cette concertation, et puissent s’exprimer au plus près de leurs réalités et quotidien, la Ville a fait le choix d’ateliers dédiés aux modes d’accueil :
• un panel représentatif d’une quarantaine d’assistantes maternelles exerçant à leur domicile ou en Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) ont été interrogées sur :
o Comment valoriser le métier d'assistante maternelle et susciter de nouvelles installations à Bordeaux ?
o Comment soutenir la qualité de l’accueil proposé par l’assistante maternelle et accompagner sa professionnalisation ?
o Quels sont les freins et les atouts dans l’exercice de votre métier au quotidien ? o Quel regard portez-vous sur l’accueil de votre enfant par une assistante maternelle ? o Au regard de votre expérience, qu’est-ce qui peut faciliter ou, au contraire, freiner l’implantation d’une MAM puis son bon fonctionnement ?
• Une journée d’ateliers autour de l’animation de
la qualité d’accueil a été organisée avec les
crèches du territoire : alternant des temps de
travail dédiés au regard de leurs statuts et de leurs spécificités (PSU/PAJE) et un temps d’appropriation collective du projet de référentiel national d’accueil, cette journée a permis : o de prendre la mesure des priorités de travail de chaque structure ;
o de favoriser l’interconnaissance et le partage de pratiques entre établissements
1.2 Recueillir et s’appuyer sur la parole singulière des parents
Si l’enfant et le parent ont été mis au centre des travaux dans tous les ateliers, la Ville de Bordeaux a souhaité que la concertation s’appuie sur la parole de parents, leurs vécus, leurs questions, leurs interrogations, afin que s’incarnent concrètement les enjeux que porte la période des 1 000 premiers jours. C’est pourquoi,
• 3 ateliers parents ont été spécialement organisés, en complément de dizaines d’entretiens individuels réalisés dans le cadre de l’expérimentation des 1 000 premiers jours. Parents du quartier de la Bastide, parents dont les enfants sont accueillis en crèche, parents employeurs dont les enfants sont accueillis chez une assistante maternelle, ils ont chacun été invités à imaginer le parcours de leurs voisins apprenant qu’il attendait un heureux évènement, à faire part des questions qui les ont traversés durant cette période ainsi que des ressources qui leurs ont manqué ou qu’ils ont pu trouver… ;
• L’expression de leurs vécus de parents a ensuite servi d’appui à un atelier dédié aux 1 000 premiers jours, avec les acteurs de la santé périnatale, les professionnels de la petite enfance et des parentalités, les acteurs de la vie sociale, autour de 6 questions :
o Comment faciliter la continuité des soutiens aux parents entre avant et après l’arrivée de l’enfant ?
o La reprise du travail : Comment accompagner les familles dans leurs questions et leur choix ?
o Comment faire réseau avec les acteurs de santé périnatale à l’échelle des quartiers ? o Comment faciliter les liens et les échanges entre les parents tout au long du parcours, en tous lieux ?
o Comment faciliter la pratique de l’allaitement choisi dans le parcours des parents ? o Comment accompagner les parents dans la prise en compte des besoins du jeune enfant ?
1809 117
1.3 Croiser et ouvrir les perspectives
Pour faire de l’élaboration du présent schéma une opportunité d’instaurer une dynamique collective autour de la petite enfance, la Ville de Bordeaux a proposé 3 regards croisés au cours desquels les acteurs de la petite enfance eux-mêmes, dont les assistantes maternelles, ont pu faire part de leurs enjeux et échanger avec des représentants d’autres secteurs pour faire avancer les sujets :
• Les leviers pour agir face à la pénurie de professionnels petite enfance et à l’inverse faciliter l’insertion professionnelle par une offre d’accueil plus ajustée ont été au cœur du regard croisé petite enfance et emploi, animé par la Ville de Bordeaux et la Maison de l’Emploi ; • Lors des échanges avec les acteurs de la vie sociale et éducative, il a été question de faciliter la place de l’enfant dans les structures de la vie sociale et éducative, tenir compte de la diversité des situations familiales, de travailler en réseau autour de l’accompagnement des familles, de lever les freins à l’accès des familles à l’offre petite enfance du territoire, ou d’accompagner les enfants et leurs parents dans la transition vers l’école ;
• Peu familiers et pourtant si complémentaires dans l’exercice de la nouvelle compétence municipale d’autorité organisatrice, assistantes maternelles, gestionnaires de crèches, aménageurs, promoteurs, et bailleurs ont pu échanger sur leurs réalités et besoins respectifs afin d’identifier les possibilités et modalités de collaboration.
Par ailleurs, dans le cadre des partenariats déjà établis, les professionnels petite enfance de la Ville et des établissements culturels municipaux ont eu l’occasion de travailler à leurs perspectives partagées.
1.4 Un Forum pour partager les conclusions et imaginer ensemble la
suite
Une restitution de cette concertation avant l’été, en plénière et en présence des élus, a permis de présenter le recueil de la parole des participants, les perspectives communes et les orientations qui font désormais l’objet de ce schéma pluriannuel de maintien et de développement.
En introduction, deux pas de côté ont été proposés afin de mettre le tout-petit et ses besoins au centre des préoccupations de la Ville et de son vivre ensemble avec :
- Linda Cambon, titulaire de la Chaire Prévention de l'ISPED à l’Université de Bordeaux et membre du Haut Conseil de la santé publique
- Sophie Haddak-Bayce, Architecte-urbaniste au sein de l'agence A’urba
En clôture de cette restitution, un nouvel atelier de
concertation invitait les participants à réfléchir aux
modalités de déploiement de l’animation du Service
Public de la Petite Enfance.
Ce qui émerge globalement :
- La concertation a permis l’instauration d’un dialogue autour de la question de la petite enfance qui a été saluée par les participants ;
- Tous témoignent d’un besoin d’interconnaissance avéré, la concertation était un premier pas en ce sens
- L’interconnaissance est recherchée particulièrement autour de temps d’échanges et de travail entre acteurs du territoire sur des thématiques particulières
- Le besoin d’être à l’écoute et de recueillir la parole des familles
C’est donc à partir de ces éléments que la Ville a élaboré les chantiers identifiés dans le présent schéma et entend poursuivre l’animation du Service public de la petite enfance sur son territoire.
1810 118
2. Faire vivre la dynamique initiée par
l’élaboration du schéma pluriannuel de
maintien et de développement
2.1 Créer des espaces de dialogue autour du service public de la petite
enfance
2.1.1 Continuer de favoriser l’expression des parents
L’association des parents à la concertation du schéma pluriannuel de maintien et de développement a favorisé la parole de certains parents autour de leurs vécus, de leurs interrogations et de leurs ressentis.
Le parcours de chaque parent étant singulier, cette expression permet néanmoins aux acteurs du territoire d’orienter les travaux autour des besoins, mais également autour de l’information, l’orientation et la valorisation des ressources existantes sur le territoire.
En ce sens, les éléments recueillis lors des ateliers parents menés durant la concertation ont permis, grâce à une captation graphique48, d’illustrer les questions qui peuvent préoccuper les parents durant la période des 1 000 premiers jours et d’y apposer les ressources existantes sur le territoire pour y répondre.
48 Prestation de captation graphique réalisée par Hélène Pauillac - BHAJANA
1811 119
L’illustration de ce parcours de questionnement et la valorisation des ressources qui peuvent accompagner les parents durant la période des 1 000 premiers, est désormais un outil de dialogue avec les parents. Présenté lors d’évènements de proximité, il constitue un support pour faciliter et nourrir l’échange avec les parents rencontrés, qui sont invités à réagir et compléter ce parcours de leur propre vécu.
Durant toute la durée du schéma pluriannuel de maintien et de développement, la Ville entend faire connaître aux parents les conclusions du présent schéma et les objectifs que le territoire formalise en matière de petite enfance. Surtout, la Ville favorisera l’échange avec les parents autour de cet outil, permettant de recueillir et de compléter l’expression des besoins. Pour ce faire, elle souhaite aller à la rencontre des parents là où ils sont au quotidien (dans les parcs, dans les équipements petite enfance et d’éducation, dans les centres sociaux, en maternité ou dans les salles d’attente) mais également à l’occasion d’évènements de proximité dédiés à la parentalité dans les quartiers, auxquels la Ville de Bordeaux souhaite participer en association étroite avec les autres acteurs de la petite enfance et de la parentalité du territoire (Petit Prince, Fête de la Saint-Jean, Bülher en famille, évènement petite enfance ou familles des centres sociaux, réunions d’information des Relais Petite Enfance, accueil des nouveaux arrivants, …).
Parents de jeunes enfants, à la recherche ou non d’un mode d’accueil, parents délégués de crèche ou de parents employeurs d’assistantes maternelles pourront être invités, en fonction de leur souhait et disponibilités, à participer aux travaux et chantiers mis en œuvre dans le cadre du présent schéma.
Par ailleurs, la ville de Bordeaux se tient à l’écoute de tout parent qui souhaite la contacter, en s’adressant à l’adresse suivante : petite.enfance@mairie-bordeaux.fr
1812 120
2.1.2 Animer le réseau des acteurs du service public de la petite enfance
Les participants à la concertation ont unanimement fait part de l’importance de se rencontrer, de mieux se connaître et d’échanger pour :
• mieux informer et orienter les familles,
• faire connaître et promouvoir l’offre d’accueil et de services existant
sur le territoire,
• contribuer à une culture commune de l’accueil du jeune enfant
• travailler ensemble à la complémentarité et au développement de
l’offre.
Pour ce faire, les participants appellent à dépasser l’interconnaissance personnelle et à ce que des espaces institutionnels soient ouverts pour favoriser ce dialogue autour de la petite enfance et l’inscrire dans la durée.
La Ville de Bordeaux reconnait pleinement que la formalisation d’espaces de dialogues et d’échanges entre professionnels de la petite enfance, et avec des secteurs partenaires, est fondamentale pour construire un écosystème robuste autour du jeune enfant et de son parent.
A l’échelle des quartiers, de multiples espaces de dialogue et
d’interconnaissance existent autour de la petite enfance.
L’animation du service public de la petite enfance n’a pas
vocation à s’y substituer mais à les soutenir en contribuant à
leur identification et à leur rayonnement. Citons à titre
d’illustration :
• Les espaces de dialogue installés dans les quartiers politique de la ville (QPV) au travers des CLIP qui favorisent déjà, sans spécialisation autour de la petite enfance et des parents, l’interconnaissance avec les acteurs de la vie sociale et éducative du quartier ;
• L’expérimentation des 1 000 premiers jours à la Bastide a permis l’installation d’une rencontre biannuelle de l’ensemble des acteurs de proximité, qu’ils œuvrent dans la petite enfance, la santé, la vie sociale ou éducative ;
• Les centres d’animation ont, pour certains, initié des rencontres autour de la petite enfance et de la parentalité, dans le quartier Carle Vernet - Armagnac, à Caudéran Montséjour ou bien au Grand Parc ;
• L’organisation d’évènements sur les quartiers est également propice à cette interconnaissance, comme c’est le cas dans le secteur Bastide – Benauge avec la Fête de la Saint-Jean, Bouge ta santé, ou la Fête du jeu
• Les crèches municipales et partenaires font partie du guichet unique, qui propose à ce titre une animation relative au fonctionnement du guichet unique mais également des rencontres par quartier autour de la qualité et de l’organisation des accueils.
La démultiplication des sollicitations et l’articulation des formats et des échelles territoriales, constituent néanmoins un défi, que la Ville souhaite relever avec les acteurs du service public de la petite enfance eux-mêmes et en synergie avec les instances et espaces de dialogue préexistants (CLIP, atelier CTG, …). C’est pourquoi, ce chantier à part entière visera d’abord à formaliser les espaces qui existent, de les faire connaître de tous, de les articuler entre eux, et le cas échéant d’en initier sur les périmètres et territoires qui en sont encore dépourvus.
1813 121
2.1.3 Constituer un observatoire partagé de la petite enfance et des
parentalités
Pour exercer ses missions de recensement et de planification des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs parents, la Ville de Bordeaux doit pouvoir réunir et analyser des données qu’elle ne possède pas toujours directement.
Les partenaires institutionnels et gestionnaires de modes d’accueil sont ainsi appelés à apporter une contribution essentielle à la vie du présent schéma pluriannuel de maintien et de développement :
• la Caisse d’allocations familiales de la Gironde possède ainsi des données indispensables compte tenu de ces attributions en matière d’aide sociale en direction des familles et du financement des modes d’accueil ;
• le Département de la Gironde est évidemment incontournable au travers de ses missions en matière de protection maternelle et infantile (suivi des modes d’accueil, particulièrement des assistantes maternelles agrémentées, suivi de santé maternelle et infantile, …) mais également par ses attributions en matière d’insertion, de prévention sociale et d’aide sociale à l’enfance. • Les gestionnaires de modes d’accueil eux-mêmes participent activement à la consolidation des données petite enfance. Il s’agit tant de capitaliser sur les données remontées dans le cadre des enquêtes nationales (Filoé, …) afin de ne pas multiplier les sollicitations et le cas échéant de les compléter pour affiner l’appréciation territoriale des enjeux.
Suivre l’évolution des besoins des enfants et de leurs parents présente certaines particularités dans le secteur de la petite enfance. Il s’agit en effet :
• d’apprécier des besoins quantitatifs et qualitatifs dans la période si particulière des 1 000 premiers jours, également marquée par un non-recours (cf. partie I) ;
• d’évaluer l’évolution quantitative du besoin s’exprime à court terme avec une forme d’imprévisibilité que l’analyse des données existantes ne suffit pas à résoudre. Non seulement il est difficile de prévoir l’évolution de la natalité dans les années à venir, mais connaître en temps réel le nombre d’enfants de moins de 2 ans sur le territoire est aujourd’hui impossible. A titre d’illustration, les dernières données disponibles concernant la population des 0-2 ans date aujourd’hui de 2022, une classe d’âge qui vient de faire sa rentrée à l’école … Un suivi infra-annuel du nombre de naissances (comme celui des enfants d’allocataires) constitue à cet égard un levier pour approcher une estimation du public cible au plus près de la réalité mais nécessite une collaboration étroite, non seulement avec les services d’Etat civil de la commune mais également celui des communes limitrophes sur lesquelles sont localisées les maternités (Talence, Lormont, Bruges, …).
Pour l’ensemble de ces raisons, et bien que la réalisation du présent schéma ait déjà permis la consolidation d’un certain nombre de données et de partenariats (services d’état civil, CAF, département, …), la Ville de Bordeaux souhaite constituer avec les partenaires et acteurs du service public de la petite enfance un Observatoire de la petite enfance et des parentalités à Bordeaux. Cet outil partagé avec l’ensemble des acteurs du territoire, également potentiellement construit avec d’autres communes métropolitaines intéressées, aura vocation à affiner pour l’avenir l’analyse des besoins ainsi que le suivi de l’offre et ainsi :
• à conforter la Ville dans l’exercice de ses prérogatives de planification et de régulation au travers des avis d’opportunité ;
• à soutenir les réflexions des acteurs de la petite enfance dans leurs projets de développement.
1814 122
2.2 Installer une gouvernance autour du schéma pluriannuel de
maintien et de développement
Si la Ville de Bordeaux pilote l’élaboration du schéma et sa mise en œuvre, elle n’en n’est pas la seule dépositaire et ne dispose pas à elle seule de l’ensemble des leviers pour agir sur tous les champs. C’est pourquoi, la Ville souhaite associer les acteurs de l’écosystème au suivi de sa mise en œuvre.
2.2.1 Pilotage du schéma pluriannuel de maintien et de développement
Réunissant au moins une fois par an, la Ville, les institutions partenaires (CAF, PMI, Préfecture) et des représentants des acteurs de la petite enfance, des parentalités mais également des secteurs partenaires (emploi, vie culturelle, sociale et éducative, urbanisme et immobilier, …), un Comité de suivi sera mis en place. Il aura pour objectifs de :
• Suivre l’évolution des besoins et de l’offre d’accueil du territoire au regard des travaux de l’Observatoire à constituer (cf. supra) ;
• organise la mise en œuvre du schéma pluriannuel de maintien et de développement
• priorise les chantiers et groupes de travail qui en résultent au regard de l’expression des acteurs de terrain que la Ville aura réuni en ateliers et groupe de travail participatifs ; • et coordonne la mise en œuvre des moyens associés.
Le comité de pilotage s’appuie pour ce faire sur une analyse actualisée des besoins et de l’offre d’accueil du territoire, ainsi que sur l’avancée des travaux conduits par le Comité départemental des services aux familles.
Le secrétariat est assuré par le ou la chargé(e) de mission suivi et déploiement de l’offre d’accueil petite enfance, au sein de la direction de la petite enfance et des familles de la Ville de Bordeaux.
2.2.2 Participation des acteurs du service public de la petite enfance à la mise en œuvre des chantiers
Pour mettre en œuvre les chantiers identifiés dans le présent
schéma et selon les priorités formulées par le Comité de
pilotage, des ateliers et groupes de travail seront organisés
avec les parties prenantes.
La Ville souhaite que ces ateliers réunissent les acteurs volontaires, autour d’un chantier précis et engage ses travaux sur une durée définie afin de maintenir la dynamique de travail. Ces chantiers réuniront, à l’issue d’un appel à participation, un panel représentatif des acteurs concernés qu’ils soient représentants :
• des modes d’accueil,
• des services municipaux et institutions,
• des parents,
• et des acteurs partenaires.
Dans le prolongement des ateliers de concertation proposés dans le cadre de la consultation, la Ville de Bordeaux identifie d’ores et déjà des objectifs nécessitant la mobilisation d’acteurs extérieurs au secteur de la petite enfance sous forme d’ateliers de travail. Il en est ainsi par exemple :
• Des chantiers croisant le secteur de la petite enfance avec celui de la construction, du logement et de l’aménagement ;
• Ou de ceux relatifs à l’emploi et à la valorisation du secteur d’activité de la petite enfance.
1815 123
L’animation de ces ateliers pourra être assurée par la Ville de Bordeaux en partenariat avec d’autres acteurs institutionnels concernés (Cité Educative, Caisse d’Allocations familiales, Département, Maison de l’Emploi, …), et le cas échéant en articulation des chantiers à l’œuvre au titre du schéma départemental des services aux familles.
2.2.3 Associer et faire une place à tous les acteurs
À l’image du Forum organisé pour restituer les conclusions de la
concertation, la Ville de Bordeaux propose l’organisation d’un temps fort
autour de la petite enfance permettant, une fois par an, de mettre les
jeunes enfants et leurs parents au cœur du vivre ensemble dans la cité.
Ayant vocation à fédérer largement autour de la place de la petite
enfance dans la ville, ce forum réunissant acteurs de la petite enfance, parents et partenaires permettrait de :
• Donner à voir l’avancée des travaux et chantiers identifiés dans le cadre du schéma de maintien et de développement ;
• Contribuer à une acculturation large autour des enjeux de la petite enfance et de la parentalité ;
• Recueillir la parole et la contribution des parties prenantes, par une animation favorisant l’expression de tous.
Par ailleurs, une communication régulière (newsletter, etc.) sera proposée aux acteurs, potentiellement déclinée par chantiers ou thématiques, pour soutenir au cours de l’année la dynamique collective autour du service public de la petite enfance.
2.2.4 Inscrire la dynamique du service public de la petite enfance dans son
environnement et suivre sa mise en œuvre
Le présent schéma est annexé à Convention territoriale globale qui établit le partenariat entre la Caisse d’Allocations familiales et la Ville de Bordeaux et structure une collaboration institutionnelle étroite avec cet acteur essentiel à l’activité petite enfance et parentalité.
Conformément à l’article 214-2 du présent du Code de l’action sociale et des familles, le présent schéma, le suivi de son avancement, ainsi que ses actualisations ultérieures seront transmis au Comité départemental des services aux familles.
La Ville de Bordeaux coordonnera le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du présent schéma au regard de l’avancée des objectifs et chantiers identifiés dans le document.
La Ville de Bordeaux considère d’ores et déjà que le territoire aura concrètement bénéficié de la mise en œuvre de ce schéma si, grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs institutionnels sur les chantiers identifiés dans le schéma et chacun au titre des prérogatives qui leurs propres, le territoire voit :
- Une coordination de l’écosystème des 1 000 premiers permettant d’améliorer l’information, l’accompagnement et la prévention en direction des parents ;
- Une information et un accompagnement des familles, en proximité, et tenant compte de la singularité du parcours de chacun
1816 124
- Une acculturation de l’ensemble des acteurs du territoire aux enjeux de la petite enfance et des parentalités ;
- Un environnement contribuant au développement effectif et équitable de nouvelles places d’accueil, ainsi qu’a une plus grande attractivité du secteur pour maintenir l’offre d’accueil existante tout mode d’accueil confondu (pénurie nationale de professionnels) ;
- Une adaptation de l’offre d’accueil aux besoins des familles par un ajustement et une sécurisation de leurs modalités de financement (tarification à l’activité) ;
- Un environnement clarifié pour les porteurs de projet de crèche ainsi qu’une soutenabilité financière du coût de création et de réhabilitation des équipements petite enfance ; - Une dynamique installée autour de la qualité d’accueil ;
- Des avancées et garanties sur le statut des assistantes maternelles, ainsi que des conditions et des perspectives d’évolution attractives pour les professionnels en crèche ;
- La mise en place d’un observatoire partagé de la petite enfance et des parentalités ;
Durant toute la durée du schéma pluriannuel de maintien et de développement, la Ville de Bordeaux veillera à exercer sa compétence d’autorité organisatrice, forte du présent schéma, et à formaliser son articulation avec les contractualisations concordantes, que ce soit avec la Cité éducative, dans le cadre du Projet Educatif De Territoires ou du Contrat Local de Santé.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Synthèse du plan d’actions : Partie IV « Animer et faire vivre le service public de
la Petite Enfance
Objectifs Chantiers Acteur concernés
Formaliser une
gouvernance du
SPPE sur le
territoire
Installer un Comité de suivi du Service public de la petite
enfance (SPPE) à Bordeaux Ville de Bordeaux
Se retrouver régulièrement pour faire vivre la place de la petite
enfance et des parentalités dans la cité
Ville de Bordeaux, Partenaires et
acteurs
Créer des outils d'information pour prolonger la dynamique du
SPPE et partager les informations entre acteurs Ville de Bordeaux
Construire et faire
vivre le réseau des
acteurs du service
public petite
enfance
Conduire des ateliers participatifs pour mettre en œuvre les
chantiers
Ville de Bordeaux, Partenaires et
acteurs
Construire un observatoire des besoins et de l'offre d'accueil
sur le territoire
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs de la petite enfance,
CCAS,
Communes volontaires
Identifier les espaces de dialogue et d'interconnaissance
existants, les faire connaître et les articuler, ou favoriser leur
émergence dans les quartiers qui en sont encore dépourvus
Ville de Bordeaux,
CAF,
Cité éducative
1817 125
Annexe1 :
Synthèse récapitulative du plan
d’actions
1818 126
Annexe 1 : Synthèse récapitulative du plan d’actions
Objectifs Chantiers Acteur concernés
Se tenir aux côtés des
parents
Partie I
Accueillir les futurs et jeunes parents bordelais durant
les 1000 premiers jours de leur(s) enfant(s), les
informer et les orienter en fonction de leurs
questions vers les dispositifs du territoire (mode
d'accueil, questions de parentalité, quoi faire avec son
enfant).
Ville de Bordeaux
Assumer que les préoccupations des parents et le
bien-être dans la relation parent-enfant sont des
sujets de politiques publiques
Ville de Bordeaux, CAF,
Département, Acteurs petite enfance,
Acteurs de la santé et des 1 000
premiers jours
Favoriser la conception et la réalisation des espaces et
des bâtiments publics en tenant compte du tout-petit
usager
Ville et Métropole de Bordeaux, CAF
Acteurs de l'urbanisme, de
l'aménagement et de la construction
Promouvoir l'écoute bienveillante et contribuer à
rendre accessible les connaissances et des espaces de
partage d'expériences des parents sur le
développement du jeune enfant
Ville de Bordeaux, CAF,
Département, Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale, Acteurs de la
santé et des 1 000 premiers jours
Développer les réunions d'information sur les modes
d'accueil Ville de Bordeaux
Créer des espaces
adaptés aux jeunes
enfants et leurs parents,
et coordonner la
dynamique quartier et le
maillage des acteurs
professionnels du
territoire autour des
familles
Partie I
Favoriser le maillage du territoire en lieux et
propositions ressources pour les familles de jeunes
enfants, dans leur quotidien
Ville de Bordeaux, CAF,
Département, Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale, Acteurs de la
santé et des 1 000 premiers jours
Identifier et développer des espaces où passer du
temps et jouer avec mon enfant (espaces verts,
ludothèques, lieux d'accueil enfants parents, ateliers
d'éveil, …
Ville de Bordeaux, CAF,
Département, Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale, Acteurs de la
santé et des 1 000 premiers jours
Faire place / rendre accessible ou adapté aux plus
jeunes les lieux et évènements de proximité des
quartiers
Ville de Bordeaux, CAF,
Département, Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale, Acteurs de la
santé et des 1 000 premiers jours
Mieux se connaître pour mieux se coordonner entre
acteurs de la parentalité et mieux orienter les familles
en fonction de leur demande ou étape de vie
Ville de Bordeaux, CAF,
Département, Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale, Acteurs de la
santé et des 1 000 premiers jours
Accompagnement
individualisé des familles
à la recherche d'un mode
d'accueil /Prendre en
compte la singularité du
parcours de chaque
famille
Partie I
Prendre en compte l’expérience usager du parent
dans la recherche et l’accès à un mode d’accueil et
diversifier les modalités d'information et de
préinscription (dont préinscription en ligne)
Ville de Bordeaux
Acteurs petite enfance,
Formaliser et faire connaître l'accompagnement
renforcé des parents proposé par les Relais Petite
Enfance
Ville de Bordeaux
Aller vers les familles les plus éloignées de l'accueil,
lutter contre le non-recours et faire connaître les
solutions d'accueil
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance et acteurs de la
vie sociale
1819 127
Objectifs Chantiers Acteur concernés
Adapter les outils et
modalités de
communication pour
proposer une
information ajustée
aux besoins des
familles
Partie I
Proposer une communication inclusive et adaptée aux
familles allophones, en allant jusqu'à la traduction de
nos supports
Ville de Bordeaux
Avoir une stratégie partenariale de diffusion des outils
de communication au plus près des publics (état civil,
maternité, pmi, centres sociaux, écoles, crèches, RPE
…)
Ville de Bordeaux, CAF,
Département, Acteurs petite enfance,
Acteurs de la vie sociale, Acteurs de la
santé et des 1 000 premiers jours
Développer la communication digitale (réseaux
sociaux, outils vidéo, …) Ville de Bordeaux
Redéfinition des modalités de participation des
familles aux commissions d'attribution des places en
crèche
Ville de Bordeaux
Identifier, coordonner
et faire connaitre
l'offre d'accueil petite
enfance du territoire
Partie II
Construire un observatoire des besoins et de l'offre
d'accueil sur le territoire
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
A'Urba,
CCAS
Acteurs de la petite enfance
Vulgariser les enjeux et les besoins de l'offre petite
enfance auprès d'autres sphères de compétences
(emploi, immobilier-urbanisme, habitat-logement,
culture, …) par des outils pédagogiques
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs de la petite enfance
Définir des modalités de travail partagées avec les
partenaires qui sont essentiels au maintien et au de
développement de l'offre d'accueil (logement,
immobilier, PMI, emploi, insertion sociale et
professionnelle, …)
Ville de Bordeaux,
Département,
CAF,
Acteurs du logement et de l'urbanisme,
Acteurs de l'emploi et de l'insertion
professionnelle
Favoriser les complémentarités et les partenariats
entre modes d'accueil
Ville de Bordeaux,
CAF,
Acteurs petite enfance
Innover et adapter les formes d'accueil aux besoins
des tout-petits
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs de la petite enfance
Faire connaître les
modalités d'instruction
des avis d'opportunité
Partie II
Formalisation d'une procédure conjointe Ville-CD
d'instruction des projets de création, transformation,
extension
Ville de Bordeaux,
Département
Favoriser le dialogue entre autorités règlementaires
(Ville/CAF/ PMI) pour simplifier et proposer un
parcours coordonné aux porteurs de projets
(crèches, MAM, …)
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département
1820 128
Objectifs Chantiers Acteur concernés
Contribuer à une
équité d’accès aux
modes d’accueil au
regard des capacités
contributives et de la
spécificité de chaque
besoin d’accueil
Partie II
Créer un dispositif cohérent pour l'accueil des enfants
de personnes, qui sont particulièrement des femmes,
inscrites dans un parcours d'insertion professionnelle
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance du guichet
unique,
Acteurs de l'emploi et de l'insertion
professionnelle
Poursuivre l'effort de mixité sociale et d'accès
équitable aux modes d'accueil
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance du guichet
unique,
Acteurs de la vie sociale
Favoriser l'émergence d'offre d'accueil occasionnel et
à temps non complets en définissant et articulant
leurs modalités d’accès avec le guichet unique
d’attribution des places
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance du guichet
unique
Faciliter et adapter l'accueil des enfants dont les
parents sont inscrits dans un contrat d'intégration
républicaine (CIR)
Ville de Bordeaux,
Acteurs petite enfance du guichet
unique
Insermédia
Poursuivre le développement des toute-petite
sections sur le territoire
Ville de Bordeaux,
Cité Educative,
Education nationale
Institutionnaliser et renforcer les coopérations entre
communes de la métropole sur la question de
l’accueil inclusif
Ville de Bordeaux,
Villes partenaires,
CAF
Lutter contre la
disparition de l'accueil
individuel sur le
territoire
Partie II
Faciliter le parcours de création d’une Maison
d’Assistantes Maternelles ;
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département
Rapprocher l’offre et la demande de locaux et
partager un référentiel de spécifications techniques.
Ville de Bordeaux,
Département,
CAF,
Acteurs du logement, de l'urbanisme
Promotion du métier d’assistante maternelle auprès
des demandeurs d’emploi, en lien avec France Travail
et les acteurs de l’insertion professionnelle.
Ville de Bordeaux,
Acteurs de l'emploi et de l'insertion
professionnelle
Intégrer le développement de MAM dans les
programmes d'aménagement et de logements sociaux
Ville de Bordeaux,
Acteurs du logement et de l'urbanisme
Restaurer l'attractivité de l'offre d'accueil en crèche
familiale, notamment en expérimentant la création
d’une MAM municipale
Ville de Bordeaux,
Département,
CAF
Lutter contre la
destruction de places
en crèches
Partie III
Accompagner la modernisation des établissements
implantés sur le territoire
Ville de Bordeaux,
CAF
Lutter contre la pénurie de professionnels
Ville de Bordeaux,
CAF,
Acteurs petite enfance,
Acteurs de l'emploi et de l'insertion
professionnelle
1821 129
Objectifs Chantiers Acteur concernés
Mettre les crèches du
territoire en mouvement
autour de la qualité
d'accueil
Partie III
S'approprier ou construire des outils partagés autour
du référentiel national de la qualité
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, Département
Mobiliser autour de thématiques prioritaires pour les
acteurs
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, Département
Partager l’analyse de la qualité d’accueil sur le
territoire et formaliser des modalités de suivi et de
contrôle partagés.
Ville de Bordeaux, Département, CAF
Développer des outils pédagogiques partagés autour
des enjeux contractuels des modes d'accueil
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, CAF, Département
Partager des outils et actions facilitant la
communication avec les familles allophones ou la prise
en compte des familles en situation de précarité
sociale
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, Département, Cité Educative,
CAF
Soutenir la qualité de
l'accueil individuel
Partie III
Poursuivre le maillage du territoire en Relais Petite
Enfance (RPE) et propositions accessibles aux
assistantes maternelles avec leurs enfants
Ville de Bordeaux, acteurs de la vie
sociale et acteurs de la petite enfance
Etudier la possibilité d'accéder à des espaces adaptés
en autonomie Ville de Bordeaux
Renforcer les partenariats entre crèches et
assistantes maternelles
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance
Considérer et prendre en compte la sensibilité et la
particularité de l'expérience usager des assistantes
maternelles, qui fait également écho au vécu des
parents, pour vivre l'espace public à hauteur d'enfants
Ville de Bordeaux, acteurs du logement
et de l'urbanisme
Mieux connaître et accompagner la garde à domicile,
dont l'exercice est non encore règlementé Ville de Bordeaux, CAF, Département
Faire de l'éveil culturel et
artistique, un levier de la
qualité d'accueil
Partie III
Poursuivre et faire rayonner les liens entre acteurs
petite enfance et acteurs culturels
Ville de Bordeaux, acteurs petite
enfance, acteurs culturels, Département,
Réseau girondin petite enfance, IDDAC,
CAF
Promouvoir l'appropriation de l'éveil culturel et
artistique par l'ensemble de modes d'accueil en
évitant l'écueil de la "consommation de culture"
Acteurs petite enfance
Faire connaître, capitaliser et valoriser le rôle
quotidien des professionnels en matière d'éveil
culturel et artistique
Acteurs petite enfance
1822 130
Formaliser une
gouvernance du SPPE sur
le territoire
Partie IV
Installer un Comité de suivi du Service public de la
petite enfance (SPPE) à Bordeaux Ville de Bordeaux
Se retrouver régulièrement pour faire vivre la place
de la petite enfance et des parentalités dans la cité
Ville de Bordeaux, Partenaires et
acteurs
Créer des outils d'information pour prolonger la
dynamique du SPPE et partager les informations entre
acteurs
Ville de Bordeaux
Construire et faire vivre
le réseau des acteurs du
service public petite
enfance
Partie IV
Conduire des ateliers participatifs pour mettre en
œuvre les chantiers
Ville de Bordeaux, Partenaires et
acteurs
Construire un observatoire des besoins et de l'offre
d'accueil sur le territoire
Ville de Bordeaux,
CAF,
Département,
Acteurs de la petite enfance, CCAS,
Communes volontaires
Identifier les espaces de dialogue et
d'interconnaissance existants, les faire connaître et les
articuler, ou favoriser leur émergence dans les
quartiers qui en sont encore dépourvus
Ville de Bordeaux,
CAF,
Cité éducative
1823 131
Annexe 2 :
Les engagements pédagogiques
de la Ville de Bordeaux
1824 132
Annexe 2 : Les Engagements pédagogiques de la Ville de Bordeaux
1825 133
Annexe 3 :
La liste des établissements
1826 134
1827 135
1828 136
1829 137
Annexe 4 :
Le bilan de la concertation
1830 Direction de la Petite Enfance et des Familles
Direction Générale Education, Sports et Société
P. 1
SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
- Forum -
Le 26 juin 2025
1831 Ouverture
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au maire en charge des quartiers politique
de la ville, de la petite enfance et de la parentalité
Pierre HURMIC
Maire de Bordeaux
1832 Ordre du jour
1. Mettre le tout-petit et
ses besoins au centre
du projet
• Dr Linda Cambon, CHU Bordeaux
• Sophie Haddak-Bayce, A’Urba
• Questions
3. Cocktail
déambulatoire
et perspectives
• Qu’est-ce-que je retiens ?
• Tous acteurs
• Faire vivre la dynamique collective
• Par quoi on commence ?
2. Elaborer le schéma
pluriannuel de maintien
et de développement
• Retour de la concertation
• Mise en perspectives
1833 AUX BESOINS DE L’ENFANT, UNE RÉPONSE SOCIETALE
LINDA CAMBON, 26 JUIN 2025
1834 LES MULTIPLES
VULNERABILITES
DE L’ENFANT
• Fenêtres de vulnérabilité (croissance et imaturité)
• poumons (8 ans): polluants (poussières fines, dioxyde de soufre) =>
2 millions décès annuels chez les moins de 5 ans.
• systèmes de détoxification (foie, reins) => prolonge l’exposition
(phtalates ou le plomb).
• Consommation proportionnelle plus élevée d’air, d’eau et de
nourriture par unité de poids corporel
Vulnérabilités biologiques et physiologiques
• Plasticité cérébrale : absorption d’informations sans filtrage
analytique => impacts colossaux des environnements chaotiques ou
stressants.
• Sensibilité épigénétique : expositions précoces => expression des
gènes => santé à long terme (maladies cardiovasculaires, diabète)
Vulnérabilités neurologiques
• Adultes : décisions, fragilités, valeurs, actes
• Environnements physiques et sociaux
• « Adultocène »
Et donc….vulnérabilités sociales
1835 LE MONDE DE
L’ENFANT
Toi, moi, mes
relations, mes pairs,
les activités que
nous faisons
ensemble
1836 RESSOURCES HUMAINES
Ratio adulte/enfant : attention individualisée, stress
Qualifications = psychologie du développement, soins pédiatriques et gestion des émotions, nouvelles recherches.
INTERACTIONS
Attachement sécurisant : chaleur, constance,
affection
Interactions verbales riches : Parler, chanter et
raconter.
CONTINUITÉ / STABILITÉ
Référence stable => sentiment de sécurité.
Collaboration et communication régulière avec
les parents : cohérence et anxieté.
INDIVIDUALISATION
Rythmes, signaux et besoins (sommeil,
alimentation, sensibilité émotionnelle).
Inclusion et diversités culturelles, linguistiques
ou des besoins spécifiques).
ATTACHEMENT
EXPLORATION
DEVELOPPEMENT
COGNITIF, SOCIAL,
EMOTIONNEL
OMS, 2003; Enfances & Psy 2018; CNAF, 2020;Early Childhood Research Quarterly, 2019; UNICEF, 2022; Early Childhood Education Journal, 2017, Revue du Praticien, 2023, Bowlby, J.1988, Enfances & Psy, 2016, Pediatrics, 2018, UNESCO, 2020, Barry et al 2024
AJE…
4 PILIERS
D’INTERACTIONS
1837 FINALEMENT, COMME EN FAMILLE….
Sensibilité et réactivité
Percevoir, interpréter et
répondre
(Bakermans-Kranenburg et al.
2003)
Interactions positives et
stimulation précoces
jeux partagés, échanges
verbaux et activités qui
stimulent (Eshel et al. (2006))
Cohérence et stabilité
émotionnelle dans
l'environnement
environnement prévisible et
émotionnellement stable
(Fearon et al. (2010),)
Contact / proximité
Peau-à-peau, câlins, portage
( Anisfeld et al. (1990)
Soutien à l'autonomie
Encourager à explorer
(Grossmann et al. (2008))
1838 ET L’UN COMME
L’AUTRE DÉPEND
D’AUTRES FACTEURS
CONDITIONS ÉCONOMIQUES
(COMPÉTITION DE BESOINS, CHARGE
MENTALE)
CONCILIATION VIE FAMILIALE ET
PROFESSIONNELLE
VALORISATION, RECONNAISSANCE
ENVIRONNEMENTS PHYSIQUES ET
SOCIAUX IMMÉDIATS (LOGEMENT,
QUARTIER, ETC.)
1839 LE MONDE AUTOUR
DE L’ENFANT
Mon quartier, ma rue,
ma crèche, mon école,
etc.
1840 URBANISME
ALDERTON 2019
1841 NATURE
Herrington 2015, Dankiw, 2020
1842 DES LIEUX QUI
FAVORISENT LES
3 S :
SÉCURITÉ,
STIMULATION,
SÉRÉNITÉ
Espace sécurisé et jouets / équipements adaptés
aux différents stades de développement :
l’exploration sensorielle et cognitive, textures,
couleurs et sons pour stimuler sans surcharger
Qualité de l’air et hygiène : ventilation, absence
de polluants (ex. : peintures sans COV, nettoyage
sans produits chimiques agressifs).
Espaces distincts et différenciés : sommeil, jeu,
repas, changes, repos (calmes, lumière tamisée et
ventilation)
Surface suffisante : min 7 m² par enfant (liberté
de mouvement et les conflits liés à la
promiscuité)
Éclairage et acoustique : lumière naturelle
abondante et contrôle du bruit (ex. : matériaux
absorbants acoustiquement) => bien-être et
concentration
1843 ET LÀ ENCORE….L’UN COMME
L’AUTRE DÉPEND D’AUTRES
FACTEURS
POLITIQUES ET ENJEUX VALORIELS
INVESTISSEMENTS (CHOIX)
1844 LE MONDE GENERAL
C’est ce qui fait société :
le traitement des
différences, de
l’environnement, nos
valeurs, etc.
1845 IMPORTANCE ACCORDEE AUX ENJEUX DE PAUVRETE
STRESS CHRONIQUE : Charge /disponibilité
mentale (20 % des ménages), insécurité
ACCES AUX RESSOURCES : nourriture, soins
médicaux, logement stable et protecteur,
loisirs
FACTEUR STRUCTUREL DE
STIGMATISATION : marginalisation ou
harcèlement
Mais peut être compensé (par les
politiques de logements, de
transports, sociales, etc.) si l’on
considère que cela ne nous définit
pas
Zhou, 2019
1846 IMPORTANCE ACCORDEE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
les scores CCRI en France : Risque climatique
significatif mais pas critique
l'exposition (pilier 1) : probabilité et la fréquence
d’occurrence des aléas climatiques
et la vulnérabilité des enfants (pilier 2) : capacité ou
incapacité des enfants et de leurs communautés à
faire face aux impacts des aléas climatique =>
mais combien de temps ?
1847 IMPORTANCE ACCORDEE A L’EXPOSITION DES ENFANTS AUX
EVENEMENTS ADVERSES
ACEs : Maltraitance, dysfonctionnements,
conditions socio-économiques.
Impact majeur :
60 % des enfants avec 4+ ACEs : troubles mentaux (2-
3 x plus de risques pour dépression/anxiété).
Risque d’addiction 2,5 x plus élevé à l’adolescence.
Dose-effet (Felitti, 1998)
1848 PARCE QUE TOUT
EST LIE,
FAIRE VILLAGE
C’EST ASSURER
UNE COHERENCE
POLITIQUE
Si les environnements précoces
structurent durablement la santé, les
compétences et les inégalités
Agir sans globalité, c’est diluer l’impact de
chaque action et favoriser les externalités
négatives
=> Sortir des silos administratifs :
impossible pour chaque acteur de
répondre seul aux besoins de l’enfant
=> Penser à long terme : un enfant
vulnérabilisé c’est une société vulnérable
=> Et de manière systématique : comment
mon secteur d’action peut aider l’autre
Il n’est pas de révélateur plus aigu de l’âme d’une société
que la manière dont elle traite ses enfants. N. Mandela
1849 LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ! ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?
SOPHIE HADDAK-BAYCE, ARCHITECTE-URBANISTE, DIRECTRICE « USAGES & QUALITÉ DE VIE »
26 / 06 / 25
Intervention Forum petite enfance Ville de Bordeaux 1850 LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
UN FIL ROUGE
LA PLACE DES ENFANTS DANS LA
VILLE, À TOUTES LES ÉCHELLES !
De la cour de crèche / d’école …
au quartier !
1851 LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
UN FIL ROUGE
LA PLACE DES ENFANTS DANS LA
VILLE, À TOUS LES ÂGES !
Du tout petit à l’adolescent
Focus 0-3 ans
en anticipant aussi ce qu’il se passe
« après » :
enfant > pré-ado > ado
Vers une chaîne de besoins à mieux
comprendre pour mieux aménager
la ville de manière systémique
1852 La place des enfants dans la ville :
un sujet qui compte à l’a-urba !
LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
Pour en savoir + , rdv sur le site internet de l’agence :
https://www.aurba.org/collection/les-enfants-dans-la-ville/
1853 Urbanisme favorable à la santé :
pour une ville récréative,
sensible & résiliente …
La place des plus jeunes comme nouvel
indicateur de bien-être !
LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
1854 LA VILLE, UN TERRITOIRE DE LIBERTÉ QUI SE RESTREINT
« Rares sont désormais les moments où l’enfant est
autonome, sans le contrôle d’un adulte, libre de
rêvasser, de bricoler, de ne rien faire ou de préparer une
quelconque bêtise. »
(Thierry Paquot, philosophe et urbaniste, 2005).
> Évolution du rapport des jeunes à la ville
LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
Une régression de la confrontation au réel,
une réduction de l’autonomie
1855 La grand-mère – années 1960 Le père – années
1980
Le fils – années 2010
La pratique des modes actifs et les longueurs des
déplacements déclinent progressivement d’une génération à
l’autre :
parcours d’enfants de 3 générations d’une même famille
Des évolutions des pratiques au fil des générations
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1856 « Retour vers l’extérieur » : enjeu de santé publique
Stop à la fabrique d’enfants d’intérieur !
Une approche sensible pour mieux se
construire dès le + jeune âge
Un rapport à l’espace spécifique
Ressentir
Regarder
Entendre
Sentir
Toucher
Apprendre à marcher
Circuler
Courir
Apprendre à traverser une rue
Apprendre à faire du vélo
Jouer
Sauter
Grimper
Tomber
Découvrir
Rencontrer l’autre
…
L’importance du plein air pour la santé des + jeunes
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1857 Mais la ville est-elle adaptée aux + jeunes ?
Se mettre dans la peau d’un tout petit pour expérimenter « la ville à hauteur d’enfants »
Se faire balader sur des trottoirs encombrés
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Respirer les gaz
d’échappement
Tomber sur des matériaux
durs
Sentir des mauvaises odeurs
Souffrir du bruit et avoir la vue
« bloquée »
1858 Pour changer la donne :
de nombreuses initiatives pour le confort & la santé des enfants …
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MOBILITES
DOUCES VEGETALISATIO N
OMBRE
EAU
SERVICES
CULTURE &
LOISIRS
1859 …POUR DES EXPÉRIENCES PLUS RICHES
DE L’ESPACE PUBLIC
La présence de l’enfant dans la rue
Synonyme d’espace public adapté et de qualité :
hospitalier, invitant, attrayant, sécurisé, confortable, rigolo…
1860 LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
1861 LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
1862 LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
1863 Le mobilier urbain :
des objets à détourner pour
s’amuser
> créativité et imagination pour revisiter
des espaces urbains du quotidien
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1864 Le jeu dans l’espace public
pour réinterroger les lieux,
questionner le bien-être au
quotidien
> L’approche ludique est vectrice de liens
sociaux et favorise les échanges
intergénérationnels
1865 LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
1866 L’impact du design actif et
tactique :
un outil intuitif & punchy
> une nouvelle façon de concevoir les
espaces publics pour inciter au
mouvement…
pour les + petits comme les + grands
> changement rapide de l’ambiance d’un
lieu pour développer de nouveaux usages
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1867 Le rôle des aires de jeux :
d’un espace public très spécialisé à un espace fédérateur
…
Fonction de sociabilité :
> un espace de jeu pour les enfants
> un espace de liens pour les parents
> vers un espace récréatif au service
de la vie de quartier
1868 L’aire de jeux réinventée
> Des aires de jeux traditionnelles
aux terrains d’aventure
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« L’aire de jeux idéale doit proposer de
vrais challenges aux enfants : elle doit
avoir l’air dangereuse tout en étant
sûre. »
(Ole Barslund Nielsen, fondateur d’une entreprise
danoise fabriquant des structures en bois, 2015).
1869 FOCUS
Cour de récré
de demain
Repenser les cours de crèches ou d’écoles avec et pour les enfants : vers + de nature, + de confort, + d’inclusion et + d’usages !
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1870 Des espaces souvent datés, bitumés, encombrés, genrés …
Groupes scolaires J. Jaurès & A. France à Mérignac
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1871 VERS DES COURS + INCLUSIVES, + FRAÎCHES, + FUN : MÉTHODOLOGIES AGILES & COCONSTRUCTION
Un impératif :
travailler avec les parties prenantes
> 7 enjeux
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1872 DES « CARTES À JOUER »
POUR LE CONCEPTEUR & LES USAGERS
Les cours de crèches/d’écoles :
des typologies spatiales
récurrentes pour en faire de
véritables espaces à vivre
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1873 Le dispositif « cours buissonnières » à Bordeaux
Dans le cadre du programme
Bordeaux grandeur Nature.
= Un plan ambitieux qui s’inscrit dans la
stratégie de réponse à l’urgence climatique
et aux défis environnementaux et sociaux
du XXIe siècle de Bordeaux.
À terme, 140 écoles & crèches,
soit la totalité du parc municipal
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La cour de la crèche Albert Barraud © R. Escher
1874 Des cours ouvertes à tous en
dehors des temps scolaires !
« Le temps : compétence de tout le monde et de
personne ».
Luc Gwiazdzinski, géographe
L’enfant, la crèche ou l’école & les
rythmes de la ville :
la cour de récré, nouveau square de
quartier & ilot de fraîcheur de proximité ?
> L’ouverture des cours d’école hors temps scolaire
au profit d’usages quotidiens des habitants.
> Prendre conscience de la nécessité que chaque
habitant puisse bénéficier d’espaces de nature à
proximité de chez lui.
> Offre des perspectives sur la diversité des usages et
ambiances et des typologies d’aménagements publics.
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Cours d’écoles ouvertes à Bordeaux le samedi :
cour école maternelle du Pas Saint-Georges
cour de la nouvelle école maternelle Elsa Triolet, quartier Brazza
À venir :
cour école Loucheur (fin juin)
cour du groupe scolaire Anatole France (en septembre)
1875 LES COURS DE RÉCRÉ 3.0 : NOUVEAU SPOT POUR APPRENDRE DEHORS ? L’IMPORTANCE DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES EN EXTÉRIEUR
> La classe dehors est encore une pratique marginale
en France mais qui fait de plus en plus d’émules.
> Les bénéfices :
- plus grande motivation des enfants et des
encadrants,
- renforcement du langage et meilleure maîtrise des
concepts en mathématiques et en sciences,
- plus grande capacité à communiquer,
- meilleurs résultats scolaires,
- développement de la coopération au sein des
groupes
- meilleure immunité, sommeil amélioré…
Aller + loin : apprendre sur une place,
dans un parc, dans un champ, dans une
forêt ! LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025 1876 LYON, LA CRÈCHE 100% EN PLEIN AIR
« Dehors, les enfants observent les oiseaux, manipulent les
éléments naturels. Ils développent une motricité fine, une
conscience de leur corps, de l’espace, enrichissent leur
vocabulaire, coopèrent plus facilement entre eux et… rient
davantage. Et j’en suis convaincue, on les prépare pour une
meilleure compréhension de la biodiversité et ils grandissent avec
cette attention à la nature. On crée des adultes différents. »
Valéry Roy, Petite enfance et plein air
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Le projet : une crèche associative "100% en plein air" qui
doit accueillir 20 enfants à l'automne prochain dans un parc
public avec une mise à l'abri possible dans une
structure en bois sur pilotis
Un modèle inspiré des pays scandinaves
1877 MARSEILLE, VILLE RÉCRÉATIVE
Sur une idée originale du philosophe de l’urbain Thierry
Paquot qui appellent les enfants des « chercheurs
d’hors »
= considérer la ville tout entière et non le seul bâtiment
scolaire comme espace d’apprentissage.
L’école devient une base arrière où les enfants viennent
chaque jour pour mieux en sortir et aller enquêter, observer,
collecter, découvrir, rencontrer, créer, nourrir leur
connaissance et leur imagination à l’école du dehors, de la
ville et de la nature.
Le défi est d’imaginer une ville où l’on peut
faire classe dehors 4 jours par semaine.
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1878 FOCUS
Se déplacer dans la ville
VERS UN QUARTIER + INCLUSIF, + RESILIENT,
+ CONFORTABLE… POUR TOUS !
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1879 « À l’école sans voiture »… à la crèche aussi !
Un groupe de
réflexion initial multi-
partenarial
• Bordeaux Métropole (DG
Mobilités, Juniors du
Développement Durable)
• Communes
• a’urba
• Education Nationale
• Département de la Gironde
• Associations d’écomobilité
scolaire : Graines Aquitaine,
CREPAQ
Une mesure issue
du Grenelle des Mobilités Pourquoi aller à l’école à pied ?
> Parce que cela augmente la capacité de concentration
> Parce que cela développe son autonomie et son lien social
> Parce que cela contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre et de particules
> Parce que c’est un enjeu majeur de santé publique
> Parce que cela peut requestionner les chaînes de déplacements en
voiture des parents
> Parce que cela forme de futurs adultes moins accros à la voiture !
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1880 Un impératif au succès de la démarche de projet : former et
sensibiliser enfants, accompagnants, encadrants
> Apprendre à se repérer dans l’espace
> Initier des projets pédagogiques
> Dépasser la crainte de laisser ses enfants
marcher seuls/autonomie Installations par et pour les
enfants Saint-Aubin-de-Médoc
Challenge de la mobilité inter-écoles
> Une expérimentation dans quelques écoles progressivement
étendue à toute la métropole, en partenariat BM / ADEME
Challenge 2025 : du 19 au 23 mai
Un site: https://ecoles.challengedelamobilite.com/actualites/
Savoir rouler à vélo
Lormont
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1881 Plan marche et stratégie
écomobilité scolaire
D’initiatives ponctuelles
à une stratégie globale
> intensification et coordination
des démarches…
… au service d’une amélioration
de la qualité de vie des quartiers
Une méthodologie partenariale issue du plan marche
Sur le chemin de l’école, favoriser les déplacements autonomes en modes actifs, a’urba, janvier 2024
LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025
1882 De l’îlot à la logique de parcours :
permettre les « chemins de l’école »
Zoom sur la démarche de rue aux écoles :
fermer des rues d’écoles aux heures d’entrée et
sortie (temporaire) ou de manière définitive
(pérenne)
Entre crèches, écoles, collèges, centre de loisirs,
parcs, piscine, station de tram, commerces,
services :
des espaces et des parcours + marchables, pour
les enfants … et tous les habitants !
Exemple de la rue aux enfants Cazemajor,
Bordeaux LA VILLE, UN JEU D’ENFANTS ? ET SI LES PLUS JEUNES RÉINVESTISSAIENT L’ESPACE PUBLIC ?_INTERVENTION FORUM PETITE ENFANCE VILLE DE BORDEAUX_26 JUIN 2025 1883 « Si nous pouvons concevoir une ville
bénéfique aux enfants, nous aurons une ville
bénéfique pour tous. »
(Enrique Penalosa, maire de Bogota, Colombie, 2018).
> Ne pas créer que des espaces spécifiques
pour les enfants mais renouer, à travers eux,
avec des besoins fondamentaux pour tous les
usagers : le plein air, le confort, l’échange, la
lenteur, le divertissement, l’inattendu, la
contemplation, la découverte, la curiosité, le
vivant, le sensible…
> Recréer un lien fort avec des centres
d’intérêt pour un bien-être
multigénérationnel : la nature, la culture, le
sport, les loisirs, la santé, etc.
CONCLUSION
Ville des enfants : ville confortable et agréable pour tous !
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1884 Ordre du jour
1. Mettre le tout-petit et
ses besoins au centre
du projet
• Linda Cambon, ISPED
• Sophie Haddak-Bayce, A’Urba
• Questions
3. Cocktail
déambulatoire
et perspectives
• Qu’est-ce-que je retiens ?
• Tous acteurs
• Faire vivre la dynamique collective
• Par quoi on commence ?
2. Elaborer le schéma
pluriannuel de maintien
et de développement
• Retour de la concertation
• Mise en perspectives
1885 Le service
public de la
petite enfance
c’est :
Informer et
accompagner les
familles
Recenser les
besoins et l’offre
disponible sur le
territoire
Planifier le maintien
et le développement
de l’offre d’accueil
Soutenir la qualité
des modes d’accueil
1886 PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
1
Déjeuner CAF
Rencontre CD
RENCONTRE DES
ACTEURS PETITE
ENFANCE
Accueil collectif,
individuel, 1 000 jours
Mai / Juin
2
REGARDS
CROISÉS
3
Emploi, Cité Educative,
social, urbanisme, logement
Mai / juin
LA PAROLE AUX
PARENTS
4
Focus group
autour du parcours du
parent de la grossesse à
l’entrée à l’école
Avril / Juin
FORUM
Jeudi 26 juin
5
ÉVÉNEMENT
PARENTS
Autour de la thématique
du sommeil
6
REDACTION
DU SCHÉMA
7
Formalisation du
document cadre
Eté
ADOPTION
DU SCHÉMA
8
Délibération
cadre SPPE
Automne 2025
Samedi 28 Juin
Rencontre / Débat de
l’ensemble des acteurs
L’élaboration de ce schéma constitue une opportunité de dialogue, de partage, d’enrichissement de la feuille de route municipale et un point d’appui pour mobiliser les partenaires à nos côtés.
Mise en dynamique de l’écosystème local
1887 La Ville de Bordeaux,
aux côtés des parents
Consolider et développer
l’offre d’accueil
Mettre la qualité d’accueil au cœur des
priorités, quel que soit le mode d’accueil
1888 La Ville de Bordeaux,
aux côtés des parents
1 – Accompagner durant
les 1 000 premiers jours
2 – Accompagner vers les
modes d’accueil
1889 16/012024
Les enjeux
1890 Fin congé paternité
Pas d’autres jeunes parents (entourage)
Rdv médicaux espacés
Attente réponse mode d’accueil
Intensité du
soutien dans le
quotidien de
parent
Grossesse Naissance 4 – 6 mois 12 mois
Entourage
soutien quotidien
Suivi de santé
soutien ponctuel (rdv) Mode d’accueil soutien quotidien
Offre parentalité
soutien ponctuel
24 mois
Cumul de soutiens
Enjeu :
>> Besoin de soutien pendant
les 1 000 premiers jours
1891 Accompagner les parents dans la prise
en compte des besoins du jeune enfant
1892 Le bouleversement des équilibres familiaux
et professionnels
• Accompagner les familles dans
leurs questions et leurs choix
1893 Pouvoir en parler,
trouver des ressources
• Rompre l’isolement
• Trouver des pairs, discuter entre parents
• Des espaces où les familles se retrouvent naturellement
• Des lieux pour échanger avec des professionnels
1894 16/012024
Les perspectives
1895 Mailler le territoire
et faire réseau ensemble
• Mailler le territoire de lieux ressources
à destination des familles
• Mailler humainement :
o Faire réseau, et mieux se connaître pour mieux
orienter les familles vers les lieux ressources qui
existent
o Permettre aux acteurs de savoir ce qui existe en
proximité et coordonner les propositions pour
éviter qu’elles se télescopent
• Investir les évènements de proximité
1896 Quinzaine
du jeu
Fête du jeu
Bastide
Fête de la
Saint-Jean
Benauge
« Bühler en
familles »
Aubiers
Journée des
familles
Caudéran
Rentrée du
petit prince
Nansouty
Les évènements
de proximité :
Matinée des
tout-petits
Grand Parc
1897 • Communiquer en direction de tous les
parents, et en adapter les formes en
fonction des besoins
• Se saisir des lieux où les parents sont
spontanément : parc, ludothèques,
centres sociaux et maisons de quartier,
bibliothèques, …
Déployer des outils pour mieux communiquer
et informer les parents
1898 La Ville de Bordeaux,
aux côtés des parents
1 – Accompagner durant
les 1 000 premiers jours
2 – Accompagner vers les
modes d’accueil
1899 16/012024
Les enjeux
1900 L’accès aux modes d’accueil est une
préoccupation majeure pour les parents
• Avoir un Relais Petite Enfance (RPE) est désormais
une obligation pour les communes > 10 000 habitants
• Réorganisation pour adapter au mieux l’information et
l’accompagnement aux besoins de chaque famille
• Informer et accompagner dans la recherche d’un mode
d’accueil, quel qu’il soit :
o Démarrage des réunions informations parents : mai 2025, en
amont des permanences de préinscriptions
o Permanences de préinscriptions 2024 : de 2 000 parents
rencontrés
o 88 rencontres parents employeurs d’ass. maternelles en 2024
1901 Toutes les familles n’ont pas les mêmes
besoins d’accueil
• Des réalités de vie qui ont une incidence particulière
sur l’organisation familiale et les besoins d’accueil
o La monoparentalité concerne en moyenne 1/3 des familles
allocataires en 2023
o L’objectif des comités santé & handicap et vulnérabilité sociale
& éducative est de prendre en compte la singularité du besoin
des familles
Chiffres clés :
• 8 901 enfants de
moins de 3 ans en
2023 (Source CAF)
• 75 % des attributions
concernent des
familles dont les
2 parents (ou le
monoparent) sont
soit en emploi, en
formation ou ont le
statut étudiant.
1902 Toutes les familles n’ont pas les mêmes besoins d’accueil
• Les besoins des familles évoluent…
… cela nécessite d’adapter
les modalités d’accueil et de
financement des crèches. 1903 Accéder à un mode d’accueil
a un intérêt propre pour l’enfant
• Cette nouvelle compétence nous arrive par la loi
Plein Emploi, mais n’oublions pas que l’accès à
un mode d’accueil quel qu’il soit a un intérêt
propre pour l’enfant
• Incidence démontrée (Etude ELFE) de la fréquentation
d’un mode d’accueil sur le développement
langagier et moteur
• Recherche d’équilibre entre le besoin de l’enfant
et le besoin du parent
1904 Tous les modes d’accueil ne
demandent pas le même
effort financier aux familles
• Jusqu’à 4 Smic, la crèche est moins
chère que les autres modes (tarification
progressive PSU)
• À partir de 5 Smic, les restes à charge
tendent à s’équilibrer entre accueil
collectif PSU et accueil individuel
• L’évolution des critères d’attribution
des places financées par la Ville favorise
l’accès de la classe moyenne à la crèche
• Impact de la réforme du CMG à suivre 1905 L’enjeu du non-recours
• 2 170 demandes (+ 4,7%) de
places en crèche auprès du
Guichet unique de la Ville de
Bordeaux
• Bordeaux Maritime : 21% des
enfants de moins de 3 ans
mais 11% des demandes de
places en crèche
1906 16/012024
Les perspectives
1907 Perspectives à inscrire dans le schéma
• Affiner et partager une analyse des besoins quantitatifs
et qualitatifs des familles sur la durée du schéma
pluriannuel par la construction d’un observatoire partagé
• Promouvoir l’adaptation des modalités d’accueil à la
diversité des besoins des familles, … et leurs
conséquences sur les modalités de financement de l’activité
petite enfance
• Robustesse du maillage des acteurs en proximité des
familles
• Développer et adapter la communication,
particulièrement aux familles allophones
1908 Consolider et
développer
l’offre d’accueil
1909 16/012024
Les enjeux
1910 Appréhender l’offre d’accueil petite enfance
dans sa globalité
• 571 assistantes maternelles actives (mai 2025)
soit 1 940 places (en attente des chiffres prév.
Rentrée)
o 109 exercent en MAM (431 places)
• ≈ 2 560 places financées par la Ville à la rentrée
2025
• 52,5% au sein des crèches municipales gérées en
régie ou DSP
• 37,7% gérées par les partenaires associatifs
• 1 068 places privées estimées à la rentrée 2025
• dont 37 micro-crèches PAJE et 419 places
1911 Mieux se comprendre
et articuler nos
temporalités
1912 Projet de création, rénovation, extension de crèches
Pour nous écrire :
opportunite.petite-enfance@mairie-bordeaux.fr
La Ville doit
automatiquement
être saisie pour
tout projet de
crèche
1913 Bordeaux face au défi de
l’équité territoriale
• Développer l’offre d’accueil dans les
nouveaux quartiers
o Brazza – Niel
o Euratlantique : Ars, Belvédère, Garonne Eiffel
• Rééquilibrer l’offre d’accueil dans
les quartiers où elle est relativement
moins importante
o Ouverture prochaine de la crèche Eugénie
Eboué Tell
o Extension de la crèche Arc-en-ciel aux
Aubiers
1914 Pour la Ville, l’équité n’est pas
uniquement territoriale
• Apprécier à l’échelle des quartiers, voire en
infra-quartier, l’articulation de l’ensemble des
modes d’accueil, mais également leur
accessibilité financière et la spécificité des
besoins auxquels ils viennent répondre
• Penser le maintien et le développement d’une
offre financée par la Ville, aujourd’hui la plus
accessible pour les familles, au regard de la
concordance des modes d’accueil existants et de
la typologie des besoins sur le secteur
1915 La Ville déploie déjà toute son énergie
pour maintenir l’offre d’accueil existante
• La Ville lutte contre la
destruction de places
collectives
o Soutien financier renforcé
o Accompagnement à la
pérennisation de l’activité
sur le territoire
o Extension / Rénovation de
locaux >> en lien avec la
qualité d’accueil recherchée
• La Ville œuvre pour
pérenniser l’accueil
individuel sur le territoire
o Promotion et soutien du
mode d’accueil individuel
auprès des acteurs du
logement
o Valorisation et mise en
relation des porteurs de
projets de MAM
1916 Et le pas de côté ?
• Un secteur où la remise en question et
l’ajustement des pratiques sont fondamentaux :
ouverture au monde et aux nouvelles pratiques
• La Ville porte et souhaite accompagner le
développement d’une offre d’accueil innovante :
o MAM municipale rattachée à notre crèche familiale
o Expérimentation de la halte-garderie itinérante TUII au
Grand Parc et de la P’tite Pause de l’UDAF aux Aubiers
o Et pourquoi pas des crèches de plein air ?
• Innovation, qualité d’accueil et adaptation des
cadres règlementaires et financiers 1917 16/012024
Les perspectives
1918 Apprécier l’opportunité à l’aune d’une vision
de l’offre d’accueil globale et affinée
• Développer des formes et des espaces d’interconnaissance pour faciliter la compréhension et le développement de toutes les formes d’accueil sur le territoire
• Affiner et partager l’analyse territoriale et sociale de l’offre d’accueil proposée sur le territoire
• Evaluer l’opportunité de développement de l’offre d’accueil au regard des enjeux d’équité territoriale mais également sociale
• Promouvoir l’accueil individuel et œuvrer au niveau national et local pour sa reconnaissance et sa pérennisation
• Soutenir le développement d’une offre d’accueil innovante, susceptible de mieux répondre aux besoins des familles
1919 Mettre la qualité
d’accueil au cœur
des priorités,
quel que soit le
mode d’accueil
1920 16/012024
Les enjeux
1921 La Ville de Bordeaux, engagée pour
la qualité d’accueil des tout-petits
• La qualité d’accueil au sein des établissements
municipaux en gestion directe
o Définir et animer la qualité d’accueil qui fonde l’ADN des crèches en
gestion directe au travers d’engagements pédagogiques commun
o Une gestion déléguée assise sur un socle contractuel qui priorise la
qualité d’accueil
• Des principes fondateurs pour tous les modes
d’accueil, issus de la Charte nationale d’accueil
o Référentiel national à paraître qui servira de socle aux projets
pédagogiques, aux contrôles PMI et à l’auto-évaluation
o Un besoin d’échanges s’est exprimé autour des pratiques
1922 Soutenir la qualité d’accueil auprès
des assistantes maternelles
• Doublement du nombre d’animatrices des
relais petite enfance municipaux
• Proposer des espaces de dialogue et
d’échanges autour des pratiques pédagogiques
• Des Temps de rencontre et jeux (TRJ)
proposés dans 19 espaces différents
En 2024, 1 505 enfants accueillis chez une
assistante maternelle ont bénéficié des activités
proposées par les Relais Petite Enfance. 1923 Bordeaux souhaite promouvoir un accès
à la culture pour chaque enfant, favorisant
les prémices de son émancipation
1924 La Ville, moteur des
transitions écologiques
• Favoriser le contact avec la nature
o Cours buissonnières
• Proposer une alimentation saine
et équilibrée
o + de 80% de bio dans les crèches
municipales
• Utiliser des produits sains et
durables pour limiter l’exposition
aux perturbateurs endocriniens
o Participer à la construction d’une filière
de compostage de couches
1925 Des modes d’accueil aux côtés des parents
1926 Le bien-être au travail,
une fonction exponentielle de la qualité d’accueil
1927 16/012024
Les perspectives
1928 Perspectives du schéma :
• S’approprier collectivement le futur référentiel national de la
qualité d’accueil du jeune enfant pour le mettre en œuvre dans tous
les modes d’accueil
• Développer des supports et outils de communication
diversifiés pour parler à toutes les familles
• Continuer à développer des lieux de proximité pour les
assistantes maternelles
• Soutenir la formation des professionnels et des encadrants petite
enfance, notamment par la mise en place d’un club RH par la
Maison de l’Emploi de Bordeaux
• Structurer, à l’échelle du territoire, l’apprentissage, la
reconversion et l’insertion professionnelle en petite enfance
• Valorisation des métiers de la petite enfance
• Porte-voix de la reconnaissance des assistantes maternelles
1929 Faire vivre le
service public de
la petite enfance
1930 16/012024
Les enjeux
1931 • Associer les parties prenantes à la définition et à la mise
en œuvre les orientations du schéma
• Définir les formes et les modalités de dialogue autour de
la mise en œuvre des orientations du schéma
• Reconnaître le dialogue et l’échange comme les
fondements du maintien et de la promotion de l’offre
d’accueil existante sur le territoire
• Créer les conditions d’une acculturation croisée et
identifier les modalités de dialogue et de compréhension
réciproque
• Faire de la petite enfance un enjeu de la cité dépassant
le périmètre des professionnels du secteur
Animer le service public de la petite enfance
1932 16/012024
Les perspectives
1933 Des perspectives à construire avec vous…
• Qu’est-ce-que vous retenez du service public de la petite enfance ?
• Comment souhaitez-vous participer et vous saisir de la mise en œuvre de ce service public ?
• Comment faire vivre la dynamique initiée dans la durée ?
• Par quoi on commence ?
La Ville de Bordeaux,
aux côtés des parents
Consolider et développer
l’offre d’accueil
Mettre la qualité d’accueil au cœur des priorités,
quel que soit le mode d’accueil
1934 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/398
Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches collectives
municipales
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Caisse d’Allocations familiales (CAF) accompagne les familles dans leur quotidien avec une offre qui combine le versement de prestations aux familles et de financement de services aux familles via des gestionnaires comme la ville de Bordeaux. A ce titre, la ville de Bordeaux entretient un partenariat avec la CAF qui se matérialise notamment par la signature de contrats donnant lieu à des financements importants tels que Convention pour l’action de Prestation de Service Unique (PSU) ou le Bonus Territoire.
Dans le cadre de ces conventions, un certain nombre de dispositions doivent être respectées et notamment l’élaboration d’un règlement de fonctionnement. Le règlement de fonctionnement précise les modalités d’accueil ainsi que la relation aux familles notamment les conditions d’inscription, d’admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles.
Le règlement de fonctionnement applicable au 1er janvier 2023 doit aujourd’hui être mis à jour notamment pour permettre :
- La mise en place d’un agrément modulé par crèche : il s’agit de déclarer le nombre d’enfants potentiellement accueillis en fonction de la tranche horaire et du nombre de professionnels présents. En modulant cette capacité (sur la base de l’agrément déclaré à la PMI), la réalité de fonctionnement de la structure, c’est-à-dire les fréquentations différentes selon les moments de la journée, est davantage considérée,
- La prise en compte, avec effet rétroactif, de la décision de reconnaissance handicap par la Maison Départementale pour les Personnes en situation de Handicap (MDPH). En effet, la présence d’un enfant en situation de handicap dans la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de la crèche – entraîne l’application du taux d’effort immédiatement inférieur. Il s’agit ainsi de pouvoir appliquer le taux d’effort ajusté en remontant sur les éventuelles factures antérieures, dans la limite de l’année civile,
- La mise en place d’un dispositif de simplification administrative et de dispositions particulières d’accueil pour les enfants atteints d’une affection de longue durée (ALD), de certaines maladies chroniques ou bénéficiant d’une reconnaissance de handicap par la MDPH. A cet effet, un Projet d’Accueil Personnalisé (PAP) permettra aux familles concernées à la fois de ne pas transmettre de justificatifs médicaux ponctuels, de bénéficier d’une facturation basée sur la présence réelle de l’enfant et sans application de jour de carence.
A noter également des procédures plus détaillées ou mises à jour pour ce qui concerne :
- Les protocoles d’urgence
- La continuité de direction, lorsque la directrice ou le directeur de la crèche est absent,
- Le protocole des sorties.
1935 Les autres points du règlement de fonctionnement demeurent inchangés.
Il convient donc de modifier le précédent règlement de fonctionnement adopté lors du Conseil Municipal du 4 avril 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le présent règlement et ses annexes applicables à compter du 1er janvier 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1936 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Malheureusement, nous n'avons pas la disponibilité, pas les moyen non plus pour étudier sérieusement cette délibération, les autres aussi concernant les règlements du fonctionnement des crèches. Pour se rendre compte, nous avons plus de 1200 pages à lire, rien que sur les crèches, plus de 10 délibérations. A côté de cette quantité de documents à étudier, il y a le fait que nous n'avons pas forcément les connaissances, les compétences qui nous permettent de maitriser les sujets abordés, surtout d'avoir un avis et de se permettre de voter et valider les propositions. Nous préférons, cela nous apparaît raisonnable et cohérent, nous abstenir sur cette délibération.
1937 Règlement de fonctionnement
de la crèche collective
- -
1938 Table des matières
CHAPITRE 1 - L’OFFRE D’ACCUEIL PROPOSEE____________________________4
Article 1 - Période d’ouverture ____________________________________________________ 4
Article 2 - Les types d’accueil proposés ______________________________________________ 5
Article 3 - Prise en compte de l’objectif d’accessibilité__________________________________ 6
CHAPITRE 2 - L’EQUIPE DE PROFESSIONNELS AU SERVICE DES ENFANTS ______6
Article 1 - La direction de la crèche _________________________________________________ 6
Article 2 - L’équipe auprès des enfants ______________________________________________ 6
Article 3 - L’équipe pluridisciplinaire transverse _______________________________________ 7
CHAPITRE 3 – LES MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS ________________8
Article 1 - Les modalités d’attribution des places ______________________________________ 8
Article 2 - Les modalités d’admission définitive _______________________________________ 9
CHAPITRE 4 – L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL AU QUOTIDIEN ______________9
Article 1 - Période de familiarisation ________________________________________________ 9
Article 2 - Arrivées et départs des enfants __________________________________________ 10
Article 3 - Hygiène, alimentation et sécurité _________________________________________ 11
Article 4 - Vaccinations __________________________________________________________ 12
Article 5 - Maladie _____________________________________________________________ 12
Article 6 - Absences ____________________________________________________________ 13
Article 7 – Absences des enfants présentant des besoins médicaux spécifiques ____________ 14
Article 8 - Modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement 14
Article 9 - Photos et films ________________________________________________________ 15
Article 10 - Circulation / comportement dans l’établissement __________________________ 15
CHAPITRE 5 – LE CONTRAT D’ACCUEIL ET LA PARTICIPATION FINANCIERE DES
PARENTS ______________________________________________________15
Article 1 - Modalités du contrat ___________________________________________________ 15
1939 Article 2 - Participation financière des familles ______________________________________ 16
Article 3 - Démarches pour s’acquitter du paiement __________________________________ 19
Article 4 - Départs définitifs ______________________________________________________ 20
Article 5 - Traitements de données à caractère personnel ______________________________ 20
ANNEXE 1 - MALADIES CONTAGIEUSES ET EVICTIONS _________________________________ 25
ANNEXE 2 - PROTOCOLE DES MESURES A PRENDRE DANS LES SITUATIONS D’URGENCE _____ 26
ANNEXE 3 - PROTOCOLE DES MESURES D’HYGIENE PREVENTIVE ET MESURES D’HYGIENE
RENFORCEES EN CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES OU D’EPIDEMIE _____________________ 27
ANNEXE 4 - PROTOCOLE DETAILLANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS SPECIFIQUES
OCCASIONNELS OU REGULIERS ___________________________________________________ 28
ANNEXE 5 - PROTOCOLE SUR LES CONDUITES A TENIR EN CAS DE SUSPICION DE MALTRAITANCE OU
DE SITUATION DE DANGER POUR L’ENFANT _________________________________________ 29
ANNEXE 6 - PROTOCOLE SUR LES MESURES DE SECURITE LORS DE SORTIES HORS DE
L’ETABLISSEMENT OU DE SON ESPACE EXTERIEUR PRIVATIF ____________________________ 30
ANNEXE 7 - DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA CAF ___________________________________ 31
ANNEXE 8 - L’ENQUETE FILOUE EN PARTENARIAT AVEC LA CNAF ________________________ 34
1940 PREAMBULE
Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025.
Le présent règlement de fonctionnement définit les dispositions applicables à la crèche collective X gérée par la Ville
de Bordeaux.
Les crèches collectives de la ville de Bordeaux proposent des accueils réguliers, occasionnels et d’urgence, ainsi que
des places d’accueil à vocation d’insertion professionnelles ou sociales en partenariat avec le Conseil Départemental
et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et fonctionnent conformément - aux articles L 2324-1 et R 2324-16 et
suivant du code de la Santé Publique et ses modifications éventuelles ainsi qu’aux instructions en vigueur de la CAF.
Les établissements bénéficient de l’agrément du Conseil Départemental comme l’exige l’article R.2324-43 du Code
de la Santé Publique.
Les établissements d’accueil du jeune enfant bénéficient de financements de la CAF.
FICHE SIGNALETIQUE
Nom de l’établissement :
Adresse :
Direction :
Contact : @mairie-bordeaux.fr / 05
Horaires d’ouverture :
Capacité d’accueil :
Capacité d’accueil modulée :
CHAPITRE 1 - L’OFFRE D’ACCUEIL PROPOSEE
Les enfants sont accueillis à partir de 2,5 mois jusqu’à l’âge de 4 ans révolus (5 ans révolus pour les enfants porteurs
d’un handicap).
Article 1 - Période d’ouverture
L’établissement est ouvert tous les jours, de, sauf les samedis, dimanches, jours fériés et fermetures annuelles.
L’établissement est fermé 5 semaines par an :
- 4 semaines l’été. Pendant cette période les parents peuvent solliciter un accueil dans une crèche
en délégation de service public ou une crèche associative. Les demandes de replacement sont
examinées par une commission d’attribution spécifique et satisfaites selon les possibilités
d’accueil. En cas de réponse positive, le règlement de fonctionnement de la crèche d’été s’applique
pendant la durée de l’accueil.
- et une semaine à 10 jours pour Noël.
1941 Au cours de l’année, a minima trois journées pédagogiques sont organisées. Elles permettent d’assurer la mise en
place du projet pédagogique à destination des enfants et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel. Elles
ne sont pas facturées. Les parents en sont informés au moins un mois à l’avance.
La direction se réserve le droit de fermer l’établissement sur des périodes spécifiques (temps de
formation, réunion…) les familles sont alors averties un mois à l’avance par voie d’affichage dans les établissements
et par une information donnée oralement par le personnel.
A titre exceptionnel, la Ville peut être contrainte d’adapter les horaires d’ouverture pour garantir un accueil sécurisé
(mouvements sociaux, absence de personnels). Les parents en sont avertis au plus tôt.
En cas d’imprévu, les familles seront prévenues par téléphone, mail ou SMS dans les meilleurs délais.
Article 2 - Les types d’accueil proposés
Accueil régulier
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents.
Les enfants sont connus et inscrits dans l’établissement selon un contrat établi avec les parents. Le contrat précise
les heures et les jours réservés à l’accueil de l’enfant. La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une
récurrence : l’enfant peut être accueilli tous les lundis matins ou toute la journée du lundi au vendredi.
Le contrat d’accueil est signé pour une durée d’un an maximum, renouvelable tacitement jusqu’à la scolarisation de
l’enfant. Il peut couvrir une période inférieure. Les jours et les horaires d’accueil peuvent être modifiés à la demande
des parents, selon les possibilités d’accueil de la structure et dans le respect des règles d’attribution des places en
crèche.
Accueil occasionnel
Les enfants sont connus de l’établissement et un contrat est établi avec la famille. Les besoins d’accueil de la famille
sont connus à l’avance, ils peuvent être non récurrents ou ponctuels. Dans le premier cas, l’enfant est accueilli, ni les
mêmes jours, ni les mêmes heures, mais lorsqu’une possibilité d’accueil se présente.
Dans le second cas, l’accueil est planifié et régulier mais sur une période de 3 mois consécutifs maximum
renouvelable une fois.
Accueil d’urgence
L'accueil d'urgence intervient lorsque la famille connait une rupture soudaine dans les modalités d’accueil de l’enfant.
Il répond à un besoin qui n'a pas pu être anticipé.
Il consiste en un accueil temporaire de deux semaines, renouvelable une fois, permettant à la famille de mettre en
place une solution plus pérenne. Cette mesure reste exceptionnelle et soumise aux possibilités d’accueil.
15% des places en structure sont dédiées aux familles en grande précarité financière.
Nombre de places réservées :
Places réservées pour le foyer maternel des Douves dans le cadre de l’insertion : Places CPVA :
Places Diapason :
Places AVIP :
1942 Article 3 - Prise en compte de l’objectif d’accessibilité
En accord avec le sixième alinéa de l’article L.214-2 et de l’article L.214-7 du code de l’action sociale et des familles,
la Direction de la Petite Enfance vise à favoriser, selon des protocoles spécifiques, l’accueil d’enfants en situation de
handicap, de maladie chronique, ou en difficulté sociale, l’accueil d’urgence et l’accueil lié aux démarches d’insertion
des parents.
CHAPITRE 2 - L’EQUIPE DE PROFESSIONNELS AU SERVICE DES ENFANTS
Article 1 - La direction de la crèche
La direction de la structure est assurée par un professionnel répondant aux qualifications requises :X
Le (la) directeur(trice) est responsable de l’organisation et de la gestion de l’établissement conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Il(elle) est chargée de faire appliquer le présent règlement. Elle est garante du projet d’établissement et assure la
responsabilité hiérarchique du personnel.
Il(elle) s’assure de la bonne adaptation des enfants et du respect de leurs besoins, de l’intégration des enfants
présentant un handicap ou atteints d’une affection nécessitant des soins ou une attention particulière.
Dans le cadre de ses missions à la Ville, il(elle) peut s’appuyer sur une équipe de coordination de territoire petite
enfance.
La continuité de direction
En l’absence du (de la) directeur (trice), la continuité de la fonction de direction est assurée par une personne
présente physiquement dans l’établissement (art R2324-36) selon l’ordre suivant :
- Le ou la directrice adjointe,
- L’EJE,
- L’auxiliaire de puériculture présente désignée,
- L’assistante petite enfance présente désignée, à titre exceptionnel.
La personne en continuité de fonction de direction se réfère au protocole détaillant les conduites à tenir selon les situations.
Article 2 - L’équipe auprès des enfants
L’équipe est composée de professionnels répondant aux qualifications requises, conformément aux dispositions du
code de la santé publique relatives aux établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans :
éducateur(trice)s de jeunes enfants,
auxiliaires de puériculture,
assistant(e)s petite enfance.
Leur rôle est détaillé dans le projet d’établissement.
Conformément à l’article R 2324-46-4 II du Code de la Santé publique, le taux d’encadrement dans les crèches
collectives est de 1 professionnel pour 5 enfants non marcheurs et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent.
1943 Lorsque des services sont organisés avec des enfants d’âges mélangés, le taux d’encadrement est de 1 professionnel
pour 6 enfants.
L’établissement est autorisé à accueillir des enfants en surnombre dans la limite de 115% de la capacité d’accueil,
c’est-à-dire jusqu’à X, excéder 100% de la capacité d’accueil hebdomadaire.
En cas d’accueil en surnombre, l’effectif de l’équipe pédagogique est en nombre et en qualification suffisante pour
respecter le taux d’encadrement.
Article 3 - L’équipe pluridisciplinaire transverse
3.1 L’éducateur (trice) de jeunes enfants
L’éducateur (trice) de jeunes enfants apporte dans l’exercice de ses compétences, son concours pour la mise en
œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants. Il (elle) valorise la fonction éducative
qui favorise l’éveil et le développement des enfants en collaboration étroite avec les auxiliaires de puériculture et les
assistant(es) petite enfance.
3.2 – Le référent santé et accueil inclusif/médecin
Une équipe santé intervient au sein de chaque établissement pour décliner la Santé et accompagner les
professionnels et les parents. Elle a un rôle de prévention, de promotion et d’éducation de la santé. Elle est constituée
de 10 professionnelles infirmières ou infirmières puéricultrices dénommées référents santé et accueil inclusif avec
l’appui d’un médecin pédiatre expert. Cette équipe collabore étroitement avec la direction de l’établissement et
l’ensemble de l’équipe. Le référent santé et accueil inclusif est l’interlocuteur santé privilégié des familles et des
médecins de l’enfant.
Les missions du référent santé et accueil inclusif sont :
• Informer, sensibiliser et conseiller les professionnels en crèche en matière de santé du jeune enfant et
d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique ainsi que veiller à la
mise en place de toutes les mesures nécessaires,
• Présenter et expliquer aux professionnels les protocoles,
• Apporter son concours pour la mise en œuvre de mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien être,
au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins,
• Accompagner l’équipe dans la compréhension et la mise en œuvre des projets d’accueil individualisé (PAI)
élaborés par le médecin traitant,
• Assurer des actions d’éducation, de promotion de la santé auprès des professionnels en matière de
recommandations nutritionnelles, d’activité physique, de sommeil, de santé environnementale,
d’exposition aux écrans en y associant les familles,
• Participer avec le médecin expert à l’élaboration des protocoles.
Les missions du médecin pédiatre référent sont :
• Rédiger valider et mettre à jour les protocoles de crèche,
• Former les référents santé et accueil inclusif aux gestes d’urgence et aux problèmes de santé du quotidien,
qui eux-mêmes accompagneront les professionnels,
• Assurer une veille médicale,
• Participer au comité santé/handicap,
1944 • Prendre le relais des référents santé et accueil inclusif en cas de situations complexes en lien avec les
familles et les équipes,
• Observer voire examiner les enfants si besoin.
3.3 – Psychologues et psychomotriciens
Des psychologues et des psychomotriciens apportent leur concours à la prévention, et au développement des enfants
grâce à des techniques éprouvées d’écoute et d’observation axées sur l’analyse des pratiques professionnelles, la
formation, l’information des équipes et l’accompagnement des familles.
3.4 – Agents polyvalents et agents de restauration
Les agents polyvalents participent à l’entretien des locaux et du linge. Ils concourent à la préparation ou à la mise en
température des repas avec les cuisiniers et les agents de restauration. Lorsqu’ils sont titulaires du CAP, les agents
polyvalents apportent également une aide à l’équipe auprès des enfants sur les temps d’activités, de repas, de
changes et de surveillance de sieste.
3.5 Assistante administrative
L’assistante administrative participe à la gestion administrative de la crèche, en soutien à la direction et à l’équipe.
Elle assure une permanence d’accueil, la constitution et la mise à jour des dossiers administratifs des familles tout
en suivant le pointage des enfants, et facilite le suivi des demandes d’intervention bâtimentaire.
CHAPITRE 3 – LES MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS
Les places des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance sont destinées prioritairement aux résidents
bordelais et ouvertes à tous, dans la limite des places disponibles.
Les Relais Petite Enfance (RPE) municipaux ont pour mission d’informer et d’accompagner les familles à la recherche
d’un mode d’accueil. La Mairie organise également chaque jour des permanences d’accueil et d’information. Enfin,
les familles peuvent trouver des informations utiles sur le site de la Mairie (bordeaux.fr) ou sur le site monenfant.fr,
géré par la CAF.
Article 1 - Les modalités d’attribution des places
Les places des crèches municipales sont proposées prioritairement aux familles résidant à Bordeaux ou y payant une
taxe professionnelle, dans la limite des places disponibles.
Les commissions se réunissent deux fois par an, en mars puis en juin, en vue d’attribuer les places qui seront vacantes
à la rentrée suivante. Des commissions ad hoc sont organisées en cas d’ouverture d’une nouvelle crèche ou
d’extension d’un établissement existant. Tout au long de l’année, des places devenues vacantes sont attribuées « au
fil de l’eau ».
Les places sont attribuées selon les règles présentées au Conseil municipal du 9 novembre 2021 et ajustées, au terme
d’une période d’expérimentation d’une année, au Conseil municipal du 13 décembre 2022.
1945 Article 2 - Les modalités d’admission définitive
Lorsqu’une place est proposée pour un enfant au terme du processus d’attribution, l’admission définitive est
subordonnée :
- A la prise d’un rendez-vous avec le(la) directeur(trice) de l’établissement dans un délai de 10 jours suivant
réception du courrier d’affectation. Passé ce délai, sans réponse des familles, la place est déclarée vacante et
réattribuée à une autre famille.
- Le(la) directeur(trice) devra s'assurer que les conditions qui ont déterminé l'attribution sont toujours remplies.
En cas de changement important de la demande ayant des répercussions sur l’organisation du service, la Ville se
réserve le droit d’annuler l’inscription.
- A la réception d’un dossier administratif complet qui devra être composé des photocopies des pièces
administratives suivantes en fonction de la situation du demandeur :
▪ Attestation d’assurance de responsabilité civile avec le nom de l’enfant : à mettre à jour à échéance,
▪ Livret de famille actualisé ou copies intégrales des actes de naissance de tous les enfants à charge datant
de moins de 3 mois,
▪ Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, EDF ou loyer),
▪ Justificatif précisant le numéro d’allocataire CAF ou MSA,
▪ Dernier avis d'imposition, pour les non-allocataires ou en cas non-autorisation de consultation CDAP
(Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires),
▪ Attestation Pôle Emploi, attestation de stage en cas de formation, attestation employeur (en fonction
de la situation),
▪ Jugement du tribunal définissant les modalités de mise en œuvre des droits de visite et d’hébergement,
▪ Consultation de l’attestation papier de sécurité sociale justifiant de la couverture médicale de l’enfant
accompagnant la carte vitale du parent responsable.
- A la réception avant le 1er jour de familiarisation d’un dossier santé complet comprenant :
▪ La photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé sur lesquelles figurent nom et prénom de
l’enfant ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination, cela pour les vaccinations
obligatoires conformément à la réglementation en vigueur.
NOTA : Pour pouvoir débuter la familiarisation, le schéma vaccinal doit être respecté ou tout au moins
engagé,
Dans le cas contraire, la ville pourra suspendre ou annuler l’entrée en crèche.
▪ Un certificat médical daté de moins de 2 mois mentionnant l’absence de toute contre-indication à l’accueil en collectivité
▪ Les éléments nécessaires à la rédaction du projet d’accueil individualisé (PAI) si besoin,
CHAPITRE 4 – L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL AU QUOTIDIEN
Article 1 - Période de familiarisation
Étape clé pour tout enfant arrivant en structure, la mise en place d’une période de familiarisation est indispensable
et nécessaire qu'il s'agisse d’un premier accueil, d'un changement d'établissement ou bien lors du retour en crèche
après la période de fermeture estivale. Elle consiste à accueillir progressivement l’enfant avant l’entrée définitive
selon un cycle et une période tous deux définis de façon conjointe entre les parents et l’équipe éducative de
l’établissement.
1946 La période est propre à chaque enfant, elle est comprise généralement entre 5 et 10 jours ouvrés (sauf situation
spécifique déterminée par le(la) directeur(trice)) dans le cadre d’un premier accueil ou d’une mutation et sur la
semaine de réouverture après la période de fermeture estivale.
La période de familiarisation fait l’objet d’une facturation au réel de la fréquentation (arrondie à la demi-heure).
Article 2 - Arrivées et départs des enfants
Pour le respect du rythme des enfants et permettre le déroulé – dans de bonnes conditions et sans perturbation pour
les enfants – des activités d’éveil, des temps de restauration et des périodes de sieste, il est préférable de veiller à
respecter les plages horaires suivantes :
• Pour permettre de participer aux activités, il serait préférable d’accompagner l’enfant avant 09h30.
• Pour les accueils en ½ journée l’après-midi, l’accueil pourra se faire entre 11h00 et 11H30 si l’enfant déjeune ou entre 13H00 et 13H30 si l’enfant ne déjeune pas.
• Les départs pourront se faire de préférence à compter de 16h30 après le goûter.
• L’amplitude horaire d’un accueil ne pourra jamais être inférieure à deux heures.
Les transmissions entre parents et professionnels à l’arrivée et au départ de l’enfant font partie du temps d’accueil
(plage horaire contractualisée). Pour que ce moment essentiel à la qualité de l’accueil de l’enfant et de son parent
se passe dans de bonnes conditions pour tous, y compris les professionnels, il est demandé aux parents de se
présenter 10 à 15 minutes avant l’horaire de fin de journée indiqué au contrat afin de permettre les
transmissions des informations de la journée. Dans tous les cas, l’heure de fermeture de l’établissement doit être
respectée.
L’enfant est sous la responsabilité de l’accompagnant tant qu’il n’a pas été accueilli par un membre du personnel et
dès qu’il a été récupéré par un parent (ou leur représentant). Tout accident survenant à l’intérieur et à l’extérieur de
l’établissement engage la responsabilité civile des parents dès lors que leurs enfants se trouvent sous leur
surveillance, c’est-à-dire lorsque les parents accompagnent ou viennent chercher leur enfant dans son espace de
vie.
Seuls les responsables légaux ou les personnes majeures désignées dans le contrat d’accueil, munies d’une pièce
d’identité, sont habilitées à venir chercher l’enfant.
• Dans le cas exceptionnel où une personne non autorisée doit venir chercher l’enfant, un des deux parents doit prévenir le(la) directeur(trice) de l’établissement par mail, SMS ou support papier. L’enfant sera confié à la personne désignée par les parents sur présentation d’une pièce d’identité.
• En cas d’éloignement géographique des deux responsables légaux, il est demandé aux familles de désigner deux personnes majeures susceptibles d’être contactées et de pouvoir récupérer l’enfant. Un mail mentionnant l’identité des deux personnes sera demandé et l’enfant sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.
• Les professionnel(le)s peuvent refuser le départ de l’enfant s’ils (elles) estiment que l’adulte qui le prend en charge est susceptible de le mettre en danger. Ils (elles) en réfèrent alors aux responsables de la Direction de la Petite Enfance et des Familles qui prendront les mesures nécessaires.
1947 • Lorsque le ou les parents pressentent qu’ils seront dans l’impossibilité de respecter ponctuellement les horaires fixés, ils doivent en informer le personnel de l’équipe le plus en amont possible et s’organiser pour qu’une personne habilitée puisse venir chercher l’enfant.
En cas de retards répétés supérieurs à 15 minutes, une modification du contrat pourra être réétudiée sous réserve
des possibilités d'accueil. En cas de non-respect des horaires du contrat au bout de trois rappels du(de la)
directeur(trice), la Ville se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement l'enfant.
De même, après trois retards répétés au-delà de la fermeture de l’établissement, un courrier d’avertissement sera
adressé aux familles. S’il n’est pas suivi d’effet, la Ville se réserve le droit d’exclure l’enfant.
En cas de retard des parents après la fermeture de l’établissement et s’il est impossible de contacter les personnes
mandatées pour venir chercher l’enfant, le(la) directeur(trice) de l’établissement ou la personne en continuité de
fonction de direction prendra les mesures adaptées auprès des services d’urgence compétents.
Article 3 - Hygiène, alimentation et sécurité
La toilette incombe aux parents. L’enfant doit arriver habillé, la couche de la nuit changée.
Les vêtements des enfants doivent être simples et confortables.
Ils sont marqués au nom de l’enfant au même titre que les effets personnels.
La Ville ne peut être tenue responsable pour d’éventuelle perte ou dégradation de ceux-ci.
Les familles fournissent et veillent au réapprovisionnement régulier :
• Des vêtements de rechange adaptés selon les saisons
• Des sous-vêtements de rechange
• Un chapeau dès l’arrivée des beaux jours
• De la crème solaire spécifique à l’âge des enfants, de préférence à indice élevé, sans parfum ni
conservateur
• Une brosse ou un peigne
• Du sérum physiologique, éventuellement une poire mouche bébé facile d’entretien (pas en forme
d’accordéon)
• Une crème pour le change si nécessaire (pâte à l’eau)
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (colliers, boucles d’oreilles, bracelets, collier de dentition, barrettes et pinces
à cheveux…) est strictement interdit en raison du danger qu’il présente.
• Alimentation
Les enfants arrivant le matin dans l’établissement doivent avoir pris leur petit déjeuner.
- Avant la diversification alimentaire :
Les familles fournissent et veillent au réapprovisionnement régulier en lait 1er et/ou 2ème âge.
Les biberons en verre sont fournis par l’établissement. Néanmoins, les parents ont la possibilité de fournir biberons
et tétines conformes à la réglementation en vigueur (absence de bisphénol et de phtalates).
L’allaitement maternel est favorisé. Les mères ont la possibilité de venir allaiter leur enfant ou d’amener du lait
maternel, celui-ci sera consommé uniquement dans la journée. Le transport du lait sera assuré dans un contenant
isotherme.
1948 - La première introduction alimentaire est laissée, de préférence, à l’initiative de la famille.
- Déjeuner et goûter sont donnés sur le temps d’accueil.
En dehors d’un projet d’accueil individualisé (PAI) établi par un médecin, toute nourriture extérieure est interdite à
l’exception des laits infantiles 1er et 2ème âge.
Les contraintes de la restauration collective ne permettent pas la consommation de produits « faits maison » : pour
les festivités les parents devront veiller à n’apporter que des produits issus du commerce dans leur emballage
d’origine.
• Hygiène
La Ville fournissant les couches, en cas de problèmes allergiques, ou de désaccord des familles sur le produit utilisé,
il sera possible pour les parents d’apporter des couches de remplacement qui seront à leur charge non déductible de
la facturation.
Les couches lavables pourront être acceptées en fonction des possibilités de la structure. Elles ne seront pas
entretenues à la crèche.
Les professionnels(elles) de la petite enfance sont sensibilisé(e)s à la qualité environnementale et aux
recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain (guide Agence Régionale de la Santé).
Article 4 - Vaccinations
Tout enfant accueilli en crèche est soumis au calendrier vaccinal obligatoire officiel tel que défini dans le code de la
santé publique. Le calendrier vaccinal est à disposition dans l’établissement si besoin.
Le statut vaccinal de chaque enfant sera vérifié au minimum deux fois par an par le RSAI de la crèche.
En cas de retard de vaccination en cours d’année, les parents devront régulariser la situation dans les 3 mois sous
peine d’exclusion.
Au fil de l’année, les parents informent la crèche de toute nouvelle injection et apportent la justification par des
photocopies du carnet de santé sur lequel figure le nom de l’enfant.
Article 5 - Maladie
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents doivent systématiquement signaler tout problème de santé de leur enfant à
son arrivée dans l’établissement, ainsi que toute prise de médicaments en dehors du temps d’accueil.
Les enfants malades sont accueillis à condition que leur état de santé reste compatible avec la vie en collectivité. La
crèche dispose d’un pouvoir d’appréciation pour refuser l’accueil.
Les parents seront informés de survenue de symptômes chez leur enfant (hyperthermie, vomissements…) durant le
temps d’accueil et, en fonction de son état général, il sera décidé s’il peut ou non rester au sein de l’établissement.
Selon les recommandations du Haut Conseil d’hygiène publique France, l’éviction est prononcée pour certaines
maladies contagieuses. (Cf. annexe 1 : liste des maladies à éviction)
Les parents sont informés de toute maladie contagieuse survenant dans l’établissement par voie d’affichage.
1949 Hors protocoles crèche et projets d’accueil individualisé, les médicaments ne sont pas administrés aux enfants
pendant les temps où ils sont accueillis à la crèche. Les parents doivent en informer le médecin traitant.
Si besoin, un projet d’accueil individualisé sera rédigé par le médecin de l’enfant en lien avec le(la) directeur(trice)
de la crèche et le référent santé et accueil inclusif.
Des protocoles, en annexe, sont mis en place au sein de chaque crèche pour assurer la santé, l’hygiène et la sécurité
des enfants détaillant :
• Les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de
maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé,
• Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours
de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure,
• Les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux
services d’aide médicale d’urgence,
• Les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant
un danger pour l’enfant,
• Les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif.
Article 6 - Absences
Prévenir de l’absence ou du retard de l’enfant permet d’organiser au mieux l’accueil des enfants, notamment :
• Une meilleure gestion des plannings et congés du personnel ;
• D’ajuster le nombre de repas préparés et l’organisation des activités proposées aux enfants ;
• Mais également de permettre aux familles déjà inscrites de bénéficier d’un accueil complémentaire ou de favoriser l’accueil occasionnel.
Il est donc demandé que, pour toute absence programmable, une information soit donnée au(à la) directeur(trice)
afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure.
• L’absence pour maladie doit être signalée le jour même avant 9h30 pour les accueils à la journée ou en matinée et avant 13h30 pour les accueils en après-midi.
• Les dates de congés doivent être communiquées par écrit 15 jours calendaires avant auprès de la direction. Toute demande de congé transmise pendant une période de fermeture ne sera pas traitée. En cas de non- respect de ces délais, l’absence sera facturée.
Les congés en heures ne sont pas autorisés. Ils sont posés en journée pleine selon les horaires d’accueil prévus au
contrat. Il est possible de poser des congés en demi-journée : si le congé est posé le matin, l’enfant est accueilli après
le repas du midi, si le congé est posé l’après-midi, le départ de l’enfant a lieu après le repas.
Lorsqu’une baisse importante du nombre d’enfants accueillis est prévue, la ville se réserve le droit de mutualiser les
établissements. Dans ce cas, des replacements sont proposés aux familles. Afin de permettre un accueil de qualité,
le personnel est sollicité et son planning réorganisé autant que possible en fonction des besoins exprimés par les
familles. Ainsi, lorsqu’une réservation n’est pas honorée, elle est tout de même facturée. Afin de ne pas pénaliser
davantage le fonctionnement de la crèche, le(la) directeur(trice) se réserve en conséquence la possibilité de ne pas
proposer à nouveau ce service.
Après signature du contrat, pour toute absence supérieure à une semaine non justifiée par écrit, un courrier sera
adressé aux parents. En l’absence de réponse, la place sera déclarée vacante après trois semaines à compter du
premier jour d’absence.
1950 Article 7 – Absences des enfants présentant des besoins médicaux spécifiques
Dans le cadre de son engagement pour un accueil inclusif, la ville met en place un dispositif de simplification administrative et de dispositions particulières d’accueil pour les enfants atteints d’une affection de longue durée (ALD), de certaines maladies chroniques ou bénéficiant d’une reconnaissance de handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Ce dispositif est encadré par un Projet d’Accueil Personnalisé (PAP), signé conjointement par la famille, la direction de la structure et la référente santé accueil inclusif (RSAI).
Dans ce cadre, et conformément aux préconisations du PAP, les absences directement liées à l’état de santé de
l’enfant ne nécessitent pas la production de justificatifs médicaux ponctuels.
Article 8 - Modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement
Tout au long de l’année, les parents participent à la vie de l’établissement.
Une première information leur est délivrée lors de l’inscription dans l’établissement.
Le règlement est expliqué par le(la) directeur(trice) et le projet d’établissement est présenté. Ces deux documents
sont affichés dans l’établissement pour être consultables à tout moment par les parents.
Afin de faciliter l’expression collective des parents sur la vie quotidienne de l’établissement d’accueil, des conseils
d’établissements ont été créés. Ils permettent de mieux connaître les besoins des familles et de présenter aux parents
les différents projets. La Ville organise l’élection de parents délégués, qui siègeront au conseil d’établissement.
Chaque parent dispose d’une voix. Tout parent dont l’enfant est inscrit peut présenter sa candidature, pour être élu
membre au conseil d’établissement.
Le conseil d’établissement, qui comprend en principe X parents délégués, est une instance consultative qui a pour
objectifs :
• D’organiser l’expression et la participation des parents dans les domaines concernant l’accueil et la vie
quotidienne de l’enfant,
• De promouvoir l’émergence et la mise en œuvre de projets d’intérêts collectifs concernant les structures
d’accueil de la petite enfance,
• De mieux connaître les besoins des familles,
• De proposer des échanges entre parents et professionnels.
Tout au long de l’année,
• Des réunions d’information sont organisées par le(la) directeur(trice) afin de leur présenter les moments clés de la vie de leur enfant à la crèche.
• Des fêtes, cafés des parents, moments conviviaux peuvent également être mis en œuvre à la discrétion du(de la) directeur(trice) de l’établissement ou sur initiative des parents.
• Des panneaux d’affichage réservés à l’information des parents sont installés dans chaque établissement.
Pour contribuer à l’amélioration continue de la qualité d’accueil des enfants, une urne avec des fiches de
suggestions/réclamations est mise à disposition sur tous les établissements. Un courriel peut également être envoyé
à l’adresse suivante (petite.enfance@mairie-bordeaux.fr).
1951 Article 9 - Photos et films
Les parents / représentants légaux doivent donner expressément leur accord au (à la) directeur(trice) de
l’équipement pour que leur enfant puisse apparaître sur des photos et films réalisés au sein de la structure d’accueil.
Cette autorisation est complétée par les parents / représentants légaux de l’enfant lors de la signature du contrat
d’accueil à travers une annexe spécifique relative au « Droit à l’image ». Elle est valable 3 ans.
Article 10 - Circulation / comportement dans l’établissement
L’accès des locaux, des pièces de vie et d’hygiène est restrictif aux seuls parents et personnes habilitées. Le(la)
directeur(trice) peut être amené(e) à vérifier l’identité et à exercer un contrôle d’accès au sein de l’établissement.
Les parents doivent se conformer aux consignes du(de la) directeur(trice).
Les parents sont responsables des frères et sœurs de l’enfant accueilli. Le comportement de ceux-ci ne doit pas
perturber le fonctionnement de l’établissement.
Les parents doivent veiller à bien fermer les portes derrière eux et à ne laisser entrer dans l’établissement aucun
inconnu. La Ville décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol des poussettes et sièges auto laissés
dans les locaux. Les poussettes doivent être pliées et identifiées.
Tout comportement d’un parent ou représentant de l’enfant ayant pour conséquence de troubler le bon
fonctionnement de l’établissement (agressivité vis-à-vis des usagers ou du personnel, non-respect répété des règles
de vie en collectivité, non-respect du contrat et projet d’établissement…) peut entraîner la radiation de l’enfant. La
notification de radiation est adressée au domicile des parents sous forme de lettre recommandée avec accusé de
réception.
Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants et du personnel de l’établissement,
la décision pourra être immédiatement exécutoire et les autorités compétentes pourront être alertées (police,
Direction de la Petite Enfance et des Familles).
CHAPITRE 5 – LE CONTRAT D’ACCUEIL ET LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS
Article 1 - Modalités du contrat
Le contrat d’accueil, établi entre les parents et la structure, définit le rythme d’accueil de l’enfant - les jours
de présence, horaires d’arrivée et de départ- et précise la date d’entrée. Tous ces critères sont convenus
conjointement avec le(la) directeur(trice) de l’établissement. La contractualisation se fait par 1/2h en fonction des
horaires d’ouverture de la structure. Les dispositions du contrat, dont un exemplaire est conservé par les parents,
formalisent les droits et obligations des deux parties.
Toute modification des horaires et des jours de présence nécessite l’accord du (de la) directeur(trice), en fonction
des possibilités d’accueil au sein de l’établissement et entraîne la signature d’un nouveau contrat.
Toute demande de modification de la fréquentation (augmentation et diminution) doit s’accompagner d’une pièce
justificative et être formulée par écrit auprès du(de la) directeur(trice) au moins un mois avant la date souhaitée de
mise en application.
1952 Un tel changement ne constitue pas un droit et reste conditionné à la capacité d’accueil disponible et au respect des
conditions d’accueil applicables à l’établissement.
En cas d'incompatibilité avec l'organisation de la structure, une nouvelle demande peut être effectuée par les familles
auprès du service Mode d’Accueil Petite Enfance. Elle sera par la suite réexaminée en commission d’attribution des
places.
En cas d’incohérence récurrente entre les pointages et le contrat d’accueil établi, une révision du contrat sera initiée
par la directrice et un nouveau contrat sera signé par la famille.
Modifications liées aux changements de situations :
Le contrat d’accueil définit les personnes autorisées à venir chercher l’enfant et le cadre des autorisations légales. En
cas de modification (composition de la famille, temps de travail, congés parentaux...) un nouveau contrat d’accueil
est établi après production du justificatif.
Autorité parentale :
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. Elle est examinée dès l’inscription.
Elle est déterminante pour le(la) directeur(trice) du service dès lors qu’elle lui permet de savoir à qui doit être remis
l’enfant, dans le cas d’un exercice de l’autorité parentale particulier (suspension temporaire). En cas de changement,
le détenteur de l’autorité parentale doit le signaler par écrit et produire les documents juridiques nécessaires.
Le(la) directeur(trice) de l’établissement fournit un « code » à chaque famille correspondant au foyer. Celui-ci permet
de comptabiliser à l’aide d’un écran tactile les heures de présences par enfant accueilli. Le pointage est effectué à
l’arrivée dans l’établissement et au départ de l’enfant après qu’il ait quitté la section.
Les parents sont tenus de pointer l’horaire d’arrivée et de départ de l’enfant, en cas d’oubli répété (plus de deux
reprises sur le mois), il leur sera automatiquement facturé l’amplitude totale d’ouverture de l’établissement.
La première année, le contrat débute à la date d’entrée jusqu’au 31 décembre, la seconde année du 1er janvier au 31
décembre, pour la dernière année du 1er janvier à la date de fin de fermeture estivale de l’établissement.
Le contrat est ainsi réédité tous les ans en janvier au moment de la révision des prix planchers et plafonds définis par
la CAF.
Article 2 - Participation financière des familles
2.1 Les frais de dossier
Des frais de dossier sont facturés annuellement à la famille de chaque enfant accueilli en crèche.
Ces frais sont dus, quelle que soit la date d’arrivée de l’enfant au cours de l’année, et sont facturés le premier jour
d’accueil (régulier et occasionnel). Dans le cas d’une garde partagée à part égale, les frais s’appliqueront au choix des
familles, sur l’un des deux représentants.
Le paiement annuel des frais de dossier est obligatoire pour fréquenter l’établissement, il est calculé en fonction les
revenus des familles sans pouvoir toutefois excéder 50 euros. Ces frais ne sont pas remboursables en cas de départ
de la crèche en cours d’année.
Ces frais de dossier sont facturés tous les ans en janvier lors de la mise à jour du dossier. La famille en est exemptée
si elle s’est acquittée une première fois des frais de gestion en novembre ou en décembre de l’année précédente.
1953 2.2 Le calcul de la participation familiale
• Détermination du tarif applicable
La participation financière des familles est calculée conformément aux instructions de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales en vigueur. En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales verse une aide au gestionnaire
permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation familiale recouvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure :
elle est ainsi calculée sur la base des heures contractualisées avec les familles auxquelles peuvent s’ajouter des
heures complémentaires pour dépassement d’horaires. L’accueil de l’enfant au sein de l’établissement comprend les
repas et les produits d’hygiène/couches. Aucune déduction de la participation familiale ne pourra être appliquée si
les parents souhaitent les fournir.
La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur enfant est déterminée suivant le barème national
fixé par la CNAF. Cette participation varie en fonction des ressources et de la composition familiale. Elle correspond
à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille, dans les limites annuelles d’un
plancher et d’un plafond définis par la CNAF (indiqués dans le contrat).
La présence d’un enfant en situation de handicap dans la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est
accueilli au sein de l’établissement – entraîne l’application du taux d’effort immédiatement inférieur.
Cette mesure est prise en compte à la date de la reconnaissance du handicap par la Maison Départementale
des Personnes Handicapées (MDPH), avec effet rétroactif le cas échéant, et dans la limite de l’année civile en
cours.
Ex : une reconnaissance depuis octobre 2025 transmise en mars 2026 sera prise en compte à partir du 1er
janvier 2026
La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants en situation de handicap dans le foyer sur présentation
des justificatifs suivants :
- pour les allocataires, sur présentation de l’attestation de versement de l’Allocation d’Education Enfants
Handicapé (AEEH) délivrée par la CAF ou des documents justifiant d’un parcours de détection handicap.
- pour les non-allocataires, sur présentation de la notification de la décision du taux d’handicap remise par
la MDPH.
La participation financière est établie le jour de la signature du contrat. Elle est déterminée par la direction de
l’établissement :
- prioritairement, sur la base de données CDAP 1 après accord des familles ou pour les allocataires MSA
(Mutualité Sociale Agricole), sur la base du télé service dédié sur le portail MSA ;
- Dans le cas contraire, il est demandé la communication des ressources de l’avis du dernier avis d’imposition (ou
de non-imposition) ; les pièces justificatives doivent être adressées au(à la) directeur(trice) de l’établissement,
qui se charge de réactualiser le dossier.
Les planchers et plafonds définis par la CNAF, ainsi que les ressources de la famille, sont réactualisés tous les ans au
1er janvier et donnent lieu à la signature d’un nouveau contrat. Le taux d’effort appliqué aux familles est calculé sur
une base horaire.
1 La CAF met à disposition des gestionnaires un service de consultation du dossier allocataire par les partenaires (CDAP)
1954 • Ressources prises en compte pour la détermination du taux d’effort
Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.
- Pour les allocataires : les ressources retenues pour l’attribution des prestations familiales, telles que calculées
dans la base de données CDAP,
- Pour les non-allocataires : celles retenues en matière d’imposition avant tout abattement.
Dans le cadre du micro-BIC, micro-BNC, micro-foncier, les ressources déclarées sont prises en compte après
l’abattement forfaitaire qui s’applique à chacune des catégories.
Seuls peuvent être déduits les pensions alimentaires versées et déclarées, les déficits de l’année de référence (pour
les employeurs ou travailleurs indépendants) et les déficits fonciers.
Dans le cadre d’un retour à l’emploi après une période de chômage, les ressources à prendre en compte seront celles
déterminées par CDAP pour les allocataires.
Pour les familles non-allocataires sans justificatifs de ressources et en situation de grande fragilité (primo-arrivants…),
le gestionnaire se réfère au montant des ressources planchers.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, le tarif plancher de ressources sera
appliqué.
En cas d’accueil d’urgence, la tarification sera en fonction des ressources et de la composition familiale. En l’absence
de ces éléments, il sera appliqué le tarif plancher.
Pour les autres situations (ex : famille ne souhaitant communiquer volontairement ses justificatifs de ressources) le
montant plafond de ressources est appliqué sans effet rétroactif jusqu’à réception des documents.
• Modalités de calcul de la participation familiale en cas de résidence alternée
Si l’enfant est en résidence alternée, le contrat d’accueil sera établi pour chacun des responsables, une double
facturation pourra être proposée. Les modalités de calcul sont identiques qu’il y ait ou non un partage des allocations
familiales. La charge de l’enfant en résidence alternée sera prise en compte par les 2 ménages. En cas de familles
recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte. La facturation sera
calculée chaque mois en fonction du calendrier fixé lors de la contractualisation avec le(la) directeur(trice).
• Changement de situation au sein de la famille
Lors de changements dans la situation de la famille (séparation, naissance, divorce et perte d’emploi…), les
allocataires, doivent réactualiser leur dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et tenir informée la
structure. Ces changements donnent lieu à l’établissement d’un nouveau contrat, la modification tarifaire s’effectue
au premier jour du mois suivant la réception du document.
2.3 Les modalités de facturation
• La base du contrat
La facturation est établie selon le type d’accueil et sur la base du contrat ; elle repose sur les principes des places
réservées et de la tarification à la demi-heure.
• L’accueil régulier (et occasionnel ponctuel) : la facturation est basée sur les heures d’accueil réservées
et planifiées au contrat. Si le temps d’accueil est supérieur à la durée du contrat, des heures
complémentaires seront facturées sur la base du taux horaire établi pour chaque
famille. Tout dépassement de l’heure réservée est facturé après 7min de dépassement.
• L’accueil occasionnel non récurrent : la facturation est basée sur le temps de présence réel de l’enfant
sur la base du tarif horaire de la famille. Toute demi-heure commencée est due.
1955 Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont
basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les
subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la
plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction
de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles
peuvent être diligentés par la CAF.
• Défacturation
Les jours de fermeture de la structure (jours fériés, ponts, fermetures exceptionnelles et jours de grève) ne sont pas
facturés. Ils sont affichés au plus tôt dans la structure.
En cas de grève entrainant une restriction des horaires d’ouverture, les familles qui ne peuvent pas s’adapter aux
horaires modifiés ont la possibilité de poser un congé exceptionnel. Dans ce cas, les familles doivent prévenir la
crèche la veille au plus tard pendant les horaires d’ouverture.
L’absence d’un enfant, à l’initiative de la famille, n’est pas facturée si les dates sont communiquées par écrit selon
les délais de prévenance auprès du(de la) directeur(trice).
Facturation en cas de maladie :
• Un jour calendaire de carence est facturé (1er jour d’absence) sur présentation du certificat médical au retour de l'enfant, sauf dispositif particulier.
• En cas d'éviction prononcée par l’équipe de direction, une déduction sur le reste de la journée est appliquée. Si l’éviction est suivie d’un arrêt de fréquentation de la crèche, un jour de carence sera appliqué le lendemain sur présentation d’un certificat médical.
Aucun jour de carence n’est facturé :
• En cas d’hospitalisation (sur présentation d’un certificat d’hospitalisation),
• En cas d’absence liée à une maladie à éviction (cf tableau en annexe 1),
• Dans le cadre d’un projet d’accueil personnalisé (PAP).
Article 3 - Démarches pour s’acquitter du paiement
• Par internet :
Le paiement en ligne est possible depuis le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr ou directement
via https://enfance.bordeaux.fr. Dès la création du compte personnel, l’espace famille permet d’effectuer des
démarches en ligne. Chaque mois une notification de facture est envoyée par mail. Il est possible de consulter,
télécharger et régler cette facture présentant l’ensemble des consommations. En cas de mise à jour des coordonnées
(téléphone et/ou adresse) sur l’espace famille, il est indispensable d’avertir le(la) directeur(trice) de l’établissement
fréquenté par l’enfant.
Le paiement par prélèvement automatique peut être réalisé directement auprès de la Régie Enfance (4 rue Claude
Bonnier, Bordeaux) ou depuis le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr ou directement
via https://enfance.bordeaux.fr. Dès la création du compte personnel, l’espace famille permet d’effectuer cette
démarche en ligne. Après avoir rempli le formulaire intitulé « mandat de prélèvement » accompagné d’un relevé
d’identité bancaire, la régie validera la demande et procédera au prélèvement de la somme due mensuellement.
1956 • Par courrier : Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, en précisant au verso du chèque le numéro de la facture, les nom et prénom de l’enfant figurant sur la facture.
A envoyer à l’adresse suivante :
Régie Enfance
4 rue Claude Bonnier
33045 Bordeaux Cedex
• Sur place, en espèces, par chèque, carte bancaire, ou CESU (Chèque Emploi Service Universel) non dématérialisé :
À la Régie Enfance, 4 rue Claude Bonnier, 33 000 Bordeaux.
La date limite de paiement est signalée chaque mois, la facture peut mentionner l’éventuel impayé de la facture du
mois antérieur. En cas de non-règlement, la facture sera transmise au Trésor Public pour constatation de l’impayé et
mise en recouvrement.
Toute demande de régularisation de facture doit être transmise et traitée sur l’année civile en cours.
Article 4 - Départs définitifs
• Départ volontaire
Les parents qui désirent mettre fin au contrat doivent en informer la direction de l’établissement par écrit :
- en accueil régulier, un préavis d’un mois est exigé, qui sera facturé. La période de préavis doit être distincte de la
prise de congés.
- en accueil occasionnel, aucun préavis n’est exigé.
• Départ pour déménagement hors Bordeaux
Il est mis fin au contrat d’accueil le 31 juillet si le déménagement a lieu le premier semestre de l’année et le 31
décembre si le déménagement a lieu le second semestre. La présence de l’enfant définie dans le contrat d’accueil
doit être respectée, la ville se réserve le droit de mettre fin au contrat le cas d’échéant.
Article 5 - Traitements de données à caractère personnel
La ville de Bordeaux et les partenaires de la ville responsables d’une structure par délégation sont responsables
conjoints d’un traitement informatique de données à caractère personnel, recueillies dans les dossiers de pré-
inscription et d’inscription des enfants dont le courriel, pour les finalités suivantes : accueil et suivi des jeunes enfants
dans un établissement géré par la ville de Bordeaux, (informations relatives au fonctionnement et/ou à la vie en
crèche – fermeture, grève, réduction d'horaires, communications liées à la santé) ainsi que facturation du service.
Ce traitement a un fondement légal : il est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et la ville
de Bordeaux.
Le ou les destinataire(s) des données sont les agents habilités de la Direction de la petite enfance et des familles de
la ville de Bordeaux et les agents habilités des structures gestionnaires des établissements d’accueil.
1957 Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces
destinataires. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces informations et données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’examen du dossier de pré-inscription
puis pendant la durée de la relation contractuelle, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences
légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dénommé « Règlement Européen sur la Protection des Données » et à la
loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès aux données, de
rectification, à l’effacement (droit à l’oubli), à la limitation ou à la portabilité des données du traitement vous
concernant ; ainsi que d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, et du droit à communiquer des instructions sur
le sort de ces données en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction de la petite enfance et des familles de la ville de
Bordeaux : 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux ou par courriels : petite.enfance@mairie-
bordeaux.fr / espacefamille@mairie-bordeaux.fr
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux à
l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des
Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL .
Enquête sur les publics accueillis en EAJE : FILOUE
La CNAF a développé une enquête annuelle sur les publics accueillis en EAJE visant à mieux piloter et évaluer la
politique d’accueil du jeune enfant afin de répondre aux besoins et attentes des familles. Cette enquête porte sur le
nombre d’enfants accueillis, caractéristiques des familles, lieu de résidence des enfants, articulation avec les autres
modes d’accueil, etc.
Filoué (www.caf.fr/nous-connaitre/filoue) est un outil de remontée d’informations des EAJE à la CNAF dont le but
est de permettre à la CNAF de mieux connaître les publics accueillis pour améliorer sa politique d’accessibilité des
enfants en situation de handicap et de pauvreté (aides aux gestionnaires qui accueillent dans leurs établissements
des enfants porteurs de handicap et en situation de pauvreté).
Les données à caractère personnel concernées par l’enquête sont, pour chaque enfant accueilli au cours de l’année
N-1, les données définies ci-dessous relatives à l’accueil entre janvier et décembre de l’année N-1 :
• Numéro de la CAF
• Numéro identifiant unique Afas/Omega
• Top allocataire
• Matricule de l’allocataire
• Code régime Sécurité Sociale
• Date de naissance de l’enfant
• Code commune de résidence de l’enfant
• Libellé de la commune de résidence de l’enfant
• Nombre total annuel d’heures facturées pour l’enfant
• Nombre total annuel d’heures de présence réalisées pour l’enfant
• Montant annuel total facturé à la famille pour l’enfant
• Montant horaire facturé à la famille (dernier connu)
• Taux d’effort appliqué à la famille (dernier connu)
• Premier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
• Dernier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
1958 Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus seront recueillies par la Ville de Bordeaux auprès des EAJE.
Elles feront l’objet d’un traitement par la Ville pour les finalités suivantes : collecte et transmission à la CNAF des
données à des fins exclusivement statistiques et dans le respect de la réglementation sur l’obligation et le secret en
matière de statistiques. Une fois transmises ces données ne seront en aucun cas utilisées pour le traitement, le calcul
ou le contrôle du droit PSU et des bonus.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie.
Les destinataires de ces données seront les agents habilités de la Direction de la Petite Enfance et des Familles de la
Ville et de la CNAF à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs
missions.
Ces données seront conservées du 15 janvier au 31 août de l’année N après quoi elles seront archivées jusqu’à
expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions
définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout
moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits
d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier ou par mail à l'accueil Famille en mairie
(espacefamille@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville à l’adresse mail
suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données,
Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de vous opposer à ce que vos données soient
transmises par la Ville pour les objectifs décrits dans ce document, vous pouvez compléter et retourner le coupon
inscrit à l’annexe 8 du présent règlement.
1959 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
A CONSERVER PAR LA CRECHE COLLECTIVE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Je soussigné……………………………………………………………………………………………………………………..…représentant légal de l’enfant……………………………………………………………..………………………………………………………………..
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter.
Accepte l’administration des médicaments relevant des protocoles mis en place.
Autorise la Ville à accéder aux données CDAP ou MSA, et de les conserver, afin de pouvoir établir le contrat d’accueil de mon enfant. (J’entoure mon choix)
Oui Non
Fait à Bordeaux, le
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Représentant légal 1 Représentant légal 2
1960 1961 ANNEXE 1 - MALADIES CONTAGIEUSES ET EVICTIONS
Source : "Guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants ou d’adultes"-
Rapport du groupe de travail en date du 28 septembre 2012 - Haut Conseil de la Santé Publique –
Maladies Evictions
Coqueluche Pendant les 3 premiers jours après le début d’une antibiothérapie par azithromycine ou les 5 premiers jours pour les
autres macrolides ou les autres antibiotiques efficaces en cas de contre-indication des macrolides
Diphtérie Jusqu’à négativation de deux prélèvements à 24 heures d’intervalle au moins, réalisés après la fin de l’antibiothérapie
Gale Jusqu'à 3 jours après un traitement local
Gastro-entérite à
Escherichia coli entéro
Hémorragique
Retour dans la collectivité sur présentation d’un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à au moins 24 heures d’intervalle.
Gastro-entérite à shigelles Retour dans la collectivité sur présentation d’un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à au moins
24 heures d’intervalle, au moins 48h après l’arrêt du traitement
Hépatite A et E Durée : 10 jours à compter du début de l’ictère ou des signes cliniques
Infection à streptocoque A :
Angine, scarlatine Durée : jusqu’à 2 jours après le début de l’antibiothérapie.
Impétigo (streptocoque groupe
A et staphylocoque doré)
Pendant 72 h après le début de l’antibiothérapie, si les lésions sont trop étendues et ne peuvent être protégées
NB : Pas d’éviction si lésions protégées
Infections à Clostridium difficile Tant que les symptômes cliniques persistent
Rougeole Durée : 5 jours, à partir du début de l’éruption
Teigne du cuir chevelu et de la
peau
Jusqu’à présentation d’un certificat médical attestant d’une consultation et de la prescription d’un traitement adapté.
Le diagnostic de la teigne devrait reposer sur les résultats d’un examen mycologique.
Tuberculose
Si l’enfant est bacillifère
Durée : au minimum 1 mois d’arrêt après le début du traitement et un examen microscopique négatif avant la
reprise.
Typhoïde et Paratyphoïde Retour sur présentation d’un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à 24 H d’intervalle, au moins 48 H après l’arrêt du traitement
Maladies Fréquentation de la collectivité à la phase aiguë non souhaitable
Angine virale, grippe, herpès (gengivo-stomatite herpétique), bronchite, oreillons, grippe, otite, roséole, rubéole, varicelle, gastro-entérite, pneumonie, pied-mains-bouche, méningite virale, mégalérythème épidémique.
1962 ANNEXE 2 - PROTOCOLE DES MESURES A PRENDRE DANS LES SITUATIONS D’URGENCE
Toutes les crèches disposent d’un classeur de protocoles médicaux.
Les protocoles sont des documents validés par le pédiatre référent des crèches, les référents santé et accueil inclusif
et les directeur(trice)s d’établissement.
Ils font office d’ordonnance. Ils sont communs à l’ensemble des crèches municipales de la ville. Ils sont révisés
annuellement.
Ils permettent d’encadrer les pratiques et fixent les règles et conduites à tenir face à une problématique médicale.
Ils permettent aux équipes d’avoir un accès simplifié, facile et rapide face à une problématique.
En cas d’urgence vitale, un support d’aide à la communication avec le régulateur du SAMU est affiché au-dessus du
téléphone sans fil de chaque section. Un agent reste en continu auprès de l’enfant pendant qu’un autre prévient les
secours et dicte les consignes reçues. En parallèle, le personnel des autres sections vient en renfort pour mettre en
sécurité les autres enfants du groupe.
Ces protocoles traitent :
• Des maux du quotidien, ex : administration de doliprane dès fièvre égale ou supérieure à 38,5°C.
• Des maux saisonniers, ex : en cas de piqûre de guêpe, si possible dard à retirer et administration de doliprane
et d’homéopathie.
• Des urgences absolues, ex : en cas d’inhalation de corps étranger, appel du SAMU ou désobstruction
pharyngo-laryngée.
• Et des urgences rares nécessitant l’intervention des secours, ex : en cas de convulsions, appel du SAMU et
application des consignes.
Tous les agents connaissent ces protocoles et sont formés/informés a minima 1 fois/an sur les conduites à tenir en
fonction de la situation par les référents santé et accueil inclusif.
Ils sont consultables par les familles.
1963 ANNEXE 3 - PROTOCOLE DES MESURES D’HYGIENE PREVENTIVE ET MESURES D’HYGIENE RENFORCEES EN CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES OU D’EPIDEMIE
La mise en place et l’application des règles d’hygiène tiennent une place essentielle dans la prévention des maladies
transmissibles en collectivité pour lutter contre les sources de contamination et réduire la transmission dans un
contexte de fort enjeu de préservation de la santé environnementale.
Mesures d’hygiène préventives appliquées au quotidien
- L’hygiène individuelle /lavage des mains
Le lavage des mains avec du savon est répété tous les jours de nombreuses fois par les professionnels (ex : à l’arrivée
et au départ du poste, avant et après les repas des enfants…).
Mise à disposition de gel hydro-alcoolique si besoin.
Le lavage des mains des enfants, notamment des plus grands, est réalisé quotidiennement comme par exemple avant
et après les repas.
Les agents portent des tenues propres et spécifiques pour la crèche.
- L’hygiène des locaux/du matériel
Un plan de nettoyage présent dans chaque crèche définit les produits et le matériel à utiliser, la fréquence de
nettoyage ou de désinfection en fonction des pièces et du mobilier.
L’aération des locaux est réalisée à minima 2 fois/jour pour renouveler l’air.
- L’hygiène du linge
Le linge utile (drap de lit, les serviettes pour le change, les bavoirs...) est régulièrement lavé et séché au sein des
crèches.
- L’hygiène alimentaire
En office, des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire sont mises en place dans le respect de la méthode HACCP.
Les professionnels se réfèrent au classeur des protocoles et au Plan de maîtrise sanitaire (PMS).
Mesures d’hygiène renforcées
Les mesures d’hygiène renforcées sont déclenchées :
- A l’initiative de la direction de l’établissement, en cas de signalement d’une maladie contagieuse au sein de la structure ;
- Sur décision de la coordinatrice santé, en fonction des données épidémiologiques nationales (Réseau Sentinelles, Santé publique France, etc.) ;
- Sur instruction des autorités de l’État, dans des circonstances exceptionnelles.
Si un enfant fréquentant la crèche déclare une maladie contagieuse, les parents doivent en informer la direction pour
la mise en place des dispositions nécessaires. Certaines maladies nécessitent une éviction (cf. Annexe 1).
Un affichage d’information aux familles de la section sera mis en place.
En cas de maladies contagieuses ou d’épidémie :
- Renforcement des plans de nettoyage : augmentation de la fréquence de nettoyage et /ou désinfection,
renforcement de l’aération des locaux….
- Renforcement du lavage des mains,
- Port d’équipement de protection si besoin tel que les gants à usage unique ou un masque.
Ces mesures renforcées tiennent compte de la maladie et du mode de contamination de l’infection. Elles sont
ponctuelles et limitées dans le temps.
1964 ANNEXE 4 - PROTOCOLE DETAILLANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS SPECIFIQUES OCCASIONNELS OU REGULIERS
Les médicaments ne sont pas administrés aux enfants pendant les temps où ils sont accueillis à la crèche, sauf dans
le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) et dans le cadre de l’application des protocoles médicaux établis par
le pédiatre des crèches municipales de Bordeaux.
Les parents doivent en informer leur médecin traitant.
Aucune prise du matin et du soir ne sera administrée en crèche.
Dans le cas de l’administration exceptionnelle de traitement à la crèche, ou de la mise en œuvre d’un PAI les conditions
sont les suivantes :
- Le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical.
- L’ordonnance doit être datée et signée par le médecin avec le nom et prénom de l’enfant, son poids et son âge, la durée et la posologie du traitement.
- Les médicaments doivent être neufs, non entamés et dans leur emballage d’origine
- Toute première prise de médicaments doit se faire au domicile, si possible 4h avant pour éliminer une éventuelle allergie.
Protocoles médicaux
Conformément aux protocoles médicaux des crèches, les seuls traitements pouvant être administrés par les équipes en
fonction de la situation sont :
- Un antipyrétique ou antalgique Le doliprane® : en cas de fièvre ou de douleurs
- De l’homéopathie : Arnica 9CH, Apis 15CH, Chamomilla 9CH et Camilla
- Du soluté de réhydratation type Adiaril® ou Picolite® ou physiosalt®
- Des collyres : antibiotique ou antiseptique sur ordonnance uniquement avec une seule prise/jour sur une durée maximum d’une semaine.
NB : Un collyre antiseptique (neuf et amené par les parents) peut être administré un seul jour sans ordonnance, en attendant la consultation médicale et une prescription.
- Crème pour érythème fessier type pâte à l’eau ou Bepanthen. Pas de crèmes spécifiques à composante médicamenteuse, pas de préparation maison, ni de liniment. Dans les autres circonstances (crèmes antibiotiques, antimycosiques…), envisager la mise en place d’un PAI (protocole d’accueil individualisé).
- Crème en cas de contusions ou hématomes : hémoclar® / Arnigel®/ choc apaisyl®
- Crème en cas de piqûre d’insecte : apaisyl baby ®.
Projet d’accueil individualisé
Si besoin, un projet d’accueil individualisé sera rédigé par le médecin de l’enfant en lien avec les parents, la direction
de la crèche et le référent santé et accueil inclusif.
Il peut être élaboré pour tout enfant présentant un besoin de santé particulier (maladie chronique, handicap, régime
particulier d’ordre médical, allergies), besoin non obligatoirement d’ordre médical mais qui nécessite un
accompagnement ou des dispositions spécifiques.
1965 ANNEXE 5 - PROTOCOLE SUR LES CONDUITES A TENIR EN CAS DE SUSPICION DE MALTRAITANCE OU DE SITUATION DE DANGER POUR L’ENFANT
Les professionnels d’une crèche ont pour obligation légale, comme pour tous les professionnels au contact des
enfants, de transmettre aux services du Département toute information concernant des enfants en situation de
danger ou risque de danger.
Il s’agit de « tout élément d'information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un enfant se trouve en
situation de danger ou de risque de danger, puisse avoir besoin d'aide ».
L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être, que
ce soit sa santé physique (traces suspectes de traumatisme), sa santé psychique (enfant triste) ou en l’absence de
réponses de ses parents à ses besoins fondamentaux (alimentation, sommeil), ainsi que l’exposition à des situations
violentes (violence entre adultes) ou mise en danger grave.
Plusieurs signes chez l’enfant peuvent susciter l’inquiétude. Isolément, ces signes ne sont pas nécessairement
révélateurs. C'est leur accumulation et/ou leur répétition qui peut caractériser un risque, un danger, voire une
maltraitance. Ces signes doivent être remis dans un contexte plus global et situés dans le temps (apparition récente
ou état chronique).
Que faire en cas de suspicion ? Qui contacter ?
1. En cas de situation non urgente
Le(la) directeur(trice) recueille les observations de l’équipe pluridisciplinaire.
Il (elle) s’entretient avec la famille en posant des questions ouvertes, sans porter de jugement, pour recueillir des
informations qui pourraient expliquer ce qui a été observé ou pour déceler des signes qui doivent alerter.
Il (elle) informe la coordinatrice petite enfance de secteur.
2. Les professionnels peuvent contacter :
- La PMI
- L'équipe de la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) du Département. Celle-ci peut répondre aux questions par téléphone au 05 56 99 33 33, crip33@gironde.fr.
- Le Service National d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119).
Ces échanges permettent de confirmer ou non le danger et peuvent conduire à la rédaction d’une Information Préoccupante (IP) transmise à la CRIP.
La famille en est informée par la direction de la crèche sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. En fonction de l’évaluation de la situation, la famille peut être contactée par la Maison Des Solidarités (MDS) et un travail d’accompagnement peut lui être proposé.
3. En cas d’urgence ou de danger grave ou imminent portant atteinte à la sécurité physique et/ ou psychique
de l’enfant, l’équipe de la crèche adresse un signalement au Procureur de la République au 05 47 33 90 00
tj-bordeaux@justice.fr
Elle peut contacter si nécessaire la gendarmerie ou la police (17).
1966 ANNEXE 6 - PROTOCOLE SUR LES MESURES DE SECURITE LORS DE SORTIES HORS DE
L’ETABLISSEMENT OU DE SON ESPACE EXTERIEUR PRIVATIF
Les sorties sont organisées dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement et répondent aux engagements
pédagogiques des crèches municipales bordelaises.
Les sorties sont autorisées sans restriction d’âge avec autorisation de sortie signée par les parents.
Quel que soit le lieu de sortie, la direction de l’établissement vérifie l’adéquation entre les objectifs pédagogiques, la
sécurité des enfants et les modalités pratiques d’accueil du lieu. Elle valide la sortie en signant l’autorisation de sortie.
Le protocole de sortie ne dispense pas de l’application des consignes nationales en matière de sécurité du public. En
cas d’élévation du niveau du plan Vigipirate, les sorties pourront être suspendues.
• Taux d’encadrement :
Pour les sorties, l’encadrement est de 1 professionnel qualifié/ diplômé pour 4 enfants.
Pour les établissements de plus de 24 places, au minimum 2 professionnels encadrants dont 1 diplômé.
Pour les établissements de 24 places et moins, au minimum 2 professionnels encadrants qualifiés.
• L’accompagnement supplémentaire :
La direction de la crèche peut décider d’ajouter des accompagnants supplémentaires. Les accompagnants sont des personnes majeures qui n'ont pas la responsabilité principale ni de l’organisation de la
sortie, ni des modalités d’encadrement. Leur rôle est de soutenir le personnel qualifié tout en veillant à la sécurité et
au bien-être des enfants, leur présence peut être utile pour compléter l'encadrement en fonction du nombre
d'enfants et des spécificités de la sortie.
Ratio accompagnant : 1 accompagnant pour 2 enfants maximum.
Les parents sont accompagnants, ils prennent en charge uniquement leur enfant.
Encadrant, personnel diplômé ou qualifié Accompagnant non qualifié en soutien
Auxiliaire de puériculture Stagiaire majeur en formation petite enfance ou paramédicale
Educatrice de jeunes enfants Apprenti non qualifié
Infirmière Parent volontaire (prend en charge uniquement son enfant)
Puéricultrice Tutrice volontaire
RSAI Secrétaire volontaire
Psychomotricien des structures Psychologue / Psychomotricien hors ETP volontaire
Assistante petite enfance Agent technique volontaire
Apprenti diplômé ou qualifié, étudiante puéricultrice Cuisinier volontaire
1967 ANNEXE 7 - DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA CAF
1968 1969 1970 ANNEXE 8 - L’ENQUETE FILOUE EN PARTENARIAT AVEC LA CNAF
Filoué (www.caf.fr/nous-connaitre/filoue) est un outil de remontée d’informations des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dont le but est de permettre à la CNAF de mieux connaître les publics accueillis pour améliorer sa politique d’accessibilité des enfants en situation de handicap et de pauvreté (aides aux gestionnaires qui accueillent dans leurs établissements des enfants porteurs de handicap et en situation de pauvreté).
Les données caractère personnel concernées par l’enquête sont pour chaque enfant accueilli au cours de l’année N- 1, les données définies ci-dessous relatives à l’accueil entre janvier et décembre de l’année N-1 : o Numéro de la Caf
o Numéro identifiant unique Afas/Omega
o Top allocataire
o Matricule de l’allocataire
o Code régime Sécurité Sociale
o Date de naissance de l’enfant
o Code commune de résidence de l’enfant
o Libellé de la commune de résidence de l’enfant
o Nombre total annuel d’heures facturées pour l’enfant
o Nombre total annuel d’heures de présence réalisées pour l’enfant
o Montant annuel total facturé à la famille pour l’enfant
o Montant horaire facturé à la famille (dernier connu)
o Taux d’effort appliqué à la famille (dernier connu)
o Premier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
o Dernier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus seront recueillies par la Ville de Bordeaux auprès des EAJE. Elles feront l’objet d’un traitement par la Ville pour les finalités suivantes : collecte et transmission à la CNAF des données à des fins exclusivement statistiques et dans le respect de la réglementation sur l’obligation et le secret en matière de statistiques. Une fois transmises ces données ne seront en aucun cas utilisées pour le traitement, le calcul ou le contrôle du droit Psu et des bonus.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie. Les destinataires de ces données seront les agents habilités de la Direction de la Petite Enfance et des Familles de la Ville et de la CNAF à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Ces données seront conservées du 15 janvier au 31 août de l’année N après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier ou par mail à l'accueil Famille en mairie (espacefamille@mairie-bordeaux.fr) ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
1971 Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de vous opposer à ce que vos données soient transmises par la Ville pour les objectifs décrits dans ce document (pour en savoir plus cf. le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles), merci de retourner le coupon ci-dessous complété et signé à l'accueil Famille en mairie, par courrier ou par mail (espacefamille@mairie-bordeaux.fr):
Je soussigné(e) : Nom :………………………………………. Prénom : …………………………………………… Résidant au : N°………. Voie : ……………………………………………………………………………………………. Complément : …………………………………………………………………………………………………………………. Ville : ………………………………………………………………………………………………………………………………. Titulaire du compte CAF n° : …………………………………………………………………………………………….
souhaite exercer mon droit d’opposition à la transmission à la CNAF des données concernées dans le cadre de l’enquête Filoué.
Date ………………………Signature :
1972 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/399
Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches familiales
municipales
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Caisse d’Allocations familiales (CAF) accompagne les familles dans leur quotidien avec une offre qui combine le versement de prestations aux familles et de financement de services aux familles via des gestionnaires comme la ville de Bordeaux. A ce titre, la ville de Bordeaux entretient un partenariat avec la CAF qui se matérialise notamment par la signature de contrats donnant lieu à des financements importants tels que Convention pour l’action de Prestation de Service Unique (PSU) ou le Bonus Territoire.
Dans le cadre de ces conventions, un certain nombre de dispositions doivent être respectées et notamment l’élaboration d’un règlement de fonctionnement. Le règlement de fonctionnement précise les modalités d’accueil ainsi que la relation aux familles notamment les conditions d’inscription, d’admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles.
Le règlement de fonctionnement applicable au 1er janvier 2023 doit aujourd’hui être mis à jour notamment pour permettre :
- La prise en compte, avec effet rétroactif, de la décision de reconnaissance handicap par la Maison Départementale pour les Personnes en situation de Handicap (MDPH). En effet, la présence d’un enfant en situation de handicap dans la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de la crèche – entraîne l’application du taux d’effort immédiatement inférieur. Il s’agit ainsi de pouvoir appliquer le taux d’effort ajusté en remontant sur les éventuelles factures antérieures, dans la limite de l’année civile,
- La mise en place d’un dispositif de simplification administrative et de dispositions particulières d’accueil pour les enfants atteints d’une affection de longue durée (ALD), de certaines maladies chroniques ou bénéficiant d’une reconnaissance de handicap par la MDPH. A cet effet, un Projet d’Accueil Personnalisé (PAP) permettra aux familles concernées à la fois de ne pas transmettre de justificatifs médicaux ponctuels, de bénéficier d’une facturation basée sur la présence réelle de l’enfant et sans application de jour de carence.
-
A noter également des procédures plus détaillées ou mises à jour pour ce qui concerne :
- Les protocoles d’urgence
- La continuité de direction, lorsque la directrice ou le directeur de la crèche est absent,
- Le protocole des sorties.
1973 Les autres points du règlement de fonctionnement demeurent inchangés.
Il convient donc de modifier le précédent règlement de fonctionnement adopté lors du Conseil Municipal du 4 avril 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le présent règlement et ses annexes applicables à compter du 1er janvier 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
1974 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne sommes pas en mesure de valider une telle délibération. Nous n'avons pas la compétence nécessaire pour juger de la justesse de la mise à jour du règlement des crèches. Nous ne comprenons pas pourquoi, encore ce coup-ci, nous n'avons pas les avis, les commentaires, des personnes directement concernées, des employé-es des crèches, des organisations représentatives du personnel. Ce sont bien elles et eux qui pourraient nous dire si ce règlement est correct, adapté aux besoins, aux contraintes du quotidien, si les moyens fournis sont suffisants... Comment nous simples élu-es pourrions-nous décider, valider, sans la parole des personnes impliquées et expérimentées ? Nous préférons nous abstenir.
1975 Règlement de fonctionnement
de la crèche familiale
- -
1976 2
Table des matières
Chapitre 1 - L’OFFRE D’ACCUEIL PROPOSEE .................................................... 4
Article 1 - Période d’ouverture ........................................................................................................... 4
Article 2 - Les types d’accueil proposés ............................................................................................. 5
Article 3 – Accueil relais...................................................................................................................... 5
Article 4 - Prise en compte de l’objectif d’accessibilité ..................................................................... 5
Chapitre 2 - L’EQUIPE DE PROFESSIONNELS AU SERVICE DES ENFANTS ........... 5
Article 1 - La direction de la crèche .................................................................................................... 6
Article 2 - L’éducateur (trice) de jeunes enfants ............................................................................... 6
Article 3 - Le référent santé et accueil inclusif/médecin ................................................................... 6
Article 4 - L’assistant(e) maternel(le) ................................................................................................. 7
Article 5- L’assistante administrative ................................................................................................. 7
Chapitre 3 - LES MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS ............................... 7
Article 1 - Les modalités d’attribution des places ............................................................................. 7
Article 2 - Les modalités d’admission définitive ................................................................................ 7
Chapitre 4 - L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL AU QUOTIDIEN .......................... 8
Article 1 - Période de familiarisation ................................................................................................. 8
Article 2 - Arrivées et départs des enfants ........................................................................................ 8
Article 3 - Hygiène, alimentation et sécurité ................................................................................... 10
Article 4 - Vaccinations ..................................................................................................................... 11
Article 5 - Maladie............................................................................................................................. 11
Article 6 - Absences .......................................................................................................................... 12
Article 7 – Absences des enfants présentant des besoins médicaux spécifiques .............................. 12
Article 8 - Possibilité de confier l’enfant à un(e) autre professionnel(le) de la crèche familiale ... 12
Article 9 - Modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement .. 12
Article 10 - Photos et films ............................................................................................................... 13
Article 11 - Domicile de l’assistant(e) maternel(le) ......................................................................... 13
Chapitre 5 - LE CONTRAT D’ACCUEIL ET LA PARTICIPATION FINANCIERE DES
PARENTS........................................................................................................ 14
Article 1 - Modalités du contrat ...................................................................................................... 14
Article 2 - Participation financière des familles ............................................................................... 15
Article 3 - Démarches pour s’acquitter du paiement .................................................................... 18
Article 4 - Départs définitifs ............................................................................................................. 18
1977 3
Article 5 - Traitements de données à caractère personnel ............................................................. 18
ANNEXE 1 - MALADIES CONTAGIEUSES ET EVICTIONS ..................................................................... 23
ANNEXE 2 - PROTOCOLE DES MESURES A PRENDRE DANS LES SITUATIONS D’URGENCE ............... 24
ANNEXE 3 - PROTOCOLE DES MESURES D’HYGIENE PREVENTIVE ET MESURES D’HYGIENE
RENFORCEES EN CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES OU D’EPIDEMIE .............................................. 25
ANNEXE 4 - PROTOCOLE DETAILLANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS SPECIFIQUES
OCCASIONNELS OU REGULIERS ......................................................................................................... 26
ANNEXE 5 - PROTOCOLE SUR LES CONDUITES A TENIR EN CAS DE SUSPICION DE MALTRAITANCE
OU DE SITUATION DE DANGER POUR L’ENFANT .............................................................................. 27
ANNEXE 6 - PROTOCOLE SUR LES MESURES DE SECURITE LORS DE SORTIES HORS DE
L’ETABLISSEMENT OU DE SON ESPACE EXTERIEUR PRIVATIF ........................................................... 28
ANNEXE 7 - DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA CAF ......................................................................... 29
........................................................................................................................................................... 29
ANNEXE 8 - L’ENQUETE FILOUE EN PARTENARIAT AVEC LA CNAF ................................................... 32
1978 4
PREAMBULE
Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025.
Le présent règlement de fonctionnement définit les dispositions applicables à la crèche X gérée par la Ville de Bordeaux.
Les crèches familiales proposent des accueils réguliers, occasionnels et d’urgence, ainsi que des places d’accueil à vocation d’insertion professionnelles ou sociales en partenariat avec le Conseil Départemental et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et fonctionnent conformément - aux articles L 2324-1 et R 2324-16 et suivant le code de la Santé Publique et ses modifications éventuelles ainsi qu’aux instructions en vigueur de la CAF. Les établissements bénéficient de l’agrément du Conseil Départemental comme l’exige l’article R.2324-43 du Code de la Santé Publique.
Les établissements d’accueil du jeune enfant bénéficient de financements de la CAF.
FICHE SIGNALETIQUE
Nom de l’établissement : crèche
Adresse :
Direction :
Horaires d’ouverture :
Contact : @mairie-bordeaux.fr / 05
Annexe :
CHAPITRE 1 - L’OFFRE D’ACCUEIL PROPOSEE
Les enfants sont accueillis à partir de 2,5 mois jusqu’à l’âge de 3 ans révolus (5 ans révolus pour les enfants porteurs d’un handicap).
Nombre d’assistantes maternelles :
Nombre de places proposées : places
Article 1 - Période d’ouverture
L’établissement est ouvert tous les jours, sauf les samedis, dimanches, jours fériés et éventuellement pendant certaines périodes de l’année. L’amplitude maximale d’ouverture de la crèche familiale est de 7h à 19h. A titre exceptionnel, ces horaires peuvent être ponctuellement modifiés (mouvements sociaux, grèves). Les parents en sont avertis au plus tôt.
La crèche familiale est fermée :
• 3 semaines consécutives l’été. Pendant cette période les parents peuvent solliciter un accueil dans une crèche en délégation de service public ou une crèche associative. Les demandes de replacement sont examinées par une commission d’attribution spécifique et satisfaites selon les possibilités d’accueil. En cas de réponse positive, le règlement de fonctionnement de la crèche d’été s’applique pendant la durée de l’accueil.
• Une semaine à 10 jours pour Noël.
Au cours de l’année, trois journées pédagogiques sont organisées. Elles permettent d’assurer la mise en place des projets et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel. Elles ne sont pas facturées. Les parents en sont informés au moins un mois à l’avance.
La direction se réserve le droit de fermer l’établissement sur des périodes spécifiques (temps de formation, réunion…), les familles sont alors averties un mois à l’avance par mail / sms ou téléphone et par une
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information donnée oralement par les professionnels. En cas d’imprévu, les familles seront prévenues par téléphone ou SMS dans les meilleurs délais.
A titre exceptionnel, la Ville peut être contrainte d’adapter les horaires d’ouverture pour garantir un accueil sécurisé (mouvements sociaux, absence de personnels). Les parents en sont avertis au plus tôt.
Article 2 - Les types d’accueil proposés
Accueil régulier
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Les enfants sont connus et inscrits dans l’établissement selon un contrat établi avec les parents. Le contrat précise les heures et les jours réservés à l’accueil de l’enfant.
La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence : l’enfant peut être accueilli tous les lundis matin ou toute la journée du lundi au vendredi.
Le contrat d’accueil est signé pour une durée d’un an maximum, renouvelable tacitement jusqu’à la scolarisation de l’enfant. Il peut couvrir une période inférieure. Les jours et les horaires d’accueil peuvent être modifiés à la demande des parents, selon les possibilités d’accueil de la structure et dans le respect des règles d’attribution des places en crèche
Accueil occasionnel
Les enfants sont connus de l’établissement et un contrat est établi avec la famille. Les besoins d’accueil de la famille sont connus à l’avance, ils peuvent être non récurrents ou ponctuels. Dans le premier cas, l’enfant est accueilli, ni les mêmes jours, ni les mêmes heures, mais lorsqu’une possibilité d’accueil se présente. Dans le second cas, l’accueil est planifié et régulier mais sur une période de 3 mois consécutifs maximum renouvelable une fois.
Accueil d’urgence
L'accueil d'urgence intervient lorsque la famille connait une rupture soudaine dans les modalités d’accueil de l’enfant. Il répond à un besoin qui n'a pas pu être anticipé.
Il consiste en un accueil temporaire de deux semaines, renouvelable une fois, permettant à la famille de mettre en place une solution plus pérenne. Cette mesure reste exceptionnelle et soumise aux possibilités d’accueil.
15% des places en structure sont dédiées aux familles en grande précarité financière.
Article 3 – Accueil relais
Lors de l’absence de l’assistant(e) maternel(le), un accueil relais est proposé par écrit à la famille dans la limite des possibilités.
Une réponse est attendue au plus tard sous 48h par téléphone ou par mail. Si l’accueil relais est accepté, il sera facturé à la famille qu’il soit utilisé ou non. Si l’accueil relais n’est pas demandé, la famille sera défacturée.
Article 4 - Prise en compte de l’objectif d’accessibilité
En accord avec le sixième alinéa de l’article L.214-2 et de l’article L.214-7 du code de l’action sociale et des familles, la Direction de la Petite Enfance et des Familles vise à favoriser, selon des protocoles spécifiques, l’accueil d’enfants en situation de handicap, de maladie chronique, ou en difficulté sociale, l’accueil d’urgence et l’accueil lié aux démarches d’insertion des parents.
CHAPITRE 2 - L’EQUIPE DE PROFESSIONNELS AU SERVICE DES ENFANTS
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Article 1 - La direction de la crèche
La direction de la structure est assurée par un(e) professionnel(le) répondant aux qualifications requises : Le(la) directeur (trice) est responsable de l’organisation et de la gestion de l’établissement conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il (elle) est chargé(e) de faire appliquer le présent règlement. Il (elle) est garant(e) du projet d’établissement et assure la responsabilité hiérarchique du personnel.
Dans le cadre de ses missions à la Ville, il(elle) peut s’appuyer sur une équipe de coordination de territoire petite enfance.
La continuité de direction
En l’absence du (de la) directeur (trice), la continuité de la fonction de direction est assurée par une personne
présente physiquement dans l’établissement (art R2324-36) selon l’ordre suivant :
- Le ou la directrice adjointe,
- L’EJE,
Article 2 - L’éducateur (trice) de jeunes enfants
L’éducateur (trice) de jeunes enfants accompagne et soutient les assistants(es) maternels(les) les et apporte dans l’exercice de ses compétences son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants. Il (elle) assure des visites à domicile.
Il (elle) valorise la fonction éducative qui favorise l’éveil et le développement des enfants en collaboration étroite avec les assistant(e)s maternel(le)s.
Il (elle) impulse et coordonne des projets et des activités en collaboration avec les professionnel(le)s.
Article 3 - Le référent santé et accueil inclusif/médecin
Une équipe santé intervient au sein de chaque établissement pour décliner la Santé et accompagner les professionnels et les parents. Elle a un rôle de prévention, de promotion et d’éducation de la santé. Elle est constituée de 10 professionnelles infirmières ou infirmières puéricultrices dénommées référents santé et accueil inclusif avec l’appui d’un médecin pédiatre expert. Cette équipe collabore étroitement avec la direction de l’établissement et l’ensemble de l’équipe. Le référent santé et accueil inclusif est l’interlocuteur santé privilégié des familles et des médecins de l’enfant.
Les missions du référent santé et accueil inclusif sont :
• Informer, sensibiliser et conseiller les professionnels en crèche en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation d’handicap ou atteint de maladie chronique ainsi que veiller à la mise en place de toutes les mesures nécessaires,
• Présenter et expliquer aux professionnels les protocoles,
• Apporter son concours pour la mise en œuvre de mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins,
• Accompagner l’équipe dans la compréhension et la mise en œuvre des projets d’accueil individualisé (PAI) élaborés par le médecin traitant,
• Assurer des actions d’éducation, de promotion de la santé auprès des professionnels en matière de recommandations nutritionnelles, d’activité physique, de sommeil, de santé environnementale, d’exposition aux écrans en y associant les familles,
• Participer avec le médecin expert à l’élaboration des protocoles.
Les missions du médecin pédiatre expert sont :
• Rédiger valider et mettre à jour les protocoles de crèche,
• Former les référents santé et accueil inclusif aux gestes d’urgence et aux problèmes de santé du quotidien, qui eux-mêmes accompagneront les professionnels,
• Assurer une veille médicale,
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• Participer au comité santé/handicap,
• Prendre le relais des référents santé et accueil inclusif en cas de situations complexes en lien avec les familles et les équipes,
• Observer voire examiner les enfants si besoin.
Article 4 - L’assistant(e) maternel(le)
L’assistant(e) maternel(le) accueille et accompagne l’enfant dans son quotidien, à son domicile, en lien avec la famille sous la responsabilité de la direction de la crèche familiale. Il (elle) crée un lieu de vie où l’enfant évolue en toute sécurité physique et affective.
Il (elle) encourage l’enfant dans ses acquisitions et veille à son bon développement psychique et psychomoteur. Il (elle) accompagne les familles dans leur rôle parental.
Il (elle) se situe dans un travail d’équipe en lien avec le projet d’établissement du service.
Article 5- L’assistante administrative
L’assistante administrative participe à la gestion administrative de la crèche, en soutien à la direction et à
l’équipe. Elle assure une permanence d’accueil, la constitution et la mise à jour des dossiers administratifs des
familles, la préparation des éléments de paie des assistantes maternelles, et facilite le suivi des demandes
d’intervention bâtimentaire.
CHAPITRE 3 - LES MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS
Les places des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance sont destinées prioritairement aux résidents bordelais et ouvertes à tous, dans la limite des places disponibles.
Les Relais Petite Enfance (RPE) municipaux ont pour mission d’informer et d’accompagner les familles à la recherche d’un mode d’accueil. La Mairie organise également chaque jour des permanences d’accueil et d’information. Enfin, les familles peuvent trouver des informations utiles sur le site de la Mairie (bordeaux.fr) ou sur le site monenfant.fr, géré par la CAF.
Article 1 - Les modalités d’attribution des places
Les places des crèches municipales sont proposées prioritairement aux familles résidant à Bordeaux ou y payant une taxe professionnelle, dans la limite des places disponibles.
Les commissions se réunissent deux fois par an, en mars puis en juin, en vue d’attribuer les places qui seront vacantes à la rentrée suivante. Des commissions ad hoc sont organisées en cas d’ouverture d’une nouvelle crèche ou d’extension d’un établissement existant. Tout au long de l’année, des places devenues vacantes sont attribuées « au fil de l’eau ».
Les places sont attribuées selon les règles présentées au Conseil municipal du 9 novembre 2021 et ajustées, au terme d’une période d’expérimentation d’une année, au Conseil municipal du 13 décembre 2022.
Article 2 - Les modalités d’admission définitive
Lorsqu’une place est proposée à un enfant au terme du processus d’attribution, l’admission définitive est subordonnée :
- A la prise d’un rendez-vous avec le directeur (trice) de la crèche familiale dans un délai de 10 jours
suivant réception du courrier d’affectation. Passé ce délai, sans réponse des familles, la place est
déclarée vacante et réattribuée à une autre famille.
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- Le directeur (trice) devra s'assurer que les conditions qui ont déterminé l'attribution sont toujours
remplies. En cas de changement importants de la demande ayant des répercussions sur l’organisation du service, le(la) directeur(trice) se réserve le droit d’annuler l’inscription. - A la réception d’un dossier administratif complet qui devra être composé des photocopies des pièces administratives suivantes en fonction de la situation du demandeur :
▪ Livret de famille actualisé ou copies intégrales des actes de naissance de tous les enfants à charge datant de moins de 3 mois,
▪ Consultation de l’attestation papier de sécurité sociale justifiant de la couverture médicale de l’enfant accompagnant la carte vitale du parent responsable,
▪ Justificatif précisant le numéro d’allocataire C.A.F. ou M.S.A,
▪ Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, EDF ou loyer), ▪ Dernier avis d'imposition, pour les non-allocataires ou en cas non-autorisation de consultation C.D.A.P. (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires),
▪ Attestation Pôle Emploi, attestation de stage en cas de formation, attestation employeur (en fonction de la situation),
▪ Attestation d’assurance responsabilité civile avec le nom de l'enfant à mettre (à mettre à jour à échéance),
▪ Jugement du tribunal définissant les modalités de mise en œuvre des droits de visite et d’hébergement.
- à la réception avant le 1er jour de familiarisation d’un dossier santé complet comprenant : ▪ Photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé sur lequel figure son nom et prénom ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination, cela pour les vaccinations obligatoires conformément à la réglementation en vigueur.
NOTA : Pour pouvoir débuter la familiarisation, le schéma vaccinal doit être respecté ou tout
au moins engagé,
Dans le cas contraire, la ville pourra suspendre ou annuler l’entrée en crèche.
▪ Un certificat médical daté de moins de 2 mois mentionnant l’absence de toute contre- indication à l’accueil en collectivité
▪ Les éléments nécessaires à la rédaction du projet d’accueil individualisé (PAI) si besoin.
CHAPITRE 4 - L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL AU QUOTIDIEN
Article 1 - Période de familiarisation
Étape clé pour tout enfant arrivant chez un(e) assistant(e) maternel(le), la mise en place d’une période d’adaptation est indispensable et nécessaire qu'il s'agisse d’un premier accueil ou d'un changement d'établissement ou bien d’un retour en crèche après la période estivale. Elle consiste à accueillir progressivement l’enfant avant l’entrée définitive selon un cycle défini entre les parents, l’assistant(e) maternel(le) et le(la) directeur (trice) de la crèche familiale.
La période de familiarisation est propre à chaque enfant et est comprise entre 5 et 10 jours ouvrés (sauf situation spécifique déterminée par le(la) directeur (trice)) et fait l’objet d’une facturation au réel de la fréquentation (arrondie à la demi-heure).
Article 2 - Arrivées et départs des enfants
Pour le respect du rythme de l’enfant et permettre le déroulé -dans de bonnes conditions et sans perturbation pour les enfants – des activités d’éveil, des temps de restauration et des périodes de sieste, il est préférable de veiller à respecter les plages horaires suivantes :
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• Par respect du sommeil de l’ensemble des enfants accueillis, il est demandé aux parents de les récupérer
avant 13h ou à partir de 15h chez l’assistant(e) maternel(le) sauf situation particulière validée par le (la) directeur (trice),
• L’amplitude horaire d’un accueil ne pourra pas être inférieure à deux heures.
L’amplitude horaire de travail des assistant(te)s maternel(elle)s est plafonnée selon la réglementation en vigueur (maximum 2250h/an). Ainsi, l’accueil des enfants doit être conforme au contrat d’accueil.
L’arrivée et le départ des enfants ont lieu au domicile de l’assistant(e)maternel(le). De façon exceptionnelle et dans le respect de l’intérêt de l’enfant, le départ pourra avoir lieu à l’extérieur du domicile.
Les transmissions entre parents et assistant(e) maternel(le) à l’arrivée et au départ de l’enfant font partie du temps d’accueil (plage horaire contractualisée). Pour que ce moment essentiel à la qualité de l’accueil de l’enfant et de son parent se passe dans de bonnes conditions pour tous, y compris l’assistant(e) maternel(le), il est demandé aux parents de se présenter 10 à 15 minutes avant l’horaire de fin de journée indiqué au contrat afin de permettre les transmissions des informations de la journée.
L’enfant reste sous la responsabilité de l’accompagnant tant que celui-ci n’a pas été accueilli par l’assistant(e) maternel(le). C’est le cas tant que l’enregistrement des pointages des arrivées et des départs n’a pas été effectué sur le smartphone. Tout accident survenant à l’intérieur et à l’extérieur du domicile de l’assistant(e) maternel(le) engage la responsabilité civile des parents dès lors que leur enfant se trouve sous leur surveillance.
Seuls les responsables légaux ou les personnes majeures désignées dans le contrat d’accueil, munies d’une pièce d’identité, sont habilités à venir chercher l’enfant.
• Dans le cas exceptionnel où une personne non autorisée doit venir chercher l’enfant, un des deux
parents doit prévenir le directeur (trice) du service par mail, SMS ou support papier. L’enfant sera confié à la personne désignée par les parents sur présentation d’une pièce d’identité. • En cas d’éloignement géographique des deux responsables légaux, il est demandé aux familles de désigner deux personnes majeures susceptibles d’être contactées et de pouvoir récupérer l’enfant. Un mail mentionnant l’identité des deux personnes sera demandé et l’enfant sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.
• L’assistant(e) maternel(le) peut refuser le départ de l’enfant s’il (elle) estime que l’adulte qui le prend
en charge est susceptible de le mettre en danger. Il (elle) en réfère alors aux responsables de la Direction de la Petite Enfance et des Familles qui prendront les mesures nécessaires. • Lorsque le ou les parents pressentent qu’ils seront dans l’impossibilité de respecter ponctuellement les horaires fixés par le contrat, ils doivent en informer l’assistant(e) maternel(le) le plus en amont possible et s’organiser pour qu’une personne habilitée puisse venir chercher l’enfant. • Tout départ anticipé de l’enfant ne vient pas en compensation d’éventuels dépassements horaires journaliers.
En cas de retards répétés supérieurs à 15 minutes, une modification du contrat pourra être réétudiée sous réserve des possibilités d’accueil. Si les horaires du contrat ne sont pas respectés, au bout de trois rappels du directeur (trice), la Ville se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement l’enfant. De même, après trois retards répétés au-delà de la fermeture de l’établissement (19h), un courrier d’avertissement sera adressé aux familles. S’il n’est pas suivi d’effet, la Ville se réservera le droit d’exclure l’enfant.
En cas de retard des parents après la fermeture de l’établissement et s’il est impossible de contacter les personnes mandatées pour venir chercher l’enfant, le directeur (trice) de l’établissement ou la personne en continuité de fonction de direction prendra les mesures adaptées auprès des services d’urgence compétents.
Les parents pointent l’horaire d’arrivée et de départ de l’enfant sur le smartphone de l’assistant(e) maternel(le).
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En cas d’oubli répété (plus de deux reprises sur le mois), il leur sera automatiquement facturé l’amplitude totale d’ouverture du service. En cas de dysfonctionnement de l’appareil, les fiches de présence signées par les parents feront référence.
Article 3 - Hygiène, alimentation et sécurité
La toilette incombe aux parents. L’enfant doit arriver habillé, la couche de la nuit changée.
Les vêtements des enfants doivent être simples et confortables.
Ils sont marqués au nom de l’enfant au même titre que les effets personnels. La Ville ne peut être tenue responsable pour d’éventuelle perte ou dégradation de ceux-ci.
Les familles fournissent et veillent à leur réapprovisionnement régulier :
• des vêtements de rechange adaptés selon les saisons
• des sous-vêtements de rechange
• un chapeau ou bonnet en fonction de la saison
• de la crème solaire neuve spécifique à l’âge des enfants, de préférence à indice élevé, sans parfum ni conservateur
• des lunettes de soleil
• une brosse ou un peigne
• des chaussons
• un flacon de sirop de Paracétamol neuf
• une boite de paracétamol suppositoire adapté au poids de l’enfant
• crème pour érythème fessier si nécessaire (pâte à l’eau), sérum physiologique lors d’épidémies hivernales
• Eventuellement une poire mouche bébé facile d’entretien (pas en forme d’accordéon) • Un antimoustique adapté à l’âge de l’enfant
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (colliers, boucles d’oreilles, bracelets, collier de dentition, barrettes et pinces à cheveux…) est strictement interdit en raison du danger qu’il présente.
• Alimentation
Les enfants arrivant le matin chez l’assistant(e) maternel(le) doivent avoir pris leur petit déjeuner.
- Avant la diversification alimentaire :
Les familles fournissent et veillent au réapprovisionnement régulier en lait 1er âge et/ou 2è âge. Ils fournissent les biberons et tétines conformes à la règlementation en vigueur (absence de bisphénol et de phtalates).
L’assistant(e) maternel(le) fournit l’eau en bouteille pour la confection des biberons comportant la mention « convient à l’alimentation du nourrisson ».
L’allaitement maternel est favorisé. Les mamans ont la possibilité de venir allaiter leur enfant ou d’amener du lait maternel, celui-ci sera consommé uniquement dans la journée. Le transport du lait sera assuré dans un contenant isotherme.
- La première introduction alimentaire est laissée, de préférence, à l’initiative de la famille.
- Le déjeuner et le goûter sont donnés sur le temps d’accueil.
En dehors d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) établi par un médecin, toute nourriture extérieure est interdite,
à l’exception des laits infantiles 1er et 2ᵉ âge.
Les assistant(e)s maternel(le)s fournissent des repas équilibrés et de qualité qui suivent les recommandations du PNNS (plan national nutrition santé) : repas à 3 composantes, laitage à base de lait infantile jusqu’au 12 mois de l’enfant.
Dans le cadre d’un PAI, l’assistant(e) peut fournir tout ou une partie du repas en lien avec la direction de la crèche.
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Les assistant(e)s maternel(le)s sont sensibilisé(e)s à la qualité environnementale et aux recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain (guide Agence Régionale de la Santé).
• Hygiène
La Ville fournit les couches, en cas de problèmes allergiques, ou de désaccord des familles sur le produit utilisé, il est possible pour les parents d’apporter des couches de remplacement qui seront à leur charge non déductible de la facturation.
Article 4 - Vaccinations
Tout enfant accueilli en crèche est soumis au calendrier vaccinal obligatoire tel que défini dans le code de la santé publique. Le calendrier vaccinal est à disposition auprès de la direction si besoin.
Le statut vaccinal de chaque enfant sera vérifié au minimum deux fois par an par le RSAI de la crèche. En cas de retard de vaccination en cours d’année, les parents devront régulariser la situation dans les 3 mois sous
peine d’exclusion.
Au fil de l’année, les parents informent la crèche de toute nouvelle injection et apportent la justification par des photocopies du carnet de santé sur lequel figure le nom de l’enfant.
Article 5 - Maladie
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents doivent systématiquement signaler tout problème de santé de leur enfant à son arrivée dans l’établissement, ainsi que toute prise de médicaments en dehors du temps d’accueil.
Les enfants malades sont accueillis à condition que leur état de santé reste compatible avec la vie en collectivité. La crèche dispose d’un pouvoir d’appréciation pour refuser l’accueil.
Les parents seront informés de survenue de symptômes chez leur enfant (hyperthermie, vomissements…) durant le temps d’accueil et, en fonction de son état général, il sera décidé s’il peut continuer à être accueilli ou non par l’assistant(e) maternel(le).
Selon les recommandations du Haut Conseil d’hygiène publique France, l’éviction est prononcée pour certaines maladies contagieuses. (Cf. annexe : liste des maladies à éviction).
Les parents sont informés de toute maladie contagieuse survenant chez l’assistant(e) maternel(le).
Hors protocoles et projet d’accueil individualisé, les médicaments ne sont pas administrés à l’enfant pendant le temps d’accueil chez l’assistant(e) maternel(le). Les parents doivent en informer le médecin traitant.
Si besoin, un projet d’accueil individualisé sera rédigé par le médecin de l’enfant en lien avec le(la) directeur(trice) de la crèche et le référent santé et accueil inclusif.
Des protocoles, en annexe, sont mis en place au sein de chaque crèche pour assurer la santé, l’hygiène et la sécurité des enfants détaillant :
• Les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé, • Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure, • Les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence,
• Les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant,
• Les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif.
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Article 6 - Absences
Prévenir de l’absence ou du retard de l’enfant permet d’organiser au mieux l’accueil des enfants, notamment : • une meilleure gestion des plannings et congés du personnel,
• d’ajuster le nombre de repas préparés et l’organisation d’activités proposées aux enfants,
• mais également de permettre aux familles déjà inscrites de bénéficier d’un accueil complémentaire ou
de favoriser l’accueil occasionnel.
Il est donc demandé que, pour toute absence programmable, une information soit donnée au directeur (trice) afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure.
• L’absence pour maladie doit être signalée le jour même avant 9h pour les accueils à la journée ou en
matinée et avant 13h30 pour les accueils en après-midi sous peine que la place ne soit plus libre, elle pourrait être utilisée pour le replacement d’un autre enfant.
• Les dates de congés doivent être communiquées par écrit 15 jours calendaires avant auprès de la direction. Toute demande de congé transmise pendant une période de fermeture ne sera pas traitée. En cas de non-respect de ces délais, l’absence sera facturée.
Après signature du contrat, pour toute absence supérieure à une semaine non justifiée par écrit, un courrier sera adressé aux parents. En l’absence de réponse, la place sera déclarée vacante après trois semaines à compter du premier jour d’absence.
Les congés en heures ne sont pas autorisés. Ils sont posés en journée pleine selon les horaires d’accueil prévus
au contrat. Il est possible de poser des congés en demi-journée : si le congé est posé le matin, l’enfant est accueilli
après le repas du midi, si le congé est posé l’après-midi, le départ de l’enfant a lieu après le repas.
Article 7 – Absences des enfants présentant des besoins médicaux spécifiques
Dans le cadre de son engagement pour un accueil inclusif, la ville met en place un dispositif de simplification administrative et de dispositions particulières d’accueil pour les enfants atteints d’une affection de longue durée (ALD), de certaines maladies chroniques ou bénéficiant d’une reconnaissance de handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Ce dispositif est encadré par un Projet d’Accueil Personnalisé (PAP), signé conjointement par la famille, la direction de la structure et la référente santé accueil inclusif (RSAI).
Dans ce cadre, et conformément aux préconisations du PAP, les absences directement liées à l’état de santé de
l’enfant ne nécessitent pas la production de justificatifs médicaux ponctuels.
Article 8 - Possibilité de confier l’enfant à un(e) autre professionnel(le) de la crèche familiale
Les enfants peuvent être confiés à un(e) autre professionnel(le) de la crèche familiale sur décision de la crèche familiale et avec l’accord des familles :
▪ De manière ponctuelle pour : une sortie, un atelier…
▪ De manière régulière sur une période donnée du fait de l’indisponibilité de l’assistant(e) maternel(le) : accueil relais accepté par la famille.
L’enfant reste sous la responsabilité de la crèche familiale.
Article 9 - Modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement
Tout au long de l’année, les parents participent à la vie de l’établissement.
Une première information leur est délivrée lors de l’inscription dans l’établissement.
1987 13
Le règlement est expliqué par le(la) directeur (trice) et le projet d’établissement est présenté. Ces deux documents sont affichés dans les locaux de la crèche familiale pour être consultables à tout moment par les parents.
Afin de faciliter l’expression collective des parents sur la vie quotidienne des enfants accueillis au sein des services d’accueil familial, des conseils d’établissements ont été créés. Ils permettent de mieux connaître les besoins des familles et de présenter aux parents les différents projets. La Ville organise les élections de parents délégués, qui siègeront au conseil d’établissement. Chaque parent dispose d’une voix. Tout parent dont l’enfant est inscrit peut présenter sa candidature, pour être élu membre au conseil d’établissement.
Le conseil d’établissement, qui comprend en principe X parents délégués, est une instance consultative qui a pour objectifs :
• d’organiser l’expression et la participation des parents dans les domaines concernant l’accueil et la vie quotidienne de l’enfant,
• de promouvoir l’émergence et la mise en œuvre de projets d’intérêts collectifs concernant les structures d’accueil de la petite enfance,
• de mieux connaître les besoins des familles,
• de proposer des échanges entre parents et professionnels.
Tout au long de l’année,
• des réunions d’information sont organisées par le(la) directeur (trice),
• des fêtes, cafés des parents, moments conviviaux peuvent également être mis en œuvre à la discrétion
du(de la) directeur (trice) de l’établissement ou sur initiative des parents.
• des panneaux d’affichage réservés à l’information des parents sont installés dans chaque service.
Pour contribuer à l’amélioration continue de la qualité d’accueil des enfants, une urne avec des fiches de suggestions/réclamations est mise à disposition sur tous les établissements. Un courriel peut également être envoyé à l’adresse suivante (petite.enfance@mairie-bordeaux.fr).
Article 10 - Photos et films
Les parents / représentants légaux doivent donner expressément leur accord au (à la) directeur(trice) de
l’équipement pour que leur enfant puisse apparaître sur des photos et films réalisés au sein de la crèche familiale
et chez l’assistante maternelle.
Cette autorisation est complétée par les parents / représentants légaux de l’enfant lors de la signature du contrat
d’accueil à travers une annexe spécifique relative au « Droit à l’image ». Elle est valable 3 ans.
Article 11 - Domicile de l’assistant(e) maternel(le)
Le domicile de l’assistant(e) maternel(le) est un logement privé utilisé pour exercer son activité professionnelle. Lors du premier contact, la famille visite l’ensemble du logement.
Seuls les parents, les personnes habilitées et les frères et sœurs peuvent avoir accès au domicile de l’assistant(e) maternel(le), uniquement aux pièces d’accueil des enfants (entrées, pièces principales…), pour accompagner et récupérer les enfants.
Les animaux domestiques des parents ne sont pas acceptés.
L’assistant(e) maternel(le) peut être amené(e) à vérifier l’identité pour l’accès à son logement.
Les parents sont responsables des frères et sœurs de l’enfant accueilli. Le comportement de ceux-ci ne doit pas perturber le fonctionnement quotidien.
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Les parents doivent veiller à bien fermer les portes derrière eux et à ne laisser entrer aucun inconnu dans le cas où l’assistant(e) maternel(le) habite dans une résidence.
Les poussettes, siège auto des parents ne peuvent rester au domicile de l’assistant(e) maternel(le), sauf si un espace est prévu à cet effet. Dans ce cas, les poussettes doivent être pliées et identifiées. La Ville décline toute responsabilité en cas de détérioration.
Tout comportement d’un parent ou représentant de l’enfant ayant pour conséquence de troubler le bon fonctionnement de l’accueil (agressivité vis-à-vis de l’assistant(e) maternel(le), des autres professionnels de la crèche ou des usagers, non-respect répété des règles de vie en collectivité, non-respect du contrat ou du projet d’établissement…) peut entraîner la radiation de l’enfant. La notification de radiation est adressée au domicile des parents sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants et des professionnels de la crèche, la décision pourra être immédiatement exécutoire et les autorités compétentes pourront être alertées (police, Direction de la Petite Enfance et des familles).
Les parents veillent à maintenir des relations professionnelles avec l’assistant(e) maternel(le) qui accueille leur enfant (cf. charte parents/assistante maternelle).
En cas de besoin, ils peuvent s’adresser directement à l’équipe de direction de la crèche familiale.
CHAPITRE 5 - LE CONTRAT D’ACCUEIL ET LA PARTICIPATION FINANCIERE DES
PARENTS
Pour toute interrogation relative au contrat et au paiement, les parents s’adressent au directeur (trice) de la crèche.
Article 1 - Modalités du contrat
Le contrat d’accueil, établi entre les parents et la structure, définit le rythme d’accueil de l’enfant - les jours de présence, horaires d’arrivée et de départ- et précise la date d’entrée. Tous ces critères sont convenus conjointement avec le directeur(trice) de l’établissement. La contractualisation se fait par 1/2h en fonction des horaires d’ouverture de la structure. Les dispositions du contrat, dont un exemplaire est conservé par les parents, formalisent les droits et obligations des deux parties.
Toute modification des horaires et des jours de présence nécessite l’accord du directeur(trice), en fonction des possibilités d’accueil au sein de l’établissement et entraîne la signature d’un nouveau contrat. Toute demande de modification de la fréquentation (augmentation et diminution) doit s’accompagner d’une pièce justificative et être formulée par écrit auprès du directeur (trice) au moins un mois avant la date souhaitée de mise en application. La demande sera étudiée par la direction de la crèche familiale en lien avec le service Modes d’Accueil Petite Enfance et validée en fonction de la situation de la famille, de l’offre et de la demande sur le territoire.
Un tel changement ne constitue pas un droit et reste conditionné à la capacité d’accueil disponible et au respect des conditions d’accueil applicables à l’établissement.
En cas de situation exceptionnelle (perte d’emploi, maladie grave d’un des 2 parents), il sera possible de diminuer le contrat à 4 jours de présence hebdomadaire ou de diminuer le nombre d’heures avec maintien du nombre de jours pour une durée de 3 mois (avec préavis de 1 mois si possible).
En cas d'incompatibilité avec l'organisation de la structure, une nouvelle demande peut être effectuée par les familles auprès du service Modes d’Accueil Petite Enfance, elle sera par la suite, réexaminée en commission d’attribution des places.
En cas d’incohérence récurrente entre les pointages et le contrat d’accueil établi, une révision du contrat sera initiée par le directeur(trice) et un nouveau contrat sera signé par la famille.
Modifications liées aux changements de situations :
1989 15
Le contrat d’accueil définit les personnes autorisées à venir chercher l’enfant et le cadre des autorisations légales. En cas de modification (composition de la famille, temps de travail, congés parentaux...), un nouveau contrat d’accueil est établi après production du justificatif.
Autorité parentale :
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. Elle est examinée dès l’inscription. Elle est déterminante pour le directeur (trice) de la crèche dès lors qu’il(elle) lui permet de savoir à qui doit être remis l’enfant, dans le cas d’un exercice de l’autorité parentale particulier (suspension temporaire). En cas de changement, le détenteur de l’autorité parentale doit le signaler par écrit et produire les documents juridiques nécessaires.
La première année, le contrat débute à la date d’entrée jusqu’au 31 décembre, la seconde année du 1er janvier au 31 décembre, pour la dernière année du 1er janvier à la date de fin de fermeture estivale de l’établissement. Le contrat est ainsi réédité tous les ans en janvier au moment de la révision des prix planchers et plafonds définis par la CAF.
Article 2 - Participation financière des familles
2.1 Les frais de dossier
Des frais de dossier sont facturés annuellement à la famille de chaque enfant accueilli en crèche.
Ces frais sont dus, quelle que soit la date d’arrivée de l’enfant au cours de l’année, et sont facturés le premier jour d’accueil (régulier et occasionnel). Dans le cas d’une garde partagée à part égale, les frais s’appliqueront, au choix des familles, sur l’un des deux représentants.
Le paiement annuel des frais de dossier est obligatoire pour fréquenter l’établissement, il est calculé en fonction des revenus des familles sans pouvoir toutefois excéder 50 euros. Ces frais ne sont pas remboursables en cas de départ de la crèche en cours d’année.
Ces frais de dossier sont facturés tous les ans en janvier lors de la mise à jour du dossier. La famille en est exemptée si elle s’est acquittée une première fois des frais de gestion en novembre ou en décembre de l’année précédente.
2.2 Le calcul de la participation familiale
• Détermination du tarif applicable
La participation financière des familles est calculée conformément aux instructions de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales en vigueur. En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales verse une aide au
gestionnaire permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation familiale recouvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la
structure : elle est ainsi calculée sur la base des heures contractualisées avec les familles auxquelles peuvent
s’ajouter des heures complémentaires pour dépassement d’horaires. L’accueil de l’enfant au sein de
l’établissement comprend les repas et les produits d’hygiène/couches. Aucune déduction de la participation
familiale ne pourra être appliquée si les parents souhaitent les fournir.
La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur enfant est déterminée suivant le barème
national fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Cette participation varie en fonction des
ressources et de la composition familiale. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre
d’enfants à charge de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond définis par la C.N.A.F.
(indiqués dans le contrat).
1990 16
La présence d’un enfant en situation de handicap dans la famille – même si ce n’est pas ce dernier qui est
accueilli au sein de l’établissement - entraîne l’application du taux d’effort immédiatement inférieur.
Cette mesure est prise en compte à la date de la reconnaissance du handicap par la Maison Départementale
des Personnes Handicapées (MDPH), avec effet rétroactif le cas échéant, et dans la limite de l’année civile en
cours.
Ex : une reconnaissance depuis octobre 2025 transmise en mars 2026 sera prise en compte à partir du 1er
janvier 2026.
La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants en situation de handicap dans le foyer sur présentation
des justificatifs suivants :
- pour les allocataires, sur présentation de l’attestation de versement de l’Allocation d’Education Enfants
Handicapé (AEEH) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales ou des documents justifiant d’un
parcours de détection handicap.
- pour les non-allocataires, sur présentation de la notification de la décision du taux d’handicap remise par
la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
La participation financière est établie le jour de la signature du contrat. Elle est déterminée par la direction de
l’établissement :
- prioritairement, sur la base de données CDAP1 après accord des familles ou pour les allocataires M.S.A
(Mutualité Sociale Agricole), sur la base du télé service dédié sur le portail M.S.A. ;
- Dans le cas contraire, il est demandé la communication des ressources de l’avis du dernier avis d’imposition
(ou de non-imposition) ; les pièces justificatives doivent être adressées au directeur (trice) de
l’établissement, qui se charge de réactualiser le dossier.
Les planchers et plafonds définis par la CNAF, ainsi que les ressources de la famille, sont réactualisés tous les ans
au 1er janvier et donnent lieu à la signature d’un nouveau contrat. Le taux d’effort appliqué aux familles est
calculé sur une base horaire.
• Ressources prises en compte pour la détermination du taux d’effort
Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.
- Pour les allocataires : les ressources retenues pour l’attribution des prestations familiales, telles que
calculées dans la base de données CDAP.
- Pour les non-allocataires : celles retenues en matière d’imposition avant tout abattement.
Dans le cadre du micro-BIC, micro-BNC, microfoncier, les ressources déclarées sont prises en compte après
l’abattement forfaitaire qui s’applique à chacune des catégories.
Seuls peuvent être déduits les pensions alimentaires versées et déclarées, les déficits de l’année de référence
(pour les employeurs ou travailleurs indépendants) et les déficits fonciers.
Dans le cadre d’un retour à l’emploi après une période de chômage, les ressources à prendre en compte seront
celles déterminées par CDAP pour les allocataires.
Pour les familles non-allocataires sans justificatifs de ressources et en situation de grande fragilité (primo-
arrivants…), le gestionnaire se réfère au montant des ressources planchers.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, le tarif plancher de ressources sera
appliqué.
En cas d’accueil d’urgence, la tarification sera en fonction des ressources et de la composition familiale. En
l’absence de ces éléments, il sera appliqué le tarif plancher.
1 La CAF met à disposition des gestionnaires un service de consultation du dossier allocataire par les partenaires
(CDAP)
1991 17
Pour les autres situations (ex : famille ne souhaitant communiquer volontairement ses justificatifs de ressources)
le montant plafond de ressources est appliqué sans effet rétroactif jusqu’à réception des documents.
• Modalités de calcul de la participation familiale en cas de résidence alternée
Si l’enfant est en résidence alternée, le contrat d’accueil est établi pour chacun des responsables et une double
facturation peut être proposée. Les modalités de calcul sont identiques qu’il y ait ou non un partage des
allocations familiales. La charge de l’enfant en résidence alternée est prise en compte par les 2 ménages. En cas
de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte. La
facturation sera calculée chaque mois en fonction du calendrier fixé lors de la contractualisation avec le(la)
directeur (trice).
• Changement de situation au sein de la famille
Lors de changements dans la situation de la famille (séparation, naissance, divorce et perte d’emploi…) les
allocataires doivent réactualiser leur dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et tenir informée la
structure. Ces changements donnent lieu à l’établissement d’un nouveau contrat, la modification tarifaire
s’effectue au premier jour du mois suivant la réception du document.
2.3 Les modalités de facturation
• La base du contrat
La facturation est établie selon le type d’accueil et sur la base du contrat, elle repose sur les principes des places réservées et de la tarification à la demi-heure.
• L’accueil régulier (et occasionnel ponctuel) : la facturation est basée sur les heures d’accueil réservées et planifiées. Si le temps d’accueil est supérieur à la durée du contrat, des heures complémentaires seront facturées sur la base du taux horaire établi pour chaque famille. Tout dépassement de l’heure réservée est facturé après 7min de dépassement. • L’accueil occasionnel non récurrent : la facturation est basée sur le temps de présence réel de l’enfant sur la base du tarif horaire de la famille. Toute demi-heure commencée est due.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’Allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF.
• Défacturation
Les jours de fermeture de la structure (jours fériés, ponts, fermetures exceptionnelles et jours de grève) ne sont pas facturés. Ils sont communiqués au plus tôt par courrier/mail aux familles.
L’absence de l’enfant, à l’initiative de la famille, n’est pas facturée si les dates sont communiquées par écrit selon les délais de prévenance auprès du directeur(trice).
Facturation en cas de maladie :
• Un jour calendaire de carence est facturé (1er jour d’absence) sur présentation du certificat médical au retour de l'enfant, sauf dispositif particulier.
• En cas d'éviction prononcée par l’équipe de direction, une déduction sur le reste de la journée est appliquée. Si l’éviction est suivie d’un arrêt de fréquentation de la crèche, un jour de carence sera appliqué le lendemain sur présentation d’un certificat médical.
Aucun jour de carence n’est facturé :
• En cas d’hospitalisation (sur présentation d’un certificat d’hospitalisation),
1992 18
• En cas d’absence liée à une maladie à éviction (cf tableau en annexe 1),
• Dans le cadre d’un projet d’accueil personnalisé (PAP).
Article 3 - Démarches pour s’acquitter du paiement
• Par internet :
Le paiement en ligne est possible depuis le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr ou directement via https://enfance.bordeaux.fr. Dès la création du compte personnel, l’espace famille permet d’effectuer des démarches en ligne. Chaque mois, une notification de facture est envoyée par mail. Il est possible de consulter, télécharger et régler cette facture présentant l’ensemble des consommations. En cas de mise à jour des coordonnées (téléphone et/ou adresse) sur l’espace famille, il est indispensable d’avertir le(la) directeur (trice) de l’établissement fréquenté par l’enfant.
Le paiement par prélèvement automatique peut être réalisé directement auprès de la Régie Enfance (4 rue Claude Bonnier, Bordeaux) ou depuis le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr ou directement via https://enfance.bordeaux.fr. Dès la création du compte personnel, l’espace famille permet d’effectuer cette démarche en ligne. Après avoir rempli le formulaire intitulé « mandat de prélèvement » accompagné d’un relevé d’identité bancaire, la régie validera votre demande et vous serez prélevé de la somme due mensuellement.
• Par courrier : Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, en précisant au verso du chèque le numéro de la facture, les nom et prénom de l’enfant figurant sur la facture.
A envoyer à l’adresse suivante :
Régie Enfance
4 rue Claude Bonnier
33045 Bordeaux Cedex
• Sur place, en espèces, chèque, carte bancaire, chèque CESU (chèque emploi service universel) non dématérialisé :
A la régie Enfance, 4 rue Claude Bonnier, 33 000 Bordeaux
La date limite de paiement est signalée chaque mois, la facture peut mentionner l’éventuel impayé de la facture du mois antérieur. En cas de non-règlement, la facture sera transmise au Trésor Public pour constatation de l’impayé et mise en recouvrement.
Toute demande de régularisation de facture doit être transmise et traitée sur l’année civile en cours.
Article 4 - Départs définitifs
• Départ volontaire
Les parents qui désirent mettre fin au contrat doivent en informer la direction de l’établissement par écrit : - en accueil régulier, un préavis d’un mois est exigé, qui sera facturé. La période de préavis doit être distincte de la prise de congés.
- en accueil occasionnel, aucun préavis n’est exigé.
• Départ pour déménagement hors Bordeaux
Il est mis fin au contrat d’accueil le 31 juillet si le déménagement a lieu le premier semestre de l’année et le 31 décembre si le déménagement a lieu le second semestre. La présence de l’enfant définie dans le contrat d’accueil doit être respectée, la ville se réserve le droit de mettre fin au contrat le cas d’échéant.
Article 5 - Traitements de données à caractère personnel
La ville de Bordeaux et les partenaires de la ville responsables d’une structure par délégation sont responsables conjoints d’un traitement informatique de données à caractère personnel, recueillies dans les dossiers de pré- inscription et d’inscription des enfants dont le courriel, pour les finalités suivantes : accueil et suivi des jeunes
1993 19
enfants dans un établissement géré par la ville de Bordeaux, (informations relatives au fonctionnement et/ou à la vie en crèche - fermeture, grève, réduction d'horaires, communications liées à la santé) ainsi que facturation du service.
Ce traitement a un fondement légal : il est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et la ville de Bordeaux.
Le ou les destinataire(s) des données sont les agents habilités de la Direction de la petite enfance et des familles de la ville de Bordeaux et les agents habilités des structures gestionnaires des établissements d’accueil. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces informations et données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’examen du dossier de pré- inscription puis pendant la durée de la relation contractuelle, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dénommé « Règlement Européen sur la Protection des Données » et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès aux données, de rectification, à l’effacement (droit à l’oubli), à la limitation ou à la portabilité des données du traitement vous concernant ; ainsi que d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, et du droit à communiquer des instructions sur le sort de ces données en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction de la petite enfance et des familles de la ville de Bordeaux : 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux ; ou par courriels : petite.enfance@mairie-bordeaux.fr / espacefamille@mairie-bordeaux.fr
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL .
Enquête sur les publics accueillis en EAJE : FILOUE
La CNAF a développé une enquête annuelle sur les publics accueillis en EAJE visant à mieux piloter et évaluer la
politique d’accueil du jeune enfant afin de répondre aux besoins et attentes des familles. Cette enquête porte
sur le nombre d’enfants accueillis, caractéristiques des familles, lieu de résidence des enfants, articulation avec
les autres modes d’accueil, etc.
Filoué (www.caf.fr/nous-connaitre/filoue) est un outil de remontée d’informations des EAJE à la CNAF dont le
but est de permettre à la CNAF de mieux connaître les publics accueillis pour améliorer sa politique d’accessibilité
des enfants en situation de handicap et de pauvreté (aides aux gestionnaires qui accueillent dans leurs
établissements des enfants porteurs de handicap et en situation de pauvreté).
Les données à caractère personnel concernées par l’enquête sont, pour chaque enfant accueilli au cours de
l’année N-1, les données définies ci-dessous relatives à l’accueil entre janvier et décembre de l’année N-1 :
• Numéro de la CAF
• Numéro identifiant unique Afas/Omega
• Top allocataire
• Matricule de l’allocataire
• Code régime Sécurité Sociale
• Date de naissance de l’enfant
• Code commune de résidence de l’enfant
• Libellé de la commune de résidence de l’enfant
• Nombre total annuel d’heures facturées pour l’enfant
• Nombre total annuel d’heures de présence réalisées pour l’enfant
• Montant annuel total facturé à la famille pour l’enfant
• Montant horaire facturé à la famille (dernier connu)
• Taux d’effort appliqué à la famille (dernier connu)
• Premier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
1994 20
• Dernier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus seront recueillies par la Ville de Bordeaux auprès des
EAJE. Elles feront l’objet d’un traitement par la Ville pour les finalités suivantes : collecte et transmission à la
CNAF des données à des fins exclusivement statistiques et dans le respect de la réglementation sur l’obligation
et le secret en matière de statistiques. Une fois transmises ces données ne seront en aucun cas utilisées pour le
traitement, le calcul ou le contrôle du droit PSU et des bonus.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie.
Les destinataires de ces données seront les agents habilités de la Direction de la Petite Enfance et des Familles
de la Ville et de la CNAF à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice
de leurs missions.
Ces données seront conservées du 15 janvier au 31 août de l’année N après quoi elles seront archivées jusqu’à
expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions
définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout
moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de
droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès
de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier ou par mail à l'accueil Famille en mairie
(espacefamille@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville à l’adresse mail
suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données,
Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de vous opposer à ce que vos données soient transmises par la Ville pour les objectifs décrits dans ce document, vous pouvez compléter et retourner le coupon inscrit à l’annexe 8 du présent règlement.
1995 21
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
A CONSERVER PAR LA CRECHE FAMILIALE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Je soussigné……………………………………………………………………………………………………………………..…représentant légal de l’enfant……………………………………………………………..………………………………………………………………..
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter.
Accepte l’administration des médicaments relevant des protocoles mis en place.
Autorise la Ville à accéder aux données CDAP ou MSA, et à les conserver, afin de pouvoir établir le contrat d’accueil de mon enfant. (J’entoure mon choix)
Oui Non
Fait à Bordeaux, le
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Représentant légal 1 Représentant légal 2
1996 22
1997 23
ANNEXE 1 - MALADIES CONTAGIEUSES ET EVICTIONS
Source : "Guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants ou
d’adultes"- Rapport du groupe de travail en date du 28 septembre 2012 - Haut Conseil de la Santé Publique –
Maladies Evictions
Coqueluche Pendant les 3 premiers jours après le début d’une antibiothérapie par azithromycine ou les 5 premiers jours pour les autres
macrolides ou les autres antibiotiques efficaces en cas de contre-indication des macrolides
Diphtérie
Jusqu’à négativation de deux prélèvements à 24 heures d’intervalle au moins, réalisés après la fin de l’antibiothérapie
Gale Jusqu'à 3 jours après un traitement local
Gastro-entérite à
Escherichia coli entéro
Hémorragique
Retour dans la collectivité sur présentation d’un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à au moins 24 heures
d’intervalle.
Gastro-entérite à shigelles Retour dans la collectivité sur présentation d’un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à au moins 24 heures
d’intervalle, au moins 48h après l’arrêt du traitement
Hépatite A et E Durée : 10 jours à compter du début de l’ictère ou des signes cliniques
Infection à streptocoque A :
Angine, scarlatine Durée : jusqu’à 2 jours après le début de l’antibiothérapie.
Impétigo (streptocoque groupe A et
staphylocoque doré)
Pendant 72 h après le début de l’antibiothérapie, si les lésions sont trop étendues et ne peuvent être protégées
NB : Pas d’éviction si lésions protégées
Infections à Clostridium difficile Tant que les symptômes cliniques persistent
Rougeole Durée : 5 jours, à partir du début de l’éruption
Teigne du cuir chevelu et de la peau Jusqu’à présentation d’un certificat médical attestant d’une consultation et de la prescription d’un traitement adapté.
Le diagnostic de la teigne devrait reposer sur les résultats d’un examen mycologique.
Tuberculose Si l’enfant est bacillifère
Durée : au minimum 1 mois d’arrêt après le début du traitement et un examen microscopique négatif avant la reprise.
Typhoïde et Paratyphoïde Retour sur présentation d’un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à 24 H d’intervalle, au moins 48 H après l’arrêt
du traitement
Maladies Fréquentation de la collectivité à la phase aiguë non souhaitable
Angine virale, grippe, herpès (gengivo-stomatite herpétique), bronchite, oreillons, grippe, otite, roséole, rubéole, varicelle, gastro-entérite, pneumonie, pied-mains-
bouche, méningite virale, mégalérythème épidémique.
1998 24
ANNEXE 2 - PROTOCOLE DES MESURES A PRENDRE DANS LES SITUATIONS
D’URGENCE
Toutes les assistantes maternelles ont à disposition les protocoles médicaux.
Les protocoles sont des documents validés par le pédiatre référent des crèches, les référents santé et accueil
inclusif et les directeurs d’établissement.
Ils font office d’ordonnance. Ils sont communs à l’ensemble des crèches familiales municipales de la ville. Ils sont
révisés annuellement.
Ils permettent d’encadrer les pratiques et fixent les règles et conduite à tenir face à une problématique médicale.
Ils permettent aux assistantes maternelles d’avoir un accès simplifié, facile et rapide face à une problématique.
Ces protocoles traitent :
• des maux du quotidien, ex : administration de doliprane dès fièvre égale ou supérieure à 38,5°C après
validation de la direction
• des maux saisonniers, ex : en cas de piqûre de guêpe, si possible dard à retirer et administration de
doliprane après validation de la direction.
• des urgences absolues, ex : en cas d’inhalation de corps étranger, appel du SAMU ou désobstruction
pharyngo-laryngée
• et des urgences rares nécessitant l’intervention des secours, ex : en cas de convulsions, appel du SAMU
et application des consignes.
Toutes les assistantes maternelles connaissent ces protocoles et sont formées/informées a minima 1 fois/an sur
les conduites à tenir en fonction de la situation par les référents santé et accueil inclusif.
Ils sont consultables par les familles.
1999 25
ANNEXE 3 - PROTOCOLE DES MESURES D’HYGIENE PREVENTIVE ET MESURES
D’HYGIENE RENFORCEES EN CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES OU D’EPIDEMIE
La mise en place et l’application des règles d’hygiène tiennent une place essentielle dans la prévention des
maladies transmissibles en collectivité pour lutter contre les sources de contamination et réduire la transmission
dans un contexte de fort enjeu de préservation de la santé environnementale.
Il existe deux types de mesures d’hygiène :
• Les mesures d’hygiène préventives appliquées au quotidien
• Les mesures d’hygiène renforcées en cas de maladies contagieuses et d’épidémie.
Mesures d’hygiène préventives appliquées au quotidien
Les mesures d’hygiène portent sur :
- L’hygiène individuelle /lavage des mains
Le lavage des mains avec du savon est répété tous les jours de nombreuses fois par l’assistante maternelle (ex :
avant et après les repas des enfants…).
Les assistantes maternelles portent des tenues propres.
- L’hygiène des locaux/du matériel
Les assistantes maternelles entretiennent régulièrement leur locaux et le mobilier.
L’aération des locaux est réalisée a minima 2 fois/jour pour renouveler l’air.
- L’hygiène du linge
Le linge utile (drap de lit, les serviettes pour le change, les bavoirs...) est régulièrement lavé et séché.
Mesures d’hygiène renforcées
Les mesures d’hygiène renforcées sont déclenchées :
- A l’initiative de la direction de l’établissement, en cas de signalement d’une maladie contagieuse au sein de la structure ou du domicile de l’assistante maternelle ;
- Sur décision de la coordinatrice santé, en fonction des données épidémiologiques nationales (Réseau Sentinelles, Santé publique France, etc.) ;
- Sur instruction des autorités de l’État, dans des circonstances exceptionnelles.
Si un enfant accueilli chez l’assistante maternelle déclare une maladie contagieuse, les parents doivent en
informer la direction pour la mise en place des dispositions nécessaires. Dans ce cas, les parents des autres
enfants accueillis sont prévenus.
Certaines maladies nécessitent une éviction (cf.annexe 1).
En cas de maladies contagieuses ou d’épidémie :
• Renforcement du nettoyage,
• Renforcement du lavage des mains,
• Port d’équipement de protection si besoin tel que les gants à usage unique ou un masque.
Ces mesures renforcées tiennent compte de la maladie et du mode de contamination de l’infection.
Elles sont ponctuelles et limitées dans le temps.
2000 26
ANNEXE 4 - PROTOCOLE DETAILLANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS
SPECIFIQUES OCCASIONNELS OU REGULIERS
Les médicaments ne sont pas administrés aux enfants pendant les temps où ils sont accueillis chez l’assistante
maternelle, sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) et dans le cadre des protocoles médicaux
établis par le pédiatre des crèches municipales de Bordeaux.
Les parents doivent en informer leur médecin traitant.
Aucune prise du matin et du soir ne sera administrée en crèche.
Dans le cas de l’administration exceptionnelle de traitement par l’assistante maternelle, ou de la mise en œuvre d’un
PAI ou application des protocoles crèches, les conditions sont les suivantes :
- Le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical.
- L’ordonnance doit être datée et signée par le médecin avec le nom et prénom de l’enfant, son poids et son âge, la durée et la posologie du traitement.
- Les médicaments doivent être neufs, non entamés et dans leur emballage d’origine
- Toute première prise de médicaments doit se faire au domicile de l’enfant, si possible 4h avant l’accueil pour éliminer une éventuelle allergie.
Protocoles médicaux
Conformément aux protocoles médicaux crèches, les seuls traitements pouvant être administrés par l’assistante
maternelle en fonction de la situation sont :
- Un antipyrétique ou antalgique Le doliprane® : en cas de fièvre ou de douleurs
- Crème pour érythème fessier type pâte à l’eau ou Bepanthen. Pas de crèmes spécifiques à composante médicamenteuse, pas de préparation maison, ni de liniment. Dans les autres circonstances (crèmes antibiotiques, antimycosiques…), envisager la mise en place d’un PAI (protocole d’accueil individualisé).
Projet d’accueil individualisé
Si besoin, un projet d’accueil individualisé sera rédigé par le médecin de l’enfant en lien avec les parents, le-la
directeur-trice de la crèche et le référent santé et accueil inclusif.
Il peut être élaboré pour tout enfant présentant un besoin de santé particulier (maladie chronique, handicap,
régime particulier d’ordre médical, allergies), besoin pas obligatoirement d’ordre médical mais qui nécessite un
accompagnement ou des dispositions spécifiques.
2001 27
ANNEXE 5 - PROTOCOLE SUR LES CONDUITES A TENIR EN CAS DE SUSPICION DE
MALTRAITANCE OU DE SITUATION DE DANGER POUR L’ENFANT
Les professionnels d’une crèche ont pour obligation légale, comme pour tous les professionnels au contact des
enfants, de transmettre aux services du Département toute information concernant des enfants en situation de
danger ou risque de danger.
Il s’agit de « tout élément d'information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un enfant se trouve
en situation de danger ou de risque de danger, puisse avoir besoin d'aide ».
L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être,
que ce soit sa santé physique (traces suspectes de traumatisme), sa santé psychique (enfant triste) ou en
l’absence de réponses de ses parents à ses besoins fondamentaux (alimentation, sommeil), ainsi que l’exposition
à des situations violentes (violence entre adultes) ou mise en danger grave.
Plusieurs signes chez l’enfant peuvent susciter l’inquiétude. Isolément, ces signes ne sont pas nécessairement
révélateurs. C'est leur accumulation et/ou leur répétition qui peut caractériser un risque, un danger, voire une
maltraitance. Ces signes doivent être remis dans un contexte plus global et situés dans le temps (apparition
récente ou état chronique).
Que faire en cas de suspicion ? Qui contacter ?
1. En cas de situation non urgente
Le directeur-trice recueille les observations de l’assistant(e) maternel(le) et de l’équipe pluridisciplinaire.
Il (elle) s’entretient avec la famille en posant des questions ouvertes, sans porter de jugement, pour recueillir des
informations qui pourraient expliquer ce qui a été observé ou pour déceler des signes qui doivent alerter.
Il (elle) informe la coordinatrice petite enfance de secteur.
2. Les professionnels peuvent contacter :
• La PMI
• L'équipe de la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) du Département. Celle-ci
peut répondre aux questions par téléphone au 05 56 99 33 33, crip33@gironde.fr.
• Le Service National d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119).
Ces échanges permettent de confirmer ou non le danger et peuvent conduire à la rédaction d’une Information
Préoccupante (IP) transmise à la CRIP.
La famille en est informée par la direction de la crèche sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant.
En fonction de l’évaluation de la situation, la famille peut être contactée par la Maison Des Solidarités (MDS) et
un travail d’accompagnement peut lui être proposé.
3. En cas d’urgence ou de danger grave ou imminent portant atteinte à la sécurité physique et/ ou
psychique de l’enfant, l’équipe de la crèche adresse un signalement au Procureur de la République
au 05 47 33 90 00 tj-bordeaux@justice.fr
Elle peut contacter si nécessaire la gendarmerie ou la police au 17.
2002 28
ANNEXE 6 - PROTOCOLE SUR LES MESURES DE SECURITE LORS DE SORTIES HORS DE L’ETABLISSEMENT OU DE SON ESPACE EXTERIEUR PRIVATIF
Les sorties sont organisées dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement et répondent aux
engagements pédagogiques des crèches municipales bordelaises.
Elles sont autorisées sans restriction d’âge avec autorisation de sortie signée par les parents.
Les assistantes maternelles sont amenées à utiliser le bus mis à disposition par la collectivité (sièges auto
normés).
Pour toutes sorties, l’assistante maternelle se munie d’une trousse de soins de sortie et des PAI.
Le protocole de sortie ne dispense pas de l’application des consignes nationales en matière de sécurité du public.
En cas d’élévation du niveau du plan Vigipirate, les sorties pourront être suspendues.
• Sorties quotidiennes de l’assistante maternelle
L’assistante maternelle informe les parents des sorties quotidiennes avec les enfants.
En cas de sorties à pied ou en transports en commun, les enfants tiennent la main de l’assistante maternelle ou
à défaut la poussette si la main n’est pas libre.
• Sorties organisées par la direction de la crèche familiale
Celles-ci sont organisées par l’équipe de direction de la crèche familiale dans le respect d’1 adulte diplômé ou
qualifié pour 4 enfants.
La direction de la crèche familiale ou la continuité de direction valide la sortie en signant l’autorisation de sortie.
Chaque assistante maternelle est responsable uniquement des enfants dont elle assure l’accueil. Si l’assistante maternelle est dans l’impossibilité d’accompagner les enfants en sortie, ceux-ci sont pris en charge
par une professionnelle encadrante de la crèche.
La direction de la crèche peut décider d’ajouter des accompagnants supplémentaires. Ratio accompagnant : 1 accompagnant pour 2 enfants maximum
Sont considérés comme encadrant Accompagnant en soutien
Assistante maternelle prend en charge uniquement les
enfants qui lui sont confiés.
Stagiaire majeur en formation petite enfance ou
paramédicale
Educatrice de jeunes enfants Apprenti non qualifié
Infirmière Parent volontaire (prend en charge uniquement son enfant)
Puéricultrice Tutrice volontaire
RSAI Secrétaire volontaire
Apprenti diplômé ou qualifié, étudiante puéricultrice Psychologue / Psychomotricien volontaire
2003 29
ANNEXE 7 - DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA CAF
2004 30
2005 31
2006 32
ANNEXE 8 - L’ENQUETE FILOUE EN PARTENARIAT AVEC LA CNAF
Filoué (www.caf.fr/nous-connaitre/filoue) est un outil de remontée d’informations des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dont le but est de permettre à la CNAF de mieux connaître les publics accueillis pour améliorer sa politique d’accessibilité des enfants en situation de handicap et de pauvreté (aides aux gestionnaires qui accueillent dans leurs établissements des enfants porteurs de handicap et en situation de pauvreté).
Les données caractère personnel concernées par l’enquête sont pour chaque enfant accueilli au cours de l’année N-1, les données définies ci-dessous relatives à l’accueil entre janvier et décembre de l’année N-1 :
o Numéro de la Caf
o Numéro identifiant unique Afas/Omega
o Top allocataire
o Matricule de l’allocataire
o Code régime Sécurité Sociale
o Date de naissance de l’enfant
o Code commune de résidence de l’enfant
o Libellé de la commune de résidence de l’enfant
o Nombre total annuel d’heures facturées pour l’enfant
o Nombre total annuel d’heures de présence réalisées pour l’enfant
o Montant annuel total facturé à la famille pour l’enfant
o Montant horaire facturé à la famille (dernier connu)
o Taux d’effort appliqué à la famille (dernier connu)
o Premier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
o Dernier jour d’accueil sur l’année civile pour l’enfant
Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus seront recueillies par la Ville de Bordeaux auprès des EAJE. Elles feront l’objet d’un traitement par la Ville pour les finalités suivantes : collecte et transmission à la CNAF des données à des fins exclusivement statistiques et dans le respect de la réglementation sur l’obligation et le secret en matière de statistiques. Une fois transmises ces données ne seront en aucun cas utilisées pour le traitement, le calcul ou le contrôle du droit Psu et des bonus.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie. Les destinataires de ces données seront les agents habilités de la Direction de la Petite Enfance et des Familles de la Ville et de la CNAF à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Ces données seront conservées du 15 janvier au 31 août de l’année N après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier ou par mail à l'accueil Famille en mairie (espacefamille@mairie-bordeaux.fr) ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
2007 33
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de vous opposer à ce que vos données soient transmises par la Ville pour les objectifs décrits dans ce document (pour en savoir plus cf. le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles), merci de retourner le coupon ci-dessous complété et signé à l'accueil Famille en mairie, par courrier ou par mail (espacefamille@mairie- bordeaux.fr):
Je soussigné(e) : Nom :………………………………………. Prénom : …………………………………………… Résidant au : N°………. Voie : ……………………………………………………………………………………………. Complément : …………………………………………………………………………………………………………………. Ville : ………………………………………………………………………………………………………………………………. Titulaire du compte CAF n° : ……………………………………………………………………………………………. souhaite exercer mon droit d’opposition à la transmission à la CNAF des données concernées dans le cadre de l’enquête Filoué.
Date ………………………Signature :
2008 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/400
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et
versement d'une subvention exceptionnelle. FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Fondation COS Alexandre Glasberg gère une crèche (Villa PIA) située à Bordeaux dans le quartier Saint Genès, représentant 24 places d’accueil. La crèche est rattachée à l’EHPAD COS Villa Pia situé sur le même site.
Cette association a fait part de ses difficultés financières avec des résultats déficitaires (- 14 129 € en 2024 et -29 607 K€ en 2023). Elle est particulièrement impactée par la hausse importante de ses charges de personnel depuis quelques années (+16% entre 2022 et 2023 et +17% entre 2023 et 2024) dans un contexte de stabilisation de ses effectifs, et de renouvellement du personnel.
Par ailleurs, l’association constate une diminution d’activité en 2025, liée à l’écart entre les heures demandées par les parents lors de l’inscription, et les heures réellement demandées lors de la rédaction du contrat une fois la place attribuée.
Des efforts ont été réalisés par l’association afin de maîtriser ses coûts, d’optimiser ses financements, tout en maintenant un accueil de qualité. Le rattachement à la Fondation COS (dont la crèche est un établissement) a permis de mutualiser des coûts et de compenser les décalages de trésorerie et déficits, mais il convient d’accompagner la structure dans les efforts poursuivis et de stabiliser la situation financière. L’association sollicite auprès de la Ville une subvention complémentaire exceptionnelle de 45 000 €.
Au regard des éléments transmis par l’association, il convient d’attribuer une subvention d’un montant de 40 000 € à la Fondation COS Alexandre Glasberg. L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux dans ce cadre.
Cette subvention sera versée en une seule fois à réception de l’avenant.
Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2025 de la Petite Enfance et des Familles, sous fonction 4228 Compte 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer cette subvention exceptionnelle à la Fondation COS Alexandre Glasberg, - signer l’avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2009 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Ici c'est une subvention de 45 000 euros, la délibération suivante, une subvention de 70 000 euros, la suivante encore, une subvention de 32 000 euros... dans les 3 situations, les 3 associations qui gèrent des crèches subissent des difficultés de gestion et du coup ont besoin d'aides publiques pour assumer leur mission. Nous ne sommes pas opposé-es à ce que la ville aide et soutienne ces associations. Mais comme nous l'écrivons ou le disons par ailleurs, il nous semble nécessaire et même ce serait raisonnable et correct, qu'il y ait un état des lieux des modes de gestion de l'ensemble des crèches sur la ville. Nous défendons l'idée d'une service public de l'accueil de la petite enfance, comme un service public pour le 4ième âge, nous sommes opposée-es notamment au DSP (à la gestion privée). Nous avons besoin d'un bilan des coûts de gestion, d'une réflexion sur la situation, surtout que les crèches associatives ne s'en sortent pas, comme de nombreuses associations dans d'autres secteurs, les associations étant de plus en plus dépendantes des aides publiques pour survivre. Alors oui, plutôt que de se contenter de lister et faire voter des subventions aux associations, c'est le cas chaque année, il est important de débattre sur les limites d'un tel système, sur avoir un regard critique pour réfléchir à une gestion plus efficace, plus en capacité de répondre aux besoins des habitant-es.
2010 1
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L'Association Fondation COS Alexandre Glasberg, dont le siège social se situe 88/90 Bld de Sébastopol 75003 Paris, représentée par son président, Monsieur Michel CADOT dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 17/12/2024,
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'Association domiciliée 88/90 Bld de Sébastopol 75003 Paris, dont les statuts ont été approuvés le 09/05/2018, et dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 26/10/2018, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
Article 1 - Objet
Le présent avenant est conclu pour l'exercice 2025 pour l’attribution d’une subvention complémentaire.
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
VILLE – Fondation COS Alexandre Glasberg
PETITE ENFANCE
2011 2
Malgré des efforts réalisés afin de maîtriser ses coûts et optimiser son activité, l’association Fondation COS Alexandre Glasberg a dû, pour l’exploitation de sa crèche Villa Pia, faire face à une augmentation importante de ses charges notamment salariales, déséquilibrant les comptes et générant un déficit important depuis 2022.
Par ailleurs en 2025, l’association constate une diminution d’activité, liée à l’écart entre les heures demandées par les parents lors de l’inscription, et les heures réellement demandées lors de la rédaction du contrat une fois la place attribuée.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante
L’association propose une offre d’accueil de 24 places sur le territoire bordelais avec la gestion du multi- accueil Villa Pia de 24 places, situé 52 rue des Treuils à Bordeaux, quartier Nansouty Saint-Genès.
2-2 Projet de création de places
L'association n'a pas le projet de création de places en 2025.
Article 3 - Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention :
- Une subvention complémentaire de 40 000 euros.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 0 euros.
Pour l’exercice 2025, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2026, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Article 4 - Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association n° 42559 10000 08023895469 09 Crédit Coopératif Paris.
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois à la réception de l’avenant signé.
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental (type de structure, places agréées, locaux…) ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
2012 3
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous un mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…) ;
10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé ;
11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux … ;
12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des Familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention :
Auprès du Service des Affaires Générales et Moyens (SAGM) :
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ; - Les bilans prévisionnels dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
- Le règlement de fonctionnement ;
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ;
Auprès du service Modes d’Accueil Petite Enfance (MAPE) :
- Deux fois par an (janvier et octobre), Tableau de suivi OSPE : liste nominative des enfants accueillis en structure ;
- Trimestriellement, le tableau de bord relatif à l'activité de l'établissement.
2013 4
14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des Familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
• en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
• en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais,
• en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des familles,
• en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, • en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence, • en siégeant aux commissions d’attributions.
15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des Familles et la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
16°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
Le présent avenant est conclu pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
Le présent avenant sera résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
- les associations dont le total des subventions est supérieur à 153 000 euros, s’engagent à fournir dans les dix mois de la clôture de l’exercice N et au plus tard le 31 août N÷1, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l’article L.612-4 du code de commerce.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
2014 5
- le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 - Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention.
A ce titre, l’association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Notamment en :
-prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données
-contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données
-respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance
-prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) ;
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat ;
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ;
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD ;
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel ;
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact.ssi@bordeaux-metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL ;
2015 6
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ;
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée.
Article 10 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour l'Association Fondation COS Alexandre Glasberg, 88/90 Bld de Sébastopol 75003 Paris,
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour la Fondation COS Alexandre Glasberg
Le président
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la Petite
Enfance, de la Parentalité et de la Politique de
la Ville
Michel CADOT
2016 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/401
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et
versement d'une subvention exceptionnelle. PETITS BOUCHONS
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Petits Bouchons gère une crèche de 59 places située à Bordeaux dans le quartier Bordeaux Centre.
Malgré des efforts réalisés afin de maitriser ses coûts et d’optimiser son activité depuis quelques années, l’association Les petits Bouchons a dû faire face en 2025 à des événements imprévus affectant ses locaux (inondations et problèmes de canalisation sur des locaux vieillissants, soucis de qualité de l’air ayant entraîné une fermeture préventive et la demande d’analyses complémentaires) et des problématiques RH (recours à l’intérim) déséquilibrant ses comptes et générant des perspectives d’atterrissage déficitaire en lien avec une augmentation des charges de +70 000 € entre 2024 et 2025.
Afin de l’accompagner dans les efforts poursuivis et de stabiliser la situation financière, l’association sollicite auprès de la Ville une subvention complémentaire exceptionnelle de 75 000 €.
Au regard des éléments transmis par l’association, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 70 000 € à l’association Petits Bouchons. L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux dans ce cadre.
Cette subvention sera versée en une seule fois à réception de l’avenant.
Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2025 de la Petite Enfance et des Familles, sous fonction 4228 Compte 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer cette subvention exceptionnelle à l’association Petits Bouchons, - signer l’avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2017 Mme GARCIA
Délibération 401, subvention aux associations et affectation et versement d’une subvention exceptionnelle aux Petits bouchons.
M. Le MAIRE
Fannie.
Mme LE BOULANGER
Est-ce que vous avez des questions ?
M. Le MAIRE
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Ici c'est une subvention de 70 000 euros, pour la délibération précédente, une subvention de 45 000 euros, pour la suivante, une subvention de 32 000 euros... dans les 3 situations, les 3 associations qui gèrent des crèches subissent des difficultés de gestion (ne serait que payer les salaires de leurs employé-es) et du coup ont besoin d'aides publiques pour assumer leur mission. Nous ne sommes pas opposé-es à ce que la ville aide et soutienne ces associations. Mais comme nous l'écrivons ou le disons par ailleurs, il nous semble nécessaire et même ce serait raisonnable et correct, qu'il y ait un état des lieux des modes de gestion de l'ensemble des crèches sur la ville. Nous défendons l'idée d'une service public de l'accueil de la petite enfance, comme un service public pour le 4ième âge, nous sommes opposée-es notamment au DSP (à la gestion privée). Nous avons besoin d'un bilan des coûts de gestion, d'une réflexion sur la situation, surtout que les crèches associatives ne s'en sortent pas, comme de nombreuses associations dans d'autres secteurs, les associations étant de plus en plus dépendantes des aides publiques pour survivre. Alors oui, plutôt que de se contenter de lister et faire voter des subventions aux associations, c'est le cas chaque année, il est important de débattre sur les limites d'un tel système, sur avoir un regard critique pour réfléchir à une gestion plus efficace, plus en capacité de répondre aux besoins des habitant-es.
2018 1
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L'Association Petits Bouchons, dont le siège social se situe 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux, représentée par sa présidente, Madame Hélène ORGÉ DUPUY dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 25/06/2024.
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'Association Petits Bouchons domiciliée 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 25/06/2019, et dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 14/02/1990, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
Article 1 - Objet
Le présent avenant est conclu pour l'exercice 2025 pour l’attribution d’une subvention complémentaire.
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
VILLE – ASSOCIATION PETITS BOUCHONS
PETITE ENFANCE
2019 2
Malgré des efforts réalisés afin de maitriser ses coûts et d’optimiser son activité, l’association Les petits bouchons a dû faire face à des événements imprévus affectant ses locaux et des problématiques RH déséquilibrant les comptes et générant un déficit important à prévoir en 2025, avec une augmentation des charges de +70 000 € entre 2024 et 2025.
Article 2 - Activités et projets de l'association
2-1 Activité existante
L’association propose une offre d’accueil de 59 places sur le territoire bordelais avec la gestion du multi- accueil Les Petits Bouchons, situé 8 rue des Palanques à Bordeaux centre.
2-2 Projet de création de places
L'association n'a pas le projet de création de places en 2025.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention :
- Une subvention complémentaire de 70 000 euros.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 174 euros.
Pour l’exercice 2025, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2026, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Article 4 - Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association n° 13335 00301 08021908484 83 Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois à la réception de l’avenant signé
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental (type de structure, places agréées, locaux ……) ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2020 3
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous un mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…) ;
10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé ;
11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux … ;
12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des Familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention :
Auprès du Service des Affaires Générales et Moyens (SAGM) :
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ; - Les bilans prévisionnels dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
- Le règlement de fonctionnement ;
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ;
Auprès du service Modes d’Accueil Petite Enfance (MAPE) :
- Deux fois par an (janvier et octobre), Tableau de suivi OSPE : liste nominative des enfants accueillis en structure ;
- Trimestriellement, le tableau de bord relatif à l'activité de l'établissement.
14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des Familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
• en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
2021 4
• en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais,
• en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des famille,
• en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, • en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence, • en siégeant aux commissions d’attributions.
15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des Familles et la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
16°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
Le présent avenant est conclu pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
Le présent avenant sera résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
- les associations dont le total des subventions est supérieur à 153 000 euros, s’engagent à fournir dans les dix mois de la clôture de l’exercice N et au plus tard le 31 août N÷1, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l’article L.612-4 du code de commerce.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
2022 5
Article 9 - Règlement générale sur protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention.
A ce titre, l’association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
Notamment en :
-prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données
-contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données
-respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance
-prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) ;
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat ;
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ;
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD ;
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel ;
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact .ssi@bordeaux-metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL ;
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ;
2023 6
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée.
Article 10 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour l'Association Petits Bouchons, 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux,
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association Les Petits Bouchons
La présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la Petite
Enfance, de la Parentalité et de la Politique de
la Ville
Hélène ORGÉ DUPUY
2024 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/402
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et
versement d'une subvention exceptionnelle. PITCHOUN'
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Pitchoun’ gère cinq crèches sur le territoire bordelais, pour un total de 282 places dans différents quartiers de la ville.
Malgré des efforts réalisés afin de maîtriser ses coûts et optimiser son activité depuis quelques années, l’association Pitchoun’ doit faire face à une augmentation de ses charges (salaires notamment) et à des événements imprévus générant une baisse de son activité en cette fin d’année 2025.
Afin de l’accompagner dans les efforts poursuivis et stabiliser la situation financière, l’association sollicite auprès de la Ville une subvention complémentaire exceptionnelle.
Au regard des éléments transmis par l’association, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 32 000 € à l’association Pitchoun’. L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux dans ce cadre.
Cette subvention sera versée en une seule fois à réception de l’avenant.
Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2025 de la Petite Enfance et des Familles, sous fonction 4228 Compte 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Octroyer cette subvention exceptionnelle à l’association Pitchoun’.
- Signer l’avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2025 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Voilà donc 32 000 euros de subvention pour l'association qui gère les crèches Pitchoun. La raison ce sont les difficultés financières liées à des augmentations de charges" c'est à dire visiblement à cause des salaires qu'il faudrait assumer. Nous imaginons facilement que les choses ne sont pas simples, s'il y a activité, il faut bien recruter des employé-es et les rémunérer. En vrai, nous n'avons pas de souci avec le fait qu'une collectivité décide d'aider une association. Sauf qu'il nous semble nécessaire d'avoir une réflexion, une discussion ou un débat sur cette question de la gestion des crèches, des structures d'accueil de la petite enfance. La ville choisit de diversifier les modes de gestion, à savoir de la gestion directe, municipale, de la gestion associative ou encore de la gestion déléguée à des entreprises (les DSP). Dans la série des délibérations pour ce conseil, nous avons plusieurs subventions d'investissement, plusieurs autres subventions pour les associations, mai au bout du compte, la question se pose, de comment cela se passerait si l'ensemble des crèches était géré sous la forme d'un seul service public de la petite enfance ? Ne serait-il pas plus cohérent, plus transparent aussi, si nous avions un bilan global de gestion, une sorte d'état des lieux des coûts totaux, à comparer avec les coûts si tout était géré différemment ? Nous sommes amené-es à voter pour une série de subventions, plus ou moins importantes, qui sont problématiques, parce que nous n'avons pas de discussions de fond. Nous choisissons de nous abstenir, comme sur les autres délibérations qui demandent sollicitent des subventions, en demandant surtout une réflexion de fond sur la gestion des crèches, sur le coût selon le mode de gestion, sur comment répondre au mieux aux besoin des familles, avec l'objectif d'assurer un accueil pour tous les enfants.
2026 1
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L'Association Pitchoun', dont le siège social se situe 130 cours de la Somme 33800 Bordeaux, représentée par son président Frédéric BILDET, dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 08/10/2024
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'Association Pitchoun' domiciliée 130 cours de la Somme 33800 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 25/06/2018, dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 12/11/1986, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
Article 1 - Objet
Le présent avenant est conclu pour l'exercice 2025 pour l’attribution d’une subvention complémentaire.
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
VILLE – ASSOCIATION PITCHOUN’
2025 - PETITE ENFANCE
2027 2
Malgré des efforts réalisés afin de maitriser ses coûts et optimiser son activité, l’association Pitchoun' doit faire face à des événements imprévus générant une baisse de son activité en cette fin d’année 2025.
Article 2 - Activités et projets de l'association
L’association propose une offre d’accueil de 282 places sur le territoire bordelais avec la gestion des cinq (5) multi-accueils suivants :
1 multi-accueil Pitchoun' Bastide de 54 places, situé 16 rue de Nuits à Bordeaux 1 multi-accueil Pitchoun' Caudéran de 54 places, situé 152 avenue Charles de Gaulle à Bordeaux 1 multi-accueil Pitchoun' L'Oasis de 60 places, situé 50 rue Jean Renaud-Dandicolle à Bordeaux 1 multi-accueil Pitchoun' Globe-Trotteurs de 60 places, situé 130 cours de la somme à Bordeaux 1 multi-accueil Pitchoun' Quatre saisons de 54 places, situé 8 rue Jean Odin à Bordeaux
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention :
- Une subvention complémentaire de 32 000 euros.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 0 euro.
Pour l’exercice 2025, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2026, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
Article 4 - Mode de règlement
La subvention sera versée au compte de l’association n° 42559 10000 08002513740 66 Crédit Coopératif Bordeaux Garonne.
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois à la réception de l’avenant signé
Article 5 - Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental (type de structure, places agréées, locaux ……) ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ;
3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous un mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
2028 3
6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…) ;
10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé ;
11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux … ;
12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des Familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention :
Auprès du Service des Affaires Générales et Moyens (SAGM) :
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ; - Les bilans prévisionnels dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
- Le règlement de fonctionnement ;
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ;
Auprès du service Modes d’Accueil Petite Enfance (MAPE) :
- Deux fois par an (janvier et octobre), Tableau de suivi OSPE : liste nominative des enfants accueillis en structure ;
- Trimestriellement, le tableau de bord relatif à l'activité de l'établissement.
14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des Familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
• en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
• en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais,
2029 4
• en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des familles
• en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, • en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence, • en siégeant aux commissions d’attributions.
15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des Familles et la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
16°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 - Conditions de renouvellement
Le présent avenant est conclu pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 - Conditions de résiliation
Le présent avenant sera résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
- les associations dont le total des subventions est supérieur à 153 000 euros, s’engagent à fournir dans les dix mois de la clôture de l’exercice N et au plus tard le 31 août N÷1, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l’article L.612-4 du code de commerce.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
- le rapport d’activités intermédiaire,
- la situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 - Règlement générale sur protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données
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à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention.
A ce titre, l’association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
Notamment en :
-prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données
-contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données
-respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance
-prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) ;
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat ;
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ;
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD ;
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel ;
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact .ssi@bordeaux-metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL ;
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ;
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée.
2031 6
Article 10 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour l'Association Pitchoun’, 130 cours de la Somme, 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
Le président
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la Petite
Enfance, de la Parentalité et de la Politique de
la Ville
Frédéric BILDET
2032 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/403
Subventions aux associations en charge des établissements d'accueil
des jeunes enfants ou de l'accompagnement à la parentalité
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville propose différents modes d’accueil des jeunes enfants afin de répondre aux besoins des tout-petits comme aux attentes des parents bordelais. L’accueil peut être collectif ou individuel. Ainsi, 6 000 enfants environ sont accueillis dans l’ensemble des crèches bordelaises et chez les assistant(e)s maternel(le)s de la Ville.
La Ville de Bordeaux développe de façon volontariste l’accueil des jeunes enfants bordelais :
- Par la gestion directe de crèches collectives et familiales (27 établissements), - Par la gestion déléguée de crèches municipales collectives (8 établissements), - Par l’accompagnement des associations ayant développé un projet d’accueil (33 établissements),
- Par l’achat de places dans des crèches collectives (15 établissements),
- En favorisant l’accueil individuel par la mise à disposition des lieux ressources pour les professionnels et les parents.
La Ville de Bordeaux développe également une politique ambitieuse d’accompagnement et le soutien à la parentalité sur l’ensemble du territoire.
Dans le cadre de cette politique Petite enfance et Familles, la Ville de Bordeaux apporte son soutien aux projets associatifs par le biais de subventions de fonctionnement pour un montant total de 8 289 989 € sur deux champs, celui de l’accompagnement de l’accueil des enfants bordelais, ainsi que celui de l’accompagnement de soutien aux familles et à la parentalité :
Accompagnement de l’accueil des enfants bordelais :
En 2026, la Ville va maintenir et accentuer son soutien pour un montant de 7 538 750 € (+5%), aux différentes associations qui proposent des offres d’accueil avec un enjeu de garantir la qualité d’accueil des enfants :
Afin de consolider leur fonctionnement, la Ville augmente de 338 442 € son enveloppe de soutien aux associations gestionnaires de crèches, ajustée pour chaque association en lien avec la spécificité de son offre d’accueil, ses besoins, sa situation financière, les évolutions de places et le contexte de pénurie de professionnels et de revalorisation salariale (conventions collectives) ;
Soutien au développement de places d’accueil dans les nouveaux quartiers : la Ville a décidé d’inscrire pour 2026, une enveloppe budgétaire d’un montant de 278 814 €, destinée à financer les nouveaux établissements associatifs à venir sur les nouveaux quartiers (nouvelle crèche de 24 places de France Horizon dans le quartier Belvédère bénéficiant d’une subvention de 218 064 € et une enveloppe de 60 750 € pour des projets à venir sur Euratlantique) ;
Accompagnement complémentaire : la Ville a décidé d’inscrire pour 2026, une enveloppe budgétaire d’un montant de 63 731 €, destinée à faire face aux besoins supplémentaires des associations non stabilisés dans un contexte de revalorisation salariale des professionnels du secteur ;
Diversification des modes d'accueil œuvrant dans le domaine de la petite enfance : le soutien financier pour assurer l'accompagnement au démarrage des projets de Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s sera renouvelé, pour un montant global de 9 000 €.
2033 Participation aux projets d'accompagnement des familles et de soutien à la parentalité pour un montant de 751 239 € à travers notamment :
Le maintien du projet d’Interlude (ludothèques) à hauteur de 502 500 €,
Maintien du soutien aux associations proposant des lieux d’accueil enfants parents (dont APEEF et AGEP pour 106 939 €).
Soutien du projet de Centre d’Accompagnement Parents et Professionnels (CAPP) d’APIMI qui vise à soutenir les familles d’enfants en situation de handicap (espaces de ressourcement, permanences d’accès aux droits, répit parental) et à former les professionnels à l’accueil inclusif, à hauteur de 50 000 €,
Une enveloppe de 5 900 € pour soutenir un projet parentalité sur l’espace de la crèche Benauge Emmanuelle Ajon et de 5 000 € pour soutenir des actions parentalité.
Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2026 de la Petite Enfance et des Familles, sous fonction 4228 Compte 65748.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Bordeaux
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à :
- Octroyer les subventions aux associations conformément aux sommes indiquées dans le tableau récapitulatif ci-joint.
- Signer les conventions correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2034 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous apprécions positivement l'augmentation des moyens financiers destinés au secteur de la petite enfance qui comprend notamment des subventions au secteur associatif. Nous aurions voulu savoir comment se répartissent ces aides, les 7,538 millions d'euros pour 2026, entre les structures associatives, les DSP, les crèches municipales. Certes le tableau des subventions est annexé à la délibération mais il n'est pas si simple de se retrouver et d'avoir une visibilité globale de la situation. Nous rappelons ici notre désaccord avec la politique de la ville, à savoir une gestion trop peu municipale (même s'il y a 27 crèches municipales) mais trop de structures soit gérées par des associations (c'est un moindre mal, pourrions-nous dire) et surtout près d'une dizaine en DSP par des sociétés privées. Nous choisissons ici encore de nous abstenir.
2035 Etablissements d’accueil des jeunes enfants B.P. 2025 B.P. 2026 Nombre de places 2025 Nombre de places 2026
AGEAC/CSF (Canaillous) 450 762 € 483 777 € 60 60
APEEF MA 364 435 € 364 435 € 58 58
Apimi 616 950 € 629 289 € 60 60
Auteuil petite enfance 303 570 € 309 641 € 45 45
Bel Orme 128 000 € 130 560 € 20 20
Brins d’Eveil 490 909 € 500 727 € 75 75
Crescendo 307 200 € 348 334 € 48 48
Eveillez les Bébés 207 988 € 212 148 € 30 30
Fondation COS (Villa Pia) 153 600 € 163 200 € 24 24
Foyer Fraternel 89 600 € 95 000 € 17 17
La Coccinelle 173 360 € 176 827 € 21 21
Les parents de Caudéran 192 000 € 197 760 € 30 30
France Horizon - Les P'tits Potes de Mathis 218 064 € 0 24
Lucilann 66 635 € 68 634 € 32 12
Nuage Bleu 136 609 € 137 000 € 16 16
Petits Bouchons 354 000 € 401 200 € 59 59
Pitchoun' 2 115 450 € 2 157 759 € 282 282
P’tit Bout’Chou 566 000 € 651 300 € 73 93
Union Saint Bruno 131 695 € 159 614 € 25 25
Développement de places - projets quartier Euratlantique et autres 299 594 € 60 750 €
Maisons d’assistantes maternelles (enveloppe à affecter) 9 000 € 9 000 €
Actions correctives 131 038 € 63 731 €
TOTAUX 7 288 395 € 7 538 750 € 975 999
Accompagnement à la parentalité B.P. 2025 B.P. 2026
AGEP 43 414 € 51 525 €
APEEF LAEP 55 414 € 55 414 €
Apimi CFAR 50 000 € 50 000 €
Astrolabe 1 000 € 7 000 €
CPCT 3 500 € 4 500 €
Eclats 4 000 € 4 000 €
Ethnotopies 6 300 € 6 000 €
GP Intencité Centre Social et Culturel du Grand Parc 4 000 € 4 000 €
Interlude 487 029 € 502 500 €
Imagina Music 2 610 € - €
KFE des familles 10 000 € 10 000 €
La Maison des Familles 12 000 € 12 000 €
Lilomino 12 000 €
Point rencontre Bordeaux Métropole 4 000 € 4 000 €
Udaf Garderie soldaire 5 900 € 5 900 €
Toutes à l'abri 5 000 € 6 500 €
Tous Unis pour l'insertion et l'inclusion - Garderie solidaire 10 000 € 5 000 €
Nouveaux LAEP - appel à projet 15 000 € - €
Actions et évènements parentalité et 1000 premiers jours 32 528 € 5 000 € Appel à projet Actions parentalité Benauge 5 900 €
TOTAUX 751 695 € 751 239 €
TOTAL GENERAL 8 040 090 € 8 289 989 €
2036 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA 2024
ANNEXE A
NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN
NATURE
VALORISEES en €
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 0,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 0,00
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 418,66
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 87 274,80
ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 192,00
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 0,00
ASTROLABE 15 362,74
AUTEUIL PETITE ENFANCE 0,00
BRINS D'EVEIL 0,00
CRESCENDO 14 136,00
ECLATS 400,00
ETHNOTOPIES 259,93
EVEILLEZ LES BEBES - Crèche Coucou 91,00
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - CRÈCHE COS VILLA PIA 0,00
FOYER FRATERNEL 1 437,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 2 777,59
IMAGINA MUSIC 2 018,14
INTERLUDE 91 282,40
LA COCCINELLE 0,00
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 2 117,76
LE KFE DES FAMILLES 1 117,80
LES PARENTS DE CAUDÉRAN 22 469,00
LILOMINO - LE LIEU DE LA CREATIVITE 0,00
LUCILANN 0,00
NUAGE BLEU 0,00
OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 0,00
POINT RENCONTRE BORDEAUX METROPOLE 0,00
P'TIT BOUT'CHOU 0,00
TOUTES A L ABRI 0,00
TUII - TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 0,00
UNION SAINT-BRUNO 729 913,63
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2024
2037 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET
L’ASSOCIATION XXX
2026 - PETITE ENFANCE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L'Association XXX XXX, dont le siège social se situe … … … … … … … … … … … … , représentée par son président / sa présidente XXX XXX, dûment mandaté(e) sur décision du conseil d’administration en date du … .
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Que l’association XXX domiciliée … … … … … … , dont les statuts ont été approuvés le … … … … , et dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le … … …, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Considérant la politique Petite Enfance d’accompagnement de l’accueil des enfants bordelais ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association pour chaque structure (annexe 1) participe de cette politique.
Il convient aujourd’hui d’établir une convention d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de son objectif pour l’année 2026 ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – ACTIVITE ET PROJETS DE L’ASSOCIATION
L’association propose une offre d’accueil de … places sur le territoire bordelais avec la gestion des structures suivantes :
… … … …
L’association n’a pas de projet de création de place en 2026.
2038 2
Le projet détaillé de l’association pour chaque structure est décrit en annexe 1 de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1 Mise à disposition de moyens financiers
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’Association une subvention de fonctionnement d’un montant de … … … euros pour l’année 2026.
Le versement de la subvention sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont …………………………………………………………………………. selon les modalités suivantes :
- 90% soit … … … … euros dès la signature de la présente convention,
- Le solde, soit un montant de … … … … … … euros, sera versé début octobre, sous réserve que la ville de Bordeaux soit en possession :
Des bilans annuels envoyés à la Caisse d’allocations familiales : o Bilan réel 2024
o Bilans prévisionnels 2025
D’un rapport d’activité et d’un bilan financier
Des comptes certifiés.
Si l’un de ces documents est manquant, le solde sera suspendu jusqu’à réception complète des pièces demandées ci-dessus.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à … … … euros.
Pour l’exercice 2026, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2027, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
L’Association peut également répondre à des appels à projets ponctuels portés par la ville, dont les financements viendront s’ajouter à la subvention de fonctionnement si l’association est lauréate.
2.2 Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2.1, 2.3 et 2.4, mais également au respect du budget prévisionnel 2026 établi par l’association et joint en annexe n° 2.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
Résultat net bénéficiaire annuel conformément a minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux ; Maintien du périmètre actuel d’activité.
2.3 Conditions de révision de la subvention
Cette subvention est non révisable à la hausse.
2039 3
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 et à l’annexe 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention sus citée.
2.4 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule, à l’article 1 et en annexe 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
Enfin, pour les projets portés et financés intégralement par la Ville, la Ville n'autorisera pas la commercialisation de places. Elle se réserve le droit le cas échéant, de ne pas verser et / ou de demander la restitution du montant de la subvention déjà versée, et ce dans son intégralité.
ARTICLE 3 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
3.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
3.2 Instances
Un comité technique a minima semestriel autour d’un dialogue de gestion portant sur la réalisation des objectifs budgétaires prévus, l’évolution des activités des différents établissements et l’organisation. Ce comité technique sera composé des représentants administratifs de la Ville de Bordeaux et des représentants administratifs de l’Association.
ARTICLE 4 – MODALITES DE CONTROLE
4.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité ;
Une copie certifiée de son budget ;
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et comptes de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
Le bilan comptable de la direction générale ;
Le bilan comptable de chaque établissement ;
2040 4
La répartition financière par établissement des frais de direction générale ; Tous les documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
le rapport d’activités intermédiaire ;
la situation financière intermédiaire ;
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice ; un état du personnel ;
le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cas où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
4.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou « d’entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental (type de structure, places agréées, locaux …) ; 2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ; 3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
6°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 7°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
8°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance financée par la Ville ;
9°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux ; 10°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ;
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
2041 5
11°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des Familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention :
Auprès du Service des Affaires Générales et Moyens (SAGM) :
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ; - Les bilans prévisionnels dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ;
- Le règlement de fonctionnement ;
- Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé (annexe 3) renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ;
Auprès du service Modes d’Accueil Petite Enfance (MAPE) :
- Trois fois par an (janvier, juin et octobre), le tableau de bord relatif à l'activité de l'établissement (Annexe 4).
- Deux fois par an (janvier et octobre) : Tableau de suivi OSPE (liste nominative des enfants accueillis en structure - annexe 5) ;
12°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des Familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance :
en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais,
en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais ;
en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des familles ;
en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE ; en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence ; en siégeant aux commissions d’attributions.
13°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des Familles et la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales,
14°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
4.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel joint à cette convention en annexe n°2. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
2042 6
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Dans le courant du mois de septembre de chaque année, l’Association devra fournir la présentation d’une situation financière intermédiaire et d’une prévision de clôture budgétaire de l’année en cours.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi sus citées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 194. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux ou en indiquant du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux ») sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière
2043 7
porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2026.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 11 – RENOUVELLEMENT – REVISION – RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 12 - Règlement générale sur protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention. A ce titre, l’association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
Notamment en :
- prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données ;
- contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données ; - respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance ;
- prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services.
2044 8
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) ;
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat ;
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ;
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD ;
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel ;
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact.ssi@bordeaux-metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL ;
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ;
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Compte de résultat
Annexe 4 : Indicateurs d'activité des établissements d'accueil petite enfance de l'OSPE Annexe 5 : Liste exhaustive des enfants accueillis sur les places OSPE
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour l’association XXX, ………………………………………….
2045 9
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
Le président / la présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la Petite
Enfance de la Parentalité et de la Politique de
la Ville
2046 1
Annexe n°1 – Association XXX
Direction de la petite enfance et des familles
Multi-accueil XXX
I – Caractéristiques
- Tranche d’âges :
- Horaires :
- Jours d’ouverture :
- Nombre de places :
- Quartier :
- Congés/périodes de fermeture :
- Adresse :
II – Projets spécifiques
III – Transition écologique
IV – Locaux
2047 RAPPEL :
Réalisé 2024 Atterrissage 2025 [1] Prévisionnel 2026 [1] Réalisé 2024 Atterrissage 2025 [1] Prévisionnel 2026 [1]
60 - Achats - - - 70 - Ventes de produits finis, prestations de services - - -
Achats d’études et de prestations de service Billetteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] - - -
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs - - -
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières Département
Entretien et réparation Bordeaux Métropole
Assurances Autres EPCI
Documentation Ville de Bordeaux (préciser les directions)
Divers
62 - Autres services extérieurs - - -
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires
Divers
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes - - - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel - - -
Rémunérations du personnel Aides privées
Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante - - -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - - -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES - - - TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS - - -
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de
l’exercice 2024 € Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2024 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
NOM DE L'ORGANISME
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,
il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice Exercice 2026
Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux de :
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
* Le budget prévisionnel 2026 doit être équilibré
* Si la demande de subvention concerne le fonctionnement général de la structure, le budget prévisionnel proposé devra être détaillé dans la fiche spécifique prévue à cet effet.
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
2048 Charges Produits
60 - Achats
Les « achats » regroupent toutes les acquisitions, quelles soient matérielles
ou non, moyennant le paiement d’un prix.
Exemple : une étude de marché, impression de livres, matériel de bureau
etc.
70 - Ventes Les « ventes » regroupent toutes les ressources liées à la cession moyennant le paiement d’un prix de marchandises, billetterie, prestations de services etc.
61 - Services extérieurs
Les « services extérieurs » comprennent à la fois, le paiement de prestations
de services, temporaires ou récurrentes,
réalisées pour le compte de la structure par un prestataire externe mais
aussi les locations de biens (immobiliers et mobiliers), les assurances etc.
62 - Autres services extérieurs
Les « autre services extérieurs » portent sur les rémunérations de libéraux et
d’intervenants, les frais de publicités/ publications, frais postaux et
bancaires etc.
63 - Impôts, taxes et versements
assimilés
Les « impôts, taxes et assimilés » correspondent à des versements
obligatoires à destination de l’Etat ou autre autorité publique
73. Dotations et produits de
tarification
Produits des tarifications du Code de l’action sociale et des familles, dépendance,
EHPAD, etc.
64 - Charges de personnel Les « charges de personnel » visent le paiement des salariés de l’association ainsi que les charges afférentes 74 - Subventions d'exploitation
Les « subventions d’exploitation » sont des aides financières accordées par l'Etat,
les collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des
subventions d'investissement. Elles sont destinées à faire face à des charges
d'exploitation. Le montant de la subvention sollicitée auprès de la Ville de
Bordeaux doit apparaître obligatoirement dans cette partie.
65 - Autres charges de gestion
courante
Les « autre charges » sont des dépenses qui n’ont pu être renseignées dans
une des autres catégories de dépenses 75 - Autres produits de gestion courante Les « autre produits de gestion courante » sont les ressources de la structure issues de son activité normale et habituelle telles que les cotisations de ses membres etc.
66 - Charges financières Les « charges financières » se composent des intérêts des emprunts, des Agios bancaires etc 76 - Produits financiers Les « produits financiers » sont les ressources de la structure tirées de ses activités financières (intérêts des comptes, gains sur cessions, risques, change etc)
67 - Charges exceptionnelles
Les « charges exceptionnelles » sont des dépenses qui ne sont pas liées à
l’activité normale de la structure (pénalités, amendes etc) et qui ont un
caractère exceptionnel.
77 - Produits exceptionnels
Les « produits exceptionnels » sont les ressources qui ne sont pas directement
issues de l’activité normale de la structure et qui ont un caractère exceptionnel
(exemple : vente d’un véhicule).
68 - Dotations aux
amortissements et provisions
Les « dotations » sont des dépenses qui prennent en compte le
renouvellement et l’achat des biens de la structure (amortissement) et la
survenance d’un risque potentiel impliquant des pertes financières pour la
structure (provision).
78 - Reprises sur amortissement
et provisions
Les « reprises sur amortissements et provisions » sont des dépenses qui avaient été
prévues mais qui n’ont pas été réalisées, notamment issue de la différence entre
les dotations effectuées au cours d’exercices antérieurs et de la dépréciation
économique réelle des biens de la structure
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices pour les associations qui y sont soumises, y
compris au taux réduit, sur les revenus du patrimoine des organismes sans
but lucratif ; Participation des salariés aux résultats (obligatoire si > 50
salariés)
79, Transfert de charges
Le transfert de charges permet de neutraliser une charge d’exploitation
comptabilisée en cours d’exercice, par exemple pour la rattacher à l’exercice
suivant.
86 - Emplois des contributions
volontaires en nature
Les « emplois des contribution en nature » sont des prestations fournies
gratuitement par un tiers, notamment les collectivités territoriales, à la
structure qui trouvent leur stricte contrepartie en recette.
87 - Contributions volontaires en
nature
Les « contribution volontaires en nature » sont des aides de toute nature reçues
gratuitement par la structure, qui trouvent leur stricte contrepartie en dépense
2049 ASSOCIATION
STRUCTURE
Numéro de comptes DEPENSES Année N-1 Année N
FOURNITURES NON STOCKABLES (électricité, gaz, carburants, chauffage, eau …) PRODUITS PHARMACEUTIQUES
ALIMENTATION
LINGE
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN & PETIT EQUIPEMENT (produits d'entretien, petit matériel) FOURNITURES ADMINISTRATIVES (papiers, imprimés, fournitures informatiques) LIVRES, DISQUES, CASSETTES
FOURNITURES POUR LA SECURITE DES LOCAUX (extincteurs, recharges…) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
60 ACHAT
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES & DE COPROPRIETE
ENTRETIEN & REPARATIONS (s/biens immobiliers et mobiliers, maintenance) PRIMES D'ASSURANCE
DIVERS (documentation, frais de conférences)
61 SERVICES EXTÉRIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR (intérimaires, mise à disposition ou intervenants) REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES & HONORAIRES
AUTRES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
TRANSPORTS pour les activités
DEPLACEMENTS des personnels et bénévoles
MISSIONS ET RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX & FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
COTISATION FEDERATION
FRAIS D'ACTIVITES PEDAGOGIQUES (entrées piscines, musées...) FRAIS DE FORMATION
DONS
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
IMPOTS ET TAXES POUR FRAIS DE PERSONNEL
AUTRES IMPOTS ET TAXES
63 IMPÔTS ET TAXES
REMUNERATION DU PERSONNEL
CHARGES PATRONALES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES (Comité d'Entreprise, Médecine du Travail) AUTRES
64 CHARGES DU PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS MOBILIERS CORPORELS
DOTATION AUX PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES DE FONCTIONNEMENT DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DEPENSES
Numéro de comptes RECETTES Année N-1 Année N
PARTICIPATION DES FAMILLES
PARTICIPATIONS ACCORDEES PAR LES TIERS
PSU/PSO CAF (totalité du droit de l'exercice concerné)
PSU/PSO MSA
AUTRES PRESTATIONS RECUES CAF (LAEP, RAM, ….)
AUTRES PRESTATIONS RECUES MSA (LAEP, RAM, ….)
AUTRES PARTICIPATIONS autofinancement (loto, tombola... à préciser)
70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
AUTRES SUBVENTIONS: AUTRES VILLES
AUTRES SUBVENTIONS: DIVERSES
AUTRES SUBVENTIONS: PS D'ORGANISME NATIONAL
70 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
COTISATIONS DES ADHERENTS
AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS
79 TRANSFERT DE CHARGES (nature à préciser)
TOTAL RECETTES
RESULTAT
Dans le cas où l'association a perçu, pour l'activité Petite Enfance (toutes structures confondues), une subvention de la Ville de Bordeaux de plus de 153 000
euros, ce document doit être visé par le commissaire aux comptes .
En euros
ANNEXE 5 - COMPTE DE RESULTAT
Ce document est à compléter pour l'activité Petite Enfance et par structure, quelque soit le montant de la subvention attribué. Il doit être retourné à direction
déléguée à la petite enfance dès la tenue de l'assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes de l'association.
2050 Année N-1 Année N
Nombre d'heures facturées
Nombre d'heures réalisées
Capacité d'accueil (Nombre d'heures maximun facturables)
Nombre d'enfants handicapés accueillis
Taux de présentéisme financier
Taux de présentéisme physique
Année N-1 Année N
Montant des subventions d'investissements reçues d'un autre organisme
Année N-1 Année N
Montant des charges financières annuelles de l'emprûnt réalisé pour acquérir le bien
à remplir si locataire Année N-1 Année N
Montant des loyers annuels (y compris charges locatives)
Année N-1 Année N
Montant des charges d'électricité
Montant des charges de Gaz
Montant des charges de carburants
Montants des charges d'eau
En équivalent temps plein ou en heures de travail Année N-1 Année N
Nombre total d'employés
Nombre d'employés auprès des enfants
Nombre d'employés en charge de l'entretien
Nombre d'employés diplomés
Nombre d'employés qualifiés
Répartition des salaires Année N-1 Année N
Personnel de service
Personnel auprès des enfants
Année N-1 Année N
Dotations aux amortissements corporelles : terrains
Dotations aux amortissements corporelles : constructions
Dotations aux amortissements corporelles : installations techniques, matériel et outillages Dotations aux amortissements corporelles : installations générales, agencements et aménagements divers
Dotations aux amortissements corporelles : matériel de transport
Dotations aux amortissements corporelles : Matériel de bureau et informatique, mobilier Autres dotations aux amortissements corporelles
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS CORPORELS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
DETAILS
ACTIVITES
IMMOBILIER
FLUIDES
Montant total de l'emprunt éventuellement réalisé pour acquérir le bien
à remplir si propriétaire
Montant de l'investissement immobilier
EFFECTIF
2051 Annexe 4 - Tableau triannuel
Date : 03/11/25
Données du mois de : Quartier :
Structure :
Mode de gestion :
Suivi par :
TOTAL
dont
Régulier Temps complet
(4 ou 5 jours / semaine)
dont
Régulier Temps partiel
(1, 2 ou 3 jours / semaine)
dont Occasionnel
Données Guichet Unique (places
attribuées par la mairie) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Données hors Guichet Unique
(places gérées par la crèche) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total (OSPE + non OSPE)
Ne pas remplir ! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Commentaires
éventuels :
RAPPEL :
Le nombre d'enfants au tarif horaire ≤ à 1 € est
forcément supérieur ou égal à celui des 0,60 €.
Nb enfants
Besoins spécifiques
Nb enfants
Tarif horaire
≤ 0,60 €
Nb enfants
Tarif horaire
≤ 1 €
Nombre d'enfants accueillis
Nombre de places
Capacité théorique
Nombre de places Capacité
actuelle
Nb enfants
Handicap
(AEEH)
Indicateurs d'activité des établissements d'accueil petite enfance de l'OSPE (Offre de Service Petite Enfance) PERIODICITE JANVIER / JUIN / OCTOBRE
(vide) Nombre de places
Nombre de places guichet unique
Nombre de places commercialisées
#N/A
2052 Date : 03/11/25
Année 2025 Quartier :
Structure : Nombre de places
Mode de gestion : Nombre de places guichet unique
TYPE D'ACCUEIL
Heure
d'arrivée
Heure de
départ
Heure
d'arrivée
Heure de
départ
Heure
d'arrivée
Heure de
départ
Heure
d'arrivée
Heure de
départ
Heure
d'arrivée
Heure de
départ
Exemple SEBASTIANI Bernard 12/10/2025 20, rue du Parc, 33200 Bordeaux 01/09/2025 4 jours / 5 jours 1 / 2 / 3 jours oui / non oui / non 08:00 17:00 08:00 17:00 08:00 17:00 08:00 17:00 08:00 17:00 45:00 1,61
1 00:00
2 00:00
3 00:00
4 00:00
5 00:00
6 00:00
7 00:00
8 00:00
9 00:00
10 00:00
11 00:00
12 00:00
13 00:00
14 00:00
15 00:00
INFORMATIONS SUR L'ENFANT
TARIF
HORAIRE Adresse
LUNDI MARDI MERCREDI Observations
#N/A
Planning
tournant
ANNEXE 4 - LISTE EXHAUSTIVE DES ENFANTS ACCUEILLIS SUR LES PLACES OSPE
Nom
de l'enfant
Prénom
de l'enfant
Date de
naissance
Accueil régulier à
temps complet
(4 à 5 jours)
Accueil régulier à
temps partiel
(1 à 3 jours)
Accueil occasionnel
non récurrent
JEUDI VENDREDI Date de début
du contrat
JOURS DE FREQUENTATION DE LA CRECHE TOTAL
NOMBRE
D'HEURES
HEBDO
2053 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET
L'ASSOCIATION XXX
2026 - PETITE ENFANCE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L'Association XXX XXX, dont le siège social se situe ………………………………….., représentée par son président / sa présidente XXX XXX, dûment mandaté(e) sur décision du conseil d’administration en date du…
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Que l'association XXX domiciliée ……………………, dont les statuts ont été approuvés le …………., et dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le …………, exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux de toutes les familles, présentant un intérêt communal propre.
Considérant la politique Petite Enfance d’accompagnement des familles bordelaises ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association (annexe 1) participe de cette politique.
Il convient aujourd’hui d’établir une convention d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de son objectif pour l’année 2026 ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – ACTIVITE ET PROJETS DE L’ASSOCIATION
L’association propose des activités d’accompagnement et de soutien aux familles.
Le projet détaillé de l’association est décrit en annexe 1 de cette convention.
2054 2
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1 Mise à disposition de moyens financiers
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’Association une subvention de fonctionnement d’un montant de …………. euros pour l'année 2026.
Le versement de la subvention sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont ……………………………………………………………………………. selon les modalités suivantes :
- 90% soit …………….euros dès la signature de la présente convention,
- le solde, soit un montant de …… … ………. euros, sera versé début octobre, sous réserve que la ville de Bordeaux soit en possession d’un bilan de l’activité de l’association.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à ………… euros.
Pour l’exercice 2026, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2027, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
L’Association peut également répondre à des appels à projets ponctuels portés par la ville, dont les financements viendront s’ajouter à la subvention de fonctionnement si l’association est lauréate.
2.2 Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2.1, 2.3 et 2.4, mais également au respect du budget prévisionnel 2026 établi par l’association et joint en annexe n° 2.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au budget prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux ; Maintien du périmètre actuel d’activité.
2.3 Conditions de révision de la subvention
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 et à l’annexe 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention sus citée.
2.4 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule, à l’article 1 et en annexe 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou
2055 3
entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
3.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
3.2 Instances
Un rendez-vous annuel de suivi portant sur le projet de l’association, l’évolution des activités des différents établissements, la réalisation des objectifs budgétaires prévus, et l’organisation, réunira des représentants administratifs de la Ville de Bordeaux et des représentants administratifs de l’Association.
ARTICLE 4 – MODALITES DE CONTROLE
4.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité ;
Une copie certifiée de son budget ;
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et comptes de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
Le bilan comptable de la direction générale ;
Le bilan comptable de chaque établissement ;
La répartition financière par établissement des frais de direction générale ; Tous les documents faisant connaître les résultats de son activité ;
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
le rapport d’activités intermédiaire ;
la situation financière intermédiaire ;
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice ; un état du personnel ;
le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
2056 4
4.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
L’association s’engage :
1°/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
4°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 5°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
4.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel joint à cette convention en annexe n°2. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Dans le courant du mois de septembre de chaque année, l’Association devra fournir la présentation d’une situation financière intermédiaire et d’une prévision de clôture budgétaire de l’année en cours.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi sus citées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
2057 5
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux ou en indiquant du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux ») sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2026.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 11 – RENOUVELLEMENT – REVISION – RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
2058 6
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 12 - Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la création de places et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention.
A ce titre, l’association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ;
Notamment en :
- prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données
- contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données
- respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance
- prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) ;
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat ;
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ;
2059 7
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD ;
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel ;
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact.ssi@bordeaux- metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL ;
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ;
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Compte de résultat
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour L'Association XXX, …………………………….
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
Le président / la présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la Petite
Enfance de la Parentalité et de la Politique de
la Ville
2060 1
Annexe n1 – ASSOCIATION XXX
Direction de la petite enfance et des familles
I – Structure
II – Projet
III- Les actions
IV – Locaux
2061 RAPPEL :
Réalisé 2024 Atterrissage 2025 [1] Prévisionnel 2026 [1] Réalisé 2024 Atterrissage 2025 [1] Prévisionnel 2026 [1]
60 - Achats - - - 70 - Ventes de produits finis, prestations de services - - -
Achats d’études et de prestations de service Billetteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] - - -
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs - - -
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières Département
Entretien et réparation Bordeaux Métropole
Assurances Autres EPCI
Documentation Ville de Bordeaux (préciser les directions)
Divers
62 - Autres services extérieurs - - -
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires
Divers
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes - - - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel - - -
Rémunérations du personnel Aides privées
Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante - - -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - - -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES - - - TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS - - -
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de
l’exercice 2024 € Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2024 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
NOM DE L'ORGANISME
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,
il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice Exercice 2026
Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux de :
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
* Le budget prévisionnel 2026 doit être équilibré
* Si la demande de subvention concerne le fonctionnement général de la structure, le budget prévisionnel proposé devra être détaillé dans la fiche spécifique prévue à cet effet.
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
2062 Charges Produits
60 - Achats
Les « achats » regroupent toutes les acquisitions, quelles soient matérielles
ou non, moyennant le paiement d’un prix.
Exemple : une étude de marché, impression de livres, matériel de bureau
etc.
70 - Ventes Les « ventes » regroupent toutes les ressources liées à la cession moyennant le paiement d’un prix de marchandises, billetterie, prestations de services etc.
61 - Services extérieurs
Les « services extérieurs » comprennent à la fois, le paiement de prestations
de services, temporaires ou récurrentes,
réalisées pour le compte de la structure par un prestataire externe mais
aussi les locations de biens (immobiliers et mobiliers), les assurances etc.
62 - Autres services extérieurs
Les « autre services extérieurs » portent sur les rémunérations de libéraux et
d’intervenants, les frais de publicités/ publications, frais postaux et
bancaires etc.
63 - Impôts, taxes et versements
assimilés
Les « impôts, taxes et assimilés » correspondent à des versements
obligatoires à destination de l’Etat ou autre autorité publique
73. Dotations et produits de
tarification
Produits des tarifications du Code de l’action sociale et des familles, dépendance,
EHPAD, etc.
64 - Charges de personnel Les « charges de personnel » visent le paiement des salariés de l’association ainsi que les charges afférentes 74 - Subventions d'exploitation
Les « subventions d’exploitation » sont des aides financières accordées par l'Etat,
les collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des
subventions d'investissement. Elles sont destinées à faire face à des charges
d'exploitation. Le montant de la subvention sollicitée auprès de la Ville de
Bordeaux doit apparaître obligatoirement dans cette partie.
65 - Autres charges de gestion
courante
Les « autre charges » sont des dépenses qui n’ont pu être renseignées dans
une des autres catégories de dépenses 75 - Autres produits de gestion courante Les « autre produits de gestion courante » sont les ressources de la structure issues de son activité normale et habituelle telles que les cotisations de ses membres etc.
66 - Charges financières Les « charges financières » se composent des intérêts des emprunts, des Agios bancaires etc 76 - Produits financiers Les « produits financiers » sont les ressources de la structure tirées de ses activités financières (intérêts des comptes, gains sur cessions, risques, change etc)
67 - Charges exceptionnelles
Les « charges exceptionnelles » sont des dépenses qui ne sont pas liées à
l’activité normale de la structure (pénalités, amendes etc) et qui ont un
caractère exceptionnel.
77 - Produits exceptionnels
Les « produits exceptionnels » sont les ressources qui ne sont pas directement
issues de l’activité normale de la structure et qui ont un caractère exceptionnel
(exemple : vente d’un véhicule).
68 - Dotations aux
amortissements et provisions
Les « dotations » sont des dépenses qui prennent en compte le
renouvellement et l’achat des biens de la structure (amortissement) et la
survenance d’un risque potentiel impliquant des pertes financières pour la
structure (provision).
78 - Reprises sur amortissement
et provisions
Les « reprises sur amortissements et provisions » sont des dépenses qui avaient été
prévues mais qui n’ont pas été réalisées, notamment issue de la différence entre
les dotations effectuées au cours d’exercices antérieurs et de la dépréciation
économique réelle des biens de la structure
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices pour les associations qui y sont soumises, y
compris au taux réduit, sur les revenus du patrimoine des organismes sans
but lucratif ; Participation des salariés aux résultats (obligatoire si > 50
salariés)
79, Transfert de charges
Le transfert de charges permet de neutraliser une charge d’exploitation
comptabilisée en cours d’exercice, par exemple pour la rattacher à l’exercice
suivant.
86 - Emplois des contributions
volontaires en nature
Les « emplois des contribution en nature » sont des prestations fournies
gratuitement par un tiers, notamment les collectivités territoriales, à la
structure qui trouvent leur stricte contrepartie en recette.
87 - Contributions volontaires en
nature
Les « contribution volontaires en nature » sont des aides de toute nature reçues
gratuitement par la structure, qui trouvent leur stricte contrepartie en dépense
2063 ASSOCIATION
STRUCTURE
Numéro de comptes DEPENSES Année N-1 Année N
FOURNITURES NON STOCKABLES (électricité, gaz, carburants, chauffage, eau …) PRODUITS PHARMACEUTIQUES
ALIMENTATION
LINGE
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN & PETIT EQUIPEMENT (produits d'entretien, petit matériel) FOURNITURES ADMINISTRATIVES (papiers, imprimés, fournitures informatiques) LIVRES, DISQUES, CASSETTES
FOURNITURES POUR LA SECURITE DES LOCAUX (extincteurs, recharges…) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
60 ACHAT
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES & DE COPROPRIETE
ENTRETIEN & REPARATIONS (s/biens immobiliers et mobiliers, maintenance) PRIMES D'ASSURANCE
DIVERS (documentation, frais de conférences)
61 SERVICES EXTÉRIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR (intérimaires, mise à disposition ou intervenants) REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES & HONORAIRES
AUTRES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
TRANSPORTS pour les activités
DEPLACEMENTS des personnels et bénévoles
MISSIONS ET RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX & FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
COTISATION FEDERATION
FRAIS D'ACTIVITES PEDAGOGIQUES (entrées piscines, musées...) FRAIS DE FORMATION
DONS
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
IMPOTS ET TAXES POUR FRAIS DE PERSONNEL
AUTRES IMPOTS ET TAXES
63 IMPÔTS ET TAXES
REMUNERATION DU PERSONNEL
CHARGES PATRONALES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES (Comité d'Entreprise, Médecine du Travail) AUTRES
64 CHARGES DU PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS MOBILIERS CORPORELS
DOTATION AUX PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES DE FONCTIONNEMENT DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DEPENSES
Numéro de comptes RECETTES Année N-1 Année N
PARTICIPATION DES FAMILLES
PARTICIPATIONS ACCORDEES PAR LES TIERS
PSU/PSO CAF (totalité du droit de l'exercice concerné)
PSU/PSO MSA
AUTRES PRESTATIONS RECUES CAF (LAEP, RAM, ….)
AUTRES PRESTATIONS RECUES MSA (LAEP, RAM, ….)
AUTRES PARTICIPATIONS autofinancement (loto, tombola... à préciser)
70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
AUTRES SUBVENTIONS: AUTRES VILLES
AUTRES SUBVENTIONS: DIVERSES
AUTRES SUBVENTIONS: PS D'ORGANISME NATIONAL
70 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
COTISATIONS DES ADHERENTS
AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS
79 TRANSFERT DE CHARGES (nature à préciser)
TOTAL RECETTES
RESULTAT
ANNEXE 3 - COMPTE DE RESULTAT
Ce document est à compléter pour l'activité Petite Enfance et par structure, quelque soit le montant de la subvention attribué. Il doit être retourné à direction
déléguée à la petite enfance dès la tenue de l'assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes de l'association.
Dans le cas où l'association a perçu, pour l'activité Petite Enfance (toutes structures confondues), une subvention de la Ville de Bordeaux de plus de 153 000
euros, ce document doit être visé par le commissaire aux comptes .
En euros
2064 Année N-1 Année N
Nombre d'heures facturées
Nombre d'heures réalisées
Capacité d'accueil (Nombre d'heures maximun facturables)
Nombre d'enfants handicapés accueillis
Taux de présentéisme financier
Taux de présentéisme physique
Année N-1 Année N
Montant des subventions d'investissements reçues d'un autre organisme
Année N-1 Année N
Montant des charges financières annuelles de l'emprûnt réalisé pour acquérir le bien
à remplir si locataire Année N-1 Année N
Montant des loyers annuels (y compris charges locatives)
Année N-1 Année N
Montant des charges d'électricité
Montant des charges de Gaz
Montant des charges de carburants
Montants des charges d'eau
En équivalent temps plein ou en heures de travail Année N-1 Année N
Nombre total d'employés
Nombre d'employés auprès des enfants
Nombre d'employés en charge de l'entretien
Nombre d'employés diplomés
Nombre d'employés qualifiés
Répartition des salaires Année N-1 Année N
Personnel de service
Personnel auprès des enfants
Année N-1 Année N
Dotations aux amortissements corporelles : terrains
Dotations aux amortissements corporelles : constructions
Dotations aux amortissements corporelles : installations techniques, matériel et outillages Dotations aux amortissements corporelles : installations générales, agencements et aménagements divers
Dotations aux amortissements corporelles : matériel de transport
Dotations aux amortissements corporelles : Matériel de bureau et informatique, mobilier Autres dotations aux amortissements corporelles
Montant total de l'emprunt éventuellement réalisé pour acquérir le bien
à remplir si propriétaire
Montant de l'investissement immobilier
EFFECTIF
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS CORPORELS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
DETAILS
ACTIVITES
IMMOBILIER
FLUIDES
2065 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET
L’ASSOCIATION XXX
2026 - PETITE ENFANCE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L'Association XXX XXX, dont le siège social se situe … … … … … … … … … … … …, représentée par son président / sa présidente XXX XXX dûment mandaté(e) sur décision du conseil d’administration en date du …
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Que l'association XXX domiciliée .. … … … … …, dont les statuts ont été approuvés le … … … … … , et dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le … … … …, exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux de toutes les familles, présentant un intérêt communal propre.
Considérant la politique Petite Enfance d’accompagnement des familles bordelaises ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association (annexe 1) participe de cette politique.
Il convient aujourd’hui d’établir une convention d’objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de son objectif pour l’année 2026 ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – ACTIVITE ET PROJETS DE L’ASSOCIATION
L’association propose une activité de soutien à la parentalité au travers de la mise en œuvre d'un service de Lieux d'Accueil Enfants Parents.
Le projet détaillé de l’association est décrit en annexe 1 de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1 Mise à disposition de moyens financiers
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’Association une subvention de fonctionnement d’un montant de ... .......... euros pour l’année 2026.
2066 2
Le versement de la subvention sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont ……………………………………………………………………………. selon les modalités suivantes :
- 90% soit ……………euros dès la signature de la présente convention,
- le solde, soit un montant de ……………. Euros, sera versé début octobre, sous réserve que la ville Bordeaux soit en possession d’un bilan de l’activité des LAEP (détaillé mois par site et par mois) comprenant les éléments suivants :
Nombre de séances d’ouverture
Nombre d’heures d’ouverture
Nombre total d’enfants accueillis
Nombre total d’accompagnants accueillis
Nombre total de familles accueillies
Nombre de familles différentes accueillies
Nombre d’enfants différents accueillis
Sans ce document, le solde sera suspendu jusqu’à réception du bilan demandé ci-dessus.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2024, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à … … … … … euros.
Pour l’exercice 2026, le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2027, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
L’Association peut également répondre à des appels à projets ponctuels portés par la Ville, dont les financements viendront s’ajouter à la subvention de fonctionnement si l’association est lauréate.
2.2 Conditions d’attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux articles 2.1, 2.3 et 2.4, mais également au respect du budget prévisionnel 2026 établi par l’association et joint en annexe n° 2.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au budget prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux ; Maintien du périmètre actuel d’activité.
2.3 Conditions de révision de la subvention
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 et à l’annexe 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2067 3
2.4 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule, à l’article 1 et en annexe 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 3 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
3.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
3.2 Instances
Un comité technique a minima annuel autour d’un dialogue de gestion portant sur la réalisation des objectifs budgétaires prévus, l’évolution des activités des différents établissements et l’organisation. Ce comité technique sera composé des représentants administratifs de la Ville de Bordeaux et des représentants administratifs de l’Association.
ARTICLE 4 – MODALITES DE CONTROLE
4.1 Justificatifs
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité ;
Une copie certifiée de son budget ;
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et comptes de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
Le bilan comptable de la direction générale ;
Le bilan comptable de chaque établissement ;
La répartition financière par établissement des frais de direction générale ; Tous les documents faisant connaître les résultats de son activité ;
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par :
le rapport d’activités intermédiaire ;
la situation financière intermédiaire ;
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice ;
2068 4
un état du personnel ;
le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
4.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
L’association s’engage :
1°/ à transmettre à la Ville la convention lieu d’accueil enfants parents signée avec la caisse d’allocations familiales ;
2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ; 3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ;
5°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ; 6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
9°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement du lieu d’accueil parents enfants ;
10°/ L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés ; 11°/ à inviter la Ville, en la personne de l’adjointe à la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ;
12°/ En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
4.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l’Association fournit un budget prévisionnel joint à cette convention en annexe n°2. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
2069 5
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Dans le courant du mois de septembre de chaque année, l’Association devra fournir la présentation d’une situation financière intermédiaire et d’une prévision de clôture budgétaire de l’année en cours.
A l’issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de suivi sus citées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans l’accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou de la déduire du montant de la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938. L’administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux ou en indiquant du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux ») sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
2070 6
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10 – PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2026.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 11 – RENOUVELLEMENT – REVISION – RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 12 - Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la création de places et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention.
A ce titre, l’association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ;
Notamment en :
- prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données
- contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données
- respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance
2071 7
- prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) ;
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat ;
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ;
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD ;
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel ;
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact.ssi@bordeaux-metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL ;
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ;
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Compte de résultat
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour L'Association ,
Fait à Bordeaux le
2072 8
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
Le Président / la présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la Petite
Enfance de la Parentalité et de la Politique de
la Ville
2073 1
Annexe n°1 – Association XXXX
Direction de la petite enfance et des familles
LAEP
I – Structure
II – Projet
III- les temps LAEP :
VI – Locaux :
Il s’agit de locaux municipaux mis à disposition par la Ville.
2074 RAPPEL :
Réalisé 2024 Atterrissage 2025 [1] Prévisionnel 2026 [1] Réalisé 2024 Atterrissage 2025 [1] Prévisionnel 2026 [1]
60 - Achats - - - 70 - Ventes de produits finis, prestations de services - - -
Achats d’études et de prestations de service Billetteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] - - -
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs - - -
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières Département
Entretien et réparation Bordeaux Métropole
Assurances Autres EPCI
Documentation Ville de Bordeaux (préciser les directions)
Divers
62 - Autres services extérieurs - - -
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires
Divers
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes - - - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel - - -
Rémunérations du personnel Aides privées
Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante - - -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - - -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES - - - TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS - - -
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de
l’exercice 2024 € Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2024 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
NOM DE L'ORGANISME
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,
il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice Exercice 2026
Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux de :
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
* Le budget prévisionnel 2026 doit être équilibré
* Si la demande de subvention concerne le fonctionnement général de la structure, le budget prévisionnel proposé devra être détaillé dans la fiche spécifique prévue à cet effet.
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
2075 Charges Produits
60 - Achats
Les « achats » regroupent toutes les acquisitions, quelles soient matérielles
ou non, moyennant le paiement d’un prix.
Exemple : une étude de marché, impression de livres, matériel de bureau
etc.
70 - Ventes Les « ventes » regroupent toutes les ressources liées à la cession moyennant le paiement d’un prix de marchandises, billetterie, prestations de services etc.
61 - Services extérieurs
Les « services extérieurs » comprennent à la fois, le paiement de prestations
de services, temporaires ou récurrentes,
réalisées pour le compte de la structure par un prestataire externe mais
aussi les locations de biens (immobiliers et mobiliers), les assurances etc.
62 - Autres services extérieurs
Les « autre services extérieurs » portent sur les rémunérations de libéraux et
d’intervenants, les frais de publicités/ publications, frais postaux et
bancaires etc.
63 - Impôts, taxes et versements
assimilés
Les « impôts, taxes et assimilés » correspondent à des versements
obligatoires à destination de l’Etat ou autre autorité publique
73. Dotations et produits de
tarification
Produits des tarifications du Code de l’action sociale et des familles, dépendance,
EHPAD, etc.
64 - Charges de personnel Les « charges de personnel » visent le paiement des salariés de l’association ainsi que les charges afférentes 74 - Subventions d'exploitation
Les « subventions d’exploitation » sont des aides financières accordées par l'Etat,
les collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des
subventions d'investissement. Elles sont destinées à faire face à des charges
d'exploitation. Le montant de la subvention sollicitée auprès de la Ville de
Bordeaux doit apparaître obligatoirement dans cette partie.
65 - Autres charges de gestion
courante
Les « autre charges » sont des dépenses qui n’ont pu être renseignées dans
une des autres catégories de dépenses 75 - Autres produits de gestion courante Les « autre produits de gestion courante » sont les ressources de la structure issues de son activité normale et habituelle telles que les cotisations de ses membres etc.
66 - Charges financières Les « charges financières » se composent des intérêts des emprunts, des Agios bancaires etc 76 - Produits financiers Les « produits financiers » sont les ressources de la structure tirées de ses activités financières (intérêts des comptes, gains sur cessions, risques, change etc)
67 - Charges exceptionnelles
Les « charges exceptionnelles » sont des dépenses qui ne sont pas liées à
l’activité normale de la structure (pénalités, amendes etc) et qui ont un
caractère exceptionnel.
77 - Produits exceptionnels
Les « produits exceptionnels » sont les ressources qui ne sont pas directement
issues de l’activité normale de la structure et qui ont un caractère exceptionnel
(exemple : vente d’un véhicule).
68 - Dotations aux
amortissements et provisions
Les « dotations » sont des dépenses qui prennent en compte le
renouvellement et l’achat des biens de la structure (amortissement) et la
survenance d’un risque potentiel impliquant des pertes financières pour la
structure (provision).
78 - Reprises sur amortissement
et provisions
Les « reprises sur amortissements et provisions » sont des dépenses qui avaient été
prévues mais qui n’ont pas été réalisées, notamment issue de la différence entre
les dotations effectuées au cours d’exercices antérieurs et de la dépréciation
économique réelle des biens de la structure
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices pour les associations qui y sont soumises, y
compris au taux réduit, sur les revenus du patrimoine des organismes sans
but lucratif ; Participation des salariés aux résultats (obligatoire si > 50
salariés)
79, Transfert de charges
Le transfert de charges permet de neutraliser une charge d’exploitation
comptabilisée en cours d’exercice, par exemple pour la rattacher à l’exercice
suivant.
86 - Emplois des contributions
volontaires en nature
Les « emplois des contribution en nature » sont des prestations fournies
gratuitement par un tiers, notamment les collectivités territoriales, à la
structure qui trouvent leur stricte contrepartie en recette.
87 - Contributions volontaires en
nature
Les « contribution volontaires en nature » sont des aides de toute nature reçues
gratuitement par la structure, qui trouvent leur stricte contrepartie en dépense
2076 ASSOCIATION
STRUCTURE
Numéro de comptes DEPENSES Année N-1 Année N
FOURNITURES NON STOCKABLES (électricité, gaz, carburants, chauffage, eau …) PRODUITS PHARMACEUTIQUES
ALIMENTATION
LINGE
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN & PETIT EQUIPEMENT (produits d'entretien, petit matériel) FOURNITURES ADMINISTRATIVES (papiers, imprimés, fournitures informatiques) LIVRES, DISQUES, CASSETTES
FOURNITURES POUR LA SECURITE DES LOCAUX (extincteurs, recharges…) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
60 ACHAT
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES & DE COPROPRIETE
ENTRETIEN & REPARATIONS (s/biens immobiliers et mobiliers, maintenance) PRIMES D'ASSURANCE
DIVERS (documentation, frais de conférences)
61 SERVICES EXTÉRIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR (intérimaires, mise à disposition ou intervenants) REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES & HONORAIRES
AUTRES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
TRANSPORTS pour les activités
DEPLACEMENTS des personnels et bénévoles
MISSIONS ET RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX & FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
COTISATION FEDERATION
FRAIS D'ACTIVITES PEDAGOGIQUES (entrées piscines, musées...) FRAIS DE FORMATION
DONS
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
IMPOTS ET TAXES POUR FRAIS DE PERSONNEL
AUTRES IMPOTS ET TAXES
63 IMPÔTS ET TAXES
REMUNERATION DU PERSONNEL
CHARGES PATRONALES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES (Comité d'Entreprise, Médecine du Travail) AUTRES
64 CHARGES DU PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS MOBILIERS CORPORELS
DOTATION AUX PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES DE FONCTIONNEMENT DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DEPENSES
Numéro de comptes RECETTES Année N-1 Année N
PARTICIPATION DES FAMILLES
PARTICIPATIONS ACCORDEES PAR LES TIERS
PSU/PSO CAF (totalité du droit de l'exercice concerné)
PSU/PSO MSA
AUTRES PRESTATIONS RECUES CAF (LAEP, RAM, ….)
AUTRES PRESTATIONS RECUES MSA (LAEP, RAM, ….)
AUTRES PARTICIPATIONS autofinancement (loto, tombola... à préciser)
70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
AUTRES SUBVENTIONS: AUTRES VILLES
AUTRES SUBVENTIONS: DIVERSES
AUTRES SUBVENTIONS: PS D'ORGANISME NATIONAL
70 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
COTISATIONS DES ADHERENTS
AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS
79 TRANSFERT DE CHARGES (nature à préciser)
TOTAL RECETTES
RESULTAT
ANNEXE 3 - COMPTE DE RESULTAT
Ce document est à compléter pour l'activité Petite Enfance et par structure, quelque soit le montant de la subvention attribué. Il doit être retourné à direction
déléguée à la petite enfance dès la tenue de l'assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes de l'association.
Dans le cas où l'association a perçu, pour l'activité Petite Enfance (toutes structures confondues), une subvention de la Ville de Bordeaux de plus de 153 000
euros, ce document doit être visé par le commissaire aux comptes .
En euros
2077 Année N-1 Année N
Nombre d'heures facturées
Nombre d'heures réalisées
Capacité d'accueil (Nombre d'heures maximun facturables)
Nombre d'enfants handicapés accueillis
Taux de présentéisme financier
Taux de présentéisme physique
Année N-1 Année N
Montant des subventions d'investissements reçues d'un autre organisme
Année N-1 Année N
Montant des charges financières annuelles de l'emprûnt réalisé pour acquérir le bien
à remplir si locataire Année N-1 Année N
Montant des loyers annuels (y compris charges locatives)
Année N-1 Année N
Montant des charges d'électricité
Montant des charges de Gaz
Montant des charges de carburants
Montants des charges d'eau
En équivalent temps plein ou en heures de travail Année N-1 Année N
Nombre total d'employés
Nombre d'employés auprès des enfants
Nombre d'employés en charge de l'entretien
Nombre d'employés diplomés
Nombre d'employés qualifiés
Répartition des salaires Année N-1 Année N
Personnel de service
Personnel auprès des enfants
Année N-1 Année N
Dotations aux amortissements corporelles : terrains
Dotations aux amortissements corporelles : constructions
Dotations aux amortissements corporelles : installations techniques, matériel et outillages Dotations aux amortissements corporelles : installations générales, agencements et aménagements divers
Dotations aux amortissements corporelles : matériel de transport
Dotations aux amortissements corporelles : Matériel de bureau et informatique, mobilier Autres dotations aux amortissements corporelles
Montant total de l'emprunt éventuellement réalisé pour acquérir le bien
à remplir si propriétaire
Montant de l'investissement immobilier
EFFECTIF
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS CORPORELS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
DETAILS
ACTIVITES
IMMOBILIER
FLUIDES
2078 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/404
Signature de la convention fixant les modalités de versement de la
subvention d'investissement accordée à l'association AGEAC-CSF
Canaillous
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association AGEAC-CSF Canaillous est une association créée en 1993, implantée à Bordeaux sud, et active dans le domaine social et éducatif. Elle gère déjà 3 crèches (pour un total de 60 places) à Bordeaux (Canaillous Armagnac, Canaillous Brascassat (dont 4 places AVIP), et Canaillous Laffiteau).
L’association a présenté à la Ville un projet ambitieux de création d’une quatrième crèche de 20 places, dans le quartier Belcier Euratlantique (dont l’ouverture est prévue en 2026), qui permettrait de répondre aux besoins croissants des familles du quartier et serait dans la continuité du projet socio-éducatif des structures existantes et de l’association.
Le montage immobilier envisagé s’appuie sur l’acquisition, la rénovation complète, et enfin l’équipement de locaux de 224 m² (ainsi que des extérieurs de 68 m²) par l’association.
Le projet d’investissement de l’association s’élève à près de 1 500 000 €, incluant 350 000 € d’acquisition de la maison et du terrain, puis 840 000 € de travaux et 70 000 € d’équipement.
L’achat des locaux est prévu fin 2025.
Afin de financer ce projet, l’association prendra à sa charge un emprunt de 850 000 € (une garantie d’emprunt a été accordée par la Ville au conseil municipal de septembre 2025).
La CAF s’est engagée à soutenir l’investissement à hauteur de 240 000 €.
L’association sollicite le soutien de la Ville pour une subvention d’investissement de 600 000 €, afin de les accompagner dans ce projet.
Au regard des éléments transmis par l’association, il est proposé d’accorder un montant de 500 000 € pour l’exercice en cours. La Ville souhaite en effet apporter son soutien à l’implantation de cette nouvelle crèche associative dans un quartier en pleine croissance dans lequel elle ne dispose pas encore d’établissement Petite Enfance.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
2079 - Accorder une subvention d’investissement à l’association AGEAC-CSF à hauteur de 500 000 € imputable sur l’exercice 2025.
- Signer la convention avec l’association AGEAC-CSF fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2080 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne sommes pas vraiment opposé-es à cette subvention de 500 000 euros pour la rénovation- réhabilitation du bâtiment mais pas complètement pour non plus. Il s'agit de gros investissements, surtout qu'il y a 3 autres grosses subventions d'investissements dans le même ordre du jour. Nous pouvons nous interroger sur de telles dépenses pour un mode de gestion qui n'est pas celui de la ville directement. Nous considérons que le secteur de la petite enfance nécessite de développer des structures d'accueil strictement publiques, sous la forme d'une régie municipale par exemple, excluant l'intrusion des groupes privés pour sa gestion. Certes ici il s'agit ici d'une association, "AGEAC-CSF Canaillou" comme pour les 3 autres délibérations, mais nous savons qu'il n'y a pas toujours des frontières étanches entre le milieu associatif et l'entreprise. Nous avons un désaccord de fond avec la ville depuis le début du mandat concernant le mode de gestion des crèches et autres structures d'accueil de la petite enfance. Nous choisissons pour cette délibération de faire abstention.
2081 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION AGEAC-CSF CANAILLOUS FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT OCTROYEE PAR LA VILLE
PETITE ENFANCE - 2025
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
L'Association AGEAC-CSF Canaillous, dont le siège social se situe 13, rue Laffiteau 33800 Bordeaux, représentée par son président, Monsieur David Alexandre BIRKETT, dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 17/10/2024.
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
EXPOSE
Que l'Association AGEAC-CSF Canaillous, domiciliée 13, rue Laffiteau à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 21/02/2023, et dont la dernière déclaration de modification a été reçue en préfecture de Gironde le 04/11/2024, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
L’association a présenté à la Ville le projet d’implantation d’une nouvelle crèche dans le secteur Bordeaux Belcier Euratlantique. Cette future crèche d’une capacité de 20 places, ouvrirait en 2026.
Le montage immobilier envisagé s’appuie sur l’acquisition, la rénovation complète, et enfin l’équipement de locaux de 224 m² (ainsi que des extérieurs de 68 m²) par l’association.
Le projet d’investissement de l’association s’élève à près de 1 500 000 €, incluant 350 000 € d’acquisition de la maison et du terrain, puis 840 000 € de travaux et 70 000 € d’équipement. L’association prendra à sa charge un emprunt à hauteur de 850 000 € (pour lequel une garantie a été accordée par la Ville au conseil municipal de septembre 2025).
La CAF s’est engagée à soutenir l’investissement à hauteur de 240 000 €.
Le soutien de la Ville est demandé en investissement pour boucler le financement du projet.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement de la subvention d’investissement de la Ville d’un montant de 500 000 € pour 2025.
2082 L’association AGEAC-CSF s’engage à réaliser un équipement d’accueil de la petite enfance de 20 places dans le quartier Belcier Euratlantique dans un délai de 2 ans maximum.
Aucune modification pouvant altérer le fonctionnement ou la destination sociale de cet établissement d’accueil de la petite enfance, ne pourra être engagée par l’association sans accord préalable de la Ville dans les 15 prochaines années sous peine de reversement à la Ville de la subvention à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de modification.
Cette subvention octroyée sera également reversée à la Ville à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de la transaction en cas de dissolution de l’association.
Article 2 - Mise à disposition des moyens
La subvention sera versée à l’association selon les modalités suivantes : - 80% à la signature de la convention afin de permettre le lancement des travaux de rénovation, - 20% à la réception de l’agrément de la PMI autorisant le démarrage de l’exploitation.
Article 3 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour L’association AGEAC-CSF, 13 rue Laffiteau 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
Le président
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la petite
enfance, de la Parentalité et de la politique de
la Ville
David Alexandre BIRKETT
2083 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/405
Signature de la convention fixant les modalités de versement de la
subvention d'investissement accordée à l'association Foyer Fraternel
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association Foyer Fraternel est une association créée en 1950 située sur le quartier des Chartrons. Elle exerce une activité de centre social et intervient sur les secteurs d’activité de la petite enfance, de l’enfance / jeunesse, de la solidarité, et de la formation et l’insertion. Elle gère notamment une crèche de 17 places – La Souris Verte.
Les locaux occupés par la crèche rue Gouffrand doivent impérativement faire l’objet de travaux importants de réhabilitation afin de répondre aux exigences réglementaires bâtimentaires de la loi Norma.
Le coût des investissements prévus est estimé à 244 000 € TTC dont 206 000 € de travaux. Le projet présenté prévoit la rénovation complète de l’intérieur (démolition / gros œuvre, menuiseries extérieures et intérieures, cloisons, électricité, plomberie / chauffage, sols, peinture) ainsi que la réfection des extérieurs de la crèche. Il permettra l’amélioration des conditions d’accueil des enfants et de travail des professionnels
Afin de financer ce projet, l’association prévoit le soutien de la CAF à hauteur de 49 100 € (Fonds de modernisation des établissements).
L’association sollicite le soutien de la Ville via une subvention d’investissement à hauteur de 169 538 € pour finaliser son plan de financement.
Il est proposé, au regard du plan de financement du projet, d’accorder un montant de 122 000 €. La Ville souhaite en effet apporter son soutien à ces travaux de mise aux normes des locaux vieillissants dans ce quartier souffrant d’un manque de places en crèche.
Il convient de noter que pendant la durée des travaux, la Ville mettra temporairement à disposition les locaux de la crèche Chartrons 2, situés 64 rue de Leybardie, ce qui permettra de maintenir l’accueil des enfants de cette crèche.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une subvention d’investissement à l’association Foyer Fraternel à hauteur de 122 000 € imputable sur l’exercice 2025.
- Signer la convention avec l’association Foyer Fraternel fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2084 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne sommes pas vraiment opposé-es à cette subvention de 122 000 euros pour la rénovation- réhabilitation du bâtiment mais pas complètement pour non plus. Il s'agit de gros investissements, surtout qu'il y a 3 autres grosses subventions d'investissements dans le même ordre du jour. Nous pouvons nous interroger sur de telles dépenses pour un mode de gestion qui n'est pas celui de la ville directement. Nous considérons que le secteur de la petite enfance nécessite de développer des structures d'accueil strictement publiques, sous la forme d'une régie municipale par exemple, excluant l'intrusion des groupes privés pour sa gestion. Certes ici il s'agit ici d'une association, le "Foyer fraternel" comme pour les 3 autres délibérations, mais nous savons qu'il n'y a pas toujours des frontières étanches entre le milieu associatif et l'entreprise. Nous avons un désaccord de fond avec la ville depuis le début du mandat concernant le mode de gestion des crèches et autres structures d'accueil de la petite enfance. Nous choisissons pour cette délibération de faire abstention.
2085 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION FOYER FRATERNEL FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT OCTROYEE PAR LA VILLE
PETITE ENFANCE - 2025
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
L'Association Foyer Fraternel, dont le siège social se situe 23, rue Gouffrand 33300 Bordeaux, représentée par son président, Monsieur François RANSAN, dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 14/04/2025.
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
EXPOSE
Que l'Association Foyer Fraternel, domiciliée 23, rue Gouffrand à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 02/05/2017, et dont la dernière déclaration de modification a été reçue en préfecture de Gironde le 17/05/2024, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
L’association a présenté à la Ville le projet de réhabilitation et mise en conformité des locaux de sa crèche La Souris Verte, d’une capacité de 17 places, en 2026.
Le projet présenté prévoit la rénovation complète de l’intérieur (démolition / gros œuvre, menuiseries extérieures et intérieures, cloisons, électricité, plomberie / chauffage, sols, peinture) ainsi que la réfection des extérieurs de la crèche.
Le coût des investissements nécessaires est estimé à près de 244 000 euros TTC dont 206 000 euros de travaux à proprement dit. Ceux-ci devraient être réalisés entre mars et août 2026. Afin de financer ce projet, l’association a demandé le soutien de la CAF à hauteur de 49 100 € (Fonds de modernisation des établissements).
L’association sollicite donc le soutien de la Ville pour finaliser son plan de financement, avec une subvention d’investissement.
Il convient de noter que pendant la durée des travaux, la Ville mettra temporairement à disposition de la crèche les locaux de la crèche Chartrons 2, situés 64 rue de Leybardie.
2086 Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement de la subvention d’investissement de la Ville d’un montant de 122 000 € pour 2025.
La Ville souhaite en effet apporter son soutien prioritairement aux travaux de mise aux normes des locaux vieillissants, dans ce quartier souffrant d’un manque de places en crèche.
L’association Foyer Fraternel s’engage à réhabiliter son équipement d’accueil de la petite enfance La Souris Verte de 17 places, dans le quartier des Chartrons dans un délai de 1 an maximum.
Aucune modification pouvant altérer le fonctionnement ou la destination sociale de cet établissement d’accueil de la petite enfance, ne pourra être engagée par l’association sans accord préalable de la Ville dans les 15 prochaines années sous peine de reversement à la Ville de la subvention à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de modification.
Cette subvention octroyée sera également reversée à la Ville à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de la transaction en cas de dissolution de l’association.
Article 2 - Mise à disposition des moyens
La subvention sera versée à l’association selon les modalités suivantes : - 80% à la signature de la convention afin de permettre le lancement des travaux de rénovation, - 20% à la réception de l’agrément de la PMI autorisant la reprise de l’exploitation dans les locaux.
Article 3 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour L’association Foyer Fraternel, 23 rue Gouffrand, 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
Le président
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la petite
enfance, de la Parentalité et de la politique de
la Ville
François Ransan
2087 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/406
Signature de la convention fixant les modalités de versement de la
subvention d'investissement accordée à l'association Auteuil Petite
Enfance
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association Auteuil Petite Enfance, créée en 2010, est une association émanant de la Fondation d’Auteuil, implantée au niveau national dans le secteur de la petite enfance et la parentalité ; à Bordeaux, elle gère notamment une crèche de 35 places (dont 10 en horaires atypiques), Les Petites Pousses du Lac, dans le quartier des Aubiers.
Dans le cadre d’un projet global autour de la découverte de la nature, les espaces extérieurs de la crèche rue du Jonc (propriété de la Fondation d’Auteuil) ont fait l’objet de travaux de gros œuvre, nécessaires à la sécurité des usagers.
L’association demande aujourd’hui le soutien de la Ville pour finaliser son projet : végétalisation, parcours sensoriels, parcours et murs ludiques, espaces potagers... L’association s’engage ainsi dans une démarche de développement durable afin d’obtenir le Label Ecolo Crèche en partenariat avec l’association LabelVie.
Ce projet bénéficiera aux familles de la crèche Les Petites Pousses du Lac, ainsi qu’à celles de La P’tite Pause, garderie solidaire de l’UDAF bénéficiant des locaux les week-ends.
Le coût des investissements est estimé à 207 106 € dont 182 301 € de travaux.
Afin de financer ce projet, l’association a demandé le soutien de la CAF à hauteur de 153 060 € (Fonds de modernisation des établissements).
L’association sollicite le soutien de la Ville pour finaliser son plan de financement, avec une subvention d’investissement.
Il est proposé, au regard du plan de financement du projet, d’accorder un montant de 42 000 € (soit 20% du coût du projet).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une subvention d’investissement à l’association Auteuil Petite Enfance à hauteur de 42 000 € imputable sur l’exercice 2025.
- Signer la convention avec l’association Auteuil Petite Enfance fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2088 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne sommes pas vraiment opposé-es à cette subvention de 153 000 euros pour la rénovation-réhabilitation du bâtiment mais pas non plus vraiment pour. Il s'agit de gros subventions d'investissements, surtout qu'il y a 3 autres grosses subventions d'investissements dans le même ordre du jour. Nous pouvons nous interroger sur de telles dépenses pour un mode de gestion qui n'est pas celui de la ville directement. Nous considérons que le secteur de la petite enfance nécessite de développer des structures d'accueil strictement publiques, sous la forme d'une régie municipale par exemple, excluant l'intrusion des groupes privés pour sa gestion. Certes ici il s'agit ici d'une association, "Auteuil Petite Enfance" comme pour les 3 autres délibérations, mais nous savons qu'il n'y a pas toujours des frontières étanches entre le milieu associatif et l'entreprise. Nous avons un désaccord de fond avec la ville depuis le début du mandat concernant le mode de gestion des crèches et autres structures d'accueil de la petite enfance. Nous choisissons pour cette délibération de faire abstention.
2089 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION AUTEUIL PETITE ENFANCE FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT OCTROYEE PAR LA VILLE
PETITE ENFANCE - 2025
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
L'Association Auteuil Petite Enfance, dont le siège social se situe 40 rue Jean de La Fontaine 75016 Paris, représentée par sa présidente Nathalie LAGIER, dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 23/11/2022.
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
EXPOSE
Que l'Association Auteuil Petite Enfance, domiciliée 40 rue Jean de La Fontaine à Paris, dont les statuts ont été approuvés le 03/12/2015, et dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de Paris le 17/07/2010, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
L’association a présenté à la Ville son projet de réhabilitation des espaces extérieurs de sa crèche Les Petites Pousses du Lac à Bordeaux (dans le quartier des Aubiers), d’une capacité de 35 places.
Les espaces extérieurs de la crèche rue du Jonc (propriété de la Fondation d’Auteuil) ont fait l’objet de travaux de gros œuvre, nécessaires à la sécurité des usagers.
L’association demande aujourd’hui le soutien de la Ville pour finaliser son projet : végétalisation, parcours sensoriels, parcours et murs ludiques, espaces potagers... L’association s’engage ainsi dans une démarche de développement durable afin d’obtenir le Label Ecolo Crèche en partenariat avec l’association LabelVie.
Ce projet bénéficiera aux familles de la crèche Les Petites Pousses du Lac, ainsi qu’à celles de La P’tite Pause, garderie solidaire de l’UDAF bénéficiant des locaux les week-ends.
Le coût des investissements nécessaires est estimé à 207 106 euros dont 182 301 euros de travaux. Afin de financer ce projet, l’association a demandé le soutien de la CAF à hauteur de 153 060 € (Fonds de modernisation des établissements).
L’association sollicite donc le soutien de la Ville pour finaliser son plan de financement, avec une subvention d’investissement.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement de la subvention d’investissement de la Ville d’un montant de 42 000 euros pour 2025.
2090 L’association Auteuil Petite Enfance s’engage à réaliser son projet de réhabilitation des extérieurs de son équipement d’accueil de la petite enfance Les Petites Pousses du Lac de 35 places, dans le quartier de Bordeaux Maritime (les Aubiers).
Aucune modification pouvant altérer le fonctionnement ou la destination sociale de cet établissement d’accueil de la petite enfance, ne pourra être engagée par l’association sans accord préalable de la Ville dans les 15 prochaines années sous peine de reversement à la Ville de la subvention à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de modification.
Cette subvention octroyée sera également reversée à la Ville à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de la transaction en cas de dissolution de l’association.
Article 2 - Mise à disposition des moyens
La subvention sera versée à l’association en une fois à la signature de la convention.
Article 3 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour L’association Auteuil Petite Enfance, 40 rue Jean de La Fontaine 75016 Paris
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
La présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la petite
enfance, de la Parentalité et de la politique de
la Ville
Nathalie Lagier
2091 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/407
Versement des subventions aux associations assurant la gestion de
maisons d'assistantes maternelles (M.A.M)
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la Petite Enfance, la Ville de Bordeaux participe aux dépenses de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.
Ces dernières années, on assiste à une multiplication et une diversification des acteurs dans le secteur de la Petite Enfance.
C'est ainsi qu'après obtention de leur agrément auprès du Conseil Départemental, les assistant(e)s maternell(e)s peuvent se regrouper au sein d’une association et assurer la gestion de maisons d’assistantes maternelles (M.A.M) dans le respect de la capacité d’accueil permise par les locaux.
Aussi, afin d'accompagner les associations dans leur projet de création de M.A.M, le Conseil Municipal par délibération 2025/33 a décidé de consacrer une enveloppe d'aide au démarrage d'un montant de 9 000 € au titre de l'exercice 2025.
Je vous propose d'affecter la somme de 3 000 € de cette enveloppe au bénéfice de l’association La maison des enfants dite Sô au regard de leur projet.
Association Nombre assistantes
maternelles
Agréments Montant de la
subvention (en €)
MAM La maison des enfants
dite Sô
2 8 3 000,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2025 de la Petite Enfance et des Familles - sous fonction 4228 compte 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2092 Mme GARCIA
Délibération 407, versement des subventions aux associations assurant la gestion de maisons d’assistantes maternelles.
M. Le MAIRE
Fannie.
Mme LE BOULANGER
Oui, à nouveau, est-ce que vous avez des questions ?
M. Le MAIRE
Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Oui, merci. Ce n’est pas vraiment une question, c’est un commentaire, une suggestion. D’abord, saluer en effet l’aide de 3 000 euros qui est attribuée en l’espèce à cette MAM et aux autres qui se lancent à cette aide au démarrage qui est en effet une bonne chose. Mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire par le passé, je pense qu’il faut se donner les moyens d’aller plus loin dans l’accompagnement des MAM. On a vu le rôle primordial qu’elles jouaient quand nous avons parlé du schéma. Aller plus loin, cela veut dire notamment les aider dans les accès aux locaux, qui sont des locaux professionnels pour elles, je pense notamment sur l’accompagnement dans le montant des loyers parce qu’elles y font une activité qui ne peut pas être tout à fait identifiée comme des activités commerciales, donc avec des montants de loyers différents. pour beaucoup élevés. Je pense aussi à l’aide pour le paiement des charges de copropriété qui peuvent s’avérer très onéreuses. Et puis aussi les accompagnements pour ce qui concerne les taxes foncières ou taxes d’habitation qui, quand on discute avec un certain nombre d’assistantes maternelles installées en MAM, sont de vrais freins. dans l’installation et voire même dans la pérennité de leur activité. Voilà ce que je voulais dire sur cette délibération pour laquelle nous votons évidemment favorablement. Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Cette délibération s’inscrit dans le cadre de notre politique très volontariste en faveur de l’accueil individuel des assistantes maternelles et en l’occurrence des maisons d’assistantes maternelles. Nous faisons une subvention d’équipement de 3000 euros sur demande des nouvelles maisons d’assistantes maternelles qui se montent sur notre territoire. Nous avons la chance à Bordeaux d’être un peu détenteurs du record de maisons d’assistantes maternelles. Nous avons 40 MAM à Bordeaux. Pour comparaison, c’est 2 à Paris et 7 à Lyon, par exemple. Aujourd’hui, malgré tout, nous sommes très mobilisés pour amplifier ce dynamisme MAM et pour qu’on ait de nouvelles maisons d’assistantes maternelles. C’est notamment une réponse au problème d’accès au logement des assistantes maternelles puisque les prix de l’immobilier étant ce qu’ils sont dans notre ville, les assistantes maternelles ont des difficultés à avoir un logement assez grand pour pouvoir exercer leur activité. Et donc exercer dans un autre local permet à des assistantes maternelles qui n’habitent pas Bordeaux ou des assistantes maternelles qui habitent Bordeaux, mais qui ont un logement trop petit d’exercer quand même cette activité indispensable dans la ville.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous portons depuis plusieurs années le projet d’ouvrir deux maisons d’assistantes maternelles municipales, projet actuellement bloqué pour des raisons réglementaires et le dossier est toujours sur les tables dans les différents ministères.
2093 Et sur le sujet d’accès aux locaux pour les maisons d’assistantes maternelles, le sujet c’est surtout que les promoteurs et que les opérateurs de l’immobilier aient confiance dans ce modèle économique et donnent accès aux MAM, accès aux locaux. Les MAM sont souvent constitués en associations et ils pensent souvent que Ce ne sont pas des unités économiques viables alors que c’est tout à fait faux. Les maisons d’assistantes maternelles fonctionnent très bien à Bordeaux et donc nous avons mené un projet avec la direction de la petite enfance, un flyer et une intervention au cours d’une conférence auprès des promoteurs et des opérateurs du logement pour leur expliquer justement ce qu’étaient les MAM, quel est le modèle économique, quels sont les besoins en mètre carré ? et pour les inciter à construire aussi et prévoir dans les opérations immobilières nouvelles des locaux pour les MAM.
M. Le MAIRE
Merci Fannie, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne sommes pas opposé-es à cette subvention de 3000 euros pour l'association "La maison des enfants". Mais pas franchement pour non plus. Nous avons un désaccord de fond sur la façon de gérer le secteur de la petite enfance, pas nouveau certes puisqu'il date du début du mandat, mais un désaccord qui persiste car il n'y a aucun évolution positive. Pour nous, il s'agirait de développer un secteur véritablement public, sous la forme d'une régie municipale par exemple, comme cela a pu être décidé et mis en place pour le secteur de l'eau. Face à l'aggravation des inégalités sociales, à l'aggravation de la pauvreté et des précarités d'une partie importante de la population (officiellement ce sont 15% des habitant-es qui vivent en dessous du seuil de pauvreté), on imagine à quel point les services publics deviennent vitaux pour de nombreuses personnes. Il nous semble du coup important qu'une réflexion globale ait lien en conseil et ailleurs sur ces questions de services publics à préserver, à défendre, à renforcer contre les politiques libérales qui démantèlent injustement la plupart des services publics . Nous choisissons de nous abstenir.
2094 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION
La maison des enfants dite Sô
2025 - PETITE ENFANCE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’Association La maison des enfants dite Sô, dont le siège social se situe à 1 impasse Genesta 33200 Bordeaux et rattachée au Relais Petite Enfance centre St Augustin, représentée par sa Présidente Madame Kadiatou Diallo, dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 08/09/2025.
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Que l'association La maison des enfants dite Sô domiciliée à 1 impasse Genesta 33200 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 14/03/2023, dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 21/02/2023, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Considérant la politique Petite Enfance d’accompagnement de l’accueil des enfants bordelais ;
IL A ETE CONVENU
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, à gérer la maison d’assistantes maternelles située 15 rue Cléo 33200 Bordeaux, dont les assistantes maternelles ont été agrées par le Conseil Départemental,
La M.A.M. est composée de 2 assistantes maternelles pour un nombre total de 8 agréments.
Tout projet relatif à ce regroupement et entraînant une modification des agréments délivrés par le Conseil Départemental sera transmis au Relais Petite Enfance de rattachement pour information.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’Association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
2095 - une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € pour l'année civile 2025
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée à l’association au retour de la présente convention dûment signée par les deux parties.
Elle sera créditée au compte de l'association n° 13306 00119 23133938311 80 établissement Crédit Agricole d’Aquitaine
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 1 mois, au relais d’assistantes maternelles de rattachement, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature que ce soit,
4°/ à ne pratiquer que des tarifs qui permettent aux familles de percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant,
5°/ à respecter les dispositions du code du travail, du code de l’action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale et du code général des impôts,
6°/ à respecter le nombre d’enfants prévus par leur agrément dans le respect des capacités d’accueil du local,
7°/ à transmettre dans le mois au RPE de rattachement tout projet modifiant le fonctionnement du MAM (nom des assistantes maternelles, nombre d’agréments…),
8°/ à participer aux animations proposées par le relais d’assistantes maternelles,
9°/ à accueillir les enfants dans le respect des principes de neutralité et de laïcité.
Article 6 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer, au plus tard le 31 décembre 2025, aux fins de vérification de l’utilisation de la subvention par les services de la Ville :
- une copie certifiée de ses comptes pour l’exercice écoulé
2096 - un rapport d’activité mentionnant à minima le nombre d’enfants accueillis dans l’année, le coût moyen horaire demandé aux familles ainsi que les indemnités d’entretien, un bilan des activités mises en œuvre…..
Article 8 - Règlement général sur protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’Association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’Association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention.
A ce titre, l’Association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes :
1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ;
2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
Notamment en :
- prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données
- contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données
- respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance
- prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services
3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD)
4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat
5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation
6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD
7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel
8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact.ssi@bordeaux- metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette
2097 notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL
9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD
10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée. »
Article 9 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33045 Bordeaux Cedex
Pour l’association La maison des enfants dite Sô, 1 impasse Genesta, 33200 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
La présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la petite
enfance
Kadiatou Diallo
2098 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/408
Structure d'accueil de la Petite Enfance Détrois. Présentation du
rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information
au Conseil Municipal
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1
er
août 2019, l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Détrois à Bordeaux, étaient assurés par la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques au travers d’un contrat portant délégation de service public. Ce contrat a pris fin le 31 juillet 2024.
Par délibération du 8 novembre 2022, la Ville de Bordeaux a approuvé le principe du renouvellement de la concession de service public s’agissant de la gestion et de l’exploitation de
l’établissement multi-accueil de la petite enfance « Détrois », à compter du 1er
août 2024 et ce,
jusqu’au 31 juillet 2029.
Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a approuvé le choix de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire Eponyme Prime Enfance comme nouveau délégataire. La Ville de Bordeaux lui a confié, par contrat de délégation de service public signé le 25 avril 2024, l’exploitation de l'établissement multi-accueil petite enfance situé rue Détrois à
Bordeaux. Ce contrat, d’une durée de 5 ans, a pris effet le 1
er
août 2024 et expirera le 31 juillet
2029. Conformément au contrat, une association dédiée a été créée par Eponyme Prime Enfance, l’Association Multi-Accueil DETROIS, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à Eponyme Prime Enfance.
Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Présentation générale de la crèche
La crèche est située dans le quartier de Caudéran et a ouvert ses portes le 5 janvier 2015. Elle dispose d’une capacité d’accueil de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an et une journée pédagogique).
Du fait du changement de délégataire, la crèche a été fermée du 1
er
au 26 août 2024.
Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.
Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportent différents espaces avec :
- 6 salles d’éveil équipées de biberonnerie, dortoirs et salles de change ;
- Une salle d’activités mutualisée entre les différentes sections ;
- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau du pédiatre, locaux de
rangements, office de remise en température, lingerie-buanderie, WC, local poussette,
vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.
2099 Ces locaux sont complétés par un grand jardin et des terrasses à l’étage.
II. Evolution de l’activité
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Sur cette période de l’année 2024, 91 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 146 jours d’ouverture. 76 l’ont été en accueil régulier, 16 en accueil occasionnel et/ou d’urgence.
La crèche a eu un bon niveau d’activité, au-dessus des prévisions contractuelles avec :
- un taux de présentéisme physique1 de 78,3% (vs 75% prévus au contrat), soit 71 974
heures de présence des enfants ;
- un taux de présentéisme financier2 de 86,8% (vs 85% prévus au contrat), soit 79 642
heures facturées aux familles ;
- un taux de facturation3 de 110,3% (vs 113,6% prévus au contrat).
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance
La reprise en gestion par Eponyme Prime Enfance a eu lieu le 1
er
août 2024. La nouvelle équipe a
bénéficié d’une semaine d’intégration, du 19 au 23 août. La crèche a ouvert ses portes aux familles le 26 août.
Sur cette période de l’année 2024, la crèche a été ouverte 85 jours et a accueilli 75 enfants, en accueil régulier ou occasionnel.
L’activité de la crèche est en dessous des prévisions sur cette période de l’année 2024 :
- Taux de présentéisme physique4 de 67,15% (vs 75% prévus au contrat), soit 36 527
heures de présence des enfants ;
- Taux de présentéisme financier5 de 71,02% (vs 81% prévus au contrat), soit 38 635
heures facturées aux familles ;
- Un taux de facturation6 de 105,77% (vs 106,38% prévus au contrat).
Cela s’explique par l’arrivée tardive d’enfants et la prudence requise par un changement de Délégataire, qui a entrainé le départ de professionnels, ainsi que par la pose de congés des parents. La Direction va travailler sur l’accueil occasionnel avec les services de la Ville.
III. La qualité du service
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité
d’accueil.
2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité
d’accueil.
3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».
4 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité
d’accueil.
5 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité
d’accueil.
6 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».
2100 Rouges
Projet pédagogique
Au quotidien, des espaces d’activités en « libre-service » permettent aux enfants de développer leur autonomie et leur curiosité. Ces espaces sont adaptés en fonction de l’âge des enfants et sous l’observation et l’accompagnement des professionnelles de la crèche.
Parallèlement, des ateliers spécifiques et variés (manipulation, transvasement, ateliers expression et traces, ateliers découverte, confection d’instruments de musique, etc.) sont proposés aux enfants le souhaitant. Ils leur permettent de mobiliser et développer leur langage, motricité, concentration ou éveil des sens et des émotions. Ces ateliers ont lieu en intérieur (patio intérieur, salle de motricité, salle sensorielle, bureau pédiatre transformé en salle sensorielle notamment pour les bébés) ou en extérieur (jardin).
Les activités artistiques menées au sein de la crèche ont abordé le thème de la sensibilisation à l’art au travers de la peinture, de l’argile et du collage de différents matériaux.
En voici quelques exemples :
- Mise à disposition permanente de livres en section, intervention d’une conteuse ; - Bibliothèque partagée avec les familles à l’entrée de la crèche ;
- Eveil musical ;
- Lecture en anglais lors des ateliers anglais ;
- Semaines à thème avec ateliers spécifiques et innovants et goûter famille ; - La Grande semaine de la petite enfance (du 16 au 23 mars) autour du thème « Viens, je t’emmène ». Les enfants, parents et professionnels se sont retrouvés autour d’ateliers- jeux.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
En plus de rendez-vous individuels avec les parents (pour lesquels toutes les familles ont participé au moins une fois), de l’envoi de newsletters et de l’utilisation de l’application « Chaperons et Vous », la crèche a organisé des réunions à l’attention des parents ainsi que des évènements familles (semaine de la nature, de la musique, sensorielle, plusieurs cafés des parents et goûters familles, réunion parents relais, fête de fin d’année du 28 juin 2024, ateliers parents- enfants, etc.).
L’équipe
Au 31 juillet 2024, l’équipe de la crèche se compose de 23 professionnels, dont 18 Equivalents
Temps Pleins (ETP) auprès des enfants (dont 2 apprenties). 45% sont diplômés7(vs 50% prévus
au contrat). Voici sa composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1 infirmière ;
- 1 psychomotricienne ;
- 2 EJE ;
- 3 auxiliaires de puériculture ;
- 9 auxiliaires petite enfance ;
- 2 agents de service ;
- 1 agent polyvalent ;
- 2 apprenties (1 en contrat d’apprentissage CAP Petite enfance et 1 en contrat d’apprentissage EJE).
Au 31 juillet 2024, le nombre d’ETP moyen était de 21,9 (vs 21,5 prévus au contrat).
7 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,
puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.
2101 Cette équipe est complétée par un médecin RSAI présent 5 heures par mois et une psychologue, présente 2 fois par mois.
Encadrement réalisé par le siège
Des réunions de sections sont organisées une fois par mois et d’EJE régulièrement. De plus, tous les mois, la directrice participe à une réunion regroupant l’ensemble des directrices du secteur et des réunions métiers sont également réalisées (EJE et de psychomotriciens, agents, auxiliaires...) afin d’échanger sur les pratiques au sein des différentes crèches du secteur.
Satisfaction des parents
Une enquête a été réalisée en mars 2024 et affiche un taux de satisfaction de 9,3/10 avec une participation de 31 familles.
Alimentation
La cuisine est réalisée en liaison froide, avec un engagement minimum de 2 à 3 composants bio par jour et par enfant. Le lait infantile biologique est également fourni. La crèche a recours au prestataire Ansamble. Les produits frais, locaux et les viandes labellisées sont privilégiés pour l’élaboration des menus. 50% de produits biologiques ont été proposés sur la période.
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024
La Direction de la Petite Enfance et des Familles et la Direction des Bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche le 12 janvier 2024, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Un compte-rendu de visite détaillant les réparations à réaliser a été transmis au délégataire et a fait l’objet d’un suivi en 2024.
Un exercice d’évacuation a été réalisé le 26 avril 2024.
Une commission de sécurité a eu lieu le 23 juillet 2024 et a émis un avis favorable.
En parallèle, le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Les services de la Ville ont visité la crèche à plusieurs reprises. Ils ont également contrôlé les
listes des enfants accueillis en lien avec l’état du personnel et réalisé des échanges réguliers avec
la directrice de la crèche et la coordinatrice de LPCR.
Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2024.
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance
Projet pédagogique
L’éveil culturel et artistique pour tous est au cœur du projet de la crèche grâce au rapport au livre et à l’intervention d’artistes locaux, et grâce aux écoutes musicales et aux comptines, au quotidien.
Les espaces ont été aménagés pour créer un environnement favorable aux enfants (petites unités de vie).
Un projet spécifique est établi pour l’espace des bébés, avec un système de professionnel dédié pour les premiers temps à la crèche et l’acceptation du rythme de chacun.
Les espaces extérieurs sont utilisés par tous les temps grâce à des combinaisons pour les
2102 enfants. Par ailleurs, plusieurs professionnels ont des projets en lien avec l’environnement (notamment un projet artistique chez les bébés). Il est également en projet de proposer des temps de jardinage aux enfants mais également en atelier parents-enfants. Des repas en extérieur ont été proposés aux enfants. Enfin, le projet est de développer les plantes dans l’espace d’accueil, que les enfants arroseront à tour de rôle, voire des animaux (médiation animale), de créer des espaces d’exploration et des ateliers de création ainsi que de mettre en place des bacs sensoriels pour découvrir différentes matières mais aussi laisser libre-cours à l’imagination des enfants.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
La communication auprès des familles se fait par le biais de l’application Kidizz ainsi qu’au travers d’affichages divers et d’espace dédié, des cahiers de vie, des temps d’échange le matin et/ou le soir et de la Gazette d’Eponyme Prime Enfance.
Bien plus, une des priorités du délégataire est que le parent se sente en confiance avec l’équipe et qu’il puisse prendre part au projet pédagogique de la crèche. Une véritable dynamique d’accueil des nouvelles familles a été mise en place avec une réunion de pré-rentrée, un rendez-vous individuel d’inscription, un temps d’échange avant l’ouverture de la crèche (« Premiers pas à la crèche »), une période de familiarisation adaptée.
Tout au long de l’année, les parents ont également leur place au sein de la crèche : réunion de rentrée pédagogique, conseil de crèche, temps conviviaux, cafés ou goûters des parents, rendez- vous individuels avec les professionnels et/ou la psychologue, campagnes de sensibilisation.
Par ailleurs, le délégataire a à cœur de mener des actions de soutien à la parentalité à destination des parents de la crèche mais également ouvertes aux familles du territoire. Pour ce faire, il réalise les « Midis de la parentalité » (temps d’échange entre pairs, animé par un professionnel expert petite enfance).
L’équipe
Au 31 décembre 2024, l’équipe se compose de 24 professionnels, dont 16,8 Equivalents Temps
Pleins (ETP) auprès des enfants. 48,89% sont diplômés8(vs 52,13% prévus au contrat). Voici sa
composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1,8 psychomotricienne ;
- 1 infirmière ;
- 4 EJE ;
- 2 auxiliaires de puériculture ;
- 11 assistantes spécialisées petite enfance ;
- 1,5 agents d’entretien.
Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 22,06 (vs 23,3 prévus au contrat). Cela s’explique par le fait que la montée en charge, à la reprise en gestion, a été plus longue que prévue. La Ville avait fait le choix de la prudence dans l’attribution des places au sein de la crèche Détrois au vu du choix d’une grande partie de l’équipe de suivre le délégataire précédent. La masse salariale a donc été revue par le délégataire en fonction des besoins réels.
Cette équipe est complétée par un médecin ressource d’Eponyme, un référent RSAI présent 41 heures sur la période, et une psychologue clinicienne (présente 8h sur la période). A noter également une intervenante en analyse des pratiques professionnelles (6h sur la période).
La reprise en gestion a occasionné plus de départs que prévu. Mais le Délégataire a pu recruter une équipe qui se stabilise. Sur la période, 26 nouveaux CDI ont été signés. La crèche a fait face au départ de 9 professionnels, dont 2 au 31 décembre 2024 pour changement professionnel.
8 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,
puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.
2103 Encadrement réalisé par le siège
Des temps réflexifs sont proposés aux professionnels : réunion « flash » tous les lundis pour l’unité de vie des bébés et tous les mardis pour les 2 unités de vie des moyens/grands ; réunion d’équipe (par unité de vie) bi-mensuelle ; « flash info » tous les matins ; « regards croisés » en présence d’un psychologue 1 à 2 fois par mois ; analyse de pratiques professionnelles (APP) animée par un psychologue 1 fois par trimestre par professionnel (10 heures par an) ; réunion EJE/Direction 1 fois par semaine.
Le binôme de direction est également accompagné au travers d’une réunion mensuelle des directrices, d’analyse de pratiques pour directrices (3 fois par an), d’une réunion trimestrielle des adjointes, d’APP des adjointes (2 fois par an + 1 en équipe) et de visios mensuelles des directrices.
Satisfaction des parents
Un « baromètre des premiers liens de rentrée 2024 de la crèche Détrois » a été établi par le délégataire. Il s’agit d’un questionnaire d’évaluation des premiers liens qui unissent les familles et les équipes de la crèche. 41 familles ont répondu (sur les 48 sollicitées). Parmi elles, 33 sont allées jusqu’au bout du questionnaire soit 71% de répondants. 97% des familles sont satisfaites de l’accueil de leur enfant pour ces temps de rentrée. 100% se sentent en confiance après la période de familiarisation et 94% ont l’impression que leur enfant se sent en confiance. 95% sont satisfaites de la disponibilité et de l’écoute de la directrice. 100% sont satisfaites de la disponibilité et de l’écoute de l’équipe accueillante.
Alimentation
La cuisine est réalisée en liaison froide. Les repas sont confectionnés via les cuisines de la crèche Montgolfier, également gérée par Eponyme Prime Enfance. Le cuisinier prépare les repas lui- même et les fait livrer sur la crèche Détrois la veille pour le lendemain. Les plats sont réchauffés par l’équipe de la crèche.
Les cuisines d’Eponyme Prime Enfance sont certifiées ECOCERT 3 carottes mention excellence avec 98% de denrées issues de l’agriculture biologique (dont 48% de produits locaux). 100% des fruits et légumes sont de saison. Deux repas végétariens sont proposés chaque semaine. Le lait infantile biologique est également fourni.
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024
La Direction de la Petite Enfance et des Familles a visité la crèche le 26 août 2024, jour d’ouverture de la crèche au public.
La Direction des Bâtiments de Bordeaux Métropole et la Direction de la Petite Enfance et des Familles ont été sollicités par le délégataire suite aux constatations de moisissures et d’humidité dans différents endroits de la crèche. Les services de Bordeaux Métropole sont intervenus pour régler la situation.
Un exercice d’évacuation a été réalisé le 31 octobre 2024.
Le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Les services de la Ville ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état
du personnel et réalisé des échanges réguliers avec la directrice de la crèche et la coordinatrice
d’Eponyme Prime Enfance.
Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2024.
2104 IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, l’équipe a mis en place le recyclage au sein de la crèche (tri des déchets, composteur, semaine de la nature, ateliers récup’, récupération de l’eau pour les plantes, atelier recyclage, etc.), ainsi que des ateliers de sensibilisation. Un potager bio est en place et investi par les enfants au travers des ateliers de jardinage.
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance
Conformément à ses engagements contractuels, la démarche zéro plastique est menée au sein de la crèche. De plus, un nettoyage sain est effectué par l’équipe. L’économie circulaire, le réemploi, la seconde main et la politique d’achats éco-responsables sont également au cœur du projet de la crèche. Ainsi, des jouets en bois ont été achetés à des particuliers.
Concernant les couches, elles sont pour l’heure jetables éco-labellisées de chez Cellulose de Brocéliande. Le projet Couches lavables sera lancé en 2025.
Enfin, une étude sur la qualité de l’air intérieur a été réalisée le 13 décembre 2024.
V. Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Le délégataire a comptabilisé 4 788 heures d’insertion en 2024 correspondant à des postes d’agent de service, apprentis et auxiliaire petite enfance.
Sur la durée de la délégation, le délégataire a comptabilisé 28 943,91 heures d’insertion (bien au- delà des 10 000 heures prévues au contrat).
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance
Un problème informatique est survenu du côté de la Maison de l’emploi. Aussi, malgré les relances du Délégataire, il n’a pas pu obtenir un interlocuteur et aucun document justificatif ne lui a été transmis.
Le Délégataire ayant entrepris les démarches pour remplir ses obligations contractuelles sur ce point, les services de la Ville s’assureront du respect du contrat sur le reste de la délégation.
VI. L’entretien des biens
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance.
2105 Voici les principaux travaux réalisés sur la période :
- Reprise des joints de menuiserie,
- Remplacement du sèche-linge,
- Peinture et rebouchage des trous,
- Remplacement des mécanismes des toilettes,
- Déblayage espace et désencombrement.
L’état des lieux de sortie a été réalisé par un huissier le 31 juillet 2024.
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance
L’état des lieux entrant a été effectué par un huissier le 1
er
août 2024.
Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. Le délégataire a une politique de maintenance préventive et fait intervenir ses prestataires dans les domaines de l’électricité, la sécurité incendie, la CVC, la désinsectisation, le contrôle des moyens de levage, la toiture.
En ce qui concerne la maintenance curative, le salarié dédié du délégataire a notamment réalisé des travaux de nettoyage, de pose, de démontage, de fixation, de réglage, etc.
VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2024 du délégataire de service public de la structure d’accueil Détrois
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à 44 260,35€.
Le résultat net intégrant le M1 recalculé ressort ainsi à +69K€, soit positif et supérieur aux prévisions du CEP, grâce au surplus de recettes liées aux commercialisations de places et à une économie sur les charges d’exploitation (la baisse du M1 étant compensé par la hausse sur les recettes PSU).
Le coût pour la Ville par place ressort à 738€, soit un niveau inférieur au CEP (montant de participation Ville moins élevé qu’au prévisionnel).
A noter que le montant de participation Ville comptabilisé par LPCR diffère par rapport au montant recalculé selon les conditions du contrat qui sera versé par la Ville. Le résultat net comptable n’est donc pas le même que celui recalculé en intégrant le montant réel de M1.
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Eponyme Prime Enfance
Le montant de participation de la Ville (M1) net de pénalités M2 comptabilisé s’élève à 120 047,24€.
Le résultat net comptable est de +0.7K€, conforme au prévisionnel mais très peu élevé. Le résultat net est fortement dégradé par une pénalité M2 calculé sur le surplus d’Excédent brut d’exploitation (EBE) réalisé.
Le coût pour la Ville par place ressort à 3 431€, soit un niveau inférieur au CEP (montant de participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).
2106 Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2024 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2107 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
ll s'agit pour ce dernier conseil de l'année, comme c'est le cas pour chaque mois de décembre, de présenter les rapports des 6 crèches en mode de gestion DSP. Ces rapports font entre 100 et 200 pages, ce qui représente une quantité de lecture que nous ne pouvons pas assumer, par manque de disponibilité. Nous tenons à faire remarquer que ces rapports de direction d'entreprises devraient à notre avis comporter les avis du personnel, des organisations représentatives quand il y en a, car cette parole des travailleuses (essentiellement) et des travailleurs est indispensable pour se faire une idée plus précise de la situation. Enfin nous reposons la question récurrente : ne serait-il pas plus raisonnable de basculer sur une gestion municipale. Nous défendons un véritable service public de la petite enfance. Au vu des difficultés des crèches associatives d’une part et le non-respect parfois des engagements des DSP, il semble que le débat reste d’actualité. Comme sur les autres rapports d’activité des structures d’accueil, nous revendiquons un état des lieux et une réflexion sur la mise en place d’un véritable service public municipal pour la petite enfance.
2108 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/409
Structure d'accueil de la Petite Enfance Docteur Christiane Larralde.
Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre
2024. Information au Conseil Municipal
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1
er
août 2019, l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Albert Thomas à Bordeaux, étaient assurés par la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques au travers d’un contrat portant délégation de service public. Ce contrat a pris fin le 31 juillet 2024.
Par délibération du 13 décembre 2022, la Ville de Bordeaux a approuvé le principe du renouvellement de la concession de service public s’agissant de la gestion et de l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance « Docteur Christiane Larralde », à compter du
1
er
août 2024 et ce, jusqu’au 31 juillet 2029.
Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a approuvé le choix de la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques comme nouveau délégataire. La Ville de Bordeaux lui a confié, par contrat de délégation de service public signé le 25 avril 2024, l’exploitation de l'établissement multi-accueil petite enfance situé rue Albert Thomas à Bordeaux.
Ce contrat, d’une durée de 5 ans, a pris effet le 1
er
août 2024 et expirera le 31 juillet 2029.
Conformément au contrat, une société dédiée a été créée par Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques, la société LPCR BORDEAUX CHRISTIANE LARRALDE DSP 2024, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques.
Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Présentation générale de la crèche
La crèche a ouvert ses portes le 1
er
juin 2015 dans le quartier de Saint Augustin. Elle dispose
d’une capacité d’accueil de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an et une journée pédagogique).
Du fait de la fin du contrat de DSP, la crèche a été fermée du 1
er
au 26 août 2024.
Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.
Les locaux de la crèche sont situés au dernier étage d’un bâtiment composé d’une école élémentaire de 8 classes, d’une école maternelle de 6 classes et de la crèche et comportent
2109 différents espaces avec :
- 3 sections de 20 places comprenant des biberonneries ou espace repas, des dortoirs, de
salles de changes communes ;
- Des salles d’activités mutualisées avec une salle de zen, une salle de peinture/activité,
une pataugeoire ;
- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau pédiatre, locaux de
rangements, office de remise en température, lingerie-buanderie, WC, local poussette,
vélos, vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.
Ces locaux sont complétés de terrasses.
II. Evolution de l’activité
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Sur cette période de l’année 2024, 90 enfants ont été accueillis au sein de la crèche Larralde sur 146 jours d’ouverture. 87 l’ont été en accueil régulier, 3 en accueil occasionnel et/ou d’urgence.
La crèche a subi une baisse du niveau d’activité (beaucoup d’absences imprévues) et est en dessous des prévisions contractuelles avec :
- Un taux de présentéisme physique1 de 71,7% (vs 76% prévus au contrat), soit 72 284
heures de présence des enfants ;
- Un taux de présentéisme financier2 de 79,8% (vs 86% prévus au contrat), soit 80 471
heures facturées aux familles ;
- Un taux de facturation3 de 111,3% (vs 113,6% prévus au contrat).
Afin d’améliorer l’occupation, LPCR a communiqué régulièrement sur les places disponibles et a eu recours à l’accueil occasionnel.
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Les Petits Chaperons Rouges
Sur cette période de 2024, 82 enfants ont été accueillis au sein de la crèche Larralde sur 81 jours d’ouverture. 79 l’ont été en accueil régulier, 3 en accueil occasionnel et/ou d’urgence.
Malgré de nombreuses absences imprévues des enfants, la crèche a maintenu un niveau satisfaisant d’activité avec :
- Un taux de présentéisme physique4 de 71% (tel que prévu au contrat), soit 39 207
heures de présence des enfants ;
- Un taux de présentéisme financier5 de 78,6% (vs 81% prévus au contrat), soit 43 420
heures facturées aux familles ;
- Un taux de facturation6 de 110,6% (vs 113,64% prévus au contrat).
1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé
par la capacité d’accueil.
2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la
capacité d’accueil.
3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».
4 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé
par la capacité d’accueil.
5 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité
d’accueil.
2110 A noter qu’à la demande de la Ville, 7 arrivées tardives d’enfants sont intervenues entre octobre et décembre 2024, induisant une diminution d’occupation de la crèche.
Afin d’améliorer l’occupation, LPCR a communiqué régulièrement sur les places disponibles et a eu recours à l’accueil occasionnel.
III. La qualité du service
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Projet pédagogique
Au quotidien, les espaces d’activités « libre-service » permettent aux enfants de développer leur autonomie et leur curiosité. Ces espaces sont adaptés suivant l’âge des enfants et sous l’observation et l’accompagnement des professionnelles de la crèche.
Parallèlement, des ateliers spécifiques et variés (manipulation, transvasement, ateliers expression et traces, ateliers découverte et confection d’instruments de musique, etc.) sont proposés aux enfants le souhaitant. Ils leur permettent de mobiliser et développer leur langage, motricité, concentration ou éveil des sens et des émotions. Ces ateliers ont lieu en intérieur (salle de jeu d’eau, salle d’activités, salle sensorielle, couloir) ou en extérieur (terrasse).
Chaque mois, une semaine à thème est proposée avec des activités spécifiques et un goûter parents.
Voici quelques exemples d’activités consolidées durant l’année 2024 : - Lecture : livres à disposition dans toutes les sections, bibliothèque partagée avec les familles, temps de lecture avec les élèves de l’école élémentaire Albert Thomas, partenariat avec Lire et Faire Lire ainsi qu’avec les bibliothèques de Bordeaux, etc. - Atelier musical.
- Peintures sous toutes ses formes.
- La Grande semaine de la petite enfance (du 16 au 23 mars) autour du thème de « Viens, je t’emmène ». Les enfants, parents et professionnels se sont retrouvés autour d’ateliers- jeux.
- Temps passerelle à l’école maternelle et élémentaire Albert Thomas. - Eveil à l’anglais.
- Ateliers culinaires.
- Ateliers jardinage.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
En plus de rendez-vous individuels avec les parents, de l’envoi de newsletters et de l’utilisation de l’application « Chaperons et Vous », la crèche a organisé des réunions à l’attention des parents (notamment ateliers parents-enfants, réunions parents relais).
Par ailleurs, plusieurs évènements ont eu lieu avec les parents : plusieurs semaines à thème (espace, les sens, la musique), deux goûters des parents, soirée portes ouvertes à destination des nouveaux inscrits, fête de la crèche sur le thème des jeux olympiques, carnaval de la crèche.
6 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».
2111 A noter 2 conseils de crèche et parents relais.
L’équipe
Au 31 juillet 2024, l’équipe de la crèche se compose de 23 professionnels, représentant 20,4
Equivalents Temps Pleins (ETP) dont 17 auprès des enfants. 38% sont diplômés7. Voici sa
composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1 infirmier ;
- 3 EJE ;
- 2 auxiliaires de puériculture ;
- 10 auxiliaires petite enfance ;
- 4 agents de service ;
- 1 apprentie APE.
Le Délégataire a fait face à des difficultés de recrutement de professionnels de rang 1 (3 postes vacants, remplacés par des professionnelles Auxiliaires Petite Enfance).
Au 31 juillet 2024, le nombre d’ETP moyen était de 22,5 (vs 22,4 prévus au contrat).
Cette équipe est complétée par un médecin RSAI présent 5 heures par mois et une psychologue présente 12 heures par mois.
En 2024, il y a eu 2 fins de CDI : 1 fin de période d’essai à l’initiative du salarié et 1 licenciement pour inaptitude professionnelle. Une mutation interne a été honorée. Pour pallier ces départs, la crèche a recruté du personnel avec 4 embauches en CDI et a eu recours à du personnel en CDD. En parallèle, le pool de volantes est venue pallier l’absentéisme ponctuel sur la crèche.
Encadrement réalisé par le siège
Des réunions de sections sont organisées une fois par mois et d’EJE régulièrement. De plus, tous les mois, la directrice participe à une réunion regroupant l’ensemble des directrices du secteur et des réunions métiers sont également réalisées (EJE et de psychomotriciens, agents, auxiliaires...) afin d’échanger sur les pratiques au sein des différentes crèches du secteur.
La crèche Larralde a bénéficié d’un audit interne de qualité de service le 28 mai 2024, conduit sur la base des 132 engagements du référentiel « Crèche EXPERTE ». La crèche a obtenu un taux de conformité de 100%.
Satisfaction des parents
Une enquête a été réalisée en mars 2024 et affiche un taux de satisfaction de 9,5/10 avec une participation de 16 familles (soit 26% des parents).
Alimentation
Depuis mars 2020, la préparation des repas se fait sur place via le prestataire Ansamble. Les menus sont élaborés par la cuisinière, sur la base de 2 à 3 composants bio minimum par jour et par enfant. Le lait infantile est également certifié biologique.
7 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,
puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.
2112 Les produits frais, locaux et les viandes labellisées sont privilégiés pour l’élaboration des menus. De plus, un travail est réalisé afin de réduire au maximum le gaspillage alimentaire. Sur la période de 2024, 50% d’aliments biologiques ont été utilisés (respect des dispositions contractuelles).
La vaisselle est en verre trempé et les couverts, en inox. La réchauffe des repas s’effectue avec du matériel en inox.
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024
La Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche le 12 janvier 2024, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Un compte-rendu de visite détaillant les réparations à réaliser a été transmis au délégataire et a fait l’objet d’un suivi en 2024.
Un exercice d’évacuation a été réalisé le 11 janvier 2024. Un exercice de mise en sûreté a été effectué le 28 juin 2024.
En parallèle, le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Les services de la Ville ont visité la crèche à plusieurs reprises. Ils ont également contrôlé les
listes des enfants accueillis en lien avec l’état du personnel et réalisé des échanges réguliers avec
la directrice de la crèche et la coordinatrice de LPCR.
Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2024.
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Les Petits Chaperons Rouges
Projet pédagogique
Au quotidien, les espaces d’activités « libre-service » permettent aux enfants de développer leur autonomie et leur curiosité. Ces espaces sont adaptés suivant l’âge des enfants et sous l’observation et l’accompagnement des professionnelles de la crèche.
Parallèlement, des ateliers spécifiques et variés (manipulation, transvasement, ateliers expression et traces, ateliers découverte et confection d’instruments de musique, etc.) sont proposés aux enfants le souhaitant. Ils leur permettent de mobiliser et développer leur langage, motricité, concentration ou éveil des sens et des émotions. Ces ateliers ont lieu en intérieur (salle de jeu d’eau, salle d’activités, salle sensorielle, couloir) ou en extérieur (terrasse).
Chaque mois, une semaine à thème est proposée avec des activités spécifiques et un goûter parents.
Les projets mis en place au début de l’année 2024 se sont poursuivis : - Lecture : livres à disposition dans toutes les sections, bibliothèques partagées avec les familles, temps de lecture avec les élèves de l’école élémentaire Albert Thomas, partenariat avec la bibliothèque Jean de La Ville de Mirmont, etc.
- La semaine du goût (du 14 au 18 octobre) : diversité, plaisir du goût, sensibilisation à un mode de vie équilibré et durable, etc.
- Temps passerelle à l’école maternelle Albert Thomas et à celle de la Béchade. - Découverte des animaux de la ferme avec la mini ferme de Lily à la crèche. - Sensibilisation à l’anglais pour la section des grands à raison d’une activité tous les 15 jours.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
2113 En plus de rendez-vous individuels avec les parents, de l’envoi de newsletters et de l’utilisation de l’application « Chaperons et Vous », la crèche a organisé des réunions à l’attention des parents (notamment la familiarisation sans séparation pour les nouvelles familles, réunion de rentrée au mois de novembre, ateliers parents-enfants).
Par ailleurs, plusieurs évènements ont eu lieu avec les parents : goûters des parents en présence de la psychologue pour des échanges informels avec les parents, semaines à thème autour de la nature et de la lumière, lecture animée du conte « Tout Petit Ours ».
L’équipe
L’équipe a vécu quelques mouvements sur cette deuxième partie de l’année mais en lien avec des projets personnels ou professionnels qui ont donc pu être anticipés.
Au 31 décembre 2024, l’équipe de la crèche se compose de 26 professionnels, représentant 25,5
Equivalents Temps Pleins (ETP) dont 19 auprès des enfants et 52,6% sont diplômés8. Il s’agit là
d’une équipe encore plus qualitative, fruit des négociations lors du renouvellement du contrat de DSP. Voici sa composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1 infirmier ;
- 4 EJE ;
- 5 auxiliaires de puériculture ;
- 9 auxiliaires petite enfance ;
- 1 cuisinier ;
- 3 agents de service ;
- 1 apprentie EJE.
Au 31 décembre 2024, le nombre d’ETP moyen était de 25,5 (vs 26 prévus au contrat).
Cette équipe est complétée par un médecin RSAI présent 5 heures par mois et une psychologue présente 12 heures par mois.
En 2024, il y a eu 4 fins de CDI : 1 démission, 3 fins de période d’essai à l’initiative de l’employeur. Pour pallier ces départs, la crèche a recruté du personnel avec 8 embauches en CDI et a eu recours à du personnel en CDD. En parallèle, le pool de volantes est venue pallier l’absentéisme ponctuel sur la crèche.
Encadrement réalisé par le siège
Des réunions de sections sont organisées une fois par mois et d’EJE régulièrement. De plus, tous les mois, la directrice participe à une réunion regroupant l’ensemble des directrices du secteur et des réunions métiers sont également réalisées (EJE et de psychomotriciens, agents, auxiliaires...) afin d’échanger sur les pratiques au sein des différentes crèches du secteur.
La crèche Larralde a bénéficié d’un nouvel audit externe de qualité de service le 9 décembre 2024, conduit sur la base des 132 engagements du référentiel « Crèche EXPERTE ». La crèche a obtenu un taux de conformité de 100%.
Satisfaction des parents
Une enquête a été réalisée en octobre 2024 et affiche un taux de satisfaction de 8,8/10 avec une participation de 22 familles (soit 36% des parents). Un plan d’actions a été mis en place par le Délégataire pour améliorer la satisfaction des familles.
Alimentation
8 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,
puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.
2114 Tel que négocié lors du renouvellement de contrat de DSP, depuis la réouverture le 26 août 2024, la cuisine est faite sur place, par un cuisinier salarié du Délégataire, et l’alimentation est 100% bio. Le cuisinier a été spécifiquement formé et a été accompagné par une diététicienne.
Les commandes se font auprès de Manger Bio Sud-Ouest.
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024
Le Délégataire n’ayant pas changé, la Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont poursuivi leur suivi des réparations à réaliser.
Un exercice d’évacuation a été réalisé le 26 septembre 2024.
En parallèle, le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Les services de la Ville ont visité la crèche à plusieurs reprises. Ils ont également contrôlé les
listes des enfants accueillis en lien avec l’état du personnel et réalisé des échanges réguliers avec
la directrice de la crèche et la coordinatrice de LPCR.
Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2024.
IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, l’équipe a organisé des activités orientées vers le développement durable.
La structure a poursuivi le recyclage au sein de la crèche :
- Action de récupération pour les activités et création d’une boîte à « bidules », - Tri des déchets en salle de pause et lombricompost,
- Tri du plastique, carton (réutilisés pour des ateliers) et papier (réutilisé en papier de brouillon),
- Décoration des sections avec du matériel de récupération,
- Action de solidarité,
- Actions autour du gaspillage alimentaire,
- Atelier potager,
- Ecogestes au quotidien,
- Réutilisation des surchaussures à la semaine et confection d’un support individuel pour les ranger,
- Les médicaments périmés sont déposés à la pharmacie du quartier.
La crèche a participé à la 2
ème
phase test de couches compostables Mundao.
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Les Petits Chaperons Rouges
Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, et conformément aux dispositions contractuelles, l’équipe a continué à procéder à des activités orientées vers le développement durable.
Un mur végétal a été installé à l’entrée de la crèche, rappelant le focus Nature et les nombreux projets écocitoyens déployés au sein de la crèche. A noter, l’installation d’un sapin écocitoyen en
2115 cagettes « Manger Bio Sud-Ouest » lors des fêtes de fin d’année.
La structure a poursuivi le recyclage au sein de la crèche :
- Action de récupération pour les activités et création d’une boîte à « bidules », - Tri des déchets en salle de pause et lombricompost,
- Tri du plastique, carton (réutilisés pour des ateliers) et papier (réutilisé en papier de brouillon),
- Décoration des sections avec du matériel de récupération,
- Action de solidarité,
- Actions autour du gaspillage alimentaire,
- Atelier potager,
- Ecogestes au quotidien,
- Réutilisation des surchaussures à la semaine et confection d’un support individuel pour les ranger,
- Les médicaments périmés sont déposés à la pharmacie du quartier.
L’utilisation des couches compostables a été mise en place le 15 septembre 2024. Un partenariat a été conclu avec les Détritivores pour la collecte des couches.
V. Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Le délégataire a comptabilisé 3 249 heures d’insertion en 2024 correspondant à des postes d’agent de service, apprentis et auxiliaire petite enfance.
Sur la durée de la délégation, le délégataire a comptabilisé 26 275,17 heures d’insertion (bien au- delà des 10 000 heures prévues au contrat).
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Les Petits Chaperons Rouges
Au 31 décembre 2024, le délégataire a réalisé un total de 2 315,92 heures d’insertion. Ces heures ont été réalisées sur les postes d’apprentie EJE, apprentie CAP petite enfance et Auxiliaire de Puériculture.
VI. L’entretien des biens
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance.
Voici les principaux travaux réalisés sur la période :
- Réglages des portes et réparation de serrure,
- Réparation des stores intérieurs,
- Montage de meubles,
- Réparation des toilettes,
- Remplacement du réfrigérateur,
- Remplacement du bouton poussoir de la porte d’entrée,
- Reprise de l’alimentation électrique.
L’état des lieux de sortie a été réalisé par un huissier le 1
er
août 2024.
2116 Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Les Petits Chaperons Rouges
L’état des lieux entrant a été effectué par un huissier le 1
er
août.
Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance.
Conformément à ses engagements contractuels, voici les principaux travaux réalisés sur cette période :
- Réalisation du mur végétalisé à l’entrée de la crèche,
- Remise en état du sol souple extérieur,
- Achat de 2 lave-vaisselles,
- Réparation des portes intérieures.
Le délégataire a procédé au renouvellement de consommables, mobiliers, jouets et matériels éducatifs, etc. (achat de tout le matériel d’investissement tel que prévu au CEP du nouveau contrat, notamment pour l’Observatoire qui a été installé en 2025).
VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2024 du délégataire de service public de la
structure d’accueil Christiane Larralde
Concernant la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2024 : Les Petits Chaperons
Rouges
Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à
45 110,84€.
Le résultat net intégrant le M1 recalculé ressort ainsi à -49K€, soit négatif et inférieur au
prévisionnel, s’expliquant par un niveau de recettes insuffisant pour couvrir les charges,
notamment dû à la baisse de la participation Ville non compensée par la légère hausse sur les
recettes PSU (limitée par la baisse de la fréquentation).
Le coût pour la Ville par place ressort à 752€, soit un niveau inférieur au CEP (montant de
participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).
Concernant la période du 26 août au 31 décembre 2024 : Les Petits Chaperons Rouges
Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à
112 533,7€.
Le résultat net intégrant le M1 recalculé ressort ainsi à 17K€, soit positif et supérieur au
prévisionnel, porté essentiellement par moins de dotations aux amortissements lié à un décalage
des investissements. La baisse de recettes due à moins de fréquentation est compensée par une
économie sur les charges d’exploitation. Le coût pour la Ville par place ressort à 1 876€, soit un
niveau inférieur au CEP (montant de participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).
A noter que les montants de participation Ville comptabilisés par LPCR diffèrent par rapport aux
montants recalculés selon les conditions du contrat qui seront versé par la Ville. Les résultats
2117 nets comptables ne sont donc pas les mêmes que ceux recalculés en intégrant les montants réels
de M1.
Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2024 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2118 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Il s'agit pour ce dernier conseil de l'année, comme c'est le cas pour chaque mois de décembre, de présenter les rapports des 6 crèches en mode de gestion DSP. Ces rapports font entre 100 et 200 pages, ce qui représente une quantité de lecture que nous ne pouvons pas assumer, par manque de disponibilité. Nous tenons à faire remarquer que ces rapports de direction d'entreprises devraient à notre avis comporter les avis du personnel, des organisations représentatives quand il y en a, car cette parole des travailleuses (essentiellement) et des travailleurs est indispensable pour se faire une idée plus précise de la situation. Enfin nous reposons la question récurrente : ne serait-il pas plus raisonnable de basculer sur une gestion municipale. Nous défendons un véritable service public de la petite enfance. Au vu des difficultés des crèches associatives d’une part et le non-respect parfois des engagements des DSP, il semble que le débat reste d’actualité. Comme sur les autres rapports d’activité des structures d’accueil, nous revendiquons un état des lieux et une réflexion sur la mise en place d’un véritable service public municipal pour la petite enfance.
2119 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/410
Structure d'accueil de la Petite Enfance Berge du lac. Présentation du
rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information
au Conseil Municipal
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 4 avril 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a approuvé le choix de l’association Léo Lagrange Sud-Ouest comme nouveau délégataire. La Ville de Bordeaux lui a confié, par contrat de délégation de service public signé le 5 mai 2023, l’exploitation de l'établissement multi-accueil petite enfance situé dans la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux. Ce
contrat, d’une durée de 5 ans, a pris effet le 1
er
août 2023 et expirera le 31 juillet 2028.
Conformément au contrat, une société dédiée a été créée par l’association Léo Lagrange Sud- Ouest, la société PETITE ENFANCE LES BERGES DU LAC, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à l’association Léo Lagrange Sud-Ouest.
Par délibération du 17 décembre 2024, vous avez autorisé la signature d’un avenant afin de permettre au Délégataire de percevoir directement le Bonus Territoire versé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Présentation générale de la crèche
La crèche a ouvert ses portes le 3 décembre 2012 dans le secteur de Ginko. Elle dispose de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h, et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (la semaine de Noël, deux semaines sur l’année, et lors des journées pédagogiques).
Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.
Les locaux de la crèche sont situés en R+2 d’un ensemble immobilier composé également d’un groupe scolaire et comportent différents espaces avec :
- 3 salles d’unités de vie équipées de biberonnerie, dortoirs et salles de change ;
- Des salles d’activités mutualisées avec une pataugeoire, une bibliothèque, une salle
d'éveil sensoriel "snoezelen" et une salle d'art plastique pour les créativités ;
- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau, locaux de rangements,
cuisine équipée pour de la réalisation sur place, lingerie-buanderie, WC, local poussettes,
vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.
Ces locaux sont complétés par 3 terrasses.
II. Evolution de l’activité
En 2024, 150 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 243 jours d’ouverture. 2 enfants ont bénéficié de l’accueil occasionnel. La crèche Berge du lac est une crèche d’été sur les mois de juillet et août ; elle a accueilli 6 enfants en contrat occasionnel sur cette période.
2120 L’activité de la crèche est bien en dessous des prévisions contractuelles avec : - un taux de présentéisme physique1 de 54,60% (vs 67,65% prévus au contrat), soit 79 825,50 heures de présence des enfants ;
- un taux de présentéisme financier2 de 63,60% (vs 76,44% prévus au contrat), soit 93 048,67 heures facturées aux familles ;
- un taux de facturation3 de 116,57% (vs 113% prévus au contrat).
Cela s’explique par l’agrément très tardif à 60 berceaux.
Durant l’année 2024, les difficultés de recrutement ont perduré sur la crèche. Le suivi rapproché de la Direction de la petite enfance a été maintenu, toujours avec des points hebdomadaires et des visites mensuelles de la crèche. En parallèle, la Société Petite Enfance les Berges du Lac a proposé plusieurs plans d’actions de recrutement.
De janvier à septembre, l’agrément était de 50 berceaux. La PMI n’a donné son agrément pour 60
places qu’au 1
er
octobre 2024.
Au vu de ces éléments, la Ville a mis en demeure, par courriers du 21 novembre 2023 et du 20 décembre 2024, le Délégataire de :
- l’application de la pénalité n°2 prévue à l’article 51 du contrat relative à l’interruption partielle du service (obtention d’un agrément à 50 enfants au lieu de 60 enfants) ; soit 400 euros par constat journalier, soit une pénalité d’un montant de 74 400 € ; - l’application de la pénalité n°7 prévue à l’article 51 du contrat relative au manquement du Délégataire à ses obligations en matière de gestion du personnel (nombre d’ETP moyen constaté de 22,92 contre 25,6 prévu au contrat ); soit une pénalité de 2 000 euros.
Le montant des pénalités n°2 et n°7 estimées pour l’année 2024 est de 76 400 euros.
III. La qualité du service
Projet pédagogique
A chaque rentrée, l’équipe élabore un calendrier avec des thèmes variés pour chaque mois, afin de diversifier les activités proposées. En 2024, le thème des couleurs a été sélectionné. Les propositions pédagogiques sont donc harmonisées et les enfants sont invités à venir vêtus de la même couleur le dernier jour de chaque mois. Le jeu libre et le respect de l’individualité sont également des axes forts du projet pédagogique de la crèche, tout comme l’éveil à la nature et l’éveil sensoriel.
Au quotidien, les différents espaces de la crèche sont utilisés par les enfants : - La salle de psychomotricité : parcours moteurs, structure avec toboggan ; - La salle d’art plastiques : activités manuelles, en groupe restreint ; - La salle de jeu d’eau : utilisée autant en hiver qu’en été ;
- La bibliothèque : temps calmes, à travers la lecture d’histoires ou observation des images, temps de comptines ;
- La salle snoezelen : espace sensoriel utilisé en petit groupe pour l’éveil aux sens, parler des émotions, faire un temps calme ;
- Les terrasses extérieures : draisiennes, jeu de bascule, cabane, toboggan.
Grâce aux différents univers mis à sa disposition et préalablement réfléchis par l’équipe, l’enfant choisit à quoi il joue, avec qui et comment. Le respect du rythme, du développement et des habitudes de chacun est un point central. Depuis septembre 2024, une journée sans jeu est
1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité
d’accueil.
2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité
d’accueil.
3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».
2121 proposée aux enfants, le but étant de ne proposer que de la récupération, des jeux en extérieur ou ne nécessitant pas de matériel.
La crèche agit au quotidien pour lutter contre les stéréotypes : l’ensemble des jeux et des livres (non genrés) sont à disposition en libre accès. Un travail en équipes a été fait sur les surnoms et étiquettes qui n’ont pas leur place en crèche. Les professionnelles veillent également au respect des cultures de chacun (livres, musiques ouvertes sur différentes cultures du monde, respect des régimes alimentaires, respect de la charte de laïcité avec notamment la non-évocation des fêtes à connotation religieuse).
De nombreux temps en extérieur sont proposés. Des poules sont venues visiter la crèche. Des jardinières ont été plantées. Des activités avec des éléments naturels sont réalisées, afin de sensibiliser les enfants à ce qui les entoure. Chez les grands, un projet d’activité parent-enfant autour des saisons a été mis en place, ainsi qu’un rituel jeu d’eau depuis novembre 2024.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
Les parents ont été conviés à une réunion de rentrée le 21 novembre 2024, afin de pouvoir échanger sur les différents projets de l’année.
Au quotidien, les parents et les professionnels échangent oralement et par le biais du « carnet de voyage » de l’enfant, qui fait le lien crèche/maison avec des photos des activités phares. Des informations sont régulièrement diffusées par mail ou affichage (notamment, des affichages de photos sont faits devant chaque unité de vie).
A l’entrée de la crèche, un espace parent a été installé. Chaque mois, un thème différent est abordé via des affichages. La direction est à la disposition des parents au moins 1 fois par mois pour échanger sur ce thème, autour d’un café. A titre d’exemples, un atelier de préparation de sable magique avec des produits du quotidien a été animé, des échanges ont eu lieu sur les écrans, l’éveil à la nature, les émotions. Toutes les familles prennent part à ces moments de convivialité, de partage et d’écoute.
Les « Jeux Olympiques de la crèche » ont eu lieu le 27 juin, en présence des familles : jeux avec les enfants, partage d’un moment convivial avec l’ensemble de la crèche.
Un conseil de crèche a eu lieu le 24 janvier 2024.
Une fête a clôturé la fin d’année le 18 décembre.
En partenariat avec la vie de quartier, les familles ont pu participer à plusieurs journées festives telles que la journée « buller en famille ». La crèche est en lien avec le LAEP (Lieu accueil Enfants Parents) du quartier, qui est venu se présenter en septembre 2024.
L’équipe
Au 31 décembre 2024, l’équipe se compose de 25 professionnels, dont 18,8 Equivalents Temps Plein (ETP) auprès des enfants. 52% sont diplômés4(vs 53% prévus au contrat). Voici sa composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 0,8 infirmière ;
- 3 EJE ;
- 6 auxiliaires de puériculture ;
- 9 aides auxiliaires ;
- 3 agents d’entretien ;
- 1 cuisinière.
4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,
puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.
2122 Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 22,92 (contre un engagement contractuel de 25,6 ETP).
En lien rapproché avec la Direction de la Petite Enfance, le Délégataire a mis en place un plan d’actions pour parvenir à recruter des professionnels et à stabiliser l’équipe. Au 31 décembre, l’équipe est stable et qualitative.
Cette équipe est complétée par une référente RSAI, intervenue 45,75 heures sur l’année, ainsi que par une psychologue pour l’accompagnement des équipes, l’observation des enfants et l’accompagnement des familles, qui est intervenue 40 heures en 2024.
En 2024, il y a eu 5 fins de contrat, dont 3 démissions. La crèche a procédé à 7 embauches en CDI et 2 en CDD.
Encadrement réalisé par le siège
Une réunion est organisée toutes les deux semaines avec chaque équipe (petits/moyens, moyens/grands, grands/ASI/cuisinière). Une réunion avec l’équipe au complet a lieu tous les semestres. Depuis la rentrée 2024, une réunion mensuelle se tient avec les référentes de groupe pour suivre les projets.
Satisfaction des parents
Une enquête de satisfaction a été réalisée en juin 2024. Elle affiche un taux de satisfaction générale de 64% (sur l’accueil quotidien, l’écoute de l’équipe et la disponibilité des professionnels, 70% des parents répondants sont très satisfaits et 30% satisfaits). Toutefois, malgré les nombreuses relances, il est à noter une très faible participation des familles (seulement 16,67% de parents soit 10 familles). Le Délégataire envisage une opération ludique pour les années suivantes afin de récolter plus d’avis.
Alimentation
La cuisine est réalisée sur place, par une cuisinière. Les produits sont livrés par le prestataire API. Le Délégataire s’est engagé sur 90% d’aliments bio en septembre 2024. Cependant, seulement 46% des produits ont été bio en 2024.
Suite à ce constat, la Ville a mis en demeure le Délégataire pour appliquer la pénalité n°27 prévue à l’article 51 du contrat, relative au non-respect de l’engagement de 90% d’alimentation biologique en grammage par jour, soit une pénalité de 1 000 euros.
De plus, la Direction de la Petite Enfance a demandé au Délégataire la mise en œuvre d’un plan d’actions pour le respect de ses engagements. Celui-ci a revu avec son prestataire les produits livrés pour être en adéquation avec ses engagements. Il prévoit également de faire des achats en direct de produits locaux. La mise en œuvre effective de ce plan d’actions sera étroitement surveillée par la Direction de la Petite Enfance durant le reste de la Délégation.
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024
La Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche le 6 février 2024, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Un compte-rendu de chaque visite détaillant les réparations à réaliser a été transmis au Délégataire et a fait l’objet d’un suivi en 2024.
En parallèle, le Délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Trois exercices incendie ont été réalisés les 2 avril, 4 juin et 2 décembre 2024.
2123 Les services de la Ville ont maintenu des visites régulières de la crèche dans le cadre du suivi
rapproché de celle-ci et du plan d’actions mis en place pour permettre l’obtention de l’agrément à
60 berceaux. Ils ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état du
personnel et réalisé des échanges réguliers avec la directrice de la crèche et le coordinateur de
Léo Lagrange.
La PMI a visité la crèche en mars 2024. Des échanges réguliers ont eu lieu tout au long de l’année sur des sujets spécifiques (poules dans la crèche, sorties, conseil sur les produits désodorisants, questionnements sur certaines embauches, morsures).
Plusieurs cas de morsures sont à signaler au sein de la crèche. La Direction a géré les situations avec les familles concernées. La Direction de la Petite Enfance et la PMI ont été informées de la situation et du plan d’actions mis en place par le Délégataire.
IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique
Le précédent Délégataire avait obtenu la certification « Ecolo crèche » pour la crèche Berge du lac.
La crèche a conservé la même dynamique écologique avec notamment : - Fabrication et préparation maison de consommable pédagogique pour les activités : pâte à modeler, sable magique, colle, etc. ;
- Utilisation de matériel de récupération pour les décorations et les activités ; - Utilisation de produits ménagers et d’hygiène certifiés bio et écologiques (Ecocert) ; - Une journée « sans jeu » est organisée chaque mois, avec uniquement des objets de récupération ;
- Sensibilisation des enfants à l’environnement, notamment à travers des jardinières et le respect des animaux lors des sorties.
V. Mise en œuvre des engagements en matière d’insertion
Le Délégataire a comptabilisé 2 544 heures d’insertion en 2024, sur l’objectif de 10 000 heures prévus sur la totalité du contrat, correspondant à l’embauche de la cuisinière et d’un agent d’entretien en CDD lors des remplacements de congés maternité, ainsi qu’une aide auxiliaire en CDI. Le Délégataire a donc bien mis en œuvre un plan d’actions pour respecter ses engagements contractuels.
VI. L’entretien des biens
Le Délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. Des interventions ont eu lieu tout au long de l’année.
Voici les principaux travaux réalisés durant l’année :
- Désencombrement Eco-Agir,
- Mise en place de nouveaux lave-linge et sèche-linge semi pro,
- Remplacement du disjoncteur de la cuisine/lingerie.
Le Délégataire a procédé au renouvellement de consommables, jouets et matériels éducatifs, etc.
VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2024 du délégataire de service public de la structure d’accueil Berge du Lac
Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à 170 651,98€.
2124 Le résultat net ressort à -245K€, soit significativement négatif, notamment dû à la non-obtention de l’agrément de 60 berceaux qui impacte fortement les recettes, notamment les recettes PSU (occupation limitée). Des pénalités provisionnées qui découlent de la non-obtention de l’agrément dégradent aussi le résultat.
Des pénalités M2 non comptabilisées diminuent le montant de la participation Ville.
Le coût pour la Ville par place ressort à 2 844€, soit un niveau inférieur au CEP (montant de participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).
A noter que le résultat ne comprend même pas les pénalités M2 calculées ultérieurement à la clôture des comptes. En prenant en compte les pénalités M2, le Résultat net est encore plus dégradé.
Pour votre complète information, les rapports des délégataires pour l’année 2024 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2125 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Il s'agit pour ce dernier conseil de l'année, comme c'est le cas pour chaque mois de décembre, de présenter les rapports des 6 crèches en mode de gestion DSP. Ces rapports font entre 100 et 200 pages, ce qui représente une quantité de lecture que nous ne pouvons pas assumer, par manque de disponibilité. Nous tenons à faire remarquer que ces rapports de direction d'entreprises devraient à notre avis comporter les avis du personnel, des organisations représentatives quand il y en a, car cette parole des travailleuses (essentiellement) et des travailleurs est indispensable pour se faire une idée plus précise de la situation. Enfin nous reposons la question récurrente : ne serait-il pas plus raisonnable de basculer sur une gestion municipale. Nous défendons un véritable service public de la petite enfance. Au vu des difficultés des crèches associatives d’une part et le non-respect parfois des engagements des DSP, il semble que le débat reste d’actualité. Comme sur les autres rapports d’activité des structures d’accueil, nous revendiquons un état des lieux et une réflexion sur la mise en place d’un véritable service public municipal pour la petite enfance.
2126 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/411
Structure d'accueil de la Petite Enfance Montgolfier. Présentation du
rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information
au Conseil Municipal
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 3 octobre 2023, la Ville de Bordeaux a confié à la société Eponyme Prime Enfance, l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Mandron à Bordeaux, sous la forme d’un contrat de concession portant délégation de service public, à compter du 2 janvier 2024 et jusqu’au 31 juillet 2029. Conformément au contrat, une association dédiée a été créée par Eponyme Prime Enfance, l’association Multi-Accueil MONTGOLFIER, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à Eponyme Prime Enfance.
Par délibération du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 avec la société Eponyme Prime Enfance afin de permettre à cette dernière de percevoir directement le Bonus Territoire versé par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2024, en lieu et place de la Ville.
Par délibération du 17 décembre 2024, vous avez autorisé la signature d’un second avenant afin que la société Eponyme Prime Enfance puisse continuer à percevoir directement le Bonus Territoire pour les années à venir.
Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L .1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Présentation générale de la crèche
La crèche se situe dans le quartier du Jardin Public - Grand Parc et a ouvert ses portes le 15 janvier 2024. Elle dispose de 40 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an, deux semaines en été et 5 jours à fixer sur l’année, et lors des journées pédagogiques).
Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.
Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportent différents espaces avec :
- Deux sections de deux unités de vie chacune (en RDC, espace « moyens-grands » et « grands » et en R+1, espace « bébés » et « petits-moyens ») équipées de salles d’éveil, de dortoirs, de salles de change et de coin repas ou biberonnerie ;
- Des salles d’activités mutualisées (salle de jeux d’eau, salle de motricité) ; - Des locaux techniques : un bureau de direction, un bureau polyvalent, locaux de rangements, une cuisine équipée pour la réalisation de la cuisine sur place, une lingerie- buanderie, des WC, un local poussette et des locaux réservés au personnel (vestiaires, cuisine, salle de réunion).
La crèche dispose d’espaces extérieurs (jardin et terrasse à l’étage).
2127 II. Evolution de l’activité
La crèche Montgolfier a ouvert ses portes aux familles le 15 janvier 2024. Elle est attenante à l’école Montgolfier.
En 2024, 71 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 226 jours d’ouverture. 17 enfants ont bénéficié de l’accueil occasionnel (incluant les enfants ayant bénéficié du dispositif Crèche d’été). La crèche Montgolfier a été crèche d’été sur les mois de juillet et août.
Le niveau d’activité est inférieur aux prévisions contractuelles avec :
- un taux de présentéisme physique1 de 64,74% (vs 80% prévus au contrat), soit 62 913,50 heures de présence des enfants ;
- un taux de présentéisme financier2 de 68,52% (vs 85% prévus au contrat), soit 66 585,36 heures facturées aux familles ;
- un taux de facturation3 de 105,84% (vs 106,38% prévus au contrat).
Cela s’explique par une arrivée très progressive des enfants en accord avec les services de la Ville). De plus, une grande mixité sociale est présente au sein de la crèche Montgolfier. L’accueil de familles en situation de précarité implique le suivi par la directrice du taux de fréquentation et l’ajustement des contrats d’accueil au plus près des besoins réels de ces familles.
III. La qualité du service
Projet pédagogique
L’année 2024 est l’année d’ouverture de la crèche. Le projet pédagogique se construit, la priorité ayant été donnée à la familiarisation des enfants et des parents avec ce nouveau lieu de vie. L’identité de la crèche se renforcera en 2025 autour de la thématique du « tourner la crèche vers l’extérieur ».
L’éveil culturel et artistique pour tous est au cœur du projet de la crèche, grâce au rapport au livre (achat d’une soixantaine de livres, notamment des éditions Talents Hauts pour une éducation non genrée) et à l’intervention d’artistes locaux, grâce aussi aux écoutes musicales et aux comptines, au quotidien.
Les espaces ont été travaillés et aménagés pour créer un environnement favorable aux enfants, grâce aux petites unités de vie. Des modules de motricité sont présents dans chaque espace.
Un projet spécifique est établi pour l’espace des bébés, avec un système de professionnel dédié pour les premiers temps à la crèche et l’acceptation du rythme de chacun.
Les espaces extérieurs sont utilisés tous les jours. Ils seront réaménagés par le Délégataire durant l’année 2025, permettant la mise en place de plantations (atelier jardinage) et de bacs sensoriels.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
La communication auprès des familles se fait par le biais de l’application Kidizz ainsi qu’au travers d’affichages divers et d’espace dédié, des cahiers de vie, des temps d’échange le matin et/ou le soir et de la Gazette d’Eponyme Prime Enfance.
Bien plus, une des priorités du Délégataire est que le parent se sente en confiance avec l’équipe et qu’il puisse prendre part au projet pédagogique de la crèche. Une véritable dynamique d’accueil des nouvelles familles a été mise en place avec une réunion de pré-rentrée, un rendez-vous
1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité
d’accueil.
2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité
d’accueil.
3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».
2128 individuel d’inscription et une période de familiarisation adaptée.
Tout au long de l’année, les parents ont également leur place au sein de la crèche : réunion de rentrée pédagogique, assemblée générale de l’association, temps conviviaux (Gout’Apéro en juillet 2024), cafés des parents 1 fois par mois depuis novembre, rendez-vous individuels avec les professionnels et/ou la psychologue, campagnes de sensibilisation.
Les conseils de crèche débuteront en 2025.
Dans le cadre de ses engagements contractuels, et afin de soutenir les familles du territoire, Eponyme a organisé 5 « Midis de la parentalité » : temps d’échange entre pairs, animé par un professionnel expert « petite enfance ».
De plus, il est contractuellement prévu la mise en place de « groupes parents-bébés de Jardin Public ». Le projet consiste à déployer des rencontres régulières parents-bébés afin de contribuer au renforcement des compétences parentales et réduire les inégalités sociales. Cette action a pour vocation de réunir des familles du quartier Chartrons-Jardin public-Grand parc, au sein de la crèche Montgolfier, favorisant ainsi la mixité des publics par une démarche « d’aller vers » les familles plus fragiles du quartier. Malheureusement, aucun parent ne s’est inscrit en 2024. Un nouveau cycle a débuté en février 2025, avec 5 parents du quartier inscrits.
L’équipe
Le Délégataire a dû constituer une équipe complète pour cette ouverture de crèche. Il a fait face à des difficultés de recrutement notamment pour un poste d’EJE et d’auxiliaire de puériculture. Il a eu recours à des remplacements en CDD et intérim. Le personnel de la crèche a eu des difficultés à se stabiliser durant les 9 premiers mois de l’année 2024.
Au 31 décembre 2024, l’équipe se compose de 19 professionnels, dont 18,24 Equivalents Temps Pleins (ETP) et 12,8 auprès des enfants. 45,31% sont diplômés4(vs 53% prévus au contrat). Voici sa composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1,8 psychomotriciennes ;
- 1 EJE ;
- 2 auxiliaires de puériculture ;
- 7 CAP AEPE ;
- 1 cuisinier ;
- 0,7 commis de cuisine ;
- 1,74 agents d’entretien ;
- 1 apprentie AP.
Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 15,63 (vs 17 prévus au contrat).
Cette équipe est complétée par un médecin ressource d’Eponyme, un référent RSAI présent 55,5 heures en 2024 (vs. 40 heures prévues au contrat. Sa présence supplémentaire a été décidée pour accompagner l’équipe pour cette ouverture de crèche) et d’une psychologue clinicienne, présente 7 heures par mois.
Le turn over au sein de la crèche a été important et est impacté par l’ouverture de la crèche. Il y a eu 31 embauches en CDI mais 27 départs, dont 16 fins de CDI (fin de période d’essai à l’initiative du salarié ou de l’employeur, démissions). La crèche a eu recours à du personnel en CDD. La Direction travaille sur la stabilisation de l’équipe, qui est constatée en 2025.
Encadrement réalisé par le siège
Le Délégataire prévoit des temps de coordination et d’accompagnement par l’équipe du siège, sur
4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,
puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.
2129 chacune des thématiques pilier suivantes : éducation et parentalité, santé et environnement, alimentation, richesses humaines/management et gestion.
Des temps réflexifs sont proposés aux professionnels : réunion « flash » / réunions d’unité de vie, 1 fois par semaine par unité de vie (depuis octobre) et au besoin ; réunion d’équipe mensuelle depuis octobre ; « regards croisés » en présence d’un psychologue, 1 fois par mois par unité de vie depuis octobre ; analyse de pratiques professionnelles (APP) animée par un psychologue 3 fois par an pour chaque équipe d’unité de vie ; la journée « entreprise » ; les cafés des pros.
Le binôme de direction est également accompagné au travers d’une réunion mensuelle des directrices, d’analyse de pratiques (APP) pour directrices (3 fois par an), d’une réunion trimestrielle des adjointes, d’APP des adjointes (2 fois par an + 1 en équipe), d’un coaching individuel avec un psychologue, d’une formation spécifique des directrices sur les compétences psycho-sociales avec un psychologue et de visios mensuelles des directrices.
Satisfaction des parents
Un questionnaire d’évaluation de la qualité d’accueil a été réalisé en juin 2024 et affiche un taux de satisfaction de 80% avec une participation de 10 familles (soit 23,3% des parents). On assiste à une progression à 94%, lors de l’enquête de satisfaction de novembre 2024.
Un « baromètre des premiers liens de rentrée 2024 de la crèche Montgolfier » a été établi par le Délégataire. Il s’agit d’un questionnaire d’évaluation des premiers liens qui unissent les familles et les équipes de la crèche. 42 familles ont répondu (sur les 73 sollicitées). Parmi elles, 33 sont allées jusqu’au bout du questionnaire soit 45% de répondants. 94% des familles sont satisfaites de l’accueil de leur enfant pour ces temps de rentrée. 91% se sentent en confiance après la période de familiarisation et 65% ont l’impression que leur enfant se sent en confiance. 97% sont satisfaites de la disponibilité et de l’écoute de la directrice. 94% sont satisfaites de la disponibilité et de l’écoute de l’équipe accueillante.
Alimentation
La cuisine est réalisée sur place par un cuisinier. Elle est certifiée ECOCERT 3 carottes mention excellence avec 98% de denrées issues de l’agriculture biologique (dont 48% de produits locaux). 100% des fruits et légumes sont de saison. Deux repas végétariens sont proposés chaque semaine. Manger Bio Sud-Ouest est le fournisseur du Délégataire. Le lait infantile biologique est également fourni.
De plus, un travail est réalisé afin de réduire au maximum le gaspillage alimentaire.
Depuis août 2024, la cuisine de la crèche Montgolfier est devenue une cuisine centrale avec un chef cuisinier et un commis. Cette brigade prépare les repas pour les enfants de la crèche mais également pour ceux de la crèche Détrois (au total, 120 repas sont préparés chaque jour à la crèche Montgolfier).
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024
La Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont régulièrement visité la crèche durant l’année 2024, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment.
Quatre exercices d’évacuation ont été réalisés les 21, 25 et 31 janvier et 20 novembre 2024.
Le Délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Les services de la Ville ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état
du personnel et réalisé des échanges réguliers avec la directrice de la crèche et la coordinatrice
d’Eponyme Prime Enfance.
2130 Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2024.
IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique
Conformément à ses engagements contractuels, la démarche « zéro plastique » a été mise en place au sein de la crèche Montgolfier. Un nettoyage sain est effectué par l’équipe. L’économie circulaire, le réemploi, la seconde main et la politique d’achats éco-responsables sont également au cœur du projet de la crèche avec notamment l’équipement de la crèche avec du mobilier labélisé NF environnement et fabriqué en France, de la vaisselle zéro plastique, du linge éco- labellisé, la mise en place d’une étagère à troc et la collecte de jouets/habits pour Noël.
Concernant les couches, la crèche utilise des couches jetables éco-labellisées de chez Cellulose de Brocéliande. Les couches lavables ont été développées progressivement à partir de septembre 2024, d’abord au sein du groupe de vie des bébés-petits (20 enfants). Le lavage se fait en interne. Pour la rentrée de septembre 2025, l’objectif est le déploiement généralisé à toute la crèche et tous les groupes d’âges.
Enfin, un audit sur la qualité de l’air intérieur a été réalisé le 28 novembre 2024.
V. Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle
7 000 heures d’insertion sont prévues sur la totalité du contrat. Un problème informatique est survenu du côté de la Maison de l’emploi. Aussi, malgré les relances du Délégataire, il n’a pas pu obtenir un interlocuteur et aucun document justificatif ne lui a été transmis.
Le Délégataire ayant entrepris les démarches pour remplir ses obligations contractuelles sur ce point, les Services de la Ville s’assureront du respect du contrat sur le reste de la délégation.
VI. L’entretien des biens
Le Délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. Il se fixe une politique de maintenance préventive et fait intervenir ses prestataires dans les domaines de l’électricité, la sécurité incendie, la CVC, la désinsectisation, le contrôle des moyens de levage, la toiture.
En ce qui concerne la maintenance curative, le salarié dédié du Délégataire a notamment réalisé des travaux de fixation, de réglage, de dépannage, etc.
Rappelons que le Délégataire a totalement aménagé la crèche Montgolfier.
Afin que l’ouverture de la crèche se passe au mieux (rénovation d’un bâtiment existant), le Délégataire a échangé régulièrement avec les Services de la Ville et de Bordeaux Métropole pour que les travaux nécessaires se fassent au plus vite. L’état des lieux a eu lieu le 12 décembre 2023.
VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2024 du délégataire de service public de la structure d’accueil Montgolfier
Le montant de participation de la Ville (M1) calculé selon les conditions du contrat s’élève à 167 946,73 €.
Le résultat net ressort ainsi à +19K€, soit positif et supérieur au prévisionnel, grâce aux économies réalisées sur les charges d’exploitation, compensant ainsi moins de recettes (impactées par un niveau de fréquentation inférieur aux prévisions).
Le coût pour la Ville par place ressort à 2 799 €, soit un niveau inférieur au CEP (montant de
2131 participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).
Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2024 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2132 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Il s'agit pour ce dernier conseil de l'année, comme c'est le cas pour chaque mois de décembre, de présenter les rapports des 6 crèches en mode de gestion DSP. Ces rapports font entre 100 et 200 pages, ce qui représente une quantité de lecture que nous ne pouvons pas assumer, par manque de disponibilité. Nous tenons à faire remarquer que ces rapports de direction d'entreprises devraient à notre avis comporter les avis du personnel, des organisations représentatives quand il y en a, car cette parole des travailleuses (essentiellement) et des travailleurs est indispensable pour se faire une idée plus précise de la situation. Enfin nous reposons la question récurrente : ne serait-il pas plus raisonnable de basculer sur une gestion municipale. Nous défendons un véritable service public de la petite enfance. Au vu des difficultés des crèches associatives d’une part et le non-respect parfois des engagements des DSP, il semble que le débat reste d’actualité. Comme sur les autres rapports d’activité des structures d’accueil, nous revendiquons un état des lieux et une réflexion sur la mise en place d’un véritable service public municipal pour la petite enfance. Pour ce rapport en particulier, pour la crèche de Mongolfier, il est à noter que le nombre de ETP est légèrement inférieur (manque 1 emploi sur les 17 prévus) à celui annoncé par le contrat. Qu'en est-il des moyens de la villes pour assurer un effectif suffisant ? A noter aussi un nombre important de départs dans l'année (27), soit des ruptures soit des démissions, pourtant il n'y a pas d'explication de la part de la direction. Cela peut traduire des conditions de travail pénibles, une organisation du travail insatisfaisante.
2133 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/412
Structure d'accueil de la Petite Enfance Pilpoul. Présentation du
rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information
au Conseil Municipal
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 12 juillet 2017, la Ville de Bordeaux a autorisé la conclusion d’un contrat de concession portant délégation de service public pour la réalisation, l’exploitation, la gestion et l’entretien d’un établissement de multi-accueil collectif de 60 berceaux, situé rue Odette Pilpoul, par la société La Maison Bleue. Ce contrat a pris effet le 27 décembre 2019, date de sa notification, et expirera le 31 juillet 2034.
Par délibération du 5 octobre 2021, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur :
- la modification du planning de construction avec un décalage de 2,5 mois de la mise en
service de la crèche du 1
er
août au 11 octobre 2021 en raison du contexte sanitaire qui a
eu un impact sur l’avancée des travaux ;
- le réajustement du compte d’exploitation prévisionnel afin de prendre en compte la réduction de 2,5 mois de la durée de l’exploitation de la crèche ;
- le changement de dénomination sociale de la société dédiée LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 4 remplacée par LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 6, le numéro d’immatriculation demeurant inchangé (numéro 808 416 333 RCS Nanterre) ;
- la modification de l’équipe de maîtrise d’œuvre, la mission étant confiée à l’entreprise KORUS. Le cabinet SODA ARCHITECTE prévu initialement a conservé la mission Visa et Conformité.
Par délibération du 8 mars 2023, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur l’interdiction pour le délégataire de recourir aux cas de dérogation figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.
Par délibération du 12 juillet 2022, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur les obligations relatives aux principes de la République suite à la loi du 24 août 2021.
Par délibération du 17 décembre 2024, la Ville a autorisé la signature d’un avenant n° 4 afin de permettre au Délégataire de percevoir directement le Bonus Territoire versé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Présentation générale de la crèche
La crèche est située dans le quartier de Bassins à flot et a ouvert ses portes le 11 octobre 2021. Elle dispose d’une capacité d’accueil de 60 places en multi-accueil (54 places en accueil régulier et 6 en accueil occasionnel) et de 40 places pendant 3 semaines en août. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an et lors de 2 journées pédagogiques).
2134 Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.
Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage comportant différents espaces avec :
- 2 unités accueillant chacune 20 « bébés-moyens » et une unité accueillant « 20 grands », chaque unité étant composée de deux lieux de vie de 10 enfants,
- Salle de motricité, atelier patouille, atelier polyvalent, atelier calme, - Des équipements communs (cuisine, laverie, buanderie, lingerie, espaces du personnel, etc.).
Ces locaux sont complétés par des extérieurs.
II. Evolution de l’activité
En 2024, 115 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 246 jours d’ouverture. La crèche Odette Pilpoul a été crèche d’été sur les mois de juillet et août avec un agrément de 40 berceaux durant 3 semaines en août 2024.
Malgré un plus grand nombre d’enfants accueillis, l’activité de la crèche est en baisse avec :
- Un taux de présentéisme physique1 de 63% (vs 71% prévus au contrat), soit 104 799 heures de présence des enfants ;
- Un taux de présentéisme financier2 de 75% (vs 83% prévus au contrat), soit 124 011 heures facturées aux familles ;
- Un taux de facturation3 de 118,75% (vs 116% prévus au contrat).
Cela s’explique par l’absentéisme des enfants et la difficulté rencontrée par la crèche pour accueillir occasionnellement des enfants. Seulement 5 enfants ont bénéficié de l’accueil occasionnel. Afin d’améliorer l’occupation, La Maison Bleue a communiqué régulièrement sur les places disponibles. Les Services de la Ville ont demandé au Délégataire de travailler encore plus en lien avec le Service Mode d’Accueil Petite Enfance.
Il est à noter que la crèche accueille des enfants à besoins spécifiques (10 enfants bénéficiant d’un PAI, 1 enfant en parcours diagnostic et 1 enfant suivi pour une affection de longue durée) : l’accueil est ouvert, avec un projet pédagogique adapté et des équipes formées.
III. La qualité du service
Projet pédagogique
Le projet éducatif de la crèche est une adaptation de la Charte éducative de la Maison Bleue, qui repose sur les fondements suivants :
- Assurer à l’enfant une sécurité affective et physique,
- Respecter les rythmes et repères de l’enfant,
- Garantir à chacun des soins individualisés,
- Favoriser l’éveil et l’autonomie de l’enfant,
- Soutenir l’enfant dans ses émotions et ses désirs,
- Assurer une socialisation en douceur,
- Situer les parents au centre du projet.
Le projet pédagogique de la crèche est basé sur l’éveil artistique et culturel, l’éveil sensoriel et corporel, la communication et le langage ainsi que sur une pédagogie verte.
1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité
d’accueil.
2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité
d’accueil.
3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».
2135 Différentes activités sont proposées aux enfants : jeux d’éveil sensoriel, jeux moteurs, de manipulation, jeux symboliques, de construction, d’agencements, d’association. Des ateliers d’expression et de créativité sont également organisés.
A titre d’exemples, les activités suivantes ont été poursuivies au sein de la crèche : - Activité Kamishibaï (petit théâtre de bois originaire du Japon dans lequel sont insérés des planches qui illustrent des histoires courtes) ;
- Eveil à l’anglais avec My Little Nursery ;
- Eveil musical ;
- Peinture ;
- Ateliers multisensoriels : le yoga des petits, l’éveil des sens ;
- Ateliers culinaires, éveil du goût, semaine du goût ;
- Expositions dans le hall de la crèche après les séances de « médiation artistique » ; - Activités jardinage (notamment, plantation de framboisiers), potager et recyclage.
Les enfants sortent chaque jour dans les espaces extérieurs de la crèche. Une sortie au square Blanqui a été organisée pour les grands. Des temps passerelles avec les écoles Modeste Testa et Achard ont également eu lieu.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
Des cafés/goûters parents sont organisés tous les trimestres. Dans la crèche, se trouve un espace dédié au « mur des familles ». Ce mur regroupe les photos des familles de tous les enfants inscrits à la crèche pendant l’année. Le Festival des parents s’est tenu la dernière semaine de juin et la première de juillet. Les familles sont venues animer un atelier de leur choix. Trois conseils parents se sont tenus les 12 mars, 7 juin et 30 octobre 2024. Une réunion de pré-rentrée a également été organisée le 4 juillet avec les nouvelles familles. Enfin, la fête de l’hiver a été célébrée avec les familles.
L’équipe
Au 31 décembre 2024, l'équipe se compose de 23 professionnels, dont 21,85 Equivalents Temps
Plein (ETP) et 17,35 auprès des enfants. 40,33% sont diplômés4 de catégorie 1, ce qui est en
dessous des exigences contractuelles (le délégataire s’est contractuellement engagé sur une équipe de 23 salariés incluant 21,7 ETP dont 54,2% diplômés de catégorie 1 et à 17,45 ETP auprès des enfants).
A noter que de janvier à septembre, le ratio des diplômés était en deçà des exigences réglementaires (avec 37,24% de diplômés). La PMI n’est pas revenue vers la Direction de la Petite Enfance sur ce point.
Voici sa composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1 psychomotricienne ;
- 2,5 EJE ;
- 1,8 auxiliaires de puériculture ;
- 9,8 auxiliaires de crèche ;
- 2 agents petite enfance ;
- 2 agents de service ;
- 1 cuisinière.
Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 22,89 (vs. 23 prévus au contrat).
L’équipe est complétée par un médecin présent 2 heures par mois et par une psychologue, présente également 2 heures par mois.
4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,
puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.
2136 Dans le cadre du contrat conclu avec la Maison Bleue, la Ville de Bordeaux ne dispose pas de moyens d’actions juridiques (engagements, pénalités) pour obliger le délégataire à respecter ses engagements sur l’équipe.
Le turn-over a été faible durant l’année 2024, permettant une stabilisation de l’équipe en place.
Encadrement réalisé par le siège
Une réunion mensuelle est organisée avec la responsable de secteur. Des réunions institutionnelles sont également organisées avec l’équipe 1 à 2 fois par an. Une psychologue anime des séances d’analyse des pratiques professionnelles (APP) : séances de 2 heures tous les deux mois, en petits groupes de 10 professionnels maximum.
Satisfaction des parents
En 2024, l’enquête de satisfaction parents a évolué au profit d’une enquête NPS (Net Promoter Score : outil permettant de mesurer l’expérience client pour évaluer la satisfaction et la fidélisation d’une clientèle vis-à-vis d’une entreprise ; cet indicateur permet aux entreprises d’améliorer leurs services pour fidéliser et développer leur clientèle), réalisée en juin 2024. Le taux de participation est de 55% et le résultat NPS est de 78%.
L’enquête de satisfaction « traditionnelle » sera proposée aux familles en mars 2025.
Alimentation
La cuisine est réalisée sur place par une cuisinière. La livraison des denrées est faite par la société API. En cas d’absence de la cuisinière, une livraison en liaison froide est effectuée par Ansamble sur commande. Les repas sont réchauffés sur place par une équipe formée aux normes HACCP.
Les engagements du délégataire en termes d’alimentation biologique sont de 95% pour 2024. En moyenne, sur l’année 2024, la part de bio fournie par API a été de 55,67%. Le lait est 100% bio.
Un courrier de mise en demeure va être envoyé au Délégataire afin qu’il se conforme à ses engagements contractuels. L’application de pénalités est prévue. La Direction de la Petite Enfance et des Familles sera particulièrement vigilante sur le respect des engagements du Délégataire.
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024
La Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche durant l’année 2024, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment.
Deux exercices d’évacuation ont été réalisés les 23 et 28 novembre 2024. L’exercice « Plan de mise en sûreté » a été effectué le 28 octobre 2024.
Le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Les services de la Ville ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état
du personnel et réalisé des échanges réguliers avec la directrice de la crèche.
A noter que plusieurs incidents ont eu lieu au sein de la crèche : morsures et chutes.
IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique
Le délégataire s’est engagé sur un programme d’actions en faveur de la protection de l’environnement et en matière de santé environnementale. Ces engagements prévoient la mise en
2137 œuvre d’un bâtiment exemplaire sur le plan environnemental ainsi que des actions au quotidien durant l’exploitation de la crèche.
A la crèche, les actions menées en faveur de l’environnement et du développement durable sont les suivantes :
- Politique d’achats responsables et auprès de fournisseurs locaux ; - Economie d’eau (réduction notamment pendant les jeux d’eau ; mise en place de réducteurs de débit et chasses d’eau à 2 vitesses) ;
- Optimisation de la gestion de l’énergie (extinction des lumières dans les pièces inoccupées, nettoyage des luminaires, multiprises avec interrupteurs, optimisation du chauffage dans les unités de vie et thermomètre dans les pièces) ;
- Réduction, réemploi et valorisation des déchets (limitation du plastique à usage unique, solutions les moins productrices de déchets tels les gros conditionnements, impressions de papier limitées et communication par mail auprès des familles, utilisation d’objets de récupération apportés par les parents pour les activités, recyclage/dons de jouets, achats de jouets d’occasion, réduction du gaspillage alimentaire) ;
- Tri des déchets ;
- Bionettoyage avec le nouveau protocole Ozélo ;
- Réduction du plastique à usage unique ;
- Phase 3 du test pour l’utilisation de couches compostables. Les nouveaux modèles sont utilisés. Un suivi est effectué par la Directrice et la fonction support du Délégataire, en lien avec le prestataire Mundao. Les Détritivores se chargent de la collecte des couches usagées.
V. Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle
Le contrat prévoit que le délégataire est tenu de réaliser 44 330 heures d’insertion sur la totalité du contrat soit 3 410 heures par an. En 2024, le délégataire a comptabilisé 6 041 heures d’insertion correspondant à 2 professionnelles en CDI et à l’entretien des jardins de la crèche par une entreprise d’insertion (Régie de quartier de Bacalan). La crèche a également accueilli 2 stagiaires (diététicien et EJE).
VI. L’entretien des biens
Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance.
Voici les travaux réalisés durant l’année :
- Maintenances diverses ;
- Réparation des portillons ;
- Réparation de la chasse d’eau des WC de l’unité des grands ;
- Réparation des joints sur les portes et intervention sur la ventilation du bureau ; - Fixation de la rampe de l’escalier du hall d’entrée.
A noter un dégât des eaux en salle sensorielle et une infiltration dans l’atelier du rez-de-chaussée.
VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2024 du délégataire de service public de la structure d’accueil Odette PILPOUL
Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à 642 647,73€.
Le résultat net intégrant le M1 recalculé ressort ainsi à 136K€, soit positif mais inférieur au prévisionnel, s’expliquant en partie par un niveau de recettes PSU moins important que prévue liée à une baisse de la fréquentation.
Le coût pour la Ville par place ressort à 10 711€, soit conforme au CEP.
2138 A noter que le montant de participation Ville comptabilisé par LMB diffère par rapport au montant recalculé selon les conditions du contrat qui sera versé par la Ville. Le résultat net comptable n’est donc pas le même que celui recalculé en intégrant le montant réel de M1. Le Délégataire est d’accord avec le montant recalculé.
Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2024 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2139 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Il s'agit pour ce dernier conseil de l'année, comme c'est le cas pour chaque mois de décembre, de présenter les rapports des 6 crèches en mode de gestion DSP. Ces rapports font entre 100 et 200 pages, ce qui représente une quantité de lecture que nous ne pouvons pas assumer, par manque de disponibilité. Nous tenons à faire remarquer que ces rapports de direction d'entreprises devraient à notre avis comporter les avis du personnel, des organisations représentatives quand il y en a, car cette parole des travailleuses (essentiellement) et des travailleurs est indispensable pour se faire une idée plus précise de la situation. Enfin nous reposons la question récurrente : ne serait-il pas plus raisonnable de basculer sur une gestion municipale. Nous défendons un véritable service public de la petite enfance. Au vu des difficultés des crèches associatives d’une part et le non-respect parfois des engagements des DSP, il semble que le débat reste d’actualité. Comme sur les autres rapports d’activité des structures d’accueil, nous revendiquons un état des lieux et une réflexion sur la mise en place d’un véritable service public municipal pour la petite enfance.
2140 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/413
Structure d'accueil de la Petite Enfance Mirassou. Présentation du
rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Information
au Conseil Municipal
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 3 mai 2022, la Ville de Bordeaux a confié à la société EPONYME, l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance situé au 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux, sous la forme d’un contrat de concession portant délégation de
service public, à compter du 1
er
août 2022 et jusqu’au 31 juillet 2027. Conformément au contrat,
une association dédiée a été créée par EPONYME, l’association MULTI ACCUEIL MIRASSOU, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à EPONYME.
Par délibération du 8 mars 2023, vous avez autorisé l’avenant portant sur la création de la société « EPONYME PRIME ENFANCE » ayant le statut d’entreprise sociale de l’Economie Sociale et Solidaire et de retenir la substitution de la nouvelle société EPONYME PRIME ENFANCE, à la société EPONYME SAS dans tous ses droits et obligations nés desdites conventions de délégation de service public.
Par ailleurs, à la suite de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant, la Ville a acté le fait de ne pas recourir au sein de ses établissements multi-accueil de la petite enfance à du personnel issu des dérogations prévues à l’article 2 dudit arrêté portant sur les non diplômés. Dans ce contexte, vous avez autorisé, par cette même délibération du 8 mars 2023, l’insertion d’une clause dans le contrat de concession de Mirassou précisant qu’il ne sera pas recouru aux cas de dérogation figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant.
Par Délibération du 17 décembre 2024, vous avez autorisé la signature d’un second avenant afin de permettre à la société EPONYME PRIME ENFANCE de percevoir directement le Bonus Territoire versé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L .1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Présentation générale de la crèche
La crèche se situe dans le quartier de Nansouty et a ouvert ses portes le 2 mai 2012. Elle dispose de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an, deux semaines sur l’année et lors des journées pédagogiques).
Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.
Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportent différents espaces avec :
- 3 unités de vie équipées de salle d’éveil, de dortoirs, de salles de change et de coin repas ou biberonnerie ;
2141 - Des salles d’activités mutualisées avec une salle de jeux d’eau, une salle de motricité ainsi qu’un atelier commun et une salle d'éveil sensoriel ;
- Des locaux techniques : deux bureaux de direction, des locaux de rangements, une cuisine équipée pour de la réalisation sur place, une lingerie-buanderie, des WC, un local poussette et des locaux réservés au personnel (vestiaires, cuisine, salle de réunion). La crèche dispose d’un jardin et de terrasses à l’étage.
II. Evolution de l’activité
En 2024, 122 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 234 jours d’ouverture. 1 enfant a bénéficié de l’accueil occasionnel. Sur l’astreinte d’été, 16 enfants ont été accueillis.
Malgré une amélioration de l’occupation de la crèche, le niveau d’activité est inférieur aux prévisions contractuelles avec :
- un taux de présentéisme physique1 de 76,44% (vs 80% prévus au contrat), soit 110 668 heures de présence des enfants ;
- un taux de présentéisme financier2 de 79,44% (vs 85% prévus au contrat), soit 115 011 heures facturées aux familles ;
- un taux de facturation3 de 103,92% (vs 106,38% prévus au contrat).
Cela s’explique par des arrivées tardives de bébés et la typologie des familles accueillies (petites amplitudes horaires, absences multiples, pose de congés au-delà de 5 semaines par an, télétravail des parents, etc.).
III. La qualité du service
Projet pédagogique
Le projet de la crèche s’articule autour du « vivre ensemble » (grâce à la médiation animale et à l’éveil au rugby) et de la mutualisation des espaces (espaces ludiques, salle sensorielle). L’éveil culturel et artistique pour tous est également au cœur du projet de la crèche, grâce au rapport au livre et à l’intervention d’artistes locaux, et grâce aux écoutes musicales et aux comptines, au quotidien.
Les espaces ont été aménagés pour créer un environnement favorable aux enfants, grâce aux petites unités de vie. En septembre 2024, l’aménagement des unités en deux espaces de vie a été mis en place. Il offre l’opportunité aux enfants de partager des temps collectifs mais en nombre plus restreint. Ce réaménagement des espaces était une proposition contractuelle du Délégataire. Il a accompagné ses équipes ainsi que les familles afin d’expliquer ces changements. Les bénéfices pour les enfants et les professionnels sont très vite apparus.
Un projet spécifique est établi pour l’espace des bébés, avec un système de professionnel dédié pour les premiers temps à la crèche et l’acceptation du rythme de chacun.
Des temps forts mensuels sont organisés : toute l’équipe se mobilise sur une thématique, une fois par mois, et mobilise les parents sur le sujet (participation ou communication d’un « dress code » pour le jour J). A titre d’exemple, on peut citer la vie sauvage, le carnaval, la chasse aux œufs, la journée des infirmières, la journée multicolore.
Les espaces extérieurs sont utilisés tous les jours : des campagnes du « jouer dehors » sont mises en œuvre au sein de la crèche.
De plus, en 2024, la crèche a bénéficié de 72 temps menés par des intervenants extérieurs en éveil corporel, culturel et artistique. Ces temps sont majoritairement proposés pour les groupes
1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité
d’accueil.
2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité
d’accueil.
3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».
2142 de moyens-grands. Ainsi, l’association Lire et Faire lire est venue 32 fois au sein de la crèche. L’éveil corporel et la relation à l’autre (respect, plaisir de jouer l’ensemble) se font via l’association Rugby Tots. Plusieurs médiations animales ont eu lieu avec l’association Rox N’Co. Enfin, une animatrice en éveil musical a proposé aux enfants de découvrir des instruments et de chanter.
En ce qui concerne la lutte contre les discriminations et l’éducation égalitaire (Programme égali- crèche), la crèche travaille sur les déguisements et accessoires (en libre accès), afin de favoriser l’imaginaire chez l’enfant, quel que soit son genre. Une journée carnaval a également été organisée. Les professionnelles sont sensibilisées tout au long de l’année via les analyses de pratiques professionnelles et en réunions d’équipe.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
La communication auprès des familles se fait par le biais de l’application Kidizz ainsi qu’au travers d’affichages divers et d’espace dédié, des cahiers de vie, des temps d’échange le matin et/ou le soir et de la Gazette d’Eponyme Prime Enfance.
Une réunion de pré-rentrée a été organisée, en présence des parents délégués, pour que les nouvelles familles se rencontrent et créent des relations avec l’équipe.
Tout au long de l’année, les parents ont également leur place au sein de la crèche : réunion de rentrée pédagogique, 2 conseils de crèche, assemblée générale de l’association, temps conviviaux (fête de l’été), 6 cafés ou goûters des parents, 6 ateliers parents/enfants, rendez-vous individuels avec les professionnels et/ou la psychologue, campagnes de sensibilisation.
Une famille est accueillie dans le cadre du dispositif Diapason.
Dans le cadre de ses engagements contractuels, et afin de soutenir les familles du territoire, Eponyme a poursuivi les « samedis des parents » (groupe 1000 jours) au sein de la crèche. Ces ateliers se déroulent le samedi matin, dans une pièce du multi-accueil aménagé en espace de convivialité. Ils sont gratuits, ouverts à tous, ont pour but de créer des groupes de parents d’enfants d’âge homogène, de pair aidance. Ils sont animés par une facilitatrice. 10 ateliers ont été réalisés en 2024 sur les 12 programmés (annulation de la date de juillet et de celle proche de Noël). Au total, 8 familles ont fréquenté ces ateliers, dont 11 parents (5 papas et 6 mamans) et 8 enfants.
Eponyme a également organisé 5 « Midis de la parentalité » : temps d’échange entre pairs, animé par un professionnel expert « petite enfance ».
L’équipe
Au 31 décembre 2024, l’équipe se compose de 24 professionnels, dont 23,8 Equivalents Temps Pleins (ETP) et 16,8 auprès des enfants. 43,33% sont diplômés4 (vs 51,82% prévus au contrat). Voici sa composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1 infirmière-puéricultrice ;
- 1,8 psychomotriciennes ;
- 1 EJE ;
- 3 auxiliaires de puériculture ;
- 10 assistantes spécialisées petite enfance ;
- 2 CAP AEPE ;
- 2 agents d’entretien ;
- 1 apprentie EJE.
Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 23,84 (23,5 prévus au contrat).
4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,
puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.
2143 Cette équipe est complétée par un médecin ressource d’Eponyme, un référent RSAI présent 54 heures sur 2024 (+ 50h dédiées au pilotage des couches lavables) et d’une psychologue clinicienne, présente 10,5 heures par mois.
Il y a eu 24 départs (fins de CDD, licenciements et démissions). La crèche a procédé à 9 embauches en CDI et a eu recours à du personnel en CDD pour remplacer les absences ponctuelles.
Le turn-over a perduré (32%). L’équipe, constituée par des professionnels très jeunes, est en quête de motivation (mais a plaisir à venir travailler) et reste peu de temps sur la crèche. La Direction travaille afin de stabiliser l’équipe.
Encadrement réalisé par le siège
Le délégataire prévoit des temps de coordination et d’accompagnement par l’équipe du siège, sur chacune des thématiques pilier suivantes : éducation et parentalité, santé et environnement, alimentation, richesses humaines/management et gestion.
Des temps réflexifs sont proposés aux professionnels : réunion « flash» / réunions d’unité de vie à la demande ; réunion d’équipe mensuelle ; « regards croisés » en présence d’un psychologue 10 heure par mois ; analyse de pratiques professionnelles (APP) animée par un psychologue 3 fois par an par unité de vie ; la journée « entreprise » ; les cafés des pros.
Le binôme de direction est également accompagné au travers d’une réunion mensuelle des directrices, d’analyse de pratiques pour directrices (3 fois par an), d’une réunion des adjointes 2 fois par an, de réunions semestrielles des directrices et adjointes, d’APP des adjointes (2 fois par an + 1 en équipe) et de visios mensuelles des directrices.
Satisfaction des parents
Un questionnaire d’évaluation de la qualité d’accueil a été réalisé en 2024 et affiche un taux de satisfaction de 95% avec une participation de 20 familles (soit 30,3% des parents).
Un « baromètre des premiers liens de rentrée 2024 de la crèche Mirassou » a été établi par le délégataire. Il s’agit d’un questionnaire d’évaluation des premiers liens qui unissent les familles et les équipes de la crèche. 59 familles ont répondu (sur les 64 sollicitées). Parmi elles, 41 sont allées jusqu’au bout du questionnaire soit 64% de répondants. 93% des familles sont satisfaites de l’accueil de leur enfant pour ces temps de rentrée. 84% se sentent en confiance après la période de familiarisation et 68% ont l’impression que leur enfant se sent en confiance. 91% sont satisfaites de la disponibilité et de l’écoute de la directrice. 94% sont satisfaites de la disponibilité et de l’écoute de l’équipe accueillante.
Alimentation
La cuisine est réalisée sur place par un cuisinier. Elle est certifiée ECOCERT 3 carottes mention excellence avec 92% de denrées issues de l’agriculture biologique (dont 35% de produits locaux). 100% des fruits et légumes sont de saison. Deux repas végétariens sont proposés chaque semaine. Le lait infantile biologique est également fourni.
Le pourcentage de denrées issues de l’agriculture biologique a diminué (98% en 2023). Cette légère baisse est due au recours au prestataire API pour pallier l’absence de la cuisinière, en arrêt maladie.
La Direction de la Petite Enfance et des Familles s’assurera que les engagements contractuels de 100% bio seront bien atteints en 2025.
Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2024
La Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche les 19 juin et 28 novembre 2024, afin de s’assurer du bon entretien
2144 et de la maintenance du bâtiment. Un compte-rendu de chaque visite détaillant les réparations à réaliser a été transmis au délégataire et a fait l’objet d’un suivi en 2024. Plusieurs rendez-vous avec les services de la Ville et de Bordeaux Métropole ont également été réalisés afin d’aborder les soucis bâtimentaires. Ils sont en cours de réparation.
Deux exercices d’évacuation ont été réalisés les 15 juillet et 3 novembre 2024.
Le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
Les services de la Ville ont également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état
du personnel et réalisé des échanges réguliers avec la directrice de la crèche et la coordinatrice
d’Eponyme Prime Enfance.
Deux chutes d’enfants sont à déplorer en 2024.
IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique
Conformément à ses engagements contractuels, la démarche « zéro plastique » se poursuit. Un nettoyage sain est effectué par l’équipe. L’économie circulaire, le réemploi (ateliers « récup »), la seconde main et la politique d’achats éco-responsables sont également au cœur du projet de la crèche. Des sacs à « linge sale » en tissu lavables sont fournis aux familles.
De plus, le projet des couches lavables a été déployé au sein de la crèche tout au long de l’année. Les équipes ont été accompagnées avant le lancement et durant le déploiement. Un café parents spécifique a été organisé afin d’informer au mieux les parents. Des difficultés/freins persistent (fuites nombreuses, organisation du ramassage et livraison des couches, défaut d’organisation des salles de change). Un plan d’actions pour reformer les professionnelles, redonner du sens et poursuivre l’accompagnement est prévu en 2025.
V. Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle
Le délégataire a comptabilisé 9 025 heures d’insertion en 2024 (15 000 heures prévues sur la totalité du contrat). Ce chiffre est trois fois supérieur au nombre annuel d’heures prévu.
VI. L’entretien des biens
Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. Le délégataire a une politique de maintenance préventive et fait intervenir ses prestataires dans les domaines de l’électricité, la sécurité incendie, la CVC, la désinsectisation, le contrôle des moyens de levage, la toiture.
En ce qui concerne la maintenance curative, le salarié dédié du délégataire a notamment réalisé des travaux de fixation, de réglage, de dépannage, etc.
Le bâtiment est ancien et présente des signes d’usure. Un diagnostic bâtimentaire a été effectué en 2024. Les travaux à effectuer (par le Délégataire et par la Ville) ont été listés et ont débuté (de nombreux travaux ont été effectués en 2025 par les services de la Ville et de Bordeaux Métropole).
Le délégataire a procédé au renouvellement de consommables, mobiliers, jouets et matériels éducatifs, etc. Les achats réalisés en 2024 (matériel pédagogique notamment) l’ont été auprès de fournisseurs « engagés en matière écologique, éthique, sociale et sociétale ». La démarche « zéro plastique » a amené l’équipe à évacuer des jeux et jouets en plastique, à acheter des structures de motricité en bois. Un plan d’actions est travaillé pour poursuivre en ce sens.
2145 VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2024 du délégataire de service public de la structure d’accueil Mirassou
Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à 170 617,94 €.
Le Résultat net ressort ainsi à -4.7K€, soit légèrement négatif et inférieur au prévisionnel. Les charges d’exploitation sont compensées par les recettes, mais des dotations aux amortissements viennent diminuer le résultat. A noter que le résultat net est négatif pour la 3ème année consécutive.
Le coût pour la Ville par place ressort à 2 844 €, soit un niveau inférieur au CEP (montant de participation ville moins élevé qu’au prévisionnel).
Le Délégataire est d’accord avec le M1 calculé, et a bien été enregistré dans les comptes.
Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2024 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2146 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Il s'agit pour ce dernier conseil de l'année, comme c'est le cas pour chaque mois de décembre, de présenter les rapports des 6 crèches en mode de gestion DSP. Ces rapports font entre 100 et 200 pages, ce qui représente une quantité de lecture que nous ne pouvons pas assumer, par manque de disponibilité. Nous tenons à faire remarquer que ces rapports de direction d'entreprises devraient à notre avis comporter les avis du personnel, des organisations représentatives quand il y en a, car cette parole des travailleuses (essentiellement) et des travailleurs est indispensable pour se faire une idée plus précise de la situation. Enfin nous reposons la question récurrente : ne serait-il pas plus raisonnable de basculer sur une gestion municipale. Nous défendons un véritable service public de la petite enfance. Au vu des difficultés des crèches associatives d’une part et le non-respect parfois des engagements des DSP, il semble que le débat reste d’actualité. Comme sur les autres rapports d’activité des structures d’accueil, nous revendiquons un état des lieux et une réflexion sur la mise en place d’un véritable service public municipal pour la petite enfance. Pour ce rapport, il est à noter que "le ratio des diplômés était en deçà des exigences réglementaires (avec 37,24% de diplômés)" et il n'est pas précisé ce que la ville fait pour faire respecter la réglementation.
2147 DELEGATION DE Monsieur Dominique BOUISSON
2148 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/414
Protection fonctionnelle. Versement par la Ville de Bordeaux des
sommes allouées par les tribunaux aux agents en réparation des
préjudices moraux ou corporels.
Monsieur Dominique BOUISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La protection fonctionnelle octroyée aux fonctionnaires est prévue par les articles L.134-1 et suivants du Code général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires.
Ces dispositions précisent qu’à raison de ses fonctions, le fonctionnaire bénéficie d’une protection organisée par la collectivité qui l’emploie à la date des faits en cause.
Ainsi, la collectivité est tenue de protéger l’agent contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les diffamations ou les outrages dont il peut être victime, sans qu’une faute personnelle ne puisse lui être imputée.
La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Les articles précités, mentionnent également que la collectivité employant l’agent, est subrogée dans les droits de celui-ci pour obtenir des auteurs des faits, la restitution des sommes versées à l’agent.
Les agents de la Commune, parmi lesquels les policiers municipaux ou encore les agents placiers et ASVP, sont fréquemment la cible, dans leurs missions, de faits donnant lieu à l’attribution de la protection fonctionnelle. A la suite de dépôts de plaintes et de poursuites engagées à l’encontre des auteurs de ces faits, les tribunaux condamnent ces auteurs aux versements de sommes en réparation des préjudices corporels ou moraux des agents.
En cas d’insolvabilité de l’auteur des faits, l’agent peut saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI). Cependant, ce fonds oriente désormais les demandes des agents vers leur employeur, en se fondant sur les dispositions du Code général de la fonction publique.
Il convient donc que la Ville de Bordeaux prenne en charge, sur le fondement des dispositions précitées, les sommes allouées par les tribunaux en réparation des préjudices moraux ou corporels subis par les agents bénéficiant de la protection fonctionnelle (liste et montant figurant en annexe jointe à la présente délibération), à l’exclusion des sommes allouées sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale qui relèvent, elles, d’une créance de la collectivité, dès lors que le montant du préjudice a été établi par le Tribunal saisi et que les sommes allouées sont irrécouvrables en raison de l’insolvabilité de/s auteur/s des faits.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, de bien vouloir, si tel est votre avis :
- Approuver la prise en charge, sur le fondement des dispositions des articles L.134-1 et suivants du Code général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires, des sommes allouées par les tribunaux en réparation des dommages subis par les agents bénéficiant de la protection fonctionnelle (liste des victimes arrêtée à ce jour et montants d’indemnisation figurants en annexe jointe à la présente délibération), pour un montant total de vingt-un mille cent soixante et onze euros et quarante-neuf centimes (21 171,49 € - cf. état joint), dès lors que le montant du préjudice a été établi par le Tribunal saisi et que les sommes allouées sont irrécouvrables en raison de l’insolvabilité de/s auteur/s des faits.
2149 - Prendre acte que les crédits nécessaires au paiement des sommes sont inscrits au budget principal chapitre 05, nature 2294, fonction 65888 Autres charges courantes sur l’exercice 2025 et 2026.
- Prendre acte que la Ville de Bordeaux est subrogée dans les droits des agents pour obtenir auprès des auteurs des faits la restitution des sommes versées.
- Prendre acte que les indemnités allouées sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale relèvent d’une créance de la collectivité.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2150 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous sommes d'accord avec le principe de base que la collectivité protège ses agent-es, en assumant par exemples les frais de justice, les dédommagements éventuelles... suite à des problèmes survenus pendant le travail. La délibération liste une série de situation (près de 40) sans détailler la fonction des agent-es (quel service ?), cela nous semble important pour mesure l'importance des risques subis. Nous avons aussi trop peu d'information sur les raisons de chacun des conflits. Là encore ça compte pour se forger un avis. En conséquence, nous préférons nous abstenir.
2151 DELEGATION DE Madame Sandrine JACOTOT
2152 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/415
Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais : subventions aux
associations de commerçants et artisans pour leurs programmes
d'animations 2025. Subventions - Autorisation - Décision
Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité des subventions déjà accordées en 2025 par délibération des Conseils Municipaux du 15 avril, du 8 juillet et du 4 novembre 2025, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre son soutien aux associations de commerçants et d’artisans pour l’organisation d’événements festifs et commerciaux, tout au long de l’année. Ces projets d’animation et de valorisation des commerces, indépendants pour la plupart, contribuent à créer une ambiance chaleureuse et festive, propice à la déambulation dans les commerces physiques des quartiers.
Dans ce cadre, une attention particulière est portée aux projets déployés à l’occasion des festivités de fin d’année, qui représente une période stratégique pour l’activité commerciale.
La présente délibération vise à accorder un soutien financier à d’autres associations qui ont également sollicité l’aide de la Ville pour leurs programmes annuels d’animations et aussi pour l’organisation et la mise en place de décorations à l’occasion des fêtes de fin d’années.
Programmes annuels d’animations (hors fêtes de fin d’année)
Pour leurs programmes d’animations annuels, la Ville souhaite accorder aux associations de commerçants une subvention significative couvrant jusqu’à 60% des dépenses totales éligibles prévues dans le cadre de leurs actions.
L’état récapitulatif des subventions municipales accordées est le suivant :
Animations, décorations et illuminations de fin d’année
Les projets d’animation des rues et des magasins et l’installation de décorations et d’illuminations contribuent à créer une ambiance chaleureuse et festive dans les quartiers, propice à la déambulation et aux achats dans les commerces physiques.
Aussi, la Ville a décidé d’accorder aux associations de commerçants qui en ont fait la demande une subvention correspondant à 80% du montant total des dépenses prévues, avec un plafond de 15 000 € de subvention par association. La présente délibération vise à accorder des subventions aux associations qui ont sollicité le soutien de la Ville
L’état récapitulatif des subventions municipales accordées pour les animations/décorations/illuminations de fin d’année est le suivant :
MONT ANT DE S DE P E NSE S
E LIGIB LE S (hors fêtes de fin d'année)
MONT ANT
DE MANDE
P AR T ICIP AT IONS
ASSOCIAT IONS
Association des commerçants de la rue des
B ahutiers
(animations musicales et festives, 5 dates)
2 500,00 € 1 800,00 € 1 000,00 €
Association de promotion du Grand Saint-
Michel
(Fête de la Saint-Michel)
6 300,00 € 5 000,00 € 2 520,00 €
T OT AL 8 800,00 € 6 800,00 € 3 520,00 €
€ T T C
1 500,00 €
60%
maximum
3 780,00 €
5 280,00 €
ASSOCIAT IONS
SUB VE NT IONS VILLE
€ T .T .C. € T .T .C. € %
2153 Conditions de versement de l’ensemble de ces subventions
Ces subventions seront versées en une seule fois aux associations après l’adoption de la présente délibération. Elles sont non révisables à la hausse.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Ø Subvention définitive = montant subvention x budget réalisé / budget prévisionnel
Ce calcul sera effectué au regard des factures acquittées produites par l’association. Si le montant de la subvention versée s’avère supérieur au montant de la subvention définitive, la Ville de Bordeaux pourra être amenée à émettre un titre de recettes.
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels…), pourront être mises en œuvre par la Ville pour la réalisation des actions organisées par les associations. A titre d’information, pour l’année 2024 l’Association de promotion du Grand Saint-Michel a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 1 710,55 €.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2025 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
En contrepartie de ces subventions, les associations s’engagent à mentionner le soutien financier de la Ville et à faire apparaître son logo sur tous les supports de communication et documents relatifs aux actions accompagnées.
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution des évènements objets de la présente délibération par les organismes, sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut exiger le versement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente délibération. La Ville de Bordeaux en informe les organismes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Soutien au plan d’actions 2025 de l’association Bordeaux Mon Commerce (BMC)
Le programme 2025 de BMC comprend les actions suivantes :
- Le soutien aux associations de commerçants de Bordeaux dans l’organisation de leurs animations de quartier :
o L’objectif est d’inciter, d’aider et de soulager les associations de commerçants dans l’organisation de leurs événements. Cet accompagnement se traduira par un appui administratif et technique dans la préparation des dossiers de manifestation, la coordination logistique, la gestion des prestataires et une présence sur le terrain lors des manifestations.
o Une vingtaine d’associations pourront être accompagnées dans la réalisation d’une quinzaine d’événements contribuant à l’attractivité commerciale et à la vitalité des quartiers.
- L’organisation d’un Festival des commerçants :
2154 o Ce festival a vocation à valoriser les commerces de proximité, à mettre en lumière leurs savoir-faire et créer un moment convivial et dynamique pour animer l’ensemble des quartiers de la ville. Chaque commerçant participant est invité à proposer l’animation de son choix (dégustation, atelier, démonstration, visite d’atelier, promotion, etc.), afin de créer un événement original.
o La deuxième édition du Festival des Commerçants, qui se tenait du jeudi 25 au samedi 27 septembre 2025, a mobilisé plus de 110 commerçants et a donné lieu à plus de quarante animations musicales, artistiques ou sportives réparties dans les rues et les boutiques de Bordeaux. Une large campagne de communication a accompagné l’événement (affichage dans Bordeaux et au-delà : Angoulême, Périgueux, le Bassin, radio locale).
Le budget prévisionnel global de ces actions s’élève à 108 700 € hors taxes (HT). Pour sa mise en œuvre, Bordeaux mon commerce a sollicité un soutien financier de la Ville à hauteur de 40 000 €, correspondant à 36,80 % des dépenses prévues et présentées à la Ville.
A noter que la demande de subvention de BMC est formulée sur la base de dépenses prévisionnelles hors taxes dans la mesure où l’association est soumise au régime de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’elle paye lors de ses achats et qu’elle collecte puis reverse à l’Etat.
Les actions portées par l’association et soutenues par la Ville sont détaillées dans le tableau suivant :
Les conditions de versement de cette subvention sont fixées dans la convention de partenariat signée entre la Ville et Bordeaux mon commerce (ci-jointe en annexe).
En contrepartie de cette subvention, l’association s’engage à mentionner ce soutien financier et à faire apparaître le logo de la Ville dans tous les supports de communication et les documents relatifs aux actions accompagnées.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4,
VU les demandes formulées par les organismes,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE les associations de commerçants et artisans de Bordeaux contribuent au développement économique de la Ville de Bordeaux ainsi qu’à l’animation des quartiers,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer des subventions aux associations de commerçants et artisans bordelais dans le cadre de leurs projets d’animations et de décorations, soit :
Actions
DE P E NSE S
P R E VISIONNE LLE S
E LIGIB LE S (HT )
SUB VE NT ION VILLE
DE B OR DE AUX %
P AR T ICIP AT ION
B OR DE AUX MON
COMME R CE
Animations dans les quartiers 33 000 € 14 000 € 42,42% 19 000 €
Festival des commerçants 75 700 € 26 000 € 34,35% 49 700 €
Total 108 700 € 40 000 € 36,80% 68 700 €
2155 • Pour l’association de Promotion du Grand Saint-Michel, une subvention d’un montant de 3 780 € au titre de son programme d’animations annuel et de 4 500 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d’année,
• Pour l’association des commerçants de la rue des Bahutiers, une subvention d’un montant de 1 500 € au titre de son programme d’animations annuel et de 1 800 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d’année.
• Pour l’association Vivre Fondaudège, une subvention d’un montant de 2 400 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d’année.
• Une subvention de 40 000 € en faveur de Bordeaux Mon Commerce (BMC) pour son programme d’actions 2025.
Article 2 : d’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal de l’exercice 2025, fonction 6 – sous-fonction 621 - nature 65748.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2156 Mme GARCIA
La délibération 415, Monsieur le Maire, dans la délégation de Madame Sandrine JACOTOT a été regroupée à la demande de Monsieur… Nous pouvons donc la mettre directement au vote.
M. Le MAIRE
Donc la délibération numéro 415 est mise au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Je vous remercie.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Dans cette délibération il s'agit d'attribuer des subventions aux associations de commerçants pour les animations de fin d'année 1750€ pour 2 associations et 40 000€ à l'association Bordeaux mon commerce BMC en soutien à ses actions auprès des commerçants. Tout ça pour mettre des "sapins morts" sur les trottoirs devant les commerces ! Il faut ajouter à cela, des subventions attribuées par ces certains maires sur le fond d'aide aux quartiers. En fait, ces aides nous apparaissent être des aides publiques indirectes aux entreprises. C'est discutable, d'autant que tous les quartiers ne sont pas traité à égalité puisqu'il n'y pas pas la même présence de commerces et du coup par les mêmes décorations. Au final, on se demande pourquoi les commerçant-es se plaignent ? Nous votons contre bien entendu, comme nous le pratiquons chaque année.
2157 1
CONVENTION
Entre la Ville de Bordeaux
et l’association Bordeaux mon commerce
pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2025
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du , ci-après dénommée « la Ville »
Et
L’association Bordeaux mon commerce « association régie par la loi du 1er juillet 1901 », dont le siège social est situé 102 rue Sainte Catherine – 33000 Bordeaux, représentée par ses co-Présidents, Ludovic ROGER et Sandy HUBERT, dûment habilités aux fins des présentes par l’assemblée générale du 24 juin 2025,
ci-après dénommée « BMC »
PREAMBULE
Dans un environnement commercial de plus en plus concurrentiel et éprouvé par les crises successives, la Ville de Bordeaux souhaite maintenir son soutien actif aux associations de commerçants et artisans de son territoire. Ces associations sont des acteurs essentiels qui contribuent à l’animation, à la dynamique commerciale, ainsi qu’au lien social dans tous les quartiers de la ville.
Créée en 2010, l’association Bordeaux mon commerce (anciennement Ronde des quartiers de Bordeaux) regroupe près de 1 000 commerçants et plusieurs associations de commerçants et artisans des quartiers. Dans cette logique, la Ville de Bordeaux a décidé de renouveler son soutien à l’association de commerçants et artisans Bordeaux mon commerce (BMC) pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2025, afin de permettre le déploiement d’animations et de services bénéficiant au plus grand nombre de commerçants bordelais.
Le projet mis en place et conçu par BMC est conforme à son objet statutaire.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue une subvention à BMC pour la mise en œuvre de son programme d’actions de l’année 2025.
2158 2
BMC s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions suivantes :
- Le soutien aux associations de commerçants de Bordeaux dans l’organisation de leurs animations de quartier :
o L’objectif est d’inciter, d’aider et de soulager les associations de commerçants dans l’organisation de leurs événements. Cet accompagnement se traduira par un appui administratif et technique dans la préparation des dossiers de manifestation, la coordination logistique, la gestion des prestataires et une présence sur le terrain lors des manifestations.
o Une vingtaine d’associations pourront être accompagnées dans la réalisation d’une quinzaine d’événements contribuant à l’attractivité commerciale et à la vitalité des quartiers.
- L’organisation d’un Festival des commerçants :
o Ce festival a vocation à valoriser les commerces de proximité, à mettre en lumière leurs savoir-faire et créer un moment convivial et dynamique pour animer l’ensemble des quartiers de la ville. Chaque commerçant participant est invité à proposer l’animation de son choix (dégustation, atelier, démonstration, visite d’atelier, promotion, etc.), afin de créer un événement original.
o La deuxième édition du Festival des Commerçants, qui se tenait du jeudi 25 au samedi 27 septembre 2025, a mobilisé plus de 110 commerçants et a donné lieu à plus de quarante animations musicales, artistiques ou sportives réparties dans les rues et les boutiques de Bordeaux. Une large campagne de communication a accompagné l’événement (affichage dans Bordeaux et au- delà : Angoulême, Périgueux, le Bassin, radio locale).
Au regard des actions portées par Bordeaux mon commerce et de leur intérêt pour la dynamique commerciale bordelaise, la Ville a validé le principe d’un accompagnement financier de ce programme d’action.
Le budget prévisionnel global de ces actions s’élève à 108 700 € hors taxes (HT). Pour sa mise en œuvre, Bordeaux mon commerce a sollicité un soutien financier de la Ville à hauteur de 40 000 €, correspondant à 36,80 % des dépenses prévues.
Le budget prévisionnel du plan d’actions de BMC est détaillé en annexe de la présente convention.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention d’un montant de 40 000 € selon les modalités suivantes :
- 28 000 € (70%) seront versés après signature de la présente convention, - le solde, soit 12 000 € (30%) sera versé à Bordeaux mon commerce, après transmission avant le 31 juillet 2026, des documents suivants :
o le bilan détaillé, qualitatif et financier, de chacune des actions financées par la Ville ;
o le bilan comptable, le compte de résultats, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activités de l’association pour l’exercice 2025.
Ces documents devront être dûment signés par le représentant de l’association.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
2159 3
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication...), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l'association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 19 542,14 €.
Le montant de leur valorisation ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l'adoption du Compte Administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l'exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles relatives à ce programme d’actions s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier des actions que Bordeaux mon commerce transmettra à la Ville.
ARTICLE 3. CONDITIONS GENERALES
L'association s'engage à :
1. pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2. déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. déclarer sous trois mois à la Ville tout changement dans son conseil d'administration, 4. adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5. restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6. fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération,
7. rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Ville de Bordeaux ».
ARTICLE 4. CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour l’année 2025. Toute reconduction tacite est exclue.
ARTICLE 5. CONDITIONS DE RESILIATION
En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 6. CONDITIONS D’UTILISATION DES SUBVENTIONS
2160 4
La subvention accordée devra être utilisée conformément à son objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en verser tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 7 : CONTROLE DE LA VILLE
BMC s’engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, l’association conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du
commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés
par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes
annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
BMC exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par BMC sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’association par écrit.
ARTICLE 10. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 11. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
2161 5
deux parties. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au Tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Place Pey Berland - 33 000 Bordeaux
Pour Bordeaux mon commerce :
Madame et Monsieur les co-Présidents
Bordeaux mon commerce - 102 rue Sainte Catherine - 33000 Bordeaux
ARTICLE 13. PIECES ANNEXES
Annexe :
- Le budget prévisionnel du programme d’actions porté par Bordeaux mon commerce et subventionné par la Ville
- Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 2 à la
présente convention), signé par le Président ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour Bordeaux mon commerce Le Maire Les Co-Présidents
Pierre HURMIC Ludovic ROGER Sandy HUBERT
2162 6
Annexe 1
Budget prévisionnel du programme d’actions 2025
porté par Bordeaux mon commerce
et subventionné par la Ville de Bordeaux
Actions
DEPENSES
PREVISIONNELLES
ELIGIBLES (HT)
SUBVENTION VILLE
DE BORDEAUX %
PARTICIPATION
BORDEAUX MON
COMMERCE
Animations dans les quartiers 33 000 € 14 000 € 42,42% 19 000 €
Festival des commerçants 75 700 € 26 000 € 34,35% 49 700 €
Total 108 700 € 40 000 € 36,80% 68 700 €
Programme d'actions 2025 - Association Bordeaux mon commerce
2163 7
Annexe 2
Lien d’accès au cerfa ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
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2167 11
Annexe 4
Mises à disposition
Pour les biens :
Bordeaux Métropole met à disposition de [Nom de l’organisme], le local situé……………………………….
- Destination
Les lieux sont destinés à permettre à l’association [ou à l’organisme] d’exercer sa mission. Les locaux et voies d’accès suivants sont aux jours et heures précisés mis à disposition de… Les locaux sont assurés par Bordeaux Métropole en qualité de propriétaire et par l’association [ou l’organisme] en qualité de locataire.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’association [ou l’organisme] reconnaît avoir souscrit une police d’assurance « ……… » couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition. Les responsabilités respectives de l’association [ou de l’organisme] sont celles résultant des principes de droit commun sans qu’il soit apporté de dérogation à ces principes, notamment en termes de renonciation à recours.
En conséquence de quoi : ….
Pour le personnel : liste non exhaustive des clauses à prévoir
• Objet de la mise à disposition
• Missions
• Autorité
• Temps de travail
• Rémunération
• Formation
• Entretien professionnel
• Discipline
• Début et fin de la mise à disposition
Ces mises à disposition seront à valoriser.
2168 DELEGATION DE Monsieur Baptiste MAURIN
2169 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/416
Dénomination des voies, espaces publics et bâtiments municipaux.
Autorisation
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions de l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Ces décisions sont rendues exécutoires de plein droit dès leur transmission à la Préfecture et leur publication.
Au cas particulier des voies et sentes privées non ouvertes à la circulation, la commune n’est pas habilitée à imposer un nom. Les dénominations sont donc établies par les aménageurs ou l’ensemble des propriétaires, lesquels peuvent néanmoins solliciter l’avis du Maire de la Commune concernée, qui ne peut s’y opposer qu’en cas d’atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le conseil Municipal est également compétent pour se prononcer sur la dénomination des bâtiments municipaux en vertu des dispositions de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Les dénominations doivent présenter un intérêt public local et le respect des principes de neutralité du service public et de poursuite de l'intérêt général.
Par ailleurs, afin de répondre aux ambitions de la mandature, les dénominations doivent répondre en tout ou partie des enjeux suivants :
• Participer à l’objectif de féminisation de la toponymie ;
• Participer à l’objectif de diversité ;
• Être en lien avec les mémoires (les victimes de l’esclavage ou les personnes ayant participé de la lutte contre ce crime contre l’humanité, la déportation, la Shoah, la Résistance) ; • Être en lien avec l'histoire récente ou ancienne du territoire ;
• Être en lien avec les choix précédemment faits sur un quartier ; • Être en lien avec les projets d'aménagement en cours et à venir en souhaitant donner une identité à un nouveau quartier ;
• Prendre en considération la visibilité du site à dénommer.
Les membres de la Commission communale consultative pour la dénomination des rues, des espaces publics et des bâtiments municipaux dite « Commission Viographie » se sont réunis en séance le 16 octobre 2025 et ont examiné de nouvelles dénominations de voies et de bâtiments municipaux conformément à leurs attributions et aux enjeux sus-rappelés. Les travaux de cette commission ont été présentés à Monsieur le Maire, en vue de les soumettre pour décision à l’assemblée délibérante
Considérant l’intérêt communal que présente ces travaux, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les propositions suivantes :
QUARTIER 1 - BORDEAUX MARITIME
A la demande de la direction du Grand Port et de la mairie de quartier, 2 espaces sont à nommer :
• JARDIN DES BASSINS JEANNE VILLEPREUX-POWER
Ce jardin est situé devant le musée Mer Marine,56 rue des Etrangers. D’une superficie de 7245 m2, il sera largement planté et arboré avec des espaces de pelouse et traversé par la promenade des bassins qui repique vers les plans d’eau. La commission Viographie valide le nom Jardin des Bassins Jeanne Villepreux-Power.
Jeanne Villepreux-Power (1794- 1871) est une naturaliste française. Autodidacte passionnée et
2170 pionnière de la biologie marine, elle est décrite comme la précursseuse des stations de biologie marine par Edmond Perrier (1844-1921) et de l'aquariologie par Sir Richard Owen (1804-1892).
• JARDIN LAMINE SENGHOR
Le jardin à nommer est situé quai Armand Lalande, au pied des bâtiments G1 et G2, sa superficie est de 4500 m2. Le nom validé par la commission est Jardin Lamine Senghor Lamine SENGHOR (1889-1927), est un militant anticolonialiste, panafricaniste radical, tirailleur sénégalais de la Première Guerre mondiale gazé, réclamant l'égalité des pensions et déjà l'indépendance, un mot tabou à l'époque. Son livre "la violation d'un pays" est une puissante dénonciation du colonialisme.
QUARTIER 2 CHARTRONS GRAND-PARC JARDIN PUBLIC
Trois gymnases sont à nommer, la commission Viographie à valider les noms pour deux d’entre eux et reporte le choix pour le troisième à une prochaine commission :
• GYMNASE GP2 CHRISTIANE MOREAU
Le nom de GP2 Christiane Moreau est donné au gymnase situé rue Jean Arthus. Résistante et joueuse française de basket-ball vivant à Nantes.
• GYMNASE GP3 JANINE TOULOUSE SALAGOÏTY
Le gymnase situé 35 Rue Pierre Trebod est nommé GP3 Janine Toulouse Salagoïty. Janine Salagoïty (1923 - 2020) est une athlète française, spécialiste des épreuves de sprint, licenciée au Bordeaux EC.dix titres championne de France. Deux records de France sur 100m, demi-finaliste du 80m haies aux Jeux Olympiques de 1948.
• PLACE MARIE-LOUISE CHARLES
Un nouvel espace végétalisé vient d’être créé à l’angle des rues Journu Aubert et Binaud, la commission Viographie valide le nom de Place Marie-Louise Charles
Marie-Louise Charles est une esclave africaine affranchie née à la Guadeloupe vers 1765 et vivant à Bordeaux à la fin du XVIIIe siècle. Noire, jeune et femme, son parcours est exceptionnel : elle s’enrichit grâce à des transactions immobilières, gérant elle-même sa fortune et côtoyant la bourgeoisie bordelaise.
QUARTIER 3 BORDEAUX CENTRE
• JARDIN NICOLAS FLORIAN
A la demande du groupe Bordeaux Ensemble et de la famille de Nicolas Florian, la commission Viographie valide le choix de nommer le jardin situé place Gambetta Jardin Nicolas Florian à la mémoire de l’ancien Maire de Bordeaux.
• JARDIN JACQUES NANCY
Un nouvel espace végétalisé a été créé à la place de la rue Jacques Nancy ; pour ne pas faire disparaitre sa mémoire, le nouveau jardin sera nommé Jardin Jacques Nancy. Ce choix est validé par les membres de la commission Viographie.
(Suppression de la rue Jacques Nancy située à côté de la rue Henrit Labit)
QUARTIER 6 BORDEAUX SUD
Au sein de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier, le projet Canopia, projet de transformation urbaine mené par Apsys en lien étroit avec l’EPABE, dans la ville de Bordeaux, vise à incarner la transition entre le centre historique et les nouveaux quartiers aménagés dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National de Bordeaux Euratlantique. Ce projet doit permettre de relier la gare Saint-Jean aux berges de la Garonne et de créer de nouveaux espaces et voies. • PROMENADE DU PORT DE LA LUNE
2171 A la demande d’Euratlantique, la voie piétonne à nommer commence au niveau des quais de la Garonne et se termine au niveau de la rue de Tauzia, appelée Méridien dans le plan de l’aménageur. Cet axe sera principalement bordé de commerces. Les membres de la commission Viographie valide le nom de Promenade du Port de la Lune.
• PARC DU PONT ROULANT
A la demande d’Euratlantique, le parc situé entre la rue du Tri Postal et l'allée Eva Hesse, appelé jusqu'à maintenant "parc Armagnac" doit être nommé. Le nom Parc du Pont Roulant est validé par la commission.
QUARTIER 7 BORDEAUX BASTIDE
Cas particulier des voies et sentes privées, pour votre parfaite information :
• VENELLE JACQUES MICHEL
A la demande de d’AQUITANIS et AXANIS la commission Viographie du mois de mai a été sollicitée pour le nom d’une venelle privé du projet immobilier ILMA et VALOA (ilot B015 et B025), entre la rue des Esteys et la rue Camenere dans la ZAC Bastide Niel. La proposition de la commission est Venelle Jacques Michel.
Par ailleurs, il convient d’annuler le changement du nom de Anna Hamilton en Marie Marvingt D- 2023/34 et de maintenir le nom de la rue Anna Hamilton D-2022/137 située dans la ZAC BASTIDE NIEL
Également, dans le cadre du projet Belvédère à Bordeaux Bastide 2 voies sont supprimées : l’impasse de Lestonnat et la rue Dulong.
Pour information, la commission Viographie s’est prononcée sur les noms suivants pour nommer les différents Pontons et a informé la direction de l’Urbanisme :
Ponton Bacalan
Ponton Brazza
Ponton Saint-Michel
Ponton de la Grave
Ponton Sainte-Croix
Ponton Belcier
Ponton Brienne
Ponton Jean-Jaurès
Ponton Belvédère
Si ces propositions vous agréent, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir les adopter.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2172 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Baptiste Morin, délibération 416, dénomination des voies, espaces publics et bâtiments municipaux.
M. Le MAIRE
C’est Olivier ESCOTS qui présente la délibération. Olivier.
M. ESCOTS
Oui, tout à fait, Monsieur le maire, mes chers collègues. En tant que membre de la commission de viographie, je présente cette délibération à la place de notre collègue Baptiste MAURIN, président de cette commission et qui a dû quitter tout à l’heure la séance du conseil municipal.
C’est une délibération importante. Elle illustre par son contenu les objectifs définis ici même en 2023 concernant la toponymie. Objectifs de féminisation, objectifs de diversité, l’ambition d’être en lien avec les mémoires, de faire le lien entre l’histoire de notre territoire et les projets d’aménagement en cours et à venir. Je soulignerai ainsi que deux gymnases du Grand Parc vont prendre des noms de femmes. Le gymnase situé 35 rue Pierre Trebod est nommé GP3 Janine Toulouse Salagoïty. Janine Salagoïty était une athlète française, spécialiste des épreuves de sprint, licenciée au BEG, détentrice d’un palmarès impressionnant : 10 titres de championne de France, 2 records de France sur 100 mètres, demi-finale du 80 mètres et aux Jeux olympiques de 1948.
Le GP2 est quant à lui nommé GP2 Christiane Moreau.
Cette nomination fait suite au travail de l’association Queercode, qui travaille sur les parcours de vie des femmes ayant aimé des femmes durant la Seconde Guerre mondiale, sur leur résistance, leurs émancipations, leurs amours et leurs plaisirs trop longtemps invisibilisés. Ce travail a été mené également avec le Girofard et son collectif mémoriel La Boîte sous le lit, et a permis de mettre en avant ces dernières années les parcours de deux femmes lesbiennes, de deux femmes résistantes, de deux femmes enfermées au Fort du Hâ avant d’être déportées. Ce sont les parcours de Marguerite Chabiron et de Christiane Moreau que l’on avait pu découvrir lors d’une exposition, lors du mois des Fiertés 2024.
Et ce travail se poursuit. Une place aménagée aux angles des rues Pierre et Bonnac porte depuis le mois de juin le nom de Marguerite Chabiron, et désormais le GP3 portera le nom de Christiane Moreau, qui a été une joueuse internationale de basket et qui a œuvré toute sa vie à développer dans la région Nantaise la pratique du basket, du handball et du volley.
Cette délibération importante permet également de donner le nom de Lamine Senghor au jardin en cours d’aménagement qui porte celui d’Armand Lalande, au bassin à flot, au pied des bâtiments G1 et G2. Lamine Senghor était un militant anticolonialiste, panafricaniste, un tirailleur sénégalais de la Première Guerre mondiale, grièvement blessé au poumon. Il a pendant sa vie réclamé l’égalité des pensions et déjà l’indépendance, un mot tabou à l’époque. Son livre « La violation d’un pays » est une puissante dénonciation du colonialisme.
De l’autre côté des bassins à flot, rue des étrangers, le futur jardin qui sera traversé par la promenade des bassins prendra lui le nom de Jeanne Villepreux-Power, une naturaliste française du XIXe siècle, pionnière de la biologie marine.
Toujours en lien avec les objectifs de féminisation, de diversité et de travail de mémoire, une place du quartier Grand Parc-Chartrons prendra le nom de Marie-Louise Charles, une esclave africaine affranchie, née en Guadeloupe vers 1765 et vivant à Bordeaux à la fin du XVIIIe siècle. Cette délibération fait aussi écho aux aménagements en cours et au lien travaillé avec notre histoire.
2173 Dans le cadre de l’aménagement du projet Canopia, la voie piétonne commençant au niveau des quais de la Garonne et se terminant au niveau de la rue de Tauzia, le méridien dans le plan de l’aménageur, portera le nom de promenade du port de la Lune, symbolisant notamment l’entrée dans le périmètre reconnu patrimoine mondial de l’UNESCO.
Toujours à Bordeaux Sud, ce que l’on appelait le parc Armagnac devient le parc du pont roulant en lien avec l’histoire industrielle, ouvrière et ferroviaire.
Autre élément, les dénominations de pontons fluviaux, si elles restent attachées à des enjeux d’identification aux différents secteurs concernés, montrent quant à elles le développement en cours et à venir de ces équipements, avec les pontons Bacalan, ponton Brazza, ponton Saint-Michel, ponton de la Grave, ponton Sainte-Croix, ponton Belcier, ponton Brienne.
Et enfin, cette délibération vous propose de rendre hommage à notre ancien collègue du conseil municipal et ancien maire de Bordeaux, Nicolas FLORIAN. Monsieur le Maire a tenu à ce que nous lui rendions hommage dans la tradition bordelaise des hommages rendus aux maires, ce qui se concrétise notamment par la proposition qui vous est faite de donner le nom de Nicolas FLORIAN au jardin situé au milieu de la place Gambetta.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Olivier. Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Merci, Monsieur le maire. En préambule, je voulais saluer et remercier le travail qui se fait régulièrement au sein de la commission viographie et au sein de laquelle j’ai l’honneur de siéger et de représenter le groupe Bordeaux Ensemble. Ce travail est d’abord intéressant et se fait toujours avec beaucoup de bienveillance. Donc, je voulais remercier les membres et le président de la commission, Jean-Baptiste MAURIN.
Je veux vous dire aussi que c’est pour nous une certaine émotion que de pouvoir voter pour cette délibération. J’espère qu’elle le sera à l’unanimité parce que, comme vous l’avez dit, chers collègues, il s’agit notamment de dénommer le jardin central de la place Gambetta, Jardin Nicolas Florian, en hommage à notre ancien maire et à notre ami. Nicolas était en effet particulièrement attaché à ce jardin, lieu emblématique du cœur de ville, pour lequel il s’était personnellement engagé avant de transformer un espace de circulation en place jardin. Il y avait d’ailleurs manifesté son attachement à ce projet que les Bordelais se sont appropriés au fil du temps en organisant une célébration à l’automne 2021. Cette dénomination constitue un geste de reconnaissance légitime, semble-t-il, envers un maire profondément investi dans sa ville, qui nous a quittés trop tôt, qui était attentif à l’espace public, au patrimoine et à la qualité de vie urbaine. Elle est aussi l’occasion de saluer son engagement constant pour les Bordelaises et les Bordelais.
Nous vous remercions, Monsieur le Maire, d’avoir soutenu sans esprit partisan cette proposition que nous avons formulée en lien étroit avec la famille de Nicolas. À travers cette dénomination, nous souhaitons honorer la mémoire de l’ancien maire, mais aussi celle de notre ancien collègue et ami, et c’est aujourd’hui fait. Nous aurons l’occasion évidemment de concrétiser cela à la fin du mois de janvier sur cet espace public qui portera désormais son nom. Je crois qu’il reste encore quelques éléments à préciser avec nous et surtout avec sa famille pour ce qui concerne la plaque et le buste que vous avez autorisé à faire pour qu’il trouve sa place dans cette salle du Conseil municipal.
Donc au nom de mes collègues et de la famille de Nicolas, je tenais à vous remercier. Toutes et tous, et vous dire toute notre émotion aujourd’hui. Je vous remercie.
2174 M. Le MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On voulait intervenir, c’était pour poser la question qu’on avait déjà posée au sujet des plaques de rue dites informatives ou en mémoire du passé colonial et raciste de la bourgeoisie bordelaise, ou en tout cas au moins de certaines familles. Il était prévu d’en déposer et d’expliquer et de rappeler l’histoire, enfin pas juste le passé colonial, mais aussi l’esclavage ou la traite des Noirs. C’est pour savoir où cela en était, parce qu’il me semble qu’on n’a pas eu de nouvelles ou comme quoi c’était fait, installé. Ça, c’était la première chose.
La deuxième chose, on l’a vu, comme l’a expliqué d’ailleurs Monsieur ESCOT, il y a le nom d’une esclave, Marie-Louise de Charles, qui est honoré. C’était pour dire, pour info, qu’il y avait une autre histoire. Je ne sais pas si vous avez entendu parler, c’est un roman qui vient de sortir. Je ne sais pas pourquoi je suis au courant des romans qui sortent, c’est bizarre. C’est un roman qui s’appelle « Louisy » qui raconte l’histoire d’un esclave qui a profité, qui s’est émancipé au moment de l’abolition de l’esclavage en 1848, au moment des vagues révolutionnaires en Europe à ce moment-là, et qui est devenu député. Pas longtemps, quelques mois, une année à peu près. C’est une histoire qui est racontée sous forme de roman par Marc Large, qui est un auteur du Sud Ouest. Je ne sais pas si vous connaissez Marc Large. Il est écrivain, romancier. Il est aussi tatoueur maintenant, mais il était aussi dessinateur du journal Sud Ouest. Je ne sais pas si vous vous en rappelez. Il avait été licencié de manière très injuste par le journal Sud Ouest. Et c’était pour dire que cet auteur-là a gagné tout récemment aux prud’hommes contre Sud Ouest. C’était pour donner aussi des infos d’une histoire qu’on connaît peut-être à peu près tous.
Et puis dernière chose, c’est sur les hommages d’élus. On n’a strictement rien contre le fait que “Les jardins” portent le nom de Nicolas Florian. On n’a aucun problème avec cela, mais cela dénote quand même quelque part. On n’est pas forcément très à l’aise avec cela, parce que cela fait un peu le monde des élus qui se rend hommage à lui-même. Peut-être des fois, un peu faire attention à cela et de penser qu’en fait, des hommages… Bon, même si là, il y a Marie-Louise Charles et puis d’autres anciens ou anciennes, mais c’est vrai qu’on pourrait aussi avoir un regard peut-être plus ouvert sur la population, les habitantes et les habitants, et avoir des fois une certaine modestie et reconnaître dans la période actuelle, en tout cas, il peut y avoir aussi des gens qui mériteraient des hommages. Je rappelle qu’on n’a rien contre le fait que cela porte le nom de Nicolas FLORIAN. Mais bon, juste quelque chose à relativiser. Et donc nous, de toute façon, on s’abstient sur ce genre de délibération. On l’avait déjà expliqué depuis bien longtemps.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Rapidement, Olivier ESCOTS pour répondre.
M. ESCOTS
Oui, deux éléments. Monsieur POUTOU, vous êtes membre de la commission de viographie. Si, si, vous êtes membre depuis 2023. Vous en êtes un membre. Il y a eu tout un nouveau règlement d’intervention dans la commission de viographie qui a été voté ici même en juillet 2023. Et nous sommes beaucoup plus nombreux côté des élus associés. Les différents groupes d’opposition y sont invités. Géraldine AMOUROUX le disait tout à l’heure qu’elle y participe très régulièrement. Ça permet aussi de faire remonter des idées de noms à honorer.
Celui que vous venez de citer, c’est tout à fait le genre de proposition qui pourrait venir nourrir les échanges au sein de la commission de viographie. Il devrait y avoir une réunion au mois de janvier. Je vous invite à y participer.
2175 C’est aussi l’occasion de faire remonter des noms qui sont portés par des associations. C’est ce que nous faisons les uns et les autres dans ce travail de mémoire. Il y a vraiment des échanges très intéressants. Ce n’était pas forcément le cas au début du mandat, il y avait peu d’élus qui siégeaient au sein de cette commission de viographie. Désormais, il y a de véritables échanges, il y a plus d’élus, des services qui viennent et on y porte plus facilement. Il y a aussi des experts qui sont là avec nous pour nous éclairer et on y porte plus facilement l’enjeu de toutes ces mémoires. Il y a beaucoup de mémoires à valoriser et les débats sont très intéressants.
Sur le sujet des plaques pédagogiques de rue et de manière plus générale pour tout ce qui est lié à la mémoire de l’esclavage, les équipes des services de la culture de Bordeaux et notamment du musée de l’Aquitaine viennent lancer une mission d’études et de diagnostics partagés de la politique publique mémorielle portant sur l’histoire et la mémoire coloniale à Bordeaux, de la traite atlantique aux décolonisations. L’objectif de cette mission lancée par le musée de l’Aquitaine est un diagnostic qui doit permettre à la ville de disposer d’un regard extérieur et objectif sur les politiques publiques, mais aussi sur les engagements associatifs et citoyens menés depuis plus de 20 ans concernant l’histoire et les mémoires de la colonisation et des processus de décolonisation.
Pourront aussi, grâce à cette mission, être dégagées des pistes solides d’orientation institutionnelle pour les années à venir.
Voilà, c’est l’idée de définir une ligne directrice de cette politique. Et c’est Martin MOURRE, historien, spécialiste de l’histoire coloniale et chercheur affilié à l’Institut des mondes africains, qui a été retenu et qui commencera son travail au premier semestre 2026. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Olivier. Monsieur POUTOU, vous voulez intervenir de nouveau ?
M. POUTOU
Une minute. Oui, 60 secondes. Oui, on est de droit dans la commission, mais je l’ai dit, mais visiblement cela n’avait pas été entendu, parce que j’ai effectivement reçu des mails. On avait demandé à ne pas participer, d’abord parce qu’on n’a pas la disponibilité, et d’une part on avait déjà expliqué qu’en fait on ne se sent pas… Enfin, on n’est pas d’accord avec le fait que ce soit les élus qui décident et non des rues, en fait. On pense que c’est plus des histoires de quartier, donc des habitants, des habitantes. Et c’est à ce titre-là qu’on pense que ce n’était pas justifié qu’on y soit. Donc, du coup, on ne revendique pas une place et on ne se plaindrait pas de ne pas y être. C’est nous qui avons décidé de ne pas en être. Et en plus, je suis tout seul. Vous savez très bien que l’autre élu, ma camarade Evelyne CERVENTES-DESCUBES est malade et que moi, je ne peux pas assumer tout cela. Voilà, donc cela c’est la raison pour laquelle on n’y est pas. Et juste, là on y pense, vous avez répondu sur les plaques mémorielles, mais il y avait aussi une bataille menée par Mémoire et Partage, je crois, sur la question d’une maison des esclaves et de la résistance.
M. Le MAIRE
C’est un autre sujet.
M. POUTOU
Donc oui, c’est un autre sujet, mais bon, c’est aussi des choses dont on n’entend pas trop parler. C’était pour savoir éventuellement, à un moment donné, si l’histoire suit son cours et s’il y a une possibilité avant la fin du mandat qu’il y ait quelque chose qui se concrétise.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU. Monsieur AMOUROUX ?
Mme AMOUROUX
2176 Oui, juste dire à Monsieur POUTOU que s’il s’intéressait à la composition de la commission biographie, il verrait qu’il n’y a pas que des élus. Donc ce n’est pas uniquement les élus qui choisissent entre eux. Et par ailleurs, évidemment, quand on a un des membres du conseil municipal qui malheureusement nous quitte, que ce soit en cours de mandat ou avant, il est bien légitime que de lui rendre hommage et cela ne concerne pas que Nicolas, cela concerne malheureusement deux autres élus, ne serait-ce que sur ce mandat à qui nous avons ou nous allons rendre hommage sur l’espace public.
M. Le MAIRE
Merci. Madame FAHMY
Mme FAHMY
Oui, juste un mot, pardon, parce que je voudrais essayer de convaincre Monsieur POUTOU, moi aussi. Parce qu’en fait, dans cette commission, c’est même la seule, à ma connaissance, parmi celles en tout cas que je connais, qu’il y a des experts en plus. Il y a des historiens, il y a des conservateurs, des archivistes. C’est vraiment très, très mixte comme commission. Et on apprend énormément de choses. En revanche, sur votre disponibilité, cela, évidemment, je l’entends tout à fait. Venez une fois, juste une fois, vous verrez. En plus, les débats sont pour le coup vraiment bienveillants. Et on apprend plein de choses. Et puis vous verrez que de décider comme cela du non, et comme l’a dit Géraldine, on a tristement, l’ensemble du Conseil a vraiment eu un mandat particulièrement éprouvant en termes de disparitions. Et je crois que ces hommages-là, ils ne sont pas entre élus. En fait, si on met une plaque, c’est pour que les habitants puissent aussi se souvenir d’une personne qui a œuvré pour l’intérêt général des habitants et de la ville. Et je crois que ce n’est pas rien.
M. Le MAIRE
Merci. Je profite de l’occasion aussi à mon tour pour remercier les membres de la commission de viographie. On a la chance d’avoir cette commission de viographie qui travaille bien. Je pense que tout le monde est le bienvenu et je pense que tous ensemble, on peut les remercier du gros travail qu’ils font. Je donne la parole à Olivier pour conclure.
M. ESCOTS
Oui, ce sera très rapide, Monsieur le Maire. C’est juste pour vous remercier d’avoir souligné la qualité des travaux de cette commission présidée par Baptiste MAURIN. Et Monsieur POUTOU, par rapport à la maison esclavage et résistance, j’ai évoqué cette mission d’études diagnostiques. Elle va embarquer tous les sujets. Alors, plaques pédagogiques et maison esclavage et résistance, ce sont deux sujets différents, mais ils seront bien regardés par les travaux de cette mission. Merci.
M. Le MAIRE
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie, Madame la Secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous n'avons rien contre les noms proposés, nous serions même plutôt pour certains, mais globalement comme nous le pratiquons habituellement, nous choisissons de nous abstenir, considérant que c'est aux habitant-es et aux usager-es dans les quartiers concernés de pouvoir choisir et valider les noms des rues, places, jardins, équipements... Comme il est question de noms d'esclaves, avec Marie-Louise Charles, au parcours exceptionnel, nous tenions à faire référence ici à un autre ancien esclave, lui aussi de Guadeloupe (déporté du Sénégal auparavant), il s'appelait Louisy, son histoire est racontée par Marc Large, dans un roman paru tout récemment. "Louisy, du cachot à l'hémicycle". Louisy est devenu député en 1848 durant 3 ans. Concernant l'auteur Marc Large, son parcours est moins exceptionnel mais notable quand même, lui l'ex-dessinateur du journal Sud-Ouest, licencié brutalement par la direction en septembre 2020, mais 5 ans après, il connut une
2177 réparation partielle, en gagnant aux prud'hommes contre la direction du journal. Il pourrait presque avoir son nom sur une placette, par exemple.
2178 DELEGATION DE Monsieur Marc ETCHEVERRY
2179 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/417
Subventions de fonctionnement - Mission Prévention de la délinquance
et Médiation
Monsieur Marc ETCHEVERRY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux a souhaité accentuer le premier axe de sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance dédié à la jeunesse grâce à son plan bordelais de lutte contre l’usage et les trafics de drogues chez les jeunes. En effet concernant le deal, outre les actions répressives de sécurité et de tranquillité déployée par la ville et l’Etat, la municipalité souhaite intervenir auprès des jeunes bordelais et de leur entourage afin de les outiller pour éviter les usages et l’entrée dans les trafics.
L’inscription de la ville de Bordeaux dans le programme LIMITS permet de renforcer le plan avec notamment le lancement d’un programme de ambitieux de prévention en ligne visant la consommation ou la vente de drogue par les jeunes.
La « rue numérique » est un espace qui n’est pas assez investi par le répressif mais aussi par la prévention afin de contacter les jeunes sur leurs lieux numériques de socialisation et de consommation. L’objectif est de déployer des maraudes en ligne de prévention d’entrée dans les trafics adaptés au monde actuel des jeunes.
Par ailleurs la ville se doit de renforcer les moyens alloués à l’accompagnement des victimes de la délinquance et d’accompagner les habitants dans l’appropriation positive des espaces publics.
Aussi la ville déploie :
• Des actions de prévention de la délinquance auprès des jeunes
Un projet de recherche-action « Enrôlement des jeunes dans les trafics de drogues » En partenariat avec le CEID (Centre d’Etude et d’Information sur les Drogues) et le département Sciences de l'information et de la communication de l’université Bordeaux Montaigne, il s’agira de déterminer l’influence des réseaux numériques (messageries cryptées et réseaux sociaux) dans l’usage et la revente pour ensuite prévenir l’implication dans la délinquance numérique et mettre en œuvre des stratégies et outils de réduction des risques d’entrée dans les trafics adaptés aux enjeux propres à la numérisation des trafics, en ciblant spécifiquement les plus jeunes.
L’entretien des vélos dans le cadre du chantier éducatif Solibike
Le Garage Moderne a pour mission de stocker et entretenir les vélos et remorques utilisés dans le cadre du chantier éducatif permanent Solibike à destination des jeunes de 16 à 25 ans des quartiers Nord. Dans une dynamique d’insertion, le Garage Moderne accompagne les jeunes à la prise en main du matériel et les sensibilise à la mobilité douce, tout en favorisant leur engagement citoyen et solidaire.
Un projet de ramassage de feuilles Bordeaux Nord
L’UBAPS, structure d’éducation spécialisée, met en place des chantiers éducatifs de ramassage de feuilles avec des jeunes des écoles et groupes scolaires de Bordeaux Nord (Aubiers, Grand Parc, Chartrons Saint-Louis). La subvention permettra de rémunérer ou d’accompagner financièrement les jeunes participants, suivis par les éducateurs spécialisés, pour un total de 67 heures d’activité à visée éducative et citoyenne.
Un séjour de rupture et de création musicale
La Rockschool Barbey met en œuvre un séjour éducatif de quatre jours en milieu naturel, à destination de jeunes et jeunes adultes issus des quartiers du Grand Parc et de Cenon Palmer (Prévention Rixes Inter quartiers). Ce projet vise à favoriser l’autonomie, la cohésion et l’expression
2180 artistique à travers des ateliers d’écriture et de composition, complétés par des temps d’échanges sur l’insertion.
Il s’inscrit dans le plan bordelais de prévention de l’entrée dans les trafics et des usages de stupéfiants, en mobilisant la création musicale comme levier d’inclusion et de prévention des conduites à risque.
Des permanences d'accès au Droit
Le Conseil Départemental de l’accès au Droit de la Gironde (CDAD 33) met en place des permanences d’accès au droit à la Maison de justice et du droit de Bordeaux et au Point-justice du tribunal judiciaire de Bordeaux, dans les domaines du droit de la famille, du logement, du travail ou de la consommation. Ces permanences visent à garantir l’égalité devant la loi et à accompagner les usagers dans leurs démarches juridiques en renforçant la proximité, la médiation et la confiance entre habitants et institutions.
• Des actions à destination des personnes les plus vulnérables et précaires
Des accompagnements de familles de mineurs vulnérables en situation de delinquance : Le Centre Social Bordeaux Nord, en partenariat avec les acteurs socioéducatifs et socioculturels du quartier Chartrons Saint Louis, accompagne une quinzaine de situations familiales nécessitant un suivi renforcé. Ces accompagnements fondés sur la médiation, la prévention de la délinquance et la mobilisation des ressources locales (sport, culture, santé, éducation), visent à prévenir les ruptures et à soutenir la réussite éducative pour tous.
Des permanences d’écoute Maison d’Accueil et d’Information 33 (MAI33)
L’association Maison d’Accueil et d’Informations 33 assure l’accueil, l’écoute et l’information des familles bordelaises de personnes détenues au Chalet Bleu du Centre pénitentiaire de Bordeaux- Gradignan pour un suivi social et l’hébergement temporaire des familles en difficulté, ainsi que l’accompagnement à la réinsertion des permissionnaires et sortants de prison, notamment grâce à la mise à disposition de quatre studios en partenariat avec le Diaconat de Bordeaux.
Des actions de sensibilisation et de réinsertion des personnes sous main de justice. L’Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) intervient auprès des personnes détenues au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan et des personnes suivies en milieu ouvert. Il s’agit de former les bénévoles, à renforcer la communication et la sensibilisation du public, notamment lors des Journées nationales prison, et à soutenir les publics les plus précaires dans leur parcours de réinsertion.
• Des actions de cohésion sociale :
Des activités sportives et culinaires :
L’association Visions mêlées agit poursuit l’occupation positive de la rue Elie Gintrac initiée par le collectif Elie ta rue et l’association les Ptits gratteurs, l’association Visions mêlées propose, une fois par mois, à destination des jeunes de la rue, des ateliers sportifs et déploie son food truck sur l’espace public. Ces actions ont pour objectif de favoriser le lien social entre les jeunes de la rue et les acteurs du quartier et proposer des parcours d’insertion adaptés.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à adopter le programme tel que présenté en annexe. A attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes mentionnées pour un montant global de 23 048€.
Porteur Montant
COMITE D'ETUDE ET
D'INFORMATION SUR LA DROGUE ET
LES ADDICTIONS (CEID ADDICTIONS) 6 748 €
2181 ASSOCIATION VISIONS MELEES 2000 €
LE GARAGE MODERNE ATELIERS
ASSOCIATIFS 3000 €
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS
AU DROIT DE LA GIRONDE (CDAD) 4000 €
ASSOCIATION NATIONALE DES
VISITEURS DE PERSONNES SOUS MAIN
DE JUSTICE
(ANVP)
500 €
MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION
33
(MAI33) 300 €
UNION BORDEAUX NORD DES
ASSOCIATIONS DE PREVENTION
SPECIALISEE
(UBAPS)
2000 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD 3000 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION
(ROCKSCHOOL BARBEY) 1500 €
TOTAL 23 048€
A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, sur le budget 2025, chapitre 65 – article 65748 et 657358 – fonction 420.
A signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
2182 Mme GARCIA
Merci, Monsieur le Maire. Dernière délibération de ce Conseil dans la délégation de Monsieur Marc ETCHEVERRY, délibération 417, subvention de fonctionnement, mission prévention de la délin- quance et médiation, avec une non-participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN.
M. Le MAIRE
Oui, pardon. Marc Etcheverry, la parole.
M. ETCHEVERRY
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Délibération très classique, donc soutien à plu - sieurs associations à hauteur de 23 000 euros au total sur des axes assez classiques de prévention auprès des jeunes, d’accompagnement des personnes vulnérables et de cohésion sociale.
M. Le MAIRE
Merci, Marc. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Je voulais juste réagir au budget qu’on donne au CEID pour l’étude. Alors le CEID est une excellente structure et je ne doute pas que ce qu’ils vont nous présenter sera utile. Mais je crois que compte tenu de l’augmentation de ce phénomène, je me serais attendue, mais peut-être que ce sera le cas pour le dernier conseil, à avoir quelque chose d’un peu plus total, on va dire, sur la question de la prévention de l’entrée dans le trafic et sur les conséquences du développement des drogues douces et dures et des ravages que cela produit. Nous sommes nombreux à le savoir, à le vivre. Je trouvais que cela mé- ritait peut-être un traitement un peu plus important. Évidemment, nous voterons pour cette délibéra - tion.
M. Le MAIRE
Merci. Est-ce que Marc peut répondre ? Non. Bon, écoutez, Monsieur POUTOU ?
M. POUTOU
Très rapide, on avait prévu d’intervenir, mais comme on a fait une note qui a déjà été envoyée, on vous propose de raccourcir, d’accélérer la fin du Conseil en n’intervenant pas.
M. Le MAIRE
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Je vous remercie. Et j’en profite pour vous souhaiter de très bonnes fêtes. Très bonnes fêtes de Noël et de fin d’année. Merci.
La séance est levée à 18 heures 49.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste :
Nous ne partageons pas l’approche de la mairie sur les enjeux de la délinquance et de l’usage des drogues. Elle peut être résumée en quelques mots : répression policière, criminalisation, mais en donnant quelques financements insuffisants à des associations qui n’ont pas les moyens humains et matériels de faire leur travail sur une perspective à long terme et s’attaque aux racines des problèmes. Car au fond, la première violence subie dans les quartiers populaires, puisqu’il en est principalement question ici (et jamais la délinquance des riches, qui se droguent aussi), c’est la violence sociale et la violence systémique. C’est celle d’un système économique, social et institutionnel qui exclu et opprime ses habitant.es. On ne cesse de le rappeler, cette mairie n’entend pas la souffrance des habitant.es, des classes travailleuses et populaires. Elle ne les entend pas, parce que par ailleurs cette équipe n’y met que rarement les pieds, comme s’en plaignent de nombreuses associations et travailleurs sociaux. Même les centres sociaux se plaignent de l’absence de suivi des élu.es de la majorité. Le moment de commencer à tirer les bilans arrive, et on peut sans doute affirmer que celui de cette équipe municipale n’est pas bon en ce qui concerne les quartiers populaires. C’est le résultat de gouverner dos au peuple et sans ambition de donner réponse aux besoins de notre classe.
2183 Valorisation des aides en nature
Pour information, le tableau en annexe dresse l'estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l'année 2025 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2023.
Porteur Montant
COMITE D'ETUDE ET
D'INFORMATION SUR LA DROGUE ET
LES ADDICTIONS (CEID
ADDICTIONS)
2 623€
ASSOCIATION VISIONS MELEES 0€
GARAGE MODERNE ATELIERS
ASSOCIATIFS 2 769,27€
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
L'ACCÈS AU DROIT DE LA GIRONDE
(CDAD)
0€
ASSOCIATION NATIONALE DES
VISITEURS DE PERSONNES SOUS
MAIN DE JUSTICE
(ANVP)
36€
MAISON D'ACCUEIL ET
D'INFORMATION 33
(MAI33)
0€
UNION BORDEAUX NORD DES
ASSOCIATIONS DE PREVENTION
SPECIALISEE
(UBAPS)
1 495,02€
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD 29 483€
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION
(ROCKSCHOOL BARBEY) 34 528,05€
TOTAL 70 934,34€
2184 Délégation permanente du Conseil Municipal
à M. le Maire
2185 Séance du mardi 16 décembre 2025
D-2025/418
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire.
Application des articles L2122.22 et L2122.23 du CGCT. Délibération
D-2021/34 du 26 janvier 2021. Finances - Emprunts - Information du
Conseil Municipal
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2021-34 du 26 janvier 2021, vous avez décidé de déléguer un certain nombre de pouvoirs à Monsieur le Maire pour la durée du mandat afin d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En application de l’article L.2122-23 du même code, le compte rendu vous est fait ci-après des actions menées.
2186 Affaire traitée
1- Finances - Emprunts – Signature par la ville de Bordeaux de deux contrats de mise à disposition de lignes de trésorerie (prêts à court terme) pour une période d’un an. – Communication
La ville de Bordeaux a décidé de donner suite aux propositions de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et d’Arkéa dont les caractéristiques sont les suivantes :
L’Agence France Locale
- Budget 2025/2026
- Mise à disposition d’une ligne de financement d’un montant global de 20 000 000,00 € (vingt millions d’euros)
- Durée : 1 an
- Type de taux : variable
- Taux d’intérêt : ESTER + 0.39 %
- Paiement : mensuel
Arkea
- Budget 2025/2026
- Mise à disposition d’une ligne de financement d’un montant global de 20 000 000,00 € (20 millions d’euros)
- Durée : 1 an
- Type de taux : variable
- Taux d’intérêt : Euribor 3M + 0.60 %
- Paiement : trimestriel
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2187