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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Averdon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 283 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Conseil Municipal du 22/03/2022_ Averdon
1/4
Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de BLOIS
MAIRIE D’AVERDON
41330 AVERDON
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le mardi 22 mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.
Présents (13) : MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - PINAULT Jean-Pierre - CALLU Thierry - BIGUET Jean-Luc - CORDIER Géraldine – DUGUET Gilbert -– LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - ARQUILLE Laurent - FORRIAR Stéphanie - MAUPETIT Maryse - QUINIOU Martine
Absent(s) excusé(s) 2 : PICHON Laurent a donné procuration à CORDIER Géraldine RICHARD Pauline a donné procuration à QUINIOU Martine
Désignation du secrétaire de séance : QUINIOU Martine
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du compte de gestion 2021 de la commune - vote
2 - Approbation du compte administratif 2021 de la commune - vote
3 - Budget commune - Affectation des résultats 2022
4 - Vote des subventions 2022 aux associations
5 - Vote des taux d’imposition 2022 des taxes locales
6 - Vote du budget primitif 2022
7 – Avenant 1 du maître d’œuvre – Travaux de réaménagement de la mairie 8 - Compte rendu de commissions
9 - Questions diverses
Délibération n° 2022-08 : Approbation du compte de gestion 2021 de la commune - vote
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le compte de gestion du receveur.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparait que le trésorier de Romorantin- Lanthenay a bien repris dans ses écritures l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier de Romorantin-Lanthenay, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-09 : Approbation du compte administratif 2021 de la commune - vote
D Considérant que Didier MOELO, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Gilbert DUGUET, doyen de la séance, pour faire adopter le compte administratif du budget primitif commune,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur,
Section d’investissement Section de fonctionnement Conseil Municipal du 22/03/2022_ Averdon
2/4
réalisé Reste à réaliser réalisé
Dépenses de l’exercice 2021 553 884,31 € 398 455.12 € 428 835.57 €
Recettes de l’exercice 2021 164 376,45 € 246 108.83 € 524 045.90 €
Résultat brut de clôture - 389 507.86 - 152 346.29 € + 95 210.33 €
Résultat 2020 53 704.33 € 493 168.35 €
Part affectée à l’investissement 2021 - 55 540.67€
Résultat net cumulé de clôture
avec la reprise des restes à réaliser - 488 149.82 € 532 838.01 €
Résultat global des sections + 44 688.19 €
Le conseil municipal adopte le compte administratif du budget primitif 2021 en tout point conforme avec le compte de gestion établi par le comptable du trésor à 14 VOIX POUR, le Maire ne prenant pas part au vote.
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-10 - Budget commune - Affectation des résultats 2022
En application de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante d’affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice. RÉSULTAT A
LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT:
2020
PART
AFFECTÉE A
L'INVESTISSE
MENT :
EXERCICE
2021
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2021
RESULTAT
BRUT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
2021
SOLDE RAR
RESULTAT
NET DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
2021
INVESTISS
EMENT 53 704.33 € -389 507.86 € -335 803.53 € D: 398 455.12€
R : 246108.83€ -488 149.82 €
FONCTION
NEMENT 493 168.35 € 55 540.67 € 95 210.33 € 532 838.01 € 532 838.01 €
TOTAL 546 872.68 € 55 540.67 € -294 297.53 € 197 034.48 € - -152 346.29 € 44 688.19 €
En tenant compte du besoin de financement, le conseil municipal affecte au budget primitif 2022 le résultat de la section de fonctionnement qui s’élève à 532 838.01 € de la façon suivante :
► Au compte 1068 => 488 149.82 €
► Report de fonctionnement au compte 002 => 44 688.19 €
► Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 => -335 803.53 €
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-11 - Vote des subventions 2022 aux associations
Demandes des associations Montants accordés
AIMRA (asso intercomm de la résistance et des alliés) 30.00 € Amicale sportive de Marolles 100.00 €
Association de gym Averdonnaise 150.00 €
Association de Pêche du Grand Marais 150.00 €
Centre de loisirs Grand Pierre de Marolles 1 500.00 €
Com des Momes 150.00 €
Conciliateurs de justice 30.00 €
souvenir français 30.00 € L'outil en main 30.00 €
Fondation du patrimoine 75.00 €
Tennis club d’Averdon 150.00 € Conseil Municipal du 22/03/2022_ Averdon
3/4
Vallée de la Cisse 30.00 € SID La Chapelle Vendomoise 100.00 € Maka Diama 50.00 €
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations pour un montant total de 2 575 €
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-12 - Vote des taux d’imposition 2022 des taxes locales
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien
des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le taux des taxes locales pour l’année 2022.
Il rappelle que les taux votés en 2021 ont été revalorisés de 2%.comme suit :
Taxe foncier bâti ► 43.90 % (parts communale + départementale)
Taxe foncier non bâti ► 38.23 %
Après en avoir largement débattu, le conseil municipal décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 de 4% comme suit :
Taxe foncier bâti ► 45.65 % (parts communale + départementale)
Taxe foncier non bâti ► 39.76 %
Délibération approuvée à 14 voix POUR - 1 CONTRE - 0 ABSTENTION.
Délibération n° 2022-13 - Vote du budget primitif 2022
Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2020 et décidant de l’affectation des résultats, Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Le conseil municipal, après délibération,
VOTE le budget primitif 2022 équilibré en recettes et en dépenses par section comme suit : ► Section de fonctionnement : 539 463.19 €
► Section d’investissement : 916 238.19 €
APPROUVE le vote du budget primitif 2022
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-14 - Avenant 1 du maître d’œuvre – Travaux de réaménagement de la mairie
Dans le cadre du marché de travaux de réaménagement de la Mairie, le maître d’œuvre, lorsqu’il avait été retenu, avait basé ses honoraires sur un pourcentage du montant total selon une estimation des travaux avant le lancement du marché. Conseil Municipal du 22/03/2022_ Averdon
4/4
Or, après réception des offres il s’avère que le montant des travaux a été sous estimé. Il convient par conséquent de délibérer sur le montant final des honoraires de l’architecte, Monsieur Bruxelle, en charge des travaux de la mairie :
Délibération approuvée à l’unanimité
Compte rendu de commissions
SIVOS : Les 3 atsem ont été arrêtés en même temps un est toujours absente. L’apprentie qui est depuis le début de l’année avec l’Atsem qui est en arrêt actuellement, elle ira donc à l’école de Marolles en attendant le retour de l’agent. Une remplaçante a été recrutée suite à l’arrêt maladie de la cantinière de Champigny en Beauce. Une fermeture de classe est prévue à la rentrée sur la commune de Champigny. Une augmentation des tarifs de la cantine sera à prévoir à la rentrée.
TRAVAUX : Les travaux de la Mairie avancent.
EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE : Les décorations lumineuses installées pour les fêtes de fin d’année à Villiers sont trop anciennes pour les conserver, le remplacement ou la mise en place d’objets lumineux seront étudiés par la commission.
Point sur les commissions qui ont eu lieu a Agglopolys.
Questions diverses
Elections : Le planning de la tenue des bureaux va être transmis aux membres du conseil.
Projet Chaufferie : Différents projets pour le remplacement du système de chauffage (fioul) de la salle des fêtes de la garderie, de la maison des associations et d’une partie de l’école vont être à l’étude.
Etang : un arrêté pour la tenue en laisse des chiens près de l’étang a été demandé, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y donner suite, considérants que cet espace vert doit rester libre pour chacun tout en respectant l’arrêté déjà en vigueur.
Salle des fêtes : Le règlement sera prochainement revu.
Gendarmerie : Nous avons été sollicités par les services de gendarmerie qui proposent des réunions de sensibilisation sur les escroqueries et les cambriolages auprès des habitants, le conseil municipal souhaiterait organiser une réunion sur la commune.
Déchets : Un container spécifique pour le papier et le carton sera distribué à chaque foyer de l’agglomération de Blois pour une mise en pratique dès 2023. Les containers à ordures ménagères et celui pour le papier seront à tour de rôle ramassés.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 28 avril 2022 (sous réserve) La séance est levée à 22 heures 25.