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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 958 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
COMPTE RENDU de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 2 JUILLET 2020
PRÉSENTS: : Patrick MENON – Christophe ROCHEREAU – Emmanuelle LE GALL – Christine BOULET – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Daniel CORDEIRO – Sandra CORNICHON – Florent DERET – Audrey HAMELIN – Éric THOMAS – Océane VINCENT – Valérie VINCENT Christine DOLLEANS – Bonaventure SOHOU
ABSENTS EXCUSÉS : Odile JOUET ayant donné pouvoir à Sandra CORNICHON Secrétaire de séance : Christine BOULET
Date de la convocation : 25 juin 2020
Délibération 2020 024 – Vote des taxes FB et FNB
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des 2 taxes locales 2020. Plusieurs hypothèses sont exposées et discutées.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2020 :
- Taxe foncière (bâti) 12,92 %
- Taxe foncière (non-bâti) 50.62 %
Délibération 2020 025 – Demande de subvention auprès du SIDELC pour l’éclairage public du lotissement Les Ouches
Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du SIDELC, pour le changement des lanternes de l’éclairage public au lotissement « Les Ouches ».
Le montant des travaux s’élèverait à 7 849,30 € TTC pour le remplacement de 13 lanternes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide du remplacement de 13 lanternes de l’éclairage public du lotissement « Les Ouches, - sollicite une subvention auprès du SIDELC pour le changement des lanternes de l’éclairage public du lotissement « Les Ouches »
- autorise le Maire à signer tout document se rapportant cette affaire.
Délibération 2020 026 – Vote du budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 1 113 797,32 €
Section d’Investissement : 460 551,36 €
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, le budget primitif
2020 présenté.
Délibération 2020 027 - Règlement intérieur des services périscolaires 2020-2021
Monsieur le Maire présente le nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de
la garderie et du transport scolaire du Cercle Scolaire de la Vallée Saint-Jean pour l’année scolaire 2020-2021.
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, et pour ne pas pénaliser les ménages, le Maire propose de ne pas
augmenter cette année les tarifs de cantine et garderie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
• Accepte les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie
et du transport scolaire pour l’année 2020-2021 et notamment la modification de l’article n°8 concernant les
tarifs de la garderie pour les enfants en garde alternée ;
• Valide les tarifs de restauration scolaire indiqués à l’article 4 du règlement et les tarifs de la garderie
périscolaire indiqués à l’article 8 du règlement ;
Autorise le Maire à signer le règlement tel qu’il figure en annexe de la présente délibération Délibération n°2020 028 – Créations et suppression de poste d’emploi
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer plusieurs postes afin de pérenniser ceux existants en CDD, le Maire propose de créer :
- un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 12/35ème, - un emploi d’Adjoint administratif de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 28/35ème, - un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 28,75/35ème.
Concernant la suppression de poste, il s’agit du poste d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée de 9h50, l’agent occupant ce poste a été licencié en décembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2020.
Délibération 2020 029 – Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission
communale des impôts directs dans la commune, suite au renouvellement du conseil municipal. Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.
Un commissaire titulaire et un suppléant, inscrits à l‘un des rôles des impôts directs locaux de la commune, doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Le conseil municipal propose :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Philippe VIGIÉ DU CAYLA Odile JOUET
Emmanuelle LE GALL Bonaventure SOHOU Christophe ROCHEREAU Daniel CORDEIRO
Florent DÉRET Sandra CORNICHON Christine BOULET Éric THOMAS
Christine DOLLÉANS Océane VINCENT
Audrey HAMELIN Valérie VINCENT
Benoit SIMONNIN Christine MAUVISSEAU Martine CIRET Patrick BOULET
Jean-Pierre MOREAU Jean-Marc TRAZÈRES Dominique RICHOMME Loïc FONTAINE
Isabelle CALLIGARO André CIRET
Délibération 2020 030 – Forfait communal pour les répartitions entre communes du RPI Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est calculé pour chaque année scolaire, une répartition des frais de fonctionnement de chaque école du RPI en fonction du nombre d’enfants de chaque commune.
Le Maire propose pour simplifier le calcul, de fixer un forfait par élève afin de pouvoir effectuer le versement sur la base des effectifs constatés.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL :
FIXE à 350 € par élève le forfait communal pour les répartitions entre communes du RPI.