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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALV)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 048-7211/19/BM
Approbation de la participation de la Métropole d’Aix-Marseille Provence au
financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence- Alpes-Côte d'Azur (CRIGE-PACA) - Approbation d’une convention MET 19/13747/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Les services rendus par le CRIGE-PACA depuis son origine à l’ensemble des établissements de coopération intercommunale (EPCI) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et donc de la Métropole, et l’évolution de ses missions au profit de ces derniers, en particulier sur la diffusion de données géographiques à grandes échelles ont engagé les EPCI à participer au financement de cette structure.
Il est proposé de poursuivre la participation financière demandée, afin de garantir une continuité de services et de diffusion de données géographiques sur le périmètre géographique métropolitain.
Depuis sa création en 2000, le CRIGE-PACA a coordonné l’acquisition, la production et la diffusion d’un grand nombre de données géographiques auprès de l’ensemble des collectivités locales de Provence- Alpes-Côte d’Azur. Il participe également à la diffusion de l’information sur l’ouverture des données publiques. Centre de ressources et d’expertise au travers de ses groupes de travail « Métiers », il est de surcroit un relais indispensable dans la mise en cohérence des données disperses et/ou manquant de structuration pour être rassemblées sur de nouveaux périmètres.
Il constitue également un relais local pour porter au niveau national les difficultés prévisibles avec la mise en œuvre de la future Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) de la responsabilité des collectivités locales face aux différents opérateurs de travaux. Les collectivités peuvent également bénéficier de l’appui du CRIGE-PACA concernant notamment la dématérialisation des documents d’urbanisme. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 048-7211/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
En conséquence, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve le principe de sa participation financière auprès du CRIGE-PACA, pour l’année 2020, dans la mesure où cet organisme constitue un relais stratégique pour l’amélioration de la connaissance du territoire métropolitain dans son ensemble et l’aide à la remontée des données géographiques vers les niveaux nationaux et européens dans le respect des réglementations et dans un contexte d’ouverture des données (Open data) et du Service Public de la Donnée (SPD) pour respecter la Loi sur le Numérique.
La subvention attribuée, au titre de l'exercice 2020, est de 65 000 euros.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget principal de la Métropole qui présente les disponibilités nécessaires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N°FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La participation au CRIGE-PACA comme un enjeu stratégique pour l’amélioration de la connaissance du territoire métropolitain dans son ensemble et son appui technique à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d'un montant total de 65 000 euros à l'association CRIGE PACA.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectif ci-annexée à conclure avec l’association CRIGE-PACA.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 048-7211/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole sur les imputations : - sous politique A240 – Nature 65 74
- sous politique G810 – Nature 65 748
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique
et Innovation technologique
Gérard BRAMOULLÉ