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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00JS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Justice et droit,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 17 décembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TRA 009-1100/07/BC
Appel d'offres relatif à la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance
d'abris voyageurs du réseau bus et de mobiliers urbains d'information et publicitaires sur le territoire communautaire (Marseille et 14 communes) DITRA 07/712/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° TRA 2/571/BC en date du 27 juin 2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement de l’appel d’offres relatif à la mise à disposition, la pose, l’entretien, la maintenance d'abris voyageurs du réseau bus, et de mobiliers urbains d'information et publicitaires sur le territoire de la Ville de Marseille et de 14 communes membres de la Communauté Urbaine.
Depuis, il est apparu nécessaire de compléter l’objet de cet appel d’offres pour intégrer au titre du mobilier urbain d’information la mise à disposition, la pose, l’entretien et la maintenance de 35 journaux électroniques d’information d’extérieur, non publicitaires, destinés à être implantés sur le territoire de la commune de Marseille. Par ailleurs le nombre d’abris voyageurs sur Marseille initialement fixé à 900 doit être adapté pour tenir compte de la restructuration du réseau bus.
Pour cette raison, il convient de délibérer à nouveau sur le lancement de cet appel d’offres pour prendre en compte les modifications ci-dessus indiquées.
Les caractéristiques de cet appel d’offres sont les suivantes : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
TRA 009-1100/07/BC
L’appel d’offres a pour objet la passation d’un marché unique comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Caractéristiques de la Tranche ferme
Mise à disposition, pose, entretien, maintenance de :
Sur le territoire de la ville de Marseille :
- Les abris voyageurs du réseau bus dont le nombre se situe dans une fourchette comprise entre 900 et 950 se répartissant entre :
abris dotés d’un caisson publicitaire éclairé double face avec 2 faces fixes dans une
proportion de l’ordre de 80 %,
abris sans surface publicitaire ;
- 254 mobiliers urbains de type 2m² éclairés double face, dont une face déroulante sera réservée à la publicité et une face fixe sera réservée à l’information institutionnelle. - 178 mobiliers urbains de type 2m² éclairés double face, dont une face fixe sera réservée à la publicité et une face fixe sera réservée à l’information institutionnelle. - 96 mobiliers urbains de 8m² éclairés double face, dont une face déroulante sera réservée à la publicité et une face fixe sera réservée à l’information institutionnelle. - 30 colonnes porte – affiches.
- 89 mobiliers urbains d’information de type 2m² éclairés double face réservés à l’information institutionnelle
- 35 Journaux électroniques d’information (JEI) d'extérieur d’affichage graphique sur lesquels la publicité n’est pas autorisée.
Hors du territoire de la ville de Marseille :
- 62 abris voyageurs dotés d’un caisson publicitaire éclairé double face, avec 2 faces fixes.
Communes concernées Nombre d’abris voyageurs par commune
Carry-le-Rouet 4 abris
Châteauneuf-les-Martigues 9 abris
Ensuès-la-Redonne 8 abris
Le Rove 4 abris
Cassis 6 abris
Carnoux-en-Provence 4 abris
Roquefort-la-Bédoule 4 abris
Ceyreste 7 abris
Plan-de-Cuques 10 abris
Septèmes-les-Vallons 2 abris
Gémenos 4 abris
Tranche conditionnelle
Mise à disposition, pose , entretien et maintenance de :
- Hors du territoire de la ville de Marseille : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
TRA 009-1100/07/BC
- 97 abris voyageurs dotés d’un caisson publicitaire éclairé double face avec 2 faces fixes
Communes concernées Nombre d’abris voyageurs par commune
Sausset-les-Pins 10 abris
La Ciotat 55 abris
Allauch 32 abris
Ce marché sera conclu pour une durée de quinze ans. Il n’est pas reconductible.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le titulaire du marché sera autorisé à exploiter les espaces publicitaires des mobiliers qui en disposent.
Il se rémunèrera principalement par les ressources tirées de cette exploitation.
Il devra acquitter auprès de la Communauté Urbaine une redevance d’occupation du domaine public dont le montant sera calculé par unité et par type de mobilier et, auprès des communes concernées, la taxe sur la publicité.
Le montant de la redevance comprendra une partie fixée par la collectivité, et une partie proposée par le candidat.
Il s’agit par la présente délibération d’abroger la délibération n° TRA 2/571/BC du 27 juin 2007 et d’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres envisagée sur la base des caractéristiques ci-dessus indiquées.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération n° FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ; La délibération n° TRA 2/571/BC en date du 27 juin 2007 ;
Sur le rapport du Président, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
TRA 009-1100/07/BC
Considérant
La nécessité d’adapter le contenu de l’appel d’offres relatif à la mise à disposition, la pose, l’entretien, la maintenance d’abris voyageurs du réseau bus, et de mobiliers urbains d’information et publicitaires sur le territoire communautaire approuvé par délibération n° TRA 2/571/BC en date du 27 juin 2007.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics en vu de la passation d’un marché relatif à la mise à disposition, la pose, l’entretien, la maintenance d'abris voyageurs du réseau bus, et de mobiliers urbains d'information et publicitaires sur le territoire de la ville de Marseille et des communes énumérées dans le présent rapport dont les caractéristiques sont les suivantes :
L’appel d’offres a pour objet la passation d’un marché unique comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Caractéristiques de la Tranche ferme
Mise à disposition, pose, entretien, maintenance de :
Sur le territoire de la ville de Marseille :
- Les abris voyageurs du réseau bus dont le nombre se situe dans une fourchette comprise entre 900 et 950 se répartissant entre :
abris dotés d’un caisson publicitaire éclairé double face avec 2 faces fixes dans une
proportion de l’ordre de 80 %,
abris sans surface publicitaire ;
- 254 mobiliers urbains de type 2m² éclairés double face, dont une face déroulante sera réservée à la publicité et une face fixe sera réservée à l’information institutionnelle. - 178 mobiliers urbains de type 2m² éclairés double face, dont une face fixe sera réservée à la publicité et une face fixe sera réservée à l’information institutionnelle. - 96 mobiliers urbains de 8m² éclairés double face, dont une face déroulante sera réservée à la publicité et une face fixe sera réservée à l’information institutionnelle. - 30 colonnes porte – affiches.
- 89 mobiliers urbains d’information de type 2m² éclairés double face réservés à l’information institutionnelle
- 35 Journaux électroniques d’information (JEI) d'extérieur d’affichage graphique sur lesquels la publicité n’est pas autorisée.
Hors du territoire de la ville de Marseille :
- 62 abris voyageurs dotés d’un caisson publicitaire éclairé double face, avec 2 faces fixes. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
TRA 009-1100/07/BC
Communes concernées Nombre d’abris voyageurs par commune
Carry-le-Rouet 4 abris
Châteauneuf-les-Martigues 9 abris
Ensuès-la-Redonne 8 abris
Le Rove 4 abris
Cassis 6 abris
Carnoux-en-Provence 4 abris
Roquefort-la-Bédoule 4 abris
Ceyreste 7 abris
Plan-de-Cuques 10 abris
Septèmes-les-Vallons 2 abris
Gémenos 4 abris
Tranche conditionnelle
Mise à disposition, pose , entretien et maintenance de :
- Hors du territoire de la ville de Marseille :
- 97 abris voyageurs dotés d’un caisson publicitaire éclairé double face avec 2 faces fixes.
Communes concernées Nombre d’abris voyageurs par commune
Sausset-les-Pins 10 abris
La Ciotat 55 abris
Allauch 32 abris
Ce marché sera conclu pour une durée de quinze ans. Il n’est pas reconductible. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le titulaire du marché sera autorisé à exploiter les espaces publicitaires des mobiliers qui en disposent.
Il se rémunèrera principalement par les ressources tirées de cette exploitation.
Il devra acquitter auprès de la Communauté Urbaine une redevance d’occupation du domaine public dont le montant sera calculé par unité et par type de mobilier et , auprès des communes concernées, la taxe
sur la publicité. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
TRA 009-1100/07/BC
Le montant de la redevance comprendra une partie fixée par la collectivité, et une partie proposée par le candidat.
Article 2 :
La délibération n° TRA 2/571/BC en date du 27 juin 2007 est abrogée.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à engager les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine - Sous politique : C210 - Nature 6156 - Fonction 815.
Article 5 :
Le Président est autorisé à recouvrer la recette correspondant à la redevance qui sera versée par le titulaire du marché. Les crédits seront inscrits au budget de la Communauté Urbaine : Nature 70323 – Fonction 815.
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN