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Déliberation - D85 24 MP construction dun local de stockage des dechets pour les rastaurateurs avenant 3
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D85 24 MP construction dun local de stockage des dechets pour les rastaurateurs avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VSAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
20240916-D8524-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 18/09/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°85/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — Mme Florence BOUTHILLIER — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON -— M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROIX (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET
Date de la convocation : 6 septembre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
MARCHE PUBLIC: CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE DES DECHETS POUR LES RESTAURATEURS - AVENANT N° 3
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 12/24 en date du 5 février 2024, le marché public pour la construction d'un local de stockage des déchets pour les restaurateurs a été attribué. Le titulaire du lot n° 1 —- Démolition/VRD/Gros œuvre est GUEDEAU-CHABRIER.
Cet avenant porte sur des dépenses supplémentaires dues à :
+ Location de la roulotte de chantier plus longue
e Fourniture et pose d’un siphon inox
e Réalisation d'un mur supplémentaire par suite d'impossibilité de déplacer les compteurs électriques + Réalisation de 3 carottages pour ventilation comble perdu
e Réalisation d'un plafond coupe-feu
Des travaux en moins-value sont à déduire du marché initial :
e Plancher hourdis allégé
e Fourniture et pose de bordures en pierre calcaire
° Fourniture d’un caniveau rivière + grille inox
+ Réalisation d'un béton désactivé type monard
° Fourniture et pose d'un caniveau en fonte C250
e Fosses de plantation
Dépenses supplémentaires : 12037,26 € HT Moins-values 10 417,20 €EHT Total HT 1 620,06 € VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 12 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune de l'année 2024 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
S DE CONCLURE l'avenant d'augmentation des tarifs comme suit :
MONTANT MARCHE INITIAL | MONTANT AVENANT N° 3 MONTANT TOTAL + AVENANT N°2
MONTANT HT 112 329,80 1 620,06 113 949,86 TVA 20 % 22 465,96 324,01 22 789,98 MONTANT TTC 134 795,76 1 944,07 136 739,84
© D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 3 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry FRADET Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.