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Déliberation - D128 24 MP Restauration generale exterieure de la poudriere avenant n 3
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D128 24 MP Restauration generale exterieure de la poudriere avenant n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20241211-D12824-DE
Accusé de réception Préfecture
18/12/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°128/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN —
MM. Jean-Paul GOUSSARD, Luc NORMAND DE LA TRANCHADE et M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme Agnès HOUDE (Procuration à Mme Anne MEMIN) M. Clément LACROIX (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT)
Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE) M. Thierry FRADET (Procuration à M. Vincent LE BARON)
Mme Céline DAGUZE (Procuration à Mme Monique GUILLON)
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 14
MARCHE PUBLIC: RESTAURATION GENERALE EXTERIEURE DE LA POUDRIERE ET DE SES ABORDS, RESTAURATION DU MUR CAVALIER ET DES TRAVERSES DU BASTION SAINT-LOUIS - AVENANT N°3
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 80/23 en date du 9
octobre 2023 a été attribué le lot n° 5 - Electricité du marché public pour la restauration générale extérieure de la Poudrière et de ses abords et la restauration du mur cavalier et des traverses du Bastion Saint-Louis à l’entreprise
SARL CGV & CIEL.
Les luminaires prévus au marché n'auraient pas mis le bâtiment suffisamment en valeur. Après des essais en réel, il convient de modifier les équipements par des spots de la marque MEYER.
VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 11/12/2024 ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune de l’année 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : © DE CONCLURE l'avenant d'augmentation des tarifs comme suit :
MONTANT MARCHE MONTANT AVENANT MONTANT TOTAL INITIAL
MONTANT HT 14 901,64 1 523,96 16 425,60 TVA 20 % 2 981,33 304,79 3 286,12 MONTANT TTC 17 881,97 1 828,75 19 710,72
2 D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 3 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
DE VALIDER les termes de la nouvelle convention
2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Patrice DECHELETTE Jean-Louis RUAULT
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.