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Déliberation - D108 24 MP Construction dun local de stockage des dechets pour les restaurateurs avenant 5
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D108 24 MP Construction dun local de stockage des dechets pour les restaurateurs avenant 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699 20241118-D10824-DE Accusé de réception Préfecture Reçu le : 20/11/2024 SEANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°108/24 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception En Préfecture et de la publication L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DÉCHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. Patrice DÉCHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER — M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON -— M. Thierry FRADET- Mme Céline DAGUZE. Absents : Mme Francine COUSOT Absents - Pouvoirs : Mme Agnès HOUDE (Procuration à Mme Anne MEMIN) M. Clément LACROIX (Procuration à M. Patrice DECHELETTE) Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul GOUSSARD Date de la convocation : 8 novembre 2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Pouvoirs : 2 Suffrages exprimés : 14 MARCHE PUBLIC: CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE STOCKAGE DES DECHETS POUR LES RESTAURATEURS - AVENANT N° 5 Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 12/24 en date du 5 février 2024, le marché public pour la construction d’un local de stockage des déchets pour les restaurateurs a été attribué. Le titulaire du lot n° 4 - Etanchéité est l'entreprise CUB. Suite à un oubli dans le cahier des charges, il faut prévoir la fourniture et la pose d’une descente d'eau PVC, ce qui occasionne une plus-value de 1 350,00 HT. Par ailleurs, la barrière prévue au marché n’est pas nécessaire compte tenu de la forme des containers entreposés ce qui occasionne une moins-value de 3 842,50 € HT. Total : 1 350,00 — 3 842,50 = -2 492,50 € HT VU le code de la commande publique ; VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 14 novembre 2024 ; CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune de l’année 2024 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : © DE CONCLURE l'avenant d'augmentation des tarifs comme suit : MONTANT MARCHE INITIAL | MONTANT AVENANT N°5 MONTANT TOTAL MONTANT HT 17 175,00 -2 492,50 14 682,50 TVA 20 % 3 435,00 -498,50 2 936,50 MONTANT TTC 20 610,00 -2 991,00 17 619,00 © D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 5 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Le secrétaire de séance Le Maire, Patrice DECHELETTE Jean-Paul GOUSSARD / Ô La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.