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Déliberation - D53B 24 MP Rrestauration generale exterieure de la poudriere et de ses abord avenant 1
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D53B 24 MP Rrestauration generale exterieure de la poudriere et de ses abord avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DIN SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE .MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20240506-D53B24-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 07/05/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°53B/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK -— Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN -— MM. Jean-Paul GOUSSARD - Luc NORMAND DE LA TRANCHADE et Jean-Louis RUAULT -— Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE -— M. Clément LACROIX.
Absents - Pouvoirs :
Absents : Mme Francine COUSOT
Mme Florence BOUTHILLIER
Secrétaire de Séance : M. Clément LACROIX
Date de la convocation : 26 avril 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 0
Suffrages exprimés : 13
MARCHE PUBLIC: RESTAURATION GENERALE EXTERIEURE DE LA POUDRIERE ET DE SES ABORDS, RESTAURATION DU MUR CAVALIER ET DES TRAVERSES DU BASTION SAINT-LOUIS - AVENANT N° 1
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération n° 72/23 en date du 18 septembre 2023 a été attribué le lot n° 1 du marché public pour la restauration générale extérieure de la Poudrière et de ses abords et la restauration du mur cavalier et des traverses du Bastion Saint-Louis.
Hormis des sondages ponctuels, l'état et la conception même de la charpente n'étaient pas visibles tant que la couverture n'avait pas été complétement déposée. Chose faite courant mars 2024. || s'est avéré que la charpente est complétement pourrie et à changer dans son intégralité. Cela provient d’une part de l'état de la couverture totalement fuyarde sur toute la surface des deux pans, mais aussi au défaut de conception puisque les éléments de bois sont scellés directement dans des mortiers de la voûte en pierre. La pose de la nouvelle charpente nécessite donc des prestations de maçonneries non prévues avec une intervention sur les extrados des voûtes et la reprise de la base des deux paratonnerres.
VU le code de la commande publique ;
VU les conclusions de la commission communale des marchés à procédure adaptée du 3 mai 2024 ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune de l’année 2024 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
© DE CONCLURE l'avenant d'augmentation des tarifs comme suit :
MONTANT MARCHE INITIAL MONTANT AVENANT MONTANT TOTAL MONTANT HT 291 096,19 6 800,00 297 896,19 TVA 20 % 58 219,24 1 360,00 59 579,24 MONTANT TTC 349 315,43 8 160,00 357 475,43 €
+ D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant n° 1 ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHELETTE