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Arrêté - 112 les arretes 160 st circulation et stationnement rue alexis de rochon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 160 st circulation et stationnement rue alexis de rochon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 08/07/2019 BP 7 - 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
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ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/160
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue Alexis de Rochon
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articies L2212.1, et 12213.1 à 12213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — gère partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise SPARFEL, pour le compte de Brest Métropole,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion des travaux
d'aménagement de la placette, rue Alexis de Rochon, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 4. Circulation
À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à l'achèvement des travaux en cause {début prévu : le
lundi 8 juillet 2019 à 08 H 00, durée estimée : 4 semaines), la circulation des véhicules s’écoulera sur une
seule file. Le passage alterné des véhicules sera réglé par feux tricolores de chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h, au droit de la zone neutralisée en chantier.
ARTICLE 2. Stationnement
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux.
ARTICLE 3. Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPARFEL— rue Georges Guynemer -
29260 PLOUDANIEL — email : info@sparfel.com et jeanclaude bodennec@sparfel.com qui assurera 24 H
00 sur 24 H 00 la protection et le balisage du chantier, ainsi que la sécurité des piétons et aura en charge,
l'information dans des délais utiles, des riverains concernés des rues intéressées.
ARTICLE 4. Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire. ARTICLES. Application
La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à : - Brest métropole, (T. RAUTURIER), email : thierry.rauturler@brest-metropole.fr
Décision rendue exécutoire le : du Loi ) Fait à Plouzané,
de faue ) Le 5 juillet 2019
CS Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.