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Arrêté - 112 les arretes 014 st circulation et stationnement rue descartes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 014 st circulation et stationnement rue descartes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLoUzané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement Le 17/01/2019 BP 7: 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 88 31 95 30
una. plouzare.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/014
Circulation et stationnement, rue Descartes
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise KERLEROUX, pour Île compte de BMA (Brest Métropole
Aménagement),
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de ia circulation à l’occasion des travaux de VRD,
rue Descartes, au Technopôle, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Circulation
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’à l'achèvement des travaux en cause (début
prévu : le lundi 28 janvier 2019 à 08 H 00, durée estimée : 08 semaines), la circulation des véhicules
s'écoulera sur une seule file.
Le passage alterné des véhicules sera réglé manuellement par le personnel de l’entreprise chargée
des travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit de la zone neutralisée en chantier.
ARTICLE 2. Stationnement
places de stationnement seront réservées pour l'installation d e chantier et stockage des matériaux, au niveau
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux. Quatre |
du n° 185, rue Descartes.
| L'application de l’afinéa ci-dessus sera exécutoire 7 jours après mise en place, dûment constatée, de la
signalisation d’interdiction.
Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront alors déplacés par une entreprise spécialisée dans
le dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif départemental.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire. ARTICLE 3. Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'entreprise DAVID TP, ZA, de Pen Ar Forest —
29860 KERSAINT-PLABENNEC — email : secretariat@davidtp.fr et btsoni@davidtp.fr, qui assurera, 24 H 00 sur
24 H 00 la protection et le balisage du chantier, ainsi que la sécurité des piétons, et aura en charge,
l'information dans des délais utiles, des riverains concernés des rues intéressées.
ARTICLE 4. Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
ARTICLES. Application
La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de là communauté de brigades de
Piouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
- Brest métropole (T. RAUTURIER), email : thierry.rauturier@brest-metropole.fr
Dé Fait à Plouzané,
£ Le 15 janvier 2019 Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.