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Déliberation - DECISION 13 26 Portant signature dun contrat avec lassociation De ci De là pour le spectacle A table du 21 11 26
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h49 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 13 26 Portant signature dun contrat avec lassociation De ci De là pour le spectacle A table du 21 11 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
TT
Publié
le
19/05/2026
ID
: 069-216901413-20260330-DECISION_13_26-AR
pr
“Mornant
Décision
n°
DECISION-13/26
Nature
de
l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
__
SIGNATURE
_
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
__
DU
_
DROIT
D’EXPLOTATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
L’ASSOCIATION
DE-CI
DE-LA
POUR
LA
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
« A
TABLE
! »
LE
21
NOVEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la délibération
23-26
en
date
du
20
mars
2026
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Mornant
souhaite
proposer
un
spectacle
dans
le cadre
de
la
programmation
de
la
médiathèque
municipale
Louis
Calaferte
le
samedi
21
novembre
2026,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1°":
De
signer
un
contrat
avec
l'association
« De-ci
De-là
»,
Mairie,
2
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
42410
Pélussin
pour
le
spectacle
« A
table
»
à
la
médiathèque
municipale
Louis
Calaferte
le samedi
21
novembre
2026,
ARTICLE 2 :
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 715.79
€
TIC.
ARTICLE
3
:
Le
directeur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et publiée
dans
les formes
habituelles.
ARTICLE
DERNIER:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026 Envové en préfecture le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 62/04/2026 ss &
Fubié le 19/05/2026 KKK
ID : 069-216991413-20260330-DEGCISION_1S _26-AH
CONTRAT DE CESSION
du droit d’exploitation d’un spectacle
(Art1icle 279b. bis du CGI)
ENTRE LE5 S0USSiGNÉS:
ASSOCIATION De-ci De-là (loi 1901)
Mairie, 2 Place de l’Hôtel de ville
42410 Pélussin
Tél 07 76 18 29 35
N° DE SIRET : 45045381600024
Code APE: 9001 Z
N° de Licence spectacles: PLATESV-R-2025-001927
Non assujettie à la TVA
Représentée par Madame Réjane Badiou en sa qualité de Présidente.
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » d’une part.
Médiathèque municipale de Mornant
Parc Saint Charles, 2 rue serpaton
69440 Mornant
N° DE SIRET : 216 901 413 00015
Représentée par Monsieur Renaud Pfeffer agissant en qualité de Maire, dûment habilité pour contracter
Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR » d’autre part.
ensemble dénommés « les parties »
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT:
A • LE PRODUCTEUR dispose du droit d'exploitation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) du spectacle:
À Table !
pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation :
Amandine Brenier (interprétation)
Aude Maury (mise en scène)
B • L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du lieu de représentation suivant
Médiathèque municipale Parc Saint Charles, 2 rue serpaton 69440 Mornant
1 Envové en préfecture le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 62/04/2026 san IS k
Pubiié le 19/95/2026 KSS
UN NEO DICONI AID ONIEANAGN PILES IORINI 43 26 À
dont LE PRODUCTEUR déclare connaître les caractéristiques techniques. En effet, le PRODUCTEUR déclare et s’engage à produire son spectacle sous les conditions d’aménagement convenues avec l’ORGANISATEUR.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 • OBJET
LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d’exploitation du spectacle, 1 représentation du spectacle susnommé sur le lieu précité, le:
SAMEDI 21 novembre 2026 à 10h10
Jauge enfants et adultes compris : 60 spectateurs
ARTICLE 2 • OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
Le spectacle comprendra les décors, costumes et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour.
ARTICLE 3 • OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche.
L'ORGANISATEUR aura à sa charge les droits d’auteurs SACD et SACEM.
En matière de publicité et d’information, L’ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
1 ARTICLE 4 • PRIX
L'ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession, sur présentation de facture, la somme de : 670,00 € TTC (six cent soixante dix euros).
Les frais de transport seront à la charge de l’ORGANISATEUR pour un montant de 45,79 € TTC.
Soit un total de 715,79 € TTC (sept cent quinze euros et soixante dix neuf centimes).
l’ORGANISATEUR prendra en charge directement les 2 repas des artistes.
2 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 069-216901413-20260330-DECISION_ 13 26-AR
TVA non applicable, art. 293B du CGI
ARTICLE 5 • MONTAGE-DÉMONTAGE-RÉPÉTITION
L’ORGANISATEUR tiendra le lieu de spectacle à la disposition du PRODUCTEUR à partir du samedi 21 novembre 2026 à 8h pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l’issue de la représentation.
ARTICLE 6 • ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 7 • ENREGISTREMENT DIFFUSION
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier.
ARTICLE 8 • PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR (cf. Article 4) sera effectué de la manière suivante : Par mandat administratif dans un délai maximum de 4 semaines après les représentations.
ARTICLE 9 • ANNULATION DU PRÉSENT CONTRAT
Le contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait d’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 10 • COMPÉTENCES JURIDIQUES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).
ARTICLE 11 • NOMBRE TOTAL DE REPRESENTATIONS
3 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 19/05/2026
IN - NARQ 9180011419 NNNENAAN DENICIMNAI 13 26-AR
Au et a} put
Le PRODUCTEUR atteste que le spectacle A Table ! a été représenté moins de 141 fois depuis sa création.
Fait à Pélussin le 20 février 2026 (en 2 exemplaires)
le présent contrat comporte 4 pages
* Faire précéder les signatures de la mention manuscrite : « Lu et approuvé »
LE PRODUCTEUR* L’ORGANISATEUR*
Mme Réjane BADIOU , Mr Renaud Pfeffer
Présidente Maire
4