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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 27 25 Portant signature contrat cession spectacle Nos lieux en chantés ss contrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Berger
Publié
le
13/06/2025
ID
: 069-216901413-20250605-DECISION27_25-AR
Décision
n°
27-25
Nature
de l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
LA
SARL
PRODALOUB
POUR
NOS
LIEUX
EN’CHANTÉS
DU
3 JUILLET
2025
AU
PARC
SAINT-CHARLES
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-
1 à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et
R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°74/22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
à procédure
adaptée
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Festival
«Nos
lieux
en’chantés
»
de
la
Copamo,
la
commune
de
Mornant
souhaite
proposer
une
soirée
musicale
sur
son
territoire
le jeudi
17 juillet
2025
au
Parc
Saint-Charles,
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
un
contrat
avec
la Sarl
PRODALOUB,
31
quai
Jean
Jaurès,
38200,
pour
la représentation
de
Louise
Combier
du jeudi
3 juillet 2025.
Article
2
: Le
montant
de la prestation
s'élève
à 500€
TTC.
Article
3
: Le
directeur
et
le
comptable
public
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
au
service
de
gestion
comptable
de
Givors,
et publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
4:En
application
de
larticle
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et
elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
et
transmise
en
Préfecture.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
_
LRE
Fait
à Mornant,
le 5jtin2
Le
Maire,
Renaud
PFE