Déliberation - 52 Séance CM 8 décembre 2022

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Déliberation - 52 Séance CM 8 décembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Déliberation - 52 Séance CM 8 décembre 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Histoire et mémoire, Banque, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 décembre 2022

Présents : Mmes Allezard, Buffay, Jourdan, Momplot, Pinot. MM Bafoil, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs.

Absents excusés : Mme Anglaret, M Barthomeuf

Secrétaire de séance : M Jean Luc BRUN

Ordre du jour : - Terrains

- Personnel contractuel

- Subvention aux associations

- Assainissement

- Diagnostic Aduhme

- Points divers

TERRAINS

Demande acquisition terrains sectionaux : Suite aux demandes d’acquisition de plusieurs parcelles de terrains sectionnaux, Jacques THERME propose au conseil municipal de se positionner définitivement sur les modalités de vente des terrains sectionaux en général tout en rappelant que la décision finale est apportée par les ayants droits des sections concernées. Madame MOMPLOT, concernée par une demande, ne prend pas part aux débats et sort de la salle. Après délibérations, les membres du conseil à l’unanimité des présents décident de ne pas vendre de terrains appartenant aux sections de la commune pour ne pas créer de précédent, sauf cas exceptionnel et biens définis.

Terrain Vivier : Les devis du géomètre nécessaires à cette transaction ont été établis et renvoyés. Nous sommes donc dans l’attente de rendez vous avec le cabinet GEOVAL pour la réalisation de ceux-ci et pour pouvoir finaliser ces ventes.

Mise à disposition de terrain : De nouveaux habitants du bourg ont demandé de louer le terrain situé derrière la gendarmerie pour y faire pâturer leurs trois chèvres. Le conseil décide de leur mettre à disposition à titre gracieux ce terrain, en préconisant les obligations suivantes : - Clôturer le terrain

- Laisser l’accès à la parcelle en cas de besoin de la commune.

- S’engager à n’utiliser les Biens prêtés que pour l’usage suivant : pâture d’entretien. - Être responsable de ses animaux à l’intérieur comme à l’extérieur du terrain. Maison LAFON : Jacques THERME fait part de la proposition de M et Mme LAFON Jacques de faire don à la commune d’une maison sise 5 rue du St Esprit. Cette maison n’est plus occupée depuis l’année 2000, suite à de nombreux dégâts et fait toujours l’objet d’un recours au tribunal. Le conseil compatit au désarroi de M et Mme LAFON mais ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. La commune entretient déjà un patrimoine immobilier conséquent.

PERSONNEL

Primes agents contractuels : Il est proposé d’attribuer une prime d’action sociale pour l’année 2022 aux quatre agents contractuels de la commune suivant leurs responsabilités et leur temps de travail. Les agents titulaires bénéficiant du RIFSEEP. Des primes exceptionnelles d’un montant de 150 €, 285 € et 300 € seront versées avec le salaire de décembre.Augmentation temps de travail : Madame Valérie SCHNEIDER occupe un poste d’adjoint technique à 15 h hebdomadaire. Il apparait que les besoins du service nécessitent une augmentation de temps de travail de 5 heures hebdomadaires. Afin de mettre en adéquation le poste et le service, il est proposé d’augmenter le temps de travail inhérent à ce poste de 5 h hebdomadaires soit 20 /35 h.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Isabelle ALLEZARD présente au conseil des demandes d’aide financière de certaines associations communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 200 € aux associations qui auront fourni leur bilan d’activité et leur bilan financier de l’année 2022 ainsi que leur prévision d’animations pour 2023 avant le 20 décembre 2022 et charge Isabelle ALLEZARD, Adjointe déléguée aux associations de lister les associations bénéficiaires.

Une subvention exceptionnelle de 200 € sera versée aux Jeunes Agriculteurs du canton d’ARDES pour l’organisation de la foire de la Saint Simon.

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

L’Agglo Pays d’ISSOIRE a fait réaliser une étude pour les villages de Poudain, du Zagat et du Bonmorin ainsi que pour le quartier de la ville Basse, afin de lister les travaux nécessaires pour la mise aux normes de ces zones. Il reste à finaliser l’étude lors de fortes pluies afin de constater l’impact de celles sur le réseau. Un calendrier des travaux sera alors établi en fonction du résultat de cette étude.

ETUDE ADUHME

L’Agglo Pays d’ISSOIRE a demandé à l’ADUHME (Agence locale des énergies et du climat) de réaliser une étude pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. L’architecte des bâtiments de France a été associé à l’opération. Après étude la gendarmerie et le garage communal sont les deux seuls bâtiments susceptibles d’être concernés par le projet. Le conseil souhaite continuer les démarches pour la caserne de gendarmerie, après s’être assuré de l’état de la charpente et du coût des travaux et charge l’Agglo Pays d’ISSOIRE de finaliser le projet. Jacques THERME rappelle que des aides financières pourront être obtenues. A suivre.

OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

(Programme petite ville de demain)

Pour mémoire, le programme Petites Villes de Demain (PVD), lancé le 1er octobre 2020, est directement inspiré d’ « Action cœur de ville » pour accompagner les projets globaux et multithématiques de revitalisation sur le mandat 2020-2026. Ce programme territorial est piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et s’adresse aux communes exerçant une fonction de centralité dans leur bassin de vie et présentant des fragilités, afin de conforter leur rôle au service du rééquilibrage territorial. Le 10 décembre 2020, la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a dévoilé la liste des 32 communes du Puy-de-Dôme retenues au programme Petites Villes de Demain dont les 5 communes pôles structurants d’Agglo Pays d’Issoire au sens du SCoT: Ardes-sur-Couze - Brassac-les-Mines – Champeix - Saint-Germain-Lembron et Sauxillanges. L’objectif de ce programme de revitalisation est la signature d’une convention pluriannuelle Petites Villes de Demain valant ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) entre les communes lauréates, l’intercommunalité, la ville-centre et l’Etat. Pour rappel, la commune d’Issoire, engagée dans le programme Action Cœur de Ville (ACV), est déjà dotée d’une convention ORT. Le présent projet annexé reprend en l’état la convention ACV préexistante dans une convention cadre à l’échelle des six bourgs centres.

Pour la commune d’Ardes le programme d’action est le suivant :

- Conforter le rôle d’Ardes sur Couze au sein de son bassin de vie et affirmer son statut de pôle structurant (Création d’une boulangerie ; accessibilité école ; Pérenniser la présence de professionnels de santé ; Maintenir une offre commerciale et un maillage de base)

- Mettre en valeur l’identité de la commune (Protéger le cadre de vie rural de la commune ; Etude sur le réseau de chaleur ; Valoriser le patrimoine bâti ; Jouer un rôle moteur dans la réhabilitation du centre- bourg (préservation des ressources, rénovation des équipements »)- Poursuivre la mise en valeur du Bourg (Requalifier les espaces publics clés ; Aménagement de la Place du Marché aux veaux, de la Brèche et la rue de la petite côte ; Etude de restauration de l’Eglise Saint Dizain).

Le conseil approuve le projet et autorise le Maire à réaliser toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

PLAQUE JARDIN DU SOUVENIR

Christine MOMPLOT rappelle aux membres du conseil la création du colombarium et du jardin du souvenir dans le cimetière communal. Le jardin du souvenir est un espace gratuit libre de concession, destiné à la dispersion des cendres des défunts après crémation. Le problème de cet aménagement est lié au fait que la famille ne peut avoir ensuite de lieu de recueillement spécifique et personnel. La commune a souhaité aménager un support de mémoire et a installé une arche en granit pour permettre aux familles qui le souhaitent d’apposer une plaque d’identification en mémoire du défunt. Les caractéristiques des plaques, les modalités de leur installation feront l’objet d’un article spécifique du règlement du colombarium. Le conseil décide de confier la gravure et la pose de ces plaques à une entreprise habilitée par la commune et les refacturera prix coutant + 10 % pour les frais aux familles.

QUESTIONS DIVERSES :

Parcours Ardes : Christine MOMPLOT et sa commission ont finalisé le projet « Parcours Ardes », parcours pédestre jalonné de panneaux d’information rappelant l’histoire de la ville, ainsi que la découverte de la faune et de la flore locale. Deux entreprises ont répondu à une première consultation par mail, mais seulement une s’est déplacée pour présenter son projet final. Madame MOMPLOT précise qu’elle a relancé plusieurs fois l’entreprise PIC BOIS mais que la commune ne peut repousser éternellement la réalisation de ce projet. Après en avoir délibéré le conseil décide de confier aux l’entreprises MIC SIGNALOC (pour la réalisation des panneaux) et PROBALIS (pour l’installation des panneaux et pupitres) pour un montant de 17 539.50 € HT soit 21 047.40 € TTC. Travaux église : Richard FINAUD informe qu’il a fait visiter l’église à trois architectes : Monsieur Antonio NUNEZ, le cabinet ACA et M LAPORTE Christian qui actualisera le devis établi il y a plus de 2 ans. Nous devrions pouvoir valider la réalisation d’une étude lors d’un prochain conseil. Devis Chapelle la Recluse : Suite aux malfaçons constatées sur le lot n° 6 « électricité » par la société MMTSI un Rapport de Vérification Règlementaire Après travaux (RVRAT) a été réalisé par le bureau de contrôle SOCOTEC. Suite à ce rapport Jérôme MATEOS a établi un devis de 2 791.51 € HT pour la remise aux normes des équipements électrique de la chapelle de la Recluse. Accord du conseil (Mme BUFFAY Florence n’a pas pris part aux débats, ni au vote).

Boulangerie : La prospection de lieu susceptible d’accueillir la boulangerie continue. Des visites ont été réalisées, le passage d’un architecte reste une étape indispensable pour connaitre les possibilités d’aménagements. A suivre.

Les Haras : Jacques THERME rappelle la décision de mise en vente du bâtiment et du terrain des Haras, il précise que la décision sera prise lors du prochain conseil avec ou sans toutes les propositions attendues et qu’il souhaite que le conseil valide un certain montant en dessous duquel la vente ne soit pas validée. Accord du conseil à l’unanimité.

Augmentation tarif électricité : Dès le 1er janvier 2023 les collectivités adhérentes à Territoire Energie 63 ne vont plus bénéficier des tarifs réglementés. Une augmentation conséquente est à prévoir. Jacques THERME propose de constituer un groupe d’élus en charge d’étudier les factures d’électricité et de lister les points sensibles afin de pouvoir éviter les dépenses superflues s’il y en a. Richard FINAUD et Christine MOMPLOT sensibiliseront les employés lors des entretiens annuels. L’éclairage public devrait subir une hausse moins importante que les autres sites. Richard FINAUD va reprendre contact avec l’entreprise en charge des modifications de l’extinction des villages pour connaitre le calendrier des travaux et rappellera que les heures d’extinction diffèrent suivant les quartiers du Bourg.

Tour de France : Le tour de France passera à ARDES le 11 juillet 2023 lors de la 10ème étape Vulcania – Issoire.

La séance est levée à 21 h.