Déliberation - 39 Séance CM 16 décembre 2020

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Déliberation - 39 Séance CM 16 décembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Déliberation - 39 Séance CM 16 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2020

Présents : Mmes Allezard, Anglaret, Buffay, Momplot, Pinot MM Bafoil, Barthomeuf, Brun, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs.

Absents excusés : Mme Jourdan, M Dupin.

Pouvoirs : C Jourdan à C Momplot

M Dupin à D Michalon

Secrétaire de séance : M Bafoil Dominique

Ordre du jour : - Convention repas cantine

- Convention centre de gestion

- Tour des vaches Rouges

- Constitution commission intercommunale aménagement foncier

- Demande extension autorisation ouverture Parc Animalier d’Auvergne

- Décision Modificative

- Points divers

CONVENTION REPAS CANTINE

Depuis 2010 ETAPE 43, Entreprise Adaptée de VERGONGHEON fournissait le restaurant scolaire communal. A compter du 1er janvier 2021 le conseil municipal souhaite confier cette prestation à l’EHPAD la Roseraie. Richard FINAUD ne remet pas en question la qualité des repas fournis par ETAPE 43 mais rappelle néanmoins quelques petits dysfonctionnements récurrents. La décision de changer de prestataire est animée en concertation avec Madame LUCCARINI, Directrice pour permettre d’accroître le volume de repas et permettre la pérennisation d’un demi-poste au service cuisine de l’EHPAD. La fourniture de repas s’effectuera en liaison chaude et non plus en liaison froide et le changement de prestataire va apporter de nouveaux menus et de nouveaux modes de préparation. Le pain sera fourni localement par la boulangerie « Le Mercoeur ». Une convention de fourniture de repas sera établie et le cahier des charges reste le même que pour ETAPE 43. Le prix du repas est fixé à 3.13 € HT soit 3.30 € TTC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil autorise le Maire à signer la convention de restauration avec l’EHPAD « La roseraie ».

CONVENTION CENTRE DE GESTION

Les lois statutaires de la fonction publique territoriale imposent aux collectivités de mettre en place des conditions d’exercice des missions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Cette mission est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme (suivi médical règlementaire des agents, prévention des risques professionnels, amélioration conditions de travail des agents) Il est nécessaire de reconduire cette adhésion à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de 3 ans. Le coût annuel est de 102 € par agent. Accord du conseil qui autorise le Maire à signer la convention d’adhésion des collectivités locales aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

INSCRIPTION AU PDIPR (TOUR DES VACHES ROUGES)

Au terme de l’article L.361-1 du code de l’Environnement, le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées) relève de la compétence des Départements. Il a pour objectif de faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée et de préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux. Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme derandonnée, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a décidé l’élaboration d’un PDIPR sur son territoire en 1990. En 2011, le Conseil départemental a souhaité réactualiser le PDIPR en proposant une offre de qualité support de valorisation et de promotion des activités de randonnée.

Pour sa part, le Conseil départemental assure sur les itinéraires inscrits au PDIPR, le gros entretien (pose de passerelles, pontons, chicanes, escabeaux, emmarchement, gros débardage et élagage, drainage) et l’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géoréférencement des itinéraires. Considérant que le dit plan départemental comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune, il est demandé au Conseil municipal de donner un avis sur l’ensemble des itinéraires ou portions de sentiers du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la commune d’Ardes-sur- Couze. Accord du conseil.

COMMISSION INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT FONCIER

Monsieur le Maire fait connaitre que par lettre du 28 mai 2020, Monsieur le Président du Conseil départemental l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier. L’avis invitant les candidats à se faire connaitre a été affiché en mairie le 12 novembre 2020 soit plus de 15 jours avant ce jour et a été publié sur le site internet de la commune. Les candidats doivent être de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, qui jouissent de leurs droits civiques, qui ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. Jacques THERME , Maire est membre de droit de cette commission. Aucun candidat ne s’est présenté, se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après MM BAFOIL Dominique, BRUN Jean Luc et FALCIMAGNE Robert qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée ; MM BAFOIL Dominique, BRUN Jean Luc et FALCIMAGNE Robert. Il est alors procédé à l’élection, à bulletin secret, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 15, la majorité est de 8 voix.

Ont obtenu au premier tour

M BAFOIL Dominique 15 voix

M BRUN Jean Luc 15 voix

M FALCIMAGNE Robert 15 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, MM BAFOIL Dominique et M FALCIMAGNE Robert sont élus membres titulaires et M BRUN Jean Luc est élu membre suppléant.

Il appartient également au conseil municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l’article L.121-5°. Après en avoir délibéré, le conseil désigne Mme MARTEL Jeanne et Mr PEUCHMAUR Michel comme propriétaires forestiers titulaires et M BARADUC Georges et Mme DU GARAY Marie Thérèse comme propriétaires forestiers suppléants.

AUTORISATION OUVERTURE PARC ANIMALIER

Le parc animalier d’Auvergne a été repris en octobre 2012 par Pascal DAMOIS . Il a fait l’objet depuis d’un vaste programme de développement. C’est dans ce cadre qu’une demande d’extension (nouvelles espèces, effectifs actuels et maximum, nouveaux aménagements) a été présentée en 2013 et en 2014, puis des dossiers additionnels ont été déposés en 2016, 2017, 2018 et 2019, et complétés cette année avec les nouveautés et modifications des années à venir. Monsieur le Maire fait connaitre la demande des services de la Préfecture du Puy de Dôme concernant l’extension d’autorisation d’ouverture du Parc Animalier d’Auvergne. Le conseil doit se prononcer sur leur demande d’extension pour 2021 auprès de la Préfecture. Accord du Conseil Municipal.

DECISION MODIFICATIVE

Afin de mandater la participation 2020 de la commune à l’EPF-Smaf (Etablissement Public Foncier), il faut abonder le compte 27 638 de 25.51 € (erreur de prévision budgétaire). Une décision modificative est donc nécessaire et 25.51 € seront déduits du compte 2313-303. Accord du conseil.NUMEROTATION VOIRIE

Suite à la transformation d’un ancien garage et à l’aménagement de sa maison principale sur la parcelle AB 566, Place de la Halle, le conseil propose d’attribuer à la propriété de Monsieur BUFFET Fabien le numéro de voirie suivant : 18 Place de la Halle.

REMBOURSEMENT INTERETS EMPRUNT TEYDES

Lors de la création du lotissement de Teydes en 2006, un emprunt a été contracté auprès de la caisse d’épargne et du Limousin sur 20 ans. Afin de soulager le budget annexe de Teydes, il a été décidé que les intérêts d’emprunt seraient pris sur le budget communal. Le Maire, à la demande du trésor public demande au conseil municipal de valider cette décision en continuant à rembourser l’année suivante du paiement de l’annuité par le budget de Teydes, les intérêts d’emprunt par le budget communal. Accord du conseil.

MISE EN NON VALEUR

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la demande du comptable public, concernant des factures d’assainissement de Monsieur Joffrey HUGON de 2018 et 2019 pour un montant de 96.84 €. Leur caractère d’irrécouvrabilité étant avéré il propose au conseil municipal de mettre ces factures en non-valeur. Le budget assainissement a été transféré au budget communal au 31 décembre 2019. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de mettre en non-valeur ces créances pour un montant de 96.84 €.

QUESTIONS DIVERSES

Petites villes de demain : Suite à la candidature de la commune au programme « Petites villes de demain » présentée par l’Agglo Pays d’Issoire, Jacques THERME informe le conseil que la commune d’ARDES a été retenue. Ce dispositif va permettre à la commune de bénéficier d’aides pour les 6 prochaines années. Les montants et taux seront connus ultérieurement.

Coffret fin d’année : Comme convenu lors du précédent conseil, Isabelle ALLEZARD avec sa commission a rencontré les producteurs locaux. La décision d’offrir des colis différents (personnes seules, femme ou homme et couples) permettra de varier le contenu des colis en ciblant mieux les bénéficiaires.

Journal communal : Les bons retours sur la diffusion du 1er exemplaire du journal communal ont conforté les rédacteurs de celui-ci, rendez-vous courant février pour une réunion en vue de l’édition du 2eme exemplaire prévu en juin.

Personnel : L’évaluation annuelle du personnel communal s’est déroulée début décembre. Les agents ont été reçus par Jacques THERME, Richard FINAUD et Christine MOMPLOT.

Un courrier a été adressé à Monsieur Thierry MORIOL en tant qu’administré pour dégradation de bien public (parterre de fleurs situé devant sa propriété) avec injonction de le remettre en état hors de son temps de travail.

Pavés : Une pluie de remerciements a été adressée au Maire et à son conseil municipal suite à l’arrachage des pavés de la Grande rue et la rue du Commerce. Des contacts ont été pris avec les services routiers du département, un comptage des voitures va être organisé pour définir les mesures les mieux adaptées pour mettre en place la réduction de la vitesse. Richard FINAUD a pris rendez-vous en janvier avec une société spécialisée dans la mise en place de radars pédagogiques.

Ecole primaire : Une augmentation du compteur EDF va être demandée pour remédier à des problèmes électriques.

Florence BUFFAY, enseignante à l’école primaire souhaiterait mettre en place un « conseil municipal des jeunes » Projet permettant aux enfants de devenir acteurs à part entière de leur commune et de prendre part à la vie locale. Les jeunes élus définiraient eux-mêmes les thèmes et les projets qu’ils souhaitent développer. Le conseil municipal répond favorablement à cette initiative et charge Florence BUFFAY de sa mise en place.Commission Agricole API : Dominique BAFOIL rend compte aux membres du conseil municipal de la réunion en visio conférence de la commission agricole de l’API. Trois sujets abordés :  Mise en place AFAF (Aménagement Foncier Agricole et Forestier) qui concerne le remembrement des parcelles, celui-ci doit être initié par la municipalité. Et de l’ECIR (Echange et Cession d’Immeubles Ruraux) qui concerne l’échange amiable de terrain entre propriétaires ou exploitants (fermiers) ou collectivité.

Une réunion sera organisée, à l’initiative de l’API, dans chaque commune ou les différents protagonistes seront conviés afin de parler de ces propositions et de décider de la finalité du projet.  La reconquête agricole qui concerne le nettoyage, la remise en herbe de parcelles qui feraient l’objet d’une aide d’environ 1 200 € l’hectare.

 Projet de création d’un atelier de découpe, la commune d’Ardes se positionne pour accueillir ce projet qui ne viendrait pas en concurrence avec l’installation du nouveau boucher mais est une suite logique à la pratique établie des circuits courts (le secteur étant débordé et les agriculteurs pratiquent déjà cette solution) tout en favorisant la relance économique sur le secteur. Des questions doivent être posées par rapport :

- au foncier à trouver ou à acheter, qui fait quoi ?

- à la construction, ou à l’achat d’un bâtiment ?

- aux subventions, financement de 50 % du matériel et rémunération du boucher les 3 premières années. Après qui finance ? Les producteurs ?

- possibilité d’un partenariat avec les producteurs locaux.

La séance est levée à 20 h 30.