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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 202 Budget supplementaire 2026 Budget Assainissement
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 202 Budget supplementaire 2026 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomérati
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-202 - Finances - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe Assainissement
Membres en exercice 63
Membres présents 36
Membres ayant donné 19
_pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 55
Abstentions (incluant
refus de vote) 9
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre . 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026- 187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
M. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
M. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
M. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
M. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Références juridiques :
Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L.2312-1 et suivants
Délibération n°2025-192 du conseil communautaire du 11 décembre 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026 Délibérations n°2026-042 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget principal
Délibérations n°2026-043 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe assainissement Délibérations n°2026-044 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe eau potable Délibérations n°2026-045 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe Hôtel d'entreprises Délibérations n°2026-046 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe Port de Plaisance
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Les budgets primitifs 2026 du budget principal et des budgets annexes ont été adoptés lors du conseil communautaire du 5 février 2026, sans reprise des résultats de l'exercice 2025.
Les comptes financiers uniques 2025 étant présentés lors du conseil communautaire du 25 juin 2026, il est nécessaire de reprendre les affectations de résultats 2025 dans le cadre d'un budget supplémentaire pour chaque budget concerné : le budget principal et les budgets annexes assainissement, eau potable, Hôtel d'entreprises et Port de plaisance. Le budget annexe ZAE n'est pas concerné puisque le résultat 2025 est neutre et qu'il n'y a donc pas de résultat à reprendre.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Le budget supplémentaire du budget annexe assainissement s'équilibre à 12 321 664,60 € en section de fonctionnement
17 208 953,25 € en section d'investissement.
Budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026 011 Charges à caractère général 10 000,00 € [70 Produits des services et du domaine 012 Charges de personnel et frais assimilés F4 Dotations subventions et participations 014 Atténuations de produits F5 Autres produits de gestion courante 65 Autres charges de gestion courante F7 Produits exceptionnels É Charges financières 2 000,00 € |78 Reprises sur provisions 67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 000,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement - €
023 Virement à la section d'investissement 12 266 864,60 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 42 800,00 € 042 Op d'ordre detransfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 309 664,60 € |Total des recættes d'ordre de fonctionnement - €
TOTAL 12 321 664,60 € |TOTAL - €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté 12 321 664,60 €
Total cumulé 12 321 664,60 € | Total cumulé 12 321 664,60 €
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Dotations fonds divers et réserves
imil
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Op d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
2873 920,78 €
6 500 000,00 £
6 500 000,00 €
350 037,72 €
150 377,35 €
7
20 816,00 €
6
0
13
Subventions d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilés hors 165
Immobilisations en cours
Dotations fonds divers et réserves
|
Subventions d'investissement reçues
Virement de la section de fonctionnement
Op d'ordre de transfert entre sections
|
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
12 266 864,60 €
42 800,00 €
- Adopter le budget supplémentaire du budget annexe assainissement pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre et par chapitre opération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Adopter le budget supplémentaire du budget annexe assainissement pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre et par chapitre opération.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Puel + me _
> «O1 OU 2.
7 Re "' Be NX ance LD TR D Le Secrétaire Æ
CH = ÿ ©
Vañessa PIEL pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 10 JUIL. 2026
Date d i li
Notification le 10 JUIL. 202$ AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-202-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026