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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 018 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, 2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16

SCHÉ MA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU GRAND CLERMONT : PROPOSITION DE M O D IFICATION

DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 1 8

Com mission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Roger GARDES

Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE

Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO

Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND

Conseiller ( e )s excusé ( e )s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX

N° DEL20161209_018

1/5

Direction Générale du Développe ment Économique /

2655

CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE

CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5

Conseillers en

exercice :

8 9

Conseillers

présents :

6 3

Conseillers

représentés :

2 3

Total votants :

8 3CLERMONT COM M U NAUTE

CO M M ISSION URBANIS ME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURIS ME du 2 1 nov e m b r e 2 0 1 6

CO M M ISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONO M IQUE, U N IVERSITÉ, RECHERCHE, IN NOVATION,

ATTRACTIVITÉ du 2 2 nov e m br e 2 0 1 6

BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6

CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6

Direction Générale du Développe ment Écono mique / 2655

Christine FOURNIOUX

SCHÉ MA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU GRAND CLERMO NT : PROPOSITION DE M O D IFICATION

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé par délibération du Comité Syndical du Grand Clermont le 29 nove mbre 2011.

En ma tière de développe ment écono mique, le SCoT fixait pour objectif « d'accentuer le développement économique » et identifiait trois catégories de parcs d'activités destinés à être ouverts à l'urbanisation, les Parcs de Développe ment Stratégique (PDS) de rang mé tropolitain, les Zones d'Activités Com m unautaires d'Intérêt Local (ZACIL) et les Pôles Com merciaux (PC). Le SCoT veillait néanmoins à la lut te contre l'étalement urbain en visant prioritairement la requalification et la densification urbaine des sites existants.

À cet égard, le Docu ment d'Orientations Générales (DOG), dans sa recherche d'une gestion économe du foncier à usage d'activités, a soumis l'ouverture à l'urbanisation de ces espaces, à un phasage conditionné par la com mercialisation des surfaces de ces parcs d'activités.

Ainsi, le SCoT précise, pour chaque parc d'activités, sa localisation et sa superficie tant en phase 1 qu'en phase 2.

Lors de son approbation, le SCoT fixait pour Clermont Com munauté, la superficie suivante, toutes catégories confondues, de 407 ha dont 191,5 ha en phase 1 et 215,5 ha en phase 2.

Depuis 2011, le contexte a évolué pour différentes raisons, à savoir :

 le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRNPi) de l'agglomération clermontoise est entré en vigueur le 26 septe mbre 2016, rendant inconstructible près de 45 ha dans la Plaine de Sarliève,

 des projets d'extension de zones d'activités se sont vus opposer une fin de non recevoir par le com missaire-enquêteur lors de l'enquête publique ou par souhaits des com m unes concernées,

 des besoins différents se sont faits jour, suivant en cela l'évolution de l'activité écono mique,

 le ryth me de consom mation foncière est resté soutenu sur l'agglomération mê me s'il a connu des conjonctures diverses selon les années.

Pour l'ensemble de ces raisons, l'arbitrage sur les superficies et les phasages des pôles com merciaux, ZACIL et PDS nécessite d'être revu.

N° DEL20161209_018

2/5

Direction Générale du Développe ment Économique /

2655Si la procédure de révision du SCoT doit réglementairement être lancée au ter me de six années, soit en 2017, il n'en demeure pas m oins que cet te procédure sera longue et nécessitera une concertation entièrement repensée suite à la nouvelle organisation territoriale de reco mposition des EPCI.

De ce fait, Clermont Com munauté pourrait se voir trop contrainte dans son développe ment et dans l'i mpossibilité d'assurer des conditions satisfaisantes d'i mplantation pour l'accueil d'entreprises.

De par son rôle mo teur dans la dyna mique de développement de ce territoire, Clermont Communauté entend solliciter le Syndicat Mixte du Grand Clermont pour que ce dernier conduise une procédure plus rapide de modification du SCoT permet tant, comp te-tenu des fortes contraintes citées plus haut, de redonner un peu de visibilité au développement économique de l'agglo mération.

À cet égard, il s'agit principalement de la suppression de surface foncière pour cause de PPRNPi et de transferts de surfaces d'une catégorie à l'autre ou d'une phase à l'autre.

Si l'ensemble de ces m odifications est accepté, les superficies pouvant être ouvertes à l'urbanisation seraient, in fine, toutes catégories confondues, de 335,9 ha (contre initialement 407 ha) dont 229,4 ha en phase 1 (contre initialement 191,5 ha) et 106,5 ha en phase 2 (contre initialement 215,5 ha).

De ce fait, il apparaît, compte-tenu de la réduction globale desdites superficies, qu'une procédure de m odification du SCoT est envisageable car elle ne créée pas de nouveaux parcs d'activités, elle réduit la superficie initiale, et qu'à ti tre d'exception, l'ouverture à l'urbanisation d'une phase 2, pour per met tre la mise en œuvre d'un projet de parcs d'activités, peut être réalisée dans le cadre d'une modification du ScoT.

Pour l'ensemble de ces raisons, la procédure de m odification du SCoT ne portera pas at teinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développe ment durable.

Le tableau des modifications demandées est joint en annexe.

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3/5

Direction Générale du Développe ment Économique /

2655Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à la m ajori t é :

 d'approuver la demande de m odification du SCoT auprès du Syndicat Mixte du Grand Clermont, per met tant une différenciation dans l'ouverture à l'urbanisation tant des catégories de parcs d'activités que de leur phasage mais induisant, in fine, une réduction de 407 ha à 335,9 ha de surfaces urbanisables.

TOTAL VOTANTS : 8 3 = 63 Conseillers Présents + 23 Représentés - 2 Non

par ticipation

TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 6 4 = Pour : 4 6 + Con t r e : 1 8

Abstention : 19

Hervé PRONONCE et Jean-Pierre BRENAS.

Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,

Le Pr ésid en t ,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

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4/5

Direction Générale du Développe ment Économique /

2655SCoT approuvé au 29 novembre 2011

Etat des superficies et phasages pour les différentes catégories de zones

d'activités de Clermont Communauté

Proposition de modification du SCoT

Superficie |dont Phase 1 |dont Phase 2 Superficie |dont Phase 1 |dont Phase 2

Cap Sud / Sarliève Nord 35 10 25 Cap Sud / Sarliève Nord 0 0 0

Coumnon / Sarliève Sud 40 30 10 Cournon / Sarliève Sud 34,4 344 0

[Le Pontel / La Fontanille 18 10 8 Le Pontel / La Fontanille 0 0 0

Les Gravanches 35 35 0 Les Gravanches 25 25 0

Les Montels 28 1 15 Les Montels 28 28 0

Parc Logistique 50 30 20 Pare Logistique 50 25 25

Zone aéronautique 8,5 0 8,5 Zone aéronautique 8,5 û 8.5

Sarliève Nord 36 20 16] Sarliève Nord 59 30 29

Sarliève Sud 100 0 100 Sarliève Sud 64 30 34

[Zone HQE Blanzat 10 5 5 Zone HQE Blanzat 10 û 10

Les Graviers 3 (Cébazat) 75 75 0 Les Graviers 3 (Cébazat) 0 0 0

Les Montels 4 (Cébazat) 8 $ Les Montels 4 (Cébazat) 8 8 0

Gerzat Sud 6 0 Gerzat Sud 6 6 (l

Claveloux (CFE) 5 5 0 Claveloux (CFE) 5 5 0

Fontanille (Lempdes) 20 20 Fontanille (Lempdes) 38 38 0

Total toutes catégories confondues 407 191,5 215,5) Total toutes catégories confondues 335,9 2294 106,5