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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 071)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
LOTISSEMENT DE RIVASSOL - CESSION D'U NE PARCELLE DE LA SEAU À CLERMONT CO M M U NAUTÉ
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 7 1
Com mission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_071
1/4
Direction Générale du Développe ment Économique /
2589
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONO M IQUE, U N IVERSITÉ, RECHERCHE, IN NOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 2 2 nov e m br e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Direction Générale du Développe ment Écono mique / 2589
Valérie BENIERE
LOTISSE MENT DE RIVASSOL - CESSION D'UNE PARCELLE DE LA SEAU À CLERMONT CO M M U NAUTÉ
Au terme d’une concession d’a ménage ment en date du 21 décembre 2010, Clermont Com munauté a confié à la Société d’Equipe ment de l’Auvergne (SEAu), la réalisation du lotissement à vocation économique « Rivassol » sur le territoire de la Com mune de Nohanent. La durée du contrat a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
Confor mé ment à l’article 19 du contrat de concession, Cler mont Com munauté devient propriétaire des terrains destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus. Le m ê me article précise que le transfert de propriété sera réalisé en contrepartie du versement d’un prix calculé sur la valeur vénale du bien, telle qu’elle apparaît dans le dernier compte-rendu annuel (CRAC) approuvé par la Collectivité.
A ce jour, il reste un terrain non vendu sur cette opération. Ce terrain est cadastré section AK n° 475 pour une surface de 2 315 m ². Le montant de ce lot est fixé à 46,50 € HT/m² par les compte-rendus annuels à la Collectivité 2014 et 2015, respectivement approuvés par délibérations du Conseil de la Com munauté des 16 octobre 2015 et 16 décembre 2016.
Dans ces conditions, il revient à Clermont Com munauté d’acquérir le dernier lot de l’opération pour un montant de 107 647,50 € HT soit 129 177 € TTC.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'autoriser le Président ou son représentant à faire l'acquisition de l’i m meuble cadastré section AK 475 pour une contenance de 2 315 m ², appartenant à la SEAu, pour un montant de 107 647,50 € HT soit 129 177 € TTC. Le règlement de la dépense fera l’objet d’une inscription au BP 2017.
N° DEL20161209_071
2/4
Direction Générale du Développe ment Économique /
2589 d'autoriser le Président ou son représentant à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de Cler mont Com m unauté. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la Com munauté d'agglo mération.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20161209_071
3/4
Direction Générale du Développe ment Économique /
2589 COMMUNE
DE
NOHANENT
Lotissement
de
RIVASSOL
PLAN
DE
LOT
Lotissement
approuvé
par
arrêté
de
Permis
d'Aménagé
n°
PA
063
254
11
G0003,
permis
modificatifs
n°
PA
063
254
11
G0003-1
et
PA
063
254
11
G0003-MO2
Echelle
: 1/500
Section
:AK
n°
:
475
-LOT
N°3.b
-
Surface
:2315
m2
PLAN
DE
SITUATION
SITUATION
DU
LOT
Société
d'Equipement
de
|
PAT
La
Pardieu
3,
rue
Louis
Rosier
séquipement
Tel
:04.73.28.69.69
l'Auvergne
Fax
:04.73.26.83.16
63063
Clermont-Ferrand
Cedex1 Auvergne
Clou
d'arpenta
=SQ
Cabinet
BISIO
et
ASSOCIES
Géomètres
Experts
33
Avenue
de
l'Europe
B.P
N°:101
63541
BEAUMONT
CEDEX
TEL 04.73.26.24.00
FAX 04.73.27.65.57
BOMage effectué
Mail
: cabinet.bisio@wanadoo.fr
N°:
11.1.059M
le:|
11]
[06
|
|
2014
U:\2011\11.1.059-NOHANENT
- RIVASOL
(SEAu)\11.1.059M-Plan
de
Lot N°3.dwg
LEGENI
®
Borne
Plasti
BP
ES
Emprise
constructible
Zone
végétale
à conserver
Entrée
de
lot
N° DEL20161209_071
4/4
Direction Générale du Développe ment Économique /
2589