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Procès Verbal - PV 2023 06 09 valide Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 09 valide)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

VALIDÉ LORS DU CONSEIL DU 21 JUILLET 2023

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie- Angélique COTTER, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Lise MARTIN, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Dominique SAVARY.

Absents excusés : David COLANGE (Pouvoir à E. JANIER-DUBRY), Benoît PIARD, Jérémie PIARD. Secrétaire de séance : Lise MARTIN.

1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu Mme Lise MARTIN est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 3 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) Elections sénatoriales : Désignation de 5 délégués communaux titulaires et de 3 délégués communaux suppléants

Sont candidats pour être délégués titulaires : Yvan AUGER, Estelle JANIER-DUBRY, Frédéric OLLITRAULT, Denis MARTIN, Marie-Angélique COTTER. Ils sont élus au 1er tour de scrutin avec chacun, 14 voix. Sont candidats pour être délégués suppléants : Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, François FENIET. Ils sont élus avec 14 voix, chacun, au 1er tour de scrutin.

3) Transports scolaires : Demande d’un arrêt supplémentaire à Chaux-des-Prés A la demande d’une administrée, le Conseil Municipal accepte d’instaurer un arrêt supplémentaire à Chaux-des- Prés, en début de circuit, aux Brières. De ce fait, il n’y a pas de changement sur les horaires aux autres arrêts. Ce changement ne nécessite pas de délibération pour le Conseil Départemental.

4) Extinction de l’éclairage public

M. le Maire rappelle à l’Assemblée, que la délibération votée le 3 avril 2023 pour l’extinction de l’éclairage public prévoyait de ne pas allumer du tout l’éclairage public, pendant la période comprise entre le changement à l’heure d’été jusqu’au changement à l’heure d’hiver.

Après quelques semaines de fonctionnement, il s’avère que la question mérite d’être revue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que la programmation de l’extinction de l’éclairage public s’effectuera comme suit :

L’éclairage public s’éteindra à 23h pour se rallumer à 4h du matin toute l’année, sauf pendant la période du 1er mai au 31 août où il ne sera pas rallumé le matin.

5) Tarifs piscine – Eté 2023

Sur propositions du Directeur du Duchet, le Conseil Municipal fixe les tarifs d’entrée de la piscine communale, pour l’été 2023, de la façon suivante :

Tarifs 2022 Tarifs 2023

Tarif matin (enfant / adulte) 2.50 2.60

Catégorie A Ticket d'entrée 3.70 3.90

Catégorie B Ticket d'entrée adulte 4.20 4.40

Catégorie C Carte abonnement enfant (de 3 à 14 ans) 28.50 30.00

Catégorie D Carte abonnement adulte, 10 entrées 36.50 38.00

Catégorie E Carte saison habitant Nanchez 47.00 49.00

Catégorie F Carte saison hors Nanchez 61.00 64.00Page 2 sur 4

Les autres conditions sont inchangées (Exonération pour les enfants de moins de 3 ans, et qu’ la possibilité pour les parents de prendre une carte saison, valable pour l’un ou l’autre parent, en cas d’achat d’une carte saison pour leur enfant, l’octroi à chaque centre de loisirs de Nanchez (Prénovel et Villard-sur-Bienne), de 5 séances de groupes, gratuites, par saison.

Voté à l’unanimité.

6) Tarifs mini-camp pour le CLSH de Prénovel

La Directrice du Centre de loisirs de Prénovel organise un mini-camp à Moirans-en-Montagne, du 11 au 13 juillet 2022. Compte tenu de l’hébergement et des activités programmées pendant le séjour, il est suggéré de demander une participation aux parents pour l’encadrement pendant les 3 journées, les activités, les repas midi et soir, l’hébergement des 2 nuits et la surveillance correspondante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE la participation au mini-camp comme suit :

REVENU FISCAL / 12 PARTICIPATION POUR LE SEJOUR, PAR ENFANT

Inférieur ou égal à 1 500 € 75.43 €

Entre 1 501 à 2 500 € 80.55 €

Entre 2 501 à 3 500 € 83.20 €

Supérieur à 3 501 € 107.53 €

7) Cartes Avantages Jeunes : Décision de prise en charge par la Commune et définition de la tranche d’âge concernée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire la prise en charge de la carte avantage jeune et de l’offrir aux habitants de Nanchez âgés de 6 à 25 ans (nés entre 1998 et 2017 inclus), sur inscription préalable en mairie.

8) Participation au SIVOS de la Rixouse – Nanchez-Villard sur Bienne

M. le Maire fait part de la proposition de M. le Président du SIVOS de la Rixouse – Nanchez-Villard sur Bienne - De porter la participation versée par chaque commune, de 3 600 € à 6 000 € par trimestre et - D’effectuer de verser une participation ponctuelle de 5 000 € en deux versements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE favorablement pour passer la participation au SIVOS de la Rixouse – Nanchez-Villard sur Bienne, de 3 600 € à 6 000 € par trimestre. Pas de décision votée pour la 2e demande ; celle-ci sera réinscrite à l’ordre du jour du prochain conseil.

9) Achat de terrain : Demande de Madame Jennifer BEGON

M. le Maire expose que Mme Jennifer BEGON, domiciliée 5, Chemin Le Pavé, à Villard-sur-Bienne, sollicite la Commune pour l’achat de la parcelle cadastrée 562 ZD 138, d’une superficie de 7 230 m². Madame BEGON justifie sa demande par le fait qu’elle possède un abri de pâturage sur la parcelle 562 ZD 139 qui est encerclée par la parcelle dont elle demande l’acquisition.

Compte tenu de la situation géographique de la parcelle sollicitée (entre la ligne de chemin de fer et la Bienne), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 2 abstentions et une voix contre,

- DONNE son accord pour vendre la parcelle cadastrée 562 ZD 138, d’une superficie de 7 230 m², à Madame Jennifer BEGON,

- FIXE le prix de vente à 0.25 € / m² (Vingt-cinq centimes d’euros par mètre carré), - PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, ainsi que tous les frais de raccordement (eau, électricité, …) dans l’hypothèse d’une éventuelle nouvelle construction.

10) Demande d’achat de terrain de Monsieur Rémi CAILLE

M. le Maire souhaite l’avis de la DDT avant de se prononcer. La demande est en cours. Pas de décision pour le moment.

11) Demande d’achat de terrain de Monsieur Didier REYBILLET

Vu le plan de division et de bornage transmis par le cabinet COLIN (géomètre) portant les numéros cadastraux définitifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Page 3 sur 4

- CONFIRME sa position de vendre à Monsieur Didier REYBILLET, domicilié 7, rue du Crêt – Les Piards – 39150 NANCHEZ :

o La parcelle cadastrée 417 A 617 d’une superficie de 312 m², lieu-dit Forêt communale des Piards, au tarif de 10 € / m² (Dix euros par mètre carré),

o La parcelle cadastrée 417 A 618 d’une superficie de 29 m² au tarif de 10 € / m² (Dix euros par mètre carré),

- PRECISE que les frais de notaire seront supportés par M. Didier REYBILLET, - AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint, à signer l’acte de vente ainsi que les documents afférents.

12) Régularisation de terrains avec M. Thomas PIARD, la Commune de Nanchez et Mesdames Micheline WERMEILLE et Maryvonne PROST

Par délibération n° 2022-060 du 20 juin 2022, le Conseil Municipal de Nanchez décidait de la désaffectation, du déclassement et de la cession d’une bande de terrain jouxtant les parcelles de M. Thomas PIARD, de façon à régulariser la situation de sa construction, en partie sur le domaine public de la Commune. Ainsi pour l’établissement de l’acte par le notaire, il convient de prendre une délibération avec les nouvelles références cadastrales attribuées par les services du cadastre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa décision de céder à l’euro symbolique, à M. Thomas PIARD, la parcelle 417 B 709 d’une superficie de 64 m²,

- AUTORISE M le Maire – ou en cas d’empêchement le 1er Adjoint, - à signer l’acte de cession à intervenir avec M. Thomas PIARD,

- AUTORISE concomitamment M. le Maire – ou en cas d’empêchement le 1er Adjoint, - à signer l’acte de cession, par Mmes Micheline WERMEILLE ET Maryvonne PROST au bénéfice de la Commune de Nanchez, des parcelles 417 B 707 et 417 B 708 d’une superficie respectivement de 6 ca et 12 ca, moyennant le prix d’un euro symbolique, ainsi que tout document se rapportant à cette opération,

- ACCEPTE de participer aux frais de rédaction des deux actes pour moitié, soit un total de 350 € (Trois cent cinquante euros) pour la Commune.

13) Obligation de désigner un Référent déontologue

La Loi oblige dorénavant chaque Conseil Municipal à désigner un référent déontologue pour les élus. L’AMJ, Association des Maires du Jura, dans un souci d’aider les collectivités, propose le nom de M. Mathieu HOUSER, titulaire d'un doctorat en droit public, maître de Conférences en droit public, habilité à diriger des recherches (HDR) depuis 2010, ancien cadre territorial, spécialisé en droit des collectivités territoriales et finances locales, auteur de nombreux ouvrages et articles et également formateur agréé par le ministère de l’Intérieur pour les élus locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 votes contre, - DESIGNE, pour exercer la mission de référent déontologue jusqu’à la fin du mandat municipal, M. Matthieu HOUSER,

- ENTERINE l’indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune,

- PRECISE que le référent déontologue peut être saisi par tout membre du conseil municipal, par mail.

14) Référent Frelon asiatique

L’apparition avérée du frelon asiatique, espèce exotique envahissante, nécessite d’agir collectivement sur l’ensemble du territoire, de manière coordonnée.

A l’initiative de l’Association des Maires du Jura, en partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Jura, il a été proposé à toutes les collectivités du Jura, de participer à un piégeage simultané à partir de fin mars. Ainsi, en avril, le Conseil Municipal décidait de l’achat de 3 pièges à frelon. Dans la perspective d’agir plus efficacement et/ou plus rapidement sur notre secteur géographique, la Communauté de Communes suggère de nommer un référent frelon asiatique. M. Jean-Christophe MICHALET est désigné référent Frelon pour la Commune de Nanchez.

15) Syndicat horticole de la Région de Champagnole : Demande de retrait de la Commune de SONGESON La commune de Songeson souhaite se retirer du Syndicat Horticole et d’Embellissement de la Région de Champagnole.Page 4 sur 4

Le Syndicat Horticole ayant délibéré favorablement quant à ce retrait, chaque membre du Syndicat est sollicité pour donner sa position.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au retrait de la commune de Songeson.

16) Questions diverses

- Feux d’artifice : L’Amicale des Pompiers de Villard-sur-Bienne prévoit de tirer les feux d’artifice de Nanchez,

le soir du 14 juillet, à Villard-sur-Bienne.

- Projet d’assainissement collectif aux Gilles (Chaux-des-Prés) : M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Jean-François MORCEL, à l’initiative du projet fédérant plusieurs propriétaires du secteur des Gilles, favorables à l’installation d’un réseau d’assainissement privé.

La Commune est propriétaire d’une parcelle de terrain, qui, compte tenu de la déclivité naturelle du terrain, conviendrait tout à fait à accueillir la station de traitement de ces effluents. Dans un premier temps, M. MORCEL sollicite l’accord de la Commune et une éventuelle participation. En effet, la Commune pourrait profiter des tranchées pour passer les fourreaux « réseaux secs » et participer à la remise en état de la voirie.

La Commune est favorable au projet qui reste à affiner.

- Tonte : M. le Maire fait part des remarques concernant la tonte des bords de route et espaces verts collectifs. Il est difficile de contenter tout le monde : Certaines personnes trouvent que ce n’est pas tondu assez tôt, partout, quand d’autres personnes râlent pour des motifs contraires.

- M. le Maire informe qu’il convient d’être vigilant : Des Vols ont été constatés sur la Commune : Vol au hangar communal de Chaux-des-Prés et vol d’un véhicule également dans le village de Chaux-des-Prés (Route Principale).

La séance est levée à 21h05.

Fait à Nanchez, le 26 juin 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Lise MARTIN Yvan AUGER