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Procès Verbal - PV 13042026 valide
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Nanchez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13042026 valide)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
+NINANCHEZ QoP Chaux-des-Prés | Prénovel Les Piards | Villard-sur-Bienne
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
Présents: AUGER Yvan, BEGON Jennifer, BENITEZ Aurel, BONNOT Richard, CAPELLI Marc, CART-LAMY Jocelyne, COUANON
Catherine, DAUBIGNEY Anthony, DUPRE Michel, JANIER-DUBRY Estelle, JAVOUREZ Anne, MARTIN Denis, MASSE Nathalie, PASCOA
Allan, PIARD Lorène, VILLAIN Marie,
Absents : DURAFOUR Sophie (pouvoir à Marie VILLAIN), SAILLARD David (pouvoir à Marc CAPELLI), VINCENT Jacques (pouvoir à
Nathalie MASSE)
Secrétaire de séance : Marie VILLAIN
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 19
Suite à la remarque d'Yvan AUGER concernant l'absence de vote fixant le nombre d’adjoints, ce point fait partie du
procès-verbal d'élection du maire et des adjoints. Dans ce PV, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoints au
maire.
Le PV est approuvé
> 4 contre / 15 pour
1) Délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux SIEG
Suite au désistement de Jacques VINCENT, la délibération du 20 mars doit être modifiée afin de désigner un nouveau
titulaire.
Yvan AUGER se présente comme titulaire pour le remplacer
> 2 Contre / 11 abstentions / 6 Pour
Les représentants au SIEG sont donc :
Titulaires : PASCOA Allan, AUGER Yvan
Suppléant : BENITEZ Aurél
2) Délégués au Syndicat des Eaux de Bellefontaine
Le SIE de Bellefontaine nous informe qu’il faut 2 titulaires et 2 suppléants pour représenter la commune.
Lors du conseil du 20 mars, le conseil municipal avait désigné 1 titulaire et 1 suppléant.
Richard BONNOT et Marie VILLAIN se présentent
> labstention / 18 Pour
Les représentants au SIE de Bellefontaine sont donc :
Titulaires : PASCOA Allan, BONNOT Richard
Suppléants : DUPRE Michel, VILLAIN Marie
3) Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs
(CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée de :
- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (commune -2000 hab)
La durée du mandat est là même que celle du mandat du CM.
Page 1 sur 5 Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner
chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1” janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). À toutes fins utiles, je vous invite à consulter le site internet www.coliectivites-locales.pouv.fr qui présente dans l'espace dédié l'ensemble des informations relatives à cette commission.
Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du CM.
Conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires
* Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
* Être âgé d’au moins 18 ans (25 ans dans certaines sources 511).
* Jouir de ses droits civils.
* Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
* tre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour les travaux de la
commission.
* Au moins un commissaire doit résider hors de la commune
Le maire propose la liste suivante
1 GOLDEN Rémy Prénovel
2 PHILIPPONET épouse BESSIERES Florence Prénovel
3 JULIA épouse PIARD Maryse Prénovel
4 FONTANEZ Isabelle Chaux-des-Prés
5 BOUVET Marc Chaux-des-Prés
6 PIARD Georges-Henri Les Crozets
7 SANDY Claudette les Piards
8 MARTINE Etienne Les Piards
9 BEBENEK Jean-Jacques Les Piards
10 JOLLITRAULT Frédédric Villard sur Bienne
11 |VAZ Raphaël Villard sur Bienne
12 [GAUTHIER Joelle Villard sur Bienne
13 [PONTAROLLO Jean-Paul Prénovel
14 [PIARD Benoit Prénovel
15 |METTRAUX Nicole Prénovel
16 [JOSIEN Christian Chaux-des-Prés
17 IMICHALET Jean-Christophe Chaux-des-Prés
18 [DUTOIT Michèle Prénovel
19 JANOD André Les Piards
20 VINCENT Bernard les Piards
21 PIARD Gervais les Piards
22 [LABOURIER Michel Villard sur Bienne
23 ICRETIN Gilles Villard sur Bienne
24 IMOUNIER Laurent Villard sur Bienne
> Voté à l'unanimité
Page 2sur5 4) Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des
inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la
neutralité et l’impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du nombre de liste au conseil
municipal.
Depuis le renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, la composition des commissions de contrôle
est élargie. L'article L. 19 du code électoral relatif à la composition des commissions de contrôle évolue pour les
communes de moins de 1 000 habitants.
La commission de contrôle dans les communes de 2listes et plus est composée de cinq conseillers municipaux répartis
de la manière suivante :
Si deux listes présentes au conseil municipal :
> 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire ;
> 2 conseillers appartenant à la seconde liste.
Ces conseillers municipaux volontaires sont pris dans l’ordre du tableau.
Elle est composée de :
DUPRE Michel
JAVOUREZ Anne
MASSE Nathalie
CART-LAMY Jocelyne
AUGER Yvan > voté à l'unanimité
5) Représentant Mobilités Bourgogne Franche-Comté
MBFC est l’un des référents du transport de voyageurs sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté. || participe au
transport scolaire.
Jennifer BEGON est nommée pour représenter la commune.
6) Commission Appel d'Offres
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre
d'une procédure formalisée.
Pour une commune de moins de 3500 habitants, les représentants sont :
- parle maire, ou son représentant désigné par arrêté,
- par trois membres titulaires : 2 membres de la liste majoritaire et 1 membre de la seconde ainsi que trois
membres suppléants (selon les mêmes modalités)
La CAO est composée de :
Titulaires : Marc CAPELLI — Allan PASCOA -— David SAILLARD — Yvan AUGER
Suppléants : Anthony DAUBIGNEY — Michel DUPRE — Danis MARTIN
> voté à l’unanimité
7) Syndicat Horticole
Richard BONNOT, titulaire et Cathy COUANON, suppléante seront les représentants pour le syndicat horticole de
Champagnole
> Voté à l'unanimité
Page 3 sur 5 8) Commissions communales
Les commissions suivantes sont créées :
Commissions Responsable Représentants Finances — PNR — Le Duchet Marc CAPELLI Michel DUPRE -— David SAILLARD
Travaux logements — terrains David SAILLARD Allan PASCOA — Marie VILLAIN
communaux
Forêt et agriculture Anthony DAUBIGNEY Richard BONNOT -— Benoit PIARD —
Gilles FACCHNIETTI — Yannick
FOUCAULT
Animation — culture — sports Aurél BENITEZ Jennifer BEGON — Cathy COUANON —
Sophie DURAFOUR -— Richard BONNOT
Affaires scolaires — extrascolaires Marie VILLAIN Aurél BENITEZ — Anne JAVOUREZ —
— périscolaires Sophie DURAFOUR -— Lorène PIARD —
Anthony DAUBIGNEY
Fleurissement — fontaines et Allan PASCOA Nathalie MASSE — Michel DUPRE
cadre de vie
Communication Sophie DURAFOUR Cathy COUANON -— Nathalie MASSE —
Marie VILLAIN
> Voté à l'unanimité
9) Acquisition parcelle pour un euro symbolique
Suite aux travaux d'aménagement du centre Duchet, le département propose de céder la parcelle 442 ZA 666 d’une
superficie de 36m2 à la commune pour un euro symbolique.
Le conseil accepte la demande du
Conseil départemental
> Voté à l’unanimité
Page 4 sur 5 10) Procès-verbal, enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la commune de Nanchez
Le maire rappelle la conclusion du rapport d'enquête, avec assainissement collectif sur Prénovel et Individuel sur
les autres villages. Le rapport met aussi en évidence la non-conformité d’un nombre important d'installations,
particulièrement sur les Piards.
Des précisions sont apportées par Yvan Auger sur le syndicat mixte et le Spanc.
Le curage de la lagune de Prénovel devient nécessaire, la durée maximale étant atteinte.
Le Procès-verbal est consultable en mairie
Le conseil valide le PV concernant l'enquête publique.
> Voté à l'unanimité
11) Questions diverses
e Véhicule à vendre : le conseil municipal souhaite ventre le véhicule type Trafic 9 places
e Le conseil souhaite dénoncer le contrat de location du Ranger. Les conditions ont été demandées à la société
de Leasing.
e Cérémonies officielles : le conseil souhaite organiser les cérémonies suivantes :
o Cérémonies des Déportés (dernier dimanche d’avril) : cérémonie en partenariat avec Grande-Rivière
Château
o 8 mai: cérémonie à Villard-sur-Bienne
o 11 novembre : cérémonies dans les 4 villages
° Le Duchet, projet 4 saisons : le financement d’une étude sera inscrit au budget. Le problème du financement
se pose et une rencontre avec les partenaires est prévue.
e Ecobuage : le brülage des déchets verts des particuliers est interdit toute l’année en France
e Informations Etat-Civil : Conformément au RGPD, nous ne sommes pas autorisés à diffuser des informations
d’état civil auprès du public
La séance est levée à 21h30
Fait à Nanchez, le 15 avril 2026.
La Secrétaire de séance,
Marie VILLAIN
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