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unknown - version 3 Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Mareuil-la-Motte. Lien du pdf (unknown - version 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Horaires dÕouverture au public:

lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 16h

Mercredi : fermée

Permanences des élus:

lundi et vendredi de 18h à 19h

Compte Facebook : Mairie de Mareuil la Motte

Site Internet: mareuil-la-motte.fr

Contact HORAIRE DE LA MAIRIE

Secrétaire : Marie-Laure BOUVET

Adresse : 1, rue de la Place

60490 Mareuil-la-Motte

Téléphone : 03 44 42 53 07

Mail : mairie.mareuillamotte@wanadoo.fr

Manifestations :

· 11 novembre 2022 : Rassemblement devant la mairie à 10h30 puis cérémonie au

monument aux morts et dépôt de fleurs au cimetière.

Préparatifs de Noël :

Nous sommes demandeurs de toutes sortes de boîtes (cartons et autres) pour confectionner les paquets du père Noël

Rendez-vous pour les personnes qui souhaitent participer aux préparatifs :

· les mercredis 23 et 30 novembre à partir de 9h à la salle des fêtes pour la

confection des paquets

· mardi 29 novembre pour le montage du chalet et du traîneau à 9H

· samedi 3 décembre pour décorer les sapins à 9H

· vendredi 16 décembre à partir de 16H pour monter le barnum et la mise en place

des collations

· samedi 17 décembre : rangement et nettoyage à partir de 10H

Le Bus pour l’emploi du département sera dans la commune le mardi 8 novembre de 14 à 16h30. Une conseillère en insertion/orientation recevra les personnes en recherche d’emploi ou de formation

Antenne Orange : construction d’un relais de téléphonie mobile (TOTEM) d’ici la fin de l’année sur terrain privé à côté de l’antenne SFR.

700€ ! : somme dépensée par tous les habitants, pour réparer l’armoire de l’éclairage public

(proche de l’abri bus) vandalisée à plusieurs reprises!!!

Chantier jeunes (été 2022) Fête foraine septembre

Ecurie du moulin : médaillée d’or

championnat de France

Octobre 2022

N°26

Mot de la Maire

Compte rendu réunion

du conseil municipal

du 4 juillet 2022

Informations diverses :

· Contact

· Vie associative

· Cérémonies et mani-

festations

· Rappels civiques

Dans ce numéro :

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

Mairie de Mareuil-la-Motte

1, rue de la Place

60490 MAREUIL-LA -MOTTE

Tél.: 03 44 42 53 07 Madame, monsieur

Pendant cet été caniculaire plusieurs manifestations ont permis à tous de se retrouver. Un grand merci aux bénévoles qui permettent d’animer le village.

Les travaux prévus à la mairie, en classe maternelle et en classe élémentaire ont bien été faits cet été. L’entreprise Cagna, pour le compte de la SICAE, va entreprendre des travaux pour renforcer le réseau électrique et changer les poteaux bois rue de la Caisse et rue des étangs, à partir du 24 octobre 2022 jusqu’en décembre 2022.

Les voiries souffrent et nous nous efforçons de faire des réparations au fur et à mesure des priorités à donner.

Une étude a été faite par le cabinet Ingénierie Sécurité Routière en début d’année donnant un diagnostic des problèmes rencontrés dans la commune et certaines solutions. Une réunion publique le jeudi 17 novembre 2022 à 19H à la salle des fêtes aura lieu pour présenter cette étude et être à l’écoute de vos propositions.

Vous êtes cordialement invités à la commémoration du 11 novembre qui sera suivie du verre de l’amitié.

L’inauguration du village de Noël aura lieu le vendredi 16 décembre 2022 et vous pourrez à cette occasion déguster les boissons chaudes préparées par les associations.

L’automne s’est installé et nous rappelle la réglementation (jointe à ce bulletin) de la taille des

haies ou des arbres.

Cordialement, Michèle Swynghedauw, maire

Mot de la Maire

Bulletin d’informations municipales

COMMUNE DE MAREUIL-LA-MOTTE

Kermesse de l’école

Caravane des jeux et fêtes du 13 et 14 juillet

Nettoyons la natureConseil municipal

P a g e 2 B u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n s

m u n i c i p a l e s

O c t o b r e 2 0 2 2

N ° 2 6

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en la salle de la mairie, sous la présidence de Mme SWYNGHEDAUW Michèle, maire.

Etaient présents : MM. SWYNGHEDAUW Michèle, PILLOY Roger, BOMY Dominique, BOILEAU Jean-Marc, BUKWA Gérald, LEROY Gabriel, MATRAN Frédéric, BRACONNIER Jean-Paul, DECAUX Charline, FOULON Ludovic, BOMY Alexandre, VINCENT Virginie et GUILBERT Gaël formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent : M. MATHIEU Jean-Marie

Convocation du 23/06/2022 Membres en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13

Madame la maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

M. BOMY Dominique a été nommé secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°1

Renouvellement de l’emploi en CDD d’intervenant en langue vivante dans les écoles pour l’année scolaire 2022- 2023

Madame la maire rappelle au conseil qu’un poste d’intervenant en anglais est mis en place dans les classes chaque année et l’informe qu’il convient de renouveler l’opération pour l’année scolaire 2022/2023.

Le conseil autorise Madame la maire à signer tout document relatif à cette affaire notamment le contrat de travail.

Délibération n°2

Etudes surveillées pour l’année scolaire 2022-2023

Madame la maire rappelle au conseil que depuis la mise en place des études surveillées en 2015, ce service remporte toujours un vif succès et qu’il conviendrait de renouveler celui-ci pour l’année scolaire 2022/2023.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler ces heures d’études surveillées à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023, et autorise Madame la maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n°3

Renouvellement du poste en CDD d’intervenant en Anglais dans les classes primaires et en études surveillées pour l’année scolaire 2022-2023

Madame la maire rappelle au conseil que pour l’année 2022/2023, l’intervention Anglais dans les classes ainsi que les séances d’études surveillées, nécessitent le renouvellement du poste d’intervenant pour l’année scolaire à venir.

Le conseil décide à l’unanimité de renouveler le contrat de l’intervenante actuelle sur le poste d’intervenant Anglais, et études surveillées pour la période allant du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus, pour une durée hebdomadaire de 7 heures 30 minutes soit 7,50 heures.

P a g e 3 B u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n s

m u n i c i p a l e s

O c t o b r e 2 0 2 2

N ° 2 6

Délibération n°4

Prix du repas cantine à compter du 1er septembre 2022

Madame la maire rappelle au conseil que depuis la rentrée de septembre 2014, le prix d’un repas par enfant est facturé au tarif de 3,20 € (ce prix comprenant le repas, le pain et l’eau).

Madame la maire fait part au conseil que le tarif des repas fournis par la Société API RESTAURATION subira une hausse de 2,79 % à compter du 1er septembre 2022.

Compte tenu des révisions tarifaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de porter le prix du repas facturé aux familles à 3,30 € à compter du 1er septembre 2022.

Délibération n°5

Remplacement ponctuel d’un adjoint d’animation territorial, de l’agent cantine, de l’agent chargé de l’entretien des classes et de la cantine ainsi que de l’ATSEM pour l’année scolaire 2022-2023

MadameÊlaÊmaireÊfaitÊpartÊauÊconseilÊmunicipalÊque,ÊpourÊleÊbonÊfonctionnementÊduÊserviceÊanimationÊ(périscolaire/ cantine),Ê ainsiÊ queÊ celuiÊ deÊ l’écoleÊ maternelle,Ê ilÊ conviendrait,Ê durantÊ l’annéeÊ scolaireÊ 2022/2023,Ê soitÊ àÊ compterÊ duÊ 1erÊ septembreÊ2022Êjusqu’auÊ7ÊjuilletÊ2023Êinclus,ÊdeÊpouvoirÊpallierÊauxÊremplacementsÊéventuels.

LeÊ conseilÊ municipalÊ autorise,Ê àÊ l’unanimité,Ê MadameÊ laÊ maireÊ àÊ faireÊ enÊ sorteÊ queÊ puisseÊ êtreÊ pourvuÊ durantÊ l’annéeÊscolaireÊ2022/2023,ÊlesÊremplacementsÊéventuels.Ê

Délibération n°6

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

Article 1 : d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée, pour le budget principal de MAREUIL-LA- MOTTE, et ses budgets annexes en M14, à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : D’autoriser la Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : De préciser qu’il n’y aura pas d’amortissements (à l’exception des subventions d’équipements versées). Les frais d ‘études non suivis de réalisation seront sortis par opération d’ordre non budgétaire par le comptable au vu d’un certificat administratif de l’ordonnateur comme l’autorise la M 57 pour les communes de moins de 3500 habitants.

Article 5 : D’autoriser la Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Délibération n°7

Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation territorial pour un accroissement temporaire d’activité

Madame la maire fait part au conseil que le nombre d’élèves inscrits à l’école maternelle pour la rentrée scolaire 2022- 2023 est en forte hausse. La classe maternelle comptera 30 élèves dont 4 élèves suivis MDPH. Et par ailleurs, le nombre de dossiers instruits par le service périscolaire/cantine se monte à plus de 50.

Compte tenu de ces éléments il s’avère qu’il conviendrait de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation territorial en CDD à temps non complet pour cet accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer l’emploi non permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet en CDD pour un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023.

Madame la maire est chargée de nommer l’agent contractuel et autorisée par le conseil municipal à signer toutes pièces utiles à cet effet, notamment le contrat de travail.