Procès Verbal - PV 29mai2024

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Déliberation - deliberations

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Procès Verbal - PV 29mai2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Éragny-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29mai2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE D’ERAGNY-SUR-EPTE 60590

Place Angèle Boutigny

Tél. 02 32 55 21 57

Mardi et vendredi de 17h30 à 19h

E-mail : mairierag60@orange.fr

1

Département de l’Oise

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin

Conseil Municipal d’ERAGNY-SUR-EPTE

Procès-verbal de la réunion du mercredi 29 mai 2024 à 19h45

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-neuf mai à dix-neuf heures quarante-cinq, le conseil municipal de la commune d’Éragny sur Epte, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur MICHALCZYK Bernard, Maire. Etaient présents : MM. les conseillers municipaux :

MICHALCZYK Bernard BRUMENT Sébastien

PIGEARD Isabelle LEPERT Claude DEBAUDRE Annie LETIERCE Luc MASSAMBA Martial ANDRE Souhila PIRIOU Jean-Paul POQUET Daniel RATEAU Sophie MASURIER Didier RATEAU Laurent

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : HUOT Bérenger, TECHER Hervé

Absents :

Pouvoirs : HUOT Bérenger à RATEAU Laurent

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la nomination de Monsieur LETIERCE Luc pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la dernière séance de Conseil Municipal du 3 avril 2024.

Monsieur le Maire précise qu’il a procédé à un mouvement de crédit entre chapitres du budget, conformément au taux de fongibilité des crédits voté au budget, afin de régler les grilles et volets de sécurité à la boucherie. Comme suit :

Ordre du jour :

➢ Création d’une commission école

➢ Convention d’occupation temporaire du domaine public routier pour le déploiement du dispositif de télérelevé du service public de distribution de l’eau potable

➢ Echange de terrain agricole comprenant un chemin rural

➢ Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables ➢ Changement de la chaudière au secrétariat de mairie

➢ Syndicat d’électrification de l’Oise (SE60) – Adhésion d’un EPCI ➢ Questions diverses

N°18/24 - OBJET : Création d'un comité de pilotage pour le regroupement scolaire

Vu la délibération N°22/23 du 26/09/2023

Vu la réunion du 16/05/2024 avec les élus de la commune de Sérifontaine

Monsieur le Maire précise qu’il faut créer un comité de pilotage pour travailler sur le projet de regroupement scolaire avec la commune de Sérifontaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• NOMME les membres suivants titulaires

o MICHALCZYK Bernard

o LETIERCE Luc

o RATEAU Sophie

o HUOT Bérenger

o ANDRE Souhila

o POQUET Daniel

o DEBAUDRE Annie

• NOMME les membres suivants suppléants

o MASURIER Didier

o PIGEARD Isabelle

o MASSAMBA Martial

14 conseillers sont « Pour »2

N°19/24 - OBJET : Convention d’occupation temporaire du domaine public routier pour le déploiement du dispositif de télérelevé du service public de distribution de l’eau potable

Le Conseil Municipal de Eragny sur Epte,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention annexée à la présente délibération (convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public de la commune de Eragny sur Epte),

CONSIDERANT que la mairie de Eragny sur Epte est saisie par VEOLIA EAU nous demandant l’autorisation d’utiliser nos supports d’éclairage public (candélabres) pour le déploiement de boitiers dits « répéteur » afin de permettre la télérelève des compteurs d’eau,

CONSIDERANT que la convention proposée a été amendée par le Maire de Eragny sur Epte, CONSIDERANT qu’elle se présente comme une convention d’occupation domaniale autorisant à occuper le domaine public (les candélabres d’éclairage public affectés à un service public et propriété d’une personne publique selon les critères classiques de définition du domaine public) pour installer les répéteurs,

CONSIDERANT que compte tenu que ces répéteurs apparaissent comme équipements utiles au service de distribution d’eau potable et que ce déploiement est d’intérêt général, il est proposé à l’assemblée ladite convention avec une redevance d’occupation du domaine public de 0,10 € par répéteur installé et par an au bénéfice de la Collectivité,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPOUVE la convention telle que présentée,

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention annexée.

14 conseillers sont « Pour »

N°20/24 - OBJET : Echange de terrain agricole comprenant un chemin rural

Vu la demande de Monsieur MASURIER Quentin agriculteur à La Ferme Neuve, Eragny sur Epte, pour la cession d’une portion du chemin rural N°6,

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, Vu la situation de cette portion de chemin rural traversant la Ferme Neuve, et aboutissant à la RD n°22, Considérant les intérêts de la commune et son développement rural, Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.

Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- de proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ; - que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;

- que les frais seront à la charge de Monsieur MASURIER Quentin; - d’autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure (avec mise à disposition d’un registre pendant un mois à la mairie sur lequel les remarques et observations pourront être déposées), à signer les documents nécessaires.

Monsieur Didier MASURIER sort de la salle, ne participe pas à la discussion et au vote.

13 conseillers sont « Pour »

N°21/24 - OBJET : Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, Vu la délibération N°17/24

Vu la période de concertation : du 15 au 30 avril 2024, n’ayant fait l’objet d’aucune observation du public

Monsieur le Maire propose de valider les zones d’accélération sur les énergies comme définies dans la délibération N°17/24 du 03/04/2024

Après échanges, le Conseil Municipal :

• arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées dans la délibération N°17/24 du 03/04/2024, • précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du Vexin Thelle en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

Messieurs Didier MASURIER et Luc LETIERCE sortent de la salle, ne participent pas à la discussion et au vote.

12 conseillers sont « Pour »N°../.. - OBJET : Changement de la chaudière au secrétariat de mairie

Le sujet est reporté

N°22/24 - OBJET : Syndicat d’électrification de l’Oise (SE60) – Adhésion d’un EPCI

Monsieur le Maire expose que :

• la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) ».

• la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

• Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. • Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60.

14 conseillers sont « Pour »

Questions diverses

➢ Des devis sont à demander pour la mise aux normes électrique de la mairie. ➢ Les devis sont présentés pour les panneaux piétons solaires pour sécuriser encore plus la traversée devant la mairie ▪ Devis avec pose et bouton poussoir

• STPEE : 10 516,61 € HT

• SIGNALFAST : 10 534,00 € HT

▪ Devis panneaux simples clignotant tout le temps :

• PANOSTOCK : 1126,00 € HT

• TRAFIC : 2900€ HT ou option 2340 €HT

▪ Le choix est porté sur des panneaux avec boutons poussoir, qui clignotent à la demande. Le sujet est porté à l’ordre du jour du prochain conseil avec dossier de demandes de subventions. ➢ Il est demandé d’appeler la préfecture pour confirmer que la réponse négative portait bien sur un radar de feu. ➢ Point sur la réunion à la CCVT pour la DSP eau potable et assainissement du 29/05/2024. ▪ Pour Eragny sur Epte travaux de mise en sécurité et accessibilité de la station de pompage prévus. ➢ Rénovation du terrain de tennis : le terrain pour accéder au tennis n’est pas praticable pour le moment. Les travaux seront réalisés dès que possible.

La séance est levée à 21h57.

Le Maire, Bernard MICHALCZYK Le secrétaire de séance, Luc LETIERCE

Et ont signé les membres présents.