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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 73 d1720011665633)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-7
24SGADL0102
SEANCE DU
27 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
21 juin 2024
Date d'affichage :
28 juin 2024
OBJET :
ARC Scène Nationale - Attribution d'une
subvention - Signature de la convention
d'objectifs 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme
Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP -
M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Gilda SARANDAO - Mme
Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
Mme Laëtitia MARTINEZ
M. Jérémy PINTO
Mme Barbara SARANDAO
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Barbara SARANDAO Vu l’article L5215-20 Code Général des Collectivités Territoriales
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) est un acteur majeur du développement de l’enseignement supérieur sur son territoire. Elle soutient les projets qui visent à améliorer la qualité de vie étudiante, avec pour objectif majeur d’accompagner les étudiants vers la réussite.
Dans ce cadre, et à l’échelle de l’ensemble du Campus Sud Bourgogne, l’ARC Scène Nationale propose des actions artistiques qui favorisent l’accès des étudiants à l’art et à la culture. Ces actions sont rassemblées dans un projet annuel intitulé Univ’Art.
En soutenant les projets et les actions de l’ARC Scène Nationale, la CUCM contribue à installer durablement, pour chaque étudiant du territoire, un environnement propice à la réussite, dans un contexte d’apprentissage ouvert à la culture.
La CUCM souhaite donc poursuivre son soutien à travers une convention d’objectifs qu’il est vous est proposé d’approuver.
Cette convention d’objectifs, décrivant le montant de la subvention qui s’élève à 8 000 €, ainsi que les engagements réciproques de l’ARC Scène Nationale et de la CUCM, est jointe en annexe.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. David MARTI, M. Jérémy PINTO et Mme Barbara SARANDAO, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- d’approuver la convention d’objectifs mise en place par la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
- d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer cette convention et tout acte à intervenir pour son application.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME