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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 73 d1625229794947)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Industrie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VII-5
21SGADL0154
SEANCE DU
1 JUILLET 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
25 juin 2021
Date d'affichage :
2 juillet 2021
OBJET :
Fourniture de matériels et de
matériaux pour les travaux de
bâtiments de la CUCM -
Autorisation préalable de signature
d'accords-cadres à bons de
commande sur appel d'offres
ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 01 juillet à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Centre
Technique Sud - 4 Boulevard Sainte-Barbe ZI La Saule
- 71230 Saint-Vallier , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Gilbert COULON - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Didier LAUBERAT - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Thierry BUISSON
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. LANDRE (pouvoir à Mme Marie MORAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme REYES (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme LE DAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. DAUMAS (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Didier LAUBERAT Vu les articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Les contrats de fourniture de matériels et matériaux pour les travaux de bâtiments de la CUCM étant arrivés à échéance, il convient donc de lancer une consultation en vue de la conclusion de nouveaux accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum. Ces nouveaux accords-cadres prendront effet à compter du 01/01/2022.
L'allotissement et les montants minimums annuels sont les suivants :
Lots Montants minimums annuels
Lot 1 : Quincaillerie 1000 €
Lot 2 : Electricité 5000 €
Lot 3 : Plomberie 2000 €
Lot 4 : Produits de bâtiment 3000 €
Passés pour une période initiale d’un an, les accords-cadres pourront être reconduits pour les années 2023, 2024 et 2025.
Il est donc demandé au conseil communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer les contrats à conclure avec les entreprises qui auront été retenues par la Commission d’Appel d’Offres réunie à cet effet.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation, à signer les accords-cadres à bons de commande précités à conclure avec les prestataires qui seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres ;
- D’imputer les dépenses afférentes sur les crédits correspondants.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 2 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME