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Arrêté - ARR 2025 0567 ARP2 RD191 Monnetay Marigna SUR Valouse Montrevel VAL Suran Nancuise
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0567 ARP2 RD191 Monnetay Marigna SUR Valouse Montrevel VAL Suran Nancuise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0567_ARP2_RD191_MONNETAY_MARIGNA-SUR- VALOUSE_MONTREVEL_VAL SURAN_NANCUISE
Portant limitation de tonnage sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE MAIRE DE MONNETAY
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Directeur des Routes du Conseil départemental du Jura ;
VU l’arrêté n°ARR_2024_1457_ARP2_RD191_MONNETAY_MARIGNA-SUR-VALOUSE_MONTREVEL_ VAL SURAN_NANCUISE en date du 10 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, les caractéristiques géométriques de la RD 191 entre LAPEYROUSE et NANCUISE ne permettent pas le passage des véhicules de grands gabarits dans des conditions normales de sécurité ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 L’arrêté n°ARR_2024_1457_ARP2_RD191_MONNETAY_MARIGNA-SUR-VALOUSE_ MONTREVEL_VAL SURAN_NANCUISE est abrogé.
ARTICLE 2 La circulation sur la RD 191 sera réglementée de la façon suivante :
Localisation Du PR 0+000 (intersection avec la RD 72 )
Au PR F (intersection avec la RD 98 )
Restrictions Circulation interdite aux véhicules et ensemble de véhicules ayant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ou un Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) de plus de 19 tonnes.
Dérogations Desserte riveraine, Services publics
(y compris transport publics de voyageurs)
12/05/2025 ARTICLE 3 L’itinéraire de déviation, dans les deux sens, pour les véhicules auxquels s’appliquent cette interdiction est fixé comme suit :
• RD117 (en direction de CRESSIA)
• RD2 et RD72 (en direction de ROTHONAY et NANCUISE)
ARTICLE 4 Les dispositions du présent arrêté seront effectives lorsque la signalisation réglementaire aura été mise en place par l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée à M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Maire de MONNETAY Signature de l’arrêté
#signature#
12/05/2025