Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 0567 ARP2 RD191 MONNETAY MARIGNA SUR VALO
unknown - ARR 2025 0291 ART RD3 VAL SURAN
Procès Verbal - ARR 2024 1342 PV RD59 VAL SURAN CIVRIA
Arrêté - ARR 2024 1447 ART RD 59 COMMUNE de VAL D EPY
unknown - ARR 2026 0405 AL RD117 VAL SURAN VILLECHANTRIA
Arrêté - ARR 2025 1285 ART RD28 NANCHEZ
Arrêté - ARR 2025 0566 ARP1 RD459 RD15 THERVAY
Arrêté - ARR 2026 0600 ART RD 84 GILLOIS
Arrêté - ARR 2024 1219 ART RD 101 SAINT LAMAIN
Arrêté - ARR 2024 1195 ART RD346 VAUDREY
Arrêté - ARR 2025 0624 ARP1 RD 117 VAL SURAN
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0624 ARP1 RD 117 VAL SURAN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0624_ARP1_RD 117_VAL SURAN
Instaurant un régime de priorité dans une intersection
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD LONS
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE MAIRE DE VAL SURAN
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5 ;
VU Le code de la route et notamment l’article R411-7 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et troisième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Directeur des Routes du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT que, pour la sécurité des usagers, il convient de réglementer les conditions de franchissement de l’intersection désignée ci-après ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 Sera dotée de la signalisation STOP l’intersection désignée ci-après :
VOIE PROTÉGÉE VOIE AFFLUENTE COMMUNE OBSERVATIONS
RD 117
PR 35+0600
VC rue des Pèlerins VAL SURAN Hors agglomération
ARTICLE 2 Tout conducteur arrivant sur la voie protégée par la voie affluente désignée à l’article 1 devra marquer un temps d’arrêt de sécurité, céder le passage aux véhicules circulant sur la voie protégée et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
21/05/2025 ARTICLE 3 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures portant sur les règles de priorité à l’intersection désignée à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 Les dispositions du présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de l’ensemble de la signalisation réglementaire par l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER .
La signalisation est prise en charge par le Département à l’exception de la présignalisation sur la voie communale qui incombe à la Commune.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Maire de VAL SURAN et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Maire de VAL SURAN Signature de l’arrêté
#signature#
21/05/2025