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Déliberation - CM24062010 ODJ58
Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ58)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Aviation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,
Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,
Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-
MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe
VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine
DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.
A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 58
ENQUÊTE PUBLIQUE : PROCÉDURE D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ "RÉGIONAL" À CLERMONT-FERRAND
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Dans le cadre de la procédure d'autorisation d'installation classée pour la protection de l'environnement, Monsieur le Préfet invite le Conseil Municipal à donner son avis sur la demande d'autorisation de la société « Régional » d’exploiter un atelier de maintenance d’avions situé dans la zone industrielle aéronautique sud à Clermont-Ferrand.
L'enquête publique se déroule en Mairie de Clermont-Ferrand du 10 mai au 10 juin 2010 inclus.
Les Services Techniques Municipaux et la Direction En vironnement Santé ont examiné le dossier.
La compagnie « Régional » est une compagnie régionale, filiale à 100% du groupe Air France. Elle dispose de deux sites de maintenance : une base principale à Clermont-Ferrand et un atelier à Lille. Elle exploite plus de 60 appareils.
Ce projet consiste à transférer l’atelier de maintenance existant vers de nouveaux locaux plus adaptés disposant d’un hangar de plus grande capacité dans la zone sud, le long de l’avenue du Brézet.
Les bâtiments seront composés d’un hangar pouvant recevoir simultanément quatre avions et d’ateliers annexes ainsi que de bureaux.
L’effectif du site sera de 250 personnes permanentes, 400 avec les équipes en horaires décalés. L’activité est incessante, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’activité de maintenance s’exercera sur la flotte de « Régional » et d’autres compagnies.
Conformément à la réglementation, le dossier comporte une étude d'impact et une étude de danger.
ETUDE D’IMPACT
EAU
Le réseau public desservira le site et un disconnecteur sera installé afin d’éviter les retours d’eau.
Les eaux vannes rejoindront directement la station de traitement communautaire par l’intermédiaire du réseau public d’eaux usées (diamètre 200 mm).
Les eaux pluviales de voiries transiteront par un séparateur à hydrocarbures et rejoindront le bassin de rétention de la zone avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Nous émettons des réserves sur la capacité du bassin de rétention de 1500 m3 à recevoir toutes les eaux pluviales de la zone, notamment par rapport à l’augmentation de la surface imperméabilisée dans le cadre de ce projet. Une étude déterminera si le débit de fuite de ce bassin de 150 l/s est acceptable pour le milieu récepteur en aval sans aggraver les risques d’inondation du Bec.
Les eaux de lavage des sols et des engins rejoindront après passage dans un séparateur à hydrocarbures le réseau d’eaux usées puis la station communautaire.
Les condensats des compresseurs d’air seront évacués en tant que déchets dangereux.
AIR
Les rejets atmosphériques prov iendront :
- des installations de combustion fonctionnant au gaz et au fuel
- de l’application de peintures et vernis et de l’utilisation de produits solvantés
- du ponçage de surfaces
- de fuites accidentelles de fluides frigorigènes des groupes froid
- de la charge de batteries.
Les rejets de composés organiques volatils issus des produits solvantés seront peu importants compte- tenu des quantités utilisées.
La cabine de peinture sera équipée de filtres.
Les émissions de poussières seront faibles puisqu’une filtration est prévue.
BRUIT
Les sources seront :
- les compresseurs d’air
- les déplacements d’avions tractés par des véhicules
- les activités dans les hangars (machines-outils, chaudronnerie)
-les ventilateurs
- les allées et venues des véhicules.
L’isolation des locaux et des équipements, les vitesses réduites de déplacement minimiseront les nuisances.
Commentaires
Aucune mesure n’a été effectuée dans le voisinage compte-tenu de l’éloignement des tiers. En effet, le site est localisé à l’intérieur d’une zone industrielle et les habitations les plus proches sont situées à environ 150 mètres au Sud et Sud-Est du site. Toutefois il est prévu de réaliser une campagne de mesures chez ceux-ci dans les 6 mois qui suivront l’ouverture du site.
L’état sonore initial a bien été réalisé en limite du centre de maintenance. Mais la plainte récurrente d’un riverain domicilié avenue du Brézet à l’encontre du bruit de la zone d’essai des réacteurs à l’air libre dénommée « point fixe », devrait inciter le demandeur à faire réaliser des mesures chez ce plaignant dès maintenant afin de s’assurer que le centre de maintenance n’aggravera pas la situation sonore.
DECHETS
Ils seront composés :
- des déchets d’emballages
- des déchets industriels banals
- des déchets dangereux.
Un local est prévu pour recevoir les bennes et compacteurs.
Des cuves de stockage de déchets dangereux pour le kérosène, les huiles et solvants usagés seront aménagées sur bacs de rétention.
Tous les déchets seront éliminés dans des filières adaptées.
ETUDE DE DANGERS
Risques incendie : inflammation des produits combustibles, incendie au niveau du hangar, des stockages ou de la cabine de peinture.
L’étude montre que les flux thermiques de 3, de 5 et 8 kW/m2 restent contenus dans les limites de propriété.
Aucune atteinte sur les personnes extérieures au site n’est à craindre compte-tenu des mesures compensatoires mises en place (murs coupe-feu 2 heures).
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission d’émettre un avis favorable sur cette demande d’autorisation, sous réserve que le demandeur fasse réaliser les mesures de bruit nécessaires chez les riverains afin de s’assurer que l’activité du centre de maintenance n’aggrave pas la situation sonore actuelle.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2010
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Odile VIGNAL