Conseil Municipal - CM 4 avril 2024

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Conseil Municipal - CM 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 28/03/2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 4 avril 2024 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Approbation des comptes de gestion 2023

- Approbation des comptes administratifs 2023

- Affectation des résultats

- Vote des taux d’imposition 2024

- Vote des budgets primitifs 2024

- Sortie d’inventaire du camion Hyundai

- Devis UNIMA schéma hydraulique

- Devis marquage au sol

- Devis voirie communale

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Affiché le 09/04/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, Mme FERRON Sylvie, M. FERRET Bruno, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. MEMON Stéphane, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : Mme GONIN Caroline.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme DUBOSQ Cindy.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 1.A-CG2024

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023, COMMUNE Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 1.B- CGLC2024

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 LOCAL COMMERCIAL Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2023 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Arrivée de Mme RIBAGER Marie-Aude à 20h45.

Délibération n° 2.A- CA2023 et CA2023DEL

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, 2023 COMMUNE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. CODOGNET Jean-Gaël, M. Dominique LECORGNE s’étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 à l’unanimité des membres présents, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 596 640,00 Prévu 596 640,00

Réalisé 525 012,62 Réalisé 468 277,93

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 1 115 338,94 Prévu 1 115 338,94

Réalisé : 689 865,15 Réalisé 1 171 857,18

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -56 734,69

Fonctionnement 481 992,03

Résultat global 425 257,34

Délibération n°2.B- CALC2023 et CALC2023DEL

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023, LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. CODOGNET Jean-Gaël, M. Dominique LECORGNE s’étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 à l’unanimité de ses membres présents, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 55 690,02 Prévu 55 690,02

Réalisé 34 565,77 Réalisé 25 804,07

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 16 958,17 Prévu 16 958,17

Réalisé : 0,00 Réalisé 17 031,73

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -8 761,70

Fonctionnement 17 031,73

Résultat global 8 270,03

Délibération n° 3.A- AR2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2023, COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 167 055,36

- un excédent reporté de : 314 936,67

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 481 992,03

- un déficit d'investissement de : 56 734,69

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 56 734,69

DÉCIDE d'affecter à l’unanimité de ses membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 481 992,03 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 56 734,69 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 425 257,34 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 56 734,69

Délibération n° 3.B.- ARLC2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 4 470,80

- un excédent reporté de : 12 559,93

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 17 031,73 - un excédent d'investissement de : 8 761,70

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 8 761,70

DÉCIDE d'affecter à l’unanimité de ses membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 17 031,73 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 8 761,70 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 8 270,03 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 8 761,70

Délibération n° 4.- TAUX2024

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, fixe les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit : Libellés Bases notifiées 2024 TAUX VOTES Produit voté

Taxe d’habitation (TH) 47 900 € 13,20 % 6 323 €

Foncier bâti (TFB) 970 100 € 40,90 %* 396 771 €

Foncier non bâti (TFNB) 71 100 € 54,73 % 38 913 €

TOTAL 442 007 €

*Le taux de référence de la TFB de 40,90 % est fixé ainsi : taux communal 19,40 % + le taux départemental 21,50%.

Délibération n° 5.A- BP2024 et BP2024DEL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024, COMMUNE

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024. Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 482 099,39

Recettes : 482 099,39

Fonctionnement

Dépenses : 1 266 391,34

Recettes : 1 266 391,34

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 482 099,39 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 482 099,39 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 266 391,34 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 266 391,34 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 5.B- BPLC2024 et BPLC2024DEL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOCAL COMMERCIAL 2024

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget du local commercial 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 34 372,70

Recettes : 34 372,70

Fonctionnement

Dépenses : 13 901,03

Recettes : 13 901,03

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 34 372,70 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 34 372,70 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 13 901,03 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 13 901,03 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n°6.- CM04042024A

SORTIE D’INVENTAIRE DU CAMION HYUNDAI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un camion HYUNDAI a été acquis par la commune auprès de l’établissement LAVIOLLETTE FINANCEMENT (Aunis Utilitaires) pour un montant de 11 532,67 € TTC. Ce camion est repris par l’entreprise PNEUMATIC SERVICES de Marans pour un montant de 500€.Ce camion est inscrit à l’inventaire de la commune sous la référence 2011-02. Suite à cette reprise, il est nécessaire de le sortir de l’inventaire de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents autorise la sortie d’inventaire du camion pour un montant de 500€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°7.- CM040420243B

DEVIS UNIMA SCHÉMA HYDRAULIQUE

Monsieur le Maire présente la proposition de l’UNIMA pour l’étude hydraulique des ruissellements du bassin versant fief de la Cure « Étude de faisabilité des aménagements ». Cette étude fait suite aux pluies intenses qui ont eu lieu sur la Commune.

L’objectif de cette étude est de :

- Réaliser un état des lieux des ouvrages et du fonctionnement des écoulements, - Établir un diagnostic des zones sensibles aux inondations,

- Évaluer la faisabilité des solutions d’aménagements permettant de réduire les écoulements. Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal approuve le devis de L’UNIMA pour un montant de 12 451,60€ TTC.

Délibération n°8.- CM04042024C01 et CM04042024C02

DEVIS MARQUAGE AU SOL

Monsieur le Maire présente la proposition de circulation de la Jachère, ainsi qu’un aménagement. Un devis a été reçu du Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant de 1752,90 €. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 5 abstentio ns, accepte la proposition du Syndicat Départementale de la Voirie d’un montant de 1 752,90 €.

Monsieur le Maire expose les devis établis par le Syndicat Départemental de la Voirie : - rue de la Fabrique et rue du Fief Jolly : mise en place de panneaux pour un montant de 731,42 €. - route de la Joliette/chemin du Poteau, rue du Fief Jolly, route de Rouzille, rue de la fabrique, rue des Mésanges, rue des grands Champs, rue des Hirondelles, rue de l’allée Verte : marquage au sol pour un montant de 3 807,49 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve les deux devis du Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant total de 4 538,91€ TTC.

DEVIS VOIRIE COMMUNALE

Cette délibération est reportée ultérieurement. Des devis complémentaires sont demandés

QUESTIONS DIVERSES

- Galette du 1er Mai

- Planning des élections Européennes

- Demande d’acquisition d’une partie d’une parcelle d’un terrain communal : refus du Conseil Municipal - Contrat EDF Collectivités : signé le 28 mars 2024 jusqu’au 31 décembre 2026 (groupe scolaire et la salle de spectacle L’Envol)

- Aménagement de la parcelle 2AU

- 14 juillet 2024

- Spectacle de la Compagnie PYRAMID : Invite-Moi le 26/04/2024 modification du tarif -12ans en - 15ans. Accord du Conseil Municipal. Une délibération sera prise prochainement

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 23h06.