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Procès Verbal - Scan 20250218 144355
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20250218 144355)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 20 janvier 2025 - 20h — salle du Conseil municipal
Convocation du 14 janvier 2025
Procès-Verbal
Présent(e}s: Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Nadine BOUILLON, Lionel GUISARD, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Estelle LECANU, Isabelle GRAMMARE, Aurélien DEÉLHOMME, Eric BOUHANA, Frédéric CORGIER
Excusés : Jean-Pierre GOUDARD (pouvoir à Lionel GUISARD)
Absentes : Clotilde LEREVEREND-CHARPENTIER, Ludivine CHAUMERON
Désignation du secrétaire de séance : Estelle LECANU est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 novembre 2024
Le compte-rendu sera publié.
DELIBERATIONS
Ouverture de crédits anticipés de 25 % du budget d'investissement de 2024 Cela permet de continuer les investissements en amont de la validation du budget, sinon cela oblige à attendre mi-avril.
Adopté à l'unanimité
Ouverture de crédits en dépenses au compte 45411 et recettes au compte 45412 pour les dépenses faites dans le cadre du sinistre
Nous avons engagé des frais suite au sinistre incendie du centre village : gardiennage, expert
judiciaire et expert bureau structure, et également en fin d'année : gardiennage, expert
judiciaire et expert bureau structure, barrières tôlées…
A ce jour entre 15 000 et 20 000 euros engagés.
Cette somme va être demandée aux propriétaires en fonction de la valeur locative. Les titres
de recette seront émis.
Ces comptes doivent être ouverts pour permettre cette opération.
Nous proposons de mettre la somme de 30 000 euros sur ces comptes.
Adopté à l'unanimité
Aparté :
Si nous devons engager des sommes plus conséquentes, ces mêmes comptes pourront être
utilisés pour équilibrer dépenses et recettes.
COR : modification de la compétence informatique
La compétence avait été transférée des communes vers la Cor avant notre mandat.
Les budgets ont considérablement augmenté (en outre à cause de la cyber sécurité).
Sera pris en charge par la COR : le « Socle commun » : postes de travail des agents, Outils
de base (comptabilité, paie, état civil, urbanisme), Ecole
Seront à notre charge les dépenses spécifiques : dans notre cas, le logiciel cantine / garderie,
le logiciel de la bibliothèque, poste de la bibliothèque
Sinon, l’autre solution consisterait à payer auprès de la COR en fonction d'un catalogue de
services
Débat : l'ensemble du conseil trouve que nous sommes vraiment mis devant le fait accompli
au dernier moment, sans possibilité d'analyser les prix payés par la COR ou de demander des
devis auprès de prestataires externes. La grande majorité des présents demande au Maire de voir avec la COR le coût induit par
cette modification de compétence.
La décision est reportée au prochain conseil municipal pour délibérer.
Avenant à la convention d'assistance à la passation des marchés publics avec la COR
Nous avons une convention avec ce service qui est très compétent, mais les coûts de ce
service ont augmenté. La commune ne paye que si elle sollicite ce service pour une assistance
avant ou durant un marché public.
Adopté à l'unanimité
Cession de chemins ruraux : ouverture d'enquête publique
Certains chemins ruraux peuvent être déclassés pour être cédés à des particuliers. Deux
demandes sont parvenues à la mairie :
- Chemin derrière le domaine 1891 par les propriétaires du Domaine
- Chemin au-dessus du réservoir le Michel, ce chemin a quasiment disparu,
par M et Mme Lamy
Les propriétaires des parcelles jouxtant ces chemins vont être questionnés pour savoir s'ils
veulent acheter aussi ces chemins.
Le commissaire enquêteur vient la semaine prochaine pour venir constater sur place.
L'ensemble des frais sera à la charge des acheteurs.
Le prix proposé est de 1 euro pour le chemin vers M et Mme Lamy ainsi que pour la parcelle
en faveur de la famille Echallier.
Un échange de parcelle a déjà été proposé dans le cadre du domaine
Adopté à l'unanimité avec l'ensemble des frais à la charge des demandeurs.
Déclassement de l'ex-voirie communale et fixation du prix au m2
Situation : la Grange Poupet
Il y a un triangle de 60m2 qui est en litige avec la famille Echallier: ce morceau figure sur un
ancien plan de la famille comme appartenant à la propriété Echallier alors que c'est un tronçon
de voirie communale sur le cadastre actuel.
La proposition consiste à déclasser puis vendre cette parcelle pour 1€ symbolique.
L'ensemble des frais sera à la charge des acheteurs
Adopté à l'unanimité
Arrêt de la modification du PLU
Au vu des changements qui arrivent dans les prochaines années, et du prix (10 000 euros)
des nouveaux bilans demandés pour le bilan carbone et l'étude environnementale, nous
proposons de ne pas finaliser cette modification.
Par ailleurs, la COR prévoit de faire voter un transfert de compétences des PLU vers un PLUI
donc des changements sont à prévoir dans les mois et années à venir.
L'arrêt de la modification du PLU est mis au vote :
Contre : 1
Abstention : 1
Adopté : 9
Amendes de police 2024 : acceptation de la subvention et engagement de réaliser des travaux
Subvention du chemin de la Presle, nous avons obtenu 6000 euros
Adopté à l'unanimité
AUTRES SUJETS
SYTRAL : avis sur la mobilité des territoires
La COR propose une analyse de leur document. Nous devons dire d'ici fin février si nous
sommes d'accord ou si nous avons des remarques. Note :
Pascale Jomard a apporté son soutien à une pétition des parents d'élèves pour obtenir un
arrêt route de Thizy. Le Sytral a donné son accord.
La DDT nous demande notre avis sur un projet de panneaux photovoltaïques sur des terrains
agricoles
Elle nous demande juste notre avis.
La zone serait autour de la zone du Gathier.
Plutôt favorables : 4
Plutôt contre : 5
Sans avis : 2
Droit de péremption (DIA)
Maison AB 850
Régularisation AS228
Vente de la maison parcelles AB540+542
Vente d'un garage AB441
La commune ne préempte pas
Informations sur le sinistre
La situation est compliquée et implique 6 propriétaires, 6 assureurs, 7 experts, et les maîtres
d'œuvre, les experts nommés par le tribunal judiciaire.
L'indemnisation dépend du devenir du bien, et est beaucoup plus faible dans le cas d'une
déconstruction.
Or les experts souhaitent une purge.
Ce sont les 2 maisons du milieu qui sont les plus fragiles donc la déconstruction commencerait
par ces 2 maisons là.
Des devis sont encore en attente, et une entreprise + 1 maître d'œuvre unique devraient être
choisis. Ce devis devra être partagé entre les différentes parties. Nous attendons donc, le retour d'information dans la semaine, à priori.
Informations des commissions communales :
Repas de village :
Le repas du village a réuni 73 adultes et 6 enfants, dont 19 personnes de + de 75 ans
17 colis distribués à l'Ehpad
43 bons cadeaux sont à distribuer
Feu d'artifice
Un devis est demandé pour 2025 / Fréderic Corgier
Une demande de spectacle a été faite par une troupe d'agriculteurs/artistes le 6 juillet
Ce spectacle serait gratuit, nous leur répondrons favorablement.
Subventions aux associations
Les dossiers sont en attente pour le 30 janvier.
Une demande a été faite par le BIG pour ranger de futurs poteaux, il faudra aller voir sur place
pour vérifier qu'il y a assez de place.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.