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Déliberation - 20250218
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Déliberation - 20250218)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2025
Présents :
CAZAUD Sandrine, CHAUSSONNET-PONS Candice, DIEUDONNÉ Walter, FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lauriane, HOARAU Alain, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAIX Noël, ROUAN Thierry, SEILHAN David et TOURENQ Pierre.
Absente excusée :
MARIANI Stéphanie
Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET
ORDRE DU JOUR :
o Approbation des comptes-rendus de séances (25/11/2024 et 14/01/2025)
o Relevé des décisions du Maire
o Transfert voie verte au Conseil Départemental (actualisation suite à division parcellaire)
o Acquisition terrain pour parking salle multi-activités
o Travaux SDE09 à Lizonne
o Entretien de la salle multi-activités : choix de l’entreprise
o PLUiH
o Diagnostic des ouvrages d’art réalisé par l’APAVE
o Informations diverses
I. Approbation des comptes-rendus de séances du 25/11/2024 et du 14/01/2025
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Relevé de décisions du Maire
N° DATE OBJET
1 2/01/2025 Demande de subvention travaux de voirie RD 231 (passage piétons) – DETR 2025
2 2/01/2025 Demande de subvention travaux de voirie RD 231 (passage piétons) – CD 09 (Amendes de Police)
3 13/01/2025 Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule utilitaire – FDAL 2025
4 25/07/2024 Demande de subvention pour l’acquisition de deux systèmes de vidéoprotection – DETR 2025
III. Transfert de la voie verte au Conseil départemental (actualisation suite division parcellaire)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise en séance du 23 septembre 2023 consistant à transférer l’emprise de la portion de voie verte située à Vernajoul au Conseil Départemental, dans le but d’en améliorer la gestion. Il s'agit d'une cession à titre gratuit.
Il indique qu’une division parcellaire a eu lieu et qu’il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des parcelles transférées.
Thierry ROUAN demande si la commune conservera un droit de passage pour accéder au terrain servant de dépôt. Monsieur le Maire lui confirme que ce sera le cas, à l'instar des autres ayants-droits, et qu'il y veillera. Sylviane REGALON demande si le Trailhounet devrait faire l'objet d'une autorisation des services départementaux pour la partie empruntant la voie verte. Lauriane GRELLET, en charge de l'organisation d'une course par ailleurs, le confirme et précise que la formalité est assez simple. Le Conseil municipal, approuve le transfert de l’intégralité du parcellaire dans sa nouvelle version, du mobilier et des ouvrages d’art de la portion de voie verte située à Vernajoul au Conseil Départemental et mandate Mon- sieur le Maire pour la signature de l’acte authentique.
POUR – 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
IV. Acquisition terrain pour parking salle multi-activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les difficultés rencontrées au niveau du stationnement aux abords de la salle multi-activités mais également par le service technique qui utilise actuellement le fond du cimetière comme lieu de stockage. Il avait donc été question de proposer aux propriétaires du terrain situé derrière l'atelier, à savoir la parcelle cadastrée section B n°677, de l'acquérir. S'agissant d'un terrain agricole, il sera également nécessaire de s'entendre avec l'agriculteur qui détient le fermage.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal approuve le projet acquisition de ce terrain et mandate Monsieur le Maire pour mener les discussions.
POUR – 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
V. Travaux SDE09 au hameau de Lizonne
Monsieur le Maire présente le projet de travaux devant être réalisés par le SDE09. Il s’agit de génie civil et « Sécurisation BT » au hameau de Lizonne : le montant estimé des travaux s’élève respectivement à 8 200 € et 27 200 €, maitrise d’œuvre du SDE09 comprise. Compte-tenu de la mutualisation de la redevance Orange pour le premier chantier et du reversement de la TICFE au SDE09 pour le second, le Syndicat prend entièrement à sa charge ces travaux et aucune participation financière n’est demandée à la commune. Concernant l’éclairage public, le montant des travaux est estimé à 4 500 €, dont 2 250 € à charge de la commune (+/- 10%), correspondant à la mise en place des candélabres.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation des travaux présentés par Monsieur le Maire.
POUR – 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VI. Entretien de la salle multi-activités : choix de l’entreprise
Monsieur le Maire donne la parole à Claude MARTY, qui s'est chargé en partenariat avec Sylviane REGALON et Thierry ROUAN, de demander des devis à différents prestataires pour l'entretien des bâtiments. Compte-tenu du budget contraint, seule la salle multi-activités sera finalement concernée. Lors de la séance du 24 novembre 2024, il a été décidé de revoir les entreprises pour discuter des tarifs proposés. Après analyses des offres reçues, il est proposé de choisir l'entreprise Fox pour l'entretien ponctuel de la salle multi-activités, au tarif de 120,77 €.
Le conseil municipal valide cette proposition.
POUR – 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VII. PLUiH
Le projet de zonage est présenté à l’assemblée. L’enveloppe foncière disponible pour les constructions futures s’avèrent retreinte.
Jean-Pierre PELISSIER informe l'assemblée que les documents doivent être arrêtés pour le mois de mai avant approbation en conseil communautaire.
Les permanences communales auront lieu au mois de mars pour correction des projets de zonage et de règlement. Une réunion publique sera prochainement organisée par les services de la communauté d'agglomération, certainement aux Forges de Pyrène. L'information sera diffusée sur les supports municipaux une fois la date connue.
VIII. Diagnostic des ouvrages d’art réalisé par l’APAVE
Un diagnostic des ouvrages d'art a été réalisé par l'APAVE dans le cadre du programme national de la CEREMA. Deux rapports ont été réalisés mais il s’avère que les ouvrages concernés n’appartiennent pas à la commune mais à des propriétaires privés. Un courrier leur sera donc adressé afin de les informer et de leur présenter les préconisations émises par l’APAVE. IX. Informations diverses
• Recensement de la population : enquête relativement compliquée cette année en raison d'une partie de la population plutôt réfractaire. La population est en hausse par rapport à la dernière campagne de 2019 mais les chiffres définitifs seront adressés par l’INSEE en août 2025.
• Chaises manquantes à la salle multi-activités : compte-tenu de la difficulté de compter les chaises à chaque utilisation, il est convenu de condamner les chariots situés dans le local et de laisser à disposition uniquement ceux de la salle.
• Voirie hameau de Lizonne : les requêtes des résidents du hameau auprès de la commune de Cos continuent. La rencontre entre les deux municipalités n'a pas encore eu lieu mais sera prochainement organisée. Il est rappelé que les désordres se situent principalement sur le territoire de Cos.
• Le chemin rural de Sarda le Fort n’apparaît plus au cadastre numérisé alors qu'il est bien présent sur les anciennes planches : les services du cadastre vont être contactés pour régularisation car un chemin rural est inaliénable.
• GROUPAMA : hausse des tarifs 2025 significative des cotisations d'assurance du matériel agricole (environ 20 %). Un courrier de réclamation a été adressé à notre correspondant.
• Travaux sur la RD1 pour continuité construction parapet (information reçue ce jour en mairie) : une circulation alternée sera mise en place à partir du 24 février au 30 mai 2025. • Visite du Sénateur le 14 février 2025 : informations sur les actualités législatives qui concernent les collectivités locales.
Séance close à 21h30