Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 MAI 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 MAI 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 MAI 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, COMMUNE DE GRANDRIS

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL Du LUNDI 22 MAI 2017 A 20 H 30

Convocation du 16 mai 2017

Présents: Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE,

Jean-Pierre PUJKIS, Paul CRETIN, Jean-Luc CHUET, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Célia TRUCHE,

Karine MERVELAY.

Excusés: Fabienne MAYNARD (pouvoir à Jean-Pierre GOUDARD), Raphaël PINARDON (pouvoir à Colette FORY), Aurélien DELHOMME.

Démissionnaire : Kristell PERRIN.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Lionel GUISARD

Compte rendu du 30 mars 2017 : adopté à l’unanimité

TRAVAUX DU CENTRE BOURG

. Choix des entreprises suite à l’appel d’offres :

LOT 1 - DEMOLITION DESAMIANTAGE : l’entreprise CHIAVERINA/SAS DETROIT D pour un montant de 69 800 euros HT, soit 83 760 euros TTC

LOT 2 - TERRASSEMENT-VOIRIE-ESPACES VERTS-BETON DESACTIVE : l’entreprise THIVENT pour un montant de 239 969.50 euros HT, soit 287 963.40 euros TTC

LOT 3 -MACONNERIE-MUR DE SOUTENEMENT-BATIMENT TCE : l’entreprise SARL Maçonnerie Roger JOMARD pour un montant de 94 357.43 euros HT, soit 113 228.92 euros TTC

. Mission CSPS :

La mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, niveau 3, pour les travaux de

réhabilitation du centre bourg est confiée à l’unanimité au Bureau d'Etudes CPS pour un montant de 1 260 € TTC.

. Cession de terrains :

Le Conseil Municipal, après vote et délibération, à l’unanimité :

- accepte la cession, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle AB n° 506 environ 13 m° (en attente du bornage du géomètre) à Mr Dimitri CORTAY et Mme Elodie PAULUS.

- accepte la cession (en partie) de la parcelle AB 508 (l’accès sera déplacé) en modifiant les statuts de la cour commune qui deviendra une cour privée au profit de Mr Dimitri CORTAY et Mme Elodie PAULUS. -_ dit que les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de la commune de GRANDRIS.

. Mission de Maîtrise d’œuvre pour les locaux annexes (local poubelles + WC PMR) :

Le Conseil Municipal, après vote et délibération, à l’unanimité :

- accepte le devis établi par Nathalie CINQUIN, SARL d'architecture pour la mission de maitrise d'œuvre pour la construction de locaux annexes pour un montant de 11 950 € HT, 14 340 € TTC.

. Parc à chiens :

Le Conseil Municipal décide de ne pas créer le parc à chiens.CANTINE ET TAP : REGLEMENTS

Cantine: Le Conseil Municipal, après délibération accepte les termes du règlement interne de la cantine municipale dans lequel l’école privée a été enlevée du fait de sa fermeture.

TAP: Monsieur le Maire rappelle qu'après consultation des enseignants et des parents d’élèves, le renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) s’est porté sur 2 périodes de 1h30, le mardi et le vendredi de 15h

à 16h30.

Propose qu’une participation de 60 euros par an et par enfant soit demandée à l'inscription qui se déroulera sur

deux permanences (17 et 24 juin 2017).

Dit que le règlement sera distribué aux parents avec une note explicative et qu’ils devront le lire et l’approuver

pour inscrire leur(s) enfant(s)

Le Conseil Municipal, après vote et délibération, à l’unanimité, accepte les termes du règlement des activités

périscolaires.

Monsieur le Maire fait part que la COR poursuit l’accompagnement des communes dans l’organisation des Temps d'Activités Périscolaires en proposant des activités à des enfants participant aux rythmes scolaires encadrées par des agents de la COR ou des prestataires mandatés pour un montant de 25 € de l’intervention si agent de la COR ou

gratuit si prestataire extérieur.

Le Conseil Municipal, après vote et délibération, à l’unanimité, approuve la mise en place de la convention sur les interventions de la COR dans le cadre des temps d’activités périscolaires.

LE GRANDRISIEN

. Convention :

Le Conseil Municipal, après vote et délibération, à l'unanimité :

- accepte les termes de la convention d’occupation précaire avec la SAS « Le Grandrisien » représentée par Mr Jean-François MOUSSA et Mme Marie-Claude BOURGUIGNON et la commune, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir du 1° mai 2017 au 31 décembre 2017 pour une

indemnité d’occupation de 400 € par mois.

. Achat du bâtiment à l’Epora :

Le bâtiment sera prochainement racheté par la commune par un acte notarié sur 3 ans pour un montant

total de 108 550 €.

. Licence IV :

Le Conseil Municipal décide de donner sous conditions la licence IV à la SAS Le Grandrisien car elle a investi 40 485.30 € et parce que c’est le dernier commerce bar/restaurant de la commune. L'assistance juridique du

Centre de Gestion étudie la procédure.

SYDER : BUDGETISATION DE LA CONTRIBUTION

Le Conseil Municipal, après délibération dit que cette dépense sera budgétisée, et réglée en une seule fois et que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal 2017, au compte 6554 pour un montant de 50 869.42 €

ELECTIONS LEGISLATIVES : BUREAU DE VOTE

Le tour de garde de l’urne est complété pour les élections des 11 et 18 juin prochain.

URBANISME : DROITS DE PREEMPTION :

- Mme MARIETTE Virginie : AB 104 : La Rivière

- Mme GOUTILLE Sophie : AB 374 : Rue Centrale

- _ Consorts MANGEOL : AC 42 et 181 Lot A : Le Pavillon

- _ Consorts MANGEOL : AC 42 et 181 Lot B: Le Pavillon

Le Conseil Municipal ne préempte pas.- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Commission Voirie : voirie communautaire : chemin de la Maltirée au Plat Marsan Point à temps communautaire : montée de Montgrand, le Bois de la Vache et hameau de Gondras La chemin de la Presle n’est toujours pas dans le périmètre de la voirie communautaire.

Commission Travaux :

. Salle des Anciens : il reste l’intervention du menuisier pour prévenir la commission de sécurité. SYDER : problème de puissance électrique pour le permis de construire de la SCI Loutoine à la Folletière. La commune propose que le prix des travaux (26 000 €) soit divisé en 3 (commune de Grandris, de Lamure et la SCI Loutoine).

. Salle polyvalente : mise aux normes des sanitaires (PMR) et du carrelage pour un montant total de 34 227 € TIC.

Commission Budget : des choix seront à faire sur le budget d’investissement étant donné que le coût des travaux s’élève à 484 000 € TTC alors que le budget pour l’aménagement du centre village est de 440 000 € TTC.

Commission Ecole : l'effectif est à ce jour de 117 élèves avec l’ouverture d’une 5°" classe. La COR informe que toutes les classes seront équipées de TBI (Tableaux Blancs Interactifs)

Commission Communication : date limite pour rendre les articles : le samedi 3 juin.

Commission animation : le feu d’artifice aura lieu le 13 juillet et sera commandé à la société Pyragric. Ce sont les classes en 8 qui s’occuperont de l’animation (buvette et restauration) et l’Echo de la montagne fera également une animation.

= QUESTIONS DIVERSES :

. la Société SARE achète le bâtiment (ex MORA) pour faire une extension. . La Maison de Juliette ferme ses portes à la fin du mois.

. Route du bois de la Vache : panneaux 30 à refixer

. Ecole : des panneaux « accès interdit en dehors des heures scolaires » à installer sur les 3 entrées. . Prochain Conseil Municipal : le mardi 20 juin

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 13.