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Déliberation - 22 02 2013 ODJ4
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Guy BALLET
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.
Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.
Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9. ----------------------------------------------------
Rapport N° 4
APPROBATION DE L'AGENDA 21 DE CLERMONT-FERRAND
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Rapporteur : Madame Odile VIGNAL
Depuis plus de 10 ans, la Ville de Clermont-Ferrand est engagée dans une démarche locale de développement durable. Au-delà des actions concrètement et régulièrement mises en œuvre, la Ville a souhaité formaliser sa démarche à travers des étapes clés : l'adoption du premier Agenda 21 en 2003, sa première actualisation en 2006, l'évaluation de notre politique développement durable en 2008 (notée A tendance stable par BMJ Ratings), la signature en 2009 de la Convention des Maires sur des objectifs énergie / climat, l'élaboration actuelle du Plan Climat Energie Territorial (PCET) ...
La deuxième actualisation de l'Agenda 21 s'inscrit dans ce contexte. Elle a été menée au sein d'une démarche partenariale réunissant les principaux acteurs locaux du développement durable. En effet, l'Agenda 21 de Clermont-Ferrand s'est toujours voulu un projet de territoire, rendant compte des principales actions menées non seulement par la Ville mais aussi par de nombreux partenaires tels que le CCAS, Clermont communauté, le SMTC, l'Aduhme, Atmo Auvergne, le CPIE...
Cette actualisation, lancée en 2010, s'est tout d'abord attachée à évaluer l'Agenda 21 avec l'aide des bureaux d'études BMJ Ratings et KPMG. Sur la base de leur diagnostic et de leurs préconisations, un nouvel Agenda 21 a été élaboré en interne, plus opérationnel et plus interactif en lien avec le rapport développement durable.
Evaluation de l'Agenda 21 et préconisations
De nombreux projets inscrits dans les fiches actions ont été mis en œuvre mais il est apparu nécessaire d'actualiser l'Agenda 21 au vu de nos réalisations depuis 2006, de le simplifier, d'en faire un véritable outil de suivi et d'orientation de la politique développement durable en lien avec les rapports d'activités en interne et le rapport développement durable en externe.
Contenu de l'Agenda 21
Conformément au cadre de référence du Ministère, l'Agenda 21 actualisé est organisé autour des 5 finalités du développement durable :
• I La lutte contre le changement climatique (qui correspond au PCET)
• II. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
• III La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
• IV L'épanouissement de tous les êtres humains
• V Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables
Il se compose de 29 fiches actions, elles-mêmes sous-découpées en plus de 90 volets qui correspondent chacun à une direction ou un partenaire référent, améliorant ainsi l'opérationnalité de l'outil (cf sommaire détaillé en annexe). Chaque volet est ensuite renseigné à travers les actions réalisées les plus emblématiques, les objectifs, les partenaires associés, des indicateurs de résultats et les projets en cours ou à venir.
Actualisation annuelle en lien avec les rapports d'activités et le rapport développement durable
Véritable outil de suivi, d'évaluation et d'orientation de la politique développement durable, l'Agenda 21 sera actualisé annuellement au printemps en même temps que les rapports d'activités. L'actualisation des fiches (indicateurs, projets...) viendra nourrir les rapports d'activités des directions et sera présentée chaque année dans le rapport développement durable de la Ville.
Couplé au rapport développement durable, les clermontois disposeront alors avec l'Agenda 21 d'un outil efficace et partagé par les élus et les agents, un outil de dialogue : un bilan à partager, des indicateurs à suivre, des projets à réaliser, une volonté d'amélioration continue notamment grâce à son actualisation annuelle.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission d’émettre un avis favorable pour :
• approuver l'Agenda 21 de Clermont-Ferrand
• soumettre l'Agenda 21 de Clermont-Ferrand au prochain appel à reconnaissance nationale
pour obtenir le label « Agenda 21 local »
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe
Odile VIGNAL