Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 150 du 3 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 150 du 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 150 du 3 avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-150

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service

Biodiversité, Eau et Forêt

12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à

l'épandage des boues issues des usines de production d'eau

potable de Salgues et de Lassouts (15 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-04-03-00001

Arrêté fixant les prescriptions applicables à

l'épandage des boues issues des usines de

production d'eau potable de Salgues et de

Lassouts

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Éga lité

Fraternité

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT

UNITÉ POLICE DE L’EAU

Arrêté du 3 avril 2025

fixant les prescriptions applicables à l’épandage des boues issues des usines de production d’eau potable de Salgues et de Lassouts

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;

VU la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;

VU le code de l’environnement et notamment les articles L 214-1 et suivants, R 211-25 et suivants et R 214-1 et suivants

VU le code de la santé publique ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;

VU l’arrêté interministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ;

VU l’arrêté interministériel du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 adoptant le septième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région d’Occitanie ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;

VU l’arrêté n°12-2024-01-15-00002 du 15 janvier 2024 portant sur la déclaration d’utilité publique au profit de Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac pour la prise d’eau de Lassouts et le point de rejet dans la rivière Lot ;

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##

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 4VU le récépissé de déclaration n° 12-2007-00346 concernant la station de traitement des boues de l’usine de potabilisation des eaux de Salgues ;

VU le guide AFNOR FD X 33-020 des bonnes pratiques pour l’élimination et la valorisation de boues d’eau potable ;

VU le dossier AIOT n°0100059694, présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac le 21 novembre 2024 ;

VU l’avis de l’Agence Régional de la Santé du 3 décembre 2024 ;

VU l’avis de l’Organisme Indépendant du 9 janvier 2025 ;

VU les compléments apportés au dossier AIOT n°0100059694 et présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac le 30 janvier 2025 ;

VU l’avis du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac sur le projet d’arrêté préfectoral du 31 mars 2025 ;

Sur proposition de la cheffe du service biodiversité, eau et forêt de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

TITRE 1 – OBJET DE l’ARRÊTE

Article 1er : Bénéficiaire de l’arrêté

Le SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS-RIGNAC, dont le SIRET est le 20006863300011, situé à l'adresse 9 rue des Artisans – ZA La Fargal – 12200 MONTBAZENS, ci- après dénommé « le pétitionnaire » ou « le bénéficiaire », est autorisé à épandre, aux conditions fixées par le présent arrêté, les terres de décantation issues des usines de potabilisation de :

- Salgues, située au hameau de Salgues 12470 CONDOM D’AUBRAC ;

- Lassouts, située 1817 Route du Laus 12500 LASSOUTS.

La réalisation et l’exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités doivent être conformes au contenu du dossier de déclaration susvisé, sauf prescriptions contraires du présent arrêté.

En tout état de cause, toutes dispositions doivent être prises par le pétitionnaire pour réduire au minimum les incidences de l’opération sur l'eau, le milieu aquatique et les nuisances de toutes sortes.

Article 2 : Opération à l’origine de l’arrêté

L’opération visée à l’article premier relève de la rubrique ci-après de la nomenclature fixée à l’article R.214-1 du code de l’environnement :

Rubrique Intitulé Désignation ou quantités du projet Régime

2.1.4.0

Épandage et stockage en vue d'épandage

d'effluents ou de boues, la quantité épandue

représentant un volume annuel supérieur à

50 000 m³/ an ou un flux supérieur à 1 t/an

d'azote total ou 500 kg/ an de DBO

Quantité à épandre de

0,99 t/an d’azote, soit

quasiment 1 t/an

Déclaration

TITRE 2 – DISPOSITION CONCERNANT L’ÉPANDAGE DES TERRES DE DÉCANTATION

Article 3 : Caractéristique des boues

La production annuelle des boues brutes issues des usines de traitement des eaux de Salgues et de Lassouts est d’environ 1 500 tonnes de matière brute.

En tout temps, les boues doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 8 janvier 1998, et à la norme FD X33-020 des bonnes pratiques pour l’élimination et la valorisation de boues d’eau

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 5potable, repris dans la doctrine en date du 22 octobre 2024 de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, à laquelle le pétitionnaire dit se conformer.

L’épandage des boues de potabilisation des eaux des usines de Salgues et de Lassouts est autorisée sous réserve de l’innocuité de celle-ci pour les sols agricoles, notamment par rapport aux paramètres aluminium, fer, et arsenic.

Les terres de décantation qui ne peuvent être épandues pour quelque raison que ce soit (non conformité aux valeurs réglementaires, retrait de parcelles du périmètre d’épandage, inaccessibilité aux parcelles, etc.) sont éliminées conformément aux solutions alternatives à l’épandage agricole (élimination ou valorisation), figurant dans le dossier de déclaration.

Article 4 : Dispositions générales

L’épandage des terres de décantation des usines d'eau potable est autorisé sur le territoire des communes suivantes :

• Pour l’usine de Salgues : BARAQUEVILLE, CALMONT, DRUELLE-BALSAC, LUC-LA-PRIMAUBE, MANHAC et SEBAZAC-CONCOURES.

• Pour l’usine de Lassouts : CALMONT, CAMBOULAZET, MANHAC et SAINTE-JULIETTE-SUR- VIAUR.

Le périmètre d’épandage pour les boues issues de l’usine de Salgues est d'une superficie totale de 287,6 ha dont 265,7 ha épandables.

Le périmètre d’épandage pour les boues issues de l’usine de Lassouts est d'une superficie totale de 81,6 ha dont 80,5 ha épandables.

Ces périmètres sont définis dans le dossier de déclaration.

En aucun cas des boues issues de l’usine de Salgues ne doivent être épandues sur le périmètre défini pour l’usine de Lassouts, et inversement.

Le détail des parcelles concernées se trouve en annexe.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que les parcelles du périmètre d’épandage ne reçoivent pas d'autres déchets que ceux issus des usines de Salgues et Lassouts.

Les opérations de chargement, transport et épandage des terres de décantation, lavage de matériel d’épandage ne doivent pas occasionner de nuisances sonores ni olfactives pour le voisinage, ni nuire de quelque manière que ce soit à l’environnement.

En tout état de cause, la filière est organisée de manière à réduire les transports de boues de potabilisation au minimum.

L’épandage doit être réalisé de façon à ce que la capacité d'absorption des sols ne soit pas dépassée compte-tenu des autres apports de substances épandues et des besoins en cultures.

L’épandage est suivi d'un enfouissement intervenant dans les 48 heures a moins de 100 mètres des habitations, sauf en cas de force majeure, et dans le meilleur délai possible au-delà des 100 mètres.

Article 5 : Entreposage des boues

Les boues sont entreposées sur une aire de stockage située au lieu-dit Le Batut sur la commune de Luc-la-Primaube. D’une capacité de 1 070 tonnes, l’aire de stockage est entièrement bétonnée, étanche et comprend une gestion des jus. Les boues sont stockées sous abri et séparées dans 3 casiers différents en fonction de leur provenance (2 casiers pour l’usine de Salgues et 1 casier pour l’usine de Lassouts). L’entreposage des boues permet la ventilation des casiers.

La capacité de stockage est de 1 an pour l’usine de Lassouts et de 8 mois pour l’usine de Salgues.

Cette plateforme de stockage de terres de décantation étant située hors du périmètre immédiat et rapproché de tout captage d’eau potable.

Le pétitionnaire mettra en place un dispositif de manière à interdire l’accès aux tiers non autorisés. Cette interdiction est également rappelée par un affichage sur site.

Le dépôt temporaire des boues est interdit à l’intérieur des périmètres de protection immédiats, rapprochés des captages d'eau potable destinés à l'alimentation des collectivités humaines ou des

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 6particuliers figurant dans le dossier loi sur l'eau, même s'ils n'ont pas fait l'objet d'un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique.

Sur les parcelles situées à l’intérieur d'un périmètre de protection éloigne de captage utilise pour la production d'eau potable (qu'il soit ou non déclare d’utilité publique), cette durée est limitée a 48 heures.

La localisation des dépôts temporaires est portée chaque année de manière précise dans le bilan d’épandage, mais également dans le Programme Prévisionnel d’Épandage.

Sur les dépôts en bout de champ, aucun mélange de boues de décantation en provenance de différentes stations n'est autorisé.

II conviendra d'adapter les pratiques d’épandage pour préserver le voisinage en éloignant le plus possible les stockages temporaires des habitations, en prenant en compte les vents dominants.

Article 6 : Restriction d’épandage

Conformément à l’arrêté du 8 janvier 1998, les distances d’isolement et délai de réalisation des épandages à respecter sont les suivants :

Nature des activités Distance d’isolement minimale Domaine d’application

Puits, forages, sources, aqueducs

transitant des eaux destinées à la

consommation humaine en écoulement

libre, installations souterraines ou semi-

enterrées utilisées pour le stockage des

eaux, que ces dernières soient utilisées

pour l'alimentation en eau potable ou

pour l'arrosage des cultures

maraîchères.

35 mètres Tous types de boues, pente du terrain inférieure à 7 %

100 mètres Tous types de boues, pente du terrain supérieure à 7 %

Cours d'eau et plans d'eau

35 mètres des berges Cas général, à l'exception des cas ci-dessous

200 mètres des berges

Boues non stabilisées ou non

solides et pente du terrain

supérieure à 7 %

100 mètres des berges

Boues solides et stabilisées et

pente du terrain supérieure à

7 %

5 mètres des berges

Boues stabilisées et enfouies

dans le sol immédiatement

après l'épandage, pente du

terrain inférieure à 7 %

Immeubles habités ou habituellement

occupés par des tiers, zones de loisirs ou

établissements recevant du public

100 mètres Cas général à l'exception des cas ci-dessous.

Sans objet

Boues hygiénisées, boues

stabilisées et enfouies dans le

sol immédiatement après

l'épandage

Zones conchylicoles 500 mètres Toutes boues sauf boues

hygiénisées et sauf dérogation

liée à la topographie.

Nature des activités à protéger Délai minimum Domaine d’application

Herbages ou cultures

fourragères

Six semaines avant la remise à l'herbe

des animaux ou de la récolte des

cultures fourragères

Cas général, sauf boues

hygiénisées

Trois semaines avant la remise à

l'herbe des animaux ou de la récolte

des cultures fourragères

Boues hygiénisées

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 7Nature des activités à protéger Délai minimum Domaine d’application

Terrains affectés à des cultures

maraîchères et fruitières à

l'exception des cultures d'arbres

fruitiers

Pas d'épandage pendant la période de

végétation. Tous types de boues

Terrains destinés ou affectés à

des cultures maraîchères ou

fruitières, en contact direct avec

les sols, ou susceptibles d'être

consommées à l'état cru.

Dix-huit mois avant la récolte, et

pendant la récolte elle-même

Cas général, sauf boues

hygiénisées

Dix mois avant la récolte, et pendant

la récolte elle-même Boues hygiénisées

En outre, l’épandage est interdit :

• à l’intérieur des périmètres rapprochés des captages d’eau destinés à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ;

• pendant les périodes où le sol est pris en masses par le gel ou abondamment enneigé ; • pendant les périodes de forte pluie ou d’orage ;

• en dehors des terres régulièrement travaillées et des praires ou forêts exploitées ; • sur les terrains en forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champ d’épandage ;

• à moins de 200 mètres des lieux de baignade et à moins de 500 m des sites d’aquacultures ;

• les week-ends (samedi et dimanche) et les jours fériés.

En zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole, l’épandage respecte les dispositions du programme d’actions national et régional en vigueur.

L’épandage est interdit sur les sols avec un pH inférieur à 5,5 et autorisé pour les valeurs de pH supérieure à 5,5 selon les modalités du tableau ci-après :

pH dans les sols

Concentration initiale en aluminium échangeable (AL3+) dans le sol (mg/kg sec)

˂ 30 30 à 50 > 50

pH ≤ 5,5 Pas d’épandage de terre de décantation à base de sulfate d’alumine

5,5 ≤ pH ≤ 6 30 tonnes de MS par ha sur 10 ans 15 tonnes de MS par ha sur 10 ans Pas d’épandage de terres de

décantation à base de sulfate

d’alumine

pH ≥ 6 Doses d’apport basées sur les doses agronomiques et sur le respect des seuils réglementaire de l’arrêté du 8 janvier 1998

Lorsque les taux d’aluminium ou de fer mesurés dans les boues de potabilisation affichent de fortes variations à la hausse par rapport aux valeurs moyennes, pouvant révéler un défaut du process de production, l’épandage de ces boues est interdit.

L’épandage est interdit lorsque la teneur en arsenic des boues de potabilisation :

• est supérieure ou égale à 75 mg/KG de MS ;

• dépasse 270 g/ha en cumul annuel ;

• dépasse 900 mg/ha en cumul épandu sur 10 ans.

Article 7 : Préconisations

Les apports de fertilisants (N,P,K), de toutes origines confondues, organique ou minérale, sur les parcelles faisant l’objet de l’épandage des boues, tiennent compte de la nature particulière des sols, de la rotation des cultures ainsi que de caractéristique des boues.

L’épandage doit être homogène, tant au niveau de la dose d’apport que de l’émiettement des boues.

Toutes précautions et dispositions sont prises pour maintenir les voies de circulation empruntées en bon état de propreté.

Le pétitionnaire devra tenir compte de l’évolution de la réglementation liée aux aires de protection des captages d’eau potable.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 8En cas d’établissement de nouveaux périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, ou de mise à jour, le pétitionnaire appliquera les éventuelles prescriptions et modifiera le périmètre d’épandage en conséquence. Ces modifications seront portées à la connaissance du service de la police de l’eau.

L’épandage des boues issues des usines de Salgues et de Lassouts devra respecter le calendrier de préconisation de la chambre d’agriculture pour les parcelles hors zone vulnérable, et le calendrier d’autorisation d’épandage pour les fertilisants de type II pour les zones vulnérables aux nitrates. Ces deux calendriers sont disponibles dans le dossier de déclaration.

Article 8 : Modalité de surveillance de l’épandage des boues d’eau potable

Le producteur des boues de potabilisation doit assurer à ses frais la surveillance de l’épandage des boues des usines de Salgues et de Lassouts et de son impact sur le milieu récepteur en suivant les paramètres et fréquences d'analyses listes ci-après.

Article 8.1 : Suivi de la qualité des boues

Première année d’épandage :

Les boues issues des usines de Salgues et de Lassouts doivent être analysées lors de la première année d’épandage ou lorsque les changements dans la nature des eaux traitées, du traitement de ces eaux ou du traitement des boues sont susceptibles de modifier la qualité des boues épandues, en particulier leur teneur en éléments-traces métalliques et composes-traces organiques. Ces analyses portent sur :

• les paramètres de caractérisation de la valeur agronomique des boues tels que mentionnés en annexe Ill de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifie,

• les éléments et substances figurant aux tableaux 1 a et 1 b de l'annexe 1 de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié

• le pH,

• le sélénium pour les épandages sur les pâturages,

• le suivi des micro-organismes pour les boues hygiénisées, • l’aluminium total, le fer total et l’arsenic total.

Le nombre d’analyse pour la première année est fixé selon le tableau ci-après :

Éléments analysés Valeur Agronomique Éléments traces métalliques Composés

traces

organiques

Fer, Aluminium Arsenic

Nombre d’analyses

pour l’usine de

Lassouts

8 4 2 4 1

Nombre d’analyse pour

l’usine de Salgues 12 8 4 8 1

En routine d’épandage :

Les boues issues des usines de Salgues et de Lassouts doivent être analysées en routine d’épandage. Ces analyses portent sur :

• les paramètres de caractérisation de la valeur agronomique des boues tels que mentionnés en annexe Ill de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifie,

• les éléments et substances figurant aux tableaux 1 a et 1 b de l'annexe 1 de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié

• le pH,

• le sélénium uniquement si le taux en première année dépasse 25 mg/kg ou si une nouvelle source de risque de contamination par le sélénium apparaît, • le suivi des micro-organismes pour les boues hygiénisées, • l’aluminium total, le fer total et l’arsenic total.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 9Le nombre d’analyse pour l’épandage de routine est fixé selon le tableau ci-après :

Éléments analysés Valeur Agronomique Éléments traces métalliques Composés

traces

organiques

Fer, Aluminium Arsenic

Nombre d’analyses

pour l’usine de

Lassouts

4 2 2 2 1

Nombre d’analyse pour

l’usine de Salgues 6 4 2 4 1

Le nombre d’analyse indiquée est susceptible d’évoluer en fonction de la quantité de boues produite.

Article 8.2 : Suivi de la qualité des sols

Les sols doivent être analysés sur chaque point de référence présenté dans le dossier de déclaration :

• avant tout épandage (état initial),

• après l'ultime épandage sur la parcelle de référence en cas d'exclusion de celle-ci du périmètre d’épandage,

• au minimum tous les 5 ans.

Les analyses portent sur les éléments-traces figurant au tableau 2 de l'annexe 1 de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié, ainsi que le pH, le fer total et l’aluminium total.

Lorsqu'un épandage est prévu sur une parcelle de référence dont le pH est compris entre 5,5 et 6, une analyse sur l'aluminium (Al3+) dans le sol sera réalisée, pour garantir le respect des prescriptions du deuxième tableau de l'article 6 de ce présent arrêté.

Les méthodes d’échantillonnage et d'analyses des sols sont conformes aux dispositions de l'annexe 5 de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifie.

De plus, chaque année le pH, ainsi que les teneurs en fer et en aluminium seront mesurés sur les points de références épandus dans l’année.

Afin de suivre l’évolution des teneurs en fer et en aluminium au cours du temps, il sera réalisé des graphiques de suivi des parcelles de référence qui permettront la mise en place de la chaîne d’actions suivantes :

• augmentation des teneurs en fer ou en aluminium dans les sols ; • signalement par le pétitionnaire auprès des services de l’État et de l’exploitant concerné ; • arrêt des épandages sur la parcelle de référence et les parcelles rattachées jusqu’à un retour à la normale.

Des épandages ayant lieu avant l’obtention de la fréquence analytique annuelle complète, une surveillance attentive des sols sera à mettre en place en cas de variation importante des concentrations dans les boues. Afin de caractériser cette variation, il a été pris le taux de 30% en référence à l’arrêté du 08 janvier 1998. Il en résulte la chaîne d’actions suivante :

• variation annuelle supérieure à 30 %;

• signalement par le pétitionnaire auprès des services de l’État et de l’exploitant concerné ; • surveillance attentive des sols.

Article 8.3 : Registre du producteur des boues

Le producteur de boues issues des usines de Salgues et de Lassouts doit tenir à jour, pour chaque usine un registre distinct, indiquant :

• la provenance et l'origine des terres des boues,

• la quantité des boues produites dans l’année (tonnage brut, quantités de matière sèche hors chaux et après ajout de chaux),

• les caractéristiques des boues et notamment les teneurs en éléments fertilisants, en éléments-traces métalliques, en composés-traces organiques, en fer, en aluminium et en arsenic.

• les méthodes de traitement des boues,

• les dates d’épandage, les quantités épandues par unité culturale avec les références parcellaires et les cultures pratiquées (précédent cultural et culture suivant l’épandage),

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 10• l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et les boues, avec les dates de prélèvements et de mesures et leur localisation,

• l’identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d’épandage et des analyses : ces personnes doivent avoir une formation adéquate les conduisant en particulier à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et doivent être équipées d'un matériel adapté.

Le producteur des boues adresse les 2 registres, à la fin de chaque année civile au service charge de la police de l'eau ainsi qu'aux utilisateurs des boues la synthèse annuelle du registre selon le format de l'annexe VI de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié.

Le producteur des boues doit pouvoir justifier à tout moment de la localisation des boues produites (entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.

Article 8.4 : Suivi agronomique

Le suivi agronomique devra permettre d'ajuster au mieux la fertilisation complémentaire des sols.

L’épandage sur les sols agricoles fera l'objet par le producteur des boues :

• d'un programme prévisionnel d’épandage établi conjointement ou en accord avec les agriculteurs définissant les parcelles concernées par la campagne annuelle, les cultures pratiquées et leurs besoins, les préconisations d'emploi des boues, notamment les quantités devant être épandues, le calendrier d’épandage, les parcelles réceptrices, les analyses de sol, la caractérisation des boues à épandre.

• à la fin de chaque campagne annuelle, un bilan agronomique est établi, comportant notamment, les parcelles réceptrices, le bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues, le bilan de fumure, les analyses réalisées sur les sols et les boues, et la remise à jour éventuelle des données réunies lors de l’étude initiale.

Ces documents sont transmis par le producteur des boues aux agriculteurs, ainsi qu’au service charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques, conformément à l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié.

Article 9 : Devenir des boues non épandables

Les boues issues des usines de Salgues et de Lassouts qui ne peuvent être épandues pour quelque raison que ce soit (non conformité aux valeurs limites réglementaires, retrait de parcelles du périmètre d’épandage, inaccessibilité aux parcelles, etc.) sont éliminées conformément aux solutions alternatives figurant dans la dossier de déclaration déposé auprès des services de l’État.

Article 10 : Suivi du chantier de transport et d’épandage

Lors du chantier de transport et d’épandage, pour chaque usine, deux registres seront tenus et renseignés quotidiennement :

• Un registre de chantier quotidien mentionnant : les opérations administratives, les conditions météo, les pannes éventuelles et solutions de repli, les prescriptions et contrôles d’exécution, le journal de chantier : personnel, matériel, horaires, incidents, etc., les volumes extraits.

• Un cahier d'épandage comportant les informations suivantes : les quantités de déchets épandus par unité culturale, les dates d'épandage, les parcelles réceptrices et leur surface, les cultures pratiquées, le contexte météorologique lors de chaque épandage, l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et sur les boues, avec les dates de prélèvements et de mesures et leur localisation et l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses.

Ces documents sont conservés pendant une durée de 10 ans et mis à disposition des services de l’État.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 11TITRE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 11 : Validité de l’arrêté

Le présent arrêté est accordé pour une durée de 20 ans à partir de la signature de cet arrêté, à titre précaire et révocable sans indemnité.

Son renouvellement nécessite la formulation par le bénéficiaire de cet arrêté, d’une demande écrite au service en charge de la police de l’eau, conformément au code l’environnement.

Article 12 : Information du préfet des modifications apportées au projet autorisé

Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'arrêté à l'ouvrage, l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l'exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration devra être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation.

En particulier, toute modification de la filière de traitement de nature à modifier les caractéristiques des boues, ou toute modification des parcelles d’épandage, devront être portées préalablement à la connaissance des services de l’État.

Par ailleurs, l’administration se réserve le droit de fixer ultérieurement toutes nouvelles prescriptions rendues nécessaire dans l’intérêt de la santé, de la salubrité publique, de la protection de la ressource en eau ou du milieu aquatique, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou à aucun dédommagement.

Article 13 : Contrôle

Les agents chargés de la police de l’eau doivent avoir en tout temps libre accès aux installations du pétitionnaire, ainsi qu’aux documents s’y rattachant : cahier de suivi, plans, fiches techniques, formation du personnel, convention de prestation de service pour l’entretien ou la surveillance et toute autre pièce.

Le service chargé de la police de l‘eau pourra demander que des prélèvements, des contrôles, des mesures ou des analyses soient effectués par un organisme indépendant, dont le choix sera soumis à approbation s’il n’est pas agréé à cet effet, dans le but de vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais occasionnés par ces interventions seront supportés par le pétitionnaire.

Article 14 : Droit des tiers

Le présent arrêté intervient au seul titre de la police de l’eau et de la protection des milieux aquatiques.

Elle ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 15 : Changement de bénéficiaire de l’arrêté

En cas de transmission du bénéfice de l’arrêté à une autre personne que celle mentionnée dans le dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire devra en faire la déclaration au préfet de l’Aveyron dans les conditions prévues à l'article R. 181-47 du code de l’environnement.

Article 16 : Cessation définitive

Conformément aux prescriptions de l'article R. 214-45 du code de l’environnement, la cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans cet arrêté devra faire l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire auprès du préfet, dans le mois qui suivra la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation. II sera alors donné acte de cette déclaration.

En cas de cessation définitive, le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux de manière à préserver les éléments mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l'environnement.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 12Article 17 : Déclaration d’incident ou accident

Tout incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L. 211-1 du code de l’environnement doit être déclaré, dans les conditions fixées à l'article L. 211-5 du code de l'environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le titulaire de l’arrêté devra prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Article 18 : Constatation des infractions

Le pétitionnaire est tenu de livrer passage aux agents habilités à la recherche des infractions mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'environnement dans les locaux, installations ou lieux ou les opérations sont réalisées, a l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux servant de domicile.

Article 19 : Infractions et sanctions

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.

Article 20 : Frais divers

Le pétitionnaire supportera tous les frais ou droits auxquels le présent arrêté pourrait donner lieu.

Article 21 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac.

Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux prévus à cet effet sur les communes de BARAQUEVILLE, CALMONT, CAMBOULAZET, DRUELLE-BALSAC, LUC-LA-PRIMAUBE, MANHAC, SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR et SEBAZAC-CONCOURES, pendant une durée minimale d’un mois. Il sera consultable pour toute personne intéressée. Une attestation de l’accomplissement de cette formalité sera dressée par les communes citées ci-dessus, puis envoyée au service de la police de l’eau de la direction départementale des territoires de l’Aveyron.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site Internet des services de l’État en l’Aveyron, pendant une durée minimale d’un an.

Article 22 : Exécution de l’arrêté

La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac et les maires des communes de BARAQUEVILLE, CALMONT, CAMBOULAZET, DRUELLE-BALSAC, LUC-LA-PRIMAUBE, MANHAC, SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR et SEBAZAC-CONCOURES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 3 avril 2025

La directrice départementale des territoires

de l’Aveyron

SIGNÉ

Élisabeth BIGET-BREDIF

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 13Classe Agriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) Type de sol Pente <15% d'aptitude Cause déclassement SPE (ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusion

CALMONT ALB_001 C 313/699 0,90 2 OUI 2 0,90 0,00

CALMONT ALB_002 C 785/789 0,31 2 OUI 2 0,31 0,00

CALMONT ALB_003 C 789 0,50 2 OUI 2 0,50 0,00

CALMONT ALB_004 C315/316/318 1,37 2 OUI 2 1,37 0,00

CALMONT ALB_005 C312/319 5,46 2 OUI 2 5,46 0,00

CALMONT ALB_006 C 322 2,47 2 OUI 2 2,47 0,00

CALMONT ALB_007 C 322 2,30 2 OUI 2 2,30 0,00

CALMONT ALB_008 A 876 0,47 2 OUI 2 0,47 0,00

CALMONT ALB_009 B 749/950/977/1046 2,37 2 OUI 2 2,37 0,00

CALMONT ALB_010 B 988/989/1966/1968 1,14 2 OUI 2 1,14 0,00

CALMONT ALB_011 B 1972 1,68 2 OUI 2 1,68 0,00

CALMONT ALB_012 B 977 1,27 2 OUI 2 1,27 0,00

CALMONT ALB_013 B979/1979 2,71 2 OUI 2 2,71 0,00

CALMONT ALB_014 B 759 2,45 2 OUI 2 2,45 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE ALB_015 ZY 16 1,37 2 OUI 2 1,37 0,00

ALBOUY Emmanuel CALMONT ALB_016 B 760 2,01 2 OUI 2 2,01 0,00

CALMONT ALB_017 B 759/760/950/953/954/ 3,77 2 OUI 2 3,77 0,00 1046/1048/1049/1963

CALMONT ALB_018 B 760 1,48 2 OUI 2 1,48 0,00

CALMONT ALB_019 B 760 1,49 2 OUI 2 1,49 0,00

CALMONT ALB_020 B 977 2,51 2 OUI 2 2,51 0,00

CALMONT ALB_021 B977/752 1,33 2 OUI 2 1,33 0,00

CALMONT ALB_022 B 977 0,67 2 OUI 2 0,67 0,00

CALMONT ALB_023 B752/759/1963/1969 5,93 2 OUI 2 5,93 0,00

CALMONT ALB_024 B 760/953 - ZY 16 2,34 2 OUI 2 2,34 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE ALB_025 ZY 16 1,02 2 OUI 2 1,02 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE ALB_026 ZY 16 1,76 2 OUI 2 1,76 0,00

CALMONT ALB_027 A 146 0,96 2 OUI 2 0,96 0,00

CALMONT ALB_028 A151 1,53 2 OUI 2 1,53 0,00

CALMONT ALB_029 A 159 0,47 2 OUI 2 0,47 0,00

CALMONT ALB_030 A314/317 1,08 2 OUI 2 1,08 0,00

LUC-LA-PRIMAUDE RIC_001 ZM 3 3,35 2 NON 1 Pente 0,53 2,81 Cours d’eau

RICARD Clément LUC-LA-PRIMAUDE RIC_002 ZM 28 5,80 2 NON 1 Pente 0,36 5,45 Cours d’eau

LUC-LA-PRIMAUDE RIC_003 ZM 28 2,66 2 OUI 2 2,66 0,00 Cours d’eau

Annexe : Liste des parcelles du plan d’épandage

Parcelles pour l’épandage des boues issues de l’usine de Salgues :

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LUC-LA-PRIMAUBE BOU_001 AX 52/125/126 3,83 2 OUI 2 3,83 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_002 AX6/7N18/120/122/ 3,72 2 OUI 2 3,72 0,00 123/127/128

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_003 ZK 19/39/40 1,01 2 OUI 2 0,98 0,03 Cours d’eau

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_004 ZK 40 2,68 2 OUI 2 2,68 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_005 ZK 19/20 2,15 2 OUI 2 2,15 0,00

BOUTONNET Guilhem LUC-LA-PRIMAUBE BOU_006 ZK 28 1,37 2 OUI 2 1,37 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_007 ZK 29 1,26 2 OUI 2 1,26 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_008 ZK 29 2,20 2 NON 1 Pente 0,41 1,79 Plan d’eau

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_009 ZK 29 0,70 2 OUI 2 0,70 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_010 ZT 41/42 4,25 2 OUI 2 4,25 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_011 ZR 19 3,78 2 OUI 2 3,78 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOU_012 ZK 26/27 2,04 2 OUI 2 2,04 0,00

DRUELLE BALSAC BOV_001 ZA 4/5/13/51 3,32 2 NON 1 Pente 3,32 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_002 ZA 51/52 2,19 2 NON 1 Pente 2,19 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_003 ZA 11/51 0,88 2 NON 1 Pente 0,88 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_004 ZA11/51 3,31 2 OUI 2 3,31 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_005 ZA11/51 3,26 2 OUI 2 3,26 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_006 ZA 11 3,06 2 OUI 2 3,06 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_007 ZA17 3,10 2 OUI 2 3,10 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_008 ZA 18à20 4,17 2 OUI 2 4,17 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_009 ZA 22/23 5,53 2 OUI 2 5,53 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_010 ZA17 1,64 2 OUI 2 1,64 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_011 ZA 17 2,98 2 NON 1 Pente 0,25 2,73 Cours d’eau

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_012 ZA 10 1,11 2 NON 1 Pente 1,11 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_013 ZA 6 1,82 2 NON 1 Pente 1,82 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_014 ZB 31 6,23 2 OUI 2 6,23 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_015 ZC 1/3 4,58 2 OUI 2 4,58 0,00

GAEC BOVILAIT LUC-LA-PRIMAUBE BOV_016 ZC 2/3 0,30 2 OUI 2 0,30 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_017 ZC 3 3,50 2 OUI 2 3,50 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_018 ZC 3 3,78 2 OUI 2 3,78 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_019 ZC 3 3,54 2 OUI 2 3,54 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_020 ZB 28 4,54 2 OUI 2 4,54 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_022 ZB 11/45 2,01 2 NON 1 Pente 0,32 1,69 Cours d’eau

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_023 ZM 1/51 1,36 2 OUI 2 1,21 0,14 Cours d’eau

BARAQUEVILLE BOV_024 AE 35/36/155 1,47 2 NON 1 Pente 0,60 0,87 Cours d’eau

BARAQUEVILLE BOV_025 AE 49/159à162 5,24 2 OUI 2 5,24 0,00

BARAQUEVILLE BOV_026 AH 257/258 3,28 2 OUI 2 3,28 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_027 ZD 2 6,86 2 OUI 2 6,86 0,00

BARAQUEVILLE BOV_025 AE 49/159à162 5,24 2 OUI 2 5,24 0,00

BARAQUEVILLE BOV_026 AH 257/258 3,28 2 OUI 2 3,28 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_027 ZD 2 6,86 2 OUI 2 6,86 0,00

MANHAC BOV_028 B157/159/173 1,52 2 NON 1 Pente 1,52 0,00

MANHAC BOV_029 B 188 1,87 2 NON 1 Pente 1,78 0,09

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 15Agriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) Type de sol Pente <15% Classe d'aptitude Cause déclassement SPE (ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusion

B 260à262/326/349/ SEBAZAC-CONCOURES BOV_030 6,41 1 NON 1 Aquifère + pente 5,61 0,80 Cours d’eau

350/418/420

SEBAZAC-CONCOURES BOV_031 A781/782 2,75 1 NON 1 Aquifère + pente 2,75 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_032 ZA 31 3,44 2 OUI 2 3,44 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_033 ZA 31 2,66 2 OUI 2 2,66 0,00

GAEC BOVILAIT LUC-LA-PRIMAUBE BOV_034 ZR 15/17 3,00 2 OUI 2 3,00 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_035 ZR 15/17 4,03 2 OUI 2 4,03 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_036 ZR 14 3,13 2 OUI 2 3,13 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_037 ZR 14/15 3,93 2 OUI 2 3,93 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_038 ZA 14/15 2,75 2 OUI 2 2,75 0,00

LUC-LA-PRIMAUBE BOV_040 ZD 35/36 1,38 2 OUI 2 1,38 0,00

BARAQUEVILLE FLO_002 ZA 6 1,14 2 NON 1 Pente 0,12 1,02 Cours d’eau

BARAQUEVILLE FLO_003 ZA6-ZB12/13 3,07 2 OUI 2 3,07 0,00

BARAQUEVILLE FLO_004 AW 61/62/178 2,71 2 OUI 2 2,71 0,00

BARAQUEVILLE FLO_005 AW 61 0,26 2 OUI 2 0,26 0,00

BARAQUEVILLE FLO_006 AW 61/62 0,47 2 OUI 2 0,47 0,00

BARAQUEVILLE FLO_007 AW 176 0,47 2 OUI 2 0,47 0,00

BARAQUEVILLE FLO_008 AW 176 1,08 2 OUI 2 1,08 0,00

BARAQUEVILLE FLO_009 AW 58/176 2,03 2 OUI 2 2,04 0,00 FLOTTES Jean-Luc

BARAQUEVILLE FLO_010 AH 87 2,05 1 NON 2 Pente 2,05 0,00

BARAQUEVILLE FLO_011 AH 85/95 2,33 1 NON 2 Pente 2,23 0,10 Cours d’eau

BARAQUEVILLE FLO_012 AH 88/93/94 1,95 1 NON 2 Pente 1,92 0,03 Cours d’eau

BARAQUEVILLE FLO_013 AW 179à181 2,21 1 NON 2 Pente 2,21 0,00

BARAQUEVILLE FLO_014 AW 108/109 2,06 1 NON 2 Pente 1,39 0,67 Cours d’eau

BARAQUEVILLE FLO_015 AW 102/126 0,77 1 NON 2 Pente 0,77 0,00

BARAQUEVILLE FLO_016 AW 91/93/170/172 2,98 2 OUI 2 2,98 0,00

BARAQUEVILLE FLO_017 AW 91 0,77 1 NON 2 Pente 0,30 0,47 Cours d’eau

BARAQUEVILLE GIN_001 ZN 63 - AE 101/143 1,17 1 NON 2 Pente 1,17 0,00

LUC-LA-PRIMAUDE GIN_002 N 64/66 1,02 1 NON 2 Pente 0,90 0,12 Cours d’eau

BARAQUEVILLE GIN_003 AD 224 1,84 2 OUI 2 1,84 0,00

BARAQUEVILLE GIN_004 AD 166 -AE 133/137 3,02 2 OUI 2 3,02 0,00

BARAQUEVILLE GIN_005 AE 27/28 2,22 2 OUI 2 2,22 0,00

BARAQUEVILLE GIN_006 AE 27 3,95 1 NON 2 Pente 0,96 2,99 Cours d’eau

BARAQUEVILLE GIN_007 AE 32 2,52 2 OUI 2 2,52 0,00

BARAQUEVILLE GIN_008 AE 34-ZB15 2,57 2 OUI 2 2,47 0,10 Cours d’eau

GINESTET Maxime BARAQUEVILLE GIN_009 AE 48 0,70 1 NON 2 Pente 0,70 0,00

BARAQUEVILLE GIN_010 AE 48/97/98/102 4,07 2 OUI 2 4,07 0,00

BARAQUEVILLE GIN_O11 AH 14 4,02 2 OUI 2 4,02 0,00

AH 13 - AE 68/100/

BARAQUEVILLE GIN_012 4,54 2 OUI 2 4,54 0,00 108/116/131/135

BARAQUEVILLE GIN_013 AE 135 3,98 2 OUI 2 3,98 0,00

BARAQUEVILLE GIN_014 AE 64 0,38 2 OUI 2 0,38 0,00

BARAQUEVILLE GIN_O15 AH 65 3,97 2 OUI 2 3,97 0,00

BARAQUEVILLE GIN_016 AH 66 2,25 2 OUI 2 Pente 2,25 0,00

BARAQUEVILLE GIN_O17 AH 67/68 3,17 1 NON 2 Pente 3,17 0,00

=

13/15

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 16Agriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) Type de sol Le Classe d'aptitude | Cause déclassement SPE (ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusion

MANHAC DEV_010 ZA 18 1,86 2 OUI 2 1,86 0,00

MANHAC DEV_012 ZB 1/2 2,62 2 OUI 2 2,62 0,00

MANHAC DEV_013 ZB 2 0,73 2 OUI 2 0,73 0,00

MANHAC DEV_014 ZA] 1,17 2 OUI 2 1,17 0,00

MANHAC DEV_015 C 78à80 3,99 2 OUI 2 3,99 0,00

MANHAC DEV_016 ZD 34/35 1,49 2 OUI 2 1,49 0,00

MANHAC DEV_017 ZD 34 1,42 2 OUI 2 1,42 0,00

MANHAC DEV_022 B 54/55/72à74 2,67 2 OUI 2 2,67 0,00

MANHAC DEV_025 C 134/1090/1092/1094 1,70 2 OUI 2 1,70 0,00

MANHAC DEV_029 ZC 5 2,12 2 OUI 2 2,12 0,00

MANHAC DEV_030 ZC 26 2,41 2 OUI 2 2,41 0,00

GAEC DU DEVEZOU MANHAC DEV_031 ZC 25 0,76 2 OUI 2 0,76 0,00

MANHAC DEV_032 ZC 25 1,47 2 OUI 2 1,47 0,00

MANHAC DEV_033 D 118/1000/1002 0,41 2 OUI 2 0,41 0,00

MANHAC DEV_034 D 108/117à119/1002 2,10 2 OUI 2 2,10 0,00

MANHAC DEV_035 ZB 6/7 3,94 2 OUI 2 3,94 0,00

MANHAC DEV_036 A/08//10// 127147 1,51 2 OUI 2 1,51 0,00 716/171/982

MANHAC DEV_037 A126/127 1,02 2 NON 1 Pente 0,77 0,25 Cours d’eau

MANHAC DEV_038 ZB 58 0,53 2 OUI 2 0,53 0,00

MANHAC DEV_039 ZB 14 1,14 2 OUI 2 1,14 0,00

MANHAC DEV_044 ZD 11 0,71 2 OUI 2 0,71 0,00

MANHAC DEV_045 ZC6 0,66 2 OUI 2 0,66 0,00

MANHAC DEV_046 ZC 2à4 3,16 2 OUI 2 3,16 0,00

CALMONT REG_001 C10 2,27 3 OUI 2 2,27 0,00

CALMONT REG_002 C1/2/10 1,47 3 OUI 2 1,47 0,00

CALMONT REG_003 c 9/10 0,27 3 OUI 2 0,27 0,00

CALMONT REG_004 C8/9/10 1,39 3 OUI 2 1,39 0,00

CALMONT REG_005 C4/6/8/10 1,44 3 OUI 2 1,44 0,00

CALMONT REG_006 D 501 1,09 3 OUI 2 1,09 0,00

CALMONT REG_007 C19/521 3,78 3 OUI 2 3,78 0,00

CALMONT REG_008 C 30/31/32 0,79 3 OUI 2 0,79 0,00

CAEC DE LA CALMONT REG_009 C 538 0,57 3 OUI 2 0,57 0,00

REGOURDIE CALMONT REG_010 D >07 508 0,83 3 OUI 2 0,83 0,00

CALMONT REG_011 D 520a522/1006 1,58 3 OUI 2 1,58 0,00

CALMONT REG_012 D 520/521/523/528 1,40 3 OUI 2 1,40 0,00

CALMONT REG_013 D 527à529 1,43 3 NON 1 Pente 0,71 0,73 Cours d’eau

CALMONT REG_014 C4-D518 0,22 3 OUI 2 0,22 0,00

CAMBOULAZET REG_018 A 303/304/308/309 4,40 3 OUI 2 4,40 0,00

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_019 A4/6/10 1,85 3 OUI 2 1,85 0,00

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_020 A2à6/10 1,42 3 OUI 2 1,42 0,00

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_021 A1/2-C7/173 1,18 3 OUI 2 1,08 0,09 Cours d’eau

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_023 A 139 2,64 3 OUI 2 2,64 0,00

Parcelles pour l’épandage des boues issues de l’usine de Lassouts :

14/15

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 17Agriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) : Type de sol re Classe d'aptitude : Cause déclassement | SPE (ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusion

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_024 A 179/180 1,09 3 OUI 2 1,09 0,00

CALMONT REG_026 D 535/537à539 0,95 3 NON 1 Pente 0,95 0,00

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_035 A 105 0,71 3 OUI 2 0,71 0,00

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_036 A 105/0106 0,78 3 OUI 2 0,76 0,02 Cours d’eau

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_037 A 327 1,00 3 OUI 2 1,00 0,00

CAEC DE LA SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_038 A 330/625 1,26 3 OUI 2 1,26 0,00

REGOURDIE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_039 A 326 0,85 3 OUI 2 0,85 0,00

CALMONT REG_041 D 513/674/1086 0,88 3 OUI 2 0,88 0,00

CALMONT REG_042 D 529/536/1009/1082 0,74 3 OUI 2 0,74 0,00

CALMONT REG_043 D 520/529/1006à1008 1,02 3 NON 1 Pente 1,02 0,00

CALMONT REG_044 D 566/567/569 0,37 3 OUI 2 0,37 0,00

CALMONT REG_045 C158/159 0,72 3 NON 1 Pente 0,72 0,00

CALMONT REG_046 C157/158/171 1,57 3 OUI 2 1,57 0,00

LLO1 TE CR 80,5 in

Station Agriculteur Surface totale mise à disposition (ha) SPE totale (ha) Surface exclue totale (ha)

ALBOUY Emmanuel 55,10 55,10 0,00

BOUTONNET Guilhem 28,99 27,17 1,82

FLOTTES Jean-Luc 26,37 24,08 2,29 SALGUES

GAEC BOVILAIT 119,95 113,63 6,32

GINESTET Maxime 45,40 42,19 3,21

RICARD Clément 11,81 3,55 8,26

287,6 265,7 PAR)

GAEC DE LA REGOURDIE 41,98 41,15 0,84 LASSOUTS

GAEC DU DEVEZOU 39,60 39,36 0,25

TOTAL 369,2 346,2 23,0

Synthèse des parcelles par station de potabilisation et par exploitant :

15/15

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 18