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Déliberation - P089 2021 Lot n°2 Maintenance des équipements de Système de Sécurité de Désenfumage et de Portes coupe feu Avenant n°1
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P089 2021 Lot n°2 Maintenance des équipements de Système de Sécurité de Désenfumage et de Portes coupe feu Avenant n°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Banque,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210323-P089 2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P089_2021
Date : 19/03/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service Commun – Maintenance et acquisition d’équipements de sécurité incendie – Lot n°2 Maintenance des équipements de Système de Sécurité Incendie, de Désenfumage et de Portes coupe-feu – Avenant n°1
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin – Pôle de Proximité des Pieux a lancé une
consultation selon une procédure adaptée, en vue de conclure des accords-cadres à bons
de commandes pour la maintenance et l’acquisition d’équipements de sécurité incendie.
Le lot n°2 « Maintenance des équipements de Système de Sécurité Incendie, de
Désenfumage et de Portes Coupe-feu » a été notifié le 06 mars 2020 à l’entreprise Desautel
pour un montant maximum annuel de 6 000,00 € HT.
L’estimation de ce montant maximum et l’élaboration du cadre de bordereau de prix unitaires
ont été établis à partir des données relevées et transmises par le titulaire du précédent
marché.
Lors de la réalisation des contrôles, l’entreprise Desautel a détecté que plusieurs données
étaient erronées et ne correspondaient pas à la réalité des équipements et des installations
sur sites.
Afin de pallier ces anomalies, il est proposé de conclure l’avenant correspondant pour un
montant de 1 000,00 € HT, ce qui porte le montant maximum annuel du lot n°2 à 7 000,00 €
HT, entraînant une augmentation de 16,7 % par rapport au montant du marché initial.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P089_2021 du 19/03/2021 1/2 Envové en préfecture le 23/03/2621
Reçu en préfecture le 22/09/2021
Affiché le
ID : 060-200057295-20210322-POBS 2021-AR
RER ne eee SU
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2194-7,
Vu la convention de création du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du
28 janvier 2019,
Vu la notification le 06 mars 2020 de l’accord-cadre relatif au lot n°2 à l’entreprise Desautel –
ZI Ouest Rue du poirier – 14650 CARPIQUET,
Décide
- De signer l’avenant n°1 au lot n°2 « Maintenance des équipements de Système de Sécurité Incendie, de Désenfumage et de Portes Coupe-feu » avec l’entreprise Desautel – ZI Ouest Rue du poirier – 14650 CARPIQUET, pour un montant de 1 000,00 € HT soit 1 200,00 € TTC, ce qui porte le montant maximum annuel de l’accord-cadre à 7 000,00 € HT soit 8 400,00 € TTC,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes, du développement éco location et des services communs, article 615221 – Entretien et réparation bâtiments et sur le budget annexe du Port, article 61521 – Entretien réparations bâtiments publics,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P089_2021 du 19/03/2021 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2021
DESAUTEL = enpréecure mramone PROTECTION INCENDIE Affiché le SE
ID : 050-200067205-20210323-P089 2021-AR
DE1-16765 N° : DEVIS
3 AVENUE EMILE BASLY
76120 LE GRAND QUEVILLY
Tél : 02.35.03.02.00 Fax : 02.35.03.26.25
ROUEN@DESAUTEL.FR
Agence de Rouen
5010719
04/12/2020
04/09/2020
Date de validité :
Code client : 001
Date :
A l'attention de Mme BONHOMME-LEPOITTEVIN
POLE ENFANCE
29 AVENUE DE LA COTE DES ISLES
50340 LES PIEUX
Suivi commercial : Bernard BARBERO
Agence de Caen
Adresse risque LE COTENTIN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
POLE DE PROXIMITE DES PIEUX
31 ROUTE DE FLAMANVILLE
50340 LES PIEUX
Madame,
Nous avons le plaisir de vous adresser notre proposition commerciale concernant la différence de quantitatif relevée lors
de nos vérifications par rapport à l'Appel d'Offre originel.
Nous demeurons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sentiments les plus dévoués.
Julien DELIGNE
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DESAUTEL S.A.S. au capital de 3.500.000 € - PARC D'ENTREPRISES - B.P.9 - 01121 MONTLUEL CEDEX FRANCE - SIRET 955 503 982 00014 R.C.S. LYON - APE 4669B - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 65 955 503 982
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente disponibles sur www.desautel.fr et les accepter sans réserve. DESAUTEL PROTECTION INCENDIE
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04/09/2020
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POLE ENFANCE
29 AVENUE DE LA COTE DES ISLES
50340 LES PIEUX
Suivi commercial : Bernard BARBERO
Agence de Caen
Adresse risque LE COTENTIN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
POLE DE PROXIMITE DES PIEUX
31 ROUTE DE FLAMANVILLE
50340 LES PIEUX
Désignation Qté Prix unitaire Total HT
RELAIS ENFANT LES PIEUX
0499010 SUP: 1 T4 + 5 DM + 5 DS 68,00 68,00 UN 1
ANCIEN CENTRE DE SECOURS
0499010 SUP: 3 DETECTEURS AUTO 15,00 15,00 UN 1
COMPL.SPORT.LA FOSSE
0499010 SUP: 19 DS 57,00 57,00 UN 1
COMP.SPORT. CARPENTERIE
0499010 SUP: 12 TRAPPES 84,00 84,00 UN 1
PISCINE LES PIEUX
0499010 SUP: 2 TRAPPES 14,00 14,00 UN 1
LE SIOU
0499010 SUP: 26 DET.AUTO. + 11 DS 210,00 210,00 UN 1
LE SCIOTOT
0499010 SUP: 49 DET. AUTO + 1T1 + 1 T4 430,00 430,00 UN 1
+ 3 DM + 8 DS
POLE ENFANCE
0499010 SUP: 1 TRAPPE + 3 DM + 14 DS 100,00 100,00 UN 1
RESTAURANT SCOL. BRIQUEBOSCQ
0499010 SUP: 2DAD + 4 DET.AUTO. + 2PCF 60,00 60,00 UN 1
RESTAURANT SCOL. GROSVILLE
0499010 SUP: 2DAD + 4 DET.AUTO. + 2PCF 60,00 60,00 UN 1
RESTAURANT SCOL. SURTAINVILLE
0499010 SUP: 2DAD + 4 DET.AUTO. + 2PCF 60,00 60,00 UN 1
RESTAURANT SCOL. SOTTEVILLE
0499010 SUP: 2DAD + 4 DET.AUTO. + 2PCF 60,00 60,00 UN 1
RESTAURANT SCOLO. TREAUVILLE
0499010 SUP: 2DAD + 4 DET.AUTO. + 2PCF 60,00 60,00 UN 1
ECOLE PRIMAIRE SURTAINVILLE
0499010 SUP: 5 DM + 4 DS 40,00 40,00 UN 1
RPI
0499010 SUP: 5 DM + 5 DS 50,00 50,00 UN 1
ECOLE DE LA FORGETTE
0499010 SUP:2 TRAPPES + 9 DM + 1 DS 70,00 70,00 UN 1
ECOLE DE LA LANDE
0499010 SUP: 3 DM + 3 DS 25,00 25,00 UN 1
ECOLE HELLEVILLE
0499010 SUP: 2 DM + 2 DS 20,00 20,00 UN 1
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50340 LES PIEUX
Désignation Qté Prix unitaire Total HT
RESTAURANT LA CAMBUSE
0499010 SUP: 2DAD + 4 DET.AUTO. + 2PCF 60,00 60,00 UN 1
Condition de règlement : VIR45
1 543,00 Bon pour accord client (signature, date et cachet) Total HT EUR
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En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente disponibles sur www.desautel.fr et les accepter sans réserve. Envoyé en préfecture le 23/03/2021
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Liberté + Égalité + Fraternité ID : 050-200067205-20210323-P089_2021-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité des Pieux 31 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
Siège : Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot
BP 60250
50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX
SIRET / 200 067 205 000 19
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
DESAUTEL
ZI Ouest - Rue du Poirier
14650 CARPIQUET
SIRET / 955 503 982 000 14
& Objet du marché public:
Maintenance et acquisition d'équipements de sécurité incendie. Lot n°2: Maintenance des équipements de système de sécurité incendie, désenfumage et portes coupe-feu.
m Date de la notification du marché public : 06/03/2020
m Durée d'exécution du marché public : 12 mois reconductible une fois.
m Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 6 000,00 € HT
"Montant TTC: 7 200,00 € TTC
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
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# Modifications introduites par le présent avenant : ID : 050-200067205-20210323-P089_2021-AR
Le marché est exécuté par la technique de l’accord-cadre, avec émission de bonk-æetommramues- Chaque période du marché (une période étant égale à 12 mois) est assortie d’un montant maximum annuel de commandes de 6 000,00 € HT.
L'estimation de ce montant maximum et l'élaboration du cadre de bordereau de prix unitaires ont été établies par le pouvoir adjudicateur à partir des données relevées et transmises par le titulaire du précédent marché. Or, il s’avère que plusieurs de ces données sont erronées et ne correspondent pas à la réalité des équipements et des installations sur sites.
Ces anomalies ont été détectées par DESAUTEL en 2020, lors de la réalisation des contrôles objet du marché. Elles concernent tout autant les équipements de désenfumage, de SSI que les portes coupe-feu.
Les services techniques de l'agglomération ont vérifié sur sites la présence et le nombre des équipements supplémentaires transmis et chiffrés par DESAUTEL. Après visites, leur véracité est établie et justifie de fait le chiffrage supplémentaire à 1 543,00 € HT suivant devis joint n°DE1-16765.
Pour prendre en compte ces modifications, qui ne sont pas du fait des parties au présent marché, il est conjointement décidé de porter le montant maximum annuel du marché à 7 000,00 € HT.
L'article R2194-7 du Code de la commande publique est mobilisé pour la conclusion de cet avenant, lequel article prévoit que le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
De fait, après examen, il apparaît que l'augmentation du montant maximum annuel du marché à 7 000,00 € HT n'est pas de nature à modifier les conditions initiales de mise en concurrence, ni à modifier l'équilibre du marché ou son objet.
Ce montant maximum prend en compte la mise en œuvre de la clause de révision des prix prévue à l’article 7.2 du cahier des charges.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
ET Non D] Oui
Montant de l'avenant :
"Taux dela TVA:20%
"Montant HT: 1 000,00 €
“Montant TTC: 1 200,00 €
" _% d'écart introduit par l'avenant : 16,7%
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: 7 000,00 €
"Montant TTC: 8 400,00 € Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
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ID : 050-200067205-20210323-P089_2021-AR
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
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ID : 050-200067205-20210323-P089_2021-AR m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.