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Déliberation - P136 2022 Fourniture de matériels et équipements pour la maintenance instrumentation
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P136 2022 Fourniture de matériels et équipements pour la maintenance instrumentation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P136_2022
Date : 12/04/2022
OBJET : Fourniture de matériaux, matériels et équipements pour la maintenance instrumentation
Exposé
La Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a besoin de matériaux, matériels et équipements pour la maintenance instrumentation, pour l’ensemble de ses services.
A ce titre, l’Agglomération a lancé un appel d'offres ouvert le 28/12/2021 avec une date limite de réception des plis fixée au 04/02/2022. Cette procédure porte sur l’établissement de quatre accords-cadres de fourniture mono-attributaires avec émission de bons de commandes.
La consultation a donc été allotie de la manière suivante :
• Lot 1 : fourniture de pièces détachées d'instrumentation Hach Lange, • Lot 2 : fourniture de pièces détachées d'instrumentation Endress&Hauser, • Lot 3 : fourniture de pièces détachées d'instrumentation Siemens, • Lot 4 : fourniture de pièces détachées d'instrumentation Vega.
Après examen des candidatures et analyse des offres, la Commission d’appel d’offres a attribué à l’unanimité les accords-cadres aux entreprises ci-dessous, celles-ci répondant aux exigences techniques et financières formulées dans les documents de la consultation.
Lot 1 : fourniture de pièces détachées
d'instrumentation Hach Lange
HACH LANGE France SAS
8 MAIL BARTHELEMY THIMONNIER
LOGNES
77437 MARNE LA VALLEE CEDEX
Lot 3 : fourniture de pièces détachées
d'instrumentation Siemens
REXEL France
13 boulevard du Fort de Vaux
CS 60002
75838 Paris cedex 17
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P136_2022 du 12/04/2022 1/3 Les lots 2 et 4 n’ont reçu aucune offre : ils sont déclarés sans suite pour cause d’infructuosité en application de l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique et feront l’objet d’une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2124-1,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’appel d’offres lors de sa séance du 25/03/2022,
Décide
- De signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de matériaux, matériels et équipements pour la maintenance instrumentation avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : fourniture de pièces détachées
d'instrumentation Hach Lange
HACH LANGE France SAS
8 MAIL BARTHELEMY THIMONNIER
LOGNES
77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Lot 3 : fourniture de pièces détachées
d'instrumentation Siemens
REXEL France
13 boulevard du Fort de Vaux
CS 60002
75838 Paris cedex 17
- De dire que les accords-cadres débutent à compter de la date de notification pour courir jusqu’au 31 décembre 2022. A l’issue de cette première période, ils sont reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une période d’un an soit en 2023, 2024 et 2025,
- De dire que les accords-cadres sont conclus, sans montant minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :
• pour le lot 1 : 80 000 € HT
• pour le lot 3 : 60 000 € HT
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P136_2022 du 12/04/2022 2/3 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P136_2022 du 12/04/2022 3/3