Déliberation - P093 2021 Construction d'un PSLA à Valognes Avenant 2 au lot Avenant 3 aux lots 13 et Avenant 4 aux lots 7 et 15

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Déliberation - P093 2021 Construction d'un PSLA à Valognes Avenant 2 au lot Avenant 3 aux lots 13 et Avenant 4 aux lots 7 et 15 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P093 2021 Construction d'un PSLA à Valognes Avenant 2 au lot Avenant 3 aux lots 13 et Avenant 4 aux lots 7 et 15)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Aménagement du territoire, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P093_2021

Date : 26/03/2021

OBJET : Construction d'un Pôle Santé Libéral Ambulatoire à Valognes - Avenant 2 au lot 3, Avenant 3 aux lots 1, 6, 9, 11, 13 et 14, Avenant 4 aux lots 7 et 15

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin a conclu quatorze marchés publics de travaux

pour la construction d’un Pôle Santé Libéral Ambulatoire à Valognes.

Les marchés publics ont été notifiés en mai 2019, et des avenants ont été conclus :

Intitulés des lots Titulaires Marchés Montants HT Avenant 1 Montants HT Avenant 2 Montants HT Avenant 3 Montants HT

Montants total

HT (marchés +

avenants)

Lot 1 gros-

œuvre LEDUC 550 033,68 € 17 684,69 €

Sans incidence

financière / 567 718,38 €

Lot 3

couverture SANITOIT 107 804,15 €

Sans

incidence

financière

/ / 107 804,15 €

Lot 6

menuiserie bois DALMONT 135 334,38 € - 1 535,92 €

Sans incidence

financière / 133 798,46 €

Lot 7 plâtrerie,

isolation DALMONT 115 358,71 € 16 961,44 €

Sans incidence

financière

Sans incidence

financière 132 320,15 €

Lot 9 carrelage,

faïence LEDUC 25 709,75 € 1 127,21 €

Sans incidence

financière / 26 836,96 €

Lot 11 peinture LEFEVRE 44 933,30 € 1 695,09 € Sans incidence financière / 46 628,39 €

Lot 13

plomberie,

chauffage,

ventilation

CEME

GUERIN 230 386,50 € 10 310,77 €

Sans incidence

financière / 240 697,27 €

Lot 14

électricité SELCA 165 891,50 € 14 758,00 €

Sans incidence

financière / 180 649,60 €

Lot 15 VRD,

espaces verts EUROVIA 204 903,76 € 6 150,00 € 9 352,58 €

Sans incidence

financière 220 406,34 €

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P093_2021 du 26/03/2021 1/4Les travaux sont en cours d’exécution.

Pour la bonne exécution des prestations, les travaux en plus-values et en moins-values sont

apparus nécessaires pour ces lots, afin de prendre en compte les prestations suivantes : la

création d’un 2ème local ménage, modification zone dentiste, modification de la nurserie,

réserve foncière du R+2 et la restauration des charpentes des bâtiments annexes

« anciennes écuries ».

En conséquence, il est proposé de conclure les avenants correspondants :

Intitulés des

lots Titulaires

Marchés

Montants HT

Avenant 1

Montants

HT

Avenant 2

Montants HT

Avenant 3

Montants HT

Avenant 4

Montants HT

Montants

total HT

(marchés +

avenants)

Lot 1 gros

œuvre LEDUC 550 033,68 € 17 684,68 €

Sans incidence

financière 5 143,51 € / 572 861,88 €

Lot 3

couverture SANITOIT 107 804,15 €

Sans

incidence

financière

8 559,99 € / / 116 364,14 €

Lot 6

menuiserie

bois

DALMONT 135 334,38 € - 1 535,93 € Sans incidence financière 768,41 € / 134 566,86 €

Lot 7

plâtrerie,

isolation

DALMONT 115 358,71 € 16 961,44 € Sans incidence financière Sans incidence financière - 2 778,41 € 129 541,74 €

Lot 9

carrelage,

faïence

LEDUC 25 709,75 € 1 127,21 € Sans incidence financière 264,14 € / 27 101,10 €

Lot 11

peinture LEFEVRE 44 933,30 € 1 695,08 €

Sans incidence

financière 816,37 € / 47 444,75 €

Lot 13

plomberie

CEME

GUERIN 230 386,50 € 10 310,77 €

Sans incidence

financière 4 689,37 € / 245 386,64 €

Lot 14

électricité SELCA 165 891,60 € 14 758,00 €

Sans incidence

financière 3 662,58 € / 184 312,18 €

Lot 15

VRD,

espaces

verts

EUROVIA 204 903,76 € 6 150,00 € 9 352,58 € Sans incidence financière 11 952,95 € 232 359,29 €

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016

relatifs aux marchés publics, et notamment l’article 139-6°,

Considérant la notification du marché de travaux de gros-œuvre et des avenants 1 et 2 à

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P093_2021 du 26/03/2021 2/4l’entreprise LEDUC – ZA Café Cochon – 50690 VIRANDEVILLE,

Considérant la notification du marché de travaux de couverture et de l’avenant 1 à

l’entreprise SANITOIT – 3 rue Caporal Maupas – 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN,

Considérant la notification du marché de travaux de menuiserie bois et des avenants 1 et 2

à l’entreprise DALMONT – 59 rue Jean François Millet – 50440 LA HAGUE,

Considérant la notification du marché de travaux de plâtrerie, isolation et des avenants 1 à 3 à l’entreprise DALMONT – 59 rue Jean François Millet – 50440 LA HAGUE,

Considérant la notification du marché de travaux de carrelage, faïence et des avenants 1 et 2 à l’entreprise LEDUC – ZA Café Cochon – 50690 VIRANDEVILLE,

Considérant la notification du marché de travaux de peinture et des avenants 1 et 2 à l’entreprise LEFEVRE Guy – 715 Bd de l’Est – BP 104 – 50110 CHERBOURG-EN- COTENTIN,

Considérant la notification du marché de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et des avenants 1 et 2 à l’entreprise CEME GUERIN – ZI la Capelle – BP 552 – 50002 SAINT LO cedex,

Considérant la notification du marché de travaux d’électricité et des avenants 1 et 2 à l’entreprise SELCA – ZA Maison Georges – BP 80120 – 50441 LA HAGUE cedex,

Considérant la notification du marché de travaux de VRD, espaces verts et des avenants 1 à 3 à l’entreprise EUROVIA – 40 route de Saint Lô – 50190 PERIERS,

Décide

- De signer un avenant n° 3 au lot n° 1 « gros-œuvre » avec l’entreprise LEDUC, dont le siège social est situé ZA Café Cochon – 50690 VIRANDEVILLE, pour un montant de 5 143,51 € HT soit 6 172,21 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 3 à 572 861,88 € HT soit 687 434,26 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 3 de 4,15 %),

- De signer un avenant n° 2 au lot n° 3 « couverture » avec l’entreprise SANITOIT, dont le siège social est situé 3 rue du Caporal Maupas – 50100 CHERBOURG-EN- COTENTIN, pour un montant de 8 559,99 € HT soit 10 271,99 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec l’avenant 1 à 116 364,14 € HT soit 139 636,96 € TTC (augmentation cumulée avec l’avenant 1 et 2 de 7,94 %),

- De signer un avenant n° 3 au lot n° 6 « menuiserie bois » avec l’entreprise DALMONT, dont le siège social est situé 59 rue Jean François Millet – 50440 LA HAGUE, pour un montant de 768,41 € HT soit 922,09 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 3 à 134 566,86 € HT soit 161 480,24 € TTC (diminution cumulée avec les avenants 1 à 3 de -0,57 %),

- De signer un avenant n° 4 au lot n° 7 « plâtrerie, isolation » avec l’entreprise DALMONT, dont le siège social est situé 59 rue Jean François Millet – 50440 LA HAGUE, pour un montant en moins-value de 2 778,41 € HT soit 3 334,09 € TTC ce

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P093_2021 du 26/03/2021 3/4qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 4 à 129 541,74 € HT soit 155 450,09 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 4 de 12,29 %),

- De signer un avenant n° 3 au lot n° 9 « carrelage, faïence » avec l’entreprise LEDUC, dont le siège social est situé ZA Café Cochon – 50690 VIRANDEVILLE, pour un montant de 264,14 € HT soit 316,97 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 3 à 27 101,10 € HT soit 32 521,32 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 3 de 5,41 %),

- De signer un avenant n° 3 au lot n° 11 « peinture » avec l’entreprise LEFEVRE Guy, dont le siège social est situé 715 bd de l’Est – BP 104 – 50110 CHERBOURG-EN- COTENTIN, pour un montant de 816,37 € HT soit 979,64 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 3 à 47 444,75 € HT soit 56 933,70 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 3 de 5,59 %),

- De signer un avenant n° 3 au lot n° 13 « plomberie, chauffage, ventilation » avec l’entreprise CEME GUERIN, dont le siège social est situé ZI la Capelle – BP 552 – 50002 SAINT LO cedex, pour un montant de 4 689,37 € HT soit 5 627,24 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 3 à 245 386,64 € HT soit 294 463,96 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 3 de 6,52 %),

- De signer un avenant n° 3 au lot n° 14 « électricité » avec l’entreprise SELCA, dont le siège social est situé ZA Maison Georges – BP 80120 – 50441 LA HAGUE cedex, pour un montant de 3 662,58 € HT soit 4 395,10 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 3 à 184 312,18 € HT soit 221 174,62 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 3 de 11,10 %),

- De signer un avenant n° 4 au lot n° 15 « VRD, espaces verts » avec l’entreprise EUROVIA, dont le siège social est situé 40 route de Saint Lô – 50190 PERIERS, pour un montant de 11 952,95 € HT soit 14 343,54 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux avec les avenants 1 à 4 à 232 359,29 € HT soit 278 831,15 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 4 de 13,40 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal article 2313, ligne de crédit 55887,

- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P093_2021 du 26/03/2021 4/4