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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 3 1 Demission de Sylvie BOSREDON COURNIL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024-3-1
PÉRIGERID LIMOUSIN
ance duf20 juin 2024
Département de la
LORD
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine | ESCLAVARD Anne-Sophie, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Date de la convocation et Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. envoi de la note de Démarthon)
synthèse :
03/06/2024 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, En éXétaite : 28 DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYŸE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, Précéntes 21 FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Pouvoirs: 4 Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Excusés et procurations : DOBBELS Michel (a donné pouvoir à l.Hyvoz),
DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) FAURE Michèle (a donné pouvoir à B Vauriac), PRIVAT Pascal (a donné pouvoir à S Fayol), LAGARDE Bernadette (a donné pouvoir à R Chipeaux).
Absent : WARNEZ Fabienne, LARRIEUX Isabelle, COUTURIER Pierre-Yves,
M. Jean-François BOST est désigné secrétaire de séance.
Démission de Sylvie BOSREDON COURNIL
Mme Sylvie BOSREDON COURNIL, Conseillère municipale à Thiviers et Conseillère communautaire titulaire, a démissionné de ces 2 fonctions.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le remplacement se fait en application des
dispositions de l’article L273-10 du code électoral
« Pour les communes disposant de plus d’un siège, le remplaçant est le conseiller municipal de même
sexe suivant sur la même liste dont est issu le conseiller communautaire titulaire, n’exerçant pas de
mandat de conseiller communautaire. Si cette liste est épuisée, le remplacement est assuré par le
premier conseiller municipal élu, de même sexe, de la liste correspondante (des conseillers
municipaux), dès lors qu’il n’est pas déjà conseiller communautaire, en respectant l’ordre de
présentation des candidats. Lorsqu'il n’y a plus de conseiller municipal pouvant être désigné, le siège
reste vacant jusqu’au prochain renouvellement général du conseil municipal ».
Dans le cas présent, la remplaçante devait être Mme Fatima DE OLIVEIRA, mais l’élue n’a pas souhaité
assurer cette fonction, la remplaçante sera donc Isabelle LARRIEUX (élu communautaire titulaire).
Le Conseil de Communauté prend acte de cette installation.
La Vice-Présidente certifie exécutoire Fait à Thiviers, le 21 juin 2024
le présent acte compte tenu de sa Pl Pour le Président empêché,
publication et de sa transmission en La 1ère Vice-Présidente,
Sous-Préfecture
Pour le Président empêché,
La 1ère Vice-Présidente,
Isabelle HYVOZLa présente délibératioh
AR Prefecture
024-242400752-20240620-2024_3_1-DE
Reçu le 26/06/2024