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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 1 1 Remplacement de M Gregory SAERENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTEIDE COMMUNES 2024-1-1
PÉRIGOR HI LIMOUSIN
Département de la
nce du mars 2024
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
22/02/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs :
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon)
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR, Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : MAGNE Muriel (a donné procuration à P. Gimenez),
DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes)
M. Bernard VAURIAC est désigné secrétaire de séance.
Remplacement de M. Grégory SAERENS
M. Grégory SAERENS, Conseiller municipal à Thiviers et Conseiller communautaire titulaire, a
démissionné de sa fonction de Conseiller municipal et de conseiller communautaire.
Après renseignements pris auprès de la Sous-Préfecture, pour le remplacement du conseiller
communautaire,
Dans les communes de 1000 habitants et plus, le remplacement se fait en application des
dispositions de l’article L273-10 du code électoral
« pour les communes disposant de plus d’un siège, le remplaçant est le conseiller municipal de même
sexe suivant sur la même liste dont est issu le conseiller communautaire titulaire, n’exerçant pas de
mandat de conseiller communautaire. Si cette liste est épuisée, le remplacement est assuré par le
premier conseiller municipal élu, de même sexe, de la liste correspondante (des conseillers
municipaux), dès lors qu'il n’est pas déjà conseiller communautaire, en respectant l’ordre de
présentation des candidats. Lorsqu'il n’y a plus de conseiller municipal pouvant être désigné, le siège
reste vacant jusqu’au prochain renouvellement général du conseil municipal ».
Dans le cas présent, le remplaçant sera M DUSSUTOUR Bernard (élu communautaire titulaire).
Le conseil de communauté PREND ACTE de cette installation.
Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission,e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibérà
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_1-DE
Reçu le 08/03/2024