Procès Verbal - PV CM 16112022

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Procès Verbal - PV CM 16112022 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16112022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Conseil municipal du 16 novembre 2022

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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le seize novembre à 18h45

LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.

Date de convocation : 09 novembre 2022

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie- Pierre, OMER Élodie, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, GUEGUEN Sabrina.

Absent(e)s excusé(e)s : AILLET Jérôme (pouvoir à Jean-Yves CAM)

Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren

Secrétaire de séance : POULIQUEN Thierry

La séance est ouverte à 18h47.

L’absence de Monsieur AILLET Jérôme et de Madame CADIOU est constatée, Monsieur AILLET Jérôme, ayant donné pouvoir à Monsieur CAM Jean-Yves.

Madame le Maire désigne Monsieur POULIQUEN Thierry, secrétaire de séance.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 26 septembre 2022

Le procès-verbal du conseil du 26 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2- Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.

Après la présentation de la communauté et de ses services, Madame la Maire indique les faits marquants de l’année 2021, dont les transferts de compétences nécessaires pour procéder au passage à la communauté d’agglomération, et le palier des 50 000 habitants atteint sur le territoire.

Les éléments financiers et fiscaux, le développement économique, l’urbanisme, l’habitat, le tourisme, la politique sportive en matière d’équipements, l’ingénierie technique à destination des communes, le service communication, les ressources humaines.

L’avis du conseil municipal recueilli, le rapport sera mis à disposition du public afin d’en informer les usagers.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de la communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.

3- Approbation du rapport de la CLECT – Gestion des eaux pluviales

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée.

TI-KÊR PLOUZIRI

MAIRIE DE PLOUDIRYConseil municipal du 16 novembre 2022

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Madame la Maire rappelle au conseil que la compétence eaux pluviales a été transférée à la CAPLD sur délibération de l’assemblée, en indiquant que la commission a été accompagnée par le bureau d’études Ressources Consultants Finances.

Les processus d’évaluation sont présentés.

Par délibérations concordantes, les conseils municipaux des communes du territoire et le conseil de Communauté ont majoritairement décidé le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 27 décembre 2021.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), ce transfert implique que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) évalue les charges habituellement supportées par les communes pour l’exercice de cette compétence dans un délai de neuf mois suivant le transfert. Cette évaluation est susceptible d’être prise en compte dans le calcul des attributions de compensation.

A cette fin, la CLECT s’est réunie les 19 mai et 21 juin 2022. Son rapport, joint à la présente délibération, a été transmis le 16 septembre aux conseils municipaux.

Pour la commune de PLOUDIRY, le volume annuel des charges transférées est évalué à : - 3 560 € en dépenses de fonctionnement

- 16 372 € en dépenses d’investissement

Le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Ces délibérations doivent être adoptées dans un délai de 3 mois à compter de la date de transmission du rapport.

A défaut d’approbation du rapport dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées serait alors arrêté par le préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport de la CLECT concernant la gestion des eaux pluviales

- DIT que les ajustements financiers des attributions de compensation feront l’objet d’une décision modificative lors d’une prochaine assemblée.

Accord du conseil à l’unanimité.

4- Présentation des Rapports sur le prix et la qualité du service : eau, assainissement collectif et non collectif

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau.

Les prix facturés pour le service d’eau sont indiqués pour la communauté d’agglomération, suivis des faits marquants de l’année 2021 et des travaux effectués sur le territoire de la CAPLD.

Madame la Maire poursuit avec la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (SPAC).

Le nombre de foyers desservi sur la commune est passé de 242 à 243.Conseil municipal du 16 novembre 2022

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L’année a été marquée par la poursuite des travaux de création de la station d’épuration sur la commune.

Madame la Maire termine le point par la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non-collectif.

170 foyers sont concernés par l’assainissement non collectif. Le conseil constate que le pourcentage de foyer concerné est élevé. Madame la Maire rappelle qu’actuellement les travaux de mise en conformité de l’assainissement ne sont imposés que lors de la vente d’un bien.

Pour les trois rapports, sont présentés et commentés les grands indicateurs de l’année 2021.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports sur le prix et la qualité du service : eau ; assainissement collectif ; assainissement non-collectif.

5- Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat de Distribution d’Energie et d’Electricité du Finistère

Monsieur POULIQUEN Thierry, adjoint au Maire présente le rapport d’activité 2021 du SDEF.

Les grands indicateurs de l’année 2021 sont présentés, ainsi qu’un focus sur la commune et son parc. La commune compte 6 armoires, 131 foyers lumineux, dont 5 LED. Des visites annuelles d’entretien préventif des armoires et des points lumineux sont effectuées, afin de déterminer les sources lumineuses nécessitant des travaux d’entretien ou de remplacement.

Il est constaté le manque d’efficacité des éclairage type boule.

71 points lumineux sont considérés à l’état « vétuste ». Les armoires sont en bon état.

Le Conseil Municipal envisage une réflexion sur le remplacement annuel d’un nombre définit de points, pour remplacer les mâts actuels par des LED.

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d’activité 2021 du SDEF.

6- Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Madame la Maire rappelle que par délibération n°DCC2020_199 en date 11 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération, compétente en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), a prescrit l’élaboration de son premier RLPi sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, en a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de collaboration avec les communes et celles de la concertation.

Pour rappel, les objectifs de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, tels que définis dans la délibération de prescription visent à :

- S’approprier les objectifs de la réglementation nationale,

- Rechercher une harmonisation des règles sur le territoire tenant compte des typologies des espaces,

- Préserver le paysage des espaces sensibles du territoire : portes d’entrée, axes de circulation structurants, espaces naturels et du parc naturel régional d’Armorique, …

- Éviter la multiplication des dispositifs d’affichage notamment aux entrées des centralités, le long des axes de circulation,Conseil municipal du 16 novembre 2022

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- Permettre la réintroduction de certaines formes de publicité dans des secteurs où la réglemen- tation nationale interdit la publicité mais admet qu’une réglementation locale puisse l’autoriser (sites patrimoniaux remarquables de Landerneau, Daoulas, Trémaouézan, abords des monu- ments historiques, secteurs agglomérés du parc naturel régional d’Armorique, zones commer- ciales hors agglomération exclusives de toute habitation) afin de concilier les enjeux de préser- vation du patrimoine et du cadre de vie avec l’exercice des activités économiques et les néces- sités de l’animation de la vie locale.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont des éléments qui peuvent fortement impacter le territoire à l’échelle locale comme à celle du grand paysage. Ces dispositifs se révèlent également indispensables à la dynamique commerciale et à l’attractivité territoriale. Leur implantation est ainsi soumise à une règlementation nationale. Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage) et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables.

Lorsque certaines dispositions nationales peuvent apparaître insuffisantes ou inadaptées aux enjeux locaux, un Règlement Local de Publicité permet d’adapter la réglementation à ses spécificités. Il constitue un outil de gestion permettant d’adapter localement la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et pré enseignes afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages, en :

- Instaurant dans des zones définies des règles plus restrictives que la réglementation natio- nale,

- Dérogeant à certaines interdictions,

- Réglementant le développement des supports publicitaires et des enseignes pour aboutir à un développement maîtrisé et choisi de ces dispositifs.

Au vu du diagnostic réalisé sur le territoire et en fonction de ses spécificités et de ses enjeux, des orientations en matière d’implantation publicitaire et d’intégration d’enseignes dans l’environnement ont été définies.

Celles-ci serviront à la rédaction du projet de règlement.

Les orientations suivantes sont proposées pour le futur RLPi :

Orientations en matière de publicité

❖ A l’échelle du territoire intercommunal

- Orientation 1 » Limiter la densité des dispositifs publicitaires

- Orientation 2 » Réduire l’impact des dispositifs publicitaires lumineux

❖ A l’échelle de Landerneau

- Orientation 1 » Réduire la surface des dispositifs publicitaires

- Orientation 2 » Admettre la publicité sur le mobilier urbain au sein du Site Patrimonial Remarquable

- Orientation 3 » Protéger les entrées de ville

- Orientation 4 » Anticiper et encadrer l’arrivée du numérique

❖ A l’échelle des communes du PNRA (Parc Naturel Régional d’Armorique) et aux abords des monuments historiques

- Orientation 1 » Traiter de manière spécifique la publicité située dans les lieux patrimoniaux et préconiser l’utilisation de la Signalisation d’Information Locale (activités, équipements)

❖ A l’échelle des autres communes du territoire

- Orientation 1 » Maintenir la règlementation nationale

- Orientation 2 » Application du RNP (Règlement National de Publicité)Conseil municipal du 16 novembre 2022

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Orientations en matière d’enseignes

❖ A l’échelle du territoire intercommunal

- Orientation 1 » Harmoniser le format des enseignes scellées au sol

- Orientation 2 » Anticiper et encadrer l’arrivée des enseignes numériques - Orientation 3 » Réduire l’impact des dispositifs d’enseignes lumineux

❖ A l’échelle des communes du PNRA et aux abords des monuments historiques - Orientation 1 » Harmoniser les enseignes sur la base des éléments de la charte de Landerneau

L’article L.581-14-1 du code de l’Environnement prévoit que le projet de RLPi est élaboré conformément aux dispositions qui régissent l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Conformément à l’article L.153-12 du code de l’Urbanisme, la procédure d’élaboration du PLU, quant à elle, prévoit qu’un débat « sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ait lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du PLU.

Si le RLPi ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLU, l’article R.581-73 du code de l’Environnement stipule néanmoins que le rapport de présentation du RLPi « s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

En application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’Environnement et L.153-12 du code de l’Urbanisme, il a été décidé d’organiser un débat sur les orientations générales du RLPi au sein des conseils municipaux et du conseil de Communauté.

➢ DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU RLPi

Sont reportés ci-dessous les termes du débat :

La commune relève qu’elle n’est pas très concernée par l’affichage publicitaire, mais soutient les orientations générales proposées, et notamment concernant les mesures d’harmonisation.

Monsieur LE CORRE Brivael indique qu’une définition plus claire et précise du terme « publicité » pourrait être effectuée, car il semble y avoir un amalgame avec le SIL (signalisation d’information locale), qui dépend du code de la route.

Il interroge sur la présence de publicité sur le distributeur de pain, situé sur la commune. Il souhaite que le sujet soit étudié.

Il est rappelé que la publicité est liée à la promotion d’une activité ou d’un service commercial.

Il relève que selon ses recherches, la définition de la publicité au sens de l’article L.581-3 du code de l’environnement est plus large.

Également, la réflexion est menée concernant la publicité notamment sur les monuments qui est limitée aux recherches de financement lors de phases de travaux.

Monsieur TROËL Erwan indique son point de vue sur les enseignes lumineuses, notamment concernant la limitation de la pollution lumineuse, et les économies d’énergies rendues nécessaires.

Il évoque également l’implantation des panneaux publicitaires peuvent gêner la circulation.Conseil municipal du 16 novembre 2022

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Le conseil municipal se questionne sur l’affichage général (dont services publics) pourrait être concerné, et devrait être harmonisé.

La communication entre entreprises et services publics peut être améliorée, afin de mieux encadrer la mise en place des panneaux.

Monsieur POULIQUEN Thierry interroge sur les évolutions de consommation, notamment pour les entrepreneurs qui s’auto alimentent en électricité.

Le débat s’installe sur la proposition concernant la hauteur des enseignes. Il est présenté, aux abords du territoire de Ploudiry, sur la commune de La Martyre, une enseigne estimée non conforme au règlement. Le conseil municipal ne considère pas cette non-conformité, et sera intéressé par l’indication de la réflexion menée.

Les membres du conseil municipal n’ayant plus d’observations ou de questions, le débat est clos à 19h57.

➢ Délibération

En conséquence,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code l’Environnement, et notamment ses articles L.581-14 et suivants ainsi que R.581-72 et suivants,

Vu le code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.151-1 et suivants ainsi que L.153-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil de Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, en date du 11 décembre 2020, prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et définissant les objectifs, les modalités de concertation avec la population ainsi que les modalités de collaboration avec les communes,

Vu les objectifs et les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal présentés au conseil municipal et annexés à la présente délibération.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation des orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas ; - PREND ACTE que le débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas a bien eu lieu en séance.

Accord du conseil à l’unanimité.

7- Révision des tarifs communaux 2023

Monsieur POULIQUEN Thierry présente au conseil les propositions effectuées par la commission des finances.Conseil municipal du 16 novembre 2022

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a. Cimetière et funéraire

La commission des Finances réunie le lundi 07 novembre 2022, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseiller, pour le cimetière et l’espace cinéraire, les tarifs 2023 suivants :

Cimetière

DESIGNATION TARIFS au 01/01/2022 TARIFS AU 01/01/2023

POUR 15 ANS

1 emplacement 48,00 € 50,00 €

2 emplacements 89,00 € 93,00 €

3 emplacements 132,00 € 138,00 €

POUR 30 ANS

1 emplacement 96,00 € 100,00€

2 emplacements 178,00 € 186,00 €

3 emplacements 264,00 € 276,00 €

Espace cinéraire

DESIGNATION TARIFS au 01/01/2022 TARIFS D’ACQUISITION AU 01/01/2023 TARIFS DE RENOUVELLEMENT

COLUMBARIUM

Pour 15 ans 480,00 € 490,00 € 93,00 €

Pour 30 ans 900,00 € 918,00 € 186,00 €

MINI CONCESSION

Pour 15 ans 824,00 € 840,00 € 93,00 €

Pour 30 ans 1135,00 € 1158,00 € 186,00 €

CAVURNE

Pour 15 ans 604,00 € 616,00 € 93,00 €

Pour 30 ans 1026,00 € 1041,00 € 186,00€

Plaque gravée pour espace de

dispersion

Refacturée à la famille

selon devis du marbrier

Séjour en caveau provisoire Gratuit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Conseil municipal du 16 novembre 2022

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- APPROUVE les tarifs du cimetière et de l’espace funéraire, tels que proposés ci-dessus pour l’année 2023.

Accord du conseil à l’unanimité.

b. Tarifs pour la salle communale

La commission des Finances réunie le lundi 07 novembre 2022, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseillers, pour la location de la salle communale Saint-Pierre, les tarifs 2023 suivants :

PLATEAU DE PLOUDIRY HORS PLATEAU

Associations

(avec

attestation

d'assurance)

Particuliers

Caution

SALLE –

SONO

VAISSELLE

Associations

et

Particuliers

Caution

SALLE –

SONO

VAISSELLE

LOCATION 1 JOUR

EN SEMAINE

(Réunion, apéritif,

café…)

GRATUIT 100 € 500 € 150 € 500 €

LOCATION 1 JOUR

EN WEEK-END GRATUIT 350 € 1 000 € 500 € 1 000 €

BUREAUX A L'ÉTAGE GRATUIT 6€ LA JOURNÉE ou 60€ LE MOIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs de la salle communale Saint-Pierre tels que proposés ci-dessus pour l’année 2023.

Accord du conseil à l’unanimité.

c. Tarifs divers 2023

La commission des Finances réunie le lundi 07 novembre 2022, a étudié les montants relatifs aux différents tarifs communaux et propose aux conseillers les tarifs divers 2023 suivants :Conseil municipal du 16 novembre 2022

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- Copies

Désignation Tarifs au 01/01/2022 Tarifs au 01/01/2023 SANS augmentation

Copies

Particuliers (noir et blanc)

Particuliers (copie couleur)

Association avec siège social à Ploudiry

Avec fourniture de papier (noir et blanc)

Avec fourniture de papier (couleur)

0,10 €

0,20 €

Gratuit

0,10 €

0,10 €

0,20 €

Gratuit

0,10 €

- Prix terrain vendu aux particuliers

Prix du terrain au m2

Vendu au particulier

Au 01/01/2022 Au 01/01/2023 Augmentation

0,60 € 0,68 €

- Prix de vente terre végétale

Type de terre Au 01/01/2022 Au 01/01/2023 Augmentation

Le m3 chargé par le SIPP 5,00€ 5,30 €

Le m3 chargé et livré par le SIPP 10,00€ 10,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs divers 2023.

Accord du conseil à l’unanimité.

d. Loyers communaux

La Maire rappelle que depuis la décision du conseil municipal du 15 décembre 2003, visant à harmoniser l’augmentation des loyers communaux tous les ans au 1er janvier, les loyers sont revus périodiquement selon les modalités prévues dans les contrats de location. Ils sont révisables tous les ans au 1er janvier sur la base de l’indice de référence de loyers.

Pour la commune de Ploudiry, s’applique la formule suivante :

Loyer année en cours X indice de référence des loyers décembre N-1 / indice de référence des loyers décembre N-2 (car en décembre l’indice de décembre n-1 n’est pas encore paru)Conseil municipal du 16 novembre 2022

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Pour 2023, les loyers s’établiront comme suit :

Désignation 2023 Formule sur loyer 2022

Salon de coiffure 392,00 € 386 x 132,62 / 130,52

Cabinet infirmier 169,00 € 166 x 132,62 / 130,52

Anne Riouall 450,00 € 442 x 132,62 / 130,52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les montants des loyers communaux pour l’année 2023.

Accord du conseil à l’unanimité.

8- Autorisation de passage : sentier PDIPR

Par délibération n°2021-007-003 en date du 15 septembre 2021, la commune de Ploudiry a autorisé la Maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec la commune de La Martyre, pour la réalisation de travaux d’aménagement d’un sentier de randonnée sur son territoire.

Il est également proposé que la commune de Ploudiry autorise La Martyre à inscrire cet itinéraire dit « du champ de course », au plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE le passage du sentier dit « champ de course » sur le territoire de la commune de PLOUDIRY,

- AUTORISE la commune de La Martyre à inscrire cet itinéraire au PDIPR.

Accord du conseil à l’unanimité.

9- Questions et points divers

- Démission conseillère municipale

Madame CADIOU Magali a présenté sa démission du conseil municipal, par courrier en date du 12 octobre 2022.

- Invitation pour la Sainte-Barbe

Une invitation pour 4 personnes est disponible pour 4 personnes du conseil municipal de Ploudiry.

- Séminaire des élus

Le séminaire des élus se tiendra le 26 novembre 2022. Les conseillers sont invités à y participer.

- Energie : hausse des tarifsConseil municipal du 16 novembre 2022

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Madame la Maire rappelle au conseil que la commune, par son effectif de moins de 10 agents, bénéficie du bouclier tarifaire. L’augmentation des tarifs sera limitée à 15%.

- Modification des horaires d’éclairage

Le Conseil Municipal valide la proposition de diminuer les horaires d’éclairage, restreignant l’extinction à 21h30 afin de continuer de réaliser des économies d’énergie.

Des autorisations de délestages sont accordées pour les rues de Ti-Brug et rue de la Fabrique.

Ces extinctions automatiques seront appliquées qu’en cas de signal EcoWatt, et durant les pics de consommation (principalement sur les créneaux 18h-20h).

- Arbre de Noël

La cérémonie de Noël aura lieu le 17 décembre 2022, avec une animation du Père Noël, un apéritif servi dans la cour de l’école.

Il est rappelé de mettre en place la sécurisation nécessaire notamment concernant la circulation routière.

Les décorations de Noël seront installées courant décembre.

- Vœux et honorariat de Jean-Jacques PITON

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 13 janvier 2023, au cours de laquelle sera célébré l’honorariat de Monsieur Jean-Jacques PITON, anciennement Maire de Ploudiry.

- Calendrier des conseils municipaux

Le calendrier prévisionnel des conseils municipaux sera transmis par le secrétariat aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54.