Procès Verbal - PV CM 23052023

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Procès Verbal - PV CM 23052023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23052023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal du 23 mai 2023

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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à 18h45

LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.

Date de convocation : 17 mai 2023

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie-Pierre, AILLET Jérôme, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, GUEGUEN Sabrina, VIGNAUD Jennifer, CADIOU Lauren.

Absent(e)s excusé(e)s : LE CORRE Brivael (Pouvoir à QUENTRIC BOWMAN Morgane) Absent(e)s non excusé(e)s :

Secrétaire de séance : CHEMINOT Patricia

La séance est ouverte à 18h47.

L’absence de Monsieur LE CORRE Brivael (pouvoir à Madame QUENTRIC BOWMAN Morgane) est constatée.

Madame la Maire désigne Madame CHEMINOT Patricia secrétaire de séance.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 28 mars 2023

Le procès-verbal du conseil du 28 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

2- Depot d’un dossier de subvention : fonds départemental de sécurité routière 2023

Dans la continuité de la mise en sécurité de l’accès au bourg, et des actions de réductions de la vitesse de circulation dans le centre bourg, la commune engage en 2023 la réflexion sur les axes extérieurs, en complément.

a- Installation d’un miroir au croisement du lieu-dit Runaouen

Un ensemble de maison d’habitation principale, occupé par des familles constituent le lieu-dit. Le carrefour de sortie du lieu-dit étant considéré comme dangereux, la réflexion s’est portée sur l’installation d’un miroir, permettant aux riverains sortant du lieu-dit d’anticiper les véhicules circulant sur la voie principale.

La signalétique sera complétée par la modification de la circulation, ralentie par un STOP, obligatoire lors de l’installation de ce dispositif. Cet arrêt sera matérialisé par une ligne blanche, un panneau « stop », et un panneau indiquant la présence d’un stop à 50m.

Dans une optique de réduction des risques routiers, la commune souhaite acquérir un miroir, ainsi que les panneaux adaptés à la mise en place du stop, pour un montant de 381,59€ TTC.

b- Renforcement du signalement de virage dangereux au lieu-dit Kerlann

Le virage du lieu-dit Kerlann, situé sur la voie communale, reliant le bourg de Ploudiry à la D764, en direction de Sizun requiert une révision de sa signalétique.

En effet, l’angle de 90 ° peut présenter un danger si la vitesse, bien que limitée dans cette zone y est excessive.

C’est pourquoi, l’installation de panneau préventif, indiquant le virage dangereux sera réalisée, ajoutée au renforcement du dispositif au cœur du virage.

Pour ce projet, la collectivité souhaite mettre en place un panneau d’indication de « virage dangereux » et l’ajout de panneaux indiquant le sens du virage, pour un montant de 184,93 € TTC.

TI-KÊR PLOUZIRI

MAIRIE DE PLOUDIRYConseil municipal du 23 mai 2023

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c- Mise en sécurité des abords du Pont de Kerléo

Le pont, situé au lieu-dit Kerléo, nécessite un aménagement et une signalétique adaptée. En effet, la circulation y est régulièrement constatée rapide, et les accidents peuvent survenir et surviennent, aggravés par la présence du cours d’eau passant sous l’aqueduc. En collaboration avec la commune de Sizun, co-propriétaire du pont, le sens de circulation sera maintenu, et l’annonce du rétrécissement de chaussée sera présent aux deux entrées de la zone. La mise en place de la signalétique adaptée à la zone de Kerléo est nécessaire et permettra de prévenir les accidents, le panneau ayant pour but de matérialiser de façon visuelle percutante ce rétrécissement.

Pour cela, l’achat de panneau est estimé à 213,12 € TTC.

d- Remise en état des aménagements piétons du bourg

Le trottoir, au niveau du croisement de l’église, entre la rue de Loc Eguiner, et la rue Xavier Grall est séparé de la chaussée par des « mains courantes ».

Alors que certaines nécessitent d’être remplacées, du fait de la corrosion et de récents probables chocs avec des véhicules, la commune souhaite prolonger ce dispositif de sécurité par l’achat de 3 nouvelles barrières.

L’emplacement est un carrefour de croisement, à la fois de véhicules lourds, comme les engins agricoles ou de chantier, et de mobilités douces, car dans la continuité du sentier piéton et vélo réalisé en 2022 sur la rue Xavier Grall.

Le montant de ce projet est estimé à 698,80 € TTC.

Projet 2023 d’aménagement et de sécurisation relatif à la circulation routière : Le renforcement de la sécurisation des piétons dans le bourg, la modification de la circulation et l’acquisition d’une signalétique adaptée aux voies extérieures du bourg s’inscrivent dans la réflexion constante de sécurisation routière de la commune de Ploudiry.

La pose des différents équipements sera réalisée par les agents du service technique mutualisé du Syndicat intercommunal du Plateau de Ploudiry, dont le coût de main d’œuvre est de 30 € par heure. Ce projet communal, en cohérence avec les projets des années précédentes, représente un total de 1 232,03 € soit 1 478,44€ TTC.

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, relative à la circulation routière, la commune de Ploudiry sollicite une subvention auprès du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE le projet présenté

- AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut son adjoint, à solliciter une subvention auprès du département, au titre du fonds départemental de sécurité routière 2023.

Accord du conseil à l’unanimité.

3- Convention avec la CAPLD pour la mise à disposition de locaux et de matériel dans le cadre du dispositif France services

Le dispositif France Services est accueilli dans les locaux de la mairie de Ploudiry et au Pôle des services à Daoulas, il convient de définir une convention pour cadrer la tenue de ces permanences.

Depuis le mois de mars 2023, la Communauté a mis en place des permanences France Services dans les communes de Ploudiry et de Daoulas. Ces permanences ont pour objectif de venir en soutien et d’orienter les usagers dans leurs accès aux droits et aux services publics.Conseil municipal du 23 mai 2023

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Les permanences France Services ont lieu 4 demi-journées par semaine à Daoulas et trois demi- journées à Ploudiry. Afin d’accueillir ces permanences la mairie de Ploudiry met à disposition un bureau, la commune de Daoulas loue un bureau au pôle des services.

Madame la Maire propose de signer avec la CAPLD une convention de mise à disposition des locaux, du matériel et instaurant une participation.

Madame GUEGUEN Sabrina demande si les permanences se tiendront tout au long de l’année. Le service est assuré toutes les semaines, et pourra être pérennisé si la CAPLD le maintien.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas,

Vu la délibération DC2022_103 du 30 septembre 2022 qui cadre le dispositif France Services sur le territoire,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire de la CAPLD du 2 mai 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la Maire, ou son adjoint, à signer les conventions avec la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas pour la mise à disposition des locaux et du matériel nécessaire à la tenue des permanences France Services et tout autre acte administratif pour permettre le versement des participations inscrites aux conventions.

Accord du conseil à l’unanimité.

4- Adhésion au groupement de commandes de la CAPLD : Achat / location de copieurs

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de la commande publique il est proposé de constituer un groupement de commandes concernant la location et/ou l’achat ainsi que la maintenance de photocopieurs multifonctions.

Durée du marché : 5 ans.

Coordonnateur : Communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas (CAPLD)

Le groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupe- ment, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,

Vu le projet de convention du groupement de commandes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes ci-dessus ;

- DÉSIGNE la communauté (CAPLD) comme coordonnateur du groupement de commandes et

sa commission comme commission d’attribution ;

- AUTORISE la Maire, ou son adjoint, à signer la convention et tout avenant relatif à celles-ci.

Accord du conseil à l’unanimité.

5- Convention avec la paroisse Notre Dame de Bonne Nouvelle : prise en charge des frais d’électricité lié aux travaux de l’église Saint-Pierre

L’église Saint-Pierre fait l’objet de travaux de restauration. La seconde phase, lancée en 2021 est en cours.

Le contrat d’électricité est détenu par la Paroisse Notre-Dame de Bonne Nouvelle, de Landerneau. Les travaux consommant de l’électricité, Madame la Maire propose de procéder à la priseConseil municipal du 23 mai 2023

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des frais engendrés par la seconde phase de travaux de restauration de l’édifice. Elle rappelle que lors de la première phase, les frais d’électricité étaient supportés par la mairie, par l’installation d’un compteur de chantier dont la facturation était comprise dans les travaux du lot maçonnerie. L’installation du compteur de chantier n’a pas été effectuée pour cette phase.

Afin de procéder à cette prise en charge, il convient de signer une convention avec la Paroisse, arrêtant les modalités de remboursement des frais. La convention en cadrera notamment la durée, à savoir le temps des travaux, ainsi que le mode de remboursement par mandat administratif, sur présentation des factures par la Paroisse.

Madame la Maire rappelle au conseil que la prise en charge ne concerne que la période de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint, à signer la convention avec la Paroisse Notre Dame de Bonne Nouvelle de Landerneau, pour la prise en charge des frais d’électricité liés à la seconde phase de travaux de restauration de l’église Saint Pierre de Ploudiry.

Accord du conseil à l’unanimité.

6- Vente de terrain au profit des époux Zolna : Keramen

Monsieur et Madame ZOLNA ont exprimé leur souhait d’acquérir un délaissé de voirie au lieu -dit KERAMEN.

Madame la Maire présente au conseil les documents réalisés par le géomètre expert : A&T OUEST.

Le conseil prend acte du bornage proposé. La vente fera l’objet d’une délibération ultérieur, en vue du déclassement de la parcelle.

7- Vente de terrain au profit des époux Saliou : Le Richou

Monsieur et Madame SALIOU ont exprimé leur souhait d’acquérir une parcelle communale au lieu-dit LE RICHOU.

Madame la Maire présente les plans provisoires de la demande. Les frais de géomètre et d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil prend acte et ne s’oppose pas au projet de vente de cette parcelle.

8- Vente de terrain au profit des époux Barniaud : Kergoat

Monsieur et Madame BARNIAUD ont exprimé leur souhait d’acquérir une parcelle communale au lieu- dit KERGOAT.

Madame la Maire présente les plans provisoires de la demande. Madame la Maire présente les plans provisoires de la demande. Les frais de géomètre et d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil prend acte et ne s’oppose pas au projet de vente de cette parcelle.

9- Mise en place du dispositif « argent de poche »

Le dispositif argent de poche, existant au plan national, crée pour les adolescents (14 à 17 ans) la possibilité d’effectuer des petits travaux de proximité sur le territoire communal (par 1/2 journée) à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15€ par jour et par personne.

Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l’action.

Ces actions s’adressent aux jeunes de 14 à 17 ans. La durée des activités est de 3 heures effectives par jour, plus 30 min de pause soit 3h30 de temps de présence. L’encadrement sera assuré par le personnel communal, et/ou les élus.

Le paiement par la collectivité peut se faire par l’intermédiaire d’une régie d’avance.

Il est précisé les points suivants :Conseil municipal du 23 mai 2023

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- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants,

- Ils revêtent un caractère éducatif et formateurs pour les jeunes, dans une démarche citoyenne et d’accompagnement d’une première expérience

- Les travaux prévus doivent permettre une alternance d’aménagement, d’entretien laissant place à la créativité de chaque jeune engagé et s’inscrire dans le cadre d’un projet éducatif,

- Si certaines tâches sont susceptibles d’être effectuées en autonomie, chaque chantier devra être couvert par un encadrant technique clairement identifié,

- Les consignes relatives, notamment, aux précautions à prendre lors d’usage de produits ou d’outils devront être communiquées lors de l’ouverture du chantier ou avant chaque opération concernée.

Madame JAFFREDOU Annick indique au conseil que les personnes s’étant présentées peuvent avoir des idées de missions d’implication dans la commune.

Mdame la Maire précise que la collectivité a déjà été approchée par deux adolescentes de Ploudiry. Pour le moment, pas de missions définies, ni de coordinateurs.

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

- Missions techniques (entretien du cadre de vie, aide aux espaces verts…)

- Missions administratives (archivage, tri, inventaires, communication…)

- Petits travaux de peintures, nettoyage…

- Autres travaux à définir

Les participants seront tenus de signer avec la mairie un contrat encadrant les modalités d’action et les travaux à effectuer, ainsi que leurs engagements et les limites du dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’engagement de la commune dans le dispositif « argent de poche »,

Accord du conseil à l’unanimité.

10- Questions et points divers

- Correspondante Télégramme :

Madame Boire est désignée correspondante du Télégramme pour Ploudiry, La Martyre et Tréflévénez.

- Date du prochain conseil :

Le prochain conseil se tiendra le lundi 26 juin 2023.

- Collecte pour l’église :

La fondation du Patrimoine nous informe que l’engouement pour la collecte de fonds concernant la restauration de l’église se maintien.

La Fondation du Patrimoine abondera de 10 000 € le montant de leur don en faveur de notre collecte.

- Démission d’une conseillère :

Madame Sabrina GUEGUEN remet en main propre à Madame la Maire sa lettre de démission. Déménageant dans une autre commune, sa situation géographique ne sera pas compatible avec cette fonction.Conseil municipal du 23 mai 2023

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance 19h42.

Signatures

Patricia CHEMINOT Morgane QUENTRIC BOWMAN

Secrétaire de séance, Maire,