Procès Verbal - Proces verbal du 22 10 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 22 10 2025 Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 10 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, 1

GAGES GAGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 octobre 2025

À 20 heures 30 à la Mairie de Gages

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le dix-sept octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Madame Séverine RAFFY, Madame Fatima DANSETTE, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Manuel BELLO, Madame Marie-Christine MAUREL, Madame Caroline AOUAT, Monsieur Florent VERNHET, Monsieur Sébastien BOUDOU, Madame Stéphanie CASTANIE, Madame Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES.

Pouvoirs de vote :

Madame Chantal APESTEGUY donne pouvoir à Madame Marie-Christine MAUREL Madame Marina LACAZE donne pouvoir de vote à Madame Stéphanie CASTANIE

Absent excusé : Monsieur Marc SOLINHAC

Secrétaire de séance : Monsieur Manuel BELLO

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025

- Compte rendu de délégations

- Délibération pour valider l’état des assiettes des coupes de bois et la coupe affouagère - Délibération pour valider le projet de rénovation de l’éclairage public (armoire L) - Délibération pour valider la convention avec le Département pour l’étude CEREMA sur l’aménagement de la RD888

- Délibération pour valider le plan de financement des travaux de la chapelle nord de l’église de Trébosc - Délibération pour valider l’avenant 1 au lot 7 des travaux 2ème tranche de l’église de Trébosc - Délibération pour valider le devis pour l’achat et la pose d’un garde-corps pour la place du musée de Mon- trozier

- Délibération pour valider la mise à jour du règlement des cimetières et le projet d’aménagement d’un espace cinéraire

- Délibération pour valider la mise à jour des compétences et des statuts de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère

- Personnel : délibération pour valider la création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activités

- Délibération pour valider la prise en charge d’un effacement de dettes

- Délibération pour valider les admissions en non-valeur

- Délibération pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle au club de foot de Gages - Délibération pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle à la Chorale Résonnance - Informations et questions diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 17 octobre 2025. Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 16 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.2

GAGES GAGES

2- Compte-rendu de délégations

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT.

Monsieur le Maire fait part de la signature des devis signés :

- SARL QIIS d’un montant de 4 250 € HT pour la maintenance pour 5 ans du logiciel e Ticket. - SOCIETE NOVATLAS d’un montant de 1 550 € HT pour le relevé topographique centre village les palanges - SOL LABO CONCEPT d’un montant de 4 730 € HT pour la mission géotechnique AVP centre village les pa- langes

- MANUTAN d’un montant de 4 430 € HT pour l’acquisition d’un jeu extérieur devant la salle des fêtes de Gages - Entreprise MATHOU TP d’un montant de 3 020 € HT pour les travaux de réfection d’une piste forestière sous maitrise d’œuvre ONF.

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 250 000 euros par année civile par le conseil municipal.

Monsieur le Maire fait part de la ligne de trésorerie signée avec la Banque Postale le 03 septembre 2025 pour un montant de 100 000 euros.

3- Délibération pour valider l’état des assiettes des coupes de bois et la coupe affouagère M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. BARBET Christophe de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 05 novembre 2025 pour l’exercice 2026, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées ainsi que leurs modes de commercialisations

4 – Informe l’ONF des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D’ASSIETTE:

INSCRIPTION3

GAGES GAGES

REPORT et SUPPRESSION :

Parcelle

Type

de

coupe

1

Volume

présumé

réalisable

(m3 total)

Surface

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Décision Année prévue aménagement

Année

proposée par

l’ONF2

Nouvelle

proposition3 Justification – Report/Suppression.

7_a RS 341 4,87 CR Report 2026 2026 2029 ONF-AR - Raison sylvicole- Acquisition du renouvellement

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Montrozier n’accepte pas que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

Mode de délivrance des bois d’affouages : délivrance des bois après façonnage.

Monsieur le Maire précise que cette année la coupe d’affouage se déroulera sur la même parcelle qu’en 2023. Il est donc proposé de reconduire les mêmes modalités de mise à disposition à savoir la délivrance du bois après façonnage par un entrepreneur forestier mandaté et rémunéré par la commune. Le bois sera mis à disposition des affouagistes en bordure de chemin, débité en 2 mètres.

Pour la délivrance des bois après façonnage, le conseil municipal mandate l’entreprise BOYER Sébastien pour la réalisation de la coupe.

M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la parcelle n°15u.

Au regard du volume de bois disponible sur la parcelle comme indiqué dans l’état d’assiette produit par l’ONF soit environ 80 m3, ce sont 6 m3 qui seront affectés à chaque affouagiste (14 personnes inscrites).

Conformément au règlement en vigueur il est proposé de délibérer pour définir les éléments particuliers susceptibles de changer d’une année sur l’autre notamment :

- Le choix du mode d’exploitation : délivré après façonnage

- Les parcelles proposées à l’affouage par l’ONF : 15u

- Les délais d’exploitation des lots et d’enlèvement des bois : la coupe sera réalisée dans le premier trimestre 2026, l’enlèvement du bois devra être réalisé dans un délai d’un mois après le courrier d’attribution du lot d’affouage - Le montant de la taxe d’affouage : 36 € par m3

Il est proposé de modifier l’article 9 du règlement affouage relatif au mode d’exploitation : mise à disposition débitée, afin d’alléger la procédure d’attribution des lots qui ne nécessite pas de réunir les affouagistes :4

GAGES GAGES

« Dès que le conseil municipal aura arrêté le choix du mode d’exploitation, chaque affouagiste sera informé par courrier/mail des conditions de la coupe. Il devra alors confirmer son inscription : - en signant l’engagement après avoir pris de connaissance du règlement,

- en fournissant une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la pratique de l’affouage, - en réglant le montant de la taxe d’affouage.

Le bois sera coupé par un entrepreneur choisi par la mairie, débité en 2 mètres et mis à disposition en bord de chemin. L’intervention sera à la charge de la commune. La répartition entre affouagiste sera réalisée en lot de taille égale.

La quantité de bois délivrée ne pourra pas excéder la satisfaction de consommation rurale et domestique des bénéficiaires.

Une fois la coupe réalisée, les lots constitués et mesurés, chaque affouagiste recevra un courrier lui confirmant l’attribution de son numéro de lot, le délai et les conditions d’enlèvement de ce lot. »

Par ailleurs l’article 10 sera complété en précisant : « Aucune contestation sur le lot ne sera prise en compte dès lors qu’il aura été débité et enlevé du lieu de remisage des lots. »

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - valide les propositions de l’ONF concernant l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026 telles que présentées, et donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opéra- tions de vente.

- valide les modalités d’affouage pour 2026 et la modification du règlement tel que présenté. Délibération 2025/31 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande le prix du stère et quels sont les garants. Monsieur le Maire indique que le tarif noté dans le devis de M. BOYER est 26 € HT, Madame Séverine RAFFY précise qu’il n’y a pas besoin de garant pour les coupes après façonnage.

4- Délibération pour valider le projet de rénovation de l’éclairage public (armoire L) Monsieur le Maire propose aux élus, suite à une réunion de travail avec le SIEDA, de réaliser une tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public correspondante à l’enveloppe prévue au budget avec choix de l’armoire L. Ce projet permettra de traiter des mâts très consommateurs sur la route de la Vitarelle et le secteur de l’église soit environ 30 mâts + 4 « boules » (qui ne sont plus autorisées) au niveau du lotissement Hameau du Causse.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Montant travaux : 21 300 € HT

Nombre de luminaires concernés : 32

Participation du SIEDA : 11 200 € (350 € par luminaire)

Participation de la collectivité : 10 100 €

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - valide la proposition telle que présentée et son plan de financement prévisionnel, - diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/32 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Manuel BELLO présente la cartographie et précise que le projet permettra de remplacer les lampes les plus consommatrices de l’armoire L et 4 boules du Hameau du Causse. Il rajoute que le SIEDA trouve opportun de procéder par armoire. Monsieur Benoît RASCALOU demande s’il reste encore des boules. Madame Séverine RAFFY précise que les luminaires boules ont été remplacées lors du précédent mandat mais qu’ il restait quelques oublis place de la Mairie et lotissement Hameau du Causse.

5- Délibération pour valider la convention avec le Département pour l’étude CEREMA sur l’aménagement de la RD888

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune de Montrozier souhaite s'engager dans la requalification et de la mise en sécurité du secteur de Gages le Pont.5

GAGES GAGES

Le projet de la commune s'articule essentiellement autour de deux sujets, le secteur du centre village des Palanges, et la mise en sécurité de la route départementale 888 en traverse d'agglomération. Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental a validé le partenariat pour la requalification et la mise en sécurité du bourg de Gages.

S'agissant de la route départementale n°888 et au regard des enjeux de mobilité et de sécurité, l'opportunité de mobiliser l'expertise du CEREMA pour réaliser un diagnostic et proposer des orientations d'aménagement a été actée. La maitrise d'ouvrage des études confiées au CEREMA est portée par le Département, gestionnaire de la voirie. Le montant de l'étude de sécurité est évalué à 16 435 € HT.

L'étude de traitement de la sécurité dans le bourg de Gages le pont portera sur toute la section de RD 888 située entre les panneaux d'agglomération ainsi que sur l’arrivée de la rue des écoles.

Monsieur le Maire expose aux élus que lors de la réunion du 26 septembre 2025, la Commission Permanente du Département a délibéré favorablement sur le projet de convention fixant le montant de la prise en charge par la commune à 8 217,50 € HT, soit 50% du coût total. Le Département assurera le préfinancement de l'opération, prendra en charge la TVA et bénéficiera donc en totalité du FCTVA.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise la signature de la convention avec le Conseil Départemental,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/33 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande le calendrier des travaux. Monsieur le Maire précise que cette question sera traitée, conformément au mail de demande, dans les questions diverses.

6- Délibération pour valider le plan de financement des travaux de la chapelle nord de l’église de Trébosc Monsieur le Maire expose aux élus que lors de la réunion du 02 avril 2025, le conseil municipal a validé le devis de l’entreprise ALBOUY Couverture d’un montant de 7 149,20 € HT pour les travaux de réfection de la toiture de la chapelle nord de l’église de Trébosc.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental qui demande le plan de financement de ces travaux. Il est proposé :

Montant des travaux : 7 149,20 € HT

Subvention Département : 2 144,76 € (30% plafonnés à 12 000 €)

Budget commune : 5 004,44 €

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - valide la proposition telle que présentée et son plan de financement prévisionnel, - diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/34 votée par 3 abstentions et 14 voix pour.

7- Délibération pour valider l’avenant 1 au lot 7 (panneaux d’informations) des travaux 2ème tranche de l’église de Trébosc

Monsieur le Maire indique aux élus que le montant du lot 7 (panneaux d’information) du marché des travaux de l’église de Trébosc(2ème tranche) s’élève à 7 570,00 € HT.

Monsieur le Maire expose aux élus que le maître d’œuvre propose, suite à des adaptations sur les panneaux d’in- formation, un avenant de – 400 € HT soit un nouveau montant de marché qui s’élève à 7 170 € HT.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise la signature de l’avenant 1 au lot 7 tel que présenté.

Délibération 2025/35 votée par 3 abstentions et 14 voix pour.6

GAGES GAGES

Echanges : Monsieur Bernard ARETTE précise que cet avenant concerne des adaptations à la réalisation des panneaux d’informations.

8- Délibération pour valider le devis pour l’achat et la pose d’un garde-corps pour la place du musée de Montrozier

Monsieur le Maire expose aux élus qu’après achèvement de la réparation du mur de la place du musée de Montrozier, la haie sera arrachée afin d’éviter à nouveau toute fragilisation ultérieure. Pour des raisons évidentes de sécurité, il devient donc nécessaire et indispensable de faire poser un garde-corps.

L’objectif était double, l’esthétique revêtait un caractère important dans la mesure où l’horizon dégagé par la suppression de la haie, devenait un paramètre non négligeable. La sécurité surtout, car la hauteur du mur une fois la haie enlevée, risquait d’engendrer des chutes graves sur la chaussée en contrebas.

Monsieur le Maire indique que des entreprises connues pour leurs compétences sérieuses et qualitatives ont été sollicitées. Trois entreprises ont répondu, une seule n’a pas été retenue car elle n’assurait pas la pose.

Les deux devis reçus sont les suivants :

1. ATELIER DES ACIERS :

Fabrication et pose de garde-corps en acier thermolaqué, composé d’une main courante en tube 50X30X2mm

Et une tôle acier pour la partie basse avec découpe laser (motif à définir) ou tôle perforée. Pose par pla- tine sur mur ou en applique.

L’entreprise ne fera pas le scellement hors mur.

Montant du devis : 13 950,00 € HT auquel il faudrait prévoir une plus-value d’environ 2 000 € HT pour les scellements en pied du mur.

Montant du devis avec plus-value : 15 950 € HT soit 19 140 € TTC

2. SARL BELAUBRE :

Fabrication et pose de garde-corps en acier thermo laqué, composé d’une main courante en tube 50X30X2mm et une tôle acier pour la partie basse avec découpe laser (motif standard) ou tôle perforée. Finition thermolaquée au choix.

Montant du devis : 13 120,00 € HT

Plus-value pour scellement en pied de mur : 50,00 € HT x 40 pieds de scellement soit 2 000 € HT Montant du devis avec plus-value : 15 120,00 € HT soit 18 144,00 € TTC

Monsieur le Maire rajoute que le linéaire sera susceptible d’évoluer en fonction des mesures définitives.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise la signature de l’entreprise BELAUBRE, ce devis pourra être modifié en fonction des mesures définitives,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/36 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Yves CASTELLA rajoute que l’entreprise ATS laser a aussi été consultée mais elle n’assure pas la pose. Monsieur Stéphane CHAPTAL souhaite connaître les critères de sélection des 3 entreprises consul- tées. Madame Séverine RAFFY indique que l’entreprise BELAUBRE a travaillé dans le cadre des travaux de requalification et d’extension de la cantine et les entreprises Ateliers des Aciers et ATS sont connues. Monsieur Stéphane CHAPTAL fait remarquer que d’autres entreprises compétentes auraient pu répondre à cette consulta- tion. Monsieur Yves CASTELLA fait remarquer que ces 3 entreprises proposent la même prestation. Monsieur Stéphane CHAPTAL trouve regrettable qu’une entreprise à laquelle il pense n’ait pas été consultée et il précise que comme d’habitude il n’a pas été informé.7

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Monsieur Benoît RASCALOU demande si les entreprises ont transmis des photos. Après la présentation des pro- positions, Madame Séverine RAFFY rajoute que le choix sera fait après l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

9- Délibération pour valider la mise à jour du règlement des cimetières et le projet d’aménagement d’un espace cinéraire

Monsieur le Maire expose que les cendres funéraires ne peuvent plus être conservées dans une propriété privée, elles sont le plus souvent déposées dans une urne qui pourra être inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de colombarium ou de cavurne, scellée sur un monument funéraire.

Pour répondre à ces nouvelles pratiques et une demande en augmentation, il est proposé d’aménager un espace cinéraire à partir du jardin du souvenir déjà existant au fond du cimetière de Gages. Cet espace cinéraire comprendra donc :

- Le jardin du souvenir

- Des colombariums

- Des cavurnes

Cet espace sera traité comme un jardin avec une circulation piétonne, un banc ombragé, une végétation suffisamment présente pour apporter calme et sérénité mais intégrant également les contraintes d’entretien.

Considérant les contraintes du site (pente de 13% et dénivelé de 2.85 ml), le projet d’aménagement a été travaillé avec l’appui technique de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère. Il prévoit : - la création d’un cheminement en GNT 0-20 (largeur 140 cm) avec une pente de 5% et des paliers de repos ; - la possibilité d’un cheminement plus direct via des marches (pas japonais) ; - 3 emplacements susceptibles d’accueillir des colombariums ;

- 3 emplacements susceptibles d’accueillir des cavurnes.

Pour la mise en œuvre de ce projet, il est proposé de lancer une consultation pour la fourniture et la pose de 2 colombariums de 12 cases susceptibles d’accueillir 3 ou 4 urnes par case à installer sur les emplacements proches du jardin du souvenir. Leur aspect extérieur devra permettre une bonne intégration paysagère avec notamment un matériau de type pierre naturelle et un coloris se rapprochant de la pierre calcaire locale.

Elle comprendra également la fourniture et la pose de 6 cavurnes (52 cm*52cm) susceptibles d’accueillir 4 urnes avec un aménagement minéral entre cavurne qui permettra de faciliter l’entretien (géotextile, graviers ou pavés). La réalisation du cheminement y compris un petit muret (2 ml sur 50 cm de hauteur) sera confiée à une entreprise, et le service technique assurera la mise en œuvre des espaces végétalisés avec des espèces nécessitant un entretien limité : chêne, cyprès, lavandes, bruyères, céanothes et autres vivaces rampantes (campanules, phlox, céraistes).

Le budget estimé pour l’achat et la pose de 2 colombariums est de 20 000 € HT. Pour l’achat et la pose de 6 cavurnes, le budget est estimé à 3 500 € HT.

Monsieur le Maire précise que la mise en place de ces nouveaux aménagements est l’occasion d’intégrer quelques adaptations au règlement :

« Article 24 - Types de concession

Les familles ont le choix des concessions suivantes :

- Concession individuelle : au bénéfice d’une personne expressément désignée - Concession collective : au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées - Concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi qu’à l’ensemble des membres de sa famille. Il est toutefois possible d’exclure un ayant droit direct, pour ce type de concession.

Il existe 4 types de concession :

- 3 m2 pour 2 places

- 6 m2 pour 4 places

- 8 m2 pour 6 places

- Cases de colombarium ou cavurne8

GAGES GAGES

Les concessions de terrain sont acquises pour des durées de 30 ans, renouvelables. Les concessions de cases de colombarium ou de cavurne sont acquises pour une durée de 15 ans renouvelables.

Titre 7 – Règles applicables à l’espace cinéraire

Le site cinéraire du cimetière de Gages-Alboy dispose de columbariums, de cavurnes et d’un jardin du souvenir. Toutes les dispositions des titres 1 (dispositions générales) et 4 (règles relatives aux travaux) du présent règlement intérieur s’appliquent aux concessions d’urnes cinéraires.

Article 35 – les colombariums communaux

Les colombariums sont destinés au dépôt d’urnes cinéraires. Ils sont divisés en cases destinées à recevoir de 1 à 4 urnes cinéraires. Les plaques seront scellées. Les éventuelles photos doivent résister aux intempéries. Les vases individuels devront être scellés sur les plaques. De petits accessoires peuvent être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.

Article 36 – Les cavurnes

Le cavurne peut se définir comme un caveau aux dimensions restreintes (un module aménagé en sous-sol, équipé d’une dalle de fermeture), réalisé par la commune et destiné à recevoir de une à quatre urnes. La mise à disposition d’un cavurne ne constitue pas un droit de propriété mais un droit d’usage soumis aux mêmes règles que les concessions.

Article 37 – Dispositions particulières relatives à l’aménagement des cases concédées Les portes du colombarium et les dalles fermant les cavurnes ne doivent comporter aucune gravure. Seule une plaque comportant les inscriptions suivantes sont admises :

- Les noms et prénoms

- Les années de naissance et de décès des personnes dont l’urne est déposée dans la case - Pose extérieure

- Fixation par adhésif au dos

Cette plaque sera à la charge des familles.

Les cases ne doivent en aucun faire l’objet de modification ou d’adjonction de la part du concessionnaire sans l’autorisation de l’administration municipale.

Les familles devront veiller à ce que la taille des urnes soit compatible avec la taille de la case. Les cases sont concédées en continuité dans une ligne jusqu’à ce que cette ligne soit complète.

Article 38 – Autorisation d’exhumation

Les urnes ne pourront pas être déplacées du columbarium ou d’un cavurne avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la Mairie. Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit : * en vue d’une restitution définitive à la famille pour une dispersion

* pour une dispersion au jardin du souvenir,

* pour un transfert dans une autre concession.

La commune reprendra de plein droit et gratuitement l’emplacement libéré avant la date d’expiration de la concession.

Article 39 – Renouvellement de la concession

L’attribution de la case pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur.

En cas de non-renouvellement de la concession dans un délai de deux ans suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres non réclamées par les familles après le non-renouvellement des concessions cinéraires, seront dispersées dans le jardin du souvenir. Au terme de ces deux ans, les urnes cinéraires seront tenues à la disposition de la famille pendant un an et ensuite seront détruites. Il en sera de même pour les plaques.

Article 40 - Le jardin du souvenir9

GAGES GAGES

Dans le cimetière est aménagé un espace destiné à la dispersion des cendres dénommé "Jardin du souvenir" pour les personnes qui en ont manifesté la volonté. Chaque dispersion devra faire l’objet d’une demande préalable et l’Autorité Municipale en délivrera l’autorisation. Cette demande se fera par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Le jour et l’heure de l’opération seront définis avec cette personne Une plaque installée sur le support de mémoire sera gravée selon un type de gravure défini par la Commune. L’acquisition de cette plaque auprès de la mairie et la gravure restent à la charge de la famille ainsi que sa restauration éventuelle. La pose sera effectuée par la commune.

Les articles précisant les règles sur les caveaux mixtes restent inchangés mais seront renumérotés.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve le projet d’aménagement de l’espace cinéraire tel que présenté,

- approuve les modifications à apporter au règlement intérieur,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/37 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer que les chênes et les cyprès sont déconseillés dans les cimetières. Madame Séverine RAFFY indique que les plantations sont éloignées des caveaux et elle propose de poser la question aux pépiniéristes le moment venu.

Monsieur Benoît RASCALOU demande si l’obligation de disposer d’un espace suffisant pour les besoins d’inhu- mation est respectée. Madame Séverine RAFFY précise que le calcul avait été réalisé en début de mandat et qu’il répondait à la législation.

Monsieur Benoît RASCALOU demande si des tombes ont été réalisées sur le drain central. Madame Séverine RAFFY précise qu’à ce jour les concessions attribuées l’ont été en continuité ou en remplacement de tombes existantes.

Monsieur Benoît RASCALOU demande des explications concernant la concession attribuée au GFA d’Alboy po- sitionnée à l’entrée du cimetière et qui semble avoir été attribué. Madame Séverine RAFFY précise qu’il n’y a aucune information dans le registre des concessions sur une attribution de cet emplacement et que cette conces- sion a été attribuée. Monsieur le Maire demande à Monsieur Benoît RASCALOU s’il est saisi d’une demande., Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer que cette place est aujourd’hui occupée. Monsieur Benoît RASCALOU demande si ce ne sera plus possible de poser un colombium dans une concession privée et que va-t-il se passer pour l’existant, Madame Séverine RAFFY précise qu’effectivement il conviendra d’acheter une cavurne et que l’existant restera tel quel.

Monsieur Stéphane CHAPTAL demande s’il ne sera plus possible de faire cohabiter une urne et un caveau, Ma- dame Séverine RAFFY précise que l’urne peut toujours être scellée sur le caveau ou déposée à l’intérieur du caveau.

Monsieur Benoît RASCALOU interroge quant au devenir du colombarium actuel, Madame Séverine RAFFY in- dique que dans la mesure où les familles sont d’accord, l’espace cinéraire pourrait être regroupé en bas du cime- tière et le columbarium actuel déplacé dans un autre cimetière.

Madame Myriam CABROL demande comment faire si les familles ne le veulent pas. Madame Séverine RAFFY précise qu’il n’y aura pas d’obligation.

Monsieur Benoît RASCALOU demande pourquoi le règlement n’est pas validé par arrêté du Maire, Monsieur le Maire indique qu’il souhaitait le présenter aux élus et le valider par délibération. A la demande de Monsieur RASCALOU de connaître le calendrier de réalisation du projet, Madame Séverine RAFFY précise que la consul- tation va être réalisée d’ici la fin de l’année et les travaux pourraient débuter en début d’année.

10- Délibération pour valider la mise à jour des compétences et des statuts de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16-l,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifié, portant création de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,10

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Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Considérant que la Communauté de Communes, en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est soumise au principe d’exclusivité et de spécialité. Que dès lors, elle exerce en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées.

Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires.

Vu les travaux préparatoires et notamment les débats en conférence des maires de la Communauté de Communes du 16 juillet 2025,

Vu la délibération N° 2025-09-29-D196 en date du 29 septembre 2025 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des compétences.

Une mise à jour des compétences de la Communauté de Communes est nécessaire pour prendre en compte les modifications / adaptations suivantes :

- 1- Tourisme :

Mise à jour de la dénomination des chemins de randonnées ou des circuits communautaires

- 2- Maison de la vigne :

Selon les statuts actuellement en vigueur, la Communauté de Communes a la compétence « Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages ».

Par courrier en date du 4 juillet 2025, et après discussion en conseil municipal du 1er juillet, la Commune de Coubisou, lieu d’implantation de la maison de la vigne, a sollicité auprès de M. le Président de la Communauté de Communes, une étude de transfert de ce bien dans le patrimoine communal.

Plusieurs rencontres et réunions de travail avec la mairie de Coubisou ou bien avec des professionnels vignerons ont eu lieu s’agissant de ce possible transfert. Pour ces derniers, cette solution qu’ils ont validée, leur permettrait d’améliorer leurs conditions de travail.

Le retour de ce bien dans le patrimoine communal est cohérent et relève d’une logique communale de soutien à la filière viticole, en particulier localisé sur cet espace géographique lié à l’AOP.

- 3 – Fourrière animale :

La Communauté de Communes paye depuis 2017 la cotisation à l’ADA (Association de Défense des animaux d’Espalion). Elle a agi en substitution des anciennes Communautés de Communes. Cependant, la compétence « Fourrière animale » n’est pas mentionnée dans les statuts de la Communauté de Communes. Dès lors, il convient de régulariser la situation juridique de cette compétence.

NB : la Communauté de Communes n’est compétence que pour la fourrière et non la partie refuge.

Juridiquement, la délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité́ qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte de la mise à jour des compétences de la Communauté de communes, - approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes conformément au projet joint en annexe, - notifie cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté́ de Communes Comtal Lot et Truyère.11

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- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Délibération 2025/38 votée à l’unanimité.

11- Personnel : délibération pour valider la création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activités

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement du service technique,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 27 octobre 2025 au 26 janvier inclus. Ce contrat pourra être renouvelé si besoin 1 fois 3 mois.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

Délibération 2025/39 votée à l’unanimité.

12- Délibération pour valider la prise en charge d’un effacement de dettes Monsieur le Maire expose aux élus que dans le cadre d’un dossier de surendettement, un effacement de dette a été décidé par la Banque de France entrainant de plein droit les dettes déclarées pour un montant de 429,40 € (factures cantine et garderie).

Les services de gestion comptable d’Espalion demandent la prise en charge de ces dettes par la commune.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - valide la prise en charge des dettes qui s’élèvent à 429,40 euros,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/40 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Stéphane CHAPTAL demande si les enfants sont toujours scolarisés, Monsieur le Maire précise que les enfants ne sont plus sur Gages.

13- Délibération pour valider les admissions en non-valeur

Monsieur le Maire propose aux élus, pour donner suite au courrier transmis par le service de gestion comptable d’Espalion concernant une liste de propositions de non-valeur (factures irrécouvrables malgré toutes les actions possibles effectuées par les services de gestion comptables d’Espalion dans le respect de la réglementation en cours), de délibérer pour admettre ces titres en non-valeur d’un montant de 1 360,15 €.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise l’admission de créances irrécouvrables d’un montant de 1 360,15 euros en non-valeur, - Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/41 votée à l’unanimité.

14- Délibération pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle au club de foot de Gages Monsieur le Maire propose, conformément à l’avis des élus de la commission association, le versement d’une subvention exceptionnelle au club de foot de Gages pour compenser l’achat de différentes fournitures nécessaires à la rénovation des tribunes, le montant des dépenses s’élève à 404,47 € TTC.12

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Monsieur le Maire rappelle qu’un montant de 5 000 € a été inscrit au budget 2025 pour les subventions pour les projets.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - valide le versement d’une subvention exceptionnelle de 404,47 euros au club de foot de Gages. Délibération 2025/42 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Bernard ARETTE rajoute que la dépense concerne l’achat de fournitures pour finaliser la rénovation des tribunes.

15- Délibération pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle à la Chorale Résonnance Monsieur le Maire expose aux élus que la Chorale Résonnance organise un concert le 11 janvier 2026 avec la chorale d’Entraygues.

Monsieur le Maire propose, conformément à l’avis des élus de la commission association, de verser une subvention exceptionnelle visant à équilibrer le bilan financier de l'évènement proposé. Pour cela, l'association transmettra un relevé des dépenses et des recettes pour établir le solde du concert, le montant maximum de la subvention ne pourra pas excéder 390 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’un montant de 5 000 € a été inscrit au budget 2025 pour les subventions pour les projets.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - valide le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 390 euros (en fonction du bilan) à la Chorale Résonnance de gages.

Délibération 2025/43 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande si une subvention a aussi été demandée à la Mairie d’En- traygues. Monsieur Bernard ARETTE précise qu’il ne pense pas que la demande ait été faite. Monsieur le Maire rajoute que cela lui semble logique de demander à la Mairie de Gages puisque l’évènement est organisé sur la commune.

Monsieur Bernard ARETTE indique aux élus qu’un bilan financier sera demandé à l’association avant le verse- ment de la subvention qui sera d’un montant maximum de 390 euros.

16- Informations et questions diverses

- Compte-rendu de la commission sociale de la CC CLT du 03 juillet 2025 : il sera transmis à tous les élus.

- Organisation des cérémonies du 11 novembre, une invitation a été transmise à tous les élus.

- Monsieur Benoît RASCALOU par mail du 21 octobre 2025 demande de faire un point sur les travaux route du comtal et centre village des Palanges.

Concernant la route du Comtal, Monsieur le Maire précise que les travaux ne sont pas finalisés car toujours dans l’attente d’Orange qui doit réaliser la dépose des poteaux Télécom et le délai d’intervention n’est pas connu à ce jour. Le cheminement piétons sera ensuite rechargé et recompacté. A la question posée concernant si tous les poteaux seront enlevés, il est précisé que l’aérien est réalisé jusqu’aux dernières maisons. Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer la dangerosité sur cette route et le problème de plusieurs pneus abîmés. Monsieur Sébastien BOUDOU se dit satisfait de l’aménagement qui répond aux objectifs. Concernant le projet d’aménagement du centre village Les Palanges, Monsieur le Maire précise que l’équipe de maitrise d’œuvre travaille sur le projet, le relevé topographique et les études géotechniques ont été réalisées., une réunion de travail avec tous les partenaires techniques a été organisée. Madame Séverine RAFFY rajoute que plusieurs scénarios doivent être proposés et seront présentés à la population.13

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Séance levée à 21h57.

Le Maire,

Laurent GAFFARD

La secrétaire de séance

Manuel BELLO