Procès Verbal - Proces verbal du 20 07 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 07 2022 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 07 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 2022

À 20 heures 30 à la Mairie de Gages

L’an deux mille vingt-deux le vingt juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le treize juillet deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Mme Séverine RAFFY, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Eric PUNTEL, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Marina LACAZE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoirs de vote :

Monsieur Yves CASTELLA donne pouvoir de vote à Madame Séverine RAFFY Monsieur Marc SOLINHAC donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD Madame Valérie SICRE donne pouvoir de vote à Madame Fatima DANSETTE

Secrétaire de séance : Madame Caroline AOUAT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Juin 2022

- Compte-rendu de délégations

- Projet de valorisation du Causse Comtal : point sur l’avancement de la démarche réalisé par Mademoi- selle Lou JEANNOEL stagiaire

- Délibération pour autoriser la signature de la convention de partenariat avec l’association Emilie de Rodat pour l’organisation de travaux d’entretien sur la période allant du 25 juillet jusqu’au 29 juillet 2022

- Délibération pour valider le plan de financement des travaux de mise hors d’eau de la sacristie de l’Eglise de Gages suite à l’attribution de la subvention DETR

- Délibération pour valider l’adhésion au groupement de commandes porté par la Communauté de Com- munes Comtal Lot et Truyère concernant la vérification des extincteurs, des défibrillateurs, des cloches d’églises, des aires de jeux et des équipements sportifs

- Délibération pour valider le projet et le devis concernant la réfection d’un chemin à Lussages - Délibération pour lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation de la route du Causse Comtal

- Délibération relative à l’adhésion de la commune au service de remplacement du centre de gestion de l’Aveyron

- Délibération pour la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités à compter du 08 août 2022 jusqu’au 26 août 2022 - Délibération relative à la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022

- Délibération relative à la rémunération des ATSEM lors des sorties scolaires occasionnelles en dépas- sement du temps scolaire de la journée avec nuitée

- Informations et questions diverses

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Monsieur le Maire demande aux élus de rajouter à l’ordre du jour la délibération portant sur la signature de l’avenant 1 au lot 3 (démolitions/gros œuvre) du marché de travaux de requalification de la cantine scolaire de Gages, conformément à sa demande adressée par mail aux élus le 18/07/2022. Cette modification de l’ordre du jour est votée à l’unanimité des membres présents.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022.

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 13 juillet 2022.

Conformément à l’article 16 du règlement intérieur approuvé le 07 septembre 2020, le procès-verbal est transmis aux membres du conseil municipal pour relecture 3 jours francs avant la réunion du conseil municipal au cours de laquelle il devra être adopté. Ce procès-verbal est tenu à la disposition des conseillers municipaux et du public sur demande.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Une liste d’émargement (liste des membres présents avec leur signature ou la mention de l’empêchement) sera réalisée pour approuver les délibérations et le procès-verbal, elle sera annexée au procès-verbal.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Monsieur Benoît RASCALOU demande que soit rajouté un « s » au nom de Madame Elodie GARDE dans le paragraphe 1 du procès-verbal.

Monsieur le Maire précise aux élus que ces corrections seront intégrées.

Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 13 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2- Compte-rendu de délégations

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT. Monsieur le Maire fait part des décisions prises :

- signature d’un devis de MOBIDECOR pour l’achat de 36 piètements pour les tables de l’école, matériel qui s’élève à 2 448,00 € HT.

Concernant les dépenses imprévues, destinées à permettre à l’exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n’est pas nécessaire d‘attendre ou de provoquer une réunion du conseil municipal pour procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues. En revanche il doit rendre compte à l‘assemblée délibérante de l’or- donnancement de la dépense dès la première session qui suit sa décision.

Monsieur le Maire fait part de la Décision Modificative N°1 du budget commune : - 8 035,88 € du C/020 dépenses imprévues investissement

+ 8 035,88 € au C/238 dépenses investissement paiement des avances (payé à l’entreprise BOISSON- NADE lot 12 marché école).

Concernant l’achat du Kangoo électrique dont le montant inscrit dans la délibération du 04 avril 2022 s’élève à 13 001,93 € HT soit 17 992,76 € TTC, le montant payé à FABRE RUDELLE le 30 juin 2022 s’élève à 19 236,86 € et décomposé de la façon suivante :

-mandat au C/2188 d’un montant de 31 236,96 €,

-titres au C/1321 de 5 000 € (bonus écologique) et de 7 000 € (prime à la conversion) et au C/775 d’un montant de 0,10 € correspondant à la reprise du Kangoo 716NS12.

La différence entre 17 992,76 € et 19 236,86 € correspond à l’option climatisation.

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3- Projet de valorisation du Causse Comtal : point sur l’avancement de la démarche présenté par Mademoiselle Lou JEANNOEL stagiaire

Monsieur le Maire fait un rappel des missions confiées à Mademoiselle Lou JEANNOEL, étudiante en Master gestion intégrée de l'environnement de la biodiversité et des territoires à l'université de Montpellier, dans le cadre de son stage de fin d’étude qu'elle réalise depuis le mois de février jusqu’au mois d'août 2022.

Notre commune est propriétaire de plus de 400 ha sur le plateau calcaire du Causse Comtal. Ce site naturel qui s’étend sur plusieurs communes est un territoire emblématique à forte valeur patrimoniale faunistique, floristique, petit patrimoine bâti.

Sa proximité avec l’agglomération ruthénoise en fait un espace propice aux activités de pleine nature mais également un site naturel soumis à la pression foncière en lien avec le développement des activités économiques et résidentielles ainsi qu’un projet routier.

Enfin si une partie du causse est valorisée par l'agriculture ou la forêt, notamment la propriété privée, une grande partie est non utilisée et connaît un phénomène d'embroussaillement conduisant à une fermeture du milieu. Il s'en suit une perte de biodiversité importante, une dégradation paysagère, une diminution des activités de pleine nature, un accroissement du risque d'incendie.

Dans notre projet de mandature, nous avons identifié la nécessité d’enrayer ce phénomène de déprise et de fermeture, pour préserver le patrimoine environnemental et la richesse exceptionnelle du milieu, en conservant les potentialités d'activités agricoles et de pleine nature si précieuses pour les habitants, et en projetant à moyen et long terme la vocation de l'espace au regard d'autres sollicitations foncières (PLUi en cours d’élaboration).

Pour engager ce travail, la commune a proposé un stage dont l’objectif était de dresser les pistes d’un projet de valorisation des terrains communaux en intégrant le multi usage du site : activités agricoles, forestières, pleine nature.

Après cet exposé, Mademoiselle Lou JEANNOEL présente aux élus un diaporama concernant les premiers éléments de son travail et plus particulièrement l’analyse du territoire qu’elle a réalisé en rencontrant de nombreux acteurs.

Fin de l’intervention à 21h10.

4- Délibération pour autoriser la signature de la convention de partenariat avec l’association Emi- lie de Rodat pour l’organisation de travaux d’entretien sur la période allant du 25 juillet jusqu’au 29 juillet 2022

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de convention à établir avec l’Association Emilie de Rodat pour la mise en place de travaux d’entretien pour la période allant du 25 juillet 2022 jusqu’au 29 juillet 2022, pendant 4 journées.

La Mairie de Montrozier, pour encourager des jeunes dans leur cursus d’insertion professionnelle et pour répondre à un besoin d’aménagement de l’espace communal, a accepté de confier des travaux d’entretien à l’Association Emilie de Rodat.

Les 6 jeunes participants à ce chantier, encadrés par des éducateurs de l’Association Emilie de Rodat, vont réaliser divers travaux de peinture et d’entretien des chemins.

La Mairie de Montrozier prendra en charge cette prestation de service pour un montant maximum de 720 euros soit, 20 euros + 10 euros (prime de motivation) x 6 jeunes x 4 jours.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve le projet de convention à établir avec l’association Emilie de Rodat tel que présenté, - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,

- dit que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont inscrits au budget 2022, - diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2022/58 votée à l’unanimité.

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5- Délibération pour valider le plan de financement des travaux de mise hors d’eau de la sacristie de l’Eglise de Gages suite à l’attribution de la subvention DETR

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du Conseil Municipal du 13 janvier 2022, le Conseil Municipal a délibéré pour valider le montant de l’opération et le plan de financement prévisionnel des travaux de mise hors d’eau de la sacristie de l’Eglise de Gages.

Le plan de financement proposé était le suivant :

Montant dépenses : 6 730,57 € HT

Subvention DETR (taux 40%) : 2 692,22 €

Autofinancement commune : 4 038,35 €

Monsieur le Maire indique que la Préfecture, par courrier du 23 juin 2022, a notifié la subvention au titre de la DETR 2022 soit 1 682,64 € et demande une délibération avec le montant des travaux et de la subvention attribuée soit :

- Montant des travaux HT : ....................................... 6 730,57 €

- Subvention Etat (DETR 25%) ................................ 1 682,64 €

- Autofinancement commune .................................... 5 047,93 €

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve le plan de financement tel que proposé suite à la notification de la subvention au titre de la DETR 2022,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2022/59 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande que soit noté dans le procès-verbal la dangerosité des travaux ; une canalisation étant positionnée à hauteur de la cheville à 20 cm de la porte de la sacristie. Monsieur le Maire précise que ce sujet a été évoqué lors du rendez-vous avec les membres du conseil paroissial et une jardinière sera déposée à proximité de cette canalisation pour éviter que quelqu’un qui longerait le mur puisse s’accrocher.

Monsieur Benoît RASCALOU maintient son avis sur la dangerosité même avec une jardinière.

6- Délibération pour valider l’adhésion au groupement de commandes porté par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère concernant la vérification des extincteurs, des défibrillateurs, des cloches d’églises, des aires de jeux et des équipement sportifs Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-4, créé par l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relatif à la constitution des groupements de commandes par un établissement public de coopération intercommunale,

Vu l’Arrêté n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2123-6 et L.2113-7 relatifs à la constitution des groupements de commandes et aux conventions constitutives de groupements de commandes,

Vu la délibération n°2022-06-20-D469 de la Communauté de Commune validant les termes de la convention de création du groupement de commandes,

Considérant qu’en vertu des termes de l’article L.5211-4-4 susvisé un groupement de commandes, tels que défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, peut être institué entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, ces dites communes peuvent confier gratuitement, à l’EPCI, la charge de mener tout ou partie de la

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procédure de passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. L’EPCI prend les fonctions de coordonnateur,

Considérant qu’en l’espèce la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère va constituer un groupement de commandes permanent pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques règlementaires pour divers équipements (extincteurs, jeux pour enfants, équipements sportifs, défibrillateurs, cloches des églises), qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’accords-cadres à bons de commande,

Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels,

Que compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière,

Qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie,

Que cette convention constitutive prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur,

Considérant que le coordonnateur est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix des titulaires des accords-cadres à bons de commande,

Considérant que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et à notifier les marchés publics au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés notifiés, de l’exécution de ces marchés publics, pour la part des prestations le concernant,

Qu’à ce titre, une Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes est instituée. La CAO du groupement de commandes sera composée, pour chaque membre du groupement, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, élus parmi les membres ayant voix délibérative de sa CAO. Le représentant du coordonnateur présidera la CAO du groupement de commandes.

Que la convention précise que les missions de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération,

Qu’en outre les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement de commandes seront supportés par le coordonnateur,

Qu’il appartient en conséquence à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements ;

- désigne parmi les membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) de la Commune de Gages- Montrozier Monsieur Laurent GAFFARD comme représentant titulaire et Monsieur Stéphane CHAPTAL comme représentant suppléant, pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

- approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes, ci-annexée, désignant la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes autres pièces nécessaires.

Délibération 2022/60 votée à l’unanimité.

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Echanges :

Madame Myriam CABROL interroge Monsieur le Maire sur le devenir des contrats en cours, signés entre la Mairie et les différents prestataires.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d’obligation, chaque commune fera comme elle le souhaite et il sera tout à fait possible de laisser courir les contrats actuels jusqu’à la fin de leur échéance.

7- Délibération pour valider le projet et le devis concernant la réfection d’un chemin à Lussagues Monsieur le Maire indique aux élus que le chemin communal descendant de la forêt des Palanges au village de Lussagues est caractérisé par une forte pente et qu’il présente des dégradations importantes sur la partie la plus pentue qui gênent y compris la circulation des engins agricoles.

Il précise que, sur les conseils de l’agent de l’ONF qui suit notre forêt communale, des devis ont été sollicités pour la réalisation des travaux suivants sur une longueur de 264 mètres : - Reprise du fond de forme avec création d’un devers et compactage,

- Création de coupe eaux tous les 30 mètres voire plus sur la partie la plus en pente (sous forme de cunettes terrassées),

- Empierrement en tout venant.

Deux entreprises ont été consultées et ont fait les propositions suivantes :

- Entreprise CCTP12 SARL CHAVINIER CAYSSIALS Bertholène : 19 694,80 € HT - Entreprise MATHOU TP Gages : 7 125,04 € HT

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - valide le projet de réfection d’un chemin à Lussagues et précise qu’il n’y aura pas la mise en œuvre de la couche supplémentaire d’empierrement en 0/20 proposée par une entreprise, - décide de retenir l’offre de l’entreprise MATHOU TP,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2022/61 votée par 3 abstentions et 16 voix pour.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer qu’il a constaté des différences d’empierrement lors de la lecture des devis lors de la consultation des dossiers.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise CCTP 12 SARL CHAVINIER CAYSSIALS propose en plus une couche supplémentaire qui n’était pas demandée ; même sans cette plus-value, l’entreprise MATHOU s’avère la moins disante.

8- Délibération pour lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’aménage- ment et la sécurisation de la route du Causse Comtal

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du Conseil Municipal du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention d’assistance avec Aveyron Ingénierie pour la mise en sécurité de l’entrée de Gages, route du Comtal, afin d’envisager le ralentissement des voitures et la sécurisation du cheminement piétonnier.

L'entrée du village de Gages côté Causse Comtal se caractérise par une grande ligne droite en descente sur laquelle les automobilistes roulent particulièrement vite. Le développement des habitations le long de cette voirie et la circulation d'enfants notamment pour se rendre à l'arrêt de bus, incitent à engager des travaux d'aménagement en entrée qui permettraient de marquer l'entrée du village et de ralentir la vitesse des automobilistes ; en même temps il semblait judicieux de réfléchir aux circulations piétonnes sur la totalité de l'axe.

Il s’agit également d’articuler ces travaux avec la réalisation de l’enfouissement des lignes électriques et de l’éclairage public prévus par le SIEDA.

A l’issue de plusieurs réunions de travail et d’un travail de terrain incluant un relevé des vitesses, Aveyron Ingénierie a proposé des principes d’aménagement. Au vu de la longueur de la voirie, il serait

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nécessaire de mixer plusieurs solutions techniques :

- aménagement de l’entrée du village avec création de murets de pierres et bandes de résine au sol pour mettre une première alerte aux conducteurs,

- création de 3 écluses avec îlots végétalisés permettant toutefois la circulation des camions et engins agricoles,

- création d’un cheminement piétons avec plusieurs options : résine ou tout venant ou bicouche, bordures béton ou petits murets de pierre intermittents,

auxquelles s’ajouteraient les dépenses de gestion du pluvial, la signalisation horizontale et verticale ainsi que la réfection de la chaussée (qui sera prise en compte sur notre enveloppe intercommunale de travaux routiers).

A ce stade, l’enveloppe des travaux est estimée par Aveyron Ingénierie entre 130 et 140 000 € HT en fonction de la solution technique qui sera retenue pour la sécurisation du cheminement piéton.

Sur la base du travail réalisé par Aveyron Ingénierie, une phase de test des écluses et de concertation va être lancée avec mise en place d’ilots provisoires. Il s’agit également de choisir un maître d’œuvre pour l’élaboration du projet définitif (qui intégrera l’analyse de plusieurs scénarios), la préparation et le suivi du marché de travaux à réaliser pour cette opération.

Le calendrier prévisionnel pourrait être le suivant :

- Consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre septembre 2022

- Lancement de la mission de maitrise d’œuvre octobre 2022

- Présentation de l’avant-projet et concertation décembre 2022

- Projet février 2023

- Consultation des entreprises printemps 2023

- Réalisation des travaux été 2023

Monsieur le Maire précise que des financements seront recherchés auprès des partenaires habituels : Département, Etat, Région.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation route du Comtal,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y référant. Délibération 2022/62 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande des explications par rapport au projet étudié et présenté par le CAUE dans le cadre de l’étude bourg centre, l’enveloppe des travaux lui paraissant faible et il rajoute qu’il est nécessaire d’intégrer à l’enveloppe des travaux la gestion du pluvial. Monsieur le Maire indique aux élus que l’estimation des travaux date d’octobre 2021. Madame Séverine RAFFY précise que le CAUE n’avait pas communiqué d’enveloppe financière mais seulement des orientations ; le prestataire retenu dans le cadre de bourg centre avait fait une proposition sommaire dans son offre financière lors de la consultation mais cette proposition n’était pas du tout étayée techniquement. Elle rajoute que la gestion du pluvial est intégrée dans l’enveloppe financière sauf au niveau de la route du château et que le montant sera affiné par le maître d’œuvre retenu en fonction des choix faits par la collectivité.

Monsieur Benoît RASCALOU demande si une réunion d’information avec les riverains sera program- mée.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura une concertation avec la population et le dossier sera présenté en conseil municipal.

Monsieur Stéphane CHAPTAL demande s’il pourra participer à un groupe de travail ou à une commis- sion.

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Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de groupe de travail affecté à ce dossier et qu’il reviendra vers le conseil municipal pour le présenter.

9- Délibération relative à l’adhésion de la commune au service de remplacement du centre de gestion de l’Aveyron

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités de pallier les absences momentanées des agents (secrétaire de mairie et ATSEM).

Ce service composé d'une équipe d'agents contractuels de droit public formés ou expérimentés pourra intervenir :

* en cas :

- de congé de maladie

- congé maternité, congé parental

- congés des fonctionnaires

* pour un besoin occasionnel ou saisonnier.

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'affectation doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les termes de la convention d'affectation avec le Centre de Gestion de l’Aveyron, - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion.

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité Délibération 2022/63 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer que le service propose des contrats pour des besoins oc- casionnels ou saisonniers.

Monsieur le Maire précise que ce service concerne uniquement le remplacement des secrétaires de mairie et des ATSEM.

10- Délibération pour la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique à temps non com- plet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités à compter du 08 août 2022 jusqu’au 26 août 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant les congés des agents titulaires annualisés et la nécessité de réaliser le nettoyage des locaux de l’école avant la rentrée, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (16 heures) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités à compter du 08 août 2022 jusqu’au 26 août 2022,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’agent contractuel à temps non complet dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 08 août 2022 jusqu’au 26 août 2022

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inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16 heures pendant la période allant du 08 août 2022 jusqu’au 26 août 2022.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 2022/64 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande des explications quant à ce poste créé uniquement pour 3 se- maines et d’un volume total de 16 heures, il souhaite savoir si ces heures ont été proposées à un autre agent, il trouve dommage de créer un poste pour si peu de temps et d’heures. Monsieur le Maire précise que les agents en charge du ménage sont annualisés et en congés sur cette période.

Madame Séverine RAFFY précise que cet agent complètera l’équipe du ménage en charge de l’école avant la rentrée scolaire, certains agents n’étant pas disponibles.

Madame Fatima DANSETTE précise que tous les agents ont été sollicités et ont fait part de leur dispo- nibilité ou pas.

11- Délibération relative à la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement du service périscolaire cantine et garderie pendant le temps du repas ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à création d’un emploi d’agent contractuel à temps non complet dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet (2h/jour d’école de 11h45 à 13h45 le lundi et de 11h30 à 13h30 les mardi, jeudi et vendredi).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 2022/65 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer aux élus que son vote et celui de ses collègues sera identique à celui du conseil municipal d’avril où ce poste avait été initialement créé pour la période d’avril à juillet.

Madame Fatima DANSETTE rajoute qu’elle n’était pas présente à la réunion d’avril 2022 et que la personne recrutée ne souhaite pas faire plus de 2 heures/jour.

Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer, suite à cette remarque, que leur vote sera donc pour.

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GAGES GAGES

12- Délibération relative à la rémunération des ATSEM lors des sorties scolaires occasionnelles en dépassement du temps scolaire de la journée avec nuitée.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Monsieur le Maire rappelle aux élus que :

1. La participation d’un ATSEM à l’encadrement d’une sortie scolaire excédant ses obligations hebdomadaires de service doit faire l’objet d’une information et d’une autorisation préalable de l’autorité territoriale.

2. Dans le cadre des sorties scolaires, la participation de l’ATSEM ne peut être envisagée que sur la base du volontariat, aucune participation financière ne pouvant être demandée.

3. L’aménagement du temps de travail doit intégrer la nécessité d’une continuité dans la prise en charge des enfants avec le temps des levers, repas, soirées, nuits de temps consacrés aux activités (enseignements, pratiques culturelles ou sportives...). La répartition de ces différents temps de la journée entre le personnel chargé de l’encadrement des enfants doit permettre d’organiser le temps de travail de chacun dans le respect des garanties minimales du temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les agents communaux concernés par les sorties scolaires soient rémunérés 12 heures par journée (durée maximale quotidienne) et 3 heures forfaitaires par nuitée.

Délibération 2022/66 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU et Madame Myriam CABROL font remarquer aux élus que le projet de délibération n’est pas cohérent, Madame Myriam CABROL souhaiterait faire préciser la déduction de la journée travaillée.

Madame Séverine RAFFY précise que la rédaction du projet de délibération a été réalisée par le centre de gestion, que les calculs seront gérés par le logiciel de paie et qu’il n’y a aucune ambiguïté.

13- Délibération pour autoriser la signature de l’avenant N°1 au lot 3 du marché travaux de re- qualification de la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle aux élus les délibérations du 07 décembre 2021 et du 13 janvier 2022 rela- tives à la signature du marché des travaux de requalification de la cantine de Gages.

Il fait part aux élus du projet d’avenant transmis par la SICA D’HABITAT RURAL concernant le lot 3 démolitions/gros œuvre attribué à l’entreprise VIARROUGE BTP qui s’élève à 5 200,00 € HT et dé- composé de la façon suivante :

Poste 1 : Modification d’ouverture, moins-values – 1 050,00 € HT

Les ouvertures prépa froide/prépa chaude, et SAS 2/plonge, n’ont pas été modifiées dans leur intégralité comme prévu au marché initial. Par rapport aux dimensions réelles la modification intégrale des ouver- tures ne permettait de gagner que 10 cm de passage par rapport au plan projet.

Poste 2 : Dépose chape, plus-values 1 900,00 € HT

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GAGES GAGES

Lors des ouvertures de tranchées pour les réseaux intérieurs qui traverses le bâtiment existant, il était prévu la dépose de 40 m2 de chape existante au droit de ces tranchées.

La chape existante trop fine (moins de 5 cm d’épaisseurs) s’est désolidarisée sur une plus grande surface que prévue (+ 55 m2), qu’il a fallu évacuer afin que la future chape adhère correctement au sol. Une prestation était prévue au lot Carrelage pour la dépose des 40 m2 pour 800 € HT, qui sera supprimée de sa facturation car réalisé par le lot GO.

Soit 1 900 - 800 = 1 100 € HT de plus-value réelle par rapport au marché initial.

Poste 3 : Démolition cloison, plus-value 1 320,00 € HT

Lors des démolitions, il s’est avéré que le mur existant entre la chaufferie et la partie vestiaires n’avait aucun intérêt structurel. Afin d’assainir la partie existante et ‘’purger’’ un maximum de bâti ancien inu- tile nous avons préféré le démolir et l’évacuer. Dans ce même principe nous avons démoli plusieurs m2 de doublage brique, très dégradé, ou inutile car redoublé avec le nouveau complexe isolant.

Poste 4 : Tranchées réseaux, plus-values 3 030,00 € HT

Le projet initial de raccordement des EU/EP envisageait d’envoyer les réseaux à l’arrière du bâtiment. Les seuls réseaux existants se trouvent à l’avant du bâtiment. Un premier avenant a été transmis pour traiter les réseaux extérieurs. Toutefois l’inversion des évacuations sur la partie intérieure du bâtiment a impliqué des passages de réseaux différents impactant les longueurs de ces derniers.

Le montant du lot 3 d’un montant initial de 139 551,81 € HT sera ainsi porté à 144 751,81 € HT.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 du lot 3 démolitions/gros œuvre avec l’entreprise VIARROUGE BTP,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2022/67 votée par 3 voix contre, 1 abstention et 15 voix pour.

14- Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire fait un point sur la réforme de la publicité des actes à compter du 1er juillet 2022. Le compte-rendu est désormais supprimé et remplacé par la liste des délibérations qui doit être, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen des délibérations par le conseil municipal, affichée et publiée sur le site internet de la collectivité lorsqu’il existe.

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signé uniquement par le Maire et le secrétaire de séance. Dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sur le site internet de la collectivité lorsqu’il existe.

- Monsieur le Maire remercie les élus qui assurent la veille auprès des personnes âgées en cette période de canicule.

- Les compte-rendu des commissions urbanisme du 16.06.22 et sociale du 15.06.22 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère seront adressés à l’ensemble des conseillers municipaux. Madame Marie-Christine MAUREL fait une présentation de la commission sociale.

Concernant la réunion de la commission administration et moyens généraux de la CC CLT du 16 mai 2022, Monsieur Benoît RASCALOU indique aux élus qu’il n’y a pas eu de compte-rendu, seul le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) a été présenté aux élus par l’assis- tant de prévention du SMICTOM Nord Aveyron.

- Monsieur Benoît RASCALOU interroge Monsieur le Maire concernant son souhait de participer en tant que suppléant au comité de préfiguration de la Petite Enfance au sein de la Communauté de Com- munes Comtal Lot et Truyère.

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GAGES GAGES

Après discussion, Monsieur le Maire désignera son représentant et Monsieur Benoît RASCALOU membre suppléant. Cette information sera communiquée à la CC CLT.

- Madame Myriam CABROL demande à Monsieur le Maire de prendre la parole qui l’y autorise bien que la demande n’ait pas été formulée préalablement conformément au règlement intérieur. Les trois conseillers municipaux de l’opposition trouvent regrettable de ne pas être informés des actions lancées par l’équipe de la majorité municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 26.

Le Maire,

Laurent GAFFARD