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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210917 Compte rendu CM 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL 17 SEPTEMBRE 2021 – 19h30
COMPTE-RENDU
DATE DE LA CONVOCATION : 08/09/2021
DATE DE L’AFFICHAGE : 08/09/2021
Président de Séance : Sandrine BERTHET
Secrétaire de Séance : Eric CHATELAIN
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Sandrine BERTHET
Présents : BERTHET Sandrine, BENEITO Christian, ALIOUA Yacine, GRANDCHAMP Patrick, LASSIAZ Fabienne, GIANNINA Gisèle, CHATELAIN Eric, OMELTCHENKO Luc, CHEVRIER-GROS Sébastien, DRAGNEA Cindy, SABAÏNI Marie-Josèphe
Excusés : MURAZ-DULAURIER Gilles (donne pouvoir à Christian BENEITO), Maryline BEGEY Absents : Michel GARDET-CADET, Christelle ARTALLE (RIMBOUD)
NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité : 15 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 12 A 19h30, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Eric CHATELAIN est élu secrétaire de séance.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
ENTRETIEN VOIRIES : Attribution du Marché (accord cadre) pour l’entretien des voiries FINANCES : Convention de financement avec le Département de la Savoie pour la remise à niveau d’un réseau d’assainissement des eaux pluviales RD201C
UNITÉ DE METHANISATION : Prestation de médiation
RESSOURCES HUMAINES : Convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant et tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les travaux
Plan communal de sauvegarde
Bibliothèque
Bornéry : brûlage à l’air libre des déchets
Préparation du Carnet-de-bord
Aérodrome : nuisances
Autres questions diverses
***********************
Monsieur Eric CHATELAIN est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée le 12 juillet 2021 pour choisir l’entreprise qui sera chargée des travaux d’entretien sur les voies et l’espace public.
Trois entreprises ont déposé une offre : COLAS France, SER TPR et SAS EIFFAGE Route Centre Est. L’ouverture des plis s’est déroulée le lundi 2 août 2021 à 15h.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 3 août 2021 à 18h30.
Madame le Maire précise que cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de Page 2 sur 6
chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Après présentation du rapport d’analyse des offres au Conseil Municipal, Madame le Maire propose de retenir l’entreprise COLAS.
Le montant estimé est de 160 000 € HT sur 4 ans.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : APPROUVE la proposition d’attribution de l’accord cadre à l’entreprise COLAS pour les travaux d’entretien sur les voies et l’espace public
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché PRECISE que les financements sont prévus au budget
***************
CONVENTION DE FINANCEMENTAVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
POUR LA REMISE A NIVEAU D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES RD 201c
Madame le Maire rappelle que des travaux ont été réalisés en urgence en décembre 2020 afin de remettre à niveau un réseau d’assainissement des eaux pluviales sous la route départementale (RD) 201c.
Une demande d’aide financière a été sollicitée auprès du Département de la Savoie. Celui-ci contribue à l’opération à hauteur des 50 % du montant total HT des travaux (18 000 €) financés par la commune. Une convention de financement doit être signée entre les deux parties afin d’acter cette décision. Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ladite convention.
DECISION
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : APPROUVE la convention de financement proposée par le Département, Page 3 sur 6
AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de financement entre le département de la Savoie et la commune de Tournon afin de percevoir une subvention prévisionnelle plafonnée à 9 000 €.
******
SAS HORIZON
PRESTATION DE MEDIATION
Madame le Maire rappelle :
La SAS Horizon exploite l’installation de méthanisation située sur la commune de Tournon, qui traite les bio- déchets produits localement.
Cette Société est composée des actionnaires publics et privés suivants :
- Actionnaires publics :
o Commune de Tournon
o Communauté d’Agglomération Arlysère
o Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche
o Communauté de Communes Cœur de Tarentaise
- Actionnaires privés :
o SCOP TRI VALLEES
o SAS NANTET LOCABENNES
o M. Pascal TORNIER (Agriculteur)
o M. Marc GAZZOLA (Agriculteur)
A plusieurs reprises, la Communauté d’Agglomération Arlysère, la commune de Tournon et les agriculteurs ont été alertés par les habitants du lotissement situé en contrebas de l’installation gênés par des odeurs. Habitants qui se sont constitués en association.
En parallèle, une étude d’odeur a été demandée par le Préfet, réalisée aux frais de la SAS Horizon. Les conclusions de cette étude ont indiqué qu’aucune odeur n’était susceptible de poser problème.
Malgré les conclusions de l’étude, et malgré les investissements de la SAS Horizon pour réduire ces nuisances, l’association d’habitants interpelle de nouveau sur des problèmes d’odeurs à certains moments de l’année.
Malgré la bonne volonté de chacun pour trouver des solutions, le dialogue est aujourd’hui compliqué. Par conséquent, la commune de Tournon et la Communauté d’Agglomération Arlysère proposent de mettre en place une médiation entre les parties afin d’améliorer le dialogue et trouver un terrain d’entente. Cette prestation serait portée par la Commune de Tournon, laquelle solliciterait les actionnaires (hors exploitants) pour concourir à cette dépense à part égale.
Le montant de la prestation de médiation est estimé à 5 400€ TTC.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal,
APPROUVE la mise en place de la prestation de la médiation
APPROUVE la prise en charge du coût financier de la prestation de médiation par la commune APPROUVE la sollicitation des actionnaires (hors exploitants) pour concourir à cette dépense AUTORISE le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter financièrement les actionnaires (hors exploitants) pour concourir à cette dépense.
AUTORISE le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier Votes :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 1
******
CONVENTION DE RECOURS A LA MISSION DE
SECRÉTARIAT DE MAIRIE ITINÉRANT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Madame le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande, sur le fondement des articles 3-I, 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Page 4 sur 6
Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le conseil d’administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de mairie.
Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion en date du 24 mars 2021, à savoir :
Intervention Tarif
Journée 295 euros
Demi-journée 160 euros
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les frais de gestion, s’agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.
Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant.
Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d’intervention dûment signé de l’autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l’intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
******
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DES EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire propose le tableau des emplois suivant à compter du 1er octobre 2021 :
FILIERE GRADE/EMPLOI CATEGORIE TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS POSTE A POURVOIR
Admin
Adjoint administratif principal de
2ème classe/
Secrétaire de Mairie
C
Temps non
complet
33/35ème
1 0 Page 5 sur 6
Technique
Adjoint technique/
Agent d’entretien C
Temps non
complet
12/35ème
1 0
Agent de maîtrise/
Agent technique C
Temps
complet
35h
1 0
Culturelle
Adjoint du patrimoine/
Agent d’accueil et d’animation de
la bibliothèque
C
Temps non
complet
10/35ème
1 0
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2021,
PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Tournon sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades sont inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
POINT SUR LES TRAVAUX
Entretien des voiries : Les travaux d’entretien devraient démarrer fin octobre. Rénovation du presbytère : Une étude pour la rénovation de l’appartement de l’ancien presbytère va être réalisée. Une nouvelle consultation des entreprises sera lancée en fin d’année 2021 pour un début de chantier au printemps 2022.
Vidéo-protection : 3 entreprises ont été sollicitées. 2 offres ont été reçues. D’autres entreprises seront sollicitées.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Un exercice va être organisé afin de tester le plan communal de sauvegarde auprès de l’équipe municipale.
BIBLIOTHEQUE
Suite au décret 2021-1059 du 07 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à la bibliothèque, et un contrôle doit être réalisé à cet effet.
L’équipe de la bibliothèque ne souhaitant pas faire de différenciation, refuse de le demander. Nous respectons son choix.
Le conseil municipal a donc décidé de fermer la bibliothèque jusqu’au 15 novembre 2021, date annoncée dans le décret.
Toutefois, en accord avec Monsieur Claude DURAY, maire de Frontenex, et Monsieur Christian RAUCAZ, maire de Verrens-Arvey, il est possible de se rendre dans l'une de ces deux bibliothèques, muni d’un pass sanitaire, et sans avoir à prendre une nouvelle adhésion.
Les jours et heures d'ouvertures sont les suivants :
Bibliothèque de Frontenex , Gymnase des Coquelicots : le vendredi de 17h à 19h00 Bibliothèque de Verrens - Arvey, salle Associative, 755 route de tamié – bâtiment au fond du parking de l'école : le jeudi de 16h30 à 18h30 et le samedi de 14h00 à 16h00
Un courrier d’information sera distribué dans les boites aux lettres des habitants. La réouverture de la bibliothèque sera annoncée via le site internet de la Commune.
BRULAGE A L’AIR LIBRE
Il est rappelé que tout brûlage (déchets verts et/ou ménagers) est interdit. Il s’agit d’un délit qui est sanctionné par une contravention.
CARNET DE BORD
Le carnet de bord automne 2021 est en cours de rédaction. Page 6 sur 6
AERODROME – NUISANCES
La réunion publique qui avait été programmée le 7 septembre n’a pas pu se dérouler, au vu du contexte sanitaire. Une rencontre a néanmoins réuni le gestionnaire, 3 représentants de l’association contre les nuisances et le développement de l’aérodrome d’Albertville ainsi que le Président des usagers. Une réunion est prévue avec la DGAC, les maires concernés, le Président de l’agglomération et le gestionnaire de l’aérodrome à la sous-préfecture d’Albertville.
La piste d’atterrissage ne sera pas prolongée.
AUTRES QUESTIONS DIVERSES
EQUIPEMENTS SUR LA COMMUNE
Table de pique-nique route des vignes : Elle a été cassée. Elle sera démontée. Cimetière : Le banc sera remplacé.
Aire de jeu parc de la Tourmotte : Elle doit être contrôlée.
CIRCULATION
Montée du moulin : Une barrière a été positionnée afin de stopper le passage des deux roues. Cette solution n’est pas satisfaisante. Une proposition sera faite pour une fermeture définitive. Carrefour route des Vignes : La signalisation installée (croix de Saint-André, feux clignotants,…) est jugée insuffisante pour sécuriser la circulation.
PATRIMOINE
Les anges porte-cierges : Leur restauration est terminée. Leur retour fera l’objet d’une manifestation ouverte à tous le samedi 30 octobre 2021.
ASSOCIATIONS
ACCA Tournon (Association communale de chasse agréée) : Une subvention exceptionnelle est demandée à la commune. Le conseil municipal attend le bilan pour délibérer sur le montant. Les Amis de la Tourmotte : Le club des aînés ne rouvrira pas cette année Le repas des aînés : Il sera organisé si les conditions sanitaires sont favorables. La décision sera prise mi-novembre.
CENTRE DE SECOURS VAL TAMIE
Le Centre de Secours de VAL TAMIE organise le 2ème cross départemental des sapeurs-pompiers de la Savoie le 20 novembre à Saint Vital. Il sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle. La décision sera prise avec les éléments du budget prévisionnel qui nous seront transmis.
RAMASSAGE DES DECHETS - ARLYSERE
Le service de gestion des déchets est financé soit par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) soit par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOM). Compte tenu de la fusion des 4 communautés de communes pour créer la Communauté d’Agglomération Arlysère, les deux systèmes ont co-existé sur le territoire. Suite à l’obligation d’uniformiser la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire, c’est la TEOM qui sera appliquée sur la commune de Tournon à partir du 1er janvier 2022.
Cette redevance est calculée sur la taxe foncière, le nombre de personnes composant le foyer et les surfaces du logement. Elle est additionnée à la taxe foncière.
***LA SEANCE EST LEVÉE A 22H30***