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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Famille, Éducation, Investissement et développement économique, 1 sur 20

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 2 décembre 2022

O R D R E D U J O U R

1. Désignation du secrétaire de séance Page 3

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 21 octobre 2022 Page 3

3. Commerce : ouvertures dominicales 2023 Page 3

4. Associations : montants des subventions formation et éducateurs sportifs Page 3 à 4

5. Associations : réfaction de la subvention AELA (sujet annulé) Page 4

6. CME : subvention exceptionnelle à « Enfants Cancers Santé Pays de la Loire » Page 4

7. Achat mobilier urbain Page 4 à 6

8. Bilans programme voirie 2022 et aménagement passage de la gare Page 6 à 7

9. SIEML : Réparation d’un candélabre rue du Martinet Page 8

10. AdC : renouvellement convention de mutualisation page 8

11. Taxe d’aménagement zone économique : perception d’une partie par l’AdC

(sujet repoussé) page 8

12. Tarifs locations de salle et divers Page 8 à 10

13. Enfance et petite enfance : projet éducatif Page 10 à 11

14. Enfance et petite enfance : tarifs 2023 et règlements intérieurs Page 11 à 16

15. Enfance et petite enfance : reprise de l’abonnement portail famille Page 16

16. Enfance et petite enfance : convention CESU et ANCV Page 16

17. Enfance et petite enfance : transfert contrat de location d’une imprimante et contrat de

maintenance d’une fontaine à eau Page 16

18. Enfance et petite enfance : convention avec la CAF et la MSA Page 17

19. Personnel : postes pour les services petite enfance et enfance Page 172 sur 20

20. Personnel : pérennisation d’un contrat aidé aux services administratifs au 03 janvier 2023

Page 18

21. Personnel : financement d’une formation animation Page 18

22. Personnel : tableau des effectifs au 1er janvier 2023 Page 18

23. Convention territoriale globale : avenant 2022 Page 18

24. Budget principal modification n°3 : ajustement des crédits de fin d’année Page 19

25. Compte-rendu des commissions Page 19

26. Calendrier Page 203 sur 20

L’an deux mille vingt-deux, le 2 décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué le 24 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.

Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER

Membres absents : Claire BIMIER (donne pouvoir à Claudia THARREAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Laurence TISSEROND), Myriam GOURDON, Valérie DURAND

Secrétaire de séance : Olivier BACLE

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE monsieur Olivier BACLE secrétaire de séance.

2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022

3 – COMMERCE : OUVERTURES DOMINICALES 2023

Selon la loi du 6 août 2015, le maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail le dimanche. Cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, après avis du conseil municipal.

Après consultation des entreprises saint-légeoises concernées, il est proposé d’autoriser les dimanches suivants :

Les 19 mars, 26 mars, 19 novembre et 26 novembre 2023.

A la majorité absolue (16 voix pour, 1 voix contre), le Conseil Municipal RETIENT les 4 dates proposées comme possibilités d’ouvrir le dimanche.

4 – ASSOCIATIONS : MONTANTS DES SUBVENTIONS FORMATION ET ÉDUCATEURS SPORTIFS

Lors du Conseil Municipal du 18 février 2022, deux enveloppes globales avaient été votées en faveur des clubs sportifs pour la saison sportive d’août 2021 à juillet 2022 : - 1 300 € pour l’intervention d’éducateurs,

- 300 € pour la formation.

Au vu des justificatifs fournis, la commission vie associative et communication propose la répartition suivante :

P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E4 sur 20

Le montant de la subvention allouée à l’E.S.S.L. Basket est plus importante car cette association supporte seule des charges lourdes, contrairement l’ECVB et au May-Bé-Léger.

A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE la répartition proposée.

5 – ASSOCIATIONS : RÉFACTION DE LA SUBVENTION AELA

Sujet annulé

6 – CME : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A « ENFANTS CANCERS SANTÉ PAYS DE LA LOIRE »

Lors de sa soirée cinéma du 18 novembre dernier, le Conseil Municipal d’Enfants a récolté des fonds en faveur de l’association « Enfants Cancers Santé Pays de la Loire ».

Son antenne régionale des Pays de la Loire a été créée en 2004 et compte à ce jour 500 adhérents et 185 donateurs. Sa mission est de collecter des fonds pour participer à la recherche médicale des cancers pédiatriques par le biais d’adhésions et de dons à travers les réseaux familiaux, amicaux et professionnels.

A l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 612 €, correspondant à la somme récoltée lors de la soirée du 18 novembre dernier.

7 – ACHAT MOBILIER URBAIN5 sur 206 sur 20

La commune souhaite renouveler du mobilier urbain en achetant des poubelles qui seront installées en priorité autour de l’étang et à l’éco-pâturage.

Ci-dessous le devis de la société Espace Créatic :

Ce montant entre dans l’enveloppe budgétaire de 6000 € votée au budget 2022.

8 – BILANS PROGRAMME VOIRIE 2022 ET AMÉNAGEMENT PASSAGE DE LA GARE

DÉPENSES PROGRAMME VOIRIE 2022

DÉPENSES POUR LE PASSAGE DE LA GARE :7 sur 20

LE PASSAGE DE LA GARE :8 sur 20

9 – SIEML : RÉPARATION D’UN CANDÉLABRE RUE DU MARTINET

Suite à un accident, un candélabre a été endommagé rue du Martinet. Il doit être remplacé par le SIEML. Une lanterne de récupération sera fournie par la commune.

Le montant des réparations s’élève à 640,49 € net de taxe.

Au regard du règlement financier en vigueur, le montant du fonds de concours à verser au SIEML par la commune sera de 480,37 € net de taxe.

A l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE ces travaux.

10 – ADC : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MUTUALISATION

Depuis le 1

er

janvier 2017, la Ville de Cholet et l’Agglomération du Choletais ont créé un service commun « Evénements/propreté voirie/bâtiments ».

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil de l’Agglomération du Choletais avait approuvé cette mutualisation avec ses communes membres. Il s’agit de la possibilité de bénéficier de matériel de l’ADC ou de Cholet.

Le matériel peut être loué 2 fois par an maximum.

Le prix est facturé aux communes, à charge pour elles de refacturer ou non, aux associations qui pourraient en bénéficier.

Par exemple, sont disponibles : des marabouts (250 € l’unité/jour), des tribunes (10 € la place/jour), des podiums (20 € le m²/ jour ...). Tarif main d’œuvre 30 €/heure (comprend en fonction de l’intervention : la préparation, le montage et le transport).

La Commune en bénéficie déjà pour ST-LÉGER-EN-FÊTE et la fête du boudin.

Afin de poursuivre cette mise en œuvre, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 19 septembre 2022 le principe de renouvellement de cette convention de mutualisation des services « Evénements/propreté voirie/bâtiments » pour 2023-2027.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE ce projet de renouvellement de convention.

11 – TAXE D’AMÉNAGEMENT ZONE ÉCONOMIQUE : PERCEPTION PARTIELLE PAR l’ADC

Sujet reporté

12 – TARIFS LOCATION DE SALLE ET DIVERS

1-Tarifs des divers services communaux à compter du 1

er

janvier 2023

La commission vie associative et communication propose une augmentation uniforme de 3 %.9 sur 20

2- Tarifs des salles :

Il est proposé une augmentation de 3 %.

2.1- Locations des salles pour les cours en 2024 hors associations St Légeoises

2.2- Locations de la salle du Petit Pré en 2024

GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT-LÉGEOISES ENTREPRISES EXCLUES

AUTRES SAINT-LÉGEOIS

EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)

EXTÉRIEURS

2.3- Salle du Pôle culturel en 2024

EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)

GRATUITÉ AUX ASSOCIATIONS SAINT-LÉGEOISES

PARTICULIERS ET ENTREPRISES EXCLUS

SAINT-LÉGEOIS

EXTÉRIEURS10 sur 20

2.4- Tarifs de la salle de la Prairie

La commission vie associative et communication propose une augmentation de 3 % pour 2025.

L’ensemble des tarifs est décliné en fonction des deux tarifs de base pour les non Saint-Légeois et pour la location de toutes les salles. La distinction semaine ou week-end n’est plus faite.

Le conseil avait décidé qu’à partir de 2022, le forfait ménage serait obligatoire pour les particuliers, ceci pour éviter les déconvenues souvent rencontrées par l’agent communal. Il restera facultatif pour les associations et les entreprises.

Même lorsque le forfait ménage est inclus, les locataires doivent ranger et effectuer un minimum de nettoyage.

Le coût du ménage a également été revu en fonction du nombre de salles louées.

Depuis l’année dernière, une prestation « installation » est proposée aux entreprises. Elle est de 255 € pour 2024.

Il est proposé 263 € pour 2025.

SAINT LEGEOIS : ASSOCIATIONS

GRATUITÉ

Forfait ménage 250 € 227 €

GRATUITÉ POUR LES

ASSOCIATIONS LORS DES AG,

GALETTES DES ROIS ET SOIRÉES-

DÉBATS (AUCUN PROFIT)

Toutes les salles

Le conseil municipal est appelé à SE PRONONCER sur ces nouvelles grilles tarifaires.

Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix (11 voix pour 5% d’augmentation, 6 voix

pour 3% d’augmentation) DÉCIDE une augmentation de 5% pour 2025 pour la salle de la Prairie, et à l’unanimité 3%

pour les autres tarifs.

13 – ENFANCE ET PETITE ENFANCE : PROJET ÉDUCATIF

Le projet éducatif définit les grandes lignes de la politique communale pour les services de l’enfance et de la petite enfance.

Dans le contexte de reprise des activités de l’AELA au 31 décembre, la commission vie sociale s’est réappropriée les grands principes déjà en vigueur,

Des valeurs défendues :

La relation aux autres permet d’apprendre, de partager, de découvrir et se découvrir…elle permet de se construire en tant que personne. Il paraît essentiel d’admettre et de respecter les différences de chacun pour pouvoir mieux vivre ensemble. La tolérance et le respect continueront à être les piliers du fonctionnement de la Maison de l’Enfance.11 sur 20

Au service de l’enfant :

L’enfant est un être humain qui a son caractère, sa personnalité. Il est en perpétuel apprentissage et en recherche d’autonomie.

Les différentes structures souhaitent donner envie aux enfants : Envie de grandir, envie de découvrir,

Envie de s’ouvrir aux autres, de vivre avec les autres…

En complément des parents, premiers éducateurs, leur rôle est bien de permettre aux enfants de se construire, en stimulant leur curiosité, leur intérêt, en leur transmettant des valeurs, des repères, en posant des limites.

Les services de la maison de l’enfance doivent couvrir différents besoins éducatifs de l’enfant :

Besoins biologiques,

Besoins de reconnaissance au sein d’un groupe encadré,

Besoins de sécurité, de protection,

Besoins d’épanouissement,

Besoins d’appartenance.

Accueillir et impliquer les parents :

Les parents veulent se sentir accueillis : évoluer dans un espace convivial, savoir à qui ils ont à faire. « Aller vers les parents » surtout lorsqu’ils ne connaissent pas la structure. Impliquer les parents : ils auront la possibilité de s’investir en tant que membres du comité de suivi.

Créer du lien entre les services :

Chaque service a un fonctionnement qui lui est propre. Toutefois, il paraît indispensable que les équipes petite enfance et enfance travaillent ensemble pour porter ce projet et défendre des valeurs communes. Un travail sera à mettre en place ou à maintenir avec les élus (notamment ceux en charge du social) et les autres agents communaux (direction générale, restauration, service finances RH…).

Du partenariat à développer :

L’équipe professionnelle veillera à travailler avec les acteurs locaux (écoles, artisans, associations telles que bibliothèque, centre socio-culturel intercommunal…)

Des engagements dans le quotidien :

Les démarches administratives pour les parents doivent être les plus simples et les plus claires possibles, notamment pendant la période de transition début 2023. Le portail famille existant sera maintenu, avant une réflexion pour l’unifier à celui du restaurant scolaire.

Une prise en compte des situations d’urgence.

Une attention au niveau de l’alimentation.

Une aide à la séparation parent / enfant le matin.

L’ensemble de ce projet éducatif sera décliné dans les projets pédagogiques de chaque structure et dans les règlements intérieurs. Il pourra faire l’objet de modifications ou de réactualisations par le comité de suivi et le conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le projet éducatif.

14 – ENFANCE ET PETITE ENFANCE : TARIFS 2023 ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Les règlements intérieurs reprennent les modalités pratiques de la gestion de chaque service. La volonté est que le basculement de l’association vers la commune soit le plus transparent et fluide possible, dans l’intérêt des enfants et des parents.

Ainsi les horaires, la capacité d’accueil, les tarifs (dont certains sont imposés par la CAF) ne seront pas modifiés d’ici la fin de l’année scolaire, sauf ceux éventuellement imposés par la CAF.12 sur 20

MULTI-ACCUEIL : RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2023

Le multi-accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7 h30 à 18 h 30.

✓ Du lundi au vendredi sauf mercredi en période scolaire

✓ Le mercredi et les vacances scolaires de 7 h 30 à 18 h 30 : le nombre de places d’accueil est

limité à 12 (priorité à l’accueil régulier).

Le multi-accueil est fermé 3 semaines en août, une semaine entre Noël et le 1er

janvier et une 5

ème

semaine répartie sur les ponts de l’année. Les dates de fermeture sont définies et affichées au début de

chaque année.

ACCUEIL OCCASIONNEL

L’accueil occasionnel correspond à un besoin d’accueil connu à l’avance mais ponctuel et non

récurrent.

Les familles peuvent utiliser ce service en réservant à partir du 25 du mois pour le mois

suivant. La réservation est possible selon les places disponibles dans la structure.

ACCUEIL RÉGULIER

Pour les enfants de 2 mois à 3 ans, l’accueil régulier est prioritairement réservé aux familles

habitant la commune.

1°) L’inscription

Une pré- inscription est nécessaire.

Les demandes d’inscription sont régulièrement étudiées par une commission d’attribution.

2°) Le contrat

Le contrat est établi entre la famille et la structure, sur la base d’un nombre d’heures annuelles en fonction des besoins de la famille.

ACCUEIL D’URGENCE

Une place d’accueil d’urgence pourra être attribuée à titre temporaire à des situations d’urgence.

Un contrat d’un mois, renouvelable une fois, pourra être proposé à la famille dans la limite des

places disponibles.

7h30 à 8h30 8h30 à 11h30 11h30 à 13h30 13h30 à 17h00 17h00 à 18h30

12 places 18 places 16 places 18 places 12 places13 sur 20

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

1°) Calcul du tarif horaire

Le tarif horaire est calculé à partir du revenu net mensuel de la famille et du nombre d’enfants à charge, suivant les directives données par la CNAF, qui assure une partie des financements de la structure :

Revenu mensuel net (N-2) x 0.0619% pour une famille avec un enfant Revenu mensuel net (N-2) x 0.0516% pour une famille avec deux enfants Revenu mensuel net (N-2) x 0.0413% pour une famille avec trois enfants Revenu mensuel net (N-2) x 0.0310% pour une famille avec quatre enfants et plus Revenu mensuel net (N-2) x 0.0206% pour une famille avec huit enfants et plus

Le tarif demandé comprend l’accueil, les repas et les soins.

Exemple : pour une famille de deux enfants ayant des revenus annuels N-2 de 31000 € le calcul est le suivant :

(31000/12) x 0.0516% = 1.33 €

Tarif horaire de 1.33€, couches et repas compris.

2°) Tarif plancher, tarif plafond, tarifs « spécifiques »

Des tarifs minimum et maximum sont applicables et réglementés chaque année par la CAF pour certains cas particuliers.

3°) Facturation

La facturation se fait à la demi-heure, toute demi-heure d’accueil débutée est considérée comme due.

Les absences ne seront pas facturées, sous réserve du respect des délais d’information auprès de la

responsable.

Un préavis de 1 mois est exigé des parents, en cas de départ définitif de l’enfant.

REPAS

Les repas sont fournis par le multi-accueil.

Seul un projet d’accueil individualisé (PAI), mis en œuvre pour des troubles de la santé, pourra être étudié

et donner lieu à un menu spécifique.

SANTÉ

Conformément à la publication au JO du 31/12/2017 (art L 3111-2.I-II), 11 vaccins sont obligatoires pour

l'admission ou le maintien dans la structure.

L’administration d’un traitement médical même homéopathique ne peut se faire sans la présentation de

l’ordonnance pour le jour ou la durée de celui-ci.

PLACE DES PARENTS

Les parents sont informés de la vie au multi-accueil soit directement par le personnel de la structure, soit par affichage dans la rue intérieure de la Maison de l’Enfance ou à l’accueil du multi-accueil.

Ils pourront être sollicités pour l’accompagnement des enfants lors d’activités exceptionnelles ou de sorties.14 sur 20

PÉRISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

L’utilisation des services donne lieu à une facturation qui est faite en début du mois suivant et qui est en fonction du quotient familial.

Le paiement est effectué à réception de la facture :

− par prélèvement automatique : ce mode de paiement est à privilégier

− par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public, par CESU papier (chèque emploi service universel ) ou ANCV papier (chèques vacances). Ces trois modes de paiement sont à envoyer directement au Trésor Public, 42 rue du Planty, 49300 Cholet.

Activités et encadrement :

Les équipes sont composées d'un directeur, d’un directeur adjoint et d'animateurs. Ceux-ci disposent des diplômes requis et sont soumis à la législation en vigueur auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports.

Les équipes s’appuient sur un projet pédagogique visant à favoriser l’épanouissement de l’enfant à travers des activités ludiques et éducatives. Dans le cadre de l’accueil de loisirs, des activités pédagogiques autour d’un thème à la semaine sont développées afin de permettre à l’enfant de vivre des moments de loisirs agréables, enrichissants et motivants.

L’arrivée : les animateurs ont la responsabilité de l’enfant à partir du moment où celui-ci entre dans les locaux et se signale auprès des animateurs.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (APS)

Organisation APS matin et soir :

Lieu : L’accueil périscolaire est ouvert les semaines scolaires aux enfants âgés de 2 à 12 ans fréquentant les écoles maternelles et primaires, publiques ou privées de Saint Léger sous Cholet (ou d’une autre commune dans le cas d’une scolarisation en classe spécialisée sous réserve que les horaires soient compatibles).

Il se déroule à la Maison de l’Enfance.

Horaires d’ouverture et places disponibles : (les places sont limitées)

L’APS est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi :

le matin de 7h à 8h45 : 78 places

le soir de 16h30 à 19h00 : 118 places (sauf le vendredi 95 places)

Organisation APS du mercredi :

Lieu : L’accueil périscolaire du mercredi est ouvert aux enfants âgés de 2 à 12 ans, domiciliés ou scolarisés à Saint Léger.

Il se déroule à la Maison de l’Enfance.

Horaires d’ouverture et places disponibles : (les places sont limitées) Il est ouvert le mercredi : de 7h00 à 19h : 75 places

Accueil enfants en situation de handicap :

Un accueil individualisé avec un accompagnement spécifique pourra être envisagé sous réserve que le personnel soit formé et compétent pour accueillir l’enfant dans des conditions satisfaisantes et sécurisantes.

Inscriptions aux activités APS matin/soir/mercredi :

L’inscription se fait sur le portail famille.15 sur 20

Tarifs APS (matin et soir) et mercredi

Le CCAS (centre communal d'action social) donne une aide aux familles dont le QF est compris entre 0 et 720 €. Le tarif indiqué tient compte de l’aide : QF de 0 à 500 : 0.70€/h et QF : de 501 à 720 : 0.55€/h

La prise en charge CCAS ne s'applique pas sur les absences non justifiées

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH), PETITES VACANCES ET ÉTÉ :

Lieu et horaires d’ouverture :

L’accueil de loisirs est ouvert aux enfants âgés de 3 à 12 ans, domiciliés ou scolarisés à Saint Léger. Il se déroule à la Maison de l’Enfance.

Il est ouvert pendant les vacances scolaires : de 7h à 18h30

Sorties :

L’accueil de loisirs organise des sorties ou des temps forts pendant les vacances.

Accueil enfants en situation de handicap :

un accueil individualisé avec un accompagnement spécifique pourra être envisagé sous réserve que le personnel soit formé et compétent pour accueillir l’enfant dans des conditions satisfaisantes et sécurisantes.

Inscriptions :

Par le portail : pendant une semaine

A la permanence : un seul créneau

APS : Décompte par ½ H

APS mercredi16 sur 20

Tarifs ALSH :

ALSH vacances

QF 0à500 501 à 600 601 à 720 721 à 990 + de 990 Autres Repas Sorties régimes

Tarifs à l'heure 0,31 € 0,52 € 0,88 € 1,23 € 1,46 € 1,83 € + 3.53 € +2€à5€

Tarif privilège : -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription de 3 enfants et plus d'une même famille

Pour les QF de 0 à 600 :

Le CCAS (centre communal d'action social) donne une aide aux familles dont le QF est compris entre 0 et 600 €. Le tarif indiqué tient compte de l’aide QF de 0 à 500 : 0.40€/hQF : de 501 à 600 : 0.20€/h

La prise en charge CCAS ne s'applique pas sur les absences non justifiées

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE ces tarifs et les règlements intérieurs.

15 – ENFANCE ET PETITE ENFANCE : REPRISE DE L’ABONNEMENT PORTAIL FAMILLE

Actuellement, l’AELA a un portail famille pour gérer les réservations, les facturations… Il est géré par la société Abélium.

Afin que le transfert de compétence se fasse le plus facilement possible au 1er

janvier, il serait souhaitable

de conserver cet outil pour la fin de l’année scolaire.

Début 2023, les nouvelles équipes en place et la commission vie sociale travailleront sur une solution unique de portail famille pour le restaurant scolaire, le multi-accueil, le périscolaire et l’accueil de loisirs pour les vacances.

Le coût de l’hébergement et de maintenance jusqu’au 31 août 2023 sera de 2 598 €. Le reparamétrage au nom de la commune sera de 2 346 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la prolongation du contrat avec la société Abélium.

16 – ENFANCE ET PETITE ENFANCE : CONVENTION CESU ET ANCV

Au 1

er

janvier prochain, les services multi-accueil, périscolaire et accueil de loisirs seront facturés par la commune.

Les familles ont notamment la possibilité de payer avec des chèques CESU ou des chèques vacances, version papier.

Afin de pouvoir accepter ces modes de paiement, la commune doit passer une convention avec le Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel et avec le Centre National des Chèques Vacances.

A l’unanimité, le Conseil Municipal DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer une convention avec ces deux organismes.

17 – ENFANCE ET PETITE ENFANCE : TRANSFERT CONTRAT DE LOCATION D’UNE IMPRIMANTE ET CONTRAT DE MAINTENANCE D’UNE FONTAINE A EAU

Actuellement, l’AELA a un contrat de location pour une imprimante côté périscolaire, avec la société ACIPA. Il s’agit d’une multifonction Brother.

Le contrat actuel a débuté le 31 mai 2022, pour une durée de 36 mois, à raison de 73,20 € TTC par mois.

D’autre part, une société assure la maintenance d’une fontaine à eau pour 95 € par an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de PRENDRE ces deux contrats en cours au nom de la commune.17 sur 20

18 – ENFANCE ET PETITE ENFANCE : CONVENTION AVEC LA CAF ET LA MSA

La CAF est un partenaire privilégié des différents accueils petite enfance et enfance.

La MSA (Mutualité Sociale Agricole) intervient également en complément de financement.

Il doit y avoir un conventionnement d’objectifs et de financement.

Il s’agit de sceller l’accord avec la commune sur les projets éducatifs et pédagogiques d’une part, sur la tarification demandée aux familles d’autre part.

A l’unanimité, le Conseil Municipal DONNE délégation à Monsieur le Maire pour conventionner avec la CAF et la MSA, au vu du projet éducatif, des tarifs et des règlements intérieurs définis par le conseil municipal.

19 – PERSONNEL : POSTES POUR LES SERVICES PETITE ENFANCE ET ENFANCE

Après le recrutement des deux responsables et de leur adjoint, des procédures de recrutement des adjoints

d’animation, des auxiliaires de puériculture et des agents sociaux du multi-accueil sont en cours.

DÉSIGNATION DU POSTE GRADE DE RÉFÉRENCE VOLUME HORAIRE

Périscolaire/ALSH

Référent terrain

Animateur APS/ALSH

Animateur APS/ALSH

Animateur APS/ALSH

Animateur APS/ALSH

Animateur APS/ALSH

Animateur APS/ALSH

Animateur APS/ALSH

Animateur APS/ALSH

Animateur APS/ALSH

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

35/35ème

28/35ème

28/35ème

13,5/35ème

11,5/35ème

10/35ème

6,25/35ème

18,5/35ème

7/35ème

3,5/35ème

DÉSIGNATION DU POSTE GRADE DE RÉFÉRENCE VOLUME HORAIRE

Multi-accueil

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture

CAP petite enfance

CAP petite enfance

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture

Agent social

Agent social

27,65/35ème

26,42/35ème

26,25/35ème

21,35/35ème

Un agent de ménage au multi-accueil aura également son temps augmenté d’1/2 heure par jour.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide D’OUVRIR l’ensemble de ces postes à partir du 1er

janvier 2023.18 sur 20

20 – PERSONNEL : PÉRENNISATION D’UN CONTRAT AIDÉ AUX SERVICES ADMINISTRATIFS AU 03 JANVIER 2023

Depuis 1 an, un agent en contrat aidé travaille en renfort au service « affaires administratives et citoyennes » (accueil, secrétariat).

A partir du 1

er

janvier prochain, dans le cadre de la reprise des activités de l’AELA, le partenariat entre l’association et la commune de la Séguinière pour la gestion du personnel se terminera.

Le service « RH et finances » de la commune va devoir gérer 15 agents supplémentaires, la comptabilité et les budgets des nouveaux services, la facturation aux familles…

En pérennisant ce poste à temps plein, il permettra de renforcer ce service à hauteur d’un mi-temps. Le

reste du temps sera réparti entre l’accueil (où un agent présent le mercredi arrête au 1er

janvier) et le

secrétariat général.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PÉRENNISE ce poste.

21 – PERSONNEL : FINANCEMENT D’UNE FORMATION ANIMATION

Dans le cadre du nouveau service enfance, un agent de restauration est intéressé pour effectuer des heures en périscolaire et en accueil de loisirs.

Comme par le passé pour 2 autres agents, il est proposé de participer au financement de sa formation

BAFA, à hauteur de 385 € (1

ère

session théorique au lycée la Providence à Cholet).

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE de financer la formation BAFA.

22 – PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2023

Suite au recrutement des agents petite enfance et enfance, l’effectif communal s’établira comme suit au 1er

janvier 2023.

44 titulaires, stagiaires ou CDI (effectif en disponibilité exclus) dont 14 à temps complet, soit 31,6 équivalents temps pleins.

11 CDD et 1 apprenti.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE ce nouvel effectif.

23 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : AVENANT 2022

La Convention Territoriale Globale organise le partenariat entre la CAF, l’AdC et les communes membres pour les actions en faveur des familles, des jeunes, des enfants.

Elle est actuellement en vigueur pour la période 2019-2023. Un avenant pour 2023 doit être signé pour mettre en œuvre les moyens nécessaires pour finaliser la démarche.

La gouvernance sera modifiée avec le redéploiement de chargés de coopération stratégiques, sectoriels et thématiques.

Les thèmes suivants seront soutenus : animation de la vie sociale, parentalité, petite enfance, enfance- jeunesse, mobilité/logement/accès aux droits.

Sur Saint-Léger-sous-Cholet, le multi-accueil, la périscolaire, l’ALSH et le CSI seraient soutenus financièrement.

Le montant actuellement touché dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse serait reconduit (environ 70 000 €) sauf les postes de coordination (- 4 920 €).

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE cet avenant.19 sur 20

24 – BUDGET PRINCIPAL MODIFICATION N°3 : AJUSTEMENT DES CRÉDITS DE FIN D’ANNÉE

Dépenses de fonctionnement :

Des dépenses imprévues en personnel ont obligé à modifier le budget primitif :

-Bonification d’un an d’ancienneté à tous les agents de catégorie C. -Prime rétroactive de fin de contrat à tous les CDD.

-Augmentation du point d’indice de 3,5% en juillet (avec impact également sur les indemnités des élus).

Chapitre 64 (personnel) : + 125 000 €

Chapitre 65 (élus) : + 2 000 €

Cette somme est compensée par la dotation FPIC plus importante que prévu (+ 39 425 €) et la baisse du virement à la section d’investissement ( - 87 575 €).

Dépenses d’investissement :

Des transferts de crédits sont à prévoir afin de pouvoir payer certaines dépenses avant le vote du budget 2023 fin mars :

Art. 21321 : il manque 22 100 € pour les travaux 2 rue de Bretagne (à prendre au 2188 divers). Art. 215738 : il manque 1 000 € pour le mobilier urbain (à prendre au 2188 divers)

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE ces modifications du budget.

25 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Cadre de vie :

- Visite des bâtiments et de la voirie en cours

- Travaux sur le réseau eaux usées entre les rues du Martineau et du Martinet par l’AdC. Plusieurs mois de travaux sont prévus.

- Restauration scolaire : présentation prochaine de l’avant-projet définitif pour affiner le coût et les plans.

- Future MAM 2 rue de Bretagne : menuiserie quasiment toutes posées. Travaux sur le réseau gaz imprévus sont à chiffrer en plus-value.

Vie sociale :

- Repas des aînés le dimanche 27 novembre 2022 : 460 invités, 181 inscrits, 170 présents. Les aînés étaient heureux de retrouver ce moment convivial.

- Label sans tabac : rencontre avec La Ligue contre le Cancer pour instaurer des zones sans tabac dans certains espaces publics.

- Relais Petite Enfance : présentation de leurs missions auprès des assistantes maternelles et des parents. Est évoquée la baisse inquiétante, partout au niveau national, du nombre d’assistantes maternelles. Une nouvelle vidéo pour promouvoir ce métier va sortir, lors de la semaine de la petite enfance en mars prochain.

Vie associative et communication :

- Dimanche 18 décembre matin : marché de Noël avec animations pour petits et grands - CME : boîte aux lettres du Père Noël installée place du 14 décembre 1863 la soirée cinéma du 18 novembre a connu un beau succès.20 sur 20

26 – CALENDRIER

DÉCEMBRE

Samedi 3 Visites des bâtiments + Voirie RV au 2 rue de Bretagne

Lundi 5 Commission cadre de vie 20h00

Jeudi 8 Elections du Conseil Municipal d'Enfants (Mairie) à partir de 14h00

Lundi 12 Conseil AdC 18h30

Lundi 12 Commission vie sociale 18h15

Mardi 13 Commission vie associative et communication 20h00

Dimanche 18 Marché et bourse aux jouets. Animation spéciale Noël 8h00-13h00

Samedi 24 Marché réduit et exceptionnel 8h00-13h00

Samedi 31 Marché réduit et exceptionnel 8h00-13h00

JANVIER

Lundi 2 Bureau AdC 18h00

Vendredi 6 Soirée conviviale élus / personnel salle de la Prairie 19h00

Samedi 7 Conseil Municipal d'Enfants 10h30

Lundi 9 Conseil municipal 20h00

Mardi 10 Commission vie associative et communication 20h00

Vendredi 13 Vœux à la population salle de la Prairie 19h00

Lundi 16 Conseil AdC 18h30

Lundi 16 Commission cadre de vie 20h00

Vendredi 20 Vœux de l'Agglomération du Choletais ? 18h00