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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
1 sur 6
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 4 décembre 2020
O R D R E D U J O U R
1. Désignation du secrétaire de séance Page 2
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre Page 2
3. Décision modificative N°3 du budget principal Pages 2 à 3
4. Associations : montants définitifs subventions éducateurs et formation Page 3
5. La Poste : convention d’occupation du local rue de Bretagne Page 3
6. Personnel : ouverture d’un CDD pour l’accueil Page 4
7. Personnel : tableau des effectifs Page 4
8. Scolarité des enfants extérieurs Page 4
9. Divers complémentaire santé Page 4
10. Compte-rendu des commissions Pages 4 et 5
11. Calendriers Pages 5 et 6 Compte Libellé de la dépense d'investissement Somme Somme
manquante | transférée
du compte...
2183 Plan numérique école publique 11 500 2 188 (divers)
2183 Logiciels comptabilité et paie mutualisés avec 3 920 2 188 (divers)
La Séguinière (AELA)
2111 Liaison piétonne avec la Séguinière (achat de terrain) 5 000 2 188 (divers)
2184 Mobilier extension maison de l'enfance 2 000 2 188 (divers)
2 sur 6
L’an deux mille vingt, le 4 décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué le 27 novembre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Jean- Luc HAMARD, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Cédric BERTALI, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER, Cédric SECHET, Valérie DURAND,
Membres absents : Olivier BACLE, Eric LOMBART (pouvoir à Bruno GUEDON)
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, le conseil municipal a désigné madame Claire BIMIER secrétaire de séance.
2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2020
3 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
Il y a lieu d’ajuster les crédits d’investissement pour la fin d’année et le début 2021 avant le vote du budget, pour honorer les dépenses déjà engagées.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E Compte Libellé de la dépense de fonctionnement Somme Somme
manquante | transférée
du compte...
6411 Personnel (titulaire) 33 000 60632 (petits
équipements)
6413 Personnel (CDD) 3 000 60632 (petits
équipements)
' Educateur sportif (maximum) 1 300€
SSL Basket 716€
3é-Léger Football Club 584€
1 Formation (maximum) 300€
AS DE DEMANDE
3 sur 6
Il faut également ajuster certaines lignes de fonctionnement :
A l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE cette modification du budget principal.
4 – ASSOCIATIONS : MONTANTS DÉFINITIFS SUBVENTIONS ÉDUCATEURS ET FORMATION
Lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2020, deux enveloppes globales avaient été votées en faveur des clubs sportifs :
►1 300 € pour l’intervention d’éducateurs
► 300 € pour la formation
Au vu des justificatifs fournis, il est proposé la répartition suivante :
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE cette répartition.
5 – LA POSTE : CONVENTION D’OCCUPATION DU LOCAL RUE DE BRETAGNE
Depuis le transfert des activités postales au sein de la Mairie, l’ancien local du bureau de Poste, 2 rue de Bretagne est vacant.
La Poste a sollicité la commune pour continuer à disposer d’une partie du local, pour la pause méridienne des facteurs.
Il est proposé de passer une convention d’occupation précaire pour la pièce « courrier », les WC et une pièce sanitaire.
Le loyer mensuel serait de 75 € charges comprises.
La commune se réserverait le droit de reprendre le local à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, en fonction des réflexions qu’elle mène sur l’avenir de ce bâtiment.
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE cette convention et DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire pour la signer. 4 sur 6
6 – PERSONNEL : OUVERTURE D’UN CDD POUR L’ACCUEIL
Depuis le 5 octobre, le personnel de la mairie a pris en charge l’agence postale communale.
Ce service supplémentaire apporte plus de travail que prévu et les autres missions du secrétariat en pâtissent.
Il est proposé de recruter dans un premier temps une personne en CDD à mi-temps pendant 3 mois, afin de soulager les agents à l’accueil.
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE cette création de CCD.
7 – PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2021
Suite à la création de ce CDD, l’effectif communal s’établira comme suit au 1er janvier prochain :
►26 titulaires ou stagiaires dont 11 à temps complet, soit 20,17 Equivalents Temps Plein
►11 contractuels dont 1 temps complet
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le nouveau tableau des effectifs.
8 – SCOLARITÉ DES ENFANTS EXTÉRIEURS
Plusieurs élèves n’habitant pas Saint-Léger étaient scolarisés dans notre école publique des Bois pendant l’année 2019-2020 : 3 de Cholet, 4 de Sèvremoine (1 de Saint-André-de-la-Marche et 3 de Saint-Macaire-en-Mauges).
Afin de faire financer la scolarité par leur commune de résidence, il est proposé de demander la somme de 1073,66 €/enfant pour les 4 enfants maternels et 313,65 €/enfant pour les 3 élémentaires.
Il s’agit du prix de revient d’un élève de Saint-Léger calculé en 2019, servant également comme référence pour le contrat d’association avec l’école privée St Charles.
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE les sommes à demander aux communes de résidence des enfants scolarisés à Saint-Léger.
9 – DIVERS : COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
La commune a été contactée par une société d’assurance proposant ses services de complémentaire santé aux personnes qui en sont traditionnellement le plus démunies : indépendants, agriculteurs, retraités, sans-emploi…
Il a été décidé de lui mettre à disposition une salle pour qu’elle puisse organiser une réunion d’information à l’attention de la population.
Si d’autres organismes souhaitent également proposer leurs offres, la commune pourra également leur fournir un lieu de réunion.
Aucune sélection ni préconisation ne sera faite par la commune car il s’agit de relations purement privées entre un assureur ou une mutuelle et les particuliers.
Une mise en place est souhaitée au 2ème trimestre 2021.
10 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Cadre de Vie
- Buvette du foot : travaux intérieurs en cours.
- Contournement nord ouvert à la circulation depuis le mercredi 2 décembre 2020. DÉCEMBRE
Visite des bâtiments Annuke
Commission cadre de vie (Prairie) 19h00
Commission vie associative et communication (Mairie) 20h00
Distribution des colis aux aînés (mairie) 9h00-12h30
Elections du CME (Mairie) Après-midi
Conseil ADC 18h30
Commission vie sociale (Mairie) 20h00
Intercommunalité (Prairie) 19h45
5 sur 6
- Extension de la maison de l’enfance :
Travaux dans l’existant terminés
Réseaux souples réalisés à 80%. Il reste l’eau potable à installer.
- Accès pour les personnes à mobilité réduite réalisé pour la boîte aux lettres rue de Gasma.
- Visite annuelle des bâtiments annulée, mais les associations utilisatrices ont envoyé leurs demandes de travaux. Elles seront étudiées par la commission pour préparer le budget 2021.
- Renouvellement 2020 de l’éclairage public réalisé, ainsi qu’une extension au bout de la rue du Bas St Léger.
- Liaison douce entre La Séguinière et St-Léger : des achats de terrains (10000 m² répartis entre les 2 communes) auraient lieu dans un premier temps.
Vie Sociale
- Point réalisé sur les protocoles sanitaires dans les écoles.
- Courses pour les aînés remises en place pendant le confinement, jusqu’à fin décembre.
- Repas des aînés remplacé par un cadeau : 219 personnes âgées ont répondu positivement, pour une distribution le jeudi 10 décembre de 9h00 à 12h30 à la Mairie.
Vie Associative/Communication
- Le bulletin municipal est terminé.
- CME : élections le jeudi 10 décembre. La soirée cinéma a été annulée.
- Depuis quelques jours, la plateforme IntraMuros est effective et peut être installée par tout le monde gratuitement sur les téléphones portables. Il s’agit de communiquer avec la population rapidement sur tous les évènements communaux et associatifs.
- Au vu de la crise sanitaire, il n’y aura pas de cérémonie des vœux ni soirée conviviale élus/personnel début 2021. La municipalité réfléchit à une autre formule.
11 – CALENDRIERS BUT
Sam edi
PT
Mardi
Vendredi
IR
JANVIER
Commission cadre de vie (Prairie) 19h00
CME 10h30
Commission vie sociale (Mairie) 20h00
Commission vie associative et communication (Mairie) 20h00
Conseil Municipal (Prairie) 20h00
Conseil ADC 18h30
6 sur 6