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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 05 Compte rendu Conseil Municipal 5 decembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2018
PR D LE EAU M
COMPTE RENDU
L'An deux mille dix-huit, le cinq du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 novembre 2018
PRESENTS :
Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Mr CAILLAUD Christian, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr CHARLOT Clément, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme BLANCHET Annick, Mme BAUDET Isabelle, Mr LE HENAFF Pierre, Mr MAS Christian, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :
Mme OERLEMANS Micheline donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine
Mme THOMAS Jocelyne donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :
Mr MARTIN Yannick, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mme ALZY Jacqueline, Mme
BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien, Mme POUJADE Annie.
Monsieur TURCOT André est nommé pour assurer les fonctions de Secrétaire.
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire LA EEE ET AE I ET + CNE ARCS D PARA 2 € ES TE
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur TURCOT André, Adjoint au Maire, pour la tenue du secrétariat de séance.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
| FINANCES
Réalisation d’un emprunt pour la réalisation des salles associatives, d’une épicerie sociale et des espaces publics dans le Parc Charier dans le cadre du projet PUY MOU
Considérant qu'afin d'assurer le financement pour la réalisation des salles associatives, d'une épicerie sociale et des espaces publics dans le parc Charier dans le cadre du projet PUY-MOU , il y a lieu de recourir à l'emprunt à hauteur de 1 300 000 €. Les offres reçues ont été soumises à la commission des finances.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à contracter
- Un emprunt de 1 300 000 € (Un million trois cents mille Euros) auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer le projet PUY -MOU, dont les caractéristiques sont les suivantes : O0
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Montant du capital emprunté : 1 300 000 € (Un million trois cents mille Euros)
Durée d'amortissement en mois : 180 mois
Type d'amortissement : échéances constantes
Taux d'intérêt : 1,44 % Fixe
Périodicité : Trimestrielle
Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.
Frais de dossier : 1 300,00 €
Autres commissions : Néant
- S'engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.
Ces explications entendues, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt.
Réalisation d’un emprunt pour financer les investissements 2019
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements 2019, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant maximal de 700 000€. Les offres reçues ont été soumises à la commission des finances.
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à contracter :
Un emprunt de 700 000 € (Sept cents mille Euros) auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente- Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer les INVESTISSEMENTS 2019, dont les caractéristiques sont les suivantes :
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Montant du capital emprunté : 700 000 € (Sept cents mille Euros)
Durée d'amortissement en mois : 180 mois
Type d'amortissement : échéances constantes
Taux d'intérêt : 1,44 % Fixe
Périodicité : Trimestrielle
Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.
Frais de dossier : 700,00 €
Autres commissions : Néant
- S'engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.
Ces explications entendues, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt. Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt.
Décision modificative n°4/2018 - budget principal
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les modifications budgétaires suivantes :
Opérations réelles
Investissement : Recettes
- Article 1641 (hors Opération)
Dans le cadre du lancement du marché de travaux de bâtiments et des aménagements du Puy Mou, il
convient de prévoir les crédits en recettes correspondant à la réalisation de l'emprunt de 1 300 000€.
Investissement : Dépenses
- Opération 8604 - Travaux des Salles associatives
Le marché de travaux de l'opération du Puy Mou va être notifié avant le 31 décembre 2018 et ainsi
permettre le démarrage des travaux dès Janvier 2019.
Il convient d'inscrire au budget principal 2018 les lignes bâtiments et aménagements, soit article 2128
(aménagements) : 592 600€ et article 2313 (bâtiments) : 707 400€.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :
- De voter la décision modificative n°4/2018 sur le budget principal de la commune.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
De voter la décision modificative n°4/2018 sur le budget principal de la commune.
La séance est levée à 20h00
Lagord le 5 décembre 2018
Le secrétaire de séance, Le Maire, André TURCOT Antoine GRAU