Compte-Rendu - 2018 09 05 Compte rendu Conseil Municipal 5 septembre 2018

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Compte-Rendu - 2018 09 05 Compte rendu Conseil Municipal 5 septembre 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 05 Compte rendu Conseil Municipal 5 septembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2018

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COMPTE RENDU

L'An deux mille dix-huit, le cinq du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2018

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Mr CAILLAUD Christian Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mr RUEL Damien, Mme BLANCHET Annick, Mme POUJADE Annie, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mme OERLEMANS Micheline donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine

Mr CHARLOT Clément donnant pouvoir à Mr COMTE Serge

Mr LE HENAFF Pierre donnant pouvoir à Mme POUJADE Annie

Mme DU CHEYRON D'ABZAC Catherine donnant pouvoir à Mme LAUBRETON Maud

ABSENT EXCUSE - SANS POUVOIR :

Mr MARTIN Yannick

Mme GARANDEAU Christine

Mme ALZY Jacqueline

Mme BLANCHARD Armelle

Mme BAUDET Isabelle

Mme THOMAS Jocelyne

Mr SOUMAGNAC Jean-Paul est nommé pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire CG PER EG OT

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Jean-Paul SOUMAGNAC, Conseiller Municipal, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES

pot esEon d’un poste au grade de rédacteur vers un grade d’attaché - Responsable des Ressources umaines

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 30 août 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 4 septembre 2018.

Page 1 sur 4 Considérant qu'une première procédure de recrutement d'un Responsable des Ressources Humaines au grade de rédacteur territorial a été lancée en mars 2018 ainsi qu'une vacance de poste portant le numéro V01718039515001.

Considérant qu'à l'issue de ce processus, aucun candidat titulaire ou justifiant d'une expérience en qualité de Responsable des Ressources Humaines d'une collectivité de taille similaire à la commune de LAGORD n'a été trouvé.

Considérant que suite à ce résultat infructueux, il a été décidé de faire appel à un cabinet de recrutement privé spécialisé dans les ressources humaines afin d'élargir la recherche de nouveaux candidats.

Considérant que le cabinet a proposé des candidats issus du secteur privé, ainsi qu'un fonctionnaire relevant du grade des rédacteurs territoriaux et un fonctionnaire relevant du grade des attachés territoriaux.

Considérant que suite à ces propositions, des entretiens ont été effectués avec les deux fonctionnaires et que le choix s'est porté

sur un candidat appartenant au grade des attachés territoriaux.

En conséquence, il y a lieu de modifier le grade sur lequel le poste a été créé comme suit :

Précédent grade Nouveau grade

Responsable des Ressources Rédacteur territorial Attaché territorial

Humaines à temps complet À temps complet 35/35ème À temps complet 35/35ème

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir :

-_ Modifier le poste de Responsable des Ressources Humaines au grade de rédacteur territorial pour un poste de Responsable des Ressources Humaines au grade d'attaché territorial

- En conséquence, modifier le tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2018.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 19 voix « Pour » et 4 abstentions :

- De modifier le poste de Responsable des Ressources Humaines au grade de rédacteur territorial pour un poste de

Responsable des Ressources Humaines au grade d’attaché territorial

- De modifier le tableau des effectifs à compter du 1# octobre 2018

Fixation du nombre de représentants au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; décision du paritarisme du CT et du CHSCT ; décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité pour le comité technique

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment ses articles 32,33, et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle

et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 3 juillet 2018.

Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du

personnel est de 82 agents et que l'effectif en 2014 était de 89 agents.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Maintenir le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en nombre égal à 4 représentants

suppléants, pour le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Page 2 sur 4- _ Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, c'est-à-dire 4.

-_ Décider le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De maintenir le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en nombre égal à 4 représentants suppléants, pour le

comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

- De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants

du personnel titulaires et suppléants, c'est-à-dire 4.

- De permettre le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

VOIRIE - URBANISME

Vente d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune - parcelle AB 754 - Fief de la Plouzière

Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales à la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu l'avis des domaines en date du 27 avril 2018,

Considérant que la commune de LAGORD envisage de mettre en vente un terrain non bâti situé sur son domaine privé, Fief de la Plouzière,

Considérant que le prix de vente ne peut être inférieur à celui estimé par le service des domaines.

Considérant qu'en application de l'article L1111-1 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité dispose de toute liberté pour réaliser l'opération immobilière au prix fixé par l'organe délibérant.

Considérant qu’en prenant en compte les frais indissociables de toute cession, il est souhaitable de fixer un prix de vente entre 25 000 et 40 000€.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- D'autoriser le Maire à mettre en vente cette parcelle à un prix fixé entre 25 000 et 40 000€. - _ D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités, à signer la promesse de vente et /ou l'acte authentique à intervenir avec l'acquéreur ainsi que tout autre document y afférent

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser le Maire à mettre en vente cette parcelle à un prix fixé entre 25 000 et 40 000€. - D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités, à signer la promesse de vente et /ou l'acte authentique à intervenir avec l'acquéreur ainsi que tout autre document y afférent

COMMANDE PUBLIQUE

Marché public de travaux : « réparation de la charpente de la salle polyvalente » - validation des entreprises retenues

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération n°2018-75 du 27 juin 2018 relative aux candidats retenus dans le cadre du marché de travaux du stade Moulin Benoit,

Vu l'avis favorable rendu par la commission MAPA le 4 septembre 2018 ;

Page 3 sur 4 Considérant que par délibération en date du 27 juin 2018, le conseil municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux « réparation de la charpente de la salle polyvalente » et à signer tout document se rapportant à la procédure préalable de ce dossier ;

Considérant que ce marché est conclu pour la durée des travaux soit environ 4 mois ;

Considérant que la date limite de remise des plis de ce marché était le 27 juillet 2018 ;

Considérant que ce marché comporte trois lots ;

Lot(s) Désignation Candidat retenu après analyse des Montant HT

offres

1 Charpente SAS Coppet 128 436,62 €

2 Faux plafonds SAS A4 Menuiserie 48 119,49 €

3 Electricité - plomberie CEME ATLANTIQUE | 70071,86€

Considérant que la commission MAPA réunie le 4 septembre 2018 a :

-rendu un avis favorable sur la désignation des candidats retenus ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ;

- Autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ;

D'’autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

La séance est levée à 20h00

Lagord le 5 septembre 2018

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Paul SOUMAGNAC Antoine GRAU

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