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Procès Verbal - 2018 12 05 PV Conseil Municipal 5 decembre 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 12 05 PV Conseil Municipal 5 decembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2018

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PROCES VERBAL

L'An deux mille dix-huit, le cinq du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 novembre 2018

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Mr CAILLAUD Christian, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr CHARLOT Clément, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme BLANCHET Annick, Mme BAUDET Isabelle, Mr LE HENAFF Pierre, Mr MAS Christian, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mme OERLEMANS Micheline donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine

Mme THOMAS Jocelyne donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr MARTIN Yannick, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien, Mme POUJADE Annie.

Monsieur TURCOT André est nommé pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire 53 RARE ER ERIRNEREE PENTE RE AUD DE EU EP EE PE DROIT ©

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur TURCOT André, Adjoint au Maire, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire prévient les élus que la rencontre avec les sénateurs, Madame IMBERT et Monsieur LAURENT, prévue le 14 décembre a été annulée et sera reportée à une date ultérieure.

Monsieur le Maire prend la parole pour donner des informations complémentaires à la question posée par Monsieur LE HENAFF au Conseil Municipal du 14 novembre relative à la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire: Sur Lagord, il y a 3 887 foyers ou locaux taxables. |! y en a 1 751 qui ont bénéficié d'un dégrèvement de 30% suite à la réforme de la taxe d'habitation. À ces 1 751, il y en a 92 qui ont bénéficié d'un dégrèvement dégressif pour atténuer l'effet des seuils, la réforme de la taxe d'habitation avait prévu effectivement un dégrèvement progressif, et il y en a 92 qui en bénéficient. En dehors même de cette réforme de la taxe d'habitation, il y a 353 locaux qui ont bénéficié de l'exonération, ce sont des personnes touchant l'allocation de solidarité, d'invalidité ou d'adultes handicapés, et qui de toute façon auraient bénéficié de cette exonération même en l'absence de la réforme de la taxe d'habitation.

Si nous faisons la somme, 1751+ 92, cela fait 1843.

Monsieur COMTE : 54.91% des 3 356 logements, si nous ne prenons pas les garages et les résidences secondaires.Si nous ne tenons compte que des résidences principales, cela fait 54,91%. C'est donc beaucoup moins que ce que nous pouvions penser, et même les chiffres fournis par Sud-Ouest étaient un peu plus haut que cela.

Monsieur le Maire : Assez largement inférieurs puisqu'ils donnaient 66%.

Monsieur LE HENAFF : Merci pour ces précisions.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

FINANCES

Réalisation d’un emprunt pour la réalisation des salles associatives, d’une ons sociale et des espaces publics dans le Parc Charier dans le cadre du projet PUY MOU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.

Considérant qu'afin d'assurer le financement pour la réalisation des salles associatives, d'une épicerie sociale et des espaces publics dans le parc Charier dans le cadre du projet PUY-MOU, il y a lieu de recourir à l'emprunt à hauteur de 1 300 000 €. Les offres reçues ont été soumises à la commission des finances.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à contracter

- Un emprunt de 1 300 000 € (Un million trois cents mille Euros) auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer le projet PUY -MOU, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du capital emprunté : 1 300 000 € (Un million trois cents mille Euros) Durée d'amortissement en mois : 180 mois

Type d'amortissement : échéances constantes

Taux d'intérêt : 1,44 % Fixe

Périodicité : Trimestrielle

Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.

Frais de dossier : 1 300,00 €

© Autres commissions : Néant

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- S'engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.

Ces explications entendues, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt.

Monsieur TURCOT : Vous savez que depuis le début du mandat, Lagord n'avait pas encore emprunté. Un jour ou

l'autre, cela devait arriver et ce jour, c'est ce soir.

Emprunter pour quoi? Nous avions dit que nous emprunterions pour des grands projets, quand les grands projets

seraient suffisamment avancés, et nécessiteraient de mobiliser les fonds dont nous avons besoin.

Donc un emprunt que nous avons calé au total à 2 millions d'euros, mais qui se décompose en deux parties, voire

deux emprunts. Pour la forme, il faut deux délibérations, mais c'est bien un emprunt de 2 millions d'euros au total

que nous empruntons dès cette année, qui se décompose en deux parties.

Premier dossier : Un emprunt pour les salles associatives, l'épicerie sociale, les espaces publics dans le parc

CHARIER, autrement dit au bénéfice du projet dit du Puy Mou, à hauteur de 1,3 million d'euros. Nous allonsl'inscrire dès cette année, dans le budget 2018, pour pouvoir mobiliser les fonds nécessaires pour engager

l'opération du Puy Mou dès le début de l'année prochaine, l'engager financièrement, pour que les travaux puissent

être faits dans les temps prévus.

Monsieur LE HENAFF : C'est tout simplement pour dire qu'aujourd'hui, nous approuvons que l'emprunt soit

contracté auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole. Nous ne parlerons pas de l'opportunité de cet emprunt,

cela a été évoqué au conseil municipal précédent, où nous nous sommes abstenus car nous étions réservés sur

le projet du Puy Mou. Aujourd'hui, il s'agit d'approuver le choix du Crédit Agricole pour l'emprunt, en deux tranches.

Nous voterons donc favorablement.

Monsieur le Maire : Oui, vous avez déjà été très clair la dernière fois, nous en avions parlé en conseil municipal.

Ce n'est pas la destination des fonds, mais l'opération technique de l'emprunt que vous approuvez.

Juste pour dire mais cela a déjà été dit en commission des finances et ailleurs que cela ne compromet pas la

situation financière de la commune, puisqu'elle reste dans des capacités d'endettement qui sont tout à fait

acceptables. Si nous nous exprimons en termes d'année de remboursement de la dette, nous serions autour de 6

à 7 ans, ce qui reste un chiffre qualifié de raisonnable et qui n'obèrera pas dans quelques années la possibilité de

réemprunter.

Avez-vous d'autres demandes d'interventions? Non?

Nous allons donc passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt.

Réalisation d’un emprunt pour financer les investissements 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements 2019, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant maximal de 700 000€. Les offres reçues ont été soumises à la commission des finances.

IlLest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à contracter :

- Un emprunt de 700 000 € (Sept cents mille Euros) auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente- Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer les INVESTISSEMENTS 2019, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du capital emprunté : 700 000 € (Sept cents mille Euros)

Durée d'amortissement en mois : 180 mois

Type d'amortissement : échéances constantes

Taux d'intérêt : 1,44 % Fixe

Périodicité : Trimestrielle

Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.

Frais de dossier : 700,00 €

Autres commissions : Néant

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Oo- S'engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.

Ces explications entendues, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt.

Monsieur TURCOT : Cette délibération concerne le deuxième emprunt de 700 000 euros, dont nous avons un

besoin moins immédiat, moins calé, et qui dépendra de l'avancement des projets. C'est pour cela que ce deuxième

emprunt, nous le faisons tout de suite, les conditions sont relativement favorables, mais nous le mobiliserons qu'en

2019, et contrairement à ce qui est écrit mais nous allons le mettre dans le procès-verbal, le déblocage des fonds

n'interviendra pas de façon aussi mécanique que le premier. Il interviendra en fonction de nos besoins, c'est-à-dire

que quand nous ferons le BS 2019, si nous nous rendons compte qu'il y aura un besoin de 300 000 euros pour

réaliser notre programme compte tenu des excédents de l'avancement des projets, et bien nous ne mobiliserons

que 300 000 euros et non pas 700 000 euros. C'est d'ailleurs ainsi que nous l'avions vu en commission des finances

et ce qui nous a incité à choisir le Crédit Agricole, trois autres banques avaient été contactées, justement parce

que, même s'il était un tout petit peu plus cher, il permettait cette souplesse.

Sur le deuxième emprunt, nous emprunterons au maximum 700 000 euros, au cours de l'année 2019, en fonction

des besoins.

Monsieur le Maire : Avez-vous des demandes d'interventions? Non?

Nous allons donc passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt.

Décision modificative n°4/2018 - budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les modifications budgétaires suivantes :

Opérations réelles

Investissement : Recettes

- Article 1641 (hors Opération)

Dans le cadre du lancement du marché de travaux de bâtiments et des aménagements du Puy Mou, il

convient de prévoir les crédits en recettes correspondant à la réalisation de l'emprunt de 1 300 000€.

Investissement : Dépenses

- Opération 8604 - Travaux des Salles associatives

Le marché de travaux de l'opération du Puy Mou va être notifié avant le 31 décembre 2018 et ainsi

permettre le démarrage des travaux dès Janvier 2019.Il convient d'inscrire au budget principal 2018 les lignes bâtiments et aménagements, soit article 2128

(aménagements) : 592 600€ et article 2313 (bâtiments) : 707 400€.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- De voter la décision modificative n°4/2018 sur le budget principal de la commune.

Monsieur TURCOT : La décision modificative va simplement permettre d'acter au budget l'opération d'emprunt

que nous venons de voter.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur TURCOT. C'est juste une régularisation technique, je pense qu'il n'y a pas

grand-chose à dire de plus.

Je précise également que nous ferons le débat d'orientation budgétaire au mois de février, et le vote du budget sera fera au mois de mars.

Nous allons procéder au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De voter la décision modificative n°4/2018 sur le budget principal de la commune.

La séance est levée à 19h55

Lagord le 5 décembre 2018

Le Maire,

Antoine GRAU