Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 13 mars 2023
Compte-Rendu - CR CM 13 dec 2021
Compte-Rendu - CR CM 13 JANVIER 2025
Acte - DEL2023 92 AR Annexe Tableau des effectifs novembr
Procès Verbal - PV 13 MARS 2023 Signe
Compte-Rendu - CR 2 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - CR CM 31.03.2025
Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2023
Déliberation - Deliberations du CM du 21 novembre 2022
Déliberation - DCM 2023 59 AR Plan Communal de Sauvegarde PCS
Compte-Rendu - CR 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Séance du Conseil municipal
13/11/2023 — 19h00
RC LE
Nombre de membres :
Gonseullers :29 L'an deux mil vingt-trois et le 13 novembre 2023 à dix-neuf heures, le
Présents : 21 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à
l'affichage de l'ordre du jour en date du 6 novembre deux mil vingt-trois.
Excusés : 8
Pouvoirs : 8
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude
PEZERIL, Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric
VIVIN, Jérôme ADAM, Marie-Paule DELLAROVERE, Thierry BAZZALI, Malika VIVIN,
Frédéric SABATTIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sandrine NEGRE, Denis BARROERO),
Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-
MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET,
Absents :
Conseil municipal du 13 novembre 2023 Page 1 sur 7 ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
Décisions du Maire
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 octobre 2023
Le Conseil municipal, à Punanimité approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 octobre 2023.
Délibérations du Conseil Municipal
1. Finances - Décision Modificative n°1
2. Métropole - Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.
3. Finances - Revalorisation du montant de la cotisation de l’adhésion à l’ATD13 de la commune
4. Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants
S. Finances - Tarifs de location de la salle polyvalente de Varage - Modifie la délibération 2022-60 —
Tarifs distinctifs pour les fêtes de fin d’année.
6. Institutionnel - Création d’une commission extra-municipale « réaménagement du cœur de village »
7. Urbanisme - Z.A.C. DE L'ANGLON - Modification du dossier de création et organisation de la concertation du public
8. Métropole - Signature d’une convention de prestation de services entre la métropole AMP et la commune relative la mutualisation de la fonction de Délégué de la Protection des Données (Data
Protection Officer, « DPO »)
9. Personnel - Actualisation et modification du tableau des effectifs — Création d’un poste à temps complet de Chef de Service de Police Municipale Principal de 1°° classe
Questions diverses
Conseil municipal du 13 novembre 2023 Page 2 sur 7
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
Pour : 23
Finances - Décision Modificative n°1
Contre : 0
2023-84 Adopté à la Majorité, avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Denis
BARROERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger D
BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM). Abstention(s) : 6
Pour : 23
Métropole - Approbation des rapports de la CLECT portant —
évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses Contre : 0
communes membres au titre des transferts et restitutions de
2023-85 compétences.
Adopté à la Majorité, avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Denis
BARROERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger
BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).
Abstention(s) : 6
Pour : 29
Finances - Revalorisation du montant de la cotisation de a
2023-86 l'adhésion à l’ATD13 de la commune Contre : 0
Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : 0
_ Pour : 29
Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle à
2023-87 l’association des commerçants Contre : 0
Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : 0
Pour :23
Finances - Tarifs de location de la salle polyvalente de Varage -
Modifie la délibération 2022-60 — Tarifs distinctifs pour les fêtes c [ : z ontre : 6 de fin d’année.
2023-88
Adopté à la Majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis
BARROERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger Abstention(s) : 0 BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).
L _ || Pour : 29
Institutionnel - Création d’une commission extra-municipale 2023-89 ve A | —...”...”" | « réaménagement du cœur de village » Coitré:e —7
Adopté à l’'Unanimité =,
Abstention(s) : 0
Pour : 23
Urbanisme - Z.A.C. DE L'ANGLON — Modification du dossier —
de création et organisation de la concertation du public Contre : 6
2023-90 Adopté à La Majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis
BARROERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger | Abstention(s) : 0
BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).
Conseil municipal du 13 novembre 2023 Page 3 sur 7
Métropole - Signature d’une convention de prestation de
services entre la métropole AMP et la commune relative la
Pour ;: 29
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
2023-91 mutualisation de la fonction de Délégué de la Protection des
Données (Data Protection Officer, « DPO »)
Abstention(s) : 0
Adopté à l’Unanimité
Personnel - Actualisation et modification du tableau des
effectifs — Création d’un poste à temps complet de Chef de sie
2023-92 Service de Police Municipale Principal de 1°® classe Contre: 0
Abstention(s) :
La Séance est levée à 19h40. La Secrétaire de séance, Catherine STEKELOROM Vincent GOYET ÊÆE Le Maire, Conseil municipal du 13 novembre 2023 Page 4 sur 7